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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

12 novembre 2016 6 12 /11 /novembre /2016 10:59

Le sommet climat de Marrakech tentera de traduire en actes l’Accord de Paris, la partie difficile des négociations par Patrick Piro pour Politis le 9 novembre 2016 à lire sur www.politis.fr.

COP 22 : le vif du sujet

C'est le nœud des négociations : le Nord privilégie les actions de réductions d’émissions, génératrices d’affaires (vente de technologies vertes), quand le Sud, le plus touché par le dérèglement et le moins responsable de la situation, exige la priorité aux mesures d’adaptation pour ses populations ...

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12 novembre 2016 6 12 /11 /novembre /2016 09:10

Après la décision inédite de la Cour de cassation, la police pourrait devoir faire évoluer ses pratiques par Julia Pascual pour Le Monde le 10 novembre 2016

C'est une décision de principe inédite que la Cour de cassation a rendue, mercredi 9  novembre, en matière de contrôle d'identité. C'est la première fois que la plus haute juridiction était amenée à se prononcer sur ce sujet, sur la base de recours contre l’État portés par treize personnes – d'origine africaine ou nord-africaine – qui estimaient avoir fait l'objet de contrôles " au faciès ".

Mercredi, la Cour a définitivement condamné l’État dans trois cas – en l'occurrence des contrôles d'identité ayant eu lieu dans le quartier commercial de la Défense, en décembre  2011. Elle a considéré qu'" un contrôle d'identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s'agit d'une faute lourde ".

Au stade précédent de l'appel, le 24  mars 2015, l'Etat avait été condamné à verser des dommages-intérêts (1 500  euros) dans cinq dossiers. Il s'était alors pourvu en cassation. Et les requérants qui n'avaient pas eu gain de cause dans les huit autres dossiers avaient fait de même.

" Que la Cour de cassation se soit prononcée sur un, deux ou treize dossiers nous est égal, précisait mercredi Me Félix de Belloy, qui a défendu en première instance et en appel les treize hommes à l'origine de cette bataille judiciaire commencée en avril  2012. La Cour de cassation a fixé les règles. Elle a confirmé qu'un contrôle fondé sur l'apparence physique est discriminatoire et que c'est une faute lourde. " Réagissant à la décision, le Défenseur des droits a salué " une avancée majeure pour la garantie des droits des citoyens ".

Preuves

La Cour de cassation a aussi précisé la façon dont la discrimination doit être prouvée. La personne qui saisit le tribunal " doit apporter au juge des éléments qui laissent présumer l'existence d'une discrimination ", comme l'attestation d'un témoin présent sur les lieux. " C'est ensuite à l'administration de démontrer, soit l'absence de discrimination, soit une différence de traitement justifiée par des éléments objectifs. "

En matière de contrôle au faciès, la charge de la preuve est donc aménagée, à l'image de ce qui se fait en droit du travail. " C'est une innovation majeure, s'est réjoui Me Félix de Belloy. On sort de plusieurs décennies de non-droit. "

Son confrère, Me Thomas Lyon-Caen, qui a défendu les requérants devant la Cour de cassation, envisage une prochaine étape : " Se mobiliser sur la traçabilité des contrôles. " Actuellement, les contrôles " ne font l'objet d'aucun enregistrement ", a rappelé la Cour de cassation, sauf s'ils ont conduit au déclenchement d'une procédure judiciaire ou administrative. Leur cadre se résume à trois situations principales. Ils peuvent être réalisés en cas de flagrant délit, de risque de trouble à l'ordre public ou sur réquisitions du procureur de la République. " C'est très large, estime Me Slim Ben Achour, également avocat des requérants. La pratique qui s'est développée, c'est celle d'une patrouille de policiers qui contrôle quand elle veut. Et on n'a aucune trace de cette activité-là. "

A rebours de cette latitude large et du risque d'arbitraire qui en découle, l'avocat considère que la décision de la Cour de cassation va pousser les forces de l'ordre à réformer leurs pratiques pour pouvoir démontrer, en cas de poursuites, que les contrôles sont fondés sur des critères objectifs et individualisés. Lanna Hollo, juriste d'Open Society Justice Initiative, une fondation du milliardaire George Soros qui soutient les treize requérants, veut croire que l'arrêt " contraint les autorités françaises à respecter enfin la promesse électorale faite en  2012 par le président Hollande de lutter contre le délit de faciès".

Le gouvernement avait abandonné la promesse de campagne de François Hollande d'instaurer un récépissé lors de chaque contrôle d'identité, préférant rendre obligatoire le port du matricule. " Cela n'a rien changé ", martèle Bocar N., l'un des treize requérants, membre du Collectif contre le contrôle au faciès, dont le cas n'a pas donné lieu à une condamnation de l'Etat. " Les pratiques continuent et il faut que l'ensemble de la société se saisisse de ce sujet. Il s'agit d'améliorer les relations entre la police et la population. "

Mardi, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a justement rendu un avis dans lequel elle rappelle qu'" un ensemble convergent d'études a mis en évidence la surreprésentation des jeunes hommes issus des minorités visibles dans les contrôles de police ". La pratique serait devenue un véritable " abcès de fixation des tensions police-population ", en plus de n'être utile qu'à la découverte d'une part marginale d'infractions.

La CNCDH remet à l'ordre du jour l'idée de " comptabiliser " les contrôles d'identité et de " mettre en place sans attendre un système de traçabilité ". Malgré ces préconisations, et aussi historique que soit la décision de la Cour de cassation, celle-ci intervient à un moment où le sujet n'est plus du tout porté au sein du gouvernement. Les candidats à la primaire de la droite et du centre ne l'ont pas davantage abordé dans leur programme.

  • Le contexte

    Discriminations

    Une étude de 2009 menée à Paris par la fondation Open Society Justice Initiative et le CNRS montrait qu'en France, les personnes perçues comme " noires " et " nord-africaines " couraient respectivement six et huit fois plus de risques d'être contrôlées par les forces de l'ordre que les individus désignés comme " blancs ".

    promesse

    En 2012, François Hollande, candidat à l'élection présidentielle, avait promis l'instauration d'un récépissé lors des contrôles d'identité, pour lutter contre les pratiques discriminatoires. Une promesse rapidement abandonnée par le gouvernement socialiste face à l'hostilité des policiers. Alors ministre de l'intérieur, Manuel Valls avait préféré rendre obligatoire le port du matricule.

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 12:34

En 2015, pour la première fois, la température à l’échelle du globe a dépassé de plus de 1° C celle de l’ère préindustrielle . Selon l'Organisation météorologique mondiale, les années 2011-2015 ont été les plus chaudes enregistrées par Pierre Le Hir pour Le Monde le 10 novembre 2016

Inondations à Maputo, au Mozambique, en janvier 2013. AFP

Inondations à Maputo, au Mozambique, en janvier 2013. AFP

Les années 2011-2015 ont été la période quinquennale la plus chaude jamais enregistrée sur Terre depuis le début des relevés de températures, c'est-à-dire depuis 1880. C'est ce qu'a annoncé l'Organisation météorologique mondiale (OMM), dans un rapport sur le climat publié mardi 8  novembre, à l'occasion de la conférence climatique de Marrakech au Maroc (COP22).

Ce constat ne constitue pas une surprise, les dernières années ayant battu des records successifs de chaleur. Mais l'OMM va plus loin, en établissant " le lien toujours plus étroit entre les phénomènes météorologiques extrêmes et le réchauffement de la planète ".

