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22 juin 2017 4 22 /06 /juin /2017 18:00

Un collectif d’avocats considère que le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », à l’ordre du jour du conseil des ministres le jeudi 22 juin, est une atteinte flagrante à l’État de droit, qui laisse le champ libre à l’exécutif au détriment du législatif et du judiciaire. Tribune publiée le 22 juin 2017 dans Le Monde.    Lire aussi Antiterrorisme : le gouvernement veut mettre l’état d’urgence dans le droit commun.

« En 2014, selon la Commission européenne, le budget de la justice française se classait à la 37e place sur 45  » (Photo: des soldats français en patrouille à Nice, le 4 février 2015). Lionel Cironneau/AP

« En 2014, selon la Commission européenne, le budget de la justice française se classait à la 37e place sur 45 » (Photo: des soldats français en patrouille à Nice, le 4 février 2015). Lionel Cironneau/AP

 « La situation était grave, mais qu’est-ce que cela prouvait ? Cela prouvait qu’il fallait des mesures encore plus exceptionnelles », écrivait Albert Camus dans La Peste. Dans quelques semaines, la locution état d’urgence ne devrait plus avoir lieu d’être. Il ne faut néanmoins pas s’en réjouir car les cassandres, si superbement ignorées, qui craignaient le pire, voient leurs prévisions les plus funestes se réaliser : dès le mois de janvier 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiétait ainsi du risque d’« accoutumance » de la société française à cet état d’urgence.

Publié le 8 juin 2017, l’avant-projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme », qui doit permettre, à terme, de lever l’état d’urgence en intégrant certaines dispositions exceptionnelles dans le droit commun, s’inscrit dans cette logique pernicieuse. Rappelons immédiatement quelques évidences.

Si nos sociétés sont démocratiques, ce n’est pas seulement grâce aux votes, mais aussi et surtout grâce à la séparation des pouvoirs : le législatif décide, l’exécutif agit et le judiciaire contrôle ce dernier. C’est cet équilibre précieux que le gouvernement fait vaciller aujourd’hui.

Des mesures instrumentalisées

Le pouvoir exécutif devient ainsi plus gros que le bœuf des fables de notre enfance. Le pouvoir législatif s’étiole, ne disposant plus du pouvoir d’impulsion et de création de la loi (les propositions de loi se retrouvent systématiquement retoquées). Contourné par le recours aux ordonnances, il devient en outre une chambre d’enregistrement, magie de l’alignement des calendriers électoraux. En parallèle, le pouvoir judiciaire ne dispose pas des moyens financiers de contrôle du pouvoir. En 2014, selon la Commission européenne, le budget de la justice française se classait à la 37e place sur 45. Et encore, les efforts budgétaires indéniables de 2016 et 2017 profitent bien plus à l’administration pénitentiaire.

Ce sont les moyens légaux du contrôle que l’on veut aujourd’hui supprimer. En confiant à l’administration le prononcé de mesures des plus attentatoires aux libertés publiques, on confie au loup la garde du troupeau. Par essence, pour des motifs éminemment compréhensibles d’efficacité, un pouvoir exécutif tend à empiéter sur ces libertés. Un policier veut pouvoir prolonger ses gardes à vue, un préfet veut pouvoir empêcher toutes les manifestations qui risquent de dégénérer, un ministre de l’intérieur veut pouvoir assigner à résidence. Cette tendance naturelle doit être contrebalancée par un pouvoir judiciaire fort qui dispose des moyens du contrôle (on a vu que ce n’était pas complètement le cas) et des possibilités légales du contrôle (que l’on veut aujourd’hui lui supprimer).

Si, au moins, la sempiternelle excuse de l’efficacité avait quelque pertinence. Depuis quasiment deux ans que les mesures permises par l’état d’urgence sont en place, on dispose d’assez de recul pour le savoir : elles ne mettent pas un terme aux attentats et ne permettent pas d’en éviter. Depuis le 22 juillet 2016 – selon les chiffres de suivi du Parlement – 590 perquisitions ont été ordonnées, 65 ont eu des suites judiciaires dont 25 pour des infractions à caractère terroriste.

En revanche, on connaît les conséquences avérées de cette pérennisation. Liberté de manifester, liberté de culte, liberté d’aller et de venir, liberté d’expression ont été et seront encore impactées. Nous avons tous constaté que les mesures de l’état d’urgence ont été instrumentalisées et détournées de la lutte contre le terrorisme pour stigmatiser certaines populations et viser des manifestants écologistes, des syndicalistes, ou encore pour combattre l’immigration clandestine.

M. Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, présente un nouvel avatar d’un courant de pensée qui a démontré par le passé son caractère spécieux : la sécurité serait l’alpha et l’oméga de nos libertés. Nul besoin de grands discours pour comprendre qu’au quotidien l’impératif de sécurité est dévoyé et que nos libertés sont sacrifiées sur l’autel de ce dévoiement. En effet, l’équilibre que l’exécutif entend trouver entre « une nécessaire sécurité de nos concitoyens et la protection des libertés individuelles » n’est qu’un miroir aux alouettes.

Une censure à priori

Sinon comment expliquer que, depuis la loi sécurité et liberté de 1981, nos libertés aient en permanence régressé, toujours sous le prétexte du terrorisme, sans que celui-ci soit jugulé :

– Limites de plus en plus flagrantes à la liberté d’expression. A cet égard, il suffira de se reporter aux déclarations de Mme Theresa May et de M. Macron sur les nouveaux pouvoirs qu’ils veulent voir attribuer à Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, ce qui revient, de fait, à restaurer une forme de censure a priori, alors que depuis 1881 on a toujours considéré comme une victoire de nos libertés que le contrôle de l’expression soit exercé a posteriori.

– Coups de canif dans la nécessaire vie privée des citoyens, à travers l’interconnexion des fichiers de données personnelles. Ce qui n’était qu’un cauchemar sorti des écrits de Philippe K. Dick devient une réalité quotidienne : Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale, fichier de police informatisé) et ses multiples avatars.

– Plus grave encore, aujourd’hui, on est prêt à sous-traiter des exécutions de Français. Jusqu’alors, la France s’était bornée à fermer les yeux ou à être complice des « goulags » de la CIA. Aujourd’hui, elle dresse ses propres kill lists de Français à l’intention de ses alliés qui acceptent de se salir les mains.

Ces mesures auront ainsi des conséquences quotidiennes lourdes pour notre pays. Dans les périodes de péril grave et imminent, il est compréhensible d’alléger le contrôle démocratique. Mais quand ce péril se pérennise, si des ajustements sont nécessaires, il ne saurait être question de bouleverser les principes fondateurs de notre État de droit.

Les signataires de cette tribune sont les avocats : Joseph Breham, Vincent Fillola, Laurence Greig, Marie-Pompéi Cullin, Raphaelle Guy, Julien Pignon, Noémie Saidi-Cottier, Safya Akorri, Eric Bernard, Khaled Elachi, Jean-Louis Jalady, Alice Loehr, Julie Février, Serdar Umut, Ingrid Metton, Benjamin Pitcho (membre du conseil de l’ordre de Paris), Calvin Job, Boris Rosenthal, Thomas de Gueltzl, Sophie-Anne Bisiaux.

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22 juin 2017 4 22 /06 /juin /2017 09:36

Une sentinelle citoyenne, Vigilobb, est née hier à deux pas de l'Assemblée. Par Léo Nguyen le 21 juin 2017 pour l’Humanité.

Non loin de l'Assemblée nationale, sur la péniche Rosa-Bonheur, s'est tenue hier matin la conférence de presse de lancement de Vigilobb, une nouvelle structure de lutte contre l'influence des lobbys. À l'initiative de l'association on retrouve Michèle Rivasi, députée européenne EELV, et Sébastien Barles, ex-élu EELV et docteur en droit public. Leur premier acte? Un entretien, quelques heures auparavant, avec le cabinet ministériel de François Bayrou pour exposer deux amendements visant à enrichir le projet de loi «pour la confiance dans notre vie démocratique». Pour Michèle Rivasi, « il faut taper du poing sur la table car pour l'instant cela ne va pas assez loin ». Sébastien Barles, sceptique sur le niveau d'engagement du gouvernement et soucieux de trouver des relais politiques, déclare qu'il a aussi pu en toucher un mot à Jean-Luc Mélenchon. Plusieurs associations (Attac, France Libertés, Anticor...), lanceurs d'alerte, militants et personnalités (Coline Serreau, Jean-Paul Jaud...) ont d'ores et déjà signé le manifeste.

Michèle Rivasi pointe un mélange des genres entre privé et public

L'amendement prioritaire concerne la mise en place d'un délai de carence de cinq ans pour éviter le système de vase communicant entre le privé et le public. Et pour preuve, Emmanuel Macron lui-même a pu passer directement du statut d'inspecteur des finances à banquier d'affaires, d'associé gérant de la banque Rothschild à secrétaire général adjoint de l'Élysée, puis à ministre de l'Économie, rappelle la nouvelle association dans un communiqué. Michèle Rivasi pointe du doigt ce mélange des genres qui mène à un déficit d'autonomie dans la prise de décision : «Prenez l'actuelle ministre de la Santé (Agnès Buzyn), elle a travaillé pendant quatorze ans pour un labo et la première mesure qu'elle veut mettre en place, c'est rendre onze vaccins obligatoires au lieu de trois actuellement. » La solution face à cette pression des lobbys ? Un pôle d'expertise indépendant en matière de santé et d'environnement afin de « grossir le niveau de compétence » des nouveaux parlementaires. « En France, on est un des pays à avoir le plus d'affaires sanitaires, pourquoi ? Parce que les experts sont financés par les labos », s'insurge la députée européenne. Perturbateur endocrinien, Mediator, amiante... les exemples démontrant la porosité entre les études scientifiques et les intérêts commerciaux sont nombreux. L'association risque d'avoir du travail.

Transparence - Les lobbyistes comptent un nouvel ennemi

Vigilobb avance deux propositions pour renforcer une loi qu'il ne juge « pas inutile », mais néanmoins insuffisante :

• D'abord, il faut, selon l'association, créer un corps d'experts indépendants pour rompre enfin avec une tare majeure dans la lutte contre la corruption : l'opacité entretenue par des expertises biaisées. « En France, les agences d'État font appel à des experts extérieurs qui sont tous payés par les lobbys », a tranché Michèle Rivasi, mardi matin sur la péniche parisienne où Vigilobb était présenté à la presse. 75 % des experts de l’Agence française du médicament sont sous contrat avec l’industrie pharmaceutique, montre ainsi le professeur Philippe Even dans son livre sur le scandale du Mediator.

• Ensuite, il est nécessaire d'empêcher le « pantouflage », les navettes de hauts fonctionnaires vers les grandes entreprises et réciproquement (cf. Emmanuel Macron...). Cet objectif peut être atteint, selon l'association, avec la création d’un délai de carence durant lequel un ancien acteur public ne peut exercer le métier de lobbyiste, et inversement.

Une carence de cinq ans existe au Canada depuis 2008 pour tout fonctionnaire « titulaires d'une charge publique ». Les instances européennes observent une mesure similaire et s'apprêtent à l’augmenter de dix-huit mois à trois ans, suite à l'émoi provoqué par le pantouflage de l'ancien président de la Commission, José-Manuel Barroso, à la banque Goldman Sachs.

Dans ce domaine, la France accuse un retard important : « L'actuelle ministre de la Santé a travaillé pendant quatorze ans dans des lobbys pharmaceutiques et sa première mesure en tant que ministre est de monter de 3 à 11 le nombre de vaccins obligatoires », dénonce Michèle Rivasi.

« Il est temps d'agir face à la démission du politique par une insurrection citoyenne [...] et de réarmer notre démocratie », clame enfin le nouveau mouvement, dans son manifeste. Et l'une des missions prioritaires que se donne Vigilobb est celle de mettre au grand jour les pratiques des lobbys et les cas de corruption, car « les lobbyistes industriels, tels des "Draculas économiques", ne peuvent vivre à la lumière ».

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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 11:17

Sans une réduction drastique des gaz à effet de serre, les trois quarts des habitants de la planète seraient exposés à des vagues de chaleur potentiellement mortelles à la fin du siècle. Par Pierre Le Hir le 20 juin 2017 pour Le Monde. Lire aussi La température des villes les plus peuplées pourrait croître de 8°C d’ici à 2100 et Non, le réchauffement climatique ne s’est pas arrêté en 1998.

Des familles pakistanaises se rafraîchissent dans un cours d’eau, le 4 juin, à Lahore, dans l’est du pays. K.M. CHAUDARY/AP

Des familles pakistanaises se rafraîchissent dans un cours d’eau, le 4 juin, à Lahore, dans l’est du pays. K.M. CHAUDARY/AP

Alors qu’une partie de la France est placée en vigilance orange pour la canicule, une étude se penche sur le risque de « mourir de chaud », au sens propre. Publiée en ligne lundi 19 juin dans la revue Nature Climate Change, elle conclut que ce danger guette aujourd’hui près d’un individu sur trois dans le monde. Une proportion qui pourrait grimper à trois sur quatre à la fin du siècle, si les émissions de gaz à effet de serre se poursuivent à leur rythme actuel.

Pour poser ce diagnostic, une équipe américano-britannique de dix-huit chercheurs, dont la plupart travaillent à l’université d’Hawaï, a compilé la littérature scientifique documentant les cas de mortalité supplémentaire associée à des vagues de chaleur, entre 1980 et 2014. Elle en a identifié 783, observés dans 164 villes de 36 pays. Parmi eux figurent la canicule de l’été 2003, à l’origine de 70 000 morts excédentaires en Europe, dont environ 20 000 en France, et près de 5 000 à Paris, celle de 2010, à laquelle sont imputés 55 000 décès supplémentaires en Russie, dont près de 11 000 à Moscou, ou celle qui avait frappé Chicago en juillet 1995, responsable de plus de 700 morts.

Les auteurs ont ensuite croisé ces données avec les paramètres climatiques enregistrés lors de ces épisodes : température de l’air, taux d’humidité relative, ensoleillement, vitesse du vent… Ils en ont déduit que le facteur déterminant, pouvant altérer la capacité de thermorégulation de l’organisme humain et provoquer un état d’hyperthermie, était le couple température-humidité, cette dernière renforçant la chaleur ressentie. Ils ont alors calculé un seuil à partir duquel l’association de ces conditions ambiantes peut devenir fatale.

Les chercheurs n’affirment évidemment pas que le dépassement de ce seuil conduit à un trépas inéluctable, mais simplement qu’il expose à un « coup de chaud » potentiellement mortel. Différentes parades peuvent en effet être mises en œuvre pour éviter une telle extrémité, allant de l’équipement individuel en système de climatisation jusqu’à la politique publique de prévention.

Les tropiques en surchauffe

À l’aune de ce critère, l’équipe a établi qu’en 2000, le seuil fatidique de température et d’humidité a été franchi, pendant au moins vingt jours, sur environ 13 % de la surface continentale de la planète, abritant 30 % de la population mondiale.

Qu’en sera-t-il demain ? La menace ne va faire que s’amplifier, répondent les auteurs. Son niveau dépendra toutefois de celui des émissions futures de gaz à effet de serre. Dans le scénario le plus optimiste du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui suppose une réduction rapide et drastique de ces émissions et limite ainsi à 1 °C le réchauffement en 2100, la zone de danger concernerait 27 % de la surface du globe et 48 % de la population à la fin de ce siècle. Dans le scénario le plus pessimiste, avec lequel les rejets carbonés conservent une courbe ascendante entraînant un réchauffement moyen de 3,7 °C en 2100, ce sont 47 % du territoire et 74 % des individus qui seraient mis en péril.

Nombre de jours dépassant le seuil de conditions climatiques potentiellement mortelles en 2100, dans un scénario avec une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre (à gauche) et dans un scénario où les émissions se poursuivent au rythme actuel (à droite). Nature Climate Change

Nombre de jours dépassant le seuil de conditions climatiques potentiellement mortelles en 2100, dans un scénario avec une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre (à gauche) et dans un scénario où les émissions se poursuivent au rythme actuel (à droite). Nature Climate Change

Face au risque de surchauffe, tous ne sont cependant pas égaux. Bien que les modèles des climatologues prévoient des hausses de température plus marquées aux latitudes élevées, les régions tropicales seront « exposées de façon disproportionnée à davantage de jours avec des conditions climatiques potentiellement mortelles », prédisent les chercheurs.

La raison en est l’humidité importante qui y prévaut toute l’année, ce qui fera dépasser la cote d’alerte même avec une moindre montée du thermomètre. Partout, en revanche, la menace sera aggravée par le vieillissement de la population et sa concentration croissante dans les zones urbaines, sujettes au phénomène des îlots de chaleur.

Payer le « prix ultime »

« Le grand intérêt de cette publication est sa dimension globale, estime Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS (Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, Institut Pierre-Simon-Laplace), qui n’a pas participé à ce travail. On sait que les vagues de chaleur tuent, mais c’est la première fois qu’une étude dépasse les analyses locales, en s’appuyant sur une bibliographie très large et une méthode statistique à la fois précise et innovante. »

Sans doute ces résultats reposent-ils sur des modélisations. Les auteurs en pointent eux-mêmes certaines limites : les données ont été collectées sur une période relativement courte (trois décennies) et ne sont peut-être pas exhaustives, les incertitudes sont plus grandes pour les hautes latitudes et, surtout, de multiples facteurs (démographique, socioéconomique, urbanistique…) peuvent influencer la vulnérabilité future des populations.

C’est précisément sur l’importance des politiques d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses conséquences que les chercheurs mettent l’accent. « Concernant les vagues de chaleur, nos options sont maintenant le mauvais ou le terrible, commente Camilo Mora, professeur associé au département de géographie de l’université de Hawaï et premier signataire de l’étude. Beaucoup de personnes dans le monde paient déjà le prix ultime des canicules et cela pourrait être bien pire si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas considérablement réduites. »

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17 juin 2017 6 17 /06 /juin /2017 09:07

132 pays préparent le premier traité interdisant l’arme nucléaire dans le monde. On l’ignore en France, où le dogme de la dissuasion reste inaltérable, mais une majorité de pays de l’ONU sont en passe de se doter d’un traité d’interdiction des armes nucléaires, pour contourner l’inertie du « club atomique ». Par Patrick Piro le 14 juin 2017 pour Politis à lire sur www.politis.fr .

Désarmement nucléaire : Une chance historique

La perspective donne le vertige aux ONG observatrices : le 7 juillet prochain, la communauté planétaire devrait se doter d’un traité bannissant la bombe atomique. Une grande première dans le registre des relations internationales, et menée à l’allure d’une blitzkrieg : le processus a démarré le 27 octobre dernier, quand les États membres de l’ONU approuvent en commission, à une très large majorité, une résolution prévoyant une conférence pour « négocier un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ». 132 pays, presque tous du Sud, coalisés autour d’une initiative née en 2010. (...)

 


Combien d’ogives nucléaires dans le monde ?

  • Russie : 7 290
  • États-Unis : 7 000
  • France : 300
  • Chine : 260
  • Royaume-Uni : 215
  • Pakistan : 110-130
  • Inde : 100-120
  • Israël : 80
  • Corée du Nord : 10 (incertain)
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16 juin 2017 5 16 /06 /juin /2017 09:49

Près de la moitié des scientifiques siégeant à l’Autorité européenne de sécurité des aliments sont en conflit d’intérêts, selon une analyse de l’association CEO. Par Stéphane Foucart le 15 juin 2017 pour Le Monde.                                        Lire aussi Glyphosate et cancer : des études-clés ont été sous-estimées par l’expertise européenne, L’Agence européenne des produits chimiques interpellée sur le dossier glyphosate, mais aussi La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans et Cancer au travail : la Commission européenne complice de l’industrie.

Dans un supermarché parisien, en 2014. JOEL SAGET / AFP

Dans un supermarché parisien, en 2014. JOEL SAGET / AFP

Près de la moitié des experts siégeant dans les panels de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sont en situation de conflit d’intérêts financiers avec les secteurs industriels régulés par l’agence.

C’est la conclusion majeure d’un rapport publié mercredi 14 juin par l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory (CEO), spécialiste des stratégies d’influence qui s’exercent dans les institutions européennes. Des résultats que l’EFSA dit « rejeter fermement ».

L’ONG a analysé les déclarations publiques d’intérêts de plus de deux cents scientifiques répartis dans les dix groupes d’experts de l’agence européenne. Chacun d’eux est dévolu à un domaine précis (pesticides, OGM, additifs alimentaires, matériaux au contact des aliments…) et se trouve régulièrement amené à évaluer la sûreté des substances entrant dans la chaîne alimentaire. C’est-à-dire de tout ce qui finit, d’une manière ou d’une autre, dans l’assiette des Européens.

« Nous avons analysé un à un tous les liens d’intérêts déclarés par ces experts et nous concluons que 46 % d’entre eux sont en conflit d’intérêts, direct ou indirect, avec des entreprises dont ils sont censés évaluer les produits », explique Martin Pigeon, chercheur à CEO et auteur du rapport – en partie fondé sur des données réunies entre janvier et avril 2016 par la journaliste indépendante Stéphane Horel, devenue depuis collaboratrice du Monde.

Détention d’actions et contrats de consultance

« La dernière analyse, que nous avions menée en 2013, indiquait un taux de conflits d’intérêts de 59 %, poursuit M. Pigeon. Il y a donc une légère amélioration, mais la situation demeure inacceptable. » Le précédent rapport portait sur les experts en activité entre 2012 et 2015, tandis que le nouveau se penche, lui, sur l’exercice 2015-2018.

Les niveaux de conflits d’intérêts diffèrent grandement selon les panels. Il se situe à 57 % dans le groupe chargé d’évaluer les additifs alimentaires, selon CEO, tandis que celui qui officie sur les questions de nourriture animale affiche un taux de 35 %. Les panels sur les résidus de pesticides, les OGM ou encore les matériaux au contact des aliments affichent des taux respectifs de 48 %, 44 % et 50 %.

À Parme (Italie), siège de l’agence européenne, on a une tout autre grille d’analyse. Ces chiffres « sont trompeurs, car basés sur une interprétation spécifique du lien d’intérêt financier avec laquelle nous sommes en désaccord », dit-on à l’EFSA. Pour CEO, un expert se trouve en situation de conflit d’intérêts lorsque, dans les cinq années précédant son mandat, il a eu des liens financiers avec le secteur industriel dont il doit évaluer les produits.

Ces liens peuvent être la détention d’actions, des contrats de consultance, des financements de recherche… Ils peuvent être directs si ce sont des entreprises qui sont à l’origine des flux financiers, indirects si ces financements transitent par d’autres organisations (sociétés savantes, associations professionnelles, organismes de rattachement…).

« Pour être clair, les intérêts financiers de tous les experts travaillant dans les panels de l’EFSA ont été minutieusement évalués, en accord avec les règles strictes d’indépendance de l’agence », se défend-on à l’EFSA.

L’agence considère généralement comme un conflit d’intérêts une situation où l’expert a reçu des financements liés au produit qu’il est chargé d’évaluer. Schématiquement, un scientifique ayant perçu d’une entreprise un financement en rapport avec un produit A peut conduire une expertise sur un produit B commercialisé par la même entreprise, sans que le lien avec l’industriel soit considéré comme un conflit d’intérêts par l’EFSA.

« Nous avons besoin de nos agences »

En outre, critique l’agence, « CEO semble estimer que les experts employés par plusieurs instituts scientifiques européens respectés devraient être exclus des panels de l’EFSA », ajoute l’agence. De fait, explique l’ONG dans son rapport, de grandes institutions publiques de recherche ou d’expertise ont récemment été privatisées ou ouvertes à des capitaux privés en Europe. C’est le cas, par exemple, de l’ancienne agence britannique d’évaluation des risques, la Food and Environment Research Agency (FERA) ou de l’Institut Fraunhofer allemand.

« Ces institutions viennent de la sphère publique, mais des décisions politiques visant à les transformer en fournisseurs de services scientifiques les ont ouvertes de plus en plus aux intérêts de l’industrie, précise CEO, certains à un degré tel que cela nous a conduits à considérer que les scientifiques employés par ces organismes sont en conflit d’intérêts lorsqu’ils siègent dans les panels de l’EFSA. »

« Nos agences sont notre instrument le plus important pour maintenir à un niveau élevé les standards européens de sûreté des aliments et des substances chimiques : nous avons besoin d’elles, et nous devons maintenir leur fiabilité », réagit l’eurodéputé tchèque Pavel Poc (sociaux-démocrates), vice-président de la commission environnement du Parlement de Strasbourg, qui suit de près, depuis plus de deux ans, le travail des agences réglementaires de l’Union.

« Les conflits d’intérêts à l’EFSA représentent un souci que notre groupe parlementaire ne cesse de pointer depuis des années, ajoute-t-il. Si ces vieux problèmes demeurent, nous devrons demander à la Commission européenne de prendre les mesures nécessaires pour rendre toute sa transparence à ce processus d’aide à la décision. »

Une charte d’indépendance

L’EFSA doit adopter, avant la fin juin, une nouvelle charte d’indépendance. Mais le rapport de l’ONG est publié au pire moment pour elle, car l’agence européenne est engagée depuis deux ans dans une vive controverse avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier les agents cancérogènes. L’EFSA considère en effet le glyphosate – principe actif du célèbre désherbant Roundup, le pesticide le plus utilisé au monde – comme non cancérogène, à l’inverse du CIRC, qui l’a classé en mars 2015 comme « cancérogène probable ».

En novembre 2016, une enquête du Monde publiée sur ce blog avait montré que la conclusion du rapport de 2013 de l’EFSA sur les perturbateurs endocriniens, là encore en contradiction avec le rapport de l’OMS sur le sujet, avait été rédigée avant même que le travail d’expertise soit engagé.

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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 12:09

Les véganes ne consomment aucun produit d’origine animale et militent contre toute forme d’exploitation des animaux. Cependant, le mode de vie végane, qui rejette notamment l’élevage paysan, n’implique pas automatiquement des considérations écolos. Reporterre s’est penché sur la question. Correspondance de Perpignan (Pyrénées-Orientales) par Marion Paquet le 15 juin 2017 pour Reporterre. Lire aussi Le véganisme est-il un humanisme ?  et Florence Burgat : « L’institution de l’alimentation carnée reflète un désir très profond de l’humanité ».

Les véganes sont-ils écolos ?

Sur le stand des militants de l’association Animalibre, en ce jour de marché, des images-chocs dénoncent la souffrance animale : des photos de bêtes maltraitées dans les abattoirs, dans les cirques… mais aussi des petites gourmandises pour attirer les badauds de cette place très fréquentée du centre-ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Les défenseurs des animaux veulent montrer qu’il existe des alternatives véganes à l’alimentation traditionnelle : des saucisses et des nuggets végétaux, du faux jambon… tout un panel de substituts. Ces produits ne sont pas nécessairement issus d’une agriculture biologique ni raisonnée. Certains, achetés en supermarchés, contiennent même de l’huile de palme, mais ce qui importe, avant tout, pour ces militants, c’est la condition animale : « Le véganisme, c’est la justice pour tous les êtres, dit Tiamat Robillard, la présidente de l’association Animalibre, le droit à la liberté, au bonheur de chaque être sur Terre. Militer pour le véganisme, c’est militer pour la vie. Les animaux ne sont pas sur cette planète pour nous, mais avec nous. »

Certains des substituts présentés sur le stand proviennent même d’entreprises bien connues des amateurs de charcuterie, comme Herta et Fleury Michon. « Aujourd’hui, les rayons véganes se développent dans les grandes surfaces, remarque Tiamat Robillard. Même si je n’aime pas trop les produits industriels, je me dis que si nous n’achetons pas les produits de ces marques, nous n’allons pas les encourager à développer l’offre végane. Personnellement, j’ai horreur de voir des aliments qui ressemblent à de la viande, comme les steaks ou les saucisses végétales, mais ça aide à convaincre les gens qu’il y a des moyens, simples et qui ont bon goût, d’éviter la souffrance animale. » En effet, pour la plupart des convertis, le premier argument n’est pas l’impact écologique des aliments, mais leur sensibilité à la souffrance animale. La présidente de l’association Animalibre reconnaît qu’il y a des véganes « qui n’ont pas encore conscience de l’écologie. Par exemple, lorsque l’on fait des manifestations, je dois demander aux gens de ramasser leurs mégots… jeter son mégot par terre, ce n’est pas un geste écolo du tout ! Mais dans la majorité des cas, le véganisme ouvre à l’écologie ».

« La consommation de viande, à l’échelle mondiale, est un problème écologique majeur »

« Végane et écolo ne vont pas forcément de pair », confirme Aurélie, qui voit dans un steak un cadavre d’animal. Influencées par de nombreuses vidéos sur internet, Aurélie et sa famille sont devenues véganes du jour au lendemain, bébé compris. C’est ensuite que la conscience écologiste est venue, comme pour Marta : « L’industrie de la viande est très polluante, explique la jeune femme, qui a bien retenu les informations véhiculées par l’association L214. Avant d’être végane, je ne faisais pas forcément attention à mon impact environnemental, mais maintenant j’essaye d’être plus écolo dans mes choix alimentaires. J’évite les produits trop industriels, pour privilégier le bio et le local… même si parfois je m’accorde des substituts végétaux. Si je suis plus écolo aujourd’hui, c’est grâce au véganisme. »

« Militer pour le véganisme, c’est militer pour la vie. Les animaux ne sont pas sur cette planète pour nous, mais avec nous », selon Tiamat Robillard, la présidente de l’association Animalibre.

« Militer pour le véganisme, c’est militer pour la vie. Les animaux ne sont pas sur cette planète pour nous, mais avec nous », selon Tiamat Robillard, la présidente de l’association Animalibre.

L’association L214, devenue célèbre pour ses vidéos qui dénoncent la maltraitance dans les abattoirs, a d’ailleurs une page internet dédiée aux pratiques du véganisme. Sur celle-ci, on peut lire que « ce que nous mangeons a des conséquences directes sur le climat et l’environnement. Végétaliser notre alimentation agit efficacement contre le changement climatique, réduit la pollution et la déforestation et permet la préservation des forêts ».

« Il est très clair, depuis maintenant plusieurs années, que la consommation de viande, à l’échelle mondiale, est un problème écologique majeur, développe Stanislas Carnino, porte-parole de l’association L214. La production de produits animaux dans son ensemble – des cultures pour l’alimentation animale aux abattoirs, en passant par l’élevage, le transport, etc. — est responsable de 14,5 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale, selon une évaluation de la FAO [l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture] en 2014. »

Toujours selon une étude de la FAO, dans les pays occidentaux, la quantité de protéines végétales mangées par les animaux pour produire un kilo de protéines animales n’est pas avantageuse : il en faut moyenne 7 kg pour les bovins, 6 kg pour les poulets et les cochons, et 3 kg pour les œufs. Seuls les bovins, qui se nourrissent exclusivement de fourrage et de pâturages, n’ont besoin que d’un kilogramme de protéines végétales pour produire un kilogramme de viande.

« Je ne veux pas cautionner l’élevage industriel, cette filière dégueulasse »

Il est 11 h, et Laurence s’apprête à cuisiner un repas pour sa famille. Sur la table, quelques légumes, tomates, courgettes bio, des oléagineux (noix du brésil, cacahuètes...) des olives, des légumineuses et des féculents. La majorité de ces produits sont estampillés du label AB. Aide-soignante, maman d’un enfant handicapé, elle me confie faire parfois ses courses en supermarché, mais s’approvisionne le plus possible chez les producteurs locaux. Elle vient d’ailleurs d’acquérir une parcelle pour faire pousser elle-même ses légumes et une pour produire son huile. « Je suis devenue végane il y a 6 ans, par amour des animaux, mais j’étais écolo avant, raconte Laurence. J’étais à fond dans le respect de la nature et des animaux. j’ai toujours fait attention au tri pour le recyclage, j’ai des vêtements de seconde main, j’ai connu les prémices de la bio… tout ça a fait un cheminement. Être écolo, pour moi, c’est se dire que tu n’es pas supérieur à la nature. Tu respectes la terre, qui te nourrit, l’eau que tu bois, nous ne devons pas soumettre la nature ni l’exploiter. Et les animaux font partie de cette nature. L’écologie, c’est une question de respect de la nature et du vivant et donc pour moi, être végane est une évidence. »

Laurence dans sa cuisine

Laurence dans sa cuisine

Laurence nous a préparé un véritable banquet, cake aux olives végane, courgettes farcies, houmous, meringues, flan au chocolat et petits gâteaux à la noix de coco. Tout cela sans une once de produits animaux.

L’alimentation végétale serait plus respectueuse de l’environnement qu’un régime carné et omnivore, d’après les militants. Mais qu’en pensent les écologistes ?

Yann Arthus-Bertrand, photographe et président de la fondation Goodplanet, s’étonne que les écologistes ne parlent pas davantage de véganisme. Lui-même est végétarien et estime que, compte tenu des impacts de l’élevage sur l’environnement, il est urgent de limiter sa consommation de viande. « J’aimerais qu’on arrête de manger de la viande, parce que je ne veux pas cautionner l’élevage industriel, cette filière dégueulasse, s’indigne l’écologiste. Des espèces disparaissent chaque année à cause des problèmes environnementaux. On parle du problème de la surpêche, mais nous entretenons cette surpêche en mangeant du poisson. Pour moi être écolo, c’est ne pas manger de viande. C’est comparable à un écolo qui fume. »

Et quand, en se faisant l’avocat du diable, on lui demande si, manger des bananes et du soja importés de l’autre bout de la terre, c’est écolo, il vous répond que « l’élevage industriel, c’est pire ».

« On peut être végane, qui est un choix de vie écologique, sans être écologiste »

Le site bonpourleclimat.org ne lui donnera pas nécessairement tort. Vous pouvez y calculer les émissions de CO2 de vos plats et comparer. Par exemple : 100 grammes de soja, importé d’hors Europe, émet 280 grammes de CO2, alors que la même quantité de bœuf, local, produit 2.867 g de CO2.

Le repas végane préparé par Laurence

Le repas végane préparé par Laurence

Le parti Europe Écologie-Les Verts (EELV) reconnaît de son côté que la production de viande souffre des dérives industrielles. Il a pris position dans une tribune publiée en 2012 et toujours d’actualité : « Contraints par la logique économique de l’industrie agroalimentaire, trop d’éleveurs ont recours à des méthodes de production organisées autour de la recherche de rentabilité maximale, faisant trop souvent fi des conditions de vie des animaux, de la préservation de l’environnement et de la qualité des aliments produits, écrit EELV. Notre alimentation est ainsi devenue responsable de graves pollutions environnementales, de nombreuses maladies, dites de civilisation, et d’une grande souffrance animale. » Le parti écologiste recommande donc la réduction significative de la production et de la consommation de produits issus d’animaux (viandes, produits laitiers, œufs). « Le végétarisme doit être reconnu comme un régime alimentaire à part entière et équilibré. Le véganisme ne doit pas être découragé. »

Pour autant, Europe Écologie-Les Verts ne promeut pas le mode de vie végane. « On peut être végane, qui est un choix de vie écologique, sans être écologiste, nuance Fabienne Roumet, cofondatrice et coresponsable de la commission Condition animale, surtout lorsqu’il y a un effet de mode. » On pense ici aux personnes qui commandent le menu végétalien dans les fast foods« Tout dépend de comment est effectué le choix végane », précise l’écologiste.

Les membres d’EELV sont divisés. « Une partie reconnaît que le végétarisme est un choix de vie écologique positif (disparition de l’élevage et donc de ses ravages sur les forêts, l’eau, le climat, etc.), précise Fabienne Roumet. D’autres, proches de la Confédération paysanne, considèrent que l’élevage, à condition qu’il ne soit pas intensif, participe et est même nécessaire à une agriculture écologique. »

Un élevage non intensif est nécessaire à une agriculture écologique

Tous admettent qu’il faut mettre fin à l’élevage industriel, (et non à l’élevage tout court), et réduire drastiquement, à terme, la consommation des produits d’origine animale.

Si les écologistes ne prônent pas un véganisme universel, c’est parce qu’ils estiment que l’élevage et la pêche raisonnés ont aussi un intérêt environnemental. Ils participent à l’entretien des montagnes et des forêts, permettent de lutter contre les incendies et de perpétuer des espèces qui, sans l’intervention de l’homme, pourraient disparaître. « Un mode de production fondé sur le respect de l’animal, de l’agriculteur et du consommateur doit être privilégié, par le choix de la qualité, accessible à tous, face à la quantité », concluent les Verts.

Les véganes sont-ils écolos ?

Véganisme et écologie ne vont donc pas de pair. La sensibilité au bien-être animal n’inclut pas nécessairement une conscience écologiste. Cela peut être un mode de vie, qui favorise cette prise de conscience, et dont le régime alimentaire a des impacts bénéfiques sur l’environnement, à condition que les produits véganes ne soient pas non plus issus d’une industrie néfaste.

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14 juin 2017 3 14 /06 /juin /2017 09:51

MERCI aux 1644 électeurs de la circonscription 93-09 - 5,78% des bulletins exprimés (dont 485 aux Lilas soit 6,47%, et 360 au Pré Saint-Gervais soit 8,69%) qui ont mis l'écologie au cœur de leurs préoccupations.

Considérant les programmes En Marche et La France Insoumise, et la nécessité de ne pas donner tous les pouvoirs au même parti, nous appelons au soutien de La France Insoumise au deuxième tour.

L'abstention record de ce 1er tour interroge nos valeurs démocratiques, l'absence de proportionnelle ne fait qu'aggraver l'exclusion d'une majorité de Français. Si la proportionnelle était la règle, EELV avec 4,3 % compterait 25 député-e-s.

Nous poursuivrons notre action pour l'écologie et la justice sociale.

Dominique BUSSON (candidat) & Marie-Geneviève LENTAIGNE (suppléante) pour EELV

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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 16:20

Alors que la Journée mondiale des océans a lieu jeudi 8 juin, une conférence des Nations unies sur le thème se tient à New-York. Principal enjeu : faire reculer la surpêche, aux effets ravageurs sur la biodiversité marine. Par Moran Kerinec le 8 juin 2017 pour Reporterre.   Suivi de À quand une régulation des forages en mer ? par  Marie-Noëlle Bertrand le jeudi 8 Juin 2017 pour l'Humanité.

Lire aussi Pour la première fois, une accélération de la montée des océans est observée, Les océans pollués par des particules invisibles de plastique, Les zones mortes se multiplient dans les océans et Quand l’océan se meurt, la planète aussi.

Les Nations unies s’attaquent à la surpêche dans les océans

“La santé des océans et des mers est inextricablement liée à la santé de la planète” : c’est ainsi que, lundi 5 juin, le secrétaire général de l’ONU (Organisation des Nations unies), António Guterres, a ouvert la Conférence sur les océans au siège de l’ONU à New York. Menacé par la surpêche, la pollution et les effets du changement climatique, cet équilibre vital est en danger. Représentants des États et de la société civile, mais aussi des scientifiques, ils sont plusieurs milliers à participer à cette conférence qui se poursuit jeudi 8 juin, proclamée Journée mondiale des océans.

L’objectif de cet événement aux allures de COP des océans est de soutenir la mise en œuvre et les modalités de l’ODD 14 (objectifs de développement durable 14), un agenda tenu par l’ONU. À l’horizon 2030, l’ODD 14 vise à réduire nettement la pollution marine de tous types, à protéger et renforcer la résilience des écosystèmes marins et côtiers, à réduire l’acidification des océans, à enrayer la surpêche et à faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines.

D’après les dernières estimations de Nations unies, près de la moitié de l’humanité dépend aujourd’hui de la biodiversité marine et côtière pour subvenir à ses besoins. La pêche maritime emploierait directement et indirectement plus de 200 millions de personnes. L’ONU évalue la valeur de marché des ressources et industries marines et côtières à près de 3000 milliards de dollars par an, soit environ 5 % du PIB mondial. Quant aux océans, ces derniers absorbent environ un tiers du CO2 produit par les humains et atténuent les impacts du réchauffement climatique.

D’après l’organisation internationale, 40 % des océans du monde sont fortement touchés par les activités humaines, y compris la pollution, l’épuisement de la faune maritime et la disparition des habitats côtiers. Les ressources des océans seraient menacées par l’intensification de la surpêche, l’exploitation des ressources minérales des fonds marins, les forages offshores et le réchauffement climatique.

Un excavateur sous-marin de la société Rocksaw

Un excavateur sous-marin de la société Rocksaw

Face à ces dégradations écologiques, António Guterres a appelé à “des mesures concrètes”, en particulier “l’élargissement des aires marines protégées, une meilleure gestion des pêches, la réduction de la pollution, et le nettoyage des déchets plastiques”. Le secrétaire général a également demandé aux gouvernements présents de “traduire les volontés politiques en engagements financiers”. M. Guterres souhaite investir dans la recherche pour établir de meilleures bases de données : “Nous ne pouvons pas améliorer ce que nous ne comprenons pas”, a-t-il déclaré.

Côté solution, les Nation unies proposent un système d’engagements volontaires. Membres du secteur privé ou chercheurs, tous peuvent s’engager à limiter la pollution de leurs entreprises ou s’investir dans la recherche de solutions, chacun sur la base de ses propres envies ou moyens. Plus de 900 candidats se sont déjà portés volontaires pour l’expérience.

“Pour le moment, les discussions plénières sont constructives, explique l’un des participants, membre d’une ONG, est-ce que ça va donner quelque chose ? Certainement un nouveau souffle. C’est ce qu’on espère de ce genre d’événement : qu’il permette les coalitions d’acteurs. Même si nous ne sommes pas à l’abri d’un blocage dans la dernière ligne droite.”

La surpêche est le problème le plus urgent

Présent à la conférence et joint par Reporterre, Julien Rochette, coordinateur du programme d’intervention sur la gouvernance régionale des océans à l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales) est formel : “La surpêche est le problème majeur de cette conférence”. Selon les estimations de l’ONU, 31,4 % des stocks de poissons dans le monde étaient surexploités en 2016. Un calcul qui ne prend pas en compte les pêches illégales. La Cnuced (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) estime le marché mondial des produits de la pêche à 150 milliards d’euros. Selon cette même institution, la communauté internationale pêche à des niveaux biologiques non durables, en témoigne le cas de la mer Méditerranée qui serait exploitée à environ 70 % de ses capacités, et celui de la mer Noire à 90 %.

Les Nations unies s’attaquent à la surpêche dans les océans

“Il y a une volonté de certains États, sous la pression de certaines ONG, de mentionner que la surpêche doit être abordée sous le thème de la suppression des subventions nuisibles”, explique Julien Rochette. Car la surpêche serait financée à hauteur de 35 milliards par les subventions publiques allouées à la construction et la rénovation de nombreux bateaux. Le directeur de la Cnuced, Lucas Assunçao, juge “scandaleux” que des subventions soient distribuées à des pays qui font la promotion de la pêche illégale. L’ONU juge que “les subventions à la pêche contribuent à l’épuisement rapide de nombreuses espèces de poissons et empêchent les efforts de sauvetage et de restauration de la pêche mondiale et des emplois qui y sont liés”. “C’est vrai que la question est politiquement tendue, confirme Julien Rochette, certains États sont pour leur suppression, en particulier la Nouvelle-Zélande. Mais d’autres sont plus réticents, à l’instar des pays asiatiques.”

La Cnuced a préparé un accord de pêche multilatéral qui sera discuté cette semaine et finalisée lors d’une conférence ministérielle qui se déroulera à Buenos Aires en décembre prochain. Cet accord impliquerait de “demander aux pays de fournir des informations sur les subventions qu’ils fournissent, d’interdire celles qui contribuent à la surpêche et de donner un traitement différencié aux pays en développement”.

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Pétrole : à quand une régulation des forages en mer ?

La conférence internationale de l’ONU sur les océans se conclut à New York. La question de l’encadrement des exploitations offshore sera restée la grande absente des débats. Par Marie-Noëlle Bertrand le jeudi 8 Juin 2017 pour l'Humanité.

La plage d’Orobiri, au Nigeria, après un incident sur une des plateformes pétrolières de la Royal Dutch Shell. Akintunde Akinleye/Reuters

La plage d’Orobiri, au Nigeria, après un incident sur une des plateformes pétrolières de la Royal Dutch Shell. Akintunde Akinleye/Reuters

Verra-t-on, un jour, naître une régulation internationale de l’exploitation pétrolière offshore ? Ce n’est toutefois pas encore cette semaine que la question sera soulevée. Depuis lundi et jusqu’à demain se tient, à New York, la première conférence de l’ONU portant sur la mise en œuvre de l’objectif de développement durable (ODD) consacré aux océans (le 14e des 17 ODD adoptés dans le cadre des Nations unies en 2015). Celui-ci vise spécifiquement à « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».

Il n’était donc pas exclu, a priori, que le sujet soit abordé. Mais « même si l’objectif 14 l’évoque, la question des forages pétroliers en mer demeure sous-représentée dans les discussions », relève Julien Rochette, directeur du programme Océans de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales), présent sur place. « Leur développement pose pourtant des questions de développement essentielles, qui appellent à un réel besoin de coopération. »

Des arrivées régulières de pétrole sur les côtes

Alors que les réserves traditionnelles de pétrole s’épuisent côté terre, les forages tendent, depuis plusieurs années, à s’éloigner toujours plus loin côté mer. Ils plongeaient à peine jusqu’à 100 mètres dans les années 1970. Certains sondent désormais à plus de 4 000 mètres, posant des difficultés techniques toujours plus importantes. En 2010, l’explosion de Deepwater Horizon, une plateforme exploitée par BP, avait ainsi provoqué l’une des pires marées noires de l’histoire. Les compagnies pétrolières assurent, depuis, avoir optimisé leurs protocoles de sécurité et de prévention. Mais le risque d’un nouvel accident n’est toutefois pas exclu.

Au-delà, et quelle que soit leur taille, les puits en mer provoquent des pollutions dites routinières, avec des arrivées régulières de pétrole sur les côtes concernées, affectant la pêche ou encore le tourisme. L’activité de forage elle-même peut, enfin, troubler l’environnement marin. « En Namibie, nous avons ainsi constaté une perturbation des trajectoires de migration des thons, une des principales ressources alimentaires du pays », conclut Julien Rochette.

Certes, en 2016, l’activité offshore a eu tendance à décliner, affectée par la baisse du cours du pétrole. Mais ce n’est que conjoncturel. « Beaucoup de projets en offshore profond et ultraprofond ont été reportés suite à la baisse des investissements », relève ainsi l’Ifpen (Institut français du pétrole et énergies nouvelles), dans son rapport annuel. En outre, cela ne vaut pas partout. À l’ouest de l’Afrique, le nombre de constructions de plateformes offshore a augmenté de 7 %, note encore l’Ifpen. L’Afrique de l’Est, elle, est perçue comme une grande région pétrolière en devenir.

Paradoxalement, et malgré les enjeux, aucun cadre international n’intervient pour réguler l’activité, comme il en existe pour l’exploitation minière, la pêche ou le transport maritime.

« Les compagnies ne sont soumises qu’aux réglementations nationales des États où elles ont une activité », rappelle François Chartier, chargé de campagne pour Greenpeace. Selon que la loi territoriale soit forte ou pas, les exigences environnementales ou en matière de prévention des risques fluctuent. « Au Brésil, où Total envisage un forage à proximité d’un récif corallien (lire notre édition du 30 mai), l’agence environnementale a ainsi exigé que le groupe précise plusieurs points de son étude d’impact », relève encore François Chartier. En Australie, BP s’est même vu refuser une autorisation d’exploiter. Il n’en va pas du tout de même dans plusieurs pays africains, fragilisés par les conflits ou la dépendance économique.

Les pays de la région ont toutefois engagé des discussions pour établir règles environnementales communes – via la convention d’Abidjan, par exemple. Mais au-delà, l’idée reste taboue. « Beaucoup de pays refusent d’établir un cadre global », reprend Julien Rochette. Ceux qui comptent de grandes entreprises pétrolières au nombre de leurs acteurs économiques sont les premiers à freiner des quatre fers.

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8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 17:22

Le projet de loi antiterroriste, censé permettre de sortir du régime d’exception, fait entrer dans la loi ordinaire les assignations à résidence ou les perquisitions administratives. Par Jean-Baptiste Jacquin le 8 juin 2017 pour Le Monde.

Un gendarme devant Notre-Dame, à Paris, le 6 juin. BERTRAND GUAY / AFP

Un gendarme devant Notre-Dame, à Paris, le 6 juin. BERTRAND GUAY / AFP

Le gouvernement d’Édouard Philippe se prépare à aller très loin dans la logique sécuritaire. Afin de sortir de l’état d’urgence, il a concocté un avant-projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » qu’il a transmis au Conseil d’État, mercredi 7 juin. Selon le texte soumis le matin même au Conseil de défense, et dont Le Monde s’est procuré une copie, ce sont quasiment toutes les mesures de l’état d’urgence qui vont se retrouver dans le droit commun.

Ce projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres du 21 juin en même temps que le sixième projet de loi de prorogation de l’état d’urgence, jusqu’au 1er novembre, lui aussi transmis mercredi aux conseillers du Palais-Royal. À peine arrivé au pouvoir, Emmanuel Macron avait annoncé, le 24 mai, vouloir organiser la sortie de l’état d’urgence, actuellement en vigueur jusqu’au 15 juillet, en renforçant la loi.

En février 2016, le gouvernement de Manuel Valls avait déjà justifié la seconde prolongation de l’état d’urgence pour trois mois le temps d’élaborer une nouvelle loi antiterroriste. Cette dernière fut votée le 3 juin… mais l’état d’urgence reconduit trois fois depuis. L’ex-ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas a lui-même affirmé, en mars 2017, que les conditions juridiques d’une sortie de l’état d’urgence « sans baisser la garde » étaient réunies. Mais, « aucune disposition ne doit être exclue d’emblée si son utilité pour la protection des Français est avérée », a justifié par avance le nouveau ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, lundi 5 juin, dans Le Parisien.

L’autorité judiciaire à l’écart

Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, zones de protection et de sécurité, toutes ces mesures emblématiques du régime d’exception créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie et étoffé par touches successives depuis les attentats du 13 novembre 2015, devraient se retrouver dans la loi ordinaire avec quelques modifications marginales. Elles ne pourront néanmoins s’appliquer qu’à la matière antiterroriste. Une distinction de taille alors que l’état d’urgence a souvent été utilisé dans des cas sans le moindre rapport avec la lutte antiterroriste, comme les interdictions de séjour prononcées pendant les manifestations contre la loi travail en 2016.

La marque de fabrique de cette transposition est que l’autorité judiciaire est maintenue à l’écart. Toutes ces mesures resteront l’apanage du ministère de l’intérieur et des préfets, sans l’intervention d’un juge judiciaire. Il n’y aura donc en ce point guère de différences avec l’état d’urgence dont l’essence même est, en raison d’un « péril imminent », de confier des pouvoirs exceptionnels et provisoires aux préfets et à la police sous le contrôle du juge administratif et du Conseil d’État.

L’article de loi qui permettra de prononcer des assignations à résidence de trois mois renouvelables reprend quasi mot pour mot les termes de l’article 6 de la loi sur l’état d’urgence : ces mesures pourront être décidées pour « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ».

La seule modification de ce nouveau droit commun par rapport au régime d’exception, qui vaut à la France d’avoir provisoirement suspendu certaines de ses obligations au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, est que le procureur de la République prévenu « sans délai » d’une assignation à résidence sous l’état d’urgence en sera désormais « informé » avant. De plus, les personnes ainsi ciblées pourront être dans l’obligation de fournir à la police leurs « identifiants de tout moyen de communication électronique », c’est-à-dire téléphone et autres comptes sur les réseaux sociaux. Une disposition envisagée pour les personnes de retour de Syrie lors du débat sur la réforme pénale de 2016, avant d’être rejetée.

Le texte va au-delà de ce que la Place Beauvau a mis en œuvre depuis dix-neuf mois. Le ministre de l’intérieur pourra ainsi décider de placer toute personne suspecte sous bracelet électronique. Cette mesure avait bien été introduite dans la loi de l’état d’urgence à l’occasion de la première prorogation en décembre 2015. Mais le ministère de l’intérieur ne l’avait pas mise en pratique, de peur de son inconstitutionnalité. En revanche, les perquisitions administratives ne pourront plus être décidées par les préfets qu’après autorisation du parquet antiterroriste de Paris.

Déjà transmis au Conseil d’État

Quant à la fermeture d’un lieu de culte, elle sera désormais grandement facilitée. Les préfets pourront la décider dès lors que « les propos qui y sont tenus, les idées ou les théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent, provoquent à la discrimination, à la haine, à la violence, à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger, ou font l’apologie de tels agissements ou de tels actes ».

Comme annoncé, en écho à l’attentat de Manchester, les préfets pourront décider d’instaurer des « périmètres de sécurité » autour « d’un lieu ou d’un événement » soumis à la menace terroriste « à raison de sa nature ou de l’ampleur de sa fréquentation ». Les contrôles d’identité et les fouilles de véhicules autorisés sur demande du préfet dans l’état d’urgence, se retrouvent donc le droit commun. Ces mesures préventives existaient déjà en temps normal, sauf qu’il revenait aux procureurs de les ordonner.

Les ministères de l’intérieur et de la justice, tout comme Matignon et l’Élysée, ont refusé de commenter ce projet de texte révélé sur le site du Monde mercredi, s’abritant derrière le fait qu’il n’est pas finalisé tant qu’il n’est pas passé en conseil des ministres. Il a néanmoins été transmis au Conseil d’État, dernière étape préalable. La Ligue des droits de l’homme a réagi par voie de communiqué, voyant dans ce projet le signe que « la France entrerait durablement dans un régime d’exception ».

Lors des débats sur les lois antiterroristes votées depuis deux ans, députés et sénateurs ont systématiquement ajouté des mesures sécuritaires au-delà des intentions gouvernementales. Cela pourrait encore se produire. À l’inverse, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel trouveront peut-être à redire à certains aspects du texte. Lors de la première question prioritaire de constitutionnalité sur l’état d’urgence, qui concernait les assignations à résidence, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 22 décembre 2015, validé le dispositif, notamment parce que la mesure « ne peut être prononcée que lorsque l’état d’urgence a été déclaré ».

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8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 10:38

«Libération» s’est procuré des documents du ministère du Travail qui détaillent les pistes auxquelles l’exécutif réfléchit. Bien plus inquiétant que la présentation livrée par le gouvernement mardi. Par Luc Peillon et Alexia Eychenne, le 6 juin pour Libération, suivi des réactions le 7 juin : Alors que le gouvernement tente de minimiser les notes que s'est procurées Libération retraçant les pistes radicales de réforme du droit du travail envisagées par le cabinet de la ministre, les syndicats, de leurs côtés, mettent en garde l'exécutif.

Sur ce sujet, lire aussi La flexibilisation du travail nourrit le déclin de la productivité et Les ordonnances dangereuses du Dr Macron.

Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération

Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération

Vous avez détesté - ou aimé - la loi travail ? Vous allez haïr - ou adorer - sa petite sœur. Alors que le gouvernement a présenté, mardi, les lignes très générales de la future réforme du code du travail (lire par ailleurs), Libération s’est procuré des documents qui détaillent les projets de l’exécutif sur le sujet. Et c’est peu dire que la loi El Khomri, en comparaison, paraîtra bien fade aux acteurs du dossier.

Issus de la Direction générale du travail et datés du 31 mai, ces trois textes listent, au moins pour le plus important d’entre eux, les «réformes demandées par le cabinet», sous-entendu celui de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et sur lesquelles l’administration doit plancher. Il ne s’agit donc que de pistes. Et rien n’indique que le gouvernement, à l’issue de la période de concertation avec les partenaires sociaux, retiendra l’ensemble de ces orientations. Reste que ces textes en disent long sur les intentions de la nouvelle majorité. Et contredisent quelque peu le Premier ministre qui, mardi, affirmait n’avoir «trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener». Tour de table des mesures qui, si elles sont réellement mises en œuvre, conduiraient à une vraie révolution - libérale- de notre droit du travail.

Négociation du motif du licenciement, des indemnités…

Depuis la loi El Khomri, une entreprise peut déjà enclencher des licenciements économiques dès lors que ses commandes ou son chiffre d’affaires commencent à piquer du nez. Seule exigence, temporelle : cette baisse doit être observable sur un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, jusqu’à quatre trimestres consécutifs pour les plus de 300. Le juge n’a plus le pouvoir de jauger le motif économique, mais ce dernier reste encadré par la loi.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

La proposition du gouvernement irait donc encore plus loin. Et concrétiserait un vieux rêve du patronat : pouvoir négocier, en amont, et à l’échelle de l’entreprise, le motif du licenciement. Et là, tout devient possible : prévoir d’autres critères, encore moins exigeants, que ceux prévus par la loi El Khomri, mais aussi en inventer de nouveaux. Et les personnaliser au niveau de la boîte. En définissant, par exemple, un niveau de ventes pour les commerciaux ou de production pour les ouvriers. En cas de non-respect de ces objectifs, le licenciement deviendrait alors automatique, et sans possibilité de recours. De la même manière, pourraient être négociés le niveau des indemnités légales de licenciement (et non pas prud’homales, accordées par le juge en cas de licenciement illicite, lire page 5), la durée de la période d’essai, le préavis et les congés familiaux.

Négociation des critères encadrant le recours aux CDD

Pour les CDD, seraient aussi négociables, au niveau de l’entreprise, le motif du recours à ce type de contrat, leur durée maximale, le nombre de renouvellements, la période de carence, les cas de rupture… Un vrai open-bar pour les employeurs.

Recentrage de l’accord de branche sur quelques domaines

Les accords de branche ne primeraient plus que dans un nombre restreint de domaines : la mutualisation des fonds professionnels, les minima salariaux, les classifications, la prévoyance, l’égalité professionnelle et «éventuellement la pénibilité en fonction de la solution d’atterrissage à inventer dans les jours ou semaines qui viennent», dit le document.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

Même les secteurs «exhaustivement énumérés où une branche aurait la possibilité de verrouiller, mais à la majorité qualifiée [le document cite en exemple la période d’essai, le préavis, les indemnités de licenciement, ndlr], un accord d’entreprise pourrait malgré tout déroger». Dans «tous les autres domaines du code du travail», l’accord d’entreprise prime sur la branche.

Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail

Aujourd’hui, à l’exception de quelques situations précises, les modifications du contrat de travail découlant d’un accord d’entreprise doivent être acceptées par le salarié, qui doit signer un avenant à son contrat. Le gouvernement propose d’y mettre fin, en prévoyant «un principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail».

Un référendum organisé par l’employeur, même sans accord minoritaire

Pendant la campagne, Emmanuel Macron n’avait pas caché sa volonté d’étendre à l’employeur la possibilité de soumettre au vote des salariés un accord signé par des syndicats représentants au moins 30 % des voix aux élections professionnelles. Seules les organisations syndicales ont aujourd’hui la possibilité de déclencher ce référendum, instauré par la loi travail. Elles négocient avec la direction la question posée et l’organisation du scrutin.

Cette fois, le gouvernement veut aller bien plus loin. Un patron pourrait solliciter un référendum si «un accord a été soumis à la négociation, mais n’a pas été conclu». Autrement dit, sans le soutien d’aucun syndicat. Seul garde-fou : un contrôle purement formel des Direccte, les services déconcentrés du ministère du Travail, sur la procédure. En cas d’avis favorable, l’employeur aurait les mains libres pour lancer le vote.

Un barème obligatoire des indemnités en cas de licenciement abusif

Le plafonnement des dommages et intérêts versés par les prud’hommes aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est, on le sait, au programme (lire page 5). Les seuils envisagés par le nouveau gouvernement ne sont pas encore connus. Mais le cabinet de Muriel Pénicaud se dit déjà prêt à baisser le plancher de six mois de salaire, octroyé aujourd’hui aux salariés de plus de deux ans d’ancienneté injustement licenciés par des entreprises de plus de 11 salariés.

Un nouveau périmètre du licenciement économique

La redéfinition du périmètre géographique pris en compte en matière de licenciement économique revient sur la table. Figure dans le document de la Direction générale du travail une réforme du «périmètre d’appréciation des difficultés économiques» à l’échelle nationale lorsque l’entreprise appartient à un groupe mondial.

Concrètement, une entreprise pourrait réduire ses effectifs dans sa filiale française malgré des résultats florissants à l’échelle internationale. Cette possibilité figurait dans une première version de la loi travail, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière sous la pression des syndicats (CFDT comprise) et des frondeurs socialistes.

Un délai réduit pour saisir les prud’hommes

La rue de Grenelle souhaite aussi réduire les délais de recours devant les prud’hommes des salariés licenciés pour motif économique. Ils disposent aujourd’hui de douze mois pour saisir la justice s’ils considèrent, par exemple, que leur employeur n’est pas en difficulté ou qu’un plan de sauvegarde de l’emploi aurait dû être mis en place. Le cabinet suggère de réduire ce délai à deux mois seulement.

Un seuil de déclenchement du PSE revu à la hausse

Une entreprise de plus de 50 salariés a l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lorsqu’il envisage de licencier au moins 10 salariés dans une période de 30 jours. Le cabinet de la ministre réfléchit à «augmenter le seuil de déclenchement du PSE». Les entreprises auraient ainsi la possibilité de licencier un plus grand nombre de salariés pour motif économique dans une courte période, tout en s’affranchissant des contraintes d’un PSE : obligation de reclassement, formation, éventuelles primes de départ volontaire…

La procédure de reclassement serait par ailleurs très allégée. Aujourd’hui, l’entreprise doit proposer à chaque salarié des propositions de poste adaptées à son profil et à ses compétences. Il ne peut pas se contenter d’informer collectivement tous les employés. Le cabinet de Muriel Pénicaud envisage que l’employeur n’ait plus qu’à «proposer une seule fois à tous les salariés toutes les offres disponibles», par exemple en les publiant sur l’intranet de l’entreprise. À charge alors pour chaque salarié de «se positionner».

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Réforme du code du travail : «Libération» publie le document du ministère

Alors que le gouvernement tente de minimiser les notes que s'est procurées Libération retraçant les pistes radicales de réforme du droit du travail envisagées par le cabinet de la ministre, les syndicats, de leurs côtés, mettent en garde l'exécutif. Par Luc Peillon et Alexia Eychenne, le 7 juin pour Libération.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

Le gouvernement joue-t-il cartes sur table dans son projet de réforme du code du travail ? Libération a publié dans son édition de ce mercredi un document qui révèle que le ministère du Travail réfléchit à des positions bien plus radicales que celles présentées mardi aux partenaires sociaux. Daté du 31 mai, ce texte issu de la direction générale du travail (DGT) détaille les «réformes demandées par le cabinet», autrement dit les pistes sur lesquelles les équipes de Muriel Pénicaud demandent à l'administration de plancher. A lire le document (PDF)

La ministre du Travail a depuis tenté de démentir tout «plan caché». Interrogée ce mercredi sur France Inter, Muriel Pénicaud a maintenu que les thèmes au menu des concertations avec les partenaires sociaux correspondaient aux «orientations clairement annoncées» par Emmanuel Macron : le renforcement des accords d’entreprise, la clarification de l'articulation entre la loi, la branche et l'entreprise ou encore la fusion des instances représentatives du personnel. Tout en esquivant les questions sur l'ampleur de ces réformes et leur impact, notamment, sur le contrat de travail. La ministre a confirmé que le document émanait de «quelqu’un de la direction générale du travail», mais déclaré qu’il ne «l’intéressait pas». Mardi soir, un communiqué de son ministère le jugeait aussi sans «valeur politique».

L'exécutif change de version

Sur RTL, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a quant à lui donné un autre statut au document, aussurant qu'il balayait «tous les sujets qui pouvaient faire l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux», mais n'était pas «la base législative sur laquelle le gouvernement veut travailler». Et de prévenir, par ailleurs, que si le gouvernement entend négocier «le plus longtemps et le plus loin possible», il ne «[cherchera] pas un accord avec les syndicats pour faire un texte de loi».

Troisième explication «officielle», enfin, donnée un peu plus tard, en off au journal le Monde, par un proche de l'exécutif : «Il s’agirait d’une série de suggestions, émises par les organisations patronales et syndicales, dont l’expertise a été réclamée à la DGT», rapportent nos confrères. Une position répétée à l'issue du Conseil des ministres par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner : «Dans tous les échanges qui ont eu lieu [avec les partenaires sociaux, ndlr], il y a eu toute une série de sujets qui ont été abordés. Sur tous ces sujets, il a été demandé, c’est assez classique, à l’administration de travailler et d’indiquer des éléments d’analyse. Tous ces sujets ont fait l’objet d’une expertise, ils ne sont pas la base législative vers laquelle nous nous orientons.»

Problème : cette version est peu raccord avec celle de la ministre, qui parle donc d'un texte qui « ne l'intéressait pas », et celle donnée par Castaner lui-même sur RTL plus tôt dans la matinée… Sa structure, également, colle mal avec un recueil des positions patronales et syndicales, ces dernières étant d'ailleurs largement absentes du texte.

Veto syndical sur le contrat de travail

Ces efforts du gouvernement pour relativiser le document n’ont pas totalement dissipé les inquiétudes des centrales syndicales, plutôt bien disposées, jusqu’ici, à l’égard de la réforme. Invité mercredi sur CNews, le numéro 1 de la CFDT s’est montré irrité : «Je tire la sonnette d’alarme. On ne va pas pouvoir mener une concertation avec tous les jours des pseudo-révélations dans tels ou tels journaux. Il faut qu’on puisse la mener sereinement», a ainsi prévenu Laurent Berger. Avant de s’interroger sur les réelles intentions du pouvoir : «Je note le démenti qui est fait par le gouvernement. Mais je le dis tout de suite : s'il veut travailler sur un certain nombre de pistes qui sont amenées dans certains journaux ces jours-ci, il faut qu’il arrête tout de suite, ça ne sert à rien de mener la réflexion car pour la CFDT, c’est non», ajoute Berger, qui dit refuser d’emblée le référendum à usage exclusif de l’employeur, la négociation du contrat de travail dans l’entreprise ou encore l’assouplissement des conditions du CDD.

Même surprise pour Jean-Claude Mailly : «Halte au feu, a-t-il déclaré ce mercredi sur Europe 1. Il va falloir que le gouvernement s’explique […]. Si ces pistes [reflètent] l’état d’esprit du gouvernement, ce qu’il veut faire, alors ça va être clair, la concertation, ce n’est pas possible» […]. Si c’est cela, la concertation va tourner court.» Et d’affirmer, lui aussi, son refus d’une éventuelle négociation du contrat de travail au niveau de l'entreprise. Interrogé par le Monde, François Hommeril, président de la CFE-CGC, évoque quant à lui une «alerte sérieuse».

Libération a choisi de publier, dans sa quasi-intégralité, le document que nous nous sommes procuré :  Le document (PDF)

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