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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 14:31

(communiqué)

Europe Écologie Les Verts apprend avec consternation l’évacuation des opposants au projet Cigéo de la forêt de Mandres, près de Bure, dans la Meuse.

La forêt était occupée par des militants pacifiques s’opposant au défrichage illégal que voulait pratiquer l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). Cette agence, chargée de faire construire et d’exploiter Cigéo a commencé les travaux sans base légale.

Les écologistes rappellent que la loi décidant de l’enfouissement des déchets radioactifs n’est pas encore votée, ni le lieu formellement décidé.

À Sivens, c’est une situation similaire qui a entrainé la mort de Rémi Fraisse : le gouvernement avait décidé de passer en force, et de déloger des occupants pacifiques, provoquant le drame que nous connaissons. Depuis, la déclaration d’utilité publique a été annulée par un tribunal. ll aura fallu qu’un jeune étudiant en botanique perde la vie pour qu’un barrage inutile et illégal ne se fasse pas.

Enfin, Europe Écologie Les Verts rappelle sont opposition au projet Cigéo. Cigéo, c’est l’enfouissement à plus de 500 mètres sous terre de déchets radioactifs à vie longue, c’est à dire qu’ils resteront radioactifs pendant plus de 100 000 ans, et certains pendant 1 million d’années. Ce projet met en danger la nappe phréatique et les terres en surface, et engage l’humanité.

Les écologistes appellent à mettre fin à ce projet démesuré, et rappellent que la réversibilité des solutions est une exigence pour les générations futures.

Julien Bayou, Sandra Regol, porte-parole nationaux

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 08:34

 

Par Philippe Mesmer (correspondant à Tokyo) et Pierre Le Hir, pour Le Monde le 6 juillet 2016.

Des salariés de Tepco dans le réacteur 4 de Fukushima, en novembre 2013. | POOL New / Reuters / REUTERS

C’est une découverte qui renforce la spécificité de la catastrophe nucléaire de Fukushima et modifie l’étude de son impact environnemental et sanitaire. Lors de la conférence de géochimie Goldschmidt organisée du 26 juin au 1er juillet à Yokohama, au sud de Tokyo, une équipe réunissant des chercheurs de différentes universités, notamment de Kyushu (sud-ouest du Japon) et de Nantes (Loire-Atlantique), a révélé que 89 % des émissions de césium radioactif des trois réacteurs dont le cœur a fondu en mars 2011, l’ont été sous la forme de microparticules de verre.

Celles-ci ont été décelées dans les poussières recueillies, le 15 mars 2011, par un filtre à air installé sur un bâtiment de Suginami, un arrondissement de l’ouest de Tokyo. Elles ont été détectées grâce à des analyses postérieures menées « par autoradiographie et par microscopie électronique à balayage », explique Satoshi Utsunomiya, professeur du département de chimie de l’université de Kyushu, et l’un des auteurs de la présentation. De telles particules ont aussi été trouvées dans des échantillons de sols de rizières prélévés un an après la catastrophe à Okuma, une ville où se situe la centrale nucléaire et où, d’après le professeur Utsunomiya, « le sol est fortement contaminé ».

Interaction entre les cœurs fondus et le béton

L’existence de ces microparticules était connue depuis 2013 et avait déjà donné lieu à plusieurs publications. Mais ce qu’on ignorait, c’est que la quasi-totalité du césium relâché dans l’environnement par les explosions survenues dans les réacteurs de Fukushima ne se présentait pas sous forme d’aérosols classiques, mais de ces minuscules billes de verre.

D’une taille comprise entre 0,58 et 5,3 micromètres (millionièmes de mètres), elles sont composées principalement de silice et contiennent également du fer, du zinc, du plomb et du chlore. Elles concentrent une forte quantité de césium 134 et de césium 137, deux isotopes radioactifs qui constituent des produits de fission de la réaction nucléaire.

« Leur formation pourrait être le résultat d’une interaction entre les cœurs fondus et le béton des réacteurs », avance le professeur Utsunomiya. Celle-ci aurait été provoquée par la température extrême, de l’ordre de 2 000 °C, qui a été atteinte lors de la catastrophe dans les bâtiments nucléaires. Un tel phénomène n’avait pas été observé lors de l’accident de Tchernobyl de 1986 – même si on a trouvé du césium piégé dans des particules de combustible irradié dans le voisinage de la centrale ukrainienne –, ni lors des analyses réalisées après des essais nucléaires.

Plus irradiantes et persistantes

Un employé de Tepco marche devant le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Fukushima, au Japon, en février 2016. | TORU HANAI / AP

La particularité de ces microbilles de verre est d’être, à masse équivalente, « beaucoup plus irradiantes »que les autres aérosols, parce que le césium y est très concentré, explique Bernd Grambow, directeur de l’unité de recherche Subatech (École des mines de Nantes, CNRS, université de Nantes), qui a participé à ces travaux. Mais aussi d’être plus persistantes, car elles sont, sinon insolubles, beaucoup plus difficilement dissoutes.

Ces caractéristiques posent la question de leur impact sanitaire potentiel. D’autant que si la radioactivité du césium 134 diminue de moitié tous les deux ans, celle du césium 137 n’est divisée par deux qu’au bout de trente ans. Ces radionucléides, s’ils sont ingérés ou inhalés, se fixent sur les muscles. « Comme tous les radionucléides incorporés, le césium est susceptible, en fonction de la durée et de la dose d’exposition, d’augmenter la probabilité d’apparition de cancers radio-induits, sur le long terme », expose Jean-René Jourdain, directeur adjoint de la protection de l’homme à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) français.

« D’un point de vue scientifique, les conséquences radiologiques de l’inhalation de césium vont devoir être réévaluées, à la lumière de la découverte de ces particules dont la solubilité est très faible »

Olivier Masson, spécialiste des aérosols à l’IRSN

Dans le cas présent, à supposer que des riverains de Fukushima – ou des habitants de Tokyo – aient inhalé des microbilles au césium et que celles-ci soient demeurées longtemps dans leurs poumons, des atteintes locales, fibroses ou même nécroses, sont théoriquement possibles.

Aux yeux des experts, il n’existe pourtant pas de risque sanitaire significatif et « il n’y a pas lieu de reconsidérer le bilan de Fukushima ». En effet, « l’organisme met en œuvre des mécanismes d’épuration et d’élimination », explique Olivier Masson, spécialiste des aérosols à l’IRSN. « Nous ne sommes pas du tout dans le cas de figure de l’iode radioactif qui se fixe sur la glande thyroïde et qui constitue, lors d’un accident relâchant des radioéléments, le principal danger », ajoute-t-il.

Pour autant, il estime que « d’un point de vue scientifique, les conséquences radiologiques de l’inhalation de césium vont devoir être réévaluées, à la lumière de la découverte de ces particules dont la solubilité est très faible ».

Opérations de décontamination

La détection de ces microparticules à Tokyo, à 230 km de la centrale endommagée, confirme en tout cas l’importance des rejets radioactifs et l’étendue des zones touchées dans les jours qui ont suivi la fusion de trois des six réacteurs de l’installation de Fukushima, après le séisme et le tsunami du 11 mars 2011. Le professeur Utsunomiya précise : « Aujourd’hui, il n’y a plus d’émissions de radionucléides de la centrale, car les réacteurs sont refroidis. Le problème actuel du site est celui des fuites d’eau contaminée. »

Cette découverte pourrait aussi modifier les modélisations des retombées en cas de catastrophe nucléaire, et la manière de conduire les opérations de décontamination du césium. Sur ce point, le gouvernement japonais est engagé dans une vaste opération couvrant près de 2 400 km², pour un coût estimé à 2 480 milliards de yens (22 milliards d’euros). Son efficacité n’est pas toujours avérée. Nombre de maisons doivent être décontaminées à plusieurs reprises, la pluie et le vent déplaçant les substances radioactives, surtout en zones montagneuses.

La présentation de ces analyses, qui devraient faire l’objet d’une publication dans une revue scientifique, survient alors que le gouvernement cherche à relancer le nucléaire au Japon. Actuellement, seuls les deux réacteurs de la centrale Sendai, dans le département de Kagoshima (sud-ouest), ont redémarré.

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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 12:47

SANTÉ. Chaque année en France, près de 1 400 personnes meurent prématurément  à cause des poussières de charbon émises par les centrales de nos voisins.

Par Élodie Chermann le 6 juillet 2016 pour Le Parisien.                                      Suivi de Dans les Balkans, la dictature du charbon par Simon Roger, envoyé spécial du Monde en Bosnie-Herzégovine et Monténégro.

NON, la France n’en a pas fini avec le charbon. D’après une étude publiée hier par les ONG WWF, Alliance pour la santé et l’environnement (Heal), Réseau action climat-Europe (CAN Europe) et Sandbag, les émissions de poussières de charbon causent près de 1 400 décès prématurés dans l’Hexagone chaque année. 

Nos installations, qui se comptent sur les doigts d’une main, n’y sont pas pour grand-chose. La faute revient essentiellement à celles de nos voisins allemands, britanniques, polonais, espagnols et tchèques. « Dans l’imaginaire collectif, le charbon renvoie au XIX  e siècle, au temps des machines à vapeur, constate Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement. Or il représente encore 24 % du mix énergétique en Europe et 18 % des émissions de gaz à effet de serre. » 

Un coût sanitaire de 62,3 Mds€

Le fruit d’une étrange réaction en chaîne. « Quand les Etats-Unis ont mis la priorité sur le gaz de schiste il y a une dizaine d’années, la demande de charbon a chuté et avec elle son prix. Dès lors, certains pays dont la Pologne et l’Allemagne ont profité de l’aubaine pour rouvrir des centrales. » Le hic, c’est que le charbon émet à la fois du dioxyde de soufre et des particules fines, les plus dangereuses pour la santé. « Quand elles atteignent le poumon profond, ces suies provoquent une réponse inflammatoire qui peut se traduire par des pathologies respiratoires comme les bronchites ou les crises d’asthme, explique Francelyne Marano, professeur émérite de biologie et de toxicologie à l’université Paris-Diderot. Dans certains cas, elles peuvent se propager dans le sang avec le risque d’entraîner un accident cardiaque, voire, chez les personnes fragiles, la mort. » 

Ainsi, les coûts sanitaires liés au charbon se seraient élevés à plus de 62,3 Mds€ en 2013. « Les pollutions ne connaissent pas de frontières ! rappelle Pascal Canfin, directeur général du WWF France. Quand un pays se remet au charbon, ce sont tous ses voisins qui en font les frais. » Sans aucun moyen de s’en prémunir. 

« L’arbre du charbon ne doit cependant pas cacher la forêt du diesel », insiste Franck Laval, porte-parole d’Ecologie sans frontière. « Chaque année, en Europe, 450 000 personnes meurent à cause de la qualité de l’air. Et les premières touchées par le risque de maladies cardio-vasculaires sont celles qui vivent dans une bande de 300 m autour des grands axes routiers. Il ne faut pas se tromper de combat ! »

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Dans les Balkans, la dictature du charbon

Malgré leur impact sur l’environnement, douze centrales sont en activité, réparties entre la Bosnie, la Serbie, le Monténégro, le Kosovo et la Macédoine. À proximité des douze centrales, les sols, les sédiments, l’eau, la chaîne alimentaire, tout est contaminé. Dix-sept autres devraient être construites à l’horizon 2030.

Par Simon Roger (Bosnie-Herzégovine et Monténégro, envoyé spécial) le 5 juillet 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/07/05/dans-les-balkans-la-dictature-du-charbon_4963690_3244.html?xtmc=balkans&xtcr=2

Centrale à Ugljevik en Bosnie, en mars 2016. Photos :  Ziyah Gafic pour Le Monde.

Hérissée de hautes tours de refroidissement, la centrale à charbon de Tuzla n’en finit pas d’envelopper l’agglomération de l’est de la Bosnie-Herzégovine de ses panaches de fumée. Inaugurée en 1963, la doyenne des centrales bosniennes est aussi la plus puissante des unités de production électrique du pays (715 mégawatts). Et l’une des plus polluantes. Pour prendre la mesure des impacts environnementaux de l’usine vieillissante, il faut emprunter une piste forestière semée d’ornières et de pierres saillantes. « La route principale est sous vidéosurveillance, le poste de de sécurité repérerait rapidement notre voiture et nous obligerait à rebrousser chemin » explique, les mains cramponnées sur le volant, Goran Stojak, le villageois chargé de représenter les communautés riveraines de la centrale auprès des autorités cantonales. La fin du parcours, à pied, traverse une forêt d’arbres chétifs. Au bord du lac où se déversent les eaux usées de l’usine, stagne un liquide saumâtre dont le PH est si basique – PH 12, comparable à celui de l’eau de javel – que l’étang ne compte plus un seul poisson.

En activité depuis 1963, Thermoelektrana Tuzla est la doyenne des centrales à charbon bosniennes

« Les rejets de la centrale détruisent tout, observe le technicien du bâtiment. La combustion du minerai produit beaucoup de gaz carbonique (CO2) – principal responsable du réchauffement climatique –, mais également de l’oxyde d’azote (NOx), du dioxyde de soufre (SO2), des matières particulaires (PM) et des métaux lourds, qui font du charbon la plus nocive des énergies fossiles. Cela fait des années que nous envoyons des courriers à l’inspection fédérale pour dénoncer cette pollution massive, l’absence de système de recyclage des eaux usées, le refus d’indemniser les propriétaires des terrains sur lesquels sont évacuées les cendres. Nos actions sont restées sans réponse. » Enfin, pas tout à fait, puisque des agents de police ont été dépêchés en 2015 au domicile de Goran Stojak, le sommant de ne plus relayer les plaintes des villageois.

Les suies produites par la combustion du minerai rendent les champs environnants infertiles

« Aidez-nous »

Lorsque les fumées toxiques sont trop épaisses, les habitants de Divkovici restent confinés chez eux

« Certaines journées, les fumées sont si denses que l’on est obligé de rentrer chez soi et de se calfeutrer, souligne Goran Stojak. Ici, on lutte pour survivre. » Kristina, sa femme, a été licenciée de la centrale en représailles aux revendications de son mari. Son fils d’un an et demi présente des troubles pulmonaires. Divkovici, le village majoritairement croate où vit la famille Stojak, comptait 540 habitants au début des années 1990. La guerre de Bosnie (1991-1995) et la pollution ont eu raison de ce hameau agricole, où ne subsistent aujourd’hui que 80 personnes. « Beaucoup d’entre nous sont morts prématurément, plus personne ne veut rester », se désole Pejo Tucijic. La veille, il a enterré sa sœur, emportée par un cancer du poumon. « Aidez-nous », exhorte le retraité, qui n’attend plus rien des pouvoirs publics, qu’il accuse de favoriser les intérêts de la population bosniaque au détriment de la minorité croate.

Pejo Tucijic,le lendemain de l'enterrement de sa soeur emportée par un cancer du poumon, à Divkovici

Pejo Tucijic n’a pas davantage confiance en la direction de l’usine, qui n’a pas tenu sa promesse de fournir gratuitement l’électricité au village. « Avec ces cendres qui s’immiscent partout, on consomme au contraire plus d’électricité et plus d’eau », grommelle Mila Divkovic, 58 ans, dont la pension de 160 euros par mois parvient péniblement à nourrir son mari et ses deux fils sans emploi. En Bosnie, le salaire moyen s’établit autour de 415 euros par mois, et le taux de chômage dépasse les 40 %. A la lisière de son terrain apparaît une étendue vierge, couverte de suies acheminées par de longs pipelines rouillés. « Le sol est recouvert de 10 centimètres de résidus, indique Goran Stojak, en malaxant ce sable gris. Une ONG de Sarajevo a été invitée, à grand renfort de caméras, à venir replanter des acacias. Rien n’a poussé. Mais le plus grave, c’est d’avoir confié à des enfants la tâche de manipuler cette terre toxique. »

Le remblai qui délimitait initialement l’aire de dépôt a été aplani, seuls deux panneaux érigés aux extrémités de cette étendue infertile mettent les riverains en garde : « accès interdit aux personnes étrangères à la centrale, pipelines interdits, baignade interdite ». Le cours d’eau en contrebas, aux rives d’un noir profond, a trouvé un autre usage. « L’eau de surface est un très bon pesticide pour nos cultures maraîchères », confie le porte-parole des villageois. Plusieurs échantillons ont été prélevés par le Centre pour l’écologie et l’énergie (CEE), une ONG de Tuzla, pour analyse.

Le village de 540 habitants au début des années 1990 n'en compte plus que 80 aujourd'hui. Envoyés dans un laboratoire tchèque offrant les garanties d’indépendance nécessaires, les prélèvements révèlent par exemple des taux de chrome jusqu’à 80 microgrammes par litre (µg/l), alors que les concentrations habituelles dans les eaux de surface sont inférieures à 2 µg/l. Les oignons, carottes, patates et choux du potager de Mila Divkovic présentent eux aussi des concentrations élevées de chrome, arsenic, cadmium, mercure, nickel, plomb… dont on retrouve la trace dans des échantillons de cheveux également expertisés. « Les sols, les sédiments, l’eau, la chaîne alimentaire, tout est contaminé », insiste Abdel Jozic, enseignant au département d’ingénierie environnementale de la faculté de technologie de Tuzla.

« Tout est contaminé »

À quelques encablures de la centrale prospèrent une cimenterie, une cokerie, une fabrique de soude et des décharges de produits industriels.

« Comme si cela ne suffisait pas pour une agglomération de 140 000 habitants, de nouvelles unités de la centrale et une usine de retraitement des huiles usagées doivent prochainement sortir de terre », ironise Denis Zisko, du CEE. La topographie des lieux aggrave encore la situation : la majeure partie des fumées émises par le complexe minier, auxquelles s’ajoutent les émanations des systèmes de chauffage domestique et les gaz d’échappement du parc automobile très vétuste, restent prisonnières de la vallée occupée par Tuzla.

Pays riche en lignite, la Bosnie prévoit de tripler son nombre de centrales dans les dix ans à venir

« L’air présente des concentrations de particules fines allant jusqu’à 200 microgrammes par mètre cube d’air, alors que l’OMS prend pour référence un taux moyen de 10 µg/m3 d’air », pointe Dzemila Agic. Mais la directrice du CEE veut garder espoir. « Les gens prennent peu à peu conscience du danger. En janvier, nous avons réussi à mettre en place un groupe de travail sur la qualité de l’air, il va obliger les autorités à s’atteler au problème. » L’une des priorités de l’instance d’une cinquantaine de membres composée de citoyens, d’experts et de scientifiques est d’arrêter un dispositif de lutte contre les pics de pollution. « L’hiver dernier, les écoliers ont poursuivi leurs activités sportives durant les journées les plus polluées, se désole Dzemila Agic. Nos établissements scolaires ferment les jours de tempête de neige, d’inondation ou de canicule, mais rien n’est prévu en cas de pic de pollution. »

Les légumes du potager de Mila Divkovic présentent des taux de pollution élevés : "je le sais, mais comment faire autrement ?"

Niveau de pollution extrême

À Tuzla, aucune mesure de fermeture des établissements scolaires n'est prévue pendant les pics de pollution

En janvier, la ville voisine de Lukavac a connu, elle aussi, un sursaut citoyen lorsque un millier de personnes ont manifesté après la publication des données de la station de mesure de la qualité de l’air locale. Les chiffres faisaient état de niveaux de pollution inquiétants et sans doute sous-évalués, estime Abdel Jozic, car « près de 75 % des données n’ont pas été correctement enregistrées ». « Plusieurs paramètres, comme la direction du vent ou le taux d’humidité de l’air, n’ont pas été pris en compte par les instruments de mesure, pas plus que plusieurs polluants, le benzène par exemple », ajoute l’enseignant.

Wagonnets de charbon traversant le lac de Lukavac

Pour pallier les informations lacunaires transmises par les stations de mesure, l’ONG basée à Bruxelles Health and Environment Alliance (HEAL) a croisé diverses bases de données, afin d’évaluer le « coût » de santé publique des quatre centrales à charbon de Bosnie. Selon le rapport rendu public ce printemps à Sarajevo, les dépenses sanitaires liées à cette activité atteignent 3,1 milliards d’euros par an. Les deux tiers sont supportés par les Etats riverains, les fumées toxiques traversant aussi facilement les frontières que le nuage radioactif de Tchernobyl en son temps ! « Le recours au charbon provoque des bronchites, des crises d’asthme, d’autres symptômes respiratoires en Bosnie, mais aussi hors de ses frontières. On estime que plus de 2 500 décès prématurés sont causés chaque année en Europe par les centrales à charbon bosniennes, alerte la pneumologue Zehra Dizdarevic, associée à l’étude de l’ONG européenne. En décembre 2015, les pics de pollution à Sarajevo avaient fait la “une” des journaux pendant trois jours, avant que le sujet ne disparaisse. Mais la question reste toujours aussi préoccupante. »

À Banovici, une femme remplit sa brouette de débris de minerai

Alors que sept pays de l’Union européenne ont définitivement tourné le dos au charbon pour la production électrique (la Belgique, les Pays baltes, le Luxembourg, Chypre et Malte) et que le Royaume-Uni a réduit d’un tiers ses capacités, les Balkans restent attachés au minerai noir. Douze centrales sont aujourd’hui en activité et dix-sept autres devraient être construites à l’horizon 2030 en dépit des efforts de diversification énergétique prônés par la Communauté de l’énergie, l’instance de coopération qui lie depuis 2006 l’UE et les Balkans. Tuzla, en Fédération de Bosnie-Herzégovine, et Ugljevik, en République serbe [l’autre entité administrative de Bosnie-Herzégovine], prévoient d’augmenter leur capacité respective de 900 et 600 mégawatts : deux villes-clés sur la carte du charbon balkanique.

Centrale d'Ugljevik

La route entre Sarajevo et Tuzla, comme celle reliant Tuzla à Ugljevik portent les mêmes stigmates de la guerre. Elles sont bordées de nombreux cimetières et de petites pancartes représentant une tête de mort qui signalent la présence de mines dans les sous-bois. La Bosnie en recenserait plus d’un million. Aux abords d’Ugljevik, les drapeaux aux trois couleurs, rouge, bleu et blanc, flottant aux balcons des édifices publics rappellent que la ville est en République serbe. La centrale thermique, ouverte en 1985, affiche d’autres signes distinctifs : une cheminée culminant à 310 mètres et une charpente métallique massive, vestige d’un chantier inachevé. « La construction de cette unité a été interrompue par la guerre, explique Igor Kalaba, du Centre pour l’environnement de Banja Luka. Une action judiciaire a été lancée par la compagnie d’électricité slovène, partenaire du projet, qui réclame 760 millions d’euros d’indemnisation. »

Culminant à 310 mètres, la cheminée de la centrale d'Ugljevik, en République serbe de Bosnie, est l'une des plus hautes d'Europe

Risque « majeur » pour l’emploi

Ce procès ne freine pas les ambitions de la direction de la centrale, qui couvre déjà près de 45 % des besoins énergétiques de la République serbe et met la touche finale à un nouveau projet. Baptisée Ugljevik 3, la troisième tranche de l’usine pourrait voir le jour dès 2020, avec l’aide de l’homme d’affaires russe Rashid Sardarov et de compagnies chinoises, déjà présentes à Stanari, plus à l’ouest, où une centrale de nouvelle génération vient d’entrer en exploitation. À Ugljevik, des baraquements à flanc de colline sont déjà prêts à accueillir les futurs ouvriers chinois, et une usine de désulfuration, financée par des capitaux japonais, doit compléter le dispositif.

« Les technologies nouvelles qui vont réduire les émissions polluantes requièrent des investissements lourds, argumente Zlatko Malovic, le chef de projet d’Ugljevik 3, réquisitionné pour répondre à la presse et encadrer la visite de l’usine actuelle. Les Asiatiques ont été les premiers à répondre positivement à notre demande de capitaux. » « La nouvelle centrale va nous permettre d’exporter de l’électricité », opine Vasilije Peric, le maire d’Ugljevik. « Si l’on se passait du charbon, le risque pour l’emploi serait majeur », estime l’élu, souvent interpellé par ses administrés sur le niveau de pollution extrême – l’usine émet 154 000 tonnes de SO2 par an, trois fois plus que celle de Tuzla – de cette localité réputée autrefois pour la saveur de ses prunes. Le charbon assure un emploi à près de 2 000 habitants d’Ugljevik et permet à cette ville de 4 000 âmes d’afficher l’un des plus faibles taux de chômage de Bosnie.

L’environnement sacrifié au nom des impératifs énergétiques ? La question posée par les bassins miniers de Tuzla et d’Ugljevik vaut tout autant pour le Monténégro voisin. Pljevlja, au nord du pays, est elle aussi sous l’emprise du charbon. À 6 km de la frontière serbe et 15 km du territoire bosnien, la ville est cernée par trois mines : l’une à 700 mètres du centre de cette cité qui fut longtemps ottomane, une deuxième à 1 kilomètre, la dernière à 6 kilomètres.

Centre-ville de Pljevlja. Plus d'1,6 million de tonnes de charbon sont brûlées chaque années par la centrale de la grande ville minière du Monténégro

À Pljevlja, l'extraction et la transformation du charbon a fait grimper les maladies respiratoires de cette ville de plus de 20 000 habitants

Le matin, Pljevlja se réveille souvent dans un brouillard à l’odeur âcre, si épais que la lumière du jour peine à s’y frayer un chemin. « Charbon, zinc, argent, or, bois… Cette région nous a pourtant tout donné, s’exclame Milorad Mitrovic, directeur de Breznica, la plus ancienne ONG environnementale du Monténégro. C’est la richesse qui nous tue, pas la pauvreté. » Adversaire infatigable de la centrale, l’activiste a été traîné 107 fois devant les tribunaux, accusé le plus souvent de troubles à l’ordre public, et innocenté à 105 reprises. « J’ai été condamné une fois à trente jours de prison, une autre fois à 5 000 euros d’amende », amende levée à la suite d’une campagne de soutien dont l’écho s’est propagé jusqu’au Parlement européen.

« Huit funérailles par jour »

En 2015, il a été l’un des organisateurs de la chaîne humaine qui a rassemblé des centaines de citoyens venus dénoncer les agissements de la centrale vieillissante, qui n’est pas équipée des filtres aptes à retenir une partie des polluants atmosphériques, sûre du soutien des autorités locales. « Fermer la centrale serait la pire des solutions, réagit Ljubisa Curcic, le vice-maire de Pljevlja. Beaucoup de familles vivent directement ou indirectement du charbon. » Des énergies renouvelables qui permettraient de diversifier la production d’électricité du Monténégro, l’édile ne veut retenir que les barrages hydroélectriques dressés dans ce pays montagneux. « Les centrales à charbon et les barrages hydrauliques composent le plat unique de l’offre énergétique, plaisante la chercheuse Pippa Gallop, du réseau Bankwatch, installée à Zagreb. Le potentiel solaire est pourtant énorme dans les Balkan. » « Le prix à payer pour se libérer des énergies fossiles est bien plus élevé que le prix du charbon », tranche le vice-maire de Pljevlja, occultant les rejets toxiques du 1,6 million de tonnes de lignite, une roche sédimentaire brûlée chaque année par la centrale.

Centrale de Pljevlja

Selon les données recueillies auprès des hôpitaux de la ville par Greenhome, une ONG de Podgorica, la situation sanitaire est pourtant catastrophique. « On enregistrait 23 % de maladies respiratoires en 1985, le chiffre a atteint 50 % en 2001, détaille Nikola Ninkovic, de Greenhome. Les cas de cancers se multiplient aussi. Le taux, de 10,5 % en 2008, s’est élevé à 13,1 % en 2012. » « L’hiver, quand la production de la centrale est à son maximum, on atteint une moyenne de huit funérailles par jour », ajoute Milorad Mitrovic. Un expert de l’OMS a été missionné à Pljevlja pour établir un diagnostic précis de la pollution de l’air. Son rapport, attendu mi-avril, n’a pas encore été rendu public.

Milorad Mitrovic, de l'ONG Breznica, a déjà été poursuivi 107 fois en justice en raison de ses activités militantes.

« La nouvelle centrale va améliorer la qualité de l’environnement », assure avec aplomb Ljubisa Curcic, confiant dans la construction d’un second bloc en complément de la tranche mise en service en 1982. L’étude de faisabilité menée en 2008 avait pourtant conclu que le projet n’était pas viable, le stock de charbon exploitable ne permettant de faire tourner la centrale plus de quinze ans (et non quarante ans, la durée de vie moyenne d’une centrale). « Puisque les autorités ne trouvaient personne pour réaliser le projet, elles ont décidé de le financer elles-mêmes, à travers la compagnie où le gouvernement est majoritaire », témoigne Dejan Mijovic, le consultant coauteur du rapport. À Pljevlja, 74 % du capital de la centrale actuelle et 43 % du capital des mines appartiennent à des compagnies gouvernementales. Dans un tel contexte politique, le charbon risque d’imposer son diktat, pour de longues années encore, sur le modèle énergétique régional.

Centrale de Pljevlja

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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 12:46

Une idée révolutionnaire... ou pas

par Mona Chollet pour Le Monde Diplomatique

Du Forum économique de Davos à la Silicon Valley en passant par les assemblées du mouvement Nuit debout en France, le revenu de base est sur toutes les lèvres depuis quelques mois. La Finlande affirme vouloir l’instaurer ; les Suisses ont voté sur le sujet en juin. Mais, entre l’utopie émancipatrice que portent certains et la réforme limitée que veulent les autres, il y a un monde…

Parler d’instaurer un revenu garanti sans préciser ce que l’on entend par là revient à discuter de l’adoption d’un félin sans dire si on pense à un chaton ou à un tigre », remarque M. Olli Kangas, directeur de recherche de Kela, l’institut finlandais de protection sociale. Or, depuis quelques mois, l’idée rencontre de plus en plus d’écho en Europe et au-delà ; et ses partisans de la première heure ne peuvent se défendre de l’impression de voir des chatons, des tigres et diverses créatures hybrides bondir en tous sens devant leurs yeux ahuris.

Certes, sur une définition minimale du revenu de base, tout le monde s’entend. Chaque individu recevrait de la collectivité, de sa naissance à sa mort, sans condition ni contrepartie, une somme régulière, cumulable avec ses autres revenus, dont ceux tirés d’un travail. Dans les versions de gauche, on imagine un montant proche du salaire minimum. assez élevé pour couvrir les besoins de base (autour de 1 000 euros), ce qui permettrait de refuser un emploi jugé inintéressant, nuisible et/ou mal payé. Il s’agit de reconnaître les diverses formes que peut prendre la contribution de chacun à la société : travail rémunéré ou non, formation — avant l’entrée dans la vie active ou pour une reconversion —, aide à ses proches, investissement associatif, création, etc. L’un des défenseurs actuels de cette version en France. Baptiste Mylondo, l’associe à des mesures drastiques de réduction des inégalités : impôt sur le revenu fortement progressif, taxe sur le patrimoine, instauration d’un revenu maximum (avec une échelle de un à quatre).

Alliances transpartisanes

À l’autre extrémité du spectre, dans la version libérale — théorisée par l’économiste américain Milton Friedman (1912-2006) —, le montant est trop faible pour que l’on puisse se passer d’emploi. Au lieu de renforcer le pouvoir de négociation des salariés, le revenu de base fonctionnerait alors comme une subvention aux employeurs, qui seraient tentés de baisser les salaires. Et il (...)

A suivre sur http://www.monde-diplomatique.fr/2016/07/CHOLLET/55965.

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4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 14:57
Les énergies vertes feraient gagner plus de 3 points de PIB à la France

par Pierre Le Hir, le 30 juin pour Le Monde sur http://lemonde.fr/energies/article/2016/06/30/les-energies-vertes-feraient-gagner-plus-de-3-points-de-pib-a-la-france-selon-l-ademe_4961563_1653054.html

Un déploiement massif des énergies vertes en France aurait un impact positif sur la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat des ménages. C’est la conclusion d’une étude prospective de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) , rendue publique jeudi 30 juin. Voilà un an, l’établissement public avait fait sensation, avec un rapport qui montrait qu’un mix électrique « 100 % renouvelable » en 2050 était possible dans l’Hexagone, pour un coût comparable à celui d’un bouquet conservant 50 % de nucléaire.

Cette fois, l’Ademe s’est livrée à une évaluation socio-économique d’un tel scénario. Celui-ci, précise-t-elle, s’inscrit dans la perspective d’une division par deux de la consommation énergétique totale en 2050, telle que la prévoit la loi de transition énergétique, et nécessite donc de maîtriser la demande d’électricité. Il impose aussi une baisse continue du coût des filières renouvelables. Il exige encore de développer des solutions de « flexibilité » de la demande et de stockage de ressources intermittentes.

Trois hypothèses ont été retenues : un mix 100 % renouvelable privilégiant l’éolien terrestre et en mer, un deuxième également 100 % renouvelable mais à « acceptabilité modérée » (ce qui restreint l’éolien terrestre et le solaire au sol au profit du solaire en toiture et des énergies marines), le dernier avec seulement 80 % de renouvelable (le complément étant d’origine nucléaire ou fossile)

Gains de point de PIB

Les résultats sont spectaculaires. A l’horizon 2050, le produit intérieur brut (PIB) de la France serait, selon l’hypothèse retenue, supérieur de 3,6 % à 3,9 au niveau qu’il atteindrait en l’absence de transition énergétique. Explication : les « effets récessifs » de cette transition (baisse d’activité liée à la moindre production d’énergie, hausse du coût de production de l’électricité, augmentation de la fiscalité environnementale) sont plus que compensés par ses « effets expansionnistes » (hausse de l’emploi liée aux investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, baisse de la facture énergétique à moyen terme, redistribution des recettes de la fiscalité énergétique aux ménages et aux entreprises, diminution des importations de combustibles fossiles…)

L’emploi est lui aussi tiré vers le haut, avec « 830 000 à 900 000 emplois supplémentaires » selon les variantes.. Les postes perdus dans les secteurs du nucléaire, de l’automobile et des ressources fossiles sont, là encore, plus que regagnés par ceux créés dans les services, la construction et la production d’énergies renouvelables.

Autre indicateur au vert : le revenu disponible des ménages. Il est bonifié, pour l’ensemble de la population française, d’environ 250 milliards d’euros, soit approximativement 3 300 euros par habitant. Cela en raison de la baisse de la facture énergétique des foyers (quasiment divisée par deux) du fait d’une consommation réduite, en même temps que du regain d’activité économique.
« Investir pour le climat » est aussi « un moteur pour notre croissance », commente le président de l’Ademe, Bruno Léchevin. Cette mutation énergétique permettrait en effet de faire chuter les émissions de CO2 de la France de 68 % à 72 % au milieu du siècle. Là encore, un vrai bénéfice.

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C’est ce que dit aussi Giulietta Gamberini dans La Tribune sur http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/la-transition-energetique-ferait-gagner-presque-4-points-de-pib-en-2050-583463.html :
La transition énergétique ferait gagner presque 4 points de PIB en 2050

En cas de 100% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique en 2050, le revenu disponible des ménages dépasserait de 3.300 euros (constants 2010) par habitant celui prévu selon le scénario tendanciel.. (Crédits : REUTERS/Jean-Paul Pelissier)

Les emplois et les revenus disponibles des ménages bénéficieraient aussi d'importants investissements dans les énergies renouvelables et dans l'efficacité énergétique, par rapport au scénario "business as usual", relève un nouveau rapport de l'Ademe.

Une énième étude conforte les espoirs qui ont suivi la COP21. Investir dans la transition énergétique serait non seulement bon pour le climat et la santé, mais aussi porteur de croissance et d'emplois, relève jeudi 30 juin l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans un rapport.

Un système énergétique plus efficace et moins carboné pourrait notamment conduire en 2050 à un niveau de PIB supérieur à celui engendré par un scénario "business as usual", estime l'étude, qui compare ce dernier à trois hypothèses d'évolution différentes: celle d'un quota des renouvelables dans la consommation d'électricité s'élevant, en 2050, à 80%; celle d'un apport des renouvelables étendu à 100%; et celle d'une part des renouvelables de 100% mais avec une empreinte au sol réduite - impliquant plus d'éolien offshore et d'énergies marines par rapport à l'éolien terrestre et plus de solaire en toiture, donc des coûts plus élevés. Selon la variante retenue (et donc les investissements nécessaires), l'écart du PIB comparé au scénario tendanciel oscillerait entre 3,6 et 3,9 points.

Le plein emploi en vue

Une telle trajectoire générerait aussi entre 800.000 et 900.000 emplois supplémentaires, et donc une diminution du chômage comprise -par rapport au scénario tendanciel- entre 3,6% et 3,3% de la population active, affirme l'Ademe. Puisque, selon les hypothèses de croissance de l'UE, le taux de chômage serait de 8% en 2050, "la transition énergétique permettrait de se rapprocher du plein emploi", observe Fabrice Boissier, directeur général délégué de l'agence.

Logiquement, croissance et emplois auraient aussi un impact positif sur le revenu disponible des ménages qui, en cas de 100% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique en 2050, dépasserait de 3.300 euros (constants 2010) par habitant celui prévu en cas d'évolution "business as usual" -un gain de 255 milliards d'euros au total. Et cela au net tant de la facture énergétique - qui baisserait de 25% en moyenne, car la diminution de la consommation dépasserait l'augmentation des prix- que de la dette des investissements d'efficacité énergétique...

Les investissements dans l'efficacité énergétique au centre

Ces investissements visant des économies d'énergie seraient d'ailleurs au centre des trois scénarios analysés par l'Ademe, représentant environ la moitié du surcroît total nécessaire, de l'ordre de 7 à 9% de la formation brute de capital fixe sur la période 2016-2050. Ils seraient à l'origine de la grande partie des gains en termes tant de PIB, que d'emplois et de pouvoir d'achat. Ils expliqueraient donc aussi le caractère comparable des effets économiques des trois variantes de la transition énergétique analysées.

Leur financement constitue donc le nerf de la guerre, souligne Bruno Lechevin, président de l'agence, qui suggère de s'appuyer sur trois leviers. Le premier est représenté par les choix de fiscalité en matière d'énergie, à savoir du prix du carbone. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé une trajectoire, à travers la contribution climat énergie, qui devrait amener la tonne de CO2 à coûter 100 euros en 2030 (contre 22 euros en 2016), rappelle l'Ademe, soulignant l'opportunité d'agir à un moment où les prix des énergies fossiles sont au plus bas.

Le risque climatique encore sous-évalué

L'Ademe insiste aussi sur la nécessité d'inciter les investisseurs à prendre en compte le risque climatique dans leurs décisions. En ce sens, la nouvelle obligation prévue par la loi de transition énergétique pour les investisseurs institutionnels français et les entreprises cotées, de publier certaines informations et de se soumettre à des stress tests spécifiques, est saluée comme "une avancée inédite dans le monde".

Dernier levier à ne pas négliger: faciliter l'accès des particuliers et des acteurs économiques aux financements, l'emprunt restant un frein majeur aux investissements dans la transition énergétique. L'adéquation entre l'ensemble des politiques mises en place et les objectifs poursuivis devra être vérifiée à l'occasion de l'examen du rapport annuel sur le financement de la transition énergétique, désormais obligatoire.

Un impact différent selon les secteurs

Même si cette dimension n'a pas été prise en compte par l'étude, la transition énergétique constitue par ailleurs aussi une "opportunité d'améliorer la balance commerciale nationale, puisqu'elle implique une diminution des importations d'énergie et de ressources", souligne Bruno Lechevin. En revanche, il est évident que l'équilibre entre effets positifs et négatifs varierait selon les secteurs.

L'étude de l'Ademe, qui a voulu aller au-delà d'un regard seulement global, montre que trois d'entre eux profiteraient directement de la transformation: la construction, l'électricité renouvelable et les transports. Les services, qui devraient représenter près de 80% de l'économie française en 2050, bénéficieraient aussi d'un effet d'entraînement. Au contraire, le nucléaire, l'automobile et les énergies fossiles en pâtiraient. "Les investissements doivent donc s'accompagner de plans de formation", initiale comme continue, observe donc Bruno Lechevin: des initiatives à lancer dès aujourd'hui puisque les travailleurs de 2050 sont déjà en train de se former

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Et pour le dire autrement, Batiactu le 30 juin 2016, sur
http://www.batiactu.com/edito/un-deploiement-massif-enr-garantirait-pres-un-million-45536.php

Un déploiement massif des EnR garantirait près d'un million d'emplois

Source : Enr © Istock/Photo d'illustration

La transition énergétique serait bel et bien un facteur de croissance : selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), près d'un million d'emplois pourraient être créés d'ici à 2050, si la France adoptait un scénario de décarbonation de son électricité. Les effets sur l'économie seraient extrêmement bénéfiques, avec un PIB augmenté de presque 4 %.

Bruno Léchevin, le président de l'Ademe, est clair : "Investir pour le climat, ça vaut le coup, car c'est vraiment un moteur pour notre croissance". Selon son agence, un déploiement massif des énergies électriques renouvelables (éolien et photovoltaïque en tête), donnerait un coup de fouet à la croissance économique du pays et à l'emploi. C'était déjà la conclusion de Greenpeace, dans son scénario "Energy (R)Evolution" estimait que des millions d'emplois pourraient être créés dans le monde si les énergies fossiles étaient abandonnées d'ici à 2050.

De son côté, l'Ademe, a continué de travailler sur ses propres scénarios qui étudient différentes trajectoires de la transition énergétique. L'hypothèse de base reste que la consommation énergétique française sera de toute façon divisée par deux grâce aux mesures d'efficacité déjà amorcées. "Selon la variante étudiée, la transition vers un système énergétique décarboné, et la diminution de la consommation finale d'énergie pourraient conduire à des niveaux de PIB de 3,6 à 3,9 % supérieurs", annonce-t-elle. L'emploi bénéficierait de ce développement des énergies renouvelables : là encore, entre 800.000 et 900.000 postes pourraient être créés, équivalent à "une diminution du chômage comprise entre 3,6 et 3,3 % de la population active". Corollaire, malgré un investissement nécessaire à l'amélioration de l'efficacité énergétique, le niveau de vie s'améliorerait pour les ménages grâce à un meilleur "revenu disponible" découlant d'une facture énergétique réduite. La différence serait même conséquente, avec un maximum estimé de 3.300 € de plus par habitant et par an. Selon l'Ademe, les services, la construction et les transports collectifs seraient les secteurs gagnants de cette transition verte, tandis que les grands perdants seraient logiquement les combustibles fossiles, le nucléaire et l'industrie automobile (à motorisation thermique).

Mais quel serait le prix de cette révolution énergétique si bénéfique ? D'après ses calculs, plus de 1.000 milliards d'euros… soit un surinvestissement de +7 à +9 % sur les trente prochaines années. Afin de parvenir à financer cet effort colossal, l'Ademe propose également quelques pistes : la mise en place d'une fiscalité forte sur le carbone, la facilitation du recours au crédit par les particuliers pour des travaux de rénovation énergétique, et la réorientation des stratégies d'investissement des acteurs économiques en fonction des risques et objectifs climatiques. Les problèmes d'acceptabilité des EnR, qu'il s'agisse de parcs éoliens ou de centrales photovoltaïques de grandes dimensions, ne manqueront toutefois pas de venir s'inviter dans les débats et mettre quelques bâtons dans les roues des porteurs de tels projets.

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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 13:01

Le 29 juin 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg pour Le journal de l'environnement sur  http://www.journaldelenvironnement.net/article/energie-la-ppe-royal-se-precise,72141?xtor=RSS-31. Pour compléter ci-dessous, Le mirage français de la baisse du nucléaire, in Le Monde, 1er juillet 2016.

 La route solaire reste une priorité de Ségolène Royal

La route solaire reste une priorité de Ségolène Royal

Le gouvernement a présenté, lundi 27 juin, quelques documents qui précisent contours et contenus de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Morceaux choisis.

C’est l’une des grandes innovations de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Plutôt que d’encadrer chaque filière énergétique séparément (via les anciennes programmations pluriannuelles sectorielles), la loi Royal prévoit d’encadrer toutes les énergies, pour les 15 prochaines années, via une PPE.
Attendu pour l’automne, puis l’hiver 2015, le décret devant officialiser cette PPE doit maintenant être publié l’automne 2016. En attendant, les consultations se poursuivent. Lundi 27 juin, les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) ont pu étudier trois documents de travail portant sur l’offre d’énergie <
http://www.arnaudgossement.com/media/01/01/1963054545.2.pdf , la maîtrise de la demande <http://www.arnaudgossement.com/media/02/00/2587848402.pdf  et la mobilité propre <http://www.arnaudgossement.com/media/01/02/325361664.pdf .
Trois documents obligeamment mis en ligne par l’avocat Arnaud Gossement.
  
Grands objectifs

Rien de bien neuf dans la première notice: rappel des grands objectifs de la loi du 17 août 2015: réduire d’un tiers la consommation d’énergie primaire entre 2012 et 2030, faire passer à 32% la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute en 2030, réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité à 2025, etc.

De 90 térawattheures par an d’électricité en 2015, les énergies renouvelables devront injecter de 150 à 165 TWh sur les réseaux en 2023. Une croissance principalement assurée par la poursuite du développement de l’éolien terrestre et du photovoltaïque. La France sortira du charbon «à l’horizon 2023». Et le gouvernement confirme sa volonté d’abroger, en 2016, l’autorisation d’exploiter les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ce qui est d’ailleurs la seule mesure concrète et datée concernant le nucléaire.
  
Plans sur les lois de finances

Côté gaz, les industriels devront injecter dans les gazoducs de 6 à 8 TWh/an de biométhane en 2023 (6 à 8 fois plus qu’aujourd’hui) et assurer 20% des consommations des véhicules fonctionnant au GNV.
Lors du vote des prochaines lois de finances, les parlementaires sont d’avance priés de rapprocher les tarifs (via les taxes) de l’essence et du gazole. L’outil industriel devra être dimensionné pour que 3% d’agrocarburants ‘avancés’ soient incorporés à l’essence en 2023 et 2% au gazole.

Toute une batterie de mesures sont proposées pour maîtriser les consommations. A commencer par le renforcement du dispositif des certificats d’économie d’énergie et le durcissement des normes énergétiques du bâtiment. Qu’on se rassure, à ce stade, aucun chiffre n’est encore sur la table.
  
Taxe carbone et effacement

Ce n’est pas le cas pour l’évolution de la ‘composante carbone’ de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Comme annoncé par François Hollande lors de la dernière conférence environnementale, celle-ci doit passer de 22 euro la tonne de CO2 à 30,5 € en 2017, pour atteindre 56 € en 2020.

Quid de la sécurité d’approvisionnement? Malgré les réticences de Bruxelles, Paris entend toujours démarrer, au premier janvier prochain, son mécanisme de capacité électrique. Le gouvernement souhaite aussi accroître la capacité d’effacement électrique, qui pourrait atteindre 5 gigawatts en 2018, et 6 GW d’ici à 2023.

Outre l’accroissement des interconnexions (France-Espagne, notamment), les services de Ségolène Royal souhaitent moduler les tarifs d’accès aux réseaux d’électricité, pour réduire les consommations aux heures de pointe. A noter, l’Hôtel de Roquelaure entend aussi développer l’interruptibilité pour les gros consommateurs de gaz naturel: jusqu’à 200 GWh/j en 2023.

Le stockage de l’énergie reste bien sûr une… lointaine priorité. D’ici 2030, de nouvelles stations de pompage-turbinage pourraient voir le jour, pour 1 à 2 GW de capacité.
  
Voiture autonome

Grande oubliée des débats sur l’énergie, la chaleur renouvelable devrait connaître un formidable développement. Le gouvernement veut quintupler la quantité d’énergie renouvelable et de récupération utilisée pour chauffer (mais aussi refroidir) d’ici à 2030. Il faudra sans doute, concède-t-il, adapter le fonds Chaleur de l’Ademe en conséquence.

Beaucoup plus complexe est la stratégie visant à réduire l’empreinte carbone de la mobilité. Alors, on va lancer beaucoup d’études (sur l’étalement urbain, les besoins des seniors, la gestion des embouteillages): ça peut toujours servir.

Ségolène Royal ne se contente pas d’attendre les effets du progrès technique et du développement des voitures sobres, électriques, hybrides[1] et autonomes, elle mise aussi sur les ‘nouveaux comportements’. Comprendre inciter les travailleurs à rester chez eux. Un objectif de 10% des jours ouvrables télétravaillés en 2030 est ainsi proposé.

Malgré son coût prohibitif, la route solaire reste inscrite dans ce projet de PPE. Les 1.000 kilomètres en 2020, annoncés par la ministre de l’environnement, sont toujours d’actualité. Au bénéfice du groupe Colas, inventeur du système Wattway.

Très délicat: le projet s’interroge sur le passage de 90 à 80 km/h de la vitesse limite sur route. Argument pour: «La réduction des vitesses de circulation sur les réseaux interurbains permet une diminution de 3% de la consommation de l’ensemble du secteur». Argument contre: 40 millions d’automobilistes. Moins polémique: la proposition de faire passer 20% du fret sur le rail ou la voie d’eau en 15 ans. Une proposition qui a l’intérêt d’être consensuelle mais presque utopique.

[1] <http://www.journaldelenvironnement.net/article/energie-la-ppe-royal-se-precise,72141?xtor=RSS-31#_ftnref  Désormais, le gouvernement table sur 4,4 millions de véhicules électriques et hybrides en 2030.

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Le mirage français de la baisse du nucléaire

Par Pierre Le Hir pour Le Monde le 30 juin 2016.

Centrale nucléaire de Dampierre sur Loire. Quatre réacteurs, mise en service 1980 et 1981 1200 emplois Dampierre en Burly, Loiret, France 29 fevrier 2012 NICOLAS GALLON / CONTEXTES

Centrale nucléaire de Dampierre sur Loire. Quatre réacteurs, mise en service 1980 et 1981 1200 emplois Dampierre en Burly, Loiret, France 29 fevrier 2012 NICOLAS GALLON / CONTEXTES

Dans le catalogue des promesses que la gauche n’aura pas tenues, l’atome occupera sans doute une place de choix. Le candidat Hollande avait pris deux engagements, maintes fois réitérés après son élection : fermer la doyenne des centrales françaises, Fessenheim (Haut-Rhin), avant la fin du quinquennat et réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. Si aucun de ces deux objectifs n’est formellement abandonné, ils font, à mesure que le temps passe, figure de mirages.

Attendue pour le 1er juillet – avec déjà six mois de retard –, la programmation pluriannuelle qui doit guider la politique énergétique de la France a été une nouvelle fois différée. Elle sera présentée « d’ici au 15 juillet », assure au Monde la ministre de l’environnement, Ségolène Royal. Des « documents de travail » confidentiels ont néanmoins été soumis, lundi 27 juin, au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Mais ils ne disent rien, ou presque, de l’évolution du parc nucléaire hexagonal. Leur lecture confirme seulement que les décisions seront repoussées à 2019. Alors même que la ministre s’était engagée à donner, avant le 1er juillet également, « une fourchette du nombre de réacteurs à fermer, en fonction de deux scénarios d’évolution de la consommation électrique ».

Certes, s’agissant de Fessenheim, il est prévu d’« abroger par décret, en 2016, l’autorisation d’exploiter les deux réacteurs ». Cela, en vertu de la loi sur la transition énergétique qui plafonne la puissance du parc électronucléaire à son niveau actuel de 63,2 gigawatts et impose donc, en prévision de la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche), de stopper des unités de capacité équivalente.

Mais l’initiative de cet arrêt revient au PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, auquel Mme Royal avait demandé d’entreprendre les démarches nécessaires avant « la fin du mois de juin 2016 ». Or l’électricien s’y refuse, tant que n’aura pas été réglé le contentieux de son indemnisation, estimée par la ministre entre 80 et 100 millions, alors qu’il escomptait au moins 2 à 3 milliards d’euros. En outre, à supposer que la fermeture de la centrale alsacienne soit entérinée dans les prochains mois, elle ne deviendra effective que lors de l’entrée en fonctionnement de l’EPR, attendue, au mieux, fin 2018.

Le gouvernement joue la montre

Quant à la baisse de 75% à 50% du poids du nucléaire dans le mix électrique, elle aussi gravée dans le marbre de la loi, elle repose tout entière sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), couvrant deux périodes, 2016-2018 et 2019-2023. C’est elle qui doit encadrer les trajectoires qui seront suivies en matière de consommation totale d’énergie, de nucléaire, de renouvelables, de fossiles…

Cette feuille de route aurait dû être connue fin 2015. Mais le calendriern a glissé, le gouvernement jouant la montre sur la question épineuse de l’atome. En avril, Mme Royal a fini par dévoiler une partie de ses cartes, en présentant une programmation portant sur les seules filières renouvelables. »Une façon de sécuriser leur développement, expliquait-elle alors,  en le rendant indépendant du volet nucléaire, plus compliqué à traiter et conflictuel. »

Pressée par les associations environnementales, la ministre a ensuite assuré que la PPE complète – avec la partie nucléaire – serait présentée « au plus tard le 1er juillet ». Un calendrier confirmé par François Hollande, fin avril, lors de la quatrième conférence environnementale. Mais les documents remis en début de semaine au CNTE n’en sont encore qu’une ébauche. Et, une fois finalisé, le texte devra recueillir l’avis de plusieurs instances consultatives, ce qui reporte sa publication, par décret, à fin 2016.

Organisés en trois volets (« maîtrise de la demande d’énergie », « offre d’énergie », « mobilité propre »), ces documents provisoires apportent de nouveaux éléments. Ils définissent deux scénarios, « haut » et « bas », de consommation d’énergie : d’ici à 2023, la demande décline de 0,3% par an dans le premier cas par rapport à 2012, de 1,2% dans le second. Ils fixent aussi, à la même échéance, un objectif de réduction de 15% de la consommation énergétique dans le bâtiment. Ils visent encore, pour 2030 cette fois, un parc de 4,4 millions de véhicules électriques et hybrides. Et ils projettent une forte progression des renouvelables, à hauteur de 32% de la consommation d’énergie en 2030, avec « une sortie du charbon àn l’horizon 2023 ».

Mais ils passent quasiment sous silence le volet nucléaire, pour lequel il est uniquement prévu de « décider des fermetures et des prolongations de l’exploitation de certains réacteurs au cours de la deuxième période de la PPE » C’est-à-dire en 2019. Cela, « en fonction de l’évolution de la consommation d’électricité et des exportations, de développement des énergies renouvelables, des décisions de l’Autorité de sureté nucléaire et de l’impératif de sécurité d’approvisionnement. »

« Le nucléaire, un choix d’avenir »

Le gouvernement – sauf à revoir sa copie d’ici à la mi-juillet – se prépare ainsi à laisser à son successeur le soin de programmer la baisse de régime du nucléaire… ou de revenir sur cet objectif, comme Nicolas Sarkozy a déjà claironné qu’il le ferait s’il se retrouvait à l’Élysée.
 
Interrogée, Mme Royal se refuse à tout commentaire « sur des documents qui n’avaient pas vocation à être divulgués ». Les ONG, elles, ne mâchent pas leurs mots. « Pendant la COP21, la France a mis en avant sa loi de transition énergétique pour afficher ses ambitions. Mais derrière les effets de manche, le gouvernement accumule les retards et les reculs. Tout reste verrouillé par le nucléaire », dénonce Anne Bringault, du Réseau Action Climat et du Réseau pour la transition énergétique.

« La crédibilité du président de la République est en jeu, ajoute-t-elle. Saura-t-il faire appliquer la loi sur la transition énergétique ou cèdera-t-il une nouvelle fois aux lobbys des énergies du passé, mettant en péril les emplois à venir ? »

La difficulté de l’exécutif à trancher dans le vif n’est pas une surprise. Mardi 28 juin, en inaugurant le salon World Nuclear Exhibition au Bourget (Seine-Saint-Denis), le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a encore vanté le « choix français » du nucléaire comme « un choix d’avenir ».

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 10:33
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28 juin 2016 2 28 /06 /juin /2016 12:13

Par Maxime Combes le 27 juin 2016 pour son blog Sortons de l'âge des fossiles ! . Rendez-vous les 9 et 10 juillet sur place pour un nouveau rassemblement contre le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes – nous y serons !               Pierre Stoeber

Pour Manuel Valls « la démocratie a parlé ». Les élus locaux appellent à ce que les travaux commencent à l'automne. « Consultation illégitime, résultat biaisé » répondent les opposants qui prévoient de maintenir l'occupation du site pour « habiter, cultiver et protéger le bocage ». Si le Oui l'a emporté, la consultation sur le transfert de l'aéroport n'a manifestement pas réglé le conflit.

Le principe « des plus concernés » mis à mal

Sur la base d'un périmètre et d'une question choisis par un gouvernement pro-aéroport, 51% d'électeurs de Loire-Atlantique se sont rendus aux urnes, soit 480 000 habitants qui ne se sont pas déplacés (résultats complets ici). La victoire du Oui est nette : 55% des votants, soit 268 000 personnes, se sont montrés « favorables au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ». Plus de 218 000 personnes ont voté Non. De fortes disparités selon les communes peuvent être observées. Les « plus concernés » par le transfert, à savoir les habitants des communes qui seraient touchées par la construction du nouvel aéroport, ont voté majoritairement contre. Tandis que celles qui imaginent en tirer profit sur le plan économique, comme les communes relativement peuplées d'Orvault et Saint-Herblain, ont voté largement pour. Les communes rurales, et les cantons historiquement de droite (La Baule, Guérande) ont également appuyé le transfert. Plus surprenant, Nantes sort du scrutin coupé en deux parts égales puisque le Oui l'emporte d'à peine 100 voix sur 84730 votants et le vote est disparate dans les communes à proximité de l'aéroport actuel (Bouguenais, Rezé, etc).

François Hollande et Manuel Valls avaient justifié la restriction du périmètre de la consultation aux habitant.e.s de Loire-Atlantique au nom du principe de ne consulter que « les plus concernés ». Les habitant.e.s des autres départements des Pays-de-la-Loire et de Bretagne ont ainsi été écartés alors que les deux régions sont supposées financer la construction d'un l'aéroport dénommé « aéroport du Grand-Ouest ». Si ce principe avait été pris dans un sens plus restrictif (les seules communes touchées par la construction de l'aéroport) ou dans un sens plus étendu (tous les habitants supposés contribuer au financement de l'aéroport), le résultat de la consultation aurait été totalement opposé. C'est d'ailleurs ce que les sondages montraient, tel celui-ci de l'IFOP en date du 29 mars, sur la base desquels le gouvernement a décidé de restreindre le périmètre au seul département de Loire-Atlantique.

Conclusion : la consultation a permis deux choses : 1) savoir ce que pensent les habitants de Loire-Atlantique ; 2) obtenir le résultat voulu par le gouvernement. Mais il n'a pas permis de connaître l'avis de « tous les concernés » par la construction de l'aéroport.

Un conflit loin d'être résolu

Les pro-aéroport ont toujours affirmé que les opposants étaient « ultra-minoritaires ». Force est de constater que le résultat de cette consultation est loin d'être un raz-de-marée pro-Oui. Le Non à l'aéroport, bien que minoritaire, ratisse plus large que les seuls opposants historiques présents dans les rassemblements et sur les manifestations. Et ce malgré la formulation de la question de la consultation qui parlait de « transfert » alors qu'il s'agit de construire un nouvel aéroport sans démanteler la piste de l'existant. Difficile de savoir si la base de la contestation active à l'aéroport s'est élargie et va se renforcer dans les mois à venir. Par contre, il apparaît clairement que le département de Loire-Atlantique n'a jamais été si divisé : le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes est très loin de faire l'unanimité. Au lendemain de cette consultation difficile de prétendre qu'un pas a été fait sur le chemin du règlement du conflit et de l'apaisement. Bien au contraire.

Ce n'est guère étonnant. Pour qu'une consultation puisse résoudre un conflit, aussi dur soit-il, il est nécessaire que les différentes partie prenantes s'accordent sur les modalités de son organisation et en acceptent, par avance, la légitimité, tant de son processus que du résultat. C'est le b.a-ba de tout processus de résolution des conflits, qu'il s'agisse d'une situation post-apartheid comme en Afrique du Sud, ou d'un conflit social classique. En instrumentalisant le périmètre et la question de la consultation pour obtenir le résultat désiré – sans mettre en œuvre les moyens nécessaires pour une campagne d'information impartiale et irréprochable – le gouvernement a foulé aux pieds ces principes de base. Il aura tout au plus réussi à renforcer la détermination des pro-aéroports d'un côté, et celle des opposants de l'autre : les premiers vont se parer de la légitimité de la consultation pour exiger l'évacuation de la ZAD et le début des travaux, les seconds pointer le caractère biaisé et illégitime de la consultation pour poursuivre leurs mobilisations (voir CP des opposants).

Conclusion : avec sa consultation, le gouvernement a réussi à : 1) fracturer un peu plus le département au nom de la construction d'un nouvel aéroport ; 2) attiser l'animosité, l'agressivité et le ressentiment des pro et anti aéroports les uns envers les autres.

Conflit de légitimité démocratique

A la légitimité – contestée – de la consultation et de son résultat va être opposée la légitimité – également contestée – des recours déposés, de la parole électorale du président de la République. Tous les recours contre le projet de nouvel aéroport ne sont en effet pas épuisés. Notamment deux d'entre eux. Le premier porte sur la consultation elle-même : si le Conseil d'Etat a rejeté trois premiers recours – dont deux en référé – il en reste un, sans doute le plus important, qui porte sur le fond de l'ordonnance du 21 avril 2016, relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Ordonnance qui a fait l'objet d'un avis défavorable du Conseil d'évaluation des normes et du Conseil national de la transition écologique. D'autre part, la Commission européenne a engagé une procédure d'infraction contre les conditions d'évaluation environnementale qui ont permis de justifier le projet d'aéroport et de minimiser l'impact sur l'eau, la biodiversité et l'environnement.

Au printemps 2012, François Hollande s'était d'ailleurs engagé à ce qu'il n'y ait aucune expulsion avant que tous les recours contre le projet d'aéroport ne soient épuisés. Comme ces recours ne sont pas épuisés, les déclarations de Manuel Valls selon lesquelles « les occupants de la Zad devront partir avant le début des travaux en octobre » vont être perçues comme une provocation supplémentaire et une remise en cause des engagements présidentiels. D'autre part, l'utilité de l'aéroport, ainsi que sa pertinence au regard de l'urgence climatique ou de la nécessité de préserver des terres agricoles et des zones humides, reste en discussion. Le manque de clarté sur la question posée l'illustre parfaitement : personne ne sait dire si le projet soumis à la consultation porte sur un aéroport à une ou deux pistes, s'il est plus grand que l'aéroport actuel et s'il implique la fermeture complète de l'aéroport actuel de Nantes-Atlantique comme le laisse entendre le terme de transfert.

Conclusion : Les appels au respect de la démocratie pour évoquer la légitimité du résultat de la consultation, ne doivent pas faire oublier que la démocratie ne se résume pas aux consultations électorales.

De la nécessité de désobéir, au nom de l'impératif climatique.

À la légitimité de la consultation et de son résultat va également être opposée la légitimité de la mobilisation citoyenne au nom d'intérêts jugés supérieurs tels que la protection des terres agricoles et des zones humides, ou de la lutte contre les dérèglements climatiques. Les terres agricoles au nom de la capacité à nourrir les populations et à renforcer la très faible résilience alimentaire des centres urbains. Les zones humides au nom de la protection de la biodiversité et de la lutte contre les inondations (voir cette excellente video), deux objectifs majeurs consignés dans des accords internationaux et des lois en vigueur ou en cours de vote. Enfin, au lendemain de la COP21, de la signature et de la ratification, par la France, de l'accord de Paris, les arguments visant à s'opposer à l'aéroport de Notre-Dame des Landes au nom du climat prennent une signification plus forte et justifient des formes de désobéissance civile.

Explications : l'Accord de Paris, dans son article 2, fixe comme objectif de contenir le réchauffement climatique en deçà des 2°C, et idéalement en deçà de 1,5°C (objectifs désormais ratifiés par la France). Alors que la température moyenne mondiale du mois de février a été enregistrée supérieure de 1,35°C à celle observée sur la période 1951-1980, nous sommes clairement entrés en période d'État d'urgence climatique. Au nom de cette urgence, il devient possible de revendiquer une forme d'état de nécessité "climatique", justifiant d'intervenir à chaque fois que des mesures et des projets sont contraires à la stabilisation du climat. Cet état de nécessité se nourrit de plusieurs siècles d'expériences de désobéissance civile, mais également d'une jurisprudence : dans un arrêt de la Cour d'appel de Colmar de 1957, cet état de nécessité est défini comme « la situation dans laquelle se trouve une personne qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur, n'a d'autre ressource que d'accomplir un acte défendu ». Un juge peut faire la distinction entre le mobile et l’acte : entre deux impératifs contradictoires inscrits dans la loi, la justice peut reconnaître qu’il est légitime d'enfreindre la loi au nom d'un impératif jugé supérieur. Cela n'a jamais été le cas, en France, au nom de l'impératif climatique : après la ratification de l'Accord de Paris et de son article 2, rien ne dit que cela ne puisse pas être le cas dans les années prochaines.

Aussi bien Johanna Rolland, maire de Nantes, que Bruno Retailleau, président de la région Pays de la Loire, se sont félicités du résultat au nom du « développement économique et de l'emploi » sans ne jamais évoquer l'environnement ou le climat. Outre que ce soit très discutable, notamment sur le plan de l'emploi, que restent-ils à ceux qui souhaitent que ce ne soit pas une défaite pour le climat et l'environnement ? Disposent-t-ils d'autres solutions que de bloquer la construction d'un projet d'aéroport qui bafoue manifestement – tant du point de vue de sa construction que des objectifs d'augmentation du trafic – les objectifs fixés par l'accord de Paris ? Que peuvent-ils faire si ce n'est désobéir aux éventuels ordres d'évacuation et maintenir l'occupation de la Zad pour empêcher la construction de l'aéroport de Notre-Dame des Landes ?

Conclusion : la consultation organisée par le gouvernement va générer un conflit de légitimité démocratique entre une consultation – contestée – et le fait de désobéir au nom de la sauvegarde d'intérêts supérieurs – difficilement contestables.

Les opposants donnent déjà rendez-vous les 9 et 10 juillet, sur place, pour un nouveau rassemblement contre le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes.

Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

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24 juin 2016 5 24 /06 /juin /2016 09:03

Par Jean Gadrey le 14 mai pour Alternatives économiques sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2016/05/14/tafta-ceta-ape-et-autres-accords-de-%e2%80%9clibre-echange%e2%80%9d-destructeurs-nouvelles-du-front-plus-une-analyse-economique/, suivi de

Faisons pression d'ici les 28 et 29 juin ! Lancement d’une pétition inter-associative pour dire STOP au TAFTA et au CETA.

J’ai plusieurs fois parlé de ces traités sur ce blog, mais ils sont plus que jamais d’actualité. Vous trouverez dans la suite de ce billet un texte d’un jeune économiste et bon spécialiste, Lionel Pelisson, plus un lien permettant de télécharger une brochure de 12 pages très denses qu’il a rédigée, contenant en annexe une analyse plus technique, mais très bien argumentée, des biais énormes des études économiques que les avocats de ces accords ont commanditées pour tenter de “prouver” que c’était bon pour la croissance, pour l’emploi, bref pour tout… Mais avant, voici quelques nouvelles du front.

LE CETA, PREMIERE URGENCE

Depuis quelques temps, le gouvernement français fait mine de s’opposer au TAFTA. Mais pour l’instant, c’est largement de la comédie et seule la poursuite de la mobilisation pourrait le contraindre à un retrait, ce qui est possible. C’est d’autant plus de la comédie que les mêmes “responsables” disent le plus grand bien du CETA, projet d’accord entre l’UE et le Canada, qui est pourtant à la fois le petit cousin du TAFTA, son cheval de Troie, et celui qui risque d’être signé en premier, peut-être dès cette année.

Le CNCD 11.11.11 est un groupe d’ONG belges, et le premier de ses arguments est très fort : 81 % DES ENTREPRISES AMÉRICAINES PRÉSENTES EN EUROPE POSSÈDENT ÉGALEMENT UNE FILIALE AU CANADA. Les multinationales américaines auront ainsi la possibilité, sans avoir besoin du TAFTA, d’utiliser le CETA pour porter plainte contre les Etats européens en cas de désaccord. Le texte prévoit aussi une convergence des normes entre le Canada et l’UE, alors qu’il n’existe pas de règles communes au sein même de l’Europe. “Cela reviendrait à un nivellement par le bas de nos normes et à la dilution de la construction européenne dans un espace beaucoup plus large», affirme l’ONG.

Selon une autre spécialiste, Birgit Muller, le CETA “serait du véritable pain béni pour les multinationales : environnement, propriété intellectuelle, marchés publics et financier, tribunaux ad hoc : tout y est. Les multinationales n’auront plus besoin du TAFTA s’ils ont le CETA. Elles passeront par leur succursales canadiennes pour faire valoir en Europe les conditions qu’elles souhaitent. Nous ne pouvons pas combattre le TAFTA sans combattre le CETA.”

Voir également, par Maxime Combes, ce billet “Accord UE-Canada : le CETA nie l’impératif climatique et l’Accord de Paris”.

Nouvelle encourageante toutefois sur ce front : en Belgique, le commerce extérieur relève d’une compétence régionale : le pays a donc besoin de l’unanimité de ses régions pour ratifier le traité, dans le cas où les parlements nationaux européens seraient consultés, ce qui n’est pas encore acquis. Or, en avril dernier, la Wallonie a refusé de donner les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour signer le CETA.

LES APE, oubliés et pourtant peut-être plus terribles, en tout cas pour les pays du Sud

J’aurai l’occasion d’en parler une fois de plus, mais ces projets d’accords dits de “partenariat économique” entre l’UE et des pays ou régions du Sud, notamment en Afrique, ne font malheureusement pas la “une” ni des médias ni de la plupart des publications militantes, alors que leurs incidences mondiales, en particulier sur l’agriculture paysanne et les industries émergentes, seraient encore plus dramatiques que celles du TAFTA. Voir en particulier cette note récente du spécialiste Jacques Berthelot La folie de mettre en œuvre l’APE UE - Afrique de l’Ouest”.

Voici le texte de Lionel Pelisson :

Un “linceul” en TAFTA

Note introductive à la brochure « Le Traité Transatlantique et ses jumeaux », que l’on peut télécharger via ce lien : pelissontaftavf.pdf

1) Introduction

La liberté du commerce comme bélier contre les protections sociales est une histoire qui se répète inlassablement, traité après traité, rejet populaire après rejet populaire. Alors que les séismes de la mondialisation et de l’ingérence laissent la Grèce, le Portugal, la Lybie ou l’Irak pour moribonds, une moitié de l’Humanité dans le dénuement, et une Humanité entière en danger de mort carbonique, les décennies n’ont toujours pas orienté les intérêts dominants vers ceux des peuples.

Après les catastrophes des libéralisations forcenées signées FMI dans les pays pauvres, les élites non-élues de la Commission et les puissances industrielles américaines nous préparent un nouveau-né prometteur pour les profits : le Trans-Atlantic Free Trade Agreement, ou TAFTA. Pourtant, le monde contemporain est en feu. Massacres de Gaza, massacres islamistes, fantômes de guerre froide, impasse écologique, crise de la dette, inégalités et consumérisme le font marcher sur la tête. Une tête, bien froide elle, composée des <1% de personnes les plus fortunées (dont les 67 les plus aisées sont plus riches que les 3 milliards d’humains les plus pauvres), qui par leurs investissements décident concrètement du visage du monde de demain. Mais à problème de cheval, remède de cow-boy. Peu importe que les problèmes d’aujourd’hui soient le résultat du big-bang financier et numérique d’hier, de la mainmise civilisationnelle des Nords économiques et de leur société du gaspillage, nos élites semblent avoir la solution : TISA (accord sur les services), CETA (accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada), et l’inmanquable TAFTA (alias TTIP alias GMT alias ATP) sont au menu de l’avenir des “pays riches”.

     2) Les Tribunaux Extra-judiciaires

Négocié en secret depuis juillet 2013 par l’Union Européenne et des délégations américaines ayant libre accès à tous documents préparatoires, le TAFTA prévoit le même effondrement démocratique que l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement, disposition relative à la protection des investisseurs de l’Accord de Libre-Echange Nord Américain conclu par le triplet USA-Canada-Mexique, ou ALENA, négociée à l’insu du Parlement américain). L’AMI avait été repoussé, après sa révélation au public, par des protestations massives : et comme pour l’AMI jadis, les pays signataires du TAFTA devront adapter leurs législations aux dispositions d’un traité négocié entre lobbys (1).

Outre la libéralisation massive de nombreux secteurs, la transposition de l’AMI permettra aux groupes privés d’attaquer les Etats en leur propre nom si ceux-ci ne “garantissent pas un cadre réglementaire conforme aux prévisions des investisseurs”, mais également en cas “d’expropriation indirecte” (2). Les tribunaux extra-judiciaires, voici le nom de ce doux viol du contrat social par les multinationales étrangères. Une politique de santé rogne sur des profits espérés ? L’Etat devra peut-être payer des millions. Une politique environnementale diminue la valeur d’un investissement ? L’Etat devra y renoncer ou payer des milliards.

Les négociations concernant le TAFTA couvrent tous les domaines, normes de toxicité, énergie, culture, droits d’auteurs, ressources, assurance-maladie, prix, libertés et vie privée… Jusqu’à l’aviation. A ce sujet, l’organisation Airlines for America a déjà listé les réglementations européennes inutiles à supprimer, notamment le système de quotas d’émissions de CO2, “au nom du progrès”. Mais la démocratie ne sera malheureuseument jamais assurée par des juristes de l’investissement international. Les tribunaux extrajudiciaires (les « ISDS » pour Investors-to-State-Dispute-Settlements), chargés d’arbitrer entre les Etats et les plaignants, sont en effet composés d’avocats d’affaires qui ont pouvoir de décision et de punition dans les conflits commerciaux. 15 de ces avocats se partagent 55% des affaires actuelles (2), notamment dans le cadre du Trans-Pacific Partnership et d’autres accords commerciaux. Des deux milliards d’euros versés en 2012 par l’Equateur à une compagnie pétrolière à la plainte de sociétés européennes contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte, sans oublier les plaintes de Philip Morris contre la législation antitabac australienne, les intérêts privés ont déjà vastement l’occasion de saper les décisions démocratiques.

Le TAFTA sacralisera définitivement cela, permettant à quelques 58 000 filiales américaines en Europe d’être dédommagées face à des législations qui seront en revanche applicables aux entreprises locales. L’ouragan TAFTA obligera les élus à revoir leurs politiques de fond en comble pour satisfaire les fonds d’investissement, et cela à l’échelle mondiale, puisque tout pays désirant commercer avec les Etats-Unis ou l’Europe devra adopter les règles prévalant au sein de leur marché commun

3) Protection des investissements, suppression des Barrières Non-Tarifaires (BNT).

La lecture du mandat donné à la Commission Européenne semble indiquer clairement les priorités du Traité Transatlantique (TTIP) :

A)     L’objectif de cet accord n’est pas la baisse des tarifs douaniers, déjà relativement faibles entre l’Europe et les Etats-Unis (entre 5 et 7% d’après l’European Center for International Political Economy, ou ECIPE), mais bien l’harmonisation des normes et le retrait des barrières techniques au commerce et des barrières non-tarifaires.

B)     Les deux paragraphes les plus longs et précis (23 et 25) ne concernent en effet pas les réductions tarifaires, mais la protection des investissements (notamment par la mise en place des ISDS) et la suppression des BNT (notamment par redéfinition du cadre sanitaire et phytosanitaire des parties). A la lecture du mandat, il semble que les trois priorités des négociations soient la convergence des limitations techniques et non-tarifaires au commerce (entendez harmonisation vers le bas des systèmes sociaux), la protection et la promotion maximale des investissements étrangers notamment contre toute forme d’expropriation (renforcer la protection des patrimoines), et enfin la mise en place de procédures de règlement des différends ambitieuses (violer le contrat social pour motif de rentabilité).

C)     Il s’agira d’un accord « profond » s’il est signé, puisqu’il devra « être contraignant à tous les niveaux de gouvernance » et laisse les parties libres de discuter de clauses relatives à tout secteur relié au commerce selon leurs désirs. Seuls le secteur audiovisuel et les sanctions pénales sont exclues des négociations a priori.

D)     Semblent exclues également toutes ambitions de compenser les effets sociaux du traité ; plus largement rien de contraignant ne semble au programme en termes de mobilités des personnes, de réductions des inégalités, d’exigences écologiques ou en termes de respect des normes du travail…

Comprenons-nous bien : en dehors du fait qu’aucun scientifique sain d’esprit ne pourrait se prononcer en l’état actuel des études menées sur le caractère bénéfique ou non du TAFTA (4), mais aussi que le Traité se désintéresse de tous les enjeux fondamentaux du millénaire (ressources, pollution, emploi, santé, fertilité des sols, inégalités, démocratie), nous sommes face à un traité aux objectifs on ne peut plus clairs :

-          Instituer une justice parallèle où la rentabilité prime sur le contrat social local ;

-          Renforcer toujours plus la protection de la propriété privée, des investissements, des patrimoines et ainsi donner un cadre indépassable à la mainmise des 1% et au creusement des inégalités.

-          Eliminer les Barrières non-tarifaires (BNT), c’est-à-dire toutes les normes sanitaires, sociales, environnementales mises en place par les Etat et qui peuvent freiner le commerce. En réalité, toutes les lois nationales peuvent tomber sous ce critère. Philosophiquement, il est important de saisir que les Accords Commerciaux sont l’outil politique essentiel de la classe capitaliste, ils lui permettent de faire les lois sont passer par le verdict des peuples mais aussi et surtout de lutter contre l’autonomie économique et donc la possibilité de soulèvement en rendant les ensembles économiques toujours plus interdépendants.

4) Conclusion

Le TAFTA serait un triomphe historique des chargés d’affaires, loin devant l’OMC qui a pourtant condamné l’Europe pour refus d’imports d’OGM, et où les USA sont les seuls à avoir une minorité de blocage. Il permettrait l’application quasi-universelle du principe “protecteur-payeur” et sonnerait le glas du progrès social. Le Conseil américain des producteurs de porc (NPPC) ait déjà fait savoir qu’il “n’accepterait pas d’autre issue que la levée de l’interdiction du porc à la ractopamine en Europe” (3), ractopamine bannie dans 160 pays pour ses risques sanitaires.

Même pour les indifférents à la survie humaine que le dogme de la croissance disparue fait encore rêver, le TAFTA est une piètre nouvelle, l’Ecipe estimant à 0,06% la croissance annuelle en découlant (3). A supposer que cette évaluation tienne la route, ce qui est douteux (4), c’est peu gagner pour l’abolition de la démocratie et la diffusion potentielle de nombreux périls sanitaires et environnementaux. Si l’on considère de plus ques les Etats-Unis sont les champions du non-respect des accords, il est impératif de sauver les miettes des souverainetés européennes.

Voulons-nous prendre tant de risque pour lubrifier un peu plus le commerce, alors que nos téléphones et nos ordinateurs sont déjà américains ? Cet article se focalisait sur une des menaces du TAFTA, c’est-à-dire un effondrement démocratique, voire sanitaire et écologique, programmé. Les accords CETA et TISA complètent l’offensive libre-échangiste qui semble avancer sans se soucier des inégalités explosives et d’un modèle financier, voire sociétal, incensé.

Je vous renvoie à la lecture de la brochure « Le Traité Transatlantique et ses jumeaux » pour aller plus loin, en particulier au sujet des études économiques orthodoxes servant à justifier ces politiques et dont les faiblesses laissent pantois… Les faiblesses méthodologiques des modèles économiques orthodoxes utilisés par la Commission Européenne sont telles qu’en dehors de tout débat de fond, il s’agirait d’arrêter toute négociation au profit d’un moratoire pour réaliser des batteries d’études contradictoires par des auteurs aussi diversifiés que possible (4). L’étude de Jeronim Capaldo de la Tufts University, utilisant un modèle ayant le « culot » de prendre en compte que l’Europe est en situation d’austérité et de chômage de masse prévoit un effondrement des indicateurs économiques européens suite à la signature du Traité… Quant aux quatre études commandées par la Commission sur le TAFTA, elles ont toutes été réalisées avec le même modèle, et avec la même base de données, aboutissant sans surprise aux mêmes résultats non rigoureux…

La décision finale, elle, reviendra au Parlement Européen : il est donc urgent de descendre dans les rues, et de faire converger les luttes. Si le TTIP est l’ennemi extérieur de la souveraineté territoriale des travailleurs, les lois Macron et El Khomri de détricotage de la protection sociale en sont les ennemis intimes.

(1)   : voir le film Brussels Business, documentaire ARTE sur la “proximité” des parlementaires et des lobbys du privé

(2)   : lire le dossier d’articles “TAFTA : Les puissants redessinent le monde”, Le Monde Diplomatique, Juin 2014

(3)   : Lire Lori Wallach, “Le Traité Transatltantique, un typhon qui menace les européens”, www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

(4)   : Cf. le mémoire majeur « L’Europe doit-elle se méfier du Traité Transatlantique ? » de Lionel Pelisson (2015), source de la brochure « Le Traité Transatlantique et ses jumeaux ».

TAFTA, CETA, APE et autres accords de “libre échange” destructeurs : nouvelles du front, analyse économique, pétition nationale

TAFTA, CETA : avec 12 organisations de la société civile, demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

Contexte

Les négociations sur le TAFTA, bien que critiquées par le Gouvernement français, se poursuivent. Les chefs d'États des 28 États-membres seront invités, lors du prochain sommet de l'Union européenne (UE) les 28 et 29 juin 2016, à confirmer leur soutien au mandat de négociation du projet d'accord de libre-échange avec les États-Unis (TAFTA) confié en juin 2013 aux négociateurs de la Commission européenne. Le CETA est d’ores et déjà finalisé et pourrait être formellement approuvé dès cet automne par les 28, sans que le gouvernement français n’ait jamais explicitement consulté son parlement. L’impact sur les normes sociales, environnementales et climatiques, la santé, ou encore les filières agricoles sera irréversible.

Saisissons-nous de cette opportunité pour demander à François Hollande que la France se retire des négociations sur le TAFTA et qu'elle refuse d’adopter l'accord avec le Canada (CETA). Pendant ce temps, le CETA qui est lui finalisé devrait être soumis en toute discrétion au vote des gouvernements de chaque État-membre lors d’un Conseil de l’UE dès cet automne. S’il est adopté, il créera un précédent pour le TAFTA et d’autres traités de libre échange dits ‘de nouvelle génération’.

À l’occasion du sommet des chefs d’États européens, douze organisations (12) ont lancé à Paris le 22 juin 2016 une pétition nationale, une semaine avant que la France renouvelle – ou non – son adhésion aux négociations du TAFTA, et quelques jours avant le début du processus de ratification du CETA. Nos organisations lancent une mobilisation citoyenne pour demander à François Hollande de mettre un terme aux négociations avec les États-Unis et de refuser la ratification de l’accord avec le Canada.

Signez et diffusez la pétition! sur http://www.generations-futures.fr/tafta/signez-la-petition-2/ >>> Plus d’informations sur le TAFTA et le CETA sur le site du collectif Stop-TAFTA

12. Les 12 associations nationales sont : Aitec, Amis de la Terre, Attac, Collectif Roosevelt, Collectif Stop Tafta, Confédération Paysanne, Fondation Nicolas Hulot, foodwatch France, France Nature Environnement, Générations Futures, Greenpeace France, Peuples Solidaires – Action Aid France.

La pétition

"Monsieur le Président de la République,

Les accords de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA) et l’UE et le Canada (CETA) mettent en danger notre démocratie, d'autant plus qu'ils pourraient entrer en vigueur sans consultation des parlements nationaux.

L’instauration de droits exceptionnels au bénéfice des entreprises étrangères, ou encore l'intrusion des lobbies industriels dans la préparation des lois menacent la capacité des pouvoirs publics à décider de politiques au service de l'intérêt général.

Les dommages sur les normes sociales, environnementales et climatiques, les droits des travailleurs et des consommateurs, la santé, les services publics, la diversité culturelle ou encore les filières agricoles seront irréversibles. Des millions de citoyen-ne-s et des centaines de collectivités territoriales à travers l'Europe les refusent.

Monsieur le Président, nous vous demandons d’agir en mettant un terme aux négociations du TAFTA et en refusant d'approuver le CETA."

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23 juin 2016 4 23 /06 /juin /2016 18:01

1 - Une étude de Santé publique France estime que les particules fines sont à l'origine de 48 000 décès prématurés par an dans l'Hexagone. Par Laetitia Van Eeckhout pour Le Monde. Mais les pesticides participent de la pollution de l’air, c’est pourquoi

2 - Le recul, de vote en vote, sur l'interdiction des néonicotinoïdes est inacceptable ! Par Générations Futures le 23 juin 2016.

3 - Oui, la Biodiversité est en danger, nous rappelle le Professeur Feuillage dans son épisode 09. Bon film !

La pollution de l'air est responsable de 48 000 morts chaque année en France.

Une nouvelle « évaluation quantitative d'impact sanitaire », publiée mardi 21 juin par Santé publique France (agence issue de la fusion, le 3 mai, de l'Institut de veille sanitaire avec d'autres organismes), rappelle que la pollution  atmosphérique constitue un problème de santé publique majeur. C'est la troisième cause de mortalité en France, derrière le tabac (78 000 décès) et l'alcool (49 000 décès).

À l'origine de 9 % des morts en France par an, les particules fines d'un diamètre inférieur à 2,5 micromètres – les PM2,5, qui pénètrent profondément dans le système respiratoire et provoquent des pathologies – entraînent une perte d'espérance de vie à 30 ans qui peut dépasser deux ans dans les villes les plus polluées.

Et encore, « cet impact des particules fines sur la santé est probablement sous-estimé », selon Sylvia Médina, coordinatrice du programme Air et santé. « Nous utilisons dans notre étude les PM 2,5 comme traceur, car il s'agit de l'indicateur de pollution le plus étudié en termes d'effets sur la santé, mais la pollution atmosphérique est un mélange complexe de milliers de polluants qui interagissent », rappelle-t-elle.

47 millions d'habitants touchés

Effectuée durant la période 2007-2008, cette évaluation confirme l'ordre de grandeur de la dernière estimation publiée en 2005 dans l'étude européenne « Clean Air for Europe » (« Air pur pour l'Europe »), menée en 2000 par la Commission européenne. Cette étude avait estimé à 42 000 morts prématurées l'impact de la pollution de l'air en France. À la différence de cette dernière, qui croisait les niveaux de concentration de PM2,5 avec des études épidémiologiques américaines, l'évaluation faite par Santé publique France s'appuie entièrement sur des données épidémiologiques françaises.

Les effets de la pollution sont, sans surprise, plus importants dans les grandes villes : dans les zones urbaines de plus de 100 000 habitants, la perte d'espérance de vie à 30 ans du fait des PM2,5 atteint quinze mois en moyenne, ce qui correspond à 26 000 morts annuelles.

Néanmoins, les villes moyennes et petites, de même que les -zones rurales, ne sont pas épargnées, souligne l'étude, qui a porté sur la totalité des 36 219 communes de l'Hexagone. Quelques communes rurales, à proximité d'industries, comme autour de l'étang de Berre (Bouches-du-Rhône) ou dans l'est de la France, connaissent même des concentrations en polluants atmosphériques importantes. Ainsi, 800 000 personnes résidant dans des communes rurales sont exposées à des valeurs dépassant en moyenne 14 μg/m3.

Globalement, plus de 47 millions de personnes en France sont soumises à une concentration moyenne annuelle de PM 2,5 dépassant la valeur guide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), soit 10 μg/m3. Si cette valeur était respectée partout en France, 17 700 morts pourraient être évitées chaque année, souligne l'étude, qui s'est intéressée aux bénéfices attendus d'une amélioration de la qualité de l'air selon plusieurs scénarios. Cela correspondrait à une baisse de la mortalité en France de l'ordre de 4 %. « Si, dans toutes les communes, était respectée ne serait-ce que la valeur proposée par le Grenelle de l'environnement (15 μg/m3 de PM2,5), ce sont tout de même plus de 3 000 décès qui pourraient être évités chaque année », relève Mathilde Pascal, épidémiologiste de la direction, santé environnement.

Maladies chroniques

De nombreuses études scientifiques mesurant les effets sanitaires d'actions visant à améliorer la qualité de l'air font néanmoins état de réelles améliorations, indique Santé publique France. " La réduction des niveaux de polluants uniquement en cas de pic de pollution ne permet pas d'assurer une prévention efficace des impacts sanitaires ", souligne toutefois l'agence. Elle appelle les décideurs à s'attaquer à la pollution chronique, en réduisant la dépendance aux énergies fossiles, en favorisant un usage du chauffage plus écologique, en développant les modes doux de mobilité en ville…

« Les effets de la pollution atmosphérique résultent surtout de l'exposition quotidienne aux polluants. Même à des niveaux peu élevés, les particules fines ont des effets inflammatoires et contribuent au développement de maladies chroniques », insiste en effet Sylvia Médina. Plus de 80 % des morts et des hospitalisations pour cause cardiaque attribuables à la pollution de l'air sont ainsi associées à des niveaux journaliers de PM10 inférieurs au seuil réglementaire d'alerte, durant les pics de pollution, de 80 μg/m3 d'air.

Interdiction des néonicotinoïdes : de vote en vote un recul inacceptable !

le 23 juin 2016 par Générations Futures sur http://www.generations-futures.fr/neonicotinoide/3eme-vote-an/

L’Assemblée Nationale a voté cette nuit l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes tueurs d’abeilles au 1er septembre 2018 (soit encore 2 années d’utilisation) mais en prévoyant une dérogation de portée générale jusqu’en 2020 !

Dans la pratique l’interdiction réelle des néonicotinoïdes ne sera donc pas réelle avant 2020 soit encore 4 années d’utilisation ! Pour Générations futures cette décision est un vrai recul face aux pressions de la FNSEA et des lobbies agrochimiques et n’est pas acceptable !

« Sachant que ces pesticides néonicotinoïdes déciment environ 300 000 colonies d’abeilles tous les ans en France ce sont donc un million deux cent mille colonies d’abeilles dont l’Assemblée nationale vient de décider froidement de la disparition en France au cours des quatre prochaines années ! » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Alors même que l’utilisation de ces insecticides augmente fortement en France ces dernières années (+ 31% de 2013 à 2014 !) et que leur rôle dans l’effondrement des colonies d’abeilles est maintenant clairement admis, il est totalement irresponsable de repousser aux calendes grecques leur interdiction. Le Gouvernement doit se reprendre et envisager une réelle interdiction dès 2018 au plus tard ! » ajoute-t-il !

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