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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

1 avril 2017 6 01 /04 /avril /2017 12:31

Dans un Livre blanc, l’organisation patronale réclame une pause réglementaire et législative. Par Rémi Barroux le 31 mars pour Le Monde.

Ou comment le capitalisme se nourrit de l’environnement pour survivre ! Voir aussi Les documents d'urbanisme continuent à planifier la destruction des espaces naturels, Les échanges commerciaux qui menacent la vie sauvage et               L’environnement dégradé tue 1,7 million d’enfants chaque année.

Juste avant la présidentielle, le Medef avance « 40 propositions pour moderniser et simplifier le droit de l’environnement ». Présenté jeudi 30 mars, ce Livre blanc de l’organisation patronale entend revenir sur une décennie de réglementations environnementales, du Grenelle de l’environnement de 2007 aux conférences environnementales convoquées depuis 2012 !!!

« Nous avons fait ce travail parce que nous ressentions le besoin d’y voir plus clair. On y exprime la nécessité de faire une pause, car les entreprises ont eu l’impression de subir toute une série de réglementations qui leur tombaient dessus à échéance très rapprochée », explique Olivier Viano, président du comité Droit de l’environnement du Medef. Il faut un « moratoire pour une période de trois à cinq ans » dans la production législative et réglementaire française, demande le Medef, qui assure vouloir concilier le droit de l’environnement et la compétitivité des entreprises.

Plaidoyer (!)

A plusieurs reprises, les représentants du patronat, rejoints souvent par la principale organisation d’agriculteurs, la FNSEA, ont manifesté leurs réticences aux réformes des réglementations environnementales, que ce soit lors de la difficile mise en place de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), à partir de 2009, puis lors de la modernisation du droit de l’environnement et de la réforme du dialogue environnemental, en 2015-2016, ou encore au moment de la réforme de l’autorité environnementale, en 2016.

Avec pour le Medef, le même plaidoyer en faveur d’une simplification des règles afin qu’elles ne puissent entraver la volonté d’entreprendre des porteurs de projet. « Il existe une réelle complexité qui n’est pas de nature à rassurer les maîtres d’ouvrage, les procédures sont trop longues, trop risquées », plaide M. Viano.

« On peut comprendre qu’une entreprise ait à réaliser des adaptations considérables, mais on ne peut pas dire qu’il y a trop de réglementation, réagit Rita Fahd, en charge des questions de RSE à France Nature Environnement (FNE). Au contraire, la mise en place de ces règles est trop lente, et la voie législative et réglementaire aide les entreprises à bouger, pour réduire les impacts de leurs activités et l’utilisation des ressources naturelles. » Parmi les 40 propositions, souvent techniques et juridiques, figure par exemple l’obligation qui serait faite au public, et aux ONG, de ne pouvoir discuter de l’opportunité d’un projet qu’en amont de celui-ci. Après la délivrance de l’autorisation par les autorités, seules les caractéristiques du projet et leurs incidences sur l’environnement pourraient être abordées.

Dialogue nécessaire (!)

Pour FNE, cette proposition est contraire à la directive européenne de décembre 2011 sur l’évaluation de l’incidence de certains projets. « Cela interdirait le débat sur les alternatives possibles qui n’est pas toujours possible en amont, comme on le voit dans le cas du dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, avance la juriste Florence Denier-Pasquet, secrétaire nationale de FNE. On ne peut dissocier la discussion sur le principe, par exemple, d’une voirie routière, de son opportunité en fonction d’un tracé concret et de son impact sur l’environnement. »

Autre proposition litigieuse pour les ONG, le souhait du Medef qu’un maître d’ouvrage puisse consulter préalablement l’avis de l’autorité environnementale sur un projet, et sa demande de « restaurer la logique collaborative entre l’administration et le maître d’ouvrage ». « Il ne doit, en aucun cas, y avoir de coconstruction d’un dossier entre l’autorité environnementale et une entreprise. Il en va de l’indépendance totale de l’autorité, et donc de sa crédibilité vis-à-vis du public », rétorque Florence Denier-Pasquet.

Et de rappeler que le dialogue nécessaire entre toutes les parties ne doit jamais conduire les autorités « à jouer un rôle de conseil ». Les propositions du Medef de mieux former et informer les entreprises sur les actions pénales en matière environnementale, ou d’éditer un « guide méthodologique » pour mieux identifier les préjudices écologiques, ne devraient, en revanche, pas faire débat.

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31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 15:24

Pour la juriste Valérie Cabanes, il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie. Une tribune de Valérie Cabanes, Juriste spécialisée dans le droit international humanitaire et les droits humains, auteure en 2016 d’« Un nouveau droit pour la Terre, pour en finir avec l’écocide », parue le 30 mars 2017 dans Le Monde.          Lire aussi Un fleuve reconnu comme une entité vivante en Nouvelle-Zélande et un point de vue différent sur Laurent Neyret : « Accorder des droits à la nature est illusoire ».

En Inde, le Gange et l’un de ses affluents, la Yamuna, sont désormais des « entités vivantes ayant le statut de personne morale ». VALERIE CABANE

En Inde, le Gange et l’un de ses affluents, la Yamuna, sont désormais des « entités vivantes ayant le statut de personne morale ». VALERIE CABANE

Durant dix mille ans, nous avons prospéré en tant qu’espèce grâce à des conditions climatiques favorables et des milieux de vie fertiles et foisonnants de biodiversité. Mais l’industrie s’est dernièrement imposée sur les milieux naturels en occupant l’espace et en perturbant les équilibres de l’écosystème terrestre. Le climat s’est emballé, la biodiversité s’est effondrée, la pollution est omniprésente, et les conditions mêmes de la vie sur Terre commencent à être menacées. Nous ne pouvons plus rester spectateurs. Nos choix menacent aujourd’hui la paix et la sécurité humaines.

Il est encore temps de freiner les conséquences de l’anthropocène, cette ère géologique que l’homme a façonnée et qui menace les conditions d’existence des plus vulnérables d’entre nous et hypothèque les droits des générations à venir. La justice doit pouvoir s’appuyer sur un droit de la Terre pour être en mesure de maintenir les systèmes écologiques dont nous dépendons, car c’est ainsi que nous préserverons la dignité de l’humanité. Pour cela, il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie.

Reconnaître le vivant comme sujet de droit est une idée portée par le mouvement Earth Law depuis les années 1990 dans le sillage de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) et de la Charte mondiale de la nature (1982). Le mouvement s’est inspiré de la pensée d’Arne Næss, considéré comme le fondateur de l’écologie profonde (« Deep Ecology »). Il a notamment popularisé l’idée que « la richesse et la diversité des formes de vie sont des valeurs en elles-mêmes et contribuent à l’épanouissement de la vie humaine et non humaine sur Terre ».

La Déclaration des droits des peuples autochtones (2007) consacre ces valeurs en s’appuyant sur l’holisme des traditions et modes de pensée des peuples premiers. Ces peuples accompagnés de communautés locales ont par ailleurs proposé, lors de la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre mère, à Cochabamba en avril 2010, un projet de Déclaration universelle des droits de la Terre mère faisant le constat que « la Terre est vivante, elle est notre maison commune et nous devons la respecter pour le bien de tous et des générations futures ».

« Locus standi » : les grands singes, ces " êtres humains "

Parallèlement, certaines avancées juridiques visant à améliorer le statut des animaux démontrent que le droit commence à quitter sa sphère anthropocentrée. La Nouvelle-Zélande, par exemple, a étendu le statut d’« être humain » aux grands singes dès 1999. En 2008, le Parlement espagnol a voté une résolution exhortant à respecter le « projet grands singes ». Ce projet vise à étendre les droits fondamentaux de la personne humaine au-delà de notre espèce, pour en faire bénéficier les chimpanzés, les gorilles et les orangs-outans. Les dauphins se sont vu récemment attribuer le statut de « personne non-humaine » en Inde et tout delphinarium est interdit. Mais le mouvement Earth Law va plus loin et propose que soient reconnus dans la loi les droits des écosystèmes « à exister, se développer et évoluer ».

Beaucoup de pays reconnaissent le locus standi – intérêt à agir – pour les citoyens afin de régler des différends dans l’intérêt général, ce qui peut être utilisé pour parler au nom de la nature, d’autant plus si des droits lui sont reconnus en propre. Les perspectives sont encourageantes.

C’est en Amérique latine que le concept des droits de la nature a vu le jour dans la loi. En 2008, l’Équateur a en effet ouvert la voie en reconnaissant ces droits dans sa Constitution. En Nouvelle-Zélande, le 30 août 2012, la communauté indigène iwi [tribu] Whanganui et le gouvernement néo-zélandais ont signé un accord qui reconnaît les droits de la rivière Whanganui et la communauté iwi Whanganui comme son dépositaire selon l’adage de la communauté : « Je suis la rivière et la rivière est moi. » L’accord reconnaît la rivière comme une entité vivante avec des droits et des intérêts à défendre, et son « propriétaire » désigné est son propre lit. Les iwi Whanganui sont, eux, reconnus comme ses gardiens chargés de protéger la santé et le bien-être de la rivière. Cet accord a été entériné par le Parlement le 15 mars 2017 et fut présenté comme une première mondiale à l’échelle d’un pays occidentalisé.

Maison commune

Mais aux États-Unis, des comtés ont déjà adopté les droits de la nature dans leur législation, comme celui de Mora County, en 2013 au Nouveau-Mexique, qui a adopté un décret établissant une déclaration des droits communautaires – incluant le droit à un air pur et une eau potable, le droit à un environnement sain, et les droits de la nature – tout en prohibant les activités susceptibles d’interférer avec ces droits, incluant le forage et la fracturation hydraulique pour les gaz de schiste.

