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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 14:57
Les énergies vertes feraient gagner plus de 3 points de PIB à la France

par Pierre Le Hir, le 30 juin pour Le Monde sur http://lemonde.fr/energies/article/2016/06/30/les-energies-vertes-feraient-gagner-plus-de-3-points-de-pib-a-la-france-selon-l-ademe_4961563_1653054.html

Un déploiement massif des énergies vertes en France aurait un impact positif sur la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat des ménages. C’est la conclusion d’une étude prospective de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) , rendue publique jeudi 30 juin. Voilà un an, l’établissement public avait fait sensation, avec un rapport qui montrait qu’un mix électrique « 100 % renouvelable » en 2050 était possible dans l’Hexagone, pour un coût comparable à celui d’un bouquet conservant 50 % de nucléaire.

Cette fois, l’Ademe s’est livrée à une évaluation socio-économique d’un tel scénario. Celui-ci, précise-t-elle, s’inscrit dans la perspective d’une division par deux de la consommation énergétique totale en 2050, telle que la prévoit la loi de transition énergétique, et nécessite donc de maîtriser la demande d’électricité. Il impose aussi une baisse continue du coût des filières renouvelables. Il exige encore de développer des solutions de « flexibilité » de la demande et de stockage de ressources intermittentes.

Trois hypothèses ont été retenues : un mix 100 % renouvelable privilégiant l’éolien terrestre et en mer, un deuxième également 100 % renouvelable mais à « acceptabilité modérée » (ce qui restreint l’éolien terrestre et le solaire au sol au profit du solaire en toiture et des énergies marines), le dernier avec seulement 80 % de renouvelable (le complément étant d’origine nucléaire ou fossile)

Gains de point de PIB

Les résultats sont spectaculaires. A l’horizon 2050, le produit intérieur brut (PIB) de la France serait, selon l’hypothèse retenue, supérieur de 3,6 % à 3,9 au niveau qu’il atteindrait en l’absence de transition énergétique. Explication : les « effets récessifs » de cette transition (baisse d’activité liée à la moindre production d’énergie, hausse du coût de production de l’électricité, augmentation de la fiscalité environnementale) sont plus que compensés par ses « effets expansionnistes » (hausse de l’emploi liée aux investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, baisse de la facture énergétique à moyen terme, redistribution des recettes de la fiscalité énergétique aux ménages et aux entreprises, diminution des importations de combustibles fossiles…)

L’emploi est lui aussi tiré vers le haut, avec « 830 000 à 900 000 emplois supplémentaires » selon les variantes.. Les postes perdus dans les secteurs du nucléaire, de l’automobile et des ressources fossiles sont, là encore, plus que regagnés par ceux créés dans les services, la construction et la production d’énergies renouvelables.

Autre indicateur au vert : le revenu disponible des ménages. Il est bonifié, pour l’ensemble de la population française, d’environ 250 milliards d’euros, soit approximativement 3 300 euros par habitant. Cela en raison de la baisse de la facture énergétique des foyers (quasiment divisée par deux) du fait d’une consommation réduite, en même temps que du regain d’activité économique.
« Investir pour le climat » est aussi « un moteur pour notre croissance », commente le président de l’Ademe, Bruno Léchevin. Cette mutation énergétique permettrait en effet de faire chuter les émissions de CO2 de la France de 68 % à 72 % au milieu du siècle. Là encore, un vrai bénéfice.

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C’est ce que dit aussi Giulietta Gamberini dans La Tribune sur http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/la-transition-energetique-ferait-gagner-presque-4-points-de-pib-en-2050-583463.html :
La transition énergétique ferait gagner presque 4 points de PIB en 2050

En cas de 100% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique en 2050, le revenu disponible des ménages dépasserait de 3.300 euros (constants 2010) par habitant celui prévu selon le scénario tendanciel.. (Crédits : REUTERS/Jean-Paul Pelissier)

Les emplois et les revenus disponibles des ménages bénéficieraient aussi d'importants investissements dans les énergies renouvelables et dans l'efficacité énergétique, par rapport au scénario "business as usual", relève un nouveau rapport de l'Ademe.

Une énième étude conforte les espoirs qui ont suivi la COP21. Investir dans la transition énergétique serait non seulement bon pour le climat et la santé, mais aussi porteur de croissance et d'emplois, relève jeudi 30 juin l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans un rapport.

Un système énergétique plus efficace et moins carboné pourrait notamment conduire en 2050 à un niveau de PIB supérieur à celui engendré par un scénario "business as usual", estime l'étude, qui compare ce dernier à trois hypothèses d'évolution différentes: celle d'un quota des renouvelables dans la consommation d'électricité s'élevant, en 2050, à 80%; celle d'un apport des renouvelables étendu à 100%; et celle d'une part des renouvelables de 100% mais avec une empreinte au sol réduite - impliquant plus d'éolien offshore et d'énergies marines par rapport à l'éolien terrestre et plus de solaire en toiture, donc des coûts plus élevés. Selon la variante retenue (et donc les investissements nécessaires), l'écart du PIB comparé au scénario tendanciel oscillerait entre 3,6 et 3,9 points.

Le plein emploi en vue

Une telle trajectoire générerait aussi entre 800.000 et 900.000 emplois supplémentaires, et donc une diminution du chômage comprise -par rapport au scénario tendanciel- entre 3,6% et 3,3% de la population active, affirme l'Ademe. Puisque, selon les hypothèses de croissance de l'UE, le taux de chômage serait de 8% en 2050, "la transition énergétique permettrait de se rapprocher du plein emploi", observe Fabrice Boissier, directeur général délégué de l'agence.

Logiquement, croissance et emplois auraient aussi un impact positif sur le revenu disponible des ménages qui, en cas de 100% d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique en 2050, dépasserait de 3.300 euros (constants 2010) par habitant celui prévu en cas d'évolution "business as usual" -un gain de 255 milliards d'euros au total. Et cela au net tant de la facture énergétique - qui baisserait de 25% en moyenne, car la diminution de la consommation dépasserait l'augmentation des prix- que de la dette des investissements d'efficacité énergétique...

Les investissements dans l'efficacité énergétique au centre

Ces investissements visant des économies d'énergie seraient d'ailleurs au centre des trois scénarios analysés par l'Ademe, représentant environ la moitié du surcroît total nécessaire, de l'ordre de 7 à 9% de la formation brute de capital fixe sur la période 2016-2050. Ils seraient à l'origine de la grande partie des gains en termes tant de PIB, que d'emplois et de pouvoir d'achat. Ils expliqueraient donc aussi le caractère comparable des effets économiques des trois variantes de la transition énergétique analysées.

Leur financement constitue donc le nerf de la guerre, souligne Bruno Lechevin, président de l'agence, qui suggère de s'appuyer sur trois leviers. Le premier est représenté par les choix de fiscalité en matière d'énergie, à savoir du prix du carbone. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé une trajectoire, à travers la contribution climat énergie, qui devrait amener la tonne de CO2 à coûter 100 euros en 2030 (contre 22 euros en 2016), rappelle l'Ademe, soulignant l'opportunité d'agir à un moment où les prix des énergies fossiles sont au plus bas.

Le risque climatique encore sous-évalué

L'Ademe insiste aussi sur la nécessité d'inciter les investisseurs à prendre en compte le risque climatique dans leurs décisions. En ce sens, la nouvelle obligation prévue par la loi de transition énergétique pour les investisseurs institutionnels français et les entreprises cotées, de publier certaines informations et de se soumettre à des stress tests spécifiques, est saluée comme "une avancée inédite dans le monde".

Dernier levier à ne pas négliger: faciliter l'accès des particuliers et des acteurs économiques aux financements, l'emprunt restant un frein majeur aux investissements dans la transition énergétique. L'adéquation entre l'ensemble des politiques mises en place et les objectifs poursuivis devra être vérifiée à l'occasion de l'examen du rapport annuel sur le financement de la transition énergétique, désormais obligatoire.

Un impact différent selon les secteurs

Même si cette dimension n'a pas été prise en compte par l'étude, la transition énergétique constitue par ailleurs aussi une "opportunité d'améliorer la balance commerciale nationale, puisqu'elle implique une diminution des importations d'énergie et de ressources", souligne Bruno Lechevin. En revanche, il est évident que l'équilibre entre effets positifs et négatifs varierait selon les secteurs.

L'étude de l'Ademe, qui a voulu aller au-delà d'un regard seulement global, montre que trois d'entre eux profiteraient directement de la transformation: la construction, l'électricité renouvelable et les transports. Les services, qui devraient représenter près de 80% de l'économie française en 2050, bénéficieraient aussi d'un effet d'entraînement. Au contraire, le nucléaire, l'automobile et les énergies fossiles en pâtiraient. "Les investissements doivent donc s'accompagner de plans de formation", initiale comme continue, observe donc Bruno Lechevin: des initiatives à lancer dès aujourd'hui puisque les travailleurs de 2050 sont déjà en train de se former

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Et pour le dire autrement, Batiactu le 30 juin 2016, sur
http://www.batiactu.com/edito/un-deploiement-massif-enr-garantirait-pres-un-million-45536.php

Un déploiement massif des EnR garantirait près d'un million d'emplois

Source : Enr © Istock/Photo d'illustration

La transition énergétique serait bel et bien un facteur de croissance : selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), près d'un million d'emplois pourraient être créés d'ici à 2050, si la France adoptait un scénario de décarbonation de son électricité. Les effets sur l'économie seraient extrêmement bénéfiques, avec un PIB augmenté de presque 4 %.

Bruno Léchevin, le président de l'Ademe, est clair : "Investir pour le climat, ça vaut le coup, car c'est vraiment un moteur pour notre croissance". Selon son agence, un déploiement massif des énergies électriques renouvelables (éolien et photovoltaïque en tête), donnerait un coup de fouet à la croissance économique du pays et à l'emploi. C'était déjà la conclusion de Greenpeace, dans son scénario "Energy (R)Evolution" estimait que des millions d'emplois pourraient être créés dans le monde si les énergies fossiles étaient abandonnées d'ici à 2050.

De son côté, l'Ademe, a continué de travailler sur ses propres scénarios qui étudient différentes trajectoires de la transition énergétique. L'hypothèse de base reste que la consommation énergétique française sera de toute façon divisée par deux grâce aux mesures d'efficacité déjà amorcées. "Selon la variante étudiée, la transition vers un système énergétique décarboné, et la diminution de la consommation finale d'énergie pourraient conduire à des niveaux de PIB de 3,6 à 3,9 % supérieurs", annonce-t-elle. L'emploi bénéficierait de ce développement des énergies renouvelables : là encore, entre 800.000 et 900.000 postes pourraient être créés, équivalent à "une diminution du chômage comprise entre 3,6 et 3,3 % de la population active". Corollaire, malgré un investissement nécessaire à l'amélioration de l'efficacité énergétique, le niveau de vie s'améliorerait pour les ménages grâce à un meilleur "revenu disponible" découlant d'une facture énergétique réduite. La différence serait même conséquente, avec un maximum estimé de 3.300 € de plus par habitant et par an. Selon l'Ademe, les services, la construction et les transports collectifs seraient les secteurs gagnants de cette transition verte, tandis que les grands perdants seraient logiquement les combustibles fossiles, le nucléaire et l'industrie automobile (à motorisation thermique).

Mais quel serait le prix de cette révolution énergétique si bénéfique ? D'après ses calculs, plus de 1.000 milliards d'euros… soit un surinvestissement de +7 à +9 % sur les trente prochaines années. Afin de parvenir à financer cet effort colossal, l'Ademe propose également quelques pistes : la mise en place d'une fiscalité forte sur le carbone, la facilitation du recours au crédit par les particuliers pour des travaux de rénovation énergétique, et la réorientation des stratégies d'investissement des acteurs économiques en fonction des risques et objectifs climatiques. Les problèmes d'acceptabilité des EnR, qu'il s'agisse de parcs éoliens ou de centrales photovoltaïques de grandes dimensions, ne manqueront toutefois pas de venir s'inviter dans les débats et mettre quelques bâtons dans les roues des porteurs de tels projets.

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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 13:01

Le 29 juin 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg pour Le journal de l'environnement sur  http://www.journaldelenvironnement.net/article/energie-la-ppe-royal-se-precise,72141?xtor=RSS-31. Pour compléter ci-dessous, Le mirage français de la baisse du nucléaire, in Le Monde, 1er juillet 2016.

 La route solaire reste une priorité de Ségolène Royal

La route solaire reste une priorité de Ségolène Royal

Le gouvernement a présenté, lundi 27 juin, quelques documents qui précisent contours et contenus de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Morceaux choisis.

C’est l’une des grandes innovations de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Plutôt que d’encadrer chaque filière énergétique séparément (via les anciennes programmations pluriannuelles sectorielles), la loi Royal prévoit d’encadrer toutes les énergies, pour les 15 prochaines années, via une PPE.
Attendu pour l’automne, puis l’hiver 2015, le décret devant officialiser cette PPE doit maintenant être publié l’automne 2016. En attendant, les consultations se poursuivent. Lundi 27 juin, les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) ont pu étudier trois documents de travail portant sur l’offre d’énergie <
http://www.arnaudgossement.com/media/01/01/1963054545.2.pdf , la maîtrise de la demande <http://www.arnaudgossement.com/media/02/00/2587848402.pdf  et la mobilité propre <http://www.arnaudgossement.com/media/01/02/325361664.pdf .
Trois documents obligeamment mis en ligne par l’avocat Arnaud Gossement.
  
Grands objectifs

Rien de bien neuf dans la première notice: rappel des grands objectifs de la loi du 17 août 2015: réduire d’un tiers la consommation d’énergie primaire entre 2012 et 2030, faire passer à 32% la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute en 2030, réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité à 2025, etc.

De 90 térawattheures par an d’électricité en 2015, les énergies renouvelables devront injecter de 150 à 165 TWh sur les réseaux en 2023. Une croissance principalement assurée par la poursuite du développement de l’éolien terrestre et du photovoltaïque. La France sortira du charbon «à l’horizon 2023». Et le gouvernement confirme sa volonté d’abroger, en 2016, l’autorisation d’exploiter les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ce qui est d’ailleurs la seule mesure concrète et datée concernant le nucléaire.
  
Plans sur les lois de finances

Côté gaz, les industriels devront injecter dans les gazoducs de 6 à 8 TWh/an de biométhane en 2023 (6 à 8 fois plus qu’aujourd’hui) et assurer 20% des consommations des véhicules fonctionnant au GNV.
Lors du vote des prochaines lois de finances, les parlementaires sont d’avance priés de rapprocher les tarifs (via les taxes) de l’essence et du gazole. L’outil industriel devra être dimensionné pour que 3% d’agrocarburants ‘avancés’ soient incorporés à l’essence en 2023 et 2% au gazole.

Toute une batterie de mesures sont proposées pour maîtriser les consommations. A commencer par le renforcement du dispositif des certificats d’économie d’énergie et le durcissement des normes énergétiques du bâtiment. Qu’on se rassure, à ce stade, aucun chiffre n’est encore sur la table.
  
Taxe carbone et effacement

Ce n’est pas le cas pour l’évolution de la ‘composante carbone’ de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Comme annoncé par François Hollande lors de la dernière conférence environnementale, celle-ci doit passer de 22 euro la tonne de CO2 à 30,5 € en 2017, pour atteindre 56 € en 2020.

Quid de la sécurité d’approvisionnement? Malgré les réticences de Bruxelles, Paris entend toujours démarrer, au premier janvier prochain, son mécanisme de capacité électrique. Le gouvernement souhaite aussi accroître la capacité d’effacement électrique, qui pourrait atteindre 5 gigawatts en 2018, et 6 GW d’ici à 2023.

Outre l’accroissement des interconnexions (France-Espagne, notamment), les services de Ségolène Royal souhaitent moduler les tarifs d’accès aux réseaux d’électricité, pour réduire les consommations aux heures de pointe. A noter, l’Hôtel de Roquelaure entend aussi développer l’interruptibilité pour les gros consommateurs de gaz naturel: jusqu’à 200 GWh/j en 2023.

Le stockage de l’énergie reste bien sûr une… lointaine priorité. D’ici 2030, de nouvelles stations de pompage-turbinage pourraient voir le jour, pour 1 à 2 GW de capacité.
  
Voiture autonome

Grande oubliée des débats sur l’énergie, la chaleur renouvelable devrait connaître un formidable développement. Le gouvernement veut quintupler la quantité d’énergie renouvelable et de récupération utilisée pour chauffer (mais aussi refroidir) d’ici à 2030. Il faudra sans doute, concède-t-il, adapter le fonds Chaleur de l’Ademe en conséquence.

Beaucoup plus complexe est la stratégie visant à réduire l’empreinte carbone de la mobilité. Alors, on va lancer beaucoup d’études (sur l’étalement urbain, les besoins des seniors, la gestion des embouteillages): ça peut toujours servir.

Ségolène Royal ne se contente pas d’attendre les effets du progrès technique et du développement des voitures sobres, électriques, hybrides[1] et autonomes, elle mise aussi sur les ‘nouveaux comportements’. Comprendre inciter les travailleurs à rester chez eux. Un objectif de 10% des jours ouvrables télétravaillés en 2030 est ainsi proposé.

Malgré son coût prohibitif, la route solaire reste inscrite dans ce projet de PPE. Les 1.000 kilomètres en 2020, annoncés par la ministre de l’environnement, sont toujours d’actualité. Au bénéfice du groupe Colas, inventeur du système Wattway.

Très délicat: le projet s’interroge sur le passage de 90 à 80 km/h de la vitesse limite sur route. Argument pour: «La réduction des vitesses de circulation sur les réseaux interurbains permet une diminution de 3% de la consommation de l’ensemble du secteur». Argument contre: 40 millions d’automobilistes. Moins polémique: la proposition de faire passer 20% du fret sur le rail ou la voie d’eau en 15 ans. Une proposition qui a l’intérêt d’être consensuelle mais presque utopique.

[1] <http://www.journaldelenvironnement.net/article/energie-la-ppe-royal-se-precise,72141?xtor=RSS-31#_ftnref  Désormais, le gouvernement table sur 4,4 millions de véhicules électriques et hybrides en 2030.

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Le mirage français de la baisse du nucléaire

Par Pierre Le Hir pour Le Monde le 30 juin 2016.

Centrale nucléaire de Dampierre sur Loire. Quatre réacteurs, mise en service 1980 et 1981 1200 emplois Dampierre en Burly, Loiret, France 29 fevrier 2012 NICOLAS GALLON / CONTEXTES

Centrale nucléaire de Dampierre sur Loire. Quatre réacteurs, mise en service 1980 et 1981 1200 emplois Dampierre en Burly, Loiret, France 29 fevrier 2012 NICOLAS GALLON / CONTEXTES

Dans le catalogue des promesses que la gauche n’aura pas tenues, l’atome occupera sans doute une place de choix. Le candidat Hollande avait pris deux engagements, maintes fois réitérés après son élection : fermer la doyenne des centrales françaises, Fessenheim (Haut-Rhin), avant la fin du quinquennat et réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. Si aucun de ces deux objectifs n’est formellement abandonné, ils font, à mesure que le temps passe, figure de mirages.

Attendue pour le 1er juillet – avec déjà six mois de retard –, la programmation pluriannuelle qui doit guider la politique énergétique de la France a été une nouvelle fois différée. Elle sera présentée « d’ici au 15 juillet », assure au Monde la ministre de l’environnement, Ségolène Royal. Des « documents de travail » confidentiels ont néanmoins été soumis, lundi 27 juin, au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Mais ils ne disent rien, ou presque, de l’évolution du parc nucléaire hexagonal. Leur lecture confirme seulement que les décisions seront repoussées à 2019. Alors même que la ministre s’était engagée à donner, avant le 1er juillet également, « une fourchette du nombre de réacteurs à fermer, en fonction de deux scénarios d’évolution de la consommation électrique ».

Certes, s’agissant de Fessenheim, il est prévu d’« abroger par décret, en 2016, l’autorisation d’exploiter les deux réacteurs ». Cela, en vertu de la loi sur la transition énergétique qui plafonne la puissance du parc électronucléaire à son niveau actuel de 63,2 gigawatts et impose donc, en prévision de la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche), de stopper des unités de capacité équivalente.

Mais l’initiative de cet arrêt revient au PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, auquel Mme Royal avait demandé d’entreprendre les démarches nécessaires avant « la fin du mois de juin 2016 ». Or l’électricien s’y refuse, tant que n’aura pas été réglé le contentieux de son indemnisation, estimée par la ministre entre 80 et 100 millions, alors qu’il escomptait au moins 2 à 3 milliards d’euros. En outre, à supposer que la fermeture de la centrale alsacienne soit entérinée dans les prochains mois, elle ne deviendra effective que lors de l’entrée en fonctionnement de l’EPR, attendue, au mieux, fin 2018.

Le gouvernement joue la montre

Quant à la baisse de 75% à 50% du poids du nucléaire dans le mix électrique, elle aussi gravée dans le marbre de la loi, elle repose tout entière sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), couvrant deux périodes, 2016-2018 et 2019-2023. C’est elle qui doit encadrer les trajectoires qui seront suivies en matière de consommation totale d’énergie, de nucléaire, de renouvelables, de fossiles…

Cette feuille de route aurait dû être connue fin 2015. Mais le calendriern a glissé, le gouvernement jouant la montre sur la question épineuse de l’atome. En avril, Mme Royal a fini par dévoiler une partie de ses cartes, en présentant une programmation portant sur les seules filières renouvelables. »Une façon de sécuriser leur développement, expliquait-elle alors,  en le rendant indépendant du volet nucléaire, plus compliqué à traiter et conflictuel. »

Pressée par les associations environnementales, la ministre a ensuite assuré que la PPE complète – avec la partie nucléaire – serait présentée « au plus tard le 1er juillet ». Un calendrier confirmé par François Hollande, fin avril, lors de la quatrième conférence environnementale. Mais les documents remis en début de semaine au CNTE n’en sont encore qu’une ébauche. Et, une fois finalisé, le texte devra recueillir l’avis de plusieurs instances consultatives, ce qui reporte sa publication, par décret, à fin 2016.

Organisés en trois volets (« maîtrise de la demande d’énergie », « offre d’énergie », « mobilité propre »), ces documents provisoires apportent de nouveaux éléments. Ils définissent deux scénarios, « haut » et « bas », de consommation d’énergie : d’ici à 2023, la demande décline de 0,3% par an dans le premier cas par rapport à 2012, de 1,2% dans le second. Ils fixent aussi, à la même échéance, un objectif de réduction de 15% de la consommation énergétique dans le bâtiment. Ils visent encore, pour 2030 cette fois, un parc de 4,4 millions de véhicules électriques et hybrides. Et ils projettent une forte progression des renouvelables, à hauteur de 32% de la consommation d’énergie en 2030, avec « une sortie du charbon àn l’horizon 2023 ».

Mais ils passent quasiment sous silence le volet nucléaire, pour lequel il est uniquement prévu de « décider des fermetures et des prolongations de l’exploitation de certains réacteurs au cours de la deuxième période de la PPE » C’est-à-dire en 2019. Cela, « en fonction de l’évolution de la consommation d’électricité et des exportations, de développement des énergies renouvelables, des décisions de l’Autorité de sureté nucléaire et de l’impératif de sécurité d’approvisionnement. »

« Le nucléaire, un choix d’avenir »

Le gouvernement – sauf à revoir sa copie d’ici à la mi-juillet – se prépare ainsi à laisser à son successeur le soin de programmer la baisse de régime du nucléaire… ou de revenir sur cet objectif, comme Nicolas Sarkozy a déjà claironné qu’il le ferait s’il se retrouvait à l’Élysée.
 
Interrogée, Mme Royal se refuse à tout commentaire « sur des documents qui n’avaient pas vocation à être divulgués ». Les ONG, elles, ne mâchent pas leurs mots. « Pendant la COP21, la France a mis en avant sa loi de transition énergétique pour afficher ses ambitions. Mais derrière les effets de manche, le gouvernement accumule les retards et les reculs. Tout reste verrouillé par le nucléaire », dénonce Anne Bringault, du Réseau Action Climat et du Réseau pour la transition énergétique.

« La crédibilité du président de la République est en jeu, ajoute-t-elle. Saura-t-il faire appliquer la loi sur la transition énergétique ou cèdera-t-il une nouvelle fois aux lobbys des énergies du passé, mettant en péril les emplois à venir ? »

La difficulté de l’exécutif à trancher dans le vif n’est pas une surprise. Mardi 28 juin, en inaugurant le salon World Nuclear Exhibition au Bourget (Seine-Saint-Denis), le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a encore vanté le « choix français » du nucléaire comme « un choix d’avenir ».

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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 10:33
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28 juin 2016 2 28 /06 /juin /2016 12:13

Par Maxime Combes le 27 juin 2016 pour son blog Sortons de l'âge des fossiles ! . Rendez-vous les 9 et 10 juillet sur place pour un nouveau rassemblement contre le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes – nous y serons !               Pierre Stoeber

Pour Manuel Valls « la démocratie a parlé ». Les élus locaux appellent à ce que les travaux commencent à l'automne. « Consultation illégitime, résultat biaisé » répondent les opposants qui prévoient de maintenir l'occupation du site pour « habiter, cultiver et protéger le bocage ». Si le Oui l'a emporté, la consultation sur le transfert de l'aéroport n'a manifestement pas réglé le conflit.

Le principe « des plus concernés » mis à mal

Sur la base d'un périmètre et d'une question choisis par un gouvernement pro-aéroport, 51% d'électeurs de Loire-Atlantique se sont rendus aux urnes, soit 480 000 habitants qui ne se sont pas déplacés (résultats complets ici). La victoire du Oui est nette : 55% des votants, soit 268 000 personnes, se sont montrés « favorables au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ». Plus de 218 000 personnes ont voté Non. De fortes disparités selon les communes peuvent être observées. Les « plus concernés » par le transfert, à savoir les habitants des communes qui seraient touchées par la construction du nouvel aéroport, ont voté majoritairement contre. Tandis que celles qui imaginent en tirer profit sur le plan économique, comme les communes relativement peuplées d'Orvault et Saint-Herblain, ont voté largement pour. Les communes rurales, et les cantons historiquement de droite (La Baule, Guérande) ont également appuyé le transfert. Plus surprenant, Nantes sort du scrutin coupé en deux parts égales puisque le Oui l'emporte d'à peine 100 voix sur 84730 votants et le vote est disparate dans les communes à proximité de l'aéroport actuel (Bouguenais, Rezé, etc).

François Hollande et Manuel Valls avaient justifié la restriction du périmètre de la consultation aux habitant.e.s de Loire-Atlantique au nom du principe de ne consulter que « les plus concernés ». Les habitant.e.s des autres départements des Pays-de-la-Loire et de Bretagne ont ainsi été écartés alors que les deux régions sont supposées financer la construction d'un l'aéroport dénommé « aéroport du Grand-Ouest ». Si ce principe avait été pris dans un sens plus restrictif (les seules communes touchées par la construction de l'aéroport) ou dans un sens plus étendu (tous les habitants supposés contribuer au financement de l'aéroport), le résultat de la consultation aurait été totalement opposé. C'est d'ailleurs ce que les sondages montraient, tel celui-ci de l'IFOP en date du 29 mars, sur la base desquels le gouvernement a décidé de restreindre le périmètre au seul département de Loire-Atlantique.

Conclusion : la consultation a permis deux choses : 1) savoir ce que pensent les habitants de Loire-Atlantique ; 2) obtenir le résultat voulu par le gouvernement. Mais il n'a pas permis de connaître l'avis de « tous les concernés » par la construction de l'aéroport.

Un conflit loin d'être résolu

Les pro-aéroport ont toujours affirmé que les opposants étaient « ultra-minoritaires ». Force est de constater que le résultat de cette consultation est loin d'être un raz-de-marée pro-Oui. Le Non à l'aéroport, bien que minoritaire, ratisse plus large que les seuls opposants historiques présents dans les rassemblements et sur les manifestations. Et ce malgré la formulation de la question de la consultation qui parlait de « transfert » alors qu'il s'agit de construire un nouvel aéroport sans démanteler la piste de l'existant. Difficile de savoir si la base de la contestation active à l'aéroport s'est élargie et va se renforcer dans les mois à venir. Par contre, il apparaît clairement que le département de Loire-Atlantique n'a jamais été si divisé : le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes est très loin de faire l'unanimité. Au lendemain de cette consultation difficile de prétendre qu'un pas a été fait sur le chemin du règlement du conflit et de l'apaisement. Bien au contraire.

Ce n'est guère étonnant. Pour qu'une consultation puisse résoudre un conflit, aussi dur soit-il, il est nécessaire que les différentes partie prenantes s'accordent sur les modalités de son organisation et en acceptent, par avance, la légitimité, tant de son processus que du résultat. C'est le b.a-ba de tout processus de résolution des conflits, qu'il s'agisse d'une situation post-apartheid comme en Afrique du Sud, ou d'un conflit social classique. En instrumentalisant le périmètre et la question de la consultation pour obtenir le résultat désiré – sans mettre en œuvre les moyens nécessaires pour une campagne d'information impartiale et irréprochable – le gouvernement a foulé aux pieds ces principes de base. Il aura tout au plus réussi à renforcer la détermination des pro-aéroports d'un côté, et celle des opposants de l'autre : les premiers vont se parer de la légitimité de la consultation pour exiger l'évacuation de la ZAD et le début des travaux, les seconds pointer le caractère biaisé et illégitime de la consultation pour poursuivre leurs mobilisations (voir CP des opposants).

Conclusion : avec sa consultation, le gouvernement a réussi à : 1) fracturer un peu plus le département au nom de la construction d'un nouvel aéroport ; 2) attiser l'animosité, l'agressivité et le ressentiment des pro et anti aéroports les uns envers les autres.

Conflit de légitimité démocratique

A la légitimité – contestée – de la consultation et de son résultat va être opposée la légitimité – également contestée – des recours déposés, de la parole électorale du président de la République. Tous les recours contre le projet de nouvel aéroport ne sont en effet pas épuisés. Notamment deux d'entre eux. Le premier porte sur la consultation elle-même : si le Conseil d'Etat a rejeté trois premiers recours – dont deux en référé – il en reste un, sans doute le plus important, qui porte sur le fond de l'ordonnance du 21 avril 2016, relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Ordonnance qui a fait l'objet d'un avis défavorable du Conseil d'évaluation des normes et du Conseil national de la transition écologique. D'autre part, la Commission européenne a engagé une procédure d'infraction contre les conditions d'évaluation environnementale qui ont permis de justifier le projet d'aéroport et de minimiser l'impact sur l'eau, la biodiversité et l'environnement.

Au printemps 2012, François Hollande s'était d'ailleurs engagé à ce qu'il n'y ait aucune expulsion avant que tous les recours contre le projet d'aéroport ne soient épuisés. Comme ces recours ne sont pas épuisés, les déclarations de Manuel Valls selon lesquelles « les occupants de la Zad devront partir avant le début des travaux en octobre » vont être perçues comme une provocation supplémentaire et une remise en cause des engagements présidentiels. D'autre part, l'utilité de l'aéroport, ainsi que sa pertinence au regard de l'urgence climatique ou de la nécessité de préserver des terres agricoles et des zones humides, reste en discussion. Le manque de clarté sur la question posée l'illustre parfaitement : personne ne sait dire si le projet soumis à la consultation porte sur un aéroport à une ou deux pistes, s'il est plus grand que l'aéroport actuel et s'il implique la fermeture complète de l'aéroport actuel de Nantes-Atlantique comme le laisse entendre le terme de transfert.

Conclusion : Les appels au respect de la démocratie pour évoquer la légitimité du résultat de la consultation, ne doivent pas faire oublier que la démocratie ne se résume pas aux consultations électorales.

De la nécessité de désobéir, au nom de l'impératif climatique.

À la légitimité de la consultation et de son résultat va également être opposée la légitimité de la mobilisation citoyenne au nom d'intérêts jugés supérieurs tels que la protection des terres agricoles et des zones humides, ou de la lutte contre les dérèglements climatiques. Les terres agricoles au nom de la capacité à nourrir les populations et à renforcer la très faible résilience alimentaire des centres urbains. Les zones humides au nom de la protection de la biodiversité et de la lutte contre les inondations (voir cette excellente video), deux objectifs majeurs consignés dans des accords internationaux et des lois en vigueur ou en cours de vote. Enfin, au lendemain de la COP21, de la signature et de la ratification, par la France, de l'accord de Paris, les arguments visant à s'opposer à l'aéroport de Notre-Dame des Landes au nom du climat prennent une signification plus forte et justifient des formes de désobéissance civile.

Explications : l'Accord de Paris, dans son article 2, fixe comme objectif de contenir le réchauffement climatique en deçà des 2°C, et idéalement en deçà de 1,5°C (objectifs désormais ratifiés par la France). Alors que la température moyenne mondiale du mois de février a été enregistrée supérieure de 1,35°C à celle observée sur la période 1951-1980, nous sommes clairement entrés en période d'État d'urgence climatique. Au nom de cette urgence, il devient possible de revendiquer une forme d'état de nécessité "climatique", justifiant d'intervenir à chaque fois que des mesures et des projets sont contraires à la stabilisation du climat. Cet état de nécessité se nourrit de plusieurs siècles d'expériences de désobéissance civile, mais également d'une jurisprudence : dans un arrêt de la Cour d'appel de Colmar de 1957, cet état de nécessité est défini comme « la situation dans laquelle se trouve une personne qui, pour sauvegarder un intérêt supérieur, n'a d'autre ressource que d'accomplir un acte défendu ». Un juge peut faire la distinction entre le mobile et l’acte : entre deux impératifs contradictoires inscrits dans la loi, la justice peut reconnaître qu’il est légitime d'enfreindre la loi au nom d'un impératif jugé supérieur. Cela n'a jamais été le cas, en France, au nom de l'impératif climatique : après la ratification de l'Accord de Paris et de son article 2, rien ne dit que cela ne puisse pas être le cas dans les années prochaines.

Aussi bien Johanna Rolland, maire de Nantes, que Bruno Retailleau, président de la région Pays de la Loire, se sont félicités du résultat au nom du « développement économique et de l'emploi » sans ne jamais évoquer l'environnement ou le climat. Outre que ce soit très discutable, notamment sur le plan de l'emploi, que restent-ils à ceux qui souhaitent que ce ne soit pas une défaite pour le climat et l'environnement ? Disposent-t-ils d'autres solutions que de bloquer la construction d'un projet d'aéroport qui bafoue manifestement – tant du point de vue de sa construction que des objectifs d'augmentation du trafic – les objectifs fixés par l'accord de Paris ? Que peuvent-ils faire si ce n'est désobéir aux éventuels ordres d'évacuation et maintenir l'occupation de la Zad pour empêcher la construction de l'aéroport de Notre-Dame des Landes ?

Conclusion : la consultation organisée par le gouvernement va générer un conflit de légitimité démocratique entre une consultation – contestée – et le fait de désobéir au nom de la sauvegarde d'intérêts supérieurs – difficilement contestables.

Les opposants donnent déjà rendez-vous les 9 et 10 juillet, sur place, pour un nouveau rassemblement contre le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes.

Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

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24 juin 2016 5 24 /06 /juin /2016 09:03

Par Jean Gadrey le 14 mai pour Alternatives économiques sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2016/05/14/tafta-ceta-ape-et-autres-accords-de-%e2%80%9clibre-echange%e2%80%9d-destructeurs-nouvelles-du-front-plus-une-analyse-economique/, suivi de

Faisons pression d'ici les 28 et 29 juin ! Lancement d’une pétition inter-associative pour dire STOP au TAFTA et au CETA.

J’ai plusieurs fois parlé de ces traités sur ce blog, mais ils sont plus que jamais d’actualité. Vous trouverez dans la suite de ce billet un texte d’un jeune économiste et bon spécialiste, Lionel Pelisson, plus un lien permettant de télécharger une brochure de 12 pages très denses qu’il a rédigée, contenant en annexe une analyse plus technique, mais très bien argumentée, des biais énormes des études économiques que les avocats de ces accords ont commanditées pour tenter de “prouver” que c’était bon pour la croissance, pour l’emploi, bref pour tout… Mais avant, voici quelques nouvelles du front.

LE CETA, PREMIERE URGENCE

Depuis quelques temps, le gouvernement français fait mine de s’opposer au TAFTA. Mais pour l’instant, c’est largement de la comédie et seule la poursuite de la mobilisation pourrait le contraindre à un retrait, ce qui est possible. C’est d’autant plus de la comédie que les mêmes “responsables” disent le plus grand bien du CETA, projet d’accord entre l’UE et le Canada, qui est pourtant à la fois le petit cousin du TAFTA, son cheval de Troie, et celui qui risque d’être signé en premier, peut-être dès cette année.

Le CNCD 11.11.11 est un groupe d’ONG belges, et le premier de ses arguments est très fort : 81 % DES ENTREPRISES AMÉRICAINES PRÉSENTES EN EUROPE POSSÈDENT ÉGALEMENT UNE FILIALE AU CANADA. Les multinationales américaines auront ainsi la possibilité, sans avoir besoin du TAFTA, d’utiliser le CETA pour porter plainte contre les Etats européens en cas de désaccord. Le texte prévoit aussi une convergence des normes entre le Canada et l’UE, alors qu’il n’existe pas de règles communes au sein même de l’Europe. “Cela reviendrait à un nivellement par le bas de nos normes et à la dilution de la construction européenne dans un espace beaucoup plus large», affirme l’ONG.

Selon une autre spécialiste, Birgit Muller, le CETA “serait du véritable pain béni pour les multinationales : environnement, propriété intellectuelle, marchés publics et financier, tribunaux ad hoc : tout y est. Les multinationales n’auront plus besoin du TAFTA s’ils ont le CETA. Elles passeront par leur succursales canadiennes pour faire valoir en Europe les conditions qu’elles souhaitent. Nous ne pouvons pas combattre le TAFTA sans combattre le CETA.”

Voir également, par Maxime Combes, ce billet “Accord UE-Canada : le CETA nie l’impératif climatique et l’Accord de Paris”.

Nouvelle encourageante toutefois sur ce front : en Belgique, le commerce extérieur relève d’une compétence régionale : le pays a donc besoin de l’unanimité de ses régions pour ratifier le traité, dans le cas où les parlements nationaux européens seraient consultés, ce qui n’est pas encore acquis. Or, en avril dernier, la Wallonie a refusé de donner les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour signer le CETA.

LES APE, oubliés et pourtant peut-être plus terribles, en tout cas pour les pays du Sud

J’aurai l’occasion d’en parler une fois de plus, mais ces projets d’accords dits de “partenariat économique” entre l’UE et des pays ou régions du Sud, notamment en Afrique, ne font malheureusement pas la “une” ni des médias ni de la plupart des publications militantes, alors que leurs incidences mondiales, en particulier sur l’agriculture paysanne et les industries émergentes, seraient encore plus dramatiques que celles du TAFTA. Voir en particulier cette note récente du spécialiste Jacques Berthelot La folie de mettre en œuvre l’APE UE - Afrique de l’Ouest”.

Voici le texte de Lionel Pelisson :

Un “linceul” en TAFTA

Note introductive à la brochure « Le Traité Transatlantique et ses jumeaux », que l’on peut télécharger via ce lien : pelissontaftavf.pdf

1) Introduction

La liberté du commerce comme bélier contre les protections sociales est une histoire qui se répète inlassablement, traité après traité, rejet populaire après rejet populaire. Alors que les séismes de la mondialisation et de l’ingérence laissent la Grèce, le Portugal, la Lybie ou l’Irak pour moribonds, une moitié de l’Humanité dans le dénuement, et une Humanité entière en danger de mort carbonique, les décennies n’ont toujours pas orienté les intérêts dominants vers ceux des peuples.

Après les catastrophes des libéralisations forcenées signées FMI dans les pays pauvres, les élites non-élues de la Commission et les puissances industrielles américaines nous préparent un nouveau-né prometteur pour les profits : le Trans-Atlantic Free Trade Agreement, ou TAFTA. Pourtant, le monde contemporain est en feu. Massacres de Gaza, massacres islamistes, fantômes de guerre froide, impasse écologique, crise de la dette, inégalités et consumérisme le font marcher sur la tête. Une tête, bien froide elle, composée des <1% de personnes les plus fortunées (dont les 67 les plus aisées sont plus riches que les 3 milliards d’humains les plus pauvres), qui par leurs investissements décident concrètement du visage du monde de demain. Mais à problème de cheval, remède de cow-boy. Peu importe que les problèmes d’aujourd’hui soient le résultat du big-bang financier et numérique d’hier, de la mainmise civilisationnelle des Nords économiques et de leur société du gaspillage, nos élites semblent avoir la solution : TISA (accord sur les services), CETA (accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada), et l’inmanquable TAFTA (alias TTIP alias GMT alias ATP) sont au menu de l’avenir des “pays riches”.

     2) Les Tribunaux Extra-judiciaires

Négocié en secret depuis juillet 2013 par l’Union Européenne et des délégations américaines ayant libre accès à tous documents préparatoires, le TAFTA prévoit le même effondrement démocratique que l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement, disposition relative à la protection des investisseurs de l’Accord de Libre-Echange Nord Américain conclu par le triplet USA-Canada-Mexique, ou ALENA, négociée à l’insu du Parlement américain). L’AMI avait été repoussé, après sa révélation au public, par des protestations massives : et comme pour l’AMI jadis, les pays signataires du TAFTA devront adapter leurs législations aux dispositions d’un traité négocié entre lobbys (1).

Outre la libéralisation massive de nombreux secteurs, la transposition de l’AMI permettra aux groupes privés d’attaquer les Etats en leur propre nom si ceux-ci ne “garantissent pas un cadre réglementaire conforme aux prévisions des investisseurs”, mais également en cas “d’expropriation indirecte” (2). Les tribunaux extra-judiciaires, voici le nom de ce doux viol du contrat social par les multinationales étrangères. Une politique de santé rogne sur des profits espérés ? L’Etat devra peut-être payer des millions. Une politique environnementale diminue la valeur d’un investissement ? L’Etat devra y renoncer ou payer des milliards.

Les négociations concernant le TAFTA couvrent tous les domaines, normes de toxicité, énergie, culture, droits d’auteurs, ressources, assurance-maladie, prix, libertés et vie privée… Jusqu’à l’aviation. A ce sujet, l’organisation Airlines for America a déjà listé les réglementations européennes inutiles à supprimer, notamment le système de quotas d’émissions de CO2, “au nom du progrès”. Mais la démocratie ne sera malheureuseument jamais assurée par des juristes de l’investissement international. Les tribunaux extrajudiciaires (les « ISDS » pour Investors-to-State-Dispute-Settlements), chargés d’arbitrer entre les Etats et les plaignants, sont en effet composés d’avocats d’affaires qui ont pouvoir de décision et de punition dans les conflits commerciaux. 15 de ces avocats se partagent 55% des affaires actuelles (2), notamment dans le cadre du Trans-Pacific Partnership et d’autres accords commerciaux. Des deux milliards d’euros versés en 2012 par l’Equateur à une compagnie pétrolière à la plainte de sociétés européennes contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte, sans oublier les plaintes de Philip Morris contre la législation antitabac australienne, les intérêts privés ont déjà vastement l’occasion de saper les décisions démocratiques.

Le TAFTA sacralisera définitivement cela, permettant à quelques 58 000 filiales américaines en Europe d’être dédommagées face à des législations qui seront en revanche applicables aux entreprises locales. L’ouragan TAFTA obligera les élus à revoir leurs politiques de fond en comble pour satisfaire les fonds d’investissement, et cela à l’échelle mondiale, puisque tout pays désirant commercer avec les Etats-Unis ou l’Europe devra adopter les règles prévalant au sein de leur marché commun

3) Protection des investissements, suppression des Barrières Non-Tarifaires (BNT).

La lecture du mandat donné à la Commission Européenne semble indiquer clairement les priorités du Traité Transatlantique (TTIP) :

A)     L’objectif de cet accord n’est pas la baisse des tarifs douaniers, déjà relativement faibles entre l’Europe et les Etats-Unis (entre 5 et 7% d’après l’European Center for International Political Economy, ou ECIPE), mais bien l’harmonisation des normes et le retrait des barrières techniques au commerce et des barrières non-tarifaires.

B)     Les deux paragraphes les plus longs et précis (23 et 25) ne concernent en effet pas les réductions tarifaires, mais la protection des investissements (notamment par la mise en place des ISDS) et la suppression des BNT (notamment par redéfinition du cadre sanitaire et phytosanitaire des parties). A la lecture du mandat, il semble que les trois priorités des négociations soient la convergence des limitations techniques et non-tarifaires au commerce (entendez harmonisation vers le bas des systèmes sociaux), la protection et la promotion maximale des investissements étrangers notamment contre toute forme d’expropriation (renforcer la protection des patrimoines), et enfin la mise en place de procédures de règlement des différends ambitieuses (violer le contrat social pour motif de rentabilité).

C)     Il s’agira d’un accord « profond » s’il est signé, puisqu’il devra « être contraignant à tous les niveaux de gouvernance » et laisse les parties libres de discuter de clauses relatives à tout secteur relié au commerce selon leurs désirs. Seuls le secteur audiovisuel et les sanctions pénales sont exclues des négociations a priori.

D)     Semblent exclues également toutes ambitions de compenser les effets sociaux du traité ; plus largement rien de contraignant ne semble au programme en termes de mobilités des personnes, de réductions des inégalités, d’exigences écologiques ou en termes de respect des normes du travail…

Comprenons-nous bien : en dehors du fait qu’aucun scientifique sain d’esprit ne pourrait se prononcer en l’état actuel des études menées sur le caractère bénéfique ou non du TAFTA (4), mais aussi que le Traité se désintéresse de tous les enjeux fondamentaux du millénaire (ressources, pollution, emploi, santé, fertilité des sols, inégalités, démocratie), nous sommes face à un traité aux objectifs on ne peut plus clairs :

-          Instituer une justice parallèle où la rentabilité prime sur le contrat social local ;

-          Renforcer toujours plus la protection de la propriété privée, des investissements, des patrimoines et ainsi donner un cadre indépassable à la mainmise des 1% et au creusement des inégalités.

-          Eliminer les Barrières non-tarifaires (BNT), c’est-à-dire toutes les normes sanitaires, sociales, environnementales mises en place par les Etat et qui peuvent freiner le commerce. En réalité, toutes les lois nationales peuvent tomber sous ce critère. Philosophiquement, il est important de saisir que les Accords Commerciaux sont l’outil politique essentiel de la classe capitaliste, ils lui permettent de faire les lois sont passer par le verdict des peuples mais aussi et surtout de lutter contre l’autonomie économique et donc la possibilité de soulèvement en rendant les ensembles économiques toujours plus interdépendants.

4) Conclusion

Le TAFTA serait un triomphe historique des chargés d’affaires, loin devant l’OMC qui a pourtant condamné l’Europe pour refus d’imports d’OGM, et où les USA sont les seuls à avoir une minorité de blocage. Il permettrait l’application quasi-universelle du principe “protecteur-payeur” et sonnerait le glas du progrès social. Le Conseil américain des producteurs de porc (NPPC) ait déjà fait savoir qu’il “n’accepterait pas d’autre issue que la levée de l’interdiction du porc à la ractopamine en Europe” (3), ractopamine bannie dans 160 pays pour ses risques sanitaires.

Même pour les indifférents à la survie humaine que le dogme de la croissance disparue fait encore rêver, le TAFTA est une piètre nouvelle, l’Ecipe estimant à 0,06% la croissance annuelle en découlant (3). A supposer que cette évaluation tienne la route, ce qui est douteux (4), c’est peu gagner pour l’abolition de la démocratie et la diffusion potentielle de nombreux périls sanitaires et environnementaux. Si l’on considère de plus ques les Etats-Unis sont les champions du non-respect des accords, il est impératif de sauver les miettes des souverainetés européennes.

Voulons-nous prendre tant de risque pour lubrifier un peu plus le commerce, alors que nos téléphones et nos ordinateurs sont déjà américains ? Cet article se focalisait sur une des menaces du TAFTA, c’est-à-dire un effondrement démocratique, voire sanitaire et écologique, programmé. Les accords CETA et TISA complètent l’offensive libre-échangiste qui semble avancer sans se soucier des inégalités explosives et d’un modèle financier, voire sociétal, incensé.

Je vous renvoie à la lecture de la brochure « Le Traité Transatlantique et ses jumeaux » pour aller plus loin, en particulier au sujet des études économiques orthodoxes servant à justifier ces politiques et dont les faiblesses laissent pantois… Les faiblesses méthodologiques des modèles économiques orthodoxes utilisés par la Commission Européenne sont telles qu’en dehors de tout débat de fond, il s’agirait d’arrêter toute négociation au profit d’un moratoire pour réaliser des batteries d’études contradictoires par des auteurs aussi diversifiés que possible (4). L’étude de Jeronim Capaldo de la Tufts University, utilisant un modèle ayant le « culot » de prendre en compte que l’Europe est en situation d’austérité et de chômage de masse prévoit un effondrement des indicateurs économiques européens suite à la signature du Traité… Quant aux quatre études commandées par la Commission sur le TAFTA, elles ont toutes été réalisées avec le même modèle, et avec la même base de données, aboutissant sans surprise aux mêmes résultats non rigoureux…

La décision finale, elle, reviendra au Parlement Européen : il est donc urgent de descendre dans les rues, et de faire converger les luttes. Si le TTIP est l’ennemi extérieur de la souveraineté territoriale des travailleurs, les lois Macron et El Khomri de détricotage de la protection sociale en sont les ennemis intimes.

(1)   : voir le film Brussels Business, documentaire ARTE sur la “proximité” des parlementaires et des lobbys du privé

(2)   : lire le dossier d’articles “TAFTA : Les puissants redessinent le monde”, Le Monde Diplomatique, Juin 2014

(3)   : Lire Lori Wallach, “Le Traité Transatltantique, un typhon qui menace les européens”, www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

(4)   : Cf. le mémoire majeur « L’Europe doit-elle se méfier du Traité Transatlantique ? » de Lionel Pelisson (2015), source de la brochure « Le Traité Transatlantique et ses jumeaux ».

TAFTA, CETA, APE et autres accords de “libre échange” destructeurs : nouvelles du front, analyse économique, pétition nationale
TAFTA, CETA : avec 12 organisations de la société civile, demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

Contexte

Les négociations sur le TAFTA, bien que critiquées par le Gouvernement français, se poursuivent. Les chefs d'États des 28 États-membres seront invités, lors du prochain sommet de l'Union européenne (UE) les 28 et 29 juin 2016, à confirmer leur soutien au mandat de négociation du projet d'accord de libre-échange avec les États-Unis (TAFTA) confié en juin 2013 aux négociateurs de la Commission européenne. Le CETA est d’ores et déjà finalisé et pourrait être formellement approuvé dès cet automne par les 28, sans que le gouvernement français n’ait jamais explicitement consulté son parlement. L’impact sur les normes sociales, environnementales et climatiques, la santé, ou encore les filières agricoles sera irréversible.

Saisissons-nous de cette opportunité pour demander à François Hollande que la France se retire des négociations sur le TAFTA et qu'elle refuse d’adopter l'accord avec le Canada (CETA). Pendant ce temps, le CETA qui est lui finalisé devrait être soumis en toute discrétion au vote des gouvernements de chaque État-membre lors d’un Conseil de l’UE dès cet automne. S’il est adopté, il créera un précédent pour le TAFTA et d’autres traités de libre échange dits ‘de nouvelle génération’.

À l’occasion du sommet des chefs d’États européens, douze organisations (12) ont lancé à Paris le 22 juin 2016 une pétition nationale, une semaine avant que la France renouvelle – ou non – son adhésion aux négociations du TAFTA, et quelques jours avant le début du processus de ratification du CETA. Nos organisations lancent une mobilisation citoyenne pour demander à François Hollande de mettre un terme aux négociations avec les États-Unis et de refuser la ratification de l’accord avec le Canada.

Signez et diffusez la pétition! sur http://www.generations-futures.fr/tafta/signez-la-petition-2/ >>> Plus d’informations sur le TAFTA et le CETA sur le site du collectif Stop-TAFTA

12. Les 12 associations nationales sont : Aitec, Amis de la Terre, Attac, Collectif Roosevelt, Collectif Stop Tafta, Confédération Paysanne, Fondation Nicolas Hulot, foodwatch France, France Nature Environnement, Générations Futures, Greenpeace France, Peuples Solidaires – Action Aid France.

La pétition

"Monsieur le Président de la République,

Les accords de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA) et l’UE et le Canada (CETA) mettent en danger notre démocratie, d'autant plus qu'ils pourraient entrer en vigueur sans consultation des parlements nationaux.

L’instauration de droits exceptionnels au bénéfice des entreprises étrangères, ou encore l'intrusion des lobbies industriels dans la préparation des lois menacent la capacité des pouvoirs publics à décider de politiques au service de l'intérêt général.

Les dommages sur les normes sociales, environnementales et climatiques, les droits des travailleurs et des consommateurs, la santé, les services publics, la diversité culturelle ou encore les filières agricoles seront irréversibles. Des millions de citoyen-ne-s et des centaines de collectivités territoriales à travers l'Europe les refusent.

Monsieur le Président, nous vous demandons d’agir en mettant un terme aux négociations du TAFTA et en refusant d'approuver le CETA."

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23 juin 2016 4 23 /06 /juin /2016 18:01

1 - Une étude de Santé publique France estime que les particules fines sont à l'origine de 48 000 décès prématurés par an dans l'Hexagone. Par Laetitia Van Eeckhout pour Le Monde. Mais les pesticides participent de la pollution de l’air, c’est pourquoi

2 - Le recul, de vote en vote, sur l'interdiction des néonicotinoïdes est inacceptable ! Par Générations Futures le 23 juin 2016.

3 - Oui, la Biodiversité est en danger, nous rappelle le Professeur Feuillage dans son épisode 09. Bon film !

La pollution de l'air est responsable de 48 000 morts chaque année en France.

Une nouvelle « évaluation quantitative d'impact sanitaire », publiée mardi 21 juin par Santé publique France (agence issue de la fusion, le 3 mai, de l'Institut de veille sanitaire avec d'autres organismes), rappelle que la pollution  atmosphérique constitue un problème de santé publique majeur. C'est la troisième cause de mortalité en France, derrière le tabac (78 000 décès) et l'alcool (49 000 décès).

À l'origine de 9 % des morts en France par an, les particules fines d'un diamètre inférieur à 2,5 micromètres – les PM2,5, qui pénètrent profondément dans le système respiratoire et provoquent des pathologies – entraînent une perte d'espérance de vie à 30 ans qui peut dépasser deux ans dans les villes les plus polluées.

Et encore, « cet impact des particules fines sur la santé est probablement sous-estimé », selon Sylvia Médina, coordinatrice du programme Air et santé. « Nous utilisons dans notre étude les PM 2,5 comme traceur, car il s'agit de l'indicateur de pollution le plus étudié en termes d'effets sur la santé, mais la pollution atmosphérique est un mélange complexe de milliers de polluants qui interagissent », rappelle-t-elle.

47 millions d'habitants touchés

Effectuée durant la période 2007-2008, cette évaluation confirme l'ordre de grandeur de la dernière estimation publiée en 2005 dans l'étude européenne « Clean Air for Europe » (« Air pur pour l'Europe »), menée en 2000 par la Commission européenne. Cette étude avait estimé à 42 000 morts prématurées l'impact de la pollution de l'air en France. À la différence de cette dernière, qui croisait les niveaux de concentration de PM2,5 avec des études épidémiologiques américaines, l'évaluation faite par Santé publique France s'appuie entièrement sur des données épidémiologiques françaises.

Les effets de la pollution sont, sans surprise, plus importants dans les grandes villes : dans les zones urbaines de plus de 100 000 habitants, la perte d'espérance de vie à 30 ans du fait des PM2,5 atteint quinze mois en moyenne, ce qui correspond à 26 000 morts annuelles.

Néanmoins, les villes moyennes et petites, de même que les -zones rurales, ne sont pas épargnées, souligne l'étude, qui a porté sur la totalité des 36 219 communes de l'Hexagone. Quelques communes rurales, à proximité d'industries, comme autour de l'étang de Berre (Bouches-du-Rhône) ou dans l'est de la France, connaissent même des concentrations en polluants atmosphériques importantes. Ainsi, 800 000 personnes résidant dans des communes rurales sont exposées à des valeurs dépassant en moyenne 14 μg/m3.

Globalement, plus de 47 millions de personnes en France sont soumises à une concentration moyenne annuelle de PM 2,5 dépassant la valeur guide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), soit 10 μg/m3. Si cette valeur était respectée partout en France, 17 700 morts pourraient être évitées chaque année, souligne l'étude, qui s'est intéressée aux bénéfices attendus d'une amélioration de la qualité de l'air selon plusieurs scénarios. Cela correspondrait à une baisse de la mortalité en France de l'ordre de 4 %. « Si, dans toutes les communes, était respectée ne serait-ce que la valeur proposée par le Grenelle de l'environnement (15 μg/m3 de PM2,5), ce sont tout de même plus de 3 000 décès qui pourraient être évités chaque année », relève Mathilde Pascal, épidémiologiste de la direction, santé environnement.

Maladies chroniques

De nombreuses études scientifiques mesurant les effets sanitaires d'actions visant à améliorer la qualité de l'air font néanmoins état de réelles améliorations, indique Santé publique France. " La réduction des niveaux de polluants uniquement en cas de pic de pollution ne permet pas d'assurer une prévention efficace des impacts sanitaires ", souligne toutefois l'agence. Elle appelle les décideurs à s'attaquer à la pollution chronique, en réduisant la dépendance aux énergies fossiles, en favorisant un usage du chauffage plus écologique, en développant les modes doux de mobilité en ville…

« Les effets de la pollution atmosphérique résultent surtout de l'exposition quotidienne aux polluants. Même à des niveaux peu élevés, les particules fines ont des effets inflammatoires et contribuent au développement de maladies chroniques », insiste en effet Sylvia Médina. Plus de 80 % des morts et des hospitalisations pour cause cardiaque attribuables à la pollution de l'air sont ainsi associées à des niveaux journaliers de PM10 inférieurs au seuil réglementaire d'alerte, durant les pics de pollution, de 80 μg/m3 d'air.

Interdiction des néonicotinoïdes : de vote en vote un recul inacceptable !

le 23 juin 2016 par Générations Futures sur http://www.generations-futures.fr/neonicotinoide/3eme-vote-an/

L’Assemblée Nationale a voté cette nuit l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes tueurs d’abeilles au 1er septembre 2018 (soit encore 2 années d’utilisation) mais en prévoyant une dérogation de portée générale jusqu’en 2020 !

Dans la pratique l’interdiction réelle des néonicotinoïdes ne sera donc pas réelle avant 2020 soit encore 4 années d’utilisation ! Pour Générations futures cette décision est un vrai recul face aux pressions de la FNSEA et des lobbies agrochimiques et n’est pas acceptable !

« Sachant que ces pesticides néonicotinoïdes déciment environ 300 000 colonies d’abeilles tous les ans en France ce sont donc un million deux cent mille colonies d’abeilles dont l’Assemblée nationale vient de décider froidement de la disparition en France au cours des quatre prochaines années ! » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Alors même que l’utilisation de ces insecticides augmente fortement en France ces dernières années (+ 31% de 2013 à 2014 !) et que leur rôle dans l’effondrement des colonies d’abeilles est maintenant clairement admis, il est totalement irresponsable de repousser aux calendes grecques leur interdiction. Le Gouvernement doit se reprendre et envisager une réelle interdiction dès 2018 au plus tard ! » ajoute-t-il !

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23 juin 2016 4 23 /06 /juin /2016 10:34

Selon l’ONG Global Witness, 185 défenseurs de l’environnement ont été tués dans le monde en un an.

Par Pierre Le Hir le 20 juin 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/06/20/2015-annee-meurtriere-pour-les-defenseurs-de-l-environnement_4953736_3244.html .

Marina Alves de Araujo, la veuve de Raimundo Chagas, assassiné en 2010 en raison d’un conflit forestier dans l’Amazonie brésilienne. GLOBAL WITNESS

Pour les militants écologistes et les peuples indigènes en lutte contre l’accaparement et la destruction de leurs terres, de leurs forêts ou de leurs cours d’eau, 2015 a été une année noire. C’est ce que fait apparaître le rapport « On Dangerous Ground » (en terrain dangereux) publié, lundi 20 juin, par l’ONG Global Witness. Celle-ci est spécialisée dans la dénonciation des conflits, de la corruption et des violations des droits de l’homme associés à l’exploitation des ressources naturelles.

À l’échelle de la planète, le rapport ne recense pas moins de 185 assassinats liés à des enjeux environnementaux – soit un mort tous les deux jours –, perpétrés dans 16 pays. Un chiffre en hausse de 59 % par rapport à 2014, et encore jamais atteint depuis que l’ONG effectue cette recension macabre, débutée en 2002. Le bilan réel est « sans aucun doute plus élevé », souligne Global Witness, la collecte des informations étant très difficile.

« Pour chaque assassinat que nous avons été en mesure de documenter, d’autres n’ont pu être vérifiés, ou n’ont pas été signalés, écrit-elle. Et pour chaque vie perdue, bien d’autres sont brisées par l’omniprésence de la violence, des menaces et de la discrimination. »

Évolution des assassinats liés à des enjeux environnementaux, entre 2010 et 2015. Global Witness

« Accaparement des terres »

L’an passé, les défenseurs de l’environnement ont payé le tribut le plus lourd au Brésil (50 morts), aux Philippines (33) et en Colombie (26). Ils ont été tués dans des conflits associés majoritairement à l’extraction minière, mais aussi à des activités agro-industrielles, forestières, hydroélectriques ou de braconnage. Quant aux auteurs de ces assassinats, le rapport indique que des groupes paramilitaires sont « soupçonnés » d’implication dans 16 cas, l’armée dans 13, la police dans 11, et des services de sécurité privés dans 11 autres.

Des meutres surtout liés aux industries minière et forestière.

Nombre d’assassinats liés à des enjeux environnementaux, par pays entre 2010 et 2015. Global Witness

« Alors que la demande de produits comme les minerais, le bois et l’huile de palme se poursuit, des gouvernements, des entreprises et des bandes criminelles s’emparent des terres au mépris des populations qui y vivent », dénonce Billy Kyte, chargé de campagne à Global Witness. Or, note le rapport, « peu d’éléments indiquent que les autorités ont pleinement enquêté sur les crimes, ou pris des mesures pour que leurs responsables rendent des comptes ».

Le Brésil, les Philippines et la Colombie particulièrement frappés - Global Witness

Terres ancestrales

Face à cette criminalité quasi organisée, les populations indigènes sont les plus vulnérables. « Du fait de l’insuffisance de leurs droits fonciers et de leur isolement géographique, elles sont particulièrement exposées à l’accaparement de leurs terres pour l’exploitation des ressources naturelles », pointe l’ONG. Près de 40 % des victimes dénombrées en 2015 appartenaient ainsi à des communautés indigènes. « Celles-ci sont de plus en plus menacées par l’expansion territoriale des entreprises minières ou forestières », constate Billy Kyte.

Les États amazoniens du Brésil, en particulier, ont connu « des niveaux de violence sans précédent ». « Des fermes, des plantations agricoles ou des gangs d’exploitants forestiers illégaux empiètent sur les terres des communautés, décrit le rapport. La forêt tropicale a fait place à des milliers de campements illégaux, tandis que la frontière agricole est repoussée jusque dans des réserves indigènes auparavant intactes. »

La pression est très forte : 80 % du bois en provenance du Brésil serait exploité illégalement, et ces grumes représenteraient le quart des coupes illégales alimentant les marchés mondiaux, à destination notamment des États-Unis, de l’Europe et de la Chine.

La fin brutale de certains défenseurs de l’environnement a été rapportée dans les médias. Ainsi, en septembre 2015, sur l’île de Mindanao (sud des Philippines), la jeune militante Michelle Campos a assisté à l’assassinat par un groupe paramilitaire, sous les yeux de l’armée régulière, de son père et de son grand-père – des chefs de la communauté autochtone –, ainsi que d’un directeur d’école. Ils refusaient leur expropriation par des compagnies minières convoitant le charbon, le nickel et l’or du sous-sol. Quelque 3 000 indigènes ont dû fuir leurs villages, où 25 meurtres ont été signalés sur la seule année écoulée. Mais beaucoup de personnes mortes pour leur terre restent anonymes.

Militants criminalisés

Selon les données recueillies par Global Witness, l’Afrique demeure relativement épargnée par ces exactions, à l’exception de la République démocratique du Congo, où onze rangers de parcs nationaux ont été tués. Un constat « d’autant plus surprenant que beaucoup de pays africains sont en proie à de fortes violences, et que les conflits paraissent souvent liés à la terre et aux ressources naturelles », observe l’ONG. L’explication pourrait être un déficit de remontée d’informations en provenance de zones rurales isolées, où les organisations humanitaires sont peu représentées.

« Choix des consommateurs »

Pour autant, le rapport souligne une « hausse du nombre de cas de criminalisation de militants à travers l’Afrique » : arrestation au Cameroun du directeur d’une ONG luttant contre des plantations d’huile de palme ; menaces en République démocratique du Congo contre le coordinateur d’une ONG agissant pour la protection des forêts communautaires ; emprisonnement à Madagascar d’un militant écologiste qui dénonçait un trafic de bois de rose ; condamnation en Sierra Leone du porte-parole d’une association de propriétaires terriens affectés par l’emprise des palmiers à huile…

La situation sur le continent africain n’est pas la seule à être mal documentée. « Les informations font défaut pour des pays comme la Chine ou la Russie, où ONG et médias sont entravés », explique Billy Kyte.

À ses yeux, « les agressions dont sont victimes les défenseurs de l’environnement sont le symptôme d’une répression plus large qui frappe les acteurs de la société civile, dans des pays où les intérêts des gouvernements et des compagnies privées entrent en collusion ».

Comment protéger les militants de la cause environnementale ? « Les gouvernements et les entreprises doivent mettre fin aux projets qui bafouent les droits des communautés à jouir de leurs terres, afin d’enrayer la spirale de la violence », plaide Global Witness. Ajoutant : « Les assassinats toujours impunis dans les villages miniers reculés, ou en plein cœur des forêts tropicales, sont alimentés par les choix que font les consommateurs à l’autre bout de la planète. »

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22 juin 2016 3 22 /06 /juin /2016 12:42

À l’occasion de Journée mondiale des réfugiés 2016, un article de Maryline Baumard du 20 juin 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2016/06/20/avec-65-3-millions-de-deracines-fin-2015-la-planete-bat-un-nouveau-record_4953783_1654200.html et un appel collectif de plus de quatre-vingt associations : « Pour un accueil digne et respectueux des droits fondamentaux des étrangers en France ».

Des réfugiés dans un camp à Paris le 27 mai. MATTHIEU ALEXANDRE / AFP

Pour la première fois, fin 2015, le seuil des 60 millions de personnes déracinées a été franchi. Ce sont 65,3 millions qui ont quitté leur foyer, chassés par les conflits et les persécutions, s’inquiète le rapport annuel du Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), rendu public lundi 20 juin. L’augmentation a été importante en un an puisque, fin 2014, ils étaient 59,5 millions. Ces 65,3 millions représentent l’intégralité de la population française, ou un être humain sur 113.

Le groupe se compose des 21,3 millions de réfugiés que compte désormais le monde, auxquels s’ajoutent 3,2 millions de demandeurs d’asile en attente de traitement de leur dossier dans les pays industrialisés, et 40,8 millions de personnes déplacées au sein de leur propre pays.

« Politiques contre l’asile »

Ce record s’explique par la multiplication des conflits. À ceux qui durent depuis des décennies, comme en Somalie ou en Afghanistan, s’ajoute en 2015 l’impact important de situations plus récentes, comme la guerre en Syrie (qui dure depuis plus de cinq ans), ainsi que celles du Soudan, du Yémen, du Burundi, de l’Ukraine, ou de République centrafricaine. Par ailleurs, le rythme d’intégration des réfugiés et des personnes déplacées internes est en chute depuis la fin de la guerre froide, ce qui ne contribue pas à faire baisser le nombre de déracinés.

La Syrie en tête des pays les plus fuis

Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, s’appuie d’ailleurs sur la sortie du rapport pour faire une nouvelle fois part de ses craintes. « Davantage de personnes sont déracinées par la guerre et la persécution, c’est déjà inquiétant en soi, mais en plus, les facteurs menaçant les réfugiés se multiplient », déclare-t-il, insistant sur le fait qu’« un nombre terrifiant de réfugiés et de migrants décède en mer chaque année » et qu’« à terre, les personnes fuyant la guerre ne peuvent poursuivre leur voyage car les frontières sont fermées. Des politiques se dressent contre l’asile dans certains pays. »

Avec ses 4,9 millions de personnes chassées, la Syrie arrive en tête des pays les plus fuis. L’Afghanistan vient ensuite avec 2,7 millions, et la Somalie avec 1,1 million. A eux trois, ces pays produisent la moitié des réfugiés à travers le monde. Pour les déplacés internes, c’est la Colombie qui décroche le triste record avec 6,9 millions, suivi de la Syrie avec 6,6 millions et de l’Irak avec 4,4 millions. En 2015, c’est le Yémen qui a généré le plus grand nombre de nouveaux déplacés internes.

Alors qu’ils se pensent exclusivement terre d’accueil, les pays du Vieux Continent ont aussi produit quelque 593 000 réfugiés – originaires d’Ukraine pour la plupart, puisque les chiffres fournis par Kiev font état de 1,6 million d’Ukrainiens déplacés internes – et en ont accueilli 4,4 millions. Ce chiffre comprend le gros million de réfugiés et de migrants arrivés en 2015 dans l’Europe des 28, auxquels s’ajoutent les 2,5 millions de réfugiés installés en Turquie.

Près de 20% de réfugiés au Liban

En effet, 86 % des déracinés trouvent asile dans des pays à faible et moyen revenu, à proximité des situations de conflit, et la Turquie arrive au premier chef en 2015, comme les années précédentes. C’est même le plus important pays hôte au monde. Si l’on calcule en pourcentage de la population autochtone, c’est en revanche le Liban qui a accueilli le plus de réfugiés avec 183 pour 1000 habitants. L’Allemagne arrive en tête pour les demandes d’asile, avec 441 900 dépôts de dossiers, loin devant les États-Unis et leurs 172 700 dossiers.

Compte tenu de l’état du monde, seuls 201 400 réfugiés ont pu retourner dans leur pays d’origine en 2015. Le nombre des admis à une réinstallation n’a, lui, été que de 107 100, et moins de 32 000 réfugiés ont pu être naturalisés au cours de l’année, dont une majorité au Canada. Autant de données qui gonflent le groupe des déracinés.

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Journée mondiale des réfugiés 2016 :

 « Pour un accueil digne et respectueux des droits fondamentaux des étrangers en France »

Publié à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés le 20 juin 2016

Près de 60 millions de personnes étaient déplacées, demanderesses d’asile ou réfugiées à la fin de l’année 2015 selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : un chiffre sans précédent depuis la seconde guerre mondiale.

En France, un peu plus de 80 000 personnes ont sollicité l’asile en 2015. Si les premiers mois de l’année 2016 indiquent une augmentation relative (+23%) de ces demandes, ces chiffres sont sans commune mesure avec l’ampleur du défi et des efforts fournis par des pays tels que le Liban, la Turquie ou d’autres pays en d’Afrique.

S’il faut reconnaître les efforts déployés par le Gouvernement français pour renforcer les capacités d’accueil proposées aux réfugiés et demandeurs d’asile,  ces mesures sont très insuffisantes et ne permettent pas à la France d’honorer ses engagements : non hébergement de nombreuses personnes demandant l’asile, délai de plusieurs mois pour accéder à la procédure, dégradation de la qualité de l’accompagnement, persistance de campements indignes, etc.

A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, nous demandons une nouvelle fois au gouvernement de prendre les mesures à la hauteur de la situation, de respecter ses engagements internationaux, et de favoriser l’accueil dans la dignité et de manière pérenne des personnes contraintes à fuir la guerre et les persécutions. Face à une Europe frileuse qui se ferme et se replie sur elle-même, la France doit montrer la voie en apportant une réponse courageuse et humaniste.

 

ACCES SECURISE DES ETRANGERS AU TERRITOIRE FRANÇAIS et EUROPEEN

Nous réaffirmons avec force qu’il est urgent d’assurer un accès légal et sécurisé au territoire français des étrangers fuyant les dictatures et les zones de guerre. Le renforcement des contrôles aux frontières et les accords bilatéraux qui conduisent à enfermer et trier les étrangers, à l’instar de l’accord UE-Turquie, sont indignes et contraires aux valeurs que les Etats prétendent défendre. Ces mesures sont en outre criminelles car elles incitent les exilés à se tourner vers les réseaux et à prendre toujours plus de risques pour rejoindre l’Europe.

Depuis le début de l’année 2016, plus de 2 800 personnes au moins sont mortes en Méditerranée.

A l’inverse des choix politiques qui font primer les intérêts sécuritaires au détriment des droits humains, nous demandons d’une part que soient généralisés les mécanismes de réinstallation vers l’Europe des réfugiés à partir des pays de premier accueil, et d’autre part que soit étendue et facilitée la délivrance de visas aux personnes présentes dans ces pays et, souhaitant solliciter l’asile en France ou en Europe.

 

POUR UN PLAN NATIONAL SUR LE PREMIER ACCUEIL

Un plan national d’accueil global des exilés assurant leur prise en charge dès leur arrivée sur le territoire doit être mis en place. Aujourd’hui, les exilés arrivant en France au terme de leur parcours et qui n’ont pas de ressources ou de soutien communautaire n’ont souvent d’autre choix que de grossir les campements, dans le Calaisis comme à Paris, parfois durant plusieurs mois, avant d’être orientés vers un hébergement. Durant cette période, les citoyens et les associations tentent d’apporter le minimum vital aux exilés : repas, couvertures, kits d’hygiène...

Ces conditions de vie déplorables, qui touchent des personnes déjà affaiblies, sont intolérables et viennent dégrader encore l’état de santé physique et mentale de ces personnes.

Afin d’accueillir humainement ces personnes et de respecter nos engagements européens, un plan d’accueil global assurant l’hébergement de l’ensemble des exilés dès leur arrivée doit être adopté. Il reposera, entre autres choses, sur l’augmentation de l'offre de logements et d’hébergements pour l’ensemble des publics à la rue, sur la réduction des délais d’attente pour accéder à la procédure d’asile, sur la mise en œuvre d’un accompagnement sanitaire et social adapté, sur l’amplification des ouvertures de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection afin de fluidifier l’ensemble du dispositif.

 

AMELIORER L’ACCUEIL DES ETRANGERS POUR CONSTRUIRE UNE SOCIETE OUVERTE ET SOLIDAIRE

L’insertion des étrangers en France est fortement liée à l’accueil qui leur est réservé à leur arrivée. Elle dépend aussi de l’accompagnement social dont ils pourront bénéficier tout au long de leur parcours. Sur ce point, la réforme de l’asile de l’été 2015 a abouti à une dégradation de l’accompagnement dans les structures d’hébergement qui ont dû réduire leur mission d’insertion, et ce, alors qu’un tiers des demandeurs d’asile obtiennent une protection internationale. Le regard sur les demandeurs d’asile doit changer. Ils ne peuvent plus être considérés comme de potentiels déboutés, mais comme nos futurs concitoyens, amenés à construire avec nous une société commune. Atteindre cet objectif passera nécessairement par la mobilisation des services publics et des associations sur l’accompagnement et l’accès aux droits sociaux, l’accès aux soins, l’apprentissage du français, la scolarisation des enfants, l’accès au logement, la formation professionnelle et l’accès à l’emploi.

Des dizaines de milliers de citoyens, bénévoles, salariés d’associations sont déjà mobilisés au côté des exilés arrivés en France. Le gouvernement se doit de prendre enfin le relais de cette dynamique d’accueil et de solidarité et, au-delà des politiques de gestion de crise à court terme, d’engager une politique volontariste d’accueil et d’intégration conforme à nos engagements internationaux et aux valeurs de la République.

Signataires :

FNARS, Secours Catholique, Médecins du Monde,  Cimade, Emmaüs France, Emmaüs Solidarité, Comede, Fondation Abbé Pierre, France Terre d’Asile, Centre d’action social protestant (CASP), Fondation Armée du Salut, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, Réseau ELENA, Ligue des droits de l’homme (LDH), UNIOPSSJRS France, Mouvement des compagnons bâtisseurs, Groupement des Éducateurs Sans Frontières (GREF), Associations des cités du secours catholiques (ACSC), Fédération Entraide Protestante (FEP), Mouvement contre le racisme de pour l'amitié entre les peuples (MRAP) , Collectif National Droits de l'Homme (CNDH), Médecins sans frontières (MSF), Secours Islamique France, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), Centre Primo Levi, CCFD Terre Solidaire, Réseau Éducation Sans Frontières (RESF), Habitat et Humanisme, ADVOCACY France, Dom'Asile, Mouvement des Amoureux au ban public, Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), Grdr, Fapil, Apprentis d’Auteuil, Osiris, Collectif Les morts de la rue, Hors la Rue, Collectif bidonville dans la ville,  Secours Populaire 76, Turbulences Marne La Vallée,  Carrefour des solidarités Littoral Nord, Ecodrom 93, Aide à la scolarisation des enfants tsiganes et jeunes en difficulté 69 (ASET 69), Association pour la Démocratie Nice, Association d'accueil des demandeurs d'asile (AADA), Français langue d’accueil, L’Auberge des Migrants, Habitat et Citoyenneté, SALAM Nord Pas de Calais, Welcome Metz, COVIAM, L’Union juive française pour la paix, Association montalbanaise d'aide aux réfugiés (AMAR), Agir Café Lyon, La Fanfare Des pavés (Association artis-Mbc), Comité Français pour la Solidarité Internationale, Collectif "lecture Lyon 02", Association Contact Moselle, Collectif Romeurope Antony-Wissous, Collectif Romeurope94, Collectif "Migrants: changeons notre regard!" Réseau de solidarité des associations messines (RESAM), Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED), Alynéa, Secours populaire du 76, Fédération de Seine-Maritime du Secours populaire, La belle porte, Flandre Terre Solidaire, Femmes migrantes debout Migrations Santé Alsace, Association Rasine Kaf, Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Association Habitat-Cité, Association À Travers Chants, Maison des femmes de Paris, RAJFIRE, Association C.L.A.S.S.E.S., "Un toit pas sans toi", CEMÉA Alsace, CCBL, Observatoire du CRA de Palaiseau, Roms Action Grenoble, Réseau rouennais de Solidarité avec les Migrants, réfugiés, exilés, étrangers (RSM), Université populaire de Lyon, Collectif Lyonnais pour l'Accès à la Scolarisation et le Soutien aux Enfants des Squats.

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21 juin 2016 2 21 /06 /juin /2016 10:02
Un cerveau humain en 3D haute résolution_GUIDO-FOTOLIA

Un cerveau humain en 3D haute résolution_GUIDO-FOTOLIA

Par Stéphane Foucart le 20 juin 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/pollution/article/2016/06/20/le-cerveau-assiege_4953797_1652666.html

En 2015, Edward Dutton (université d’Oulu, Finlande) et Richard Lynn (université d’Ulster, Royaume-Uni) publiaient, dans la revue Intelligence, une étude, passée inaperçue, mais dont les journaux auraient, peut-être, pu faire quelques manchettes. L’affaire est en effet d’une importance cardinale : les deux chercheurs documentaient, pour la première fois, une chute du quotient intellectuel (QI) moyen en France. Selon leurs estimations, ce dernier aurait perdu près de quatre points entre 1999 et 2009. A l’échelle d’une population, c’est énorme.

Ce genre de travaux essuie généralement un haussement d’épaules ou un revers de main. D’autant plus qu’en l’occurrence les auteurs ont fondé leurs calculs sur un petit échantillon de quatre-vingts personnes. Mais, à bien y regarder, l’étude des deux chercheurs britanniques mérite au contraire toute notre attention.

Plusieurs raisons à cela. La première est que, s’il est reproduit et confirmé par d’autres études, ce résultat signale la première inversion, en France, de la tendance séculaire qui voit augmenter régulièrement l’indice d’intelligence individuelle – c’est-à-dire, pour éviter de parler d’« intelligence », de l’amélioration des compétences cérébrales, au sens quasi mécanique du terme. La deuxième raison de prendre au sérieux les résultats de MM. Dutton et Lynn est que cette inversion de la tendance à l’augmentation du QI est également constatée en Norvège, au Danemark, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Australie, en Suède…

Fonctions cognitives en régression

Dans de nombreux pays où les données permettent suffisamment de recul historique, une légère érosion des facultés cognitives est mesurée, environ depuis le milieu des années 1990. Il y a toujours, bien évidemment, des biais possibles, des erreurs, des effets d’échantillonnage… Mais même en Finlande, où la conscription donne lieu à des tests de QI standardisés, pratiqués sur toute une génération ou presque (25 000 jeunes par an sont testés depuis 1988), une étude des deux mêmes auteurs, publiée en 2013, montre une chute de deux points de QI entre 1997 et 2009, mesurée avec une grande précision. Les trois fonctions cognitives testées (représentation des formes, arithmétique, raisonnement verbal) sont toutes en régression.

Que viennent faire ces informations dans cette chronique ? Descartes nous a appris à nous placer si haut en surplomb du monde naturel, que nous avons bien du mal à imaginer que notre cerveau, siège du cogito, puisse être également modelé par notre environnement. Nous acceptons volontiers que notre foie puisse être intoxiqué, que notre prostate, nos glandes mammaires, notre pancréas puissent s’abîmer au contact des polluants de l’environnement. Mais que l’organe de notre intelligence soit affecté de la même façon, et que ces dégâts puissent altérer notre esprit, notre humeur, notre propension à la joie ou à l’insouciance, nous est intolérable. Le cerveau, pense-t-on, c’est de l’éducation greffée sur de la génétique. Un point c’est tout.

Lien entre perturbateurs endocriniens et troubles neuro-comportementaux

C’est pourtant faux. On peut, pour s’en convaincre, lire un livre savant paru fin mai en France, et dont il avait été question dans ces colonnes à sa publication par Oxford University Press (Le Monde du 3 décembre 2014). Dans Le Cerveau endommagé (Odile Jacob, 416 p., 39,90 euros), la biologiste Barbara Demeneix (CNRS/Muséum national d’histoire naturelle) montre comment la perturbation du système hormonal par une multitude de substances présentes dans notre environnement domestique (solvants, plastiques, etc.) ou dans la chaîne alimentaire (pesticides, additifs, etc.), peut altérer la construction de certaines structures cérébrales, notamment au cours de la période intra-utérine.

La chercheuse, dont les travaux sur le système thyroïdien sont mondialement reconnus, travaille depuis plus de dix ans sur la question. Elle a ratissé toute la connaissance, de l’épidémiologie à l’épigénétique en passant par l’endocrinologie et la biologie du développement ; elle conclut à un lien fort entre l’exposition généralisée de la population aux perturbateurs endocriniens — ces substances capables d’interférer avec le système hormonal — et l’augmentation d’une variété de troubles neuro-comportementaux (troubles de l’attention, hyperactivité, autismes, etc.).

Faillite réglementaire

Depuis longtemps, elle s’attend à ce que ses idées soient confortées par un début de baisse, dans la population générale, des capacités cognitives. Désormais, nous y sommes, même si d’autres causes que les contaminants chimiques ne sont pas à exclure…
S’il faut évoquer, aujourd’hui, les travaux de Barbara Demeneix, ce n’est pas seulement à l’occasion de la parution française de son livre. C’est aussi et surtout que la semaine passée a marqué le dernier épisode en date, et l’acmé, d’une interminable faillite réglementaire.

Mercredi 15 juin, avec, au compteur, deux ans et demi de retard et une condamnation de la Cour de justice de l’Union européenne, Bruxelles a proposé des critères d’identification des perturbateurs endocriniens — critères qui permettront de les retirer du marché. Hélas, la proposition de Bruxelles exige des niveaux de preuve presque impossibles à atteindre pour déclarer une substance « perturbateur endocrinien ». Les sociétés savantes, les ONG et certains États-membres sont vent debout.

Bruxelles n’a pas compris qu’il ne s’agit plus de prendre des mesures de précaution, mais des mesures d’urgence. Nous ne le voyons plus seulement par les hausses d’incidence des maladies hormonales « classiques » (cancers hormono-dépendants, diabète, infertilité, etc.) : nos cerveaux et ceux des générations futures, condition sine qua non de notre intelligence collective, sont en première ligne.

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20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 14:26

Par Hasna Hussein, sociologue des médias, pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/06/18/terrorisme-assez-avec-les-scoops-de-l-epouvante_4953153_3232.html#WP5XXLBeIVPsoEwX.99

Un couple de fonctionnaires du ministère de l’intérieur, dont un policier, a été assassiné dans la nuit du lundi 13 au mardi 14 juin à leur domicile de Magnanville (Yvelines). Cet attentat a été perpétré au nom de l’organisation Etat islamique (EI) par Larossi Abballa, un individu condamné en 2013 pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes.

La couverture médiatique de ce double meurtre vient confirmer le rôle négatif joué par les médias audiovisuels et principalement par les chaînes d’information en continu, ainsi que par certains journalistes et « experts » du djihad en France dans le relais et le traitement de l’information.

Peu de temps après ces assassinats, ces « experts » se sont empressés de diffuser sur les réseaux sociaux des détails mis en ligne par l’auteur des crimes lui-même, contribuant ainsi à élargir de façon exponentielle l’assiette du public réceptif (l’auteur venait tout juste de créer son compte sur Twitter) de quelques dizaines ou de centaines de ses amis sur Facebook à plusieurs centaines de milliers.

Semer la terreur

Depuis, ces chaînes d’information et la presse diffusent ces détails qui ne font que répondre à l’objectif principal de ce genre d’attaque : semer la terreur au sein de la société française.

Ce n’est pas sur le fait de relayer l’information au sujet de l’assassinat du couple de Magnanville que nous mettons l’accent ici, mais sur le fait de livrer les détails morbides du modus operandi de l’individu, comme se sont plu à le faire certains observateurs, commentant le liveFacebook utilisé par le criminel comme on commente un match de foot en direct.

Il est indigne de partager sur les réseaux sociaux des informations relatives à la mise en ligne de la vidéo de ces assassinats, comme par exemple des photos des victimes ou de l’auteur se mettant en scène sur un réseau social, de reprendre les détails du contenu de son message de revendication, de son appel au meurtre au nom du djihad, de ses interrogations sur le sort à réserver à l’enfant de 3 ans du couple assassiné ou d’autres menaces que cet individu a pu proférer.

Des détails qui ont été « likés », « retweetés », partagés ou repris par plusieurs centaines d’internautes, voire par plusieurs milliers, ainsi que par de nombreux médias audiovisuels et écrits français. Ces détails ont également suscité une forme de curiosité morbide chez d’autres internautes, confinant dans certains cas à la fascination, les incitant à retrouver le contenu original posté par l’assaillant.

Inversion des valeurs

Le scoop de l’épouvante recherché, grâce à la diffusion de ce genre d’information brutale, par certains « experts » du djihad, et par les médias les relayant, contribue à catalyser l’angoisse et la terreur des Français.

Dépourvus de tout esprit critique et éthique dans leur traitement de l’actualité du djihad, ces « experts » se posent en purs et simples relais de la parole belliqueuse à travers leurs comptes Facebook ou Twitter. Ils semblent ne rechercher que le scoop ou le buzz de leurs propres profils de réseaux sociaux, sans jamais apporter la plus-value des sciences humaines et sociales ou même d’un travail journalistique conscient et conséquent : le traitement critique.

Or, rapporter des faits n’est pas, en l’espèce, suffisant. Donner le matériau djihadiste brut sans déconstruire les soubassements de la propagande, ou sans aucune mise à distance, n’est ni professionnel ni responsable. On voudrait ici nous faire croire que, sur un tel sujet, la (prétendue) neutralité est souhaitable et que toute manifestation d’indignation ou de condamnation est déjà un manque d’objectivité. Inversion des valeurs…

Faire le récit du déroulé d’images du criminel après son acte, depuis le pavillon de ses victimes, ou bien les capter et les rediffuser, manque au plus élémentaire des devoirs éthique et déontologique.

Pas le moindre esprit critique

On peut aussi se demander si les relais médiatiques ayant diffusé en boucle des images d’un Abaaoud ou d’un Merah souriants face à la caméra n’ont pas contribué à une sorte d’« héroïsation » – fût-ce d’un héros négatif, pour reprendre l’expression de Farhad Khosrokhavar – de ces personnages qui, précisément, recherchaient cette exposition médiatique.

Le porte-parole de l’EI, Abou Mohammed Al-Adnani, a prononcé récemment un nouveau discours sur le thème « Ils tuent et se font tuer », appelant les sympathisants de son organisation terroriste à commettre des attentats pendant le mois sacré du ramadan.

L’enregistrement audio, qui a été diffusé par l’entreprise de production de l’EI, Al-Forqân, et mis en ligne depuis le début du mois de juin, est uniquement en langue arabe. Depuis, les « experts » du djihad se sont, encore une fois et dans un souci de faire croître leur notoriété, précipités sur les médias audiovisuels français pour reproduire le message, toujours sans le moindre esprit critique ! Ce moment où l’expert devient un porte-parole du porte-parole !

Le propagandiste du IIIe Reich, Joseph Goebbels, disait : « Nous ne parlons pas pour dire quelque chose, mais pour obtenir un certain effet. » Effet réussi quand des « experts », cherchant également à conserver un statut privilégié auprès de leur réseau d’informateurs, se gardent bien de les froisser en évitant soigneusement de démonter, de critiquer ou même d’analyser la propagande djihadiste.

Failles du système médiatique

Ces « experts » semblent faire tout pour ne pas susciter la colère de leurs centaines de contacts numériques sympathisants de l’EI. Dans le numéro 8 de son magazine francophone, Dar Al-Islam, paru en novembre 2015, l’EI prend la défense d’un « pauvre » « expert » malmené pour avoir affirmé, sur Twitter, la « force » et la légitimité « islamique » de l’EI.

Voilà comment les membres d’une organisation terroriste ou ses sympathisants, considérés comme idiots ou psychopathes, s’appuient ironiquement sur les failles du système médiatique contemporain, sur la course à l’info et à l’« expertise », tout autant que sur l’inconséquence analytique et critique de certains « experts », pour faire la promotion de leurs basses œuvres. Le pire est de faire passer cela pour de la neutralité ou de l’objectivité.

Hasna Hussein

Sociologue des médias et chercheuse associée à l’Observatoire des radicalisations (EHESS-FMSH, Paris) et au Centre Émile Durkheim (Bordeaux), elle est aussi membre du conseil scientifique du Centre d’action et de lutte contre la radicalisation des individus (Capri).

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