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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 16:44

Sans être remise en cause, cette proposition de loi a été assouplie avec l’autorisation pour les exploitants de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages. Le 1er février, Le Monde avec AFP.

Les Sables d'Olonne en Vendée

Les Sables d'Olonne en Vendée

L’Assemblée Nationale a adopté mardi 31 janvier soir une version revue et corrigée de la proposition de loi socialiste (PS) pour adapter les territoires littoraux au changement climatique, avec certains assouplissements de la loi littoral sans aller jusqu’à « la remise en cause » du Sénat.

L’objet principal du texte voté en deuxième lecture, comme l’ont notamment martelé les députées Pascale Got (Gironde) et Chantal Berthelot (Guyane), est de mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, appelée « trait de côte », évolue chaque année, de nombreuses côtes reculant du fait de l’érosion.

La proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises face aux inondations et submersions marines, vise à une meilleure prévention du recul du trait de côte, en dotant notamment les élus locaux de nouveaux outils juridiques face à l’érosion.

Lire aussi :   Urbaniser ou préserver, les parlementaires tentent de remodeler la loi littoral

Outre une meilleure information des populations, notamment dans l’immobilier, elle prévoit une indemnisation des interdictions d’habitation dues au phénomène. Le gouvernement a fait voter mardi la possibilité de mobiliser le fonds dit Barnier pour des acquisitions à l’amiable dans des situations d’urgence, en plafonnant sa contribution (75 % jusqu’en 2032, 50 % après).

Les critères de définition feront l’objet d’un décret

Après les modifications de la loi littoral, pour permettre de davantage urbaniser, votées en première lecture au Sénat, à majorité de droite, la ministre écologiste du logement, Emmanuelle Cosse, a clamé ne pouvoir « accepter une remise en cause de la loi littoral », « essentielle et fondatrice pour protéger notre patrimoine côtier ».

Ces derniers jours avait été lancée une pétition « Ne touchez pas à la loi littoral », signée notamment par Nicolas Hulot, Yann Arthus-Bertrand, Isabelle Autissier, et la fédération des parcs naturels régionaux avait adressé une motion en ce sens à la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, la secrétaire d’État à la biodiversité, Barbara Pompili, et plusieurs députés. Rappelant de multiples « offensives » au fil des ans contre la loi littoral, l’ex-ministre Europe Écologie Les-Verts (EELV) Cécile Duflot a plaidé pour « maintenir des règles fermes et strictes ».

Quelques aménagements de compromis au texte ont été votés, notamment sur initiative gouvernementale et de la rapporteure, divers amendements Les Républicains (LR) plus ambitieux repoussés.

La ministre a insisté sur la volonté non « pas d’élargir les possibilités d’aménager le littoral mais de sécuriser juridiquement » beaucoup d’élus.

Face à de « multiples contentieux », les critères de définition des « agglomérations, villages, hameaux existants comprenant un grand nombre et une densité de constructions significatifs et hameaux nouveaux intégrés à l’environnement » feront ainsi l’objet d’un décret, en vertu d’un amendement adopté.

« Un compromis fragile »

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a rendu possible aux exploitants agricoles, forestiers et de culture marine avec des difficultés notamment pour relocaliser les installations nécessaires à leur activité de demander au préfet – après avis de la commission départementale de la nature –, l’autorisation de s’implanter en discontinuité des agglomérations et villages.

Lire aussi :   Le littoral français recule de manière accélérée

Avant le vote à main levée de la proposition de loi, soutenue par une majorité de groupes, Mme Cosse a appelé à « ne pas mettre en cause » le « travail d’ajustement sur un compromis fragile », pour permettre une adoption d’ici à la fin de la législature.

« Enfin : la loi littoral un peu assouplie. Sans défigurer nos côtés [sic], l’étau sera un peu moins serré », a tweeté Philippe Gosselin (LR).

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4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 16:21

EDF a accepté l’indemnité proposée par l’État pour engager la fermeture de la centrale. Mais avec de fortes contreparties… et la perspective de voir le prochain gouvernement annuler le processus. D'après Patrick Piro le 1er février pour Politis à lire sur www.politis.fr.

Fessenheim : enfumage politique

À trois mois de la présidentielle, la France vient de connaître le premier acte concret en vue de l’arrêt de la centrale de Fessenheim : mardi 24 janvier, le conseil d’administration d’EDF a adopté le protocole d’indemnisation négocié avec le gouvernement. Pourtant, il s’agit bien là du dernier des reculs, à la fois capitulation de l’État et maquillage d’un mensonge politique de la part d’un président sortant qui aura traîné des pieds pendant tout son mandat. Ce qui vient d’être acté, « c’est du vent, juste pour amuser la galerie », affirme l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit environnemental.

Est-ce si compliqué de fermer une centrale ? (...)

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Démantèlement des réacteurs : l’impréparation d’EDF

Fin janvier, la députée PS Barbara Romagnan remettait un rapport d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires. Un rapport sévère sur l’état d’impréparation d’EDF, mettant en cause le choix implicite que l’électricien impose à la nation : la poursuite du nucléaire. Toutes les conclusions, négatives, en découlent : faisabilité technique douteuse, délais irréalistes, provisions financières et moyens humains insuffisants, etc. Un problème éthique qui éclate avec la filière graphite-gaz : EDF a reporté unilatéralement le démantèlement de ces anciens réacteurs… « au XXIIe siècle » !

Autre fait d’un « prince » qui s’est arrogé la prérogative de décider de la politique de production électrique du pays : EDF engage des travaux pour l’allongement de la durée de vie de son parc sans l’aval préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire. Mais où est passé l’État actionnaire, qui détient 85,6 % du capital de l’entreprise ?, s’interroge le rapport.

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4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 16:02

Depuis 2010, le prix des modules photovoltaïques a chuté d’environ 80 %. Par Pierre Le Hir le 30 janvier pour Le Monde. Lire aussi Le solaire sort de l’ombre.

" Le rendement des panneaux photovoltaïques, ratio entre l’énergie solaire reçue et l’énergie électrique produite, augmente en valeur absolue de 0,3 à 0,4 % par an en moyenne " indique Philippe Malbranche, directeur général de l’INES » (Photo: Gros-Chastang NICOLAS TUCAT/AFP)

" Le rendement des panneaux photovoltaïques, ratio entre l’énergie solaire reçue et l’énergie électrique produite, augmente en valeur absolue de 0,3 à 0,4 % par an en moyenne " indique Philippe Malbranche, directeur général de l’INES » (Photo: Gros-Chastang NICOLAS TUCAT/AFP)

Si l’énergie solaire ne cesse de gagner en compétitivité, c’est, bien sûr, grâce aux économies d’échelle que permet une production en grands volumes, à la baisse du coût des matières premières (notamment du silicium) et à l’amélioration des procédés de fabrication. Depuis 2010, le prix des modules photovoltaïques a ainsi chuté d’environ 80 %. Mais c’est aussi en raison des progrès réalisés dans les technologies solaires elles-mêmes.

Avec 227 gigawatts (GW) installés fin 2015, la filière photovoltaïque (dans laquelle les particules de lumière, ou photons, excitent les électrons d’un matériau semi-conducteur qui produit alors un courant continu) domine le marché mondial. La filière thermodynamique (où des miroirs concentrent les rayons du soleil vers un fluide caloporteur qui chauffe un circuit d’eau pour générer de la vapeur actionnant une turbine) ne représentait, à cette date, que 4,8 GW. On laisse ici de côté le volet thermique (avec lequel le rayonnement solaire est utilisé pour la production d’eau chaude ou le chauffage domestique), dont la capacité atteignait 435 GW.

