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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 10:10

Une décision européenne devrait intervenir cet été pour déterminer si le pesticide est « cancérogène probable » ou pas. Par Stéphane Foucart le 9 février 2017 pour Le Monde.

Une quarantaine d’ONG européennes lancent une initiative citoyenne contre le glyphosate

La saga mouvementée de la ré-homologation du glyphosate dans l’Union européenne (UE) devrait connaître son dénouement dans les prochains mois, après deux années et demie de vives controverses.

Mais la société civile maintient la pression sur Bruxelles. Une quarantaine d’organisations de défense de la santé ou de l’environnement (Greenpeace, Les Amis de la Terre, Health and Environment Alliance, etc.), issues de quatorze États membres, ont lancé, mercredi 8 février, une initiative citoyenne européenne (ICE), afin d’obtenir l’interdiction de l’herbicide – principe actif du Roundup de Monsanto – et une réorientation de la politique communautaire en matière d’agriculture et de produits phytosanitaires (insecticides, fongicides, herbicides).

Prévue par le traité de Lisbonne, l’ICE permet d’« inviter la Commission européenne », de manière formelle, à prendre des dispositions législatives. Pour être considérée comme valide, elle doit rassembler un million de signatures en moins d’un an.

Emblématique, le glyphosate est le pesticide de synthèse le plus utilisé en Europe et dans le monde, et le plus fréquemment retrouvé dans la nature. De toutes les substances utilisées en agriculture, il n’est toutefois ni le plus néfaste pour l’environnement ni le plus dangereux pour la santé humaine.

« Opacité »

Mais son classement par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme « cancérogène probable pour l’homme », en mars 2015, en a fait un abcès de fixation. D’autant plus que le processus de ré-homologation du produit était alors en cours au niveau européen, concluant, à l’inverse du CIRC, au caractère probablement non cancérogène de la substance et proposant donc sa remise en selle en Europe…

« Le glyphosate a nourri la controverse parce que sa sûreté a été évaluée par les instances européennes à partir d’études industrielles secrètes, explique Martin Pigeon, chercheur à l’ONG Corporate Europe Observatory, participant à l’initiative citoyenne. Cette opacité favorise l’industrie et empêche de contrôler scientifiquement les décisions européennes en matière de sûreté de l’alimentation. Les pesticides ne devraient être évalués que sur des éléments de preuve scientifiques publiés. »

Aux côtés de la demande d’interdiction du glyphosate sur le Vieux Continent, c’est l’une des trois principales requêtes portées par l’initiative.

Le troisième axe de l’ICE relève plutôt d’un rappel à la loi. « Nous demandons aussi à ce que des objectifs de réduction de l’usage des pesticides soient fixés au niveau européen, précise François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures, associée à l’ICE. Mais en théorie, cette disposition est déjà présente dans la directive de 2009 sur les pesticides. Il semble seulement que tout le monde ait oublié son existence… »

À la différence d’une majorité d’autres États membres, la France a choisi de s’y conformer, avec le plan Ecophyto, dont la première version prévoyait une division par deux de l’usage des pesticides entre 2008 et 2018. Mais l’échec est consommé – l’utilisation des « phytos » ayant augmenté depuis 2008 – et la deuxième version du plan prévoit cette fois-ci d’atteindre le même objectif, mais en 2025. Ce qui paraît en l’état tout aussi irréaliste.

La fixation d’objectifs obligatoires au niveau européen permettrait, ajoute M. Veillerette, « d’éviter des distorsions de concurrence entre les agriculteurs au sein même de l’UE ». Et, pour rendre de telles mesures acceptables, « tout cela doit aller de pair avec des mesures de soutien aux agriculteurs », précise M. Pigeon.

L’initiative aboutira-t-elle ? Le temps presse. Car la décision européenne devrait intervenir cet été, après la remise d’une dernière expertise, confiée à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Celle-ci doit arbitrer la controverse entre le CIRC, pour qui le glyphosate est « cancérogène probable », et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), pour qui il ne l’est pas… L’ECHA doit conclure avant l’été. « Pour avoir une chance de peser sur le processus de décision, il nous faudra réunir le maximum de signatures d’ici quatre à cinq mois », décrypte M. Veillerette.

Réévaluation aux États-Unis

Un paramètre inattendu pourrait aussi jouer un rôle dans la décision européenne. Le glyphosate est en effet, aussi, en cours de réévaluation aux États-Unis, où l’expertise de ce type de substance incombe à l’Environmental Protection Agency (EPA). En cours de reprise en main par l’administration Trump, l’EPA n’a pas donné d’échéance pour la remise de ses conclusions. Mais si elles étaient rendues avant celles de l’ECHA, elles pourraient influencer ces dernières.

Outre-Atlantique, les grandes manœuvres ont commencé avant l’élection de M. Trump. Les premières réunions du groupe d’experts assemblé par l’EPA ont déjà généré leur lot de polémiques. Dans une lettre du 12 octobre 2016 révélée par l’association US Right To Know (USRTK) et adressée à l’EPA, CropLife America (le syndicat américain représentant les intérêts de l’agrochimie) demande ainsi que l’un des experts choisis par l’agence, l’épidémiologiste Peter Infante, soit démis de ses fonctions. Le syndicat met en cause la neutralité d’un autre scientifique du panel, le biostatisticien Kenneth Portier…

Aux États-Unis, la bataille ne se joue pas uniquement au niveau fédéral. Poursuivie par Monsanto pour avoir décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits à base de glyphosate comme cause possible de cancer, l’agence de sécurité sanitaire de Californie (Office of Environmental Health Hazard Assessment) a obtenu gain de cause, le 27 janvier, devant la justice de l’Etat. Ce qui ne changera pas l’opinion des firmes agrochimiques, pour lesquelles le glyphosate est actuellement le désherbant le plus sûr du marché.

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23 décembre 2016 5 23 /12 /décembre /2016 11:33

Coup sur coup Txetx Etcheverry et Yannick Rousselet, ont été l’objet de mesures d’intimidation. Ce n’est pas une première. Depuis quelques années les faits s'accumulent. Un vent mauvais souffle sur la démocratie écologique. Après l'espoir soulevé par le Grenelle, l’État s'emploie à revenir aux vieilles méthodes contre les résistances écologistes. Pour cela tous les moyens sont bons. Par Guillaume Blavette le 21 déc. 2016 sur son Blog sur Mediapart Ecologie et énergies. Un point de vue intéressant, lire aussi Pays basque : Le Roux s’en prend aux pacifistes...

l'éphémère aurore d'une démocratie écologique

Il y a dix ans de cela une aurore a eu lieu. Un mouvement de fond s’est emparé de la société française. L’écologie s’affirme comme un sujet de préoccupation majeur. L’opinion publique prenait enfin conscience de l’urgence écologique et des maux qui ruinent le vivant. Il y eut le Pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot, l’espoir créé par la formation d’Europe Écologie sans oublier le Grenelle. L’État reconnaissait enfin la société civile écologiste comme un interlocuteur de premier plan avec lequel il était nécessaire de négocier des politiques publiques voire de grandes orientations stratégiques.

Ce mouvement puissant et nécessaire ne put cependant aborder toutes les questions. Il s’agissait de mettre en œuvre un développement durable, c’est-à-dire articuler impératifs sociaux, économiques et écologiques. L’heure était à la croissance verte. Ainsi bon nombre de sujets ont été esquivés et d’autres clairement écartés. Ce fut le cas plus particulièrement du sacro-saint nucléaire sorti du fait du prince du champ des négociations. Ainsi en plein Grenelle, le président de la république put-il se permettre d’annoncer le lancement d’un nouveau chantier d’EPR, contre l’avis même d’EDF, à Penly. Mais bon sur bien d'autres sujets, comme par exemple la protection des captages d'eau potable, des débats utiles ont eu lieu et quelques propositions intéressantes sont ressorties.

La suite est moins glorieuse. Les lois Grenelle ont détricoté méticuleusement le compromis issu des négociations. Les intentions initiales ont été terrassées par le jeu sournois des lobbies et autres jeux d’intérêts au Parlement. Pour autant tout n’a pas été perdu. Le dialogue environnemental en berne au niveau national s’est développé dans les régions. En Normandie un Grenelle de l’estuaire a eu lieu. L’élaboration de documents d’orientation, les fameux schémas régionaux, ont donné lieu à des concertations voire à des négociations pour le moins utiles. On put croire que la démocratie apaisée voulue depuis longtemps advenait.

Ce fut une sorte d’âge d’or de la société civile écologiste. Enfin reconnue institutionnellement, elle put bénéficier de dotations pour exercer des missions reconnues d’utilité publique et même aller au-delà. Les associations se développèrent et purent former des bénévoles et des salariés aux métiers de la nature. Même l’éducation nationale s’engagea dans cette dynamique en promouvant l’éducation à l’environnement et au développement durable. Tout semblait montrer que désormais l’écologie était un objet principal d'une gouvernance moderne et apaisée au même titre que l’économie ou le social.

Cela ne dura qu’un temps. Après la casse du Grenelle[i] et le fameux « l’écologie ça suffit », le changement promis en 2012 accoucha d’une souris. La valse des ministres et le manque d’ambition des politiques publiques donnèrent à voir que le redressement productif ne pouvait s’encombrer de considérations écologistes et naturalistes. Il n’y eut pas des réaffirmation écologiste. Bien au contraire… Au moment même où le mouvement écologiste accédait au niveau gouvernemental, il se heurta à la pratique et à l’imaginaire anachroniques du nouvel occupant de l’Élysée.

Le retour à la terre et l'affirmation de nouvelles résistances écologistes

Les promesses du Grenelle s’évanouirent bel et bien laissant comme deux ronds de flan ceux et celles qui y crurent où firent mine d’y croire[ii]. L’heure de la décrue avait sonné. Mais cette crise de l’écologie officielle n’atteint guère la résolution du mouvement écologiste dans son ensemble. D’aucuns redécouvrent alors que les écologistes sont avant tout des activistes, des personnes encrées dans le réel, les « pieds sur terre ». De Valognes[iii] au Testet, en passant par Notre-Dame-des-Landes et Montabot[iv], s’affirmait un nouveau courant écologiste dont Bizi ![v] est une composante essentielle.

L’écologie à la peine dans le champ institutionnelle dès les premières semaines de la présidence Hollande retrouve sur le terrain une vitalité oubliée depuis les grandes heures du Larzac et de l’opposition au programme nucléaire. C’est le fameux mouvement des ZAD, des naturalistes en lutte[vi], l’occupation des Bouillons, Roybon, etc. A mesure que l’écologie politique s’enfonce dans une crise pitoyable, le mouvement se consolide partout. 

Face à l’intransigeance d’un État qui ne respecte pas sa parole, le mouvement écologiste non seulement tient bon mais se renforce. L’exemple de Bure le prouve très clairement[vii]. La mobilisation face à la COP21, en dépit d’un État d’urgence « opportun » de l’aveu même du président de la République[viii], a donné à voir une convergence réelle qui associe des courants qui n’ont guère l’habitude d’agir ensemble[ix]. Le paradoxe entre la crise d’une écologie officielle, politique et associative, et une dynamique réelle des résistances de Strasbourg[x] à NDDL[xi] devient évident.

Cette réaffirmation écologiste est clairement identifié comme une menace par l’État[xii]. De Sarkozy à Hollande, la répression n’a pas changé. La moindre mobilisation donne lieu à des déploiements de force pour le moins disproportionnés[xiii]. A Valognes[xiv], au Chefresne[xv], contre le chantier de Ligne à Haute-Tension, puis lors de l’Opération César[xvi] ont eu lieu des scènes de guerre[xvii]. Deux ans plus tard mourrait Rémi Fraisse dans des circonstances qui restent troubles[xviii]. Puis ce furent les assignations à résidence de 2015[xix]. Etc.

Personne n’échappe à l’intransigeance de l’État, pas même les organisations les plus reconnues. C’est le cas en particulier de Greenpeace France dont les actions antinucléaires ne plaisent guère que la droite ou la gauche soient au pouvoir. En 2014, l’intrusion à Fessenheim d’une cinquantaine d’activistes[xx] donne lieu à une réponse judiciaire aussi rapide que sévère[xxi]. Et ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres. En décembre 2011, l’ONG se livrait à une opération qualifiée comme « irresponsable » par le Président Sarkozy… la sixième fois depuis 25 ans[xxii]. En 2012 des survols de sites nucléaires ont été organisés[xxiii] dans le cadre d’une campagne plus large d’interpellation des candidat(e)s à l’élection présidentielle[xxiv]. La semaine dernière Greenpeace intervenait encore, cette fois-ci avenue de Wagram, au cœur même de l’empire EDF[xxv]. La liste est très longue, aussi longue que l’histoire de cette organisation qui a subi la violence d’État en s’opposant aux essais nucléaires dans le Pacifique[xxvi].

Violences, intimidations et restrictions au droit à l'information, tous les moyens sont bons pour faire taire les écolos

Mais comme la violence ne suffit pas, l’État a recours à d’autres moyens pour faire taire l’indignation écologiste. Le premier d’entre eux est réglementaire. Les conséquences de l’intrusion de Greenpeace à Fessenheim ne se sont pas faites attendre[xxvii]. En mai 2015, une proposition de loi de députés UMP, soutenue par le gouvernement, rend désormais l'intrusion dans des installations civiles « abritant des matières nucléaires » passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende[xxviii]. Il existe donc désormais un délit d’intrusion dans une centrale nucléaire[xxix] pour punir ce qui avant était considéré comme une « violation de domicile »…

Voilà bien une jolie manière de protéger les donneurs d’alerte en dépit d’engagements de façade[xxx]. Il ne faudrait tout de même pas que les failles de la sûreté nucléaire apparaissent au grand jour dans un pays où l’exploitant abuse des pires expédients pour faire fonctionner ses vieilles casseroles[xxxi]. Et l’on en arrive donc à un second moyen pour faire taire l’indignation écologiste. C’est l’intimidation. Alors que l’industrie nucléaire connaît une crise sans précédent[xxxii], surtout après la découverte « d’irrégularités » dans la fabrication des équipements sous pression[xxxiii], Greenpeace est visée en la personne de Yannick Rousselet[xxxiv].

Le 13 décembre 2016, le chargé de campagne nucléaire de l’ONG a ainsi vu son domicile de Cherbourg perquisitionné par la Direction générale de la sécurité intérieure, et tout son matériel informatique embarqué[xxxv]. Selon des premières informations, une plainte déposée par Christophe Quintin, haut-fonctionnaire de défense à la sécurité nationale, et Christian Riac, général de brigade, responsable national de la sécurité nucléaire, serait à l'origine de cette perquisition [xxxvi]. Mais rien de très précis et surtout aucune communication officielle. De quoi alimenter toutes les hypothèses...

Greenpeace a fait cependant le choix de la prudence exprimant très clairement sa surprise : « Pour l’heure, la situation reste extrêmement floue et les informations parcimonieuses. Greenpeace et ses membres assument toujours ce qu’ils font et travaillent en toute transparence. Ce n’est pas le cas des autorités dès qu’il s’agit de questions liées au « nucléaire » en France, le « secret défense » étant tout le temps évoqué pour cacher la vérité ou pour contrer les opposants. Greenpeace rappelle que Yannick Rousselet est non seulement chargé de campagne pour Greenpeace France mais également membre nommé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au « Haut Comité pour la Transparence et l’information sur la sécurité nucléaire » et membre de plusieurs Commissions locales d’information. Greenpeace n’a rien à cacher[xxxvii]. »

Toujours est-il que tout cela a de quoi surprendre. Il est très curieux que le HFDS[xxxviii] ait été cité. Les relations avec lui sont très courtoises depuis longtemps. Et selon les dernières informations, il ne serait à l'origine d'aucune plainte. Ensuite parce qu’il est certain de trouver des documents sur le nucléaire chez un membre du HCTISN[xxxix], pilier de l’ANCCLI. Mais rien qui ne soit en infraction avec la réglementation applicable pas même quelques informations sur les transports de plutonium qui sont aujourd'hui des secrets de polichinelle. La documentation réunie à l’occasion de la campagne STOP-Plutonium[xl] est connue de tous et cela depuis longtemps. Elles étaient si utiles qu’AREVA a du renoncer à envoyer de l’uranium de retraitement en Russie[xli]… même si cette société en faillite continue de faire croire aux mérites du retraitement.

Que cherche donc l’État ? La suite des événements nous le dira. Pour autant, n’importe qui peut admettre qu’il s’agit là d’un joli coup de pression sur les écolos voire d’un parfait contre-feu médiatique. Au moment même où Greenpeace met le doigt là où ça fait mal[xlii], avec une résolution sans faille[xliii], il semblerait que certains s'essaient à judiciariser l’affaire. Cela n’est pas très honorable. C’est surtout un terrible aveu de faiblesse de la part d’un État qui non seulement persévère dans l’erreur mais ne veut pas admettre qu’il fait fausse route.

On est dès lors en droit de se demander s’il n’y a pas de meilleure solution pour faire vivre un dialogue environnemental en souffrance que de tenter de réduire au mutisme ses interlocuteurs ?

A croire que non en Hollandie ! Tous les prétextes sont bons pour détricoter le droit de l’environnement, réduire l’accès à l’information et donc limiter les capacités d'action des écologistes. Un des derniers exemples en date concerne l’accès à l’information relatives aux sites SEVESO. Arguant de la menace terroriste, l’État nous a pondu une nouvelle usine à gaz qui au final ruine vingt années d’approfondissement du droit de l’environnement[xliv]. Au prétexte de « renforcer la sécurité des sites SEVESO contre les risques de malveillance[xlv] », la documentation communicable est vidée de son contenu. Déjà qu’il fallait recourir au Cada dès qu’une question sensible se posait, désormais c’est un parcours du combattant qui est opposé aux militant(e)s...

___

En fait tout est bon pour dissuader les écolos de venir mettre le nez « là où ils ne devraient pas… » Cela n’est pas rappeler un vieux slogan « société nucléaire, société policière ! ». Une chose est certaine, le changement promis n'a pas eu lieu. On peut même dire que la situation est pire qu'il y a dix ans...


[i] http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Bilan_Grenelle_RAC-F.pdf

[ii] http://www.atlantico.fr/decryptage/5-ans-apres-que-reste-t-grenelle-environnement-corinne-lepage-846827.html

[iii] https://valognesstopcastor.noblogs.org/

[iv] https://leblogdejeudi.wordpress.com/tag/montabot/

[v] https://bizimugi.eu/

[vi] https://naturalistesenlutte.wordpress.com/

[vii] http://vmc.camp/

[viii] http://www.arretsurimages.net/breves/2016-10-23/Etat-d-urgence-COP-21-l-aveu-de-Hollande-que-personne-n-a-releve-id20245

[ix] http://www.bastamag.net/Solutions-Cop21-des-militants-font-fermer-la-fete-des-multinationales-le

[x] http://gcononmerci.org/

[xi] https://reporterre.net/Sur-la-Zad-de-Notre-Dame-des-Landes-des-milliers-de-batons-enracinent-la

[xii] https://reporterre.net/Le-mouvement-ecologiste-nouvel-ennemi-interieur ; https://reporterre.net/Comment-assimiler-les-ecologistes

[xiii] https://www.youtube.com/watch?v=Xw4_0_dqFbo ; https://www.youtube.com/watch?v=iic_E5SZPC0

[xiv] http://www.dailymotion.com/video/xmmosa_valognes-stop-castor_news

[xv] https://juralib.noblogs.org/2012/06/25/stop-tht-la-bataille-de-montabot/

[xvi] https://reporterre.net/A-Notre-Dame-des-Landes-l-operation-policiere-est-une-des-plus-grandes-jamais

[xvii] http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20121123.OBS0302/notre-dame-des-landes-c-est-la-guerre-ici.html

[xviii] https://reporterre.net/Remi-Fraisse-il-y-avait-une-equipe-fantome

[xix] http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/les-militants-de-la-cop21-cible-de-l-etat-d-urgence_4818885_3224.html

[xx] http://www.greenpeace.org/switzerland/fr/publications/videos/action-centrale-fessenheim/ ; http://www.actu-environnement.com/ae/news/intrusion-greenpeace-fessenheim-21095.php4

[xxi] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/09/04/55-militants-de-greenpeace-condamnes-pour-une-intrusion-a-la-centrale-nucleaire-de-fessenheim_4482261_3244.html ; https://www.youtube.com/watch?v=mxASXcm4rFg

[xxii] https://www.youtube.com/watch?v=lqay6IbnsHc

[xxiii] http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/05/02/01016-20120502ARTFIG00365-greenpeace-s-introduit-dans-la-centrale-nucleaire-du-bugey.php ; https://www.youtube.com/watch?v=3Lz4fX6C3Mc

[xxiv] https://www.youtube.com/watch?v=F9-NYDI_ufo

[xxv] http://energie-climat.greenpeace.fr/action-greenpeace-bloque-le-siege-dedf-et-appelle-la-direction-de-lentreprise-a-sortir-du-nucleaire ; http://www.francetvinfo.fr/societe/nucleaire/nucleaire-troisieme-action-de-militants-de-greenpeace-contre-le-siege-parisien-d-edf_1971795.html

[xxvi] http://www.greenpeace.org/international/en/about/ships/the-rainbow-warrior/bombing-30th-anniversary/ ; http://www.greenpeace.org/international/en/about/history/the-bombing-of-the-rainbow-war/

[xxvii] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/19/nucleaire-le-gouvernement-veut-stopper-les-intrusions-de-greenpeace-dans-les-centrales_4385927_3244.html

[xxviii] http://www.lemonde.fr/energies/article/2015/05/21/contre-les-intrusions-dans-des-sites-nucleaires-les-peines-alourdies_4638148_1653054.html

[xxix] http://www.usinenouvelle.com/article/la-france-va-creer-un-delit-d-intrusion-sur-les-sites-nucleaires.N310556

[xxx] http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/06/08/la-loi-sapin-ii-pose-les-fondements-d-une-protection-des-lanceurs-d-alerte_4942256_823448.html

[xxxi] http://www.sortirdunucleaire.org/Quand-EDF-s-assure-du-bon

[xxxii] http://www.lemonde.fr/economie/visuel/2015/06/03/nucleaire-les-raisons-d-une-crise_4645949_3234.html

[xxxiii] https://blogs.mediapart.fr/guillaume-blavette/blog/151116/nucleaire-la-crise-que-nous-traversons-nest-pas-conjoncturelle

[xxxiv] http://www.lejdd.fr/Societe/Yannick-Rousselet-l-irreductible-antinucleaire-762859 ; http://www.ouest-france.fr/normandie/nuclaire-en-normandie-yannick-rousselet-lutte-depuis-des-decennies-4086320

https://reporterre.net/La-DGSI-a-saisi-le-materiel-informatique-d-un-militant-antinucleaire-de

[xxxv] http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/manche/nord-cotentin/cherbourg-en-cotentin/nucleaire-domicile-yannick-rousselet-greenpeace-perquisitionne-1158377.html ; https://reporterre.net/La-DGSI-a-saisi-le-materiel-informatique-d-un-militant-antinucleaire-de

[xxxvi] https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-domicile-d-un-cadre-de-greepeace-perquisitionne-par-la-dgsi-1482147997

[xxxvii] http://www.ouest-france.fr/normandie/greenpeace-une-perquisition-chez-yannick-rousselet-cherbourg-4692653  

[xxxviii] http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-securite-nucleaire.html

[xxxix] http://www.hctisn.fr/

[xl] http://www.sortirdunucleaire.org/Le-trafic-secret-de-plutonium-en ; http://www.greenpeace.fr/stop-plutonium/

[xli] http://www.areva.com/FR/actualites-8401/arret-des-transport-d-uranium-appauvri-vers-la-russie-rappel-des-faits.html

[xlii] http://www.actu-environnement.com/ae/news/nucleaire-conduit-EDF-faillite-selon-Greenpeace-27909.php4

[xliii] http://presse.greenpeace.fr/energie-climat/comptes-dedf-greenpeace-porte-plainte-contre-lentreprise-et-son-pdg-3889-28112016

[xliv] http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/7_-_SLG_-_Presentation_Instruction_Surete_19_mai_2016_vu_SLG_vu_XM.pdf ; http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39951.pdf

[xlv] http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2016/05/09.05.2016_dossier_de_presse_-_plan_daction_contre_la_radicalisation_et_le_terrorisme.pdf

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 12:29
IROZ GAIZKA/ST R/AFP

IROZ GAIZKA/ST R/AFP

Le nouveau ministre de l’Intérieur a demandé samedi dernier l’interpellation à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques), le vendredi 16 décembre, « de cinq individus en relation avec l’organisation terroriste ETA », qui vient de subir « un nouveau coup dur » : Jean-Noël Etcheverry (« Txetx »), militant altermondialiste, Mixel Berhocoirigoin, syndicaliste agricole, Michel Bergouignan, viticulteur, ainsi que Béatrice Molle-Haran, journaliste, et Stéphane Etchegaray, vidéaste, qui s’apprêtaient à mettre hors service un stock d’armes appartenant à l’ETA, et à divulguer les images. Le 3 octobre dernier, ils avaient fait une offre d’intermédiation de la société civile basque à l’organisation, qui a annoncé en 2011 « l’arrêt définitif et irréversible de sa lutte armée », afin de contribuer concrètement à son désarmement, processus que Paris et surtout Madrid refusent obstinément d’enclencher depuis cinq ans. Voir la pétition : artisansdelapaix.wesign.it/fr. Par Patrick Piro pour Politis à lire sur www.politis.fr.

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11 décembre 2016 7 11 /12 /décembre /2016 18:11

Grâce au numérique, la « civic-tech » veut impulser une autre façon de prendre part au débat politique, plus horizontale et plus participative. Doux rêve ou réelle vision citoyenne ? Par Julia Gualtieri pour Politis le 7 décembre 2016 à lire sur www.politis.fr.

A Nuit debout, les outils numériques ont permis de relier rapidement différents acteurs.

A Nuit debout, les outils numériques ont permis de relier rapidement différents acteurs.

L’univers numérique a un nouveau dada : « les civic-tech ». Derrière ce néologisme se cacherait le moyen de renouveler notre démocratie en crise, de faire sa « mise à jour » et de la rendre plus interactive. Ces « technologies civiques », en bon français, ce sont par exemple les primaires citoyennes organisées par Primaire.org, qui entamera du 15 au 31 décembre le second tour de l’élection de son « candidat citoyen », avec presque autant de participants que la primaire écolo. (...)

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29 novembre 2016 2 29 /11 /novembre /2016 15:50

Le 10 novembre, nous avons passé une journée extraordinaire, l'association Un Plus Bio est incroyable ! Nous avons participé au débat sur les relations Élus Citoyens, fait de très belles rencontres, et puis NOUS AVONS REMPORTÉ LA VICTOIRE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN !!!!! Nous sommes très fiers et  repartis gonflés à bloc ! par Isabelle Bretegnier pour Pas d'usine on cuisine !

Isabelle Bretegnier représente le collectif Pas d’usine on cuisine ! lors des Victoires des cantines rebelles le 10 novembre 2016.

Isabelle Bretegnier représente le collectif Pas d’usine on cuisine ! lors des Victoires des cantines rebelles le 10 novembre 2016.

« Les Lilas, c’est 2 000 convives, cuisine déléguée à une société privée, 10 % de bio. En 2012, quelques parents en mobilisent d’autres pour informer les citoyens qu’une restauration collective éco-responsable est possible. Organisation d’une journée de la transition citoyenne, distribution de tracts, pétition, médiatisation, réunions publiques, contact d’experts, réalisations et projections de films… Peu à peu, un dialogue constructif s’instaure entre parents, élus et prestataire de services.

Valeurs défendues : « Que tous les enfants – riches ou pauvres – puissent bénéficier d’un repas de qualité le midi à la cantine, recevoir une éducation au goût et nutritionnelle (provenance des aliments, moyens de productions utilisés, équilibre alimentaire, découverte de la cuisine alternative et des plats végétariens…), prendre conscience du gaspillage alimentaire (sans pour autant les culpabiliser) et de la revalorisation des déchets organiques. Également que tous les personnels de cuisine et de service aient un métier valorisant dans l’élaboration de recettes maisons avec des produits frais, bio-locaux, et dans l’éducation des enfants… »
( http://www.unplusbio.org/voici-dix-laureats-victoires-cantines-rebelles-2016/ )

Pas d'usine on cuisine, page face book https://www.facebook.com/Pas-dusine-on-cuisine-377940582369854/, adresse pasdusineoncuisine@gmail.com.

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6 novembre 2016 7 06 /11 /novembre /2016 09:29
La Louve, un modèle appétissant

La Louve, coopérative alimentaire de qualité, ouvre ses portes à Paris. L’un de ses initiateurs est Tom Boothe, le réalisateur de Food Coop, qui relate une aventure similaire à Brooklyn par Jean-Claude Renard pour Politis le 2 novembre 2016 à lire sur www.politis.fr.

Paris, XVIIIe arrondissement, rue de la Goutte-d’Or. Dans un quartier très populaire de la capitale, La Louve tient l’une de ses ultimes réunions d’accueil avant l’ouverture de son magasin : 1450 m2, dont 500 dévolus à la vente (l’équivalent d’un gros Franprix), au 116, rue des Poissonniers. Ce soir-là, une quarantaine de personnes se pressent dans la petite salle pour en savoir plus sur ce supermarché coopératif. (...)

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1 novembre 2016 2 01 /11 /novembre /2016 11:20

L’ordonnance n° 2016-1059 fixée le 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables offre de nouvelles conditions de revente pour les producteurs d’énergies vertes.

Cette ordonnance permet aux propriétaires d’installations de choisir l’opérateur à qui ils souhaitent revendre leur production sans perdre pour autant les aides et subventions accordées actuellement.

Jusqu’à aujourd’hui les producteurs étaient dépendants d’un monopole d’EDF sur le rachat de leur production.

Par un arrêté du 20 septembre 2016, l’opérateur Enercoop (le seul en France à fournir uniquement de l’électricité certifiée d’origine renouvelable) est le premier a être agréé pour ce dispositif.

L’énergéticien alternatif reste limité pour le moment à 75 contrats d’achat pour une puissance maximale de 100 MW (soit environ 10% de la puissance d’un réacteur nucléaire).

Cependant ces limitations pourraient être revues à la hausse notamment en fonction du nombre d’abonnés à la coopérative actuellement en pleine croissance (de 40 000 abonnés en 2016 Enercoop espère atteindre les 150 000 clients d’ici 2020).

Dans les faits, le démarrage en 2017 de ces dispositions devrait être expérimental, pour les producteurs déjà existants, le passage sous la bannière d’Enercoop reste contraignant dans la mesure ou le transfert devra être décidé au 1er janvier de chaque année et les modalités de cette procédure ne sont pas encore toutes prévues.

Si les tarifs d’Enercoop restent pour le client (et pour le moment) légèrement au dessus que les tarifs proposés par EDF – le choix de cet opérateur reste l’une des rares alternatives qui permettent que nos besoins en électricité ne financent pas une manière de la produire qui impactera la vie de nos arrières-arrières-arrières-(*3000)...- petits enfants.

Comme les modèles que l’on retrouve dans la production alimentaire (AMAP) cette petite révolution du secteur énergétique va tout de même permettre de favoriser les circuits courts sans intermédiaires pour nos consommations électriques.

C'est pour cela que des citoyens préoccupés par le dérèglement climatique ont créé Électrons solaires 93 (avec le soutien d'Énergie Partagée) dans la perspective de construire ensemble une coopérative citoyenne d'énergie renouvelable sur Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet,... qui pourra revendre sa production photovoltaïque à Enercoop !  Plus d'informations sur www.electrons-solaires93.org !

Sortir du Nucléaire & Pierre Stoeber.

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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 15:45

La firme américaine est accusée par des associations d’avoir commercialisé des produits toxiques responsables de la mort de milliers de personnes.

Par Rémi Baroux pour LE MONDE le 14 octobre 2016 sur http://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2016/10/14/la-multinationale-monsanto-traduite-devant-un-tribunal-international-citoyen_5013629_3244.html

Monsanto traduit devant un tribunal international citoyen à La Haye

Les charges retenues contre la multinationale Monsanto sont lourdes et lui valent d’être poursuivie devant un tribunal international qui se réunit à La Haye (Pays-Bas) les samedi 15 et dimanche 16 octobre. Accusée de « violations des droits humains, crimes contre l’humanité et écocide », la firme américaine se voit notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques qui ont causé la mort de milliers de personnes, comme les polychlorobiphényles (PCB), le glyphosate – herbicide connu sous la marque Roundup – ou encore l’acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique (ou 2,4,5-T), constituant de l’« agent orange », herbicide pulvérisé par avion au-dessus des forêts par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam.

La société, née aux États-Unis en 1901 – son créateur John F. Queeny l’avait baptisée ainsi en hommage à son épouse Olga Monsanto – se voit aussi traînée sur le banc des accusés pour un modèle d’agriculture industrielle générateur de fortes émissions de gaz à effet de serre, pour la dépendance du monde paysan à ses semences et leurs brevets, pour le « lobbying auprès des agences de réglementation et des autorités gouvernementales »… en bref, pour l’ensemble de son œuvre.

Le procès est symbolique : il est organisé par un réseau associatif et militant, mais ce sont bien cinq juges de renommée internationale qui vont avoir la charge d’évaluer les faits reprochés à Monsanto et de juger des dégâts causés par la multinationale. La Sénégalaise Dior Fall Sow est consultante pour la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, et ex-avocate générale du Tribunal pénal international pour le Rwanda. L’Australienne Gwynn MacCarrick a travaillé, elle, auprès du bureau du procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Quant au Mexicain Jorge Abraham Fernandez Souza, il a notamment été rapporteur au tribunal Russell sur la répression en Amérique latine et est conseiller auprès de la commission nationale d’arbitrage entre l’Armée zapatiste de libération nationale et le gouvernement mexicain.

« Une mascarade » pour Monsanto

Vingt plaignants venus des Amériques, d’Afrique, d’Asie et d’Europe, leurs avocats et trente témoins et experts des cinq continents complètent le dispositif de ce rendez-vous qui a été annoncé durant la conférence de Paris sur le climat, la COP21, début décembre 2015. Dans le comité d’organisation de ce Tribunal Monsanto, se retrouvent l’Indienne Vandana Shiva, ardente défenseure des causes environnementales et féministes, l’avocate française Corinne Lepage, Olivier De Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, la juriste en droit international Valérie Cabanes ou encore Ronnie Cummins, directeur international de la puissante organisation de consommateurs aux États-Unis, l’Organic Consumers Association (OCA).

Ce procès se veut « exemplaire contre les entreprises transnationales et leurs dirigeants qui contribuent au dérèglement du climat et de la biosphère, menaçant la sûreté de la planète », et il dépasse le seul cas de Monsanto. La multinationale a d’ailleurs sans surprise décliné l’invitation à participer à cette mise au pilori. Pour Monsanto, ce procès est « une parodie » qui « détourne l’attention de discussions essentielles sur les besoins en alimentation et en agriculture du monde entier ». Il n’était donc pas question d’y participer.

Pour Monsanto cette « mascarade » est orchestrée par la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique, « une instance qui chapeaute les organisations d’agriculture bio et leurs associés (…) et bien d’autres qui s’opposent fondamentalement à l’agriculture moderne »

De leur côté, les organisateurs du Tribunal Monsanto font valoir que l’ensemble de l’initiative représente un coût total d’environ 500 000 euros, financés par une levée de fond sur Internet et, pour moitié, par des sociétés comme Biocoop, des fondations comme celles de Léa Nature, Lehmann Natur (enseigne bio allemande) ou encore l’organisation OCA.

Faire évoluer le cadre du droit international

Mais le rendez-vous de La Haye ne se résume pas à une confrontation, médiatisée, entre des organisations écologiques et une multinationale spécialisée dans les biotechnologies agricoles, dont le jugement ne sera pas communiqué avant décembre. Outre la condamnation d’un système agro-industriel, l’enjeu est de faire évoluer le cadre du droit international, en y intégrant le crime d’écocide, c’est-à-dire toute attaque contre l’environnement, destruction ou altération durable des écosystèmes dont dépendent les populations.

En organisant le procès Monsanto, ainsi que l’Assemblée des peuples qui se tiendra en parallèle – six cents personnes se sont inscrites pour ces deux événements –, à quelques centaines de mètres du siège de la Cour pénale internationale (CPI), le message est clair. « Il faut amender le statut de Rome [celui de la CPI] pour y intégrer le crime d’écocide, aux côtés de ceux de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité », professe ainsi Valérie Cabanes. Et de rappeler qu’il a fallu plus d’une cinquantaine d’années – après le tribunal de Nuremberg, en 1945 – pour qu’une institution juridique internationale vouée à juger les crimes internationaux les plus graves, la CPI, ne voie le jour en juillet 1998.

Le débat avance : le 15 septembre, la CPI a annoncé qu’elle allait se pencher sur les crimes contre l’environnement (destruction environnementale, exploitation illégale des ressources naturelles et dépossessions foncières illicites).

Pour les plaignants et les organisateurs de ce tribunal, l’enjeu est, au-delà du cas Monsanto, de faire en sorte que les dirigeants d’entreprises et les responsables politiques puissent être jugés et condamnés pour des destructions de terres, des pollutions d’océan ou encore de sources d’eau potable.

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 14:52
Bagnolet, lundi. L’association des Sans-radios de l’Est parisien, présidé par Michel Léon, a obtenu la pose d’un émetteur de Radio numérique terrestre sur la tour des Mercuriales. Avec un poste adapté, finie le brouillage sur les ondes. (LP/E.M.)

Bagnolet, lundi. L’association des Sans-radios de l’Est parisien, présidé par Michel Léon, a obtenu la pose d’un émetteur de Radio numérique terrestre sur la tour des Mercuriales. Avec un poste adapté, finie le brouillage sur les ondes. (LP/E.M.)

Après une action collective en justice à laquelle j’ai participé, voici le communiqué de l’association fondée il y a 14 ans, et l’article du Parisien rendant compte de cette victoire citoyenne. Bonne lecture                                                                 Pierre Stoeber

Communiqué   Radio France en RNT dans l’Est parisien 
Les Sans Radio retrouvent les ondes

♦ La lutte engagée depuis 2002 a enfin abouti : les Sans Radio de l’Est parisien constatent, après ce pénible combat citoyen de quatorze ans, qu’il est enfin possible d’écouter dans de bonnes conditions les stations de service public du groupe Radio France autour de la porte de Bagnolet. C’était leur principal objectif !

♦ En effet, suite à une décision du CSA du 22 juin 2016, l’opérateur TowerCast a reçu l’autorisation de diffuser, depuis juillet dernier et jusque fin mars 2017, à titre expérimental, selon la norme DAB+ en RNT (Radio numérique terrestre), à partir d’une des tours Mercuriales, les sept stations du groupe Radio France. Plus de brouillage sur France Inter, plus de souffle sur France Musique ou sur FIP, plus de grésillements ni sur France-Culture, ni sur France Info, le Mouv ou France Bleue.

♦ Les Sans Radio se félicitent de l’adoption localement par le Groupe Radio France de cette solution technologique, déjà en cours dans l’Europe entière, et qui ici, dans l’Est parisien, perpétue l’égalité d’accès au service public, droit constitutionnel pour lequel les Sans Radio se sont battus sans relâche.

Les Sans Radio de l’Est parisien - 15, av de la Dhuys - 93170 Bagnolet

< sans.radio@laposte.net > 06 79 41 78 77

L’ensemble du dossier est disponible sur le site de la ville de Bagnolet, http://www.ville-bagnolet.fr

Pour trouver le Bon de commande / « Sans Radio de l’Est parisien », aller sur http://www.sansradio.org/2016/10/radio-france-en-rnt-c-est-parti.html

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Quatorze ans de combat pour pouvoir écouter la radio dans l’Est parisien !

Par Elsa Marnette pour Le Parisien le 3 octobre 2016.

Tout automobiliste qui s’approche de la porte de Bagnolet le sait : la chanson qui sort de son autoradio risque d’être temporairement enfouie sous un brouhaha de grésillements. Pareil pour 40 000 foyers de Bagnolet, Montreuil, Romainville, Les Lilas et du XXe arrondissement de Paris qui vivent dans un rayon d’1,8 km autour des tours des Mercuriales : ils ne reçoivent pas correctement un tiers des 48 stations FM.

Mais cela va s’arranger, au moins pour écouter les sept fréquences du groupe Radio France et quelques radios libres : l’association des Sans-radios de l’Est parisien a récemment trouvé un accord avec Towercast pour que la société — dont une antenne est en partie responsable du brouillage — installe un émetteur de radio numérique terrestre (RNT) en haut des Mercuriales. En achetant un appareil adapté, miracle ! Aucun brouillage des ondes.

« C’est un moment important de notre histoire »

Validée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, cette expérimentation commencée en juillet durera au moins jusqu’à mars 2017. Une sacrée victoire pour Michel Léon, le président des Sans-radios qui s’est lancé dans la bataille en 2002, à coups de pétitions, de rencontres avec les élus et d’actions en justice. L’idée d’utiliser la RNT a germé parmi les experts de l’association dès 2008.

 « Du conseil régional au conseil d’arrondissement, toutes les strates des collectivités locales ont émis des vœux, vante celui qui a fédéré jusqu’à 380 adhérents. C’est un moment important de notre histoire. » Ils sont aujourd’hui encore une centaine et les plus actifs, qui ont participé financièrement aux actions en justice, recevront une subvention pour acheter une radio (dont les prix vont de 50 à 300 €). L’association précise qu’elle bénéficie de tarifs préférentiels chez un fabricant.

« Vous vous rendez compte du temps qu’il a fallu »

« Maintenant, on veut faire en sorte que le maximum d’auditeurs de la zone écoutent la radio, pour convaincre que la RNT, c’est quand même top », poursuit Michel Léon.

Ce lundi après-midi, il est allé remettre sa nouvelle radio à une habitante du XXe arrondissement. L’appareil trônera bientôt à côté du lit de la vieille dame, où l’écoute de France Culture chassera « les pensées déprimantes ». « Vous vous rendez compte du temps qu’il a fallu ? interroge-t-elle. Je considérais ça comme un mépris des gens du XXe arrondissement. »

Qui dit expérimentation dit bilan à l’issue, précise Towercast, assurant être « en accord total » avec l’association et le CSA. Pour Michel Léon, le dossier est clos puisque « l’égalité d’accès au service public » est respectée. Il souhaite bientôt organiser une « grande fête », sans doute que la bande sonore y sera assurée par Radio France.

www.sansradio.org

Les sans-radios, un combat qui remonte à 2002

Qu’est-ce que la radio numérique terrestre ?

Comme son nom l’indique, la radio numérique terrestre (RNT) s’apparente à la télévision numérique terrestre (TNT). Elle a été mise en service en 2014 à Paris, Marseille et Nice, et le Conseil supérieur de l’audiovisuel a récemment lancé un appel pour couvrir d’autres zones. La RNT vient en plus de la bande FM, apportant une « qualité du son, un enrichissement de l’offre radiophonique, un maintien de la gratuité et de l’anonymat de l’écoute » selon le CSA. Mais son développement se fait dans une relative discrétion, au grand désespoir du président des Sans-radios de l’Est parisien. Michel Léon assure que « la Norvège va abandonner la bande FM à la fin de l’année et que la RNT se développe partout en Europe ».

Pour commander un récepteur via le Bon de commande / « Sans Radio de l’Est parisien », aller sur http://www.sansradio.org/2016/10/radio-france-en-rnt-c-est-parti.html

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 10:47
Le collectif Vigil'Oust se mobilise contre le projet minier en informant les habitants

Le collectif Vigil'Oust se mobilise contre le projet minier en informant les habitants

Une société minière entend exploiter le sous-sol breton. Une résistance citoyenne s’est formée contre ce projet archaïque. Par Vanina Delmas pour Politis du 15 septembre 2016  à lire sur www.politis.fr.

Permis exclusifs de recherche minière en Bretagne 143 000 HECTARES 111 COMMUNES

Permis exclusifs de recherche minière en Bretagne 143 000 HECTARES 111 COMMUNES

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