Un an après les révélations d’un consortium de médias, les banques et les multinationales font toujours échapper des centaines de milliards d’euros des États où elles sont imposables. Du 1er au 7 avril, les associations se mobilisent à l’échelon international contre l’évasion fiscale. Par Patrick Piro le 29 mars 2017 pour Politis à lire sur www.politis.fr .

Le dernier rapport d’Oxfam laisse pantois. L’ONG britannique révélait lundi dernier que les vingt plus importantes banques européennes généraient 26 % de leurs profits dans des paradis fiscaux [^1]. Un vrai modèle économique ! Grâce à des montages financiers et des sociétés écrans, elles déplacent une partie de leur chiffre d’affaires dans les îles Caïmans, aux Bahamas, au Luxembourg, etc., où l’imposition est très faible, voire nulle. En 2015, les sommes échappant au fisc des pays où ces banques sont réellement actives totalisaient 25 milliards d’euros. Leurs filiales des paradis fiscaux sont deux fois plus rentables qu’ailleurs, et avec des effectifs salariés réduits. (...)

Cf. [^1] « Opening the Vaults » (« Ouvrez les coffres »), www.oxfam.org/en

Une semaine contre les paradis fiscaux

Du 1er au 7 avril, les associations se mobilisent à l’échelon international contre l’évasion fiscale.

Un an après la révélation des Panama Papers, le monde associatif veut stigmatiser les États qui n’ont pas été à la hauteur de l’onde de choc planétaire : les sociétés écrans continuent à proliférer, les banques sont à peine inquiétées, les avancées sont minimes, la course au moins-disant fiscal s’accélère partout. L’Alliance globale pour la justice fiscale, regroupant des centaines d’organisations dans le monde, appelle donc à une mobilisation dans tous les pays, du 1^er au 7 avril. En France, la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires abrite plusieurs événements [1]. (...)

[1] ActionAid France, Anticor, Amis de la Terre, ANV-COP21, Attac, Bizi, CGT, CGT finances, CCFD-Terre solidaire, CEO, Collectif Roosevelt, OCTFI, Oxfam, Sherpa, Solidaires finances publiques, Tournons la page, Transparency International France. www.stopparadisfiscaux.fr

Parce qu’elles défendent le droit à l’eau des plus démunis en luttant contre les coupures d’eau illégales, des associations dérangent une multinationale. Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés, et Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France, sont directement visés par l’attaque de Veolia. La Ligue des Droits de l’Homme soutient la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France, poursuivies pour diffamation par Veolia ! Par la LDH le 16 mars 2017.

La lutte pour le droit à l’eau pour tous
Depuis trois ans, les coupures d’eau pour impayés sont illégales dans les résidences principales, tout au long de l’année. Les multinationales Veolia et la Saur ont tout fait pour ignorer et contester cette loi. La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France ont mené des actions en justice aux côtés des usagers démunis victimes de coupures d’eau pour défendre leurs droits.
Elles ont obtenu la victoire devant de multiples tribunaux, cours d’appel et même devant le Conseil constitutionnel : tous ont confirmé l’interdiction des coupures d’eau et des réductions de débit.

Une poursuite-bâillon
N’ayant pu obtenir gain de cause en justice, Veolia tente une nouvelle manœuvre : faire taire les défenseurs du droit à l’eau et de la loi. Au-delà de la question des coupures d’eau, cette attaque du leader mondial de l’eau concerne tous les défenseurs des droits humains, sociaux et environnementaux.

Comment les aider?
Une campagne de financement participatif est lancée pour aider France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France à couvrir leurs frais de justice : http://bit.ly/2mlH1U9. Contribuez et relayez cette campagne dans nos réseaux. Ils ont besoin de nous dans cette lutte de David contre Goliath.

Maître de conférences en sciences politiques à l’université de Yale aux États-Unis, la philosophe franco-américaine fait la lumière sur la crise de la démocratie représentative contemporaine. Une analyse percutante du sens des expériences sociales engagées en faveur de son dépassement historique dans une perspective progressiste. Un entretien sur la délibération inclusive et l’intelligence collective comme réponse à la crise de la démocratie représentative, réalisé par Jérôme Skalski le vendredi 6 Janvier 2017 pour l'Humanité.

Vous faites valoir, dans votre œuvre, l’idée d’intelligence collective articulée au concept de démocratie. En quoi cette idée est-elle novatrice ?

Hélène Landemore Je suis partie, effectivement, à un moment donné de mon travail universitaire, de la connexion de l’idée d’intelligence collective et de démocratie. Cette idée a donné lieu à la publication de mon premier livre en anglais en 2013 (1). L’idée que l’intelligence collective est une des raisons qui rendent la démocratie désirable n’est pas entièrement nouvelle. Il y avait, par exemple, le livre de James Surowiecki, publié sur le sujet en 2004 (2). On peut aussi remonter aux formulations d’Aristote sur les bénéfices politiques de « plusieurs têtes » et à tout un tas d’autres auteurs depuis. La nouveauté de mon argument, c’est de mettre l’accent sur la délibération inclusive, plutôt que la logique agrégative de la loi des grands nombres, et sur le lien entre inclusivité et diversité cognitive. Je fais l’hypothèse que les assemblées délibératives démocratiques maximisent par défaut, parce qu’elles sont inclusives, la diversité des manières de réfléchir et d’aborder un problème, qui s’avère être un ingrédient essentiel de la capacité du groupe à résoudre des problèmes communs. Cet argument est nouveau parce que la plupart des gens pensent que pour avoir une assemblée intelligente, il faut surtout mettre des gens intelligents dedans, ce qui tend à favoriser les groupes d’experts ou de diplômés plutôt que les groupes de gens ordinaires, moins compétents individuellement mais plus divers collectivement. Une implication assez radicale de l’argument, c’est même en effet de préférer les groupes de citoyens tirés au sort aux assemblées élues. L’occasion d’approfondir ce thème sous un angle plus empirique m’a ensuite été donnée en Islande, en 2012, lors des événements qui ont suivi la crise financière de 2008-2009.

Quels sont les problèmes rencontrés par le paradigme de la démocratie représentative aujourd’hui ?

Hélène Landemore Traditionnellement, deux modèles de la démocratie dominent. Il y a l’idée de la démocratie athénienne antique, considérée comme inapplicable avec les sociétés industrialisées et modernes, et celle de la démocratie représentative électorale, du gouvernement représentatif inventé au XVIIIe siècle et qui s’est imposé depuis. Aujourd’hui, il semble qu’on ait atteint les limites de ce deuxième modèle. D’abord, l’élection s’avère un mécanisme de transfert du consentement assez douteux. Et elle ne permet pas une représentation très satisfaisante. En réaction à ces faiblesses de l’élection, on observe aujourd’hui la tentation de court-circuiter le schéma classique de la représentation et de retourner aux théories et pratiques de la démocratie directe. Il me semble que nous en sommes venus au point où l’on a besoin d’un nouveau cadre conceptuel. Le mode du gouvernement représentatif est très élitiste en réalité. On peut le montrer en remontant à son fondement. C’est ce qu’a fait Bernard Manin dans ses Principes du gouvernement représentatif, un ouvrage essentiel à cet égard, publié en 1995 (3). Il montre que le XVIIIe siècle a été le triomphe de l’élection sur le principe de la sélection au hasard par tirage au sort parce que, finalement, cela permettait de maintenir l’aristocratie au pouvoir. Il montre aussi que l’élection est à double face, comme le dieu romain Janus. Elle a une face démocratique d’une part (parce qu’elle demande le consentement des gens) et un visage oligarchique de l’autre (parce qu’elle crée une élite). Ce que l’on ressent actuellement, c’est sa dimension oligarchique. L’idée, c’est de reprendre le chemin qui n’a pas été emprunté au XVIIIe siècle, c’est-à-dire de revenir au tirage au sort par exemple. C’est une sorte de pensée contre factuelle que j’essaie de développer. Certes je ne pense pas qu’on puisse abolir les systèmes existants et les remplacer par des systèmes complètement nouveaux qui seraient basés sur le tirage au sort. Mais il s’agit de s’inspirer de cette alternative imaginée pour modifier le système actuel et le réinventer. L’autre question, c’est qu’on a tendance à penser la démocratie sur le paradigme de l’État-nation alors qu’aujourd’hui il faut la penser au-delà, au niveau des groupes d’États, des zones géographiques, et à l’échelle des organisations internationales. Au niveau européen, c’était un peu l’espoir. Sauf qu’on a fait de la construction économique sans vraie construction politique, qui aurait encadré le processus. Une construction européenne proprement politique, c’est ce que proposent aujourd’hui des gens comme Thomas Piketty ou Yanis Varoufakis. Thomas Piketty en reste cependant à une réponse technocratique. Il propose que l’on prenne un groupe de pays suffisamment similaires, comme la France et l’Allemagne, et que ces pays mettent en commun leurs dettes et développent une politique fiscale commune. Yanis Varoufakis a une approche plus processuelle. Il propose de redonner le pouvoir aux peuples européens et de les impliquer plus directement dans le processus de construction de l’UE. Il faut probablement combiner les deux approches, mais la priorité me paraît être processuelle : trouver le moyen de donner une vraie voix aux citoyens européens sur la nature de l’Europe politique à construire. Les référendums en fin de parcours, c’est trop peu et trop tard.

En quoi l’expérience islandaise témoigne de ce renouvellement ?

Hélène Landemore L’expérience islandaise, dans la mesure où elle a essayé d’inclure le plus de personnes possibles dans le processus qui a abouti à la proposition de nouvelle Constitution, participe de cet effort pour repenser la démocratie. Par exemple, le forum national, en amont du processus, a rassemblé 950 personnes tirées au sort, pour parler des valeurs et des principes à mettre au cœur de la proposition de Constitution. Il y a eu aussi, pendant le travail des constituants, le recours fait aux propositions publiques via Internet, la phase de « crowdsourcing » proprement dite, qui a fait la célébrité du processus. C’est d’elle que sont venues certaines propositions comme l’article sur le droit des enfants ou le droit à Internet qu’on retrouve dans le texte final. Ces choix de « design » institutionnel sont des applications inspirées de la théorie de la « sagesse des foules ». Ils reflètent aussi un effort pour donner voix aux citoyens en amont et tout au long du processus, pas juste à la fin.

Est-ce que la crise politique actuelle ne réactualise pas également la problématique de la lutte des classes ?

Hélène Landemore La question des classes n’a jamais vraiment disparu. Aujourd’hui, ce qui est intéressant, c’est que l’opposition entre le 1 % et les 99 % domine les débats depuis le mouvement Occupy Wall Street. Mais c’est plus compliqué que cela parce que, quand on parle des 99 %, on parle surtout de la classe moyenne occidentale. Or il n’y a pas que les questions de classe interne à l’Occident, il y a aussi les questions du clivage entre le monde occidental et le reste du monde. La classe moyenne occidentale, c’est le 1 % pour le reste du monde… Par ailleurs, en Occident, les classes populaires sont exclues du débat, et même, de fait, des mobilisations (il n’y avait pas beaucoup de vrais pauvres dans les rassemblements Occupy). Clinton et Trump, au cours de la campagne électorale, n’ont jamais parlé des pauvres. Il n’y a personne qui parle des pauvres aux États-Unis. C’est une réalité tragique mais, comme ils ne votent pas, cela n’intéresse personne. Il y a encore le problème de l’argent en politique. C’est sans doute plus vrai aux États-Unis. Pour pouvoir accéder au pouvoir aux États-Unis, dans la plupart des cas, il faut avoir beaucoup d’argent. C’est un système qui invite la corruption. Ajoutez à ça la manière partisane dont les circonscriptions électorales sont dessinées et vous avez tous les ingrédients d’un système qui ne répond plus effectivement qu’aux 10 % les plus riches de la population. Cela dit, il y a aujourd’hui une vraie prise de conscience de ces problèmes. La question des inégalités économiques est redevenue centrale en Occident. La crise de 2008 est passée par là. On peut aussi créditer le livre de Thomas Piketty, le Capital au XXIe siècle, qui a été un pavé dans la mare quand il est sorti aux États-Unis en 2013. Même l’idéologie longtemps dominante du libre-échange comme seul salut est remise en cause. On prend enfin au sérieux les questions de distribution des gains du libre-échange. La distribution actuelle est-elle juste ? Surtout, même si le libre-échange est globalement un jeu à somme positive, il y a de vrais grands perdants au niveau individuel, et on ne s’est pas beaucoup occupé d’eux. Cela, de plus en plus de gens admettent que ce n’est pas acceptable. On a les bons diagnostics, je pense, maintenant il faut des solutions. Mais il y a aussi l’impact de l’idéologie du libre-échange qui a été dominante, même à gauche, et qui est remise en cause depuis 2008 notamment. L’année 2008 a été le moment où même les libertariens ont été obligés d’admettre que le libre-échange n’était pas tout bénéfice. C’était quelque chose que des gens disaient depuis des décennies. Le libre-échange a montré qu’il y avait des perdants et que ce sont ces perdants qui sont sacrifiés à l’ensemble.

Vous avez avancé l’idée qu’une transformation du modèle de la démocratie passait par une redéfinition de l’ « agenda setting ». Pouvez-vous préciser ce concept ?

Hélène Landemore C’est une idée centrale. Être capable de définir les termes d’un débat, c’est la moitié du pouvoir. Or, nos démocraties sont fondées sur l’illusion que le pouvoir démocratique, c’est juste la décision finale. Mais cela, ce n’est que l’autre moitié du pouvoir. Définir les termes de la décision, de quoi l’on va parler et dans quelles conditions, c’est cela définir l’ « agenda setting ». Dans la démocratie des Grecs de l’Antiquité classique, il y avait une définition des termes de ce qui allait être délibéré et voté à l’assemblée populaire par un groupe de 500 citoyens tirés au sort, citoyens relativement ordinaires, qui était les décideurs de cet agenda. Et par ailleurs, il y avait des formes d’initiative populaire qui permettaient à tout citoyen de mettre une question à l’agenda de l’assemblée populaire. Ce qui se passe au XVIIIe siècle, c’est qu’on passe d’une conception de la démocratie comme exercice du pouvoir par le citoyen ordinaire à une conception de la démocratie comme consentement au pouvoir par des élites. On abandonne l’exercice de l’essentiel du pouvoir à des élites et on ne garde que la possibilité de changer d’élites de temps à autre ou de dire non à une question posée dans le référendum occasionnel. Cela a été une erreur historique. La délibération et la définition des options, en amont des élections ou des référendums, est essentielle. Bien sûr, dans la théorie habermasienne par exemple, l’opinion publique informelle est censée avoir cette fonction d’« agenda setter » pour le système politique formel. Mais aujourd’hui est-ce une lecture réaliste de ce qui se passe ? Selon moi, il est temps de passer à un autre modèle de démocratie, non plus représentative, mais postreprésentative ou « ouverte ». Il s’agit d’imaginer de nouvelles avenues pour la participation des citoyens de façon à leur donner une influence réelle et parfois directe sur le contenu du débat. Cette idée de démocratie ouverte, c’est casser ce cycle où le peuple n’a son mot à dire que tous les quatre ou cinq ans au moment des élections ; en fait, là encore l’exemple islandais le montre de manière patente, les gens ont plein d’idées. On le voit aussi dans la créativité de choses comme Wikipédia par exemple aujourd’hui, qui était impensable il y a dix ans. C’est une des réussites de l’intelligence collective la plus spectaculaire. Mais il existe ou peut exister une foule de moyens et d’instruments susceptibles de capter l’intelligence collective. La démocratie devrait être un de ces instruments.

• (1) Democratic Reason : Politics, Collective Intelligence, and the Rule of the Many, Princeton University Press, 2013.
• (2) La Sagesse des foules, de James Surowiecki. Éditions Jean-Claude Lattès, 2008.
• (3) Principes du gouvernement représentatif, de Bernard Manin. 1995, rééd. Flammarion, coll. « Champs », 1996.

Intelligence collective

Récipiendaire du prix David & Elaine Spitz 2015 pour son ouvrage Democratic Reason : Politics, Collective Intelligence, and the Rule of the Many, publié en 2013 aux éditions Princeton University Press, Hélène Landemore explore les expériences politiques mettant en jeu l’intelligence collective. Théoricienne de l’expérience islandaise d’« approvisionnement par la foule » (crowdsourcing) dans le contexte de la réécriture de sa Constitution, elle est l’auteur d’une dizaine d’articles en philosophie politique.

Coup sur coup Txetx Etcheverry et Yannick Rousselet, ont été l’objet de mesures d’intimidation. Ce n’est pas une première. Depuis quelques années les faits s'accumulent. Un vent mauvais souffle sur la démocratie écologique. Après l'espoir soulevé par le Grenelle, l’État s'emploie à revenir aux vieilles méthodes contre les résistances écologistes. Pour cela tous les moyens sont bons. Par Guillaume Blavette le 21 déc. 2016 sur son Blog sur Mediapart Ecologie et énergies. Un point de vue intéressant, lire aussi Pays basque : Le Roux s’en prend aux pacifistes...

l'éphémère aurore d'une démocratie écologique

Il y a dix ans de cela une aurore a eu lieu. Un mouvement de fond s’est emparé de la société française. L’écologie s’affirme comme un sujet de préoccupation majeur. L’opinion publique prenait enfin conscience de l’urgence écologique et des maux qui ruinent le vivant. Il y eut le Pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot, l’espoir créé par la formation d’Europe Écologie sans oublier le Grenelle. L’État reconnaissait enfin la société civile écologiste comme un interlocuteur de premier plan avec lequel il était nécessaire de négocier des politiques publiques voire de grandes orientations stratégiques.

Ce mouvement puissant et nécessaire ne put cependant aborder toutes les questions. Il s’agissait de mettre en œuvre un développement durable, c’est-à-dire articuler impératifs sociaux, économiques et écologiques. L’heure était à la croissance verte. Ainsi bon nombre de sujets ont été esquivés et d’autres clairement écartés. Ce fut le cas plus particulièrement du sacro-saint nucléaire sorti du fait du prince du champ des négociations. Ainsi en plein Grenelle, le président de la république put-il se permettre d’annoncer le lancement d’un nouveau chantier d’EPR, contre l’avis même d’EDF, à Penly. Mais bon sur bien d'autres sujets, comme par exemple la protection des captages d'eau potable, des débats utiles ont eu lieu et quelques propositions intéressantes sont ressorties.

La suite est moins glorieuse. Les lois Grenelle ont détricoté méticuleusement le compromis issu des négociations. Les intentions initiales ont été terrassées par le jeu sournois des lobbies et autres jeux d’intérêts au Parlement. Pour autant tout n’a pas été perdu. Le dialogue environnemental en berne au niveau national s’est développé dans les régions. En Normandie un Grenelle de l’estuaire a eu lieu. L’élaboration de documents d’orientation, les fameux schémas régionaux, ont donné lieu à des concertations voire à des négociations pour le moins utiles. On put croire que la démocratie apaisée voulue depuis longtemps advenait.

Ce fut une sorte d’âge d’or de la société civile écologiste. Enfin reconnue institutionnellement, elle put bénéficier de dotations pour exercer des missions reconnues d’utilité publique et même aller au-delà. Les associations se développèrent et purent former des bénévoles et des salariés aux métiers de la nature. Même l’éducation nationale s’engagea dans cette dynamique en promouvant l’éducation à l’environnement et au développement durable. Tout semblait montrer que désormais l’écologie était un objet principal d'une gouvernance moderne et apaisée au même titre que l’économie ou le social.

Cela ne dura qu’un temps. Après la casse du Grenelle[i] et le fameux « l’écologie ça suffit », le changement promis en 2012 accoucha d’une souris. La valse des ministres et le manque d’ambition des politiques publiques donnèrent à voir que le redressement productif ne pouvait s’encombrer de considérations écologistes et naturalistes. Il n’y eut pas des réaffirmation écologiste. Bien au contraire… Au moment même où le mouvement écologiste accédait au niveau gouvernemental, il se heurta à la pratique et à l’imaginaire anachroniques du nouvel occupant de l’Élysée.

Le retour à la terre et l'affirmation de nouvelles résistances écologistes

Les promesses du Grenelle s’évanouirent bel et bien laissant comme deux ronds de flan ceux et celles qui y crurent où firent mine d’y croire[ii]. L’heure de la décrue avait sonné. Mais cette crise de l’écologie officielle n’atteint guère la résolution du mouvement écologiste dans son ensemble. D’aucuns redécouvrent alors que les écologistes sont avant tout des activistes, des personnes encrées dans le réel, les « pieds sur terre ». De Valognes[iii] au Testet, en passant par Notre-Dame-des-Landes et Montabot[iv], s’affirmait un nouveau courant écologiste dont Bizi ![v] est une composante essentielle.

L’écologie à la peine dans le champ institutionnelle dès les premières semaines de la présidence Hollande retrouve sur le terrain une vitalité oubliée depuis les grandes heures du Larzac et de l’opposition au programme nucléaire. C’est le fameux mouvement des ZAD, des naturalistes en lutte[vi], l’occupation des Bouillons, Roybon, etc. A mesure que l’écologie politique s’enfonce dans une crise pitoyable, le mouvement se consolide partout. 

Face à l’intransigeance d’un État qui ne respecte pas sa parole, le mouvement écologiste non seulement tient bon mais se renforce. L’exemple de Bure le prouve très clairement[vii]. La mobilisation face à la COP21, en dépit d’un État d’urgence « opportun » de l’aveu même du président de la République[viii], a donné à voir une convergence réelle qui associe des courants qui n’ont guère l’habitude d’agir ensemble[ix]. Le paradoxe entre la crise d’une écologie officielle, politique et associative, et une dynamique réelle des résistances de Strasbourg[x] à NDDL[xi] devient évident.

Cette réaffirmation écologiste est clairement identifié comme une menace par l’État[xii]. De Sarkozy à Hollande, la répression n’a pas changé. La moindre mobilisation donne lieu à des déploiements de force pour le moins disproportionnés[xiii]. A Valognes[xiv], au Chefresne[xv], contre le chantier de Ligne à Haute-Tension, puis lors de l’Opération César[xvi] ont eu lieu des scènes de guerre[xvii]. Deux ans plus tard mourrait Rémi Fraisse dans des circonstances qui restent troubles[xviii]. Puis ce furent les assignations à résidence de 2015[xix]. Etc.

Personne n’échappe à l’intransigeance de l’État, pas même les organisations les plus reconnues. C’est le cas en particulier de Greenpeace France dont les actions antinucléaires ne plaisent guère que la droite ou la gauche soient au pouvoir. En 2014, l’intrusion à Fessenheim d’une cinquantaine d’activistes[xx] donne lieu à une réponse judiciaire aussi rapide que sévère[xxi]. Et ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres. En décembre 2011, l’ONG se livrait à une opération qualifiée comme « irresponsable » par le Président Sarkozy… la sixième fois depuis 25 ans[xxii]. En 2012 des survols de sites nucléaires ont été organisés[xxiii] dans le cadre d’une campagne plus large d’interpellation des candidat(e)s à l’élection présidentielle[xxiv]. La semaine dernière Greenpeace intervenait encore, cette fois-ci avenue de Wagram, au cœur même de l’empire EDF[xxv]. La liste est très longue, aussi longue que l’histoire de cette organisation qui a subi la violence d’État en s’opposant aux essais nucléaires dans le Pacifique[xxvi].

Violences, intimidations et restrictions au droit à l'information, tous les moyens sont bons pour faire taire les écolos

Mais comme la violence ne suffit pas, l’État a recours à d’autres moyens pour faire taire l’indignation écologiste. Le premier d’entre eux est réglementaire. Les conséquences de l’intrusion de Greenpeace à Fessenheim ne se sont pas faites attendre[xxvii]. En mai 2015, une proposition de loi de députés UMP, soutenue par le gouvernement, rend désormais l'intrusion dans des installations civiles « abritant des matières nucléaires » passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende[xxviii]. Il existe donc désormais un délit d’intrusion dans une centrale nucléaire[xxix] pour punir ce qui avant était considéré comme une « violation de domicile »…

Voilà bien une jolie manière de protéger les donneurs d’alerte en dépit d’engagements de façade[xxx]. Il ne faudrait tout de même pas que les failles de la sûreté nucléaire apparaissent au grand jour dans un pays où l’exploitant abuse des pires expédients pour faire fonctionner ses vieilles casseroles[xxxi]. Et l’on en arrive donc à un second moyen pour faire taire l’indignation écologiste. C’est l’intimidation. Alors que l’industrie nucléaire connaît une crise sans précédent[xxxii], surtout après la découverte « d’irrégularités » dans la fabrication des équipements sous pression[xxxiii], Greenpeace est visée en la personne de Yannick Rousselet[xxxiv].

Le 13 décembre 2016, le chargé de campagne nucléaire de l’ONG a ainsi vu son domicile de Cherbourg perquisitionné par la Direction générale de la sécurité intérieure, et tout son matériel informatique embarqué[xxxv]. Selon des premières informations, une plainte déposée par Christophe Quintin, haut-fonctionnaire de défense à la sécurité nationale, et Christian Riac, général de brigade, responsable national de la sécurité nucléaire, serait à l'origine de cette perquisition [xxxvi]. Mais rien de très précis et surtout aucune communication officielle. De quoi alimenter toutes les hypothèses...

Greenpeace a fait cependant le choix de la prudence exprimant très clairement sa surprise : « Pour l’heure, la situation reste extrêmement floue et les informations parcimonieuses. Greenpeace et ses membres assument toujours ce qu’ils font et travaillent en toute transparence. Ce n’est pas le cas des autorités dès qu’il s’agit de questions liées au « nucléaire » en France, le « secret défense » étant tout le temps évoqué pour cacher la vérité ou pour contrer les opposants. Greenpeace rappelle que Yannick Rousselet est non seulement chargé de campagne pour Greenpeace France mais également membre nommé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au « Haut Comité pour la Transparence et l’information sur la sécurité nucléaire » et membre de plusieurs Commissions locales d’information. Greenpeace n’a rien à cacher[xxxvii]. »

Toujours est-il que tout cela a de quoi surprendre. Il est très curieux que le HFDS[xxxviii] ait été cité. Les relations avec lui sont très courtoises depuis longtemps. Et selon les dernières informations, il ne serait à l'origine d'aucune plainte. Ensuite parce qu’il est certain de trouver des documents sur le nucléaire chez un membre du HCTISN[xxxix], pilier de l’ANCCLI. Mais rien qui ne soit en infraction avec la réglementation applicable pas même quelques informations sur les transports de plutonium qui sont aujourd'hui des secrets de polichinelle. La documentation réunie à l’occasion de la campagne STOP-Plutonium[xl] est connue de tous et cela depuis longtemps. Elles étaient si utiles qu’AREVA a du renoncer à envoyer de l’uranium de retraitement en Russie[xli]… même si cette société en faillite continue de faire croire aux mérites du retraitement.

Que cherche donc l’État ? La suite des événements nous le dira. Pour autant, n’importe qui peut admettre qu’il s’agit là d’un joli coup de pression sur les écolos voire d’un parfait contre-feu médiatique. Au moment même où Greenpeace met le doigt là où ça fait mal[xlii], avec une résolution sans faille[xliii], il semblerait que certains s'essaient à judiciariser l’affaire. Cela n’est pas très honorable. C’est surtout un terrible aveu de faiblesse de la part d’un État qui non seulement persévère dans l’erreur mais ne veut pas admettre qu’il fait fausse route.

On est dès lors en droit de se demander s’il n’y a pas de meilleure solution pour faire vivre un dialogue environnemental en souffrance que de tenter de réduire au mutisme ses interlocuteurs ?

A croire que non en Hollandie ! Tous les prétextes sont bons pour détricoter le droit de l’environnement, réduire l’accès à l’information et donc limiter les capacités d'action des écologistes. Un des derniers exemples en date concerne l’accès à l’information relatives aux sites SEVESO. Arguant de la menace terroriste, l’État nous a pondu une nouvelle usine à gaz qui au final ruine vingt années d’approfondissement du droit de l’environnement[xliv]. Au prétexte de « renforcer la sécurité des sites SEVESO contre les risques de malveillance[xlv] », la documentation communicable est vidée de son contenu. Déjà qu’il fallait recourir au Cada dès qu’une question sensible se posait, désormais c’est un parcours du combattant qui est opposé aux militant(e)s...

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En fait tout est bon pour dissuader les écolos de venir mettre le nez « là où ils ne devraient pas… » Cela n’est pas rappeler un vieux slogan « société nucléaire, société policière ! ». Une chose est certaine, le changement promis n'a pas eu lieu. On peut même dire que la situation est pire qu'il y a dix ans...

[i] http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Bilan_Grenelle_RAC-F.pdf

[ii] http://www.atlantico.fr/decryptage/5-ans-apres-que-reste-t-grenelle-environnement-corinne-lepage-846827.html

[iii] https://valognesstopcastor.noblogs.org/

[iv] https://leblogdejeudi.wordpress.com/tag/montabot/

[v] https://bizimugi.eu/

[vi] https://naturalistesenlutte.wordpress.com/

[vii] http://vmc.camp/

[viii] http://www.arretsurimages.net/breves/2016-10-23/Etat-d-urgence-COP-21-l-aveu-de-Hollande-que-personne-n-a-releve-id20245

[ix] http://www.bastamag.net/Solutions-Cop21-des-militants-font-fermer-la-fete-des-multinationales-le

[x] http://gcononmerci.org/

[xi] https://reporterre.net/Sur-la-Zad-de-Notre-Dame-des-Landes-des-milliers-de-batons-enracinent-la

[xii] https://reporterre.net/Le-mouvement-ecologiste-nouvel-ennemi-interieur ; https://reporterre.net/Comment-assimiler-les-ecologistes

[xiii] https://www.youtube.com/watch?v=Xw4_0_dqFbo ; https://www.youtube.com/watch?v=iic_E5SZPC0

[xiv] http://www.dailymotion.com/video/xmmosa_valognes-stop-castor_news

[xv] https://juralib.noblogs.org/2012/06/25/stop-tht-la-bataille-de-montabot/

[xvi] https://reporterre.net/A-Notre-Dame-des-Landes-l-operation-policiere-est-une-des-plus-grandes-jamais

[xvii] http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20121123.OBS0302/notre-dame-des-landes-c-est-la-guerre-ici.html

[xviii] https://reporterre.net/Remi-Fraisse-il-y-avait-une-equipe-fantome

[xix] http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/les-militants-de-la-cop21-cible-de-l-etat-d-urgence_4818885_3224.html

[xx] http://www.greenpeace.org/switzerland/fr/publications/videos/action-centrale-fessenheim/ ; http://www.actu-environnement.com/ae/news/intrusion-greenpeace-fessenheim-21095.php4

[xxi] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/09/04/55-militants-de-greenpeace-condamnes-pour-une-intrusion-a-la-centrale-nucleaire-de-fessenheim_4482261_3244.html ; https://www.youtube.com/watch?v=mxASXcm4rFg

[xxii] https://www.youtube.com/watch?v=lqay6IbnsHc

[xxiii] http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/05/02/01016-20120502ARTFIG00365-greenpeace-s-introduit-dans-la-centrale-nucleaire-du-bugey.php ; https://www.youtube.com/watch?v=3Lz4fX6C3Mc

[xxiv] https://www.youtube.com/watch?v=F9-NYDI_ufo

[xxv] http://energie-climat.greenpeace.fr/action-greenpeace-bloque-le-siege-dedf-et-appelle-la-direction-de-lentreprise-a-sortir-du-nucleaire ; http://www.francetvinfo.fr/societe/nucleaire/nucleaire-troisieme-action-de-militants-de-greenpeace-contre-le-siege-parisien-d-edf_1971795.html

[xxvi] http://www.greenpeace.org/international/en/about/ships/the-rainbow-warrior/bombing-30th-anniversary/ ; http://www.greenpeace.org/international/en/about/history/the-bombing-of-the-rainbow-war/

[xxvii] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/19/nucleaire-le-gouvernement-veut-stopper-les-intrusions-de-greenpeace-dans-les-centrales_4385927_3244.html

[xxviii] http://www.lemonde.fr/energies/article/2015/05/21/contre-les-intrusions-dans-des-sites-nucleaires-les-peines-alourdies_4638148_1653054.html

[xxix] http://www.usinenouvelle.com/article/la-france-va-creer-un-delit-d-intrusion-sur-les-sites-nucleaires.N310556

[xxx] http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/06/08/la-loi-sapin-ii-pose-les-fondements-d-une-protection-des-lanceurs-d-alerte_4942256_823448.html

[xxxi] http://www.sortirdunucleaire.org/Quand-EDF-s-assure-du-bon

[xxxii] http://www.lemonde.fr/economie/visuel/2015/06/03/nucleaire-les-raisons-d-une-crise_4645949_3234.html

[xxxiii] https://blogs.mediapart.fr/guillaume-blavette/blog/151116/nucleaire-la-crise-que-nous-traversons-nest-pas-conjoncturelle

[xxxiv] http://www.lejdd.fr/Societe/Yannick-Rousselet-l-irreductible-antinucleaire-762859 ; http://www.ouest-france.fr/normandie/nuclaire-en-normandie-yannick-rousselet-lutte-depuis-des-decennies-4086320

https://reporterre.net/La-DGSI-a-saisi-le-materiel-informatique-d-un-militant-antinucleaire-de

[xxxv] http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/manche/nord-cotentin/cherbourg-en-cotentin/nucleaire-domicile-yannick-rousselet-greenpeace-perquisitionne-1158377.html ; https://reporterre.net/La-DGSI-a-saisi-le-materiel-informatique-d-un-militant-antinucleaire-de

[xxxvi] https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-domicile-d-un-cadre-de-greepeace-perquisitionne-par-la-dgsi-1482147997

[xxxvii] http://www.ouest-france.fr/normandie/greenpeace-une-perquisition-chez-yannick-rousselet-cherbourg-4692653  

[xxxviii] http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-securite-nucleaire.html

[xxxix] http://www.hctisn.fr/

[xl] http://www.sortirdunucleaire.org/Le-trafic-secret-de-plutonium-en ; http://www.greenpeace.fr/stop-plutonium/

[xli] http://www.areva.com/FR/actualites-8401/arret-des-transport-d-uranium-appauvri-vers-la-russie-rappel-des-faits.html

[xlii] http://www.actu-environnement.com/ae/news/nucleaire-conduit-EDF-faillite-selon-Greenpeace-27909.php4

[xliii] http://presse.greenpeace.fr/energie-climat/comptes-dedf-greenpeace-porte-plainte-contre-lentreprise-et-son-pdg-3889-28112016

[xliv] http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/7_-_SLG_-_Presentation_Instruction_Surete_19_mai_2016_vu_SLG_vu_XM.pdf ; http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39951.pdf

[xlv] http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2016/05/09.05.2016_dossier_de_presse_-_plan_daction_contre_la_radicalisation_et_le_terrorisme.pdf

Grâce au numérique, la « civic-tech » veut impulser une autre façon de prendre part au débat politique, plus horizontale et plus participative. Doux rêve ou réelle vision citoyenne ? Par Julia Gualtieri pour Politis le 7 décembre 2016 à lire sur www.politis.fr.

L’univers numérique a un nouveau dada : « les civic-tech ». Derrière ce néologisme se cacherait le moyen de renouveler notre démocratie en crise, de faire sa « mise à jour » et de la rendre plus interactive. Ces « technologies civiques », en bon français, ce sont par exemple les primaires citoyennes organisées par Primaire.org, qui entamera du 15 au 31 décembre le second tour de l’élection de son « candidat citoyen », avec presque autant de participants que la primaire écolo. (...)