En Europe, la société civile demande de plus en plus que soient reconnus des droits aux écosystèmes et aux espèces non humaines. L’idée d’une initiative citoyenne européenne sur les droits de la nature a d’ailleurs été débattue au Parlement européen, le 29 mars 2017. En 2013, c’est une directive européenne sur le crime d’écocide qui avait été proposée par le mouvement End Ecocide.

Depuis, la perspective d’une telle reconnaissance à l’échelle européenne et universelle progresse rapidement. Sans crier gare, la protection des communs planétaires par la Constitution ou la reconnaissance du crime d’écocide se sont invitées lors de la campagne présidentielle en France dans les programmes de la gauche. Serait-on mûr pour une telle évolution culturelle ? Ce serait une bonne nouvelle pour notre maison commune.

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31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 15:13

Le spécialiste de droit de l’environnement Laurent Neyret estime que si la personnalisation de l’environnement vise à renforcer sa protection, imputer des devoirs et des responsabilités aux éléments de la nature est un abus de langage. Professeur de droit à l’Université de Versailles Paris-Saclay, spécialiste de droit de l’environnement, Laurent Neyret a participé au groupe de travail mis en place par la Garde des sceaux en 2013 pour la réparation du préjudice écologique, à qui il a également présenté en 2015 des recommandations pour mieux sanctionner les crimes contre l’environnement (Des écocrimes à l’écocide, Bruylant, 2015). Il a signé cette tribune le 30 mars 2017 dans Le Monde.                                                                                          Lire aussi Un fleuve reconnu comme une entité vivante en Nouvelle-Zélande, et surtout un point de vue différent sur « Reconnaissons la nature comme sujet de droit !

« Les droits reconnus à l’environnement restent relatifs et seront toujours mis en balance avec des intérêts contradictoires » (Photo: le fleuve Whanganui, en février 2011). mtrappitt / CC BY-SA 2.0

« Les droits reconnus à l’environnement restent relatifs et seront toujours mis en balance avec des intérêts contradictoires » (Photo: le fleuve Whanganui, en février 2011). mtrappitt / CC BY-SA 2.0

En moins d’une semaine, trois fleuves sacrés se sont vu reconnaître la qualité de personne morale, le premier par le Parlement de Nouvelle-Zélande et les deux autres, dont le Gange, par une cour de justice indienne. Vu d’ici, de telles décisions ont, si ce n’est de quoi faire sourire, du moins de quoi surprendre, tant le sens commun réserve la qualité de personne aux seuls êtres humains. Une meilleure compréhension de la portée d’une telle actualité nécessite de revenir aux fondamentaux du droit.

Tout étudiant en droit apprend dès sa première année que le monde se divise en deux catégories : les personnes et les choses, et que seules les premières disposent de la protection la plus absolue parce qu’elles se trouvent au sommet de la hiérarchie des valeurs protégées. Et l’environnement dans tout cela ? De manière traditionnelle, il appartient à la catégorie des choses dont on peut user et abuser largement, suivant en cela la pensée de Descartes qui positionne l’homme en « maître et possesseur de la nature ».

Pour remédier au défaut de considération dont l’environnement fait l’objet, il suffirait donc d’en modifier le statut et de le hisser au rang de personne. Tel est bien l’objectif de l’attribution récente de la qualité de personne morale au fleuve Whanganui, en Nouvelle-Zélande, ou au Gange et à l’un de ses affluents, la Yamuna, en Inde.

L’idée de reconnaître des droits à la nature pour mieux la protéger n’est pas nouvelle. Dans les années 1970, Christopher Stone, professeur de droit américain, avait publié un article provocateur dans lequel il proposait d’attribuer des droits à une vallée de séquoias millénaires menacée par un projet de station de ski, lancé par Walt Disney. Cette proposition n’a pas abouti, mais le projet n’en n’a pas moins été stoppé en raison d’une décision fédérale de protéger la vallée sauvage en question.

Liberté économique contre protection de l’environnement

Il faudra attendre la Constitution de l’Équateur, de 2008, pour qu’un texte juridique consacre pour la première fois la qualité de sujet de droit à la Pachamama, ou Terre-Mère. Par la suite, c’est un tribunal argentin qui a reconnu à une femelle orang-outan du zoo de Buenos Aires, le droit à vivre en liberté en tant que personne non humaine.

Tous ces exemples montrent bien que la personnalisation de l’environnement vise à renforcer sa protection. Mais une chose est d’avoir voix au chapitre, une autre est de pouvoir réellement l’exprimer et de se faire entendre. Certes, la nature peut compter sur des tuteurs, à l’image des représentants des personnes protégés ou des sociétés commerciales. En Nouvelle-Zélande, par exemple, les intérêts du Whanganui seront défendus par deux représentants, l’un issu du peuple Maori et l’autre du gouvernement. En Inde, tout citoyen pourra faire valoir devant les tribunaux les droits du Gange et de la rivière Yamuna du fait de la pollution qui les touche.

Pour autant, les porte-parole de la nature font parfois pâle figure, comparés à ceux qui défendent des intérêts économiques puissants. Pour preuve, en Équateur, bien que la Pachamama dispose d’un droit constitutionnel à réparation pour les dommages qui lui sont causés, cela n’a pas suffi pour faire exécuter la condamnation de Chevron-Texaco à payer 9,5 milliards de dollars pour la grave pollution liée à l’exploitation de son oléoduc dans le pays. Au-delà, il ne faut pas oublier que les droits reconnus à l’environnement restent relatifs et qu’ils seront toujours mis en balance avec des intérêts contradictoires.

Par comparaison, on relèvera que même si la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé, dans un arrêt de 2007, que « des impératifs économiques (…) ne devraient pas se voir accorder la primauté face à des considérations relatives à la protection de l’environnement », bien souvent, elle est conduite à privilégier la liberté économique sur la protection de l’environnement.

Procès d’animaux du Moyen Âge

Jusqu’à présent, la reconnaissance à la nature du statut de personne a eu lieu dans des régions où existe un rapport matriciel entre l’homme et celle-ci, de l’ordre du sacré. Le mouvement pourrait-il ou devrait-il se généraliser au-delà ? Une chose est sûre, on peut être réservé quant à l’imputation de devoirs et de responsabilités aux éléments de la nature, comme l’a fait le Parlement de Nouvelle-Zélande pour le Whanganui ou encore la Haute Cour de l’État himalayen de l’Uttarakhand pour le Gange et son affluent.

En effet, ces cours d’eau devraient-ils être obligés d’indemniser les familles des personnes qui s’y noieraient par exemple ? Il n’est sûrement pas judicieux de faire revivre l’équivalent des procès d’animaux, du Moyen Age, où l’on pouvait, par exemple, faire citer à comparaître des charançons pour qu’ils cessent leurs ravages.

On est enclin à penser que ce n’est pas tant le statut juridique de l’environnement qui importe, entre droits de l’homme ou droits de la nature, que la reconnaissance des devoirs de l’homme à l’égard de l’environnement. Une telle responsabilité écologique existe d’ores et déjà, notamment en France.

En 2016, la loi relative à la biodiversité a introduit dans le code civil l’obligation de réparation du préjudice écologique, sans que cela ait nécessité la reconnaissance de la qualité de sujet de droit à l’environnement. Dans le même ordre d’idée, le crime d’écocide pourrait être consacré afin de sanctionner les crimes les plus graves commis de manière intentionnelle contre la sûreté de la planète.

Formulons le vœu que le droit de la responsabilité écologique prenne de l’ampleur, dans le respect de la diversité culturelle des rapports entre l’homme et la nature.

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 12:45

La France veut exploiter davantage ses ressources en bois et s'oppose à Bruxelles sur la comptabilisation du carbone du secteur sylvicole. Par Pierre Le Hir le 27 mars 2017 pour Le Monde.

Une scierie du groupe Radoux, à Mézières-en-Brenne (Indre), en janvier 2015. GUILLAUME SOUVANT / AFP

Une scierie du groupe Radoux, à Mézières-en-Brenne (Indre), en janvier 2015. GUILLAUME SOUVANT / AFP

Mieux protéger les forêts, en confortant la politique climatique de l'Union européenne (UE), ou au contraire les exploiter davantage ? La question est au cœur des négociations entre la Commission de Bruxelles et les pays membres sur la place du secteur forestier dans la lutte contre le réchauffement, qui devaient se tenir le 27 mars à Bruxelles.

L'enjeu est d'importance, puisque le domaine boisé, qui couvre près de 40 % du territoire de l'UE, absorbe aujourd'hui environ 10 % de ses émissions annuelles de CO2, captés par photosynthèse et stockés dans les troncs, les branches et les racines des arbres, ainsi que dans les sols. Un puits de carbone naturel que Bruxelles souhaite sanctuariser par un nouveau règlement communautaire. Or de grands pays forestiers, à commencer par la France, veulent exploiter plus intensivement leurs peuplements sylvestres.

Le débat porte sur ce que les experts appellent " l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie ". Le bilan carbone de ce secteur – la différence entre le volume de carbone soustrait à l'atmosphère par la croissance des arbres ou par les plantations et le volume de carbonerelâché du fait des défrichements ou des coupes de bois – a été jusqu'ici comptabilisé dans le cadre du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. Un texte auquel succédera, en 2020, l'accord de Paris issu de la COP21.

Mais les émissions et les absorptions de ce secteur ne sont aujourd'hui pas incluses dans les engagements du " paquet climat-énergie " européen, qui vise notamment à réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz réchauffants de l'UE d'ici à 2030, par rapport à leur niveau de 1990.

Objectifs contraignants

L'action climatique de l'Europe reste donc incomplète, sinon bancale. Elle repose pour l'instant sur deux pieds. D'une part, le marché carbone, pour quelque 11 000 installations industrielles (centrales thermiques, raffineries, cimenteries, papeteries…) qui devront avoir réduit leurs émissions de 43 % en 2030. D'autre part, le système dit du partage de l'effort, pour le transport, le bâtiment et l'agriculture (dont ce système couvre les rejets de méthane, mais pas ceux de CO2), qui doivent diminuer leurs rejets de 30 %.

Pour affermir ce dispositif, Bruxelles a décidé de lui ajouter un troisième pied, celui du secteur forestier, en fixant à ce dernier des objectifs contraignants. C'est le sens d'une proposition de règlement qui, présentée en juillet 2016, doit s'appliquer sur la période 2020-2030. Pour chaque pays, ce secteur ne devra être à l'origine d'" aucune émission nette " de gaz à effet de serre, en sorte que son bilan carbone soit " neutre ou positif ". La référence serait " l'intensité " de la gestion forestière au cours des années 1990-2009. C'est sur ce point que la France manifeste son désaccord. Elle demande que la référence soit celle de " la planification forestière nationale existante ".

Pourquoi cette revendication ? La France vient de se doter d'un Programme national de la forêt et du bois, dont le décret a été publié le 10 février. Cette feuille de route prévoit de commercialiser 12 millions de mètres cubesde bois supplémentaires par an à l'horizon 2026, soit un tiers de plus que les 37 millions annuels récoltés ces dernières années. Le document précise que cela " conduirait à un taux de prélèvement de 65 % de l'accroissement biologique " de la forêt, c'est-à-dire de l'augmentation naturelle du volume de bois sur pied, alors que ce taux est actuellement de 50 %.

Le programme forestier national entre en contradiction avec la proposition de Bruxelles. La forêt métropolitaine, qui a doublé de taille en deux siècles pour couvrir 17 millions d'hectares, absorbe environ 12 % des émissions annuelles de CO2 de la France. Un taux de prélèvement de bois plus important aura pour conséquence de réduire son potentiel d'absorption par rapport à la gestion forestière des décennies passées.

Le ministère de l'agriculture assure qu'il n'est pas question que, dans le cas où le surcroît de récolte de bois n'attendrait pas les 12 millions de mètres cubes escomptés, la France soit autorisée à émettre davantage de CO2 dans le secteur du bâtiment, du transport et de l'agriculture.De son côté, le ministère de l'environnement indique que " la position française doit encore faire l'objet d'arbitrages ".

L'approche hexagonale est vertement critiquée par les associations. " La France bafoue son image de leader climatique, en cherchant à cacher le fait que les forêts françaises absorberont de moins en moins de carbone, réchauffant ainsi l'atmosphère, dénonce Hannah Mowat, de l'ONG européenne Fern. Quel message envoie-t-on au monde ? Comment stopper la déforestation planétaire si même la France n'est pas honnête ? Pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris, il faut un système de comptabilité forestière sérieux. "

Paradoxe

D'autres pays sont sur la même ligne que la France, l'Autriche et, surtout, la Finlande, le deuxième pays forestier européen, qui veut augmenter très fortement ses coupes de bois, au détriment, dénonce Fern, des terres traditionnelles du peuple same (lapon).

Cette discorde européenne pose la question des limites dans lesquelles la promotion du bois-énergie, c'est-à-dire du bois de chauffage, est " climato-compatible " ou non. Le programme forestier français vise en effet, en même temps qu'à mieux valoriser la ressource sylvestre, à répondre aux objectifs de la loi de transition énergétique (les filières renouvelables, dont le bois, devront fournir 38 % de la consommation de chaleur en 2030) et à ceux de la programmation pluriannuelle de l'énergie (le recours à la biomasse doit croître d'environ 50 % d'ici à 2023).

Or, le bois-énergie représente déjà la première ressource renouvelable en France (40 % du mix renouvelable, deux fois plus que l'hydraulique), consommée aux trois quarts par les appareils de chauffage domestiques. Sur les 37 millions de mètres cubesde bois commercialisés annuellement en métropole, 20 % sont destinés à être brûlés, tandis qu'un peu plus de la moitié finit en bois d'œuvre, le reste étant dévolu à des usages industriels (pâte à papier, panneaux de particules).

Peut-on aller au-delà ? Le bois transformé en charpente, en parquet ou en meuble continue à fixer le CO2 séquestré durant la pousse des arbres, tandis que la combustion du bois de chauffe le renvoie directement dans l'atmosphère. Le paradoxe serait que, sous couvert d'atténuer le réchauffement, la politique forestière et énergétique de la France conduise en réalité à atténuer l'action climatique de l'Europe.

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26 mars 2017 7 26 /03 /mars /2017 09:03

L’Europe : le thème, insuffisamment présent dans la campagne, constituait, disait-on, un clivage à gauche. En organisant le 17 mars 2017 un débat sur cette question entre Jacques Généreux, conseiller de Jean-Luc Mélenchon, et Thomas Piketty, conseiller de Benoît Hamon, Politis a souhaité non seulement pallier l’absence de toute discussion entre les deux candidats, mais comprendre leurs divergences sur ce sujet.

Quelle Europe pour la gauche ?

Les deux économistes – qui ont immédiatement accepté l’invitation, qu’ils en soient à nouveau remerciés – ont eu des échanges cordiaux, nourris, toujours passionnants sur tous les sujets cruciaux. Jacques Généreux et Thomas Piketty partagent le même constat sur l’état de déliquescence de l’Union européenne, et l’urgence à y remédier.

Plus frappant encore : les solutions qu’ils ont avancées quant à la nécessaire démocratisation ou à l’instauration indispensable d’harmonisations sociale et fiscale, y compris dans la méthode à suivre, n’attestent pas d’un fossé infranchissable, comme le montrent les larges extraits ci-dessous. Ces vues convergentes ne peuvent que donner des regrets face à une désunion mortifère. Vidéo intégrale du débat sur https://www.politis.fr/articles/2017/03/video-jacques-genereux-et-thomas-piketty-debattent-de-leurope-36523/.

Pendant deux heures d’un échange courtois et amical, Jacques Généreux, conseiller de Jean-Luc Mélenchon, et Thomas Piketty, qui épaule Benoît Hamon sur les questions européennes, n’ont montré aucun désaccord fondamental (1). Leurs priorités sont différentes. Le premier juge que l’urgence est de prendre à contre-pied les politiques économiques « imbéciles » imposées par les traités européens. L’action unilatérale de la France devra servir d’électrochoc à une renégociation des fondements de l’Union européenne, qui, estime Jacques Généreux, « est morte en 2015 sur la gestion de la crise grecque ».

Thomas Piketty insiste quant à lui sur son projet, précis et mûrement réfléchi, de « traité de démocratisation de la zone euro », qui doit instaurer une assemblée en charge de l’harmonisation fiscale et sociale, et tordre le cou aux « guerres économiques » et au « petit jeu de l’évasion fiscale ».

Sur plusieurs points cruciaux, l’un et l’autre prennent de la distance avec le candidat qu’ils accompagnent et le programme qu’ils défendent. Si bien que, hormis une différence stratégique, les deux économistes ont affiché un accord quasi unanime sur le fond.

Un constat d’urgence partagé

Jacques Généreux : L’Union européenne et l’union monétaire qu’est la zone euro ne sont plus soutenables en l’état. Si nous ne faisons rien, nous allons vers la désagrégation de l’Union. Dans le meilleur des cas, elle deviendra une coquille institutionnelle vide dans laquelle il n’y a plus d’union. Dans le pire, nous aurons une explosion non solidaire lors de la prochaine catastrophe financière. Des pays seront contraints à sortir.

L’Union ne protège plus les peuples contre les crises. Elle a livré les pays à une guerre économique des uns contre les autres, ce qui nourrit un ressentiment anti-européen dans toute l’Europe. Je pense que ce n’était pas la destinée irrémédiable de l’UE. Les choses se sont dégradées à partir du moment où nous avons mis en place l’union monétaire, sans prendre le soin d’approfondir son fonctionnement démocratique et la solidarité entre les États.

En fin de compte, l’UE impose une constitution économique, qui s’impose aux droits des nations. C’est inacceptable. Une constitution ne doit pas déterminer le type de politique qui est mené, mais simplement les règles du jeu par lesquelles les représentants des peuples souverains décident des politiques. Mais c’est aussi une aberration économique. Nous ne pouvons plus ajuster les taux de change pour corriger les déséquilibres de compétitivité ou les écarts de développement entre les pays. Et on nous impose des contraintes de plus en plus imbéciles sur les politiques budgétaires, qui pourraient être un mécanisme de souplesse et d’ajustement national. Le seul instrument qu’il reste aux États, c’est la fiscalité et le système social. D’où la course à la concurrence fiscale et sociale. Ce qui devait être l’Europe de la coopération et du progrès commun devient l’Europe de la guerre économique totale.

Notre diagnostic est que l’euro et l’Union européenne ne sont pas la cause de tous nos maux. En sortir ne réglerait aucun problème. Nous sommes de ceux qui veulent à tout prix essayer de sauver l’Union européenne.