Sur l'ensemble de la période 2011-2015, la colonne de mercure a donc atteint un niveau inégalé dans l'histoire moderne. Elle a été, en moyenne, supérieure de 0,57  °C à la normale de la période de référence 1961-1990. L'excédent avait été de 0,51  °C sur les années 2006-2010, ce qui, souligne l'OMM, confirme " la tendance soutenue au réchauffement qui se dégage des données mondiales depuis le milieu des années 1970 ".

Cette surchauffe planétaire s'est vérifiée sur l'ensemble des continents, à l'exception de l'Afrique, où la période 2006-2010 avait été légèrement plus chaude. En particulier, l'Europe a connu une température supérieure de 1,29  °C à la normale de référence.

Parmi les anomalies saisonnières les plus notables, un printemps exceptionnellement chaud en Amérique du Nord en  2012 et en Europe, en Amérique du Sud ainsi qu'en Océanie en  2014, un été torride en Amérique du Nord en  2012 et en Amérique du Sud ainsi qu'en Océanie en  2015, un automne spécialement doux sur le continent américain en  2015, ou encore les périodes juin-août et septembre-novembre les plus caniculaires jamais connues par l'Afrique en  2015.

Tendance lourde et durable

L'année 2015 justement, la plus chaude des temps modernes, a fait franchir à la planète une ligne rouge. Pour la première fois, la température à l'échelle du globe a dépassé de plus de 1  °C celle de l'ère préindustrielle. Cela signifie que la marge de réchauffement " soutenable " fixée par l'accord de Paris scellé le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21, qui vise à contenir l'élévation de la température " nettement au-dessous de 2  °C par rapport aux niveaux préindustriels ", est déjà plus qu'à moitié entamée.

En prenant un peu de recul, l'OMM observe que " les douze années les plus chaudes à l'échelle de la planète sont toutes postérieures à 1998 " et que " neuf d'entre elles sont postérieures à 2005 ". Ce qui montre que, même si le climat de 2015 a été très fortement influencé par le phénomène El Niño, dont l'empreinte marque encore l'année 2016, le réchauffement global dû aux émissions humaines de gaz à effet de serre constitue une tendance lourde et durable.

Ce bilan quinquennal permet aussi de mieux mesurer l'ampleur des bouleversements liés au changement climatique. Ainsi, la banquise arctique a continué de reculer durant la période 2011-2015, sa superficie moyenne, mesurée en septembre (mois où elle est généralement la plus réduite), chutant à 4,7  millions de km2, soit 28  % de moins que sa surface moyenne des trois décennies précédentes.

En revanche, pendant une grande partie de ces cinq ans, l'étendue de la banquise antarctique a été supérieure à celle de 1981-2010, en particulier lors de son maximum hivernal. Une " bonne santé " qui est constatée depuis une quarantaine d'années et dont les causes, mal connues, font l'objet de travaux de recherche.

Dans le même temps, le niveau des océans a continué de monter, même si la succession d'événements La Niña et El Niño a entraîné des fluctuations importantes. De 1993 (début des relevés par satellites) à 2015, cette hausse a été d'environ 3  mm par an, alors que sur la période 1900-2010 (où les données étaient issues de marégraphes), elle n'était que de 1,7  mm par an.

Risque de canicule décuplé

Le rapport de l'OMM accorde une large place aux phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes, vagues de chaleur, sécheresses, inondations, tempêtes ou cyclones. Les auteurs notent que, sur les 79 études publiées sur ce sujet dans le Bulletin of the American Meteorological Society entre 2011 et 2014, " plus de la moitié ont abouti à la conclusion que les changements climatiques d'origine humaine avaient favorisé l'apparition du phénomène extrême considéré ". En particulier, certaines de ces études établissent que " la probabilité d'occurrence de canicules a été multipliée par dix, voire plus ", par le réchauffement global.

Parmi les événements corrélés au changement climatique figurent les températures annuelles et saisonnières record qu'ont connues les Etats-Unis en  2012 et l'Australie en  2013, l'été caniculaire de 2013 en Asie de l'Est et en Europe de l'Ouest, les vagues de chaleur du printemps et de l'automne 2014 en Australie, le record annuel de chaleur enregistré en Europe en  2014, ou encore le coup de chaud subi par l'Argentine fin 2013.

En revanche, ajoutent les rapporteurs, " la contribution des changements climatiques anthropiques aux extrêmes pluviométriques (déficit et excès) est moins systématique ". Ainsi, pour les inondations de 2011 dans le Sud-Est asiatique, la sécheresse de 2013- 2015 dans le sud du Brésil ou l'hiver excessi-vement pluvieux de 2013-2014 au Royaume-Uni, le lien avec le changement climatique " n'a pu être déterminé avec certitude ".

Les violentes précipitations qui se sont abattues sur le Royaume-Uni en décembre  2015 sont par contre associées " sans équivoque " au changement climatique. Des chercheurs ont même calculé que celui-ci avait " augmenté d'environ 40  % " le risque de survenue d'un tel épisode.

Une autre étude, présentée le même jour par le groupe de réflexion allemand Germanwatch, complète ce tableau des soubresauts climatiques de la planète. L'indice mondial des risques climatiques, publié tous les ans sur la base des données établies par le réassureur Munich Re, montre qu'en  2015 l'Afrique a été meurtrie par des événements extrêmes. Quatre pays africains (Mozambique, Malawi, Ghana et Madagascar) figurent parmi les dix Etats les plus touchés. En haut du tableau se trouve le Mozambique qui, comme le Malawi, a essuyé des inondations dévastatrices, dues à une mousson très intense, en décembre  2014 et janvier  2015.

Sur la décennie écoulée, récapitule Germanwatch, " plus de 528 000 personnes sont décédées à la suite de près de 11 000 événements météorologiques extrêmes ". Le plus souvent dans des pays en développement, qui cumulent la double peine de la pauvreté et de la vulnérabilité. Voilà aussi pourquoi la question de l'aide des pays du Nord à ceux du Sud reste au cœur de la COP22 à Marrakech.

Les Chiffres

0,57 °C

C'est la hausse de la température moyenne sur la période 2011-2015, pour l'ensemble du globe, par rapport à la période de référence 1961-1990.

1 °C

C'est l'écart entre la température enregistrée en 2015 sur la planète et celle qui prévalait avant l'ère industrielle.

11 000

C'est le nombre d'événements météorologiques extrêmes survenus dans le monde au cours de la décennie 1996-2015.

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    10 novembre 2016 4 10 /11 /novembre /2016 15:38

    Ratifié par plus de 100 pays, l'Accord de Paris sur le climat est désormais entré vigueur. Les moments d'auto-célébration n'en finissent plus. On illumine en vert la Tour Eiffel et l'Arc de triomphe. Pourtant, l'essentiel est passé le plus souvent sous silence : les Etats se sont engagés à émettre toujours plus de gaz à effet de serre jusqu'en 2030. Illustration et explication.

    Par Maxime Combes le 7 novembre 2016 sur https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/071116/les-enjeux-de-la-cop22-resumes-en-un-graphique.

    L'article 2 de l'Accord de Paris fixe comme objectif de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C », et idéalement en deçà de 1,5°C. (courbe bleue et verte du graphique ci-dessous)

    Un bon point.

    Les engagements des États, rendus publics avant la COP21, sont par contre tout-à-fait insuffisants. L'ONU, qui a fait le calcul, reconnaît qu'un record d'émissions de GES pourrait être battu chaque année d'ici à 2030 pour atteindre 56,2 gigatonnes d'équivalent C02 en 2030 (courbe jaune du graphique). Dit autrement, les États envisagent de consommer 53 % du budget carbone dont nous disposons d'ici à 2025 et 74% d'ici à 2030.

    C'est un peu mieux que ne rien faire (courbe orange du graphique), mais cela implique trois choses :

    • Il n'y aurait pas de réduction d'émissions de GES à l'échelle mondiale avant 2030 ! (à supposer que les États fassent réellement ce à quoi ils se sont engagés, ce qui n'est pas sûr, et ce à quoi ils ne peuvent être contraints)
    • L'écart entre ce qu'il faudrait faire (le souhaitable) et ce qui est sur la table (le réel) ne va cesser de s'accroître : en matière de climat, ce qui compte est l'ensemble des émissions de GES relâchés sur une période, plus que le niveau atteint lors de la dernière ; ce faisant, les États maximisent les émissions relâchées pendant cette période de temps ;
    • En repoussant à plus tard ce qu'ils ne veulent pas faire aujourd'hui, les États institutionnalisent la procrastination et entérinent un réchauffement climatique très largement supérieur à 2°C.

     

    Comparaison des niveaux d’émission globale potentiels en 2025 et 2030, en agrégeant les contributions nationales annoncées et sous d’autres scénarios

    Comparaison des niveaux d’émission globale potentiels en 2025 et 2030, en agrégeant les contributions nationales annoncées et sous d’autres scénarios

    Le PNUE vient d'ailleurs, et à nouveau, de tirer la sonnette d'alarme : les émissions doivent être réduites d’au moins un quart d’ici la fin de la prochaine décennie, par rapport aux tendances actuelles, soit revenir en deçà des 42 gigatonnes.

    Vous savez quoi ? Il n'est pas formellement prévu que la COP 22 discute de la façon de se répartir cette réduction supplémentaire d'émissions de GES. A la COP22, on va à nouveau discuter des tuyaux et de la mécanique institutionnelle ou technique, mais pas des flux d'énergies fossiles et d'émissions de gaz à effet de serre. La procrastination est reprochée aux enfants, aux salariés, aux services de l'Etat. De fait, on l'applaudit quand il s'agit de climat, c'est-à-dire de notre avenir. Pour la masquer, on illumine les bâtiments publics et on écarte les paroles ou commentaires critiques : c'est le temps des louanges, pas celui de la lucidité.
    Il y a de fait quelque chose qui ne tourne pas rond dans les institutions de "gouvernance du climat".

    Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

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    10 novembre 2016 4 10 /11 /novembre /2016 10:27

    Sous un appel d’offres du ministère de l’intérieur pour quelque 5 000 places d’hébergements se cache un dispositif visant à faciliter le renvoi des demandeurs d’asile vers leur pays d’entrée en Europe par Maryline Baumard pour Le Monde le 8 novembre 2016

    Après le démantèlement du camp parisien de Stalingrad, le 4 novembre (Benoit Tessier/Reuters)

    Après le démantèlement du camp parisien de Stalingrad, le 4 novembre (Benoit Tessier/Reuters)

    Fermeté et humanité… Avec les migrants censés demander l’asile dans un autre pays car ils y ont fait enregistrer leurs empreintes avant d’arriver en France, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, manie ses deux concepts préférés, au risque du « deux poids, deux mesures ». Ces demandeurs d’asile susceptibles d’être renvoyés en Italie ou en Grèce, tout le monde les appelle désormais les « dublinés », en référence aux accords de Dublin. Certains d’entre eux, qui souhaitent rester en France même si leurs empreintes ont été relevées ailleurs, font objet d’une grande « humanité », surtout s’ils ont accepté de quitter de leur plein gré la « jungle » de Calais, quand d’autres seront soumis à plus de fermeté… C’est la loi des équilibres politiques.

    Les migrants qui viennent d’être évacués du bidonville de Calais bénéficient d’une bienveillance particulière : le ministre de l’intérieur s’est engagé à ce qu’ils ne soient pas renvoyés depuis les centres d’accueil où ils ont été emmenés. Ils pourront donc demander l’asile en France en dépit des accords de Dublin, mais risquent fort d’être les derniers. Tout est prévu, en effet, pour que les vagues suivantes d’arrivants passent, elles, sous le régime de la « fermeté » puisque le gouvernement va mettre en place un tout nouveau dispositif d’hébergement calibré pour faciliter leur renvoi hors les frontières.

    11 000 requêtes de renvoi

    Le 28 septembre, le ministère de l’intérieur a lancé un appel d’offres portant sur la création de 5 531 places d’hébergements réparties dans toute la France. Ce programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (Prahda) doit permettre, selon le cabinet du ministre, « de répondre à un besoin urgent de places d’hébergement ».

    On pourrait donc croire à une simple variante des CAO, ces centres d’accueil et d’orientation qui hébergent les évacués de la « jungle » de Calais le temps qu’ils finalisent leur demande d’asile. Pourtant, ce n’est pas tout à fait ça. Une plongée dans le cahier des clauses particulières de ce marché public permet de comprendre que le Prahda est destiné à la « préparation du transfert des personnes sous procédure Dublin » et au « suivi des personnes assignées à résidence dans ce cadre ». Le document technique mentionne en effet clairement qu’avec le Prahda « les personnes placées sous procédure Dublin pourront être maintenues dans le lieu d’hébergement le temps nécessaire à la mise en œuvre effective de leur transfert vers l’État responsable de l’examen de leur demande d’asile ».

    Les accords européens prévoient en effet qu’un demandeur d’asile ne choisit pas le pays d’Europe auquel il demande protection. Il est censé lancer sa procédure dans le premier pays qu’il foule, faute de quoi, il s’expose à y être renvoyé, c’est le règlement Dublin III. « Jusque-là les renvois étaient rares », note Gérard Sadik de la Cimade qui suit le sujet depuis dix ans. « Mais les données statistiques 2016 montrent une offensive en ce sens », ajoute le spécialiste. Les chiffres de la Direction générale des étrangers (DGEF) montrent en effet que sur les sept premiers mois de 2016, la France a saisi les États-membres de 11 698 requêtes de renvoi qui ont donné lieu à 605 transferts, soit déjà plus que sur toute l’année 2015 où 525 transferts avaient été opérés.

    Assignations à résidence

    « Le recours à l’assignation à résidence demeure néanmoins insuffisant » aux yeux du ministère de l’intérieur, si l’on en croit la Cyber lettre de la DGEF, du mois d’octobre où il est encore précisé que « les assignations à résidence doivent être considérées comme le principal outil de réalisation des procédures Dublin ». Le même document rappelle que l’instruction (non publique) relative à l’application du règlement de Dublin en date du 19 juillet 2016 reprenait le souhait que cet accord européen soit « pleinement et strictement appliqué ».

    Le sujet des Dublinés est devenu crucial car il concerne de plus en plus de personnes. Pour Gérard Sadik, « 42 % des demandeurs d’asile enregistrés dans les Hauts-de-France sont concernés, c’est-à-dire que la France peut demander à un autre pays de les reprendre, comme 20 % de ceux qui fréquentent les campements en Ile-de-France ». Ce pourcentage est de plus en plus élevé parce que les pays d’entrée en Europe ont été instamment priés d’enregistrer les arrivées.

    Mais d’un pays à l’autre, le taux d’octroi du statut de réfugié diffère, en l’absence d’une politique européenne de l’asile. Ainsi, « les Afghans auraient tendance à quitter l’Allemagne pour la France parce que là-bas seuls 48,4 % sont protégés contre 84,1 % en France au second trimestre 2016 », rappelle Gérard Sadik. Pour les Soudanais, en revanche, la France protège moins (40,6 %) que l’Allemagne (69,2 %). Pour beaucoup d’observateurs, cette politique de renvoi n’a jamais fait la preuve de son efficacité. Revenir d’Italie prend souvent moins de temps au migrant qu’aux forces de l’ordre qui l’ont accompagné.

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    8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 16:50

    Un arrêté préparé par le gouvernement fixant les règles pratiques d'épandage fait le jeu des agriculteurs par Martine Valo pour Le Monde le 7 novembre 2016

    Un agriculteur de Digny (Eure-et-Loir) traite ses champs, le 15 mai. ROBERT KLUBA/REA

    Un agriculteur de Digny (Eure-et-Loir) traite ses champs, le 15 mai. ROBERT KLUBA/REA

    Sur le front des pesticides, la bataille s'apparente à la lutte écrite d'avance du pot de fer contre le pot de terre. Mercredi 9  novembre à l'occasion d'un comité interministériel, le ministère de l'agriculture doit distribuer une note dévoilant ses intentions sur les pratiques d'épandage de produits phytosanitaires. Comment protéger à la fois la santé des salariés de l'agriculture – les premiers exposés –, l'environnement et les populations concernées alentour ? Le gouvernement se serait bien passé de rouvrir ce dossier explosif. S'il y est contraint c'est que l'arrêté précédent a été annulé pour des raisons de forme par le Conseil d'État, en juillet, à la suite d'une procédure lancée par le syndicat des producteurs de pommes et de poires. À présent, la France est obligée de rédiger un nouvel " arrêté phyto ", de le notifier rapidement à l'Union européenne afin de ne pas se trouver face à un vide juridique début janvier.

    Or la FNSEA promet de mobiliser ses troupes à la moindre réglementation supplémentaire, tandis que les associations écologistes, très remontées, menacent d'aller prêter main-forte aux riverains chaque fois que ceux-ci se rebiffent face à des épandages intempestifs d'agriculteurs indélicats. C'est donc dans la plus grande discrétion que le ministère de l'agriculture s'est employé à préparer un texte sur les conditions d'épandage.

    Celui-ci doit fixer des distances à respecter par rapport aux cours d'eau, la force du vent au-delà de laquelle il sera interdit de traiter des cultures, les délais d'attente obligatoires pour les ouvriers agricoles avant de pénétrer dans une parcelle fraîchement traitée avec des produits chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (que les représentants de la profession espéraient faire passer de 24 ou 48  heures à 6, moyennant un équipement de protection individuel). On a aussi cru dans un premier temps que l'établissement de zones tampons vis-à-vis des habitations des riverains figurerait dans ce texte dans lequel les défenseurs de la santé et de l'environnement voyaient une belle occasion d'obtenir des avancées.

    Elles sont déçues. La présence des riverains a tout bonnement disparu. La tentative d'établir une zone non traitée de cinq mètres de large autour des habitations plaçait la FNSEA au bord de la crise de nerfs, sans même parler d'une bande de sécurité autour des jardins. On assure au ministère de l'agriculture que tout bien pesé, un décret ne constitue pas un cadre juridique suffisant pour prendre en compte cette question épineuse.

    Crèches et maisons de retraite

    Cette dimension-là est renvoyée à plus tard : peut-être faudra-t-il envisager un décret idoine, voire une nouvelle loi… D'ici là, les préfets devraient recevoir dans les prochains jours une lettre de Stéphane Le Foll, les invitant à prendre des dispositions mais uniquement en faveur de la protection des populations sensibles, autour des crèches, des maisons de retraite, terrains de sport, parcs publics. C'est le cas actuellement dans une trentaine de départements.

    Les participants à la réunion du comité national sur les pratiques fertilisantes et supports de cultures ne devraient pas recevoir de version définitive du texte, mais on sait déjà que celle-ci ressemblera beaucoup à l'arrêté précédent datant de 2006. Or, en dix ans, la sensibilité de l'opinion publique en la matière a, elle, nettement progressé. La viticulture notamment – grosse consommatrice de pesticides –, suscite localement l'exaspération de particuliers qui n'hésitent plus à porter plainte.

    Ainsi dans le Bordelais, deux propriétés d'appellation côtes-de-bourg viennent d'être mises en examen pour " usage inapproprié de produits phytosanitaires ". Au printemps 2014, ces deux exploitants avaient traité leurs vignes situées tout près d'une école primaire à Villeneuve-de-Blaye (Gironde) au moment de la récréation, par temps venteux. Une vingtaine d'enfants et une adulte avaient été pris de malaises ou de maux de gorge.

    Comme l'a souligné le premier ministre lors d'un déplacement en Gironde, le 27  octobre : " La société française tout entière regarde avec plus d'acuité les questions de santé et de protection de la biodiversité. " Pourtant, Manuel Valls a aussi indiqué sans ambiguïté ce jour-là, devant les représentants de l'interprofession des vins de Bordeaux et de la Chambre d'agriculture, qu'il s'était saisi du dossier et avait décidé que le futur arrêté serait " pour l'essentiel le même que celui de 2006 ".

    Il a incité les exploitants à améliorer leur matériel d'épandage (avec des aides financières à déterminer), préférer des produits moins dangereux et avoir la main moins lourde sur le pulvérisateur, en renvoyant toutes précautions supplémentaires à d'éventuelles " mesures consensuelles ".

    La presse professionnelle agricole paraît rassurée : " La mobilisation des agriculteurs semble avoir payé ", écrit-elle. Elle se félicite d'ailleurs de la teneur de la lettre que la ministre de l'écologie – concernée par ce dossier au même titre que son homologue de la santé –, a adressée à Xavier Beulin, président de la FNSEA, le 26  octobre, dans laquelle Ségolène Royal l'assurait que le texte notifié à Bruxelles serait celui de 2006.

    Vendredi 4  novembre, les associations écologistes ont clamé en chœur leur colère d'avoir été tenues à l'écart. " Nous sommes revenus aux pires moments de la cogestion entre la FNSEA et le ministère de l'agriculture ", a ainsi dénoncé François Veillerette, de l'association Générations futures. " On ne peut pas faire comme si l'on n'avait pas progressé dans la connaissance des méfaits des pesticides depuis 2006, a lancé le médecin Jean-François Deleume, d'Eau et rivières de Bretagne. Comme si la maladie de Parkinson et les lymphomes n'avaient pas depuis fait leur apparition au tableau des maladies professionnelles agricoles ! "

    Avec la Fondation Nicolas Hulot, la Fédération nationale d'agriculture biologique, France nature environnement et l'association de femmes Women in Europe for a Common Future, les défenseurs de l'environnement estiment que le gouvernement a manqué le coche, citant à l'appui de leurs inquiétudes les principales études scientifiques sur la dangerosité des pesticides. " Nous nous attendons à une régression comme on en a rarement connu – notamment pour les petits cours d'eau intermittents – au profit d'intérêts minoritaires ", estime Benoît Hartmann de FNE. Et de souligner que le futur arrêté se prête à contentieux devant la justice européenne au titre de la directive-cadre sur l'eau.

    ------------------------

    16 % de hausse de la consommation de pesticides

    Les volumes de pesticides vendus en France, entre 2013 et 2014, ont grimpé de 16 % pour atteindre plus de 60 tonnes. Si l'on se base sur l'indicateur officiel du plan Ecophyto, qui tient compte des molécules de plus en plus concentrées dans ces produits chimiques, la -consommation s'est accrue de 9,4 %. Les fongicides ont grimpé de 8,7 % et les herbicides de 13,2 %.

     

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    8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 11:00

    Yannick Jadot a remporté lundi 19 octobre la primaire d’Europe Écologie Les Verts, avec 54,25 % des voix contre 40,75 % pour Michèle Rivasi. Voici son discours prononcé hier soir.

    « Les écologistes viennent de me désigner comme leur candidat à l’élection présidentielle. Je veux les en remercier chaleureusement. Je veux également remercier Michèle Rivasi, Cécile Duflot et Karima Delli pour la qualité de cette primaire. Ces dernières semaines, nous avons su démontrer notre respect mutuel et la force du projet que nous portons.

    Ensemble, avec les militantes et les militants d’Europe Écologie les Verts, et avec toutes les personnes qui croient en l’écologie politique, nous allons construire la campagne présidentielle comme une aventure collective. Pendant la primaire, j’ai répété ma volonté de rassembler toute les familles de l’écologie : je veux poursuivre cette dynamique. C’est unie, ouverte, en regardant vers le grand large et les pieds sur terre que l’écologie sera conquérante.

    Je veux m’adresser ce soir, et tout au long de la campagne, à celles et ceux qui agissent chaque jour pour la planète et pour une société plus juste, à celles et ceux qui aimeraient agir mais qui n’en ont pas les moyens ou ne savent pas comment faire, à celles et ceux aussi qui ont pu être déçus par Europe Écologie les Verts.

    Je suis déterminé à ce que cette campagne soit aussi la vôtre, que vous puissiez pleinement y participer, qu’elle ouvre une nouvelle page de l’écologie dans notre pays.

    Je mesure la responsabilité qui m’est confiée. Je la reçois avec gravité et détermination, mais aussi beaucoup d’enthousiasme.

    Avec gravité, car la France est au bord de la rupture. L’accroissement des inégalités, l’explosion des discriminations, l’affaissement de la démocratie, le dérèglement climatique, l’extinction des espèces, l’épuisement des ressources, les maladies liées aux pollutions : tout cela affaiblit notre pays. Nous souffrons de ne pas avoir de projet partagé et, faute d’horizon commun, la société explose dans un sauve-qui-peut généralisé. Jamais notre pays n’a connu une telle défiance, jamais la tentation du repli n’a été aussi forte.

    J’accueille aussi cette désignation avec détermination. Aujourd’hui s’ouvre à Marrakech la COP22, une nouvelle conférence mondiale sur le climat. Si la diplomatie française peut être fière de l’Accord de Paris signé lors de la COP21, chaque jour le gouvernement tourne le dos aux devoirs que cet accord impose.

    Obsession nucléaire, maintien des centrales charbon, choix du tout camion, diesel, soutien à l’agriculture la plus industrielle : ces choix maintenus depuis des décennies ne sont pas seulement néfastes pour le climat et pour la santé, ils nous privent de centaines de milliers d’emplois et d’entreprises dans tout le pays, maltraitent les animaux et font disparaître les services publics.

    Je reviens de Nantes où sont jugés les recours sur l’eau et les espèces protégées, déposés par les écologistes, contre les autorisations de travaux à Notre Dame des Landes. Que de temps perdu et d’entêtement autour de ce projet aussi inutile que destructeur -et toujours illégal au regard du droit européen. François Hollande confiait à des journalistes ne pas croire en ce projet : saisira-t-il enfin l’occasion d’y mettre fin, comme nous le demandons depuis des années ?

    Avec détermination donc, car, oui, les solutions sont là.

    Je crois en notre intelligence collective. La France n’est condamnée ni au désespoir, ni à la peur du déclassement. Il y a urgence à réformer les institutions pour déverrouiller la démocratie, à faire sauter les rentes pour libérer l’économie, à surmonter les conservatismes et les corporatismes pour débloquer la société. Ça tombe bien, notre pays regorge d’incroyables forces vitales, dans les quartiers, dans les villes et les campagnes, dans les entreprises et les associations. Nous devons absolument soutenir ces bâtisseurs d’avenir et leur donner les moyens d’essaimer.

    Dans cette campagne, nous déclinerons nos propositions pour faire face aux urgences écologiques, démocratiques et sociales. Pour prendre soin de la planète, nous devons réparer la société, la soigner. Protéger la nature, c’est nous protéger nous-même, c’est nous offrir une perspective d’avenir. Une France 100% énergies renouvelables, une agriculture paysanne et biologique, une alimentation saine et conviviale, une santé protégée, des transports collectifs accessibles, une fiscalité juste qui favorise l’innovation, des choix industriels qui créent des emplois plutôt que d’en détruire…

    Car justement, l’écologie, c’est plus d’emplois, moins d’inégalités et de précarités. L’écologie c’est des territoires vivants et une économie relocalisée. Alors que des millions de personnes souffrent de ne pas avoir d’emploi, trop de salariés souffrent dans leur travail. Intensification des tâches, dégradation des conditions, précarisation des contrats : nous proposerons des mesures pour améliorer le travail, l’adapter aux capacités et aux talents des femmes et des hommes, le partager, et en garantir les droits. Nous voulons remettre le travail à sa juste place dans nos vies.

    Nous mettrons en débat notre projet pour une école égalitaire et émancipatrice.  Nous voulons donner le pouvoir aux citoyennes et aux citoyens dans une République refondée. Nous affirmons qu’une société de confiance ne peut émerger sans le respect plein et entier du pacte républicain, des droits qu’il devrait garantir et des promesses qu’il porte pour chacune et chacun, arrivé hier dans notre pays ou présent depuis Astérix, habitant d’un quartier populaire ou d’une ferme du Larzac. Liberté, égalité, fraternité.

    La démocratie, c’est le contrôle de l’État par les citoyens, pas l’inverse. Le fichier global d’informations sur la population est une dérive de plus qui porte atteinte aux libertés publiques, donc à la démocratie. Nous lutterons contre toutes les discriminations qui minent la société, qu’elles soient sociales, ethniques, liées à l’orientation sexuelle, aux handicaps ou à l’état de santé, aux opinions politiques, religieuses ou syndicales. Et il est plus que temps de mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes.

    L’écologie, c’est une société apaisée, fraternelle, ouverte sur sa diversité et sur le monde. Osons dire que nous voulons une société qui ne soit pas une compétition perpétuelle, pour avoir le droit de vivre dignement et de nous épanouir. Osons réclamer le droit au bonheur.

    Évidemment, la France doit se redonner un horizon européen. Cette petite mondialisation libérale qu’est devenue l’Union Européenne, technocratique et austéritaire, qui dresse des murs et des barbelés contre les réfugiés, porte en elle le risque de l’effondrement de notre civilisation alors qu’elle devrait en le ferment. Le TAFTA et le CETA ne sont pas des solutions, mais font partie du problème. Relançons massivement l’investissement utile pour tisser de nouvelles solidarités sur notre continent, entre l’Est et l’Ouest, le Nord et le Sud, au sein de nos pays et avec le monde qui nous entoure !

    La France, quant à elle, doit enfin nouer des relations saines avec les pays du Sud. Ni nostalgie régressive de la colonisation, ni Françafrique qui perdure comme au Gabon. Solidarité, soutien à la démocratie, intérêts mutuels pour un développement soutenable !

    Enfin, je mènerai cette campagne avec enthousiasme. Je veux rassembler les Françaises et les Français autour d’un projet positif, un projet de sens et de cohérence ! Je veux qu’ensemble nous passions un nouveau pacte avec les Françaises et les Français, une nouvelle alliance : celle d’une écologie à la hauteur des défis de la planète et au cœur de la vie quotidienne, une écologie crédible, fière de ses combats et de ses convictions, aimable, populaire et humaniste, ni culpabilisante, ni punitive, mais aimable et bienveillante. Nous voulons redonner à chacune et à chacun sa dignité, la maîtrise de sa vie, l’envie et le pouvoir d’agir.

    Nous donnerons à voir de nouveaux possibles à celles et ceux qui n’attendent qu’un signe pour retrouver l’espoir, qu’une occasion pour réinvestir l’action collective et politique. Toutes et tous ne se disent pas « écologistes », mais peu importe : ils et elles sont prêts à agir si on leur en donne les moyens, s’ils reprennent possession des leviers du changement.

    Le récit de l’écologie que je vous propose de porter ensemble pour l’élection présidentielle est profondément subversif, exaltant et pragmatique : mobiliser les énergies vitales de la société pour nous réconcilier avec la nature et avec l’avenir, pour nous réconcilier entre nous, pour nous réconcilier avec nous-mêmes ! La campagne des écologistes commence ce soir. Face aux artisans du renoncement, aux adeptes du « c’était mieux avant » et aux prêcheurs de haine, nous allons semer l’espoir d’une société de confiance. Je suis candidat pour que demain soit mieux qu’aujourd’hui, avec vous, et grâce à vous. »

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    8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 08:31

    par Vanina Delmas le 2 novembre 2016 pour Politis à lire sur www.politis.fr.

    Les Faucheurs de chaises font leur retour dans les banques

    Extrait de leur communiqué de presse commun :

    Nous revendiquons la fin de l’impunité fiscale. Cela nécessite de renforcer chacun des maillons de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, notamment :

    • renforcer les moyens humains, juridiques et matériels de l’administration fiscale ;

    • faire sauter le « verrou de Bercy » en supprimant le monopole de Bercy en matière d’ouverture de poursuites pénales : chaque année, seuls 2 % des infractions fiscales sont transmises à la justice, un ratio à faire pâlir d’envie tous les autres délinquants ;

    • renforcer les effectifs et les moyens de la police fiscale et du parquet financier ;

    • ouvrir l’éventail des peines pour les fraudeurs fiscaux et ceux qui les aident (comptables, avocats, banquiers, commissaires aux comptes...) ;

    • interdire le pantouflage, c’est-à-dire les allers-retours entre le monde de la finance et de la politique (comme l’illustre le cas de José-Manuel Barroso, l’ancien président de la Commission européenne recruté par Goldman Sachs, un recrutement validé par le comité d'éthique de la Commission).

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    7 novembre 2016 1 07 /11 /novembre /2016 14:36

    Lundi s’ouvre à Marrakech, au Maroc, la 22e conférence des Nations unies sur les changements climatiques ou COP 22. Un an après l’accord de Paris de nombreux points restent en suspens par Simon Roger pour Le Monde le 7 novembre 2016

    Santes, près de Lille. PHILIPPE HUGUEN / AFP

    Santes, près de Lille. PHILIPPE HUGUEN / AFP

    Qu’est-ce qu’une COP ?

    La COP22 est la 22e Conférence des parties (en anglais « Conference of the Parties », COP) à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, ou UNFCCC en anglais). Cette convention universelle, qui offre un cadre global de négociations sur le climat, reconnaît l’existence d’un changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.

    Elle a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, le 9 mai 1992, avant d’entrer en vigueur le 21 mars 1994. Elle a été ratifiée par 196 États – auxquels il faut ajouter l’Union européenne (UE) – parties prenantes à la Convention, la Palestine étant le 196État à avoir intégré officiellement la CCNUCC, le 17 mars 2016.

    La Conférence des parties, qui constitue l’organe suprême de la convention, se réunit chaque année lors d’un sommet mondial où sont prises des décisions pour respecter les objectifs de lutte contre le changement climatique. Elles ne peuvent être prises qu’à l’unanimité des parties ou par consensus.

    Cette 22conférence climat se tient à Marrakech, au Maroc, du 7 au 18 novembre. Elle se déroulera dans le quartier de Bab Ighli, qui fut pendant des siècles l’entrée principale de la médina, sur un site aménagé autour de cinquante-cinq tentes. Comme pour chaque COP, la partie réservée aux négociations, la « zone bleue », sera placée sous l’autorité de l’ONU. Une « zone verte » rassemblera la société civile, les entreprises et les autres acteurs non étatiques.

    Quels ont été les temps forts des négociations ?

    La 3e Conférence des parties à la convention cadre de l’ONU sur les changements climatiques (COP3) a permis l’adoption du protocole de Kyoto, le premier traité international juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, ce traité ne fixe des objectifs contraignants qu’à seulement 55 pays industrialisés, représentant 55 % des émissions globales de CO2 en 1990.

    Le protocole visait alors à réduire d’au moins 5 % leurs émissions de six gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote et trois substituts des chlorofluorocarbures), entre 2008 et 2012, par rapport au niveau de 1990.

    Si certains ont respecté leurs engagements (comme l’UE), les gros pollueurs n’ont pas rempli leurs objectifs : les États-Unis ne l’ont jamais ratifié, le Canada et la Russie s’en sont retirés et la Chine, devenue le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre, n’est pas concernée. Aujourd’hui obsolète, le protocole de Kyoto doit expirer en 2020 et devrait être remplacé par un nouveau texte, qui est l’objet de la COP21.

    En 2009, la 15e Conférence des parties, qui se tenait à Copenhague, au Danemark, devait permettre de renégocier un accord international sur le climat. Cette fois, il devait concerner les pays industrialisés comme ceux en développement, pour remplacer le protocole de Kyoto. Mais, après deux ans de négociations, le sommet s’est soldé par un échec : s’il affirme la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à 2 °C, le texte de l’accord ne comporte aucun engagement chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre, se contentant de prôner la « coopération » pour atteindre un pic des émissions « aussi tôt que possible ».

    Depuis 2011, les COP, qui se sont tenues à Durban (Afrique du Sud), Doha (Qatar), Varsovie et Lima, ont toutes eu pour objectif de parvenir à un accord universel d’ici à la fin 2015, c’est-à-dire au plus tard durant la COP21, accueillie par la France du 30 novembre au 12 décembre 2015.

    En quoi consiste l’accord de Paris scellé à la COP21 ?

    Adopté par consensus lors de la dernière séance plénière de la COP21, le 12 décembre 2015 au Bourget, l’accord de Paris est le premier accord climat à portée universelle puisque le protocole de Kyoto de 1997 n’était destiné qu’aux pays industrialisés, considérés alors comme les principaux responsables du réchauffement de la température planétaire.

    Le document de 39 pages se compose de deux parties, un accord nécessitant une ratification des États membres de la CCNUCC (selon la législation propre à chacun d’eux) et les « décisions d’adoption » qui, elles, ne nécessitent pas d’être ratifiées par les 196 États.

    La finalité de l’accord de Paris est de contenir le réchauffement « bien au-dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » et de « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C ». Cet objectif, plus ambitieux que la mission initiale des négociateurs (rester sous le seuil des 2 °C), correspond à une revendication appuyée pendant la COP21 par l’ensemble des États insulaires, parmi les plus vulnérables aux effets du réchauffement.

    Mais ce plafond de 1,5 °C a une portée essentiellement symbolique. Car les projections de l’ONU indiquent, rapport après rapport, que la courbe actuelle des émissions mondiales de gaz à effet de serre devrait se traduire par un réchauffement de l’ordre de 3 °C.

    L’accord de Paris est affaibli aussi par l’absence d’objectifs chiffrés à long terme. Le texte invite seulement la communauté internationale à atteindre « un pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre dès que possible », puis de parvenir à « un équilibre entre les émissions d’origine anthropique et les absorptions par des puits de carbone au cours de la deuxième moitié du siècle ».

    Pour entrer en vigueur, l’accord doit remplir une double condition, stipule le texte du 12 décembre 2015. Il doit être ratifié par au moins 55 pays (sur les 196 Etats membres de la CCNUCC) représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

    La cérémonie de signature de l’accord de Paris, le 22 avril 2016 au siège de l’ONU à New York, a donné le top départ de ce processus de ratification. Contre toute attente – en raison notamment du volontarisme d’acteurs majeurs comme les Etats-Unis et la Chine, et des efforts de la présidence française de la COP21 –, le double seuil des 55/55 a été franchi le 4 octobre grâce à la ratification de l’UE. En vertu des règles onusiennes, l’accord de Paris est entré en vigueur un mois plus tard, le 4 novembre 2016.

    Quels sont les principaux enjeux de la COP22 ?

    « Le gros sujet de la COP22 sera de préciser les règles de mise en œuvre de l’accord de Paris et de se mettre d’accord sur la date de finali­sation de ces règles communes », prédit Laurence ­ Tubiana, l’ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique pour la France. L’entrée en vigueur étant effective depuis le 4 novembre, la première réunion des parties à l’accord de Paris (la CMA dans le vocabulaire onusien, sigle de COP serving as Meeting of the Parties to the Paris Agreement) sera donc convoquée dès la COP22.

    Cette CMA s’ouvrira le 15 novembre, journée lors de laquelle plusieurs chefs d’État et de gouvernement sont attendus à Marrakech, dont François Hollande et le secrétaire d’État américain John Kerry. La proposition suivante y sera défendue : puisque la nouvelle organisation se met en place plus vite que prévu, pourquoi ne pas finaliser la discussion sur les règles communes dès 2018, l’année du point d’étape prévu par l’accord climat ?

    L’autre enjeu de la COP22 est de faire le point sur les engagements volontaires pris par les pays pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et contrer les effets du réchauffement. Mises bout à bout, ces 189 « contributions nationales » développées à l’horizon 2025-2030 ne permettent pas de contenir le réchauffement sous le seuil de 2 °C. La COP22 devrait inviter les États à engager des actions additionnelles pour rehausser le niveau de leurs ambitions.

    Depuis la COP21, de nombreuses dynamiques ont vu le jour : l’alliance solaire internationale, l’initiative africaine pour les énergies renouvelables, la mission innovation, la coalition pour le prix du carbone, etc. Face à la difficulté de dresser un bilan de ces initiatives, la ministre de l’environnement marocaine, Hakima El Haite, et Laurence Tubiana vont proposer à Marrakech qu’un dispositif de suivi de ces coalitions soit mis sur pied d’ici à mai 2017, autour de critères précis et d’un registre d’enregistrement.

    Au Maroc, les délégations devraient évoquer la lancinante question des financements. Les pays en développement gardent notamment en tête la promesse faite à leur égard, en 2009, par les nations industrialisées : mobiliser au moins 100 milliards de dollars (90 milliards d’euros) par an, d’ici à 2020, de financement climat du Nord vers le Sud. Rendue publique le 17 octobre, à la veille de la pré-COP22, une expertise de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que le financement (public et privé) pourrait atteindre entre 77 milliards et 133 milliards de dollars suivant les scénarios.

    Comment la conférence de Marrakech s’organise-t-elle ?

    Plus de 20 000 participants sont attendus à Marrakech du 7 au 18 novembre. S’y croiseront les délégations des 196 Etats, la société civile – les entreprises, les ONG, les scientifiques, les collectivités territoriales, les populations autochtones, les syndicats – et les médias du monde entier.

    Mais les discussions ont commencé bien plus tôt dans l’année. Les équipes de négociations ont échangé régulièrement depuis l’adoption de l’accord de Paris, en décembre 2015, et se sont retrouvées à Bonn, en Allemagne, en juin 2016, pour la session de travail annuelle de la CCNUCC. Depuis le 6 juillet, une nouvelle secrétaire exécutive de la convention cadre supervise ces négociations, la diplomate mexicaine Patricia Espinosa, en remplacement de la Costaricienne Christiana Figueres.

    La France, qui a assuré la présidence de la COP21 depuis le 30 novembre 2015 – d’abord par Laurent Fabius, puis par Ségolène Royal, depuis mars 2016 – va passer le relais lundi 7 novembre, au pays hôte de la COP22, le Maroc. Le ministre des affaires étrangères et de la coopération marocain, Salaheddine Mezouar, devrait donc succéder, lundi, à la ministre de l’environnement française à la tête de la COP22, jusqu’à la prochaine conférence sur le climat, prévue dans un an en Asie.

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    7 novembre 2016 1 07 /11 /novembre /2016 09:55

    Par Jade Lindgaard le 5 novembre 2016 sur Mediapart

    Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes va demander lundi 7 novembre l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport. Par ailleurs, trois associations font valoir que le droit des habitants de la ZAD à un procès équitable et à un recours effectif n’est pas garanti.

    Après des années de bataille juridique, c’est la première fois que la justice donne raison aux opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes va demander lundi l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport. Le jugement définitif de la cour sera rendu dans les quinze jours suivant l’audience du lundi 7 novembre, mais l'avis du rapporteur public est généralement suivi.

    Saisie par des associations opposées au projet, la magistrate va demander l’annulation « totale ou partielle » des quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013, liés à l’application de la loi sur l’eau et aux destructions d'espèces protégées. Ils sont indispensables à la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. En première instance, le 17 juillet 2015, devant le tribunal administratif de Nantes, le juge avait rejeté en bloc l'ensemble des recours des opposants. Le rapporteur public motive sa demande par « une méconnaissance de l'article L411-2 du Code de l'environnement », selon l’AFP. Ce texte permet à l'État de déroger à l'interdiction de détruire, capturer ou enlever et perturber intentionnellement des espèces animales protégées, de dégrader des sites de reproduction ou aires de repos d'espèces protégées animales et végétales. Si elle est confirmée, l’annulation de ces arrêtés offrirait une porte de sortie au gouvernement, embourbé dans le dossier de cet aéroport contesté depuis le début du quinquennat Hollande.

    Plus les années passent, plus ses fondations juridiques s’affaiblissent : la déclaration d’utilité publique expire en 2018, les décisions d’expropriation des paysans et habitants chassés de la zone pour y construire la plateforme deviennent juridiquement contestables en 2017. Il apparaît de moins en moins certain que l’équipement sortira un jour de terre.

    La construction de l’aéroport paraît moins préoccuper le gouvernement de Manuel Valls que l’évacuation de la ZAD. Or sur ce sujet également, de nouvelles critiques émergent du monde judiciaire. Les procédures d’expulsion de la ZAD sont entachées de « graves irrégularités », affirment le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France et l’association Droit au logement. Alors que la date de « l’évacuation progressive » de la ZAD confirmée par Manuel Valls la semaine dernière – sur France Inter – n’est toujours pas connue, ils dénoncent le non-respect de plusieurs principes fondamentaux du droit français et européen : le droit à un procès équitable et à un recours effectif.

    La zone d’aménagement différé de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, devenue « zone à défendre » pour ceux qui l’occupent depuis 2009, est habitée par un nombre variable de personnes – souvent estimées à 250. La majorité d’entre elles n’a reçu aucun avis d'expulsion, aucune visite d’huissier, aucun courrier d’AGO, la filiale de Vinci propriétaire des parcelles. En septembre, environ 70 d’entre elles se sont fait connaître du concessionnaire de l’aéroport afin d’être informées de l’existence ou non de procédures à leur encontre (voir ici). Ces personnes n’ont reçu aucune réponse.

    Jean-Baptiste Eyraud du DAL et l'avocat des habitants de la ZAD à Nantes, le 3 novembre 2016.

    Jean-Baptiste Eyraud du DAL et l'avocat des habitants de la ZAD à Nantes, le 3 novembre 2016.

    Il semble que pour ces personnes, les expulsions aient été ordonnées « sur requête » – mais ni la préfecture de Loire-Atlantique, ni le groupe Vinci ne le confirmaient jeudi soir. Selon cette procédure, les occupants expulsés ne sont pas assignés devant un tribunal, ni même informés de la décision d’expulsion. C’est une procédure non contradictoire et non publique. Concrètement, en cas d’évacuation de la ZAD, des huissiers accompagneraient les gendarmes mobiles et notifieraient aux habitants leur expulsion une fois leur logement évacué.

    Pour le syndicat de la magistrature, cela prive les citoyens « du droit élémentaire de se défendre ». Sans convocation devant un juge, la personne expulsée n’a pas l’occasion de se défendre. « Nous défendons le respect du contradictoire, principe cardinal du respect d’un procès équitable », explique Mathilde Zylberberg, secrétaire générale du syndicat de la magistrature.

    Cela prive aussi le justiciable du droit à un recours effectif : car comment faire appel d’une décision dont on ignore les arguments, la source – la ZAD de Notre-Dame-des-Landes dépend des juridictions de Nantes et de Saint-Nazaire – et la date ? Le recours à des ordonnances sur requête pour expulser des habitants est « inhabituel » selon la magistrate. Des habitants de la zone ont décidé d’assigner AGO-Vinci en justice pour obtenir la rétractation des « procédures anonymes » les concernant.

    Pour le Syndicat des avocats de France (SAF), Claire Dujardin explique que « la procédure d’ordonnance sur requête est particulièrement attentatoire au droit de la défense ». À Sivens, en 2014, le conseil général du Tarn avait déjà procédé à des ordonnances sur requête pour évacuer une parcelle de la ZAD qui s’était installée pour empêcher la construction du barrage de Sivens. C’est là que le jeune naturaliste Rémi Fraisse a été tué par une grenade dans la nuit du 26 au 27 octobre 2014. En privant les occupants d’audience devant le juge, cette procédure « les empêche d’expliquer les raisons de leur occupation : la défense de la nature, la contestation de l’invocation de l’intérêt général », analyse l’avocate.

    Saisie d’un recours contre la requête d’expulsion de Sivens, la cour d’appel de Toulouse a donné raison au requérant et annulé l’ordonnance demandée par le conseil général. Dans sa décision, elle considère que l’ordonnance d’expulsion est « liberticide » car « elle a validé la privation des appelants, sans motif légitime, d’un débat contradictoire auquel les dispositions de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales leur permettaient de bénéficier ». Cet avis porte sur une situation très proche de celle que connaissent aujourd’hui les occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

    Par ailleurs, 14 lieux de vie situés sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes ou à sa périphérie sont protégés par la trêve hivernale et donc non expulsables jusqu’au 31 mars 2017 (ils figurent ici sur une carte de la zone), ont révélé des habitants mardi 1er novembre.

    Pour décider de procéder à l’expulsion de lieux de vie pendant l’hiver, un juge doit constater que les squatteurs y ont pénétré par voie de fait et autoriser explicitement l’expulsion. Selon le syndicat de la magistrature, aucune décision d’expulsion d’habitants de la ZAD qu’il a pu consulter ne réunit ces deux conditions. Si la préfecture décide de les expulser malgré tout, « c’est donc à la violation d’une décision de justice que le préfet, qui accepterait de prêter le concours de la force public, se livrerait ». Dans leur communiqué, les trois associations rappellent que « dans un État de droit, il appartient aux autorités de s’assurer de la mise en œuvre d’une procédure régulière respectant la loi et les droits des occupants ». Contactés par Mediapart, ni la préfecture de Loire-Atlantique, ni Vinci n’avaient réagi jeudi soir.

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    L'écologie aux Lilas et au Pré ...

    Les Lilas Ecologie en campagne

    Le gouvernement abandonne Europacity, pas l’artificialisation des terres agricoles

    Il faut stopper EuropaCity - marche citoyenne de Gonesse à Matignon 4 et 5 octobre

    Aux Lilas, les citoyens s’unissent pour produire de l’électricité verte

    Les promoteurs, les arbres et la cité - lettre ouverte à BNP Paribas

    Toxic Tour de Pantin à Romainville dimanche 16 juin 2019

    Une Biorégion Ile-de-France résiliente en 2050

    Merci aux 1779 Lilasiennes et Lilasiens qui ont voté " Pour le climat, tout doit changer ! "

    Pollution de l’air dans les écoles et crèches franciliennes

    Volonté politique de créer une régie publique de l’eau à Est Ensemble, mythe ou réalité ?

    À la base … un revenu ?

    Balade naturaliste Parcs de la Corniche des Forts et abords de la forêt de Romainville le 9 mars 2019 à 11h

    La forêt de Romainville, un enjeu écologique et politique

    La Forêt passe à l'attaque !

    Plâtre et béton sur la Corniche

    Agir ensemble pour les Coquelicots le 7 décembre

    Marche pour le climat, Défendons la forêt de la Corniche des Forts

    Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

    À Romainville, les habitants défendent une forêt sauvage contre une base de loisirs régionale

    Marches pour le climat et la biodiversité 13 et 14 octobre

    Les amis des coquelicots étaient bienvenus...

    Amis des coquelicots, agissons ensemble vendredi 5 octobre à 18H30

    La forêt urbaine de la Corniche des Forts - une chance unique à nos portes

    Mobilisation citoyenne à la marche pour le climat samedi 8 septembre à Paris

    Un coup de pouce Vert pour les Électrons solaires ! 

    Le collectif Eau publique des Lilas invite au dialogue le 21 mars

    Entre le nucléaire et la bougie, il y a l’intelligence - du 10 au 18 mars aux Lilas

    En Ile de France, les énergies renouvelables citoyennes ont le vent en poupe...

    Le Syctom a organisé une concertation réservée aux sachants – et après ?

    Une enquête publique sur le PLU des Lilas… qui change la donne !

    Une victoire pour l'eau publique en Île-de-France

    L’eau publique, c’est maintenant !

    L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

    Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

    Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

    Ces parents qui mijotent une cantine publique

    De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

    À Romainville contre l’incinération

    Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

    Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

    Les Sans Radio retrouvent les ondes

    Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

    Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

    Grand Paris : non à la logique financière

    Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

    Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

    C'était la Grande Parade Métèque 2016...

    La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

    Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

    PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

    Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

    Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

    La COP 21 aux Lilas

    La nature est un champ de bataille

    Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

    Un compost de quartier aux Lilas

    Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

    Un ruban pour le climat aux Lilas

    Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

    La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

    Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

    Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

    Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

    Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

    écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

    écolo ! n°18

    Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

    Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

    écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

    écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet