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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

10 juin 2016 5 10 /06 /juin /2016 15:08

La Commission Nationale du Débat Public vient d’éditer un document de 17 pages qui doit servir à orienter les électeurs de Loire-Atlantique en vue de la consultation sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui aura lieu le 26 juin prochain.

EELV déplore l’attitude du gouvernement, qui n’a accordé que quelques semaines à la CNDP pour produire ce document d’information, document qui ne sera même pas distribué aux électeurs.

La précipitation et la légèreté dans lesquelles ont été définis les principes de la consultation conduisent à une situation inique. L’absence de précision sur les modalités de cette consultation se traduit en effet par l’utilisation abusive, par certaines collectivités, des moyens publics en vue de faire campagne pour le projet d’aéroport.

Par ailleurs, l’implication du Premier ministre, qui a cru bon de préciser personnellement à la CNDP que le projet soumis au vote des électeurs de Loire-Atlantique ne devait pas tenir compte des recommandations des experts mandatés par la Ministre de l’environnement, qui le jugeaient pourtant démesuré, témoigne une fois de plus de l’obstination absurde du gouvernement sur ce sujet.

Ces éléments s’ajoutent à de nombreuses incohérences qui dénotent une forme de négligence et font de cette consultation une consultation biaisée. Comment l’État peut-il prétendre asseoir la légitimité démocratique de ce projet sur la base d’une consultation dont il établit lui-même le périmètre, délibérément restreint, et dont il définit unilatéralement la question et les modalités de campagne ?

EELV exhorte le Président de la République à donner une autre illustration de la « démocratie environnementale » qu’il promettait suite à la mort de Rémi Fraisse. Même les conclusions du rapport sénatorial publié suite à cet événement tragique ne sont pas respectées, preuve s’il en fallait de la mauvaise volonté de l’État.

Les écologistes ne baisseront pas les bras. EELV soutient et soutiendra toujours la mobilisation contre ce projet démesuré, inutile et imposé, et appelle chacun et chacune des électeurs et électrices de Loire-Atlantique à se mobiliser et à voter, le 26 juin prochain, pour que la voix de l’écologie et de la démocratie l’emporte sur celle du productivisme et de la mégalomanie.

EELV appelle le plus grand nombre à se mobiliser en amont du 26 juin en particulier en participant à la campagne d’appels téléphoniques de toute la France vers la Loire-Atlantique pour mobiliser le camp du non : rendez-vous sur www.26juin.vote

Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux EELV.

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9 juin 2016 4 09 /06 /juin /2016 16:14

Chanson contre l'aéroport de Notre-Dame des Landes, sur http://www.cyberacteurs.org/video/video.php?id=170

Avec au chant par ordre d'apparition : Mathieu Hamon, Bertrand Cantat, Emily Loizeau, Marthe Vassallo, Delphine Coutant, Ana Igluka, Mouss & Hakim, Sylvain GirO, Sanseverino, André Minvielle.
Avec: Janick Martin (accordéon diatonique), Erwan Hamon (bombarde), Ronan Pellen (cistre), Erwan Volant (basse), Julien Padovani (claviers), Patrick Boileau (batterie), Pierre Fablet (guitare), Ludo Mesnil (guitare).
Et la présence de militant-es : Alphonse Fresneau, Bernadette et Julien Durand, Agnès Belaud, Françoise Verchère, Dominique Fresneau, Régis Fresneau, Vincent Delabouglise, Geneviève Lebouteux, Brigitte et Sylvain Fresneau, Marcel Thébault, Anne-Marie Chabod, Hervé Thébaud, Tiphaine Chabrol, Wilhem Doedens et Guy Menet.
Texte : Sylvain GirO / Musique : Mathieu Hamon & Ronan Pellen.
Arrangements : Hamon Martin Quintet et Sylvain GirO (Droits déposés).
Prise de son, mixage : Gwenolé Lahalle / Mastering : Maël Vallin / Prise de vue : Guenolé Diguet et Christian Baudu (Scopidrone).
Réalisation Vidéo : Guénolé Diguet.
Fabriqué en avril-mai 2016 grâce à l'engagement bénévole des artistes et techniciens, avec le soutien de l'ACIPA et du réseau COPAIN.
Soutien à tous les militant-es qui s'opposent à la construction d'un aéroport à Notre-Dame des Landes et à tous les grands projets inutiles imposés partout dans le monde...
Merci à tous ceux qui ont participé et nous ont aidé à réaliser ce clip.

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9 juin 2016 4 09 /06 /juin /2016 08:24
La ministre française de l’environnement, Ségolène Royal (cinquième à droite) assiste à l’inauguration de la centrale géothermique à Rittershoffen le 7 juin 2016

La ministre française de l’environnement, Ségolène Royal (cinquième à droite) assiste à l’inauguration de la centrale géothermique à Rittershoffen le 7 juin 2016

Rittershoffen (France) (AFP) – Ses promoteurs la présentent comme une première mondiale: inaugurée mardi à Rittershoffen au nord de Strasbourg, une centrale géothermique puise de l’eau à 165° dans les entrailles de la terre pour fournir en vapeur une usine d’amidon.
« La France peut être fière de cette première mondiale », s’est réjouie sur place la ministre de l’Environnement et de l’Energie Ségolène Royal, pour qui cette centrale installée en rase campagne « est un formidable espoir pour beaucoup de pays qui n’ont pas accès à l’électricité ».


Réalisée par le groupe ES (Electricité de Strasbourg), filiale d’EDF, l’installation alimente une usine avec une puissance de 24 mégawatts – l’équivalent de l’énergie nécessaire au chauffage de 27.000 logements.
L’investissement de 55 millions d’euros a été partagé entre le groupe Roquette (propriétaire de l’usine d’amidon), ES et la Caisse des dépôts, au sein d’une société commune dédiée, baptisée Ecogi (Exploitation de la chaleur d’origine géothermique pour l’industrie).


Concrètement, il s’agit d’aller puiser, à 2.600 mètres de profondeur, une eau à 165 degrés, piégée dans les failles caractéristiques du sous-sol de la vallée rhénane.
Remontée à la surface, l’eau passe par un échangeur de chaleur, avant d’être réinjectée dans les entrailles de la terre. L’énergie venue des profondeurs permet de chauffer un circuit d’eau secondaire, acheminée par une canalisation sous-terraine jusqu’à l’usine du groupe Roquette à Beinheim, à 15 km de là. En sortie, elle effectue le chemin inverse jusqu’à la centrale.
Cette « boucle » permet d’obtenir une chaleur continue, au « rendement permanent », précise Ecogi.


Pour l’usine d’amidon, la géothermie remplacera une partie de l’alimentation en gaz, ce qui lui fera économiser 39.000 tonnes de C02 par an, l’équivalent des émissions de 25.000 voitures.
En s’ajoutant à la grosse chaudière au bois qui équipe déjà le site, elle porte à 75% la part des ressources renouvelables dans la consommation énergétique du site.
Une énergie à prix fixe, disponible en permanence: « ce sont deux facteurs de stabilité essentiels pour la compétitivité d’un site gros consommateur comme celui-ci », explique à l’AFP Patrick François, directeur régional de la Caisse des dépôts.


La technique de forage, appelée EGS (Enhanced Geothermal System) « n’a rien à voir » avec la controversée fracturation hydraulique des gaz de schiste, car elle puise l’eau dans des failles naturelles existantes, sans devoir effectuer des injections massives de matière, souligne de son côté Bernard Kempf, directeur du développement d’ES.


Les promoteurs du projet ont également pris soin d’installer, dans un rayon de quelques kilomètres autour du forage, des stations de mesure et de contrôle de la sismicité, afin de réduire le risque de provoquer de légères secousses.
Le but est d’éviter les déboires survenus non loin de là à Bâle (Suisse), fin 2006-début 2007: plusieurs micro-sésismes, jusqu’à une magnitude de 3,4, avaient entraîné l’arrêt d’un projet et provoqué de nombreuses fissures chez des riverains, à des dizaines de km à la ronde.


Une autre particularité de ce projet est la grande distance – 15 km – entre la centrale de production et l’usine ainsi alimentée en énergie.
Cette distance en a renchéri les coûts de 15 millions d’euros. « Mais à proximité immédiate de l’usine, il aurait fallu forer à des profondeurs beaucoup plus importantes, ce qui était techniquement très difficile. Et la perte de quelques degrés pendant le transport est marginale », souligne M.
Kempf.


Sans commune mesure avec les pompes à chaleur géothermiques qui ne puisent la chaleur qu’à quelques mètres dans le sol, la géothermie profonde est plus connue pour son potentiel en chauffage urbain. D’autres projets — en chauffage urbain ou en application industrielle — sont à l’étude en France, notamment à Wissembourg et Illkirch en Alsace, a précisé le PDG d’EDF Jean-Bernard Lévy.


« Le projet de Rittershoffen nous amène à renforcer notre engagement dans toutes les énergies renouvelables », s’est-il réjoui. Toutefois, a souligné Mme Royal, « le nucléaire va rester le socle » du mix énergétique français, le gouvernement poursuivant l’objectif de réduire d’ici à 2025 la part du nucléaire de 75 à 50% dans la production d’électricité.

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 15:18

Par Respire sur http://www.respire-asso.org/chiche-on-attaque-en-justice-la-commission-europeenne le 5 juin 2016

Respire, association de référence sur les questions de qualité de l’air, invite tous les citoyens sensibles à la question à s’inscrire sans plus attendre sur le site d’Action Civile afin d’agir collectivement en justice devant le Tribunal de l’Union européenne à l’encontre de la Commission européenne. Pourquoi ?

Le 21 mars 2016, Anne Hidalgo, aux côtés des Maires des plus grandes villes européennes, a publié une tribune alarmant des conséquences néfastes du projet de règlement (UE) 2016/646 par lequel la Commission européenne s’apprêtait à offrir un « permis de polluer » aux constructeurs automobiles. Ce règlement, qui entrera en vigueur le 16 mai 2016, autorise les constructeurs automobiles à commercialiser jusqu’en janvier 2021 des véhicules émettant jusqu'à 168 mg/km d'oxyde d’azote, soit deux fois plus que le seuil européen actuel.

Il existe en Europe un texte fondamental sur la pollution de l’air. C’est la Directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe de 2008. Elle définit les seuils de pollution autorisés dans l’air notamment pour les particules fines (les poussières toxiques émises par les combustions) et le dioxyde d’azote (un gaz très irritant). Le secteur automobile a une grande responsabilité dans cette pollution. Une norme existe, dite EURO, qui définit les maximums de rejets de chaque voiture, pour quelques polluants dont les particules fines et ce fameux dioxyde d’azote. Nous sommes aujourd’hui à la norme EURO 6. Une voiture diesel, par exemple, peut émettre 80 milligrammes de d’oxyde d’azote par kilomètre.

Coté pile, de nombreux pays en Europe ne respectent cette directive 2008/50/CE – la qualité de l’air est mauvaise. La Commission européenne a entamé, depuis plusieurs années déjà, des procédures d’infraction, avec de grosses amendes à la clé si rien ne change pour une quinzaine de pays, dont la France. On peut dire tant mieux même si on sent qu’elle traîne des pieds à faire condamner les pays concernés.

Mais côté face, sur les émissions des voitures, c’est l’inverse. On sait désormais que les seuils d’émissions des voitures sont complètement faussés. L’énorme tricherie de Volkswagen (qui avait un logiciel afin de masquer les rejets de polluants) et plusieurs révélations récentes ont montré combien les voitures de presque toutes les marques rejettent en fait beaucoup plus de polluants en situation réelle que ne le révèlent les tests officiels, dits d’homologation. Or que décide la Commission ? Non pas de punir les constructeurs mais au contraire de les autoriser à polluer davantage ! Tenez-vous bien, elle a décidé le 20 avril 2016 dernier d’autoriser les constructeurs automobiles à commercialiser jusqu’en janvier 2021 des véhicules émettant jusqu’à 168 mg/km d’oxyde d’azote, soit deux fois plus que le seuil européen actuel. Ce règlement est entré en vigueur le 16 mai 2016. Donc la norme EURO 6 ne sert à rien.

Préserver notre santé est un argument de la Commission européenne quand elle attaque les États pour leur demander de respecter la loi. Mais il ne compte plus quand il s’agit de protéger les constructeurs automobiles. C’est le monde à l’envers. C’est injuste, et nous demandons que la Commission protège notre santé, pas seulement face aux États, mais aussi face aux industriels.

L’adoption de ce règlement inacceptable causera indéniablement un très grave préjudice à l’ensemble des citoyens européens, qui seront exposés à plus de pollution. Et nous portons donc plainte contre la Commission. Au moins, personne ne nous reprochera d’avoir froid aux yeux !

Action Civile a accepté de porter cette action en justice gratuitement et à ses frais, et de reverser en cas de succès l’intégralité de sa commission habituelle à l’association Respire.

Respire invite donc les citoyens à inscrire à cette action collective car nous pensons que le moyen juridique est le seul qui puisse sérieusement fonctionner dans cette situation. Les délais sont très courts: nous devons être 20 000 inscrits avant le 18 juin. Alors signez et faites signez. Et chacun d’entre vous, comme plaignant pourra demander des dommages et intérêts !

Conditions à remplir pour s'inscrire sur http://www.actioncivile.com/action-collective/pollution-de-lair : Toute personne physique ou morale subissant un préjudice du fait de la pollution de l'air.

Adversaire : Commission européenne

Objectif : 20 000 Plaignants

Date limite d'inscription : 18 juin 2016

Indemnité moyenne : 1 000 €

Le contexte est favorable pour créer une jurisprudence unique. Nous avons tous intérêt à y participer, maintenant. Diffusez autour de vous ! Je l'ai fait, pourquoi pas vous ?

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 21:45
L’éolien plutôt que le nucléaire

Sur http://paperjam.lu/news/leolien-plutot-que-le-nucleaire

Le Luxembourg a signé ce lundi un accord visant à promouvoir le développement de l’éolien en mer du Nord, en profitant pour rappeler qu’il était opposé à l’utilisation de fonds européens pour la recherche consa

Le Luxembourg a signé ce lundi, avec huit de ses partenaires européens (l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède), un plan d’action et de coopération visant à développer l’énergie éolienne en mer du Nord et son intégration au marché européen de l’énergie.
Cette coopération entre ces neuf États dans le domaine de l’éolien s’exprimera notamment en matière de planification de l’espace exploité.
Les signataires, voisins directs ou indirects de la mer du Nord, ambitionnent de mieux développer le réseau électrique pour pouvoir traiter des volumes importants d'énergie produite par les éoliennes en mer et les faire circuler sur tout le marché intérieur, grâce à des interconnexions améliorées.

Nouvelle charge contre le nucléaire
Partie prenante de ce plan d’action, le gouvernement néerlandais, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne, a souligné que l'accord signé lundi à Luxembourg – dans le cadre d’un conseil Énergie de l’Union européenne – visait non seulement à réduire les coûts de construction de fermes éoliennes en pleine mer, mais aussi à mieux harmoniser les réglementations nationales pour la gestion du réseau, les subventions, ou encore les permis de construire.
Signataire de cet accord pour le Grand-Duché, le ministre de l’Économie, Étienne Schneider, en a profité pour rappeler son opposition totale à l’utilisation du budget de l’Union européenne pour la recherche dans le domaine des nouvelles technologies nucléaires.
« Je suis respectueux des traités et de la liberté de chaque État membre pour définir son mix énergétique et établir s’il le souhaite, des coopérations technologiques avec d’autres partenaires de l’UE et hors de l’UE, y compris dans le domaine nucléaire», a-t-il notamment déclaré. «Mais je ne peux absolument pas accepter que la promotion de la recherche nucléaire se fasse avec des fonds européens ».

 

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 12:32
Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau
Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau
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6 juin 2016 1 06 /06 /juin /2016 17:35

La déconstruction des six réacteurs de première génération ne devrait pas être achevée avant le XXIIe siècle.

Par Denis Cosnard pour LE MONDE ECONOMIE le 3 juin 2016 sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/06/03/edf-veut-decaler-de-60-ans-le-demantelement-de-ses-vieux-reacteurs_4932570_3234.html?xtmc=edf_veut_reporter_le_demantelement&xtcr=1.

La centrale de Chinon (Indre-et-Loire). © Charles Platiau / Reuters / Reuters

Comme si EDF n’avait pas assez de soucis ! Déjà confrontée à une chute des prix de l’électricité en Europe et à une série d’investissements ardue à financer, l’entreprise publique doit à présent revoir de fond en comble la façon dont elle va démanteler ses plus vieux réacteurs. En raison avant tout de difficultés techniques, cette « déconstruction » risque de prendre cinquante à soixante ans de plus que prévu. Et la facture devrait s’alourdir de plusieurs milliards d’euros.

C’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui a dévoilé l’affaire, jeudi 2 juin. Dans une note, le « gendarme du nucléaire » a indiqué qu’EDF lui avait soumis une nouvelle stratégie pour démanteler ses réacteurs de première génération, et que celle-ci aboutirait à « décaler de plusieurs décennies » les travaux prévus. Une mesure technique, selon EDF. Une preuve de la « lâcheté » des industriels du nucléaire, qui « ne cessent de reporter dans le temps les problèmes insolubles qu’ils génèrent », s’indigne pour sa part Stéphane Lhomme, de L’Observatoire du nucléaire.

Entre ces deux points de vue, il reviendra aux pouvoirs publics de trancher. Toute décision sur le sujet est soumise au feu vert de l’ASN, et à la publication de nouveaux décrets par le gouvernement.

Six réacteurs concernés

En l’occurrence, rien n’est acquis. Jusqu’à présent, EDF avait prévu d’achever le démantèlement des réacteurs concernés en 2045. Sa nouvelle stratégie reporte la « fin globale » de ce travail « au début du XXIIe siècle », a indiqué… (suite sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/06/03/edf-veut-decaler-de-60-ans-le-demantelement-de-ses-vieux-reacteurs_4932570_3234.html#PQcRdgRT3ipZ1QJP.99 )

 

EDF veut reporter le démantèlement de ses centrales

Par Martine Orange le 5 juin 2016 pour Mediapart

Après l’allongement de la durée de vie des centrales, le report du démantèlement. Les tours de passe-passe comptable pour masquer les coûts cachés du nucléaire se poursuivent. En effet, sans crier gare, EDF semble bien vouloir changer ses engagements en matière de démantèlement de centrales nucléaires. Revenant sur toutes les dispositions légales et de sécurité prises, EDF envisage désormais d’étaler la déconstruction de ses centrales fermées sur plusieurs décennies voire jusqu’au début du XXIIe siècle. Les arrière-pensées d’EDF sont à peine voilées : tout se met en place, avec ce décalage, pour qu’à terme le groupe transfère toutes les charges de la fin de la vie des centrales et du nucléaire à quelque structure de défaisance, et en fasse assumer le coût par la collectivité.

C’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), manifestement surprise et furieuse, qui a dévoilé le pot aux roses dans un communiqué le 2 juin (lire ici). Lors d’une audition des responsables d’EDF le 29 mars, elle a découvert que l’électricien, selon ses termes, avait changé de « stratégie » en matière de démantèlement de centrales nucléaires de première génération. « Cette nouvelle stratégie conduit à décaler de plusieurs décennies le démantèlement de certains réacteurs au regard de la stratégie affichée par EDF en 2001 et mise à jour en 2013 », indique l’ASN dans son communiqué. L’autorité précise qu’elle attend des explications de la part du groupe et qu’elle analysera avec précision si ses intentions sont conformes avec ses obligations de sécurité et législatives.

La loi stipule qu’EDF doit s’engager, sans période d’attente, à déconstruire les centrales arrêtées « dans les meilleurs délais ». Ces dispositions concernent pour l’instant les centrales de première génération, construites toutes à partir de la technologie uranium naturel graphite-gaz (UNGC), une technique abandonnée à la fin des années 1960 au profit de la technologie à eau pressurisée. Six centrales sont concernées. Trois sont implantées sur le site de Chinon (Indre-et-Loire), deux à Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher), une au Bugey (Ain).

Selon le calendrier fourni par EDF, le démantèlement de toutes ces centrales devait être achevé en 2045. Désormais, le groupe public se refuse à fournir la moindre date, estimant qu’il a besoin de plus de temps et de « retour d’expérience », à la suite d’un changement d’approche sur la méthode de démantèlement de ces centrales.

Jusqu’alors, les ingénieurs d’EDF envisageaient de recourir à un démantèlement sous l’eau des différents éléments des centrales, afin de limiter les risques de radioactivité. « Après examen, nous avons estimé que les technologies envisagées présentaient des risques beaucoup trop importants, et qu’il fallait abandonner le démantèlement sous eau », a expliqué au Monde Sylvain Granger, chargé des questions de démantèlement à EDF, mettant en avant les risques de corrosion et de fuites liquides.

Désormais, EDF envisage de recourir à une technique « sous air », ce qui lui permettrait d’utiliser plus commodément des robots. Mais elle estime qu’il lui faudra des années, peut-être vingt ans, afin de bien mettre au point cette nouvelle technique. Et pour ne rien laisser au hasard, EDF milite pour commencer par une seule centrale – celle de Chinon –, afin de tester les méthodes et les techniques idoines, avant de s’attaquer aux autres. Compte tenu des délais annoncés par EDF, la déconstruction de la première centrale ne devrait pas être achevée avant 2060. Quant aux autres, cela pourrait courir jusqu’au début de l’autre siècle. Peut-on encore parler de démantèlement « dans un délai aussi court que possible », s’interroge l’ASN ?

Depuis le lancement des premiers réacteurs nucléaires, il est prévu qu’EDF en assume la fin de vie et le démantèlement. Ces centrales graphite-gaz sont toutes arrêtées depuis plus de vingt ans. Comment expliquer qu’EDF réalise seulement maintenant qu’elle a fait fausse route dans le choix des techniques de démantèlement ? Comment a-t-elle analysé les expériences entreprises à l’étranger ?

L’étonnement de l’ASN en découvrant ce changement de technique est compréhensible. Avant cette réunion de mars, les responsables d’EDF ne lui en avaient jamais parlé. Aucune référence n’est faite à ce sujet dans le rapport annuel de 2015, alors que, selon les responsables d’EDF, cette stratégie est actée depuis l’an dernier. Sans aucune concertation, le groupe décide ainsi de s’affranchir de ses engagements passés, et même des dispositions législatives prises, bien que tous les textes aient été écrits quasiment sous sa dictée.

On en comprend la finalité. En repoussant sur des décennies le démantèlement de ses centrales, EDF allège mécaniquement la pression financière induite. Depuis longtemps, des experts – pas seulement des détracteurs du nucléaire – disent qu’EDF sous-estime le coût de démantèlement. Le groupe a toujours assuré que les charges de fin de vie du nucléaire étaient incluses dans la vente des prix de l’électricité.

Il a provisionné 23,4 milliards d’euros pour les coûts futurs de démantèlement dans ses comptes de 2015. Mais ce montant est appelé à diminuer si le réseau de distribution (RTE), qui figure parmi les actifs dédiés pour financer le démantèlement des centrales, est privatisé, comme le souhaite le gouvernement. Un rapport de la Commission européenne, publié début 2016, chiffre le coût de fin de vie des centrales françaises (déconstruction et gestion des déchets) à 74 milliards d’euros.

Au moment où EDF, pris en étau par la baisse des prix de l’électricité et la montée de ses obligations – notamment le grand carénage estimé à 100 milliards d’euros d’ici 2030 par la Cour des comptes –, affiche un bilan dégradé, tout report sur les dépenses de vie des centrales serait le bienvenu. L’habillage de bilan pourrait continuer pour masquer le coût réel du nucléaire. Le seul rempart à cette dérive est l’ASN, dernier gardien du respect des engagements pris et de la sécurité nucléaire.

Car le gouvernement, lui, affiche un soutien sans faille à EDF, dans son souci de maintenir « la filière nucléaire française » et lui souffle même sa conduite. L’État s’apprête à souscrire pour les trois quarts de l’augmentation de capital de 4 milliards d’euros, qui doit être lancée le 29 juillet, afin de permettre la réalisation des projets les plus aventureux, comme celui d’Hinkley Point. Pendant ce temps, la sécurité des populations, la gestion de fin de vie du nucléaire peut attendre. Au risque d’accroître les dangers, les problèmes et les coûts. Ce sera aux générations futures d’en assumer la charge. L’important pour les responsables d’EDF comme pour le gouvernement, c’est le résultat à trois mois.

 

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6 juin 2016 1 06 /06 /juin /2016 17:30

Par Marie Maurisse (Genève, correspondance) et Audrey Tonnelier pour Le Monde le 5 juin 2016 sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/06/04/le-revenu-universel-entre-utopie-et-pragmatisme_4934957_3234.html#3YK2sy6XDhdrFjJ4.99

Cette actualité résonne avec notre proposition : Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h ! Venez en discuter avec nous…à bientôt j’espère !

La révolution viendra-t-elle de Suisse ? Dimanche 5 juin, le pays est appelé à voter sur l’instauration d’un « revenu de base inconditionnel ». Ce référendum fédéral, autorisé à la suite d’une pétition qui a récolté plus de 100 000 signatures, vise à modifier la Constitution helvétique, afin que chacun dispose dès sa naissance d’une rente à vie. Si le groupe à l’origine de cette proposition – élus socialistes, Verts, syndicalistes ou encore citoyens du milieu de l’art et de la santé – n’articule formellement aucun chiffre, ses argumentaires se basent sur un montant de 2 500 francs suisses (environ 2 300 euros) par personne et par mois.

L’issue négative de cette « votation » ne fait guère de doutes : en décembre 2015, le Parlement helvétique s’est prononcé presque à l’unanimité contre le revenu de base, et le gouvernement recommande de rejeter la proposition. Mais le sujet du « revenu universel », ou « revenu de base », agite désormais plusieurs pays européens. Le principe ? Octroyer à chacun, jeune ou vieux, chômeur ou actif, une somme versée par l’État. Iconoclaste a priori, la mesure trouve de plus en plus de soutiens à l’heure du chômage de masse, de la montée des inégalités et de la robotisation croissante de l’économie, alors que la relation entre travail et répartition de la richesse fait l’objet de débats renouvelés.

« Le revenu universel [est] une idée qu’il faut mettre dans le débat public », a lancé le premier ministre Manuels Valls, mi-mai, lors d’un échange de deux heures avec des habitants d’Evry (Essonne), dans l’optique de l’élection présidentielle de 2017. Selon un sondage BVA paru le 30 mai, un peu plus de la moitié des Français (51 %) est favorable à l’instauration d’un « revenu minimum universel » garantissant à tout citoyen, sans condition ni contrepartie, un revenu de base, en remplacement des différentes aides sociales existantes. L’idée essaime un peu partout dans le monde. Au Canada, la province de l’Ontario s’apprête à la tester à l’automne, après avoir augmenté le salaire minimum. La Finlande a, un temps, été tentée par l’expérience.

La popularité du concept s’explique sans doute par sa double filiation. « C’est l’une des rares mesures économiques qui peut être à la fois très sociale et très libérale », résume Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée. Pour les tenants d’une société plus égalitaire, le revenu universel donne la possibilité à chacun de mener une vie décente, où la richesse serait distribuée entre tous, et non accaparée par certains. Une approche légitimée par le fait que certaines activités, comme le travail domestique des femmes ou l’engagement associatif, ne trouvent pas de rémunération sur le marché du travail tel qu’il fonctionne aujourd’hui.

Le Basic Income Earth Network (BIEN), principal réseau mondial de recherche sur le sujet, soutenu par des ONG engagées dans la lutte contre la pauvreté (Emmaüs, ATD Quart Monde…) et relayé par des personnalités politiques ou de hauts fonctionnaires (Martin Hirsch…), a ainsi inspiré en France la création du revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988, puis du revenu de solidarité active (RSA) en 2008.

26 % du PIB français

L’autre approche, d’inspiration libérale, revient à octroyer une somme de départ à chaque individu, afin de lui permettre ensuite d’évoluer dans la vie selon son seul mérite personnel. Intégrée au système fiscal, elle prend directement la forme d’un « crédit d’impôt » pour les plus pauvres. L’allocation versée vient remplacer les minima sociaux, voire, pour les plus radicaux, se substituer aux prélèvements sur le travail (retraite, assurance-santé…). Charge ensuite à chacun de contracter ces garanties auprès d’organismes privés s’il le souhaite.

Dans cette optique, plus besoin de revenu minimum du travail, ni de services tentaculaires de l’Etat pour gérer l’attribution des allocations. Fini le règne du salariat, où la protection sociale est essentiellement garantie par les cotisations patronales. Et plus de phénomène de désincitation au travail, puisque le revenu initial reste acquis, que la personne accepte ou pas un emploi. Un argument pris à rebours par les contempteurs du revenu universel, qui pointent le risque d’oisiveté lié à un revenu assuré.

Au-delà des polémiques, « parler de revenu universel demande de décider à quel objectif on souhaite répondre. Un tel outil peut permettre de simplifier le maquis des aides sociales et d’éviter les non-recours [les deux tiers des ayants droit du RSA activité ne le perçoivent pas, faute d’accomplir les démarches nécessaires]. Mais cela pose le problème de la gestion des mécanismes d’aide, aujourd’hui assurée par les partenaires sociaux (assurance-maladie, vieillesse…) », souligne Marc Ferracci, professeur à l’université Panthéon-Assas.

« De nombreux systèmes sociaux et fiscaux contiennent déjà des éléments du revenu universel. En France, le RSA en est très proche, en tout cas à partir de 25 ans. Il tourne autour de 700 euros par mois, en comptant l’aide au logement, avec des prélèvements qui s’ajustent à la baisse lorsque la personne reprend un travail », estime pour sa part Pierre Cahuc, professeur d’économie au Crest-Ensae et à l’Ecole polytechnique.

« En France, la quasi-totalité des réformes sociales faites depuis la fin des années 1990 (taxe d’habitation, allocation logement, salaire minimum…) vise à faire en sorte que le travail paie. Si on doit réfléchir au mécanisme de revenu universel, c’est surtout dans une optique de simplification et de réduction des non-recours et des effets de seuil », abonde M. L’Horty.

C’est le sens du rapport sur la réforme des minima sociaux, remis au premier ministre mi-avril par le député socialiste Christophe Sirugue (Saône-et-Loire). Dans l’une de ses propositions, il suggère de fusionner la dizaine de minima sociaux existants (RSA, allocation aux adultes handicapés, prime de solidarité…) en une allocation unique de 400 euros. Versée sous conditions de ressources à partir de 18 ans, elle serait majorée pour les seniors, les handicapés ou les chômeurs.

Reste la question du financement d’une telle mesure. Dans un rapport publié le 22 mai, la Fondation Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste, estime qu’un montant de 750 euros par mois – avec une part variable suivant l’âge – coûterait 565 milliards d’euros, soit 26 % du PIB français ! Mais elle « pourrait être financée en réorientant l’ensemble des dépenses actuelles de protection sociale (retraite, assurance-maladie, chômage, allocations familiales), à l’exception de celles consacrées à la prise en charge des affections de longue durée », selon le groupe de réflexion. A cela s’ajouterait « une hausse de 2 points de la TVA, dans une logique consistant à faire peser davantage la protection sociale sur la consommation plutôt que sur le travail ».

Mais ce big bang social et fiscal ressemble davantage à un vœu pieux, à l’heure où la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source, véritable serpent de mer législatif, engendre déjà d’importantes difficultés. La Fondation Jean-Jaurès elle-même parle d’ailleurs de son estimation comme de « l’utopie la plus réaliste ».

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 19:57

Verser sans condition une somme fixe à chaque citoyenne de sa naissance à sa mort ?

À l’heure où la troisième révolution industrielle bouscule le monde du travail et nos modèles sociaux, la question du revenu inconditionnel, universel et individuel, « de base », revient fréquemment dans le débat public et plusieurs pays s’apprêtent à l’expérimenter.

Aujourd’hui présent dans les discussions d’institutions politiques variées, assemblées (Assemblée Nationale, Sénat et CESE), collectivités territoriales et partis politiques, et défendu par des personnalités de droite comme de gauche : le revenu de base est au cœur du débat politique.

On ne sait cependant pas toujours très bien en quoi une telle idée consiste. C’est pourquoi nous vous invitons à venir nombreux échanger autour des enjeux liés à la mise en œuvre d'un concept pouvant révolutionner notre société et son rapport au travail

 

Mardi 14 juin à 20H

Mairie des Lilas, entrée parking, salle des Commissions, 1er étage,
 

avec Alexandre Laurent Duhamel et Guy Valette

membres du Mouvement Français pour le Revenu de Base (MFRB).

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 19:44

 

Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Stéphane Foucart le 2 juin 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/06/01/sursis-de-dix-huit-mois-pour-le-roundup_4930354_3244.html

La Commission européenne a annoncé, mercredi 1er juin en conférence de presse, qu’elle proposera une réautorisation provisoire du glyphosate en Europe, pour dix-huit mois. Le temps pour l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) – notamment chargée de la réglementation européenne sur les substances de synthèse – de se prononcer sur les dangers du puissant herbicide.

Le célèbre Roundup de Monsanto, dont le glyphosate est le principe actif, est au cœur d’une polémique qui dure depuis plus d’un an et dont l’exécutif européen ne semble pouvoir se dépêtrer qu’en remettant une décision ferme à plus tard. Car le temps presse : l’autorisation du glyphosate sur le sol européen expire à la fin du mois de juin.

Le 8 mars, la Commission avait proposé une réautorisation du glyphosate pour quinze ans, mais le vote des Etats membres ne s’était pas tenu, faute de majorité qualifiée. La version de travail d’une nouvelle proposition, limitée à dix ans celle-là, a immédiatement commencé à circuler.

Importantes restrictions

Même légèrement revue à la baisse, elle n’a pas empêché un nouveau camouflet. Le 19 mai, Bruxelles avançait une « réhomologation » de neuf ans, mais, là encore, aucune majorité qualifiée n’a été trouvée, la Suède, la France, les Pays-Bas et même l’Allemagne n’étant pas disposés à voter favorablement.

La proposition d’autorisation provisoire du glyphosate sera votée par les Etats membres lundi 6 juin, en comité technique. Mais si Bruxelles assure avoir rassemblé une majorité autour de sa dernière proposition, l’issue du vote n’est pas certaine, une majorité qualifiée étant nécessaire. La ministre française de l’environnement, Ségolène Royal, a indiqué, peu après que cette proposition a été connue, que la France s’y opposerait.

 

 

A défaut de majorité, un comité d’appel sera réuni dans les jours suivants. Mais l’affaire semble suffisamment incertaine pour que le Lituanien Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la santé, rappelle que les Etats membres peuvent, s’ils le souhaitent, interdire ou restreindre sur leur territoire un produit phytosanitaire autorisé au niveau européen… au risque, cependant, d’introduire une distorsion de concurrence au détriment de leurs agriculteurs.

Sur ce dossier théoriquement technique, mais devenu explosif, Bruxelles n’a cessé de subir la valse-hésitation des Etats membres. Le Parlement européen s’est aussi invité dans la controverse en votant, le 13 avril, une résolution non contraignante, demandant un renouvellement de la molécule miracle limité à sept ans et assorti d’importantes restrictions d’usage.

En février, c’était le médiateur européen qui critiquait vertement la manière dont Bruxelles autorise la mise sur le marché de certains pesticides, malgré l’absence des données scientifiques requises par la réglementation… Et deux mois auparavant, en décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne condamnait l’exécutif européen pour avoir échoué à réglementer les pesticides perturbateurs endocriniens – capables d’interférer avec le système hormonal humain et d’avoir des effets délétères au-dessous des seuils réputés sûrs.

Champ de mines

La régulation des produits phytosanitaires en Europe est donc devenue, en quelques mois, un dangereux champ de mines. Pesticide emblématique – il est le plus utilisé au monde, entrant dans la composition de 750 produits de 90 fabricants, et le plus fréquemment retrouvé dans l’environnement –, le glyphosate a commencé à cristalliser les crispations en mars 2015.

Au beau milieu du processus européen de réévaluation des risques présentés par la substance, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) – l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier et de classer les agents cancérogènes – classait le produit comme « cancérogène probable » pour les humains.

Ce pavé jeté dans la mare par le CIRC a fait dérailler le processus d’expertise européen, conduit par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En novembre 2015, celle-ci concluait en effet, à l’inverse du CIRC, au caractère « improbable » de la cancérogénicité du glyphosate, s’attirant les foudres d’une partie de la communauté scientifique.

Une centaine de chercheurs du monde académique publiaient, le 3 mars, un article au vitriol sur l’expertise européenne, lui reprochant moult manquements : confiance accordée aux études confidentielles de l’industrie supérieure à celle accordée aux études académiques publiées dans la littérature scientifique, non-application de certains principes de la toxicologie, etc.

S’en est suivi un échange de correspondance acrimonieux entre Bernhard Url, le directeur exécutif de l’EFSA, et Christopher Wild, le patron du CIRC. Si acrimonieux que les ponts sont aujourd’hui quasi rompus entre les deux agences – un fait inédit dans l’histoire récente du petit monde de l’expertise. Au CIRC, on fait valoir que la réponse de l’EFSA contiendrait des faits erronés et des inexactitudes et que la poursuite des discussions est suspendue à leur rectification…

Conflits d’intérêts des experts

La controverse scientifique ne s’est pas limitée à la bataille entre l’EFSA et le CIRC. Nouveau rebondissement, le 16 mai, avec l’annonce de nouveaux résultats d’expertise : selon le Joint Meeting on Pesticides Residues (JMPR), un groupe d’experts commun à l’OMS et à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le glyphosate ne présenterait pas de risques cancérogènes pour la population, « aux niveaux attendus d’exposition par l’alimentation »

Las ! Les organisations non gouvernementales sont immédiatement montées au créneau, dénonçant des conflits d’intérêts au sein du JMPR. De fait, ce dernier était présidé et coprésidé par deux toxicologues par ailleurs consultants pour l’International Life Sciences Institute (ILSI), un lobby scientifique notamment financé par des sociétés agrochimiques commercialisant… du glyphosate.

Tout au long de cette saga, la société civile n’est pas demeurée spectatrice. Profitant de la discorde entre experts, les organisations non gouvernementales n’ont pas chômé. Sondages montrant l’opposition d’une grande part de la population européenne à la réautorisation du glyphosate (près des deux tiers, selon une enquête réalisée à la mi-avril par l’institut de sondage YouGov), analyses d’urines attestant de l’exposition de l’ensemble de la population au glyphosate, etc. Des plaintes ont même été déposées à Paris, à Berlin et à Vienne, à l’encontre des experts européens, accusant ces derniers de tromperie et de mise en danger de la vie d’autrui…

En accordant une autorisation provisoire de dix-huit mois, attendant pour prendre une position ferme l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques, la Commission temporise pour laisser la pression retomber. Une pression considérable pèse donc sur l’ECHA, d’autant que l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) est, elle aussi, en train de réévaluer le glyphosate. L’avenir de la molécule miracle, emblème controversé du modèle agricole dominant, se joue dans les prochains mois.

Le glyphosate, un Léviathan de l’industrie phytosanitaire

Le glyphosate, c’est le Léviathan de l’industrie phytosanitaire. Loin de se ­réduire au seul Roundup – le produit phare de Monsanto –, il entre dans la composition de près de 750 produits, commercialisés par plus de 90 fabricants, répartis dans une vingtaine de pays… La production mondiale est montée en flèche ces dernières années un peu partout dans le monde, tirée vers le haut par l’adoption rapide des maïs et autres sojas transgéniques « Roundup ready ».

De 600 000 tonnes en 2008, la production mondiale de glyphosate est passée à 650 000 tonnes en 2011, pour atteindre 720 000 tonnes en 2012, selon les données compilées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Aux Etats-Unis, les quantités épandues ont été multipliées par 20 en ­l’espace de vingt ans, passant de 4 000 tonnes par an en 1987 à 80 000 tonnes en 2007.

En 2011, dans une étude publiée par la revue Environmental Toxicology and Chemistry, l’US Geological Survey annonçait avoir détecté du glyphosate dans les trois quarts des échantillons d’eau de pluie et d’air analysés dans une région de grandes cultures.

En France, il s’en épand environ 8 000 tonnes par an. Avec son principal produit de dégradation, l’AMPA, il constitue le produit le plus fréquemment détecté dans les cours d’eau de France métropolitaine.

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