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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

7 mai 2017 7 07 /05 /mai /2017 09:04

La deuxième Rencontre internationale des résistances aux OGM, à Lorient, a démontré la nécessité de renouveler les stratégies de lutte contre les ambitions des multinationales de l’agrochimie. Par Patrick Piro le 3 mai 2017 pour Politis. Lire aussi Une quarantaine d’ONG européennes lancent une initiative citoyenne contre le glyphosate, La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans, et Les juges de La Haye taillent Monsanto.

OGM : Le combat continue

En 2006, j’étais à Lorient avec Greenpeace pour empêcher l’entrée d’une cargaison de soja transgénique dans le port. Me voilà au même endroit une décennie plus tard, et les OGM destinés à l’alimentation animale passent toujours », déplore Arnaud Apoteker. Pour faire contrepoids, le militant cite la spectaculaire victoire de la population du quartier d’Intuzaingo, dans la ville de Córdoba (Argentine) : après quatre années d’affrontements, souvent violents, son blocus a finalement eu raison, en novembre dernier, du projet de construction par Monsanto d’une des plus grandes usines de production de semences transgéniques au monde.

Après la vague des fauchages de champs OGM des années 2000, le refus des consommateurs de voir des transgéniques dans leur assiette et le barrage qu’oppose le gouvernement à la culture du maïs transgénique Mon810 de Monsanto, « les gens croient que les OGM sont bannis en France, alors qu’il ne s’agit que d’un moratoire, constate un des ateliers, et que de nouvelles générations de plantes manipulées, des OGM “cachés” tels que le colza et le tournesol, sont dans les champs. »

La deuxième Rencontre internationale des résistances aux OGM, qui s’est déroulée à Lorient du 28 au 30 avril à l’initiative de l’association bretonne Ingalan, a montré que la bataille était loin d’être terminée. Bien que venu d’une trentaine de pays, le public un peu clairsemé de quelque 200 participants, où les grandes organisations françaises manquent à l’appel, a tenté de relancer une mobilisation globale face à de nouveaux défis. « On ne s’en sortira pas sans la solidarité du Nord », prévient Blandine Sankara, porte-parole du mouvement CCAE, lequel a mobilisé contre le coton OGM au Burkina Faso. Les nouveaux enjeux sont-ils insuffisamment perçus ? « Vous portez des vêtements tissés en fibres contaminées ! », lance Graciela Gásperi, de l’institut argentin Incupo. René Louail, dirigeant paysan breton, rappelle que les volumes de soja OGM importés en Bretagne pour l’alimentation animale « ont mobilisé un million d’hectares sud-américains pour une région qui en cultive 1,6 million » (lire ci-dessous) – un accaparement de terres qui ne dit pas son nom. Et l’invasion se poursuit dans le monde. En Colombie, un collectif signale « une menace récente apparue sur les semences natives, la contamination par des OGM qui occupent déjà 15 % des surfaces cultivées en maïs dans le pays ». Au Proche-Orient, rappelle l’écologiste libanaise Lilia Ghanem, la guerre a des conséquences catastrophiques pour la biodiversité des cultures et l’autonomie alimentaire. « En Irak, Monsanto et ses OGM sont arrivés avec les chars états-uniens ! » Dans cette région, berceau de plusieurs céréales, l’une des ordonnances « Bremer », laissées en héritage au pays en 2004, met les paysans, pour deux décennies encore, sous la coupe des multinationales de l’agro-industrie, l’obligation d’acheter des semences OGM supplantant l’ancienne interdiction de privatisation des ressources biologiques. Au Ghana, le mouvement Food Sovereignty Ghana mobilise une large part de la société civile depuis trois ans contre l’adoption d’une réglementation similaire.

Trop tard pour l’Argentine, qui est devenue une république transgénique depuis le milieu des années 2000. « Imaginez la moitié de la France, 24 millions d’hectares, soit 80 % des terres arables, cultivées en OGM, dont 20 millions d’hectares rien que pour le soja…, se désole Graciela Gásperi. Dans le Gran Chaco, deuxième écosystème en importance après l’Amazonie, on assiste à un crime contre la biodiversité. » Aux Philippines, où pourraient être menacées les quelque 200 variétés de riz recensées, le segment transgénique « riz doré » n’est toujours pas abandonné, bien que fortement combattu.

Qu’il s’agisse de plantes rendues résistantes à un herbicide, le Roundup de Monsanto, par exemple, dont on peut alors les asperger pour désherber alentour, ou de variétés manipulées pour produire leur propre insecticide, les cultures OGM génèrent des pollutions importantes, et parfois des ravages sanitaires soulignés dans presque toutes les interventions. « Les champs sont traités par avionnettes qui aspergent dans n’importe quelles conditions, passant en toute impunité au-dessus des maisons, des écoles, s’insurge Orlando Lemus Galacia, du réseau guatémaltèque Redsag. Dans le fleuve de La Pasión, 23 espèces de poissons ont disparu, un écocide ! »

Et puis on n’en est plus à de grossières manipulations, comme l’introduction d’un gène de poisson dans une fraise, s’alarme Guy Kastler. « La transgenèse procède aujourd’hui à des mutations accélérées via des procédés qui échappent à la définition originelle des OGM, et donc aux contraintes réglementaires qui leur sont attachées. » Le militant de la Confédération paysanne signale que les industriels des biotechnologies bataillent pour faire modifier les termes du Protocole international de Carthagène sur la biosécurité, afin de faciliter le brevetage de leurs interventions sur le vivant.

Lorient a fait une large place aux mouvements de défense des semences paysannes et de promotion de l’agroécologie. Et, coïncidence de dates, le terrain du droit livrait une victoire symbolique importante dix jours auparavant. Les cinq magistrats professionnels du « Tribunal Monsanto » citoyen ont rendu leur avis après l’examen des milliers de pages déposées par les plaignants et des témoins, en octobre dernier, à La Haye (lire aussi Monsanto traduit devant un tribunal international citoyen à La Haye, Les citoyens se font justice face à Monsanto, et Les juges de La Haye taillent Monsanto) : « oui », la firme a porté atteinte au droit international à un environnement sûr et durable, au droit à l’alimentation, à celui d’un meilleur état de santé ainsi qu’à la liberté de la recherche scientifique. Ce raisonnement juridique inédit a déjà des répercussions concrètes, signale Arnaud Apoteker, qui a coordonné le « Tribunal Monsanto » : la juge l’a évoqué lors de l’examen, fin avril, de la plainte en diffamation portée par le militant anti-OGM Christian Vélot, et la rapporteuse de la commission des droits de l’homme de l’ONU le mentionne dans un rapport sur les pesticides.

Produire sans OGM, c’est possible !

En Bretagne, terre dépendante aux OGM importés, des paysans démontrent qu’un élevage de qualité est viable grâce à une alimentation animale locale et non transgénique. Reportage.

OGM : Le combat continue

Petite leçon dans la prairie, au ras des pâquerettes. Jeanne Brault ramasse un trèfle, deux feuilles de fétuque, un peu de ray-grass anglais. Des herbes folles, à vue de botte. Pour l’éleveuse, c’est la triplette fourragère qu’elle a sélectionnée et semée en 2015, avec son associé et mari Dominique Le Calvez, pour transformer cette parcelle en une pâture nourricière. Croissance rapide, productivité, teneur en protéines… il existe de nombreuses variétés de ces espèces. « Nous n’avons pas retenu les plus énergétiques, mais celles qui pourront assurer la meilleure durabilité à la prairie. Nourrir correctement les bêtes sans épuiser la terre, et pour de nombreuses années », prévoient-ils.

Dans la pâture voisine, la cinquantaine de vaches de leur cheptel aura bientôt tout tondu. Le printemps est anormalement sec, « mais on annonce un peu de pluie la semaine prochaine ». Les bovins sont à l’herbe huit mois sur douze, et la fauche de l’excédent permet de couvrir l’hiver, moyennant un petit complément en tourteaux de colza achetés chez un voisin. Les deux exploitants, qui ont repris il y a trois ans la ferme des Hirondelles, à Plédéliac près de Lamballe (Côtes-d’Armor), se surprennent d’avoir déjà atteint la rentabilité. Le voisinage prédisait « qu’ils ne passeraient pas le premier hiver » avec leur choix d’un élevage extensif, sans pesticides et autonome : sur 70 hectares de prairie, broutent quatre fois moins de vaches que n’en avait leur prédécesseur, le lait est bio et produit sans soja importé. Radicalement à contre-courant du modèle breton.

En quelques décennies, la région est devenue le pôle emblématique de l’élevage intensif français hors sol, avec une spécialisation outrancière dans la filière porcine. Pour accroître les rendements en viande et en lait, les éleveurs ont basculé vers une alimentation à base de maïs, la plus énergétique des céréales. Les vaches de la ferme des Hirondelles donnent en moyenne 5 300 litres de lait par an. Celles des voisins, au régime maïs, produisent près du double.

Cependant, pour équilibrer ce régime alimentaire hyper-énergétique, il faut leur apporter un fort complément en protéines végétales. Et colza, pois, tournesol, luzerne locaux n’y suffisent pas, notamment parce qu’en 1992, dans un jeu de concessions réciproques avec les États-Unis, l’Union européenne accepte de limiter ses cultures de protéagineux (accord de Blair House). L’agro-industrie se tourne alors massivement vers l’importation de soja, reine des plantes à protéines, d’abord issu des États-Unis puis du Brésil et de l’Argentine, qui y consacrent d’immenses superficies à des coûts de production très compétitifs. L’optimisation économique pousse les producteurs européens de rations animales à se concentrer autour des grands ports où débarque le soja – Brest, Lorient, Saint-Nazaire pour la France. Les élevages suivent. Avec 6 % du territoire français, la Bretagne concentre près de 60 % du cheptel national de cochons.

Et au début des années 2000, apparaissent les premiers tourteaux de soja transgéniques. Sans heurt ou presque : la législation européenne n’impose pas de signaler la présence d’OGM dans les rations animales, ni dans les produits animaux issus de leur consommation. Cinq ans plus tard, la quasi-totalité du soja débarqué en France est OGM : sous la pression des géants de l’agro-industrie, dont Monsanto, l’agriculture sud-américaine s’est brutalement convertie aux variétés transgéniques. Pour la Bretagne, le piège est complet, avec à la clé le problème de la gestion d’énormes volumes d’effluents animaux, lesquels polluent presque toutes les rivières locales.

Un jour de 2007, René Louail, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, reçoit Jean-Yves Le Drian dans sa ferme de Saint-Mayeux, près de Loudéac (Côtes-d’Armor). Deux ans plus tôt, le président du conseil régional signait la charte de Florence des régions européennes sur « la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques ». Alors que monte la résistance aux OGM, dont René Louail est une figure nationale, Jean-Yves Le Drian s’engage devant lui à investir autant dans les filières alternatives que dans l’agriculture conventionnelle. « C’est un comportement d’escroc !, fulmine le paysan contre l’élu. Dix ans après, alors que c’est un point crucial, rien n’a été fait pour que les ports de Brest et de Lorient s’équipent, comme à Saint-Nazaire, de cellules de stockage distinctes dédiées aux cargaisons non transgéniques. » Résultat, les éleveurs bretons en quête de soja non OGM doivent supporter un surcoût significatif pour leur acheminement, par camions, de Loire-Atlantique.

René Louail, pour sa part, n’a jamais voulu prendre les rails du modèle productiviste. Son exploitation, consacrée principalement à l’élevage de poules en Label Rouge, s’approvisionne en tourteaux de protéagineux locaux – féverole, lupin, pois, etc. –, dont la culture n’est désormais plus contrainte par l’accord de Blair House, qui n’a pas été renouvelé. L’éleveur est aujourd’hui à la retraite, et c’est son fils Emmanuel qui a pris sa suite, acquéreur il y a quatre ans de la moitié du capital de la ferme, une installation qu’il n’est pas peu fier d’avoir facilité. « Aux alentours, les paysans qui ont choisi l’option de l’agro-industrie ne trouvent pas de jeunes en capacité de reprendre leurs fermes, fragilisées par des dettes importantes. Alors ce sont des voisins qui rachètent, pour agrandir encore leurs exploitations… »

Ce matin-là, un franc soleil réchauffe l’atmosphère, et les volatiles en fin de croissance font leurs premiers pas hors des poulaillers. Le confinement anti-grippe aviaire, qui a un temps pesé sur les élevages de la région, vient d’être levé. « Les OGM ? Hors de question !, s’élève Emmanuel Louail. Je ressens comme une véritable humiliation la contrainte que fait peser ce système, et en particulier l’injustice du surcoût : on paye pour pouvoir se passer d’une technologie ! » Il a fait le calcul : le choix d’une alimentation non-transgénique issue de cultures locales ponctionne, en charges, l’équivalent du revenu dégagé par l’un des trois poulaillers de l’exploitation. « Et l’on ne peut pas compenser par un prix de vente plus élevé, parce que la qualité “zéro OGM” ne peut pas être valorisée sur le marché », explique Christian Salomon, technicien du groupement Breizh’Val, au service de 50 producteurs de volailles en Label Rouge et sans OGM, dont Emmanuel Louail : comme il n’existe pas de filière distincte et contrôlée pour les aliments « non OGM », l’allégation n’est pas valable.

D’autant plus, qu’à l’instar d’autres signes de qualité comme l’appellation d’origine contrôlée (AOP) et l’indication géographique protégée (IGP), le cahier des charges du Label Rouge n’impose pas non plus aux produits commercialisés d’être indemnes de transgéniques dans le processus de fabrication. « Or les consommateurs, qui dans leur très grande majorité rejettent les OGM dans leur assiette, supposent intuitivement que c’est le cas, souligne René Louail. Il serait catastrophique pour ces filières qu’ils se considèrent un jour floués, d’autant plus que nous sommes en train de gagner la bataille ! »

Car d’importants opérateurs agroalimentaires, comme Loué et Terrena, ont perçu le danger de cette incohérence, en s’engageant de manière volontariste sur l’achat de gros volumes de soja sans OGM, pour la fabrication d’aliments pour bétail. « Les professionnels ont parcouru tout le chemin, il faut maintenant enfoncer totalement le clou en faisant acter formellement par le législateur l’interdiction des OGM dans le cahier des charges des signes de qualité », insiste René Louail.

Pas si simple cependant, car l’enjeu dépasse largement le lien de confiance entre producteurs et consommateurs : le jour où les signes de qualité seraient officiellement liés à l’absence de transgéniques, les filières ne bannissant pas les OGM apparaîtraient, par contraste, de « qualité inférieure » auprès des consommateurs. « Et si nous gagnons sur les OGM, nous inversons aussi la tendance sur les pesticides agricoles, dont l’usage est étroitement associé aux variétés transgéniques », explique encore René Louail.

La situation est encourageante aussi dans la filière laitière anti-OGM, parvenue en une vingtaine d’années à constituer, avec Biolait, un groupement influent d’un millier de fermes paysannes – 30 % de la production de lait bio du pays, dont les trois quarts vendus sur le territoire. Le collectif a décidé qu’à partir d’avril 2017 les vaches de ses adhérents devraient passer à une alimentation “100 % française” afin de mieux en garantir la traçabilité. « Donc plus de soja importé, car le “non-OGM”, délicat à certifier à distance, est trop tentant pour les fraudeurs, rapportant trois à quatre fois plus que le soja transgénique », expliquent Jeanne Brault et Dominique Le Calvez, membres de Biolait. Pas d’impact pour la ferme des Hirondelles, à l’herbe, mais ils se sentent pleinement concernés : « La découverte de la pollution d’une fraction de la production affecterait la crédibilité de l’ensemble de la marque. »

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6 mai 2017 6 06 /05 /mai /2017 09:07

Une vaste étude menée aux États-Unis montre des effets en cascade pour l'ensemble des écosystèmes. Par Audrey Garric le 5 mai 2017 pour Le Monde. Lire aussi Le grand orchestre de la nature est peu à peu réduit au silence, Bernie Krause, harmonies vivantes et Jana Winderen, micro climax.

Matériel de captation acoustique pour mesurer l’impact du trafic routier dans le parc de Mesa Verde (Colorado). NATIONAL PARK SERVICE

Matériel de captation acoustique pour mesurer l’impact du trafic routier dans le parc de Mesa Verde (Colorado). NATIONAL PARK SERVICE

L'homme vient rompre la quiétude des animaux jusque dans les espaces les plus sauvages. Pas seulement du fait de la déforestation ou du braconnage, mais également en raison du bruit qu'entraînent ses activités. Cette pollution sonore constitue une nouvelle menace pour les aires protégées et les espèces qu'elles abritent : elle réduit leur survie et leur reproduction, entraînant des effets en cascade pour l'ensemble des écosystèmes. Voilà l'alerte lancée par une étude publiée dans la revue Science, vendredi 5  mai, la première menée à une échelle aussi large, celle des Etats-Unis.

" La pollution sonore est souvent perçue comme un problème inhérent aux villes. Or, l'expansion de l'urbanisation, des réseaux de transports et des activités humaines dans les zones rurales change la donne. Le bruit affecte également les espaces protégés, qui sont un instrument important de conservation de la biodiversité, et qui procurent des bénéfices aux humains ", expose Rachel Buxton, biologiste de la conservation à l'université du Colorado et principale auteure de l'étude.

Les tourterelles désertent

L'équipe a analysé 1,5  million d'heures d'enregistrements acoustiques recueillis dans 492  sites. Ils ont ensuite extrapolé à l'ensemble des 100 000  zones protégées, qui représentent 14  % du territoire terrestre du pays. Enfin, ils ont calculé l'excès de bruit d'origine anthropique par rapport aux niveaux sonores considérés comme " naturels ".

Résultats : la pollution sonore liée aux humains double le bruit de fond dans 63  % des aires protégées, et le multiplie par dix dans 21  % de ces zones. Ces nuisances réduisent ainsi de 50  % à 90  % les endroits où les sons naturels peuvent être entendus : ce qui pouvait être perçu à une distance de trente mètres ne peut plus l'être qu'entre  trois et  quinze mètres. Plus inquiétant encore : 14  % des territoires qui abritent des espèces menacées voient leur bruit multiplié par dix.

" Nous avons été étonnés de découvrir que tant d'aires protégées subissent des niveaux de bruit capables d'affecter la santé des humains et des animaux – même si de vastes zones sauvages restent silencieuses, avance Rachel Buxton, dont l'équipe a dressé la carte des endroits plus ou moins touchés. De manière générale, les réserves gérées par les autorités locales sont plus bruyantes que les zones les plus sauvages, notamment parce que les premières se trouvent dans ou à proximité de grands centres urbains. " En cause, selon les chercheurs, le vacarme des voitures, des trains, des avions, des zones résidentielles, des chantiers de constructionet des activités d'extraction (bois, minerais, pétrole et gaz).

" Le bruit généré par une route ne s'arrête pas aux trente mètres de largeur de l'asphalte, il affecte les oiseaux jusqu'à 1,5  kilomètre de part et d'autre, détaille Thierry Lengagne, chercheur (CNRS) à l'université de Lyon-I, qui n'a pas participé à l'étude. Ces nuisances mettent en danger les animaux. "

Les effets délétères du bruit sont connus de longue date pour l'homme. Il perturbe le sommeil, la capacité à travailler et peut entraîner des troubles cognitifs et des risques cardio-vasculaires. Des législations ont été adoptées pour limiter cette pollution, comme la restriction des vols de nuit. Mais rien de tel n'existe en ce qui concerne la faune et la flore.

Ce n'est qu'en  2003 que des chercheurs néerlandais publient la première étude sur le sujet, dans Nature. Ils y démontrent que les mésanges des villes, comparées à celles des champs, augmentent la puissance mais aussi la fréquence de leurs émissions sonores, c'est-à-dire chantent plus aigu, pour couvrir le bruit des activités humaines.

En multipliant les recherches, les scientifiques découvrent alors que les tourterelles, faute de pouvoir modifier les basses fréquences de leur répertoire, désertent les bordures de bois situées à proximité d'autoroutes ; que les forêts voient la diversité de leurs essences réduite, alors que certains oiseaux pollinisateurs qui ont fui ne dispersent plus les graines dont ils se nourrissent ; que les baleines, qui utilisent leur ouïe plutôt que leur vue, sont menacées par les sonars des explorations pétrolières.

Augmentation du stress

" C'est maintenant prouvé : le bruit des hommes peut empêcher un animal d'entendre d'autres sons importants, qui lui permettent de se diriger, de chercher de la nourriture, de défendre son territoire, d'éviter des prédateurs, d'attirer un partenaire ou de maintenir des groupes sociaux, explique Rachel Buxton. En modifiant le comportement ou la répartition des espèces clés, des écosystèmes entiers peuvent être affectés par le bruit. "

En janvier, des chercheurs du CNRS, dont Thierry Lengagne, ont montré que la sélection génétique des espèces pouvait elle aussi être modifiée. Des rainettes soumises à l'agitation de la circulation routière subissent une augmentation considérable du stress, qui affecte leur état sanitaire. La coloration des sacs vocaux des mâles décline, alors qu'elle permet normalement aux femelles de repérer les partenaires les plus performants.

" L'intérêt de la nouvelle publication dans Science est d'avoir évalué de manière systématique l'étendue du désastre. On sait maintenant que la pollution sonore est partout, assure le chercheur. Il est urgent de mettre en place une vraie législation, qui implique de modifier les activités humaines. " Aux Etats-Unis, on tente déjà de réduire le bruit dans certaines zones protégées, avec des navettes pour limiter le trafic routier ou en demandant l'alignement des couloirs aériens sur les principales routes.

" Bien des stratégies d'atténuation du bruit fonctionnent. Il faut les généraliser, selon George Wittemyer, professeur à l'université du Colorado et coauteur de l'étude. Les gens doivent aussi considérer le son comme une composante de l'environnement naturel. "

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5 mai 2017 5 05 /05 /mai /2017 15:52

L’entrée en vigueur, l’été 2016, du volet de la loi Macron consacré aux prud’hommes entraîne des interrogations sur la chute des saisines par les salariés ou les chômeurs observée dans plusieurs villes. Des avocats en droit social sont vent debout contre les nouvelles procédures, qui compliquent fortement l’accès aux juges. Par Manuel Jardinaud et Dan Israel le 3 mai 2017 pour Mediapart.

Ce sont des mots qui sonnent comme une ritournelle lorsque l’on parle de la justice : engorgement, congestion, saturation. Des termes qui qualifient notamment les conseils de prud’hommes (CPH). Il y a en France 216 de ces « tribunaux » de proximité, où la justice est rendue par des juges non professionnels, issus des organisations syndicales et patronales, sur les contentieux qui opposent salariés et employeurs. Depuis des années, à l’instar d’autres juridictions, ils croulent sous les dossiers. Certes, selon les territoires, les différences de traitement peuvent être fortes, mais la moyenne du parcours d’un dossier reste excessivement élevée.

Selon le rapport de la mission de soutien et d’accompagnement à la réforme de la justice prud’homale, remis au premier ministre le 19 avril 2017, « la durée moyenne des affaires traitées au fond étaient en 2016 de 21,9 mois et […] il est exceptionnel qu’un conseil de prud’hommes traite les affaires en moins de neuf mois ». Celui de Nanterre pulvérise les records avec une durée globale de 31,3 mois en 2016, quand celui de Saint-Omer réussit l’exploit de boucler un jugement au fond en 8 mois.

Le rapport d’où sont tirés ces chiffres tombe à propos. Il fait le point sur une réforme passée relativement inaperçue dans le cadre de la loi Macron d’août 2015, grand fourre-tout économique et social du quinquennat de François Hollande. Il s’agissait notamment, pour le volet concernant cette juridiction, de « réduire les délais de jugement et les taux d’appel excessivement élevés », selon l’exposé des motifs présentés à l’époque. Un bien bel objectif. Sauf que certains tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme sur les conséquences de cette réforme. C’est le cas d’Anne Dufour, présidente (CFDT) du CPH de Paris. Le 28 avril dernier, elle dénonçait sur France Inter une chute de 40 % du nombre de saisines devant les conseils de Lyon et Paris entre août et décembre 2016. Le président du CPH de Lyon, Bernard Augier (CGT), indique à Mediapart avoir plutôt observé une baisse de l’ordre de 20-25 % entre août 2016 et février 2017.

Une évolution qui rebute les salariés

Malgré la divergence de chiffres, le constat est identique. Selon les deux syndicalistes à la tête de ces juridictions, nombre de salariés renoncent désormais à leur possibilité de saisine à la suite de la complexification de la procédure. Avec le décret du 20 mai 2016, chaque personne doit désormais remplir un formulaire de six pages détaillant « les événements liés au litige » et les « demandes chiffrées », ainsi qu’écrire un « exposé sommaire des motifs », accompagné des pièces nécessaires. Avant la loi, qui est réellement entrée en vigueur en août dernier, un salarié ou un chômeur se contentait de saisir le CPH très simplement (en cochant quelques cases dans un document) et pouvait constituer son dossier, accompagné ou non d’un avocat, jusqu’au jour de l’audience.

« Ce changement rebute les salariés, pas tous armés quand ils n’ont pas d’avocat », constate Frédéric-Paul Martin, conseiller prud’homal CFE-CGC au CPH de Paris. « Ce décret nécessite de saisir par voie de requête motivée, ce qui est loin de la simplification présentée », détaille l’avocat en droit social David Métin. En clair : il faut désormais monter, documenter et rédiger un dossier presque aussi complet que lorsque l’on se présente devant les conseillers le jour de l’audience. Une gageure pour un individu isolé.

De nombreux avocats spécialisés dans la défense des salariés sont vent debout contre cette nouvelle procédure. « Rien que pour nous, c’est déjà un casse-tête, alors imaginez pour un salarié, déplore Lilia Mhissen, qui défend notamment la CGT d’Air France. Motiver en fait et en droit, c’est plus compliqué que de remplir des cases. C’est un vrai bazar, un vrai cauchemar. »

« Il est évident qu’il y a une baisse des saisines, cela se voit à l’œil nu quand on se rend au conseil des prud’hommes », ajoute Rachel Saada, avocate spécialisée très expérimentée. Elle dénonce une fracture qui s’établit entre les cadres, souvent conseillés et mieux à même de comprendre le dispositif, et les plus précaires. Sa consœur Isabelle Taraud témoigne, elle aussi, de la baisse de fréquentation des CPH : « En février, la dernière fois que je suis allée au CPH de Créteil, il y avait énormément moins d’affaires en audience que d’habitude, seulement quatre contre dix à douze habituellement. » L’avocat David Métin évalue la baisse d’activité des cabinets spécialisés à environ 30 % depuis huit mois, même s’il reconnaît être lui-même moins impacté par cette tendance.

Rachel Saada, très critique contre la réforme, observe le même mouvement : « Financièrement, ça devient compliqué. Les cabinets spécialisés sont des microstructures, avec peu de trésorerie. Même pour mon cabinet, je commence à être inquiète. La nouvelle procédure empêche de constituer les dossiers au fil de la procédure, et est plus pointilleuse. Non seulement le client doit nous payer d’un coup, lorsqu’on ouvre la procédure, mais en plus nous devons augmenter nos tarifs. » Elle dénonce ainsi un double mur érigé par la loi Macron – l’un lié à la procédure, l’autre à l’argent –, qui pénalise les plus fragiles.

Une tendance historique à l’éloignement du juge

Denys Robiliard, soutien de Benoît Hamon et rapporteur de ce volet du projet de loi à l’Assemblée nationale, ne croit pas à une telle influence du décret Macron sur le volume des saisines : « Notre volonté avec cette loi était d’accélérer les procédures, mais en aucun cas de les rendre plus difficiles d’accès. Et je ne vois pas comment le texte de loi aboutirait mécaniquement à une baisse du nombre de saisines. » Il convient cependant que « dans certaines juridictions », les demandes des greffes en direction des salariés vont plus loin que ce qui a été fixé dans les décrets d’application de la loi, et « parfois, dépassent ce qui était attendu ». Selon Bernard Augier, du CPH de Lyon, le gouvernement a commencé à travailler sur un nouveau décret afin d’améliorer certains dysfonctionnements. Mais l’alternance politique risque d’ensevelir ce texte.

« Il y a aussi, sans doute, un télescopage avec l’entrée en application de la loi de sécurisation de l’emploi, qui a raccourci les délais de prescription, indique Denys Robiliard. La première date d’effet de cette nouvelle prescription est arrivée justement en juin, et il est possible que des procédures aient dû être abandonnées. » Ce texte, porté par l’ancien ministre du travail Michel Sapin en 2013, réduit la capacité de demander des arriérés de salaires, passant d’un délai de cinq ans à trois ans. En réalité, cela joue à la marge. Selon la dernière étude du ministère de la justice sur « les litiges individuels du travail », parue en août 2015, les demandes ciblées sur les créances salariales ne représentaient que 0,6 % des litiges en 2013…

Le fameux décret Macron serait donc le seul responsable de cette spectaculaire baisse des saisines ? L’avocate Savine Bernard, tout en reconnaissant la complexification qu’il peut entraîner, nuance l’analyse. « Il faut également ajouter une autre loi, de 2008, portant déjà sur la prescription, qui rend moins intéressantes certaines procédures », complète-t-elle. Elle observe par ailleurs que le contentieux prud’homal est en baisse depuis déjà 2009, date de la mise en place de la rupture conventionnelle. Cette année-là, il atteignait un pic de 225 000 affaires, contre environ 200 000 aujourd’hui.

Selon elle, la loi Macron a surtout pour effet de rigidifier les procédures en appel, moins en première instance. Ce qui, sans le dire de cette manière, était l’un des buts de la loi. « L’esprit est de verrouiller l’accès au juge », résume Savine Bernard. Elle cite la cour d’appel de Versailles très pointilleuse sur la procédure, alourdissant ainsi le travail des avocats. Ce que Rachel Saada généralise par la formule : « Lorsque le législateur intervient, c’est toujours pour éloigner le juge du justiciable. »

Les moyens de la justice en question

Globalement, c’est plus une accumulation de textes qui fait aujourd’hui s’éloigner la justice prud’homale des victimes du monde du travail. Après la mise en place de la rupture conventionnelle (2009), de la loi de sécurisation de l’emploi (2013) et de la loi Macron (2015), celle dite El Khomri (2016) a institué le barème indicatif, qui devrait induire une baisse des dommages et intérêts. Et donc rendre moins intéressantes certaines procédures. Emmanuel Macron promet d’instaurer un barème obligatoire, celui contenu dans sa loi d’août 2015 ayant été retoqué par le Conseil constitutionnel.

Cet arsenal législatif, voté au fil des ans sous des gouvernements de droite et de gauche, favorise les transactions de gré à gré, entre salariés et employeurs. Avec un risque : une privatisation de la justice. « Moins de contentieux, cela veut dire moins de jurisprudence qui fait avancer le droit. Cela signifie aussi une justice privée qui n’éclaire pas le droit, analyse Isabelle Taraud. C’est problématique. Nous sommes inquiets. »

Cette tendance historique à mettre des obstacles entre le citoyen et les CPH a-t-elle un effet sur les délais de traitement des jugements, objectif premier de la loi Macron ? Impossible aujourd’hui d’y répondre en raison du manque de recul. Mais la vraie question se trouve peut-être ailleurs, dans les moyens de la justice prud’homale. Sur ce point, le rapport sur le suivi de la loi Macron est éclairant : « Le plan de soutien à la mise en place de la réforme prud’homale prévoit une dotation de 1 512 postes informatiques, soit 7 postes pour chacun des 216 conseils de prud’hommes […]. Le raccordement des postes informatiques à l’intranet est en cours. Toutefois, seuls le président et le vice-président du conseil de prud’hommes bénéficieront de cet accès. Pour des raisons budgétaires, il n’est pas prévu pour l’instant un raccordement général, ne serait-ce que celui des présidents et vice-présidents de section. » En outre, les conseillers prud’homaux n’ont un accès en ligne aux documentations que depuis mars 2017… Des éléments qui donnent une image nette du dénuement de ces juridictions et de leur inaptitude à gérer efficacement les dossiers. Et là se trouve certainement le vrai nœud du problème.

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4 mai 2017 4 04 /05 /mai /2017 17:09

Le groupe de gestion de l’eau a été condamné pour avoir coupé l’eau ou réduit le débit à deux particuliers, dont l’un handicapé, en retard de paiement. Une pratique pourtant contestée, à laquelle le groupe assure ne plus se livrer. Par Rozenn Morgat le 3 mai 2017 pour Libération.                                Scandaleux !      Lire aussi Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau, et surtout Une nouvelle manœuvre pour faire taire les défenseurs du droit à l’eau.

Le siège du groupe Veolia à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), le 23 janvier. (Photo Vincent Isore. IP3)

Le siège du groupe Veolia à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), le 23 janvier. (Photo Vincent Isore. IP3)

Ce n’est pas la première fois que cela arrive. Veolia, le numéro 1 français de l’assainissement et de la distribution de l’eau, est de nouveau aux prises avec la justice. Cette fois, ce sont les tribunaux de grande instance de Nanterre et Toulon qui l’ont condamné à payer deux amendes de 19 000 et 3 000 euros pour avoir coupé l’eau dans deux logements. Les associations France Libertés et Coordination eau Ile-de-France, qui se sont constituées parties civiles lors des procès, ont alerté les pouvoirs publics et les élus «afin que Veolia cesse de violer la loi».

Le premier client, âgé de 41 ans et lourdement handicapé, devait au distributeur la somme de 200 euros. En situation de précarité, il n’a pas pu régulariser cette dette et a été contraint de vivre sans eau pendant deux ans… Une pratique qu’Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés, juge «inadmissible», d’autant que «la victime avait demandé à Veolia la possibilité de payer sa facture en cinq mensualités, ce qui lui avait été refusé». Sollicité par l’AFP, Veolia évoque une erreur «regrettable» mais «possible» pour un groupe qui «gère 7,4 millions d’abonnés en France» et assure avoir «passé des consignes internes claires» pour ne plus pratiquer de coupures dans les résidences principales.

Témoignages

Dans le second cas, les faits se sont déroulés en février, alors même que Veolia assurait quelques semaines plus tôt, lors d’un forum intitulé «Quand l’eau révèle le monde», «ne plus pratiquer de coupures», rappelle le directeur de France Libertés. La personne concernée, dont les factures impayées ont été régularisées par la suite, avait vu le débit de son approvisionnement en eau fortement diminué pendant quinze jours.

Or la loi Brottes (du nom de François Brottes, ex-député PS de l’Isère), entrée en vigueur en 2013, stipule que toutes les coupures d’eau pour motif d’impayés dans les résidences principales, réduction de débit comprises, sont considérées comme illégales. En 2015, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’autre géant de l’eau, la Saur, après avoir elle-même été attaquée en justice, avait déjà confirmé la validité de l’interdiction des coupures d’eau dans les résidences principales. Par la suite, la société Veolia a elle aussi déposé une QPC, l’interdiction de toute réduction du débit portant selon elle «une atteinte excessive à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre». Mais cette QPC avait été rejetée en appel.

La justice a interdit les coupures, pourtant cette pratique persiste. D’après un rapport de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, les multinationales ont pratiqué 100 000 coupures en 2014 dans le pays. Emmanuel Poilane recense quant à lui seize actions en justice de son association contre des gestionnaires d’eau ayant pratiqué des coupures. «Nous avons toujours obtenu un jugement en notre faveur, avec indemnisations de préjudice pour les victimes», souligne le responsable associatif.

Et encore, ce n’est que la face émergée de l’iceberg. A côté des affaires coûteuses qu’elle porte devant les tribunaux, l’association continue de recevoir les témoignages de nombreux clients privés d’eau. Elle assure alors une médiation auprès des sociétés concernées et «l’eau revient dans les jours qui viennent», précise le directeur de France Libertés, pour qui «nul n’est censé ignorer la loi, pas même les entreprises multinationales».

" Business "

Quel est l’intérêt pour ces sociétés de pratiquer des coupures illégales ? D’après Henri Smets, le directeur de l’Association pour le développement de l’économie et du droit de l’environnement (Adede), c’est avant tout un moyen de faire pression sur les clients qui payent avec du retard. «Ce qui fonctionne, car la plupart des gens connaissent mal leurs droits», en matière d’accès à l’eau.

Emmanuel Poilane y voit, lui, une manière de perpétuer un «business de la coupure» très rentable : «Une amende de 3 000 euros, ça ne représente rien, par rapport aux frais de coupures imputés aux clients», explique le directeur de France Libertés, poursuivi depuis janvier par Veolia pour diffamation après avoir accusé le groupe de «pratiques illégales» dans la presse. L’association souhaite négocier avec la société des échelonnements de paiement pour les personnes en difficulté qui ont des factures en retard. Mais à ce jour, «Veolia n’a jamais accepté de discuter avec nous», déplore le directeur de France Libertés, dont le procès aura lieu en 2018.

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3 mai 2017 3 03 /05 /mai /2017 09:34

Pour nombre d'ouvriers et de précaires, Marine Le Pen est celle qui les entend le mieux. Mais dans les faits – les déclarations de ses dirigeants, leurs votes, leurs décisions, et même leur programme –, le Front national ne défend pas les intérêts des salariés. Démonstration en trois points. Par Dan Israel et Marine Turchi le 27 avril 2017 pour Mediapart.

Un grand, un immense sourire. En se rendant à l’improviste aux côtés des salariés de Whirlpool en grève à Amiens, mercredi 26 avril, Marine Le Pen ne cachait pas sa joie devant le coup de com’ qu’elle s’est offert aux dépens d’Emmanuel Macron. Elle s’est prêtée de très bonne grâce aux selfies réclamés par les salariés dont l’usine fermera l’an prochain, ravis de cette rencontre inopinée. En une visite éclair de 20 minutes, et en s’évitant toute discussion de fond, la candidate du Front national a consolidé son image de responsable politique à l’écoute des ouvriers et soucieuse de protéger les Français les plus fragiles des méfaits d’une mondialisation malheureuse.

Indéniablement, cela fonctionne. Un des représentants CFDT de l’usine a admis publiquement qu’il votait Marine Le Pen. Pour nombre de salariés et de précaires, elle est celle qui les entend le mieux, celle qui est proche d’eux. Et pourtant. Derrière les mots, au-delà des postures destinées à lui rallier le plus grand nombre de voix, le Front national n’est pas aux côtés des salariés. Bien sûr, son programme prétend soutenir les services publics, lutter pour l’amélioration des bas salaires, en finir avec la loi sur le travail. Mais dans les faits, les déclarations de ses dirigeants, leurs votes, leurs décisions, et même leur programme, tout se conjugue pour attester que le parti frontiste n’a au fond que faire des travailleurs ou des plus précaires. Démonstration en trois points.

  • UN PARTI LOIN DES LUTTES SOCIALES

En se rendant directement à l’usine Whirlpool, pendant que l’intersyndicale rencontrait Emmanuel Macron à la chambre de commerce, Marine Le Pen s’est aussi épargné un délicat face-à-face avec les syndicalistes. Car lorsqu’il s’agit de prendre clairement position sur les mouvements sociaux, sur le droit de faire grève ou même de manifester, au FN, l’embarras règne. Jamais on n’a vu ses militants défiler aux côtés des salariés ou des retraités, du public comme du privé. Il y a un an, alors que les manifestations et les grèves battaient leur plein contre la loi El Khomri, Florian Philippot, le numéro deux du parti, était sérieusement gêné pour dire son soutien au mouvement, tellement il craignait de paraître cautionner une action de la CGT.

Le 20 mai 2016 sur Europe 1, Marine Le Pen elle-même se disait en faveur de l’interdiction des manifestations : « En situation d’état d’urgence, il n’y a pas de manifestation », lançait-elle. Avant de faire volte-face un mois plus tard sur TF1, en assurant « respecte[r] la loi et notamment les grandes libertés publiques ». En 2014, déjà, elle avait mené la charge contre les syndicats au micro d’Europe 1, leur reprochant d’être « discrédités », d’avoir « refusé de s'opposer au libre-échange total » et de défendre « l'immigration qui pèse à la baisse sur les salaires ».

Plus tranchée encore – car opposée à la ligne nationale-républicaine, teintée d'accents de gauche, qu'incarne Philippot – Marion Maréchal-Le Pen estimait le 26 mai dernier que « le droit de grève équivaut à bafouer les droits des Français à se déplacer et à travailler », et fustigeait « ces syndicalistes, ultimes adeptes d'une lutte des classes périmée », d’une « stratégie du chaos ». Des contradictions qui ont trouvé un écho jusqu’au rang des rares parlementaires FN, lors de l’adoption de la loi sur le travail. Alors même que la dirigeante du parti dénonçait publiquement le texte, les deux frontistes du Sénat, David Rachline et Stéphane Ravier, avaient tenté d’y inclure plusieurs amendements visant à réduire les droits syndicaux, notamment dans les petites entreprises, et supprimer certains droits sociaux comme le compte pénibilité. Avant de les retirer sur injonction de Marine Le Pen. Laquelle aurait fait passer, selon Le Canard enchaîné, la même consigne aux députés Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard…

Affiche de la campagne européenne de Louis Aliot en 2009.

Affiche de la campagne européenne de Louis Aliot en 2009.

Il faut reconnaître que les accents sociaux du Front national, dans ses discours, ne sont pas nouveaux. Avant Marine Le Pen, son père avait entamé un virage, en partant à la pêche aux sans-voix, déçus ou abstentionnistes. Au soir du 21 avril 2002, il avait déclaré : « N’ayez pas peur de rêver, vous les petits, les sans-grade, les exclus » ; « vous les mineurs, les métallos, les ouvrières et les ouvriers de toutes les industries ruinées par l’euromondialisme de Maastricht. Vous, les agriculteurs aux retraites de misère et acculés à la ruine et à la disparition, vous aussi qui êtes les premières victimes de l’insécurité ».

Cinq ans plus tard, le fondateur du FN s'adresse à nouveau aux « petits », aux « obscurs », aux « sans-grade » lors de la présidentielle, le 25 février 2007, à Lille, et oppose « le capitalisme financier planétaire » à sa candidature, « la voix du peuple ». Dès 2009, le FN a tenté de récupérer la figure de Jean Jaurès, par une campagne d’affichage qui a fait grand bruit : « Jaurès aurait voté Front national. » En 2012, Marine Le Pen avait fait du thème « des invisibles » un axe de sa campagne, entamant un an plus tard un « tour de France des oubliés ».

Mais c'est un paradoxe. Car sur le terrain, non seulement le Front national n’a jamais été présent dans les luttes sociales, mais longtemps, il n’a pas non plus été le bienvenue dans les usines. Un exemple parmi d’autres : le 27 janvier 2003, dans le Pas-de-Calais, commerçants, élus locaux et habitants de Noyelles-Godault font front aux côtés des salariés de Metaleurop Nord, l’usine qui a fermé cette année-là. Une petite délégation FN, menée par Steeve Briois, alors conseiller régional, se faufile dans le cortège. La caméra du documentariste Edouard Mills-Affif les suit. Ils sont écartés. « Vous avez été baisés par la gauche. Eh bien, crevez avec la gauche ! », leur crie Steeve Briois en s’en allant.

Dans ses discours, lors de la présidentielle, en 2012, Marine Le Pen parlait peu des « ouvriers ». Mediapart avait fait le compte à l'occasion de trois discours (Nice, Paris, Metz) : le mot n'était cité au maximum qu'à trois reprises, tout comme ceux d'« employés » et de « travailleurs » (entre une et quatre fois). À Metz, en revanche, elle parlait six fois de « patriotisme », 44 fois de « Français » et 34 fois de « France ». À Nice, le terme « immigrés » (ou « immigration ») apparaissait 17 fois.

  • AU POUVOIR, LE FN NE DÉFEND PAS LES PAUVRES

Dans la pratique, la contradiction du Front national entre le discours et les actes est plus saillante encore. S’il est souvent le premier à dégainer un communiqué lorsqu’un plan social massif est annoncé (par exemple dans le dossier Vivarte, où la classe politique a été globalement silencieuse), le parti ne défend pas les salariés dans ses votes et décisions, au niveau local comme européen.

Dans ses 11 villes, le Front national a pris de nombreuses mesures anti-sociales, dont voici quelques exemples. À Hayange (Moselle), le maire a demandé au Secours populaire d’évacuer son local municipal, reprochant à l’association, qui lutte contre la pauvreté, d’avoir une « idéologie communiste » et de faire de la « propagande pro-migrants ». Face au refus de l’association de rendre les clés, il a envoyé un huissier, accompagné de la police municipale, puis, la semaine suivante, a fait couper l’électricité. Dans plusieurs communes, telles que Le Pontet (Vaucluse) ou Villers-Cotterêts (Aisne), la gratuité dans les cantines pour les plus pauvres a été supprimée. Au Pontet toujours, il a supprimé la prime des employés municipaux tout en essayant d’augmenter son indemnité d’élu.

À Fréjus (Var) et Mantes-la-Ville, les maires ont fermé un centre social (lire nos articles ici et ) ; à Beaucaire (Gard) la « Maison du vivre ensemble » – un centre socioculturel qui assurait le soutien scolaire d'une centaine d'enfants – a été contrainte de mettre la clé sous la porte après que la mairie a supprimé sa subvention de 53 000 euros par an. Le maire de la commune gardoise a aussi voulu mettre fin aux impayés dans les cantines scolaires en signalant à la CAF, au procureur de la République et à la protection de l'enfance les parents « malhonnêtes ». À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Steeve Briois a tenté de faire passer un arrêté “anti-mendicité agressive” que le tribunal administratif de Lille a suspendu. À Villers-Cotterêts, le maire a mis fin à la subvention aux syndicats.

Plusieurs maires ont aussi rechigné à se plier aux obligations en matière de logement social, au motif que ces logements ne seraient pas réservés en priorité aux citoyens français. Le parti frontiste est d’ailleurs visé par une enquête pour « provocation à la discrimination » car il avait recommandé à ses élus, dans un guide municipal, de défendre la « priorité nationale dans l’accès aux logements sociaux ».

À Béziers, Robert Ménard, soutenu par le FN, avait promis que sa ville serait un « laboratoire social ». Le maire a multiplié les mesures visant les plus précaires. Il a ainsi proposé la suppression de l'étude surveillée du matin aux enfants de chômeurs. Il veut aussi convoquer les auteurs de petits délits à la mairie pour des « rappels à l'ordre », et souhaite suspendre les aides sociales municipales de ceux qui ne se plieraient pas à la procédure.

Dans les conseils régionaux, le Front national s’est souvent limité à un discours de dénonciation, plutôt que de propositions. Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les élus frontistes se sont tenus très loin des luttes des salariés de Fralib (filiale d'Unilever fabriquant les thés Lipton) et NetCacao (chocolaterie marseillaise), deux usines au bord de la fermeture en 2011. Le parti a été absent des manifestations des Fralib, qui protestaient contre la délocalisation de leur activité en Belgique. En octobre 2010, ses 24 élus au conseil régional n'ont pas non plus voté la motion de « solidarité avec les salariés de Fralib » proposée par la gauche (lire notre article).

Au Parlement européen, loin des caméras françaises, qui se risquent rarement au-delà des séances plénières, les positions antisociales s’épanouissent plus largement encore. C’est le site Bastamag qui épingle le mieux le double discours du parti frontiste. Le 4 octobre 2016, alors qu’Alstom vient d’annoncer sa volonté de fermer son usine historique de Belfort, et que Caterpillar supprime 2 500 emplois de son usine de Charleroi en Belgique, plusieurs groupes parlementaires européens tentent de faire voter une résolution « sur la nécessité d’une politique européenne de ré-industrialisation ». Ils demandent à la Commission européenne une sérieuse réflexion sur la politique industrielle européenne, pour éviter les délocalisations vers les pays moins-disant socialement et « sécuriser les emplois industriels européens ». Dix-huit députés FN, dont Marine Le Pen, ont voté contre cette résolution, et seul Florian Philippot s’est prononcé pour. La résolution a été adoptée.

Comme le montre toujours Bastamag, ce vote du FN contre les travailleurs au niveau européen n’est en fait pas isolé. En janvier, tous les eurodéputés du parti ont voté contre la proposition de créer un socle européen des droits sociaux, censé lutter contre le dumping social. Il s’agit de formaliser un seuil minimal de droits sociaux que les États membres doivent impérativement respecter. Las, pour le parti de Marine Le Pen, la souveraineté nationale doit primer, même sur ce sujet.

Les positions sont tout aussi contradictoires concernant le libre-échange, qui est pourtant désigné comme l’ennemi numéro 1 des salariés dans le discours frontiste. En commission, ni Marine Le Pen ni son suppléant n’ont voté sur le projet d’accord de libre-échange transatlantique, le Tafta, en mai 2015. Idem en janvier 2017 au sujet de l’accord de commerce entre Europe et Canada, le Ceta. Marine Le Pen n’est allée voter contre le Ceta qu’en séance plénière.

  • UN PROGRAMME SOCIAL PENSÉ POUR LES PATRONS ET LES PLUS RICHES

Toutes ces vérités transparaissent largement lorsqu’on se plonge dans le programme social du FN, comme Mediapart l’a déjà fait ici, pour mieux dissiper l’illusion entretenue par Marine Le Pen et ses troupes. Car, au-delà d’une inacceptable préférence nationale, le parti des Le Pen ne préconise quasiment aucune mesure destinée à réduire les inégalités et à protéger les plus pauvres ou les plus précaires. C’est par exemple ce que soulignait fort bien cette militante proche des Insoumis sur Twitter.

Point symbolique s’il en est : le Smic. Marine Le Pen, si prompte à dénoncer la baisse du pouvoir d’achat des Français, ne propose en fait pas d’augmenter le salaire minimum. « Cela entraîne une charge supplémentaire pour les entreprises, qui sont déjà dans une très grande fragilité dans notre pays », a décrété la candidate en janvier. Et alors qu’en 2012, elle assurait qu’elle revaloriserait de 200 euros net par mois tous les salaires jusqu’à 1 500 euros, grâce à une taxe de 3 % sur les produits importés en France, elle ne parle désormais plus que de « prime de pouvoir d’achat » pour « les bas revenus et les petites retraites », de « près de 80 euros par mois ». Signalons au passage que la taxe à l’importation devrait immanquablement renchérir le prix de produits achetés tous les jours par des consommateurs, et frapper plus durement les moins fortunés qui n’ont parfois pas les moyens de se payer du « made in France ».

Marine Le Pen ferme aussi les yeux sur les mutations du travail, et son programme donne en fait la priorité aux petits patrons, promettant d’« alléger la complexité administrative et fiscale », de supprimer le compte pénibilité instauré par le gouvernement socialiste pour « libérer » les entreprises, et de recentrer sur les PME et sur les start-up le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Tout comme Emmanuel Macron, elle projette d’ailleurs de transformer le CICE en allègement durable de cotisations sociales. Et tout comme lui, elle propose de permettre de sortir des 35 heures par des négociations « au niveau des branches professionnelles ». Elle veut aussi privilégier les entreprises françaises dans l’attribution de marchés publics, et lutter contre la directive sur les travailleurs détachés, en l’abrogeant. Mais elle néglige, tout comme les collectivités locales qui marchent dans ses pas avec la désormais fameuse « clause Molière », que si la France accueille bien 286 000 travailleurs détachés sur son territoire, elle est aussi le troisième pays à en envoyer partout en Europe : 120 000 Français travaillent sous ce statut sur tout le continent.

Le Pen annonce encore sa volonté de rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure permettant à certains salariés de gagner plus, mais bloquant l’accès au marché du travail à de nombreux autres demandeurs d’emploi, et surtout par définition inégalitaire, puisqu’elle ne bénéficie qu’à la moitié des foyers français les plus riches, ceux qui payent l’impôt sur le revenu (les autres inconvénients de cette mesure sont listés ici par Libération).

Le cas des heures supplémentaires n’est pas isolé. Le programme du FN est en fait en bonne partie dirigé vers les plus aisés, et non les précaires que Marine Le Pen drague ouvertement. C’est particulièrement clair pour les mesures fiscales. Ainsi, s’il prévoit bien une baisse générale de 10 % de l’impôt sur le revenu pour tous les Français gagnant jusqu’à 6 000 euros par mois, le programme ne propose pas de hausse d’impôt pour les plus riches, bien au contraire.

Le FN projette par exemple de « rétablir la demi-part des veuves et veufs ». La suppression de cette demi-part en 2008 – mesure qui avait pris son plein effet en 2013 – avait été vivement ressentie par les ménages les plus faibles. Mais depuis, le gouvernement a fait adopter un dispositif d’exonération permanent pour les revenus inférieurs à 13 553 euros. Autrement dit, le FN semble vouloir faire baisser la part d’impôt des revenus de la classe moyenne, mais aussi au-delà, puisqu’il n’annonce pas de plafond à cette mesure. En annonçant qu’il envisage de « rehausser progressivement le plafond du quotient familial », il poursuit dans la même logique, car le quotient familial bénéficie d’autant plus à un foyer fiscal que ses revenus sont importants.

La dernière mesure annoncée est quant à elle directement pensée pour les plus riches : limiter fortement le montant des impôts sur les successions, en permettant de transmettre à ses descendants, sans taxation aucune, jusqu’à 100 000 euros tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement). Le tout peut-être au nom de la « solidarité intergénérationnelle », mais certainement pas de la justice fiscale.

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Published by Vert Lilas - dans Elections
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2 mai 2017 2 02 /05 /mai /2017 13:44

La nouvelle convention sur l’assurance chômage va s’imposer la semaine prochaine dans l’indifférence générale. Hélène Crouzillat, membre du collectif les Matermittentes, et Rose-Marie Pechallat, présidente de l’association de défense des chômeurs Recours radiation, tentent d’alerter sur les dangers de ce texte. Par Hélène Crouzillat et Rose-Marie Pechallat le 28 avril 2017 pour Politis.

photo : JACQUES DEMARTHON / AFP

photo : JACQUES DEMARTHON / AFP

À l’heure où les consignes de vote pour le second tour des présidentielles fleurissent comme des coquelicots, une course de vitesse se joue dans les salons de la République pour l’agrément par la ministre du Travail de la nouvelle convention d’assurance chômage. Vous n’êtes pas au courant ? C’est normal. Personne n’a intérêt à vous informer de ce qui vous attend si, par malchance, le marché du travail ne voulait plus de vous.

Cette nouvelle convention d’assurance chômage fait suite à un protocole d’accord signé le 29 mars dernier, par les « partenaires sociaux » gestionnaires de l’Unédic, l’organisme qui gère et encadre les conditions d’indemnisation des chômeurs. Il prévoit l’économie de 900 millions par an sur les trois prochaines années pour pallier un déficit estimé à 4 milliards d’euros par an.

Quelques voix – des organisations de chômeurs – à peine audibles, annoncent le tableau : les premiers chômeurs touchés par les économies sont les femmes, les seniors et les salariés sous contrat courts ou travaillant à temps partiel, du public comme du privé. On aurait pu penser qu’une hausse des cotisations patronales, un déplafonnement des cotisations sur les hauts salaires ou encore une hausse du salaire des femmes pour atteindre celui des hommes, pourraient suffire à remplir la caisse. Que nenni ! Les précaires, les vieux et les femmes sont démasqués : ils sont responsables de la dépense ; ils devront donc avaler des couleuvres et manger des clous en attendant des jours meilleurs.

En juin dernier, les négociations entre les partenaires sociaux s’étaient interrompues, le Medef refusant catégoriquement de supporter une hausse des cotisations patronales sur les contrats courts, sujet au cœur des tractations. Faut dire que des contrats courts, il y en a beaucoup. On parle même d’« explosion » des CDD. Il n’est pas inutile de rappeler ici la définition d’une explosion : une rupture violente et accidentelle provoquée par une pression excessive. Presque la moitié des chômeurs qui s’inscrivent à Pôle emploi le font à la suite d'un CDD. Ces chômeurs grèveraient les finances de l’assurance chômage, quand ils font les choux gras des employeurs sur le marché du travail (86 % des nouvelles embauches se font en CDD).

Opération blanche pour les entreprises

Ce type de salariat n'est pas accidentel, il est le fruit d'une volonté farouche des organisations syndicales siégeant à l'Unédic, salariées et patronales réunies (exceptée la CGT), de transformer le marché du travail. Violent, il l’est assurément quand la protection sociale des salariés repose sur le fantasme du plein emploi et des contreparties alignées sur la règle du CDI. Quant à la pression, elle est certes excessive tant par l’idéologie qu’elle charrie que par l’absence réelle d’un contre-pouvoir des salariés, tant ceux qui devraient les représenter ont vendu leur âme au diable.

Avec le mouvement contre la loi travail, il s’en fallait de peu pour que les opposants au projet, mesurent la nécessité de défendre d’une même voix les droits des chômeurs et ceux des salariés, les deux étant indissociables pour qui comprend qu’un niveau d’indemnisation chômage élevé et réellement protecteur donne des ailes et du pouvoir aux salariés. Dans ce climat, les négociations ont cessé, le Medef quittant la table, et l’État a prolongé la précédente convention.

Mais revenons aux oiseaux de mauvais augures. La loi travail promulguée, les partenaires sociaux ont remis le couvert en mars dernier et négocié une hausse de 0,05 % des cotisations à la charge des employeurs sur les contrats courts, symbole d’un effort des employeurs salué par le gouvernement, qui a pu à cette occasion se féliciter d’un dialogue social vivifiant.

Sauf que les efforts annoncés ne sont ni plus ni moins qu'un tour de prestidigitation. De l’aveu même de l’entourage de Pierre Gattaz (président du Medef) se voulant rassurant dans les pages du Figaro du 29 mars : « Les chefs d'entreprise verront bien que la hausse des cotisations à l'assurance chômage est temporaire et qu'elle va de pair avec une baisse de la cotisation aux AGS [organisme payant notamment les rémunérations des salariés d'entreprises en défaillance, NDLR], et avec une suppression, en deux temps, de la taxation des contrats courts. »

Donc, la hausse est compensée et produit une opération blanche pour les entreprises, mais qui plus est, les baisses du montant de l’indemnisation des chômeurs continuent, et s'amplifient de convention en convention, tandis que la hausse des cotisations, elle, devient temporaire !

« On n’est jamais mieux servi que par soi-même »

Mieux. Là où le gouvernement s’enorgueillit des avancées du dialogue social, il fait mine d’ignorer que les partenaires sociaux pourront désormais, à travers un nouveau comité de pilotage – comité tout spécialement créé à l’occasion de cette dernière convention –, décider de la baisse des contributions des employeurs comme des salariés : « Les taux des contributions des employeurs et des salariés au financement du régime d'assurance chômage seront réduits à compter du 1er janvier ou du 1er juillet de chaque année si, au cours des deux semestres qui précèdent, le résultat d'exploitation de chacun de ces semestres est excédentaire d'au moins 500 millions d'euros et à condition que le niveau d'endettement du régime soit égal ou inférieur à l'équivalent de 1,5 mois de contributions calculé sur la moyenne des 12 derniers mois. »

En clair, ce groupe dont la légitimité est contestable et sans aucun contrôle des premiers concernés, pourra vider à loisir la caisse de l’assurance chômage si par bonheur davantage de cotisations entraient à l’Unédic. Autrement dit, le déficit tant décrié, qui sert de soupe aux commentateurs en tout genre (économistes, journalistes, politiques..), est savamment organisé et instrumentalisé par les mêmes – en tête, le Medef et la CFDT – qui usent abondamment de l’argument, et s'en servent de levier pour réduire les droits des chômeurs.

La boucle est bouclée, mais l’entourloupe ne s’arrête pas là. Elle se niche dans le détail des textes de la convention qu’il serait bien difficile de résumer ici sans que le lecteur ne sombre dans une parfaite somnolence. Car, c’est un véritable cauchemar de lire ces textes réglementaires, et il ne suffit pas de s’armer de patience pour y survivre.

Pour avoir un ordre d’idée, il faut se plonger dans les quelque 160 pages réparties entre la convention elle-même, le règlement intérieur, une notice explicative, les annexes et une vingtaine d’accords d’application, se référant les uns aux autres. Nous avons eu accès à plusieurs moutures dont certaines étaient illisibles tant les modifications, ratures, ajouts, et bariolage ajoutaient à la confusion.

Si la lecture des textes est si difficile, nous direz-vous, pourquoi ne pas laisser ça aux spécialistes ? Parce que c'est exactement ce que ces spécialistes-là espèrent en jargonnant de la sorte : faire leur tambouille seuls en camouflant les ingrédients qui la composent. Parce que l’adage « on n’est jamais mieux servi que par soi-même » frappe ici mieux qu’ailleurs. Nous en avons fait l’expérience lorsque nous avons contesté la dernière convention devant le Conseil d’État, qui l’a retoquée en octobre 2015 ; une première dans l’histoire de l’assurance chômage.

Mais, si nous avons plongé patiemment ces derniers temps dans les arcanes de la convention, nous avons manqué cruellement de temps pour aiguiser nos vues. La raison en est simple : le calendrier était serré ; sciemment serré. À peine les partenaires sociaux avaient-ils signé leur accord, à l’exception de la CGT, que la transcription juridique effectuée par l’Unédic était déjà sur la table, passant de 15 à 160 pages. Nous pourrions supputer une collusion entre certains membres de la direction de l’Unédic et les principaux syndicats patronaux et salariés, alors qu’à peine les textes posés sur la table, la cavalcade commence : les documents quasi définitifs sont lus à une telle rapidité qu’il n’y a pas le temps d’assimiler ou de contester certaines formulations, ou de repérer des mesures non discutées en amont.

Intérêt général

Les syndicats qui ne sont pas dans la confidence des préparatifs, peuvent, s'ils ont tout saisi au vol, agir à la marge et, s'ils sont intègres, refuser de faire payer aux chômeurs la dette de l'Unédic, en ne signant pas les textes. Faut-il rappeler que les négociations se font au siège du Medef à huis clos, sans aucune forme de contrôle démocratique, alors qu’elles concernent directement quelque 5,52 millions de personnes et indirectement 28 millions de travailleurs ?

Deux séances de lecture pour acter la version définitive et les documents ont atterri bien vite sur le bureau de la ministre, tout juste avant le premier tour de l'élection présidentielle. Avant le second tour, madame El Khomri doit désormais jouer de son pouvoir d’appréciation concernant l’intérêt général et l’équilibre financier du régime d’assurance chômage, pour agréer les fameux textes. En vérité, la ministre est sous pression : l’Union européenne, Hollande et les partenaires sociaux scrutent attentivement sa décision et il est très probable que de petites notes tranchantes s’amoncellent sur son bureau au point d’étouffer le moindre souffle critique.

La notion juridique d'intérêt général, elle pourra opportunément la défendre, songeant que cette nouvelle convention vise principalement les catégories de chômeurs les plus désarmés, et sécher une larme à leur mémoire. Tant pis si seuls les jours travaillés seront indemnisés, tant pis pour les plus jeunes, les plus de 50 ans, les femmes, les plus vulnérables. Quant à l’équilibre financier, elle constatera avec candeur et respect pour le dialogue social que le nouveau comité de pilotage mené par les partenaires sociaux se charge de tout.

On pourrait nommer ces différents acteurs – l’Union européenne, le gouvernement, les partenaires sociaux – les liquidateurs, si on voulait titrer le film qui se déroule sous nos yeux. Dans le cas où la ministre voudrait se racheter d’avoir porté une loi travail qui fait honte à notre justice sociale et refusait d'endosser le rôle principal, elle n'agréerait pas la convention d'assurance chômage. Elle ne modifierait en rien les sombres intentions de Macron ou Le Pen vis-à-vis des chômeurs, mais au moins, cet acte apporterait un autre regard sur les responsabilités de chacun concernant ces populations sacrifiées à l'aune d'une économie dite en crise, alors qu'elle est loin de l'être pour tout le monde.

Nous sommes très nombreux à vivre de miettes, mais nous connaissons notre incroyable puissance quand nous prenons en main nos propres affaires. Et puis, il y a la rue. Nous battrons le pavé et pas seulement pour nous tenir chaud.

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2 mai 2017 2 02 /05 /mai /2017 09:27

Un cortège syndical contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a réuni le plus grand nombre de manifestants du défilé traditionnel du 1er Mai à Nantes. En pleines tensions de l’entre-deux-tours, les manifestants voient dans la rue le seul espace d’expression politiquePar Jade Lindgaard le 1er mai 2017 pour Mediapart.

Cortège contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes dans la manifestation syndicale du 1er mai, à Nantes (JL)

Cortège contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes dans la manifestation syndicale du 1er mai, à Nantes (JL)

Nantes (Loire-Atlantique), envoyée spéciale. Un pied, puis l’autre, et inversement, à un rythme intermittent. Elle se danse en ligne et en frappant le sol d’un bâton. C’est la plinn, danse traditionnelle bretonne revisitée par des occupant.es de la Zad de Notre-Dame-des-Landes en s’inspirant de pas de luttes venues d’ailleurs dans le monde. Lundi 1er mai, des dizaines d’opposant.es à l’aéroport du Grand Ouest l’ont étrennée dans le centre-ville de Nantes, derrière les tracteurs de paysans et en tête d’un cortège historique : le premier défilé du collectif intersyndical contre l’aéroport, au sein de la traditionnelle marche pour les droits des travailleurs. À vue d’œil, c’est la présence la plus importante de la manifestation, où défilent entre averses et rayons de soleil des militant.es de la CGT, FSU, Solidaires – FO ne participe qu’au rassemblement. C’est aussi la plus joyeuse et la plus jeune – avec le bloc tout de noir vêtu qui proclame « Soyons ingouvernables » et « Refusons les élections, faisons la révolution » quelques dizaines de mètres devant eux.
Les organisateurs annoncent 6 000 participants en tout, la préfecture 4 000. En tête de manifestation, les syndicats appellent à « en finir avec les reculs sociaux qui font le terreau de l’extrême droite ». Les rangs sont plus fournis qu’en 2016, mais on y compte près de dix fois moins de manifestants qu’en 2002. À l’époque, près de 40 000 personnes avaient marché pour dire non à l’élection de Jean-Marie Le Pen. « Ce n’est pas le raz-de-marée de 2002, la banalisation du Front national s’est produite entretemps », décrit Jean Brunacci, porte-parole de Solidaires 44.

Contre le FN, mais pas pour Macron : en pleines tensions de l’entre-deux-tours, les militants cherchent à faire entendre des voix combatives, autonomes vis-à-vis de l’issue du scrutin du 7 mai. « On ne donne pas de consigne de vote, les gens font ce qu’ils veulent. Blanc, abstention ou pour Macron, chaque expression est respectable, explique Laurent, un militant CGT. Le Pen ou Macron, c’est du pareil au même. Ce seront les luttes sociales qui décideront. » Une militante CGT affirme que « le 1er Mai, c’est pour dire à Macron que s’il est élu, on sera là, et on sera pas dupes ». Pour Fabrice David, secrétaire général de l’Union départementale de la CGT en Loire-Atlantique : « Pas une seule voix ne doit aller à Marine Le Pen. Ce parti est un danger mortel pour le monde salarié et syndical. Mais on dénonce aussi le programme de Macron, ses attaques contre le monde du travail et la protection sociale. C’est dans la droite ligne de la politique de Hollande que nous avons combattue pendant cinq ans. »

Sono dansante, cuisine vegan roulante, quatre tracteurs et une bétaillère : le cortège contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes détonne dans le défilé nantais. Ses drapeaux noirs claquent au vent : on y voit un poing blanc écraser un avion. Tout autour, une ronde de lettres : « Collectif intersyndical contre l’aéroport à NDDL et son monde ». Le slogan de la Zad, « contre l’aéroport et son monde », a été modifié pour convenir aux militants syndicaux qui défendent le maintien de leur actuel lieu de travail, l’aéroport de Nantes Atlantique. Peinte en larges lettres blanches sur fond noir, la banderole du cortège résume la prouesse politique accomplie par le jeune collectif intersyndical : « Maintien de Nantes Atlantique, Non aux expulsions sur la Zad ». Ou comment figurer l’alliance politique inattendue entre travailleurs aéroportuaires et militants anticapitalistes et anti-hiérarchies. Pour Steeve, militant de la CGT AGO qui réunit des salariés de l’actuelle plateforme aéroportuaire de Nantes Atlantique : « Le système économique nous divise tous. La convergence des luttes paysannes et ouvrières avait disparu à Nantes. Mais aujourd’hui la lutte contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et celle pour le garder là où il est se rapprochent. »

Militants de CGT AGO, qui regroupe des travailleurs de l'actuel aéroport, le 1er mai à Nantes (JL)

Militants de CGT AGO, qui regroupe des travailleurs de l'actuel aéroport, le 1er mai à Nantes (JL)

Cheville ouvrière du collectif, Tristan porte haut dans les airs un drapeau barré d’un avion. « Avec le mouvement contre l’aéroport, on se retrouve dans la lutte. On a les mêmes revendications. Ils nous soutiennent dans notre lutte. Et nous on les soutient dans la leur. » Une petite dizaine de travailleurs de Nantes Atlantique sont présents. Difficile de mobiliser, alors que la saison bat son plein sur l’aérogare et que la journée de travail est payée double en ce jour férié. Pour Camille, membre du collectif et habitant de la Zad, « on souhaite s’adresser au monde des salariés et syndiqués et faire passer le message que les arguments pro-NDDL au nom de l’emploi sont mensongers. On voudrait aussi faire connaître aux salariés dépossédés de leur travail ce qui se vit sur la Zad : on peut repenser la production, sans patron et sans hiérarchie ». Militant de l’union locale CGT de Carquefou, Jean-Luc considère qu’« il faut affirmer qu’il existe au sein du mouvement syndical une composante opposée à l’aéroport. Cette dimension existe mais ne s’était jamais complètement exprimée jusqu’ici. C’est une façon de combattre la réduction de Notre-Dame-des-Landes à un combat écologique. L’enjeu fondamental c’est la convergence des luttes sociales et des luttes écologistes ». Autour d’eux, la foule chante : « Ni avion, ni béton ! Ni patrie, ni patron ! »

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1 mai 2017 1 01 /05 /mai /2017 09:07

Des travaux scientifiques suggèrent que les océans ont monté, entre 2004 et 2015, 25 % à 30 % plus vite qu’entre 1993 et 2004. Par Stéphane Foucart le 29 avril 2017 pour Le Monde.

 

Près de Port Kirwan, dans le province de Terre-Neuve-et-Labrador, le 26 avril. Drew Angerer / AFP

Près de Port Kirwan, dans le province de Terre-Neuve-et-Labrador, le 26 avril. Drew Angerer / AFP

La hausse du niveau des mers s’accélère. C’est la conclusion majeure de l’étude d’une équipe franco-suisse conduite par Anny Cazenave, du Laboratoire d’études en géophysique et océanographie spatiales, à Toulouse, et publiée dans la dernière édition de la revue Geophysical Research Letters. C’est la première à déceler une accélération du rythme d’élévation des océans depuis le début des observations satellites, en 1993.

Ces travaux suggèrent ainsi que le niveau marin est monté, entre 2004 et 2015, 25 % à 30 % plus vite qu’entre 1993 et 2004. Ils permettent de réconcilier deux types d’observations : les mesures d’élévation du niveau des mers d’une part, et les mesures de perte des glaciers continentaux d’autre part. Car, jusqu’à présent, le compte n’y était pas. Depuis une décennie, du fait du changement climatique, la perte de masse des calottes glaciaires ne cesse d’accélérer, mais cette observation ne se traduisait pas, comme attendu, par une accélération de la montée des océans.

Selon les chiffres les plus consensuels, le seul inlandsis du Groenland a perdu en moyenne quelque 35 milliards de tonnes de glace par an dans les années 1990, contre environ 215 milliards de tonnes par an en moyenne entre 2002 et 2011. Autant de glaces censées faire grimper toujours plus vite le niveau marin. Pourtant, en dépit de cette accélération, les observations satellites assuraient que, si les océans montaient, ils le faisaient à la même vitesse depuis le début des années 1990.

A qui la faute ? A un appareil défectueux, l’altimètre Topex B, embarqué sur le satellite américano-européen Topex-Poséidon, lancé en 1992. « On savait que l’instrument était sujet à une dérive et il a été remplacé en 1999, raconte Anny Cazenave. Mais pendant plusieurs années, cette dérive n’a pas été quantifiée et on pensait que son effet était mineur. »

Bonne et mauvaise nouvelle

Ce n’était pas le cas. Il faut attendre 2012 pour que des chercheurs français de la société Collecte localisation satellites montrent que la dérive de Topex B est significative, en comparant les mesures satellitaires avec les enregistrements des marégraphes. En clair : l’instrument Topex B exagère ses mesures, chaque année, de quelques dixièmes de millimètre. Trois ans plus tard, une équipe australienne donne une première estimation de ce biais : le défaut de l’appareil ajoute artificiellement, chaque année, entre 0,9 mm et 1,5 mm.

Pour en avoir le cœur net, Anny Cazenave et ses coauteurs ont rassemblé toutes les données disponibles sur les différentes contributions à l’élévation du niveau marin : dilatation thermique des océans, fonte des glaces continentales, perte de glace des calottes glaciaires du Groenland et de l’Antarctique, volume des retenues d’eau douce (barrages, etc.). « Or, après avoir fait des moyennes d’ensemble, nous trouvons que la somme de toutes ces composantes présente un très bon accord avec les mesures satellites de hausse du niveau moyen des mers, mais seulement à partir de 1999 », explique Mme Cazenave.

Sur la période précédente, entre 1993 et 1998, le hiatus qui intriguait tant les scientifiques est donc vraisemblablement attribuable à la dérive instrumentale de Topex B. Un hiatus qui correspond, dit la chercheuse française, « à la fourchette haute de l’estimation publiée en 2015 par nos collègues australiens ». Soit une dérive instrumentale de 1,5 mm par an environ. Ce n’est presque rien pour le béotien, mais largement suffisant pour biaiser significativement les mesures.

Une fois le biais de Topex B pris en compte, la hausse du niveau marin doit être révisée à la baisse pour les années 1990. Au final, elle aurait donc été de l’ordre de 2,5 mm par an au cours de la première décennie d’observation (1993-2004) et d’environ 3,3 mm dans la décennie suivante (2004-2015). La bonne nouvelle est que la tendance globale sur l’ensemble de la période d’observation doit être légèrement révisée à la baisse – de l’ordre de 3 mm par an, en lieu et place de la valeur qui fait jusqu’à présent consensus, soit 3,3 mm par an. La mauvaise est qu’une accélération de la hausse du niveau marin sur les deux dernières décennies n’augure rien de bon pour les projections de hausse des océans, d’ici la fin du siècle.

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30 avril 2017 7 30 /04 /avril /2017 09:11

Stupéfiante défaillance des cuves du Creusot - Pendant le prochain quinquennat, 53 des 58 réacteurs du parc atomique français dépasseront les quarante années de fonctionnement. Faudra-t-il prolonger leur exploitation au-delà de la durée prévue lors de leur conception, remplacer ces centrales par une nouvelle génération ou sortir progressivement du nucléaire ? L’histoire édifiante d’une pièce essentielle du dispositif de sûreté interroge les choix à venir. Par Agnès Sinaï pour Le Monde Diplomatique de mai 2017.

Barthélémy Toguo - « Nuclear Destiny III » (Destinée nucléaire III), 2015, Galerie Lelong, Paris - Bandjoun Station, Cameroun.

Barthélémy Toguo - « Nuclear Destiny III » (Destinée nucléaire III), 2015, Galerie Lelong, Paris - Bandjoun Station, Cameroun.

Ce bloc en acier mesurant 23,2 centimètres d’épaisseur et 4,72 mètres de diamètre joue un rôle crucial dans le confinement des centrales électronucléaires. La cuve du réacteur abrite la fission contrôlée de l’uranium dans une eau sous haute pression. Une fissure ou une rupture brutale de la calotte du fond conduirait à un accident majeur difficilement maîtrisable. La montée en pression dans l’enceinte de confinement en béton serait trop rapide pour être endiguée. L’explosion de celle-ci entraînerait des rejets de radioactivité dans l’atmosphère, avec pour conséquence des dommages incalculables.

« La rupture doit être exclue », dit avec force le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), M. Pierre-Franck Chevet, devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce 25 juin 2015, les élus sont sidérés par la découverte des défauts de fabrication de la cuve déjà installée dans l’EPR (1), réacteur dit de « troisième génération », en construction à Flamanville (Manche). Alors que dès 2007 l’ASN a demandé à l’entreprise de procéder à des essais pour pouvoir prononcer la conformité de ces pièces à l’exigence de qualification technique (2), ceux-ci n’ont eu lieu qu’en octobre 2014, sur une calotte similaire initialement destinée au marché américain. Et les résultats communiqués au printemps 2015 s’avèrent désastreux : la résilience de la cuve se limite par endroits à 36 joules et en moyenne à 52 joules, quand la réglementation en impose un minimum de 60 (3). C’est une avarie de premier ordre pour un chantier pharaonique.

Avec une puissance électrique annoncée de 1 630 mégawatts (MW), l’EPR sera, s’il voit le jour, le réacteur le plus puissant du monde. Destiné à remplacer à terme tous les réacteurs actuels (900, 1 300 et 1 450 MW), ce modèle est présenté comme plus rentable, plus sûr, entièrement informatisé et d’une durée de vie de soixante ans. Dès la création d’Areva en 2001, issue du rachat de Cogema par Framatome, Mme Anne Lauvergeon, alors présidente-directrice générale du groupe, en a fait son principal argument pour la relance du nucléaire, en France comme à l’international. Mais les vicissitudes de la construction des prototypes trahissent la démesure du projet. En Chine, l’inauguration des deux EPR en chantier à Taishan a été repoussée à la fin de l’année (4). En Finlande, l’EPR d’Olkiluoto, qui devait démarrer en 2009, ne sera raccordé au réseau électrique au mieux que fin 2018. À Flamanville, le chantier lancé en 2007 accumule les retards : déjà plus de six années. Estimé initialement à 3,3 milliards d’euros, son coût sera au moins de 10,5 milliards d’euros (5), et à condition qu’Areva trouve une parade à ses nouveaux déboires, qui révèlent un défaut majeur dans la maîtrise de la qualité des pièces forgées.

La cuve en acier d’un réacteur doit être ductile, c’est-à-dire apte à se déformer sous l’effort, sans rompre, mais aussi tenace pour résister à la propagation d’une fissure sous contrainte mécanique. Très peu de forges dans le monde sont capables d’en fabriquer. La calotte et le fond de cuve de Flamanville ont été façonnés dans l’usine Creusot Forge, en Saône-et-Loire, où les lingots de 156 tonnes en provenance de l’usine voisine d’Industeel (ArcelorMittal) sont forgés puis moulés sur une énorme presse pour prendre la forme d’un couvercle ou d’un fond de cuve de réacteur, d’une virole de générateur de vapeur ou encore d’une branche de tuyauterie.

La forge du Creusot a une longue histoire, qui débute en 1782 et s’étoffe à partir de 1836 sous l’égide de la dynastie industrielle des Schneider. Sous le contrôle du baron Édouard-Jean Empain à partir de 1969, l’activité donne naissance l’année d’après à Creusot-Loire, qui compte jusqu’à 22 000 salariés (6). L’atelier d’usinage de pièces nucléaires — qui marque alors un tournant technologique — est inauguré en 1974. Mais la demande s’essouffle après l’achèvement des principales centrales françaises, la baisse des prix du pétrole et la catastrophe de Tchernobyl, en 1986, qui provoque le gel des investissements dans le monde.

Un savoir-faire et des procédures émoussés

En 2003, l’homme d’affaires Michel-Yves Bolloré (frère de Vincent) rachète la forge pour une bouchée de pain, alors que l’activité est en veilleuse depuis près de vingt ans et que le site ne compte plus que quatre cents salariés. Le savoir-faire et les procédures se sont émoussés. Dès le 16 décembre 2005, le chef du Bureau de contrôle des chaudières nucléaires (BCCN) écrit à la direction d’Électricité de France (EDF) : « Le BCCN a récemment constaté de nombreux écarts concernant le forgeron Creusot Forge. Ces éléments mettent en cause la qualité des travaux et de la surveillance de ses sous-traitants (7). »

Après une visite au Creusot, le BCCN repère des « déviances » qui auraient dû être signalées par le fabricant lui-même ou par son commanditaire. Le président de l’ASN de l’époque, M. André-Claude Lacoste, aurait averti Areva : « Votre fournisseur a de gros problèmes, changez-en ou rachetez-le (8) ! » Areva annonce ce rachat en septembre et s’exécute fin 2006 pour la somme surprenante de 170 millions d’euros (9). C’est dans cette période mouvementée, entre septembre 2006 et janvier 2007, que les calottes du couvercle et du fond de la cuve de l’EPR ont été élaborées…

Les anomalies constatées relèvent d’un phénomène bien connu de ségrégation des atomes du carbone que l’on ajoute au fer lors de la fabrication de l’acier. David Rodney, physicien spécialiste des métaux, décrit le risque de rupture : « Le fait qu’il y ait une concentration en carbone un peu trop importante dans certaines pièces des centrales nucléaires les rend à la fois plus dures et plus fragiles, d’autant que la résilience de l’acier diminue du fait du bombardement par les neutrons. En fonctionnement normal, cela ne pose pas de problème ; mais, en cas d’arrêt d’urgence du réacteur, la baisse de la température entraîne une contrainte forte sur les matériaux. » Alors que la teneur en carbone n’aurait pas dû dépasser 0,22 %, celle mesurée par Areva était par endroits de 0,30 %.

Comment expliquer que le japonais Mitsubishi Heavy Industries soit parvenu à forger correctement des composants équivalents pour l’EPR finlandais ? « Creusot Forge a fait un choix différent de Mitsubishi, qui pouvait utiliser un lingot plus grand. Areva a voulu croire que ce qui fonctionnait avec une pièce plus petite pourrait convenir à cette nouvelle échelle. Dès le départ, l’alerte sur le risque de ségrégation du carbone était plus élevée que d’habitude et aurait dû mener à des contrôles plus poussés », explique l’expert indépendant Yves Marignac, directeur de l’agence d’information sur l’énergie Wise-Paris. Quant à EDF, responsable du chantier de Flamanville, elle semble s’en être remise aux garanties apportées par Areva sur la qualité de la cuve avant d’accepter que celle-ci soit installée.

Les syndicats de la filière déplorent une perte de compétence et une stratégie d’entreprise devenue illisible, dans le contexte du rachat d’Areva NP (Nuclear Power, construction de réacteurs) par EDF décidé en 2016 : « Quand la logique financière se substitue à la réalité de la production, on en arrive là. Les économies sur la matière utilisée, sur les salariés et la non-prise en compte des retours du terrain ont joué en notre défaveur. Le gouvernement a ouvert le capital d’Areva à l’étranger et a démantelé le groupe en misant sur le tout-export avant de penser à ce qu’on pourrait faire pour la France », témoigne M. Laurent Roussel, délégué syndical Areva NP.

L’affaire de l’EPR a mis en lumière un défaut de qualification du procédé de fabrication qui donne des sueurs froides à toute la filière. En s’intéressant à l’ensemble des composants façonnés dans les réacteurs avec la même technique que la cuve de l’EPR, l’autorité de sûreté a ouvert la boîte de Pandore. De nombreuses irrégularités ont été repérées dans le contrôle de pièces vitales élaborées par Areva au Creusot et par Japan Casting & Forging Corporation au Japon. Le 22 septembre 2016, l’ASN en publie une liste (10) : « On découvre que le fond des générateurs de vapeur a été fabriqué dans les mêmes conditions et qu’il y a des problèmes de teneur en carbone. Il y a aussi la question du phosphore dans ces alliages. C’est d’une complexité sans fin. On se heurte aux limites techniques de ces prétendus fleurons de l’industrie, commente le physicien nucléaire Bernard Laponche. Les contrôles se font sur la base de déclarations fournies par les industriels eux-mêmes. On s’aperçoit que le mensonge règne. » Selon l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), mandaté par l’ASN, « les justifications permettant de montrer que cet affaiblissement est sans conséquence pour la sûreté ont pu être apportées rapidement pour les couvercles de cuves », mais de nombreux générateurs de vapeur nécessitent « des investigations complémentaires » (11). Par chance, l’hiver n’a pas été trop rigoureux, car les recherches de l’ASN ont conduit à plusieurs arrêts afin de pouvoir vérifier dix-huit des cinquante-huit réacteurs en fonctionnement.

Lors de ses vœux à la presse, le 18 janvier 2017, M. Chevet estime « préoccupante » la situation de la filière et souligne que l’ASN a identifié un ensemble de dossiers dits barrés, suspectés d’irrégularités, qui « s’apparentent à des faux, des falsifications ». Une inspection internationale menée sous sa conduite au Creusot, du 28 novembre au 2 décembre dernier, a révélé une « culture de qualité » défaillante : absence d’identification des causes, sous-effectif de l’équipe qualité, absence de qualification de la fonction de superviseur, etc. (12). « Aucun contrôle spécifique n’est mis en œuvre par Areva NP pour détecter ce type de pratique », notent les inspecteurs à propos des irrégularités.

Exemple de ces irrégularités concernant le réacteur numéro 2 de Fessenheim, qui a dû être arrêté en juin 2016 : « On a constaté que la tenue mécanique de la virole basse d’un générateur de vapeur n’était pas garantie. En 2012, Areva ne nous avait pas informés de cet écart », explique M. Rémy Catteau, directeur des équipements sous pression nucléaires à l’ASN. Une « anomalie de trop » qui a conduit à un signalement auprès du procureur de la République : une enquête préliminaire a été ouverte en décembre dernier à la suite de plaintes déposées par plusieurs associations pour mise en danger de la vie d’autrui.

EDF sur la sellette

Alors que les leçons de la catastrophe de Fukushima conduisent à renforcer la sécurité en mobilisant les opérateurs des sites, ces découvertes tombent très mal. L’autorité de sûreté sera de son côté confrontée à un manque de moyens dans une période qui verra l’essentiel des réacteurs nucléaires atteindre la fin de leur durée de vie. Les « grands carénages » nécessaires à la prolongation de leur fonctionnement au-delà de quarante années pourraient s’avérer très coûteux et ne peuvent concerner certaines pièces, comme les cuves.

Mais EDF fait bonne figure. Lors d’une visite de presse le 16 novembre 2016 à Flamanville, où s’activent 4 300 travailleurs, M. Xavier Ursat, directeur exécutif chargé de l’ingénierie et des projets EDF, explique aux journalistes que « le chantier a été remis sur les rails ». Le planning « ambitieux et réaliste sera tenu » (13). Pour EDF, il ne fait aucun doute que l’équipement est suffisamment robuste pour être déclaré apte à produire. « Les caractéristiques de ténacité mesurées dans les pièces [testées] respectent les attendus de la lettre de suite de l’ASN émise en décembre 2015. Le projet Flamanville 3 continue sa progression à un rythme soutenu et les essais de mise en service du réacteur interviendront dès 2017 », affirme de son côté Areva. Le 15 mars dernier, EDF annonçait la prochaine étape : « le chargement de son combustible et son démarrage, à la fin du quatrième trimestre 2018 ». Une manière de passer l’éponge en augmentant un peu plus la pression qui pèse sur l’ASN.

Car, d’ici à l’automne 2017, le « gendarme du nucléaire » doit statuer sur les derniers résultats de l’évaluation de la cuve, fournis en novembre 2016. Areva a joué avec le feu, alors qu’elle avait été avertie par l’ASN dès 2007 de la prise de risque industriel importante liée au caractère tardif de la qualification technique des matériaux. Cette décision sera d’autant plus cruciale pour EDF que l’entreprise publique a signé un marché géant avec le Royaume-Uni le 29 septembre 2016. Deux EPR coûtant au total 22 milliards d’euros doivent être construits à Hinkley Point par EDF et l’énergéticien chinois China General Nuclear Power Corporation. Les risques économiques de l’opération liés aux clauses du contrat inquiètent d’ailleurs beaucoup les syndicats de l’entreprise publique ; ils ont conduit à la démission du directeur financier d’EDF, M. Thomas Piquemal, en mars 2016, puis d’un membre du conseil d’administration.

Que l’autorité de sûreté invalide la réception des pièces défaillantes ou demande une puissance d’exploitation réduite, et toute la filière tremblera. La vraie faiblesse du nucléaire français réside autant dans la vulnérabilité des cuves que dans l’arrogance techniciste de ses promoteurs.

(1) Pour evolutionary power reactor (« réacteur électrique évolutionnaire »).

(2) Lettre du président de l’ASN au président du collectif pour le contrôle des risques radioactifs (PDF), 29 juillet 2015.

(3) « Précisions techniques sur les anomalies de fabrication de la cuve de l’EPR de Flamanville » (PDF), note d’information de l’ASN, 8 avril 2015.

(4) Mycle Schneider et Antony Patrick Froggatt, Word Nuclear Industry Status Report 2016.

(5) L’Usine nouvelle, no 3434, Antony, 3 septembre 2015.

(6) Didier Hugue, « Un site passé aux mains de plusieurs repreneurs », Les Échos, Paris, 3 mai 2016.

(7) Lettre du chef du BCCN au directeur d’EDF (PDF), 16 décembre 2005.

(8) Sylvain Tronchet, « Cuve de l’EPR de Flamanville : l’incroyable légèreté d’Areva et EDF », émission « Secrets d’info », France Inter, 1er avril 2017.

(9) Ibid.

(10) Note de l’ASN du 22 septembre 2016, « Liste des irrégularités détectées au sein de Creusot Forge » (PDF).

(11) Note d’information de l’IRSN (PDF), 18 octobre 2016.

(12) « Inspection multinationale — usine Creusot Forge » (PDF), courrier de l’ASN au président d’Areva, 31 janvier 2017.

(13) Philippe Collet, « Nucléaire : la relance d’EDF suspendue à la cuve de l’EPR », Actu- environnement.com, 17 novembre 2016.

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29 avril 2017 6 29 /04 /avril /2017 09:04

Par Laurent Bonelli, Maître de conférences à l’université Paris Nanterre, auteur de La France a peur. Une histoire sociale de l’« insécurité », La Découverte, Paris, 2008. Article publié dans Le Monde Diplomatique de mai 2017.

Paul Klee. — « Ein Gefangener wird abgeführt » (Un prisonnier est emmené), 1939 © ADAGP, Paris 2017, Bridgeman images

Paul Klee. — « Ein Gefangener wird abgeführt » (Un prisonnier est emmené), 1939 © ADAGP, Paris 2017, Bridgeman images

La politique offre parfois un spectacle amusant. Lorsque M. François Fillon (Les Républicains), mis en examen par trois juges pour complicité et recel de détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de bien sociaux, puis pour faux et usage de faux et escroquerie aggravée, en appelle à « une détermination sans faille, des principes simples : tolérance zéro, impunité zéro ». Ou lorsque Mme Marine Le Pen (Front national), qui souhaite « appliquer la tolérance zéro et en finir avec le laxisme judiciaire », refuse de se rendre avant fin juin aux convocations de la police dans l’affaire de recel d’abus de confiance qui touche ses proches assistants, en se drapant dans son immunité de parlementaire européenne.

Au-delà de ces incongruités, la question de la sécurité est revenue s’installer au cœur de la campagne présidentielle, comme elle le fait régulièrement depuis 2002. Certains candidats se sont distingués par des propositions particulièrement radicales, comme l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans (pour M. Fillon) ou la mise en place d’un « plan de désarmement des banlieues » (pour Mme Le Pen), mais les modalités proposées par la plupart d’entre eux convergeaient étonnamment. Garantir la sécurité requerrait simplement une augmentation quantitative des moyens pour l’assurer : plus de personnel (public ou privé), plus d’infrastructures (prisons, centres fermés, systèmes technologiques), plus de lois.

Cette philosophie a été suivie avec constance par les gouvernements qui se sont succédé depuis la fin des années 1990. Plus d’une quarantaine de lois ont été votées. Elles ont créé de nouveaux délits (la mendicité agressive, le racolage passif, la fraude d’habitude dans les transports en commun, les rassemblements dans les halls d’immeuble, etc.), systématisé et durci les sanctions pénales ou renforcé les pouvoirs de la police (allongement des gardes à vue, extension des capacités d’écoute et d’interception, développement des fichiers, etc.). Conséquence logique de ce mouvement : les prisons françaises débordent, avec aujourd’hui près de 70 000 détenus, auxquels s’ajoutent plus de 170 000 personnes sous le coup de sanctions alternatives à l’emprisonnement ou bénéficiant d’aménagements de peine. Le nombre d’individus sous main de justice a ainsi augmenté de près de 50 % entre 1997 et 2017. Les rues de nos villes et de nos campagnes sont-elles plus sûres ? Y a-t-il moins d’agressions, de cambriolages, de vols, de violences sexuelles, d’attentats ?

Devant cet échec, les principaux candidats à l’élection ont parié sur une nouvelle fuite en avant. Qu’ils aient été convaincus d’en tirer un avantage politique ou qu’ils manquent d’imagination, ils ont oublié que l’action publique produit des effets sur les individus et les sociétés. Et qu’elle peut reproduire ou aggraver les maux qu’elle prétend combattre. Ne serait-il pas temps d’amorcer une décroissance sécuritaire ?

Premier chantier : la prison, dont tous les travaux montrent les effets délétères sur les individus. La détention renforce d’abord les antagonismes avec les représentants des institutions. On peut aisément imaginer que ceux qui sont condamnés n’entretenaient pas auparavant des rapports pacifiés avec l’école, la police ou la justice. Or, en prison — parce que l’institution règle l’ensemble de leur existence —, ces rapports se durcissent et prennent un tour plus violent encore. Pour ces mêmes raisons, la solidarité entre détenus se renforce. Appartenir à un collectif apparaît comme une nécessité pour se protéger tant contre la violence institutionnelle que contre celle des autres prisonniers. C’est là que se forgent des relations, parfois des amitiés, qui perdurent au-delà de la détention et marquent durablement les carrières délinquantes ou d’activisme violent.

De surcroît, l’expérience carcérale vient obscurcir les perspectives d’avenir de ceux qui l’ont connue. Le stigmate pénal aggrave la situation d’individus déjà peu instruits et relégués sur le marché de l’emploi, quand ils ne sont pas discriminés en raison de leur origine. Ce cercle vicieux explique largement la récidive et donne tout son sens à la désignation des prisons comme « écoles du crime » (1). Au lieu d’en construire de nouvelles, pourquoi ne pas commencer par les vider, comme le font plusieurs pays européens (2) ? Cette option fut choisie par M. Robert Badinter lorsqu’il était garde des sceaux. Entre mai et octobre 1981, l’effectif carcéral diminua de 40 % (soit 19 000 personnes) (3), sans que le pays devienne pour autant un coupe-gorge. Vingt ans plus tard, les députés français concluaient dans le même sens : « La prison aujourd’hui apparaît une sanction inadaptée à plusieurs types de délinquants : toxicomanes, étrangers, mineurs, malades mentaux. Il faut donc sortir d’un système de sanctions axé sur le tout-carcéral et développer d’autres formes de rappel à la loi pour mieux assurer la sécurité en limitant la récidive (4). » Cette lucidité momentanée ne fut guère suivie d’effets, puisque, dans les mois suivants, ils votèrent de nouvelles lois dont l’effet mécanique était d’envoyer ces mêmes personnes derrière les barreaux.

Un second chantier concerne les stupéfiants. La France est l’un des pays européens où la consommation de cannabis est la plus importante. En 2015, 40,9 % des 16-64 ans en avaient fumé au moins une fois dans leur vie, et 22,1 % des 16-34 ans au cours des douze derniers mois. Or cette pratique est lourdement réprimée. En 2014, 176 700 personnes ont été mises en cause par les services de police et de gendarmerie pour usage simple (soit 83 % des infractions à la législation sur les stupéfiants). Et, en 2013, 59 % des condamnations pénales concernant les stupéfiants portaient sur l’usage simple (5). Bien que cela reste sa justification première, la répression ne semble pas empêcher la consommation. En outre, ce contentieux épuise littéralement l’activité des forces de l’ordre et de l’autorité judiciaire. Pour quelques grammes d’herbe, des policiers vont interrompre leur patrouille, mener un interrogatoire, assurer le cas échéant une garde à vue ; un avocat va être appelé, des magistrats et des greffiers mobilisés pour une sanction souvent légère (amende, travaux d’intérêt général, stage de sensibilisation, etc.), dont les effets sur la récidive paraissent pour le moins incertains. Ce temps de travail et son coût public ne seraient-ils pas mieux investis ailleurs ? Ne permettraient-ils pas de cibler des formes de délinquance plus sérieuses ? D’investir davantage dans la prévention et la pédagogie en matière de toxicomanie ? Comme y ont invité MM. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), Benoît Hamon (Parti socialiste) ou Philippe Poutou (Nouveau Parti anticapitaliste), il est sans doute temps non pas de dépénaliser, mais de légaliser la consommation de cannabis, en suivant l’exemple de l’Autriche, de l’Uruguay et de plusieurs États américains (dont la Californie).

D’autres changements s’avèrent nécessaires, parmi lesquels le contrôle des forces de l’ordre. La longue liste des violences policières, tragiquement actualisée par les affaires Adama Traoré, Théo L. et Liu Shaoyao, éclaire la défaillance du contrôle de la police. Les services internes, comme l’inspection générale de la police nationale (IGPN), sanctionnent efficacement les manquements à la discipline, mais restent timorés lorsqu’il s’agit de traiter les affaires de violences lors de contrôles ou d’interpellations (6). Quant à la justice, elle apparaît prisonnière des relations d’interdépendance qu’elle entretient au quotidien avec les forces de l’ordre, si bien que les condamnations qu’elle prononce demeurent particulièrement clémentes par rapport à celles rendues dans d’autres affaires. La mise en place d’une agence extérieure dotée d’un pouvoir d’investigation et de sanction (sur les carrières, par exemple) pourrait améliorer la situation.

De la même manière, l’extension — au gré des lois successives — des pouvoirs d’enquête des policiers ne garantit pas plus d’efficacité, mais plus d’arbitraire. L’envahissement des procédures administratives en matière d’écoutes, de géolocalisation et, avec l’état d’urgence, de perquisition et d’assignation à résidence ne permet pas d’améliorer la qualité des enquêtes. La nécessité de rendre compte à un magistrat oblige au contraire les enquêteurs à ficeler leurs dossiers, à justifier leurs actes autrement qu’auprès de leurs collègues.

Proposer une décroissance sécuritaire, c’est d’abord prendre acte du fait que la sécurité n’est pas le contraire de l’insécurité. L’une et l’autre entretiennent un rapport dialectique, si bien que les efforts pour assurer la première peuvent largement conforter la seconde en enfantant des individus et des groupes irrémédiablement déviants. C’est également une manière d’en finir avec des discours paresseux qui martèlent, contre toute évidence, que l’action policière et judiciaire peut résoudre les questions de drogue, de violence, de prostitution, de migration ou de pauvreté, simplement en s’attaquant à leurs manifestations les plus visibles. Souvent entendu dans les manifestations, le slogan « Pas de justice, pas de paix » résume mieux que bien d’autres l’idée selon laquelle la légitimité de l’ordre politique et social ne peut reposer sur la seule action répressive.

(1) Lire « Le récidiviste, voilà l’ennemi ! », Le Monde diplomatique, août 2014.

(2) Lire Léa Ducré et Margot Hemmerich, « Les Pays-Bas ferment leurs prisons », Le Monde diplomatique, novembre 2015.

(3) Robert Badinter, Les Épines et les Roses, Fayard, Paris, 2011.

(4) Commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises, Assemblée nationale, Paris, juin 2000.

(5) Drogues, chiffres-clés, Observatoire français des drogues et des toxicomanies, juin 2015, www.ofdt.fr

(6) Cédric Moreau de Bellaing, Force publique. Une sociologie de l’institution policière, Économica, Paris, 2015.

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