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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 11:54

Greenpeace publie mardi son premier classement des smartphones, tablettes et ordinateurs portables les moins réparables. « Le Monde » en dévoile le contenu. Par Stéphane Mandard le 27 juin 2017 pour Le Monde.

Dans un centre de traitement des déchets électroniques, au Havre. CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Dans un centre de traitement des déchets électroniques, au Havre. CHARLY TRIBALLEAU / AFP

C’est un palmarès qui ne met pas à l’honneur les géants des high-tech. Greenpeace publie, mardi 27 juin, son premier classement des appareils électroniques de grande consommation (smartphones, tablettes et ordinateurs portables) en fonction de leur capacité à pouvoir être réparés, donc de leur obsolescence. Selon cette étude inédite, que Le Monde dévoile en exclusivité, Samsung, Microsoft et Apple ressortent avec un bonnet d’âne.

Avec l’expertise technique de iFixit (comprendre « je le répare »), le site collaboratif de référence consacré aux tutoriels de réparation, l’ONG a passé au crible 44 produits parmi les plus vendus entre 2015 et 2017. Elle leur a attribué des notes de 1 à 10 selon plusieurs critères : facilité de remplacer leur batterie ou leur écran, disponibilité des pièces de rechange et des manuels de réparation, absence de nécessité d’outils spécifiques pour les remettre en état de marche.

Dans la catégorie des smartphones, c’est Samsung qui obtient les plus mauvaises notes : 3 pour ses Galaxy S7 et S7 Edge, 4 pour son dernier-né, le S8, qui ne remplit aucun des critères retenus dans l’étude. Dans les autres catégories, Microsoft n’obtient que 1 point pour sa tablette Surface Pro 5 et son ordinateur portable Surface Book. Mais la palme du cancre revient à Apple. Dans la gamme des ordinateurs portables, ses deux modèles mis sur le marché cette année, le Retina MacBook et le MacBook Pro 13” Touch, obtiennent l’un et l’autre 1/10. Ses tablettes iPad 5 et iPad Pro 9,7” ne font guère mieux avec un score de 2/10.

Avalanche de déchets

« Les appareils de la gamme Surface sont conçus par des professionnels et pour être manipulés par ceux-ci. Ils comportent des composants de haute qualité sur lesquels nous comptons, associés à la garantie Microsoft, pour assurer à nos utilisateurs une expérience optimale et durable », indique un porte-parole de Microsoft. Chez Apple, on renvoie vers les fiches qui détaillent les « performances environnementales » de chaque produit et l’usage de « matériaux plus sûrs ». Également contacté par Le Monde, Samsung n’a pas répondu.

« Apple, Samsung et Microsoft conçoivent des produits avec la volonté de les rendre de plus en plus en difficiles à réparer pour les utilisateurs, déplore Gary Cook, spécialiste des high-tech chez Greenpeace. De ce fait, ils raccourcissent la durée de vie de ces appareils et contribuent à l’augmentation du stock de déchets électroniques. »

Le problème de l’obsolescence n’a pas seulement un effet sur le porte-monnaie du consommateur. Il se solde aussi par une avalanche de déchets électroniques. Selon un rapport publié en 2015 par l’Université des Nations unies, le poids de ceux-ci avait atteint le record de 41,8 millions de tonnes (dont 3 millions pour les seuls appareils des high-tech) en 2014 et devrait se situer à 47,8 millions en 2017. « Tous ces appareils fabriqués par milliards ont un impact énorme sur la planète parce que leur production nécessite énormément d’énergie, de ressources naturelles et de produits chimiques », estime Robin Perkins, qui a coordonné l’étude pour Greenpeace.

Et Apple, Samsung et Microsoft ne sont pas les seuls mauvais élèves. Ainsi, 70 % des appareils testés ont une batterie – la pièce ayant la plus courte durée de vie – impossible ou difficile à remplacer du fait qu’elle est souvent collée, voire solidaire, de l’appareil. L’étude relève aussi que l’écran – le composant qui tombe le plus facilement en panne – est conçu dans la majorité des cas dans le but d’être difficile ou onéreux à changer.