Thomas Piketty : Je suis tellement d’accord sur ce constat que je ne vais pas insister. Créer une monnaie sans État, comme on a voulu le faire en 1992, ça ne marche pas. Ça ne marchait pas par temps calme en 1992, mais, avec une tempête financière comme celle de 2007, c’est encore pire. Nous nous retrouvons avec une monnaie sans État, où l’on contourne la démocratie avec un pilotage automatique suivant des critères aveugles, sans politique, sans impôt et sans souveraineté. C’est une politique qui nous conduit dans le mur.

L’Assemblée de la zone euro

T. P. : Notre projet de « traité de démocratisation de la zone euro » est le fruit d’un travail déjà ancien. Il s’agit de créer une Assemblée de la zone euro, avec les pays qui le souhaitent. Mais si certains pays n’en veulent pas, comme le Luxembourg ou l’Irlande, il ne faut pas qu’ils nous empêchent d’avancer.

Cette assemblée serait composée à 80 % de parlementaires nationaux et à 20 % de représentants du Parlement européen, en proportion de la population de chaque pays et selon les équilibres politiques nationaux. Sur 100 parlementaires dans l’Assemblée de la zone euro, la droite allemande n’aurait donc aujourd’hui que 12 sièges (CDU-CSU). Et, selon notre simulation, la gauche [sociale-démocrate, NDLR] serait majoritaire avec 49 sièges, contre 44 sièges pour la droite et 9 sièges pour la gauche dite « radicale ».

Une assemblée de cette nature permettrait de « mettre l’austérité en minorité ». Il s’agit de faire confiance à la démocratie. Nous pouvons bouleverser les rapports de force en Europe. Le but est aussi de faire un traité qui puisse être adopté sans qu’un des 27 pays de l’UE, comme l’Irlande ou le Luxembourg, n’y mette un veto. Il pourrait être adopté par la moitié des pays de la zone euro, représentant 70 % de la population, ou même une sous-partie de pays qui le souhaiteraient.

Nous déléguerions à cette assemblée des compétences qui ne sont pas aujourd’hui attribuées à l’Union européenne. Aucun traité ne serait donc « violé ». Et le dernier mot, dans le dialogue avec l’Eurogroupe [qui réunit les ministres des Finances de chaque État, NDLR], lui reviendrait. C’est elle qui trancherait en cas de désaccord. Notamment sur le budget de la zone euro, qui serait alimenté par l’impôt sur les bénéfices des sociétés, celui-ci entrant également dans les prérogatives de cette assemblée.

Les États ne pourraient plus s’amuser à faire des ristournes sur l’impôt sur les sociétés pour attirer les sièges des entreprises. C’est une réforme radicale, car nous avons un transfert de souveraineté concernant l’impôt. Et, grâce à cela, nous pourrions financer une politique de relance sérieuse.

L’autre article très important de notre proposition de traité est celui qui prévoit une mutualisation des dettes publiques qui dépassent 60 % du PIB. C’est l’Assemblée de la zone euro qui serait compétente pour décider du rééchelonnement des dettes et du rythme de remboursement.

J. G. : Je suis à peu près d’accord avec tout ce qu’a dit Thomas Piketty. Dans notre plan A, il y a évidemment la dimension essentielle du contrôle démocratique des politiques conduites dans la zone euro. Et cela passe par un renforcement de la coordination, avec des moyens d’action budgétaires au niveau européen qui soient soumis d’une manière ou d’une autre à des assemblées représentatives. Le projet d’assemblée de Thomas Piketty, par exemple, est une excellente idée.

T. P. : J’ai entendu récemment Jean-Luc Mélenchon dire qu’une telle assemblée serait un « bricolage institutionnel ». Je pense au contraire que la façon dont nous organisons la démocratie est très importante. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur cela. Si Jean-Luc Mélenchon était élu, ce n’est pas lui et Angela Merkel, dans un bureau, qui décideraient de l’impôt sur les sociétés, de son assiette et de son taux, de la nomination du directoire de la BCE ou du rythme des rééchelonnements de dette. Il faut à un moment qu’une assemblée

se prononce. Est-ce une base sur laquelle nous pouvons avancer ?

J. G. : Je ne veux pas m’exprimer à la place de Jean-Luc Mélenchon, mais il est vrai qu’il peut y avoir une prévention quand on n’a pas étudié profondément le sujet. Avancer d’emblée une réponse de type institutionnel, en disant « cela ne fonctionne pas car il n’y a pas de contrôle démocratique », peut susciter une prévention.

Par ailleurs, si nous étions en Europe dans des dispositions telles que cette réforme soit possible, alors nous pourrions mettre tout le reste sur la table. Tout ceci pour expliquer que certains [dont Jean-Luc Mélenchon, NDLR], un peu rapidement, puissent estimer que cette proposition est un peu légère…

Moi, je n’ai pas cette prévention. Concernant la méthode, toutefois, nous considérons qu’il y a urgence à agir immédiatement. Et nous pouvons le faire dans le cadre actuel, qui n’est certes pas le plus démocratique possible, mais qui réunit tout de même des chefs de gouvernement démocratiquement élus. Nous pensons que, dans le cadre du fonctionnement actuel de la zone euro, si un grand pays engage le rapport de force, nous n’avons pas besoin d’attendre d’avoir pu mettre en place cette Assemblée démocratique pour sortir des impasses terribles dans lesquelles nous sommes.

T. P. : Je suis d’accord là-dessus. Mais je pense que c’est d’autant plus facile de s’affranchir des règles actuelles que nous mettons une alternative sur la table. Les Allemands ne pourront pas refuser de négocier un « traité de démocratisation de la zone euro », sous peine d’une explosion à peu près certaine. Nous aurons complètement inversé les termes du débat.

Nous pourrons plus facilement nous affranchir des règles budgétaires une fois que nous aurons accepté de parler de l’organisation de la démocratie. Refuser d’en parler, c’est cela qui laisse le pouvoir aux marchés et à ceux qui sacralisent la concurrence. En même temps, il est évident que, si cette assemblée n’a pas de réel pouvoir, elle ne sert à rien. L’affectation irrévocable d’un impôt emblématique, l’impôt sur les bénéfices des sociétés, est donc une première étape.

J. G. : Peut-être que la première marche n’est pas d’avoir cette assemblée – qui serait en effet idéale. Un autre moyen de démocratiser serait, par exemple, de convenir de règles qui redonneraient un peu de souplesse et de marges de manœuvre aux parlements nationaux pour mener leurs propres politiques budgétaires. Par exemple, en disant que les États sont libres d’utiliser les déficits lorsqu’ils font face à un effondrement de l’activité, ou lorsqu’ils ont un projet d’investissement. Là, nous aurions gagné en efficacité économique et en démocratie, car les parlements nationaux récupéreront une efficacité d’action.

Le plan A et le plan B

T. P. : L’idée de faire un plan A et un plan B, avec une menace pour faire triompher le plan A, me semble plutôt une bonne idée. Mon souci est davantage de muscler le plan A.

J. G. : Nous commencerions par faire part à nos partenaires européens de ce qu’est le diagnostic de la France sur l’état de l’Union. Nous leur dirions très clairement – et c’est ça le sens de l’articulation du plan A et du plan B – que l’intention de la France n’est pas de détruire l’Union européenne, mais de la sauver. La question est de savoir si nous sommes capables, tous ensemble, de sortir des traités actuels pour reconstruire quelque chose qui soit souhaitable et durable. Un projet partagé.

Ayant clairement énoncé cet objectif, le défi de a transition écologique et d’un nouveau modèle de développement économique, nous dirions clairement qu’à la fin du processus la France n’appliquera plus les traités européens. Cela ne veut pas forcément dire que nous sortirons de l’Union européenne, puisque personne ne peut exclure un pays de l’Union si celui-ci ne demande pas à sortir. Nous pouvons donc rester, tout en cessant d’appliquer les traités qui nous paraissent totalement inacceptables. Et nos partenaires ne pourront pas nous traiter comme un trublion.

La France n’est pas Chypre. Si elle quitte la zone euro, il n’y a plus de zone euro. De la même manière que, s’il n’y a plus de France dans l’Union européenne, il n’y a plus d’Union européenne. Ce qui est en jeu n’est donc pas de savoir si la France va rester ou non dans l’Union. L’enjeu est de savoir s’il restera une Union européenne ou non.

Pour crédibiliser cette démarche, nous commencerions dès notre arrivée au pouvoir. Car la régulation de la finance ou des mouvements de capitaux ne relève pas de compétences nationales. Mais, si nous voulons appliquer un programme de gauche radicale comme le nôtre et lutter efficacement contre des mouvements spéculatifs et l’évasion fiscale, nous n’allons pas attendre que des accords et des nouveaux traités soient signés. Nous prendrons donc de manière unilatérale – et en violation des traités – toutes les mesures qui s’avèrent nécessaires pour appliquer notre programme.

De la même manière, nous n’appliquerons plus les normes budgétaires imbéciles qui participent de cet ordo-libéralisme qui consiste à vouloir inscrire dans des textes définitifs des règles de conduite d’une politique économique. C’est une absurdité totale. Nous dénoncerons aussi la libéralisation des services et la directive des travailleurs détachés. Les pays qui veulent ouvrir leurs services publics à la concurrence pourront le faire, mais nous, nous pratiquerons une exception.

Voilà ce que nous mettrons sur la table. Dans notre plan A, nous voulons corriger les éléments les plus graves au niveau de la zone euro. Cela suppose que nous révisions ensemble les normes budgétaires.

Nous ne sommes pas pour la liberté budgétaire absolue, mais pour des normes budgétaires intelligentes, qui laissent à la discrétion des États la gestion de leur dette.

C’est ça, le plan B : nous faisons les choses de manière unilatérale et nous annonçons que cela continuera. Nos partenaires auront alors le choix de renégocier pour que cette politique revienne dans un cadre négocié tous ensemble.

Si nous ne pouvons pas avancer vers la renégociation des traités, la perspective d’une sortie n’est pas exclue en théorie. Même si ce n’est pas ce que nous souhaitons.

La Banque centrale européenne

T. P. : Personnellement, je suis totalement favorable à ce que la BCE prête directement aux États. Dans la plupart des pays du monde, la Banque centrale peut acheter les bons du Trésor émis par le gouvernement, à commencer par les États-Unis. En Europe, nous avons décidé que la BCE ne pouvait pas acheter directement la dette émise. Par contre, elle peut la racheter directement le lendemain matin aux banques qui l’ont achetée. Au passage, les banques ont tendance à se sucrer. C’est donc une très mauvaise idée.

Cela dit, en pratique, la BCE s’est mise à racheter massivement de la dette publique, à des taux très faibles pour certains pays. Donc le vrai problème, pour moi, c’est davantage les taux d’intérêt imposés aux États en difficulté. S’il faut modifier les statuts de la BCE, j’y suis favorable. Mais, dans ce cas, ce seraient les traités qu’il faudrait revoir, à l’unanimité des 28.

Dans notre projet, nous faisons en revanche désigner le directoire de la BCE par l’Assemblée de la zone euro. Pour moi, la meilleure façon d’avancer sur cette question est de mettre en avant la mutualisation de la dette. Il faut qu’on ait un instrument commun de dette et un taux unique. Régler cela, c’est déjà régler une grande partie du problème.

J. G. : Il faut sortir de l’hypocrisie actuelle, où la BCE contribue à financer les dettes publiques en gavant au passage de dividendes les actionnaires de banques. Alors qu’elle pourrait le faire par un processus plus direct. Ou par un processus indirect, mais avec un taux de refinancement extrêmement faible, dérogatoire aux conditions du marché.

D’ailleurs, je ne fais même pas une fixette sur l’indépendance de la BCE vis-à-vis du pouvoir politique. Les Allemands vont avoir beaucoup de mal à franchir ce pas-là. Et cela m’est égal, même si ce n’est pas terrible démocratiquement, si vous avez une BCE qui peut utiliser, comme toutes les banques centrales du monde, la totalité des instruments qui sont à sa disposition. Si elle peut refinancer la dette publique à taux très faible. Ce sera déjà un énorme progrès.

Tout restera donc ouvert à la discussion. Nous ne voulons pas d’une Europe française. Nous ne voulons pas non plus d’une Europe allemande. Nous voulons une Allemagne européenne, une Italie européenne, etc. Mais attention, il n’y a pas que l’euro comme système possible. Pour que l’euro soit vivable, cela demande des avancées, comme l’Assemblée démocratique proposée par Thomas Piketty. Que nous soyons capables d’avoir une politique budgétaire au niveau européen.

Nous dirons donc, dans la négociation, que, si nous avons des divergences trop fortes pour faire tout ce qui est nécessaire pour sauver l’euro, alors nous devrons envisager un système plus souple. En gardant l’euro comme monnaie internationale, qui cohabiterait avec un euro-franc et un euro-mark, avec des parités fixes, mais ajustables. Un des gros inconvénients de l’euro serait désactivé. C’est aussi quelque chose que nous mettrons sur la table des négociations.

La Grèce

T. P. : Beaucoup de l’hypocrisie de ces dernières années a été, de la part de la France ou de l’Allemagne, qui empruntent à des taux de 0 % ou 1 %, de prétendre aider la Grèce en lui prêtant à des taux supérieurs. Elles faisaient en réalité du profit sur le dos des Grecs. Et le problème, lorsque l’on demande aux marchés de fixer un taux – autrement dit, de mettre un prix sur un pays –, c’est qu’ils ne sont ni justes, ni bons, ni infaillibles et qu’ils font tout simplement n’importe quoi. De jeunes traders calculent des probabilités sur la faillite de la Grèce. Sauf que personne n’est capable de calculer cela. Ils jouent donc avec des dés. Le problème est qu’il y a des gens derrière.

J. G. : Un traitement indigne a été fait à la Grèce. Des banques se gavent en finançant les biens publics, et les États les plus riches et les moins pénalisés par la crise se gavent aussi. Il n’y a eu aucun plan de sauvetage de la Grèce. Il n’y a eu que des plans de sauvetage des banques allemandes et françaises. Nous sommes face à des gouvernements criminels, qui ont infligé des souffrances insupportables à des pauvres gens qui étaient des Européens. L’Europe est morte en 2015, quand la troïka et huit gouvernements européens se sont coalisés pour humilier ce pays et le forcer à faire le contraire de ce qui avait été voté par deux fois par le peuple. Alors que la dette de la Grèce ne pèse pour presque rien. La France pourrait la payer à elle toute seule. Uniquement pour la raison politique fondamentale qu’il fallait envoyer le message. Qu’ils ne pouvaient pas laisser entendre qu’une autre politique était possible.

Peuvent-ils s’entendre ?

T. P. : Je regrette qu’il n’y ait pas eu une grande primaire de la gauche, dans laquelle Jean-Luc Mélenchon serait venu battre François Hollande et Manuel Valls et, franchement, je ne sais pas pour qui j’aurais voté. Je ne fais pas ce reproche à Jean-Luc Mélenchon, mais d’abord à François Hollande, qui a fait attendre tout le monde jusqu’en décembre. Le comportement des dirigeants socialistes n’a pas aidé.

Ce que nous avançons, ce sont des idées que nous explorons depuis longtemps. Il se trouve que Benoît Hamon a repris ce projet et le soutient. Mais, ce qui nous intéresse, c’est de trouver un moyen de faire progresser tout cela. Et je trouve que la question de la démocratisation dans le plan A manque encore dans les écrits que j’ai pu lire du côté de la France insoumise. Il ne suffit pas de le dire à un niveau général. Il faut le montrer.

J. G. : Nous ne faisons pas campagne depuis quelques mois. Nous avons commencé en 2008 en quittant le Parti socialiste. Depuis le début, la démocratisation des procédures de décision fait partie de nos priorités. Je salue votre proposition de traité de démocratisation de la zone euro, mais nous n’avons aucun désaccord au prétexte que nous ne l’aurions pas écrit au préalable. Nous réclamons la démocratisation depuis le début. Si Benoît Hamon et Arnaud Montebourg nous avaient suivis en 2008 pour fonder le Parti de gauche, la gauche serait aujourd’hui en capacité de gagner.

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25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 09:09

Quatre-vingts associations lancent une campagne, jusqu’au 21 avril, pour inciter les candidats à la présidentielle à s’engager dans la lutte contre les inégalités. Pour que celles-ci deviennent le nouveau pilier des décisions politiques, rejoignez l’Appel des solidarités sur https://www.appel-des-solidarites.fr/ Un article de Julia Hamlaoui le vendredi 24 Mars 2017 pour l'Humanité, suivi des propos de Nicolas Hulot recueillis par Simon Roger et Raphaëlle Besse Desmoulières le 23 mars 2017 pour Le Monde.

Selon ces organisations, l’heure est à faire un choix de société, à savoir « replacer la dignité humaine en haut de nos valeurs ». Charles Platiau/AFP

Selon ces organisations, l’heure est à faire un choix de société, à savoir « replacer la dignité humaine en haut de nos valeurs ». Charles Platiau/AFP

 «Si vous pensez qu’on devrait tous avoir accès à l’éducation, aux soins, à l’emploi, au logement, à une alimentation saine. Si vous préférez construire des ponts plutôt que de dresser des murs. Si vous vous souciez du monde que vous laisserez derrière vous. Répondez présent. » C’est en ces termes que 80 associations ont lancé, hier, un Appel des solidarités, en pleine campagne pour la présidentielle. Le but ? « Imposer durablement la solidarité comme une valeur absolue », a résumé Nicolas Hulot, président de la Fondation éponyme. Avec Thierry Kuhn, le président d’Emmaüs France, ils se sont faits les porte-parole des dizaines d’associations*** réunies derrière eux lors de la conférence de presse de lancement de ce « printemps des solidarités », hier à la maison de la radio, à Paris.

« Une société aussi discriminatoire n’est pas supportable »

Pour le militant écologiste, il s’agit d’en finir avec « l’absurde et l’insupportable » des chiffres égrainés par les associations, hier mais aussi en une de leur nouveau site commun (https://www.appel-des-solidarites.fr/). « Un jeune sur 5 vit sous le seuil de pauvreté », « 795 millions de personnes souffrent encore de la faim dans le monde », « 1 % de la population concentre 53 % des richesses », « 140 000 personnes dorment à la rue », « 6 millions de personnes sont au chômage »… « Derrière ces chiffres, on a tendance à l’oublier, se cachent des hommes, des femmes, des enfants. La solidarité n’est plus seulement possible mais obligatoire », a rappelé Thierry Kuhn.

Pour sortir de la spirale infernale, l’heure, selon ces lanceurs d’alerte, est à faire un choix de société, à savoir « replacer la dignité humaine en haut de nos valeurs ». Et ce sont « 5 caps des solidarités », réunissant pas moins de 500 propositions, portées par l’une ou l’autre des organisations signataires, que le collectif présente avec l’ambition de les voir devenir le guide de « toute action et toute décision politique dans le prochain quinquennat ». Première des priorités affichées : la lutte « contre les inégalités sous toutes leurs formes, contre la fraude et l’évasion fiscale et contre l’impunité des banques, des politiques, des multinationales ». Et pour cause, « ce n’est pas supportable que nous ayons une société aussi discriminatoire, parce que les moyens sont là, a insisté Nicolas Hulot. C’est une question d’équité dans la fiscalité, d’un autre modèle économique qui, au lieu de concentrer la richesse, la partage, qui, au lieu d’épuiser les ressources, les préserve et les gère ». La solidarité avec « la nature et les générations futures », « les personnes en difficulté, exclues, discriminées », « les sans-voix », avec « tous les peuples », constitue les quatre autres volets que les citoyens ont été invités à enrichir de leurs propres propositions.

Car, pour les initiateurs de l’appel, « il ne s’agit pas d’interpeller les candidats comme les enfants tirent sur la manche d’un adulte, mais bien de leur donner un cap, un mandat “impératif” ». « Pour l’imposer, il faut peser et pour peser il faut se compter », concluent-ils. D’où l’invitation aux citoyens à « répondre présent », via le site dédié mais aussi par SMS, au 32.321 en tapant le mot « présent ». Reste que les candidats à la présidentielle sont quand même en ligne de mire : « Trop souvent les politiques, après les élections, nous lâchent. Cette fois-ci, nous, on ne les lâchera pas », a averti Thierry Kuhn. En creux, c’est sans doute le Front national, en tête dans les sondages, qui est le plus visé sans, toutefois, n’être jamais cité. « Il faut, d’une manière suprapolitique, sans instrumentalisation, donner de la rationalité, déconstruire un certain nombre de préjugés. Cette tentation de l’isolement n’est pas une fatalité. Aux nationalismes, aux égoïsmes, nous voulons opposer l’humanisme », a développé Nicolas Hulot. « La violence latente n’est pas née par hasard. (…) Si nous aspirons à des relations pacifiques, il faut changer de focus et faire que les solidarités deviennent le premier critère dans nos choix de politiques », a-t-il expliqué le matin même sur France Inter. Et de formuler un vœu : « Je ne doute pas que derrière ce frémissement il va y avoir un souffle puissant et j’espère qu’il nous empêchera de basculer du mauvais côté. »

*** Parmi les associations à l'initiative de cet appel, figurent notamment Action contre la faim, Alternatiba, les Apprentis d'Auteuil, l'Association des paralysés de France, ATD Quart Monde, Attac, la Cimade, Emmaüs France, la Fondation Abbé Pierre, la Fondation Nicolas Hulot, Forim, France Nature Environnement, le Secours catholique...

Le 21 mars, à la Fondation Nicolas Hulot. LÉA CRESPI POUR « LE MONDE »

Le 21 mars, à la Fondation Nicolas Hulot. LÉA CRESPI POUR « LE MONDE »

Avec sa Fondation Nicolas-Hulot (FNH), le militant écologiste a rencontré les favoris de l’élection présidentielle, à l’exception de Marine Le Pen, pour leur soumettre des propositions.

Quel est le sens de cette initiative ?

Cet « appel des solidarités », du 23 mars au 21 avril, peut être une inspiration, et une respiration, salutaire dans la campagne électorale. Nous pesons chacun dans nos domaines, mais nous ne représentons pas une force collective. On a besoin de se compter pour montrer que la solidarité est peut-être le premier parti de France. Mis bout à bout, ces réseaux dépassent les 10 à 12 millions de personnes. Tous les ans au minimum, cet archipel des solidarités se réunira et évaluera les politiques publiques et l’état des inégalités. Si effectivement nous faisons masse, ce que j’espère, le prochain gouvernement aura à cœur de tenir compte de nos propositions.

Comment imposer ce rapport de force ?

L’action humanitaire ne doit plus être le paravent de l’indifférence ou de l’inaction politique. Dans notre monde connecté, on ajoute de l’exclusion à l’exclusion et on produit de l’humiliation, qui explique les formes d’intégrisme et d’exaspération qui se développent. On ne peut plus s’accommoder, par exemple, que des centaines de milliers d’enfants meurent de maladies que l’on sait guérir, simplement parce qu’ils ne sont pas nés au bon endroit. Cette situation ne peut perdurer puisque nous avons ouvert en grand le livre du monde. Par notre mouvement, nous voulons rappeler cette injonction de solidarité.

Ce message est-il audible alors que les affaires polluent la campagne présidentielle ?

Notre campagne est justement un appel d’air dans un climat pollué par les affaires, les préjugés et autres idées reçues qui risquent de nous emmener dans l’impasse du repli sur soi.

Le repli sur soi serait par conséquent la pire des solutions ?

Cette tentation est contraire au sens de l’Histoire. Si nous y cédons, l’issue sera chaotique. On sent bien déjà que nous arrivons à un point de rupture. Nous sommes obligés de préférer la main tendue aux bras croisés, de construire des passerelles plutôt que des murs, de passer d’un modèle économique de compétition à un modèle de coopération. Chacun le sent intimement, on danse sur un volcan en feu. Se replier sur soi, c’est la réaction de l’animal qui se réfugie dans son terrier. Nous qui sommes censés être les animaux les plus évolués, nous ne devons pas céder à cet instinct primaire.

Parmi les 500 propositions portées par cet appel, y en a-t-il une qui vous tient plus à cœur ?

La fiscalité. C’est ce qui permet de structurer les modes de production et de consommation et d’accompagner leurs mutations. La révision de la fiscalité repose sur deux grands principes : d’une part soulager la fiscalité du travail pour libérer de l’emploi, d’autre part pénaliser les activités responsables de forts impacts environnementaux et taxer les revenus issus du capital, de rente, etc.

Quel regard portez-vous sur la campagne en cours ?

Force est de reconnaître que chez Jean-Luc Mélenchon – et ce n’est en aucun cas un soutien –, chez Benoît Hamon plus récemment, et même chez Emmanuel Macron, il y a un certain nombre de propositions qui ne sont pas inintéressantes. Et on assiste mine de rien à un renouvellement : Hamon est nouveau, Macron est nouveau, même si la nouveauté n’est pas forcément une garantie de fiabilité. Une recomposition est en cours, certains schémas vont voler en éclats. L’écologie va renaître quelque part, même si je ne sais pas sous quelle forme.

M. Macron a déclaré devant les chasseurs qu’il était favorable à la réouverture des chasses présidentielles…

Cela a été l’objet de mon premier SMS cinglant. C’est pour moi révélateur d’un état d’esprit. Qu’ont représenté ces chasses présidentielles si ce n’est un privilège entre chefs d’Etat ? Comme si M. Macron avait besoin d’aller flatter les chasseurs au moment où il est crucial de redonner des droits à la nature. Dans ce cas, il faut qu’il aille voir aussi les cueilleurs de champignons, les pêcheurs à la mouche, les chasseurs de papillons ! Il ne faut pas juste additionner quelques mesures mais respecter une cohérence et des principes éthiques, philosophiques, humanistes.

François Fillon, lui, apparaît particulièrement silencieux sur ces sujets…

Je m’étonne que lui qui assume sa foi religieuse n’ait pas été interpellé par l’encyclique du pape sur l’écologie. Le modèle productiviste a longtemps dominé les débats mais à gauche, au moins, on sent que les positions ont évolué. Depuis 2012, la France a sa loi sur la transition énergétique, et François Hollande, avec son entêtement sur la conférence climat (COP21), a permis de franchir un pas important fin 2015.

Votre message est-il aussi d’inciter les électeurs à se rendre aux urnes ?

Oui, il faut aller voter. L’abstention profitera en premier au Front national. Il n’y a jamais de candidat parfait mais la démocratie permet de voter pour une vision, une exigence, et de se déterminer sur des critères humanistes.

L’extrême droite peut-elle accéder au pouvoir en mai ?

Il y a des pays européens qui se sont réveillés un matin avec des extrémistes au pouvoir alors que la veille, ils n’y pensaient pas encore. On sent bien qu’il y a un relâchement moral et une déculpabilisation d’adhérer à ces thèses. Nous devons être les garde-fous de cette tentation. Je ne jette pas la pierre à ces électeurs, mais je leur dis que ce vote ne réglera rien.

Comment expliquez-vous qu’en Autriche ou aux Pays-Bas, des candidats écologistes aient émergé face à l’extrême droite ?

Dans ces deux pays, les écologistes sont apparus comme une alternative. En France, les écologistes n’ont pas réussi, sans parodier Benoît Hamon, à dessiner un futur désirable. Leur difficulté à convaincre ceux auxquels ils s’adressent est leur principale faiblesse. Si l’on veut faire évoluer l’agriculture, il ne faut pas commencer par mettre tous les agriculteurs dans le même panier. En même temps, si on avait écouté davantage les écologistes, nous serions aujourd’hui dans une situation moins critique.

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24 mars 2017 5 24 /03 /mars /2017 12:00

Pour mieux cerner les liens entre les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air et les problématiques sanitaires, les grandes métropoles vont échanger leurs analyses et leurs bonnes pratiques. Par Rémi Barroux le 23 mars 2017 pour Le Monde.

À Pékin, le 20 mars. NICOLAS ASFOURI / AFP

À Pékin, le 20 mars. NICOLAS ASFOURI / AFP

Elles ont choisi un joli nom : Guapo, c'est le mignon, le beau gosse... ;- )  Lire aussi 2,3 millions de Franciliens respirent un air trop pollué, La pollution plombe la Sécu, Pollution de l'air : la santé des citoyens avant celle des lobbys industriels, La pollution de l'air, troisième cause de mortalité en France, Climat : les mauvaises nouvelles s’accumulent - La pollution de l’air touche 92 % de l’humanité, Trois cents millions d'enfants dans le monde respirent un air toxique, La France désarmée face à la plus grave pollution de l’air depuis 10 ans et Des traces d’iode radioactif détectées dans l’air ambiant en Europe.

Réduction de la circulation automobile, développement de transports alternatifs, péages urbains, vitesses limitées, voire interdiction des voitures… De nombreuses métropoles luttent contre la pollution de l’air, souvent chacune dans son coin, expérimentant des politiques publiques dont l’évaluation mériterait d’être partagée. C’est ce constat qui a présidé à l’élaboration par la ville de Paris de l’association Guapo (Global Urban Air Pollution Observatory), un observatoire mondial des villes sur la qualité de l’air, que la maire Anne Hidalgo a présentée au conseil de la capitale le 23 mars. * (le nom a été bien choisi – guapo, c’est le mignon, le beau gosse…)

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), associée au projet, la pollution de l’air tue chaque année 6,5 millions de personnes dans le monde. Sur ce nombre, plus de 3 millions meurent à cause de la pollution extérieure en ville.

Évaluer les conséquences des politiques

« Cela fait des années que l’OMS alerte sur la pollution de l’air, et il nous semble opportun de travailler étroitement avec les maires des grandes villes, c’est à ce niveau qu’il nous faut intervenir, explique Maria Neira, chargée du département de la santé publique et de l’environnement à l’OMS. La création d’un observatoire pour évaluer l’impact de chaque intervention publique sur la santé, positif ou non, est donc très utile. » Pour la responsable, il manquait en effet l’étude des effets des politiques locales sur la santé, en partant des réalités propres à chaque ville.

Ainsi, Nairobi est d’abord confronté au problème des déchets brûlés en zone urbaine, Chicago aux pollutions causées par l’industrie, et la plupart des métropoles à la gestion de la circulation automobile. « La première étape consiste à ce que chaque ville fasse l’analyse précise des sources de contamination. Puis il faut évaluer les conséquences de chaque décision, au niveau environnemental mais aussi au niveau social, il faut des études sur le moyen et le long terme », développe Maria Neira, qui indique que l’OMS a déjà dressé un inventaire sur plus de 3 000 villes.

Des réactions immédiates, comme des restrictions de circulation ou la fermeture de voies lors d’épisodes de pollution intense, ne permettent pas toujours d’analyser précisément leurs conséquences. Il faut mener des enquêtes épidémiologiques par exemple, et pouvoir extrapoler à d’autres villes les solutions choisies.

« Polémiques alimentées par les incertitudes »

« Quand vous installez un tramway, ce n’est pas tant la réduction de la circulation automobile que vous devez viser que les conséquences sur la santé des habitants, ce qui intéresse les professionnels de santé, avance Bernard Jomier, adjoint à la santé à la mairie de Paris. On manque de données sur le lien entre les dispositifs mis en place et leurs conséquences sanitaires, d’où des polémiques alimentées par des incertitudes comme on le voit sur l’épisode de la piétonisation des voies sur berge à Paris. »

Les grandes métropoles ont déjà l’habitude d’échanger sur les questions climatiques et environnementales. En 2006, Ken Livingstone, alors maire de Londres, créait le Cities Climate Leadership Group, le C40, qui regroupe aujourd’hui 90 grandes villes, représentant plus de 600 millions d’habitants et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Depuis août 2016, la maire de Paris en assure la présidence.

Mais le C40 est focalisé sur les problématiques climatiques et la lutte contre le réchauffement, parfois distinctes des questions sanitaires et environnementales. La création de Guapo recentre le débat sur ces dernières. « Par exemple, l’installation de filtres sur les chaudières à bois est utile pour lutter contre le changement climatique, mais cela dégage des particules nuisibles à l’air respiré et à la santé », illustre Elsa Martayan, chargée de la mission de préfiguration de Guapo à la mairie de Paris.

Autre exemple de divergences dans les objectifs visés : le diesel, qui avait l’avantage d’émettre moins de CO2 que les moteurs à essence, se révèle beaucoup plus nocif pour la santé quant à l’émission de particules fines.

Budget annuel autour de 450 000 euros

La création de Guapo devrait être votée lundi 27 mars par les conseillers de Paris, mais l’association ne serait lancée officiellement qu’en juin lors d’un événement international à Rotterdam. Si le lancement de l’association fédère une dizaine de villes – Paris, Rotterdam, Mexico, Abidjan, Athènes, Londres, Pékin, Tokyo et La Haye –, avec le soutien de l’OMS, de l’OCDE, de l’Agence européenne de l’environnement, les porteurs du projet espèrent être rejoints par de grandes agglomérations.

Son budget prévisionnel est envisagé autour de 450 000 euros en année pleine, dont la moitié serait fournie par les cotisations des villes adhérentes. Un conseil d’orientation et un conseil scientifique organiseront des groupes de travail sur l’ensemble des champs visés.

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23 mars 2017 4 23 /03 /mars /2017 10:52
Rien qu’en Russie, la taïga a perdu en moyenne 1,4 million d’hectares de paysages forestiers intacts non fragmentés (IFL) par an entre 2000 et 2013. ILYA NAYMUSHIN / REUTERS

Rien qu’en Russie, la taïga a perdu en moyenne 1,4 million d’hectares de paysages forestiers intacts non fragmentés (IFL) par an entre 2000 et 2013. ILYA NAYMUSHIN / REUTERS

La taïga du Grand Nord se retrouve moins souvent sur le devant de la scène environnementale que l'Amazonie, pourtant elle est encore plus mise à mal par les activités humaines. Mélèzes, épicéas, saules, bouleaux : les paysages de forêt boréale intacts qui entourent la région subarctique disparaissent même une fois et demie plus vite que le poumon vert d'Amérique du Sud.

Ils constituent pourtant la plus vaste étendue boisée continue de la planète – ils représentent environ un tiers du total. Ils sont mis à mal par les incendies et l'exploitation du bois à grande échelle jusque dans les réserves protégées. Greenpeace a décidé d’alerter sur la situation de ces quelque 16 millions de kilomètres carrés. Remarquables pour leur capacité à stocker des grandes quantités de carbone et leur résistance au changement climatique supérieure aux autres types de milieux forestiers, les forêts du Grand Nord subissent des coupes claires, sans souci de gestion durable, ou bien sont fragmentées sans ménagement, tandis que des populations autochtones sont ignorées, déplore l'ONG.

Projets industriels

Cet environnement, qui abrite encore près de la moitié des forêts primaires du monde non perturbées par des humains, voit ces trésors régresser. Elans, martres, caribous, ours bruns, lynx : l'habitat de ces mammifères et la richesse de la biodiversité se réduisent tout autour de la région arctique. Selon les données rapportées par Greenpeace, la taïga a perdu en moyenne 2,5 millions d'hectares de paysages forestiers intacts non fragmentés (IFL) par an en moyenne entre 2000 et 2013, dont 1,4 million d'hectares rien qu'en Russie. Alors que ce pays abrite 60 % des forêts boréales du monde, il est le plus touché par ce phénomène de déforestation. Il a perdu 7,2 % de ses IFL durant cette période de treize ans, devant le Canada qui en a vu disparaître 964 000 ha (soit 4,5 %) et l'Alaska 191 000 ha (5,9 %).

Le rapport de Greenpeace consacre tout un chapitre aux conifères du district d'Arkhangelsk, dans le nord-ouest de la Russie. Il pointe en particulier la situation de la réserve forestière de Dvinsky, où vivent des rennes parmi les derniers encore sauvages. " Au début des années 2000, il y avait un consensus pour en faire un vaste territoire à préserver, y compris de la part des exploitants présents dans cette région, témoigne Clément Sénéchal, chargé de campagne à Greenpeace. Mais il y a eu des blocages, un changement de propriétaire… depuis 2013, le dossier n'avance plus. "

Les étendues des très convoités conifères de Dvinsky ont rétréci de 300 000 ha depuis 2000, et de nouveaux projets industriels voient le jour dans l'oblast (région) d'Arkhangelsk. Les défenseurs de la forêt s'inquiètent en particulier de la volonté affichée par la société Promo Timber, déjà présente dans la région, de construire une scierie supplémentaire en 2018 qui réclamera 1,3 million de mètres cubes de grumes de conifères par an. De même Arkhangelsk Pulp & Paper Mill et le groupe Titan envisagent d'augmenter l'approvisionnement en bois de leur usine de pâte à papier et de leurs scieries qui consomment déjà 4,5 millions de mètres cubes par an. Finalement, 489 000 ha de cette forêt intacte pourraient être protégés, soit à peine 60 % de ce qu'espérait l'ONG. C'est pourquoi elle a décidé de mettre une certaine pression sur les industriels concernés, fournisseurs comme clients.

Elle livre dans son rapport des noms d'exploitants forestiers et de négociants. Elle recense surtout certains de leurs clients influents, ces sociétés qui commercialisent en Europe de l'Ouest du bois pour la construction de bâtiments, de terrasses, de panneaux vendus dans des chaînes de magasins de bricolage (françaises notamment), pour la fabrication de saunas, la production de papier destinée à l'édition, d'emballage… Greenpeace leur demande de " se séparer de leurs fournisseurs impliqués dans la destruction de forêts boréales du Grand Nord " ou d'insister auprès d'eux afin qu'ils cessent leurs coupes claires, " respectent les droits des peuples autochtones et publient les cartes de leurs activités d'exploitation forestière ".

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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 09:41
Des femmes rapportent de l’eau au camp de l’ONU à Baidoa, dans le sud-ouest de la Somalie touchée par la famine, le 14 mars. TONY KARUMBA / AFP

Des femmes rapportent de l’eau au camp de l’ONU à Baidoa, dans le sud-ouest de la Somalie touchée par la famine, le 14 mars. TONY KARUMBA / AFP

Toutes les institutions dévolues à l'observation du climat l'ont déjà affirmé, avec leurs chiffres, en ordre dispersé ; l'Organisation météorologique mondiale (OMM) le confirme. Selon le dernier bilan climatique annuel établi par l'organisation onusienne, publié mardi 21 mars, l'année 2016 a bien été celle de tous les records. Le réchauffement en cours a affecté, comme jamais auparavant, tous les compartiments du système climatique – de la hausse du mercure à l'élévation des océans, en passant par la chute des surfaces de banquise.

Les chiffres officiels traditionnellement présentés fin mars par l'OMM feront autorité : ils proviennent de l'ensemble des données collectées par les principaux laboratoires de climatologie au cours de l'année écoulée.

Indicateur le plus frappant : celui de la température moyenne de la planète. Celle-ci a été supérieure de 1,1 °C à la moyenne de l'époque préindustrielle, battant ainsi le record établi par l'année précédente (1,04 °C). " Les températures ont été au-dessus de la moyenne 1961-1990 sur la vaste majorité des terres émergées, les seules exceptions significatives ayant été une région d'Amérique du Sud centrée sur le cœur de l'Argentine, et des zones du sud-ouest de l'Australie ", note l'OMM dans son rapport.

Dans certaines régions de l'Arctique, la température moyenne annuelle a excédé de plus de 3 °C la moyenne 1961-1990 : c'est le cas le long de la côte de l'Arctique russe, en Alaska ou encore dans le nord-ouest du Canada.

Très loin au nord, au sommet du monde, le nombre de degrés Celsius en excès semble irréel. La température enregistrée tout au long de l'année sur la station météorologique de l'aéroport de Svalbard, dans l'archipel norvégien du Spitzberg, excède de 6,5 °C la moyenne 1961-1990.

Déficit de banquise

" A lire ce rapport, comme de nombreux autres, il est évident que la perspective de stabiliser le réchauffement en dessous de 1,5 °C s'éloigne, déclare le climatologue Michael Mann, directeur du Earth System Science Center de l'université de Pennsylvanie (États-Unis). Nous avons déjà réchauffé l'atmosphère de plus de 1 °C, et 0,5 °C de plus pourrait être déjà dans les tuyaux. Au point où nous sommes, nous devons probablement concentrer les efforts sur une stabilisation en dessous de 2 °C. C'est toujours possible et laisser dériver le réchauffement au-delà aura probablement des conséquences catastrophiques et potentiellement irréversibles. "

Des canicules extrêmes ont frappé l'Afrique australe, l'Afrique du Nord et l'Asie. Plus de 42 °C ont été relevés en janvier à Pretoria (Afrique du Sud), 51 °C ont été atteints à Phalodi (Inde) en mai. Le record absolu a été atteint en juillet à Mitribat (Koweït), avec 54 °C – la température la plus élevée jamais enregistrée en Asie. L'Iran et l'Irak ont également vu le mercure atteindre ou dépasser ponctuellement 53 °C. En Afrique de l'Est, des précipitations faibles ont coïncidé avec des températures élevées, précipitant dans l'insécurité alimentaire près de 20 millions de personnes – une situation qui s'est aggravée au cours des premières semaines de l'année 2017.

" Cette augmentation de la température mondiale est cohérente avec les autres changements perceptibles dans le système climatique, a déclaré Petteri Taalas, le secrétaire général de l'OMM. Les températures moyennes de l'océan ont également été les plus élevées jamais relevées, le niveau marin a continué à s'élever et l'étendue de la banquise arctique a été très en deçà de la moyenne pendant la plus grande partie de l'année. "

En novembre 2016, le déficit de banquise au niveau mondial affichait 4 millions de kilomètres carrés, " une anomalie sans précédent pour ce mois de l'année ". Quant aux températures élevées de l'océan, ajoute l'OMM, " elles ont contribué à des épisodes de blanchissement et de mortalité des coraux dans de nombreuses eaux tropicales, avec des impacts importants sur la chaîne alimentaire marine, les écosystèmes et les pêcheries ".

Tout au long de l'année, le thermomètre terrestre a été tiré vers le haut par un puissant phénomène El Niño, très marqué en début d'année 2016, rappelle l'OMM. Ce phénomène naturel, qui revient en général tous les trois à sept ans, est marqué par un fort réchauffement des eaux de surface du Pacifique. Il fait grimper le mercure mais suscite aussi, dans certaines régions, des événements de précipitations ou des sécheresses extrêmes.

Il a aussi fait monter brusquement le niveau moyen des mers. Celui-ci, note l'OMM, s'est élevé de 1,5 centimètre entre novembre 2014 et février 2016. Cette hausse peut paraître modeste au béotien mais, à s'en tenir au rythme d'élévation du niveau des mers observé depuis vingt-cinq ans, elle représente quatre à cinq années de hausse moyenne en moins de seize mois…

Tendance lourde

El Niño n'est toutefois pas responsable de tous les phénomènes extrêmes observés. La tendance lourde au réchauffement a pris sa part. Car, El Niño ayant disparu, les températures de 2017 devaient fortement marquer le pas ; mais ce n'est pas ce que les climatologues observent pour l'heure.

Les deux premiers mois de l'année se placent ainsi sur la deuxième marche du podium, immédiatement derrière les deux premiers mois de 2016. En février, et sur le seul territoire des États-Unis, 11 743 records de chaleur ont été atteints ou franchis, selon le décompte de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) américaine.

" Même sans un puissant El Niño en 2017, nous voyons des changements remarquables s'opérer partout sur la planète, et qui interrogent les limites de notre connaissance du système climatique, selon David Carlson, directeur du programme mondial de recherche sur le climat de l'OMM. Nous sommes désormais en territoire inconnu. "

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21 mars 2017 2 21 /03 /mars /2017 09:01

C’est une première : une usine française va recycler les cellules photovoltaïques. De nouveaux produits seront fabriqués avec les matériaux. Par Frédéric Mouchon le 19 mars 2017 pour Le Parisien.

Du neuf avec les vieux panneaux solaires

UNE BOUTEILLE en plastique, un emballage en carton, une boîte de conserve, des piles, un appareil électronique, un panneau solaire… Cherchez l’intrus.

Un petit indice : on le voit de plus en plus fleurir au milieu de champs producteurs d’électricité. Les entreprises et les particuliers adorent en installer sur leurs toitures. Mais contrairement à la plupart des produits de consommation courante, il n’est pas recyclé. Trois ans après la création de PV Cycle France, premier organisme chargé par les pouvoirs publics de collecter et traiter les panneaux photovoltaïques usagés, l’entreprise Veolia vient de signer un contrat de quatre ans pour recycler le matériel abîmé ou en fin de vie.

Dotée d’une technologie unique en France, une usine de traitement installée à Rousset (Bouches-du-Rhône) sera en mesure d’ici la fin de l’année de valoriser plus de 1 400 t de matières premières. Car un panneau solaire, c’est 75 % de verre mais aussi de l’aluminium, du cuivre et du silicium. Autant d’éléments qui partaient jusqu’ici à la poubelle ou étaient  parfois recyclés en Belgique.

55 000 tonnes de panneaux posés en France chaque année

Lorsque le panneau usagé arrivera dans l’usine, il sera entièrement démonté et chaque élément réutilisable envoyé vers une filière adaptée. « Le but de ce contrat est de rapatrier le traitement de ces déchets en France où l’on pourra recycler 96 % des matériaux qui composent un panneau photovoltaïque », explique le directeur général de PV Cycle France, Nicolas Defrenne.

Si cette usine a vu le jour, c’est parce que la loi stipule que tout importateur ou fabricant de panneaux à énergie solaire se trouve dans l’obligation de les collecter et de les traiter lorsqu’ils arrivent en bout de course. Or la surface de toiture couverte de panneaux photovoltaïques n’a cessé de progresser depuis 2006, passant de 4 ha à 6 772 ha l’an dernier ! « Chaque année, 55 000 t de panneaux sont posés en France, et la puissance installée va tripler d’ici à 2023 », souligne Bernard Harambillet, directeur général recyclage et valorisation des déchets au sein de Veolia France.

Loin de se pincer le nez devant des déchets, qu’ils soient ménagers ou électroniques, cette entreprise s’est fait une spécialité de les considérer comme une ressource dont on peut extraire des matériaux pour fabriquer de nouveaux produits. « D’ici trente ans (NDLR : la durée de vie maximale d’un panneau), nous devrions pouvoir recycler 60 000 t de panneaux chaque année en France », estime Nicolas Defrenne. Et cela concernera aussi Monsieur et Madame Tout-le-Monde. « Lors de la dépose de sa toiture solaire, un particulier peut demander la reprise de ses panneaux usagés par son installateur pour qu’ils soient recyclés », rappelle Nicolas Defrenne.

« C’est exactement le même principe que votre cafetière, explique le président du Syndicat des énergies renouvelables, Jean-Louis Bal. Une fois qu’elle est arrivée en fin de vie, vous n’êtes pas censé la mettre à la poubelle mais la ramener au magasin qui se charge de l’envoyer dans une filière de recyclage. »

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