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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

7 juillet 2017 5 07 /07 /juillet /2017 09:28

L’étendue des surfaces couvertes d’ulves a triplé au printemps malgré une baisse des nitrates dans les rivières. Par Martine Valo le 6 juillet 2017 pour Le Monde. Lire aussi En Bretagne, tensions autour d’un élevage géant de porcs et      Danger des algues vertes : le grand déni.

Plage recouverte d’algues vertes à Hillion, près de Saint-Brieuc en Bretagne, le 29 juin. DAMIEN MEYER / AFP

Plage recouverte d’algues vertes à Hillion, près de Saint-Brieuc en Bretagne, le 29 juin. DAMIEN MEYER / AFP

C’est une annus horribilis pour la Bretagne, le pire printemps depuis quinze ans. Les échouages massifs d’algues vertes battent tous les records. Apparues exceptionnellement tôt dans la saison sur le littoral des Côtes-d’Armor et du Finistère, les proliférations d’ulves ont couvert, en avril et en mai, des superficies trois fois et demi plus importantes que la moyenne depuis 2002.

Malgré un certain repli en juin, des plages ont dû être fermées au public, alors que débute la saison touristique. Les données, même provisoires, relevées lors des vols d’observation du Centre d’étude et de valorisation des algues (CEVA) sont formelles : le bilan s’annonce catastrophique. L’espoir d’une amélioration, amorcée en 2010, s’éloigne.

Dans la région, élus et représentants de l’Etat s’étaient félicités de cette tendance au recul avant l’actuel retour des marées vertes malodorantes. Las, pour le moment l’étendue de ces épais dépôts sur les plages est de 50 % à 70 % supérieure aux sept années précédentes.

La Bretagne impuissante face aux algues vertes
La Bretagne impuissante face aux algues vertes
La Bretagne impuissante face aux algues vertes
La Bretagne impuissante face aux algues vertes
La Bretagne impuissante face aux algues vertes
La Bretagne impuissante face aux algues vertes
La Bretagne impuissante face aux algues vertes
La Bretagne impuissante face aux algues vertes
La Bretagne impuissante face aux algues vertes
La Bretagne impuissante face aux algues vertes

Les responsables bretons auraient préféré focaliser l’attention sur leur deuxième plan pluriannuel de lutte contre un phénomène qui s’est beaucoup aggravé depuis la décennie 1990, et qu’ils présentaient mercredi 5 juillet. Lors d’un comité de pilotage, les responsables des huit baies les plus touchées (la Fresnaye, Saint-Brieuc, la Lieue de Grève, Locquirec, L’Horn-Guillec, Guissény, Douarnenez et la Forêt-Concarneau) ont détaillé la façon dont ils comptent essayer d’endiguer cette invasion récurrente.

Au total, 55 millions d’euros doivent être engagés pour la période 2017-2021, à la fois pour financer le ramassage – quotidien si nécessaire –, et le volet préventif – c’est-à-dire essentiellement des mesures visant à aider les agriculteurs à améliorer leurs pratiques. Le programme précédent devait s’élever à 134 millions d’euros entre 2010 et 2016, mais seule une centaine de millions d’euros a finalement été engagée, et même moins selon le conseil régional.

Une part des crédits sont destinés à l’acquisition de connaissances, même si le processus de prolifération des algues vertes est déjà bien compris : dans les baies peu profondes, les ulves prospèrent grâce à la lumière et surtout aux nitrates. Ces substances proviennent des excès d’azote déversés en partie sous forme d’engrais minéral, et majoritairement lors des épandages d’« effluents d’élevage », autrement dit lisiers de porcs, fientes de volaille… Une matière organique dont la région ne manque pas, elle qui produit un tiers des poulets et élève 58 % des porcs (soit 7,3 millions d’animaux) des cheptels français.

Sous-sol saturé de nitrates

Un hiver doux, lumineux et épargné par les tempêtes a encore accentué les proliférations d’ulves, tapies en masse sous la surface de l’eau depuis l’automne précédent.

Un hectare cultivé reçoit en moyenne 170 kg d’azote organique par an dans les Côtes-d’Armor et le Finistère, 180 kg dans le Morbihan et l’Ille-et-Vilaine. Les sols de la région ne peuvent absorber de tels tonnages qui ruissellent, se retrouvent dans les nappes phréatiques, puis dans les cours d’eau avant d’atteindre le littoral.

Moins de fosses à lisier qui débordent, plus de prairies et moins d’épandages : les remèdes sont connus aussi. Moyennant des compensations financières et des accompagnements techniques, elles sont en partie mises en œuvre dans les huit baies les plus touchées. De fait, les quantités de nitrates ont baissé ces dernières années dans les rivières, mais on est encore bien loin du compte tant le sous-sol reste saturé.

La Bretagne est devenue en janvier, à sa demande et à titre expérimental, la première collectivité locale chargée de coordonner les politiques de l’eau sur son territoire. Cette compétence l’oblige a priori à avancer, mais elle reste prise dans la contradiction d’un modèle agroalimentaire qui la pollue tout en pesant lourd dans son économie. C’est ainsi que dans le Finistère, à Landunvez, Plovan et ailleurs, des propriétaires de porcheries déjà très importantes se sentent soutenus dans leur souhait de s’étendre encore, y compris contre l’avis des commissaires enquêteurs.

« Tsunami »

Lundi 3 juillet, le vice-président du conseil régional chargé de l’environnement, Thierry Burlot, et le préfet de Bretagne, Christophe Mirmand, se sont rendus dans une exploitation du Trégor, afin de souligner leur satisfaction vis-à-vis des efforts des exploitants et les assurer que la puissance publique serait là pour les accompagner vers « une agriculture rémunératrice qui génère de faibles fuites d’azote dans le milieu ».

Mercredi, lors du comité de pilotage rassemblant les huit baies, l’association Eau et rivières de Bretagne a exprimé ses doutes sur le plan de lutte et déploré l’insuffisance des « objectifs affichés de réduction des nitrates à l’horizon 2027 ».

Le matin, Halte aux marées vertes, une autre association très virulente sur le sujet, était venue dénoncer chez le préfet des Côtes-d’Armor le « tsunami d’algues vertes » qui frappe la région. Son combat porte contre l’hydrogène sulfuré, un gaz mortel qui émane des algues lorsqu’elles entrent en putréfaction. Le 23 juin et les jours suivants, la municipalité d’Hillion a ainsi dû fermer au public quatre de ses plages pour des raisons de « santé publique ». Plusieurs accidents ont eu lieu dans cette baie en 2009, une année noire en Bretagne.

Le danger se concentre dans les lieux peu accessibles aux tracteurs chargés de racler les couches d’ulves avant qu’elles pourrissent. Rien que dans les Côtes-d’Armor, 78 vasières et fonds d’estuaires ont été identifiés dans 59 communes du littoral comme présentant des risques. Cet inventaire mis à jour est désormais public et consultable sur le site de la préfecture. C’est nouveau. Les bulletins mensuels d’observation du CEVA, eux, ne le sont toujours pas.

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6 juillet 2017 4 06 /07 /juillet /2017 09:03

Pour valider la construction de son pharaonique centre commercial et de loisirs Europacity sur les excellentes terres agricoles du Triangle de Gonesse, Auchan n'a reculé devant aucun argument valorisant les retombées soi-disant mirifiques de son mégaprojet. Revue de détail de l'argument Emploi. Par Jacqueline Lorthiois le 14 juin 2017 sur son blog, qui fait suite au chapitre 1, Le Bêtisier d'Europacity, chapitre 1 : Images d'Épinal. Lire aussi Vertigineuse partie de Monopoly sur le triangle de Gonesse.

CHAPITRE 2. LA PROLIFÉRATION            D'EMPLOIS FANTÔMES

Malgré un débat public en 2016 qui a mis en lumière la pertinence des arguments des opposants à Europacity [1], Auchan entend poursuivre son projet à tout prix, quitte à effectuer quelques retouches mineures et autres mesurettes (par exemple : la fonte de son parc des neiges)… via sa nouvelle société porteuse « La Belle Étoile », dans un système de sociétés emboîtées dont le groupe a le secret [2]. Rappels historiques et revue de détail de l’argument clé des promoteurs : la création de MILLIERS D’EMPLOIS ACCESSIBLES à la population locale, censée faire baisser miraculeusement le taux de chômage élevé du territoire.

 Certains lecteurs débusqueront peut-être certaines redondances par rapport à des textes antérieurement publiés, notamment sur le site du Collectif Pour le Triangle de Gonesse (CPTG) [3] dont je suis membre. Mais c’est que, malgré la tenue du débat public qui a démontré le caractère discutable des promesses du maître d’ouvrage, bon nombre de promoteurs d’Europacity continuent à citer les anciens chiffres, alors que les estimations d’emplois ont été officiellement révisées à la baisse.

Première partie : LE NOMBRE

 Dès 2011, notre Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG) opposé à Europacity s’est élevé contre les absurdités proférées en termes d'emplois par le maître d'ouvrage, répétées en boucle par les élus du Val d'Oise et les techniciens de l'EPA Plaine de France dans un discours incantatoire, basé sur des affirmations sans aucune justification. Avec une inflation incessante de chiffres qui n’était pas sans rappeler l’histoire de Perrette et le pot au lait. Comme dans la fable de La Fontaine en effet, les nombres grossissaient à mesure de leur propagation. On avait démarré à 20 000 emplois… Mais en 2015, Mme Moustachir, alors maire-adjointe à l’emploi de Gonesse interpellait nos militants à une réunion dite de « concertation » organisée par l’EPA : « Comment peut-on passer à côté de 50 000 emplois ? » Comme s’ils étaient déjà là, en « chair et en hausse»…

 Dès septembre 2012, lors d’une exposition-propagande d’Immochan à la Maison de l’architecture en Ile-de-France, j’avais dénoncé devant un public averti (essentiellement des architectes et urbanistes) resté goguenard le tour de passe-passe que représentait l'addition des emplois du chantier et ceux du projet Europacity après ouverture, comme si ces postes étaient simultanés alors qu'ils se succédaient. Intervention qui avait suscité l’hilarité des participants et des applaudissements. Allègrement cumulées en effet, les deux phases « chantier » (construction de l’édifice et de ses aménagements) et « exploitation » (une fois la mise en service du centre) permettaient d’obtenir le total appréciable de 24 000 emplois, comme si les postes étaient interchangeables. On imagine pourtant difficilement un grutier ou un coffreur-boiseur qui, à l’issue du chantier, aurait poursuivi son activité comme vendeur en « vins et spiritueux » Moët /Hennessy ou en montres de luxe dans une boutique LVMH…

Étude Sémaphores peu éclairante

On aurait pu croire que ces calculs fallacieux fussent corrigés dans la version 2015 du dossier adressé par le maître d'ouvrage à la Commission nationale de débat public (CNDP) qui a permis enfin le démarrage de celui-ci, repoussé à deux reprises… Nous avions en effet observé que nos analyses et autres communiqués de presse étaient suivis de près par le promoteur qui rectifiait ensuite les exagérations par trop criantes. Pourtant, force est de constater qu’en matière d’emplois, les données se positionnent toujours – encore actuellement en 2017 – dans du PUR « DÉCLARATIF » : aucune étude sérieuse effectuée par le porteur de projet n’étant venue corroborer les allégations d’une manne d’emplois générés par l’implantation d’Europacity.

 Jusqu’en 2016, nous ne disposions d’aucune information venant étayer les affirmations contenues dans une débauche de plaquettes, tracts, livre et autres magazines abondamment distribués par Immochan dans une intense propagande. Aussi, dès que le dossier du maître d’ouvrage fut publié sur le site de la CNDP, nous nous sommes réjouis d’avoir accès ENFIN à la fameuse étude sur l’emploi du cabinet Sémaphores, que nous avions réclamée à de nombreuses reprises et restée jusque-là sous embargo. Même les auteurs de l’étude ECODEV commanditée par l’EPA Plaine de France en 2012 [4] sur l’estimation des nouveaux emplois des 25 projets du Grand Roissy (dont Europacity) n’avaient pas eu accès au dossier et il leur avait été communiqué un simple total non justifié de 12 600 emplois pour la phase chantier et de 11 800 emplois directs pour la phase exploitation sans autres explications [5]. C’est donc avec une légitime curiosité que nous avons consulté le document Sémaphores, dont la version initiale datait de 2009, mais qui portait la mention prometteuse de « mise à jour 2015 » [6].

