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14 avril 2017 5 14 /04 /avril /2017 09:02

La retraite par compte notionnel, gâteau empoisonné macronien. Par Jean-Marie Harribey, membre du conseil scientifique d’Attac, le 12 avril 2017 pour Politis. Lire aussi Halte à la décroissance sociale !.

Les mauvais comptes de la retraite selon Macron

 

Le jeune Macron s’occupe des futurs vieux. Il leur promet un avenir radieux, car universel et égalitaire. Et simple à comprendre : « Un euro de cotisation donnera le même droit à pension pour tous. » Fini les interminables discussions sur l’âge de départ en retraite ou la durée de cotisation. Fini les différences entre régimes. Encore plus fort que la retraite par points, le compte « notionnel » résout tous les problèmes démographiques ou économiques de financement des retraites. Telle est la litanie d’inepties proférées par ceux qui veulent accomplir (enfin !) une réforme « structurelle » des retraites.

De quoi s’agit-il ? On ouvre un compte virtuel (c’est pour cela qu’il est dit « notionnel ») à chaque salarié. Ce compte n’est pas financier : aucun titre n’est acheté, rien n’est placé sur les marchés. On enregistre le montant des cotisations du salarié. Le montant de la pension sera alors égal à ce capital virtuel actualisé divisé par un coefficient dépendant de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient le salarié au moment où il part à la retraite et du taux moyen de progression du revenu par tête. On applique le principe de la « neutralité actuarielle », selon lequel le total des sommes perçues pendant tout le temps de retraite est le même, quel que soit l’âge de départ. Bien que les cotisations servent toujours à payer les pensions du moment, le système par répartition devient une fiction. On substitue la notion de salaire différé à celle de salaire socialisé en consacrant la contributivité individuelle stricte, qui élimine toute redistribution, aussi mince soit-elle.

Le salarié décide ainsi de partir à la retraite quand il veut : quoi de plus juste en apparence puisque son capital virtuel de cotisations dépend de l’espérance de vie ? Mais, au sein d’une même génération, au moment de partir à la retraite, les différences d’espérance de vie sont très grandes entre les catégories socio-professionnelles. Six ans de plus pour un cadre que pour un ouvrier. Et les femmes, vivant plus longtemps, auront des pensions au rabais. En outre, pour avoir un niveau de pension plus élevé, que sera tenté de faire quelqu’un qui a travaillé dur pour un salaire bas ? Travailler le plus longtemps possible. Ce sera pour lui la double peine : mauvaises conditions de travail, salaire bas en activité, pension faible et durée de vie raccourcie à la retraite. Cerise sur le gâteau empoisonné macronien : le projet de supprimer le compte pénibilité, qui procure des droits pour partir plus tôt à la retraite.

La supercherie de ce système par comptes notionnels est à son comble quand ses promoteurs affirment qu’il permet de faire face à l’évolution démographique ou à une récession économique. Or, le vieillissement de la population est un problème auquel tous les systèmes de retraite sont confrontés puisque les pensions proviennent du travail des actifs. De plus, dans les pays où ce système est en place (Suède, Italie), les pensions ont été revues à la baisse quand la crise a éclaté, car le coefficient divisant le capital virtuel intègre un facteur lié au taux de croissance économique. Ainsi, tout est pensé pour universaliser le recul social.

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Published by Vert Lilas - dans Retraites Elections
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13 avril 2017 4 13 /04 /avril /2017 09:04

Depuis deux décennies, les passeurs opérant en bandes organisées se succèdent autour de Calais et de Grande-Synthe, où le camp humanitaire a été ravagé par un incendie dans la nuit du 10 au 11 avril. Hommes invisibles qui dorment le jour, vivent la nuit, ils sont détestés des migrants mais indispensables pour franchir la frontière. Un ancien passeur a accepté de témoigner. Par Elisa Perrigueur le 11 avril 2017 pour Mediapart. Lire aussi Le maire de Grande-Synthe veut que le camp de migrants survive à l’incendie.

À la tombée de la nuit en 2015-2016, il était courant d’apercevoir des silhouettes marchant à travers champs pour rejoindre les autoroutes et, a priori, créer des barrages © Elisa Perrigueur

À la tombée de la nuit en 2015-2016, il était courant d’apercevoir des silhouettes marchant à travers champs pour rejoindre les autoroutes et, a priori, créer des barrages © Elisa Perrigueur

Parfois baptisés par les migrants les « parkings de l’enfer », ces lieux sont des ressources stratégiques. Une partie des camions qui filent vers le Royaume-Uni s’y garent. Il faut ensuite ruser pour y faire monter les migrants contre quelques milliers d’euros. Technique clandestine la plus utilisée, elle rapporte gros : entre 3 500 et 12 000 euros par tête. Être « chef de parking » est un statut qui se protège. Alors les groupes s’arment, « pistolets, couteaux et gaz lacrymos », confie Zirak, ancien passeur. Les passeurs sont généralement des tombes, mais lui accepte de révéler anonymement des bribes de ses années d’expérience. « Il y a eu des blessés dans des règlements de compte. » Le Kurde irakien l’admet : « 90 % des migrants ont peur de nous car il arrive que des personnes les battent. Ce sont ceux qui boivent, se droguent et perdent le contrôle. » Lui, sous sa carrure imposante, n’aime pas « ces comportements violents », dit-il.

Depuis une décennie, rien n’a changé sous le ciel du Nord. Les passeurs originaires du Kurdistan irakien et d’Albanie règnent sur ce business, organisant les montées dans les camions, mais également des passages clandestins avec de faux documents. Autour d’eux gravitent d’autres réseaux tenus par des Érythréens, des Soudanais, des Vietnamiens… ou encore des Iraniens qui, arrivés sur le tard en 2015, tentent les traversées par bateaux sur la Manche agitée, comme le 3 avril dernier au large de Calais. D’autres migrants, enfin, essayent seuls, se glissant sous les châssis des bus ou des camions. Ou lors de barrages sur les routes, comme à l’aube du démantèlement de la « jungle » de Calais, en octobre 2016. Spectaculaires mais peu efficaces. La stratégie de l’invisible est plus sûre.

Le « réservoir » de Grande-Synthe

Ces organisations criminelles résistent aux démantèlements successifs des camps. Celui du bidonville de Calais les a tout au plus déstabilisées. « Leur activité est constante. Lorsqu’on démantèle un réseau, on le désoriente pendant quelques mois, mais d’autres trafiquants reviennent systématiquement combler le vide », note Vincent Kasprzyk, capitaine de la Brigade mobile de recherches de Coquelles (BMR). Connus des réfugiés, les passeurs sont des spectres pour les riverains ou les associations. Autour d’eux, c’est l’omerta. Outre-Manche, les migrants se livrent sous anonymat. En France, ils restent muets. « C’est trop risqué de parler », souligne Sylvain de Saturne, de l’association L’Auberge des migrants. « Les réfugiés ne veulent pas griller leurs plans vers l’Angleterre, qui représentent un investissement énorme. Parfois, j’ai rencontré des gamins qui avaient été tabassés. Ils m’avaient affirmé que c’était la police, puisque ça arrive souvent… J’ai su après que c’était des trafiquants. Ils préféraient mentir pour se protéger. »

Car ces hommes de l’ombre sont au plus près des migrants. À l’exception des ressortissants albanais, pouvant circuler 90 jours avec des passeports biométriques et qui logent souvent dans des hôtels, la majorité s’installent dans les camps de réfugiés, se faisant eux-mêmes passer pour des migrants. Celui de la Linière, à Grande-Synthe, qui abritait 1 700 personnes dont des familles et qui a brûlé dans la nuit du 10 au 11 avril, « était un gros réservoir de passeurs. Ils étaient nombreux à vivre à l’intérieur », signale la BMR. Selon les premières informations concernant l’incendie, une rixe a éclaté entre Kurdes et Afghans, ces derniers étant mécontents de leurs conditions de logement, davantage précaires. « Le camp était tenu par les passeurs Kurdes irakiens, précise la BMR de Coquelles. Au départ, ils voulaient rester entre eux et n’acceptaient pas l’entrée des Afghans, qui ont fini par venir en grand nombre [à partir de décembre, après le démantèlement de la « jungle » de Calais – ndlr]. Des tensions étaient rapportées depuis plusieurs semaines… Pour que le camp finisse en cendres, cela suppose que plusieurs départs de feux aient été allumés. Il y avait une volonté de destruction. »

En 2017, sept filières trans-Manche ont été disloquées sur le littoral par cette brigade renforcée en septembre. Vingt l’année précédente. À coups d’écoutes téléphoniques, de surveillances, il faut deux à trois mois environ pour « taper » une cellule, selon le jargon policier. « Avec l’incendie de La Linière, cela risque de rendre les investigations plus compliquées. Les passeurs feront tout pour ne pas perdre leur marché, mais on ne sait pas où ils seront rassemblés. Ils seront moins visibles, indique la BMR. Tout ça est encore très flou. Ils vont se réorganiser… »

Entre eux, ils se donnent des surnoms : Dana, Kerouane, Soura… Ces hommes, plutôt jeunes et sans papiers, sont une centaine, calcule la police aux frontières (PAF). Les chiffres restent des estimations dans ce système obscur. Des micro-réseaux : cinq à six personnes. Une logistique dérisoire : des voitures, souvent immatriculées en Grande-Bretagne, des téléphones portables, dont les numéros sont eux aussi britanniques. Ils s’enrichissent vite. 3 500 euros le passage semble être le tarif minimum ; il peut vite flamber en fonction des nationalités. « On voit que les personnes érythréennes ou soudanaises paient moins cher, car elles ont peu d’argent. Les syriennes, elles, paieront plus, considérées comme plus aisées, détaille Vincent Kasprzyk. Les groupes albanais sont également beaucoup plus gourmands et ne font passer que des personnes originaires d’Albanie. »

« Ils opèrent comme les réseaux de stupéfiants »

Un autre agent de la BMR compare : « Ils opèrent comme les réseaux de stupéfiants : leurs marchandises sont des êtres humains qu’ils tentent de dissimuler de la même façon qu’ils cacheraient de la drogue pour la faire passer illégalement. » « On ne les aime pas, mais impossible d’aller en Grande-Bretagne sans un passeur », résume l’Iranien Olan. Dans le nord de la France, ils trouvent toujours du travail. Des Érythréens, Soudanais, Éthiopiens, Kurdes, Albanais, Afghans et Vietnamiens sont toujours candidats pour le Royaume-Uni. Arpentant les champs et les routes entre Calais, Dunkerque et Boulogne-sur-Mer, les passeurs connaissent également par cœur ces confins de la France. Des confins si barricadés que leur « expertise » de terrain devient indispensable. Car derrière les barbelés qui bordent les autoroutes, deux infrastructures aux allures de forteresses se dressent à la frontière. L’Eurotunnel et le port de Calais, principales portes d’entrée vers l’Angleterre, par où transitent des milliers de poids lourds chaque jour, n’ont cessé de renforcer leurs protections : chiens renifleurs, scanners, clôtures « végétalisées », caméras infrarouges, détecteurs de pulsations cardiaques… Mais autorités et migrants le concèdent : les traversées clandestines se poursuivent ; à un rythme peu intense mais régulier. Pour les passeurs, rien ne semble impossible.

Dans le nord, tout est question de routes pour les passeurs. D’après les policiers, les Kurdes d’Irak et les Albanais se sont « approprié » des parkings le long des autoroutes dans le courant des années 2000 © Elisa Perrigueur

Dans le nord, tout est question de routes pour les passeurs. D’après les policiers, les Kurdes d’Irak et les Albanais se sont « approprié » des parkings le long des autoroutes dans le courant des années 2000 © Elisa Perrigueur

Des « moineaux » par dizaines

Zirak, lui, a été « lieutenant » pendant des années, celui qui ferme les portes des camions pour dissimuler ceux que les réseaux nomment leurs « clients ». Cela se passe lorsque les villes dorment, cinq soirs par semaine, le samedi et dimanche étant des jours off, en raison du faible nombre de poids lourds. Le « lieutenant » raconte avec détachement son exercice d’autrefois, remuant lentement son café, la manière dont il se faufilait pour « charger », selon la formule, les migrants avec rapidité, ses « performances » : environ dix migrants à chaque fois, pour 3 500 euros par personne. Il jouissait d’une bonne réputation pour son travail, se remémore-t-il, satisfait. « Ça joue sur la régularité de tes prestations. Si jamais tu ne fais passer personne pendant trois semaines, tes clients iront voir ailleurs. Tout se sait. » L’ex-passeur, désormais loin de cet univers calaisien, a cessé cette activité illégale. « Trop fatigante », abrège-t-il, triturant le col de sa chemise. Il n’en dira pas plus sur sa nouvelle vie. Dans la bouche de Zirak, cela semblait un business comme un autre. « Je suis arrivé ici, je n’avais pas d’argent. On m’a proposé ce boulot. On le fait tous pour ça. En Irak, tout le monde est pauvre. Alors certains envoient de l’argent à leur famille, à un proche blessé au pays… »

C’est seulement à leur arrivée dans le nord que les migrants approchent le réseau. « Par téléphone ou par Facebook. Nos réputations se diffusent par le bouche-à-oreille. » Il est rare, précise l’ex-trafiquant, qu’un groupe organise tout le trajet des migrants à travers l’Europe. « Chaque frontière possède ses micro-réseaux indépendants. Ce sont toujours des Kurdes. Nous sommes sur toutes les frontières, nous avons ça dans le sang », sourit l’homme. Après les premiers contacts, les tentatives commencent. Et la plus courante : la tactique du « camion pollué », comme la qualifie le parquet de Boulogne-sur-Mer, lorsque les migrants montent à l’insu du chauffeur routier. « Si le client se fait prendre aux contrôles ou par les chauffeurs, on réessaye jusqu’à ce qu’il passe. C’est la prestation. Et ça fonctionne peu du premier coup », prévient l’Irakien. Durant leurs opérations, les passeurs utilisent des codes par téléphones, conscients des écoutes. « On rebaptisait nos clients de noms d’oiseaux, comme “moineaux”, et nos voitures devenaient des “ânes”. » Une fois que les migrants montent dans les camions, ils ne savent généralement pas où ils arrivent au Royaume-Uni. Leur itinéraire s’arrêtera à l’adresse de livraison du poids lourd. Aucun passeur ne les attend outre-Manche.

Zirak est monté en grade au sein du réseau. Il a commencé « transporteur », avant de devenir « lieutenant ». Pour que l’activité tourne à plein régime, la cellule se structure. Il y a d’abord le « rabatteur » qui recrute les « clients », le « transporteur », qui les mène aux aires d’autoroute, puis le « lieutenant ». En haut de cette hiérarchie, le « chef de parking », puis le « banquier », qui s’assure du paiement à l’arrivée. Un système informel sans traces : la hawala (mandat en arabe). Un transfert est effectué depuis le pays d’origine du payeur, trois quarts de la somme, souvent par la famille, au « banquier », intermédiaire généralement installé au Royaume-Uni. Le dernier quart n’est remis qu’une fois le « client » arrivé à destination. « S’il ne donne pas l’argent à l’arrivée, on va voir la famille au pays [d’origine – ndlr], on discute, on peut aussi baisser le prix, ajoute l’ex-passeur. Mais c’est rare que les gens ne payent pas. » Pour rembourser leurs dettes envers la famille ou les amis, une partie des migrants travaillent ensuite au noir au Royaume-Uni.

Le turn-over des « passeurs d’opportunité »

Bien sûr, l’homme avoue avoir eu peur de la prison, avoir connu les courses à tombeau ouvert pour fuir la police. De Dunkerque à Calais, en passant par Douvres, près de 600 agents de la PAF veillent. L’ancien passeur connaissait les peines maximales encourues, cinq ans ferme et 30 000 euros d’amende pour une aide à l’entrée et au séjour irréguliers. Dix ans ferme et 75 000 euros d’amende si le délit est effectué en bande organisée, dans des conditions dangereuses. Au contraire de Zirak, d’autres sont tombés dans le milieu. Des figures comme Pasha, dont les autorités évaluent les bénéfices à près de 5 millions d’euros entre août 2015 et septembre 2016. Cinq ans fermes, en septembre dernier.

Alors, pour se faire plus discret, « on va, on vient », dit Zirak. Lui se « mettait au vert », plutôt dans un autre pays d’Europe, ce que la PAF confirme. Une partie des membres des réseaux sont des récidivistes. « Tu travailles bien pendant trois mois, tu gagnes pas mal d’argent, puis tu pars en vacances pour te faire oublier des autorités et ensuite tu reviens, résume-t-il. Pendant ce temps-là, tu donnes tes clients à deux personnes de confiance. »

« On ne sait pas où est l’argent »

Plus sûre que le « camion pollué », les passeurs proposent la prestation du « passage garanti » ou « VIP » pour 10 000 à 12 000 euros. Lors de ce que le groupe appelle l’intifaqi, le chauffeur du véhicule est complice. Des caches sont aménagées dans les véhicules ou les poids lourds : à l’intérieur de la marchandise, derrière des doubles cloisons ou encore dans le bloc moteur… Des faux papiers peuvent également être fournis aux migrants.

Le chauffeur de mèche devient lui-même un « passeur d’opportunité », d’après l’expression de la police, un complice qui n’appartient pas au réseau. Les routiers de l’Est se laissent le plus souvent tenter, comblant un salaire de misère. Mais la gamme des « passeurs d’opportunité » est plus large que les seuls camionneurs. Zirak l’atteste, d’autres « petites mains » éphémères interviennent dans le business kurde irakien. Avec un large taux de turn-over. Quelques Français, rares, voulant arrondir leurs fins de mois. Mais surtout beaucoup de migrants eux-mêmes. « Si quelqu’un n’avait pas d’argent mais voulait aller en Angleterre, je lui proposais de travailler pour moi. Il acheminait les gens jusqu’au parking pendant 10-15 jours et je le faisais passer gratuitement. »

À l’aube du démantèlement de la « jungle », en octobre 2016, les barrages se sont multipliés sur les autoroutes © Elisa Perrigueur

À l’aube du démantèlement de la « jungle », en octobre 2016, les barrages se sont multipliés sur les autoroutes © Elisa Perrigueur

Ces « passeurs d’opportunité » défilent plusieurs fois par semaine dans les tribunaux du Nord. Pascal Marconville, procureur de la République à Boulogne-sur-Mer, rappelle que les comparutions immédiates de cette cour sont passées de quelque 250 en 2015 à 400 pendant l’année 2016. Sur ces affaires, la moitié environ concerne les passages clandestins. Pour Me Marie-Hélène Calonne, qui a souvent défendu ce type de passeurs, la comparution immédiate est « un moyen de poursuite extrêmement violent ». « On a souvent affaire, dans ces cas-là, à des hommes qui ont peur et craignent des représailles pour leur famille. Les peines sont extrêmement lourdes et c’est du ferme quasi systématique lorsque la personne est étrangère. Un Français se verra plus facilement accorder un sursis… », signale cette avocate. « Ce traitement différencié entre étrangers et Français me dérange. » Et de citer le cas de ce chauffeur polonais, qui, le 30 mars, a écopé de douze mois de prison, dont six fermes. « Il a perdu connaissance au tribunal », souligne-t-elle.

Les passeurs qui se retrouvent à la barre de la justice française ne sont souvent que des « ouvriers », selon le langage des groupes. Le haut de la pyramide est rarement dans l’Hexagone. Le trésor non plus. Sur les sept millions d’avoirs criminels autour du trafic de migrants saisis chaque année en France, les autorités ne dénichent presque rien sur le littoral. « On ne sait pas où est l’argent », admet Julien Gentile, patron de l’Ocriest.

Collaborer sur des enquêtes financières avec les États d’origine des passeurs en réseau s’avère complexe. « L’Albanie a plus d’intérêt à enquêter en raison des aides qu’elle reçoit de l’Europe, mais elle a peu de moyens. Quant au Kurdistan irakien, impossible : il n’y a pas d’État. » Reste la Grande-Bretagne, où se trouvent « beaucoup de commanditaires, au moins financiers », explique Julien Gentile. « Avant 2013-2014, le Royaume-Uni ne luttait pas contre les réseaux, considérant que les trafiquants étaient surtout en France. Ils débutent dans le domaine. » Une prise de conscience que le phénomène des passeurs trans-Manche ne concerne pas seulement le littoral. « Certains groupes descendent plus au sud, près de Reims, Orléans… sur des aires d’autoroutes moins surveillées, détaille Julien Gentile. Mais il y a aussi la voie aérienne, via Paris ou des petits aéroports avec des faux documents. » Depuis le début de l’année, six réseaux à destination de la Grande-Bretagne ont été démantelés loin du littoral du nord.

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12 avril 2017 3 12 /04 /avril /2017 12:27

Détruit par les flammes, le camp de réfugiés de Grande-Synthe est en sursis. Le maire, Damien Carême, n'entend pas laisser l'État en finir avec ce lieu dans lequel vivaient près de 1 500 personnes, principalement des Kurdes irakiens et des Afghans en transit vers l'Angleterre. Par Carine Fouteau pour Mediapart le 11 avril 2017. Lire aussi Un ancien passeur raconte le trafic de migrants entre la France et l’Angleterre.

Le camp de Grande-Synthe, après l'incendie qui l'a détruit dans la nuit du 10 au 11 avril 2017. © Reuters

Le camp de Grande-Synthe, après l'incendie qui l'a détruit dans la nuit du 10 au 11 avril 2017. © Reuters

Un gigantesque incendie a ravagé dans la nuit du 10 au 11 avril le camp de Grande-Synthe (Nord), qui hébergeait environ 1 500 migrants, provoquant la désolation de celles et ceux qui s’étaient démenés pour voir surgir de terre ce lieu, le premier campement aux normes internationales sur le sol français à accueillir des réfugiés. Désolation de voir des familles déjà éprouvées par l’exil subir un nouveau traumatisme ; désolation de voir leurs efforts partis en fumée ; désolation d’entendre leurs opposants politiques se saisir de ce drame, qui n’a pas causé de décès, pour dénoncer leur initiative.

« C’est un coup sur la tête, on se relève, il faut faire face, on continue, on va trouver des solutions », affirme Damien Carême, le maire EELV de la ville, à l’origine avec Médecins sans frontières (MSF) de l’ouverture du camp en mars 2016.

Personne ne le conteste, l’incendie est le fait des migrants eux-mêmes. Il a fait suite à deux rixes qui ont éclaté, dans l’après-midi et la soirée du 10 avril, entre des ressortissants kurdes irakiens et des ressortissants afghans, les deux principales communautés présentes sur place, entre lesquelles les tensions étaient récurrentes. Selon des témoignages recueillis par l’AFP, les Afghans étaient mécontents d’être parqués dans les cuisines collectives tandis que les Kurdes, arrivés avant eux, dormaient dans des chalets dont le nombre n’a pas été accru. « Lors de la première bagarre, un migrant a été blessé à l’abdomen par un coup de couteau, six personnes ont été blessées ; puis vers 22 heures, cela a repris, 15 autres personnes ont été blessées », raconte Damien Carême, joint par Mediapart en début d'après-midi.

« Ça s’est envenimé », poursuit-il : les Kurdes ont mis le feu aux cuisines collectives ; en représailles, les Afghans ont incendié les « shelters ». Le feu a été maîtrisé au milieu de la nuit, à la suite de l’intervention d’une soixantaine de sapeurs-pompiers ; les forces de l’ordre ont permis « de ramener le calme et de limiter le bilan des victimes à quelques blessés », indique le ministère de l’intérieur.

Sur les 291 cabanons en bois, seule une trentaine a été épargnée par les flammes. Le camp transformé en champ de ruines est aujourd’hui inaccessible, une enquête confiée au commissariat de sécurité publique de Dunkerque étant en cours. « Les familles sont désespérées, elles ont tout perdu : leur maigres affaires, leurs papiers, elles sont à nu, elles n’ont plus rien », indique le maire, réconforté par sa conversation téléphonique, en milieu de journée le 11 avril, avec le nouveau ministre de l’intérieur Matthias Fekl, qui a rappelé que « les premières victimes de ce drame étaient les migrants eux-mêmes ». Sur les 1 500 migrants délogés par l'incendie, 600 ont été hébergés dans trois gymnases mis à disposition par la municipalité ; les autres sont partis le long des routes, vers Calais ou Dunkerque, à la recherche d’emplacements pour passer la nuit.

« L’hébergement dans les gymnases ne peut pas durer ; des activités y sont programmées ; ces installations sont en ville, ce n’est pas gérable vis-à-vis de la population », indique le maire, prêt à recevoir la visite de Matthias Fekl et d’Emmanuelle Cosse, la ministre du logement, en fin d’après-midi. « Malgré la période électorale peu favorable, nous allons trouver des solutions », veut-il croire. Dans un premier temps, l’idée serait d’installer des tentes ou des conteneurs sur le campement, une fois les travaux de déblaiement terminés. « Ensuite, poursuit-il, nous pourrions envisager la reconstruction de maisonnettes. » « Peut-être pas en bois », ajoute-t-il.

La propagation rapide du feu a forcément interrogé le choix initial des cabanons en bois. « Il n’y a pas de solution miracle, rappelle la porte-parole de MSF – c'est l'ONG qui a conçu le camp – Corinne Torre. Le problème, ce n’est pas le matériau utilisé. Nous avons construit ce camp parce que personne ne faisait rien, que des gens dormaient dans des bois avec de la boue partout », souligne-t-elle. « Le problème, cela a plutôt été le management : ce camp est resté un camp au lieu de devenir un lieu de vie », estime-t-elle. MSF a créé l’espace, mais ne l’a jamais géré, deux structures associatives s’étant relayées à cette tâche : d’abord Utopia 56, puis l’Association des Flandres pour l’éducation, la formation des jeunes et l’insertion sociale et professionnelle (Afeji).

« Gérer ce genre de lieu suppose un encadrement solide, des travailleurs sociaux, des personnes capables de s’occuper de l’accompagnement des familles. Cela suppose beaucoup de ressources humaines. Or, sur place, ils n’étaient pas assez nombreux », observe Corinne Torre.

Aux tensions intercommunautaires s’ajoutait, à Grande-Synthe, un autre problème de taille : la présence de réseaux de « passeurs », principalement des Kurdes irakiens, installés dans les parages depuis des années (lire l’enquête d’Elisa Perrigueur) et faisant payer la traversée vers la Grande-Bretagne entre 3 500 et 12 000 euros par personne. Des armes circulaient, les règlements de comptes se terminant parfois en coups de feu ou coups de couteau. « Tout le monde était au courant de ce contexte explosif, poursuit la porte-parole de MSF. Il aurait fallu prendre cette situation à bras-le-corps. »

« Cela a été fait, rétorque Damien Carême. Des réunions hebdomadaires étaient organisées en mairie avec l'association gestionnaire, les forces de l’ordre et le procureur. Les personnes soupçonnées d’organiser le trafic étaient repérées et mises sur écoute : en un an, 31 personnes ont ainsi été interpellées. Certaines ont pris de lourdes peines. » Le maire ne nie cependant pas que les difficultés subsistaient : la Cimade avait par exemple décidé d'ouvrir son bureau d'aide juridique aux migrants en centre-ville, afin que les personnes demandant l'asile ne soient pas repérées par les passeurs et soumises à leur pression.

« Je soutiens l’État dans ses efforts pour trouver des hébergements en CAO »

Pour l’État, la priorité est double : « prévenir les troubles à l’ordre public », avec l’envoi d’unités de forces mobiles, et mettre à l’abri les personnes à la rue. Venu dans la nuit, le préfet du Nord, Michel Lalande, a semé le doute dans la matinée en évoquant la « fin » du camp, réduit à un « amas de cendres ». « Il sera impossible de remettre des cabanons à la place de ceux qui existaient auparavant », a-t-il ajouté, laissant penser que les autorités pourraient profiter du drame pour en finir avec ce campement, qu’elles financent pour partie mais qu’elles ont mis du temps à accepter et qu’elles ne voudraient pas voir perdurer trop longtemps.

 

Des migrants relogés dans un gymnase de Grande-Synthe, le 11 avril 2017, après l'incendie du camp dans lequel ils vivaient. © Reuters

Des migrants relogés dans un gymnase de Grande-Synthe, le 11 avril 2017, après l'incendie du camp dans lequel ils vivaient. © Reuters

Les ministres de l’intérieur et du logement communiquent d’ailleurs sur leur volonté d’orienter les migrants « désireux d’entrer dans la démarche d’asile » vers les centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis partout en France. « Les tensions sont nées de la surpopulation du camp, confirme Damien Carême. Je soutiens donc l’État dans ses efforts pour trouver des hébergements en CAO. » Le maire souhaite revenir à l’effectif maximum de 700 atteint à l’automne dernier, avant le « démantèlement » de la « jungle » de Calais, qui a conduit plusieurs dizaines d'exilés à se réfugier à Grande-Synthe. Il demande aussi des renforts policiers « pour éviter que cela recommence ».

Mais il affirme rester sourd aux nombreuses attaques politiques qui n’ont fait que redoubler depuis la catastrophe. « L’incendie géant du campement de Grande-Synthe (…) est le signe du grand chaos migratoire qui bouscule notre pays depuis des années (...). Ce chaos doit cesser. L’ensemble des campements de migrants seront démantelés après mon élection si les Français m’élisent à la tête de l’État », a lancé Marine Le Pen, la présidente du FN. « Nous réduirons drastiquement l’asile. Nos frontières nationales seront immédiatement rétablies », a-t-elle ajouté. Le candidat des Républicains lui a emboîté le pas à quelques nuances près. « Ça montre que le démantèlement de Calais n’était pas suffisant, que la construction de camps n’est pas la solution, parce qu’elle amène sans cesse de nouvelles vagues de migrants et que la seule solution c’est le contrôle aux frontières », a affirmé François Fillon.

La question de la poursuite de l’engagement de l’État se pose donc dramatiquement en raison du contexte électoral. Le 17 mars 2017, Emmanuelle Cosse avait renouvelé pour six mois le soutien des pouvoirs publics ; mais elle avait dû, pour cela, démentir le ministre de l’intérieur, alors Bruno Le Roux, qui, quelques jours auparavant, avait affirmé vouloir « procéder au démantèlement » de Grande-Synthe « le plus rapidement possible ».

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Incendie à Grande-Synthe : l’impasse de la Manche s’est encore assombrie

L’hypocrisie diplomatique qui se joue à Calais comme à Grande-Synthe doit cesser, elle conduit la France à contrôler la frontière d’un pays tiers et les personnes migrantes à se mettre en danger. Par La Cimade le 12 avril 2017.

Le maire de Grande-Synthe veut que le camp de migrants survive à l’incendie

Un incendie s’est propagé dans le camp de la Linière dans la nuit du 10 au 11 avril, réduisant en cendres une initiative de mise à l’abri dans des conditions dignes de personnes exilées « en transit » vers la Grande-Bretagne. Ce drame souligne l’urgence de créer plusieurs lieux d’accueil humanitaire dans une région où de nombreuses personnes continuent à arriver dans l’espoir de traverser la Manche.
En effet, le démantèlement du bidonville de Calais n’a pas mis fin à l’attraction du Royaume-Uni. L’État français doit sortir du statu quo et assumer son devoir de protection humanitaire de femmes, d’hommes et de mineurs isolés se trouvant en danger actuellement.
« L’impasse de la Manche s’est encore assombrie, mettant en danger encore plus de personnes en demande de protection : l’État ne peut pas persister dans ce déni de réalité », affirme Geneviève Jacques, présidente de La Cimade.
Le 28 février dernier, La Cimade interpellait avec ses partenaires – Amnesty International France, Médecins du Monde, le Secours Catholique, Emmaüs France, Médecins Sans Frontières, le Mouvement français pour le Planning familial et la Fondation Abbé Pierre – les ministres français de l’intérieur et du logement, sur « la nécessité de créer plusieurs lieux d’accueil humanitaire dans le Calaisis et le Dunkerquois pour permettre aux personnes migrantes de sortir de l’errance et des graves dangers auxquels elles sont exposées » face aux « conditions de vie et de sécurité devenues critiques à l’intérieur du camp » et à « l’apparent silence des autorités administratives et judiciaires ». La demande de réunion de crise est restée sans réponse.
La Cimade, qui assure une permanence d’accès aux droits installée dans la ville de Grande-Synthe depuis un an, réitère plus que jamais la nécessité de créer des lieux d’accueil humanitaire sur le littoral.
De plus, les personnes exilées qui souhaitent, après information, demander l’asile en France, doivent pouvoir le faire depuis un lieu aux conditions d’accueil dignes, avec un réel accompagnement social, sans risquer d’être renvoyées dans un autre pays européen en application du règlement « Dublin ».
Enfin, pour les personnes qui souhaitent rejoindre le Royaume-Uni, les démarches doivent être soutenues par l’État français. L’hypocrisie diplomatique qui se joue à Calais comme à Grande-Synthe doit cesser, elle conduit la France à contrôler la frontière d’un pays tiers et les personnes migrantes à se mettre en danger

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12 avril 2017 3 12 /04 /avril /2017 12:26

Chasseuse de matières sonores au cœur de la diversité animale, la Norvégienne se produit au festival Présences électronique, à Paris. Par Olivier Lamm le 10 avril 2017 pour Libération. Lire aussi sur le même sujet Bernie Krause, harmonies vivantes et Le grand orchestre de la nature est peu à peu réduit au silence.

Jana Winderen, traqueuse de sons. (Photo F. Petursson)

Jana Winderen, traqueuse de sons. (Photo F. Petursson)

L’instrument préféré de Jana Winderen est le Telinga, un micro muni d’une parabole qui permet d’attraper des sons minuscules jusqu’à 50 mètres de distance. Perfectionné à la limite du magique, le Telinga, tout comme sa collection d’hydrophones (conçus pour enregistrer sous l’eau) ou le micro miniature DPA 4060 (idéal pour capter les petits insectes) permet à cette musicienne norvégienne de saisir des phénomènes géologiques ou organiques hors d’atteinte de l’homme, dans un confort tout relatif - Jana Winderen doit tout de même voyager pour investiguer, et créer. Le voyage est même, avec la technologie de pointe, la condition sine qua non de son art. Diplômée en art et en écologie piscicole, la Norvégienne œuvre dans la sphère mal comprise du field recording, domaine de l’art sonore à équidistance du musical et du scientifique, dont les performeurs sont les ruisseaux et les montagnes, les rumeurs des villes, des campagnes ou des océans.

Pour créer ses disques et BO d’installation, Winderen, comme ses comparses et prédécesseurs Chris Watson ou Eric La Casa, explore le monde à la recherche d’environnements et phénomènes exceptionnels pour s’en faire l’écho. Son art dépend ainsi à égalité des sons qu’elle trouve et de ce qu’elle choisit d’en restituer, et son empreinte d’artiste des genres de lieux qu’elle affectionne - en l’occurrence les souterrains et océans de Russie jusqu’en Arctique, dont l’homme, dans sa bulle, a décrété qu’ils étaient silencieux, et où elle traque pour le contredire toutes les espèces qui font bruisser le monde hors de la portée de son oreille.

En 2009, elle faisait par exemple se décrocher quelques mâchoires dans les milieux mélomanes et scientifiques avec The Noisiest Guys on the Planet («les gars les plus bruyants sur la planète»), compte rendu d’investigations sonores au large des côtes scandinaves à la rencontre des Decapoda - famille des crustacés à cinq paires de pattes dont font partie les galathées, les crevettes ou les écrevisses - qui témoignait de leur existence jusque dans leurs activités les plus intimes avec une clarté ahurissante.

Quarante ans après le Chant des baleines de Roger Payne, hit inattendu qui fit découvrir au grand public la magnifique étrangeté des cris des baleines à bosse, l’œuvre de Jana Winderen, récemment prolongée par des immersions chez les insectes d’eau douce (The Listener, 2016) dans les bancs de phytoplancton (The Wanderer, 2015) ou parmi les chauve-souris (Out of Range, 2014) révèle littéralement la texture de la vie à des échelles et des endroits où l’on pensait qu’elle existait nécessairement sans nous. Non seulement saisissants dans leurs matières et textures, ses paysages sonores en deviennent poignants quand l’auditeur s’autorise à s’y projeter lui-même, côtoyant ce qu’il reconnaît, pourquoi pas, comme des cousins éloignés.

À Présences électronique, Jana Winderen présentera une œuvre intitulée Déclassifiée, basée sur «des enregistrements de phoque barbu, de crépitements de crustacés, d’orque, de baleine à bosse et baleine-pilote, de grognements de morue, de goberge, d’aiglefin et de poisson-crapaud».

Festival Présences électronique Le CentQuatre, 5, rue Curial, 75019. Du 14 au 16 avril. Accès gratuit, mais places à retirer une heure avant les concerts. Rens. : www.104.fr

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10 avril 2017 1 10 /04 /avril /2017 10:35

Alors que Madrid et Paris se refusaient, depuis six ans, à entériner l'abandon par l'ETA de la lutte armée, c'est un collectif de citoyens non violents qui vient de livrer l'arsenal de l'organisation à la police française. Par Patrick Piro le 8 avril 2017 pour Politis. Lire aussi Pays basque : Le Roux s’en prend aux pacifistes.

La société civile basque désarme l'ETA

Samedi 8 avril 2017, 7 h 55, instant historique : les Artisans de la Paix annoncent avoir remis à la police française les coordonnées de huit caches de l'ETA, dans les Pyrénées-Atlantiques et d'autres départements du Sud-Ouest, recelant 120 armes, près de trois tonnes d'explosifs et des milliers de munitions. Il s'agit de l'intégralité de l'arsenal de l'organisation séparatiste, qui a renoncé à la lutte armée en 2011.

Par cette courte dépêche, ce collectif de la société civile basque vient « d'officialiser » le désarmement de l'ETA par ses bons soins, une opération que les gouvernements espagnol et français se refusaient d'engager depuis six ans, bloquant tout processus d'apaisement et de résolution de nombreux dossiers en souffrance – les conditions de détention des prisonniers, les mesures frappant les exilés, la reconnaissance de toutes les victimes, les réparations, l'engagement d'un processus de justice « transitionnelle » pour la vérité et la réconciliation au sein de la société basque, etc.

Conférence de presse à la mairie de Bayonne. « Depuis six ans, nous sommes nombreux à avoir attendu ce moment historique », salue le maire Jean-René Etchegaray (UDI), également président de la communauté d’agglomération du Pays basque (qui en rassemble toutes les communes), très impliqué depuis des semaines dans sa facilitation technique et politique. « La société civile a permis de lever un blocage si important qu'il empêchait la construction d'une paix durable dans le Pays basque. Mais ce sont toutes les composantes de la société qui ont été parties prenantes – autorités civiles et religieuses, aux niveaux local et national. »

172 observateurs de la société civile

À la tribune, Matteo Zappi, archevêque de Bologne, le révérend Harold Good, qui fut très actif dans le désarmement de l'IRA en Irlande, Txetx Etcheverry, l'une des figures principales des Artisans de la Paix, ainsi que le Sri-Lankais Ram Manikkalingam, coordinateur de la Commission internationale de vérification (CIV), qui a contrôlé depuis six ans la sincérité des engagements pris par l'ETA — arrêt de la violence armée, inventaire de l'arsenal, pose de scellés dans des caches. Il se montre « très satisfait » : « Ce qui s'effectue aujourd'hui constitue pour nous le désarmement effectif de l'ETA. Alors que les deux États concernés, Espagne et France, n'ont eu de cesse de refuser d'engager ce processus, nous assistons aujourd'hui à la naissance d'un nouveau modèle de désarmement et de vérification organisé par des associations, des syndicats, des politiques locaux, des collectifs d'entreprises. »

La CIV a également joué les intermédiaires pour les Artisans de la Paix, afin de remettre les coordonnées des caches aux autorités françaises, qui ont refusé d'articuler leur intervention avec les militants. Sur les huit sites, 172 observateurs de la société civile avaient été postés, avec pour mission d'attendre que la police ait pris les armes en charge. Il avait auparavant été négocié qu'ils ne soient pas arrêtés, pour complicité avec l'ETA par exemple – l'ensemble de l'opération a un caractère illégal.

Le ministère de l'Intérieur prend acte

Les autorités de la Navarre et du Pays basque espagnol étaient d'ailleurs absentes à l'heure des déclarations politiques, à Bayonne. « Elles manifestent leur méfiance envers la société civile », regrette Michel Berhocoirigoin, autre figure des Artisans de la Paix. « Mais la porte reste ouverte à tout moment », ajoute Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, qui a été impliqué, comme Michel Berhocoirigoin et Txetx Etcheverry entre autres, dans l'opération « test » de désarmement organisée le 16 décembre dernier à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques), point de départ de cette journée du 8 avril.

Le ministère de l'Intérieur s'est rapidement exprimé dans la matinée, en des termes qui marquent une rupture dans la doctrine de Paris : alors qu'à Louhossoa les militants avaient été arrêtés et brièvement associés aux « terroristes de l'ETA », le communiqué du 8 avril prend acte de la remise des armes par l'organisation et de leur sécurisation. Et, autre nouveauté, Paris attendait généralement la réaction de Madrid pour s'y conformer.

La société civile basque désarme l'ETA

« Ce qui se passe aujourd'hui n'est pas un point final, mais une nécessaire étape sur le chemin d'une résolution complète du conflit, commente Txetx Etcheverry. Et il est remarquable que ce soit le peuple basque dans sa quasi-intégralité qui puisse se revendiquer de cette opération de désarmement. Cela signifie que personne ne pourrait, le cas échéant, se revendiquer de lui pour relancer un cycle de violence. »

Dans l'après-midi, confirmation du soutien populaire avec la convergence d'une foule énorme de 15 000 à 20 000 personnes sur la place Paul-Bert de Bayonne. Des personnalités de tous les secteurs de la société locale et d'ailleurs sont venues saluer sans réserve ce « 8-Avril » historique et exhorter les États espagnol et français à saisir cette occasion unique de clore définitivement un cycle de 80 ans de violence ininterrompue autour de la question basque.

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9 avril 2017 7 09 /04 /avril /2017 09:25

La décision d'arrêter la centrale nucléaire alsacienne n'interviendra pas avant la fin du quinquennat Hollande. Par Jean-Michel Bezat le 7 avril 2017 pour Le Monde. Lire aussi Fessenheim : enfumage politique.

Des salariés de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) rassemblés devant le siège parisien d'EDF le 6 avril - GONZALO FUENTES/REUTERS

Des salariés de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) rassemblés devant le siège parisien d'EDF le 6 avril - GONZALO FUENTES/REUTERS

Les conseils d'administration (CA) d'EDF se déroulent d'ordinaire dans une ambiance plus sereine. Celui qui était convoqué jeudi 6  avril pour décider ou non de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) – promise par François Hollande en  2012 – restera sans aucun doute comme l'un des plus " houleux " de l'histoire du groupe, selon un administrateur. Flottement au sommet de l’État actionnaire, informations biaisées envoyées par SMS par des administrateurs au beau milieu de la séance, suspension des travaux, pression des syndicats hostiles à tout arrêt des réacteurs et manifestant aux abords du siège parisien du groupe : toutes les conditions étaient réunies pour transformer ce CA  en psychodrame.

Le dénouement est intervenu en fin d'après-midi jeudi après un -ultime aller-retour entre le gouvernement et les administrateurs d'EDF. Et c'est finalement le scénario défendu par Jean-Bernard Lévy, PDG du groupe, et soutenu par l’Élysée et les cinq autres administrateurs indépendants, qui a été adopté : le gouvernement ne prendra son décret abrogeant l'autorisation d'exploiter la centrale alsacienne que six mois avant la mise en service du réacteur EPR de Flamanville (Manche), prévue fin 2018-début 2019 ! Ce qui signifie que le texte réglementaire pourrait ne pas être signé avant mi-2018, si le calendrier du chantier de Flamanville est respecté.

Cette décision " respecte l'intérêt social de l'entreprise " et " permet à EDF de disposer du parc nucléaire nécessaire à l'accomplissement de ses obligations de fourniture vis-à-vis de ses clients ", s'est félicité M.  Lévy. Comme son prédécesseur Henri Proglio, il n'a jamais été -partisan de l'arrêt d'une centrale qui, selon lui, fonctionne " en toute sûreté et avec d'excellentes performances ". Dans son rapport  2015, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) jugeait que la doyenne des centrales françaises était parmi le mieux exploitées du parc d'EDF.

C'est des cinq administrateurs indépendants que dépendait la prolongation ou non de l'exploitation de cette centrale mise en service en  1977. La première pierre d'un programme électronucléaire décidé lors du premier choc pétrolier (1973) et qui devait faire de la France le pays le plus dépendant du nucléaire avec ses 58  réacteurs. Avant sa fermeture, les " indépendants " voulaient obtenir l'assurance que la capacité de production nucléaire d'EDF – plafonnée à 63,2  gigawatts par la loi de transition énergétique – ne serait pas réduite d'ici le raccordement de l'EPR de Flamanville au réseau. Objectif : ne pas diminuer les recettes d'EDF (environ 200  millions d'euros par réacteur et par an) alors que l'entreprise est frappée par la baisse des prix de gros de l'électricité.

Hostiles à une fermeture qu'ils jugeaient anti-économique et menaçante pour l'emploi (2 000  postes directs et indirects), les six représentants des salariés (CGT, CFDT, FO et CFE-CGC) ont voté contre la fermeture, même différée. Quant aux six administrateurs représentant l’État, ils n'ont pas pris part au vote pour des raisons de conflits d'intérêts. Six voix du conseil se sont exprimées en faveur d'une fermeture sous conditions et six voix contre tout arrêt. La résolution a été adoptée grâce à la voix prépondérante du PDG du groupe.

Sujet de tensions permanentes

Certains " indépendants " jugeaient que soumettre au vote cette fermeture de Fessenheim à la veille de l'élection présidentielle n'avait aucun sens. Sauf pour M.  Hollande, qui voulait tenir au moins en partie sa promesse de 2012. Las, l'acte réglementaire signant l'arrêt de décès de Fessenheim n'interviendra pas durant son quinquennat. Encore moins l'arrêt pur et simple de la centrale, pourtant promis par le chef de l’État pour 2016 au tout début de son mandat.

L'arrêt ou non de Fessenheim aura été un sujet de tensions permanentes entre le gouvernement et ses turbulents alliés Verts durant son quinquennat. M. Hollande avait en effet repris à son compte un élément-clé de l'accord signé entre le Parti socialiste (PS) et Europe Écologie-Les Verts en novembre  2011. Ce texte prévoyait la réduction de la part du nucléaire dans la production électrique de 75  % à 50  % en  2025, ce qui impliquait la fermeture" progressive "de 24  réacteurs et l'arrêt " immédiat "de Fessenheim.

Cette décision du conseil d'EDF est aussi un camouflet pour la ministre de l'écologie et de l'énergie. Ségolène Royal plaidait pour la publication du décret de fin d'exploitation de Fessenheim immédiatement après le vote des administrateurs d'EDF. Jusqu'au dernier moment, elle a exercé d'intenses pressions sur les six administrateurs indépendants pour qu'ils ne posent pas de conditions : Jean-Bernard Lévy, Bruno Lafont (ancien PDG de Lafarge), Philippe Crouzet (Vallourec), Claire Pedini (Saint-Gobain), Colette Lewiner (Capgemini) et Laurence Parisot (ex-présidente du Medef).

A l'issue du vote, Mme  Royal a déclaré que " c'est enfin une bonne décision qui est prise dans la mesure où le caractère irréversible et inéluctable de la fermeture est explicitement acté dans la décision ". Une décision qui, selon son communiqué, " sera actée juridiquement dans les prochains jours ". C'est durant une suspension du conseil d'administration que la ministre a exigé que les termes " irréversible " et " inéluctable " figurent dans la résolution soumise au vote. De source proche d'EDF, on indique que cet ajout n'a pas de valeur juridique, seul le décret pouvant sceller la fermeture. Or Mme  Royal " n'est pas parvenue à obtenir son décret immédiat " et " c'est incontestablement un échec cinglant " pour elle, a rétorqué Force ouvrière.

Le " dossier Fessenheim " se retrouvera donc sur la table du prochain président de la République. Le candidat d'En marche !, Emmanuel Macron, a réaffirmé jeudi soir, sur France  2, qu'il arrêtera -Fessenheim s'il est élu. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et Benoît Hamon, candidat du PS, aussi. A l'inverse, la présidente du Front national, Marine Le Pen, s'est engagée à poursuivre son exploitation, tout comme le candidat de la droite François Fillon.

Au terme de son quinquennat, le président sortant a donc essuyé un nouveau revers, après le report sine die de la construction de l'aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) et l'enterrement du projet de barrage à Sivens (Tarn). Un revers d'autant plus difficile à expliquer que l’État, actionnaire à 83,1  % d'EDF, devrait pouvoir imposer ses vues.

  • Les dates

    1977

    Les deux réacteurs de la centrale, d'une puissance de 900  mégawatts chacun, sont mis en service.

    2007

    L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dénonce un " manque de rigueur " de la part d'EDF dans l'exploitation de la centrale.

    2011

    A la suite de la catastrophe de Fukushima au Japon, trois cantons suisses, une région allemande, la région Franche-Comté et la ville de Strasbourg demandent l'arrêt des réacteurs. En juillet, l'ASN estime que l'exploitation peut être prolongée de dix ans, sous réserve de travaux. Un avis suivi par le gouvernement.

    Septembre  2012

    François Hollande annonce la fermeture fin 2016, comme il s'y était engagé lors de l'accord conclu en novembre 2011 entre -Europe Ecologie-Les Verts et le PS, en vue de la présidentielle.

    Septembre  2015

    M. Hollande repousse de facto l'échéance à 2018 en liant l'arrêt de la centrale à la mise en service de l'EPR de Flamanville.

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7 avril 2017 5 07 /04 /avril /2017 14:34

Le collectif pour l’énergie citoyenne, qui compte Pascal Canfin (WWF France) et Hugues Sibille (Labo de l’ESS), exhorte les candidats à la présidentielle, dans une tribune au « Monde », à soutenir les initiatives locales et coopératives de transition vers les énergies renouvelables. Parue le 31 mars 2017.                       Lire aussi Claude Turmes : « Les grands groupes n’ont pas vu venir la révolution douce de l’énergie ».

C’est l’occasion de vous inviter à rejoindre le collectif pour l’énergie citoyenne local, Électrons solaires 93 – Pour une coopérative citoyenne d’énergie renouvelable, qui travaille sur Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet…                                              sur http://www.electrons-solaires93.org/ !

Michel Leclercq, enseignant et sculpteur, est à l’initiative du premier parc éolien financé par des habitants, dans la commune morbihannaise de Béganne. ANTONIN SABOT / Le Monde.fr

Michel Leclercq, enseignant et sculpteur, est à l’initiative du premier parc éolien financé par des habitants, dans la commune morbihannaise de Béganne. ANTONIN SABOT / Le Monde.fr

Les péripéties de cette étrange campagne électorale ont jusqu’ici largement occulté les véritables enjeux pour notre avenir, et notamment la question vitale du changement climatique. S’ils évoquent tous la transition énergétique, les candidats restent bien vagues sur les objectifs concrets qu’ils lui assignent et la façon dont ils entendent mener, en pratique, ce bouleversement en profondeur.

Il y a pourtant urgence à agir si nous voulons réussir à contenir le réchauffement climatique bien en dessous de la barre fatidique des 2 °C. Les solutions sont connues – sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables – mais encore faut-il s’accorder sur la façon de les mettre en œuvre. C’est dans cette optique que notre collectif pour l’énergie citoyenne, composé de onze organisations de l’économie sociale et solidaire, de l’énergie citoyenne et de la société civile, interpellera les candidats le 5 avril sur le rôle qu’ils comptent donner aux citoyens et aux acteurs locaux dans la transition énergétique.

Un changement de paradigme

Comme toute révolution, la transition énergétique suppose un véritable changement de paradigme. Aussi cruciales que soient les évolutions technologiques à conduire, elles ne suffiront pas à transformer en profondeur notre modèle socio-économique et nos comportements. Pour y parvenir, il est essentiel de redonner aux citoyens et aux territoires un réel pouvoir d’agir sur la transformation de la société. C’est ce que propose la dynamique de l’énergie citoyenne et participative.

De quoi parle-t-on ? Par exemple, de Bégannes, en Bretagne, où près de 1 000 habitants, associés aux collectivités locales, ont porté le développement et la réalisation du premier parc éolien citoyen. Ou des coopératives du réseau Enercoop, seul fournisseur à proposer à la fois une électricité 100 % renouvelable, une participation des clients à sa gouvernance et un accompagnement de cette transition énergétique citoyenne.

Le mouvement prend son envol en France, avec un fourmillement d’initiatives partout sur le territoire, portées par des groupes de citoyens, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités locales… Une récente étude européenne estime que 47 % de l’électricité produite en France pourrait être, à l’horizon 2050, entre les mains des citoyens. Et ce n’est pas une utopie de plus : en Allemagne, où la part des énergies renouvelables électriques est passée de 6,6 % en 2000 à 33 % en 2015, plus de la moitié de la capacité de production d’énergie renouvelable appartient d’ores et déjà aux habitants (« The potential of energy citizens in the European Union », CE-Delft, 2016).

Un objectif clair et ambitieux

Au-delà de ses plus-values écologique et climatique, l’énergie citoyenne et participative porte en germe un nouveau souffle pour le développement des territoires : en s’impliquant dans l’activité économique et la vie publique locale, les citoyens contribuent directement au développement local, à une démocratie plus active, au renforcement des solidarités de proximité, et se réapproprient ainsi l’intérêt général.

Les pouvoirs publics, tant au niveau français qu’européen, appellent régulièrement la société civile à s’emparer de la transition énergétique, sans toujours lui en donner les moyens. Prenons-les au mot et demandons-leur de porter un objectif clair et ambitieux pour le développement de l’énergie citoyenne et participative : viser, pour la France, 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et collectivités à l’horizon 2030.

Cet objectif est accessible, à trois conditions.

Une question de volonté politique

D’abord, celle d’une vraie volonté politique, qui se traduise par une inscription systématique de la dimension citoyenne et participative dans les schémas de programmation des politiques énergie-climat, à tous les échelons.

Ensuite, celle de l’adaptation du cadre réglementaire aux enjeux de l’énergie citoyenne, à travers notamment le maintien du tarif d’achat de l’électricité renouvelable ou les incitations fiscales à la participation dans des projets citoyens.

Et enfin, celle du renforcement des outils nécessaires au développement de l’énergie citoyenne et participative, en termes de sensibilisation comme de financement ou d’accompagnement. Le collectif pour l’énergie citoyenne a formulé une série de propositions (lire ci-dessous) en ce sens, qu’elle soumet aux candidats et plus largement au débat public.

Tout cela est à notre portée, c’est une question de volonté politique. Nous attendons des candidats à la présidentielle et aux législatives qu’ils s’engagent clairement pour permettre demain aux citoyens et acteurs locaux d’être au cœur d’une puissante dynamique démocratique en faveur de la transition énergétique, du développement solidaire des territoires, et donc de notre avenir collectif.

Les signataires : Roger Belot, président d’ESS France ; Pascal Canfin, directeur général de WWF France ; Michel Dubromel, vice-président de FNE ; Marie-Laure Lamy et Sandrine Buresi, coprésidentes du CLER, Réseau pour la transition énergétique ; Pierre Perbos, président du Réseau Action climat France ; Christel Sauvage, présidente d’Energie partagée ; Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS ; Emmanuel Soulias, directeur général d’Enercoop et Pierre Radanne, président de 4D....

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« Donner aux citoyens et aux territoires le pouvoir d’agir » contre le réchauffement climatique

Un accélérateur du développement territorial

La transition énergétique dans tous ses aspects – sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables – représente une opportunité unique pour relancer et asseoir le développement économique de la France. Les énergies renouvelables emploient déjà 176 000 personnes en France, et plus de 370 000 en Allemagne (1).

Les énergies renouvelables s’appuient sur un modèle décentralisé, offrant un rééquilibrage entre les territoires et des réponses concrètes aux attentes des citoyens en matière d’emploi, de santé et d’accès actuel et futur à l’énergie. Et aujourd’hui, les citoyens peuvent, de différentes manières, devenir acteurs de la production d’énergie, en impulsant ou en participant à des projets collectifs locaux d’énergies renouvelables.

L’énergie citoyenne et participative, ça marche !

Dans plusieurs pays en Europe, l’implication et la participation des acteurs locaux, en particulier les citoyens, a permis d’accélérer la transition énergétique.

En Allemagne par exemple, où la part des énergies renouvelables électriques est passée de 6,6 % en 2000 à 33 % en 2015, plus de la moitié de la capacité de production d’énergies renouvelables appartient aux habitants (2).

Le mouvement démarre en France. On assiste à un fourmillement d’initiatives aux quatre coins du territoire : citoyens, coopératives et collectivités locales s’engagent dans des projets de production d’énergies renouvelables qui s’intègrent dans des projets de territoire. Une récente étude européenne estime que 47 % de l’électricité produite en France pourrait être, à l’horizon 2050, entre les mains des citoyens (3).

L’énergie citoyenne et participative, vertueuse pour la société.la société

Au-delà de sa plus-value écologique et climatique, l’énergie citoyenne et participative contribue à dynamiser les territoires :

* de simples consommateurs, les citoyens qui s’impliquent dans l’activité économique et la vie publique locale en participant à ces projets, deviennent acteurs de la transition énergétique sur leur territoire, donnant ainsi de la consistance à une démocratie plus active et à un développement économique de proximité ;

* s’agissant de projets collectifs, ils développent des solidarités de proximité, entre citoyens, entre territoires ruraux et urbains, et donnent chair à la cohésion territoriale et au lien social ;

* ces projets n’ayant pas une finalité spéculative, les citoyens et collectivités peuvent y participer en ayant pour souci l’intérêt général et la mise en place de circuits courts financiers et de l’énergie.

L’énergie citoyenne et participative, bénéfique pour l’économie

Le coût des énergies renouvelables ne cesse de baisser, les rendant de plus en plus compétitives face aux énergies issues de stocks fossiles ou fissiles. Le prix de revient de l’éolien a baissé de 30 % et celui du photovoltaïque de 70 % en 5 ans. La participation locale aux projets renforce les bénéfices économiques pour les territoires :

* au-delà du renforcement de l’indépendance énergétique, les énergies renouvelables s’appuient sur un modèle fortement décentralisé, générant plus d’emplois locaux que la production centralisée ;

* avec l’énergie citoyenne et participative, les ressources consacrées à l’achat d’énergie ne partent plus ailleurs : bien au contraire les retombées économiques des projets bénéficient aux acteurs locaux (4), notamment dans les territoires ruraux, et contribuent à leur résilience ;

* les projets citoyens et participatifs d’énergies renouvelables contribuent à une meilleure répartition des richesses entre territoires urbains et ruraux, procurant des bénéfices économiques pour ces derniers et contribuant à l’autonomie énergétique de tous.

Pour une politique active de développement de l’énergie citoyenne et participative

Pour accélérer la transition énergétique, il est maintenant nécessaire de passer à la vitesse supérieure et d’inscrire la participation de tous comme l’un des axes principaux des politiques publiques climat-énergie, locales comme nationales. En un mot, de se doter d’une politique volontariste de développement de l’énergie citoyenne et participative. Cette politique de développement doit s’inscrire dans la durée et se donner un objectif clair et ambitieux : viser 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et collectivités à l’horizon 2030.

Adapter le cadre réglementaire aux enjeux de l’énergie citoyenne.

Malgré les avancées de la loi TECV (5), la dimension réglementaire constitue encore souvent un frein au développement de ces projets. Il convient d’éviter toute instabilité réglementaire ou économique et de poursuivre la dynamique de simplification administrative :

* intégrer de façon systématique la dimension « énergie citoyenne et participative » dans les politiques énergie-climat à tous les échelons (PPE, SRADDET, PCAET (6) ), pour faciliter l’émergence de projets portés par les acteurs locaux, collectivités et citoyens ;

* adapter le cadre réglementaire des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables à la spécificité des projets citoyens et participatifs (maintien de l’obligation d’achat, critère participatif dans les appels d’offres, dérogation aux règles de l’OPTF (7)...) ;

* généraliser et renforcer le principe d’un bonus pour la participation des citoyens et collectivités territoriales, dans les appels d’offres pour la production d’énergie renouvelable ;

* accorder l’incitation fiscale à l’investissement dans le capital des PME aux sociétés de projets d’énergie renouvelable relevant de l’agrément ESUS8 ;

* faciliter les circuits courts de l’énergie via le maintien de la traçabilité de l’électricité verte et les actions d’autoconsommation collective d’énergie verte ;

* ouvrir l’accès aux données publiques nécessaires à la construction d’un projet.

Doter l’énergie citoyenne et participative des outils nécessaires à son développement

Compte tenu de leurs particularités par rapport aux projets portés par des grandes entreprises, les projets citoyens et participatifs ont besoin d’outils adaptés, en matière de sensibilisation, de financement et d’ingénierie. Ainsi, il convient de réserver une partie des moyens publics dédiés aux renouvelables au profit de ces dynamiques territoriales :

* mener des campagnes régulières de sensibilisation et structurer l’information nécessaire aux porteurs de projets ;

* mettre en place les outils financiers répondant aux différents besoins : fonds d’amorçage, fonds d’investissement et fonds de garantie, en mobilisant des investisseurs institutionnels publics (Banque Publique d’Investissement, Caisse des Dépôts…) et privés d’économie sociale et solidaire (assureurs mutualistes, banques coopératives…) et la finance solidaire ;

* investir dans l’ingénierie de développement des dynamiques citoyennes : renforcer l’offre d’accompagnement à l’échelle territoriale, capitaliser et diffuser les expertises techniques, juridiques, financières, méthodologiques...

Mars 2017

1. Renewable Energy and Jobs, Annual Review 2015, IRENA

2. Agora EnergieWende, 2016

3. The potential of energy citizens in the European Union, CEDelft, 2016

4. Une étude allemande récente montre qu’un parc de 7 éoliennes (21 MW) rapporte 51 M€ de plus au territoire s’il est porté par des acteurs locaux que s’il l’est par des investisseurs externes. (http://bit.ly/2gzyndX)

5. TECV : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015

6. PPE : Programmation pluriannuelle de l’énergie. SRADDET : Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. PCAET : Plan climat air énergie territorial.

7. OPTF : Offre au public de titres financiers

8. ESUS : Entreprise solidaire d’utilité sociale

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6 avril 2017 4 06 /04 /avril /2017 11:41

Les parlementaires renforcent les contrôles, mais rejettent le projet d’agence européenne de surveillance. Par Rémi Barroux le 5 avril 2017 pour Le Monde.

Lire aussi Chiche, on attaque en justice la Commission européenne ?, Gaz polluants : l’Europe impose des normes minimales aux constructeurs automobiles, L’incroyable coût de la pollution de l’air, Pollution de l'air : la santé des citoyens avant celle des lobbys industriels, et Vivre près des axes routiers accroît le risque de démence.

Les députés européens ont fait un pas vers un contrôle plus efficace du système d’homologation des véhicules diesel, en votant à une large majorité, mardi 4 avril, les recommandations de la commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (EMIS). Mais les parlementaires ne sont pas allés au bout de la logique voulue par les membres de cette commission, surnommée « dieselgate », qui souhaitait la mise en place d’une agence européenne de surveillance. Celle-ci, estiment les enquêteurs, aurait permis de renforcer la cohésion et l’efficacité des contrôles en dépassant l’échelle nationale.

« Le Parlement a manqué l’occasion de doter l’Union européenne d’un véritable gendarme européen qui aurait permis que la triche ne soit plus possible », estime ainsi Karima Delli, vice-présidente (groupe des Verts-Alliance libre européenne) de la commission EMIS. Cette critique est partagée par le groupe socialiste au Parlement européen et par les ONG, Réseau Action Climat (RAC), France Nature Environnement et l’association de consommateurs UFC-Que choisir qui, dans un communiqué commun, mardi, ont dénoncé « un manque d’ambition ». Selon elles, cette agence européenne était « seule à même de garantir une approche harmonisée des essais et de la surveillance du marché ».

Malgré le rejet par la majorité des eurodéputés de cette agence qui aurait chapeauté les vingt-huit autorités nationales – certains pays comme l’Allemagne refusant de donner de nouvelles prérogatives à la Commission européenne –, le vote final des recommandations de la commission EMIS est positif. « On ne peut taire ces avancées, vu le point de départ, c’est-à-dire un système réglementaire biaisé et défaillant dont ont profité les constructeurs automobiles », analyse Lorelei Limousin, du RAC.

Jugement sans appel

Constituée le 2 mars 2016, la commission EMIS, composée de quarante-cinq membres, avait pour mission d’enquêter de manière « approfondie sur le rôle et la responsabilité de la Commission et des autorités des États membres », en particulier sur les défaillances des tests d’homologation nationaux. Depuis 2010, des rapports révèlent des écarts considérables entre les émissions d’oxyde d’azote (NOx) des véhicules diesel mesurées en laboratoire et celles mesurées en conditions réelles, vendus dans l’Union européenne.

Le scandale du groupe Volkswagen, en septembre 2015, reconnaissant aux États-Unis avoir équipé certains de ses moteurs diesel d’un logiciel truqué capable de modifier le comportement du moteur lors des tests, n’a fait que renforcer l’urgence pour la Commission européenne de mener une expertise sur les modes d’homologation dans les États membres.

Après douze mois de travail et quarante-sept auditions, les députés enquêteurs ont livré un jugement sans appel sur les manquements des grands groupes automobiles, des gouvernements nationaux et de la Commission européenne. Le scandale des tests truqués était connu des États membres et de Bruxelles depuis plus de dix ans, dénoncent-ils. Ils pointent aussi la durée excessive de la mise en place des essais réglementaires, prévus en conditions de conduite réelles.

« Ces retards sont également dus à des choix de priorités politiques, à l’influence des groupes d’intérêt et à la pression constante des entreprises qui ont amené la Commission et les Etats membres à choisir d’éviter d’imposer toute charge supplémentaire aux entreprises après la crise financière de 2008 », écrivent les auteurs du rapport. Selon eux, aucune autorité, ni nationale ni européenne, n’a réellement enquêté sur la présence de ces « dispositifs d’invalidation ».

Les membres de la commission d’enquête ne se privent pas non plus de tancer la Commission européenne : celle-ci « a manqué de volonté politique et d’esprit d’initiative afin d’agir face à la gravité des fortes émissions de NOx et de donner la priorité à la protection de la santé des citoyens qui était en jeu ». L’Agence européenne pour l’environnement fournit, dans son rapport sur la pollution atmosphérique, une estimation des impacts sur la santé des polluants atmosphériques les plus nocifs, tels que les particules PM2.5, responsables, selon les estimations, de quelque 467 000 décès prématurés par an dans 41 pays européens, en 2013.

Injustice réparée

Face à ce scandale, les députés demandent donc à la Commission et aux États d’« assainir leurs pratiques ». Ils avancent une série de recommandations, non contraignantes, comme la mise en place de conditions d’essai des véhicules qui permettent « de faire varier de manière non prévisible les conditions normales, afin de détecter d’éventuels dispositifs illégaux d’invalidation ».

À défaut de la mise en place d’une agence, un « forum » associant des observateurs tiers, les ONG par exemple, pourrait être créé pour mieux contrôler les systèmes d’homologation.

Les consommateurs affectés par le scandale devraient aussi recevoir des compensations financières de la part des constructeurs automobiles concernés. Une injustice réparée pour les eurodéputés socialistes, qui dénonçaient le fait qu’« aux États-Unis Volkswagen a conclu un arrangement de 10 milliards de dollars [9,4 milliards d’euros] avec ses clients américains, alors qu’ici il refuse de payer pour le préjudice subi ».

Parallèlement au vote des recommandations de la commission EMIS, les parlementaires ont adopté, aussi, à une large majorité, la proposition législative de la Commission européenne de révision des règles d’homologation des véhicules. Celle-ci vise à améliorer l’audit des centres d’essai et des autorités nationales chargées de cette homologation. « Chaque année, les États membres de l’Union européenne devraient contrôler au moins 20 % des modèles de véhicules mis sur le marché dans leur pays, l’année précédente », dit le texte. Et les constructeurs qui falsifient les résultats des essais pourraient être amenés à payer jusqu’à 30 000 euros d’amende par véhicule.

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5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 12:13

Alors que l'obligation de 20 % de bio dans les assiettes de nos bambins est sans cesse repoussée, des collectifs militent pour la remunicipalisation des cantines. Exemple aux Lilas. Par Marie Barbier le 5 avril pour l’Humanité.

Alors que l'appel d'offre d'Elior arrive à terme fin 2017, c'est le moment de réfléchir à l'avenir des enfants lilasiens, en matière de santé, de pédagogie sur notre dépendance de l'environnement et les conséquences de nos choix sur la planète, d'éducation à la relocalisation... bravo à Pas d’usine on cuisine ! Lire aussi Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre, et De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À l'école élémentaire Olympe-de-Gouges à Bondy (Seine-Saint-Denis), produits locaux, aliments bio des terroirs de France remplissent les estomacs des écoliers. Marta Nascimentao/RÉA

À l'école élémentaire Olympe-de-Gouges à Bondy (Seine-Saint-Denis), produits locaux, aliments bio des terroirs de France remplissent les estomacs des écoliers. Marta Nascimentao/RÉA

L'histoire commence en 2012 par une question innocemment posée dans une réunion scolaire: «Et, sinon, ils mangent quoi nos enfants à la cantine ?» «La maîtresse ne pouvait pas répondre à cette question, se souvient Isabelle Bretegnier, l'une des trois fondatrices du collectif Pas d'usine, on cuisine! On a donc décidé d'aller y manger, pour voir par nous-mêmes.» Aux Lilas, petite ville de banlieue parisienne (Seine-Saint-Denis), la restauration scolaire, privatisée, est gérée par le prestataire Elior, un mastodonte de la restauration collective qui domine le marché avec Sodexo. « Tout baignait dans la sauce, on ne peut pas vraiment dire que le goût flattait le palais », euphémise Isabelle. «Quand on lit les menus envoyés aux parents, on se rend surtout compte qu'Elior est très fort en communication », résume Monica Araujo, autre mère d'élève. Aucune mention, à l'époque, des ingrédients bio ou locaux ; et pour cause, ils sont réduits à la portion congrue.

« La restauration scolaire est un service public »

Depuis cinq ans, le collectif Pas d'usine, on cuisine! a donc mis son nez dans les repas des enfants lilasiens avec un rêve à portée de main: la remunicipalisation de la cantine scolaire. «Il y a fort longtemps, raconte Isabelle Bretegnier, il existait des cantinières. Tout était préparé sur place avec des produits en circuit court. Revenir à une petite cuisine municipale, c'est entrer dans un cercle vertueux avec des repas de qualité, produits localement, sur lesquels les prestataires privés ne font pas de marge.» L'engagement de ces parents s'inscrit dans un mouvement national. «Nous recensons une vingtaine de collectifs partout en France », comptabilise Stéphane Veyrat, fondateur d'Un plus bio, réseau associatif qui fédère les collectivités passées aux cantines bio. Devant ces nouveaux engagements, Un plus bio a même édité un Guide pratique à destination des parents (1). «La remunicipalisation est un investissement de départ qui est vite rentabilisé, rassure Stéphane Veyrat, également auteur du livre Quand les cantines se rebellent (2). Oui, la qualité alimentaire a un prix, mais quand on voit ce qu'on jette quand la bouffe n'est pas bonne et le coût des transports...»

Comme souvent, la loi peine à suivre ces évolutions sociétales. En 2007, le Grenelle de l'environnement avait fixé comme objectif 20 % de produits bio dans les cantines scolaires pour 2012. L'objectif ­ loin d'être atteint avec 3,5 % en 2015 ­ est depuis sans cesse repoussé. Voté en décembre 2016, la loi égalité et citoyenneté prévoyait 40 % d'aliments durables dont 20 % issus de l'agriculture biologique en restauration collective. La mesure devait entrer en vigueur en 2020 mais a été censurée par le Conseil constitutionnel, saisi par « Les Républicains ».

Aux Lilas, la commune s'est fixée comme objectif 20 % de bio d'ici à 2021. Loin des 50 % promis par Grenoble ou Paris. «Il faut être capable de tenir les deux bouts de la chaîne sans exclure les plus pauvres, se défend Lionel Benharous, maire adjoint chargé de l'éducation à la ville des Lilas (PS). Une meilleure qualité, oui, mais pour tout le monde. » La ville sert chaque jour 1 858 repas dans les cantines scolaires, pour un coût qui oscille entre 13 et 15 euros par enfant (repas, locaux, eau, gaz, personnel). Les familles paient entre 30 centimes et 5,10 euros. « Le discours simpliste qui consiste à dire "on ne met pas de bio parce que ça coûte plus cher" ajoute de la misère à la misère, s'agace Amandine Lebreton, directrice du pôle scientifique et technique de la Fondation Nicolas-Hulot. La restauration scolaire est un service public, même les plus pauvres doivent avoir accès à une alimentation de qualité ! »

Dans les cuisines de Rosny-sous-Bois, les salariés d'Elior préparent quelque 9000 repas par jour. Ils ne disposent pas de légumerie, pièce qui permet l'épluchage des légumes. Ces derniers sont donc pré-épluchés et transportés sous-vide. Quant aux repas chauds, ils sont refroidis pour être transportés dans les écoles en liaison froide.

« Une réflexion globale pour économiser sur le gaspillage »

«Aujourd'hui, on ne peut plus cuisiner dans les cantines des écoles, regrette Lisa Tapia, de la FCPE des Lilas. Elles n'existent que pour réchauffer des plats préparés ailleurs. Il faut que les cuisiniers réintègrent les cantines. Avec une cuisine publique, chaque euro dépensé sert pour l'emploi et la qualité, pas pour les dividendes d'Elior.» Dans les cantines municipales, «le personnel ne réchauffe plus des surgelés, il cuisine des produits, confirme Stéphane Veyrat. Il y a moins d'absentéisme, car les gens se sentent utiles ».

Offrir une cantine publique, bio, locale et de qualité sans augmenter les prix, c'est possible, assurent tous les acteurs de terrain. «Les collectivités qui se contentent de remplacer un aliment par le même en bio voient leur prix augmenter, explique Amandine Lebreton, de la Fondation Nicolas-Hulot. Il faut une réflexion globale pour économiser, par exemple, sur le gaspillage. Aujourd'hui, 28 % de ce qui est servi dans la restauration collective est jeté, ça laisse une énorme marge de manœuvre. On peut aussi réduire la part de la viande, qui coûte cher, alors que nous consommons trop de protéines animales.» Cette dernière question fait débat. Aux Lilas, Pas d'usine, on cuisine! a obtenu difficilement l'introduction d'un repas mensuel sans protéine animale. «Il y a des parents qui comptent sur le repas à l'école pour donner de la viande à leurs enfants, explique Lisa Tapia, représentante de la FCPE. Beaucoup sont sceptiques sur le repas végétarien.»

Depuis cinq ans, le collectif lilasien s'est élargi et compte désormais 200 personnes. Parents, grands-parents, mais aussi habitants sans enfants, des Lilas ou d'ailleurs. Ces passionnés multiplient les rencontres avec des experts pour s'enrichir des expériences locales. « On a visité de nombreuses régies qui ont fait le choix d'une alimentation écoresponsable et de qualité », détaille Isabelle Bretegnier. D'après Un plus bio, une quarantaine de collectivités ont fait le choix de passer au bio. De Nantes à Toulouse, en passant par Suresnes et, bien sûr, la pionnière, Barjac, dans le Gard, où la régie est 100 % locale et bio depuis déjà dix ans. « Ce n'est pas simplement une question de manger autrement, explique le maire de ce village cévenol, Édouard Chaulet, dans le documentaire Nos enfants nous accuseront, qui lui est consacré. C'est une question qui retentit dans tout le village, chez les agriculteurs, les commerçants, les artisans, le boulanger, le comportement des familles, des élus... » Pourtant, les oppositions restent fortes. Dans la ville communiste de Vénissieux (Rhône), la modernisation de la régie publique, inaugurée en 1976, pour les crèches, les écoles et les maisons de retraite, pour un budget de 9 millions d'euros, a suscité l'ire de l'opposition, PS et droite réunis, criant à la « gabegie ». « Vos soi-disant économies du moment se transforment en démission politique du lendemain, sur des enjeux aussi sensibles que la santé, l'enfance ou l'école publique », leur a répondu la maire, Michèle Picard.

Aujourd'hui, la ville des Lilas est à un tournant : l'appel d'offres remporté deux fois de suite par Elior se termine fin 2017. « On ne choisit pas de travailler avec Elior, on fixe un cahier des charges auquel ils répondent, explique encore le maire adjoint Lionel Benharous. Mais on cherche à s'en séparer, nous sommes favorables, à moyen terme, à une cuisine centrale municipale. » Une première victoire pour le collectif Pas d'usine, on cuisine !

« Notre plus beau résultat, c'est d'avoir sensibilisé la ville à la question d'une alimentation de qualité, bio et durable par le biais des cantines », souligne sa fondatrice. Il y a un an, la cité a obtenu le label Ecocert de niveau 1 (10 % de bio), une première étape pour le collectif dont le principal défi reste d'obtenir une « augmentation significative du bio ». « C'est fondamental pour la santé de nos enfants, rappelle Isabelle Bretegnier. L'Institut national de la recherche agronomique a démontré que les pesticides sont des perturbateurs endocriniens. Plus de bio dans les cantines, c'est aussi plus de qualité nutritionnelle avec plus d'antioxydants. Sans oublier l'impact positif sur l'économie que pourraient avoir les milliers de repas bio produits localement, en circuit court. »

(1) Téléchargeable gratuitement sur le site www.unplusbio.org

(2) Quand les cantines se rebellent, de Julien Claudel et Stéphane Veyrat (Court Circuit, 9 euros).

Pas d'usine on cuisine, page face book https://www.facebook.com/Pas-dusine-on-cuisine-377940582369854/, adresse pasdusineoncuisine@gmail.com.

 

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1 avril 2017 6 01 /04 /avril /2017 12:48

Un an après les révélations d’un consortium de médias, les banques et les multinationales font toujours échapper des centaines de milliards d’euros des États où elles sont imposables. Du 1er au 7 avril, les associations se mobilisent à l’échelon international contre l’évasion fiscale. Par Patrick Piro le 29 mars 2017 pour Politis.

Le 6 janvier 2017, des militants d'Attac dénoncent avec ironie les pratiques d'évasion fiscale dans une agnece BNP Paribas.

Le 6 janvier 2017, des militants d'Attac dénoncent avec ironie les pratiques d'évasion fiscale dans une agnece BNP Paribas.

Le dernier rapport d’Oxfam laisse pantois. L’ONG britannique révélait lundi dernier que les vingt plus importantes banques européennes généraient 26 % de leurs profits dans des paradis fiscaux [^1]. Un vrai modèle économique ! Grâce à des montages financiers et des sociétés écrans, elles déplacent une partie de leur chiffre d’affaires dans les îles Caïmans, aux Bahamas, au Luxembourg, etc., où l’imposition est très faible, voire nulle. En 2015, les sommes échappant au fisc des pays où ces banques sont réellement actives totalisaient 25 milliards d’euros. Leurs filiales des paradis fiscaux sont deux fois plus rentables qu’ailleurs, et avec des effectifs salariés réduits.

Oxfam décerne le pompon à la Barclays : au Luxembourg, son bureau affiche 13 millions d’euros de bénéfices avec un seul employé – 348 fois plus rentable que la moyenne ! Certaines filiales des vingt banques européennes sont même dépourvues d’employés et cumulaient cependant 628 millions d’euros de profits en 2015. La BNP Paribas occupe le premier rang du palmarès : aux îles Caïmans, sa coquille vide génère 134 millions de bénéfices. La Société générale n’est pas en reste, qui dégage 22 % de ses profits dans les paradis fiscaux, où ne sont employés que 4 % de ses effectifs. En Irlande, ses bénéfices y sont quatre fois supérieurs au chiffre d’affaires déclaré ! En 2012, Frédéric Oudéa, alors PDG, affirmait devant le Sénat que la banque n’agissait plus dans les paradis fiscaux. Il n’a pas été inquiété pour ce faux témoignage.

Le tableau d’honneur à la Deutsch Bank, qui ne fait apparaître que des bénéfices minimes, voire des déficits, dans presque tous ses établissements, alors que ses bureaux dans les paradis fiscaux lui ont rapporté près de 2 milliards d’euros en 2015. Et la surprise ne vient pas des Antilles mais de l’Europe même : l’Irlande et le Luxembourg, à eux seuls, logent 29 % des profits générés par les banques étudiées dans les paradis fiscaux, grâce à des niveaux de taxes concédés extrêmement attractifs, jusqu’à six fois moindres, en Irlande, que le taux légal par ailleurs en vigueur – 12,5 %, déjà le plus faible de l’Union européenne.

Des données qu’il sera difficile de contester : elles proviennent du propre bilan des banques, auxquelles l’Union impose désormais d’en livrer le détail pays par pays. Paradoxe : cette timide avancée de la transparence permet de révéler l’étendue d’un problème « qui dépasse parfois l’entendement, alors que les scandales se multiplient et que les banques ne semblent toujours pas changer leurs pratiques », souligne Manon Aubry, coauteure du rapport à Oxfam France, qui dénonce « l’impunité totale qui entoure ces pratiques ».

L’attention portée aux banques s’explique aussi par leur rôle prescripteur auprès de la clientèle. La banque suisse UBS vient d’être renvoyée en correctionnelle, en France, pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » d’un montant évalué à 10 milliards d’euros.

Ces turpitudes font tache un an après l’énorme scandale des Panama Papers, la plus massive des fuites d’informations qui ont affecté le secteur financier, révélant un système d’évasion fiscale à l’échelle industrielle. Le 3 avril 2016, un consortium de 380 journalistes livrait simultanément dans plusieurs pays le décryptage d’une montagne de onze millions et demi de fichiers soutirés anonymement en 2015 à Mossack Fonseca. Ce cabinet panaméen, spécialisé dans la création de sociétés écrans, apparaît au cœur d’un réseau mondialisé d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent sale. Outre de grandes sociétés et des établissements financiers, des dizaines de personnalités du monde des affaires, de la politique ou du spectacle y sont cités. « Et l’on peut supposer qu’un pan seulement du décor a été révélé », souligne -Wilfried Maurin, du mouvement Attac, étonné qu’aucune des quatre grandes multinationales d’audit financier, Deloitte Touche Tohmatsu, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers, n’ait été à ce jour inquiétée.

Le contexte a cependant radicalement changé, convient Vincent Drezet, inspecteur des finances et secrétaire général de Solidaires finances publiques, qui publie un rapport sur les moyens de lutte [^2]. « Il y a peu encore, on nous traitait de corporatistes ! Aujourd’hui, même le ministère des Finances considère nos chiffres crédibles. » Le syndicat avait évalué en 2013 que l’évasion détournait annuellement a minima 60 à 80 milliards d’euros des caisses de l’État français, et jusqu’à 105 milliards en incluant les fraudes aux déclarations fiscales. À l’échelle européenne, on parle de 1 000 milliards d’euros par an.

Les Panama Papers ont considérablement accéléré une prise de conscience aujourd’hui généralisée, confirme Lucie Watrinet, de l’ONG CCFD-Terre solidaire et coordinatrice de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ), coalition de dix-neuf organisations françaises. « Nous étions dans l’alarme et la dénonciation, aujourd’hui nous tentons de suivre les multiples initiatives institutionnelles, précise-t-elle. Ça bouge de partout, même si ça ne va pas assez vite. »

L’OCDE, le Parlement européen et les gouvernements adoptent des réglementations, des directives, des lois. Mais on est loin du compte. De nombreuses enquêtes sont en cours [^3], mais encore bien peu de sanctions sont prises.

Car, si la fraude contribue à ces monstrueux flux, une part importante relève de pratiques d’optimisation fiscale agressives généralisées, véritable ingénierie financière et fiscale « à la limite de la légalité, mais ni légitime ni morale », juge Vincent Drezet. Trusts, fiducies, sociétés-écrans, etc. : l’objectif vise souvent à masquer le nom du propriétaire réel d’une société ou d’un compte. L’obligation faite aux banques de détailler leur bilan par pays est une avancée. Mais les dispositifs sont incomplets, décrits par les militants comme des « raquettes à trous » par leur capacité à laisser filer de gros poissons. L’obligation de présenter un bilan financier détaillé par pays n’est ainsi toujours pas applicable aux multinationales. La lutte est entravée par un manque de volonté politique des États, dominée par la réticence à imposer des contraintes qui pourraient limiter la compétitivité de leurs entreprises (voir encadré).

« L’État français réagit essentiellement par des mesures législatives et se préoccupe peu de muscler les services de répression, déplore Vincent Drezet. Les effectifs du contrôle fiscal ont été amputés de 3 100 postes ces dernières années. » En 2017, 56 pays (auxquels se joindront 42 autres en 2018) se sont certes engagés à un échange automatique d’informations (résidence et titulaire des comptes, informations financières), « mais ces données restent insuffisantes pour prouver une fraude ».

Et puis les États-Unis, entre autres, n’y participent pas, repliés sur leur propre système. L’État du Delaware est devenu l’un des principaux paradis fiscaux grâce à son très faible niveau de taxes. Un intermédiaire créant une société n’a pas obligation de déclarer le nom du « bénéficiaire ultime ». Près de la moitié des grandes firmes états-uniennes sont domiciliées au Delaware, et un immeuble célèbre sert d’adresse à deux cent mille boîtes aux lettres de sociétés. L’État leur facture l’hébergement 180 000 dollars par an, et compte augmenter son tarif de 40 %, rapporte l’eurodéputée écologiste Eva Joly, qui en revient pour le compte de la mission Pana du Parlement européen, chargée d’enquêter sur l’évasion fiscale à l’échelle mondiale. « Avec 1,2 million d’enregistrements pour 1,5 million d’habitants, le Delaware n’a pas besoin de lever d’impôts ! Un sénateur local veut faire passer une loi pour faire sauter le verrou du “bénéficiaire ultime”, mais la bataille s’annonce terriblement difficile… » Car l’administration Trump n’y est nullement favorable, envisageant même d’abaisser le niveau de taxation des entreprises, ce qui alimenterait une concurrence fiscale déjà bien engagée entre les pays. Des enjeux géopolitiques qui transparaissent clairement dans la pénible définition de « listes noires » de paradis fiscaux. Très critiques, les associations en relèvent une demi-douzaine de versions à périmètre éminemment variable, sujet à négociations. Pas un seul pays européen ne figure par exemple dans la liste retenue par la Commission européenne…

L’arme idéale serait la constitution de registres globaux, au moins à l’échelon de l’Union européenne, et accessibles au public, où seraient recensés les sociétés et leurs véritables propriétaires, ainsi que leurs actifs financiers, de manière à pouvoir les tracer et les imposer en bonne et due forme. « Est-ce si utopique ? Il y a quelques années encore, taxer les transactions financières semblait une hérésie… », rappelle Vincent Drezet.

[^1] « Opening the Vaults » (« Ouvrez les coffres »), www.oxfam.org/en

[^2] « En finir avec l’impunité fiscale », solidairesfinances
publiques.org

[^3] Rien qu’en France, près de 6 500 « pistes » d’évasion fiscale ont été recensées après les Panama Papers.

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Une semaine contre les paradis fiscaux

Du 1er au 7 avril, les associations se mobilisent à l’échelon international contre l’évasion fiscale.

Un an après la révélation des Panama Papers, le monde associatif veut stigmatiser les États qui n’ont pas été à la hauteur de l’onde de choc planétaire : les sociétés écrans continuent à proliférer, les banques sont à peine inquiétées, les avancées sont minimes, la course au moins-disant fiscal s’accélère partout. L’Alliance globale pour la justice fiscale, regroupant des centaines d’organisations dans le monde, appelle donc à une mobilisation dans tous les pays, du 1er au 7 avril. En France, la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires abrite plusieurs événements [1].

Raphaël Pradeau, membre d’Attac, salue la convergence entre les organisations de plaidoyer et les mouvements portés sur l’action concrète : « Les alliances se sont renforcées. » L’association, qui explique « comment récupérer 200 milliards d’euros face à l’urgence sociale et écologique » [2], cible un groupe d’entreprises réputées pour leurs pratiques d’évasion fiscale et leur opacité financière. Le 13 mars, des militants ont symboliquement recouvert de blanc la vitrine d’une boutique Apple Store à Paris. BNP Paribas, Ikea, McDonald’s, Société générale, Starbucks et Zara sont dans le collimateur.

Le 3 avril, les candidats à la présidentielle sont invités à plancher sur ces questions lors d’un « grand oral » à Paris [3]. Et le 11 avril, Florent Compain, président des Amis de la Terre, est convoqué au tribunal de Bar-le-Duc (Meuse) pour son implication dans un « fauchage » de chaises intervenu dans une agence de la BNP Paribas, dans le cadre d’une série d’actions similaires menées entre 2015 et 2016 en « représailles » contre les banques qui détournent des milliards dans les paradis fiscaux. Le 9 janvier, à Dax (Landes), dans un procès similaire, la banque poursuivait Jon Palais, de l’association Bizi. La journée a été l’occasion d’une mobilisation exceptionnelle et le militant a été relaxé. À Bar-le-Duc, la banque a tenté un pas en arrière, renonçant à des dommages, mais pas au procès. « Cette stratégie hésitante montre leur perplexité », commente Florent Compain. Ses soutiens veulent transformer l’esplanade du palais de justice en un tribunal qui, comme à Dax, jugera la banque, grand contributeur à l’évasion fiscale en France.

[1] ActionAid France, Anticor, Amis de la Terre, ANV-COP21, Attac, Bizi, CGT, CGT finances, CCFD-Terre solidaire, CEO, Collectif Roosevelt, OCTFI, Oxfam, Sherpa, Solidaires finances publiques, Tournons la page, Transparency International France. www.stopparadisfiscaux.fr

[2] Rapport sur attac.org

[3] Salon Vianey 98, quai de la Rapée, Paris XIIe.

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À l’assaut du Conseil constitutionnel

« Nous n’avions jamais poussé aussi loin les processus législatifs, témoigne Lucie Watrinet, et en dépit de l’appui de parlementaires hyper motivés, nous sommes barrés par le Conseil constitutionnel… » La chargée de mission du CCFD-Terre solidaire recense au moins dix blocages de la juridiction au cours du quinquennat. Concernant la fraude fiscale (2013), rejet de la garde à vue de 96 heures, des moyens permis contre le terrorisme ou la criminalité organisée (écoutes, etc.), des peines aggravées pour les personnes morales et de l’utilisation par le fisc de listes volées. Concernant l’optimisation fiscale agressive (2013), rejet de l’extension de l’abus de droit, de l’obligation de déclarer les schémas d’optimisation fiscale, de l’inversion de la charge de la preuve dans certains cas et des sanctions accrues contre des sociétés non sincères envers le fisc. Et, en 2016, censure du registre public des trusts, puis de l’accès au public des rapports de sociétés prévus par la loi Sapin 2. Au point que les associations envisagent une stratégie spécifique, après les élections, contre ce verrouillage.

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La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

écolo ! n°18

Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet