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1 septembre 2017 5 01 /09 /septembre /2017 10:28

Un Communiqué d’Europe Écologie les Verts, suivi d’un article de Sarah Belouezzane du 31 août 2017 pour Le Monde.

Ce jeudi 31 aout, le gouvernement a rendu public le contenu de ses ordonnances concernant la réforme du droit du travail.
​ ​
Cette réforme, purement idéologique,​ est imposée aux syndicats et aux parlementaires, niant de facto la valeur du dialogue social et politique pour réguler la société. Elle voudrait faire croire qu’en dérégulant le marché du travail, en offrant moins de protection aux salariés, on pourrait créer de l’emploi. Aucun élément, aucune étude, ni même aucun argument ne permet d’étayer cette affirmation. Il ne s’agit que de demandes d’une partie des employeurs, soucieux d’avoir plus de liberté​s​ pour licencier ou réduire les avantages sociaux.

Trois points​ particulièrement néfastes doivent être ​signalés

  • Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, limitée à 3 mois seulement en dessous de 2 ans d’ancienneté ;
  • La fusion des instances du personnel. Le CHSCT qui travaille sur les conditions de travail des salariés, leur sécurité, les maladies professionnelles, le stress au travail est une instance efficace, qui permet l’amélioration de la qualité de vie au travail et la préservation de la santé des salariés.
    ​C’est pourquoi la partie ​la plus rétrograde ​du patronat cherche depuis longtemps à en limiter les prérogatives. Emmanuel Macron leur aura donc donné raison. Ceci est d’autant plus dommageable que les ordonnances ne précisent pas les moyens alloués à la nouvelle instance fusionnée (appelée Comité social et économique).
  • La possibilité de contourner les syndicats pour signer des accords d’entreprise dans les entreprises de moins de 50 salariés.​C’est la négation du principe constitutionnel de dialogue social avec les syndicats, une volonté d’effacer les acquis du CNR et de mai 68. ​Alors même que les études du FMI confirment que les organisations syndicales contribuent à réduire les inégalités de salaires, la réforme cherche à les affaiblir en les excluant, de fait, du champ des entreprises de moins de 50 salariés.

Cette réforme ne présente par ailleurs aucune avancée significative concernant les droits des salariés, en dehors de l’augmentation – faible- de l’indemnité légale de licenciement de 1/5ème de mois à ¼ de mois par année d’ancienneté. On aurait pourtant pu attendre d’une réforme moderne et progressiste qu’elle soit équilibrée entre les avancées pour l’employeur et celles pour les salariés. On aurait ainsi pu espérer une régulation de l’économie collaborative, un encadrement de l’emploi des vrais-faux salariés « uberisés » payés à la tâche et précarisés. Hélas, les salariés précaires n’ont semble-t-il rien à attendre de ce gouvernement.

En outre, il y a également la question des primes, notamment les primes d’ancienneté, désormais négociées au niveau de l’entreprise et non de la branche. Une façon d’organiser une fois de plus la course au moins-disant social entre entreprises. Exercer une pression à la baisse sur les salaires apparait de plus en plus comme l’un des objectifs de ce gouvernement.

Facilitation des licenciements, affaiblissement des organisations syndicales, démantèlement des CHSCT, cette réforme suit une logique très claire d’affaiblissement des salariés dans leur rapport à l’employeur. Une réforme idéologique, cousue de préjugés, qui n’aura malheureusement aucun effet sur l’emploi mais qui, en renforçant le déséquilibre existant entre les employeurs et les salariés (​déjà ​subordonnés et sous pression d’un chômage de masse)​,​ aura des effets dévastateurs sur la collectivité en entreprise​, en fragilisant la cohésion sociale. ​

EELV appelle donc à la mobilisation sociale le 12 septembre, partout en France, contre la loi dite « travail ».

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Loi travail : les ordonnances enfin dévoilées

Ce texte, très attendu, fixe notamment un plafond de vingt mois de salaire pour les indemnités prud'homales.

Elles sont enfin là. Après trois mois de concertation et près d'une cinquantaine de réunions bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux, les ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été dévoilées jeudi 31  mai par le premier ministre Édouard Philippe. Syndicats et patronat ont été invités dès 10  heures du matin, soit deux heures avant la publication du texte, à prendre connaissance de l'une des plus grandes réformes du droit du travail que le pays ait connu ces dernières années.

Un créneau serré pour consulter les 159 pages et 36 mesures visant à réécrire et amender un code qui en fait plus de 3 000. De leurs réactions à l'issue de la séance de présentation, dépendra le climat social d'un quinquennat placé sous le signe des réformes par Emmanuel Macron. Car comme annoncé lors de sa campagne présidentielle, après le droit du travail, le président s'attaquera à l'assurance chômage, la formation professionnelle ou encore les retraites. Une gageure.

La CGT n'a pas attendu de connaître le contenu précis des ordonnances pour appeler à manifester le 12  septembre. La France insoumise, elle, a donné rendez-vous dans la rue, le 23  septembre, pour lutter contre ce qu'elle appelle un " coup d'État social ". Un mécontentement fondé sur les principes directeurs déjà connus de la réforme. Mais si ces derniers ont été rendus publics au fur et à mesure des consultations, certains points précis, et non des moindres, demeuraient inconnus. Soigneusement gardés secrets jusqu'à la dernière minute par le gouvernement.

Divisées en quatre axes, les 36 mesures contenues par les ordonnances touchent à une grande partie de l'organisation au sein des entreprises. Et pourraient changer le quotidien des salariés sur nombre de sujets.

Indemnités prud'homales

C'est par exemple le cas du plafond et du plancher des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Un dispositif clef, réclamé à cor et à cri par le patronat depuis des années et porté par le président de la République depuis son passage à Bercy. Aujourd'hui ces indemnités sont à la discrétion du tribunal qui les attribue. Une fois les ordonnances approuvées, un salarié qui estime avoir été licencié sans cause réelle ni sérieuse obtiendra au maximum de vingt mois de salaire après trente ans d'ancienneté. Le plancher passe de six à trois mois de salaire au bout de deux ans de présence dans l'entreprise. En dessous de deux ans, c'est un mois de salaire.

Fini donc les quelques centaines de milliers d'euros (à moins que les émoluments de l'employé ne soient particulièrement élevés) que pouvaient espérer certaines personnes allant au contentieux. Comme prévu, ce plafond sera cependant caduc en cas de plainte pour discrimination ou encore d'atteinte aux droits fondamentaux du salarié. Le délai de recours aux prud'hommes passera de vingt-quatre mois aujourd'hui à douze mois. En compensation, les indemnités légales de licenciement seront augmentées de 25  %, comme annoncé par certains syndicats fin août. Une demande portée par la CFDT de Laurent Berger depuis le début des concertations.

Petites entreprises

Autre point très sensible aux yeux des syndicats, les modalités de négociations dans les plus petites entreprises. Aujourd'hui, la quasi-majorité des sociétés de moins de onze salariés ne dispose pas de délégué syndical. Ce qui les oblige, dans la plupart des cas, à se conformer aux dispositions des accords de branche. Seuls les accords portant sur les contreparties au travail du dimanche pouvaient être négociés et signés. Une situation incompatible avec la volonté d'Emmanuel Macron d'assurer une négociation au plus près du terrain. Désormais, il sera possible, pour le chef d'entreprise, de discuter de tout ce qui ne relève pas de la branche avec ses employés, et ce sans la participation d'un délégué syndical. Un vote à la majorité suffira pour parapher un accord. Le dispositif n'en a pas le nom, mais il ressemble fortement à un référendum d'entreprise lancé à l'initiative de l'employeur.

La disposition sera étendue aux entreprises de onze à vingt salariés. Lesquelles pourront, par ailleurs, toujours en cas d'absence de délégué syndical, discuter directement avec un élu du personnel sans avoir recours au mandatement. Derrière ce terme un peu abstrait se cache la possibilité pour un délégué de prendre les couleurs d'un syndicat qui l'aidera à négocier et aura, de fait, un droit de regard sur le texte final de l'accord. Très peu utilisée, cette possibilité était décriée par les chefs d'entreprise qui y voyaient une façon pour les centrales de mettre un pied chez eux. Les sociétés de 20 à 50 salariés pourront, quant à elles, négocier aussi avec le délégué du personnel non mandaté.

Cet ensemble de mesures destinées à montrer que le gouvernement se préoccupe des petites et moyennes entreprises, considérées par les observateurs comme le poumon économique du pays, devrait s'appliquer à plus de 6  millions de salariés en France. Si les petits patrons ont toutes les chances de se réjouir, les syndicats, eux, risquent de ne pas vraiment apprécier. Leur crainte ? Être sans cesse contournés. Une peur maintes fois exprimée par les centrales qui estiment qu'il faut de l'accompagnement et de la formation pour négocier des accords à valeur juridique.

Fusion des instances représentatives du personnel

Réclamée par le patronat, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) se fera bien par le biais d'un accord d'entreprise. De quatre, les IRP passeront donc à deux (d'un côté les délégués syndicaux, de l'autre les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Cette nouvelle entité, appelée conseil d'entreprise, pourra négocier des accords en cas d'absence de délégués syndicaux et aura un droit de veto sur les sujets touchants à la formation professionnelle et à l'égalité hommes-femmes.

Mystère en revanche sur le nombre de personnes y siégeant et sur le nombre d'heures de travail qui y seront dévolues : ces précisions relèveront d'un décret. Les syndicats qui avaient très peur de la faiblesse des moyens alloués à une telle instance devront donc demeurer vigilants dans les semaines à venir sur les détails de la mesure.

Licenciement économique

Autre sujet brûlant : le périmètre du licenciement économique. Aujourd'hui, pour apprécier les difficultés financières d'une entreprise qui veut lancer un plan social, il faut prendre en compte sa situation dans tous les pays où elle opère si c'est une multinationale. Désormais seule sa santé dans l'Hexagone fera foi.

Craignant des faillites organisées ou des montages complexes pour noircir le tableau des comptes des filiales françaises, les syndicats avaient demandé à disposer des moyens nécessaires à l'examen des faits. Le gouvernement qui avait mis sur la table la possibilité de leur accorder un délai de quinze jours pour cette expertise est revenu sur sa proposition.

Refus de reconnaissance d'un  accord collectif

Dans un registre plus personnel pour l'employé, un licenciement lors d'un refus d'accord collectif par le salarié ne se fera plus sous un régime apparenté à celui du licenciement économique. L'employé n'aura donc pas droit au CSP, ce dispositif spécial réservé aux victimes de plans sociaux. Ce dernier leur assure un suivi plus poussé par Pôle Emploi et une indemnité chômage plus importante la première année. Des conditions bien plus intéressantes qu'un demandeur d'emploi lambda, en somme. Leur compte personnel de formation (qui centralise les droits d'un salarié pour tout ce qui touche à la formation continue), sera, en revanche, automatiquement crédité de cent heures supplémentaires.

Nouvelles garanties pour  les  syndicats

Soucieux de rallier les centrales à sa réforme, et désireux d'encourager un système de négociation au plus près de l'entreprise à l'allemande, le gouvernement a mis en place quelques mesures destinées à renforcer le syndicalisme. Parmi elles, la possibilité pour un salarié syndiqué ou qui souhaite l'être d'obtenir des formations renforcées sur le sujet. Ou encore la création, par le gouvernement, d'un observatoire de la négociation collective. L'idée : recenser les accords pour voir si les entreprises tricolores négocient plus ou pas.

Ordre public conventionnel

Sujet de dissension majeur lors de la loi travail portée par Myriam El Khomri en  2016, la hiérarchie des normes (sujets sur lesquels l'entreprise prime sur la branche et inversement) aura finalement été l'un des points les plus consensuels de la concertation. Bien qu'il ait donné plus de marges de manœuvres à l'entreprise, le gouvernement a conservé des sujets qui seront les prérogatives exclusives des branches, et d'autres dans lesquelles elles pourront verrouiller le sujet ou pas, comme annoncé dès le mois de juillet. Les branches récupèrent en revanche la possibilité de négocier certaines modalités des contrats courts (les motifs demeurant dans la loi) et celle d'étendre la possibilité de recours au contrat de chantier. Les changements dans ce domaine sont de toute façon connus des partenaires sociaux.

Sarah Belouezzane

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31 août 2017 4 31 /08 /août /2017 09:26

Selon l’association de consommateurs, 46  % du surcoût des produits issus de l’agriculture biologique est imputable aux marges des enseignes. Par Laurence Girard le 29 août 2017 pour Le Monde. Sur ce sujet, lire aussi L’irrésistible expansion de l’agriculture biologiqueLe marché bio s’envole, les paysans bio craignent de perdre leur âme, et aussi Pacte pour une agriculture et une alimentation d’intérêt général et Pascal Canfin : « Refonder un nouveau pacte agricole et alimentaire ».

En 2016, les Français ont dépensé 7 milliards d’euros pour s’offrir une alimentation bio. GILLES TARGAT / PHOTO 12

En 2016, les Français ont dépensé 7 milliards d’euros pour s’offrir une alimentation bio. GILLES TARGAT / PHOTO 12

Pour de nombreux consommateurs, l’achat de produits bio se fait lors de leurs emplettes en grande distribution. Pas sûr, toutefois, qu’ils y gagnent. Car, si les enseignes redoublent d’appétit pour ce marché en plein essor, elles y voient une manière d’ajouter du beurre à leurs épinards. L’UFC-Que choisir en fait la démonstration. Dans une étude, publiée mardi 29 août, l’association de consommateurs dénonce les « marges exorbitantes » de la grande distribution.

L’UFC s’est concentrée sur les fruits et légumes. Elle a sélectionné un panier de 24 produits représentatifs de la consommation des ménages français. Et s’est appuyée sur les données du Réseau des nouvelles des marchés (RNM), qui dépend de l’institut public FranceAgriMer.

Son verdict est sans appel. Selon ses calculs, les marges brutes de la grande distribution sont, en moyenne, deux fois plus élevées (+ 96 %) pour les produits bio que pour ceux issus de l’agriculture dite « conventionnelle ». L’écart de marge est particulièrement spectaculaire pour les deux produits frais les plus consommés dans ce rayon : + 145 % pour la tomate et + 163 % pour la pomme.

Offre de fruits et légumes frais « indigente »

L’UFC-Que choisir dénonce les « marges exorbitantes » de la grande distribution sur les fruits et légumes bio

L’association de consommateurs s’est interrogée sur les raisons de ce qu’elle qualifie de « surmarges ». Elle estime qu’un surcoût peut s’expliquer pour les fruits et légumes les plus périssables et sensibles aux manipulations, et pourrait justifier les marges brutes particulièrement élevées et supérieures de 171 % pour la pêche et de 161 % pour l’abricot par rapport au « conventionnel ».

Mais, quid du poireau, qui détient la palme, avec une surmarge de 191 %, ou de la pomme, connus pour leur résistance en rayon ? « En l’absence d’autres justifications et pour des produits dont les modalités de mise en rayon sont identiques, cette différence de tarification pourrait être due à une politique opportuniste sur un marché de niche », affirme l’UFC-Que choisir.

« La grande distribution fait tout pour s’afficher en défenseur du bio. La confiance qu’elle souhaite installer auprès des consommateurs, à grand renfort de campagnes de communication, est mal placée. Le consommateur doit réfléchir à deux fois et varier ses sources d’approvisionnement », estime Alain Bazot, président de l’UFC-Que choisir.

L’association met en exergue les publicités des enseignes, qui se targuent du prix, mais aussi de la disponibilité de leur offre de produits bio. Et bat en brèche cette image, après une visite de 1 541 magasins répartis sur le territoire. Elle juge l’offre de fruits et légumes frais « indigente ». Dans près d’un cas sur deux (43 %), elle a constaté qu’il était impossible de trouver en rayon à la fois des pommes et des tomates bio.

7 milliards d’euros dépensés dans l’alimentation bio

Cette étude apporte un éclairage sur un marché qui suscite de nombreuses convoitises. En 2016, les Français, soucieux de l’incidence du contenu de leur assiette sur leur santé, mais aussi sur l’environnement, ont dépensé 7 milliards d’euros pour s’offrir une alimentation bio. Un montant en croissance de 20 %. Les grandes enseignes, premier canal de distribution, en contrôlent 42 %.

Or, souvent, l’argument du prix est mis en avant comme un frein au développement de ce marché. Même si l’association Familles rurales a constaté, à la fin d’août, une quasi-stabilité du prix des fruits (+ 0,1 %) et des légumes (+ 3 %) bio pour la période estivale 2017. Il n’empêche, l’UFC-Que choisir estime que remplir son panier de fruits et de légumes bio coûte 79 % plus cher qu’avec leurs équivalents conventionnels.

Mais l’association montre que 46 % de ce surcoût est dû aux marges de la grande distribution. La moitié restante est liée à la spécificité de l’agriculture biologique, dont les rendements sont moindres et le besoin de main-d’œuvre plus important. Un surcoût justifié que les agriculteurs bio souhaitent défendre. Avec la crainte que la guerre des prix que se livrent les enseignes ne vienne bousculer le jeu.

Alors qu’ont commencé mardi 29 août les premiers ateliers des états généraux de l’alimentation voulus par le président de la République Emmanuel Macron, M. Bazot souhaite interpeller les acteurs : « Nous demandons à l’Observatoire de la formation des prix et des marges d’étudier la construction des prix des produits bio dans la grande distribution et de faire la transparence sur les marges nettes. Si les marges étaient normales, cela favoriserait la consommation du bio », déclare-t-il. Un Observatoire dirigé par Philippe Chalmin, dont le mandat de président vient d’être renouvelé par le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert.

L’UFC-Que choisir dénonce les « marges exorbitantes » de la grande distribution sur les fruits et légumes bio

Le gouvernement souhaite un fonds privé pour l’agriculture biologique

Le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, a déclaré mardi 29 août qu’il souhaitait la création d’un fonds privé d’aide à « des filières bio qui sont plus en difficulté ou ont besoin d’être accompagnées pour continuer à investir et occuper des places de marché. » « Ça peut être par exemple le fait qu’un industriel ou un distributeur puisse un temps donné rogner sur une partie de sa marge pour créer ce fonds spécifique qui serait ensuite redistribué par un acteur public », a-t-il ajouté sur la radio RTL.

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30 août 2017 3 30 /08 /août /2017 10:21

Une enquête publique critique l'urbanisation du triangle de Gonesse et le gigantesque projet commercial et de loisirs mené par Auchan. Par Rémi Barroux le 29 août 2017 pour Le Monde. Lire aussi Vertigineuse partie de Monopoly sur le triangle de Gonesse, Le Bêtisier d'Europacity, chapitre 1 : Images d'Épinal, Le Bêtisier d'Europacity, chapitre 2 : La prolifération d'emplois fantômes et Le bêtisier d'Europacity, 3. Des emplois inaccessibles à la population locale.

Vue d'artiste du projet Europacity, méga-complexe de loisirs et de commerce porté par le français Auchan et le chinois Wanda qui prévoit la construction d’une gigantesque surface commerciale, ainsi que des hôtels, des salles de spectacle, un parc aquatique au nord de Paris. EUROPACITY

Vue d'artiste du projet Europacity, méga-complexe de loisirs et de commerce porté par le français Auchan et le chinois Wanda qui prévoit la construction d’une gigantesque surface commerciale, ainsi que des hôtels, des salles de spectacle, un parc aquatique au nord de Paris. EUROPACITY

Il n'est pas certain que le projet d'EuropaCity, censé installer un immense complexe – méga-centre commercial, hôtelier et de loisirs… au nord de Paris, dans le triangle de Gonesse, à cheval sur le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis –, sera prêt pour les Jeux olympiques de 2024, attendus à Paris. Dans les conclusions d'une enquête publique, qui s'est déroulée du 29  mai au 30  juin, le commissaire-enquêteur Ronan Hébert émet un avis défavorable sur " la révision générale du plan local d'urbanisme - PLU - de Gonesse ", commune de quelque 26 000 habitants du Val-d'Oise.

Cette révision du PLU avait pour principal objectif de permettre l'urbanisation du triangle de Gonesse, par la conversion de terres agricoles en zone d'activité. L'artificialisation devrait concerner 300  ha de terres agricoles environ sur moins de 700  ha que compte aujourd'hui cette zone, dont 80  ha pour le seul projet d'EuropaCity.

Pour Ronan Hébert, par ailleurs vice-président adjoint chargé des infrastructures et du développement durable de l'université de Cergy-Pontoise, derrière la remise en question de la révision du PLU de Gonesse se joue d'abord le bien-fondé du projet d'Immochan, filiale du groupe Auchan alliée au chinois Dalian Wanda, pour construire le complexe d'EuropaCity, d'un coût annoncé de 3,1  milliards d'euros. M.  Hébert souligne " des impacts environnementaux négatifs importants à très importants ", en particulier s'agissant de la consommation massive de " terres agricoles fertiles les plus proches de la capitale (…) favorables à l'autosuffisance alimentaire et -aux circuits courts ", l'imperméabilisation des sols, l'atteinte à la biodiversité, etc.

" Prise de distance "

Le commissaire indique aussi que ce projet alliant commerces et loisirs – sont annoncés notamment un parc aquatique et un " parc des neiges ", un parc de loisirs, une ferme et des zones de cueillette, des restaurants, des salles de spectacle, un " cirque contemporain "… – risque d'" impacter les équilibres économiques locaux et régionaux existants ". La région est en effet déjà largement dotée d'importants centres commerciaux et parcs de loisirs (Astérix, Disney…).

Cet avis défavorable, s'il n'est que consultatif, a été accueilli avec une " grande satisfaction " par les opposants au projet, regroupés au sein du Collectif pour le triangle de Gonesse. " Cela ne signifie pas la victoire, mais nous aurons plus de force pour les recours juridiques. Nous ferons tout pour refuser EuropaCity et tous les projets visant à détruire ces terres agricoles ", déclare Bernard Loup, son président.

Les opposants espèrent aussi beaucoup du ministre de la transition écologique et solidaire. " Il faut que nous entrions en phase de dégrisement sur la consommation abusive des sols et notamment des terres agricoles, et que nous cessions d'avoir la folie des grandeurs sur un certain nombre de projets commerciaux, a expliqué au Monde, lundi 28  août, Nicolas Hulot. Nous ne gagnerons pas la bataille climatique si nous ne cessons pas d'artificialiser les sols. " Le ministre avait déjà tenu des propos similaires le 6  juillet, lors de la présentation de son plan climat, aussitôt salués par les opposants, qui y ont vu une " prise de distance ", remettant en cause le soutien gouvernemental et régional à ce projet de développement économique, qui devrait, selon ses promoteurs, se traduire par la création de plus de 10 000 emplois.

Pour autant, les déclarations de M. Hulot ou les conclusions du commissaire-enquêteur ne signifient pas l'arrêt du projet. Le maire (PS) de Gonesse, Jean-Pierre Blazy, ardent défenseur du projet, a annoncé qu'il ferait connaître sa position sur la révision du PLU au cours de la première quinzaine de septembre – il peut le maintenir en l'état ou en élaborer un nouveau. La mairie a néanmoins expliqué sur son site que " les -conclusions du rapport ne sont pas de nature à remettre en cause le principe de l'aménagement du triangle de Gonesse ".

Quant aux porteurs du projet, ils estiment que l'avis concerne l'ensemble de l'urbanisation de la zone et pas seulement le triangle et EuropaCity. " Je m'étonne que les opposants se focalisent sur ce projet alors que l'urbanisation se fera avec ou sans, que le PLU correspond aux attendus du schéma directeur régional d'Ile-de-France, qui a reconfirmé l'objectif de l'urbanisation du triangle de Gonesse ", a déclaré au Monde David Lebon, directeur du développement d'EuropaCity. Pour ce dernier, c'est désormais aux élus de la ville de trancher.

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27 août 2017 7 27 /08 /août /2017 14:43

De la condition animale, la philosophe Florence Burgat a fait à la fois un objet d'étude et une cause. Auteure notamment d'Une autre existence. La condition animale (Albin Michel, 2012), elle défend la thèse d'une continuité entre l'homme et les animaux – sans nier les caractères propres à chaque espèce. Dans son nouvel ouvrage, L'Humanité carnivore (Seuil, 472 p., 26  euros), elle interroge les soubassements anthropologiques de la consommation de viande. A ses yeux, le " meurtre alimentaire " que nous pratiquons est un choix, dont la principale raison est l'affirmation d'une séparation totale entre l'homme et l'animal. Propos recueillis par Catherine Vincent pour Le Monde du 26 août 2017. Lire aussi  Florence Burgat : « L’institution de l’alimentation carnée reflète un désir très profond de l’humanité » et Le véganisme est-il un humanisme ?.

Sarah Bouillaud/Hans Lucas pour « Le Monde »

Sarah Bouillaud/Hans Lucas pour « Le Monde »

Le fait que l'homme soit carnivore -semble universel. Durant la préhistoire, dites-vous, nos ancêtres n'étaient -pourtant pas les grands chasseurs que l'on se plaît à décrire…

Les recherches récentes en paléoanthropologie ont en tout cas mis en évidence que les premiers hommes, et avant eux les autres -hominidés, avaient des pratiques alimentaires très diverses. La part végétale de leur alimentation a longtemps été ignorée, pour une raison simple : ces aliments laissent peu de vestiges, contrairement aux ossements animaux. On pense aujourd'hui que les hommes préhistoriques ont été bien plus charognards que chasseurs. Ils étaient surtout opportunistes : ils mangeaient ce qu'ils trouvaient.

Il en va de même au cours de l'histoire. A l'exception de régions impropres à la vie végétale, comme le Grand Nord, où la viande est l'alimentation de base, l'établissement de l'agriculture a fourni très tôt la base d'un régime -culinaire végétarien, centré sur les légumes ou les céréales. En Grèce antique, par exemple. Il est beaucoup question de sacrifices animaux dans les textes d'Homère, mais on sait désormais que 80  % de l'apport calorique total des Grecs anciens était fourni par les céréales. Par la suite, le régime carné s'accroît dans toute l'Europe, jusqu'à la période que Fernand Braudel appelle l'" Europe carnivore " (autour du XVe  siècle). Mais à toutes les époques, dans -diverses parties du monde, il y eut aussi des tentatives pour instituer le végétarisme – notamment en Inde, au Japon, en Corée et en Chine. Non pour des raisons de tabous alimentaires religieux, mais au nom de principes éthiques fondés sur le respect des vies animales.

On peut évoquer la nécessité alimentaire, les habitudes culturelles, le plaisir -gustatif. Mais ce qui justifie surtout notre -consommation de viande, selon vous, c'est un rapport fondamentalement meurtrier aux animaux. Pourquoi ce choix ?

Parce qu'il sépare l'humanité du règne animal. Ce que j'appelle " humanité ", c'est le -moment où les êtres humains prennent conscience d'eux-mêmes comme d'une totalité. Dès lors, ils ont à cœur de se distinguer du reste des vivants par la violence, notamment envers les animaux. Le fait qu'un grand nombre de législations aient désormais rendu -licite leur mise à mort industrielle pour organiser une exploitation de cette ressource à grande échelle s'explique évidemment par des raisons économiques. Mais on n'a pas épuisé la question de ce traitement meurtrier en s'en tenant simplement aux bénéfices -matériels que l'on en tire : il y a aussi un enjeu métaphysique. En dehors des situations de survie, le fait de tuer en masse des individus pour les manger constitue un acte d'anéantissement très particulier.

Pour penser cet acte en profondeur, il faut aller de la viande aux animaux dont elle provient, et intégrer cette dimension – l'individu mis à mort pour que je le mange – au cœur de ce plaisir. Cette approche était déjà celle des philosophes allemands Max Horkheimer et Theodor Adorno, qui se sont intéressés au milieu du XXe  siècle à la question de l'abattoir, cette figure de l'exploitation contemporaine de l'animal. Ils y voyaient l'aggravation d'un processus très ancien, qui a participé très tôt à la manière dont l'humain se constitue comme sujet.

Que dit cette violence intrinsèque -sur notre rapport à l'animalité ?

Je pense que si nous maltraitons les animaux, c'est précisément parce que nous savons que ce ne sont pas des êtres insensibles : personne ne peut croire cela, même en construisant des artifices théoriques de dénégation. C'est en raison de notre proximité avec eux que nous mettons en œuvre ce qu'Adorno et Horkheimer appellent une " dimension haineuse ". Cette dimension qui nous autorise à reproduire indéfiniment des animaux dans le seul but de les tuer, cette mise à mort perpétuelle désormais élevée à l'échelle industrielle.

Continuer de les manger tout en sachant qu'une alimentation peut être équilibrée sans produits carnés, est-ce une manière de les maintenir à distance ? De ne pas leur accorder les droits que certains -demandent pour eux ?

Exactement. Beaucoup de gens seraient prêts à accorder de meilleures conditions de vie aux animaux. Mais ces derniers, en effet, changeraient radicalement de statut si des sociétés -décidaient d'arrêter de les manger. On peut s'étonner de la résistance de la plupart de nos concitoyens à cette idée. On peut se demander : pourquoi tant de haine ? Pourquoi préfère-t-on les animaux morts plutôt que vivants ? Le spécialiste du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud dit que le législateur se pose trois questions quand il écrit des textes dans ce domaine : quand, comment et quels animaux tuer ? Les lois qui les protègent sont pour l'essentiel des réglementations sur la manière de les mettre à mort. C'est une réalité très troublante, mais on n'arrive pas à la penser car on y est immergé.

Dans " L'Humanité carnivore ", vous -explorez le rôle de la chasse dans -le processus d'hominisation. Quels sont les éléments du débat ?

Au début du XXe  siècle, les préhistoriens donnaient à la chasse une importance aujourd'hui jugée disproportionnée par tous les spécialistes. Il y avait cette idée que ce qui fait l'homme, c'est le moment où il commence à tuer les animaux. Depuis, sous l'impulsion de techniques de datation plus pointues et de nouvelles disciplines (telle la paléobotanique, qui a permis de reconstituer la flore de certaines époques), on s'est rendu compte qu'il fallait réviser cette idéologie. Rien ne prouve que la chasse ait été l'unique activité à l'origine de l'organisation -sociale. C'est ce qu'ont notamment révélé les études féministes, qui ont montré l'importance de la cueillette – dont on ne sait pas si elle était réservée aux femmes – et de ce qui a pu être fabriqué à partir des végétaux.

Autre piste de recherche passionnante : le moment où la chasse, sans doute dans un premier temps motivée par des raisons vitales, devient une activité de loisir. Ce moment -diffère selon les sociétés, mais il change radicalement le sens de cette fonction. Qu'est-ce qui se passe dans la psyché humaine pour que cet acte meurtrier devienne un loisir ? Aujourd'hui, les chasseurs ont à cœur de dire qu'ils sont des amis de la nature, qu'ils participent à la régulation des populations. Mais il y a quelque chose d'étrange à imaginer que la vue d'un animal sauvage – une perdrix qui s'envole, un lièvre qui détale, une biche, un chevreuil – suscite chez le chasseur le désir de l'abattre. Qu'il tombe raide, qu'il ne se relève pas, et qu'éventuellement on le mange. C'est quelque chose sur quoi notre esprit bute.

Cette attitude bien établie vis-à-vis des animaux peut-elle être remise en cause par la tendance actuelle du véganisme ?

Il se passe en tout cas quelque chose, vis-à-vis de quoi on ne reviendra pas en arrière. En France, tout le monde connaît désormais le mot " végan ", alors qu'on l'employait à peine il y a deux ans. Les images insoutenables prises en caméra cachée dans des abattoirs par l'association L214 y sont pour beaucoup, mais elles sont arrivées au bon moment : un -moment où nous, chercheurs, avions construit au fil des ans une légitimité de cette question – en lui donnant un arrière-plan historique, philosophique, juridique. Cette mise en perspective de la recherche, associée à la force de diffusion d'Internet, a permis aux médias de recevoir ces images autrement que par le passé. Car ce n'est pas la première fois que le scandale des abattoirs est dénoncé. Mais jusqu'alors, cela n'avait pas pris.

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23 août 2017 3 23 /08 /août /2017 09:23

Qui n’a jamais rêvé, quand la chaleur devient étouffante, de brancher le climatiseur pour profiter d’une brise de fraîcheur ? Alimentée par les canicules à répétition, cette tentation n’a rien d’anodin : l’air conditionné change les modes de vie des pays où il s’implante. Par Benoît Bréville pour Le Monde Diplomatique d’août 2017

Photogramme de « La Cité sans voiles » (« The Naked City »), de Jules Dassin, 1948. © DILTZ - Bridgeman Images

Photogramme de « La Cité sans voiles » (« The Naked City »), de Jules Dassin, 1948. © DILTZ - Bridgeman Images

La ville de Hamilton, au Canada, n’est guère connue pour la douceur de son climat : chaque année, les températures y sont négatives pendant cent vingt-neuf jours, et elles ne dépassent 30 °C que pendant dix-huit jours. Dans cette localité de 500 000 âmes, 82 % des foyers disposent pourtant de la climatisation, une technologie que le conseil municipal envisage de fournir gratuitement aux résidents pauvres souffrant de problèmes de santé. Hamilton inaugurerait ainsi un dispositif inventé aux États-Unis, où des aides publiques existent déjà pour les ménages peinant à s’équiper (1).

Subventionner l’air conditionné ? La mesure est moins absurde qu’il n’y paraît. Chaque été, du Nevada à la Floride, nombre d’États connaissent une atmosphère irrespirable, avec des températures qui excèdent les 40 °C en journée et redescendent à peine la nuit. Y vivre sans climatiseur, c’est suffoquer en permanence et s’exposer à divers maux : hypertension, insuffisance pulmonaire, troubles du sommeil, maux de tête… Dans le sud du pays, 97 % des foyers sont donc climatisés. Certains États, comme l’Arizona, obligent même les propriétaires à fournir à leurs locataires un système de climatisation en état de marche, au même titre que l’électricité ou l’eau courante.

Mais le goût américain pour la fraîcheur artificielle ne se limite pas à ces zones arides ou subtropicales. Il touche l’ensemble du pays, y compris le Vermont et le Montana, où les chutes de neige sont plus fréquentes que les canicules. L’air conditionné est présent partout, dans les maisons, les voitures, les restaurants, les magasins, les administrations, les transports, les stades, les ascenseurs, les écoles, les salles de sport, les églises, assurant une température constante, quels que soient la saison ou le coin du pays, à un peu plus de 20 °C.

Même les militaires qui partent combattre en Afghanistan installent l’air conditionné sous leurs tentes. « La personne qui travaille dans un bureau climatisé aura vite tendance à considérer comme insupportable une maison qui en est dépourvue », observe le journaliste David Owen (2).

Or cette dépendance a un coût écologique considérable, à la fois en termes d’émissions de gaz à effet de serre, du fait des fluides réfrigérants utilisés par les climatiseurs, et en termes de consommation énergétique. L’air conditionné représente chaque année 6 % de l’électricité produite aux États-Unis, bien souvent grâce au charbon, et 20 % de la facture résidentielle. Il y a encore deux ans, le pays consommait autant d’électricité pour refroidir ses bâtiments que l’Afrique pour l’ensemble de ses usages. À cela il faut ajouter l’énergie nécessaire pour faire fonctionner les climatiseurs des voitures, soit 26 à 38 milliards de litres de pétrole par an (3).

En juillet 1960, tandis que cette technologie s’installait à peine dans les foyers américains, un journaliste du Saturday Evening Post s’émerveillait devant la « révolution de la climatisation ». Or, plutôt que d’une révolution, il s’agissait d’une conquête lente, progressive, méthodique. Une conquête qui, entamée au début du XXe siècle, gagne aujourd’hui le monde (lire « Du ski par 40 °C »), et qui a remodelé le pays, sa géographie, son urbanisme, ses loisirs, ses modes de consommation, de sociabilité, et même ses pratiques sexuelles : avant la climatisation, la chaleur de l’été était souvent jugée trop intense pour s’adonner au sport en chambre ; on constatait une forte baisse du nombre de naissances neuf mois plus tard, en avril et en mai. Avec la température intérieure contrôlée, les variations saisonnières de la natalité ont disparu (4).

Quand il fit son apparition, au début du XXe siècle, l’air conditionné ne visait pas le confort des humains, mais la préservation des marchandises. Contrariée de ne pas pouvoir imprimer et stocker son papier en raison des fortes chaleurs, une imprimerie new-yorkaise commande à l’ingénieur Willis Carrier un appareil capable de contrôler l’humidité et la température ambiantes. La machine, qui fait passer de l’air par des tubes contenant un frigorigène, est prête en 1902. Elle rencontre un succès immédiat. Textile, tabac, pâtes alimentaires, chewing-gums, farine, chocolat : en moins de dix ans, toutes les industries dont la production souffre des fluctuations thermiques se convertissent à la climatisation.

Des ours polaires devant les cinémas

Conséquence heureuse, les ouvriers apprécient cet air frais. « La production est maintenue à son maximum et les travailleurs, au lieu d’être difficiles à trouver, cherchent à être embauchés dans une usine équipée par la société Carrier », vante, en 1921, une publicité de l’entreprise, qui vient de délocaliser une partie de ses activités au Mexique. Huit ans plus tard, une autre réclame précise : dans les usines climatisées, « l’air plus sain et agréable a attiré les travailleurs les plus désirables et quasi éliminé les conflits sociaux » (5). Mais le confort des salariés intéresse moins que leur rendement. En période de canicule, constatent les contremaîtres, les ouvriers perdent en productivité, les cadences ralentissent, l’absentéisme augmente ; il faut parfois octroyer des pauses supplémentaires, commencer l’activité plus tôt ou même interrompre la production.

Or l’heure est au taylorisme et à la rationalisation. Les employeurs se mettent à mesurer la température susceptible d’assurer la meilleure efficacité. Le gouvernement fédéral effectue lui aussi des tests et établit que ses dactylographes perdent 24 % de productivité quand on les prive de climatisation en été (6). « Pourquoi les meilleures inventions et les progrès scientifiques et industriels viennent-ils des zones tempérées ? », interroge une publicité de Carrier montrant un personnage à la peau tannée, affalé sur le sol, le visage couvert d’un sombrero. « Parce que, pendant des siècles, la chaleur tropicale a dépouillé les hommes de leur énergie et de leurs ambitions. Il n’y avait pas d’air conditionné. Donc ils faisaient des siestes. » Le titre précise : « Température 102 °F [39 °C], production 0 » (7). Ainsi la climatisation séduit-elle un nombre toujours croissant de bureaux, d’usines, d’administrations.

Portrait d’homme en nage - Bridgeman Images

Portrait d’homme en nage - Bridgeman Images

Mais, si l’air conditionné a d’abord été associé au travail, il évoque également le loisir, le plaisir, le divertissement, à travers les cinémas. À la fin du XIXe siècle, ceux-ci attiraient le public surtout en hiver : personne ne voulant s’entasser dans un lieu clos par un soleil de plomb, les salles étaient désertées, sinon fermées, aux beaux jours. Pour y remédier, la chaîne Balaban & Katz décide, à partir de 1917, de refroidir ses établissements de Chicago. Devant le succès de l’opération — le coût de l’installation peut être rentabilisé en un été —, la concurrence lui emboîte le pas, et, dès 1936, les trois quarts des 256 cinémas de la ville sont climatisés. Le mouvement gagne les autres métropoles américaines. « Il fait froid à l’intérieur », « Toujours à 20 °C » : à New York, Houston ou Los Angeles, des panneaux représentant des ours polaires, des cubes de glace ou des flocons de neige ornent désormais les entrées des cinémas. L’été n’est plus une saison morte, ce qui rend possible la stratégie de la « superproduction estivale ».

Après les cinémas, la climatisation conquiert les trains, les restaurants, les magasins ou encore les hôtels, selon un schéma à peu près identique. « Elle s’installe d’abord dans les établissements des grandes chaînes, puis s’étend aux établissements des chaînes locales, avant de toucher les magasins indépendants et enfin d’atteindre les petits commerces de quartier », relate un professionnel du secteur en 1937 (8). Il est très difficile de résister à un concurrent climatisé. Friands de modernité et ravis d’échapper momentanément à l’été, les clients délaissent les magasins surchauffés. De plus, on prête à la climatisation des vertus sanitaires. L’air conditionné serait pur et sain, comme le répètent les publicités et les pouvoirs publics. Dans les trains, il ferait disparaître la fumée des cigarettes « comme par magie ». Il serait également bénéfique aux femmes enceintes ; c’est en tout cas ce qu’assure le commissaire à la santé de Chicago, qui conseille aux futures mères de se rendre dans les cinémas Balaban & Katz durant l’été 1921. Elles y trouveront, affirme-t-il, un air « plus pur qu’à Pike Peak », dans les montagnes du Colorado.

Forte de cette réputation, la climatisation pénètre dans les foyers américains après la seconde guerre mondiale. Durant l’entre-deux-guerres, plusieurs entreprises s’étaient lancées sur le marché du climatiseur individuel, mais leurs tentatives s’étaient soldées par des échecs. Trop bruyants, trop volumineux et surtout trop chers, leurs appareils n’avaient pu séduire qu’une poignée de nantis. Puis, en 1951, Carrier commercialise le climatiseur de fenêtre, facile à installer, pour un coût modique. La ruée commence : dès 1960, 12 % des foyers sont climatisés ; vingt ans plus tard, ils sont 55 % ; puis 82 % en 2005 et presque 90 % aujourd’hui. D’abord apanage de la bourgeoisie, puis étendard des classes moyennes, la climatisation est présente aujourd’hui chez presque tout le monde.

Qui irait cuire à Las Vegas ?

En se diffusant dans l’ensemble des régions et des classes sociales, l’air conditionné a créé sa propre nécessité. Le sud des États-Unis a longtemps été moins urbanisé que le Nord. Au début du XXe siècle, sa population se met à diminuer : il perd dix millions d’habitants entre 1910 et 1950, essentiellement des Noirs qui fuient les lois raciales et la pénurie d’emplois créée par la mécanisation de l’agriculture, et qui cherchent du travail dans le Midwest. À partir des années 1960, tandis que la ségrégation est officiellement abolie, la situation s’inverse. Autrefois irrespirable, le Sud jouit d’une attractivité nouvelle auprès des habitants et des entreprises : on peut y profiter du soleil sans pâtir de ses inconvénients, mais aussi d’un environnement débarrassé des syndicats. Entre 1950 et 2000, la part des États de la Sun Belt dans la population américaine passe de 28 % à 40 %. « Sans la climatisation, il serait inconcevable que la Floride compte aujourd’hui 18,5 millions d’habitants (9)  », observe l’historien Gary Mormino. Le parc d’attractions Walt Disney à Orlando ressemblerait à un four, et aucun joueur n’irait cuire dans les casinos de Las Vegas, au milieu des étendues désertiques du Nevada.

Perdu dans les broussailles de l’Arizona, Phoenix abritait 50 000 habitants en 1930. Il en rassemble aujourd’hui 1,5 million, et ses banlieues gagnent chaque jour du terrain. Le béton et l’asphalte qui tapissent la ville absorbent la chaleur en journée puis la relâchent au coucher du soleil, empêchant la chute nocturne des températures. Le thermomètre y dépasse les 43 °C environ trente jours par an (contre sept dans les années 1950) ; au mois de juin 2017, il a flirté avec les 50 °C pendant trois jours consécutifs. Du matin au soir, des centaines de milliers de climatiseurs vrombissent et rejettent de la chaleur dans l’atmosphère, ce qui fait grimper la température d’environ 2 °C et justifie de monter encore le niveau de la climatisation (10).

Il n’est évidemment pas inimaginable d’habiter dans le sud des États-Unis sans air conditionné. Il y a encore un siècle, personne ne se posait la question. Mais la vie était alors organisée selon le climat. Les magasins fermaient aux heures les plus chaudes, les enfants étaient dispensés d’école quand l’air devenait irrespirable, et l’on faisait volontiers la sieste après le déjeuner. L’architecture et l’orientation des maisons étaient elles aussi adaptées à la chaleur : portes et fenêtres vastes pour faire circuler l’air, plafonds hauts, murs fins entre les pièces, corniches larges pour protéger des rayons du soleil, planchers surélevés par rapport au sol, porches ombragés. Et, si cela ne suffisait pas, on branchait son ventilateur de plafond, une invention dix à vingt fois moins énergivore qu’un climatiseur de chambre ; on mettait ses pieds dans une bassine d’eau froide ou un linge mouillé autour de son cou.

Indispensable au fonctionnement d’Internet

Les habitations apparues dans la Sun Belt à partir des années 1960 ressemblent à celles de la Pennsylvanie ou de l’Indiana : des pavillons préfabriqués aux fenêtres étroites, posés sur le sol ; des immeubles modernes conçus avec un système de climatisation central ; des gratte-ciel dont les fenêtres ne peuvent même pas s’ouvrir. Comme les terrains étaient peu chers, les villes se sont étalées à perte de vue, rendant la voiture encore plus indispensable que dans le Nord. Selon l’historien Raymond Arseneault, la climatisation a ainsi accéléré « l’américanisation du Sud », l’effacement des différences régionales, l’homogénéisation des États-Unis (11). En Louisiane ou en Alabama, les écoles, les magasins et les bureaux ouvrent désormais sans discontinuer ; les porches où l’on profitait de l’ombre en discutant avec ses voisins n’existent plus. À New York, en été, personne n’achète plus de glaçons à des marchands de rue ni n’installe son matelas sur le balcon ou le palier de l’escalier extérieur. Désormais, du nord au sud, tout le monde profite de son environnement climatisé.

Les Américains s’attendent à trouver la climatisation partout et en tout temps. Une nuit où la température n’excède pas 8 °C, un habitant de Seattle n’hésitera pas à vous expliquer comment brancher l’air conditionné, tandis qu’en Alaska près du quart des hôtels proposent ce confort. La tolérance du pays à la chaleur a fini par s’éroder au point que les Américains affectionnent désormais des températures intérieures jugées trop froides par la plupart des touristes étrangers. Comme du temps où la climatisation ne se trouvait que dans les hôtels de luxe ou les voitures de première classe dans les trains, le froid reste en outre associé à une forme de raffinement, de distinction. En 2005, d’après le supplément « Mode et style » du New York Times (26 juin 2005), les magasins d’habillement new-yorkais affichaient une température d’autant plus basse qu’ils montaient en gamme : l’enseigne à bas prix Old Navy proposait un environnement à 26,8 °C, soit 4 °C de plus que le cossu Macy’s, et presque 7 °C de plus que la boutique de luxe Bergdorf Goodman.

Portrait d’homme en nage - Bridgeman Images

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L’avancée de la climatisation a pourtant été semée d’embûches. Dès l’origine, des clients ont envoyé des lettres courroucées pour se plaindre du froid excessif dans les magasins et les cinémas. Dans le sud du pays, des habitants ont boudé cette technologie qu’ils considéraient comme une importation venue du Nord, où les gens n’étaient pas assez résistants pour supporter la chaleur. Le président Franklin D. Roosevelt lui-même détestait cette machine installée par son prédécesseur : « Il a une forte aversion pour l’air conditionné et n’hésite jamais à le refuser. Les critiques véhémentes qu’il formule régulièrement à la presse font à l’installation une très mauvaise publicité », constatait l’état-major de Carrier en 1931 (12). De nombreux intellectuels se sont joints aux réfractaires, depuis l’écrivain Henry Miller, qui y voyait un symbole du divorce entre l’Américain et la nature (Le Cauchemar climatisé, 1945), jusqu’à l’historien Lewis Mumford, qui critiquait la volonté de l’humanité d’exercer un contrôle absolu sur son environnement (The Pentagon of Power, 1970).

Aujourd’hui encore, des militants écologistes dénoncent les dégâts environnementaux de la climatisation. Des scientifiques la montrent du doigt pour expliquer l’augmentation de l’obésité. Ils arguent que l’on a tendance à manger plus quand il fait frais, que l’on reste davantage enfermé à mener des activités sédentaires, et que le corps n’a plus besoin de dépenser des calories pour se réchauffer ou se refroidir. Des féministes blâment un usage sexiste des climatiseurs, systématiquement réglés dans les bureaux sur une température qui convient aux hommes en pantalon, cravate et chemise mais qui frigorifie les femmes en robe et sandales (13). Chaque été, les réseaux sociaux débordent ainsi de messages de femmes — et parfois d’hommes — qui se plaignent de devoir emporter un pull, une couverture ou un manteau pour affronter le froid.

Ces résistances n’ont cependant jamais entamé la progression d’une technologie promue par les pouvoirs publics — lesquels octroient à partir des années 1960 des prêts avantageux aux ménages qui s’en équipent —, par les sociétés de crédit — qui proposent des taux plus élevés pour les achats de biens dépourvus d’air conditionné —, par les promoteurs immobiliers — dont les plans de logements l’intègrent automatiquement — ou encore par les géants de l’énergie, comme General Electric, ravis de cette nouvelle demande.

La climatisation n’a d’ailleurs pas causé que des désagréments. Outre le confort qu’elle procure, elle a contribué à assainir le sud des États-Unis, jadis terre de prolifération pour des maladies tropicales comme le paludisme (en faisant reculer l’exposition humaine aux moustiques) ou la fièvre jaune, et à faire diminuer la mortalité estivale. Entre 1979 et 1992, à une époque où les pauvres n’en bénéficiaient pas encore, les canicules ont fait plus de cinq mille morts, auxquels il faut ajouter les victimes de la vague de chaleur de 1995, qui tua plus de cinq cents personnes rien qu’à Chicago (14). Désormais, les canicules ne sont plus forcément synonymes d’hécatombes. Indispensable dans les hôpitaux et les blocs opératoires, l’air conditionné est en outre nécessaire à la fabrication des médicaments, qui exige une température contrôlée. Il refroidit enfin les centres de données nécessaires au fonctionnement d’Internet.

Personne n’envisage donc de restreindre l’usage de la climatisation aux États-Unis. En 2008, l’Organisation des Nations unies a tenté de montrer l’exemple en augmentant la température de son siège new-yorkais de 3 °C. Mais cette initiative n’a guère essaimé. Tout juste quelques villes ont-elles adopté de timides mesures pour endiguer certains excès. En 2015, New York a ainsi interdit aux magasins de laisser leurs portes ouvertes tout en faisant tourner leur climatiseur — une vieille technique visant à attirer les passants par une brise de fraîcheur.

En 2011, un pays s’était retrouvé à la diète forcée : après l’accident de Fukushima, les Japonais avaient dû réduire de façon drastique leur consommation d’électricité, et donc de climatisation. Un professeur de l’université Waseda, à Tokyo, avait alors mesuré une diminution de la productivité des employés de bureau — une perte équivalant à trente minutes de travail par jour (15). Voilà qui n’incitera sans doute pas les employeurs américains à suivre l’exemple des Nations unies.

(1) En 2011, le montant global de l’aide à la climatisation aux États-Unis s’élevait à 269 millions de dollars, soit le quart des aides versées pour le chauffage. Cf. « Low income home energy assistance program », US Department of Health and Human Services, Washington, DC, 2015.

(2) David Owen, « The efficiency dilemma », The New Yorker, 20 décembre 2010.

(3) Stan Cox, « Cooling a warming planet : A global air conditioning surge », Yale Environment 360, 10 juillet 2012, www.e360.yale.edu

(4) Alan Barreca, Olivier Deschenes et Melanie Guldi, « Maybe next month ? Temperature shocks, climate change, and dynamic adjustments in birth rates », Institute for the Study of Labor (IZA), Bonn, novembre 2015.

(5) Gail Cooper, Air-Conditioning America. Engineers and the Controlled Environment, 1900-1960, The Johns Hopkins University Press, Baltimore, 1998.

(6) Gail Cooper, Air-Conditioning America, op. cit.

(7) Marsha E. Ackermann, Cool Comfort. America’s Romance with Air-Conditioning, Smithsonian Institution Press, Washington, DC, 2002.

(8) Jeff E. Biddle, « Making consumers comfortable : The early decades of air-conditioning in the United States », The Journal of Economic History, vol. 71, no 4, Cambridge, décembre 2011.

(9) Cité dans Stan Cox, Losing Our Cool : Uncomfortable Truths About Our Air-Conditioned World (and Finding New Ways to Get Through the Summer), The New Press, New York, 2010.

(10) Stan Cox, « Cooling a warming planet », op. cit.

(11) Raymond Arsenault, « The end of the long hot summer : The air conditioner and Southern culture », The Journal of Southern History, Houston (Texas), vol. 50, no 4, novembre 1984.

(12) Marsha E. Ackermann, Cool Comfort, op. cit.

(13) Petula Dvorak, « Frigid offices, freezing women, oblivious men : An air-conditioning investigation », The Washington Post, 23 juillet 2015.

(14) Lire Eric Klinenberg, « Autopsie d’un été meurtrier à Chicago », Le Monde diplomatique, août 1997.

(15) Elisabeth Rosenthal, « The cost of cool », The New York Times, 18 août 2012.

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22 août 2017 2 22 /08 /août /2017 09:21

Des chercheurs ont travaillé sur le scénario d'un réchauffement planétaire de 3,7 °C. Par  Pierre Le Hir le 26 juillet 2017 pour Le Monde.

C'est une fournaise que nous annonce, à l'horizon de la fin du siècle, une étude publiée mi-juillet dans la revue Environmental Research Letters. Les températures estivales maximales pourraient alors dépasser en France, par endroits, les 50  0C. Selon les régions, elles surpasseraient de 6 à près de 13  degrés les records historiques.

Les sept auteurs, tous Français, relèvent de plusieurs organismes scientifiques, dont l'unité Climat, environnement, couplages et incertitudes (CECI, Cerfacs-CNRS), le Centre national de recherches météorologiques (CNRM, Météo France-CNRS) et la direction de la climatologie et des services climatiques de Météo France.

Les chercheurs ont d'abord recensé les records de température observés dans l'Hexagone entre 1950 et 2005. Ils se sont ensuite placés dans l'une des hypothèses – la plus pessimiste – retenues par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) : celle dans laquelle les émissions humaines de gaz à effet de serre continuent de progresser au rythme actuel, entraînant un réchauffement planétaire moyen de 3,7 0C à la fin du siècle. Ils ont alors fait tourner un modèle de climat régional développé par Météo France. Celui-ci, baptisé " Aladin ", produit des simulations de l'évolution du climat avec une très haute résolution spatiale.

Vagues de chaleur

Les conclusions sont proprement torrides. À la fin du siècle, les maximums de températures attendus, en été et en journée, pulvérisent tous les records établis depuis le milieu du XXe  siècle. Ils sont supérieurs de 6,6  0C en Bretagne, 7,7  0C près de la côte méditerranéenne, 9,6  0C dans le sud-ouest de la France, 12,2  0C dans le nord du pays et 12,9  0C dans l'est. Une distribution géographique contre-intuitive, le pourtour méditerranéen n'étant pas le plus dans le rouge, ce qui peut s'expliquer par l'effet modérateur de la mer et, pour la Bretagne, de l'océan.

" Ces résultats indiquent que les valeurs maximales en France pourraient facilement dépasser 50  0C à la fin du XXIe  siècle ", écrivent les chercheurs. Les records historiques de températures étant de 42  0C, la colonne de mercure pourrait même grimper, dans certaines régions, jusqu'à 55  0C. Un enfer que ne connaissent aujourd'hui que les zones désertiques. " Les vagues de chaleur pourraient aussi avoir un fort impact sur les températures nocturnes, avec de sérieuses conséquences pour la santé humaine ", ajoutent les auteurs.

" Nous avons été les premiers surpris par nos résultats : 50  0C ou 55 0C, c'est énorme ", confie l'un des signataires de l'étude, Samuel Somot, responsable de l'équipe de modélisation régionale du climat au CNRM. Faut-il alors mettre en cause la fiabilité du modèle utilisé ? Ce dernier, indique le chercheur, a déjà fait la preuve de sa robustesse, à la fois sur des périodes passées permettant de valider ses simulations et sur d'autres grandes zones géographiques, Europe, Afrique ou territoires ultramarins.

L'histoire n'est cependant pas écrite. " Nous avons choisi le scénario du pire, en faisant tourner un seul modèle que nous connaissons bien, pour voir où il nous -conduisait ", précise Samuel Somot. Autrement dit, la surchauffe peut encore être évitée.

" Tout dépendra des décisions politiques et économiques qui seront prises dans les années qui viennent, souligne le chercheur. Si l'accord de Paris - qui prévoit de limiter à 2  0C, et si possible 1,5  0C, le réchauffement par rapport à la période préindustrielle - est mis en œuvre, nous nous écarterons du scénario du pire. " Mais, prévient-il, le temps est compté : " C'est du niveau des émissions mondiales de gaz à effet de serre dans les deux décennies à venir que va dépendre le climat de la fin du siècle. "

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19 août 2017 6 19 /08 /août /2017 09:04

Depuis que les Belges ont tiré la sonnette d’alarme le 20 juillet dernier, de jour en jour le scandale grandit. Des millions d’œufs, vendus dans 16 pays européens, sont concernés. En France, on sait déjà que plus de 200 tonnes d’ovoproduits ont été contaminés. À ces ovoproduits s’ajoutent 250.000 œufs en boîte dont 48.460 bio. Communiqué de presse du 17 août 2017 par Michèle RIVASI, députée européenne écologiste, biologiste agrégée, co-auteure du livre « Le Racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir ».

Énantiomère S du Fipronil (Wikipedia)

Énantiomère S du Fipronil (Wikipedia)

Chaque année, la France produit près de 15 milliards d’œufs. En 2016, selon les chiffres de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) révélés par le Canard Enchaîné, seuls 677 ont été contrôlés par les services de l’État.

Le scandale du Fipronil montre bien une faillite du système de contrôle dans son obligation de protéger la santé des consommateurs. En effet, tous les moyens n'ont pas été mis en place pour garantir la protection des consommateurs. Les agences de sécurité sanitaire et alimentaire exercent des contrôles trop restreints et ne contrôlent pas toutes les substances toxiques pouvant être présentes (notamment celles interdites). Il faut donc un contrôle européen mieux coordonné, beaucoup plus indépendant et élargit en supprimant tous les conflits d’intérêts dans les agences de contrôle nationales et européennes.

Les autorités sanitaires affirment aujourd’hui qu’il n’y aurait aucun danger pour la santé. Or, le Fipronil est un produit qui s'accumule dans l'organisme, dit « lipophile » (à l'inverse de substances comme le bisphénol A), autrement dit il y a un phénomène de bio-accumulation avec la consommation d'œufs contaminés, mais aussi avec la chair des poules infectées. Ainsi la fréquence et le degré d’exposition conditionnent la concentration de cette substance, que l’on soupçonne d’être un perturbateur endocrinien. Cette concentration varie selon nos habitudes alimentaires mais peut être élevée pour les gros consommateurs d’œufs, de produits dérivés et de poulets. Il serait bon de ne pas trop minorer le risque sanitaire notamment chez les enfants.

Ce que révèle cette crise est l’aberration du modèle agroalimentaire libéral-productiviste. Certes, l’Union européenne a interdit le Fipronil en juillet 2013, mais c’est notre modèle agricole même que cette crise sanitaire interroge. La fraude est encouragée par l’élevage sur-intensif. On ne peut pas rester dans ce système-là qui tue les paysans, dégrade notre environnement et menace notre santé. Il est temps de changer de modèle agricole,  de rompre avec ce modèle agroalimentaire de malbouffe low-cost, de changer nos habitudes de consommation. On le sait, il faut encourager l’agriculture paysanne et les circuits courts de consommation. Des milliers de producteurs d’œufs responsables existent dans notre pays. Ils n’utilisent pas de produits interdits et  fournissent des œufs de qualité. Ce sont ces filières qu’il faut encourager. Produire local, manger local, tel doit être notre credo.

Compte tenu de l’ampleur de la fraude, je recommande aujourd’hui de ne pas consommer de produits industriels dérivés à base d’œufs (viennoiseries, brioches, pâtes, mayonnaise…) et de plats préparés à base de poulet dont l’origine de tous les ingrédients n’est pas clairement mentionnée. En effet, les fabricants ont subi cette fraude à leur insu. L’effet boule de neige peut se poursuivre. Le principe de précaution s’impose.

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18 août 2017 5 18 /08 /août /2017 11:25

Un premier pas timide contre le mercure, poison du système nerveux central. Il aura fallu huit ans de négociations pour parvenir à encadrer l’extraction et les rejets dans l’environnement de ce métal lourd très toxique. Par Stéphane Foucart le 16 août 2017 pour Le Monde.

Le mercure se stocke et s’accumule dans la chaîne alimentaire où il est omniprésent – dans certains produits de la mer en particulier (thon, espadon, etc.). SONNY TUMBELAKA / AFP

Le mercure se stocke et s’accumule dans la chaîne alimentaire où il est omniprésent – dans certains produits de la mer en particulier (thon, espadon, etc.). SONNY TUMBELAKA / AFP

Traité international méconnu du grand public, la Convention de Minamata sur le mercure devait entrer en vigueur, mercredi 16 août, huit ans après le début de négociations internationales lancées par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Signé par 128 États, le texte a franchi le cap des 50 ratifications en mai, ouvrant ainsi la voie à sa mise en application. Depuis, 24 pays supplémentaires ont ratifié cette convention, notamment la France, le 15 juin.

L’objectif de ce texte est de « protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de composés du mercure », comme l’explique son préambule. Il pourrait paraître accessoire, tant le mercure a, semble-t-il, déjà disparu des quelques objets du quotidien qui en contenaient. À commencer par les thermomètres, remplacés par de nouvelles générations d’instruments numériques. Le problème est en réalité plus vaste, et toujours d’actualité.

Le mercure, précise le traité, « a des impacts importants au niveau mondial » justifiant « une intervention internationale visant à réduire les risques qu’il présente pour la santé humaine et l’environnement ». La mesure-phare est la disparition programmée des mines de mercure dans les quinze ans suivant la ratification du texte. Les États-parties s’engagent aussi à trouver des moyens de réduire les rejets de ce métal lourd dans l’environnement, à encadrer son commerce et les productions industrielles l’impliquant dans leurs procédés, à favoriser son stockage de façon « écologiquement rationnelle », et dépolluer les sites contaminés.

Car le mercure est hautement toxique, notamment pour le système nerveux central. De plus, une fois mis en circulation dans l’environnement, il ne se dégrade pas : au contraire, il se stocke et s’accumule dans la chaîne alimentaire où il est omniprésent – dans certains produits de la mer en particulier (thon, espadon, etc.).

Les ONG jugent le texte laxiste sur plusieurs points

Du fait de ces propriétés, les populations les plus soumises à ses effets dans le monde sont les communautés autochtones des régions arctiques, notamment en raison de leur régime alimentaire traditionnel. De nombreux travaux montrent qu’une exposition, même faible, d’une femme enceinte au mercure induit une baisse des facultés intellectuelles et cognitives de l’enfant à naître, ainsi qu’une susceptibilité accrue à une variété de pathologies touchant le système digestif, l’immunité, etc.

Les deux principales activités humaines responsables de l’émission de mercure dans l’environnement sont l’exploitation de mines d’or et la combustion du charbon, qui en diffuse de grandes quantités. « La Convention de Minamata est une première étape vitale vers une action globale contre le mercure, dit Pamela Miller, coprésidente du Réseau international pour l’élimination des polluants organiques persistants (IPEN), qui fédère environ 700 organisations non gouvernementales, dans une centaine de pays. Cela signale un engagement mondial pour traiter la crise sanitaire représentée par la contamination par le mercure des océans, de la nourriture et des populations. » Cependant, les ONG jugent aussi le texte laxiste sur plusieurs points. Comme tous les traités environnementaux, cette convention n’est que peu, voire pas contraignante.

Célébration du cinquantième anniversaire de l’apparition de la « maladie de Minamata », le 1er mai 2006, dans la ville en bord de mer du Kyushu, au Japon, dont la population fut intoxiquée au mercure. AFP / AFP

Célébration du cinquantième anniversaire de l’apparition de la « maladie de Minamata », le 1er mai 2006, dans la ville en bord de mer du Kyushu, au Japon, dont la population fut intoxiquée au mercure. AFP / AFP

Financement problématique

En outre, elle « autorise le commerce international de mercure à destination des petites mines d’or, qui contaminent l’environnement ainsi que les communautés les plus pauvres, et les contraintes faites aux centrales à charbon pour réduire leurs émissions de mercure sont très faibles », précise Mme Miller. En effet, les États-parties à la convention s’engagent à imposer de telles réductions mais seulement lorsqu’elles sont « faisables ». Enfin, le financement des mesures demeure problématique, les pays du Nord renâclant à aider les pays en développement.

Dans ce dossier, la communauté internationale a fait preuve d’inertie. Car c’est dès 2001 que le conseil d’administration du PNUE a saisi le directeur général de l’organisation onusienne du problème posé par le mercure. Il aura donc fallu attendre seize années pour qu’entre en vigueur un traité encadrant une substance dont l’extrême toxicité pour le système nerveux central est connue depuis près de soixante-dix ans.

L’affaire débute en effet en 1950, lorsque commence à se répandre parmi les habitants de la baie de Minamata, au Japon, une mystérieuse épidémie de troubles neurologiques graves, de malformations congénitales et de maladies neuro-développementales souvent fatales. En 1959, le rôle du mercure contenu dans les poissons de la baie était démontré : une usine de chlorure de vinyle vidangeait là, depuis plusieurs années, ses catalyseurs à base de mercure empoisonnant l’écosystème et, du même coup, les communautés de pêcheurs de la région. Le nombre de victimes de la « maladie de Minamata » n’a jamais été clairement établi – certaines sources mentionnant des dizaines de milliers de victimes.

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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 09:18

La justice de l’Union européenne est devenue un terrain d’affrontement insoupçonné pour les entreprises et les gouvernements, sur fond de construction du Marché commun. Au fil du temps s’est ainsi élaborée en dehors de tout contrôle une jurisprudence qui contribue à délégitimer l’Union. Dès les années 1970, la Cour constitutionnelle allemande avait détecté ce déficit démocratique. Par Dieter Grimm pour Le Monde Diplomatique de juillet 2017.

Fletcher Benton. — « Balanced / Unbalanced O » (O en équilibre / en déséquilibre), 1980. © ADAGP, Paris, 2017 - Bridgeman Images

Fletcher Benton. — « Balanced / Unbalanced O » (O en équilibre / en déséquilibre), 1980. © ADAGP, Paris, 2017 - Bridgeman Images

Si l’existence d’un déficit démocratique de l’Union européenne ne fait plus de doute, on comprend trop rarement qu’il trouve sa source principale dans la transformation des traités européens en Constitution. C’est la conséquence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont les effets compromettent l’acceptation de l’intégration par les populations.

Jusqu’en 1963, il était admis que le droit européen relevait du droit international, et qu’à ce titre il n’obligeait que les États membres ; il ne pouvait avoir d’effets pour les individus d’un pays donné qu’après avoir été transposé dans son droit national. Tout au contraire, la CJUE de Luxembourg déclare cette année-là que les traités sont d’applicabilité directe (arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963). Cela veut dire que des droits subjectifs peuvent en dériver pour les individus. Ceux-ci ont la possibilité d’en réclamer le respect devant les tribunaux de leur pays sans attendre l’adaptation du droit national au droit européen.

Dans sa décision Costa vs Enel (15 juillet 1964), la CJUE va plus loin encore : elle déclare que les traités européens, et même chaque règle juridique européenne, jouissent de la primauté sur le droit national, y compris sur les normes suprêmes, à savoir les Constitutions. Les dispositions du droit national qui ne sont pas compatibles avec le droit communautaire perdent désormais automatiquement leur valeur. Aucune cour ni aucune autorité publique ne peut plus les appliquer. C’est cela qu’on a qualifié de « constitutionnalisation » des traités.

Ces deux arrêts sont le produit d’un revirement dans la méthode juridique. Selon la CJUE, le droit européen ne fait pas partie de l’ordre international. C’est un droit autonome, qui s’est émancipé de ses créateurs nationaux. Par conséquent, la Cour ne l’interprète plus comme il est de tradition en droit international, c’est-à-dire conformément à la volonté des parties contractantes et de manière restrictive lorsque la souveraineté nationale est touchée. La Cour interprète au contraire les traités comme une Constitution, c’est-à-dire plus ou moins indépendamment de la volonté de ceux qui les ont signés, par référence à un but objectivé et sans prêter attention à la souveraineté nationale.

Une Cour investie d’une mission

Conséquence immédiate de cette jurisprudence : l’intervention des États n’est plus nécessaire pour établir le Marché commun. La Commission (comme organe responsable de la mise en œuvre des traités) et la CJUE (comme organe responsable de l’interprétation des traités en cas de conflit) peuvent prendre en main l’intégration économique. Lorsqu’elles estiment que le droit national entrave le Marché commun, elles le déclarent inapproprié, sans que les gouvernements puissent réellement s’y opposer.

En effet, tout dépend désormais de l’interprétation que la CJUE donne des traités : favorable au marché ou à la gestion publique, favorable à l’uniformité des normes ou à la divergence, libérale ou sociale. Il devient très vite clair que la Cour poursuit, avec un zèle considérable, un but (l’intégration économique) en lui subordonnant tous les autres intérêts. Elle se sent investie d’une mission. Les compétences transférées à l’Union sont alors interprétées d’une manière extensive, les compétences retenues par les États membres d’une manière restrictive.

Les bénéficiaires de sa jurisprudence sont surtout les quatre libertés économiques (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) prévues par les traités. L’établissement du Marché commun devient une question jurisprudentielle plutôt que législative. Ainsi, les règles antiprotectionnistes sont interprétées comme hostiles à toute régulation ; l’interdiction d’accorder aux entreprises des subventions étatiques qui distordent la concurrence est pensée de façon tellement large qu’elle n’est pas seulement imposée au secteur privé, mais aussi aux services publics — sans considération du but poursuivi par le législateur et nonobstant le fait de savoir si le marché peut fournir des produits ou services de même qualité. Les exceptions sont interprétées restrictivement. Nombre des privatisations intervenues durant ces dernières décennies sont le fruit des arrêts de la CJUE. Soulignons avec force que tout cela ne résulte pas directement des traités, mais d’une interprétation qui n’était pas sans solution de rechange.

Cette jurisprudence a une influence profonde sur les lois et les politiques nationales. Par exemple, l’interprétation extensive de l’interdiction des barrières commerciales fait perdre aux États membres la possibilité de maintenir leurs exigences en matière de qualité des produits, d’emploi, de santé, etc. Celle de l’interdiction des aides aux services publics prive les gouvernements du droit de décider par eux-mêmes des domaines qu’ils laissent au marché et de ceux qu’ils veulent contrôler. Autre différence fondamentale : l’interprétation extensive de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (adoptée en décembre 2000) comme le renforcement des quatre libertés économiques conduisent à donner la préférence aux droits économiques, tandis que les Cours constitutionnelles nationales donnent la priorité aux droits des personnes.

La jurisprudence de la CJUE est souvent présentée comme une réussite pour la construction européenne. Pourtant, la médaille économique a un revers : la perte de légitimité démocratique de l’Union. Ce revers est devenu apparent quand les populations se sont aperçues que l’objet de l’intégration n’était plus seulement l’économie, mais aussi la politique, sans aucune chance pour elles d’influencer son développement.

Il résulte de la jurisprudence de la CJUE qu’il existe dorénavant deux chemins vers l’intégration au lieu d’un seul. Le chemin original, fixé par les traités, consiste à produire du droit européen primaire (traités) et secondaire (directives, règlements adoptés par les institutions de l’Union). Le nouveau chemin consiste en l’interprétation et l’application des traités, telles que la CJUE les comprend ; il est ouvert aux pouvoirs exécutif et judiciaire de l’Union (Commission, CJUE). Ces deux chemins diffèrent considérablement. Sur le premier, les États membres transfèrent des compétences à l’Union. Ce chemin est politique et inclut les organes légitimés et contrôlés démocratiquement de chaque pays ainsi que le Parlement européen. Sur le second chemin, l’Union retire des compétences aux États membres par une interprétation extensive des traités. De nature administrative et judiciaire, ce chemin exclut les instances légitimées et contrôlées démocratiquement. Il s’agit d’une intégration secrète où les instances administratives et judiciaires jouissent d’une grande indépendance. Notons que le mode non politique du second chemin n’enlève pas aux décisions adoptées leur caractère politique. C’est plutôt la compétence de trancher les questions d’une grande portée qui se trouve transférée des organes politiques aux organes non politiques. Dans le même temps, les instruments destinés à garantir la légitimité et la responsabilité sont privés d’effet, notamment les Parlements et les gouvernements élus.

Cela ne veut pas dire que la CJUE poursuit une politique économique libérale. Elle poursuit avant tout l’objectif d’établir et de développer le Marché commun, but fixé par les traités. Mais, étant donné que la majorité des procédures devant la Cour émanent d’acteurs économiques qui prétendent que des lois nationales limitent leurs libertés, la Cour ne peut contribuer à établir le Marché commun que de façon « négative » (éliminer les réglementations nationales), favorisant ainsi le libéralisme.

Pourquoi cette évolution par la jurisprudence pose-t-elle un problème ? Les États membres, « maîtres des traités », n’ont-ils pas la possibilité de recadrer la CJUE en révisant les lois ? La réponse est « non », du fait de la constitutionnalisation des traités. Tout ce qui est réglé à l’échelon constitutionnel n’est plus ouvert aux décisions politiques. Cela ne pose pas de problème tant que les traités ne contiennent que des règles de nature constitutionnelle. Mais ce n’est pas le cas dans l’Union car les traités regorgent de normes qui seraient de droit ordinaire dans les États membres. C’est pourquoi ils sont beaucoup plus volumineux que la Constitution la plus détaillée d’un État.

Cette hyperconstitutionnalisation mine la position de « maîtres des traités » attribuée traditionnellement aux États membres. Un transfert imperceptible de pouvoir se produit. La frontière entre la révision et l’interprétation des traités s’efface. L’insuffisante distinction entre l’échelon constitutionnel et l’échelon de la loi, combinée avec la constitutionnalisation des traités, immunise la Commission et la CJUE contre toute tentative des organes démocratiques de corriger la jurisprudence par une révision des lois. Elle immunise aussi les organes exécutifs et judiciaires de l’Union contre la pression de l’opinion publique. Les acteurs politiques, qui doivent prendre en considération cette dernière, n’ont pas le pouvoir de changer les choses. Les acteurs non politiques, qui, eux, pourraient intervenir, sont en situation de pouvoir négliger l’opinion publique. La CJUE est plus libre que n’importe quelle cour nationale.

Certes, les États membres ne sont pas totalement démunis pour défendre leur position contre l’érosion imperceptible de leurs compétences. Lorsque celle-ci est le fait de la Commission, ils peuvent saisir la CJUE. Lorsqu’elle résulte de l’interprétation des traités, ils peuvent réviser ces derniers. Mais ces moyens sont d’une efficacité limitée. La CJUE se comprend plutôt comme moteur de l’intégration que comme arbitre neutre entre l’Union et les États membres. La révision des traités exige l’unanimité des États membres. Il semble donc presque impossible d’y recourir pour modifier la jurisprudence. Le résultat est un état de l’intégration européenne qui n’a jamais reçu le consentement des citoyens, et qu’ils ne peuvent pas changer même s’ils le rejettent.

La plupart des commentateurs cherchent la raison du déclin de l’acceptation de l’Union dans la faiblesse du Parlement européen. Mais il semble douteux que la transformation de l’Union en un système parlementaire puisse résoudre les problèmes démocratiques en Europe. Plusieurs raisons expliquent cela. L’une d’elles réside dans la faible représentativité du Parlement européen. Nous votons selon vingt-huit (bientôt vingt-sept) lois électorales différentes. Nous ne pouvons voter que pour des partis nationaux qui mènent campagne sur des programmes nationaux. Cependant, les formations politiques de chaque pays — elles sont plus de deux cents — ne jouent aucun rôle dans le Parlement de Strasbourg. Ce sont des regroupements politiques européens qui en sont les acteurs décisifs. Mais ils ne plongent pas leurs racines dans les sociétés et n’entrent pas en contact direct avec les électeurs. Cela réduit l’importance des élections européennes.

En outre, des Parlements peuvent remplir leur fonction médiatrice seulement s’ils sont insérés dans un processus vivant et permanent de communication avec la société qu’ils représentent. Il n’existe pas de débat public vraiment européen, mais vingt-huit discours nationaux sur les questions communes. Les forces intermédiaires qui doivent faire le lien entre les citoyens et les organes politiques entre les scrutins manquent ou sont peu développées. Dans la mesure où le substrat sociétal indispensable à une démocratie vivante fait défaut, la transformation de l’Union en un système parlementaire ne parviendrait pas à combler le fossé qui s’ouvre entre les citoyens et les institutions. En outre, il faut remarquer qu’on ne saurait accroître le rôle du Parlement européen sans diminuer celui du Conseil, qui réunit les gouvernements des États membres. Beaucoup de réformes proposées ont pourtant justement ce but. Le Conseil deviendrait alors une seconde chambre du Parlement. En contrepartie, la Commission serait élevée à un gouvernement parlementaire.

Cependant, l’élévation du Parlement sur l’échelle institutionnelle contribuerait peu à la démocratisation. On peut même dire que la transformation de l’Union en un système parlementaire affaiblirait au lieu de renforcer la démocratie en Europe. À l’origine, la légitimation démocratique de l’Union émanait seulement des États membres. Le Conseil était l’organe central de l’Union et son seul législateur. Ses décisions étaient prises à l’unanimité. Par conséquent, nul État membre ne se trouvait soumis à un droit que ses organes démocratiques n’avaient pas approuvé. Si les citoyens n’étaient pas satisfaits de la politique européenne de leur gouvernement, ils pouvaient exprimer leur mécontentement lors des élections nationales. Le principe de l’unanimité a été restreint en 1987. Dans la plupart des matières, le Conseil peut maintenant décider à la majorité. Ainsi, il est devenu possible qu’un État membre soit soumis à une loi qui n’a pas été approuvée par ses organes démocratiquement élus et contrôlés. Affaiblir encore le Conseil réduirait la légitimation externe de l’Union sans pour autant augmenter sa légitimation interne.

Reprendre la main sur la jurisprudence

Enfin, et surtout, la transformation de l’Union en un système parlementaire ne changerait rien aux conséquences de l’hyperconstitutionnalisation. Dans le domaine couvert par les traités constitutionnalisés, les élections n’ont pas d’importance. Le Parlement européen n’a aucune influence. La source du déficit démocratique ne peut donc être surmontée que par une repolitisation des décisions les plus importantes.

Si on veut augmenter la légitimité de l’Union, il faut transférer les décisions vraiment politiques des organes administratifs et judiciaires vers les organes politiques. La seule possibilité d’y parvenir consiste à limiter les traités aux dispositions ayant un caractère constitutionnel (c’est-à-dire celles définissant le cadre politique dans lequel seront prises les décisions sans préfigurer de leur contenu) et dont la responsabilité reviendrait aux États « maîtres des traités ». Dans le même temps, toutes les normes d’une nature non constitutionnelle doivent être dégradées à l’échelon du droit secondaire. Ainsi, les organes politiques de l’Union (Conseil et Parlement) pourront reprendre la main sur la jurisprudence lorsqu’ils estiment nécessaire de changer ce qui relève de la loi ordinaire. Juridiquement, c’est très facile. Politiquement, c’est difficile. En tout cas aussi longtemps que les coûts démocratiques de la constitutionnalisation échapperont à l’attention publique.

Dieter Grimm

Ancien membre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et professeur au Wissenschaftskolleg de Berlin. Ce texte est issu d’une conférence prononcée à l’invitation du Collège de France le 29 mars 2017.

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16 juillet 2017 7 16 /07 /juillet /2017 09:04

Les meurtres de personnes défendant la nature face aux intérêts industriels, notamment miniers ou pétroliers, ont encore augmenté en 2016. L’Amérique latine et l’Asie du Sud-Est sont les régions les plus dangereuses. Par Coralie Schaub et BIG Infographie le 13 juillet 2017 pour Libération.

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Le 6 juillet, Ademir de Souza Pereira a été tué par balles en pleine rue à Porto Velho, la capitale de l’Etat brésilien du Rondônia. Il était membre de la Ligue des paysans pauvres de cet Etat et s’opposait à l’agro-industrie qui ravage l’Amazonie. Le 30 juin, au Honduras, Bertha Zúñiga Cáceres, la fille de la célèbre écologiste Berta Cáceres, assassinée en mars 2016, a échappé de peu à une attaque avec deux autres membres du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH). La jeune femme a repris le flambeau de sa mère, qui luttait contre le mégaprojet de barrage d’Agua Zarca, imposé sans aucune concertation au peuple lenca, auquel appartenait Berta Cáceres.

Ces deux événements récents sont loin d’être uniques. Ils illustrent une réalité glaçante et en pleine expansion : les meurtres de défenseurs de l’environnement et des droits fonciers. En 2016, au moins 200 d’entre eux ont été assassinés dans le monde, battant le triste record de 2015 (au moins 185 morts). A ce jour, en 2017, déjà 98 morts sont répertoriés. Et encore, «il s’agit de la pointe émergée de l’iceberg, le chiffre réel est sans doute bien plus élevé» puisque nombre de meurtres ne sont pas signalés, souligne l’ONG britannique Global Witness, qui publie ce jeudi son rapport annuel sur le sujet. Le nombre de pays touchés par cette violence s’étend : ils étaient 24 en 2016, contre 16 en 2015. Avec 60 % des meurtres, l’Amérique latine est la région la plus dangereuse pour ceux qui, souvent, ne se définissent pas comme écologistes : ils veulent simplement défendre leurs terres, leurs forêts ou leurs rivières face à la voracité des compagnies minières et pétrolières (au moins 33 crimes prouvés dans le monde), forestières (23) ou agro-industrielles (23).

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Flambée de violences

Le Brésil domine toujours le macabre classement (49 morts). Le Nicaragua – où un gigantesque projet de canal interocéanique menace d’expulser de leurs terres plus de 120 000 indigènes – compte le plus de tués par habitants. Et le Honduras conserve cette sinistre palme sur la décennie écoulée. La Colombie, elle, est sujette à une flambée de violences (avec un record historique de 37 environnementalistes tués), malgré la signature de l’accord de paix avec les Farc. «Ou peut-être à cause de lui», pointe le rapport. Et d’expliquer cet apparent paradoxe : «Les compagnies ­extractives et les paramilitaires ­convoitent les zones auparavant sous contrôle de la guérilla, et les communautés qui souhaitent retourner sur leurs terres sont attaquées.»

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Les Philippines restent le pays le plus périlleux d’Asie (28 morts). Tandis qu’en Inde, le nombre de meurtres a triplé, la police réprimant dans le sang des manifestations pacifiques contre des projets miniers, en particulier dans le centre du pays (lire notre entretien avec l’écologiste Vandana Shiva dans Libération du 12 juin). Au Bangladesh, sept activistes ont été tués, alors qu’aucun ne l’avait été en 2015. Défendre les parcs nationaux est aujourd’hui «plus risqué que jamais». Vingt rangers et gardes-forestiers ont été assassinés en 2016 dans le monde, surtout en Afrique : neuf meurtres de rangers ont été prouvés en république démocratique du Congo, dont les parcs sont en proie aux braconniers, groupes armés et compagnies pétrolières.

L’impunité règne

Les indigènes dont les terres ancestrales sont briguées et pillées sans leur consentement sont particulièrement vulnérables : ils représentent près de 40 % des victimes recensées par l’ONG en 2016. Les meurtriers sont des tueurs à gages, des agents des services de sécurité privée des entreprises, des groupes paramilitaires, des braconniers, mais aussi des membres de l’armée ou de la police elle-même. Dans la plupart des cas, l’impunité règne. Et si l’assassinat est le moyen le plus dramatique et spectaculaire, toute une série d’autres méthodes sont utilisées pour chercher à réduire au silence les environnementalistes : menaces de mort, arrestations, agressions sexuelles, enlèvements, harcèlement judiciaire… Même dans les pays où le nombre de tués recule, comme le Pérou et l’Indonésie, menaces, harcèlement et criminalisation se poursuivent. Un peu partout, «de puissants intérêts politiques, industriels et criminels s’associent pour marginaliser les défenseurs de l’environnement et les qualifier d’«anti-développement» ou de «terroristes»», déplore le rapport. Alors que ces derniers «défendent des droits de l’homme internationalement reconnus, comme le droit à un environnement sain, le droit de manifester ou le droit à la vie» et «sont à la pointe de la lutte contre le changement climatique».

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Et de citer une tendance inquiétante : la criminalisation croissante des activistes, y compris dans des pays comme l’Australie, le Canada ou les Etats-Unis. Dans l’Etat du Dakota du Nord, où les Sioux protestent contre un pipeline, un projet de loi a été rejeté de justesse début 2017. Il prévoyait une protection juridique pour un conducteur qui aurait renversé et tué un manifestant faisant barrage sur la route. Une législation similaire a été approuvée par la chambre des représentants de Caroline du Nord.

En Colombie, «la violence n’a pas disparu avec les Farc»

Jakeline Romero  est membre de l’ONG  Force des femmes wayuu.

«La mine de Cerrejón, dans le nord de la Colombie, s’étend sur 70  000 hectares. C’est la plus grande mine du pays et l’une des plus grandes mines de charbon à ciel ouvert du monde. Elle appartient à BHP Billiton, Anglo American et Glencore. Depuis trente ans, son exploitation a des impacts effroyables. L’eau est polluée et se raréfie. Les enfants sont malades. Des communautés entières sont forcées de quitter leurs terres pour s’entasser dans les villes, ce qui casse le tissu social. Les gens ne peuvent plus cultiver, perdent leur autonomie. Les droits de l’homme sont systématiquement violés, avec la complicité de l’Etat colombien qui soutient les multinationales et nie l’existence des peuples indigènes.

«La situation s’est aggravée en 2014, quand les responsables de la mine ont voulu dévier une partie de la rivière Ranchería, la principale source d’eau de notre peuple wayuu. Comme d’habitude, nous n’avons pas été consultés. Alors nous avons protesté.

«Moi, j’essaie d’informer les communautés de leurs droits. Les menaces se sont multipliées. J’ai reçu un texto dans lequel on me disait que si je voulais éviter les problèmes, je ne devais pas me mêler de ce qui ne me regarde pas, que mes filles étaient mignonnes, ma mère aussi, et qu’elles pourraient disparaître si je continuais de parler… Il y a eu des meurtres et la violence n’a pas disparu depuis l’accord de paix avec les Farc. Au contraire, les paramilitaires sont plus présents que jamais. Mais je ne peux pas vivre dans la peur, je me suis construit un mécanisme pour la surmonter. Et face à la violence contre les peuples, contre les femmes, contre nos vies, nous ne pouvons pas nous taire.»

Aux Philippines, «deux fois plus de meurtres depuis l’arrivée de Duterte»

Clemente Bautista dirige le réseau Kalikasan, qui lutte pour la nature et les droits de l’homme.

«La situation s’aggrave pour les défenseurs de l’environnement aux Philippines. Sous la présidence de Gloria Arroyo, entre 2001 et 2010, quatre à cinq d’entre eux étaient assassinés en moyenne chaque année. Sous Benigno Aquino III, de 2010 à 2016, c’était monté à huit à dix par an. Mais depuis l’arrivée de Rodrigo Duterte le 30 juin 2016, nous en avons dénombré seize, soit deux fois plus. Cela s’inscrit dans un contexte de violence exacerbée : la campagne d’exécution des utilisateurs de drogue et trafiquants menée par le Président a déjà fait plus de 10 000 victimes. Plusieurs défenseurs de l’environnement ont été qualifiés de drogués afin de justifier leur meurtre. D’autres ont été classés comme rebelles communistes par les militaires, qui sont les principaux suspects et utilisent aussi des bombardements et la militarisation de communautés rurales pour déloger les populations de zones convoitées par les entreprises. Ce sont des prétextes, des tactiques malpropres, qui frappent en particulier les indigènes résistant à de grands projets miniers ou d’agrobusiness sur leurs terres. Ce sont surtout des mines de nickel ou d’or, de nouvelles plantations d’huile de palme ou l’extension de plantations de bananes ou d’ananas destinés à l’exportation, dans lesquelles des politiciens sont souvent impliqués. En juillet 2016, Gloria Capitan, une activiste qui protestait contre les centrales à charbon de la ville de Lucanin (indirectement financées par la Banque mondiale), si polluantes que ses petits-enfants en étaient malades, a été assassinée devant l’un d’eux, âgé de 8 ans. D’autres ont été tués chez eux dans leur sommeil. Et l’impunité devient la règle. Au-delà des meurtres, beaucoup de personnes sont harcelées. J’ai moi-même été surveillé et pris en filature par des gens que je pense être des agents des services secrets militaires. Et plusieurs de mes collègues subissent des menaces et du harcèlement judiciaire de la part des grandes entreprises. Ces méthodes sont destinées à intimider. La situation ne va pas s’arranger avec la loi martiale imposée par Duterte. Nous tentons d’alerter les médias, de mobiliser la population, cela fonctionne surtout auprès des urbains.»

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