 Hélas, quelle ne fut pas notre déception : ce rajout s’est révélé totalement mensonger. Bien que la première phrase du document démarrât par « Dans un esprit d’anticipation »... ( !), dans les tableaux chiffrés, le temps s’était arrêté en 2009 (pour un chantier censé démarrer en 2019 et un centre ouvrir en 2024 !) Alors que fin 2015 pourtant, la parution du recensement INSEE de 2012 permettait une réactualisation des données. L'indigence de ce document de 21 pages qui (lorsqu'on enlevait les intercalaires de titres et les 2 tableaux annexes) n’en comportait en réalité que… 16 (en caractères 12 et avec une marge gauche et droite totalisant 6 cm !) …n’était pas sans rappeler le fameux rapport de Mme Tiberi sur la francophonie [7]. Constat sans appel : la boîte noire des estimations d’emplois ne s’était qu’entrebâillée, le cabinet Sémaphores (mal nommé) nous ayant fort peu éclairés.

C’est ainsi que nous avons lu avec stupéfaction page 9 du document – que nous rechignions à qualifier d’«étude » - le calcul ci-après (figure 1). Les chiffres du chantier étant évalués à 4200 emplois par an pendant 3 ans, il s’ensuivait ce résultat incroyable de : 4200 × 3 = 12 600 emplois. En effet d'après les auteurs (non cités), quand on occupe un emploi pendant 3 ans, cela représente 3 emplois ! Une absurdité qui n'avait été dénoncée par aucun acteur du territoire en dehors de notre Collectif, mais qui n’avait pas échappé à Mediapart [8] … Sans doute M. Dalstein, directeur de la société Alliages et Territoires [9] qui présentait inlassablement ces données dans les différentes réunions du débat public, formé en tant qu’ingénieur au maniement d’équations complexes, n’avait pas repéré une erreur de niveau cours élémentaire.

Figure 1

Figure 1

Pire encore, un petit encadré en grisé à la page 10 du dossier Sémaphores, sous le titre « mise à jour des données » (Figure 2), évoquait un allongement de la durée du chantier à 4,5 ans (à nouveau sans aucune justification, alors que le chantier de Disneyland en avait duré 3, pour une surface 4 fois supérieure), d’où un total prétendument réactualisé de 18 820 « personnes », apparemment confondues avec des emplois !! À noter toutefois qu’au cours du débat public, ce chiffre abracadabrantesque n’a jamais été cité par le maître d’ouvrage et est tombé en désuétude, sans doute en raison de son invraisemblance notoire.

Figure 2

Figure 2

Autre motif d’effarement : dans le tableau récapitulatif de la page 12 (fig. 3), nous avons découvert que le cabinet Sémaphores - sans crainte du ridicule, alors que notre Collectif avait dénoncé cette absurdité 4 ans plus tôt - avait reconduit l’addition aberrante des chiffres des phases chantier et exploitation, inscrivant un effectif global de : 24 380 emplois. A ce nombre s’ajoutaient 12 075 emplois induits, notion abandonnée depuis belle lurette par la plupart des bureaux d’études sérieux [10]. D’où un nombre total « d’emplois mobilisés sur le territoire » évalués à 36 455. Nous avions enfin débusqué l’origine de l’inflation des « 40 000 emplois d’Europacity » cités alors par la presse et les élus de l’est du Val d’Oise, arrondissant le chiffre au montant supérieur, dans un élan de générosité créant au passage d’un coup de calculette magique [11] 3 500 emplois supplémentaires ! Une ambigüité savamment entretenue entre le nombre d’emplois artificiellement gonflé d’Europacity et la totalité des postes escomptés, en adjoignant ceux du centre d’affaires prévu.

Figure 3

Figure 3

Ainsi, les membres du Conseil Départemental du Val d’Oise, les techniciens de l’EPA Plaine de France et d’Immochan ont continué à répéter à l’envi les calculs d’apothicaire de Sémaphores, jusqu’à ce que, ENFIN, en juin 2016, la CNDP ait commandé un dire d’expert indépendant sur cette question brûlante du nombre d’emplois générés par Europacity. Nous reviendrons sur cette « Analyse des impacts du projet EuropaCity en termes d'emplois » effectuée par M. Arnaud Degorre [12].

Multiplication miraculeuse d’emplois sur le chantier

En 2012, notre Collectif ignorait l’origine des comptes fantastiques des 12 600 emplois du chantier d’Europacity. Mais par chance, j’avais jadis participé à une mission d’étude et de conseil auprès de l’ANPE Ile-de-France (1989-1992) dans le cadre de l’implantation du parc d’attractions EuroDisney [13], qui avait pour objectif de déterminer le nombre de postes et les métiers générés par la phase chantier (durée : 3 ans), puis par la phase d’exploitation, prévue au printemps 1992 [14]. (Constatons au passage que notre étude de 432 pages était 20 fois plus conséquente que celle de Sémaphores). En ce qui concernait le programme « construction », notre référence en 1990 en matière de grands chantiers était Eurotunnel qui venait de s’achever, le plus grand ouvrage du XXème siècle, représentant 10  000 emplois. Afin de calculer les besoins d’EuroDisney (d’importance équivalente), nous avions estimé des taux de productivité par analogie à Eurotunnel et détaillé avec la FNB (Fédération Nationale du Bâtiment, devenue aujourd’hui la FFB) les différents corps de métiers nécessaires, en référence à la construction d’autres sites Disney en Californie, en Floride et à Tokyo. Aussi, je savais pertinemment qu’il était impossible d’alléguer pour le chantier d’Europacity - trente ans plus tard - un nombre d’emplois supérieur à Eurotunnel ou EuroDisney, ne serait-ce qu’avec les gains de productivité acquis depuis les années 90, liés à la mécanisation, à l’organisation du travail et à la qualification du personnel, sans commune mesure avec ces chantiers « historiques ». Sans compter des dimensions (EuroDisney, 1940 ha à l’ouverture, contre 80 ha pour Europacity) et un niveau de complexité (Eurotunnel, 55 kms dont 35 sous la mer) largement supérieurs. Pourtant, à aucun moment n’était évoquée par Sémaphores la question des gains de productivité à prévoir d’ici 2024. Alors que l’étude ECODEV du Grand Roissy signalait dès son introduction la nécessité de prendre en compte « la poursuite des gains de productivité (+ 1,5% / an) ».

Cette intuition d’une forte surestimation des emplois m’a ensuite été confirmée par l’analyse des grands chantiers en cours sur le territoire national lors du débat public. Car les effectifs affirmés par Immochan traduisaient une méconnaissance totale du fonctionnement actuel de la filière Construction. En effet, il n’y a en France que 3 ténors du bâtiment en capacité de remporter un marché de l’ampleur d’Europacity : Bouygues, Eiffage et/ou Vinci. Ces grandes entreprises possèdent des salariés permanents qu’elles affectent successivement sur leurs différents sites en fonction de leur planning de travaux et généralement logés sur place. C’est pourquoi les métiers du Bâtiment listés par Sémaphores (page 15) ne représentent aucune signification pour les travailleurs du territoire. Seuls comptent les postes non pourvus par l’entreprise qui conduit le chantier.

Ainsi, prétendre que les emplois générés par la construction d’Europacity constituent une opportunité pour la main-d’œuvre locale est une affirmation totalement fallacieuse. D’autant plus que fin 2015, l’activité du BTP traversait une phase de récession (la Fédération Française du Bâtiment déclarait cette année-là une baisse de 3% de son activité et le licenciement de 42 000 salariés), ce qui poussait bien évidemment les entreprises à conserver en priorité leur personnel permanent et à ne pas renouveler les contrats temporaires, réduisant d’autant les chances d’embauche d’actifs locaux. Rien n’empêche non plus l’entreprise - en l’absence d’une législation européenne rigoureuse dont la mise en place se fait attendre - de contractualiser avec des agences d’intérim étrangères ou des filiales d’Europe de l’Est par exemple, pour faire venir des travailleurs détachés.

Autre point : les activités à effectuer ne dépassent généralement pas quelques mois. Les différents corps de métiers ne travaillent pas toute la durée d’un chantier, mais se succèdent. D’abord les terrassements, ensuite le gros-œuvre et la structure, après le clos et le couvert, puis les corps d’état techniques (électriciens, plombiers)… puis vient le temps des finitions (peintres, carreleur, solier, serrurier)… A titre d’exemple, la construction du centre commercial Le Millénaire (50 000 m2, Aubervilliers) a enregistré une moyenne de 250 travailleurs sur le site, avec une pointe de 700 salariés présents ensemble. De même, pour le chantier du nouveau Ministère de la Défense boulevard Victor à Paris, 13 000 travailleurs se sont succédé en 3 ans, dont 2500 simultanément, réduisant à 7 mois la durée moyenne d’un emploi [15].

Au cours du débat public, l’erreur grossière de la multiplication par 3 des chiffres du chantier a miraculeusement disparu des déclarations du maître d'ouvrage. Mais Auchan a continué à affirmer 4200 postes pour la construction de son mégaprojet. L’étude « dire d’expert » commandée par la CNDP effectuée par M. Degorre, a réduit ces effectifs à 3350 emplois. Si on appliquait à ce total une durée moyenne d’activité de 7 mois, nous obtiendrions 1950 emplois ETP, maintenus pendant 3 ans. Pourtant les partisans d’Europacity s’entêtent encore aujourd’hui à brandir le chiffre de 4200. Mais surtout, il convient d’identifier sur ce total révisé la part dédiée aux travailleurs locaux. Nous reviendrons sur cette question.

En France en 2016, un seul grand chantier dépassait 4 000 emplois. Il s’agissait de la construction sous l’égide de Vinci de la LGV Bordeaux-Tours « Sud Europe Atlantique » d’une dimension sans précédent : 350 kms, 117 communes concernées, 400 ouvrages d’art dont 19 viaducs, 1,1 million de traverses en béton… Des travaux qui ont mobilisé 4500 salariés directs, dont 3200 personnels permanents et 1300 agents recrutés le long du parcours, dont 400 en insertion. De même, l’EPR de Flamanville qui couvre 120 ha, représentant 300 000 m3 de béton, 500 000 m3 de coffrage, 40 000 tonnes d’acier… n’a mobilisé que 3000 salariés dont 2000 permanents de l’entreprise Bouygues. En 2011, 500 demandeurs d’emplois locaux ont été embauchés après une formation financée par la région Basse-Normandie. Mais malgré l’organisation par Pôle Emploi d’un « bus de l’emploi » qui a drainé plusieurs centaines de candidats, le maître d’œuvre a préféré recruter un millier de travailleurs déplacés (roumains, bulgares, italiens, espagnols) en utilisant notamment les services de la société intérimaire aujourd’hui disparue Atlanco, déclarée à Dublin et établissant des contrats de travail par une filiale chypriote… Cette affaire qui a défrayé la chronique, a fait l’objet d’un jugement particulièrement laxiste [16], propre à encourager les pratiques de patrons peu scrupuleux.

Autre promesse non tenue : le tunnel du Lyon-Turin dont les annonces se sont envolées… jusqu’à 30 000 emplois. Pourtant, fin mars 2016, le chantier n'employait que 700 personnes (sous-traitants et intérimaires compris), tellement le taux de mécanisation est élevé [17]. Sans compter les incertitudes qui pèsent aujourd’hui sur la poursuite des travaux. À noter le revirement significatif de M. Carenco, alors préfet de la région Ile-de-France, sur la surenchère des emplois escomptés à Europacity. Tout d’abord, dans une vidéo mise en ligne sur notre site [18] qui date du 7 mars 2016, il affichait un mépris total pour les opposants au projet : « ceux qui sont contre… se foutent de l’emploi… ça ne les intéresse pas… ils sont retraités… » [19] Dans un deuxième temps, M. Carenco montrait davantage de circonspection sur les retombées en emplois du métro Grand Paris Express (19 à 20 000 ?) : « Je ne suis pas sûr qu’il en créera beaucoup au début, car les quatre gros chantiers de ligne à grande vitesse se terminent et les entreprises vont rapatrier leurs équipes » [20].

Pour le moment, les tunneliers, très mécanisés, mobilisent pour la construction de ce métro 1500 agents sur le terrain, essentiellement pour la prolongation de la ligne 14, qui accuse déjà deux ans de retard [21]. Au niveau national, la branche Bâtiment a enregistré en 2016 - pour la première fois depuis huit ans - une augmentation d’effectifs, mais fort modeste : 10 000 emplois pour l’ensemble du territoire, dont 4000 intérimaires [22]. Cela ne fait jamais qu’une centaine d’emplois par département, dont 40% à statut précaire. On est loin d’une masse mirifique d’embauches ! Et l’ensemble de la branche française des Travaux Publics avoue une « année blanche » (sans suppressions, ni créations) pour son bilan 2016, espérant une reprise en 2017.

Confusion entre « emplois » et « postes »

Les emplois que fait miroiter Auchan à Europacity constituent en réalité des « postes » de travail. Une partie de ceux-ci (laquelle?) ne représente que des « morceaux d'emplois », qu'il faudrait additionner pour obtenir des « emplois ETP » : équivalent temps plein. Sortir de cette incertitude statistique réduirait sans doute sensiblement les effectifs ETP escomptés… Lors du débat public, notre Collectif a posé la question des ressources humaines réellement mobilisées par les emplois affichés par Immochan : quelle était la part de temps partiels, de postes saisonniers ? Il nous a été affirmé que l’ensemble des emplois avait été calculé par le cabinet Sémaphores en ETP [23]. Qu’il nous soit permis de douter d’une réponse aussi globale ! A nouveau, nous nous situons dans du « déclaratif », des affirmations sans preuve, démenties par les pratiques des entreprises positionnées dans certaines filières (Commerces de détail en grandes surfaces ; activités de Tourisme-Loisirs…)

En France, en effet, la grande distribution est une championne de l’emploi à temps partiel, notamment féminin. D’après une étude de la DARES [24] la répartition de la durée du travail dans ces entreprises est la suivante :

  • 25% des salariés ont une durée hebdomadaire courte (moins de 24 h par semaine), répartie sur un nombre de jours restreint (moins de 5 jours) ;
  • 7% ont une durée hebdomadaire courte (moins de 24 h par semaine), étalée sur un grand nombre de jours (5 jours ou plus) ;
  • 12% travaillent moins de 5 jours et 24 h par semaine ou plus ;
  • 56% cinq jours ou plus, avec une durée hebdomadaire longue (24 h ou plus par semaine).

La forte proportion de ce qu’on appelle les « temps partiels longs » s’étalant sur au moins 5 jours traduit l’importance d'une flexibilité imposée au personnel. Un mode d'organisation qui permet de répondre à des pics d'activité quotidiens (heures de pointe) et à l'amplitude hebdomadaire, renforcée encore par la nouvelle législation sur le travail du dimanche. Travailler peu sur une grande amplitude de jours représente la forme de temps partiel la plus « subie » par les salariés, avec de longs moments d’absence du domicile et leurs effets collatéraux (problèmes de garde d’enfants, mais aussi insuffisance d’offre de transports en période creuse, impossibilité d’accès aux services locaux…), tout en ayant peu d’heures effectivement travaillées et donc payées.

Par ailleurs, les parcs de loisirs français sont soumis à une forte saisonnalité, ce qui incite une grande partie d’entre eux à cesser leur activité durant l’hiver. Le parc d’attraction Astérix (n°3 français), ouvre 7 mois, du 1er avril au 15 novembre. Avec 220 permanents, il recrute 1000 personnes chaque année, soit un taux de saisonnalité de 82 %. Le Puy du Fou - au deuxième rang national derrière Disneyland – est en activité d’avril à septembre inclus. Il fonctionne avec 150 salariés permanents pour un effectif total de 1800 personnes, soit un taux de saisonnalité de 92%. Et chaque année, Disneyland organise une grande campagne de recrutement, la dernière en octobre 2016 [25] : 8000 postes à pourvoir d’ici mars 2017, dont probablement un millier en CDI comme dans le casting de l’année précédente. Ce qui traduit bien le fort turnover du personnel, renouvelé chaque année à 53% et aussi l’importance des flux de CDD, dont la majorité pour 4 mois en période d'été.

Prétendre que les emplois estimés d’Europacity seraient tous à temps plein, alors que 30% de ceux de la grande distribution sont à temps partiel, et que la saisonnalité des emplois des trois plus grands parcs d’attraction français varie de 53% à 92% n’est pas sérieux. Cette question a été totalement occultée par le cabinet Sémaphores. Mais aussi par l’expert M. Degorre choisi par la CNDP pour émettre un avis indépendant sur les effectifs générés par Europacity. Si nous appliquons les moyennes observées plus haut (hypothèse basse : Disney) aux effectifs indiqués par ce dernier, nous serions conduits à réduire les emplois de commerce à 3300 ETP et ceux de loisirs à 650 ETP.

Quelle corrélation entre investissements et nombre d’emplois ?

Dernière incertitude sur le nombre d’emplois escomptés : la méthode de calcul utilisée pour estimer les effectifs par catégorie. Pour mesurer l’emploi direct en effet, le bureau d’études Sémaphores s’est basé sur les investissements annoncés par Immochan et les a convertis en emplois, en s’appuyant sur des ratios d’investissements par emplois issus de l’Enquête Annuelle des Entreprises (EAE) de l’INSEE. Ici encore, sont utilisées des données anciennes (2009) pour un chantier censé démarrer en 2019 et une ouverture du centre en 2024, respectivement 10 et 15 ans plus tard. Sans aucune réactualisation, démentant l’annonce indiquée en page de couverture « mise à jour 2015 ».

Généralement, les études prospectives sur l’emploi identifient les différents volumes d’activités prévus et les déclinent ensuite en catégories d’emplois et en métiers. C’est la procédure utilisée par l’étude ECODEV, qui a interrogé les différents syndicats professionnels de branche et un certain nombre d’entreprises présentes sur le bassin de Roissy. Cette double approche - macro-économique par filières, et locale appuyée sur des exemples existants - permet une identification fine des besoins, mis en regard ensuite avec des statistiques émanant de l’UNEDIC, de Pôle Emploi et du Ministère du Travail (DARES, CEREQ, CEE… ) et bien entendu de l’INSEE. En quarante ans de carrière, je n’ai jamais observé une corrélation scientifiquement prouvée entre les investissements mobilisés par un projet et son nombre d’emplois. Je dirais même que plus l’investissement est lourd, plus les entreprises sont mécanisées (cf. les tunneliers du métro express) et moins elles génèrent d’emplois. Par exemple, le chantier de l’EPR de Flamanville représente plus de 10 milliards/€ pour 3000 emplois. Et le tunnel Lyon-Turin pourrait coûter 26 à 30 milliards/€… pour 3000 emplois, dernier chiffre évoqué par Louis Besson, ancien maire de Chambéry, un des plus ardents défenseurs du projet.

Curieusement, dans l’expertise indépendante commandée par la CNDP, M. Degorre a reconduit cette méthode macro-économique, en la tempérant, mais sans la refuser. Ce qui aboutit au chiffre de 10 115 emplois, qui est maintenant repris par l’équipe de La Belle Étoile, le nouvel intitulé du maître d’ouvrage porteur d’Europacity. 

Nous n’entrerons pas davantage dans ces querelles de chiffres. Car il ne faudrait pas que la bataille sur le nombre d’emplois fasse oublier l’enjeu essentiel du débat. Quand bien même ce projet générerait des milliers d’emplois, nous sommes en mesure de prouver qu’ils ne seraient guère utiles au territoire. Un point essentiel qui est systématiquement évacué. Les discussions sans fin sur les hypothèses du nombre de postes effectivement créés constituant un écran de fumée, qui permet d’éclipser la question centrale : quelle proportion - sur le total de ces emplois – serait attribuée à la main-d’œuvre locale ?

C’est ce que nous examinerons dans la deuxième partie de ce chapitre : l’UTILITE LOCALE DES EMPLOIS d’EUROPACITY.

[1] Le nom officiel « EuropaCity » avec deux majuscules semblerait indiquer qu’il s’agit d’une ville. Impossible : le site est interdit à l’habitat, frappé de servitudes liées à la proximité de l’aéroport de Roissy. C’est pourquoi, refusant le terme usurpé de « ville », « city » est volontairement écrit en minuscules.

[2] Le groupe Auchan, spécialiste de ce qu’un doux euphémisme appelle « optimisation fiscale » a récemment remplacé la société maître d’ouvrage d’Europacity « Alliages et Territoires » par une nouvelle structure « La Belle Etoile » pour des raisons inexpliquées, société elle-même filiale d’Immochan, à son tour filiale immobilière d’Auchan. Dans un système de « poupées russes » à emboîtements successifs contribuant à son opacité. D’où le surnom donné parfois à Europacity : Eur- Opacity.

[3] www.nonaeuropacity.com

[4] Estimation quantitative et qualitative des nouveaux emplois futurs, du Grand Roissy au pôle métropolitain du Bourget, ECODEV-CONSEIL, 1992, consultable sur le site www.plainedefrance.fr

[5] Ce qui n’a d’ailleurs pas empêché ensuite les promoteurs du projet de désigner ces chiffres par le terme usurpé « d’emplois estimés par ECODEV ». Jugeait-on que ce cabinet-conseil constituait une meilleure caution scientifique que celle de Sémaphores ?

[6] Ce document fortement décrié est consultable sur www.debatpublic.fr/projet-europacity in « documents du porteur de projet ».

[7] Nous ignorons si les émoluments versés aux auteurs ont été négociés aussi généreusement.

[8] Cf. le communiqué de presse du CPTG, dont la date est bien trouvée : 1er avril 2016. Ces méthodes statistiques douteuses ont été dénoncées dans un article de Jade Lindgaard, Le projet Europacity, un mirage aux emplois, 12 avril 2016, Mediapart.

[9] Il a été remercié depuis. Et nous notons que M. Lebon, n° 2 de la société, parle désormais de 10 000 emplois (phase d’exploitation).

[10] L’étude ECODEV de 2012 précisait en introduction que les emplois induits étaient « non intégrés dans la démarche car non identifiables et très diffus ». En effet, la méthode de calcul qui consiste à affecter une partie des revenus des salariés de l’entreprise à des consommations effectuées exclusivement sur le lieu d’habitat des travailleurs, traduites ensuite en équivalents-emplois repose sur un cumul d’hypothèses tout à fait discutables.

[11] Expression de Jade Lindgaard, op. cit., note 8.

[12] Arnaud Degorre, Analyse des impacts du projet Europacity en termes d’emplois, expertise complémentaire présentée à Aulnay-sous-bois, le 16 Juin 2016, consultable sur le site de la CNDP.

[13] Dénommé aujourd’hui Disneyland-Paris.

[14] EuroDisneyland, bilan prévisionnel de l'emploi, J.L. Husson, J. Lorthiois, J. Buzy. Commanditaires : ANPE et Conseil Régional d'Ile-de-France 4 volumes, 432 pages, 1990.

- volume 1: synthèse critique des données disponibles

- volume 2: phase chantier: emploi et besoins de formation

- volume 3: les métiers de la phase Parc de Loisirs

- volume 4: annexes - comptes-rendus d'enquêtes

[15] On observe avec cet exemple que la confusion entre les « emplois » ETP effectivement occupés… et les « personnes » qui défilent sur un chantier permet de passer d’un chiffre de 2500 emplois ETP maintenus pendant 3 ans à 13 000… Se reporter à la figure 2 de la page 3.

[16] En mars 2017, Bouygues a été condamné à 29 950 € d’amende pour 460 salariés polonais et roumains détachés par Atlanco en 2009-2011. L’amende inférieure à 30 000 € permet à l’entreprise de conserver l’accès aux marchés publics. La CGT estime le préjudice d’ensemble pour l’URSSAF à plus de 11 millions d’euros.

[17] www.lelanceur.fr/emploi-le-lyon-turin-ne-tiendra-pas-ses-promesses/

[18] « Grand Paris : quand J. F. Carenco fait un déni de démocratie », in www.nonaeuropacity.com

[19] Au risque de le contredire, notre Collectif est composé à 56% d’administrateurs en activité.

[20] Sibylle Vincendon, « Grand Paris Express : premiers chantiers, premiers milliards », in Libération du 20 janvier 2017.

[21] Rappelons que la mise en service de l’actuelle ligne 14, prévue initialement pour la coupe du monde de football de 1998, a été inaugurée par Jacques Chirac… un an plus tard.

[22] En 2008, les effectifs de la branche Bâtiment représentaient 323 000 personnes ; 218 400 en 2015 ; une légère remontée en 2016 : 228 000, soit une perte de 30% des emplois en 8 ans.

