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12 août 2016 5 12 /08 /août /2016 10:51

Par Aude Massiot le 8 août 2016 pour Libération.

Une manifestante, à Vancouver en 2014, contre les projets d’oléoduc transportant le pétrole extrait des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’aux côtes du Pacifique et de l’Atlantique. Photo Darryl Dyck. AP

Une manifestante, à Vancouver en 2014, contre les projets d’oléoduc transportant le pétrole extrait des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’aux côtes du Pacifique et de l’Atlantique. Photo Darryl Dyck. AP

Après quinze ans d’existence, le sommet altermondialiste quitte l’hémisphère sud. A l’affiche : le combat contre les énergies fossiles et la souveraineté des peuples autochtones.

Montréal accueille, à partir de ce mardi, le plus grand rassemblement altermondialiste annuel au monde. Pour la première fois depuis sa création en 2001, à Porto Alegre au Brésil, le Forum social mondial (FSM) se tient dans un pays du Nord, le Canada. Jusqu’à dimanche, plusieurs dizaines de milliers de militants altermondialistes, ainsi que - les organisateurs l’espèrent - des citoyens curieux, se retrouveront pour cette grande messe populaire du mouvement social. Dès ses débuts, le FSM s’est imposé comme un «anti-Davos», une alternative au Forum économique mondial, dans la station suisse où se rencontrent chaque hiver dans la station suisse patrons de grandes entreprises, chefs d’Etat et de gouvernement.

Fondés initialement en opposition à la création d’institutions internationales «pro-mondialisation» comme le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale du commerce, les forums sociaux mondiaux, en quinze ans d’existence, ont su porter sur la scène internationale de grandes revendications comme la lutte contre les inégalités, les droits humains, la justice fiscale. Seulement, depuis quelques années, le rassemblement d’associations, d’ONG, et de mouvements sociaux semble s’essouffler. Le FSM doit-il rester un espace de rencontres et de débats sur les grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux de notre temps ? Ou bien s’imposer comme un rassemblement pour l’organisation d’actions concrètes internationales ? Ces nouvelles orientations feront, sans nul doute, l’objet de discussions dans les couloirs du forum, cette semaine. Selon Gustave Massiah, membre du conseil international du FSM, «une nouvelle étape de l’altermondialisme» se joue à Montréal. Pour cette édition, quelque 50 000 personnes sont attendues, loin de la centaine de milliers présente aux forums organisés à Porto Alegre, les premières années.

Une nouvelle génération de militants

L’organisation de l’événement pour la première fois dans un pays membre du G7 est à marquer d’une pierre blanche. «Le choix de cet emplacement est controversé, car c’est une ville qui reste difficile d’accès pour les participants vivant dans des pays du Sud, à cause des prix des billets d’avion, des visas et du logement, admet Claude Vaillancourt, président d’Attac Québec et impliqué dans l’organisation du forum. Il faut tout de même reconnaître que c’est dans les pays du Nord que sont prises les grandes décisions politiques et économiques.» L’organisation de l’événement dans une ville proche de la frontière des Etats-Unis et dans un pays où vient d’être élu un Premier ministre à la ligne libérale progressiste, Justin Trudeau, permettrait donc de faire porte-voix pour les revendications qui vont émerger cette semaine. «Etant organisé au Québec, le forum va aussi mettre en lumière les multiples mouvements sociaux nord-américains qui ont vu le jour depuis six ou sept ans, et qui demeurent inconnus du reste du monde», ajoute Christophe Aguiton, membre fondateur d’Attac et grand habitué des FSM. Cette nouvelle génération d’activistes, dont la plupart sont âgés de 20 à 30 ans, s’est illustrée, entre autre, dans les manifestations pro-Bernie Sanders, l’ex-candidat à la primaire démocrate américaine, porteur d’une «révolution politique» pour la présidentielle. Au Canada, et plus particulièrement au Québec, une jeune scène militante fourmille aussi depuis plusieurs années. Elle est apparue lors du «printemps érable» des grèves estudiantines historiques dites du «carré rouge», organisées en 2012 dans la province francophone, en opposition à l’augmentation des frais de scolarité universitaires. La mobilisation fut telle que les étudiants ont obtenu gain de cause. Pour Gustave Massiah, un des grands enjeux de cette édition du forum est justement «d’organiser la convergence entre les mouvements qui ont créé, il y a quinze ans, les forums sociaux, et cette nouvelle génération de militants qui émerge dans le monde depuis 2011». Deux générations qui partagent une même culture politique, mais pas les mêmes structures d’actions.

La désobéissance civile à l’honneur

Les organisateurs de l’édition 2016, pour la plupart membres de la société civile canadienne, affirment que l’accent sera mis sur la planification de mobilisations concrètes. «Nous avons créé des espaces pour passer de la réflexion à l’action, décrit Sarah Sultani, membre du collectif d’organisation du FSM au Québec. Vingt et une assemblées de convergence seront organisées, chaque jour, sur des thématiques que partagent des mouvements internationaux. A la fin, un calendrier sera établi.» Dans une volonté de prôner le pacifisme, élément essentiel de l’identité du Forum, la désobéissance civile sera mise à l’honneur, à l’image des actions menées en marge de la COP 21, à Paris, en décembre.

Le forum vise à aussi dépasser les clivages Nord-Sud pour orienter les mobilisations sur des thématiques sociales communes aux deux hémisphères, comme les ravages environnementaux causés par l’extraction des énergies fossiles ou le droit à l’autodétermination des peuples autochtones. Cette dernière question est une des grandes thématiques cdu FSM 2016, car elle est source de tensions politiques au Canada. De nombreux représentants de ces communautés seront présents à Montréal pour faire connaître leur lutte, alors que le gouvernement a annoncé, le 3 août, le lancement pour septembre de la très attendue enquête nationale sur les femmes et filles autochtones assassinées ou disparues. Ces minorités sont touchées par un très fort taux de suicide et subissent directement les conséquences environnementales de l’extraction de sables bitumineux, un des fers de lance de l’économie canadienne.

Des mobilisations sont justement prévues pour s’opposer au projet de construction du pipeline Energie Est par la compagnie TransCanada. Partant de la province de l’Alberta, il permettrait de transporter du pétrole à travers tout le pays, vers la côte Est et à destination de l’Europe. Les militants environnementaux canadiens craignent de lourdes pollutions sur le tracé du projet. La journaliste et activiste canadienne Naomi Klein viendra pour parler de la mobilisation citoyenne autour de la justice climatique. Le forum est aussi l’occasion de donner la parole aux acteurs sociaux d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud qui subissent la répression de gouvernements autoritaires, au Nicaragua, au Honduras, au Guatemala et au Pérou.

De nombreux visas refusés

Plusieurs ONG et associations françaises sont aussi présentes. Le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD)-Terre solidaire a même envoyé une délégation de 150 jeunes Français. Plusieurs jeunes militants de leurs pays partenaires en Afrique et en Asie devaient aussi venir, mais beaucoup se sont vu refuser leur visa. «Sur 24 invités, 10 n’ont pas obtenu leur visa. Comme la procédure de demande est très longue, ils n’ont pas eu le temps d’en refaire une et ne peuvent pas venir à Montréal, regrette Nicola Bullard, responsable du service Asie à CCFD-Terre solidaire. Le principal motif de refus donné est le manque d’éléments prouvant que nos partenaires reviendraient dans leur pays après le forum. C’est aberrant.»

L’ONG française n’est pas la seule touchée par ce problème : plus de 200 conférenciers ou invités étrangers n’ont pas obtenu d’autorisation d’entrée au Canada, comme la militante altermondialiste malienne Aminata Traoré, le président du syndicat palestinien des postiers Imad Temiza ou encore Rogerio Batista, du syndicat brésilien CUT. Les organisateurs du FSM ont pourtant créé «une structure pour faciliter l’attribution de visas, en collaboration avec les institutions gouvernementales», affirme Sarah Sultani. Pour pallier ces problèmes administratifs, un forum «hors les murs» sur Internet est mis en place, où seront visibles certains ateliers et conférences, et où des échanges par Skype seront organisés. Un coup dur porté à l’image du Canada comme traditionnel pays d’accueil. Des organisations participantes d’Afrique de l’Ouest ont déjà demandé le retour du FSM dans un pays du Sud.

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12 août 2016 5 12 /08 /août /2016 10:17

Par Nicolas Celnik et Martine Valo pour Le Monde le 7 août 2016.

ROBERTO SCHMIDT / AFP

ROBERTO SCHMIDT / AFP

La journée mondiale du « dépassement » ne se célèbre pas, elle résonne comme un cri d’alerte. A partir du lundi 8 août, l’humanité va vivre à crédit, puisant au-delà de ce que la planète peut lui procurer comme ressources naturelles en une année. C’est la date – un peu approximative, mais édifiante – qu’a arrêtée, pour 2016, le Global Footprint Network (GFN).

Cet institut de recherches international, basé à Oakland (Californie), aux Etats-Unis, mène régulièrement cette campagne d’information axée sur ce jour fatidique (Earth Overshoot Day, en anglais). Ses experts estiment qu’au rythme actuel, les humains auraient besoin de l’équivalent de 1,6 Terre pour assouvir leur surconsommation globale annuelle.

Les Australiens et les Américains sont les champions de cette démesure : si tous les Terriens vivaient sur le même pied qu’eux, ils engloutiraient les bienfaits d’au moins cinq planètes. La croissance démographique est loin de justifier un tel appétit. La consommation moyenne par habitant augmente continuellement autour du globe.

LA DATE FUNESTE ARRIVE DE PLUS EN PLUS TÔT

Exploitation – durable ou non – des sols agricoles, des forêts, des pâturages, des populations de poissons, sans compter l’accélération vertigineuse de l’artificialisation des terres qui bride la production de matières organiques : ce que nous prélevons a-t-il le temps de se renouveler ? C’est ce qu’analysent les experts de GFN à partir de données émanant des Nations unies (ONU).

Pour évaluer notre empreinte écologique sur la Terre, ils prennent en compte non seulement la pression que nous exerçons sur les ressources naturelles, mais la « biocapacité » de la planète, c’est-à-dire son aptitude à se régénérer tout en absorbant les déchets. Leur diagnostic est sans appel : le jour du dépassement survient de plus en plus tôt.

En 1970, ils avaient estimé que la date funeste correspondait au 23 décembre ; en 1990, au 13 octobre ; en 2010, au 28 août : soit en moyenne quatre jours plus tôt chaque année. Le rythme semble cependant avoir légèrement ralenti ces cinq dernières années.

Maigre consolation, car cette surexploitation généralisée épuise notre capital naturel. La déforestation, l’érosion des sols, la désertification et l’appauvrissement de la biodiversité en témoignent. Mais le principal indicateur de nos excès est d’abord à chercher dans l’atmosphère, où le dioxyde de carbone s’accumule à cause de notre propension à brûler toujours plus d’énergie. Nos émissions de CO2 représentent désormais plus de 60 % de notre empreinte écologique globale.

LA VOLONTÉ POLITIQUE FAIT DÉFAUT

Mathis Wackernagel, cofondateur de Global Footprint Network, rappelle que l’année 2015 s’est close par l’annonce d’un accord mondial en faveur d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la Conférence de Paris sur le climat, la COP21.

Il y voit un signe encourageant pour le développement des énergies renouvelables et l’adaptation au réchauffement. La transition « va requérir de gros efforts », estime-t-il, mais elle est possible. Pour réduire notre empreinte carbone, « la seule ressource qui nous fasse véritablement défaut aujourd’hui est la volonté politique », assure-t-il.

Même constat du côté du WWF, le Fonds mondial pour la nature, l’un des vingt-cinq partenaires de cette opération. « Nous continuons à creuser notre dette écologique, constate Pascal Canfin, directeur général du WWF FranceNous devons impérativement changer de modèle de développement. La bonne nouvelle est que les solutions sont là. »

99 % D’ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE

Pour l’heure, les champions de la révolution énergétique ne sont pas légion. Le Costa Rica a été capable de fonctionner avec 99 % d’électricité renouvelable en 2015, et s’est donné pour objectif de devenir neutre en CO2 en 2021. Mais, même pour un Etat aussi vert que lui, de telles ambitions sont difficilement atteignables : l’électricité ne répond qu’à un quart des besoins du pays. Souvent cité en exemple lui aussi, le Portugal a réussi à n’avoir recours qu’à des énergies vertes pendant quatre jours consécutifs.

Et si l’effet d’entraînement venait plutôt des villes ? Dans la dynamique qui a suivi l’accord de Paris, 533 grandes cités ont décidé de mesurer leur empreinte écologique, de partager leurs données en la matière et se sont engagées à modérer leurs émissions de CO2. De New York à Tokyo en passant par Londres et Johannesburg, ce sont ainsi 621 millions de personnes qui se trouveraient potentiellement impliquées.

Enfin, le laboratoire d’idées d’Oakland suggère au grand public plusieurs résolutions bénéfiques pour la planète. L’ONG incite chacun à poster les clichés de ses bonnes actions sur Internet avec le mot-clé #pledgefortheplanet (« promesse à la planète »).

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12 août 2016 5 12 /08 /août /2016 10:04

Nous vous en parlions en avril 2013 dans  Le grand orchestre de la nature est peu à peu réduit au silence. Depuis cinquante ans, le musicien et bioacousticien américain répertorie les bruits du monde animal menacé d’extinction par l’homme. Des artistes internationaux illustrent ses archives sonores à la Fondation Cartier.

Par OLIVIER LAMM pour Libération sur http://next.liberation.fr/musique/2016/08/01/bernie-krause-harmonies-vivantes_1469754

Bernie Krause au Sugarloaf Ridge State Park de Kenwood, Californie, en 2015. Photo Ramin Rahimian

Le monde naturel disparaît à grands feux, juste sous nos oreilles. Lentement, sûre- ment, il s’évapore aussi sous nos yeux, mais à un rythme qui sert malheureusement trop bien à notre oubli et notre aveuglement. Alors depuis bientôt cinq décennies, le bioacousticien américain Bernie Krause en parcourt les derniers sanctuaires pour l’enregistrer, le comprendre, et nous apprendre à l’écouter. Des marais sauvages du Costa Rica aux profondeurs de l’océan Pacifique, des prairies californiennes à l’Amazonie, il traque les signatures sonores des larves, des grands singes, des anémones. Attrapé au cœur d’une catastrophe dont il ne mesurait pas l’ampleur quand il a posé pour la première fois un micro dans un champ, à la fin des années 60 (la sixième extinction de masse des espèces anima- les), ce guitariste passé par les studios de la Motown et le départe- ment de musique électronique du Mills College a troqué sa casquette de musicien contre une blouse de scientifique militant.

PLAGE DE FRÉQUENCES

Au fur et à mesure des voyages et des années, il est devenu l’un des premiers témoins de l’impact de l’homme sur son environnement, souvent notable à l’oreille bien avant d’être visible à l’œil, et développé une discipline unique en son genre, l’écologie des paysages sonores. A la suite des travaux pionniers du Canadien R. Murray Shafer, Krause a ordonné le monde en trois catégories complémentaires : la géophonie, qui rassemble tous les sons non organiques comme l’eau, le vent, les activités volcaniques, etc. ; la biophonie, qui comprend tous les sons produits par un organisme donné dans un lieu donné ; et l’anthrophonie, qui réunit toute la musique des hommes, qu’elle soit volontaire (musique, théâtre) ou involontaire, chaotique, incohérente. Enfin il a établi le principe de niche, qui envisage que chaque organisme s’exprime sur une plage de fréquences très précise qui lui permet d’interagir en toute «harmonie» avec les autres, et que celle-ci est amenée à changer si le paysage sonore dans lequel cet organisme vit est modifié. Ainsi, chaque environnement sonore naturel est comme un orchestre dont les pupitres seraient précisément distribués et redistribués au fur et à mesure de l’évolution. Mais pour reconnaître cette étonnante musicalité du vivant, il convient d’apprendre à l’écouter – ce que les civilisations humaines de ce début de XXIe siècle semblent peu disposées à faire.

Sur la terrasse de la Fondation Cartier pour l’art contemporain, qui organise depuis le 2 juillet la première grande exposition consacrée à son œuvre et à sa cause, Krause, mid-westernien au regard doux de 78 ans, tente de nous expliquer pourquoi nous avons tant tardé à ouvrir nos oreilles au grand orchestre du vivant. «La seule raison pour laquelle nous ne reconnaissons pas la musicalité du monde biologique, c’est que nous n’avons pas de mot pour la désigner. Parce que nous baignons dans une culture de l’image, même nos gardes forestiers semblent incapables de témoigner des merveilleux mondes sonores dans lesquels ils ont le privilège de travailler.» Appréhender la partie sonore d’un lieu comme un paysage sonore ne nécessite pourtant aucun apprentissage pénible. Souvent, une simple initiation suffit. «Je travaille souvent avec des enfants. Il suffit de leur mettre un enregistreur entre les mains et un casque sur les oreilles et de les lâcher dans un jardin pour qu’ils se mettent à utiliser le micro comme une paire de jumelles.»

BALADE EN FORÊT

Sa propre illumination, Bernie Krause l’a eue par accident. Originaire de la cité industrielle de Detroit, élevé dans une grande famille sans animaux, son rapport initial à la nature était peu ou prou le même que celui des Pères pèlerins : éloigné, aliéné, effrayé. La première fois qu’il est entré dans une forêt pour l’enregistrer, il était mort de peur, sans pouvoir l’expliquer. Ce n’est que des années plus tard qu’il a découvert qu’il était le produit d’une culture terrorisée par son environnement, alors que pendant des millénaires, l’espèce humaine avait participé en toute harmonie au grand concert du vivant. «Je n’utilise jamais le mot “nature” dans mon travail. Sa racine étymologique est très dérangeante : elle remonte au IVe siècle, quand Constantin le Grand a demandé à ses clercs de dé- finir tout ce qui était sauvage, dangereux, inexplicable, incontrôlable. Alors, ils ont inventé un mot avec un suffixe féminin, natura, dont la définition était en désaccord avec Dieu. Voilà. Rien n’a changé depuis. Nous ne cessons de vouloir contrôler cette merveille qui nous a fait naître, de penser que nous pouvons l’améliorer. Pire, nous pensons que nous en sommes séparés.”

Avant de lancer en 1968 Wild Sanctuary, sa fondation de sauvegarde des paysages sonores naturels, Bernie Krause était réputé dans le monde de la pop comme l’un des manipulateurs les plus agiles du synthétiseur Moog, dont il ne jouait pas seulement sur les disques du duo Beaver Krause, avec son confrère Paul Beaver, mais sur ceux des Monkees, des Doors, des Byrds ou de George Harrison. C’est une balade en forêt et, étrangement, la perspective de pouvoir travailler seul, qui a tout changé. «J’ai une mauvaise vue de naissance, alors j’ai toujours été très intéressé par le monde du son. Je me suis toujours informé par lui. La possibilité de le capter et de le reproduire me semblait être un miracle. A la fin des années 60, j’ai commencé à produire des albums de musique électronique avec Paul Beaver dont In a Wild Sanctuary, l’un des tout premiers albums consacrés au thème de l’écologie. Il semblait logique de sortir du studio pour aller y enregistrer la nature. Ce fut une révélation au moins dix fois plus puissante que celle que j’avais connue en commençant à travailler dans un studio. Je dois aussi avouer que j’ai saisi la chance de travailler dans la nature pour une raison très égoïste : je m’y sentais bien mieux qu’avec les divas d’Hollywood. Mais très rapidement, je me suis surtout rendu compte que ces enregistrements pouvaient aider à prendre conscience de phénomènes dont on parlait alors très peu, même dans la communauté scientifique : la destruction des habitats naturels et les effets des entreprises humaines sur l’environnement à toutes les échelles, même celles invisibles à l’œil humain.»

«DISPARITION MASSIVE»

En cinquante ans, Bernie Krause a réalisé plus de 5 000 heures d’enregistrements d’habitats naturels abritant plus de 15 000 espèces. Au fur et à mesure qu’il est retourné sur les lieux de ses enregistrements du passé, il a constaté la vitesse ahuris- sante avec laquelle notre environnement sonore s’est appauvri : là où il fallait dix heures d’enregistrement pour isoler une heure de grande valeur sonore il y a quarante ans, il en faut aujourd’hui mille. «La grande majorité de mes archives provient de lieux qui n’existent plus dans l’état dans lequel j’ai capturé leur paysage sonore. Assis- ter de manière si précise à une disparition si massive et si rapide est très douloureux. Je ne suis pas non plus rassuré par le constat que mon travail n’intéresse toujours personne cinquante après que je l’ai commencé. C’est pourtant la voix du monde naturel. On enseigne la préservation de l’environnement dans toutes les grandes universités américaines, à Harvard, à Yale, à Stanford, mais aucune ne s’intéresse au son. C’est comme si on préparait une gigantesque banque de données de films muets. C’est si frustrant.»

 C’est à la fois pour rendre hommage à son œuvre d’archiviste et pour amplifier ses appels incessants à préserver ce qui demeure de notre environnement dévasté que la Fondation Cartier a invité Raymond Depardon, Ryuichi Sakamoto (lire ci-dessous) ou encore Adriana Varejão à mettre en images quelques-uns des trésors sonores de Krause. Le studio web Upian a également conçu avec Krause lui- même et la chanteuse Camille un site internet (1), qui s’offre à la fois comme un prolongement de l’exposition et une initiation idéale aux miracles de l’harmonie acoustique du règne animal. Qui sait, peut-être peut-il encore être sauvé ? • 

(1) Legrandorchestredesanimaux.com

LE GRAND ORCHESTRE DES ANIMAUX

Fondation Cartier, 261, bd Raspail, 75014. Jusqu’au 8 janvier 2017. Rens. : fondation.cartier.com

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12 août 2016 5 12 /08 /août /2016 10:02

L’Anses a discrètement publié un rapport très attendu sur l’exposition des agriculteurs aux pesticides. Elle pointe un manque de transparence, y compris de ses propres services. cf. http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/16915-Pesticides-le-rapport-explosif-de-l-Anses-sur-l-exposition-des-agriculteurs

comzeal/epictura

comzeal/epictura

Il aura fallu du temps à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) pour publier ce rapport, fruit d’un travail de cinq années passées à éplucher la littérature relative aux pesticides, les données sur les travailleurs exposés, et les maladies engendrées. Par trois fois, la publication de ces 1000 pages réunies en sept volumes a été reportée ; les ONG craignaient que le texte ne soit enterré à jamais.

Désaccords internes

Mais il est bel et bien en ligne, sur le site de l’Agence. Diffusé en pleines vacances d’été, certes, sans communiqué de presse ni conférence, c’est vrai ; mais on peut désormais le consulter.

Preuve de l’embarras autour par ce rapport ultra-sensible, l’Anses explique son retard par la réception tardive d’une note faisant état d’une position divergente « émanant de deux experts du groupe de travail ayant mené cette expertise ». Une sorte de véto posé en interne par ces deux chercheurs, alors que les travaux de l’agence visent notamment à évaluer la capacité de ses propres services à faire face à la question de l’exposition aux pesticides.

Opacité des données 

Or, c’est bien un aveu d’échec qui apparaît en filigrane dans ce rapport. L’exposition des travailleurs aux produits phytopharmaceutiques demeure largement sous-documentée, faute d’études indépendantes, souligne l’Anses. Le nombre d’agriculteurs exposés s’élève à un million, mais c’est sans compter les « centaines de milliers de travailleurs non permanents ainsi que plusieurs dizaines de milliers de stagiaires ».

« Aucune organisation en France n’est en charge de produire [les données relatives aux expositions aux pesticides]. Ces données, qui peuvent également être utilisées dans le cadre de l'homologation des produits, sont pour certaines produites par des organismes non indépendants (ayant un intérêt économique à la vente de pesticides, soit directement via la vente de produits, soit indirectement via la commercialisation de produits d'aval) », peut-on lire.

Politiques inadaptées

Le groupe d’experts relève également que les mesures déployées pour limiter l’exposition relèvent d’une logique inappropriée. Ces politiques sont « en grande partie centrées sur quelques déterminants matériels de l’exposition relevant du comportement individuel des personnes au travail : mesures d’hygiène, port d’équipements de protection individuelle ».

Or, « selon les principes généraux de prévention en santé travail, ces mesures ne devraient être utilisées qu’en dernière intention après la substitution et la mise en œuvre de mesures de prévention collective, relatives par exemple à l’organisation du travail ».

Les experts recommandent de limiter en premier lieu le recours aux pesticides, impératif qui doit prévaloir dans les années à venir. Par ailleurs, un effort intense sur la formation aux dangers, aux risques et à la sécurité d’utilisation doit être déployé. « Les préoccupations de santé au travail relatives à l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l'agriculture sont prises en compte de façon très hétérogène et parfois réduite lors de la formation initiale destinée à ces personnes », ce qui ne permet pas de sensibiliser les premiers concernés, déplore l’Anses.

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28 juillet 2016 4 28 /07 /juillet /2016 12:13

Par Denis Cosnard le 26 juillet 2016 pour Le Monde.

C’est parti ! Avec un certain retard sur d’autres pays européens, la France s’apprête à inciter à son tour les entreprises et les ménages qui le souhaitent à produire et consommer leur propre électricité, à partir notamment de panneaux solaires. Un double coup de pouce va être donné par l’État en ce sens, alors que seuls 15 000 foyers français et quelques dizaines d’entreprises se sont pour le moment lancés dans l’aventure de l’autoconsommation.

Première étape : mercredi 27 juillet, Ségolène Royal, la ministre de l’énergie, doit présenter en conseil des ministres un projet d’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité. Le texte, auquel la Commission de régulation de l’énergie vient de donner un avis favorable, permet de donner un cadre à une pratique en plein décollage. Il en donne une définition précise et prévoit que les particuliers et les entreprises consommant leur propre courant pourront bénéficier d’un tarif spécifique, plus avantageux, pour leur utilisation du réseau de distribution de l’électricité. Ce tarif sera arrêté par la Commission de régulation.

 

Un appel d’offres aux entreprises

Deuxième coup de pouce : le ministère compte lancer « dans les prochains jours » un appel d’offres, le premier du genre, à destination des entreprises industrielles, tertiaires et agricoles tentées par l’autoconsommation – les ménages en sont exclus. Il vise en particulier les centres commerciaux qui posent des panneaux solaires sur leurs toits ou leurs ombrières de parking, et utilisent l’électricité pour l’éclairage et la climatisation.

L’État entend retenir dans ce cadre 100 à 400 projets, pour un volume total de 40 mégawatts. Les projets retenus recevront des subventions.

« Cet appel d’offres va vraiment donner le top départ de l’autoconsommation pour les entreprises en France », se réjouit Damien Mathon, le délégué général du Syndicat des énergies renouvelables. Depuis un an et demi, les installations électriques en autoconsommation sont estimées à environ 1 mégawatt par mois, explique-t-il. L’appel d’offres devrait donc permettre de construire des installations d’une puissance équivalente à toutes celles mises en place depuis plus de trois ans. A la clé, des investissements évalués entre 60 et 80 millions d’euros, selon le Syndicat des énergies renouvelables.

Changement de modèle économique

Produire de l’électricité avec des panneaux solaires ou des éoliennes, et l’utiliser soi-même : en France, la pratique demeure marginale. À 90 % ou 95 %, les particuliers et les entreprises qui s’équipent ne consomment pas l’énergie ainsi générée. Ils préfèrent la revendre à EDF, qui est obligée de l’acheter à un tarif élevé, subventionné par l’État. Pour leurs besoins, ils avaient jusqu’à présent intérêt à s’alimenter comme tout le monde chez EDF ou chez l’un de ses concurrents, à un prix inférieur.

Mais cette équation est en train de changer. Le prix des panneaux photovoltaïque a chuté. La technologie devient de plus en plus compétitive. Dans le même temps, le tarif de rachat de l’électricité solaire, conçu pour stimuler le décollage de cette filière, ne cesse de baisser. Au bout du compte, produire et utiliser sa propre électricité commence donc à être parfois plus rentable que la revendre. Surtout si l’État apporte une petite aide financière.

« Avec ce premier appel d’offres, on va expérimenter le modèle économique », estime M. Mathon. L’opération permettra de mesurer l’ampleur des subventions encore nécessaires, sachant que l’Etat retiendra les projets les moins gourmands en aides publiques. Le cahier des charges a été conçu pour favoriser des projets dans lesquels la production prévue correspond le plus possible à la consommation, tout en permettant aux entreprises de revendre leur surplus de courant à EDF.

 

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19 juillet 2016 2 19 /07 /juillet /2016 13:17
35 heures : ce que dit le rapport secret de l’IGAS

Par Bertrand Bissuel pour Le Monde du 19 juillet 2016.

Le texte, dont la parution a été bloquée, conclut que la réduction du temps de travail peut favoriser l’emploi .

Le chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Pierre Boissier, ne voulait pas qu’un rapport, réalisé par deux de ses pairs, soit diffusé. C’est raté. Le Monde a pu prendre connaissance de ce document d’une centaine de pages (sans les annexes), qui évalue les « politiques d’aménagement [et de] réduction du temps de travail dans la lutte contre le chômage ».

Une étude fouillée et prudente, qui parvient au constat que des dispositifs tels que les 35 heures, instaurées par les « lois Aubry » de 1998 et 2000, peuvent, sous certaines conditions, contribuer à réduire le nombre de demandeurs d’emploi. Est-ce à cause de cette conclusion, sur un sujet sensible politiquement et source de controverses acharnées, que le rapport avait été bloqué ? Certains membres de l’IGAS le pensent.

Quoi qu’il en soit, l’affaire plonge ce service de hauts fonctionnaires dans un climat pesant.

En se lançant dans cette mission d’expertise, les deux inspecteurs des affaires sociales poursuivaient un objectif : soupeser « le potentiel » de création d’emplois des divers outils « relatifs au temps de travail ». Conscients que le sujet est, « depuis une quinzaine d’années », matière à « polémique », ils se sont efforcés « de reposer les termes du débat (...) de manière dépassionnée ». Durant leurs travaux, ils ont auditionné une quarantaine de personnalités qualifiées et passé au tamis la littérature disponible sur cette thématique, en scrutant les actions à l’œuvre dans d’autres pays européens. Plusieurs dizaines d’accords d’entreprises et de branches ont également été étudiés.

« Vive bataille idéologique »

De cette masse d’informations, plusieurs enseignements se dégagent. D’abord, la France n’est pas la seule nation à avoir réduit la durée du travail. Cette tendance, engagée depuis des décennies, a touché les autres Etats européens : entre 1998 et 2013, la baisse a oscillé entre – 9,2 % et – 13,3 % en Allemagne, en Espagne, dans l’Hexagone, en Italie et aux Pays-Bas ; seul le Royaume-Uni se distingue avec un recul beaucoup plus faible (– 2,8 %).

Dès lors, écrivent les auteurs du rapport, « la question n’est pas tant de se prononcer pour ou contre la réduction du temps de travail, mais plutôt d’identifier quelles sont les modalités d’une réduction la plus efficace possible ». Plusieurs leviers peuvent être actionnés, l’un d’eux consistant à proposer aux employeurs de baisser la durée du travail de 10 %, tout en allégeant les cotisations sociales. Deux curseurs sur lesquels les « lois Aubry » ont joué.

Or, celles-ci ont permis de créer 350 000 postes « sur la période 1998-2002 », d’après les deux inspecteurs des affaires sociales, qui se prévalent de plusieurs études considérées comme « robustes » – l’une de la direction des statistiques du ministère du travail (Dares), l’autre de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). « Ce chiffre n’est aujourd’hui plus tellement remis en question », affirment les signataires du rapport, même si la mesure de l’impact des « lois Aubry » constitue « l’enjeu d’une vive bataille idéologique ».

Au passage, ils contestent l’idée selon laquelle les 35 heures auraient eu un effet négatif sur la compétitivité de notre économie.

Selon eux, « la France est l’un des pays qui a le mieux maîtrisé l’évolution de ses coûts [salariaux] ». De plus, ajoutent-ils, le prix des produits n’est pas le seul paramètre qui influe sur les performances des entreprises à l’exportation. Et si la France a subi des « pertes de parts de marché, (...) elles n’ont rien d’exceptionnel par rapport aux autres pays européens », abstraction faite de l’Allemagne, « et dans une moindre mesure », de l’Espagne.

« Conclusions erronées »

Au fil des pages sont démontées les positions de plusieurs économistes connus – Pierre Cahuc, Francis Kramarz, Stéphane Carcillo, entre autres – qui ont mis en doute les effets sur l’emploi des 35 heures. Laurent Bigorgne, le directeur de l’Institut Montaigne – un think tank libéral – en prend pour son grade pour avoir soutenu

que « les Français ne travaillent pas assez » : « Conclusions erronées », estiment les deux auteurs du rapport. A leurs yeux, « les politiques du temps de travail » peuvent ouvrir « des pistes d’amélioration (...) qui ne doivent pas être négli­gées », même si elles sont « loin de fournir » à elles seules des solutions au chômage de masse.

Fait extrêmement rare, ce rapport, bouclé au mois de mai, n’a pas été communiqué au gouvernement. Pourquoi ? Sollicitée par Le Monde, la direction de l’IGAS n’avait pas souhaité livrer les raisons qui avaient joué, en l’espèce.

Elle s’était bornée à rappeler, d’une manière générale, que « des travaux insuffisamment achevés ou présentant des faiblesses méthodologiques ne sont pas transmis par le chef de l’IGAS ». Elle avait ajouté, s’agissant de cette mission d’évaluation sur le temps de travail dans les entreprises, qu’un relecteur, un comité des pairs et une commission ad hoc, récemment mise en place au sein de l’Inspection, s’étaient tous prononcés dans le même sens, « celui de la non-transmission ».

C’est faux, objecte le Syndicat des membres de l’IGAS (Smigas), dans son dernier bulletin d’information : « L’avis du relecteur, dont nous disposons, ne demande pas la non-transmission du rapport au gouvernement. » Même chose pour l’avis du comité des pairs, mais celui-ci, présidé par Louis-Charles Viossat, comporte « une formulation très atypique et particulièrement contestable », juge le Smigas, sans plus de précision.

Quant à l’avis de la commission ad hoc, il « est peu étayé » et « pose en lui-même » la question du « bien-fondé » de cette instance, créée il y a quelques semaines. Le Smigas et la CFDT ont d’ailleurs réclamé le retrait de l’arrêté fondant cette commission, car elle n’offre, selon eux, aucune « garantie » (absence de critères sur la non-transmission au gouvernement, pas d’indication sur la motivation des avis...). Le Smigas y voit même un danger, car la procédure nouvellement instaurée tend « vers une instrumentalisation dans le sens du jugement en opportunité politique sur ce que les membres de l’inspection auraient ou non le droit d’écrire ». Sale ambiance.

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17 juillet 2016 7 17 /07 /juillet /2016 09:12
Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le 15 juillet 2016, par Lorène Lavocat pour Reporterre sur https://reporterre.net/Europacity-le-debat-public-se-conclut-sur-des-positions-inconciliables

Pendant quatre mois, plus de 2.000 personnes ont participé aux discussions sur le projet pharaonique d’Europacity à Gonesse, dans le Val-d’Oise. Porté par le groupe Auchan, ce complexe de commerces et de loisirs conduirait à la perte de terres cultivées de grande qualité pour une création d’emplois discutée.

Cinq réunions publiques, neuf ateliers, trois conférences-débats, un bus dédié, un forum internet... pour discuter du mégaprojet d’Europacity, la Commission nationale du débat public (CNDP) n’a pas lésiné sur les moyens. Depuis le 15 mars, plus de 2.000 personnes ont ainsi participé aux assemblées organisées dans le Val-d’Oise et en Seine-Saint-Denis. Au cœur des débats, le pharaonique complexe à 3,1 milliards d’euros, porté par le groupe Auchan, mêlant commerces, loisirs et culture, prévu en 2024 à Gonesse (Val-d’Oise). « La Commission a fait le maximum pour qu’il y ait des échanges voulus », observe Alain Boulanger, qui a assisté à la plupart des réunions.

Pourtant, cet opposant historique au projet, membre du Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPGT), dénonce un faux débat : « C’était un double monologue, pas un dialogue. » Un sentiment partagé — quoique nuancé — par la présidente la Commission particulière. Dans ses conclusions, présentées au public le 4 juillet dernier, Claude Brévan a ainsi noté des « points de vue inconciliables », notamment quant à la délicate question de l’opportunité du projet.

« Le travail n’a peut-être pas été totalement inutile »

Car si le débat public devait avant tout s’interroger sur la pertinence d’Europacity, les opposants ne sont pas parvenus à faire table rase du mégacomplexe. « On nous a sans cesse caricaturés comme des écolos antitout, hors du temps, alors comment discuter ? » se demande Alain Boulanger. Claude Brévan se veut pourtant optimiste : « Oui, ce débat a souvent semblé piétiner. Mais en réalité, on voit une progression, même si les partisans ne sont pas devenus des opposants et vice versa. On a vu apparaître des “oui, mais...”, des nuances dans les affirmations des uns et des autres. »

La présidente espère ainsi que « le travail n’a peut-être pas été totalement inutile ». C’est également l’avis de Christophe Dalstein, le directeur d’Alliages et Territoires (la filiale d’Auchan porteuse du projet), qui salue, dans un communiqué, « un temps d’échange riche et particulièrement dense, un grand moment de démocratie locale ». Même Alain Boulanger reconnaît l’utilité du débat pour « bousculer les certitudes ». « Ce n’est pas le doute qui rend fou, ce sont les certitudes, philosophe-t-il. Après ces quatre mois de réunion, tout un chacun doit être ébranlé dans ses convictions. »

La maquette du projet Europacity.

Mais au sortir de ce débat public, nombre de questions restent en suspens. Dont un point principal : le nombre d’emplois « nets » (les emplois créés moins ceux détruits) créés par Europacity. Une étude, réalisée par le cabinet McKinsey pour l’intercommunalité Paris, terre d’envol, estime qu’Europacity va cannibaliser 75 à 90 % du chiffre d’affaires des commerces du secteur, et créer… 1.400 emplois, au lieu de 11.800 annoncés par Auchan. Plus tempéré, l’expert mandaté par la CNPD chiffre la création d’emplois nets entre 7.400 et 8.100, dont la moitié seulement serait en effet accessible aux habitants de la zone.

« Psychopathes de la croissance » 

« Si le projet se poursuit, il y a encore du travail à faire, conclut Claude Brévan. Le public a le sentiment qu’on a affaire à un projet fermé sur lui-même, conçu comme si l’on était sur une île, et qui n’est pas ramifié avec le reste : il a été conçu comme un paquebot, en quelque sorte. » Un paquebot qui vient à peine de débuter sa traversée, comme le rappelle Alain Boulanger : « Le débat ne fait que commencer ! »

La discussion vient d’ailleurs de s’engager au niveau du Conseil régional d’Île-de-France. Si la présidence de la région, via Jérôme Chartier (élu Les Républicains du Val-d’Oise), s’est prononcée en faveur d’Europacity, vu comme « une potentielle dynamisation de la capacité du territoire à attirer des investisseurs internationaux privés pour des projets d’envergure », les élus écologistes se sont montrés très réservés.

« Je crois qu’il est extrêmement dangereux de s’engager sur ce projet, irréversible pour ce qui est des terres agricoles, pour se retrouver dans quelques années avec un éléphant blanc, en se disant : “Mince, on n’avait pas envisagé que les centres commerciaux allaient se cannibaliser ou que les touristes ne passent pas ici” », a ainsi déclaré Julien Bayou lors de la réunion de clôture, le 4 juillet dernier.

Mais peut-on encore stopper le « paquebot » ? Dans sa contribution au débat public, l’eurodéputé écologiste Pascal Durand se montre pessimiste : « Rien ne semble arrêter cet instinct de mort et de destruction du vivant. Ni la qualité du sol, pourtant exceptionnelle, ni la présence de paysans, ni le respect de l’environnement ou les objectifs de limitation des gaz à effet de serre, ni la sauvegarde des emplois locaux, ni le maintien d’un cadre de vie en harmonie avec le vivant. » Et il conclut : « Ces “psychopathes de la croissance”, selon la formule de Fabrice Nicolino, ne conçoivent la société que comme ça : des parkings à la place de fermes urbaines, des échangeurs, du béton, du bitume et, pour horizon, une piste de ski sur une montagne en kit. »

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14 juillet 2016 4 14 /07 /juillet /2016 08:07

Par Rémi Barroux le 11 juillet 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/07/11/l-ocde-pointe-les-insuffisances-de-la-politique-environnementale-de-la-france_4967468_3244.html

Bien, mais peut et doit mieux faire. En cette période de résultats aux examens, la France reçoit, lundi 11 juillet, son carnet de notes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur ses engagements et sa politique environnementale.

« La France a mené une politique volontaire et ambitieuse en matière d’environnement, marquée en 2015 par la loi de transition énergétique et l’accord de Paris à la COP21, et en 2016 par le projet de loi sur la biodiversité. Le grand défi est maintenant de tenir ces engagements », a déclaré le secrétaire général de l’organisation économique internationale, Angel Gurria.

Ce rapport devait être remis lundi matin par Simon Upton, directeur de l’environnement de l’OCDE, à la commissaire générale au développement durable, Laurence Monnoyer-Smith.

Tous les dix ans, chacun des trente-cinq pays membres de l’OCDE et quelques pays « partenaires » (comme le Brésil ou la Colombie) est évalué sur sa politique environnementale. L’occasion surtout de mettre en regard les objectifs affichés et les résultats atteints. « La France s’est fixé des objectifs ambitieux, ce qui est positif, mais dans de nombreux domaines, des progrès sont à faire », explique la responsable du rapport, Frédérique Zegel, analyste des politiques à l’OCDE.

Examen nuancé, voire sévère

Le tableau d’ensemble est plutôt louangeur, marqué au début de la décennie étudiée par le Grenelle de l’environnement en 2007 et conclu par l’accord de Paris de la conférence sur le climat. Mais, chapitre par chapitre, l’examen se montre plus nuancé, voire plus sévère. Et les recommandations, les « défis », comme l’écrivent prudemment les économistes de l’OCDE, soulignent les points faibles des politiques environnementales françaises.

Au chapitre de la pollution de l’air, si la baisse des émissions de la plupart des polluants atmosphériques est réelle depuis 2000, elle est due à de nouvelles réglementations plus strictes, explique l’OCDE, mais aussi à la baisse de la consommation d’énergie et à la désindustrialisation de l’économie. Surtout, alertent les auteurs du rapport, les émissions d’oxydes d’azote ont dépassé les plafonds fixés par la législation européenne, à cause de la croissance du parc et de la circulation des véhicules diesel.

« Les plans mis en œuvre ne sont pas assez contraignants, leur gouvernance est ambiguë et les péages urbains et restrictions de circulation encore rares », constate l’OCDE, qui recommande de « promouvoir les zones à circulation restreinte et expérimenter les péages urbains ».

Autre point noir mis en avant par l’évaluation, la pollution des eaux due notamment à l’usage intensif des pesticides, qui fait de la France l’un des gros consommateurs de produits phytosanitaires dans le monde. « Si les excédents d’azote et de phosphore ont baissé, l’usage des pesticides a augmenté de 29 % entre 2008 et 2014, contrairement aux objectifs du plan Ecophyto. » Dans ce domaine, l’organisation internationale propose l’instauration d’une « redevance sur les engrais minéraux azotés ».

Autant de points et de recommandations que le ministère de l’environnement affirme avoir déjà mis en perspective, voire inscrits dans des textes législatifs. « La France a progressé par exemple sur la fiscalité écologique, ainsi que nous l’avions recommandé dans le précédent rapport, en 2005, notamment avec la mise en place d’un comité pour cette fiscalité, le rattrapage entre diesel et essence, la mise en œuvre d’une composante carbone dans la fiscalité, mais il reste beaucoup de dérogations, comme pour l’agriculture, le transport routier de marchandises ou l’aérien », détaille Frédérique Zegel.

L’abandon de l’écotaxe critiqué

En France, les taxes environnementales représentaient 2 % du PIB, alors que la moyenne des pays européens membres de l’OCDE est de 2,4 %. Les économistes soulignent la faible application du principe pollueur-payeur, notamment concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui n’est pas liée au coût du service rendu et au faible financement par les entreprises.

L’abandon de l’écotaxe par Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, qui visait à taxer le transport routier de marchandises pour favoriser les modes de frets ferroviaire et fluvial, est aussi critiqué. « L’abandon de l’écotaxe poids lourds a clairement contredit le principe pollueur-payeur en maintenant une couverture partielle des coûts externes, y compris environnementaux, d’utilisation de l’infrastructure routière », écrivent les rapporteurs.

Parmi les recommandations, l’OCDE préconise ainsi de développer l’évaluation environnementale des aides publiques « pour supprimer les soutiens potentiellement dommageables à l’environnement ». Parmi ces soutiens « dommageables » sont pointées les aides au foncier contribuant à l’étalement urbain, les aides à l’agriculture ou à la pêche intensive ainsi que la « sous-tarification de la pollution des eaux ».

Dégradation des zones humides

Si chaque rapport environnemental national donne lieu à une discussion avec le pays concerné et l’ensemble des nations membres de l’organisation – pour la France, cet examen collectif s’est déroulé le 8 mars –, de fait, l’OCDE s’efforce de présenter les points positifs autant que les faiblesses des politiques environnementales. « Ces rapports doivent servir chaque pays à s’auto-évaluer, à se comparer aussi aux autres pays et à améliorer leurs performances », résume Frédérique Zegel.

« Le dialogue social environnemental doit être renforcé »

Autre exemple de cet exercice d’équilibre mesuré, la démocratie environnementale. « Le dialogue social environnemental doit être renforcé », conclut l’OCDE sur ce chapitre. En plein conflit sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, mais aussi de nombreux projets d’infrastructure contestés (tunnel ferroviaire Lyon-Turin, barrage de Sivens, Center Parc de Roybon…), l’avertissement prend tout son sens.

Si la réforme du dialogue environnemental est récente et que ses effets ne pourront être enregistrés qu’à moyen terme, les rapporteurs insistent notamment sur la dégradation, depuis 2000, des zones humides : « L’artificialisation des sols augmente deux fois plus vite que la population. » Et si l’organisation reconnaît le renforcement de l’application du principe « éviter, réduire et compenser », elle note que l’évaluation de la performance du volet compensation reste « difficile à mettre en œuvre ». Il faut, dit l’OCDE, évaluer l’impact des projets dans leur ensemble, un argument rappelé autant par la Commission européenne que par les opposants à ces projets qu’ils jugent « inutiles ».

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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 10:02

Le 11 juillet 2016, par Ludovic Lamant, envoyé spécial de Mediapart à Bruxelles.

Mediapart publie l’offre que l’UE va présenter aux États-Unis, en matière d’énergie, pour le futur traité transatlantique. C’est l’un des sujets les plus houleux au menu du 14e « round » de négociations, cette semaine à Bruxelles. L’UE espère doper ses importations de gaz pour contourner la Russie. Des ONG jugent ce chapitre en totale contradiction avec l’accord de Paris sur le climat.

Malgré les difficultés qui s’amoncellent, le patron de la commission européenne continue d’y croire. Jean-Claude Juncker espère conclure les négociations du traité de libre-échange avec les États-Unis (TTIP selon le sigle officiel, ou Tafta pour ses adversaires) d’ici à la fin de l’année. En tout cas, sur les « principaux blocs » du texte, a-t-il dit en fin de semaine dernière, à l’issue d’une rencontre avec Barack Obama. Dans cette optique, le nouveau round de négociations qui s’ouvre ce lundi à Bruxelles, le 14e depuis le début des discussions à l’été 2013, pourrait être décisif : « Le rythme des échanges est devenu très intense », assure une source européenne impliquée de près dans les discussions.

Les négociateurs européens vont présenter à leurs homologues une petite dizaine de propositions de chapitres (sur un total de 24 chapitres censés constituer le futur – et encore très incertain – TTIP – lire sous l'onglet Prolonger). Mais rien ne dit que les Américains, plutôt sur la défensive depuis le début des discussions, les valident à ce stade. L’UE s’apprête, en particulier, à présenter l’un des chapitres au contenu sulfureux, et qu’elle considère comme l’une de ses priorités stratégiques : celui qui porte sur « l’énergie et les matières premières ». Mediapart publie en exclusivité l’intégralité de ce texte, obtenu en amont par plusieurs organisations de la société civile en Europe, dont l’Aitec et Attac en France.

La publication de ce chapitre fait suite à la fuite, en 2014 dans le Washington Post, d'un "non paper", c’est-à-dire d'un document de travail fixant les grandes lignes de la position européenne sur les enjeux énergétiques, et qui avait déjà provoqué des remous aux États-Unis. Le nouveau document, daté du 20 juin 2016, « a été convenu en lien avec les États membres au cours des dernières semaines », selon une source interne à la commission.

D’après l’analyse des ONG, il confirme l’essentiel de leurs craintes : si ce texte est appliqué en l’état, assurent-elles, il ne permettra ni aux États-Unis ni à l’UE de tenir les engagements climatiques pris lors de la conférence climatique de Paris, en décembre 2015. « L’UE préfère accroître ses importations d’énergies fossiles, plutôt que de respecter l’accord de paris, et aucun mécanisme de protection ou de sauvegarde ne permettra de faire primer les enjeux climatiques sur la course à la compétitivité », lit-on dans une note rédigée par Amélie Canonne (Aitec) et Maxime Combes (Attac), publiée lundi.

En matière énergétique, les situations de l’UE et des États-Unis sont à front renversé. L’Union est très dépendante de la Russie, pour ses importations de pétrole comme de gaz. À l’inverse, les États-Unis sont devenus depuis peu le premier producteur mondial de gaz, grâce à la technologie controversée de la fracturation hydraulique (le « fracking »), qui permet l’extraction d’hydrocarbures de schiste. L’objectif, pour les Européens – et surtout les capitales d’Europe orientale –, est simple, dans la foulée de la crise ukrainienne : il s’agit de faciliter les importations de gaz et de pétrole depuis les États-Unis, pour réduire leur dépendance à Moscou.

Dans ce contexte, le Congrès des États-Unis a adopté en décembre 2015 une décision spectaculaire : la levée de l’interdiction qui bloquait depuis quarante ans toute exportation de pétrole. Si bien que le TTIP, ici, pourrait bien ne pas servir à grand-chose : l’horizon s’est déjà dégagé, pour les exportations d’or noir vers l’UE.

Mais le cœur de la bataille reste l’accès au gaz produit aux États-Unis. Certains bateaux livrent déjà des cargaisons de gaz naturel sur le sol européen. Mais le TTIP permettrait de faciliter les choses, et surtout de monter en puissance. Le document présenté par l’UE propose ainsi d’éliminer « toutes les restrictions en matière d’exportations de gaz naturel » (page 2). Ce sera l’un des points durs de la négociation avec les Américains : elle portera sur l’allègement, voire la suppression des licences d’exportation de gaz naturel vers l'Europe. Le dossier est très sensible aux États-Unis, parce que la hausse des exportations vers l'Europe pourrait provoquer, par ricochet, une hausse des prix de l'énergie sur son marché intérieur. Si l'UE obtient gain de cause, Washington sera sans doute en droit d’exiger de généreuses contreparties.

À gros traits, la logique du TTIP se résume ici, pour ses adversaires, à substituer les importations d’énergies fossiles de Russie à des importations des mêmes énergies fossiles des États-Unis, au nom d’intérêts géostratégiques. C’est l’une des raisons qui font dire aux ONG que le futur Tafta contredit l’accord de Paris. Il pourrait créer un « effet d’appel à l’extraction et à la commercialisation de gaz » aux États-Unis, lit-on dans l’étude conjointe de l’Aitec et Attac, ce qui entraînerait l’expansion du « fracking », et l’accroissement des risques écologiques, mais aussi, côté européen, le développement d’infrastructures coûteuses pour réceptionner et stocker ce gaz naturel.

Quelle réaction des Américains?

Du côté de la commission, on parle d’un texte qui « consolide juridiquement l’ouverture de nos marchés de l’énergie » et « contribue à l’augmentation de la diversité de nos approvisionnements ». Il reprend par exemple des dispositions déjà existantes dans les textes du Gatt (l’ancêtre de l’Organisation mondiale du commerce) sur l’interdiction faite aux deux parties de contrôler leurs exportations d’énergie (en jouant sur les volumes, par l'intermédiaire de quotas, ou sur les prix). Mais il s’agit aussi d’assumer une « transition vers une économie sobre en carbone », par exemple en renforçant « la coopération dans le domaine de la recherche », ou encore en s’inspirant de « bonnes pratiques » de part et d’autre de l’Atlantique, en matière d’étiquetage.

Mais là encore, ces « bonnes pratiques » du volet « coopération » du texte laissent sceptiques les organisations de la société civile. À titre d’exemple, l’article 6 alinéa 2 plaide pour l'« autorégulation industrielle », notamment en matière d’étiquetage des appareils électroménagers ou d’éclairage. Mais le recours à cette « autocertification », chaque fois, selon le texte, « qu’elle produira des effets de manière plus rapide, ou à moindre coût, que des systèmes contraignants », n’est pas sans risque, selon les adversaires du TTIP. Elle pourrait ainsi mettre à mal certains articles de la directive européenne sur l'efficacité énergétique, un texte adopté en 2012 qui fixe des objectifs d’« efficacité énergétique » pour l’Europe.

La commissaire au commerce Cecilia Malmström en septembre 2015 à Bruxelles © CE

La commissaire au commerce Cecilia Malmström en septembre 2015 à Bruxelles © CE

Les associations regrettent aussi que la sensibilité du secteur énergétique sur le plan environnemental ne soit « nullement prise en considération, puisque le texte ne comporte aucune exception ou mesure de sauvegarde sérieuse en cas de crise écologique ou de risque environnemental ». D’autant que le mécanisme d’arbitrage État-investisseur (ISDS, dans le jargon), qui autorise une multinationale à attaquer en justice un État, et que la commission européenne espère transformer en une Cour des investissement, pourrait bien s’appliquer aux questions énergétiques (aucune exception ne semble prévue, à la lecture du chapitre).

Comment les négociateurs américains vont-ils réagir à cette proposition ? « Nous n’en savons fichtrement rien », assure une source européenne proche des négociations. Mais les débats s’annoncent difficiles, et les représentants du Congrès américain soucieux de défendre le protectionnisme américain suivent de près l’enjeu des exportations de gaz.

À ce stade, certains observateurs restent sceptiques sur la nécessité d’intégrer au TTIP un chapitre spécifique sur l’énergie. Ce fut déjà le cas dans les accords signés par l’UE avec l’Ukraine, la Géorgie ou Singapour. L’Alena (l’accord de libre-échange États-Unis - Canada - Mexique) en contient un également. Mais la pratique reste rare. Il n’existe pas de chapitre équivalent, par exemple, dans le Ceta, l’accord cousin du TTIP, négocié entre l’UE et le Canada. Dans la majorité de ces textes, l’énergie est considérée comme une marchandise comme les autres.

Les discussions qui s’ouvrent cette semaine à Bruxelles devraient aussi permettre d’y voir plus clair sur l’avenir de cette fameuse Cour des investissements : les Américains, très réticents jusqu’à présent, vont-ils maintenir leur hostilité à l'égard de ce chapitre ? Quant à l’accès des entreprises européennes aux marchés publics aux États-Unis, il figure lui aussi parmi les sujets de discorde attendus. Tout cela fait dire à la plupart des observateurs que le TTIP n’a aucune chance de voir le jour, même dans une version « consolidée », sans toilettage juridique, d’ici à la fin du gouvernement Obama en janvier 2017.

Les capitales, elles, doutent. « Le TTIP va tomber à l’eau », a prédit le 5 juillet le ministre italien du commerce, tandis que l’eurodéputé qui dirige la commission commerce au parlement de Strasbourg, lui, ne voit « pratiquement plus aucune chance » pour la conclusion d’un TTIP d’ici à la fin de l’année. Le chef du gouvernent français, Manuel Valls, a déclaré de son côté, fin juin, qu’« il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique », après le résultat du Brexit. Mais Jean-Claude Juncker, lui, estime avoir été conforté par l'ensemble des chefs d'État et de gouvernement, dans sa volonté de conclure un accord, lors du sommet européen fin juin. Les négociations techniques devraient se poursuivre tout l’été, tandis qu’une réunion clé entre Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, et son homologue américain, est annoncée pour mi-septembre. Ils devraient alors prendre une décision sur la suite des opérations.

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12 juillet 2016 2 12 /07 /juillet /2016 14:12

Le 11 juillet 2016 par Jade Lindgaard pour Mediapart, après Notre-Dame des Landes : vers un conflit de légitimité démocratique !

Environ 25 000 personnes se sont rassemblées ce week-end contre le projet d’aéroport. Les opposants commencent à s’organiser contre le risque d’une évacuation forcée de la ZAD. Au discours gouvernemental, ils opposent d’autres visions de la démocratie et de la liberté.

Chaque année depuis seize ans, les opposants au projet d’aéroport de NDDL se rassemblent sur un champ proche de la ZAD pour un week-end de débats et de concerts. Mais cette fois-ci, l’attente était particulière : après le référendum favorable à l’aérogare, combien de personnes continueraient-elles à se mobiliser ? La réponse rassure les organisateurs : environ 25 000 personnes sont passées par le lieu-dit Montjean les 9 et 10 juillet, selon leur estimation, contre 15 000 l’année dernière. C’est une « très forte mobilisation », selon l’Acipa, organisation historique des opposants, « on ne pouvait pas espérer meilleure réponse ». Sylvain Fresneau, un des agriculteurs condamnés à l’expulsion par la justice en début d’année, décrit des volontaires « encore plus nombreux que d’habitude ». Un habitant de la ZAD se réjouit : « Après la consultation, le mouvement se relève. C’est assez extraordinaire, le nombre qu’on est ce week-end. On est toujours aussi nombreux. »

Au lieu-dit Montjean, le 10 juillet 2016 (JL)

Au lieu-dit Montjean, le 10 juillet 2016 (JL)

Samedi en début d’après-midi, alors que les militants commencent à fouler l’herbe de la prairie où se dressent sept chapiteaux de débats, on ne compte plus les bénévoles en gilet jaune qui s’affairent sur le parking, sous les bâches des stands du QG d’organisation ou derrière les listes organisant le covoiturage. Une foule en t-shirts multicolores peuple le lieu. Beaucoup arborent l’autocollant ou le badge des opposants à l’aéroport, reconnaissable à son avion barré de rouge sur fond jaune. Des Nantais qui ont fait campagne pour le « non » à la consultation y croisent des membres de comités de soutien venus de Bretagne, du sud-est du pays ou de Paris. Les militants contre le projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo, à Bure (Meuse), sont les invités d’honneur du week-end. Assis sur des rangées de chaises en plastique, des milliers de personnes écoutent les conférences sur la démocratie, la désobéissance ou les violences policières pendant que d’autres s’arrêtent aux stands associatifs et militants (La Confédération paysanne, France nature environnement, la CGT, Solidaires, journaux alternatifs…).
Des repas sont servis par des restaurateurs commerciaux ou des cuisines autogérées de la ZAD, qui proposent à chacun de laver son assiette et ses couverts dans les bassines de l’« autowash ». Les occupants de la zone à défendre accueillent sous leur tente des militants contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin et diffusent tracts, livres, affiches et le journal ZAD News. Une banderole rose et noir flotte à l’entrée de leur espace : « Zone à défendre : résistance & sabotage ». Des enfants sillonnent le champ à bord d’une voiture rouge à pédales. Leurs rires et leurs cris égaient les débats qui s’enchaînent.

Et maintenant que va-t-il se passer ? Dominique Fresneau, coprésident de l’Acipa, appelle à un nouveau week-end de rassemblement contre l’aéroport les 8 et 9 octobre. La date n’est pas choisie au hasard : le gouvernement a plusieurs fois annoncé vouloir évacuer les occupants de la ZAD à l’automne ou en octobre. « Manuel Valls donne un rendez-vous en octobre, on ne va pas rester les bras croisés à l’attendre. » Plusieurs heures de discussions ont été consacrées à l’organisation de la résistance aux évacuations ce week-end. Des militants se demandent s’il vaut mieux prévoir de converger vers la ZAD en cas d’expulsion, ou privilégier des actions décentralisées visant le gouvernement ou Vinci, la multinationale concessionnaire du projet d’aéroport. Blocages des voies de circulation et de transport, soutien logistique extérieur, appel aux cheminots, manifestations communes avec les opposants à la loi travail : chacun y va de sa proposition lors de la réunion intercomités, pleine à craquer, samedi après-midi. En 2012, lors de la première tentative d’évacuation de la ZAD, des milliers de personnes étaient venues soutenir les opposants à l’aéroport. « Cette fois-ci, cela se passera peut-être très différemment,  avec des assignations à résidence, des arrestations préventives », met en garde un occupant de la ZAD, du fait de l’état d’urgence et des méthodes répressives contre les militants opposés à la loi El Khomri.L’association Des ailes pour l’Ouest, favorable au projet d’aéroport, a déjà appelé le gouvernement à vider la zone de ses occupants et à commencer le chantier : « La participation massive à la consultation du 26 juin et le choix très clair, à plus de 55 %, ne laissent aucune alternative à l’État. » Pour eux, « ce vote fait force de loi et s’impose à tous, y compris les zadistes qui doivent partir d’eux-mêmes durant l’été ». L’association annonce vouloir « prendre des initiatives » pour que les habitants du département appellent au départ des occupants de la ZAD et soutiennent les forces de l’ordre.

Sur un chapiteau du rassemblement contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 9 juillet 2016 (JL)

Sur un chapiteau du rassemblement contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 9 juillet 2016 (JL)

Dimanche matin, durant deux heures, les principaux collectifs composant le mouvement contre l’aéroport ont défendu leur vision de la démocratie : contre le rouleau compresseur institutionnel, l’incapacité des pouvoirs publics à se remettre en cause, l’expertise officielle biaisée, le mépris des mobilisations citoyennes. Pour une démocratie directe, instruite des savoirs militants et de contre-expertise citoyenne, nourrie de solidarités, de volonté d’alternatives au monde marchand, de confiance dans la créativité contestataire et d’amour de son lieu de vie. Deux habitants de la ZAD ont expliqué leur désaccord avec l'« idéal de démocratie » car « on n’a aucune envie de gouvernement, même pas d’un gouvernement qui serait notre propre gouvernement et qui produirait des décisions qu’il faudrait respecter ». Ils lui préfèrent l’auto-organisation, le refus des oppressions et des dominations : « La critique de la démocratie va de pair avec les enjeux d’émancipation, de réappropriation populaire de la politique et du sens de nos vies. » Les naturalistes en lutte ont décrit leur travail d’« experts par passion pour la nature, pour l’équité et pour la vérité ». À leurs yeux, l’émergence d’une contre-expertise indépendante et sa réalisation autonome sont une expérience « démocratique » riche mais la confrontation de ces nouvelles connaissances avec le système en place « ne permet hélas que d’éclairer par un cas concret toutes les barrières qui garantissent actuellement la neutralisation d’une démocratie réelle ». Leur hommage à Rémi Fraisse, naturaliste tué par les gendarmes lors d’un rassemblement contre le barrage de Sivens en 2014 a été longuement applaudi.

Acipa, paysans, juristes, atelier citoyen, élus contre l’aéroport, Coordination des opposants : chaque porte-parole a affiché sa détermination à poursuivre la lutte. L’émotion était palpable, dans les mélodies jouées à la cornemuse par un militant musicien. Dans les paroles de Sylvie Thébault, agricultrice historique de la ZAD condamnée à l’expulsion : « Nous, agriculteurs, avons cru au bon sens, à l’intelligence des décideurs et avons été ridicules. »

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