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9 janvier 2018 2 09 /01 /janvier /2018 11:35

L’État envisage d’enfouir les déchets nucléaires les plus dangereux à Bure, dans la Meuse. Dans le laboratoire souterrain, les scientifiques testent les propriétés de confinement de l’argile. En surface, les experts en relations publiques préparent l’opinion avant la demande d’autorisation à laquelle le gouvernement devra répondre. D'après Julien Baldassarra pour Le Monde Diplomatique de janvier 2018.Lire aussi Nouveaux doutes sur le stockage des déchets nucléaires à Bure, Déchets nucléaires : l’impasse et Le projet de stockage de déchets radioactifs à Bure gelé par la justice.

Le laboratoire de Bure teste, depuis le début des années 2000, la faisabilité d'un stockage géologique © Radio France / Angeline Demuynck

Le laboratoire de Bure teste, depuis le début des années 2000, la faisabilité d'un stockage géologique © Radio France / Angeline Demuynck

Dans les années 1980, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) n’a pu mener à bien ses prospections dans quatre régions françaises. Chaque fois, la mobilisation des habitants avait contraint l’établissement public à renoncer à ses « études géologiques préliminaires ». En 1990, le premier ministre Michel Rocard décide d’un moratoire sur l’ensemble des projets relatifs à l’enfouissement des déchets radioactifs. Dix ans plus tard, l’Andra a tiré les leçons de ses échecs : l’acceptabilité sociale devient un élément crucial.

À la recherche de communes prêtes à l’accueillir, l’Andra travaille à gagner l’adhésion de la population, notamment en masquant les éléments anxiogènes. Ainsi, quand elle démarche les élus de Lorraine et de Champagne-Ardenne en 1996, l’agence opère un tour de passe-passe sémantique : un banal projet de « laboratoire de recherche » a remplacé le « centre d’enfouissement », avec la bénédiction du gouvernement de Lionel Jospin, qui autorise sa construction en décembre 1998. Un ancien conseiller municipal de Mandres-en-Barrois, une commune voisine de Bure, a ainsi raconté la genèse du projet : « Les gens n’ont pas réalisé quand ça a commencé. Il y a d’abord eu quelques forages, puis des algecos [baraquements], le rachat de cent hectares de ferme en 1997, des grilles installées, puis les travaux en 1999. C’est difficile de se rebeller contre un laboratoire, contre les scientifiques. On ne s’est pas méfié (1). »

Afin d’« être reconnue comme un acteur du développement économique local » (2), l’Andra sait se rendre indispensable. À Bure, le mobilier urbain est flambant neuf. L’église et les trottoirs ont été rénovés. Une salle des fêtes est même sortie de terre tandis que la commune de Mandres-en-Barrois a construit des terrains de tennis et de football. Dans certains villages déserts de la Meuse, les lampadaires de style fonctionnent avec des diodes, plus écologiques... Sur les petites routes qui découpent les champs, le goudron est frais, les lignes de rive ont été repeintes, et les ronds-points soigneusement décorés.

Les producteurs de déchets radioactifs (Électricité de France, le Commissariat à l’énergie atomique et Areva) versent de l’argent aux départements de la Meuse et de la Haute-Marne par le biais de deux groupements d’intérêt public (GIP) dont fait partie l’Andra. En 2016, le montant des aides allouées s’élevait à 32 millions d’euros pour la Meuse. Entre 2007 et 2016, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations du département ont ainsi touché 271 millions d’euros (3). À cette enveloppe s’ajoute une dotation de 480 euros par habitant, versée annuellement aux communes situées dans un rayon de dix kilomètres autour du site. Une bouffée d’oxygène bienvenue dans cette région pauvre. Pour Mme Corinne François, membre de la coordination Bure Stop, avec ce mécanisme d’« accompagnement économique », « le lobby nucléaire achète le vote favorable des élus ».

En 1994, des opposants ont bien tenté de dénoncer ces incitations financières prévues par la loi du 30 décembre 1991, qu’ils jugent proches de la corruption. Mais le tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel de Nancy, les a déboutés, cette dernière reconnaissant néanmoins que ces aides « altéraient le débat démocratique (4) ». M. Jean-Marc Fleury, ancien maire de Varney (Meuse), en a dressé, lui, un constat lucide : « Les collectivités locales ont pris l’habitude d’être arrosées par le GIP. En 2013-2014, son aide représentait 70 % du budget d’investissement pour la communauté de communes de Mandres-en-Barrois... »

L’écoblanchiment peine à convaincre

En 2014, au milieu des éoliennes plantées sur son site, l’Andra inaugure son Écothèque. Pièce maîtresse d’une stratégie de relations publiques bien ficelée, cette banque d’échantillons prélevés dans l’écosystème doit « préserver la mémoire environnementale du site », dont elle constituerait un « état de référence ». Elle vient compléter les autres dispositifs mis en place par l’Observatoire pérenne de l’environnement, créé en 2007 par l’Andra. Le message se veut rassurant : l’agence défend la planète. En 2012, M. Patrick Charton, alors responsable du développement durable à l’Andra, alla même jusqu’à qualifier le stockage des déchets radioactifs de « développement durable (5) ». Mais l’écoblanchiment peine à convaincre : trois riverains sur quatre jugent toujours le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) dangereux pour l’environnement (6).

À l’occasion des sorties organisées par les établissements scolaires de la région ou avec leurs parents, lycéens et collégiens peuvent visiter gratuitement le complexe de l’Andra. Grâce au numérique, l’agence accroît encore sa visibilité et touche des internautes dans toute la France. Sur son site web, on trouve une foire aux questions qui anticipe et quadrille les interrogations du public. À une question sur l’intérêt de l’entreposage surveillé en surface adopté par d’autres pays, l’Andra répond par exemple que le stockage en profondeur est préférable « pour des raisons éthiques : ne pas reporter sur les générations futures le poids des déchets que nous produisons aujourd’hui » ... Mais le visiteur ne saura rien des déboires rencontrés par d’autres projets d’enfouissement, en Allemagne ou aux États-Unis.

Le Centre industriel de stockage se composerait de 300 kilomètres de galeries logées à 500 mètres de profondeur, d’une capacité de 10 100 mètres cubes pour les déchets de haute activité à vie longue et de 73 600 mètres cubes pour ceux de moyenne activité à vie longue. Bien qu’ils ne représentent que 3,3 % de la masse des déchets produits, ces rebuts concentreraient au même endroit 99,9 % de la radioactivité émise par les déchets ultimes de l’industrie nucléaire française (7). Les isotopes qu’ils dégagent resteront radiotoxiques pendant des centaines de milliers d’années. Par une loi adoptée en 2016, l’Assemblée nationale a balisé le chemin de l’Andra, qui doit déposer une demande d’autorisation pour le projet Cigéo avant la fin de 2018. Le gouvernement devrait ensuite statuer d’ici à 2021, dans la perspective d’une mise en service à l’horizon 2025.

 (1) Les témoignages d’élus ont été recueillis par Gaspard d’Allens et Andrea Fuori dans Bure, la bataille du nucléaire, Seuil, coll. « Reporterre », Paris, 2017.

(2) « Contrat d’objectifs État-Andra 2013-2016 » (PDF), Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), 2013.

(3) « Rapport d’activités 2016 » (PDF), GIP Objectif Meuse.

(4) Libération, Paris, 28 août 2013.

(5) Le Journal de l’Andra, édition nationale, no 9, Châtenay-Malabry, hiver 2011-2012.

(6) Enquête IFOP pour l’Andra, avril 2017.

(7) Plutôt que « 99,9 % de la radioactivité émise par l’industrie nucléaire française » comme indiqué dans la version imprimée.

 

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6 janvier 2018 6 06 /01 /janvier /2018 12:34

La compétition sans limite et la guerre de tous contre tous seraient-elles notre seul horizon? Absolument pas, soutiennent les biologistes Pablo Servigne et Gauthier Chapelle, selon lesquels l’entraide est omniprésente depuis les origines de la vie sur terre.Un entretien à propos du livre L’Entraide. L’autre loi de la jungle, de Pablo Servigne et Gauthier Chapelle. Les Liens qui libèrent, 2017, publié le 5 janvier 2018 dans le journal suisse Le Temps. Cf. la rencontre avec Pablo Servigne COP 21 ? Rencontre citoyenne à Romainville 27 novembre.

L’Entraide. L’autre loi de la jungle, de Pablo Servigne et Gauthier Chapelle. Les Liens qui libèrent, 2017

L’Entraide. L’autre loi de la jungle, de Pablo Servigne et Gauthier Chapelle. Les Liens qui libèrent, 2017

Comment nos sociétés modernes ont-elles pu ériger la compétition, la guerre de tous contre tous, en une loi naturelle et fondamentale de la vie?

Pablo Servigne: Cela s’est fait progressivement. L’explication qui nous paraît la plus intéressante est celle du philosophe Jean-Claude Michéa. Selon lui, nous venons d’une Europe traumatisée par les décennies de guerres de religion du Moyen Age. Les penseurs de l’époque, plongés dans cette violence perpétuelle, n’ont fini par voir dans la nature, et dans la nature humaine, que le côté obscur: agressivité, compétition et luttes fratricides. Thomas Hobbes, par exemple, considérait le monde vivant comme «la lutte de tous contre tous».

Les philosophes, lassés de tous ces conflits, ont donc posé les bases d’un contrat social minimal, sans morale, juste le marché et l’Etat pour cadrer nos pulsions naturellement égoïstes. Ce fut la naissance du libéralisme. Il y a une autre étape, deux siècles plus tard, en pleine Angleterre victorienne: le jeune capitalisme qui cherchait des fondements idéologiques à la compétition généralisée s’est emparé de la théorie de la sélection naturelle formulée par Darwin. Nous sommes tous nés dans ce bain idéologique. Cela nous semble normal, c’est devenu un mythe fondateur de notre société. Faites l’expérience autour de vous! Dites que l’être humain est naturellement altruiste, et vous serez traité de naïf. Dites qu’il est naturellement égoïste, on vous prendra pour un «réaliste».

Vous montrez que l’entraide est, au contraire, l’un des principes essentiels à l’œuvre dans le monde vivant. Quelles sont les principales découvertes qui ressortent de votre travail de synthèse?

Gauthier Chapelle: Ce qui est frustrant, mais aussi fascinant, c’est que Darwin lui-même avait déjà souligné le rôle fondamental de la coopération dans le monde vivant. Mais il a été interprété de travers! Et notre société est devenue hémiplégique. Elle marche sur une seule jambe, elle boîte.

Aujourd’hui on redécouvre la complexité de la vie, faite d’un entrelacement de compétition et de coopération. C’est ce que nous avons voulu faire dans notre livre, retrouver l’usage de notre deuxième jambe en synthétisant ce que les éthologues, botanistes, microbiologistes, économistes, psychologues, sociologues et anthropologues ont découvert sur la tendance qu’ont les êtres vivants à s’associer. Par exemple comment les bactéries se regroupent pour survivre, comment nous les humains avons une propension très forte à l’entraide spontanée, quelles sont les zones du cerveau qui s’activent lorsqu’une personne en face coopère, etc. L’ensemble de ces études met en lumière un grand principe du vivant. L’entraide est partout, depuis le début de la vie, sous de multiples formes. C’est passionnant.

Peut-on pour autant assimiler la compétition avec la rivalité, l’individualisme et l’égoïsme? La compétition n’est-elle pas un autre moteur de l’existence?

P.S.: C’est vrai, la compétition est aussi un principe du vivant, il ne s’agit pas de le nier. Chez les humains, elle peut servir à se surpasser, ou à souder des individus d’un groupe contre un ennemi commun. Chez les animaux et les plantes, elle sert généralement à s’assurer l’accès aux ressources, à défendre un territoire ou lors de la reproduction. Cette autre tendance des êtres vivants, que l’on appelle maladroitement la loi de la jungle, inclut donc aussi l’agressivité, l’égoïsme, et produit l’individualisme lorsqu’on en fait une idéologie. Mais si la compétition et la coopération sont entrelacées, comme le yin et le yang, nous montrons que la coopération tient un rôle plus important en tant que moteur de l’innovation, c’est-à-dire de la création de diversité.

Vous démontrez également qu’en matière d’évolution, l’entraide est bien plus pertinente que «la loi du plus fort».

G.C.: La sélection naturelle se déroule en deux étapes: création de diversité, et puis sélection des plus aptes. C’est le principe de base de l’évolution. A la première étape, c’est l’entraide, l’association entre organismes, qui permet d’innover radicalement, en plus des mutations aléatoires qui ne génèrent finalement que peu de différenciation. Et à la deuxième étape, la sélection des plus aptes, c’est encore une fois l’entraide qui tient le haut du pavé, car les individus qui survivent ne sont pas forcément les plus forts, ce sont surtout ceux qui s’entraident le plus.

Les études que vous évoquez mettent en évidence que plus le milieu est hostile ou difficile, dans le monde du vivant, plus l’entraide se développe. Et que l’abondance exacerberait au contraire la compétition…

P.S.: Absolument. L’idée que l’environnement joue un rôle fondamental dans l’apparition de l’entraide a déjà un siècle, mais elle a été oubliée de la biologie, trop focalisée sur les gènes pendant tout le XXe siècle. La pénurie appelle l’entraide et l’abondance engendre la compétition. Cela peut sembler contrintuitif! En fait, c’est plutôt logique: ce n’est que lorsqu’on est riche qu’on peut se permettre de dire à son voisin qu’on n’a pas besoin de lui. Mais lorsque les conditions redeviennent hostiles, seuls les groupes les plus coopératifs survivent. Les individualistes ne survivent pas longtemps!

Nous vivons dans un monde de plus en plus inégalitaire. Sans justice ni équité, l’entraide peut-elle se développer?

P.S.: Pas vraiment. Il existe trois ingrédients absolument indispensables à l’émergence d’une entraide solide et généralisée entre les membres d’un groupe: le sentiment de sécurité, le sentiment d’égalité et le sentiment de confiance. Si chaque individu ressent cela, alors il se passe quelque chose de magique, qui fait que le groupe se soude, qu’il devient une sorte de superorganisme. Au contraire, de hauts niveaux d’inégalité provoquent des sentiments d’injustice extrêmement toxiques pour la cohésion d’un groupe. C’est ce que nous observons en ce moment dans nos sociétés, où l’écart entre le sommet et la base de la pyramide n’a jamais été aussi important.

Vous souteniez dans un livre récent (Comment tout peut s’effondrer, coécrit avec Raphaël Stevens, Seuil, 2015) que la combinaison des crises que nous connaissons rend plausible, et même probable, un effondrement de nos sociétés. Vous écriviez alors que «se préparer à une catastrophe signifie d’abord tisser du lien autour de soi». Est-ce à dire qu’il faut apprendre de toute urgence à s’entraider?

P.S.: C’est une évidence! La sociologie des catastrophes nous apprend que c’est le tissu social qui fait la résilience d’une région, qui la rend capable de traverser les tempêtes sans sombrer. Ce n’est pas la richesse matérielle ni la solidité des bâtiments. C’est le lien, le sens de la communauté. Notre proposition est de réapprendre à vivre ensemble avant les grandes catastrophes. Et c’est difficile! On ne peut pas compter sur le bon sens et la bonne volonté, il faut redevenir experts en coopération, en altruisme, alors que notre éducation scolaire valorise essentiellement la compétition. Mais ce qui nous rend plutôt confiants est que nous avons maintenant les connaissances, et que nous en avons les capacités!

G.C.: Il faut se rendre compte que nous sommes l’espèce la plus coopérative du monde vivant. Dès 3 ou 5 mois, les bébés font preuve d’étonnantes aptitudes prosociales, comme certains cousins primates avec qui nous partageons les mêmes hormones et les mêmes circuits neuronaux. En fait, l’entraide est déjà profondément ancrée en nous, il n’y a qu’à regarder la complexité de nos systèmes de santé, ou de sécurité sociale, ou même les comportements altruistes après un tsunami ou un tremblement de terre. Il faut simplement arriver à le voir, et surtout à y croire. Puis il faut remettre tout cela au programme des écoles et des business schools! Lorsqu’il y aura autant d’équations mathématiques et de Prix Nobel d’économie sur l’entraide, alors nous pourrons discuter sérieusement d’un vrai projet de société.

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24 décembre 2017 7 24 /12 /décembre /2017 09:36

Selon un article d’Anouch Missirian et de Wolfram Schlenker, de l’université Columbia (New York) publié dans Sciences le 21 décembre, si les émissions mondiales de gaz à effet de serre continuent de progresser à leur rythme actuel, les Vingt-Huit pourraient être confrontés à un flux massif de réfugiés. D’après Simon Roger le 22 décembre 2017 pour Le Monde. Lire aussi François Gemenne : « La France terre d’asile est une légende ». et Migrants : dix raisons de les accueillir dignement en Europe et d'ouvrir les frontières.

Sauvetage de migrants au large des côtes libyennes par les autorités italiennes, en août 2016. EMILIO MORETTI / AP

Sauvetage de migrants au large des côtes libyennes par les autorités italiennes, en août 2016. EMILIO MORETTI / AP

En plein débat sur la politique migratoire européenne, l’article de Science corrélant l’évolution de la température mondiale et le nombre de demandes d’asile auprès des vingt-huit pays membres de l’Union européenne (UE) devrait susciter quelques réactions.

Publiés jeudi 21 décembre, les travaux d’Anouch Missirian et de Wolfram Schlenker, de l’université Columbia (New York), se fondent sur l’analyse croisée, pour les années 2000-2014, de plusieurs bases de données : chiffres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, critères météorologiques, données socio-économiques, etc. Sur cette période, l’UE a réceptionné, en moyenne, 351 000 dossiers de demandeurs d’asile par an.

A partir des informations collectées dans cent trois pays de départ, les chercheurs ont évalué l’impact de la température moyenne enregistrée dans les zones agricoles sur le phénomène migratoire. « Lorsqu’elle dévie de l’optimum de 20 °C pour tendre vers des [moyennes] plus basses ou plus élevées, les demandes d’asile s’accentuent », constate Anouch Missirian, précisant que « ces effets sont plus visibles en cas d’élévation de la température. »

« Établir un lien entre variable de température et flux migratoire n’est pas une approche nouvelle, juge François Gemenne, expert en géopolitique de l’environnement, mais l’effort de quantification et de projection proposé par cette étude est, en revanche, assez inédit. »

Poussant plus loin leur réflexion, les deux universitaires ont revisité les modèles de réchauffement climatique élaborés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) à partir de leurs observations. Et leurs résultats jettent une lumière crue sur l’ampleur des migrations à laquelle l’UE va devoir faire face.

Deux scénarios possibles

Si les émissions mondiales de gaz à effet de serre continuent de progresser à leur rythme actuel et soumettent la Terre à une augmentation de température de l’ordre de 4,5 °C à 5 °C, les dossiers de demandes d’asile pourraient bondir de 188 % d’ici à 2100, soit 660 000 dossiers de plus que sur la période 2000-2014.

Si, en revanche, grâce aux efforts combinés des Etats et des acteurs non étatiques (collectivités locales, entreprises, société civile), l’espèce humaine parvient à stabiliser ces émissions et à contenir la surchauffe planétaire autour d’un seuil d’environ 2° C, les demandes d’asile ne devraient progresser que de 28 %.

« Dans le premier cas, on se retrouverait en plein scénario catastrophe, avec des hausses de température extrêmes et une explosion démographique qui nous entraînerait dans un monde inconnu, avance Anouch Missirian. En tout état de cause, cette interaction entre climat et migration est un sujet sensible, qui doit interpeller le monde politique, au-delà de la communauté des chercheurs. »

A commencer par les instances européennes, puisque l’étude se focalise sur l’espace communautaire. L’UE est un ensemble géographique pertinent à examiner : il est confronté depuis les années 2010 à une crise migratoire majeure.

En 2015, les Vingt-Huit ont accordé le droit d’asile à quelque 333 000 demandeurs, un chiffre en hausse de 72 % par rapport à 2014, d’après les données diffusées par l’office statistique européen, Eurostat. Mais les taux d’acceptation varient fortement d’un pays à l’autre. Et surtout, plus d’un million de migrants ont rejoint l’Europe, et plus de 3 700 personnes sont mortes en traversant la Méditerranée, au cours de cette même année 2015.

« La Commission européenne considère que, en dépit de la baisse des arrivées observée ces derniers mois au sein de l’UE, les facteurs de dynamique migratoire – changement climatique ou démographie à l’intérieur et aux marges de l’UE –, vont continuer à représenter un défi durant des décennies », a réagi l’un de ses porte-parole après lecture de l’article de Science.

« Myopie des gouvernements »

« La question migratoire est une priorité absolue pour l’UE, assure François Gemenne. En ce sens, l’étude est intéressante car elle peut nous aider à corriger la myopie des gouvernements actuels, qui font encore la distinction entre les bons réfugiés politiques d’un côté, les méchants migrants économiques de l’autre ! » Il poursuit : « La moitié de la population africaine, par exemple, tire l’essentiel de ses revenus de l’agriculture de subsistance. Elle est très vulnérable au dérèglement du climat. Autrement dit, ceux que l’on qualifie de “migrants économiques” sont aussi des migrants environnementaux ou climatiques. »

Selon les projections de Missirian et Schlenker, c’est en Afrique et au Moyen-Orient que pourraient apparaître les plus forts taux de demandes d’asile à la fin du siècle, au Niger, au Soudan, en Mauritanie, au Koweït et en Irak. Autant de pays soumis à d’importantes élévations de température ; victimes aussi, pour certains, d’une instabilité politique chronique.

La température n’est qu’un argument parmi d’autres dans la décision d’émigrer. Une approche multifactorielle de la réalité migratoire s’impose donc, mais aussi une analyse dépassionnée des chiffres brandis par les chercheurs de l’université Columbia.

L’hypothèse de 188 %, la plus significative, ne devrait pas voir le jour si l’UE, comme elle s’y est engagée, renforce la coopération et le soutien aux pays tiers et si des stratégies d’adaptation sont mises en œuvre dans les régions les plus sensibles au réchauffement climatique. « Un tel chiffre peut avoir un effet à double tranchant, prévient M. Gemenne. Il peut pousser à l’action ou, au contraire, effrayer les gouvernements et les conduire à un renforcement de leurs frontières. »

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23 décembre 2017 6 23 /12 /décembre /2017 09:32

Certains articles du projet de loi de finances tournent le dos à des disposition sur la lutte contre le réchauffement climatique ou la préservation de la biodiversité. Par Rémi Barroux le 21 décembre 2017 pour Le Monde.

Nicolas Hulot, ministre de la transition écologiue, à l’Assemblée nationale, le 20 décembre. ALAIN JOCARD / AFP

Nicolas Hulot, ministre de la transition écologiue, à l’Assemblée nationale, le 20 décembre. ALAIN JOCARD / AFP

Étourderie ou décision politique assumée ? Certains articles du projet de loi de finances (PLF) tournent le dos à des dispositions pourtant vantées par le gouvernement sur la lutte contre le réchauffement climatique ou la préservation de la biodiversité.

Ainsi, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pourrait avoir des effets pervers sur les ambitions de rénovation thermique, une « priorité nationale » selon le plan climat présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 6 juillet, ou encore la loi pour la transition énergétique de 2015.

« En gros, ce PLF aboutit à détaxer le patrimoine polluant et émetteur de gaz à effet de serre (avions privés, automobiles, yachts à moteur, actions de société pétrolières ou très intensives en énergie, etc.) et à surtaxer le patrimoine dépollué ou rénové », explique Guillaume Sainteny, haut fonctionnaire et maître de conférences à l’Ecole polytechnique, où il enseigne le développement durable. Le raisonnement est simple. En réalisant des travaux de rénovation thermique de son bien, un propriétaire va le voir prendre de la valeur et pourra le vendre plus cher. La plus-value immobilière sera plus importante et taxée davantage. Ce qui incite peu, explique M. Sainteny, à réaliser ces travaux.

Des travaux en baisse

Il en est de même pour l’impôt sur la fortune immobilière qui augmentera, freinant les ardeurs rénovatrices des propriétaires. « Si M. Durand est en dessous du seuil d’assujettissement à l’IFI, il sera tenté de ne pas rénover, car s’il le fait, il pourrait passer le seuil et devenir imposable, laissant ainsi son bien se dégrader », détaille Guillaume Sainteny, qui rappelle que le nombre de bailleurs effectuant des travaux ne cesse de diminuer : « moins 60 % depuis 2008 ».

Les associations de professionnels de l’immobilier mais aussi des ONG de défense de l’environnement, comme Humanité et biodiversité n’ont cessé d’alerter le gouvernement, en vain. « Il nous paraît inconcevable que les espaces naturels, dont le rendement est nul ou infime, voient leur taux d’impôt sur le revenu accru à 62,2 %, plus du double de celui des actions (30 %), soient soumis à un nouvel impôt sur la fortune immobilière et deviennent taxés à un taux de plus-value augmenté à 36,2 %, alors même que les plus-values mobilières disparaissent. Cela revient à faire des écosystèmes les biens les plus imposés de France », a ainsi écrit à M. Hulot, Agnès Michelot, la présidente de la Société française pour le droit de l’environnement, le 10 décembre.

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22 décembre 2017 5 22 /12 /décembre /2017 09:10

Un communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme du 18 décembre 2017. Lire aussi Le numérique assigné à l'état d'urgence permanent, Loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme : La LDH demande la censure du Conseil constitutionnel et Etat d’urgence : des mesures déclarées anticonstitutionnelles.

Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), à laquelle la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’était jointe, vient de déclarer contraire à la Constitution la nouvelle version, résultant de la loi du 28 février 2017, du délit de consultation habituelle des sites Internet terroristes.

Le Conseil constitutionnel, comme il l’avait déjà considéré dans sa décision du 10 février 2017 qui censurait alors la première version du texte, relève que la législation comprend déjà un ensemble considérable d’infractions et de dispositions procédurales pénales spécifiques ou de mesures administratives ayant pour objet de prévenir la commission d’actes de terrorisme.

Il critique la rédaction défectueuse du texte qui fait peser une incertitude sur la portée exacte de l’incrimination. Il considère, en conséquence, que l’atteinte portée à la liberté de communication n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée.

La LDH avait alerté, lors des débats parlementaires, sur ces risques d’atteintes disproportionnées aux droits et aux libertés, et rappelé que la lutte contre le terrorisme devait et pouvait s’inscrire dans le respect des libertés fondamentales.

La Ligue des droits de l’Homme salue cette décision qui rappelle une nouvelle fois, de manière ferme, au législateur que la liberté de communication des pensées et des opinions est, comme l’exprime la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, dans son article 11, un des droits les plus précieux de l’humanité.

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21 décembre 2017 4 21 /12 /décembre /2017 09:27

Les Etats membres ont voté les critères d’identification de ces produits chimiques dangereux dans le cadre du règlement européen sur les pesticides. Par Stéphane Horel le 14 décembre 2017 pour Le Monde. Lire aussi Perturbateurs endocriniens : le vote camouflet du Parlement européen et sur le fond, Perturbateurs endocriniens : la fabrique d'un mensonge et Perturbateurs endocriniens : l’histoire secrète d’un scandale.

Pulvérisation de pesticides à Fromelles (Nord), le 9 mai 2016. DENIS CHARLET / AFP

Pulvérisation de pesticides à Fromelles (Nord), le 9 mai 2016. DENIS CHARLET / AFP

Pas de tergiversations, cette fois. Mercredi 13 décembre, les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont adopté, du premier coup, une version remaniée des critères d’identification des perturbateurs endocriniens.

Un vote en forme d’aboutissement pour la Commission européenne qui est parvenue, après dix-huit mois d’enlisement, à réunir une majorité qualifiée (55 % des pays représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE).

Le 4 octobre, le Parlement européen avait opposé son veto à une précédente version du texte, contraignant l’exécutif à revoir sa copie, amendée jusqu’alors avec réticence pour répondre aux demandes de certains Etats membres qui la considéraient trop laxiste. Nécessaires à l’application du règlement européen sur les pesticides de 2009, ces critères doivent permettre d’identifier les perturbateurs endocriniens afin de les retirer du marché.

Omniprésentes dans les produits de consommation courante et l’environnement, ces substances chimiques sont capables d’interagir avec le système hormonal des êtres vivants. Ils sont reliés à de multiples maladies telles que certains cancers, l’infertilité, des malformations génitales ou des troubles de développement du cerveau.

Campagne de lobbying des industriels

Les eurodéputés rejetaient surtout une dérogation introduite en cours de route par la Commission sous la pression de l’Allemagne, soucieuse de préserver les intérêts de ses grands groupes agrochimiques comme BASF et Bayer. Cette clause d’exception aurait permis d’épargner les pesticides… conçus pour être des perturbateurs endocriniens, c’est-à-dire élaborés pour agir sur le système hormonal de leurs cibles. Les élus l’avaient jugée illégale, car créant des exceptions dans des « éléments essentiels » de la loi, et ils avaient demandé à la Commission de proposer une nouvelle version « dans les plus brefs délais ».

Le retard s’était en effet creusé depuis décembre 2013, date butoir à laquelle les critères auraient dû être finalisés. Alliés dans une campagne de lobbying de grande ampleur, les industriels des secteurs des pesticides et de la chimie étaient parvenus à faire reporter la décision en obtenant qu’une étude d’impact économique soit menée. Saisie par plusieurs Etats membres, Suède en tête, la Cour de justice de l’Union européenne avait condamné la Commission pour son retard fin 2015.

« J’en appelle maintenant au Conseil et au Parlement européens à donner leur feu vert pour garantir une rapide mise en œuvre des critères en 2018 », a déclaré Vytenis Andriukaitis, le commissaire à la santé chargé des dossiers sur les perturbateurs endocriniens et le glyphosate – parmi les plus explosifs du moment. Dès son annonce, en juin 2016, la toute première version de son texte avait été accueillie par un déluge de critiques, y compris de la part des industriels.

 « Trois commandements »

Dorénavant, pour être identifié comme perturbateur endocrinien, un pesticide devra donc répondre à « trois commandements ». Il devra produire un effet négatif et avoir un mode d’action qui altère les fonctions du système hormonal. Mais surtout, il faudra démontrer que cet effet négatif est une conséquence directe de ce mode d’action.

« Le niveau de preuve demandé est toujours extrêmement élevé », a déploré François Veillerette, porte-parole de l’ONG Générations futures, reflétant la déception exprimée mercredi par les ONG et les scientifiques. « Les Etats membres ont échoué à saisir l’opportunité offerte par la décision du Parlement européen d’améliorer de manière considérable les critères afin de réellement protéger la santé humaine », estime, pour sa part, Genon K. Jensen, directrice de la coordination européenne Health and Environment Alliance (HEAL).

Quant à la communauté scientifique compétente, elle n’a eu de cesse, depuis 2016, de demander à modifier les critères en profondeur. Forte de 18 000 membres, la Endocrine Society dénonçait déjà un « niveau de preuve irréaliste » avant même l’introduction de la clause d’exception retoquée au Parlement.

Même s’il salue la suppression de cette dernière, Angel Nadal, président du groupe de conseil de la Endocrine Society et professeur de physiologie à l’université Miguel-Hernandez de Elche (Espagne), estime que les critères appliqués aux pesticides et aux biocides « ne sont pas à la hauteur de ce qui serait requis pour protéger de manière efficace la santé publique pour cette génération et celles à venir ».

Législations en souffrance

Depuis le début du processus de décision en 2010, les industriels et certains Etats membres, Allemagne et Royaume-Uni en tête, se sont opposés à l’adoption d’un système de catégories inspiré du classement des cancérigènes : perturbateur endocrinien suspecté, présumé ou connu. Cette gradation permet d’établir des priorités, en termes de mesures de restriction, mais aussi d’information du public.

La rédaction des « lignes directrices » qui expliquent dans le détail comment appliquer les critères d’identification est, elle, déjà terminée. Elaborées sous l’égide des agences européennes de l’alimentation (EFSA) et des produits chimiques (ECHA), elles font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 31 janvier.

La Commission européenne devra ensuite s’atteler à d’autres législations en souffrance, car en attente de ces critères dont l’application devrait être étendue à d’autres produits que les pesticides. C’est le cas notamment des cosmétiques, dont le règlement prévoyait une mise à jour sur la question des perturbateurs endocriniens début 2015. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a d’ailleurs saisi la médiatrice de l’UE contre la Commission, fin novembre, en raison de ce retard à légiférer.

Ces dernières années, plusieurs équipes de chercheurs ont essayé d’estimer le coût, pour la société, des problèmes de santé liés aux produits chimiques. La dernière étude en date, publiée fin novembre dans la revue Environmental Health, a été réalisée par Philippe Grandjean (Harvard T.H. Chan School of Public Health, Etats-Unis) et Martine Bellanger (Ecole des hautes études en santé publique, France). Elle estime les dégâts causés par la pollution (polluants atmosphériques, perturbateurs endocriniens et substances neurotoxiques) à environ 10 % du produit intérieur brut mondial.

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20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 11:34

  

Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi le 18 décembre le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement. Lire aussi L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui.

Annoncé aux associations lors d’une réunion organisée par les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires le 8 décembre, ce projet, qui remet en cause l’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence, principe fondamental de l’action sociale, avait provoqué le départ anticipé de représentants associatifs.

Deux circulaires (l’une publiée le 8 décembre et l’autre datée du 12 décembre, mais pas encore publiée) prévoient en effet l’envoi d’équipes mobiles constituées d’agents de l’OFII et du service étranger des préfectures dans les centres d’hébergement en vue d’identifier les personnes de nationalité étrangère.

Conséquences immédiatement anticipées par ces associations : des personnes (dont des familles avec enfants, rappelons-le) qui n’appelleront plus le 115 pour être hébergées, qui resteront  à la rue ou dans des squats ou bidonvilles de peur d’être contrôlées et expulsées ou qui subiraient des fins de prise en charge.

Les associations demandent donc au Défenseur des droits d’intervenir auprès du gouvernement afin que ces instructions portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères hébergées dans les centres ne soient pas mises à exécution.

Si ces textes devaient être opposables aux personnes : ils mettraient un point final au principe de l’accueil inconditionnel, instaureraient un contrôle généralisé et discriminatoires des personnes étrangères au sein de lieux privés et obligeraient les associations à transmettre des informations à caractère personnel préjudiciables aux personnes qu’elles accueillent.

Associations signataires de la saisine :

Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Emmaüs Solidarité, Emmaüs France, Centre Primo Levi, UNIOPSS, Fondation Abbé Pierre, UNICEF, Médecins sans frontières, la Ligue des droits de l'Homme, Samu social de Paris, Médecins du monde, Secours catholique, JRS, Fédération de l'entraide protestante, CASP, France terre d’asile, Fondation de l’Armée du salut, Association Cités du Secours Catholique, Le refuge, Droit au logement (DAL), Dom’asile, Amicale du Nid, MRAP, Fédération d’Habitat et Humanisme.

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20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 11:18

A l’occasion de la journée mondiale des migrants, le 18 décembre 2017, 413 organisations affirment qu’elles sont « fermement décidées à promouvoir un changement radical qui mette un terme à ces politiques migratoires aux conséquences humaines dramatiques ». Et qu’elles veulent « faire ressortir des revendications communes et des propositions concrètes pour une autre politique migratoire, respectueuse des droits fondamentaux ». Lire aussi Recensement des étrangers dans les centres d’hébergement : les associations saisissent le Défenseur des droits.

 

L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants - tribune du 18 décembre 2017 avec la liste des signataires.

En cette journée internationale des migrants, nous pensons à ces milliers d’enfants, de femmes et d’hommes qui ont péri en Méditerranée, dans le désert, ou en captivité, alors qu’ils avaient entrepris un voyage pour une vie meilleure, plus sûre et plus digne, comme tout être humain peut la désirer. Hommage à tous ces exilés qui ont dû risquer leur vie à cause de plusieurs décennies de politiques des pays les plus riches qui ont rendu les routes de l’exil impraticables et périlleuses.

En cette journée mondiale des migrants, nos pensées se portent également vers tous et toutes ces citoyens et citoyennes engagé⋅e⋅s qui, en France, en Europe et dans le monde, pensent qu’accueillir les personnes migrantes, manifester de la solidarité envers elles, c’est construire l’humanité d’aujourd’hui et le monde de demain.

Les obstacles mis sur les routes des migrants font le jeu des profiteurs de malheur, qui sèment le trouble et la terreur en se livrant au trafic d’êtres humains, au racket et à l’esclavage. Ces maux doivent être dénoncés et combattus. Or l’arsenal répressif déployé aveuglément par les gouvernements européens frappe du même coup les personnes migrantes, renforçant encore la nécessité pour elles de recourir à des réseaux criminels.

La France est en première ligne de ce mauvais combat. Une proposition de loi actuellement en discussion au parlement permettrait la rétention administrative anticipée des personnes « dubliné.e.s » (1), puis, début 2018, un projet de loi sur l’immigration et l’asile risque d’accroître encore le dispositif de répression à l’encontre de l’ensemble des étrangers. Sans attendre l’adoption de ces réformes, le ministre de l’Intérieur, via une circulaire en date du 20 novembre, a exhorté les préfets à obtenir des résultats rapides en matière d’expulsion de personnes en situation irrégulière. Pour ajouter encore au caractère inacceptable de cette politique, d’autres mesures sont envisagées qui remettraient en question le principe de l’accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement d’urgence, et viseraient à contraindre les acteurs associatifs opérant dans ces centres à participer au tri entre « bons » et « mauvais » migrants.

On utilise cette expression pour désigner les personnes « placées en procédure Dublin », c’est-à-dire que le règlement européen Dublin III autorise à renvoyer dans l’État de l’UE par lequel elles ont transité avant d’arriver en France.

L’action extérieure de la France est à l’avenant. Le Président Macron s’indigne du traitement des migrants détenus en Libye, et des marchés aux esclaves, qu’il feint de découvrir quand les ONG alertent sur leur existence depuis plusieurs années.

Mais ni la France ni l’Europe n’envisagent de renoncer à financer les « autorités » libyennes pour qu’elles continuent de bloquer les migrants, et donc à fermer les yeux sur les violences et les trafics dont elles se rendent de fait complices.

L’argumentaire est toujours le même : la France, comme l’Europe, ne peut pas accueillir toute la misère du monde… Sauf que « toute la misère du monde » n’a aucunement l’intention de venir en France ou en Europe ! Les chiffres l’attestent clairement. Entêtées dans cette logique manichéenne de tri, les autorités des pays européens refusent d’admettre que les causes des migrations sont multiples, et d’envisager, en conséquence, que les critères pour accueillir et accorder une protection le soient aussi.

Dans nos actions de terrain, nous, associations et organisations citoyennes, constatons quotidiennement les conséquences de ces orientations : maltraitance des migrants, violation de leurs droits fondamentaux, criminalisation des bénévoles, affaiblissement des principes guidant le travail social et la protection des personnes les plus fragiles, et donc les fondements mêmes de la solidarité nationale.

Cette politique se développe sans concertation large avec les centaines d’associations locales, collectifs citoyens ou organisations nationales qui travaillent aux côtés des personnes migrantes. En dépit de nos demandes, le gouvernement se barricade derrière ses certitudes, se limitant à quelques rencontres avec certains acteurs pour les informer de ses décisions et confirmer son choix de pratiques démagogiques, au demeurant dénuées de réalisme, érodant chaque jour un peu plus nos chances de construire un futur fait de droits, de solidarité et de respect.

Dans ce contexte plus qu’inquiétant, nous avons pris l’initiative, le 21 novembre, de lancer les « États généraux des Migrations ». D’abord marqués par des rencontres en régions de tous les acteurs citoyens impliqués, les idées et propositions qui en émergeront seront ensuite discutées à l’occasion d’une session nationale plénière prévue au printemps prochain. Notre objectif est de faire ressortir des revendications communes et des propositions concrètes pour une autre politique migratoire, respectueuse des droits fondamentaux.

Ce 18 décembre, en soutien à tous et toutes les migrant⋅e⋅s, nous sommes fermement décidés à promouvoir un changement radical qui mette un terme à ces politiques migratoires aux conséquences humaines dramatiques.

  1. On utilise cette expression pour désigner les personnes « placées en procédure Dublin », c’est-à-dire que le règlement européen Dublin III autorise à renvoyer dans l’État de l’UE par lequel elles ont transité avant d’arriver en France.
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14 décembre 2017 4 14 /12 /décembre /2017 11:03

Les expertises jointes en annexe du rapport des médiateurs remis mercredi au premier ministre ont été publiées par erreur, puis retirées, lundi 11 décembre. Sans préjuger du contenu du rapport final, certains documents, que Mediapart a pu consulter, remettent en cause les arguments pour la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-LandesPar Christophe Gueugneau et Jade Lindgaard le 12 décembre 2017 pour Mediapart. Lire aussi Trois médiateurs pour étudier le dossier de Notre-Dame-des-Landes. Et lire leur rapport ci-dessous !

RAPPORT établi par Anne BOQUET, Michel BADRÉ, Gérard FELDZER, Membres de la mission de médiation, Avec le concours d’Emmanuel CONSTANTIN, rapporteur.

C’est peut-être le rapport d’experts le plus verrouillé du début du quinquennat Macron. Confiée le 1er juin à trois personnalités chacune reconnue dans leur champ d’expertise, la médiation de sortie du conflit de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) remet le résultat de ses auditions et analyses mercredi 13 décembre au premier ministre. Rien n’en avait fuité, pas même l’heure de mise en ligne, jusqu’à lundi après-midi. Avec 48 heures d’avance, les rapports d’expertise sur lesquels se sont basés les médiateurs pour rendre leur avis se sont retrouvés en ligne. Ils ont très vite été supprimés du site de la médiation. Mais sont restés visibles suffisamment longtemps pour être téléchargés par les internautes les plus réactifs. C’est sur la base de ces documents que Presse Océan, Ouest-France et Le Télégramme ont publié, lundi, une série d’articles sur l’évaluation économique des deux aéroports.

Mediapart a pu récupérer une grande partie de ces dossiers d’expertise. Mais ni le contenu du rapport ni la conclusion de ses auteurs. Il faut donc attendre la publication de l’intégralité du document, mercredi matin, pour en apprécier la tonalité générale. Il est déjà possible d’écrire que les documents d’expertise publiés en annexe du rapport apportent des arguments favorables au réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique (NA) sur des points techniques importants. Interrogé par Le Monde lundi, Emmanuel Macron a estimé que « quelle que soit la décision que nous prendrons, ce projet doit doter le Grand Ouest d’une structure qui lui permette d’être relié au reste de l’Europe ». « Le premier ministre et les ministres concernés demanderont des compléments s’il y a lieu, et une décision définitive sera prise au plus tard en janvier. Les intérêts climatiques seront évidemment pris en compte dans notre décision. Il y a aussi les aspects démocratiques et économiques », ajoute le président de la République. Le sort de Nicolas Hulot est-il dans la balance ? Le ministre de l’écologie, qui déclarait fin novembre à L’Obs, que le dossier constituait une « ligne rouge », a affirmé dimanche qu’il « prendrait ses responsabilités en fonction de ce qu’il y a dans le rapport », précisant que « cela ne veut pas forcément dire démissionner »

Pour Françoise Verchère, co-présidente du Cédpa (Collectif des élus doutant de la pertinence du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes), ce ne sont que des annexes qui ont été publiées par erreur, mais elles révèlent tout de même quelques points intéressants. « Pour l’instant, c’est assez positif », estime-t-elle néanmoins, « il y a là des documents majeurs qui battent en brèche certains arguments des pro-Notre-Dame-des-Landes ».

Les coûts économiques 

C’est le débat le plus intense entre les partisans et les opposants de Notre-Dame-des-Landes : combien coûterait ce nouvel aéroport, et, surtout, combien coûterait de réaménager l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique pour accueillir, à l’horizon 2040, 9 millions de passagers contre 5 actuellement. Ce dernier point divergeait énormément selon que l’on prenne les chiffres de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ou bien ceux des opposants. La DGAC évaluait, en 2013, l’aménagement de Nantes-Atlantique (NA) à 825 millions d’euros pour 9 millions de personnes. Les opposants, eux, à 145 millions. 

Les experts interrogés de l’Ifsttar (Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux) et du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) établissent le coût de ce réaménagement entre 415 et 545 millions pour 9 millions de passagers. Soit peu ou prou le coût initialement prévu pour la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, mais pour 4 millions de passagers seulement. L’atelier citoyen, ce collectif d’architectes, urbanistes, comptables et ingénieurs, qui a entièrement contre-expertisé les sujets techniques du dossier, a mis la main sur l’étude architecturale de la DGAC qui évalue à 900 millions d’euros le coût du nouvel aéroport pour 9 millions de passagers. Soit deux fois plus cher que pour l’aménagement de l’actuelle aérogare. Les experts estiment en outre à entre 4 et 11 semaines la fermeture de la piste de l’aéroport de Nantes-Atlantique, avec une perte d’exploitation estimée à 35 millions d’euros. Les opposants estimaient quant à eux qu’il n’était pas nécessaire de fermer la piste alors que la DGAC parlait en 2013 d’une fermeture pendant « trois à six mois ».

Impact sur les documents d’urbanisme

La direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la cohésion des territoires a été interrogée sur l’impact d’un éventuel abandon de NDDL au profit d’une extension de l’actuel sur le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de Nantes-Saint-Nazaire et les PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) en cours d’élaboration. Le service du ministère conclut qu’un maintien de Nantes-Atlantique aboutirait à une révision du SCOT et donc des PLUI en cours d’élaboration, mais sans modifications majeures. Il note, dans sa réponse de quatre pages, que « si le nouvel aéroport est abandonné, il n’aura pas pour effet d’apporter de changements majeurs au Plan d’aménagement et de développement durable. Au contraire, il aurait pour conséquence de gommer les contradictions entre la priorité donnée à la transition écologique et énergétique du territoire et l’affirmation de ce projet »

C’est un point important car l’un des principaux arguments des pro-aéroport était que la construction d’un aéroport dans le bocage préserverait son écosystème de l’étalement urbain. Sur ce sujet, l’administration leur donne tort.

Bilan carbone

Nantes-Atlantique entraînerait légèrement moins de pollution au CO2, selon le rapport commandé à Carbone 4. « L’étude révèle que l’empreinte carbone de l’option NDDL est supérieure à celle de Nantes-Atlantique, de près de 200 kilotonnes, soit 12 % des émissions calculées pour 20 ans d’exploitation », écrivent les experts. Avant de mettre un bémol à leurs calculs : « Il est notable que cet écart d’émissions est du même ordre de grandeur que l’incertitude inhérente au calcul d’empreinte carbone. »

 

Les émissions de CO2 selon le choix de l'aéroport.

Les émissions de CO2 selon le choix de l'aéroport.

Les experts soulignent par ailleurs que « dans les deux options, ce sont les émissions des déplacements au sol des passagers qui sont nettement prépondérantes avec près de 80 % de l’empreinte carbone évaluée ». Le fait de construire des dessertes de transport en commun est donc capital. « L’empreinte carbone est sensible à la desserte des aéroports en transports en commun, notamment la desserte par les transports ferrés qui sont envisagés : prolongement d’un tramway pour NA, construction d’un tram-train pour NDDL », écrit Carbone 4. Si la construction de ces dessertes est de nature à faire baisser le bilan carbone de l’un ou l’autre des aéroports, cela ne changerait pas les grands équilibres et la différence d’émission de CO2 resterait la même. « Ce document donne l’avantage au maintien de Nantes-Atlantique », se félicite Françoise Verchère du Cédpa.

Une deuxième piste à Nantes-Atlantique ?

La DGAC s’est livrée, à la demande des médiateurs, à une « étude sommaire » concernant la construction d’une seconde piste sur l’aéroport actuel. Celle-ci présenterait l’avantage de diminuer le survol des zones habitées. Deux hypothèses ont été étudiées. La première – la construction d’une piste en V par rapport à l’existante – est jugée « intéressante » mais pose le problème du survol de Rezé. « Cette commune n’est actuellement pas survolée à l’atterrissage. Proche de l’aéroport, elle sera soumise à des nuisances et des contraintes d’urbanisme nouvelles », note la DGAC.

L’autre piste étudiée serait de créer une nouvelle piste qui couperait la première en formant un angle droit. « Cette hypothèse imposerait l’acquisition de plus de 200 ha de foncier et conduirait à une redistribution des équipements et des infrastructures sur la plateforme », écrit la DGAC.

L'aéroport de Nantes-Atlantique © Reuters

L'aéroport de Nantes-Atlantique © Reuters

Les zones humides

L’augmentation du trafic sur l’aéroport de Nantes Atlantique – qui passerait de 5 millions de passagers aujourd’hui à 9 millions en 2040 – n’aurait pas d’impact sur la zone Natura 2000 qui borde le site. « Ce document est très important car il tord le cou définitivement au mythe de l’aéroport », souligne Françoise Verchère. « La réputation du lac de Grand-Lieu au niveau international repose en très grande partie sur l’importance de ses effectifs de grands oiseaux coloniaux reproducteurs », détaille Jean-Philippe Siblet, du Muséum national d’histoire naturelle. Celui-ci ajoute plus loin dans son rapport d’une vingtaine de pages que « l’impact des avions commerciaux sur l’avifaune de Grand-Lieu est d’autant plus improbable qu’ils ne survolent que la rive orientale du lac en phase d’atterrissage, moteurs à faible régime (de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, à une altitude élevée, jusqu’à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, à plusieurs centaines de mètres d’altitude), très éloignée des colonies des grands oiseaux coloniaux ».  

Jean-Philippe Siblet conclut donc qu’« il est clair que ni les mouvements actuels des avions, ni l’augmentation futur du trafic de l’aéroport de Nantes-Atlantique ne sont susceptibles d’engendrer un impact significatif sur les populations d’oiseaux du lac de Grand-Lieu ». En revanche, l’extension de la piste vers le sud entraînerait la destruction de plusieurs zones humides. « Il y a toutefois lieu de s’interroger sur le projet d’extension de l’actuelle piste vers le sud. En effet, un tel scénario aurait pour conséquence la destruction de milieux naturels à caractère humide. Il est toutefois peu probable que si cette solution était retenue, elle puisse modifier les conclusions de cette expertise », dit l’expert qui indique en outre que « l’aménagement de l’aéroport actuel aura comme conséquence d’éviter les risques d’extension de l’urbanisation de la rive nord du lac qui, elle, pose des problèmes considérables en matière d’artificialisation des sols »

Là encore, c’était un point majeur de désaccord entre pro et anti-aéroport. L’ancien directeur du site naturel du lac de Grand-lieu est devenu la bête noire des pro-NDDL après avoir expliqué que les oiseaux de la zone étaient habitués aux avions et n’étaient donc pas particulièrement en péril à cause de l’essor éventuellement à venir du trafic aérien.

Le bruit

La commission a également demandé à la DGAC d’établir de nouvelles cartes d’exposition au bruit pour les habitants proches de l’actuel aéroport. Cette nouvelle étude revoit à la baisse la zone C du plan d’exposition au bruit. Cette zone est particulièrement scrutée parce qu’elle interdit dans son périmètre toute nouvelle construction et augmentation de population. Le centre-ville de Nantes n’est pas concerné par cette nouvelle étude et la construction du futur CHU sur l’île de Nantes ne devrait finalement pas être concernée par le nouveau plan d’exposition au bruit.

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13 décembre 2017 3 13 /12 /décembre /2017 13:10

L’enjeu était de taille : redynamiser l’Accord de Paris en dégageant des financements publics supplémentaires pour les pays en développement. Las, les Etats se sont contentés de rappeler leurs promesses passées sans s’engager davantage. Seuls Axa et la Banque mondiale ont joué le jeu des nouvelles annonces. Téléchargez les douze engagements internationaux du « One Planet Summit » (lien en fin d'article). D'après Emilie Massemin le 13 décembre 2017 pour Reporterre. Lire aussi Appel pour un Pacte Finance-Climat européen - Mille milliards d’euros pour le climat et #PasUnEuroDePlus pour les énergies du passé !.

One Planet Summit : que retenir d'une belle opération de com’ ?

Si le « One Planet Summit » s’est achevé avec plus d’une heure de retard, mardi 12 décembre vers 20 h 30, ce n’est certainement pas à cause d’une multiplication d’annonces fracassantes. L’objectif de ce sommet international sur le climat, organisé par la France en partenariat avec la Banque mondiale et l’Organisation des Nations unies (ONU), était de convoquer de nouveaux financements publics et privés pour l’aide au développement et la transition énergétique, au détriment des énergies fossiles. Mais après une journée de travail qui a mobilisé quelque 4.000 visiteurs dont une dizaine de chefs d’Etat, à la Seine musicale à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), les résultats n’étaient pas au rendez-vous.

Deux annonces sont quand même sorties du lot. La première émane d’Axa, le groupe français spécialisé dans l’assurance, qui a promis dans le cadre du premier panel de discussion « Verdir la finance en faveur d’une économie durable » de désinvestir 2,4 milliards d’euros supplémentaires du charbon, en retirant ses actifs des entreprises qui tirent plus de 30 % de leur chiffre d’affaires de ce combustible ultra-polluant. Jusqu’à présent, l’assureur s’était contenté du seuil de 50 % du chiffre d’affaires, ce qui ne lui avait permis de désinvestir que 500 millions d’euros. Le PDG Thomas Buberl a également indiqué que le groupe allait abandonner ses soutiens au pétrole issus de sables bitumineux. « En 2015, nous nous étions engagés à investir 3 milliards d’euros dans les investissements verts d’ici 2020, nous avons déjà atteint cet objectif. Nous décidons maintenant d’augmenter cet objectif à 20 milliards d’euros d’ici 2020 », a enfin promis M. Buberl.

La Banque mondiale a pour sa part fait la promesse très remarquée de cesser de financer le pétrole et le gaz après 2019 – même si elle se réserve la possibilité de continuer à financer des projets gaziers dans les pays les plus pauvres, à condition qu’ils soient compatibles avec l’Accord de Paris. En 2016, les financements de la Banque mondiale vers l’industrie pétrolière et gazière ont représenté environ 1,6 milliard de dollars, soit moins de 5 % de la totalité des financements accordés la même année, rappelle le site d’information Actu-Environnement. L’organisation financière s’est également engagée à calculer les émissions de gaz à effet de serre des projets qu’elle finance, à partir de 2018 et tous les ans ensuite.

« Davantage un plan de communication qu’une réelle mobilisation »

One Planet Summit : que retenir d'une belle opération de com’ ?

« Ce sont les deux seules choses intéressantes, soupire Alexandre Naulot, chargé de plaidoyer Taxe sur les transactions financières à Oxfam France. On a l’impression que les Etats se sont cachés derrière la finance privée. Il existe un réel décalage entre la réalité du changement climatique – l’intensification des ouragans sur les Caraïbes, les sécheresses dans la corne de l’Afrique, les inondations en Asie du Sud-Est – et ce sommet qui était davantage un plan de communication qu’une réelle mobilisation. »

Certes, Emmanuel Macron a annoncé la mobilisation de 1,5 milliard d’euros d’ici 2022 pour l’adaptation au changement climatique - soit une augmentation de 300 millions par rapport à l’engagement déjà pris lors de la COP21. Mais Armelle Le Comte, responsable du plaidoyer Climat et énergie à Oxfam France, ne cache pas sa déception : « Nous attendions de la France qu’elle double ses financements pour l’adaptation au changement climatique pour atteindre 2,4 milliards d’euros par an d’ici 2022. Nous ne cachons pas notre déception face à une annonce insuffisante qui ne prend pas au sérieux les impacts croissants du changement climatique sur les populations les plus pauvres. Cette annonce ne change pas radicalement la tendance : en 2020, la France consacrera à peine un tiers de ses financements climat à l’adaptation, alors même que l’Accord de Paris vise un équilibre entre réduction des émissions et adaptation. »

Alexandre Naulot, chargé de plaidoyer n’a pas non plus goûté l’engagement du président de la République d’appuyer une taxe sur les transactions (TTF) financières « à la française » au niveau européen. « La TTF en discussion au niveau européen, qui intégrait dans son périmètre les produits dérivés, aurait permis de lever 22 milliards d’euros par an. La taxe défendue par Macron, en excluant ces produits dérivés, ne permettrait de lever au mieux que 4 milliards d’euros, peste-t-il. Tout ça parce que la France, qui spécule énormément sur les produits dérivés, protège ses intérêts et cherche à attirer les flux financiers en provenance de Grande-Bretagne et des Etats-Unis. »

Pourtant, 300 milliards de dollars annuels de besoins de financement dès 2030

Les autres dirigeants n’ont pas vraiment relevé le niveau. Le Premier ministre du Danemark a indiqué la création d’une Coalition d’investissement dans les énergies propres. Le président égyptien a promis 500 millions d’euros de financement pour le développement national des énergies renouvelables. Le président du Mexique a répété – il l’avait déjà annoncée – une déclaration sur le prix du carbone intégrant le Canada, la Colombie, le Chili, le Pérou, l’Etat de Washigton, l’Ontario, Québec et la Californie (mais sans précision sur le prix de la tonne de carbone, alors qu’il doit être fixé à minimum 40 dollars pour être efficace). La Chine a elle aussi annoncé la mise en œuvre, dans les prochains jours, d’un système national d’échange de quotas de carbone. Un inventaire à la Prévert de mesures disparates, bien loin des attentes très fortes des pays en développement. « Les besoins financiers pour l’adaptation seront de 300 milliards de dollars par an en 2030 », a rappelé le Premier ministre du Bangladesh.

Plusieurs personnalités américaines avaient fait le déplacement pour signifier leur attachement à l’Accord de Paris, en dépit du retrait des Etats-Unis annoncé en juin dernier. « Ne vous inquiétez pas trop du retrait de Trump parce que les Etats et les villes ont beaucoup de pouvoir. Trump s’est retiré lui-même de l’accord de Paris, pas les Etats-Unis. Il est coincé dans le passé, et nous marchons vers l’avenir », a assuré le gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger. Bill Gates en a profité pour annoncer qu’il consacrerait 315 millions de dollars pour soutenir la recherche en agriculture en Afrique, notamment pour des semences résistantes à la chaleur, aux sécheresses et aux ravageurs – l’histoire ne dit pas s’il s’agira d’OGM (organismes génétiquement modifiés).

D’un inaltérable enthousiasme, Emmanuel Macron s’est montré satisfait de son sommet. Il l’a conclu en énumérant douze mesures internationales pour la protection du climat. « Je souhaite que chaque année nous nous retrouvions sous ce format. Nous avons besoin chaque année d’avoir une réunion de chantier », a-t-il martelé, avant de poser les pouces en l’air avec un des 180 enfants convoqués pour l’exercice de la « photo de famille ». « Merci d’avoir décidé collectivement de refuser le fatalisme, et de gagner cette bataille collectivement, avec détermination et avec force, en prenant des engagements et en les tenant ! »

Les douze engagements internationaux du « One Planet Summit » A télécharger ci-dessous.

Les douze engagements internationaux du « One Planet Summit » - à télécharger !

One Planet Summit : que retenir d'une belle opération de com’ ?
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