[23] Un exemple le 12 avril à une réunion du débat public. A une interrogation de la présidente Mme Brévan, à propos du personnel hôtelier, M. Arlandis, du cabinet Sémaphores, répond : « ce sont des données en personnes, en ETP, en équivalent-temps-plein ». Nous sommes en pleine confusion, puisque les « personnes » sont assimilées à des « emplois ETP », alors que les personnes occupent des « postes » d’une durée variable. Et que c’est en additionnant ces postes « plus ou moins entiers » qu’on obtient le nombre d’emplois ETP !

[24] DARES Analyses, Le temps partiel en 2011, Janvier 2013.

[25] Le Parisien, 29 octobre 2016.

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5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 17:04
L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Nous citoyennes, citoyens, membres des assemblées municipales, associations et organisations de la Seine Saint-Denis, nous ne pouvons pas laisser passer une chance de créer un service public de l’eau sur les territoires du Grand Paris de Plaine-Commune et d’Est-Ensemble.

L’eau n’est pas une affaire partisane, ni une marchandise. Nous ne pouvons pas laisser passer la chance d’obtenir une eau moins chère et plus saine pour tous, d’assurer une gestion transparente et démocratique et de s’engager dans une voie plus respectueuse de l’environnement. L’occasion est historique avec le passage à la loi NOTRe, nous pouvons nous sortir du SEDIF au 1er janvier 2018 et remettre progressivement la production et  la distribution de l’eau potable en gestion publique. Cela peut concerner tout le territoire ou seulement les villes qui le souhaiteraient.

Les territoires de Plaine-Commune et d’Est-Ensemble ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour renouveler leur adhésion au Sedif. Des collectifs citoyens se créent, de grandes villes  de gauche comme de droite ont déjà passé le cap d’un retour en régie publique ces dernières années. Pourquoi pas nous ?

Nous avons les ressources et les compétences. Il nous faut juste l’ambition et le courage. Nous avons tout à y gagner.

Vendredi 7 juillet à 19h à Est-Ensemble, les élu.e.s et citoyen.ne.s convaincu-e-s que l’eau ne doit pas être un bien lucratif viendront habillé-es en bleu pour symboliser la volonté d’un retour à une gestion publique de l’eau. Rendez-vous pour le débat organisé par notre Etablissement Public Territorial Est Ensemble. Pour une eau moins chère et de meilleure qualité !

Signataires : (pour signer le texte, suivre ce lien)

Abdelkader CHIBANE, Conseiller municipal Groupe EELV Saint-Denis et vice-président Plaine Commune
Adèle LEPOUTRE Alliance Citoyenne d’Aubervilliers
Alain BOUCHER Citoyen Bondy
Aline ARCHIMBAUD Sénatrice de Seine Saint-Denis
Anne DEO, Conseillère municipale EELV Noisy le Sec, conseillère territoriale et Co-présidente du groupe Ecologie et citoyenneté d’Est-Ensemble
Anne-Marie HEUGAS Maire-Adjointe Groupe EPM Montreuil
Azzedine TAIBI, Maire de Stains et Conseiller Métropolitain
Bally BAGAYOKO, Maire-adjoint Groupe REVE Saint Denis
Bassirou BARRY, Conseiller délégué Groupe EPM Montreuil
Béatrice GEYRES Conseillère municipale et Co-présidente du groupe REVE Saint-Denis
Benali ALAEDINE Citoyen Saint-Denis
Camille FALQUE, Maire-Adjointe Groupe Ecologistes Les Lilas et conseillère déléguée Est-Ensemble
Catherine PILON Maire-Adjointe Groupe EPM Montreuil
Cécile RANGUIN Maire-Adjointe Groupe EELV Saint-Denis
Claire CAUCHEMEZ, Conseillère munipale déléguée Groupe EELV Bondy et conseillère déléguée Est-Ensemble
Claire COMPAIN Conseillère municipale Groupe EMP Montreuil
Claire GUICHET Citoyenne Bagnolet
Claude REZNIK Maire-Adjoint Groupe EPM Montreuil
Claudie GILLOT DUMOUTIER Collectif Eau Saint Denis
Conception DIEZ-SOTO-DIEZ Conseillère municipale Groupe REVE Saint Denis
Dominique CARRE, Maire-Adjoint EELV Pierrefitte, conseiller territorial et président du groupe Ecologistes et Citoyens de Plaine-Commune
Essaid ZEMOURI, Conseiller municipal Groupe EELV Saint-Denis et conseiller territorial Plaine Commune
Florie LE VAGUERESE MARIE Citoyenne Parti Pirates Pantin
Francis MORIN, Maire-Adjoint écologiste de Stains, conseiller territorial Plaine-Commune
Frédérique DENIS Conseillère départementale, présidente du groupe EELV
Gilles ROBEL, Conseiller municipal Groupe EPM Montreuil et conseiler territorial délégué Est-Ensemble
Ibrahim DUFRICHE SOILIHI, Maire-Adjoint Groupe EPM Montreuil et conseiller territorial Est-Ensemble
Jean-Claude OLIVA, Directeur coordination Eau Île-de-France, conseiller municipal Bagnolet initiatives citoyennes
Karima BOUZAR Citoyenne Saint-Denis
Laurent SERVIERES Citoyen Saint Denis
Madjid MESSAOUDENE Conseiller municipal délégué Groupe FDG Saint-Denis
Mariama LESCURE Citoyenne Le Pré-Saint-Gervais
Martine CARON Citoyen Ensemble Aubervilliers
Martine ROGERET Conseillère municipale Groupe REVE Saint-Denis et conseillère territoriale Plaine-Commune                                                                                                                                        Emmanuel POILANE, directeur de la Fondation Danielle Mitterrand France Libertés                    Martine TIERCELIN Citoyenne
Mehdi BOUTEGHMÈS Conseiller municipal La Courneuve
Michel BOURGAIN, Conseiller municipal délégué écologiste, Vice-président de Plaine Commune et Conseiller Métropolitain
Michel LEON Conseiller municipal Bagnolet Initiatives Citoyennes
Mireille ALPHONSE Conseillère déléguée Groupe EPM Montreuil et vice-présidente Est-Ensemble
Muriel CASALASPRO Maire-Adjointe Groupe EPM Montreuil
Nabil RABHI, Maire-Adjoint Groupe EPM Montreuil et conseiller territorial Est-Ensemble
Nadji KENZA Citoyenne Saint-Denis
Patrick SOLLIER, Maire-Adjoint Groupe EELV Bondy et conseiller délégué Est-Ensemble
Patrick VASSALO Maire-adjoint Groupe REVE Saint-Denis et conseiller territorial Plaine-Commune
Pierre SERNE Conseiller régional EELV, Montreuil
                                                                       Pierre STOEBER Citoyen Les Lilas
Rachid ZRIOUI Conseiller délégué Groupe EPM Montreuil
Ramon MARTINEZ Citoyen Aubervilliers
Roland CECCOTI Conseiller municipal Aubervilliers
Saliha AICHOUNE Conseillère municipale BIC Bagnolet et Conseillère déléguée Est-Ensemble
Sonia PIGNOT Maire-adjointe Groupe REVE Saint-Denis
Stéphane WEISSELBERG, Maire-Adjoint Groupe Ecologistes Romainville, Conseiller territorial et Co-Président du groupe Ecologie et Citoyenneté d’Est-Ensemble
Sylvia CAPANEMA, Conseillère municipale de Saint-Denis, conseillère départementale, PCF-FDG
Véronique BOURDAIS, Conseillère municipale Groupe EMP Montreuil et conseillère déléguée Est-Ensemble
Vincent HUET Maire-adjoint et Co-président du groupe REVE Saint-Denis
Zaïa BOUGHILAS Conseillère municipale déléguée groupe EELV Saint-Denis                            
Sylvie BADOUX, maire-adjointe PCF de Bondy et vice-présidente d’Est Ensemble

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5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 11:08

Les gouvernements européens ont adopté le 4 juillet une définition commune des perturbateurs endocriniens. Cela a été possible par le changement de pied de la France : alors que Mme Royal avait bloqué ce texte aux garanties insuffisantes, M. Hulot a cédé. Les dispositions adoptées sont critiquées par les écologistes. La bataille se portera au Parlement européen. Par Marie Astier le 5 juillet 2017 pour Reporterre. Lire aussi Cocktail de produits toxiques dans les cheveux de nos enfants, Perturbateurs endocriniens : la fabrique d'un mensonge, Ingrédients indésirables dans les cosmétiques : les 10 produits à modifier d’urgence et Halte à la manipulation de la science.

Hulot a cédé sur les perturbateurs endocriniens

Une « véritable politique européenne sur les perturbateurs endocriniens », « un grand succès » : voici les mots choisis par le Commissaire européen à la santé et la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, pour saluer l’adoption par les États européens d’une définition de ces substances reconnues dangereuses pour notre santé. Ce texte était présenté régulièrement depuis juin 2016 aux États européens, qui jusqu’à présent n’étaient pas assez nombreux à l’approuver pour qu’il soit adopté. Mardi 4 juillet à la mi-journée, le changement de position de la France — qui s’était opposée jusqu’ici — a tout fait basculer et a permis le vote d’un texte sur un dossier qui traîne depuis décembre 2013 - cf. Perturbateurs endocriniens : nouvel échec de Bruxelles et Nouvel échec européen sur les perturbateurs endocriniens.

« Une fois appliqué, ce texte assurera que toute substance active utilisée dans les pesticides et identifiée comme perturbatrice endocrinienne pour les personnes ou les animaux peut être évaluée et retirée du marché », a poursuivi Vytenis Andriukaitis dans le communiqué de la Commission.

Vraiment ? Ce n’est pas l’avis des ONG environnementales qui suivent le dossier depuis longtemps – notamment Générations futures et une coalition de 70 ONG, EDC Free Europe. Elles jugent que cette définition présente deux défauts majeurs, qui risquent de limiter fortement le nombre de substances concernées :

  • Elles considèrent que le niveau de preuve demandé pour classer une substance comme perturbatrice endocrinienne est trop élevé : la majorité d’entre elles risquent d’échapper au classement ;
  • Elles contestent l’exemption accordée aux pesticides ayant pour mode d’action, justement, la perturbation endocrinienne. « C’est précisément cette disposition qui permettrait d’exclure le glyphosate de la liste des pesticides perturbateurs endocriniens », dit à Reporterre François Veillerette, porte-parole de Générations futures.

« L’ensemble des ONG européennes qui suivent le dossier est donc très déçu de ce changement de position de la France », poursuit-il. Seuls le Danemark, la Suède et la République tchèque ont voté contre la proposition de la Commission.

La France, elle, avait pourtant fortement pris position contre. En décembre dernier, l’ex-ministre de l’Environnement Ségolène Royal avait jugé « inacceptable » la définition de la Commission. Le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, au micro de Jean-Jacques Bourdin, avait indiqué fin juin qu’il ne « céderait rien sur ce sujet ».

Il s’explique de ce revirement dans une interview à Libération mardi 4 juillet. « Jusqu’au bout, je n’étais pas du tout certain de voter le texte », assure-t-il. Pour le faire, « il y avait un certain nombre de conditions que j’ai obtenues, à l’exception d’une seule. »

« Aujourd’hui, la France a fait le choix politique de ne pas s’opposer »

Ces conditions sont détaillées dans un communiqué publié mardi 4 juillet à la mi-journée, qui se réjouit de « ce vote [qui] met fin à quatre années de retard pour l’interdiction de ces substances dangereuses. ». Parmi les concessions obtenues, la réévaluation de substances supplémentaires, une stratégie globale permettant de prendre en compte toutes les voies d’expositions aux perturbateurs endocriniens (jouets, cosmétiques et emballages alimentaires inclus), 50 millions d’euros pour la recherche sur le sujet, et enfin une évaluation rapide de l’impact de cette nouvelle définition des perturbateurs endocriniens (PE).

Toujours dans Libération, Nicolas Hulot se félicite donc d’avoir fait "basculer dans le giron un certain nombre de substances qui, pour l’instant, en étaient tenues à l’écart". Il admet n’avoir "pas eu gain de cause sur la levée de l’exemption - que défendent notamment les Allemands - de certains produits qui ont été conçus pour être des PE."

