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3 juillet 2018 2 03 /07 /juillet /2018 13:31

Mal connus du grand public, Conseil d’État et Conseil constitutionnel disposent d’un pouvoir considérable sur le destin des législations fiscales, sociales ou environnementales. Les milieux d’affaires l’ont bien compris, qui ont réussi à se saisir de ces institutions pour imposer en toute discrétion une protection de plus en plus forte de la « liberté d’entreprendre » et des « attentes légitimes » des titulaires de droits de propriété contre toute réforme qui nuirait aux intérêts des multinationales et des investisseurs. Nouveau rapport des Amis de la Terre et de l’Observatoire des multinationales. Par Olivier Petitjean le 25 juin pour l’Observatoire des multinationales. Lire aussi Transparence - Les lobbyistes comptent un nouvel ennemi.

Comment Conseil constitutionnel et Conseil d’État imposent discrètement une protection maximale pour les investisseurs et les multinationales

Avec les projets d’accords de libre-échange comme le Tafta ou le Ceta, beaucoup de monde a découvert les dangers des tribunaux d’arbitrage privés qui permettent aux multinationales et aux spéculateurs de poursuivre les gouvernements qui adopteraient des règles sociales, fiscales ou environnementales contraires à leurs intérêts. Le risque est soudain apparu que des acteurs économiques soient en mesure d’empêcher des États de réformer leur fiscalité, d’introduire de nouvelles régulations environnementales ou de créer de nouvelles obligations pour les multinationales. Et si la même logique était en train d’être appliquée, discrètement, en France, sans qu’il y ait besoin de signer un traité de commerce et d’investissement supplémentaire, en instrumentalisant de vénérables institutions de notre République ?

C’est exactement ce qui est en train de se passer selon un nouveau rapport publié lundi 25 juin 2018 par les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales, intitulé Les Sages sous influence ?, qui se penche sur le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Deux institutions mal connues du grand public, et encore plus rarement envisagées comme des lieux d’influence, mais qui disposent d’un pouvoir énorme sur le destin des lois, sans avoir à rendre de comptes ou presque, et qui ne se sont pas dotées des procédures transparentes et contradictoires nécessaires.

Télécharger " Les sages sous influence ", rapport de l’Observatoire des multinationales et des Amis de la Terre et

Un lobbying qui ne dit pas son nom

Les acteurs économiques, leurs lobbies et leurs armées d’avocats se sont engouffrés dans la brèche. Ils ont réussi à faire censurer par le Conseil constitutionnel plus d’une douzaine de projets de loi dans le domaine fiscal (par exemple la taxe à 75% voulue par François Hollande ou des règles de transparence fiscale ciblant les multinationales), mais aussi des mesures de justice sociale comme les dispositions de la loi Florange interdisant les fermetures de sites industriels rentables, ou encore une proposition de loi contre l’accaparement des terres. Ces censures ont presque toutes été prononcées au nom de grands principes comme la « liberté d’entreprendre » ou les « attentes légitimes » liées aux droit de propriété. Ces mêmes arguments ont été mobilisés par l’Afep (Association française des entreprises privées), le lobby du CAC40, et le Medef contre la loi sur le devoir de vigilance des multinationales début 2017 (lire notre enquête). Avec moins de succès, les partisans de la loi ayant vu venir le coup et déployé une stratégie de « contre-lobbying ».

Par quels moyens les lobbies peuvent-ils influencer le Conseil constitutionnel ? Chercheurs et journalistes d’investigation ont mis en lumière la pratique des « portes étroites », consistant à transmettre aux Sages des « contributions », rédigées par d’éminents professeurs de droit constitutionnel, pour faire pencher leurs décisions dans tel ou tel sens. Le tout dans la plus grande opacité, puisque leur contenu n’est pas rendu public, même pas au bénéfice des fonctionnaires du gouvernement chargés de défendre leurs lois devant le Conseil [1]. Un lobbying d’autant plus efficace qu’il ne dit pas son nom, déguisé dans le langage du droit, et les acteurs qui le portent jouissent d’un accès privilégié aux Sages. Dans ses mémoires, l’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré raconte de manière faussement ingénue comment il recevait des délégations de grands patrons ou le président du Medef Pierre Gattaz [2].

L’histoire de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France, finalement adoptée fin 2017, est venue montrer que le mal était peut-être encore plus profond, en attirant l’attention sur une autre institution : le Conseil d’État. Les deux Conseils sont extrêmement proches l’un de l’autre, non seulement géographiquement (puisqu’ils sont tous deux situés au Palais-Royal), mais également parce que le secrétaire général du Conseil constitutionnel provient du Conseil d’État, lequel lui fournit l’essentiel de son expertise juridique. D’où l’efficacité de la manœuvre d’étranglement effectuée sur la loi Hulot : dans son avis rendu sur la première mouture du projet de la loi, la Conseil d’État s’est prononcé contre le non-renouvellement des concessions d’hydrocarbures existantes après 2040, parce que cela porterait atteinte aux « espérances légitimes » des détenteurs de ces concessions, et que porter ainsi atteinte au droit de propriété contreviendrait à la « Convention européenne des droits de l’homme » (lire notre article).

Régulations sociales et environnementales remises en cause au nom des « droits et libertés économiques » ?

Vous avez bien lu : les droits des multinationales et des institutions financières (conçus en un sens extrêmement large puisque incluant le droit à un renouvellement de leurs permis et aux profits qu’ils peuvent en espérer) sont désormais protégés au nom des « droits de l’homme ». Une tendance extrêmement inquiétante, particulièrement exacerbée dans les tribunaux d’arbitrage privé ou aux États-Unis, où la Cour suprême a levé toute limite aux financements politiques des entreprises en arguant qu’en tant que « personnes », elles avaient une totale liberté d’expression (lire notre article), mais que l’on retrouve aussi en France et au niveau des cours de justice européennes.

Cette mise en avant de la « liberté d’entreprendre » et des « attentes légitimes » liées aux droits de propriété n’est pas totalement nouvelle. Ces principes ont été utilisés au début du siècle par le Conseil d’État pour limiter l’expansion des services publics locaux créés par le « socialisme municipal ». La première fois que le Conseil constitutionnel a invoqué la « liberté d’entreprendre » a été en 1982, à propos de la loi de nationalisations du gouvernement socialiste. Mais la tendance s’est considérablement renforcée depuis quelques années pour contrecarrer les velléités de réformes fiscales ou autres initiées dans la foulée de la crise financière mondiale. Elle semble avoir été accélérée par la création, il y a dix ans, de la procédure de la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à toute partie d’un procès de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d’une disposition législative existante à la Constitution de la Ve République. Conçue pour rapprocher la Constitution des citoyens, la procédure de la QPC a surtout été utilisée par des acteurs économiques et des cabinets d’avocats d’affaires pour remettre en cause des législations et des normes existantes, tout d’abord dans le domaine fiscal, puis également sur des questions sociales, environnementales et autres. Dernier exemple en date : la plateforme de location Airbnb a annoncé son intention, avec son cabinet d’avocats Bredin Prat, de lancer une « question prioritaire de constitutionnalité » sur la loi Lemaire pour une République numérique, qui l’oblige à partager certaines informations avec les collectivités locales [3].

Ce ne donc pas seulement les nouvelles réformes, mais virtuellement toutes les régulations sociales et environnementales mises en place depuis des décennies qui pourraient se retrouver ainsi « re-jugées » par le Conseil constitutionnel, pour vérifier si elles ne portent pas excessivement atteinte à la liberté d’entreprendre et aux attentes légitimes des propriétaires, conçus comme des droits humains fondamentaux alors même qu’il ne s’agit plus d’individus, mais de multinationales et d’institutions financières. C’est pourquoi, dans le cadre de la réforme constitutionnelle actuelle, un groupe de parlementaire de tous bords – soutenus par des intellectuels qui ont co-signé une tribune dans les colonnes du Monde - a proposé un amendement pour encadrer l’invocation de la liberté d’entreprendre et des droits de propriété et pour protéger l’intérêt général.

Le poids d’un grand corps d’État

En ce qui concerne la loi Hulot, le gouvernement français a choisi d’emblée de ne pas mener cette bataille. Il a fait comme si l’avis rendu par le Conseil d’État – qui n’avait même pas, selon nos sources, été adopté de manière unanime – avait valeur d’oracle, et que les « attentes » des détenteurs de concessions devaient inévitablement primer sur l’exigence de protéger le climat, y compris par des mesures aussi modestes que de limiter le renouvellement de ces concessions à l’horizon 2040. Le gouvernement a donc revu sa copie à la dernière minute et constamment opposé l’argument du risque de censure constitutionnelle pour refuser toute amélioration du texte au regard de ses objectifs initiaux.

Il faut dire que le Conseil d’État exerce un monopole de fait sur l’expertise juridique de l’État. Premier des grands corps, créé en 1799, il conseille le gouvernement sur les projets de loi et constitue la plus haute juridiction administrative. Le secrétaire général du Conseil constitutionnel, les fonctionnaires du Secrétariat général du gouvernement, les directeurs juridiques de tous les ministères et les dirigeants de nombreuses autorités et agences indépendantes sont traditionnellement issus du Conseil d’État.

Il est pourtant lui aussi ouvert à l’influence du secteur privé. Comme le Conseil constitutionnel, il accepte des « contributions extérieures » dans le cadre de l’examen des projets de loi, dans le cadre d’une procédure opaque et non contradictoire. Lors de l’examen de la loi Hulot, selon nos sources, il a reçu deux contributions extérieures du Medef et de l’Ufip, lobby du secteur pétrolier. Surtout, même si c’est à un moindre degré que d’autres grands corps comme l’Inspection générale des finances (voir l’enquête de Basta !), il est lui aussi concerné par les problématiques de conflits d’intérêts, de pantouflages et d’allers-retours entre secteur public et privé qui semblent être devenus la norme au sommet de l’État. Exemple emblématique : celui d’Édouard Philippe, l’actuel Premier ministre, issu du Conseil d’État, qui a navigué entre cabinets ministériels, cabinet d’avocat d’affaires (Debevoise & Plimpton) et grande entreprise (Areva) avant d’occuper ses fonctions actuelles. Ou encore Laurent Vallée, conseiller d’État, qui est passé par le secrétariat général du gouvernement, le cabinet d’avocats d’affaires anglo-saxon Clifford Chance, puis le ministère de la Justice, puis le groupe Canal+, avant d’être parachuté secrétaire général du Conseil constitutionnel et de finalement rejoindre le groupe Carrefour en août 2017.

Entre-soi

Même si pratiques ne concernent pas, loin de là, tous les conseillers d’État, on retrouve des membres (anciens ou actuels) de ce grand corps dans les directions et conseils d’administration de plusieurs entreprises publiques et privées (y compris à la tête de La Poste, de la SNCF et de Vallourec), et dans de nombreux cabinets d’avocats d’affaires. Les conseillers d’État exercent aussi parallèlement à leurs fonctions des activités rémunérées de conseil juridique auprès d’autres entités publiques, et certains d’entre eux ont même créé leurs propres entreprises individuelles pour exercer le même type d’activité au bénéfice du secteur privé [4]. Les tentatives récentes pour introduire davantage de garde-fous déontologiques ont toutes été tuées dans l’oeuf.

Au final, davantage que les « portes étroites » et les « contributions extérieures », ce sont plutôt les réseaux de relations incestueuses et de connivences entre Conseil constitutionnel, Conseil d’État et secteur privé qui créent un risque démocratique. C’est ainsi que le Conseil constitutionnel a pu confier la mission de réfléchir au statut à donner aux « portes étroites » à Denys de Béchillon, lequel n’est autre, selon nos informations, que le principal rédacteur de portes étroites pour le Medef et l’Afep depuis la mort du constitutionnaliste Guy Carcassonne. Membre fondateur du Club des juristes dont il co-préside la commission « Constitution et institutions », professeur de Droit à l’université de Pau (historiquement très liée à Total), il est aussi « consultant juridique auprès de grandes entreprises » selon son propre CV, et auteur de nombreux articles sur la valeur constitutionnelle de la « liberté d’entreprendre ».

De la même manière, le président de la section du Conseil d’État chargé de rendre son avis sur la loi Hulot était issu de la même promotion de l’ENA (École nationale d’administration) que Philippe Crouzet, autre conseiller d’État présidant désormais aux destinées de l’entreprise parapétrolière Vallourec, fer de lance du gaz de schiste en France, mais aussi que la directrice de cabinet de Nicolas Hulot. Le tout étant soumis à l’arbitrage d’un autre conseiller d’État encore, le Premier ministre Édouard Philippe. Pas étonnant dans ces conditions qu’on n’ait pas beaucoup entendu d’opinions juridiques discordantes.

De plus en plus assiégés par les lobbys, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État continuent à opérer sans règles claires ni mécanismes transparents. Pour les Amis de la Terre, il est plus que temps que cela change. L’association écologiste a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’une demande formelle d’adoption d’un règlement pour mieux encadrer la procédure de contrôle de constitutionnalité et le rôle des contributions extérieures dans les décisions. Elle saisir parallèlement la Commission d’accès aux documents administratifs, avec l’Observatoire des multinationales, sur la question de l’accès aux contributions extérieures reçues par les deux instances. Autant de démarches nécessaires si l’on ne veut pas que toute réforme ambitieuse en matière sociale ou environnementale se trouve désormais sous l’épée de Damoclès d’une conception fondamentaliste des « droits et libertés économiques ».

[1] Depuis l’année dernière, une forme minimale de transparence a été introduite, avec la publication après les faits d’une liste des contributions reçues avec leurs auteurs. Mais certaines restent signées de cabinets d’avocats, dont on ne sait toujours pas qui les ont missionnés pour ce faire.

[2] Sur tout ceci, voire notre enquête déjà citée.

[3] Lire l’article du Monde ainsi que notre enquête sur le lobbying d’Airbnb contre les villes.

[4] Voir notamment le livre de Vincent Jauvert, Les intouchables d’État, Fayard, 2018.

 

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12 juin 2018 2 12 /06 /juin /2018 13:25

Vous est-il arrivé de tousser, d’avoir les yeux qui piquent ou la gorge irritée lors d'épisodes de forte pollution ? Si oui, vous avez eu un aperçu des impacts qu’a la pollution de l'air sur notre santé. Aujourd'hui, dans certaines villes de France, des polluants atmosphériques très nocifs s'invitent jusque sur les terrains de sport et de foot. Respirer un air pur est un droit : nous devons pouvoir courir, jouer, et bouger librement dans nos grandes villes, sans avoir à nous inquiéter de l'impact de la pollution sur notre santé. En signant notre appel, demandez aux responsables des grandes villes de France d'agir contre la pollution de l'air ! Par Greenpeace le 11 juin 2018. Lire aussi Paris, encore loin des villes européennes modèles pour la pollution de l’air et la mobilité, La pollution de l’air tue 7 millions de personnes dans le monde chaque année et Médecins et associations unissent leurs voix pour rappeler l’urgence d’agir face à la pollution de l’air.

 
Pollution de l’air : le match du siècle

Football : quand la pollution s’incruste sur le terrain

Lorsqu’on joue au foot, l’adversaire, c’est aussi la pollution de l’air. Nous avons réalisé des mesures aux abords de terrains de sport dans les trois premières villes de France : Paris, Lyon et Marseille. Nous avons constaté des niveaux de concentration de dioxyde d’azote (un polluant très toxique) quasi systématiquement supérieurs à la norme européenne annuelle en vigueur (40 μg/m3).

Dans les lieux où nous faisons du sport, il faudrait au contraire que la pollution de l’air soit la plus basse possible : quand on pratique une activité physique, on risque d’inhaler 4 à 10 fois plus de polluants atmosphériques qu’au repos. C’est particulièrement problématique dans nos grandes villes, très exposées à la pollution atmosphérique.

Pollution de l’air : le match du siècle

Pour autant, pas question de renoncer au sport en ville ! Le sport est une source de plaisir pour beaucoup d’entre nous, et ses bienfaits pour notre santé sont incontestables. C’est contre les causes structurelles de la pollution de l’air qu’il faut lutter.

Agir sur le trafic routier est une priorité : en France, il est responsable de plus de 50% des émissions d’oxydes d’azote. L’omniprésence de la voiture ne tient plus la route. Pour faire face à cette urgence sanitaire, il faut revoir nos modèles de transports et trouver des solutions pour permettre au plus grand nombre de se déplacer sans polluer.

Contre la pollution de l’air, interpellons nos maires

Les impacts de la pollution de l’air sur notre santé sont de plus en plus connus et reconnus : l’Agence européenne pour l’environnement estimait en 2013 qu’en France, ce sont plus de 8000 morts prématurées par an qui sont attribuables à l’exposition au dioxyde d’azote et plus de 45 000 morts prématurées pour l’exposition aux particules fines. Il y a urgence ! Demandons aux élus de nos grandes villes de nous protéger de la pollution de l’air. 

Les responsables politiques des grandes villes et agglomérations, les maires en particulier, ont le pouvoir et le devoir de rendre nos villes plus respirables en les libérant progressivement, mais rapidement, des voitures individuelles, diesel d’abord, puis essence. Ils doivent promouvoir les alternatives : transports en commun et vélo en tête.

Ne nous laissons pas enfumer : mobilisons-nous pour pouvoir profiter de nos villes sans nous mettre en danger ! Ensemble, mettons la pollution de l’air hors-jeu.

Rejoignez le mouvement contre la pollution de l’air.

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29 mars 2018 4 29 /03 /mars /2018 17:11

A quelques jours de la date limite (31 mars) fixée par le Conseil d’Etat au gouvernement et à certaines collectivités locales pour qu’elles élaborent de nouveaux plans contre la pollution de l’air, médecins et associations unissent leurs voix pour rappeler l’urgence d’agir. Par le Réseau Action Climat (RAC) dans Infos de Serre de mars 2018.

Médecins et associations unissent leurs voix pour rappeler l’urgence d’agir face à la pollution de l’air

La France est récidiviste en matière de pollution de l’air : depuis 2009, la Commission européenne lui a adressé de manière régulière des avertissements, en vain. Ainsi, l’hexagone se classe au 6ème rang, au sein de l’Union européenne, en ce qui concerne les dépassements des niveaux légaux de pollution de l’air.

Le conseil d’État, en juillet 2017, a enjoint au Gouvernement français de prendre, avec les collectivités concernées, toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations de particules et de NOx en-deçà des niveaux légaux avant le 31 mars 2018 (au sein, de nouvelles feuilles de route pour la qualité de l’air dans 14 zones de France).

Le manque d’ambition des mesures envisagées, en particulier dans le secteur des transports, est inquiétant. À ce jour, le plan d’action du gouvernement, communiqué à Bruxelles reste très insuffisant et les collectivités locales ont avancé des propositions sans garantie aucune qu’elles soient à la hauteur des enjeux.

Médecins et associations unissent leurs voix pour rappeler l’urgence d’agir face à la pollution de l’air

Le Réseau Action Climat et ses associations membres publient ainsi leur propre proposition de feuille de route pour la qualité de l’air. Celle-ci présente les mesures concrètes et indispensables qu’il est urgent de mettre en œuvre au niveau national, dans le cadre de la future loi d’orientation sur les mobilités ainsi qu’au niveau local. Cette feuille de route permettrait de mettre les politiques de transports et de mobilité au service de la santé de tous et de la lutte contre les changements climatiques.

Parmi les mesures proposées, les nouveaux projets routiers doivent être abandonnés, et des financements suffisants pour des solutions de transports plus écologiques comme le vélo et les transports en commun doivent être développées. Les véhicules diesel et essence sont interdits de circulation dans des « zones à très faibles émissions » situées dans toutes les agglomérations polluées d’ici à 2025 pour protéger la population. L’application du principe pollueur-payeur, au moyen de la fiscalité écologique dans le transport de marchandises, permettrait de dégager les ressources nécessaires pour financer les alternatives et les mesures d’accompagnement des secteurs et des ménages les plus modestes.

La feuille de route du Réseau Action Climat

La feuille de route du Réseau Action Climat

Médecins et associations unissent leurs voix pour rappeler l’urgence d’agir face à la pollution de l’air
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19 janvier 2018 5 19 /01 /janvier /2018 16:09

... au Pré Saint-Gervais, aux Lilas, à Bagnolet... aussi avec                                   Electrons solaires 93 - plus de détails sur http://www.electrons-solaires93.org/ !

Le 17 janvier, à l’occasion de la journée « Energies renouvelables citoyennes : et en Ile de France ? », 180 acteurs franciliens de l’énergie ont acté l’émergence d’une nouvelle dynamique dans le développement des énergies renouvelables : l’énergie citoyenne. Les pouvoirs publics manifestent leur intérêt et leur volonté de la soutenir. Electrons solaires 93 participait à l'organisation de cette journée.

Erwan BOUMARD, directeur d’Energie Partagée, est le nouveau président de Solarvip, société de gestion des actifs solaires de la ville de Paris.

Erwan BOUMARD, directeur d’Energie Partagée, est le nouveau président de Solarvip, société de gestion des actifs solaires de la ville de Paris.

A l’initiative d’Energie Partagée, mouvement de l’énergie citoyenne, 180 représentants de collectivités locales, d’organisations de la société civile, d’entreprises et de spécialistes des énergies renouvelables (EnR) se sont intéressés à cette nouveauté : les projets d’EnR portés par les citoyens eux-mêmes, associés aux collectivités.
Face aux enjeux régionaux en matière de développement des EnR, Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Vice-président de la Région en charge de l’écologie et du développement durable, a insisté sur l’impératif de recueillir l’adhésion des citoyens et de s’appuyer sur les initiatives locales. Le Directeur de l’Environnement, Dominique GAMON, a pour sa part assuré que le soutien aux projets citoyens serait inscrit dans la nouvelle stratégie énergie en cours d’élaboration à la Région.
Coté Etat, Aurélie VIEILLEFOSSE, Directrice adjointe de la DRIIE, a proposé d’organiser les échanges avec les services du patrimoine (Bâtiments de France), pour traiter les difficultés d’intégration en milieu urbain dense, auxquelles font face ces projets. Estimant que l’énergie citoyenne est un véritable relais de croissance pour les EnR, Michel GIORIA, Directeur régional de l’ADEME, a annoncé la prochaine mise en place d’un mécanisme de soutien à la phase de développement des projets citoyens.
Maire-adjointe de Paris en charge de l’environnement, Célia Blauel a souligné combien ils se situent au carrefour de deux priorités majeures de la Ville : le développement des renouvelables – dans le cadre du nouveau Plan Climat- et la participation citoyenne. C’est d’ailleurs dans le cadre du Budget participatif que la Ville a réservé une enveloppe de deux millions pour investir aux côtés de ces projets, dans les quartiers populaires.
Au-delà des échanges montrant la mobilisation des différents acteurs sur la thématique, cette journée a été l’occasion de lancer deux dispositifs qui viendront la soutenir :
- par la signature de la charte des acteurs franciliens de l’investissement public et citoyen dans les EnR, convention de partenariat entre Energie Partagée et trois SEM : Energie Posit’if, SIP EnR et SDESM Energie. A la clé : une mutualisation pour faciliter et renforcer l’investissement dans les projets EnR portés par les collectivités et les citoyens.
- la reprise par Energie Partagée de Solarvip, société de gestion des actifs solaires de la ville de Paris (dont la centrale de la Halle Pajol), qui change de nom à cette occasion et devient Tener’IF. Avec de nouvelles orientations et la volonté de développer l’activité.

http://energie-partagee.org/   

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9 décembre 2017 6 09 /12 /décembre /2017 09:16

Viande et produits laitiers - l’État laisserait il les lobbies contrôler l’assiette de nos enfants ? Dans les cantines scolaires, entre deux et six fois trop de protéines sont servies aux enfants par rapport aux recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES). Partant de ce constat accablant, Greenpeace France a publié le 4 décembre 2017 un rapport à télécharger ici, résumé ci-dessous, qui démontre comment les représentants des filières viandes et produits laitiers influencent les recommandations officielles de l’État en matière d’achat pour la restauration scolaire.                  Sur ce sujet, aux Lilas, lire aussi Ces parents qui mijotent une cantine publique, Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre et Scandale sur la viande, et rejoignez le collectif de parents d'élèves lilasiens Pas d'usine, on cuisine, cf. page Face book https://www.facebook.com/Pas-dusine-on-cuisine-377940582369854/.

Un repas écologique servi dans une école maternelle à Guabiruba, au Brésil. © Peter Caron

Un repas écologique servi dans une école maternelle à Guabiruba, au Brésil. © Peter Caron

Un milliard de repas servis par an

La restauration scolaire, c’est plus d’un milliard de repas servis par an, de la maternelle au lycée. Près de sept millions d’élèves sont concernés. Plus de 80 000 tonnes de produits carnés et plus de 120 000 tonnes de produits laitiers sont distribués chaque année, pour un chiffre d’affaires de plus de 460 et 280 millions d’euros respectivement. Des chiffres qui semblent démesurés, et pour cause : à la cantine, on sert de la viande ou du poisson tous les jours ou presque. Or, cette surconsommation de protéines animales a des conséquences désastreuses sur la santé des enfants, mais aussi sur l’environnement.

Les impacts de cette surconsommation sur la santé des enfants

Une alimentation trop riche en graisses et en protéines animales peut entraîner une augmentation des maladies chroniques d’origine nutritionnelle, comme l’obésité, le diabète, les maladies cardio-vasculaires ou encore les cancers, d’après un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les enfants ne sont pas épargnés par ce constat alarmant, puisqu’ils consomment au minimum deux fois trop de viande par rapport à leurs besoins nutritionnels. Pourquoi les menus des cantines scolaires sont-ils constitués presque uniquement de repas carnés, alors même que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) conseille de réduire la part des protéines animales au profit des protéines végétales ? En menant une enquête sur la restauration scolaire, Greenpeace France a découvert que les lobbies ont une réelle emprise sur les contenus des assiettes des cantines.

L’influence des lobbies sur les textes officiels - jusqu’à six fois trop de protéines dans l’assiette

Si l’on prend les chiffres, les recommandations nutritionnelles officielles du GEM-RCN conduisent à des apports en protéines démesurés en comparaison des recommandations nutritionnelles scientifiques (« Apport Nutritionnel Conseillé » ou ANC, établis par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, ANSES) :

* En ne prenant en compte que la portion de viande du plat principal et le produit laitier, les protéines contenues correspondent à plus de 200 % de l’ANC pour un enfant de 11 ans. Cela va jusqu’à plus de 400 % pour un enfant de 3 ans.

* Sur l’ensemble d’un repas (viande du plat principal et produit laitier mais aussi un peu de pain, pâtes et légumes), nous arrivons à plus de 600 % de l’ANC en protéines établi par l’ANSES pour un enfant de 6 ans.

Comparaison entre les Apports Nutritionnels Conseillés (ANC) en protéines par l’ANSES et l’apport obtenu si on suit les quantités recommandées par le GEM-RCN aux cantines scolaires

Comparaison entre les Apports Nutritionnels Conseillés (ANC) en protéines par l’ANSES et l’apport obtenu si on suit les quantités recommandées par le GEM-RCN aux cantines scolaires

Des instances de décisions totalement déséquilibrées

Les défenseurs d’intérêts privés pèsent au sein des instances de gouvernance du PNNS et du GEM-RCN, et en influencent les orientations.

Par exemple, au sein du GEM-RCN, un relevé de présence que Greenpeace s’est procuré, concernant l’année de réunions qui a précédé la dernière mise à jour des recommandations, permet de constater que :

•  les représentants de l’Etat (ministère de la Santé et ministère de l’Agriculture) ne sont pas présents aux réunions,

•  les scientifiques sont eux aussi absents,

•  les représentants des filières viandes et produits laitiers pèsent autant sur les décisions que les nutritionnistes, alors que ces derniers sont bénévoles et ont donc moins de moyens que des organisations aussi puissantes que l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) et le GécoFood, association qui regroupe tous les géants de l’industrie agro-alimentaire, qui sont eux bien présents.

Part des membres du GEM qui assistent à plus de 3 réunions par an

Part des membres du GEM qui assistent à plus de 3 réunions par an

Les lobbies de la viande et des produits laitiers jusque dans les écoles

 

Depuis plusieurs années, certains lobbies agro-alimentaires ont poussé les portes des écoles pour venir y « informer » les enfants sur les bienfaits de leurs produits, et les inciter ainsi, dès leur plus jeune âge, à les consommer. Il s’agit notamment des lobbies du lait, du sucre et plus récemment de la viande.

Des animations et ateliers sont proposés pour continuer à perpétuer ce mythe erroné que les protéines animales sont indispensables à tous les repas.

L’exemple d’Interbev (interprofession du bétail et de la viande) : Interbev, c’est un budget annuel de 36,5 millions d’euros en 2016, dont 20 millions (55 %) sont consacrés directement à la communication. C’est également une organisation de lobbying politique, en France et en Europe.

Elle a déclaré entre 100 000 et 150 000 euros dépensés pour des activités directes de représentation d’intérêts à l’Assemblée nationale en 2013, et entre 100 000 et 200 000 euros pour sa représentation à l’Union européenne en 2016.

Parmi ses nombreuses activités « informatives », Interbev propose des activités pédagogiques et intervient directement dans les écoles pour promouvoir des kits comme celui intitulé « La Planète, les Hommes, les Bêtes » (un dispositif soutenu par le gouvernement). Ces supports font bien sûr la part belle aux viandes et à l’élevage, et passent sous silence ou minimisent les bienfaits des protéines d’origine végétale qui peuvent également contribuer à l’équilibre alimentaire.

 

L’exemple du Cniel (interprofession du lait)

 

Le Cniel, avec son slogan « Les produits laitiers sont vos amis pour la vie », représente un budget de 40 millions d’euros en 2016. Il reçoit également des financements publics de la France et de l’Union européenne pour certaines actions de communication, à savoir 7,4 millions d’euros en 2016. Au total, le Cniel a ainsi consacré 29 millions d’euros à la communication de la filière et à la promotion des produits laitiers en 2016, soit plus de 60 % de son budget total.

En 2009, le Cniel a par exemple lancé la campagne « À table pour grandir » dans les classes de CM1-CM2, dont « l’objectif est d’aider les enfants à mettre en pratique le repère de consommation de 3 à 4 produits laitiers par jour », programme qui a déjà touché près de 125 000 enfants. Le Cniel a également des partenariats avec l’Education nationale et certaines Inspections académiques.

Pour Greenpeace France, ces défenseurs d’intérêts privés n’ont strictement rien à faire dans les écoles. S’il est compréhensible que l’Éducation nationale et ses personnels cherchent à s’informer auprès d’acteurs extérieurs et à mettre à jour régulièrement les contenus pédagogiques destinés aux enfants, il n’apparaît pas normal que sur certains sujets – ici les produits laitiers, la viande, le sucre et même le goût –, ces contenus proviennent d’organisations dont l’objet même est de défendre les professionnels qu’ils représentent et les produits issus de leurs filières. Cela semble encore plus scandaleux quand ces derniers entendent apporter une éducation à la santé, en ne s’appuyant que sur des contenus issus de leurs propres centres de ressources et publications scientifiques.

 

Quelques données sur l’impact de l’élevage

 

La surconsommation et la surproduction de viande a un impact dévastateur sur l’environnement. L’élevage est responsable de 14,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’après l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). La fermentation entérique des animaux produit du méthane et l’entretien des terres est l’une des causes des émissions de CO2 et de protoxyde d’azote. L’élevage contribue aussi à la déforestation car les terres boisées sont rasées pour en faire des zones de pâturage pour le bétail ou pour produire des cultures qui sont ensuite utilisées pour nourrir les animaux.  L’élevage industriel détériore les ressources en eau en perturbant les équilibres et en polluant les cours d’eau.

Côté santé, l’alimentation d’aujourd’hui, riche en graisses et centrée autour d’aliments d’origine animale, a entraîné une augmentation des maladies chroniques d’origine nutritionnelle (obésité, diabète...). Pour les enfants, un fort apport en protéines animales, et en particulier celles issues de produits laitiers, à l’âge de 12 mois pourrait être associé à des problèmes de surpoids à l’âge de 7 ans. Enfin, l’antibiorésistance, liée à l’élevage industriel, est aujourd’hui une menace majeure et mondiale.

 

Les mesures que l’État doit mettre en œuvre selon Greenpeace

1 -Réformer en profondeur la gouvernance des politiques publiques en matière d’alimentation.

2 - Assurer les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces politiques en faveur d’une alimentation plus saine et plus durable. Par exemple, la formation des personnels de cuisine aux notions d’équilibre nutritionnel, l’accompagnement pédagogique des élèves pendant les repas ou encore celui des collectivités locales, pour qu’elles puissent s’approvisionner en produits locaux, sains, de saison, le moins transformés possible, à dominante végétale et biologique.

3 - Interdire les interventions des lobbies de la viande et des produits laitiers dans les écoles.

Ces interventions viennent pallier les lacunes de l’État en la matière, qui doit donc allouer des budgets au développement d’outils pédagogiques objectifs.

4 - Introduire deux repas végétariens par semaine dans les cantines scolaires, à horizon 2020.

5 - Augmenter la part du bio dans toute la restauration scolaire, issu le plus souvent possible de filières locales, pour garantir une alimentation sans pesticides, sans OGM, sans additifs chimiques.

Pour des menus plus éco-responsables à la cantine

Modifier la constitution des menus dans les cantines scolaires, c’est agir sur un milliard de repas distribués chaque année, et donc limiter de façon non négligeable les conséquences désastreuses de l’élevage industriel sur le climat. Il est urgent de stopper la surconsommation de viande et de produits laitiers dans les cantines !

Vous pouvez signer ici la pétition de Greenpeace

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19 septembre 2017 2 19 /09 /septembre /2017 11:57

Grâce à des montages financiers « innovants », des fonds d’investissement entendent tirer profit des difficultés du secteur associatif, aggravées par la chute des contrats aidés. Par Erwan Manac’h le 13 septembre 2017 pour Politis à lire sur www.politis.fr .

Offensive libérale sur les associations

C’est une crise existentielle que traverse le mouvement associatif. Déjà fragilisé par dix ans d’effritement des subventions publiques, il doit faire face désormais à la baisse brutale des contrats aidés, qui représentent un sixième de l’emploi du secteur (130 000 personnes). L’arrêt partiel de ces contrats durant l’été a déjà contraint beaucoup d’associations à renoncer à certaines activités.

Mais là n’est pas le seul motif d’inquiétude. Le gouvernement envisage pour 2018 une cure d’austérité jamais égalée (20 milliards d’euros d’économie), à laquelle les associations payeront un lourd tribut. À cela s’ajoutent la suppression des réserves parlementaires, qui profitaient aux petites associations, la baisse déjà annoncée des crédits pour la politique de la ville et la chute des dotations de l’État aux collectivités (13 milliards en cinq ans), alors qu’elles sont les premiers bailleurs des associations. Sans compter qu’en 2016, déjà, les subventions versées par les collectivités locales enregistraient une baisse moyenne de 6 %, selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances locales. (...)

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16 septembre 2017 6 16 /09 /septembre /2017 11:50

L’ONG Générations futures révèle la présence de résidus de cette substance classée «cancérogène probable» dans des céréales pour petit déjeuner, des pâtes ou même des lentilles. Par Aurore Coulaud le 14 septembre 2017 pour Libération.

Le glyphosate, un produit potentiellement cancérogène, a été détécté dans de simples légumineuses (lentilles, pois chiches, haricots secs...). Garo/Phanie/Imageforum

Le glyphosate, un produit potentiellement cancérogène, a été détécté dans de simples légumineuses (lentilles, pois chiches, haricots secs...). Garo/Phanie/Imageforum

Du glyphosate dans nos aliments. Voilà ce que révèle le nouveau rapport de Générations futures. Désireuse de connaître l’impact sur la santé du pesticide (composant du Roundup) le plus vendu en France et dans le monde, l’association de défense de l’environnement a analysé 30 échantillons de produits alimentaires, 18 à base de céréales et 12 de légumineuses sèches, achetés en supermarché.

Constat : seize de ces échantillons contiennent du glyphosate, soit plus de la moitié. Sept céréales de petit-déjeuner sur huit, sept légumineuses sur douze et deux pâtes alimentaires sur sept. Parmi eux, des céréales Kellogs, Weetabix, Leader Price et Granola, des lentilles vertes (qui ont le taux le plus élevé) et des haricots rouges Vivien Paille, des pois chiches Saint Eloi, des pâtes Garofalo… «Je ne suis pas étonnée, affirme Marie-Monique Robin, réalisatrice du documentaire le Roundup face à ses juges, qui sera diffusé sur Arte le 17 octobre. Les pouvoirs publics ne font pas leur boulot.»

«Probablement cancérogène»

Même si le taux de contamination n’excède pas le seuil réglementaire de concentration de résidus de produits pesticides (de l’ordre de 10 mg maximum par kilo pour le blé), François Veillerette, directeur et porte-parole de Générations futures, a rappelé, jeudi, la dangerosité de cette molécule. En mars 2015, elle a été classée par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), créé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) des Nations unies, comme «probablement cancérogène» pour les humains.

Or, les réglementations de l’Union européenne interdisent l’utilisation de pesticides lorsqu’ils sont considérés comme cancérogènes «certains» ou «probables», comme le rappelle le rapport. Une étude précédente de l’association avait permis de mettre en lumière l’exposition du corps humain au glyphosate grâce à la collecte d’échantillons d’urine de trente personnes. Elle avait montré que 100 % d’entre eux contenaient la molécule en assez forte concentration. «Il y a des effets, même à des doses faibles», indique la réalisatrice Marie-Monique Robin.

Toutefois, en vue du vote sur le renouvellement pour dix ans de la licence du glyphosate qui expire fin 2017 (lire ci-contre), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a jugé de son côté qu’il n’y avait aucune preuve que cette matière active herbicide soit la cause de cancers tout comme l’Agence européenne de produits chimiques (Echa). Deux agences qui s’appuient pour l’essentiel sur les études fournies par les firmes agrochimiques. Un rapport publié par l’association autrichienne Global 2000 avait aussi révélé la dissimulation de preuves de la cancérogénicité du glyphosate par les autorités européennes.

«Travailler différemment»

Fin août, la France, par la voix de son ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a fait savoir qu’elle s’opposerait en octobre à la réautorisation du glyphosate en Europe, suscitant une levée de boucliers des producteurs et des agriculteurs. L’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) a notamment fait part jeudi dans un communiqué de sa «totale incompréhension […]. Cette décision est annoncée sans aucune concertation, sans fondement scientifique.» De son côté, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ainsi que les Jeunes Agriculteurs estiment que «la suppression du glyphosate balayerait d’un revers de main les efforts entrepris de longue date par les agriculteurs français, leurs outils de recherche et de développement, et toute une filière de progrès, acteur clé de la transition écologique que la société appelle de ses vœux». Pour l’associatif François Veillerette, il est surtout urgent «d’apprendre à travailler différemment» et de soutenir les efforts à la recherche agronomique. «On est aujourd’hui dépendant de certains produits tels que le Roundup de Monsanto, dont l’utilisation s’est banalisée, alors que certains professionnels ont appris à faire sans.»

Si la France s’est positionnée, reste à savoir ce que feront les autres pays européens tels que l’Italie ou même l’Allemagne. Outre-Rhin, l’Institut de l’environnement de Munich avait alerté en 2016 après avoir trouvé du glyphosate dans 14 bières les plus vendues dans le pays, à des taux allant jusqu’à 300 fois la limite maximale admise dans l’eau potable. Toutefois, en Europe, les études sur le glyphosate restent rares car coûteuses.

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16 juillet 2017 7 16 /07 /juillet /2017 09:04

Les meurtres de personnes défendant la nature face aux intérêts industriels, notamment miniers ou pétroliers, ont encore augmenté en 2016. L’Amérique latine et l’Asie du Sud-Est sont les régions les plus dangereuses. Par Coralie Schaub et BIG Infographie le 13 juillet 2017 pour Libération.

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Le 6 juillet, Ademir de Souza Pereira a été tué par balles en pleine rue à Porto Velho, la capitale de l’Etat brésilien du Rondônia. Il était membre de la Ligue des paysans pauvres de cet Etat et s’opposait à l’agro-industrie qui ravage l’Amazonie. Le 30 juin, au Honduras, Bertha Zúñiga Cáceres, la fille de la célèbre écologiste Berta Cáceres, assassinée en mars 2016, a échappé de peu à une attaque avec deux autres membres du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH). La jeune femme a repris le flambeau de sa mère, qui luttait contre le mégaprojet de barrage d’Agua Zarca, imposé sans aucune concertation au peuple lenca, auquel appartenait Berta Cáceres.

Ces deux événements récents sont loin d’être uniques. Ils illustrent une réalité glaçante et en pleine expansion : les meurtres de défenseurs de l’environnement et des droits fonciers. En 2016, au moins 200 d’entre eux ont été assassinés dans le monde, battant le triste record de 2015 (au moins 185 morts). A ce jour, en 2017, déjà 98 morts sont répertoriés. Et encore, «il s’agit de la pointe émergée de l’iceberg, le chiffre réel est sans doute bien plus élevé» puisque nombre de meurtres ne sont pas signalés, souligne l’ONG britannique Global Witness, qui publie ce jeudi son rapport annuel sur le sujet. Le nombre de pays touchés par cette violence s’étend : ils étaient 24 en 2016, contre 16 en 2015. Avec 60 % des meurtres, l’Amérique latine est la région la plus dangereuse pour ceux qui, souvent, ne se définissent pas comme écologistes : ils veulent simplement défendre leurs terres, leurs forêts ou leurs rivières face à la voracité des compagnies minières et pétrolières (au moins 33 crimes prouvés dans le monde), forestières (23) ou agro-industrielles (23).

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Flambée de violences

Le Brésil domine toujours le macabre classement (49 morts). Le Nicaragua – où un gigantesque projet de canal interocéanique menace d’expulser de leurs terres plus de 120 000 indigènes – compte le plus de tués par habitants. Et le Honduras conserve cette sinistre palme sur la décennie écoulée. La Colombie, elle, est sujette à une flambée de violences (avec un record historique de 37 environnementalistes tués), malgré la signature de l’accord de paix avec les Farc. «Ou peut-être à cause de lui», pointe le rapport. Et d’expliquer cet apparent paradoxe : «Les compagnies ­extractives et les paramilitaires ­convoitent les zones auparavant sous contrôle de la guérilla, et les communautés qui souhaitent retourner sur leurs terres sont attaquées.»

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Les Philippines restent le pays le plus périlleux d’Asie (28 morts). Tandis qu’en Inde, le nombre de meurtres a triplé, la police réprimant dans le sang des manifestations pacifiques contre des projets miniers, en particulier dans le centre du pays (lire notre entretien avec l’écologiste Vandana Shiva dans Libération du 12 juin). Au Bangladesh, sept activistes ont été tués, alors qu’aucun ne l’avait été en 2015. Défendre les parcs nationaux est aujourd’hui «plus risqué que jamais». Vingt rangers et gardes-forestiers ont été assassinés en 2016 dans le monde, surtout en Afrique : neuf meurtres de rangers ont été prouvés en république démocratique du Congo, dont les parcs sont en proie aux braconniers, groupes armés et compagnies pétrolières.

L’impunité règne

Les indigènes dont les terres ancestrales sont briguées et pillées sans leur consentement sont particulièrement vulnérables : ils représentent près de 40 % des victimes recensées par l’ONG en 2016. Les meurtriers sont des tueurs à gages, des agents des services de sécurité privée des entreprises, des groupes paramilitaires, des braconniers, mais aussi des membres de l’armée ou de la police elle-même. Dans la plupart des cas, l’impunité règne. Et si l’assassinat est le moyen le plus dramatique et spectaculaire, toute une série d’autres méthodes sont utilisées pour chercher à réduire au silence les environnementalistes : menaces de mort, arrestations, agressions sexuelles, enlèvements, harcèlement judiciaire… Même dans les pays où le nombre de tués recule, comme le Pérou et l’Indonésie, menaces, harcèlement et criminalisation se poursuivent. Un peu partout, «de puissants intérêts politiques, industriels et criminels s’associent pour marginaliser les défenseurs de l’environnement et les qualifier d’«anti-développement» ou de «terroristes»», déplore le rapport. Alors que ces derniers «défendent des droits de l’homme internationalement reconnus, comme le droit à un environnement sain, le droit de manifester ou le droit à la vie» et «sont à la pointe de la lutte contre le changement climatique».

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Et de citer une tendance inquiétante : la criminalisation croissante des activistes, y compris dans des pays comme l’Australie, le Canada ou les Etats-Unis. Dans l’Etat du Dakota du Nord, où les Sioux protestent contre un pipeline, un projet de loi a été rejeté de justesse début 2017. Il prévoyait une protection juridique pour un conducteur qui aurait renversé et tué un manifestant faisant barrage sur la route. Une législation similaire a été approuvée par la chambre des représentants de Caroline du Nord.

En Colombie, «la violence n’a pas disparu avec les Farc»

Jakeline Romero  est membre de l’ONG  Force des femmes wayuu.

«La mine de Cerrejón, dans le nord de la Colombie, s’étend sur 70  000 hectares. C’est la plus grande mine du pays et l’une des plus grandes mines de charbon à ciel ouvert du monde. Elle appartient à BHP Billiton, Anglo American et Glencore. Depuis trente ans, son exploitation a des impacts effroyables. L’eau est polluée et se raréfie. Les enfants sont malades. Des communautés entières sont forcées de quitter leurs terres pour s’entasser dans les villes, ce qui casse le tissu social. Les gens ne peuvent plus cultiver, perdent leur autonomie. Les droits de l’homme sont systématiquement violés, avec la complicité de l’Etat colombien qui soutient les multinationales et nie l’existence des peuples indigènes.

«La situation s’est aggravée en 2014, quand les responsables de la mine ont voulu dévier une partie de la rivière Ranchería, la principale source d’eau de notre peuple wayuu. Comme d’habitude, nous n’avons pas été consultés. Alors nous avons protesté.

«Moi, j’essaie d’informer les communautés de leurs droits. Les menaces se sont multipliées. J’ai reçu un texto dans lequel on me disait que si je voulais éviter les problèmes, je ne devais pas me mêler de ce qui ne me regarde pas, que mes filles étaient mignonnes, ma mère aussi, et qu’elles pourraient disparaître si je continuais de parler… Il y a eu des meurtres et la violence n’a pas disparu depuis l’accord de paix avec les Farc. Au contraire, les paramilitaires sont plus présents que jamais. Mais je ne peux pas vivre dans la peur, je me suis construit un mécanisme pour la surmonter. Et face à la violence contre les peuples, contre les femmes, contre nos vies, nous ne pouvons pas nous taire.»

Aux Philippines, «deux fois plus de meurtres depuis l’arrivée de Duterte»

Clemente Bautista dirige le réseau Kalikasan, qui lutte pour la nature et les droits de l’homme.

«La situation s’aggrave pour les défenseurs de l’environnement aux Philippines. Sous la présidence de Gloria Arroyo, entre 2001 et 2010, quatre à cinq d’entre eux étaient assassinés en moyenne chaque année. Sous Benigno Aquino III, de 2010 à 2016, c’était monté à huit à dix par an. Mais depuis l’arrivée de Rodrigo Duterte le 30 juin 2016, nous en avons dénombré seize, soit deux fois plus. Cela s’inscrit dans un contexte de violence exacerbée : la campagne d’exécution des utilisateurs de drogue et trafiquants menée par le Président a déjà fait plus de 10 000 victimes. Plusieurs défenseurs de l’environnement ont été qualifiés de drogués afin de justifier leur meurtre. D’autres ont été classés comme rebelles communistes par les militaires, qui sont les principaux suspects et utilisent aussi des bombardements et la militarisation de communautés rurales pour déloger les populations de zones convoitées par les entreprises. Ce sont des prétextes, des tactiques malpropres, qui frappent en particulier les indigènes résistant à de grands projets miniers ou d’agrobusiness sur leurs terres. Ce sont surtout des mines de nickel ou d’or, de nouvelles plantations d’huile de palme ou l’extension de plantations de bananes ou d’ananas destinés à l’exportation, dans lesquelles des politiciens sont souvent impliqués. En juillet 2016, Gloria Capitan, une activiste qui protestait contre les centrales à charbon de la ville de Lucanin (indirectement financées par la Banque mondiale), si polluantes que ses petits-enfants en étaient malades, a été assassinée devant l’un d’eux, âgé de 8 ans. D’autres ont été tués chez eux dans leur sommeil. Et l’impunité devient la règle. Au-delà des meurtres, beaucoup de personnes sont harcelées. J’ai moi-même été surveillé et pris en filature par des gens que je pense être des agents des services secrets militaires. Et plusieurs de mes collègues subissent des menaces et du harcèlement judiciaire de la part des grandes entreprises. Ces méthodes sont destinées à intimider. La situation ne va pas s’arranger avec la loi martiale imposée par Duterte. Nous tentons d’alerter les médias, de mobiliser la population, cela fonctionne surtout auprès des urbains.»

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15 juillet 2017 6 15 /07 /juillet /2017 09:07

Le 27 juin, le parquet de Paris a mis un terme à l'information judiciaire dans le dossier de l'amiante. La sociologue Annie Thébaud-Mony s'insurge contre le manque de courage face aux multinationales et dénonce une catastrophe sanitaire mondiale pire encore que le scandale du tabac. Entretien par Ingrid Merckx le 4 juillet 2017 pour Politis à lire sur www.politis.fr . Cf. aussi Transparence - Les lobbyistes comptent un nouvel ennemi.

Amiante : un permis de tuer pour les industriels

Vingt et un ans ont passé depuis l'ouverture de l'instruction. Plus de 100 000 personnes sont mortes du fait d'intoxications à l'amiante. L'Institut national de veille sanitaire (Inves) anticipe que ce cancérigène interdit en France depuis 1997 pourrait encore être à l'origine de 100 000 décès d'ici à 2050. Et ce, uniquement pour la France, car les industriels de l'amiante – Eternit, Saint-Gobain… – continuent leurs activités à l'étranger, notamment en Amérique latine. Les associations de victimes attendaient l'ouverture d'un procès quand la décision est tombée : le 27 juin, le parquet de Paris a mis un terme à l'information judiciaire et a recommandé un non-lieu dans au moins une dizaine d'affaires, au motif qu'il était impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication à l'amiante des salariés qui se sont retournés contre leur entreprise. Si ce non lieu l'emportait, il marquerait une catastrophe sanitaire pire encore que le scandale du tabac alerte Annie Thébaud-Mony [1]. Directrice de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), elle est aussi présidente de l'association Henri-Pézerat et porte-parole de l'association Ban Asbestos, qui n'hésitent pas à dénoncer dans le dossier de l'amiante un véritable « permis de tuer » accordé aux multinationales de l'amiante.

La décision du parquet de Paris le 27 juin de clore une information judiciaire de 21 ans mettant en cause plusieurs industriels dans des cas d'intoxications à l'amiante a-t-elle surpris les associations de victimes de l'amiante ?

Annie Thébaud-Mony : Complètement ! L'instruction étant close, nous attendions l'ouverture d'un procès. Dans cette perspective, une coordination nationale des collectifs de victimes de chaque usine Eternit s'est même constituée considérant l'importance d'opposer une parole commune à la défense des industriels. On pouvait penser que les procureurs mettraient ensemble les usines Eternit d'Albi, Thiant, Terssac, mais on ne se doutait pas qu'ils les mélangeraient avec les affaires de la Normed (Dunkerque) et Condé-sur-Noireau (Normandie) qui concernent des industriels différents : chantier naval et Honeywell. Historiquement, les plaintes ont été déposées à des moments différents. Pour les familles des victimes d'Eternit-Albi, il n'y avait aucun doute ni sur l'exposition à l'amiante ni sur le fait qu'elles aient été décimées par l'amiante Eternit. Dans un premier temps, c'est le procureur d'Albi qui a reçu la plainte. Et il s'en est dessaisi au profit du parquet de Paris. Nous étions pour notre part convaincus qu'il fallait que ces procès se tiennent sur les lieux du crime... (...)

« Ils ont fait en sorte qu'on trouve logique que des travailleurs meurent au travail » : Y a-t-il eu rapidement une volonté de nationaliser l'affaire de l'amiante ? 

Après les irradiés de Tchernobyl, les scandales du tabac et du Mediator, à l'heure du combat contre Monsanto et les perturbateurs endocriniens, comment comprendre que le parquet de Paris puisse recommander un non-lieu au motif que la date de contamination n'a pu être déterminée ?

Le non-lieu pourrait concerner plus d'une dizaine d'affaires en France ?

« Le seul préjudice devrait être le préjudice d'exposition » : Peut-on faire un parallèle avec le Roundup de Monsanto ? Les outils juridiques sont-ils suffisants ?

« Il faut que les responsables de ces crimes industriels soient sanctionnés » : La production d'amiante n'est-elle pas interdite en France depuis vingt ans ? N'y a-t-il aucun juge un peu frondeur dans ce dossier ? C'est-à-dire que vous dénoncez au moins une connivence entre les procureurs, les responsables politiques et les industriels concernés ?

[1] Les Risques du travail, pour ne pas perdre sa vie à la gagner, Philippe Davezies, Laurent Vogel, Annie-Thébaud-Mony, Serge Volkoff, La Découverte, 2015.

[2] La Science asservie. Santé publique : les collusions mortifères entre industriels et chercheurs, Annie Thébaud-Mony, La Découverte, 2014.

[3] Un empoisonnement universel, Fabrice Nicolino, Les liens qui libèrent, 2014.

[4] Travailler peut nuire gravement à votre santé, Annie Thébaud-Mony, La Découverte, 2008.

 

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28 juin 2017 3 28 /06 /juin /2017 14:02

Dans leur rapport annuel publié hier, six associations dressent un bilan sévère du placement en CRA des étrangers en situation irrégulière pour l’année 2016. Elles dénoncent une politique migratoire axée sur le « quantitatif ». Par Émilien Urbach le mercredi 28 Juin 2017 pour l'Humanité.

«Recours trop systématique à l’enfermement », « pratiques abusives », « violations des droits »… Les six associations (1) habilitées à intervenir dans les 50 centres (CRA) ou locaux de rétention administrative (LRA) dressent un bilan sévère du placement des étrangers en situation irrégulière pour l’année 2016. Au total, près de 46 000 personnes ont été placées en rétention l’an dernier. C’est un peu moins qu’en 2015 (47 500 mesures) mais le niveau reste très élevé. « De 2012 à 2016, 23 2 162 personnes ont été privées de liberté » via la rétention, rappellent les organisations, qui y voient « le reflet de politiques migratoires axées sur le quantitatif, masquant mal des approches à court terme ».

La situation varie beaucoup en fonction des territoires. En métropole, le nombre de placements (24 000) baisse de 13 %, notamment en raison de l’état d’urgence, qui a mobilisé les policiers vers d’autres missions et donc entraîné la fermeture ou la réduction de capacité de certains CRA. Outre-mer, en revanche, le chiffre est en nette hausse (22 000 mesures de rétention). Le département de Mayotte atteint à lui seul 43 % du total national. « Les éloignements forcés y sont si rapides (17 heures en moyenne) que seule une faible proportion de personnes peut exercer ses droits », déplore le rapport.

Impressionnante augmentation du nombre d’enfants enfermés

En métropole, les autorités ont procédé en 2016 à 9 440 expulsions depuis la rétention, soit un taux de reconduite de 44 %, dont une grosse moitié seulement vers un pays extérieur à l’Union européenne. Vers l’UE, en revanche, on compte 1 017 reconduites de migrants « dublinés », c’est-à-dire ayant laissé leurs empreintes dans un autre pays européen. Certains sont plus éloignés que d’autres : Roumains (85,6 %) ou Albanais (81,7 %) notamment, souligne le rapport, qui dénonce un moyen pour certaines préfectures « de gonfler leurs chiffres ».

Les associations dénoncent l’utilisation parfois abusive des 1 823 places en CRA et 231 places en LRA. « Dans nombre de cas, la rétention a été détournée de son objet, en servant à éloigner les migrants des zones de campement sans pour autant avoir de perspectives raisonnables d’éloignement, la plupart provenant de pays à risques », précise le rapport. C’est ainsi que de nombreux migrants s’y sont retrouvés après la fermeture des campements de Paris et de la « jungle » de Calais. Dans le seul Pas-de-Calais, 630 Afghans ont ainsi été placés en rétention ainsi que 250 Irakiens.

La durée maximale de rétention – fixée à 45 jours depuis 2011 – est également sujette à caution, la plupart des décisions d’éloignement étant prises dans les deux premières semaines d’enfermement. Ainsi, en 2016, sur les 2 646 personnes retenues plus de 30 jours en métropole, 61 % ont finalement été libérées. Les auteurs du rapport posent donc la question de « l’efficacité » et de la légitimité d’une durée de rétention maximale aussi longue. Dernier point très inquiétant : l’impressionnante augmentation du nombre d’enfants enfermés. Malgré les cinq condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme en 2016, le nombre d’enfants privés de liberté, en métropole, a pratiquement quadruplé en deux ans, passant de 45 cas à 185. Et il atteint le chiffre ahurissant de 4 285 dans le seul département de Mayotte. Dans ce département, « l’enfermement des enfants en rétention continue à être massif et à s’exercer en violation de tous les standards du droit interne comme européen », déplore le rapport.

(1) Assfam, Forum réfugiés-Cosi, France Terre d’asile, Cimade, Ordre de Malte, Solidarité Mayotte.

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Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

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De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

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Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

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Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

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La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas