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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 09:15

Selon ce rapport de l’IUCN, les activités quotidiennes telles que laver du linge et conduire contribuent de manière significative à la pollution des océans. Le Monde avec AFP le 22 février 2017. Voir aussi sur ce blog La pollution chimique gagne les abysses, Les zones mortes se multiplient dans les océans, et Quand l’océan se meurt, la planète aussi.

Les océans ne sont pas seulement pollués par les amas de déchets flottants mais aussi par des microparticules invisibles de plastique, présentes dans les pneus et les vêtements synthétiques, qui affectent les écosystèmes et la santé, avertissait mercredi 22 décembre l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN).

Ces particules représentent une part importante de la « soupe plastique » qui encrasse les eaux, soit entre 15 % et 31 % des quelque 9,5 millions de tonnes de plastique déversées chaque année dans les océans, évalue l’IUCN, dans un rapport.

Cette institution de référence a découvert que dans beaucoup de pays développés d’Amérique du Nord et d’Europe, la pollution de ces particules dépassait celles des déchets plastique, qui, eux, font l’objet d’une gestion efficace.

 « Nos activités quotidiennes, telles que laver du linge et conduire, contribuent de façon importante à la pollution qui étouffe nos océans, avec des effets potentiels désastreux sur la riche diversité de la vie sous-marine et sur la santé humaine », avertit la responsable de l’IUCN, Inger Andersen, dans un communiqué. Ces particules se trouvent aussi dans les enduits de bateau, les marquages routiers, mais aussi dans les microbilles des cosmétiques et dans la poussière urbaine. « Nous devons regarder plus loin que la gestion des déchets si nous voulons traiter la pollution des océans dans son ensemble », estime Mme Andesern.

Une situation alarmante dans l’Arctique

Karl Gustaf Lundin, qui dirige le programme marin et polaire au sein de l’IUCN, reconnaît que peu d’études ont été effectuées sur l’impact sur la santé de ces minuscules particules qui se retrouvent dans la chaîne alimentaire ou des ressources en eau. Mais, explique-t-il à l’Agence France-Presse, elles sont suffisamment petites pour s’infiltrer dans les membranes, « et donc nous devons supposer qu’il y aura probablement un impact considérable ».

Lire aussi : Pollution marine : les plastiques, « premiers prédateurs » des océans, alerte une ONG  : l’association Surfrider avait publié un rapport le 12 avril 2016, détaillant la pollution sur cinq sites français et espagnols, et le plastique y constituait « plus de 80 % » des déchets.

L’IUCN demande donc aux fabricants de pneus et de vêtements d’innover pour rendre leurs produits moins polluants. M. Lundin suggère également que le caoutchouc soit à nouveau plus largement utilisé dans la fabrication des pneus, que les enduits plastiques soient bannis dans l’industrie textile et que les fabricants de lave-linge installent des filtres à micro, voire, nanoparticules de plastique.

La situation est particulièrement inquiétante dans l’Arctique, la plus grande source de produits de la mer pour l’Europe et l’Amérique du Nord, note M. Lundin. « Il semble que les microplastiques soient congelés dans la glace et comme leur présence abaisse le point de fusion de la glace, vous constatez une disparition plus rapide de la glace de mer. » Quand la glace fond, elle relâche du plancton qui attire les poissons, ce qui permet aux particules de plastique « de pénétrer directement dans notre chaîne alimentaire ».

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22 février 2017 3 22 /02 /février /2017 11:01

Des aides d’État massives en faveur des énergies renouvelables ont fait de l’Allemagne le premier exportateur européen d’électricité, fragilisant les systèmes de production des autres États membres. Plutôt que de favoriser ce mercantilisme, l’avenir de l’Europe de l’énergie passe par une politique commune de soutien à la transition énergétique. Par Nicolas Govillot et Pierre Jérémie, polytechniciens, ingénieurs des mines, pour Les Echos le 21 février 2017.

L'Allemagne a fait le choix de l'Energiewende, pour sortir du nucléaire et investir massivement dans les énergies renouvelables (ENR). Ces dernières ne pouvant pas être déployées à grande échelle aux conditions de marché, l'État allemand a développé un mécanisme de soutien public ambitieux dès les années 2000. La part des ENR dans l'électricité allemande a ainsi triplé entre 2004 et 2014, de 9 % à 28 %, gagnant 19 points : une performance inégalée en Europe.

Ces investissements entraînent des surcapacités en Allemagne et chez ses voisins. Lorsque les 45,5 GW d'éoliennes allemandes (l'équivalent de 32 réacteurs nucléaires de 1400 MW) produisent, il arrive que la puissance apportée sur le réseau excède largement la demande allemande. Cette énergie est alors exportée à travers les interconnexions. L'interconnexion France-Allemagne est utilisée à 76 % dans le sens de l'import ; elle est alors saturée à 90 %.

Les exportations d'électricité allemande à bon marché sont favorables aux consommateurs européens, car elles diminuent le prix de l'électricité. Mais elles pénalisent les producteurs d'électricité (allemands et européens) en réduisant la rentabilité de leurs installations conventionnelles. Comme le montre l'analyse économétrique des prix de marché français et allemand et des parts respectives de production d'origine renouvelable, pour chaque gigawatt supplémentaire d'éolienne qui tourne en Allemagne, c'est 0,73 EUR en moins sur le prix de gros français.

Pour un acteur comme EDF, l'Energiewende "coûte" donc de l'ordre de 35 à 45 MEUR par an pour les seules centrales thermiques françaises (cf. article de P. Jérémie disponible en ligne).. En principe, toute aide d'État doit être proportionnée aux objectifs visés pour être autorisée par la Commission européenne. Or, l'aide d'État allemande va bien au-delà du minimum nécessaire : au rythme actuel, l'Allemagne dépassera de 4 points sa cible de 18 % en 2020 imposée par la directive sur les énergies renouvelables.

Osons le terme : la politique allemande, sans l'assumer explicitement, est mercantiliste. Cette politique n'est soutenable, et acceptée par le consommateur allemand (qui supporte 6,88 c€/kWh sur sa facture), que parce qu'elle conduit à un dumping : la balance commerciale allemande en électricité est aujourd'hui excédentaire de 50 TWh annuels contre 20 TWh en 2008.

Ce dumping est payé par l'équivalent allemand de la CSPE, qui représente près de 25 Mds€ cette année soit un montant cumulé de l'ordre de 400 Mds€ pour les 20 prochaines années (contre environ 100 Mds€ dans le cas français). Et il alimente un compte courant déjà largement excédentaire, de plus de 8 points de PIB en 2015. En somme, le soutien massif aux ENR allemands est un programme de grande ampleur de soutien à l'exportation d'électricité, qui a un impact fort sur l'équilibre européen du système électrique et les filières de production des autres États membres.

Si tous les pays reproduisaient l'exemple allemand, les déséquilibres commerciaux en matière électrique se résorberaient, mais au prix d'une gigantesque surcapacité de production à l'échelle européenne, qui ne manquerait pas d'entrainer des difficultés à maintenir l'équilibre du système électrique. Dans ce jeu à somme nulle, évitons la fuite en avant : l'Allemagne dispose d'une plus forte capacité d'endettement que nous.

Aucun énergéticien européen n'a jusqu'à présent contesté le mécanisme d'aide d'État allemand devant la Cour de justice de l'UE. Dans le cas d'EDF, il serait effectivement politiquement délicat pour son actionnaire principal, l'État, de mettre ainsi en cause une politique structurante de notre partenaire allemand. Il n'en demeure pas moins qu'une question légitime de proportionnalité des aides allemandes aux objectifs visés, une fois pris en compte les effets négatifs sur d'autres États membres, pourrait, en droit, être posée.

Pour avancer dans l'Europe de l'énergie, il faut sortir du mercantilisme et construire une véritable politique européenne commune de soutien à la transition énergétique. Le projet de directive révisée sur les ENR, publié par la Commission le 30 novembre dernier, se refuse désormais à fixer des objectifs nationaux contraignants après 2020. Cet arbitrage renonce à trancher le nœud gordien : comment promouvoir la décarbonation de l'économie européenne par des outils nationaux sans entraîner de fortes perturbations des échanges entre États membres ?

Au sein du couple franco-allemand et dans l'intérêt européen, nous devons plaider pour une transition d'un soutien aux ENR par des aides d'État déterminées au niveau national vers une véritable politique commune, dont le cœur serait une augmentation du prix du carbone au service de la transition énergétique. C'est le prix du carbone qui rémunérera durablement les énergies renouvelables, à proportion des émissions de gaz à effet de serre évitées, dans le cadre d'un mécanisme de marché. L'Europe de l'énergie brûle, et nous regardons ailleurs.

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22 février 2017 3 22 /02 /février /2017 09:17

La part de l’alimentation bio, sans produits phytosanitaires ni OGM, a bondi de 20 % en 2016 et les surfaces cultivées en bio ont progressé de 16 %. Par Laurence Girard le 21 février pour Le Monde.

L’irrésistible expansion de l’agriculture biologique

Le bio a le vent en poupe. Les chiffres publiés mardi 21 février par l’Agence Bio, qui qualifie l’année 2016 d’« historique », le prouvent. Selon le groupement d’intérêt public, la part de l’alimentation bio a bondi de 20 % en un an dans le panier du consommateur. Au total, les consommateurs de l’Hexagone ont déboursé 7 milliards d’euros pour s’offrir des produits labellisés sans produits phytosanitaires ni OGM. Au même moment, les candidats se bousculaient au portillon pour se convertir à cette agriculture respectueuse de l’environnement.

Selon l’Agence Bio, le nombre d’exploitants agricoles autorisés à accoler le sigle de la feuille verte sur leur production a progressé de 12 % en un an pour atteindre le nombre de 32 326. Mieux, la surface agricole engagée dans l’agriculture biologique a augmenté de 16 % en 2016 et totalise ainsi plus de 1,5 million d’hectares. Ce qui représente désormais 5,7 % de la surface agricole utile.

La crise qui a secoué ces deux dernières années des pans entiers de l’agriculture française explique en partie cet afflux de conversions. La chute du prix du lait et de la viande a convaincu nombre d’éleveurs de franchir le pas. La démarche concerne également les céréaliers, touchés eux aussi par des cours flageolants et par une dernière moisson plus que maigrelette. Tous souhaitent renouer avec des prix rémunérateurs, quitte à revoir de fond en comble leur modèle de production.

 « Phénomène de voisinage »

Autre catalyseur de la dynamique : la structuration de filières. À l’exemple de Biolait. Constituée à l’origine par quelques éleveurs laitiers, la société collecte aujourd’hui le lait de 1 000 fermes réparties sur le territoire. Et un litre de lait bio sur trois produits en France passe entre ses mains. La mise à disposition d’outils de stockage et de transformation dans le secteur des céréales donne maintenant l’élan dans les grandes cultures.

L’effet d’entraînement compte également. « Il y a un phénomène de voisinage. Quand un agriculteur se convertit au bio, ses voisins s’interrogent et sont tentés de suivre l’exemple », explique Florent Guhl, directeur de l’Agence Bio. D’ailleurs, les régions les plus dynamiques sont celles où l’agriculture bio est déjà la plus enracinée, à l’exemple de l’Occitanie. « A l’inverse, le Grand Est, hors Alsace, les Hauts-de-France et l’Ile-de-France restent en retrait », analyse M. Guhl.

L’effet d’entraînement joue aussi son rôle dans le développement de la consommation. Selon les résultats d’un sondage commandé par l’Agence Bio, 7 Français sur 10 déclarent acheter régulièrement des produits bio. Avec, par ordre de préférence, les fruits et légumes, le lait et les produits laitiers, les œufs, l’épicerie puis la viande. À souligner que pour les deux tiers des personnes interrogées, la santé est l’argument prioritaire dans leur choix, devant les considérations environnementales. Ce bond de la vente des produits bio en France doit beaucoup à la ruée des grandes enseignes vers ce marché lucratif, mais aussi au développement des enseignes spécialisées comme Biocoop, La Vie claire, Bio c’ Bon… Cet appétit des Français a de quoi rassurer tous ceux qui pouvaient s’inquiéter des débouchés avec l’afflux des conversions agricoles.

Victime de son succès ?

Pour autant, tous les voyants sont-ils au vert pour l’agriculture bio en France ? Rien n’est moins sûr. L’inquiétude est grande dans les rangs des agriculteurs. En cause, le véritable casse-tête du versement des aides. « Qui veut casser la dynamique de l’agriculture bio française ? », s’interroge la Fédération nationale d’agriculture biologique et de régions de France (FNAB), dans un communiqué publié jeudi 16 février. Et d’expliquer que les aides à la conversion et au maintien, les deux formes de subsides qui soutiennent le secteur, dues pour les années 2015 et 2016, n’ont pas été versées. Soit deux années de retard. Des avances ont été distribuées, mais le flou est total. « Certains agriculteurs attendent 20 000 ou 30 000 euros d’aide et sont confrontés à des problèmes de trésorerie », explique Stéphanie Pageot, présidente de la FNAB.

Deux phénomènes se conjuguent pour expliquer cette situation critique. En 2013, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, faisait étalage de son engagement avec son plan Ambition bio 2017. À la clé, une augmentation de l’enveloppe globale passant de 90 à 160 millions d’euros par an. Mais ce coup de pouce n’anticipait pas l’engouement pour la conversion. Le montant s’avère insuffisant. L’agriculture bio victime de son succès ? En 2016, M. Le Foll a annoncé une rallonge de 50 millions d’euros, mais ces crédits ne sont pas destinés au bio en particulier. Autre complexité : depuis la nouvelle politique agricole commune (PAC) mise en pratique en 2015, les aides doivent être gérées conjointement par l’État et les régions. Les régions devant abonder les crédits européens. « Nous n’avons plus aucune visibilité. En 2015, nous estimons que 130 millions d’euros ont été versés aux agriculteurs bio, pour 2016, nous n’en savons rien », affirme Mme Pageot. Autre interrogation : M. Le Foll dévoilera-t-il un plan Ambition bio 2020 avant la fin de la mandature comme il s’y était engagé ? Le rendez-vous fixé initialement au Salon de l’agriculture, qui ouvre ses portes samedi 25 février, a été repoussé.

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21 février 2017 2 21 /02 /février /2017 12:05

Près de 400 produits figurent désormais dans cette base de données des cosmétiques contenant un ou plusieurs ingrédients indésirables. Parmi eux, certains sont particulièrement problématiques : ceux qui sont destinés aux populations les plus fragiles et ceux qui cumulent les molécules nocives. Une mine d'informations par Fabienne Maleysson et Gaëlle Landry, Rédactrice technique, pour Que Choisir le 21/02/2017 !

Ingrédients indésirables dans les cosmétiques : les 10 produits à modifier d’urgence

Bébés, enfants, adolescents, femmes enceintes, autant d’utilisateurs dont les fabricants de cosmétiques devraient prendre particulièrement soin. Même si reformuler un produit est un exercice délicat, rendre plus sûrs les cosmétiques destinés aux plus fragiles devrait être une priorité. Or, non seulement certains fabricants laissent sur le marché des références pour bébés ou enfants contenant de la MIT, au risque de déclencher de douloureuses allergies, mais d’autres (ou les mêmes) n’hésitent pas à maintenir des perturbateurs endocriniens dans des cosmétiques destinés aux groupes de populations les plus sensibles à ces ingrédients nocifs. Quelques exemples : Activilong propose un Spray magique junior ultralissant pour cheveux qui cumule trois perturbateurs endocriniens (ethylhexyl methoxycinnamate, cyclopentasiloxane et BHT). Les formules magiques « sans paraben » et « à l’amande douce bio » que porte l’emballage ne doivent pas faire illusion. Deux crèmes largement utilisées chez les bébés attirent aussi l’attention : la cold cream d’Avène contient un perturbateur endocrinien et du phenoxyethanol que l’Agence nationale de sécurité du médicament juge toxique pour les plus petits ; la crème Dexeryl renferme du propylparaben (voir encadré). Quant à la crème Prévention vergetures d’Elancyl, elle contient du cyclopentasiloxane que les femmes enceintes devraient éviter.

Quatre perturbateurs endocriniens dans un produit !

Ingrédients indésirables dans les cosmétiques : les 10 produits à modifier d’urgence

Autre cas de figure, les « cumulards », ces références qui contiennent quatre à cinq ingrédients indésirables. Le plus stupéfiant ? Le gel purifiant Eau précieuse, a priori particulièrement adapté aux adolescents, contient pas moins de deux perturbateurs endocriniens et deux allergènes majeurs, la MIT et la MCIT. Idem pour le gel douche nourrissant sans savon de Klorane. Aussie propose une petite variante à ce cumul ébouriffant : son soin intensif Miracle douceur soyeuse cumule deux allergènes (MIT et MCIT) et deux parabens. Le mal nommé Protectyl d’Yves Rocher, spray solaire potentiellement utilisé par toute la famille, contient quatre perturbateurs endocriniens, un record. Quant aux lingettes intimes de Carrefour, elles en renferment trois associés à un irritant particulièrement malvenu en l’occurrence : le sodium lauryl sulfate.
Enfin, le dernier de ce « top 10 » n’est pas un produit mais une catégorie : les colorations capillaires cumulent fréquemment MIT, MCIT et p-phenylenediamine. Un cocktail d’allergènes majeurs explosif. Mais légal : MIT et MCIT ne sont interdits que dans les cosmétiques non rincés. Or, les colorations font partie des produits rincés… même si leur temps de pose leur laisse largement le temps de faire des dégâts.

Ingrédients indésirables dans les cosmétiques : les 10 produits à modifier d’urgence

Dexeryl : la réponse du laboratoire

Interrogé sur la présence d’un perturbateur endocrinien dans son produit fréquemment utilisé en automédication par les parents de jeunes enfants, le laboratoire Pierre Fabre argue qu’il ne s’agit pas d’un cosmétique mais d’un médicament dont la balance bénéfice/risque a été jugée favorable par les autorités de santé. « Dexeryl crème est indiqué dans le traitement d'appoint des états de sécheresse cutanée de certaines dermatoses telles que dermatite atopique, états ichtyosiques, psoriasis et dans le traitement d'appoint des brûlures superficielles de faibles étendues. En dehors de ces indications médicales autorisées, l’utilisation du médicament n’est pas recommandée, puisque le laboratoire, n’ayant pas fait d’études cliniques, ne peut garantir ni l’efficacité ni la sécurité du médicament. » Avis donc aux parents qui l’utilisent pour soulager la sécheresse cutanée ou les irritations du siège chez leur bébé : même le laboratoire le dit, ce produit n’est pas fait pour ça !

 

Des nouvelles du « top 7 » millésime 2016

En mars 2016, nous avions dressé un premier palmarès des produits douteux. Depuis, leurs fabricants se sont rarement amendés. Seule la marque Corine de Farme a supprimé les ingrédients indésirables de sa crème pour le change. Leclerc, s’il respecte la loi, devrait avoir retiré des rayons son lait de toilette sans rinçage contenant de la MIT. Pour le reste, Rogé Cavaillès s’obstine à vendre des produits destinés à la zone intime qui contiennent un perturbateur endocrinien bien connu, le triclosan, Caudalie n’a pas changé la formule de son fluide antirides et Fess’nett a laissé sur le marché ses lingettes désormais destinées au postérieur des adultes ! Celles de Poupina n’ont pas changé de formule et contiennent toujours du propylparaben. Physelia a également maintenu deux allergènes majeurs, MIT et MCIT, dans son gel « protecteur » pour la toilette intime ainsi que dans deux autres gels similaires (« apaisant » et « quotidien »).

 

Tout sur les ingrédients indésirables dans les cosmétiques

Le formulaire vous permettant de signaler les produits cosmétiques qui contiennent des ingrédients indésirables et qui ne sont pas référencés dans notre liste

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21 février 2017 2 21 /02 /février /2017 10:38

La présence de ce radioélément a été mesurée en janvier dans plusieurs pays, dont la France, à des niveaux sans risque pour la santé. Par Pierre Le Hir le 20 février 2017 pour Le Monde.

Instruments de mesure de la pollution de l'air sur le toit d'une habitation dans la région lilloise en 2007. DENIS CHARLET / AFP

Instruments de mesure de la pollution de l'air sur le toit d'une habitation dans la région lilloise en 2007. DENIS CHARLET / AFP

« De l’iode 131, radionucléide d’origine artificielle, a été détecté, courant janvier, à l’état de traces dans l’air au niveau du sol en Europe. » L’annonce, faite lundi 13 février, dans un communiqué, par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) français, n’a guère fait de bruit. Sans doute parce que les niveaux mesurés sont « sans aucune conséquence sanitaire ». Il n’en reste pas moins que cette contamination, même très faible, reste un événement rare dont la cause n’a pas encore été élucidée.

Les données recueillies proviennent d’un réseau européen d’experts, Ring of Five, qui compte un peu plus d’une centaine de stations de mesures et auquel l’IRSN participe. Le premier signalement de la présence d’iode radioactif a été fait au cours de la deuxième semaine de janvier, dans l’extrême nord de la Norvège. Dans les semaines suivantes, jusqu’à la fin du mois de janvier, ce radioélément a aussi été décelé dans l’air ambiant en Finlande, en Pologne, en République tchèque, en Allemagne, en France et en Espagne.

Les teneurs mesurées dans les filtres à air des stations de collecte d’aérosols sont infimes, de l’ordre de quelques microbecquerels par mètre cube d’air (µBq/m3). Les plus élevées ont été décelées en Pologne près de Varsovie (5,9 µBq/m3). En France, les analyses faites dans trois stations du réseau Opera-Air de l’IRSN, dans l’Essonne, en Côte-d’Or et dans le Puy-de-Dôme, révèlent des concentrations comprises entre 0,1 et 0,31 µBq/m3.

Des traces de contamination atmosphérique décelées dans plusieurs pays européens. IRSN

Des traces de contamination atmosphérique décelées dans plusieurs pays européens. IRSN

« Teneurs anecdotiques »

L’IRSN précise que ces mesures ne portent que sur « la fraction particulaire de l’iode », qui se fixe sur les aérosols et peut être ainsi piégée dans les filtres, et non pas sur la fraction gazeuse, qui est « 3 à 5 fois » plus importante, mais qui est plus difficile à détecter. Au total, gaz et aérosols confondus, le niveau mesuré en France est donc estimé « au plus à 1,5 µBq/m3 ». « D’un point de vue sanitaire, ces teneurs sont anecdotiques », précise au Monde Jérôme Joly, directeur général adjoint de l’IRSN chargé de la radioprotection. A titre de comparaison, elles sont de l’ordre du millième de celles relevées en France après l’accident de Fukushima du 11 mars 2011. Et du millionième de celles que l’on trouvait dans le « nuage » radioactif de Tchernobyl qui avait traversé l’Hexagone entre le 30 avril et le 5 mai 1986.

Mais d’où vient ce radionucléide voyageur ? L’iode 131 est un radioélément artificiel, dont la présence peut avoir plusieurs origines, accidentelles ou non. Il est notamment produit par la réaction de fission dans les réacteurs nucléaires, mais aussi, à des fins médicales de diagnostic par imagerie ou de radiothérapie, dans des centres spécialisés.

« Des mesures effectuées dans l’est de l’Europe montrent que l’on a pas trouvé trace d’autres produits de fission, comme du césium radioactif, qui auraient été présents eux aussi dans l’air dans le cas d’un rejet accidentel provenant d’un réacteur nucléaire, déclare M. Joly. L’hypothèse la plus probable est que la source soit une usine de production de radioéléments à usage radiopharmaceutique ou radiothérapeutique. »

Un élément est en tout cas acquis : le rejet d’iode 131, dont on ne sait pas pour l’instant s’il a été ponctuel ou s’il s’est étalé sur une période de temps plus importante, est relativement récent. Ce radioélément a une période de vie d’environ huit jours, ce qui signifie que sa radioactivité décroît de moitié tous les huit jours et qu’il a totalement disparu au bout de quatre-vingts jours.

« Conditions météorologiques défavorables »

Une autre possibilité existe. « De nombreuses installations en Europe et dans les pays voisins sont autorisées à rejeter de l’iode 131 dans l’atmosphère, rappelle la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (Criirad), dans un communiqué daté du 14 février. Il s’agit par exemple des installations liées à la production d’électricité d’origine nucléaire mais aussi des installations liées à l’utilisation d’iode 131 dans le domaine médical. »

Selon cet organisme, les taux mesurés ces dernières semaines pourraient résulter, non pas d’une augmentation anormale des rejets autorisés, mais de « la diminution des possibilités de dilution » de ces éléments radioactifs. Cela en raison des « conditions météorologiques particulières » qui ont prévalu en janvier et qui étaient propices à « la stagnation des poussières dans les couches inférieures de l’atmosphère ». L’IRSN note également que « les conditions météorologiques défavorables, liées notamment à des “inversions de température”, ont vraisemblablement participé au niveau de concentration de l’iode 131 », comme cela a été aussi le cas pour d’autres radionucléides d’origine naturelle ou pour les particules fines.

La Criirad n’en estime pas moins que « le faible nombre de points de mesure ne permet pas d’exclure l’existence de rejets anormalement élevés d’une ou plusieurs installations ». Fin 2011, des concentrations anormales d’iode 131 avaient déjà été relevées dans l’air de plusieurs pays européens. L’enquête avait établi qu’elles avaient pour origine l’Institut hongrois de recherche sur les isotopes de Budapest.

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20 février 2017 1 20 /02 /février /2017 14:06

Pas moins de 400 organisations demandent à la Commission européenne de protéger les terres comme elle protège l’air et l’eau. Une tribune du 19 février 2017 par Françoise Vernet, Présidente de Terre et Humanisme, Pierre Rabhi, Cofondateur et président d’honneur de Terre et Humanisme, Freddy Le Saux, Président de Terre de liens, et Michel Dubromel, Vice-président de France-Nature-Environnement.

Pour l’agriculture de demain, protégeons les sols européens

Après soixante années d’une révolution dite «verte», le travail des agriculteurs a été dénaturé et a généralisé des pratiques insoutenables pour les terres. Par la transformation technologique de fond et la massification de l’usage de produits chimiques, l’Union européenne (UE) a réussi à augmenter les rendements agricoles pour nourrir une population grandissante. Le prix à payer est trop élevé. Il est temps d’instaurer un cadre pour réglementer la protection des sols. Cette agriculture du XXe siècle s’est enrayée et s’est détournée de son objectif premier : nous nourrir. Surproduction alimentaire, utilisation excessive d’intrants chimiques, surendettement. La population d’agriculteurs a fondu comme neige au soleil et les fermes sont devenues gigantesques. Malade, ce système a mis les agriculteurs sous perfusion monétaire et chimique. Il est difficile pour eux de s’en extirper. Le modèle agricole européen est à bout de souffle et le sol, ressource de base pour le travail d’agriculteur, a été malmené. Erodé car laissé nu entre deux cultures, tassé car arpenté par des tracteurs de plus en plus lourds, contaminé car nourri aux produits phytosanitaires, artificialisé pour répondre aux besoins de l’expansion urbaine. Cette base de l’agriculture est en piteux état. Heureusement, le sol est un milieu résilient.

Des alternatives fleurissent déjà sur tous les territoires, avec pour objectif de produire mieux avec moins. Une meilleure qualité, un meilleur revenu pour le producteur et surtout une meilleure intégration de la ferme dans son environnement. Travailler avec la nature et non contre elle. Laisser les vers de terre aérer le sol au lieu de le faire par le labour, remettre des haies pour que leurs habitants se nourrissent des ravageurs, associer certaines variétés entre elles et augmenter la diversité des cultures pour combattre les maladies. Ces solutions alternatives aux traitements chimiques représentent une économie de temps et d’argent pour l’agriculteur. Ces systèmes agricoles innovants prennent leurs racines dans l’agroécologie. Ils visent la triple performance économique, environnementale et sociale, et s’inscrivent dans un mouvement de réduction de consommation de protéine animale et de produits lactés. Pour arrêter de scier la branche sur laquelle elle est assise, la profession agricole doit amorcer ce virage et remettre la santé des sols au cœur de son fonctionnement. Le renouveau passera par la diversité des paysages et le maintien des fermes à taille humaine qui alimentent les circuits de distribution de proximité. La sauvegarde des sols est un enjeu sociétal fort au regard des nombreux services qu’il nous rend, en stockant du carbone, en filtrant notre eau, etc. L’agroécologie considère la qualité du sol comme essentielle au développement des systèmes agricoles. Elle propose un nouveau pacte entre l’agriculture et la société. La France est le plus gros producteur agricole en Europe. C’est donc par nous que viendra le changement.

En 2009, la France faisait partie des pays qui ont bloqué le projet de directive-cadre sur les sols. Ne répétons pas nos erreurs : à la veille des élections présidentielle et législative et de l’ouverture du Salon de l’agriculture, il est temps que le monde agricole français et européen trouve un nouveau souffle. Cet appel à la mobilisation citoyenne pour la protection des sols vise à réconcilier l’agriculture et l’environnement. Si l’UE a participé à la réorientation d’une profession il y a soixante ans, pourquoi ne pourrait-elle pas le faire aujourd’hui pour généraliser l’agroécologie ? C’est le pari qu’ont fait 400 organisations (associations de protection de la nature, chercheurs, agriculteurs) qui ont rejoint le mouvement People4soil en demandant à la Commission européenne de protéger les sols comme elle protège aujourd’hui l’air et l’eau. Comment ? Grâce à l’initiative citoyenne européenne. Ce mécanisme de démocratie directe permet à 1 million de citoyens européens de proposer une mesure et d’interpeller directement la Commission européenne. Nous avons jusqu’à septembre pour atteindre le million à travers la campagne People4soil (sur le site www.lappeldusol.fr).

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19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 12:24

Née aux États-Unis, l’écopsychologie porte un regard inédit sur les problèmes environnementaux. Entre recherche et pratique, ce mouvement, qui a des affinités avec la simplicité volontaire, la permaculture ou les villes en transition, propose des stages pour développer notre perception sensible de la nature. Et, ce faisant, devenir acteurs d’un changement politique. Par Samuel Socquet, correspondance de Lausanne le 7 février 2017 pour Reporterre.

L’écopsychologie veut renouer le lien entre les humains et la nature

« Malgré son intelligence, l’être humain persiste à détruire la biosphère, dont il est dépendant et dont il a besoin pour vivre », constatent les écopsychologues depuis les années 1980. Michel Maxime Egger, sociologue et auteur d’une introduction à l’écopsychologie, Soigner l’esprit, guérir la terre, précise que l’écopsychologie veut aller « à la racine des problèmes écologiques », or, cette racine serait d’ordre culturel : l’état de la planète résulterait de la perte du lien de l’homme avec la nature.

L’écopsychologie est largement inspirée par les traditions premières et on y croise des chamanes, des militants, des philosophes, des scientifiques, des thérapeutes... Ce vaste champ de recherche et de pratique transdisciplinaires appelle à une fécondation mutuelle de l’écologie et de la psychologie. « L’écopsychologie est moins une discipline qu’un projet mouvant. Son pluralisme est une vraie richesse », souligne Michel Maxime Egger, qui précise que ce n’est pas une psychothérapie, même si son volet pratique est parfois appelé « écothérapie ». « Ce terme peut porter à confusion et aujourd’hui je préfère parler d’écopratiques », précise le sociologue qui désigne les exercices proposés lors des stages : marcher pieds nus, entrer en connexion avec un arbre, accueillir ses émotions négatives, exprimer ses ressentis par le corps, etc. Des cercles de parole sont aussi au programme. « Cette dynamique de groupe est essentielle, car il s’agit aussi de se relier aux autres. L’écopsychologie ne vise pas la résolution de nos problèmes psychiques, mais bien un changement de société. Pour moi, c’est un des éléments d’un mouvement de civilisation », analyse Dominique Bourg, spécialiste de la pensée écologique et professeur à l’université de Lausanne, qui a codirigé le Dictionnaire de la pensée écologique (PUF).

« Contribuer au réenchantement de notre relation au monde » 

Lors d’un stage en 2016, il a pu expérimenter le « travail qui relie », un ensemble d’exercices pour se relier à la Terre et au vivant que Joanna Macy, pionnière de l’écopsychologie, formalise depuis les années 1980. « Cette approche sensible qui met l’accent sur l’empathie directe avec le milieu a totalement changé ma relation aux arbres, témoigne Dominique Bourg. Je suis un intello et pour moi cette démarche est totalement connectée avec une évolution dans la pensée. Je ne peux plus réfléchir comme je le faisais depuis ce stage dans la Drôme » où la notion d’effondrement tenait une grande place puisqu’il était coanimé par Pablo Servigne, l’auteur de Comment tout peut s’effondrer.

L’écopsychologie veut renouer le lien entre les humains et la nature

Les écopsychologues ont notamment cherché à comprendre ce hiatus entre la masse d’informations — plus qu’alarmistes — dont nous disposons sur l’état de la planète, et la lenteur avec laquelle nous consentons, individuellement et collectivement, à changer nos modes d’existence. Selon leur analyse, au cours de son évolution l’être humain s’est peu à peu distancié de la nature au point de perdre la capacité à la ressentir. Cette perte de connexion intime l’aurait conduit à envisager la Terre comme un objet extérieur, assimilable à un stock de matières premières à gérer.

Or la nature a une âme, soutiennent les écopsychologues, qui « renouent avec l’anima mundi des Grecs et des Latins » et « contribuent au réenchantement de notre relation au monde » [1], selon le philosophe Mohammed Taleb, qui voit là une autre voie, aux côté des sciences de la nature, pour pénétrer le vivant. « Ce concept d’âme du monde est central pour appréhender l’écopsychologie, selon laquelle on ne peut pas séparer notre psyché de celle du monde. Notre âme n’est alors qu’une expression particulière de cette anima mundi, entité totalisante qui peut être rapprochée de la figure de la Terre, de Gaïa », analyse de son côté Jean Chamel, ingénieur et anthropologue qui rédige une thèse sur l’approche spirituelle de l’écologie [2]. « Je ne vois pas l’écopsychologie comme un mouvement isolé ni nouveau d’ailleurs, car il se situe dans la continuité des formes occidentales de pensée holistes et monistes » selon lesquels mondes matériel et spirituel ne sont pas séparés mais forment un tout.

« C’est une contribution au changement, mais il y a d’autres voies » 

Notre intellect sait que la nature est mal en point, mais la plupart d’entre nous ne ressentons pas ses souffrances. Or, devenir capables d’une telle sensibilité permettrait d’accéder à un changement individuel profond, affirment les écopsychologues. Prenons l’exemple des écogestes (trier ses déchets, ne plus prendre sa voiture...) qu’on effectue par contrainte morale ou légale : dès lors qu’on perçoit la souffrance du vivant, ils deviennent une nécessité intérieure. De fait, les stages d’écopsychologie pratique proposent aussi un temps d’élaboration d’un projet personnel qui vise, une fois rentré chez soi, à devenir acteur du changement social.

L’écopsychologie veut renouer le lien entre les humains et la nature

Est-ce que ça marche vraiment ? « Il me semble que ce lien avec le changement social est plus complexe : il y a un contexte, des valeurs... On peut vite être rattrapés par notre environnement socioéconomique. À mes yeux, l’écopsychologie est un outil nécessaire, notamment pour changer nos perceptions, mais pas suffisant pour devenir des écoactivistes. On a aussi besoin d’outils pour naviguer dans notre système », soutient Sarah Koller, doctorante en géosciences à l’université de Lausanne, qui étudie les ressorts existentiels de la dynamique capitaliste de croissance. Elle précise que, lors d’un stage effectué en 2014, elle a vécu « une rencontre personnelle avec le vivant, qui [lui] permet désormais de [se] reconnecter facilement à la nature » et a renforcé son engagement au point de coanimer aujourd’hui de tels stages.

Lors d’un « WE en écologies » dans le Jura suisse, des exercices d’écopsychologie pratique étaient proposés.

Lors d’un « WE en écologies » dans le Jura suisse, des exercices d’écopsychologie pratique étaient proposés.

Selon Jean Chamel, la portée du « travail qui relie » varie en fonction de l’appropriation qui en est faite par les participants, car « chacun peut trouver dans l’écopsychologie ce qu’il cherche, et en donner des interprétations différentes. J’ai constaté que certains en attendaient la résolution de leurs propres problèmes, d’autres étaient dans une démarche plus politique ». De son côté, Philippe Roch, qui a dirigé pendant 13 ans l’Office fédéral de l’environnement — l’équivalent suisse du ministère de l’Environnement —, estime que « la relation avec la nature nous ouvre à l’universalité. En cela, l’écopsychologie offre une excellente base pour devenir des acteurs du changement : lorsqu’on prend conscience du monde et de la manière dont on le traite, on n’a pas le choix que d’aller plus loin. Bien sûr, tous les participants ne vont pas jusque là, certains peuvent y chercher une technique pour un mieux-être — ce qui n’est pas négatif ! –, mais l’écopsychologie propose les éléments qui permettent de se transformer pour agir sur le politique ».

Le militant, qui a aussi été député dans les années 1970 et a présidé la Conférence des parties aux conventions de Bâle et de Rotterdam au début des années 2000, souligne toutefois le risque d’en attendre un absolu, une résolution de tous ses problèmes personnels, voire d’en faire un dogme ou une religion. « C’est une contribution au changement, mais il y a d’autres voies. Cette pratique apporte beaucoup, mais selon moi l’aspect philosophique de l’écopsychologie est essentiel. Il montre que le spirituel est une réalité dans le matériel. Cela devrait inspirer nos politiques. Je suis frappé de voir que la plupart des Verts n’ont aucune relation à la nature, c’est d’ailleurs un mot qu’ils prononcent rarement. Or, si on n’imagine pas qu’au-delà du monde matériel il existe autre chose, on ne peut pas aller très loin. »

[1] « Psyché, cosmos et âme du monde. Fragments d’histoire de l’écopsychologie », Mohammed Taleb, Conférence du Cercle Averroès, 24 mai 2013.

[2] Voir aussi son texte paru dans Reporterre.

LIVRES ET STAGES POUR APPROFONDIR

Voici une sélection d’ouvrages de référence :

Et, pour allier le théorique à la pratique, il existe des possibilités de stages au coût variable. Certains animent des stages d’écopsychologie pratique sur la base d’une participation libre et consciente (le coût de l’hébergement dépend du lieu), telle l’association Terr’éveil qui propose en France et en Belgique des stages de 4 jours selon ces modalités ou l’association Pôle Sud, qui organise des stages de 3 jours en Suisse sur ce même principe ainsi que des soirées mensuelles d’initiation. D’autres animent des stages de 2 jours pour 175 à 195 € (hors hébergement), tels Jean-Pierre Le Danff ou l’association des Roseaux dansants.

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19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 09:59

Le 25 mars 2017 se tiendront les premières Rencontres de La Plaine, manifestation large pour favoriser l’échange entre militant-e-s de l’ESS et l’interpellation des responsables politiques en cette année électorale. Collectif le 16 février 2017

Dans un contexte international inquiétant, et compte tenu des échéances électorales, 2017 doit être, tant pour l’ESS que pour la société tout entière, une année de luttes et de résistances face aux multiples enjeux.

Pour l’ESS,

• d’un côté la banalisation accélérée d’un trop grand nombre de ses grandes enseignes, de ses institutions,

• de l’autre, la résistance qui s’exprime au sein de certains secteurs mutualistes, coopératifs et associatifs, mais surtout la consolidation, l’émergence de structures innovantes engagées dans la transformation sociale.

L’enjeu, la survie d’une économie de l’initiative citoyenne, de la solidarité, d’un « entreprendre autrement » fondé sur la propriété collective, la gestion démocratique et la non-lucrativité, c’est-à-dire l’affectation des nécessaires résultats au développement du projet commun ancré dans les grands enjeux de notre époque.

Pour la société tout entière,

• d’un côté : la poursuite, l’accélération du démantèlement de l’État social, le développement des inégalités, la promotion par des médias entre les mains des pouvoirs économiques d’un modèle fondé sur le lucre et des conceptions antihumanistes des progrès technologiques, le développement de la crise écologique, l’absence de perspectives politiques du fait de l’éclatement du champ politique notamment du camp progressiste,

• de l’autre : les résistances de secteurs de plus en plus larges de l’opinion telle qu'elles se sont, par exemple, exprimées dans le soutien au mouvement social du printemps 2016, l’émergence de nouvelles formes de solidarité, les aspirations à un autre monde au-delà de toutes les frontières.

L’enjeu, la survie de la démocratie, économique, sociale, culturelle et environnementale, des conquêtes de deux siècles de mouvement social.

Pour nous, militant-e-s d’une ESS de transformation sociale et écologique et du mouvement social, conscient-e-s de notre tradition historique commune, il s’agit de définir une autre voie, de faire entendre d’autres voix, pour prendre toute notre place dans les initiatives de résistance et de reconquête d’une opinion dominée par la « doxa » libérale.

Cela passe notamment par des confrontations entre acteurs, une promotion des initiatives, une prise de parole dans le débat public et dans les campagnes présidentielles et législatives.

C’est pourquoi nous proposons l’organisation d’une manifestation, la plus large possible, associant des médias du mouvement social et progressiste afin de lancer un échange entre militant-e-s, qui permettra l’interpellation des forces politiques et une adresse à l’opinion.

Les Rencontres de La Plaine se tiendront le samedi 25 mars 2017 (9h30-17h) à la Maison des sciences de l’homme Paris-Nord, 20, avenue George-Sand, 93210 Saint-Denis (métro Front populaire, ligne 12)

À l’initiative de : François Longérinas – CFD/EMI –, Jean-Philippe Milesy – Rencontres sociales –, Jack Potavin – Groupement des organismes employeurs de l'ESS (GOEES) –, Patrick Vassallo – conseiller territorial de Plaine-Commune.

Contacts : rencontresdelaplaine.ess@gmail.com / Jean-Philippe Milesy milesy@rencontres-sociales.org ; 06 85 56 38 58.

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18 février 2017 6 18 /02 /février /2017 15:06

Alors que la France a annoncé il y a dix ans vouloir réduire de moitié sa consommation de pesticides, celle-ci a crû de 25 % entre 2009 et 2014. Le plan Ecophyto 2 ne parvient pas à imposer aux entreprises phytopharmaceutiques de réduire leurs ventes. Par Julie Lallouët-Geffroy, correspondance de Rennes (Ille-et-Villaine) le 16 février 2017 pour Reporterre.

La lutte contre la hausse de consommation des pesticides a échoué

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, veut pousser les entreprises à réduire leurs ventes de biocides (pesticides, fongicides, herbicides confondus) en les incitant à mettre en place des bonnes pratiques, récompensées par des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (Cepp). Des certificats monétisables qui compenseront les pertes de chiffre d’affaires et, en cas de non-respect de ces bonnes pratiques, se traduiront par des pénalités financières.

Mais un bras de fer durant l’examen au Sénat, le 7 février, a poussé à sortir les pénalités financières du dispositif, puis à les réintroduire en commission mixte paritaire (qui s’est tenue le 9 février). Le dispositif repasse le 14 février en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et le 15 février au Sénat.

Si ces sanctions financières ne sont pas retenues, ces certificats seront une coquille vide. « Pourtant, l’idée est intéressante, explique François Veillerette, porte-parole de Générations futures. Cibler les entreprises plutôt que les agriculteurs : il y a là un levier pertinent, mais mener une politique d’incitation sans sanction ne sert à rien. »

Ces certificats sont pourtant la mesure phare du plan Ecophyto 2 présenté fin janvier par le ministre de l’Agriculture 1]. Un coup d’épée dans l’eau, malgré les batailles, qui ressemble fort à l’échec du plan Ecophyto 1.

Prendre en compte les substances actives épandues 

Le plan Ecophyto 1, impulsé par le Grenelle de l’environnement, ne manquait pas d’ambition : réduire de 50 % l’utilisation des biocides entre 2008 et 2018. Au moment de faire les comptes, le bilan est sans appel : la France a acheté 66.000 tonnes de pesticides en 2013, plus de 75.000 en 2014 : +13 %.

La France est ainsi la plus grosse consommatrice de pesticides en Europe, une quantité à mettre en relation, cependant, avec la surface agricole, la France en étant la plus dotée. Ainsi, rapportée au nombre d’hectares, la France cède sa 1re place à Malte et passe au 9e rang européen, avec 2,7 kilos de pesticides / hectare.

Parce que la concentration des produits phytosanitaires évolue, il est nécessaire de ne pas se contenter des volumes achetés, mais de prendre en compte les substances actives épandues. C’est ce que fait l’indicateur Nodu (pour nombre de doses unités) qui recense le nombre de doses utilisées par hectare. Chaque dose correspondant à la posologie de chaque traitement, sa concentration est ainsi prise en compte.

Mais cela ne change pas grand-chose à l’évolution globale, les graphiques décrivent une hausse depuis cinq ans : +25 %. En 2009, nous partons de 77 millions de doses unités, pour atteindre, en 2014, 96 millions de doses.

La lutte contre la hausse de consommation des pesticides a échoué

L’utilisation des pesticides a connu un boom entre 2013 et 2014 avec une hausse de 9,4 %. Le graphique montre bien qu’en 2015, nous redescendons à 94 millions, une inflexion de -2,7 % que n’a pas manqué de relever le ministère. Mais si c’est moins que 96, c’est bien plus que le niveau de 77 en 2009.

Faute d’avoir réduit la consommation de pesticides de 50 % en 2018, cet objectif est reporté à 2025 avec le plan Ecophyto2.

Le plan Ecophyto 1 sonne donc comme un échec cuisant, même si certaines mesures sont positives. On pense par exemple à l’interdiction pour les communes d’utiliser ces substances pour l’entretien des espaces verts.

Produire autant avec moins de pesticides est tout à fait accessible 

Un autre succès que le ministère de l’Agriculture ne manque pas de souligner est le réseau des fermes Dephy. Depuis 2009, plus de 2.000 fermes se sont lancées dans cette expérimentation : être accompagnée pour réduire l’utilisation des pesticides tout en maintenant son niveau de production. Lors du bilan effectué en 2014, les conclusions étaient claires : produire autant avec moins de pesticides est tout à fait accessible. Pour y parvenir, les agriculteurs ont besoin d’être suivis pour repenser leur système d’exploitation et faire évoluer leurs pratiques. Il s’agit d’un travail de fourmi, au cas par cas, mais les résultats sont bel et bien là.

En effet, dans le secteur des grandes cultures et des systèmes associant polyculture et élevage, les exploitations participant à Dephy, considérées au départ comme non économes en pesticides, ont réduit la fréquence de traitement phytosanitaire de 30 % entre 2009 et 2014. Par secteur, les traitements ont diminué de 33 % dans l’horticulture, de 25 % en maraîchage, de 12 % en viticulture et de 11 % pour les grandes cultures. Le tout sans altération de la productivité. Fort de cette embellie, le ministère souhaite étendre le réseau des fermes Dephy, les portant à 3.000 exploitations dans les années à venir.

Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture.

Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture.

Ces mesures semblent payantes, mais elles sont bien légères au regard de la courbe à la hausse de l’utilisation des pesticides. Et l’inversion du sens de cette courbe ne risque pas d’arriver tant que les professionnels ne s’y mettront pas. « Il faut que les mesures des plans Ecophyto soient contraignantes, qu’il y ait des sanctions, explique François Veillerette, de Générations futures, sans cela, on compte sur la bonne volonté de chacun, et preuve en est, cela ne fonctionne pas. »

La négociation autour des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (Cepp) en est la preuve. Stéphane Le Foll se heurte aux entreprises comme Coop de France, la fédération du négoce agricole et l’union des industries de la protection des plantes (qui vendent des produits phytosanitaires), qui ont saisi le Conseil d’État et fait annuler la version expérimentale de ces certificats pour vice de forme juridique. Ces Cepp, piliers du plan Ecophyto 2, sont aujourd’hui en train de faire la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

[1] Le ministère de l’Agriculture n’a pas été en mesure de répondre à nos questions concernant le plan Ecophyto 2 dans nos délais de publication.

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18 février 2017 6 18 /02 /février /2017 09:25

Confortable immunité des opérateurs  Alors que la société industrielle générait des nuisances perceptibles à l’odorat ou à la vue, la pollution électromagnétique de la société de l’information est invisible et inodore. Pourtant, on ne peut négliger les effets de l’usage massif tant des moyens de télécommunication — en particulier le téléphone portable — que des infrastructures et des équipements électriques.

Par Olivier Cachard, Professeur de droit à la faculté de Nancy, Institut François-Gény. Avocat, auteur de l’ouvrage Le Droit face aux ondes électromagnétiques, Lexis Nexis, Paris, 2016.

Pascal Ito. — « Anomaly #1 », de la série « Anomalies », 2013

Pascal Ito. — « Anomaly #1 », de la série « Anomalies », 2013

Si l’utilisation des ondes n’est pas nouvelle, les techniques employées et l’échelle de leur déploiement nous ont fait basculer dans un nouvel âge, qui pousse à l’usage jusqu’à saturation du spectre hertzien (1). Il n’est pas exagéré d’y voir l’exploitation d’une ressource naturelle limitée, puisque, en un point donné et sur une bande de fréquence donnée, les lois de la physique restreignent la possibilité d’émettre des signaux, sous peine d’interférences. Les États perçoivent une rente hertzienne lorsqu’ils attribuent des autorisations d’utilisation de fréquences aux opérateurs de télécommunications. Avec la généralisation de la téléphonie et de l’Internet mobiles, les enjeux économiques, financiers et stratégiques deviennent considérables.

Sur ces nouveaux marchés, une doctrine répandue soutient qu’il faut offrir aux opérateurs, dans un premier temps du moins, une exemption de responsabilité pour leur permettre d’asseoir leur position. Ainsi, la directive européenne sur le commerce électronique avait donné aux fournisseurs d’accès et d’hébergement une immunité quant aux contenus véhiculés. Peut-on, de façon analogue, se satisfaire d’une telle irresponsabilité pour des opérateurs exposant la population à des ondes électromagnétiques dont l’innocuité n’est pas démontrée ?

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) (2) a classé les champs électromagnétiques hyperfréquences (téléphonie, liaisons radio type Wi-Fi ou Bluetooth) dans la catégorie « peut-être cancérigènes pour l’homme » (groupe 2 B) (3). Cette classification conduit à surveiller de près l’association entre l’utilisation des téléphones portables et le risque de cancer. Plusieurs études de grande ampleur sont en cours. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il existe des signes d’un lien entre une exposition de longue durée aux ondes électromagnétiques et certains cancers. C’est notamment la conclusion d’une analyse de onze études épidémiologiques de long terme chez de grands utilisateurs de téléphones portables (4). Dans deux décisions remarquées, la juridiction administrative allemande (5) et la Cour de cassation italienne (6) ont reconnu l’existence d’une maladie professionnelle liée à l’exposition aux ondes électromagnétiques, respectivement pour un radariste et un cadre faisant un usage intensif de son téléphone portable. D’autres études avaient auparavant montré un lien entre l’exposition de longue durée aux champs électriques basses fréquences des lignes à haute tension et l’apparition d’une tumeur maligne (7). Le CIRC avait ainsi classé ces champs d’extrêmement basses fréquences dans le groupe 2 B dès 2002 (8).

Par ailleurs, aux côtés du syndrome d’hypersensibilité chimique multiple (MCS), déjà reconnu par la classification internationale des maladies de l’OMS, émerge un syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques, ou électrohypersensibilité (EHS). Souvent décrit comme résultant d’une exposition durable à des niveaux élevés d’émissions, ce syndrome rend ensuite les sujets atteints par l’EHS vulnérables à des niveaux d’émissions plus faibles (9). Au-delà des symptômes décrits par les patients, l’équipe du professeur Dominique Belpomme a mis en évidence des outils de diagnostic reposant sur les marqueurs biologiques et l’imagerie médicale (10). Si les agences sanitaires ne reconnaissent pas de lien de cause à effet, le caractère potentiellement invalidant de ce syndrome n’est pas contesté, et il est de mieux en mieux pris en compte par divers pays.

Un essor encore récent

Les citoyens aspirent à ce que les choix politiques relatifs à l’environnement et à la santé soient débattus sur la base d’une information honnête et vérifiée. Or, à ce jour, trois obstacles ralentissent l’émergence d’un consensus sur la nocivité des ondes électromagnétiques. Le premier est la fragmentation des disciplines scientifiques concernées. L’étude des ondes appartient au domaine de la physique, mais celle de leurs effets sur le corps humain relève à la fois de spécialités médicales (neurologie, médecine interne, immunologie, génétique, épigénétique...) et de spécialités de la biologie. La constitution de réseaux internationaux de chercheurs, avec, par exemple, la publication des études de référence du réseau BioInitiative, permettra de surmonter cette difficulté. Deuxième obstacle : le franchissement des étapes de la preuve scientifique. Au lien associatif entre l’exposition et la maladie doivent succéder les études toxicologiques, puis les études biologiques. Or l’extension des réseaux de téléphonie mobile et l’essor des objets connectés étant encore récents, peu d’études ont pour le moment été conduites sur une exposition de longue durée.

Troisième obstacle, enfin : les conflits d’intérêts qui entachent la recherche dite « fondamentale ». Certaines équipes françaises ou étrangères reçoivent le soutien direct ou indirect (à travers des fondations-écrans) de grands opérateurs de la société de l’information. Cela peut conduire, non pas à une falsification directe des résultats, mais, plus subtilement, à l’introduction d’un biais dans l’hypothèse de recherche, ou à une orientation partisane des méthodes employées. En témoigne le très faible nombre d’études consacrées aux effets biologiques de l’exposition de longue durée, qui sont potentiellement les plus sérieux, par contraste avec l’effet thermique de l’exposition de courte durée — qui réchauffe les tissus —, dont il est admis qu’il est très limité. La recherche scientifique n’est pas toujours poursuivie pour elle-même ou dans l’intérêt général ; des groupes d’intérêts qui la perçoivent comme un facteur de légitimation tentent de l’accaparer.

On peut donc douter de la pertinence des études conduites par certaines agences nationales qui, placées sous la tutelle directe de l’État, ne disposent pas d’un vivier de chercheurs publiant dans le vaste domaine où elles prétendent exercer une expertise. Tenir une comptabilité des études concluant à l’innocuité des ondes électromagnétiques et de celles concluant à leur nocivité ne fait pas avancer la science et ne renseigne pas les gouvernants. Il conviendrait plutôt que des chercheurs ayant directement travaillé sur ce sujet, hors de toute suspicion de conflits d’intérêts, fournissent un travail qualitatif d’information des gouvernants.

En France, c’est pour des nuisances nouvelles, comme celles générées par les ondes électromagnétiques, que le principe de précaution a d’abord été consacré dans le code de l’environnement, avant d’être élevé au rang de norme constitutionnelle dans l’article 5 de la Charte de l’environnement, en 2004. Aujourd’hui, pourtant, le principe de précaution subit des attaques systématiques qui entretiennent sciemment la confusion entre des préjudices individuels circonscrits — effectivement réparables par le droit de la responsabilité — et le risque d’un dommage de masse, qui relève véritablement du principe de précaution. Il convient donc de veiller à sa mise en œuvre par les autorités publiques, faute de quoi la responsabilité de l’État pourrait être engagée. En matière de champs électromagnétiques, on peut juger préoccupantes les conditions sulfureuses dans lesquelles ont été adoptées les limites réglementaires d’exposition.

Le décret relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques a été pris le 3 mai 2002, entre les deux tours de l’élection présidentielle, en l’absence de toute concertation et en court-circuitant le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, l’écologiste Yves Cochet. Le texte s’est borné à reprendre des normes techniques non obligatoires, elles-mêmes fondées sur une recherche déjà obsolète, relative aux seuls effets thermiques liés à l’exposition à court terme. Contrairement à une croyance répandue (et entretenue), ces seuils élevés ne résultent nullement d’une politique concertée de santé publique, mais traduisent des choix principalement industriels. En pratique, ces seuils, déjà très contestables il y a vingt ans, assurent une confortable immunité aux opérateurs de télécommunications.

En outre, le rang modeste des décrets dans la hiérarchie des normes suscite une double interrogation. D’abord, pourquoi le pouvoir exécutif, pourtant soumis au principe de précaution, n’a-t-il pas pris l’initiative de revoir ces valeurs-limites d’exposition, ce qu’il pouvait faire très facilement ? Et pourquoi les juridictions, dans l’appréciation souveraine des faits qui leur appartient, s’en tiennent-elles encore à ces valeurs contestables, sans prendre en considération les valeurs d’orientation plus protectrices de la santé humaine reconnues dans d’autres États ?

En faisant primer l’objectif d’une faible exposition aux champs électromagnétiques sur celui du développement des réseaux numériques, la loi du 9 février 2015, dite loi Abeille, pourrait permettre de dépasser les débats que suscite toujours, et dans tous les domaines, la fixation arbitraire des valeurs limites. En effet, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), désormais chargée de veiller à un « niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population », devrait ainsi cesser de n’être qu’une autorité de régulation du marché concurrentiel des télécoms pour contribuer à la protection de la santé publique. Quant à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui n’est pas une autorité administrative indépendante mais un établissement public administratif, elle est chargée de rechercher les « points atypiques », c’est-à-dire « les lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé au niveau national ». Le recensement de ces points constitue un progrès car, même si le niveau d’immission (rayonnement mesuré là où se trouve le sujet exposé) y est anormalement élevé, il se trouve toujours au-dessous des valeurs limites... Il reste que, en dépit de ces progrès, plusieurs contradictions et anomalies subsistent.

D’abord, la « République numérique » est plus centralisatrice que jamais. En décidant que l’appréciation de l’installation des antennes-relais par rapport au principe de précaution relevait de la police spéciale assumée par les autorités nationales, la jurisprudence du Conseil d’État a, pour une large part, confisqué ce pouvoir aux maires. Cette reprise en main contredit directement l’ambition d’une décentralisation. La loi Abeille a tenté d’y remédier et de réintroduire la concertation locale. Mais, dans les faits, au plus proche des sources d’émissions, le décret d’application n° 2016-1106 du 11 août 2016 prévoit qu’il faudra se contenter d’une instance de concertation départementale composée de membres tous nommés par le préfet.

Des salariés plus exposés

Ensuite, le sort réservé aux travailleurs inquiète à plus d’un titre. En ce qui concerne les champs électromagnétiques hyperfréquences, les valeurs limites d’exposition sont deux fois plus élevées que celles applicables au public. Les salariés sont en effet présumés mieux informés des risques par leur encadrement que la population générale, et mieux protégés par les pictogrammes ou les périmètres de sécurité. Or le contentieux émergent semble indiquer le contraire. Et les médecins du travail, qui jouent un rôle décisif dans la défense des salariés, ne sont eux-mêmes formés ni à l’analyse des risques liés aux ondes électromagnétiques ni au diagnostic des nouvelles pathologies telles que l’électro-hypersensibilité. Un nouveau décret, entré en vigueur en janvier, a le mérite d’imposer à l’employeur une évaluation des risques et des mesures de prévention. Les partenaires sociaux ne devraient-ils pas se saisir de cette question ?

Enfin, dans une économie libérale, il est paradoxal que ne soient respectés ni le libre choix du consommateur sur un marché prétendument ouvert ni les prérogatives du propriétaire. Le déploiement forcé des compteurs dits « intelligents », de type Linky, par certains sous-traitants des entreprises assurant la gestion des réseaux est contraire au droit. Compte tenu de leur utilisation des ondes électromagnétiques et de leurs nouvelles finalités (collecte de données personnelles, action extérieure sur l’installation du consommateur), ces dispositifs ne devraient plus être désignés comme de simples compteurs. Tant les communes que les abonnés peuvent faire valoir de solides arguments juridiques pour s’opposer, s’ils le souhaitent, à ce nouveau mode de distribution et de consommation. L’une des vertus de la libéralisation n’est-elle pas censée être la différenciation de l’offre ?

La régulation des champs électromagnétiques constitue donc un enjeu de société en même temps qu’un aspect crucial du droit de l’environnement, du droit de l’énergie et du droit des télécoms. Dorénavant, dans le débat public sur les ondes, il faudra compter avec les associations, les partenaires sociaux et les riverains — sans oublier les juristes ! Et le spectre de la déconnexion ou du recul technologique ne doit plus être brandi, alors que, précisément, des normes plus exigeantes et plus protectrices seraient une incitation puissante au progrès technique.

(1) Ondes radioélectriques utilisées pour la transmission de signaux (sons, images, données) et dont la fréquence est inférieure à celle de la lumière visible.

(2) Le CIRC (en anglais International Agency for Research on Cancer, IARC) est une agence spécialisée de l’Organisation mondiale de la santé basée à Lyon.

(3) « Non-ionizing radiation, part 2 : Radiofrequency electromagnetic fields » (PDF), IARC Monographs on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans, vol. 102, Lyon, 2013.

(4) Collectif, « Cell phones and brain tumors : A review including the long-term epidemiologic data », Surgical Neurology, vol. 72, no 3, Amsterdam, septembre 2009.

(5) Tribunal administratif fédéral d’Allemagne, Leipzig, arrêt du 10 avril 2014.

(6) Cour suprême de cassation italienne, Rome, arrêt du 10 octobre 2012.

(7) Collectif, « Childhood cancer in relation to distance from high voltage power lines in England and Wales, a case-control study », The British Medical Journal, Londres, juin 2005.

(8) « Non-ionizing radiation, part I : Static and Extremely Low Frequency (ELF) Electric and Magnetic Fields », IARC Monographs on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans, vol. 80, 2002.

(9) Dominique Belpomme, Comment naissent les maladies... et que faire pour rester en bonne santé, Les Liens qui libèrent, Paris, 2016.

(10) Dominique Belpomme, Christine Campagnac et Philippe Irigaray, « Reliable disease biomarkers characterizing and identifying electrohypersensitivity and multiple chemical sensitivity as two etiopathogenic aspects of a unique pathological disorder » (PDF), Environmental Health, vol. 30, no 4, Londres, 2015.

 

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