La croissance accélérée du photovoltaïque REN21

La croissance accélérée du photovoltaïque REN21

Le rendement des panneaux photovoltaïques, ratio entre l’énergie solaire reçue et l’énergie électrique produite, « augmente en valeur absolue de 0,3 à 0,4 % par an en moyenne », indique Philippe Malbranche, directeur général de l’Institut national de l’énergie solaire (INES), qui regroupe, sur le site de Savoie-Technolac, 400 chercheurs et techniciens du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de l’université de Savoie.

Cela, pour les deux principaux types actuels de cellules : celles en silicium monocristallin, plus performantes mais plus chères, et celles en silicium polycristallin, plus économiques mais moins efficaces. Les premières affichent aujourd’hui un rendement de 18 % à 23 %, les secondes de 15 % à 20 %. Loin encore des 26 % obtenus en laboratoire, ou des plus de 45 % atteints par des prototypes qui ajoutent un dispositif optique pour focaliser les rayons solaires.

D’autres progrès ont été réalisés, comme l’accroissement de la longévité des panneaux, qui est passée en un quart de siècle de cinq à trente ans, ajoute Pierre-Guy Therond, directeur des nouvelles technologies à EDF Energies nouvelles.

« Cellules bifaciales »

A ses yeux, les avancées futures porteront sur « l’optimisation, non seulement de la face avant des modules, exposée au soleil, mais aussi de leur face arrière, pour limiter les pertes d’énergie », sur la mise au point de « cellules bifaciales », dont la face arrière pourrait exploiter la luminosité (avec un surcroît de production pouvant atteindre 50 % sur des surfaces réfléchissantes comme la neige), ou encore sur des cellules faites de nouveaux matériaux, les pérovskites, qui pourraient porter leur rendement « à 30 % ou 35 % ». « Nous n’en sommes qu’au début de l’histoire du solaire », affirme M. Therond.

Pour Philippe Malbranche, « l’avenir est aussi dans la diversification des produits ». Des cellules organiques à base de polymères pourraient, malgré une faible durée de vie, trouver leur place en couverture de vitrages ou de téléphones portables. Et des modules photovoltaïques être intégrés directement aux matériaux de construction, béton, tôle, verre, tuile, ardoise ou revêtement routier, comme la société Colas a commencé à l’expérimenter avec sa « route solaire ». « La diffusion massive de ces produits prendra une décennie, pense-t-il, deux peut-être, mais on y viendra. »

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4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 14:34

Chute des prix des panneaux solaires, afflux massif de capitaux et contraintes environnementales poussent les producteurs d’électricité, les industriels et de plus en plus de pays à jouer la carte du soleil. Par Jean-Michel Bezat le 30 janvier 2017 pour Le Monde.

Des panneaux solaires SunEdison dans le désert d’Atacama en 2014. STRINGER / REUTERS

Des panneaux solaires SunEdison dans le désert d’Atacama en 2014. STRINGER / REUTERS

Sans bruit, le monde vient d’entrer dans une nouvelle ère énergétique, celle du solaire. Le photovoltaïque n’est plus une lubie d’écologiste. Face à la pollution du charbon et à l’envolée des coûts du nucléaire, investisseurs et industriels jouent désormais ouvertement et massivement la carte du soleil.

En 2015, pour la première fois, les nouvelles capacités de production à partir des énergies renouvelables (hors grands barrages) ont représenté 53,6 % de l’ensemble des nouveaux moyens de production raccordés aux réseaux, indique le 10rapport annuel du Programme des Nations unies pour l’environnement publié en mars 2016 : 62 gigawatts (GW) d’éolien et 56 GW de solaire.

265,8 milliards de dollars

Les capitaux mobilisés ont battu un nouveau record, à 265,8 milliards de dollars (247,5 milliards d’euros). On y investit désormais deux fois plus que dans les énergies fossiles (130 milliards) et le potentiel du solaire y est beaucoup plus important que celui des autres énergies renouvelables.

Evolution du coût de l'énergie solaire photovoltaïque à l'échelle industrielle en $/MWh

Evolution du coût de l'énergie solaire photovoltaïque à l'échelle industrielle en $/MWh

« L’année 2016 marquera un point de bascule », assure Thierry Lepercq, directeur général adjoint d’Engie chargé de l’innovation et de la recherche. « Retenez trois chiffres : 70 gigawatts, la capacité solaire additionnelle en 2016 [après 50 GW en 2015], plus que l’éolien ; 26 dollars, le prix d’un mégawattheure du photovoltaïque sur un projet de 1 milliard de dollars à Abou Dhabi ; et zéro, le prix de l’électricité à certains moments au Chili. »

Pourquoi les centrales solaires photovoltaïques sont-elles devenues compétitives dans de nombreux pays et se développent sans les subventions massives reçues en Europe au début de leur déploiement ? Le phénomène doit beaucoup à la domination chinoise sur les équipements. Un mal pour un bien. Si elle a tué une partie de l’industrie occidentale, notamment allemande, elle a provoqué une chute des prix spectaculaire.

Capacités et ajouts annuels mondiaux en GW

Capacités et ajouts annuels mondiaux en GW

« Dans les usines, l’automatisation a fortement réduit le taux de casse, explique Antoine Cahuzac, directeur général d’EDF Énergies nouvelles. De plus, tous les fabricants innovent et produisent des cellules plus efficaces. Ils ont aussi augmenté leur durée de vie, qui peut atteindre trente-cinq ans contre vingt-cinq il y a cinq ans grâce à une plus grande fiabilité des matériaux. » Les panneaux sont devenus un produit de base fabriqué en grande quantité, comme les écrans plats de téléviseur.

Surcapacités et prix tirés vers le bas

Les renouvelables sont ainsi passées « du statut de niche au statut de solution préférée », assurait récemment Adnan Amin, directeur de l’Agence internationale des énergies renouvelables, basée à Abou Dhabi, en présentant son dernier rapport. « Les panneaux solaires en sont le meilleur exemple, souligne ce document. Leur coût a baissé de moitié depuis 2010 et devrait baisser encore de 60 % dans les dix prochaines années. »

Un phénomène plus conjoncturel s’est ajouté à cette tendance : la concurrence des producteurs de panneaux, qui a créé des surcapacités mondiales et tiré les prix vers le bas. M. Cahuzac s’attend, une fois ces stocks écoulés, à une remontée « marginale » des prix. Dans ce secteur très cyclique, la consolidation va se poursuivre et les nouvelles capacités installées devraient stagner en 2017 au niveau de 2016, prévoit le patron du chinois Trina Solar, premier fabricant mondial de panneaux, dans un entretien à l’agence Bloomberg.

Principaux fabriquants de modules pas livraison en MW-Crête

Principaux fabriquants de modules pas livraison en MW-Crête

Un signe qui ne trompe pas sur la maturité de cette énergie : les tarifs de rachat pour soutenir la filière sont remplacés, partout dans le monde, par des appels d’offres. Début 2016, 64 pays en avaient lancés dans le solaire (et l’éolien), « suscitant des offres historiquement basses (prix modiques, volumes élevés) dans les pays émergents », note le réseau international REN21. « Nous faisons du solaire photovoltaïque à 30 dollars le MWh au Mexique », note M. Lepercq.

On en est encore loin en France, mais les prix baissent aussi. Pour les centrales au sol, moins coûteuses que sur le bâti, le prix a été divisé par six entre 2007 et 2014, où il était encore dans une fourchette de 74 euros à 135 euros par MWh, note l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui escompte une nouvelle baisse de 35 % à l’horizon 2025.

Les émergents en pointe

L’Europe n’est pas le continent au potentiel le plus prometteur, même si l’Allemagne est un pays pionnier. Trois pays ont encore fourni en 2015 la majorité des capacités additionnelles : La Chine, le Japon et les États-Unis. Mais le boum est planétaire, particulièrement dans les pays émergents qui conjuguent fort ensoleillement, croissance soutenue de la demande d’électricité et cadre réglementaire sécurisé pour les investisseurs. « Cette révolution sert leur développement. Ils peuvent valoriser leur potentiel, et cela les affranchit de leur dépendance énergétique », se félicite Isabelle Kocher, directrice générale d’Engie, qui affiche notamment de grandes ambitions en Afrique.

Production mondiale d'énectricité renouvelable par source

Production mondiale d'énectricité renouvelable par source

La Chine reste une locomotive. Le solaire y enregistrera un doublement de ses capacités entre 2015 et 2020 pour atteindre 110 GW, selon l’Agence nationale de l’énergie. Et si elle est désormais électrifiée à 100 %, c’est grâce au solaire domestique (hors réseau). L’Arabie saoudite a défini un vaste plan en faveur des énergies renouvelables et le fonds souverain d’Abou Dhabi y investit depuis la fin des années 2000, dans la production de panneaux, les centrales et la recherche. Au Chili, privé de toute ressource fossile, le solaire pèse déjà 4 % du « mix » énergétique alors qu’il en était absent en 2012. Y compris pour alimenter des utilisateurs d’électricité aussi gourmands que les mines de cuivre.

...mais qui reste marginale

...mais qui reste marginale

Le solaire domestique a séduit le Bangladesh et les mini-réseaux se développent en Afrique de l’Est (Kenya, Ouganda…) pour les villages enclavés. L’Inde prévoit un ambitieux plan de 100 GW de solaire d’ici à 2022. A l’initiative de son premier ministre, Narendra Modi, une « alliance internationale » en faveur de cette énergie a été créée fin 2015, en marge de la COP21, à Paris. Les 121 pays qu’elle rassemble s’engagent à assurer des transferts de technologies et à faciliter les financements dans tous les pays à fort potentiel solaire.

Les électriciens convertis

Résultat de ce changement d’échelle, toutes les grandes compagnies européennes d’électricité ont pris le virage du solaire, du français Engie à l’italien Enel. Jusqu’au géant EDF, dont l’ADN nucléaire est en train de se modifier. Et toutes les grandes entreprises mondiales se tournent vers l’énergie solaire pour leur propre consommation, de la grande distribution Walmart, Procter & Gamble ou Ikea à Google pour refroidir ses énormes centres de données…

Certains pétroliers eux-mêmes croient aux vertus du solaire. Aurait-on imaginé, il y a quelques années, que le patron de Total intervienne dans un cénacle des énergies vertes ? Patrick Pouyanné expliquera, lors du colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables réuni à Paris le 31 janvier, pourquoi et comment il entend se développer dans l’électricité solaire après les rachats du fabricant californien de panneaux SunPower en 2011 et du fabricant français de batteries Saft en 2016.

Bien que le solaire ne représente encore que 1,5 % des capacités de production électrique installées, le « mix électrique mondial » encore dominé par les énergies fossiles est en train de se redessiner. Mme Kocher estime qu’en 2050, la moitié de l’électricité pourra être produite par des énergies renouvelables décentralisées, surtout le solaire, l’autre moitié sortant des grandes centrales traditionnelles.

Et quand on dresse le bilan carbone du solaire, il est positif. Grâce à l’énergie propre et renouvelable que produisent depuis 1975 les panneaux solaires, ils auront compensé d’ici à 2018 les gaz à effet de serre émis pour les produire, révèle une étude néerlandaise (université d’Utrecht) publiée fin 2016 dans le journal en ligne Nature Communications.

L’atome « ne répond pas aux mêmes besoins »

En quarante ans, le nombre de panneaux solaires est passé de 10 000 à 1 milliard. Avec une durée de vie moyenne de trente ans, une ferme solaire remboursera « plusieurs fois » l’énergie nécessaire à la fabrication de ses équipements. Désormais, à chaque doublement de capacités solaires installées, l’énergie nécessaire pour produire les panneaux baisse de 12 % à 13 % et les gaz à effet de serre émis de 17 % à 24 %, ont calculé ses auteurs.

Lire aussi : Solaire: un essor conforté par des progrès techniques continus

Et si le solaire rendait le nucléaire obsolète à un horizon pas si lointain, sachant que le charbon est condamné à plus ou moins longue échéance ? L’envolée des coûts de construction des réacteurs pèse sur le prix du MWh produit : 109 euros pour les EPR anglais d’EDF. Tout un symbole, quarante entreprises ont déposé une demande auprès des autorités ukrainiennes pour construire 2 GW de panneaux solaires… à l’intérieur de la zone d’exclusion radioactive entourant la centrale de Tchernobyl, où eut lieu en 1986 la pire catastrophe de l’histoire du nucléaire civil.

« Jusqu’à présent, le nucléaire était le seul moyen de produire une électricité compétitive et décarbonée à grande échelle ; ce n’est plus le cas, analyse Mme Kocher. Le nouveau nucléaire a un espace de développement plus restreint qu’avant. » Mais il est impossible de comparer deux énergies, l’une intermittente tant qu’elle n’est pas stockéee dans de puissantes batteries, l’autre mobilisable en permanence : un MW de solaire ne vaut pas un MW de nucléaire. Et M. Cahuzac voit au contraire un avenir à l’atome, qui « ne répond pas aux mêmes besoins ». Un réacteur fournit une énorme quantité d’électricité vingt-quatre heures sur vingt-quatre et l’on peut faire évoluer sa puissance en moins d’une heure, plaide-t-il.

Il n’en reste pas moins que les énergies renouvelables s’imposent peu à peu comme une référence pour comparer les prix. Patron du nouveau nucléaire chez EDF, Xavier Ursat reconnaît qu’il faudra que l’« EPR nouveau modèle » en préparation chez EDF-Areva soit compétitif (autour de 5 milliards d’euros). Et même « qu’il coûte moins cher en euros par kilowattheure que la moins chère des énergies renouvelables installée au même endroit ».

Donald Trump, fervent défenseur du charbon

On n’en est pas encore là. Mais pour avoir une véritable estimation de la compétitivité du solaire (et des renouvelables en général), il faudrait supprimer toutes les subventions, qui sont beaucoup plus importantes en faveur des énergies fossiles.

Reste une menace qui plane, aux États-Unis, sur ces brillantes perspectives : l’arrivée à la Maison Blanche de Donald Trump, fervent défenseur du charbon, du pétrole et du gaz. Le 10 janvier, 640 entreprises dont des multinationales comme Intel, Johnson & Johnson, Hewlett-Packard, Levi Strauss, Nike, Ikea, Adidas, Danone, Schneider Electric ou L’Oréal, ont adressé une mise en garde au nouveau président : « Échouer à construire une économie bas carbone mettrait en danger la prospérité américaine », écrivent-ils en réitérant leur soutien à l’accord de Paris. Un investisseur aussi avisé que Bill Gates vient d’annoncer la création d’un fonds de 1 milliard de dollars chargé d’investir dans la recherche sur l’énergie et la limitation des émissions de carbone.

En quittant ses fonctions, Barack Obama soulignait, à l’adresse de son successeur, que « le secteur solaire emploie désormais plus d’Américains que les mines de charbon dans des emplois mieux payés que la moyenne et qui ne peuvent être délocalisés ». Au niveau mondial, il fait travailler 2,7 millions de personnes, sur un total de 8,1 million dans les énergies renouvelables.

Soutenu par l’entrée en force du numérique dans le monde de l’énergie, le solaire est au cœur d’une « révolution » et le premier maillon d’une chaîne de valeur (stockage d’électricité, réseaux intelligents, Internet des objets de la maison, mobilité électrique, hydrogène…) qui , selon M. Lepercq, apportera « beaucoup plus d’énergie, beaucoup moins chère et pour beaucoup plus d’usages ».

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4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 13:45

Nous vous avions alerté sur la réforme du code minier avec les Collectifs contre les huiles et gaz de schiste et de couche dans Une nouvelle proposition de loi pour réformer le code minier et proposé début janvier leur campagne de cartes de voeux d'interpellation des députés dans La sale mine du futur code minier. En voici la conclusion provisoire, en deux analyses :

Code minier : l'interdiction des gaz de schiste n'est-elle qu'un effet d'annonce ?

Communiqué de presse de Laurence Abeille, députée EELV le 26 janvier 2017.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi 25 janvier, la proposition de loi « d’adaptation du code minier au droit de l’environnement ».

Ce texte, attendu depuis 2012, arrive si tardivement qu'il n'a aucune chance d'être examiné au Sénat et donc d'être définitivement voté à l'Assemblée nationale avant la fin de la mandature, fin février.

Laurence Abeille a donc regretté que les dispositions du texte, qui vont globalement dans le bon sens, ne soient qu'un "effet d'annonce" !

Cette loi est pourtant très importante et Laurence Abeille a rappelé en séance « qu'à travers la réforme du code minier se joue l'avenir énergétique de la France et la question du respect des engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique ».

Ce texte comporte des avancées notables en matière de protection de l'environnement, d'information et de consultation du public, avec, entre autres, l’inscription des réserves du sous-sol comme propriété de la nation, les études environnementales préalables, la prise en compte des territoires dans les consultations, la création de groupements participatifs, la gestion de l’après-mine ou encore cette mesure emblématique qu'est l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste.

Sur ce dernier sujet, Laurence Abeille regrette vivement que son amendement visant à interdire l'exploration et l'exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels n'ait pas été adopté en séance.

« Par cet amendement, je voulais que la définition proposée soit complète et interdire l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels, y compris les gaz de couche, explorés aujourd’hui en Lorraine ».

Laurence Abeille a dénoncé cette exception faite pour les gaz de couche : « ne pas interdire l’exploration et l'exploitation du gaz de couche constitue une grande erreur, au vu des pratiques polluantes et destructrices de l’environnement que son exploitation provoque, comme on le voit aux États-Unis et en Australie »

Par ailleurs, cette interdiction « aurait permis de respecter les engagements pris par la France en vue de réduire l'utilisation des énergies fossiles, en particulier lors de l’Accord de Paris. »

Enfin, Laurence Abeille a rappelé qu'en matière de transition énergétique et pour ces territoires français touchés par la désindustrialisation et la détresse sociale, nous allons dans le mauvais sens. Les investissements durables, d’avenir et créateurs d’emploi sont les investissements dans les énergies renouvelables et non pas dans les énergies fossiles, comme le gaz de couche.

« Quand cette industrie, par ailleurs très peu porteuse d’emplois, aura détruit l’environnement et épuisé les gisements, ces territoires seront une nouvelle fois abandonnés. » déclare Laurence Abeille.

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Les députés votent l’interdiction des gaz de schiste

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, un texte visant à « verdir » le code minier. Mais les associations environnementales le jugent insuffisant. Par Pierre Le Hir pour Le Monde le 27 janvier 2017.

C’est un vote à portée symbolique. Presque un baroud d’honneur. L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 25 janvier en début de soirée, une proposition de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement. Mais ce texte, présenté par le groupe socialiste, écologiste et républicain, n’ira probablement pas au terme de son parcours législatif. Le Sénat ne l’a pour l’instant pas inscrit à son ordre de jour, et son examen a donc peu de chances d’être achevé avant la clôture de la session parlementaire.

Annoncée depuis cinq ans, la réforme du code minier – un épais corpus législatif remontant au droit napoléonien – aurait dû faire l’objet d’un projet de loi du gouvernement, en vue de son harmonisation avec la charte de l’environnement. Ne voyant rien venir, les députés ont eux-mêmes remis l’ouvrage sur le métier.

La disposition la plus emblématique, approuvée par l’ensemble des formations politiques à l’exception du groupe Les Républicains (LR), avec le soutien du gouvernement, est l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique employée.

Nuisances environnementales

Jusqu’alors, la loi du 13 juillet 2011 ne prohibait que la méthode de la fracturation hydraulique, la seule aujourd’hui à même d’extraire ces hydrocarbures de la roche mère, avec des nuisances environnementales importantes (mobilisation de très grands volumes d’eau, emploi d’additifs chimiques toxiques, pollution des eaux souterraines et de surface, microséismes, fuites de méthane, etc.).

Toutefois, cette interdiction ne s’applique qu’aux gaz et huiles de schiste. Elle laisse de côté le gaz de couche, ou de houille, contenu dans les veines de charbon. Une exemption justifiée, selon le président et rapporteur de la commission du développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), par le fait que l’extraction de ce gaz ne nécessite pas le recours à la fracturation hydraulique, de toute façon bannie.

« L’exclusion du gaz de couche ne repose sur aucun argument scientifique car, pour extraire cet hydrocarbure gazeux à grande échelle, il faut recourir à la fracturation hydraulique », estime au contraire Juliette Renaud, chargée de campagne sur les industries extractives pour les Amis de la Terre. Or, ajoute-t-elle, « c’est le seul hydrocarbure non conventionnel qui fait actuellement l’objet de forages exploratoires en France ».

Demande d’interdiction des énergies fossiles

Certains parlementaires ont voulu aller plus loin. La députée PS des Deux-Sèvres, Delphine Batho, ex-ministre de l’écologie, a plaidé en faveur de « l’arrêt de toute exploration et de toute exploitation des énergies fossiles à l’horizon 2030 ». Mais son amendement a été rejeté.

Pour le reste, le texte marque plusieurs avancées dans la prise en compte des enjeux environnementaux de l’activité minière et de démocratie participative. En référence à l’accord de Paris sur le climat, la politique minière devra tenir compte de la « raréfaction des ressources » et traduire « le respect des engagements nationaux et internationaux de la France ». L’utilisation des ressources devra privilégier celles qui sont issues du recyclage et qui sont renouvelables. En outre, le principe du « silence gardé vaut rejet », selon lequel l’absence de réponse de l’État à une demande d’octroi, d’extension ou de prolongation de permis équivaut à un refus, a été réaffirmé.

Par ailleurs, est prévue une « évaluation environnementale » des titres miniers. Et une « procédure renforcée d’information et de concertation » est instituée, même si la consultation du public reste facultative et non contraignante. Dans ce cadre, le « groupement participatif » constitué par des riverains, des élus locaux ou des associations, pourra faire appel aux experts de son choix.

« Un exemple pour le reste du monde »

Pour autant, la réforme du droit minier laisse les associations environnementales sur leur faim. « Si certaines améliorations ont pu être apportées, bien souvent malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur, les problématiques centrales du code minier n’ont pas été résolues, estiment les Amis de la Terre. Aucun changement en profondeur n’a été adopté. Cette réforme n’implique aucune remise en cause du renouveau extractif promu en France ces dernières années. »

En ouverture de séance, la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, s’est félicitée de voir « la France donne [r] l’exemple au reste du monde, puisqu’il est clairement affirmé que la recherche d’hydrocarbures n’est plus une priorité ». Le secrétaire d’Etat à l’industrie, Christophe Sirugue, a davantage insisté sur la possibilité de « recréer une activité minière en France », dans « le respect des normes environnementales et de concertation ».

Reste à savoir quel sera le sort de ce texte sous la prochaine législature. La réforme du code minier sera-t-elle enterrée ? Sera-t-elle relancée dans une approche plus productiviste ? Les futures majorités parlementaires devront, en tout cas, composer avec l’interdiction des gaz qui vient d’être votée.

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4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 13:35

L’état n’a pas démarré le chantier, les agriculteurs et les habitants exigent donc la rétrocession de leurs biens. Par Rémi Barroux pour Le Monde le 20 janvier 2017.

Claude Herbin devant sa maison

Claude Herbin devant sa maison

Le dossier du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) n’en finit pas de connaître de nouveaux obstacles. Et l’intervention « en toute sécurité » dans la zone à défendre (ZAD), pour en expulser les occupants, « lorsque toutes les procédures sont respectées », selon les mots du premier ministre, Bernard Cazeneuve, mercredi 18 janvier, à l’Assemblée nationale, ne semble toujours pas d’actualité.

Dernier épisode de cette bataille juridique, des agriculteurs et des habitants de la zone sur laquelle doit être construite la future plate-forme aéroportuaire, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, exigent la rétrocession des terrains et des maisons pour lesquels ils avaient reçu, le 18 janvier 2012, des arrêtés d’expropriation.

Cinq ans plus tard, ainsi que le permet la loi, plusieurs dizaines d’entre eux ont décidé d’en faire la demande écrite, avec leurs avocats, à l’État et à Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci et concessionnaire du futur aéroport. Une trentaine de dossiers sont concernés, soit plus d’une vingtaine de personnes, et d’autres demandes devraient suivre. Cela représente dans un premier temps une centaine d’hectares sur les 650 ha de la zone d’aménagement, soit trois corps de ferme et quatre maisons.

« Victoire morale »

Les opposants s’appuient sur l’article L 421-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique qui précise : « Si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de trente ans à compter de l’ordonnance d’expropriation. »

Cette demande de rétrocession est de fait assez exceptionnelle car, ainsi que l’explique un avocat des opposants, Etienne Boittin, « il est rarissime qu’un projet pour lequel des personnes ont été expropriées ne soit pas réalisé au bout de cinq ans ». Or, à Notre-Dame-des-Landes, projet vieux de plus de cinquante ans, « l’État n’a ni renoncé ni mis en œuvre les moyens pour réaliser son programme », constate Etienne Boittin.

« C’est une victoire morale pour nous, estime Julien Durand, opposant historique et porte-parole de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport. Cinq ans après les expropriations, notre démarche montre la solidité du groupe : nous n’avons pas changé, nous n’avons pas touché l’argent [les sommes ont été consignées] et nous voulons récupérer nos terres pour les cultiver. »

Si l’État et AGO ne répondent pas à ces demandes de rétrocession, ce qui est probable, les expropriés se tourneront, d’ici un mois, vers le tribunal de grande instance pour faire valoir leurs droits.

Sur le front judiciaire, d’autres recours ont été engagés, notamment contre l’arrêté du 13 septembre 2016 autorisant la destruction d’une espèce protégée, le campagnol amphibie. Les opposants ont aussi attaqué devant le tribunal administratif de Nantes la délibération du schéma d’organisation territoriale (SCOT) Nantes - Saint-Nazaire, jugeant incomplet le bilan des impacts cumulés des différents chantiers autour du projet d’aéroport. Ce SCOT devait servir de réponse à la Commission européenne face au précontentieux concernant le non-respect de certaines directives sur l’étude des impacts environnementaux. « On ne sait si c’est l’Europe qui tarde à réagir ou la France qui n’a toujours pas transmis aux commissaires européens sa réponse, mais ce qui est certain, c’est qu’on patauge dans un marécage », résume l’avocat Raphaël Romi.

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4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 13:15

Bruxelles demande aux autorités françaises les motivations de l’autorisation du rejet en mer de déchets dont la toxicité dépasse les plafonds légauxPar Martine Valo le 27 janvier 2017 pour Le Monde.

La décharge de Mangegarri à Gardanne

La décharge de Mangegarri à Gardanne

Dans le feuilleton des boues rouges de Gardanne (Bouches-du-Rhône), un nouvel acteur entre en scène : la Commission européenne, dont la direction générale de l’environnement a envoyé par écrit, mardi 24 janvier, une volée de questions au gouvernement français.

Celui-ci a dix semaines pour répondre à ce document, dont Le Monde a eu connaissance, et qui marque le début d’une procédure de pré-contentieux dans cette affaire de rejets industriels en mer.

Le 17 mars 2016 déjà, les services de la Commission avaient tenu une réunion avec les autorités françaises et s’étaient enquis d’un éventuel plan de gestion et de prévention des pollutions émanant de l’usine de Gardanne.

Faute de réponse, Bruxelles passe à une phase plus investigatrice. Ses interrogations portent sur l’arrêté signé par le préfet le 28 décembre 2015, qui autorise pour six ans Alteo à déverser en Méditerranée, plus précisément en plein parc national marin des Calanques, les effluents liquides de sa production d’alumines de spécialité à base de bauxite.

Depuis 1966, l’usine a rejeté en mer, dans le canyon de Cassidaigne, par 320 mètres de fond, des millions de tonnes de boues rouges, avant d’être récemment obligée de s’équiper de filtres-presses. Aujourd’hui, elle garde à terre les boues d’extraction et envoie les liquides restants à sept kilomètres du littoral, via une canalisation. Or, ceux-ci dépassent les normes légales par leurs taux d’arsenic, d’aluminium, de fer et de trois autres contaminants. Alteo a donc eu besoin de dérogations, que l’État lui a accordées.

Bras de fer Valls-Royal

Cette indulgence avait donné lieu à un bras de fer entre Manuel Valls, alors premier ministre, et Ségolène Royal, ministre de l’environnement, la seconde accusant le premier d’avoir incité le préfet à signer l’arrêté controversé.

A son tour, à la demande d’eurodéputés français, dont les écologistes Michèle Rivasi et José Bové, ainsi que d’associations, la Commission se penche sur « les conditions dans lesquelles les autorités françaises compétentes ont autorisé » ce jour-là Alteo à poursuivre une activité qui contrevient à plusieurs directives européennes.

D’abord à celle de 2006 sur les déchets de l’industrie extractive : la Commission rappelle que dans ce secteur sensible, l’État membre doit « veiller à ce que l’exploitant prenne toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire autant que possible les effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine », y compris après la fermeture du site.

L’industriel doit en particulier « recueillir et traiter les eaux contaminées provenant de l’installation afin qu’elles atteignent la qualité requise pour pouvoir être rejetées ». En conséquence, Bruxelles se demande sur quels textes législatifs la France s’est appuyée pour délivrer des dérogations.

Employer les « meilleures techniques disponibles »

Manifestement bons connaisseurs du dossier, les fonctionnaires européens pointent aussi le problème de l’entreposage à terre. « De quelle nature sont les déchets solides issus de l’extraction d’alumine sur le site de Gardanne ? L’analyse de leur toxicité a-t-elle été uniquement effectuée par l’exploitant ? », interrogent-ils. Ou bien les services de l’Etat s’en sont-ils chargés ? Quels en sont les résultats, notamment pour les métaux lourds ?

Comme pour achever de placer l’État face à ses responsabilités, la direction générale de l’environnement met en avant une autre directive, celle de 2010 relative aux émissions industrielles. Celle-ci impose le concept des « meilleures techniques disponibles » qu’il aurait fallu mettre en œuvre, en particulier dans le traitement des effluents liquides. De nouveau, elle interroge : ce standard a-t-il été respecté, notamment dans la réduction de l’acidité des eaux rejetées en mer et pour les métaux non ferreux ?

Le dossier tombe aussi sous le coup de la directive-cadre sur l’eau, un texte important de l’Union européenne (UE) adopté en 2000. Voilà qui donne lieu à un nouveau rappel du rôle des États membres : à eux de prendre « toutes les mesures nécessaires pour prévenir la détérioration de l’état de toutes les masses d’eau de surface ». S’enchaîne alors toute une série de questions : a-t-il été mis en place une surveillance de l’état chimique des eaux concernées par le déversement ? Le cas échéant, peut-on en connaître les résultats, « en particulier sur la zone protégée constituée par le site Natura 2000 » ?

Protection des fonds marins

Sur ce point, les fonctionnaires soulignent des manquements supplémentaires, vis-à-vis cette fois de la directive européenne Habitats. Non seulement la vieille canalisation de l’usine d’extraction d’alumine débouche dans la Méditerranée, mais elle touche des zones classées notamment pour la richesse de leurs herbiers à posidonies, qui constituent des refuges pour jeunes poissons et crustacés.

Ces fonds marins sont donc considérés comme « d’intérêt communautaire prioritaire », rappellent les services de la Commission, qui se demandent sur quelles bases les autorités françaises ont pu se fonder pour considérer que cette façon de se débarrasser de déchets industriels n’avait pas « un effet significatif » sur la faune marine.

La missive se termine par une question sibylline sur l’arrêté du 28 décembre 2015 : celui-ci fait-il encore l’objet de recours devant la justice française ? Cette réponse-là au moins est connue. Plusieurs associations de défense de l’environnement mais également des organisations de pêcheurs, très remontées, continuent de réclamer l’annulation de cette décision préfectorale, ou au moins le raccourcissement du délai de six ans accordé à Alteo pour se mettre aux normes.

Mercredi 25 janvier, lors du dernier débat de la primaire à gauche, le candidat Benoît Hamon évoquait cette affaire. Manuel Valls, a-t-il lancé, « aurait dû intervenir sur les boues rouges », qui présentent des risques « considérables », alors que lui-même s’était déjà déclaré « fermement opposé » à leur rejet en mer. Quel qu’il soit, le prochain gouvernement devra sans doute répondre à de nombreuses interrogations sur ce feuilleton, qui débuta par de fortes mobilisations sur la côte méditerranéenne il y a maintenant un demi-siècle.

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4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 11:34

ExxonMobil et Nobel Energy ont acquis des terrains et des permis pour 10 milliards de dollars au Texas et au Nouveau-Mexique, suivant les petites compagnies indépendantes. Par Jean-Michel Bezat le 20 janvier 2017 pour Le Monde

Dans l’ouest du Texas et l’est du Nouveau-Mexique, c’est désormais la ruée des pétroliers sur le Bassin permien. Les petites compagnies ne sont plus seules à se presser au grand festin de l’or noir ; les majors tablent aussi sur une relance de la production d’huiles de schiste (shale oil), redevenues rentables avec un baril américain passé depuis près de deux mois au-dessus de 50 dollars.

ExxonMobil a annoncé, mardi 17 janvier, avoir acquis à la richissime famille texane Bass des compagnies opérant dans cette région gorgée de pétrole de roche-mère pour un montant de 6,6 milliards de dollars (6,2 milliards d’euros). C’est la première grande opération de Darren Woods, PDG du groupe depuis la nomination de son prédécesseur Rex Tillerson à la tête du Département d’État.

L’argent recommence à couler, après deux années de relatives vaches maigres et une baisse de la production de plusieurs centaines de milliers de barils par jour. Dans dix-huit des vingt-deux comtés de la région, il est même rentable de produire quand le baril vaut moins de 45 dollars, selon un rapport de Bloomberg Intelligence. En 2016, les compagnies américaines indépendantes ont investi 61 milliards de dollars dans des terrains et des actifs, près de deux fois plus qu’un an auparavant, ajoute Bloomberg.

Le Bassin permien représente plus de 40 % de cette somme. Dans cette zone, le nombre de plates-formes en exploitation est passé de 132 « rigs » en avril à 268 aujourd’hui, selon la compagnie parapétrolière Baker Hughes. Des sept grandes régions des États-Unis (Bakken, Eagle Ford, Haynesville, Marcellus…) suivies par l’Agence d’information sur l’énergie, le Bassin permien est de loin la plus dynamique et la plus prometteuse. Certains gisements y sont parmi les moins coûteux à exploiter de la planète, à 40 dollars par baril.

Le numéro deux américain, Chevron, et Occidental Petroleum ont plus investi qu’ExxonMobil. Mais avec cette opération, la première compagnie pétrolière mondiale par la capitalisation boursière augmentera ses réserves prouvées de 6 milliards de barils équivalent pétrole. C’est sa plus grosse opération depuis l’acquisition en 2009 du spécialiste des gaz de schiste XTO pour 41 milliards de dollars. La compagnie d’Irving (Texas) suit Noble Energy, qui a annoncé, lundi, le rachat d’un petit concurrent pour 3,2 milliards. Ainsi ce sont 10 milliards d’investissements qui ont été annoncés en deux jours dans ce Bassin permien. Une véritable « Permania », dit-on dans le milieu.

A environ 25 000-30 000 dollars l’acre (4 046 m2), les prix d’acquisition des terrains et des permis y sont pourtant très élevés, même s’ils sont inférieurs aux 50 000 dollars atteints dans certaines zones en 2016. Pour certains spécialistes du financement de l’industrie pétrolière, on a atteint des multiples que l’on rencontre dans les bulles spéculatives. Les plus optimistes rétorquent que les formations géologiques du permien, caractérisées par des couches de roches pétrolifères empilées les unes sur les autres, ainsi que des forages horizontaux de plus en plus longs, rendent ces gisements « très attractifs ». D’autant que Des réseaux de pipelines sont déjà en place.

« Période de grande volatilité »

Tous les acteurs du monde du pétrole guettent aussi le retour des pétroliers américains, qui ont considérablement réduit leurs coûts d’extraction au cours des trois dernières années. Mais plus de barils américains sur le marché risque d’avoir un effet dépressif sur les prix. Depuis l’accord de réduction de la production intervenu à Vienne fin 2016 au sein de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), puis d’autres grands producteurs (dont la Russie), le baril a gagné 20 %. Peut-il aller très au-delà et passer durablement la barre des 60 dollars ?

« Je m’attends à ce que la production américaine augmente de nouveau – tous les indices sont là – en raison de la hausse des prix, a estimé Fatih Birol, directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), mardi, lors du Forum de Davos. Les prix vont grimper, la production américaine et les autres vont grimper et mettre à nouveau une pression à la baisse sur les prix. Nous entrons dans une période de grande volatilité. »

Également présent dans la station suisse, le ministre saoudien du pétrole a jugé que ce réveil américain était bienvenu pour répondre à la hausse prévue de la consommation. Cependant, ce retour atteindra vite ses limites : « Ce qui a été pompé récemment aux États-Unis était le plus prolifique, a soutenu Khaled Al-Faleh. Alors que la demande s’accroît, la production deviendra plus coûteuse, plus difficile et moins prolifique. Ils se rendront compte qu’ils auront besoin de prix plus élevés. »

L’institut français du pétrole Énergies nouvelles (Ifpen) estime que les cours pourraient suivre deux directions différentes en 2017. Dans son premier scénario qualifié de « haut » par son président, Didier Houssin, l’OPEP et les pays non-OPEP respectent au moins en partie leur engagement de retirer chaque jour du marché respectivement 1,2 million et 560 000 barils. Les cours oscilleront alors entre 50 et 60 dollars.

Dans cette hypothèse, les capitaux investis dans l’exploration-production augmenteraient de 5 % (à 415 milliards de dollars) en 2017, après deux années où ils ont reculé de près de moitié. On n’en prend pas le chemin. L’OPEP a annoncé, mercredi, que sa production n’avait chuté en décembre que de 221 000. Ce n’est pas bon signe, même si son engagement ne porte que sur la période janvier-juin 2017.

« Le scénario bas est lié à une reprise plus rapide de la production américaine et on pourrait revenir à des niveaux de 40 à 50 dollars », a prévenu M. Houssin. Tout en ajoutant que « le rythme de croissance de la production risque de se heurter à un certain nombre de goulots d’étranglement » : capacité à recruter du personnel après des licenciements massifs, situation de quasi plein emploi sur le marché du travail, indisponibilité d’appareils de forage…

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4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 11:12

Une précédente tentative d’encadrement des rachats d’exploitations avait été jugée anticonstitutionnelle. Par Martine Valo le 18 janvier 2017 pour Le Monde

Les députés débattent de nouveau de l’accaparement des terres agricoles

L'appétit des investisseurs pour les terres arables ne concerne pas seulement les pays du Sud. En témoigne la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle, qui devait être examinée, mercredi 18 janvier, en séance plénière à l’Assemblée nationale. Le texte vise notamment à garantir la souveraineté alimentaire nationale en préservant le modèle français d’exploitation familiale. Donc à limiter l’émergence de vastes domaines agricoles, concentrés entre quelques mains et voués à des monocultures déterminées par les variations des cours mondiaux des matières premières. Intégrées à la loi dite Sapin 2, plusieurs dispositions en ce sens avaient été censurées, le 8 décembre 2016, par le Conseil constitutionnel.

« La question de l’accaparement des terres ne concerne pas que les sans-terre du Brésil », assure Dominique Potier, député (PS) de Meurthe-et-Moselle, à l’origine de ce texte. Les terres cultivables où qu’elles soient attirent désormais l’intérêt de gros investisseurs – pas seulement étrangers –, au risque de reléguer les agriculteurs au rôle de simples salariés. La proportion des exploitants propriétaires de leurs prés et de leurs champs est passée de 61 % en 1995 à 45 % en 2015.

Péril double

Pour offrir la possibilité à des nouveaux venus de s’installer, permettre la transition du plus grand nombre vers l’agro-écologie, « condition sine qua non pour assurer la sécurité et la qualité de notre alimentation, produire de la valeur ajoutée économique et environnementale et aménager l’ensemble du territoire », tout en garantissant « la liberté d’entreprendre pour tous », un encadrement législatif est impératif, selon le député.

En France, les territoires agricoles sont confrontés à un péril double. D’une part, ils pâtissent de l’artificialisation (urbanisation, routes, etc.). Ils couvrent encore la majorité du territoire (51 %) avec 28 millions d’hectares, mais perdent en moyenne 70 000 ha par an depuis 2006. D’autre part, poursuit Dominique Potier, ils sont exposés depuis une décennie à une « libéralisation du marché foncier, fondée sur la dérive individualiste de la course à l’agrandissement » et à des failles juridiques.

Au printemps 2016, une transaction survenue dans l'Indre est venue illustrer ce phénomène. Un fragment de la campagne du Berry passait alors, à la stupéfaction générale, dans l’escarcelle d’investisseurs chinois. Il ne s’agissait pas cette fois de quelque vignoble prestigieux, mais de 1 700 hectares de terres de qualité, issues de cinq exploitations céréalières. Une opération rendue possible grâce à ce qui est vu comme un tour de passe-passe par les milieux agricoles.

Constitués en sociétés, les précédents propriétaires n’ont pas directement vendu leurs exploitations et leurs droits à cultiver, mais ont cédé la quasi-totalité de leurs parts. En conserver quelques-unes leur a permis d’échapper à l’examen de leur dossier par la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) de la région Centre. Cette dernière n’est pas autorisée, jusqu’à présent, à intervenir en cas de cessions partielles.

Les Safer sont des sociétés anonymes à but non lucratif qui ont pour mission de réguler le marché du foncier et peuvent, à ce titre, préempter l’achat de parcelles puis proposer celles-ci à la vente, à un prix éventuellement inférieur à ceux du marché. A un fermier en activité, par exemple, ou à un jeune qui tente de lancer une activité. Leurs arbitrages sont parfois discutés, mais ce garde-fou a permis à la France d’afficher des cours (5 910 euros l’hectare en moyenne) moins exposés à la spéculation financière que ceux de ses voisins. L’objet de la proposition de loi défendue par Dominique Potier est, en particulier, d’étendre les prérogatives de ces Safer.

« Atteintes au droit de propriété »

Les parlementaires en ont déjà récemment approuvé le principe. Plusieurs articles de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adoptée le 9 décembre 2016, portaient sur le contrôle des transactions foncières. Mais au nom d’« atteintes portées au droit de propriété ainsi qu’à la liberté d’entreprendre », 79 députés et 108 sénateurs de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel, avec succès.

Sans se prononcer sur le fond, les juges constitutionnels ont vu dans ces dispositions anti-monopoles des « cavaliers législatifs », au motif qu’elles ne présentaient pas de lien, même indirect, avec les dispositions du projet de loi initial et les ont donc déclarées contraires à la Constitution. Ainsi, la majorité gouvernementale les présente de nouveau in extremis, assorties de mesures favorables à l’utilisation des dispositifs de biocontrôle – destinés à faire baisser le recours aux pesticides dans les campagnes françaises. Le débat devrait diviser la droite, car une partie de ses élus souhaitent, eux aussi, s’opposer à la métamorphose des terroirs.

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3 février 2017 5 03 /02 /février /2017 16:48

La version 2017 de cette étude prospective indépendante, qui vise zéro CO2 en 2050, vient d’être dévoilée. D'après Patrick Piro pour Politis le 25 janvier 2017 à lire sur www.politis.fr .

Le scénario Négawatt inspire la gauche

Mercredi 25 janvier, l'association négaWatt regroupant plusieurs dizaines de professionnels indépendants des domaines de l’énergie et de l’économie a exposé la version 2017 de son scénario, une puissante transition énergétique : à l’horizon 2050, la France aura réduit des deux tiers sa consommation d’énergie primaire [1] par rapport à 2015, sera devenue neutre pour ses émissions de gaz à effet de serre et couvrira tous ses besoins énergétiques par des sources renouvelables. (...) Même sujet traité par Pierre Le Hir le 25 janvier 2017 pour Le Monde, ci-dessous.

La France pourrait produire 100 % d’énergie renouvelable en 2050

Selon l’association d’experts négaWatt, l’Hexagone pourrait s’affranchir du nucléaire et des fossiles au milieu du siècle.

A l’heure où la France, grelottante, s’inquiète de son approvisionnement en électricité, affirmer qu’elle pourrait à terme se passer du nucléaire et des fossiles ressemble à une gageure. C’est pourtant la perspective que trace l’association négaWatt, pilotée par une vingtaine d’experts indépendants dont les travaux font référence dans leur domaine. Son « scénario 2017-2050 », dévoilé mercredi 25 janvier, projette un mix énergétique 100 % renouvelable à l’horizon du milieu du siècle.

Elle avait déjà présenté, depuis 2003, plusieurs trajectoires faisant la part belle aux énergies vertes. Elle garde donc le cap, en le poussant à son extrême limite. « Nous persistons et nous signons, commente Thierry Salomon, vice-président de l’association. Nos choix, dont certains pouvaient paraître osés il y a quelques années, sont aujourd’hui étayés par les progrès réalisés dans les solutions alternatives. »

Les énergéticiens de négaWatt ne prônent évidemment pas le retour à la chandelle. Leur recette, que certains considéreront comme miraculeuse, d’autres comme utopique, fait appel à deux ingrédients de base : la sobriété énergétique (lutte contre les gaspillages, adoption de modes de vie plus économes), et l’efficacité énergétique (amélioration des performances des logements, transports ou équipements). Ensemble, ces deux leviers permettraient de diviser par deux la consommation totale d’énergie en 2050. Un objectif ambitieux, mais qui n’est autre que celui voté par les parlementaires dans la loi de transition énergétique promulguée en août 2015.

Le scénario Négawatt inspire la gauche

Il y faudrait un vaste programme de rénovation thermique de l’ensemble des bâtiments (permettant une baisse de 56 % de la consommation dans le secteur résidentiel et tertiaire), ainsi qu’une mutation accélérée des transports (pour une réduction de 62 % des besoins) : déploiement massif de véhicules électriques et hybrides, mais aussi développement du rail, des transports en commun et du covoiturage, réduisant le parc automobile. Des gains devraient également être réalisés dans l’industrie, notamment par un meilleur recyclage.

Plus de combustibles fossiles

Comment satisfaire une demande en énergie même réduite de moitié ? Par des ressources intégralement renouvelables, répond négaWatt, qui en fait la troisième clé de sa boîte à outils, aux côtés de la sobriété et de l’efficacité. Cet objectif-ci peut sembler encore plus difficile à atteindre. Fin 2015, la part des renouvelables était de 14,9 % en France, la loi de transition énergétique prévoyant seulement de monter à 32 % en 2030. Et, si l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a elle aussi élaboré un scénario « 100 % renouvelable », celui-ci ne porte que sur la partie électrique, soit un quart du bouquet énergétique global de la France.

Les « négaWattiens », eux, proposent de tirer un trait définitif sur les combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon) et sur les carburants dérivés du pétrole (essence et diesel), en leur substituant de l’électricité et du biogaz d’origine renouvelable. Ce qui suppose un parc de véhicules entièrement converti à l’électricité ou à des moteurs hybrides électricité-gaz.

Dans le même temps, ils renoncent complètement à l’atome, qui fournit aujourd’hui les trois quarts du courant consommé en France. Les 58 réacteurs nucléaires seraient tous mis à l’arrêt après quarante ans de fonctionnement, soit, pour les plus récents d’entre eux, entre 2030 et 2040.

Dans leur modèle alternatif, la biomasse (bois, sous-produits de l’exploitation forestière, des scieries et des industries de transformation, résidus agricoles, déchets du secteur agroalimentaire…), qui est déjà la première ressource renouvelable dans l’Hexagone, monte encore en puissance, suivie de près par l’éolien et, à un moindre niveau, par le solaire photovoltaïque et le biogaz.

Le scénario Négawatt inspire la gauche

Une France neutre en carbone

Cette mutation radicale est-elle réaliste ? « Les objectifs fixés aux différentes filières sont tout à fait atteignables », pense Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). A ses yeux, « le défi le plus difficile à surmonter est la réduction de la consommation, qui suppose des réorganisations industrielles et des évolutions sociétales drastiques ».

Les experts de négaWatt soulignent en tout cas les retombées bénéfiques de leur approche. Au niveau environnemental d’abord. Leur scénario permettrait à la France de devenir « neutre en carbone » en 2050. C’est-à-dire de n’avoir plus aucune émission nette, non seulement de CO2, mais aussi de l’ensemble des gaz à effet de serre. Cela, à la faveur de nouvelles pratiques agricoles (comme l’agroforesterie) stimulant la fonction de puits de carbone naturel des forêts et des terres agricoles. Et avec comme avantage colatéral une amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et des sols.

Le scénario Négawatt inspire la gauche

Au niveau socioéconomique ensuite. D’après leurs calculs, que contesteront sans doute les industriels de l’énergie lorsqu’ils les auront passés à la loupe, cette transition permettrait, sur le cumul de la période 2020-2050, une économie globale de 370 milliards d’euros. Cela, en prenant en compte les dépenses engagées dans la transformation des secteurs de l’énergie, du bâtiment et des transports, mais aussi les économies réalisées sur la consommation et les importations d’énergie, toute la production étant devenue « made in France ».

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Les amis des coquelicots étaient bienvenus...

Amis des coquelicots, agissons ensemble vendredi 5 octobre à 18H30

La forêt urbaine de la Corniche des Forts - une chance unique à nos portes

Mobilisation citoyenne à la marche pour le climat samedi 8 septembre à Paris

Un coup de pouce Vert pour les Électrons solaires ! 

Le collectif Eau publique des Lilas invite au dialogue le 21 mars

Entre le nucléaire et la bougie, il y a l’intelligence - du 10 au 18 mars aux Lilas

En Ile de France, les énergies renouvelables citoyennes ont le vent en poupe...

Le Syctom a organisé une concertation réservée aux sachants – et après ?

Une enquête publique sur le PLU des Lilas… qui change la donne !

Une victoire pour l'eau publique en Île-de-France

L’eau publique, c’est maintenant !

L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas