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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 15:18

Par Respire sur http://www.respire-asso.org/chiche-on-attaque-en-justice-la-commission-europeenne le 5 juin 2016

Respire, association de référence sur les questions de qualité de l’air, invite tous les citoyens sensibles à la question à s’inscrire sans plus attendre sur le site d’Action Civile afin d’agir collectivement en justice devant le Tribunal de l’Union européenne à l’encontre de la Commission européenne. Pourquoi ?

Le 21 mars 2016, Anne Hidalgo, aux côtés des Maires des plus grandes villes européennes, a publié une tribune alarmant des conséquences néfastes du projet de règlement (UE) 2016/646 par lequel la Commission européenne s’apprêtait à offrir un « permis de polluer » aux constructeurs automobiles. Ce règlement, qui entrera en vigueur le 16 mai 2016, autorise les constructeurs automobiles à commercialiser jusqu’en janvier 2021 des véhicules émettant jusqu'à 168 mg/km d'oxyde d’azote, soit deux fois plus que le seuil européen actuel.

Il existe en Europe un texte fondamental sur la pollution de l’air. C’est la Directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe de 2008. Elle définit les seuils de pollution autorisés dans l’air notamment pour les particules fines (les poussières toxiques émises par les combustions) et le dioxyde d’azote (un gaz très irritant). Le secteur automobile a une grande responsabilité dans cette pollution. Une norme existe, dite EURO, qui définit les maximums de rejets de chaque voiture, pour quelques polluants dont les particules fines et ce fameux dioxyde d’azote. Nous sommes aujourd’hui à la norme EURO 6. Une voiture diesel, par exemple, peut émettre 80 milligrammes de d’oxyde d’azote par kilomètre.

Coté pile, de nombreux pays en Europe ne respectent cette directive 2008/50/CE – la qualité de l’air est mauvaise. La Commission européenne a entamé, depuis plusieurs années déjà, des procédures d’infraction, avec de grosses amendes à la clé si rien ne change pour une quinzaine de pays, dont la France. On peut dire tant mieux même si on sent qu’elle traîne des pieds à faire condamner les pays concernés.

Mais côté face, sur les émissions des voitures, c’est l’inverse. On sait désormais que les seuils d’émissions des voitures sont complètement faussés. L’énorme tricherie de Volkswagen (qui avait un logiciel afin de masquer les rejets de polluants) et plusieurs révélations récentes ont montré combien les voitures de presque toutes les marques rejettent en fait beaucoup plus de polluants en situation réelle que ne le révèlent les tests officiels, dits d’homologation. Or que décide la Commission ? Non pas de punir les constructeurs mais au contraire de les autoriser à polluer davantage ! Tenez-vous bien, elle a décidé le 20 avril 2016 dernier d’autoriser les constructeurs automobiles à commercialiser jusqu’en janvier 2021 des véhicules émettant jusqu’à 168 mg/km d’oxyde d’azote, soit deux fois plus que le seuil européen actuel. Ce règlement est entré en vigueur le 16 mai 2016. Donc la norme EURO 6 ne sert à rien.

Préserver notre santé est un argument de la Commission européenne quand elle attaque les États pour leur demander de respecter la loi. Mais il ne compte plus quand il s’agit de protéger les constructeurs automobiles. C’est le monde à l’envers. C’est injuste, et nous demandons que la Commission protège notre santé, pas seulement face aux États, mais aussi face aux industriels.

L’adoption de ce règlement inacceptable causera indéniablement un très grave préjudice à l’ensemble des citoyens européens, qui seront exposés à plus de pollution. Et nous portons donc plainte contre la Commission. Au moins, personne ne nous reprochera d’avoir froid aux yeux !

Action Civile a accepté de porter cette action en justice gratuitement et à ses frais, et de reverser en cas de succès l’intégralité de sa commission habituelle à l’association Respire.

Respire invite donc les citoyens à inscrire à cette action collective car nous pensons que le moyen juridique est le seul qui puisse sérieusement fonctionner dans cette situation. Les délais sont très courts: nous devons être 20 000 inscrits avant le 18 juin. Alors signez et faites signez. Et chacun d’entre vous, comme plaignant pourra demander des dommages et intérêts !

Conditions à remplir pour s'inscrire sur http://www.actioncivile.com/action-collective/pollution-de-lair : Toute personne physique ou morale subissant un préjudice du fait de la pollution de l'air.

Adversaire : Commission européenne

Objectif : 20 000 Plaignants

Date limite d'inscription : 18 juin 2016

Indemnité moyenne : 1 000 €

Le contexte est favorable pour créer une jurisprudence unique. Nous avons tous intérêt à y participer, maintenant. Diffusez autour de vous ! Je l'ai fait, pourquoi pas vous ?

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 21:45
L’éolien plutôt que le nucléaire

Sur http://paperjam.lu/news/leolien-plutot-que-le-nucleaire

Le Luxembourg a signé ce lundi un accord visant à promouvoir le développement de l’éolien en mer du Nord, en profitant pour rappeler qu’il était opposé à l’utilisation de fonds européens pour la recherche consa

Le Luxembourg a signé ce lundi, avec huit de ses partenaires européens (l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède), un plan d’action et de coopération visant à développer l’énergie éolienne en mer du Nord et son intégration au marché européen de l’énergie.
Cette coopération entre ces neuf États dans le domaine de l’éolien s’exprimera notamment en matière de planification de l’espace exploité.
Les signataires, voisins directs ou indirects de la mer du Nord, ambitionnent de mieux développer le réseau électrique pour pouvoir traiter des volumes importants d'énergie produite par les éoliennes en mer et les faire circuler sur tout le marché intérieur, grâce à des interconnexions améliorées.

Nouvelle charge contre le nucléaire
Partie prenante de ce plan d’action, le gouvernement néerlandais, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne, a souligné que l'accord signé lundi à Luxembourg – dans le cadre d’un conseil Énergie de l’Union européenne – visait non seulement à réduire les coûts de construction de fermes éoliennes en pleine mer, mais aussi à mieux harmoniser les réglementations nationales pour la gestion du réseau, les subventions, ou encore les permis de construire.
Signataire de cet accord pour le Grand-Duché, le ministre de l’Économie, Étienne Schneider, en a profité pour rappeler son opposition totale à l’utilisation du budget de l’Union européenne pour la recherche dans le domaine des nouvelles technologies nucléaires.
« Je suis respectueux des traités et de la liberté de chaque État membre pour définir son mix énergétique et établir s’il le souhaite, des coopérations technologiques avec d’autres partenaires de l’UE et hors de l’UE, y compris dans le domaine nucléaire», a-t-il notamment déclaré. «Mais je ne peux absolument pas accepter que la promotion de la recherche nucléaire se fasse avec des fonds européens ».

 

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 12:32
Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau
Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau
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6 juin 2016 1 06 /06 /juin /2016 17:35

La déconstruction des six réacteurs de première génération ne devrait pas être achevée avant le XXIIe siècle.

Par Denis Cosnard pour LE MONDE ECONOMIE le 3 juin 2016 sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/06/03/edf-veut-decaler-de-60-ans-le-demantelement-de-ses-vieux-reacteurs_4932570_3234.html?xtmc=edf_veut_reporter_le_demantelement&xtcr=1.

La centrale de Chinon (Indre-et-Loire). © Charles Platiau / Reuters / Reuters

Comme si EDF n’avait pas assez de soucis ! Déjà confrontée à une chute des prix de l’électricité en Europe et à une série d’investissements ardue à financer, l’entreprise publique doit à présent revoir de fond en comble la façon dont elle va démanteler ses plus vieux réacteurs. En raison avant tout de difficultés techniques, cette « déconstruction » risque de prendre cinquante à soixante ans de plus que prévu. Et la facture devrait s’alourdir de plusieurs milliards d’euros.

C’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui a dévoilé l’affaire, jeudi 2 juin. Dans une note, le « gendarme du nucléaire » a indiqué qu’EDF lui avait soumis une nouvelle stratégie pour démanteler ses réacteurs de première génération, et que celle-ci aboutirait à « décaler de plusieurs décennies » les travaux prévus. Une mesure technique, selon EDF. Une preuve de la « lâcheté » des industriels du nucléaire, qui « ne cessent de reporter dans le temps les problèmes insolubles qu’ils génèrent », s’indigne pour sa part Stéphane Lhomme, de L’Observatoire du nucléaire.

Entre ces deux points de vue, il reviendra aux pouvoirs publics de trancher. Toute décision sur le sujet est soumise au feu vert de l’ASN, et à la publication de nouveaux décrets par le gouvernement.

Six réacteurs concernés

En l’occurrence, rien n’est acquis. Jusqu’à présent, EDF avait prévu d’achever le démantèlement des réacteurs concernés en 2045. Sa nouvelle stratégie reporte la « fin globale » de ce travail « au début du XXIIe siècle », a indiqué… (suite sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/06/03/edf-veut-decaler-de-60-ans-le-demantelement-de-ses-vieux-reacteurs_4932570_3234.html#PQcRdgRT3ipZ1QJP.99 )

 

EDF veut reporter le démantèlement de ses centrales

Par Martine Orange le 5 juin 2016 pour Mediapart

Après l’allongement de la durée de vie des centrales, le report du démantèlement. Les tours de passe-passe comptable pour masquer les coûts cachés du nucléaire se poursuivent. En effet, sans crier gare, EDF semble bien vouloir changer ses engagements en matière de démantèlement de centrales nucléaires. Revenant sur toutes les dispositions légales et de sécurité prises, EDF envisage désormais d’étaler la déconstruction de ses centrales fermées sur plusieurs décennies voire jusqu’au début du XXIIe siècle. Les arrière-pensées d’EDF sont à peine voilées : tout se met en place, avec ce décalage, pour qu’à terme le groupe transfère toutes les charges de la fin de la vie des centrales et du nucléaire à quelque structure de défaisance, et en fasse assumer le coût par la collectivité.

C’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), manifestement surprise et furieuse, qui a dévoilé le pot aux roses dans un communiqué le 2 juin (lire ici). Lors d’une audition des responsables d’EDF le 29 mars, elle a découvert que l’électricien, selon ses termes, avait changé de « stratégie » en matière de démantèlement de centrales nucléaires de première génération. « Cette nouvelle stratégie conduit à décaler de plusieurs décennies le démantèlement de certains réacteurs au regard de la stratégie affichée par EDF en 2001 et mise à jour en 2013 », indique l’ASN dans son communiqué. L’autorité précise qu’elle attend des explications de la part du groupe et qu’elle analysera avec précision si ses intentions sont conformes avec ses obligations de sécurité et législatives.

La loi stipule qu’EDF doit s’engager, sans période d’attente, à déconstruire les centrales arrêtées « dans les meilleurs délais ». Ces dispositions concernent pour l’instant les centrales de première génération, construites toutes à partir de la technologie uranium naturel graphite-gaz (UNGC), une technique abandonnée à la fin des années 1960 au profit de la technologie à eau pressurisée. Six centrales sont concernées. Trois sont implantées sur le site de Chinon (Indre-et-Loire), deux à Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher), une au Bugey (Ain).

Selon le calendrier fourni par EDF, le démantèlement de toutes ces centrales devait être achevé en 2045. Désormais, le groupe public se refuse à fournir la moindre date, estimant qu’il a besoin de plus de temps et de « retour d’expérience », à la suite d’un changement d’approche sur la méthode de démantèlement de ces centrales.

Jusqu’alors, les ingénieurs d’EDF envisageaient de recourir à un démantèlement sous l’eau des différents éléments des centrales, afin de limiter les risques de radioactivité. « Après examen, nous avons estimé que les technologies envisagées présentaient des risques beaucoup trop importants, et qu’il fallait abandonner le démantèlement sous eau », a expliqué au Monde Sylvain Granger, chargé des questions de démantèlement à EDF, mettant en avant les risques de corrosion et de fuites liquides.

Désormais, EDF envisage de recourir à une technique « sous air », ce qui lui permettrait d’utiliser plus commodément des robots. Mais elle estime qu’il lui faudra des années, peut-être vingt ans, afin de bien mettre au point cette nouvelle technique. Et pour ne rien laisser au hasard, EDF milite pour commencer par une seule centrale – celle de Chinon –, afin de tester les méthodes et les techniques idoines, avant de s’attaquer aux autres. Compte tenu des délais annoncés par EDF, la déconstruction de la première centrale ne devrait pas être achevée avant 2060. Quant aux autres, cela pourrait courir jusqu’au début de l’autre siècle. Peut-on encore parler de démantèlement « dans un délai aussi court que possible », s’interroge l’ASN ?

Depuis le lancement des premiers réacteurs nucléaires, il est prévu qu’EDF en assume la fin de vie et le démantèlement. Ces centrales graphite-gaz sont toutes arrêtées depuis plus de vingt ans. Comment expliquer qu’EDF réalise seulement maintenant qu’elle a fait fausse route dans le choix des techniques de démantèlement ? Comment a-t-elle analysé les expériences entreprises à l’étranger ?

L’étonnement de l’ASN en découvrant ce changement de technique est compréhensible. Avant cette réunion de mars, les responsables d’EDF ne lui en avaient jamais parlé. Aucune référence n’est faite à ce sujet dans le rapport annuel de 2015, alors que, selon les responsables d’EDF, cette stratégie est actée depuis l’an dernier. Sans aucune concertation, le groupe décide ainsi de s’affranchir de ses engagements passés, et même des dispositions législatives prises, bien que tous les textes aient été écrits quasiment sous sa dictée.

On en comprend la finalité. En repoussant sur des décennies le démantèlement de ses centrales, EDF allège mécaniquement la pression financière induite. Depuis longtemps, des experts – pas seulement des détracteurs du nucléaire – disent qu’EDF sous-estime le coût de démantèlement. Le groupe a toujours assuré que les charges de fin de vie du nucléaire étaient incluses dans la vente des prix de l’électricité.

Il a provisionné 23,4 milliards d’euros pour les coûts futurs de démantèlement dans ses comptes de 2015. Mais ce montant est appelé à diminuer si le réseau de distribution (RTE), qui figure parmi les actifs dédiés pour financer le démantèlement des centrales, est privatisé, comme le souhaite le gouvernement. Un rapport de la Commission européenne, publié début 2016, chiffre le coût de fin de vie des centrales françaises (déconstruction et gestion des déchets) à 74 milliards d’euros.

Au moment où EDF, pris en étau par la baisse des prix de l’électricité et la montée de ses obligations – notamment le grand carénage estimé à 100 milliards d’euros d’ici 2030 par la Cour des comptes –, affiche un bilan dégradé, tout report sur les dépenses de vie des centrales serait le bienvenu. L’habillage de bilan pourrait continuer pour masquer le coût réel du nucléaire. Le seul rempart à cette dérive est l’ASN, dernier gardien du respect des engagements pris et de la sécurité nucléaire.

Car le gouvernement, lui, affiche un soutien sans faille à EDF, dans son souci de maintenir « la filière nucléaire française » et lui souffle même sa conduite. L’État s’apprête à souscrire pour les trois quarts de l’augmentation de capital de 4 milliards d’euros, qui doit être lancée le 29 juillet, afin de permettre la réalisation des projets les plus aventureux, comme celui d’Hinkley Point. Pendant ce temps, la sécurité des populations, la gestion de fin de vie du nucléaire peut attendre. Au risque d’accroître les dangers, les problèmes et les coûts. Ce sera aux générations futures d’en assumer la charge. L’important pour les responsables d’EDF comme pour le gouvernement, c’est le résultat à trois mois.

 

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6 juin 2016 1 06 /06 /juin /2016 17:30

Par Marie Maurisse (Genève, correspondance) et Audrey Tonnelier pour Le Monde le 5 juin 2016 sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/06/04/le-revenu-universel-entre-utopie-et-pragmatisme_4934957_3234.html#3YK2sy6XDhdrFjJ4.99

Cette actualité résonne avec notre proposition : Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h ! Venez en discuter avec nous…à bientôt j’espère !

La révolution viendra-t-elle de Suisse ? Dimanche 5 juin, le pays est appelé à voter sur l’instauration d’un « revenu de base inconditionnel ». Ce référendum fédéral, autorisé à la suite d’une pétition qui a récolté plus de 100 000 signatures, vise à modifier la Constitution helvétique, afin que chacun dispose dès sa naissance d’une rente à vie. Si le groupe à l’origine de cette proposition – élus socialistes, Verts, syndicalistes ou encore citoyens du milieu de l’art et de la santé – n’articule formellement aucun chiffre, ses argumentaires se basent sur un montant de 2 500 francs suisses (environ 2 300 euros) par personne et par mois.

L’issue négative de cette « votation » ne fait guère de doutes : en décembre 2015, le Parlement helvétique s’est prononcé presque à l’unanimité contre le revenu de base, et le gouvernement recommande de rejeter la proposition. Mais le sujet du « revenu universel », ou « revenu de base », agite désormais plusieurs pays européens. Le principe ? Octroyer à chacun, jeune ou vieux, chômeur ou actif, une somme versée par l’État. Iconoclaste a priori, la mesure trouve de plus en plus de soutiens à l’heure du chômage de masse, de la montée des inégalités et de la robotisation croissante de l’économie, alors que la relation entre travail et répartition de la richesse fait l’objet de débats renouvelés.

« Le revenu universel [est] une idée qu’il faut mettre dans le débat public », a lancé le premier ministre Manuels Valls, mi-mai, lors d’un échange de deux heures avec des habitants d’Evry (Essonne), dans l’optique de l’élection présidentielle de 2017. Selon un sondage BVA paru le 30 mai, un peu plus de la moitié des Français (51 %) est favorable à l’instauration d’un « revenu minimum universel » garantissant à tout citoyen, sans condition ni contrepartie, un revenu de base, en remplacement des différentes aides sociales existantes. L’idée essaime un peu partout dans le monde. Au Canada, la province de l’Ontario s’apprête à la tester à l’automne, après avoir augmenté le salaire minimum. La Finlande a, un temps, été tentée par l’expérience.

La popularité du concept s’explique sans doute par sa double filiation. « C’est l’une des rares mesures économiques qui peut être à la fois très sociale et très libérale », résume Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée. Pour les tenants d’une société plus égalitaire, le revenu universel donne la possibilité à chacun de mener une vie décente, où la richesse serait distribuée entre tous, et non accaparée par certains. Une approche légitimée par le fait que certaines activités, comme le travail domestique des femmes ou l’engagement associatif, ne trouvent pas de rémunération sur le marché du travail tel qu’il fonctionne aujourd’hui.

Le Basic Income Earth Network (BIEN), principal réseau mondial de recherche sur le sujet, soutenu par des ONG engagées dans la lutte contre la pauvreté (Emmaüs, ATD Quart Monde…) et relayé par des personnalités politiques ou de hauts fonctionnaires (Martin Hirsch…), a ainsi inspiré en France la création du revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988, puis du revenu de solidarité active (RSA) en 2008.

26 % du PIB français

L’autre approche, d’inspiration libérale, revient à octroyer une somme de départ à chaque individu, afin de lui permettre ensuite d’évoluer dans la vie selon son seul mérite personnel. Intégrée au système fiscal, elle prend directement la forme d’un « crédit d’impôt » pour les plus pauvres. L’allocation versée vient remplacer les minima sociaux, voire, pour les plus radicaux, se substituer aux prélèvements sur le travail (retraite, assurance-santé…). Charge ensuite à chacun de contracter ces garanties auprès d’organismes privés s’il le souhaite.

Dans cette optique, plus besoin de revenu minimum du travail, ni de services tentaculaires de l’Etat pour gérer l’attribution des allocations. Fini le règne du salariat, où la protection sociale est essentiellement garantie par les cotisations patronales. Et plus de phénomène de désincitation au travail, puisque le revenu initial reste acquis, que la personne accepte ou pas un emploi. Un argument pris à rebours par les contempteurs du revenu universel, qui pointent le risque d’oisiveté lié à un revenu assuré.

Au-delà des polémiques, « parler de revenu universel demande de décider à quel objectif on souhaite répondre. Un tel outil peut permettre de simplifier le maquis des aides sociales et d’éviter les non-recours [les deux tiers des ayants droit du RSA activité ne le perçoivent pas, faute d’accomplir les démarches nécessaires]. Mais cela pose le problème de la gestion des mécanismes d’aide, aujourd’hui assurée par les partenaires sociaux (assurance-maladie, vieillesse…) », souligne Marc Ferracci, professeur à l’université Panthéon-Assas.

« De nombreux systèmes sociaux et fiscaux contiennent déjà des éléments du revenu universel. En France, le RSA en est très proche, en tout cas à partir de 25 ans. Il tourne autour de 700 euros par mois, en comptant l’aide au logement, avec des prélèvements qui s’ajustent à la baisse lorsque la personne reprend un travail », estime pour sa part Pierre Cahuc, professeur d’économie au Crest-Ensae et à l’Ecole polytechnique.

« En France, la quasi-totalité des réformes sociales faites depuis la fin des années 1990 (taxe d’habitation, allocation logement, salaire minimum…) vise à faire en sorte que le travail paie. Si on doit réfléchir au mécanisme de revenu universel, c’est surtout dans une optique de simplification et de réduction des non-recours et des effets de seuil », abonde M. L’Horty.

C’est le sens du rapport sur la réforme des minima sociaux, remis au premier ministre mi-avril par le député socialiste Christophe Sirugue (Saône-et-Loire). Dans l’une de ses propositions, il suggère de fusionner la dizaine de minima sociaux existants (RSA, allocation aux adultes handicapés, prime de solidarité…) en une allocation unique de 400 euros. Versée sous conditions de ressources à partir de 18 ans, elle serait majorée pour les seniors, les handicapés ou les chômeurs.

Reste la question du financement d’une telle mesure. Dans un rapport publié le 22 mai, la Fondation Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste, estime qu’un montant de 750 euros par mois – avec une part variable suivant l’âge – coûterait 565 milliards d’euros, soit 26 % du PIB français ! Mais elle « pourrait être financée en réorientant l’ensemble des dépenses actuelles de protection sociale (retraite, assurance-maladie, chômage, allocations familiales), à l’exception de celles consacrées à la prise en charge des affections de longue durée », selon le groupe de réflexion. A cela s’ajouterait « une hausse de 2 points de la TVA, dans une logique consistant à faire peser davantage la protection sociale sur la consommation plutôt que sur le travail ».

Mais ce big bang social et fiscal ressemble davantage à un vœu pieux, à l’heure où la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source, véritable serpent de mer législatif, engendre déjà d’importantes difficultés. La Fondation Jean-Jaurès elle-même parle d’ailleurs de son estimation comme de « l’utopie la plus réaliste ».

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 19:57

Verser sans condition une somme fixe à chaque citoyenne de sa naissance à sa mort ?

À l’heure où la troisième révolution industrielle bouscule le monde du travail et nos modèles sociaux, la question du revenu inconditionnel, universel et individuel, « de base », revient fréquemment dans le débat public et plusieurs pays s’apprêtent à l’expérimenter.

Aujourd’hui présent dans les discussions d’institutions politiques variées, assemblées (Assemblée Nationale, Sénat et CESE), collectivités territoriales et partis politiques, et défendu par des personnalités de droite comme de gauche : le revenu de base est au cœur du débat politique.

On ne sait cependant pas toujours très bien en quoi une telle idée consiste. C’est pourquoi nous vous invitons à venir nombreux échanger autour des enjeux liés à la mise en œuvre d'un concept pouvant révolutionner notre société et son rapport au travail

 

Mardi 14 juin à 20H

Mairie des Lilas, entrée parking, salle des Commissions, 1er étage,
 

avec Alexandre Laurent Duhamel et Guy Valette

membres du Mouvement Français pour le Revenu de Base (MFRB).

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 19:44

 

Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Stéphane Foucart le 2 juin 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/06/01/sursis-de-dix-huit-mois-pour-le-roundup_4930354_3244.html

La Commission européenne a annoncé, mercredi 1er juin en conférence de presse, qu’elle proposera une réautorisation provisoire du glyphosate en Europe, pour dix-huit mois. Le temps pour l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) – notamment chargée de la réglementation européenne sur les substances de synthèse – de se prononcer sur les dangers du puissant herbicide.

Le célèbre Roundup de Monsanto, dont le glyphosate est le principe actif, est au cœur d’une polémique qui dure depuis plus d’un an et dont l’exécutif européen ne semble pouvoir se dépêtrer qu’en remettant une décision ferme à plus tard. Car le temps presse : l’autorisation du glyphosate sur le sol européen expire à la fin du mois de juin.

Le 8 mars, la Commission avait proposé une réautorisation du glyphosate pour quinze ans, mais le vote des Etats membres ne s’était pas tenu, faute de majorité qualifiée. La version de travail d’une nouvelle proposition, limitée à dix ans celle-là, a immédiatement commencé à circuler.

Importantes restrictions

Même légèrement revue à la baisse, elle n’a pas empêché un nouveau camouflet. Le 19 mai, Bruxelles avançait une « réhomologation » de neuf ans, mais, là encore, aucune majorité qualifiée n’a été trouvée, la Suède, la France, les Pays-Bas et même l’Allemagne n’étant pas disposés à voter favorablement.

La proposition d’autorisation provisoire du glyphosate sera votée par les Etats membres lundi 6 juin, en comité technique. Mais si Bruxelles assure avoir rassemblé une majorité autour de sa dernière proposition, l’issue du vote n’est pas certaine, une majorité qualifiée étant nécessaire. La ministre française de l’environnement, Ségolène Royal, a indiqué, peu après que cette proposition a été connue, que la France s’y opposerait.

 

 

A défaut de majorité, un comité d’appel sera réuni dans les jours suivants. Mais l’affaire semble suffisamment incertaine pour que le Lituanien Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la santé, rappelle que les Etats membres peuvent, s’ils le souhaitent, interdire ou restreindre sur leur territoire un produit phytosanitaire autorisé au niveau européen… au risque, cependant, d’introduire une distorsion de concurrence au détriment de leurs agriculteurs.

Sur ce dossier théoriquement technique, mais devenu explosif, Bruxelles n’a cessé de subir la valse-hésitation des Etats membres. Le Parlement européen s’est aussi invité dans la controverse en votant, le 13 avril, une résolution non contraignante, demandant un renouvellement de la molécule miracle limité à sept ans et assorti d’importantes restrictions d’usage.

En février, c’était le médiateur européen qui critiquait vertement la manière dont Bruxelles autorise la mise sur le marché de certains pesticides, malgré l’absence des données scientifiques requises par la réglementation… Et deux mois auparavant, en décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne condamnait l’exécutif européen pour avoir échoué à réglementer les pesticides perturbateurs endocriniens – capables d’interférer avec le système hormonal humain et d’avoir des effets délétères au-dessous des seuils réputés sûrs.

Champ de mines

La régulation des produits phytosanitaires en Europe est donc devenue, en quelques mois, un dangereux champ de mines. Pesticide emblématique – il est le plus utilisé au monde, entrant dans la composition de 750 produits de 90 fabricants, et le plus fréquemment retrouvé dans l’environnement –, le glyphosate a commencé à cristalliser les crispations en mars 2015.

Au beau milieu du processus européen de réévaluation des risques présentés par la substance, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) – l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier et de classer les agents cancérogènes – classait le produit comme « cancérogène probable » pour les humains.

Ce pavé jeté dans la mare par le CIRC a fait dérailler le processus d’expertise européen, conduit par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En novembre 2015, celle-ci concluait en effet, à l’inverse du CIRC, au caractère « improbable » de la cancérogénicité du glyphosate, s’attirant les foudres d’une partie de la communauté scientifique.

Une centaine de chercheurs du monde académique publiaient, le 3 mars, un article au vitriol sur l’expertise européenne, lui reprochant moult manquements : confiance accordée aux études confidentielles de l’industrie supérieure à celle accordée aux études académiques publiées dans la littérature scientifique, non-application de certains principes de la toxicologie, etc.

S’en est suivi un échange de correspondance acrimonieux entre Bernhard Url, le directeur exécutif de l’EFSA, et Christopher Wild, le patron du CIRC. Si acrimonieux que les ponts sont aujourd’hui quasi rompus entre les deux agences – un fait inédit dans l’histoire récente du petit monde de l’expertise. Au CIRC, on fait valoir que la réponse de l’EFSA contiendrait des faits erronés et des inexactitudes et que la poursuite des discussions est suspendue à leur rectification…

Conflits d’intérêts des experts

La controverse scientifique ne s’est pas limitée à la bataille entre l’EFSA et le CIRC. Nouveau rebondissement, le 16 mai, avec l’annonce de nouveaux résultats d’expertise : selon le Joint Meeting on Pesticides Residues (JMPR), un groupe d’experts commun à l’OMS et à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le glyphosate ne présenterait pas de risques cancérogènes pour la population, « aux niveaux attendus d’exposition par l’alimentation »

Las ! Les organisations non gouvernementales sont immédiatement montées au créneau, dénonçant des conflits d’intérêts au sein du JMPR. De fait, ce dernier était présidé et coprésidé par deux toxicologues par ailleurs consultants pour l’International Life Sciences Institute (ILSI), un lobby scientifique notamment financé par des sociétés agrochimiques commercialisant… du glyphosate.

Tout au long de cette saga, la société civile n’est pas demeurée spectatrice. Profitant de la discorde entre experts, les organisations non gouvernementales n’ont pas chômé. Sondages montrant l’opposition d’une grande part de la population européenne à la réautorisation du glyphosate (près des deux tiers, selon une enquête réalisée à la mi-avril par l’institut de sondage YouGov), analyses d’urines attestant de l’exposition de l’ensemble de la population au glyphosate, etc. Des plaintes ont même été déposées à Paris, à Berlin et à Vienne, à l’encontre des experts européens, accusant ces derniers de tromperie et de mise en danger de la vie d’autrui…

En accordant une autorisation provisoire de dix-huit mois, attendant pour prendre une position ferme l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques, la Commission temporise pour laisser la pression retomber. Une pression considérable pèse donc sur l’ECHA, d’autant que l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) est, elle aussi, en train de réévaluer le glyphosate. L’avenir de la molécule miracle, emblème controversé du modèle agricole dominant, se joue dans les prochains mois.

Le glyphosate, un Léviathan de l’industrie phytosanitaire

Le glyphosate, c’est le Léviathan de l’industrie phytosanitaire. Loin de se ­réduire au seul Roundup – le produit phare de Monsanto –, il entre dans la composition de près de 750 produits, commercialisés par plus de 90 fabricants, répartis dans une vingtaine de pays… La production mondiale est montée en flèche ces dernières années un peu partout dans le monde, tirée vers le haut par l’adoption rapide des maïs et autres sojas transgéniques « Roundup ready ».

De 600 000 tonnes en 2008, la production mondiale de glyphosate est passée à 650 000 tonnes en 2011, pour atteindre 720 000 tonnes en 2012, selon les données compilées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Aux Etats-Unis, les quantités épandues ont été multipliées par 20 en ­l’espace de vingt ans, passant de 4 000 tonnes par an en 1987 à 80 000 tonnes en 2007.

En 2011, dans une étude publiée par la revue Environmental Toxicology and Chemistry, l’US Geological Survey annonçait avoir détecté du glyphosate dans les trois quarts des échantillons d’eau de pluie et d’air analysés dans une région de grandes cultures.

En France, il s’en épand environ 8 000 tonnes par an. Avec son principal produit de dégradation, l’AMPA, il constitue le produit le plus fréquemment détecté dans les cours d’eau de France métropolitaine.

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1 juin 2016 3 01 /06 /juin /2016 09:35
Françoise Ménager pour « Les Echos »

Françoise Ménager pour « Les Echos »

Par Véronique Le Billon, le 31 mai 2016 pour Les Échos.

Des deux côtés de l'Atlantique, les exploitants de centrales nucléaires voient s'effriter la rentabilité de leurs installations et s'interrogent sur la pérennité de leur modèle économique.

Le 23 mai en pleine nuit, sur les rives du Tennessee, le réacteur de Watts Bar 2 est devenu sans grand bruit la  « première centrale nucléaire du XXIe siècle aux États-Unis », vingt ans après la dernière unité connectée au réseau outre-Atlantique. Il ne faut pourtant pas y voir la « renaissance » du nucléaire américain : le chantier de construction avait été arrêté trente ans plus tôt et son exploitant TVA s'apprête en parallèle à mettre aux enchères à prix cassé (36 millions de dollars) ses deux unités inachevées de Bellefonte.

Alors que les États-Unis, qui tirent 20 % de leur électricité de l'énergie nucléaire, ont déjà vu leur parc - le plus important au monde - passer sous la barre des cent unités il y a deux ans, de quinze à vingt réacteurs pourraient encore fermer d'ici cinq à dix ans en raison des conditions économiques, vient de mettre en garde le patron du Nuclear Energy Institute, qui réunit les industriels du secteur. Dernier en date, l'exploitant de Fort Calhoun (Nebraska) vient de conseiller à son conseil d'administration  de fermer le réacteur à la fin de l'année. Le sujet vient de faire l'objet d'un colloque organisé par le département de l'Énergie américain, à l'intitulé sans ambiguïté : « Improving the Economics of America's Nuclear Power Plants ».

Les États-Unis ne sont pas seuls à débattre de la compétitivité du nucléaire. En Suède, OKG a annoncé la fermeture anticipée de deux de ses trois réacteurs nucléaires. Et Vattenfall a fait de même pour deux autres. En Finlande, Standard & Poor's vient de dégrader la notation de TVO, notant que le réacteur EPR que construit péniblement Areva produira une électricité plus coûteuse que le prix de gros actuel. En France, où s'est construit le deuxième parc mondial, EDF voit lui aussi les prix de marché se rapprocher de ses coûts opérationnels. Les mêmes causes (ou presque) ont engendré les mêmes effets : l'abondance de gaz de schiste (aux États-Unis) et la baisse des cours des combustibles fossiles utilisés pour produire l'électricité, combinées avec une consommation atone et le développement des énergies renouvelables, ont poussé les prix de vente à la baisse, sans d'ailleurs réduire pour autant la facture du consommateur (car celle-ci finance les énergies renouvelables dont le prix d'achat est, lui, régulé pour les faire monter en puissance).

Le point commun de ces électriciens mondiaux est d'évoluer dans un marché déréglementé : les centrales américaines menacées sont celles qui produisent dans les États dérégulés (« merchant »). En France, la montée en puissance de la concurrence et la fin des tarifs réglementés pour les entreprises rognent à la fois les parts de marché et les marges d'EDF, quand les tarifs régulés (qui existent encore pour les particuliers) garantissaient que ses coûts étaient couverts et sa rémunération assurée.

Les exploitants nucléaires américains (en particulier Exelon et Entergy), qui défendent l'atout d'une énergie décarbonée, sont sur le pied de guerre pour sauver leur modèle économique. Avec trois leviers possibles à combiner : faire monter les cours de l'électricité, baisser les coûts de production et rémunérer la « valeur distinctive » du nucléaire.  « L'importance de soutenir la poursuite des opérations est très claire, mais les solutions le sont moins », a résumé le secrétaire américain à l'Energie, Ernest Moniz. Ces solutions, néanmoins, tournent autour d'un même thème : remettre de la régulation dans le nucléaire. Ces derniers mois, l'Ohio, l'Illinois et l'État de New York ont émis des propositions, parmi lesquelles l'octroi de « crédits zéro émission », qui fournirait aux réacteurs en difficulté un complément de rémunération leur permettant de couvrir leurs coûts. Avec des succès divers. Dans l'Illinois, Exelon a prévenu qu'il mettrait Clinton 1 et Quad Cities 1 et 2 au rebut en 2017 et 2018 s'il n'obtenait pas des mesures pour garantir leur rentabilité. Dans l'Ohio, la proposition de négocier un contrat de long terme entre un exploitant et un fournisseur d'énergie a été récusée par le régulateur.

En France, EDF, qui doit engager de très lourds investissements pour prolonger la durée de vie de ses centrales, commençait à défendre ces derniers mois la nécessité d'une stabilité de ses revenus pour le parc en exploitation -comme il l'a obtenu pour son projet de construction d'EPR en Grande-Bretagne. Une réflexion à laquelle l'Autorité de la concurrence n'était d'ailleurs pas fermée. Mais faute de pouvoir espérer en convaincre rapidement Bruxelles ou l'Etat français, l'électricien tricolore a privilégié la piste d'une augmentation de capital (4 milliards d'euros) pour renforcer ses fonds propres. Et convaincu le gouvernement d'instaurer, sans attendre un hypothétique feu vert européen, un prix plancher du carbone qui doit faire remonter le cours de l'électricité.

En attendant de nouvelles régulations, l'industrie nucléaire américaine a lancé fin 2015 un plan d'économies, qui vise à réduire très significativement les coûts de production du secteur, y compris en discutant avec l'autorité de sûreté nucléaire sur ses demandes d'investissement. En France, EDF avance à petits pas dans la voie des économies. En complément de sa future augmentation de capital, l'électricien public a annoncé des efforts supplémentaires (une base de coût réduite de plus de 1 milliard d'euros en 2019 par rapport à 2015). Mais cela était en réalité acté dès avant la chute des cours de l'électricité à l'automne 2015.

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31 mai 2016 2 31 /05 /mai /2016 14:19

Après un sprint final dans la dernière semaine, c'était l'édition 2016 de la Grande Parade Métèque ce samedi 28 mai - rapport en images de LGPM, visible sur notre chaine https://youtu.be/jbXsboKafsM
 et ci-dessous. N'hésitez pas à diffuser, partager, propager cette incroyable énergie de ce WE
... pour que ça continue, gratuit, indépendant, vos adhésions, vos dons sont bienvenus !

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30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 12:40

Par les députés Europe Ecologie au Parlement européen le 27 mai 2016

Depuis quelques temps, l’accord transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP ou TAFTA) est sous le feu des projecteurs. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen travaille pour faire connaitre les menaces qu’il fait peser pour les citoyens des deux côtés de l’Atlantique et la mobilisation croît. Mauvaise nouvelle, un autre accord transatlantique, l’accord commercial avec le Canada (ou CETA), soulève des préoccupations similaires mais est à un stade plus avancé car il sera bientôt soumis au vote du Parlement européen. Voici quelques raisons pour lesquelles nous appelons à la mobilisation contre cet accord.

1. Une opacité encore plus grande que dans les négociations du TTIP

Le tollé public suscité par le secret entourant le TAFTA a forcé la Commission européenne à rendre publics des documents de négociation classifiés et à mettre en place des salles de lecture pour les parlementaires européens et nationaux en Europe. Si nous voulons que la Commission fasse davantage sur le TAFTA en terme de transparence, force est de constater qu’elle a œuvré dans la plus grande opacité sur le CETA. Avant même qu’un accord ne soit trouvé entre les États concernés et en coulisses, la prédominance du lobbying des entreprises a modelé ces accords afin qu’ils bénéficient aux multinationales les plus puissantes au monde. La culture de l’opacité est néfaste à l’exercice de la démocratie, les accords de libre-échange comme le CETA ne font pas exception à cette règle.

2. Des "tribunaux" privés minant notre démocratie

Le CETA et le projet Tafta comprennent un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs privés et États. Ils instaurent de fait une nouvelle juridiction supranationale, privée, parallèle, qui contourne les juridictions nationales et fédérales publiques. Toute entreprise peut y contester la décision d’une collectivité locale, d’un État ou de l’Union européenne, si elle considère que cette décision remet en cause ses bénéfices, présents ou à venir, et réclamer des millions voire des milliards d’euros de dédommagement. Cette menace permanente sur les États et leurs collectivités est une machine infernale à construire du moins disant réglementaire et de l’impuissance politique.

Le CETA instaure donc une nouvelle juridiction qui contourne les juridictions nationales pour attaquer en particulier les décisions publiques en faveur de la santé et de l’environnement. Comme le groupe canadien Lone Pine qui utilise sa filiale dans l’État du Delaware (l’un des paradis fiscaux américains) pour attaquer la Province du Québec. Les contribuables québécois se voient réclamer plus de 100 millions de dollars car la Province a mis en place un moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique.

Face à la contestation massive, la Commission a engagé des réformes de ce mécanisme qui sont comprises dans le CETA. Elles réduisent les conflits d’intérêt qui touchent massivement les arbitres, sans que ces derniers ne deviennent pour autant des magistrats. Mais elles ne doivent toutefois pas faire illusion et nous faire prendre des couteaux de boucher pour des couteaux à beurre : qu’on l’appelle règlement des différends investisseur-État ou système juridictionnel sur l’investissement, ce mécanisme crée une justice parallèle qui arbitre sur le seul fondement du droit commercial. Sans une seule fois justifier l’utilité d’une telle rupture dans l’ordre juridique entre l’Europe et l’Amérique, sans qu’aucune étude économique n’ait réussi à démontrer de corrélation positive entre le mécanisme de règlement investisseur-État et les volumes d’investissement.

À travers ce dispositif, ce ne sont pas seulement les firmes canadiennes qui impacteront les politiques publiques européennes, mais aussi les 40 000 firmes américaines disposant de filiales au Canada. En 1998, pour ces raisons, Lionel Jospin, alors Premier Ministre, avait mis fin à la négociation de l’accord multilatéral sur l’investissement.

3. Un voyage en terre inconnue pour les services publics

Nous entrons ici en terres inconnues. Pour la première fois, l’UE a négocié un accord commercial avec une « liste négative » pour les services. Cela signifie qu’à moins que les gouvernements européens excluent explicitement un service de la négociation, tous les services, y compris de nouveaux services publics à venir, seront automatiquement ouverts à la concurrence des fournisseurs de services étrangers. Des clauses au nom très jargonneux, telle que la clause de « statu quo », qui gèle la législation au moment de la signature de l’accord, ou encore la clause dit de « cliquet », qui empêche de revenir sur la libéralisation d’un service, créent un risque majeur pour les services publics locaux et nationaux. Il faut mesurer l’impact d’un tel accord sur les services publics : faire revenir un service sous le contrôle public devient mission quasi-impossible et sera très coûteux. D’ailleurs, la Fédération européenne des syndicats des services publics est vent debout contre cet accord.

4. Notre santé bradée au profit des intérêts du secteur pharmaceutique

Le CETA renforce le droit de la propriété intellectuelle en particulier sur les brevets pharmaceutiques réduisant la disponibilité au Canada des médicaments génériques : les profits des firmes contre la santé publique ! Le coût des médicaments pourrait augmenter de 13 % pour les Canadiens et grever les comptes de l’assurance-maladie de plus d’un milliard de dollars par an. Des accords comme le CETA entravent également les gouvernements européens qui souhaitent favoriser les génériques et réduire la durée des brevets à l’heure où pourtant il est urgent de pouvoir faire baisser les coûts de soins de santé pour certains traitements en particulier.

5. Le cheval de Troie d’une nouvelle offensive des biotechnologies

La position de l’Europe sur les aliments génétiquement modifiés est une pomme de discorde importante avec nos amis nord-américains depuis de nombreuses années comme en témoignent les nombreux litiges devant l’Organisation mondiale du commerce. L’organisation "Food Secure Canada" note que le groupe CropLife Canada, ouvertement pro-CETA, se réjouit de la perspective de l’établissement d’« un groupe de travail sur les biotechnologies afin de raccourcir les délais pour l’approbation, dans l’UE, de cultures génétiquement modifiées, de renforcer la règlementation fondée sur la science [comprendre la science "officielle" des entreprises commercialisant ces produits] et de réviser le niveau minimum d’OGM présents dans les produits non-OGM importés ». Si la législation européenne n’est pas remise en cause explicitement, on donne tous les moyens à l’industrie de l’affaiblir et d’accentuer toujours plus sa pression sur les processus décisionnaires européens.

6. Un prix fort à payer en termes de concessions législatives européennes

Une victime surprise du Ceta, qu’on ne trouve pas dans le texte de l’accord, est la réglementation européenne en matière de pollution des carburants. La directive « qualité des carburants » est un outil important de réduction de nos émissions de CO2. Avant la conclusion du Ceta, celle-ci devait attribuer des émissions de CO2 20 % plus élevée pour les carburants canadiens issus des sales sables bitumineux du pays. Trois semaines après la conclusion des négociations en 2014, quand la Commission décide enfin de légiférer, cette disposition a disparu ! Une nouvelle qui tombe alors à pic puisque quelques jours plus tard, le Président Hollande débutait son voyage officiel au Canada en Alberta, pour soutenir les investissements du groupe Total dans ces hydrocarbures très polluants. Des preuves suggèrent que le Canada a fait pression pour diluer la portée et l’impact de cette législation sur son industrie des énergies fossiles en utilisant le CETA comme levier. Cette négociation clandestine sur les sables bitumineux sales révèle la vraie nature de ce type d’accords commerciaux, dont l’objectif est de sacrifier les normes sur l’autel du profit.

7. Une sape méthodique des économies locales

Le CETA s’attaque aux règles qui visent à bénéficier aux communautés locales et aux municipalités. L’UE a plaidé, avec succès malheureusement, pour l’élimination par les Canadiens de leurs programmes d’achat locaux "qui assurent des emplois locaux" selon le Conseil des Canadiens. Le Power Group Mesa, une société d’énergie détenue par le milliardaire texan T. Boone Pickens, réclame 775 millions de dollars (environ 523 millions €) à la Province de l’Ontario pour sa loi sur l’énergie verte de l’Ontario conçue pour donner un accès préférentiel aux opérateurs de parcs éoliens locaux. La Commission européenne fait valoir que ces lois sont discriminatoires et agissent comme des « barrières de localisation au commerce ». Mais nous pensons que les efforts pour soutenir les entreprises locales sont essentiels à la création d’économies locales robustes et dynamiques.

8. Le nivellement par le bas des offres de marchés publics

La libéralisation des marchés publics est l’un des sujets majeurs des accords transatlantiques, puisqu’ils représentent autour de 17 % des PIB des pays concernés et échappent encore à l’hyper-libéralisation. En Amérique du Nord, les marchés publics sont beaucoup moins ouverts à la concurrence internationale que les marchés publics européens, les plus libéralisés du monde.

Au Canada, les autorités locales et nationales ont beaucoup utilisé la préférence géographique pour favoriser les entreprises locales. Ainsi, l’Ontario a privilégié les fournisseurs locaux d’énergies renouvelables pour favoriser l’emploi local dans sa politique de transition énergétique De son côté, l’UE a choisi un modèle d’ouverture unique au monde. Confrontée à un déficit d’investissement et à un chômage massif, l’Union européenne devrait s’inspirer du modèle nord-américain pour établir un « Buy European Act » et accompagner les progrès réalisés en matière de prise en compte de critères de durabilité par une capacité à privilégier les PME et les entreprises locales. Or, ce n’est pas du tout l’option défendue ni dans le CETA ni dans le TAFTA, la question de la préférence géographique, celle de la durabilité ou des critères sociaux ne sont pas prises en compte dans le CETA.

Au contraire, dans le CETA, les contrats peuvent être attribués à "l’offre la moins chère" ou la "le plus avantageuse". Cette expression de "la plus avantageuse" ne requiert pas nécessairement des entreprises d’envisager la durabilité écologique ou d’autres facteurs d’intérêt public. Le CETA restreint également l’amélioration future de la législation européenne sur les marchés publics en nous liant aux critères définis contenu dans le CETA. Lors de la dernière révision de la directive sur les marchés publics, les gouvernements locaux avaient demandé que les seuils pour les appels d’offres ouverts soient relevés afin d’avoir une plus grande liberté pour accorder des marchés aux bénéficiaires locaux.

Cette demande a été rejetée par la Commission au motif que les accords internationaux nous contraignaient à respecter les seuils existants. CETA, comme d’autres accords commerciaux, freine notre capacité à redéfinir et améliorer les outils que nous utilisons pour atteindre des objectifs importants de politiques publiques.

9. L’impasse sur les droits des travailleurs et sur l’environnement

A contrario de la logique des droits exclusifs donnés aux investisseurs étrangers, le CETA ne comprend pas de règles contraignantes pour protéger et améliorer les droits des travailleurs et la protection de l’environnement. La Confédération des syndicats allemands (DGB) a critiqué cette absence en appelant à ce que "les chapitres sur les droits des travailleurs, la protection de l’environnement et le développement durable [soient] conçus comme exécutoires au même titre que le reste de l’accord", mais le texte final n’est pas à la hauteur de ces exigences.

10. La mise à mort des petits paysans

Le Canada devra reconnaître 175 indications géographiques européennes (les fameuses AOC et AOP) qui sont autant de valorisation de nos terroirs. Tant mieux pour celles qui ont été retenues mais quid des 1 300 qui passent à la trappe ? Cette discrimination est inacceptable et probablement illégale.

Surtout, le Ceta permettra au Canada d’exporter 65 000 tonnes de bœuf et 75 000 tonnes de porc. Même sans hormones mais bourré d’antibiotiques et mal traité, le bœuf canadien contribuera à anéantir un peu plus nos bassins allaitants et la pérennité de nombreuses races bovines. À l’heure où les agriculteurs européens victimes des prix bas agricoles en particulier en Irlande, France et au Danemark sont particulièrement exposés à ces nouvelles exportations, cet accord signe la mise à mort des paysans. En tant qu’écologistes, nous estimons qu’il n’est pas possible d’obtenir l’assurance que ce bœuf canadien soit certifié sans hormones et qu’il puisse être soumis à des contrôles. La pertinence de faire expédier des tonnes de viande d’un côté de la planète à un autre est également très discutable, notamment en ce qui concerne l’atteinte de nos objectifs de réduction des émissions de CO2.

11. La dissuasion massive contre la lutte contre dérèglement climatique

L’accord historique sur le climat conclu à Paris en 2015 appelle les gouvernements à entreprendre de très importantes réformes dans l’objectif de réduire les températures mondiales "bien au-dessous" de 2 degrés.

Pourtant, les dispositions favorables à l’industrie dans les accords commerciaux comme le CETA réduisent la marge de manœuvre réglementaire dont les gouvernements disposent pour agir. En particulier, les derniers cas d’ISDS récents impliquant le Canada ont montré que les décisions législatives de protection de l’environnement sont systématiquement attaquées par l’industrie des énergies fossiles. L’entreprise de l’oléoduc TransCanada a demandé 15 milliards de dollars en compensation aux contribuables états-uniens dans le cadre de l’ALENA, l’accord commercial qui lie le Canada, le Mexique et les États-Unis suite à la suite de la décision d’Obama d’annuler le projet de pipeline Keystone XL. Les entreprises des énergies fossiles demandent à être indemnisées suite à la décision canadienne d’un moratoire sur la fracturation (Lone Pine vs Canada) et contre les dispositions prévues dans la loi sur l’économie et l’énergie vertes de l’Ontario (Mesa Puissance vs Canada 2011).

De nouvelles recherches suggèrent que le gel des nouvelles législations dans ce secteur est devenu l’objectif principal de l’utilisation de l’ISDS par les investisseurs : "lorsque le but d’une attaque ne consiste pas tant à gagner le différend ou obtenir une indemnisation, qu’à dissuader de règlementer davantage ».

12. Haro sur la démocratie et l’état de droit

Le CETA contient plusieurs mécanismes qui peuvent limiter de façon conséquente le pouvoir des élus et des citoyens à légiférer.

Le mécanisme de coopération règlementaire (même optionnel) contenu dans CETA crée un forum légal pour évaluer a priori et sur la base du commerce les propositions de normes, et institutionnalise le lobbying des grandes entreprises à travers des comités d’experts (ex : OGM) ou comité consultatif avant même que le législateur ne prenne connaissance du texte. De son côté, la clause de statu quo qui gèle la législation dans un certain nombre de secteurs au moment de l’accord empêche l’émergence de nouvelles législations en particulier dans des secteurs où beaucoup reste à faire (environnement, climat, sécurité alimentaire, protection des données etc.).

Enfin, à travers l’ISDS/ICS, compte tenu de la présence massive de filiales de groupes américains au Canada (40000), la ratification du CETA conduit de fait à adopter un accord d’investissement avec les États-Unis. Les groupes américains avec une filiale au Canada pourront attaquer les autorités publiques à travers toute l’Europe et ce sans même attendre la fin des négociations sur le TAFTA.

Toutes ces dispositions incluses dans le CETA contribuent à affaiblir drastiquement notre capacité à créer de la réglementation pour mettre en œuvre des choix de société décidés pourtant par les citoyens et leurs représentants.

Du côté des Canadiens également, la société civile est mobilisée contre cet accord. La preuve en image avec cette vidéo de l’organisation citoyenne "Conseil des canadiens".

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