« Cela veut dire que l’on va évaluer quelques substances de plus, mettre un peu plus d’argent dans la recherche, et renforcer une stratégie européenne qui existe déjà, explique François Veillerette. C’est plutôt positif, mais en fait, ce n’est pas grand-chose. Rien n’a été gratté sur les deux points essentiels et problématiques de la définition. »

L'esposition aux perturbateurs endoctriniens

L'esposition aux perturbateurs endoctriniens

Pourquoi le gouvernement français a-t-il lâché en échange de si peu ? « Je ne me l’explique pas, confie à Reporterre Corinne Lepage, pourtant soutien d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. J’avais déjà trouvé les réponses de Nicolas Hulot à Jean-Jacques Bourdin assez évasives sur ce sujet-là. »

« Depuis le début, la dynamique au niveau de l’État français est de ne pas faire obstacle à l’avancée européenne, observe François Veillerette. Ils veulent être dynamiques, européens, positifs. Nous n’avons pas arrêté de leur dire que, même si c’est désagréable de dire non à la Commission, il faut se battre. Mais aujourd’hui, la France a fait le choix politique de ne pas s’opposer. »

Mais ce sont quelques mots glissés dans le communiqué français qui l’inquiètent le plus. Celui-ci met en avant des « mesures nationales » destinées à renforcer l’action sur les perturbateurs endocriniens en France. Il indique que « les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, et de l’Agriculture et de l’Alimentation, saisiront l’Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire] pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances. »

Une phrase à lire attentivement. François Veillerette relève tout d’abord que seuls les « produits les plus utilisés » sont concernés. Et surtout, ils seront soumis à une « évaluation des risques ». « Cela signifie que l’on peut tolérer un produit dangereux s’il est peu présent dans l’environnement. Mais cette méthode ne fonctionne pas pour les PE, car leur impact n’est pas lié à la quantité, mais au moment d’exposition - la grossesse par exemple -, à l’effet cocktail - la plupart du temps on est exposé à plusieurs PE en même temps et leur impact est décuplé -, sans compter qu’ils ont un effet transgénérationel. » En résumé, l’exposition à la moindre petite molécule de PE au mauvais moment peut avoir des conséquences à très long terme...

« L’évaluation des risques, c’est exactement ce que veut l’industrie. Or, on avait obtenu avec le règlement européen de 2009 une possibilité d’interdire les PE sur la base de leur dangerosité : si un produit est dangereux pour la santé, on ne le met pas sur le marché. Remplacer le danger par le risque, c’est une capitulation idéologique majeure », regrette encore le porte-parole de Générations Futures.

Mais tout n’est pas terminé pour autant. Le texte approuvé hier doit désormais passer devant le Parlement Européen. Les ONG l’appellent à refuser cette définition des PE

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29 juin 2017 4 29 /06 /juin /2017 09:05

La puissance publique veut revendre au groupe Auchan les terres de son futur centre commercial EuropaCity 500 fois plus cher que l’indemnisation d’éviction que toucheront les fermiers du triangle de Gonesse. L’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme s’achève le 30 juin. Par Jade Lindgaard le 27 juin 2017 pour Mediapart.

Dominique et Robin Plet, agriculteurs sur le triangle de Gonesse, en avril 2016 ©Yann Guillotin

Dominique et Robin Plet, agriculteurs sur le triangle de Gonesse, en avril 2016 ©Yann Guillotin

En levant les yeux vers le ciel, les agriculteurs du triangle de Gonesse voient passer les avions des aéroports de Roissy et du Bourget, tout proches. Mais volent aussi au-dessus de leurs têtes les millions d’euros que s’échangent le groupe Auchan et la puissance publique pour construire sur ces sols fertiles un gigantesque centre commercial et de loisirs, EuropaCity.

Le groupe Auchan est prêt à investir beaucoup d’argent dans l’achat de ces parcelles. En 2015, il a conclu un accord avec l’établissement public d’aménagement (EPA) Plaine de France dont le contenu est resté secret. Selon nos informations, les 80 hectares convoités pour y construire EuropaCity devraient partir pour 270 millions d’euros. Soit un peu plus de 337 euros par mètre carré. C’est-à-dire plus de 500 fois ce que les fermiers toucheront pour perdre l’usage de leurs terres, et près de 40 fois plus que ce que toucheront les propriétaires. Les parcelles céréalières sont en cours d’expropriation, au départ à 5 euros le mètre carré. À la suite de recours, le prix devrait monter à 9 euros le mètre carré, et 1, 10 euro d’indemnité d’éviction pour les fermiers (les exploitants qui ne possèdent pas leurs terres). Huit agriculteurs cultivent le triangle (blé, maïs, colza) sur les 300 hectares de la future ZAC que veut y créer l’aménageur. 75 % des terres sont en fermage. La plupart des paysans devraient n’en garder que quelques centimes par mètre carré – un hectare équivaut à 10 000 mètres carrés. « S’ils ne peuvent pas réinvestir dans l’année dans d’autres terres, la fiscalité sur les indemnités s’élève à 35 %, explique Patrick Dezobry, représentant de l'association des propriétaires et agriculteurs du Nord-Est de Paris (APA). Sur un euro, il ne vous reste donc que 65 centimes net. »

Une multiplication par 40 de la valeur de la terre pour les propriétaires et de 500 pour les fermiers : la plus-value dépasse l’imagination. « C’est choquant, surtout pour les exploitants qui savent qu’ils ne retrouveront pas de terre à proximité, réagit Patrick Dezobry. Depuis cinquante ans, on dit aux agriculteurs du triangle de Gonesse qu’ils vont partir. Qu’on ne vienne pas nous dire qu’ils sont vendeurs. Il y a une déclaration d’utilité publique, ils doivent partir. »

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse est en cours de révision. Cette procédure commune revêt ici un caractère particulièrement sensible : elle ouvre l’urbanisation du triangle de Gonesse, ces 700 hectares de terres agricoles au nord de Paris, où le groupe Auchan ambitionne d’ouvrir son centre commercial et de divertissements au milieu d’un futur quartier d’affaires et d’hôtels et près d’une gare du Grand Paris Express. Une enquête publique court jusqu’au 30 juin : chacun.e peut venir consulter l’épais document et donner son avis (détails pratiques ici).

À quelques kilomètres du site où s’est tenue la COP 21 en 2015, la puissance publique se prépare à aménager un projet qui pourrait émettre des milliers de tonnes de CO2, soit exactement l’inverse de ce que commande l’Accord de Paris, avec son objectif de maintien de la hausse des températures mondiales à 2 °C.

Comment a été fixé ce prix de 270 millions d’euros ? Aucune partie ne veut dévoiler les composantes du calcul, couvertes par le secret commercial. Le Canard enchaîné avait publié ce chiffre en décembre 2015, qui nous a été confirmé depuis. Mais lors du débat public sur EuropaCity en 2016, il n’a jamais été présenté aux participants.

Visualisation du projet EuropaCity (DR)

Visualisation du projet EuropaCity (DR)

Grand Paris Aménagement, l’aménageur public qui a succédé à l’EPA Plaine de France, explique que, sur le triangle de Gonesse, il ne vend pas un terrain à nu mais des droits à construire, dont la valeur est calculée sur la rentabilité que les parcelles auront pour leur acquéreur. « Dans le cas d’EuropaCity, pour ne pas spolier la sphère publique, il s’est agi de bien regarder les revenus qu’allait pouvoir en tirer l’investisseur – on les juge tout à fait légitimes, ce n’est pas notre affaire – et selon l’exposé de cet investisseur et nos propres calculs, on a déterminé puis négocié une valeur élevée de cession », détaille Thierry Lajoie, le PDG, qui refuse de confirmer ou d’infirmer le prix de 270 millions d’euros. Concrètement, l’opérateur a estimé les valeurs locatives que La Belle Étoile, la filiale d’Immochan chargée des investissements d’EuropaCity, pourrait tirer de son futur centre. Le groupe sera l’unique gestionnaire du site pendant toute la durée de son exploitation. Il s’est engagé à rester propriétaire du foncier.

Les 270 millions d’euros des terrains du futur EuropaCity comprennent aussi une participation aux équipements de transport à venir : accès routiers, piétonniers, gare du métro, voiries. « Comme ils acquièrent 40 % à peu près de la surface de notre ZAC, évidemment ça pèse dans la fabrication du prix, explique Thierry Lajoie. Je considère que c’est justice. Le privé contribue au financement public. Néanmoins, c’est la juste part qui leur est attribuable. »

Par à-coups et coups de force

En 2015, les membres du conseil d’administration de l’aménageur public, qui s’appelait encore EPA Plaine de France, n’ont pas eu d’exemplaires de l’accord entre les mains. Le protocole a été présenté oralement, le 18 septembre 2015, dans une version de synthèse aux administrateurs. Ils ont pu le consulter dans les locaux de l’EPA pendant deux jours mais sans avoir le droit de le reproduire en raison d’une clause de confidentialité. « Ils ont donc voté en connaissance de cause du protocole », assure aujourd’hui Thierry Lajoie, qui préside l’établissement qui a succédé à l’EPA. Le 18 septembre, ils approuvent le protocole d’objectif de la mise en œuvre du projet EuropaCity. Sur les 32 membres représentant l’État, la région et les collectivités locales, seuls quatre ont voté contre. Quelques jours plus tard, le 21 septembre, le directeur général de l’EPA, Damien Robert, signe le protocole.

« L’EPA a avancé un peu toute seule sur ce dossier, par à-coups et par coups de force. Alors que c’est une structure dirigée par les collectivités locales et l’État, des choses nous ont échappé et nous ont agacés », témoigne Alain Amedro, ancien vice-président (EELV) de la région Île-de-France et ex-administrateur de l’EPA. Il cite l’exemple d’une étude d’aménagement qui leur a été présentée « sans donner l’impact du projet. Ce n’était qu’en positif ! Rien sur les conséquences pour l’emploi au centre commercial O’Parinor, ni sur la circulation routière. Je me souviens avoir dit qu’on ne demandait pas un publireportage ».

Manifestation contre EuropaCity à Gonesse, le 2& mai 2017 (JL)

Manifestation contre EuropaCity à Gonesse, le 2& mai 2017 (JL)

L’accord entre le groupe privé et l’aménageur public a été scellé fin 2015, près de deux ans avant la modification du plan local d’urbanisme de Gonesse, qui organise l’ouverture du triangle à l’urbanisation. Comme si l’avis de la commune et des habitants était gagné d’avance. Est-ce légal ? « Complètement, répond Thierry Lajoie, le président de Grand Paris Aménagement. On ne prévend pas. Il n’y a même pas de promesse de vente.  C’est usuel. Ce qui fait que le projet est possible, c’est le Schéma directeur de la région Île-de-France, le Sdrif. » Mais à quoi cela sert-il de réviser le PLU ? « Notre métier, c’est de nous engager sur des perspectives d’urbanisation. Là où ce n’est pas possible, il n’y a pas de transaction sur des terrains. Quand l’urbanisation est envisagée, on ne va pas faire semblant de céder au prix de la terre agricole, ou de respecter le prix dicté par le PLU du moment à un investisseur privé qui a un projet à fort revenu. Notre métier, c’est de savoir anticiper les documents réglementaires existants. Oui, le PLU pouvait changer puisque le Sdrif autorisait l’urbanisation. Il devait changer pour faire le projet de ZAC, pas seulement pour EuropaCity. »

Même si le périmètre de la ZAC a été réduit à 280 hectares afin de préserver un carré agricole de 400 hectares, l’Autorité environnementale s’inquiète du choix de cet emplacement « aujourd’hui non urbanisé, exposant une population nouvelle importante aux risques et nuisances d’un trafic aérien important ». Cette localisation conduit à « une consommation d’espaces agricoles accrue. Cela conduit l’Autorité à se demander si une démarche d’évitement et de recherche de solutions de substitution a bien été conduite ».

Une marche contre le projet EuropaCity a réuni près d’un millier de personnes le 21 mai. Les opposants au projet de centre commercial et de loisirs sont les invités d’honneur du rassemblement annuel d’une autre lutte emblématique : l’opposition à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (les 8 et 9 juillet, voir ici).

"On doute de la réussite de l'ensemble"

Pour comprendre comment on en arrive là, il faut observer la carte de ce territoire à cheval entre le Val-d’Oise et la Seine-Saint-Denis. L’urbanisation du triangle de Gonesse est à l’étude depuis une vingtaine d’années, dans l’idée de développer ce « corridor aéroportuaire ». L’idée générale est de relier en un seul espace la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, le parc international des expositions (Villepinte), le parc d’activités de Paris Nord 2, l’aéroport du Bourget et son parc d’exposition afin d’attirer plus d’activités tertiaires haut de gamme, avec une dimension internationale.

Carte extraite du PLU de Gonesse (DR)

Carte extraite du PLU de Gonesse (DR)

C’est le projet de Grand Paris Express, avec ses lignes 16 et 17, qui rend désormais possible la mise en œuvre de ce vieux rêve d’aménageur. Une station « Triangle de Gonesse » est prévue sur la future ligne du métro automatique du Grand Paris. Elle reliera le futur « quartier d’affaires » à la Seine-Saint-Denis et, à l’autre bout de la ligne 15, aux tours de la Défense.

Concrètement, c’est l’établissement public foncier d’Île-de-France, l’EPFIF, qui acquiert le foncier du triangle de Gonesse pour le compte de Grand Paris Aménagement. Il possède aujourd’hui environ un peu plus d’un tiers des terrains convoités (107 hectares). Au total, sur les 280 hectares de la ZAC, on dénombre une centaine de propriétaires. Sur les 80 hectares d’EuropaCity, 50 % de l’emprise appartient à des institutionnels (Grand Paris Aménagement, commune de Gonesse, groupe PSA) et 50 % à des propriétaires privés en multipropriétés.

En 2013, le schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif) limite l’urbanisation de la ZAC à 300 hectares au maximum. Un accord est alors passé avec la profession agricole. « On accepte le principe de l’aménagement du sud du triangle de Gonesse : sur la plaine de France, on a au total 9 000 hectares d’emprise agricole. En perdre 280 sur vingt ou trente ans, ça nous paraît raisonnable. Il faut répartir », explique Patrick Dezobry, représentant des propriétaires et agriculteurs du Nord-Est de Paris (APA). Mais la nature du projet du groupe Auchan semble aujourd’hui remettre en cause cet arrangement : « Quand on voit arriver le projet d’EuropaCity, dont le modèle commercial repose sur un objectif de 30 millions de visites par an, on doute de la réussite de l’ensemble et on se demande si cela vaut la peine de perdre ce foncier agricole. On accepte l’idée de laisser partir des terres, mais il faut que ce soit utile », explique le représentant des agriculteurs. La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du Val-d’Oise, où siègent des représentants de communes, de la préfecture, du département et de la chambre d’agriculture, a voté en avril contre la modification du PLU de Gonesse.

Le Sdrif protège un carré agricole de 400 hectares au nord du triangle. « Mais sur le registre parcellaire il fait plutôt 300 hectares », s’inquiète la chambre d’agriculture qui se dit opposée au projet d’EuropaCity, « sans intérêt ». Elle demande le maintien d’installations professionnelles sur le carré agricole, pour qu’il ne devienne pas qu’un espace récréatif et paysager. Limoneuses, argileuses, profondes, les terres de Gonesse sont louées par le monde paysan, et décrites comme parmi les plus riches et fécondes de France. Les agriculteurs y cultivent des céréales, du maïs et du soja en consommant peu d’eau mais à l’aide de pesticides et d’engrais, très loin du maraîchage bio défendu par les écologistes. Les opposants à EuropaCity développent un projet alternatif pour la ZAC centré sur l’agriculture de proximité et sans intrants (voir ici), le projet Carma. Pendant l’été, ils se retrouvent un dimanche sur deux pour prendre soin des plantations semées en mai pour occuper le terrain.

Des opposant.es à EuropaCity plantent des semis sur le triangle de Gonesse (JL)

Des opposant.es à EuropaCity plantent des semis sur le triangle de Gonesse (JL)

Alliages & Territoires, la société de développement d’EuropaCity, entend déposer des demandes d’autorisation administrative fin 2018. À l’issue de cette procédure d’instruction, un permis de construire pourrait être délivré. La coordination des différentes procédures concernant la ZAC, la ligne 17 et EuropaCity, enjeu central de l’aménagement du triangle de Gonesse, est pilotée par Grand Paris Aménagement. Si Paris emporte l’organisation des Jeux olympiques et para-olympiques de 2024, la pression s’accroîtra sur l’heure de livraison du réseau de transport.

Les premiers contacts entre Alliages & Territoires et les décideurs publics sont intervenus en 2008, lors d’un dialogue à trois avec l’État, représenté par Christian Blanc, alors ministre du Grand Paris, et Jean-Paul Huchon, alors président de la région Île-de-France, précise la société. « EuropaCity est très vite devenu un projet emblématique du Grand Paris pour traduire la promesse d’un Grand Paris polycentrique, ajoute son porte-parole. Le choix du site a été fait dans le cadre de ce dialogue en 2010. »

La ZAC aurait-elle été créée sans le projet d’EuropaCity ? « Oui, affirme Thierry Lajoie. On est dans la porte d’entrée de l’Europe continentale, on ne peut pas ne pas donner de vocation économique, d’emplois et d’attractivité à ce territoire. Si vous fabriquez le Grand Paris attractif, entre deux aéroports, et que vous le faites dans un contexte où vous protégez la majeure partie du territoire à vocation agricole, où est-ce que ça s’urbanise ? Le triangle de Gonesse naît comme ça. »

Pour le président de Grand Paris Aménagement, « EuropaCity est un des 160 projets dont nous acquérons le foncier pour qu’ils se réalisent. C’est un projet très important en Île-de-France. Mais nous ne traitons pas différemment le projet de rénovation urbaine du plateau de Clichy-sous-Bois et l’aménagement du triangle de Gonesse dans le Val-d’Oise ».

Auchan et sa société d’investissement La Belle Étoile sont aujourd’hui les seuls candidats déclarés à l’achat de foncier de la ZAC du triangle. Avec le renfort du groupe chinois Wanda, ils annoncent vouloir investir plus de 3 milliards d’euros. Les autorités publiques semblent fascinées par la puissance de feu du groupe Auchan. Le directeur du développement d’EuropaCity, David Lebon, est l’ancien chef adjoint de cabinet d’Arnaud Montebourg au ministère de l’économie. Le président de Grand Paris Aménagement fut conseiller spécial de Cécile Duflot au ministère du logement. Damien Robert, le directeur général de l’établissement, est un ancien du cabinet de Maurice Leroy au ministère de la ville, en charge du Grand Paris. L’aménagement du triangle de Gonesse fabrique une forme intime de partenariat entre le public et le privé.

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28 juin 2017 3 28 /06 /juin /2017 14:02

Dans leur rapport annuel publié hier, six associations dressent un bilan sévère du placement en CRA des étrangers en situation irrégulière pour l’année 2016. Elles dénoncent une politique migratoire axée sur le « quantitatif ». Par Émilien Urbach le mercredi 28 Juin 2017 pour l'Humanité.

«Recours trop systématique à l’enfermement », « pratiques abusives », « violations des droits »… Les six associations (1) habilitées à intervenir dans les 50 centres (CRA) ou locaux de rétention administrative (LRA) dressent un bilan sévère du placement des étrangers en situation irrégulière pour l’année 2016. Au total, près de 46 000 personnes ont été placées en rétention l’an dernier. C’est un peu moins qu’en 2015 (47 500 mesures) mais le niveau reste très élevé. « De 2012 à 2016, 23 2 162 personnes ont été privées de liberté » via la rétention, rappellent les organisations, qui y voient « le reflet de politiques migratoires axées sur le quantitatif, masquant mal des approches à court terme ».

La situation varie beaucoup en fonction des territoires. En métropole, le nombre de placements (24 000) baisse de 13 %, notamment en raison de l’état d’urgence, qui a mobilisé les policiers vers d’autres missions et donc entraîné la fermeture ou la réduction de capacité de certains CRA. Outre-mer, en revanche, le chiffre est en nette hausse (22 000 mesures de rétention). Le département de Mayotte atteint à lui seul 43 % du total national. « Les éloignements forcés y sont si rapides (17 heures en moyenne) que seule une faible proportion de personnes peut exercer ses droits », déplore le rapport.

Impressionnante augmentation du nombre d’enfants enfermés

En métropole, les autorités ont procédé en 2016 à 9 440 expulsions depuis la rétention, soit un taux de reconduite de 44 %, dont une grosse moitié seulement vers un pays extérieur à l’Union européenne. Vers l’UE, en revanche, on compte 1 017 reconduites de migrants « dublinés », c’est-à-dire ayant laissé leurs empreintes dans un autre pays européen. Certains sont plus éloignés que d’autres : Roumains (85,6 %) ou Albanais (81,7 %) notamment, souligne le rapport, qui dénonce un moyen pour certaines préfectures « de gonfler leurs chiffres ».

Les associations dénoncent l’utilisation parfois abusive des 1 823 places en CRA et 231 places en LRA. « Dans nombre de cas, la rétention a été détournée de son objet, en servant à éloigner les migrants des zones de campement sans pour autant avoir de perspectives raisonnables d’éloignement, la plupart provenant de pays à risques », précise le rapport. C’est ainsi que de nombreux migrants s’y sont retrouvés après la fermeture des campements de Paris et de la « jungle » de Calais. Dans le seul Pas-de-Calais, 630 Afghans ont ainsi été placés en rétention ainsi que 250 Irakiens.

La durée maximale de rétention – fixée à 45 jours depuis 2011 – est également sujette à caution, la plupart des décisions d’éloignement étant prises dans les deux premières semaines d’enfermement. Ainsi, en 2016, sur les 2 646 personnes retenues plus de 30 jours en métropole, 61 % ont finalement été libérées. Les auteurs du rapport posent donc la question de « l’efficacité » et de la légitimité d’une durée de rétention maximale aussi longue. Dernier point très inquiétant : l’impressionnante augmentation du nombre d’enfants enfermés. Malgré les cinq condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme en 2016, le nombre d’enfants privés de liberté, en métropole, a pratiquement quadruplé en deux ans, passant de 45 cas à 185. Et il atteint le chiffre ahurissant de 4 285 dans le seul département de Mayotte. Dans ce département, « l’enfermement des enfants en rétention continue à être massif et à s’exercer en violation de tous les standards du droit interne comme européen », déplore le rapport.

(1) Assfam, Forum réfugiés-Cosi, France Terre d’asile, Cimade, Ordre de Malte, Solidarité Mayotte.

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 11:54

Greenpeace publie mardi son premier classement des smartphones, tablettes et ordinateurs portables les moins réparables. « Le Monde » en dévoile le contenu. Par Stéphane Mandard le 27 juin 2017 pour Le Monde.

Dans un centre de traitement des déchets électroniques, au Havre. CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Dans un centre de traitement des déchets électroniques, au Havre. CHARLY TRIBALLEAU / AFP

C’est un palmarès qui ne met pas à l’honneur les géants des high-tech. Greenpeace publie, mardi 27 juin, son premier classement des appareils électroniques de grande consommation (smartphones, tablettes et ordinateurs portables) en fonction de leur capacité à pouvoir être réparés, donc de leur obsolescence. Selon cette étude inédite, que Le Monde dévoile en exclusivité, Samsung, Microsoft et Apple ressortent avec un bonnet d’âne.

Avec l’expertise technique de iFixit (comprendre « je le répare »), le site collaboratif de référence consacré aux tutoriels de réparation, l’ONG a passé au crible 44 produits parmi les plus vendus entre 2015 et 2017. Elle leur a attribué des notes de 1 à 10 selon plusieurs critères : facilité de remplacer leur batterie ou leur écran, disponibilité des pièces de rechange et des manuels de réparation, absence de nécessité d’outils spécifiques pour les remettre en état de marche.

Dans la catégorie des smartphones, c’est Samsung qui obtient les plus mauvaises notes : 3 pour ses Galaxy S7 et S7 Edge, 4 pour son dernier-né, le S8, qui ne remplit aucun des critères retenus dans l’étude. Dans les autres catégories, Microsoft n’obtient que 1 point pour sa tablette Surface Pro 5 et son ordinateur portable Surface Book. Mais la palme du cancre revient à Apple. Dans la gamme des ordinateurs portables, ses deux modèles mis sur le marché cette année, le Retina MacBook et le MacBook Pro 13” Touch, obtiennent l’un et l’autre 1/10. Ses tablettes iPad 5 et iPad Pro 9,7” ne font guère mieux avec un score de 2/10.

Avalanche de déchets

« Les appareils de la gamme Surface sont conçus par des professionnels et pour être manipulés par ceux-ci. Ils comportent des composants de haute qualité sur lesquels nous comptons, associés à la garantie Microsoft, pour assurer à nos utilisateurs une expérience optimale et durable », indique un porte-parole de Microsoft. Chez Apple, on renvoie vers les fiches qui détaillent les « performances environnementales » de chaque produit et l’usage de « matériaux plus sûrs ». Également contacté par Le Monde, Samsung n’a pas répondu.

« Apple, Samsung et Microsoft conçoivent des produits avec la volonté de les rendre de plus en plus en difficiles à réparer pour les utilisateurs, déplore Gary Cook, spécialiste des high-tech chez Greenpeace. De ce fait, ils raccourcissent la durée de vie de ces appareils et contribuent à l’augmentation du stock de déchets électroniques. »

Le problème de l’obsolescence n’a pas seulement un effet sur le porte-monnaie du consommateur. Il se solde aussi par une avalanche de déchets électroniques. Selon un rapport publié en 2015 par l’Université des Nations unies, le poids de ceux-ci avait atteint le record de 41,8 millions de tonnes (dont 3 millions pour les seuls appareils des high-tech) en 2014 et devrait se situer à 47,8 millions en 2017. « Tous ces appareils fabriqués par milliards ont un impact énorme sur la planète parce que leur production nécessite énormément d’énergie, de ressources naturelles et de produits chimiques », estime Robin Perkins, qui a coordonné l’étude pour Greenpeace.

Et Apple, Samsung et Microsoft ne sont pas les seuls mauvais élèves. Ainsi, 70 % des appareils testés ont une batterie – la pièce ayant la plus courte durée de vie – impossible ou difficile à remplacer du fait qu’elle est souvent collée, voire solidaire, de l’appareil. L’étude relève aussi que l’écran – le composant qui tombe le plus facilement en panne – est conçu dans la majorité des cas dans le but d’être difficile ou onéreux à changer.

« C’est de l’obsolescence programmée, dénonce Robin Perkins. La tendance est de concevoir des produits de moins en moins réparables, de plus en plus jetables pour “booster” les ventes avec une actualisation soutenue des nouveaux modèles. Acheter un nouveau portable est souvent moins cher que de le faire réparer. » Le rythme de sorties des iPhone s’est d’ailleurs récemment réduit à cinq mois et est passé de six à quatre mois pour les Galaxy S. Selon les dernières données du cabinet Kantar, la durée d’utilisation moyenne d’un smartphone est inférieure à vingt-deux mois en Europe.

Quelques 10/10 décernés

À l’opposé de ces pratiques, « nous avons trouvé quelques “meilleurs de la classe” », souligne Gary Cook. « Cela montre qu’il est possible de concevoir des produits en intégrant la notion de réparabilité. » La marque néerlandaise Fairphone obtient ainsi 10/10 pour son smartphone du même nom, un téléphone « modulaire » où, de la batterie à l’écran en passant par la prise audio, quasiment toutes les pièces peuvent être remplacées.

Outre Fairphone, seulement deux autres marques sur les dix-sept concernées par l’étude de Greenpeace obtiennent la note maximale parce qu’elles proposent des pièces de rechange et des manuels de réparation faciles d’accès : HP pour sa tablette Elite x2 1012 G1 et son ordinateur portable EliteBook 840 G3, ainsi que Dell pour son PC Latitude E5270.

Sur la base de ces bonnes pratiques, Greenpeace appelle le secteur des high-tech à concevoir des produits qui durent « au moins sept ans » et à « promouvoir des standards et des lois qui encouragent les produits réparables ».

En début d’année, huit États américains ont déposé, sous la pression de iFixit notamment, des projets de loi pour instituer un « droit à la réparation ». Mais ceux-ci n’ont pas encore été adoptés. En Europe, le Parlement doit voter, le 3 juillet, une proposition de résolution intitulée « Une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises ». À l’initiative du député européen écologiste Pascal Durand, celle-ci « invite la Commission européenne à développer le droit à la réparabilité des produits ».

En France, la loi sur la transition énergétique de juillet 2015 a introduit un délit d’obsolescence programmée (c’est-à-dire une réduction délibérée de la durée de vie d’un produit pour accélérer son remplacement), sanctionné de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le classement de Greenpeace donnera peut-être des idées à certaines associations de consommateurs qui voudraient réclamer des punitions contre les mauvais élèves.

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24 juin 2017 6 24 /06 /juin /2017 13:04

Le texte, élaboré par des juristes internationaux, va être présenté au chef de l’État samedi à l’issue de débats à la Sorbonne. Par Simon Roger le 24 juin 2017 pour Le Monde.

AUREL

AUREL

Jamais le Conseil constitutionnel n’avait accueilli un panel aussi international. Vendredi 23 juin, cinquante juges, avocats et professeurs de droit, venus du Brésil, d’Argentine, du Canada, des États-Unis, d’Inde, du Pakistan, de Chine, de Turquie, du Cameroun, de Russie ou de l’Union européenne, se sont réunis à huis clos dans le grand salon qui surplombe le jardin du Palais-Royal, à Paris. Ils étaient là pour une journée de travail sous l’autorité du président du Conseil, Laurent Fabius, et de l’avocat au barreau de Paris et président de la commission environnement du Club des juristes, Yann Aguila.

Depuis plus de six mois, les deux hommes, associés à des experts de quarante nationalités, font cause commune pour faire émerger un « pacte mondial pour l’environnement », dont le projet a été affiné jusqu’en début de soirée. Ce texte, qui aurait valeur obligatoire, pourrait compléter l’édifice juridique constitué par les deux pactes internationaux adoptés par les Nations unies en 1966 : l’un est relatif aux droits civils et politiques, l’autre concerne les droits économiques, sociaux et culturels. Le droit international de l’environnement est aujourd’hui fragmenté en dizaines de conventions thématiques.

Samedi 24 juin, le document d’une trentaine d’articles sera remis à Emmanuel Macron, qui devait clôturer les débats à la Sorbonne. Parmi les personnalités attendues, l’ancien secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon et l’acteur Arnold Schwarzenegger. L’ex-gouverneur de Californie, près d’un mois après la sortie des États-Unis de l’accord de Paris, a rencontré le président français vendredi, et appelé chacun à la « croisade environnementale ».

« Double échec »

Le pacte mondial pour l’environnement « est un texte de compromis, à la fois solide et réaliste, posant des principes généraux et transversaux qui doivent s’appliquer au droit environnemental », résume Laurent Fabius, dans une formulation qui fait indiscutablement penser au « texte de compromis » de l’accord de Paris sur le changement climatique, scellé en décembre 2015.

Car c’est autant le président en exercice du Conseil constitutionnel que l’ancien président de la COP21 qui a donné rendez-vous aux juristes du monde entier. Pour les besoins de cette session inédite, le salon était équipé de douze écrans de contrôle, sur lesquels les participants pouvaient consulter à tout moment les correctifs apportés au projet de texte, et les discussions, alternant entre le français et l’anglais, renforçaient encore l’impression d’assister à la réunion de travail d’une institution onusienne.

A la tête du Conseil depuis mars 2016, M. Fabius s’est rapproché assez vite du Club des juristes, un groupe de réflexion français auteur d’un rapport pendant la COP21 sur les devoirs des États et les droits des individus en matière environnementale.

Le droit international de l’environnement est marqué par un « double échec », soulignent les auteurs du rapport : échec du processus d’élaboration du droit, lié à la lenteur des négociations diplomatiques à 195 pays ; échec dans son application, en l’absence de mécanismes de contrôle et de sanctions. « Notre conclusion était qu’il fallait renforcer la place de la société civile dans l’élaboration et l’application des traités », rappelle Yann Aguila. C’est l’esprit du pacte mondial, qui consacre l’un de ses articles au rôle des acteurs non étatiques.

« Un paquet d’années »

Le projet se présente comme un « texte ombrelle » – couvrant aussi bien le climat, les océans, la biodiversité ou la santé – qui reprend la plupart des principes déjà adoptés dans des déclarations, comme le droit à une vie saine de la déclaration de Rio de 1992, le droit d’accès à l’information environnementale de la convention d’Aarhus de 1998, l’évaluation des impacts sur l’environnement de la convention d’Espoo de 1991, le principe du pollueur-payeur…

Mais ces principes ne produiront leurs effets que si les États les adoptent dans un cadre international. C’est tout l’enjeu de ce pacte qui devrait, le moment venu, être soumis pour approbation à l’Assemblée générale des Nations unies.

Les juristes réunis à Paris ne se bercent guère d’illusions. « On a établi un texte assez équilibré, mais il va être largement remanié en passant par le filtre des intérêts des États », analyse l’Argentin Jorge Viñuales, professeur à l’université de Cambridge (Royaume-Uni). Ses collègues français ne s’avancent pas davantage sur un calendrier. « Le texte va passer désormais dans le champ gouvernemental, relève Laurent Fabius. Nous souhaitons que le chef de l’État français, qui a fait référence à ce pacte durant la campagne présidentielle, trouve des partenaires pour mettre ce projet en avant. »

« Ça risque de prendre un paquet d’années, estime l’avocate et ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage. Ce pacte est un texte international qui doit être signé et ratifié par les États, et il est contraignant. » Autant dire que les freins seront nombreux parmi les pays les moins respectueux de l’environnement.

« Une déclaration de plus ? »

La responsable politique avait été sollicitée par François Hollande, en 2015, pour rédiger un projet de déclaration universelle des droits de l’humanité (DDHU), destinée à passer des droits de l’homme, individuels, aux droits de l’humanité, collectifs.

« Quand j’ai lancé l’initiative en 2015, Laurent Fabius, qui présidait la COP21, me disait que cela ne pourrait pas marcher. Je suis heureuse de voir que, maintenant, il estime que c’est possible de faire évoluer le droit et il s’en empare », confie Mme Lepage. Jusqu’à présent, un pays (les Comores), une région (Tétouan, au Maroc) et plusieurs villes (dont Paris et Strasbourg) ont adopté la DDHU, rappel de droits et de devoirs sans valeur contraignante.

La déclaration est une première étape pour préparer les esprits à un pacte. « Les deux projets se complètent », assure l’avocate, qui ne désespère pas de voir la France adhérer, ajoutant : « Emmanuel Macron est très positif sur cette déclaration. »

Les juristes invités au Conseil constitutionnel privilégient l’option plus ambitieuse du pacte mondial. « Une déclaration de plus ? On a déjà celle, très complète, de Rio, réagit Jorge Viñuales. Il faut arrêter de produire des déclarations et d’édicter de grands principes : ce qu’il faut, c’est commencer à les appliquer ! »

 

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23 juin 2017 5 23 /06 /juin /2017 18:00

Le Syctom souhaite trouver la solution la plus appropriée aux acteurs locaux. Une information publiée le 20 juin 2017 par l'Observatoire régional des déchets (ORDIF).  Lire aussi À Romainville contre l’incinération  et Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?.

Source : Syctom

Source : Syctom

Le Syctom, a officiellement lancé lundi 19 juin dernier l’information du public pour la concertation préalable concernant la modernisation de son centre de transfert et de tri des déchets situé à Romainville. L’ouverture de la concertation préalable est prévue le 5 juillet 2017 dans le cadre d’une réunion publique à Romainville et se poursuivra jusqu’au mois de novembre 2017.

Au-delà de la complète rénovation du bâti, le syndicat souhaite augmenter la capacité de son centre de tri, accueillir des biodéchets et transformer sa déchèterie. Trois propositions sont faites, allant d’une modernisation simple à la création d’une chaufferie pour alimenter un réseau de chaleur sur le territoire. Le Syctom prévoit d’investir 250 à 350 M€ pour son centre qui accueille les ordures d’Est Ensemble et de deux arrondissements parisiens. Ce débat doit s’achever à l’automne avant une prise de décision par le comité syndical du Syctom.

Les caractéristiques essentielles envisagées dans le cadre de ce projet :

  • Traitement architectural et urbain de qualité
  • Extension de la capacité des collectes sélectives multi‐matériaux à 60 000 tonnes par an (intégration de l'extension des consignes de tri)
  • Accueil des biodéchets, préparation et le transfert par voie fluviale en vue d’un traitement sur un site externalisé. Pour une partie minoritaire du gisement, installation de compostage sur site afin de couvrir des besoins locaux en compost.
  • Maintien de l’activité de déchèterie, création d’une ressourcerie / atelier de réparation
  • Usage massif et privilégié de la voie fluviale via le Canal de l’Ourcq pour les flux sortants afin de limiter le transport par camions
  • Pour les Ordures Ménagères résiduelles (OMr), 3 approches sont envisagées :
    • 1. Réception et transfert des OMr, configuration actuelle améliorée par l’usage massif de la voie d’eau
    • 2. Préparation, conditionnement, constitution d’un stock tampon pour une partie du flux d’OMR puis transfert par voie fluviale vers d’autres installations,
    • 3. Préparation des OMr et implantation d’une installation de combustion de CSR pour couvrir les besoins énergétiques du territoire en appoint de sources géothermiques à l’étude par l’EPT 8 - Est Ensemble.

Un site Internet dédié à la concertation a donc été lancé et une réunion publique se tiendra le 5 juillet 2017.

La concertation préalable pour ce projet se déroule sur une période de cinq mois, à compter du 5 juillet, avec une clôture en novembre et un bilan de la concertation prévu en décembre 2017.

Repères :

Le centre de traitement de Romainville a été créé en 1904, dans les mêmes années que les trois autres usines du centre de l’agglomération (Ivry-Paris 13e pour le quart Sud-Est de l’agglomération, Issy-les-Moulineaux au Sud-Ouest et Saint-Ouen au Nord-Ouest).Le site a accueilli successivement un centre de transfert vers le fer et le fleuve en vue de la valorisation agricole des déchets parisiens, puis une usine d’incinération produisant de l’électricité et actuellement, sous la responsabilité du Syctom, un centre de transfert (capacité de 350 000 t), deux centres de tri de collecte sélective et d’encombrants et une déchetterie. Un projet de centre de tri-méthanisation-compostage a été abandonné à la suite d'une décision du Tribunal Administratif de Montreuil en avril 2013.

Le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, traite et valorise chaque année près de 2,5 millions de tonnes de déchets ménagers produites par 5,7 millions d’habitants de 84 communes, dont Paris, sur cinq départements franciliens, soit 10% du traitement des déchets ménagers en France.

La part francilienne des OMr traitées par le Syctom est de 51 % en 2015.

Documents :

CP_Projet de reconstruction du centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny

DP_Projet de futur centre de traitement des déchets ménagers à Romainville / Bobigny

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23 juin 2017 5 23 /06 /juin /2017 09:28

Le « projet de loi d’habilitation » , auquel « Le Monde » a eu accès et qui doit être présenté en conseil des ministres le 28 juin, autorise l’exécutif à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Par Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel le 22 juin 2017 pour Le Monde.  Lire aussi  La flexibilisation du travail nourrit le déclin de la productivité, Les ordonnances dangereuses du Dr Macron et Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement.

Code du travail : les points clés de la réforme

C’est le texte qui va servir à cadrer la réforme du code du travail. Transmis au Conseil d’Etat le 14 juin, pour avis, il doit être présenté en conseil des ministres deux semaines après, jour pour jour. Le Monde a eu accès à ce « projet de loi d’habilitation » qui autorise l’exécutif à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Assez court, il fait six pages et comprend neuf articles, très synthétiques – ce qui est la nature même de ce type de texte.

Le gouvernement, qui sollicite par ce biais l’aval du Parlement pour légiférer sur des thématiques relevant du domaine de la loi, se devait cependant d’être suffisamment précis sur les points qu’il entend toucher tout en gardant le champ des possibles ouvert afin de conserver les coudées franches. Une ligne de crête délicate à tenir.

Emmanuel Macron, qui avait fait de la réforme du droit du travail une de ses priorités, n’était pas rentré dans les détails, durant la campagne, attendant la phase de négociation avec les partenaires sociaux. Mais il avait exposé les grandes lignes de son projet. Orientations qui se retrouvent aujourd’hui dans le texte.

Il en va ainsi de la possibilité pour les entreprises de négocier des accords dans le plus grand nombre de domaines possible ou encore du plafonnement des indemnités prud’homales. Les détails des ordonnances, eux, seront arbitrés à l’issue des négociations avec les syndicats prévues cet été.

Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale (le numéro de la loi a été retiré sur notre version) by Le Monde on Scribd

  • Barémisation des indemnités prud’homales

L’article le plus long de ce projet de loi d’habilitation – l’article 3 – est consacré à un sujet éminemment sensible : le contrat de travail et les conditions de sa rupture. Conformément à la volonté affichée par M. Macron pendant la campagne, le texte entend « renforcer la prévisibilité » donnée aux employeurs, lorsqu’ils mettent fin à la relation avec leurs salariés.

Comme prévu, des dispositions seront prises au sujet de la « réparation financière » accordée par les prud’hommes lorsque « des irrégularités de licenciement » sont commises : seront, à cet effet, instaurés « des planchers et des plafonds obligatoires », ce qui signifie que le juge devra se conformer à ce barème, sauf dans certains cas (« notamment » lorsqu’il s’agit d’un licenciement « résultant d’une discrimination ou de faits de harcèlement »).

  • Licenciement économique dans une filiale d’un groupe international

Le texte veut réintroduire une mesure envisagée puis retirée du projet de loi El Khomri, en 2016. Elle vise, en creux, à modifier le périmètre qui est retenu pour apprécier les difficultés d’un groupe international qui licencie dans une de ses filiales en France. A l’heure actuelle, la santé des autres sites implantés dans le reste du monde (et évoluant dans le même secteur d’activité) est aussi prise en compte.

Le projet de loi entend modifier ce zonage – sans dire s’il faut se limiter à la France ou élargir la focale (au continent européen, par exemple). En 2016, le gouvernement avait abandonné cette idée, critiquée y compris par des partisans de la loi El Khomri car, à leurs yeux, le dispositif imaginé ne permettait pas aux juges de s’assurer qu’une multinationale aurait organisé, de façon artificielle, les déboires de sa société dans l’Hexagone.

Dans le projet de loi d’habilitation, cet aspect-là est traité : le législateur est invité à forger des garde-fous contre « la création de difficultés artificielles entre filiales d’un même groupe ».

  • Réduction des délais de recours contentieux

Autre disposition de nature à satisfaire le patronat : la réduction « des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail ». Aujourd’hui, un salarié qui a été congédié par sa hiérarchie peut contester cette décision plus d’un an après qu’elle a été prise, ce qui crée une incertitude durable et néfaste, aux yeux des organisations d’employeurs. L’objectif est de raccourcir la période durant laquelle la saisine du juge est possible.

De façon extrêmement floue et lapidaire, le texte permet à l’exécutif de légiférer pour rendre plus claires « les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude » (par exemple trouver un poste pour un travailleur handicapé).

Même chose s’agissant des « modalités » pour contester un « avis d’inaptitude » prononcé par la médecine du travail. Le plus grand vague prévaut également sur les mesures cherchant à sécuriser « les dispositifs de mobilité volontaires » – notamment les plans de départ volontaires –, pour tout ce qui a trait à la « consultation et [à l]’accompagnement » des personnels.

  • Recours aux CDI de projet

L’autre grand volet de cet article 3 concerne l’assouplissement des règles encadrant « certaines formes particulières de travail » (les contrats précaires, entre autres). Le texte veut donner la faculté « d’adapter par convention ou accord collectif de branche » les dispositions sur les contrats à durée déterminée (CDD) et l’intérim ; cela vaut notamment pour tout ce qui concerne les « motifs de recours » à ce type d’emploi, ainsi que « leur durée » et « leur succession sur un même poste ou avec le même salarié ».

Est aussi exprimée la volonté de favoriser et de sécuriser, « par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental », le recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) conclus « pour la durée d’un chantier ». Là encore, il s’agit d’une vieille requête patronale.

Le projet de loi entend par ailleurs consolider la sécurité juridique des accords collectifs autorisant le travail de nuit « en leur faisant bénéficier d’un régime de présomption de conformité à la loi », sous le contrôle du juge. Des dispositions seront prises aussi dans l’optique de sécuriser et de favoriser « le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre un groupe ou une entreprise et une jeune entreprise ».

  • Simplification du compte pénibilité

Comme le gouvernement s’y était récemment engagé, certaines règles applicables au compte personnel de prévention de la pénibilité seront revues pour tenir compte des remarques du patronat, qui juge le dispositif digne d’une « usine à gaz ».

Le projet de loi d’habilitation indique que des mesures seront édictées pour simplifier « les obligations de déclaration » des employeurs – ceux-ci étant tenus de dire si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité et de préciser lesquels.

Les « conditions d’appréciation de l’exposition à certains facteurs » seront définies à compter du 1er janvier 2018, mentionne le texte – ce qui laisse entendre que la législation actuelle sera corrigée car elle prévoit déjà des dispositions en la matière (inapplicables, pour bon nombre de dirigeants d’entreprises).

  • Élargissement du champ des accords d’entreprise

Sans surprise, l’article premier dispose que le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin « de reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise dans le champ des relations individuelles et collectives de travail applicable aux salariés de droit privé ».

L’exécutif définira « les domaines dans lesquels la convention d’accord d’entreprise ne peut comporter de clauses dérogeant à celles des conventions de branche ou accords professionnels ». Mais aussi les domaines « dans lesquels les conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels peuvent stipuler expressément s’opposer à toute dérogation par convention ou accord d’entreprise ». Et enfin, ceux où la négociation d’entreprise prime.

Le gouvernement entend ainsi préciser quels thèmes relèveront de la prérogative exclusive de la branche et lesquels dépendront de l’entreprise. Aujourd’hui, six items sont dans le « pré carré » de la branche ; sur les autres, elle peut décider de verrouiller ses accords, afin que les entreprises n’y touchent pas.

Mais depuis la loi travail, promulguée en août 2016, il lui est interdit de verrouiller ce qui concerne le temps de travail. Les ordonnances ouvrent le champ de l’interdiction de verrouiller à tous les domaines. Ce sont les négociations qui sont en cours qui préciseront exactement de quel thème il s’agit.

À cela s’ajoute la possibilité de définir « les conditions dans lesquelles un accord collectif d’entreprise peut déroger à l’accord de branche ». Et ce « y compris dans certains domaines réservés à la branche par la loi ».

  • Consultation des salariés et implantation syndicale

Un point pourrait mécontenter les syndicats : l’article premier veut rendre plus aisées « les modalités de conclusion d’un accord, facilitant les conditions de recours à la consultation des salariés pour valider un accord ». Cela signifie-t-il que le gouvernement se donne la possibilité d’autoriser les employeurs à organiser des référendums d’entreprise à leur initiative ? La loi travail d’août 2016 avait écarté cette hypothèse, réservant ce pouvoir aux seuls syndicats (à condition qu’ils pèsent au moins 30 % des voix dans l’entreprise).

Soucieux de donner des gages aux syndicats, le gouvernement a consacré l’article 2 du projet de loi à la mise en place d’une « nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise ». Le texte veut ainsi « favoriser les conditions d’implantation syndicale et d’exercice de responsabilités syndicales, applicables aux salariés de droit privé ». Le but : montrer aux centrales que la nouvelle vie des entreprises envisagée par le gouvernement ne s’épanouira pas sans elles.

L’alinéa 3 de l’article fait ainsi manifestement allusion au chèque syndical, dispositif supposé inciter les salariés à se syndiquer en faisant financer par l’employeur le montant d’adhésion à la centrale de leur choix. Le texte pose ainsi : « [Renforcer] le dialogue social, par la possibilité pour le salarié d’apporter des ressources financées en tout ou partie par l’employeur au syndicat de son choix. »

Pour pousser les travailleurs à adhérer en nombre aux centrales, le gouvernement souhaite, par ailleurs, « le renforcement de la formation des représentants des salariés, la promotion de la reconversion professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales ou un mandat électif de représentation, l’encouragement à l’évolution des conditions d’exercice de l’engagement syndical ». Mais il entend aussi développer « la reconnaissance [du mandat électif] dans le déroulement de carrières et les compétences acquises en raison de cet engagement ».

Enfin, il souhaite améliorer les « outils de lutte contre les discriminations syndicales ». L’exécutif entend, par ailleurs, améliorer la représentation et la participation des salariés au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises.

  • Fusion des instances représentatives du personnel

Au titre des douceurs distribuées au patronat, il y a la fusion des instances de représentation du personnel – délégués, comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... Le gouvernement est donc autorisé à mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social qui passe par la fusion « en une seule instance [des] délégués du personnel, [du] comité d’entreprise et [du CHSCT], en définissant les attributions et le fonctionnement de cette instance fusionnée (…) ».

  • La retenue à la source, dernier wagon des ordonnances

Fait surprenant, le gouvernement a glissé à la fin du projet de loi d’habilitation un article sur un sujet ne relevant en rien du droit du travail. Esseulé dans son propos, l’article 9 traite en effet… de la retenue à la source ! Un dispositif fiscal dont la mise en place relève bien sûr de Bercy et non de la Rue de Grenelle.

Le gouvernement s’autorise ainsi à prendre par ordonnance toute mesure propre à permettre « de décaler d’un an, au 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ».

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