« C’est de l’obsolescence programmée, dénonce Robin Perkins. La tendance est de concevoir des produits de moins en moins réparables, de plus en plus jetables pour “booster” les ventes avec une actualisation soutenue des nouveaux modèles. Acheter un nouveau portable est souvent moins cher que de le faire réparer. » Le rythme de sorties des iPhone s’est d’ailleurs récemment réduit à cinq mois et est passé de six à quatre mois pour les Galaxy S. Selon les dernières données du cabinet Kantar, la durée d’utilisation moyenne d’un smartphone est inférieure à vingt-deux mois en Europe.

Quelques 10/10 décernés

À l’opposé de ces pratiques, « nous avons trouvé quelques “meilleurs de la classe” », souligne Gary Cook. « Cela montre qu’il est possible de concevoir des produits en intégrant la notion de réparabilité. » La marque néerlandaise Fairphone obtient ainsi 10/10 pour son smartphone du même nom, un téléphone « modulaire » où, de la batterie à l’écran en passant par la prise audio, quasiment toutes les pièces peuvent être remplacées.

Outre Fairphone, seulement deux autres marques sur les dix-sept concernées par l’étude de Greenpeace obtiennent la note maximale parce qu’elles proposent des pièces de rechange et des manuels de réparation faciles d’accès : HP pour sa tablette Elite x2 1012 G1 et son ordinateur portable EliteBook 840 G3, ainsi que Dell pour son PC Latitude E5270.

Sur la base de ces bonnes pratiques, Greenpeace appelle le secteur des high-tech à concevoir des produits qui durent « au moins sept ans » et à « promouvoir des standards et des lois qui encouragent les produits réparables ».

En début d’année, huit États américains ont déposé, sous la pression de iFixit notamment, des projets de loi pour instituer un « droit à la réparation ». Mais ceux-ci n’ont pas encore été adoptés. En Europe, le Parlement doit voter, le 3 juillet, une proposition de résolution intitulée « Une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises ». À l’initiative du député européen écologiste Pascal Durand, celle-ci « invite la Commission européenne à développer le droit à la réparabilité des produits ».

En France, la loi sur la transition énergétique de juillet 2015 a introduit un délit d’obsolescence programmée (c’est-à-dire une réduction délibérée de la durée de vie d’un produit pour accélérer son remplacement), sanctionné de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le classement de Greenpeace donnera peut-être des idées à certaines associations de consommateurs qui voudraient réclamer des punitions contre les mauvais élèves.

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23 juin 2017 5 23 /06 /juin /2017 09:28

Le « projet de loi d’habilitation » , auquel « Le Monde » a eu accès et qui doit être présenté en conseil des ministres le 28 juin, autorise l’exécutif à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Par Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel le 22 juin 2017 pour Le Monde.  Lire aussi  La flexibilisation du travail nourrit le déclin de la productivité, Les ordonnances dangereuses du Dr Macron et Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement.

Code du travail : les points clés de la réforme

C’est le texte qui va servir à cadrer la réforme du code du travail. Transmis au Conseil d’Etat le 14 juin, pour avis, il doit être présenté en conseil des ministres deux semaines après, jour pour jour. Le Monde a eu accès à ce « projet de loi d’habilitation » qui autorise l’exécutif à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Assez court, il fait six pages et comprend neuf articles, très synthétiques – ce qui est la nature même de ce type de texte.

Le gouvernement, qui sollicite par ce biais l’aval du Parlement pour légiférer sur des thématiques relevant du domaine de la loi, se devait cependant d’être suffisamment précis sur les points qu’il entend toucher tout en gardant le champ des possibles ouvert afin de conserver les coudées franches. Une ligne de crête délicate à tenir.

Emmanuel Macron, qui avait fait de la réforme du droit du travail une de ses priorités, n’était pas rentré dans les détails, durant la campagne, attendant la phase de négociation avec les partenaires sociaux. Mais il avait exposé les grandes lignes de son projet. Orientations qui se retrouvent aujourd’hui dans le texte.

Il en va ainsi de la possibilité pour les entreprises de négocier des accords dans le plus grand nombre de domaines possible ou encore du plafonnement des indemnités prud’homales. Les détails des ordonnances, eux, seront arbitrés à l’issue des négociations avec les syndicats prévues cet été.

Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale (le numéro de la loi a été retiré sur notre version) by Le Monde on Scribd

  • Barémisation des indemnités prud’homales

L’article le plus long de ce projet de loi d’habilitation – l’article 3 – est consacré à un sujet éminemment sensible : le contrat de travail et les conditions de sa rupture. Conformément à la volonté affichée par M. Macron pendant la campagne, le texte entend « renforcer la prévisibilité » donnée aux employeurs, lorsqu’ils mettent fin à la relation avec leurs salariés.

Comme prévu, des dispositions seront prises au sujet de la « réparation financière » accordée par les prud’hommes lorsque « des irrégularités de licenciement » sont commises : seront, à cet effet, instaurés « des planchers et des plafonds obligatoires », ce qui signifie que le juge devra se conformer à ce barème, sauf dans certains cas (« notamment » lorsqu’il s’agit d’un licenciement « résultant d’une discrimination ou de faits de harcèlement »).

  • Licenciement économique dans une filiale d’un groupe international

Le texte veut réintroduire une mesure envisagée puis retirée du projet de loi El Khomri, en 2016. Elle vise, en creux, à modifier le périmètre qui est retenu pour apprécier les difficultés d’un groupe international qui licencie dans une de ses filiales en France. A l’heure actuelle, la santé des autres sites implantés dans le reste du monde (et évoluant dans le même secteur d’activité) est aussi prise en compte.

Le projet de loi entend modifier ce zonage – sans dire s’il faut se limiter à la France ou élargir la focale (au continent européen, par exemple). En 2016, le gouvernement avait abandonné cette idée, critiquée y compris par des partisans de la loi El Khomri car, à leurs yeux, le dispositif imaginé ne permettait pas aux juges de s’assurer qu’une multinationale aurait organisé, de façon artificielle, les déboires de sa société dans l’Hexagone.

Dans le projet de loi d’habilitation, cet aspect-là est traité : le législateur est invité à forger des garde-fous contre « la création de difficultés artificielles entre filiales d’un même groupe ».

  • Réduction des délais de recours contentieux

Autre disposition de nature à satisfaire le patronat : la réduction « des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail ». Aujourd’hui, un salarié qui a été congédié par sa hiérarchie peut contester cette décision plus d’un an après qu’elle a été prise, ce qui crée une incertitude durable et néfaste, aux yeux des organisations d’employeurs. L’objectif est de raccourcir la période durant laquelle la saisine du juge est possible.

De façon extrêmement floue et lapidaire, le texte permet à l’exécutif de légiférer pour rendre plus claires « les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude » (par exemple trouver un poste pour un travailleur handicapé).

Même chose s’agissant des « modalités » pour contester un « avis d’inaptitude » prononcé par la médecine du travail. Le plus grand vague prévaut également sur les mesures cherchant à sécuriser « les dispositifs de mobilité volontaires » – notamment les plans de départ volontaires –, pour tout ce qui a trait à la « consultation et [à l]’accompagnement » des personnels.

  • Recours aux CDI de projet

L’autre grand volet de cet article 3 concerne l’assouplissement des règles encadrant « certaines formes particulières de travail » (les contrats précaires, entre autres). Le texte veut donner la faculté « d’adapter par convention ou accord collectif de branche » les dispositions sur les contrats à durée déterminée (CDD) et l’intérim ; cela vaut notamment pour tout ce qui concerne les « motifs de recours » à ce type d’emploi, ainsi que « leur durée » et « leur succession sur un même poste ou avec le même salarié ».

Est aussi exprimée la volonté de favoriser et de sécuriser, « par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental », le recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) conclus « pour la durée d’un chantier ». Là encore, il s’agit d’une vieille requête patronale.

Le projet de loi entend par ailleurs consolider la sécurité juridique des accords collectifs autorisant le travail de nuit « en leur faisant bénéficier d’un régime de présomption de conformité à la loi », sous le contrôle du juge. Des dispositions seront prises aussi dans l’optique de sécuriser et de favoriser « le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre un groupe ou une entreprise et une jeune entreprise ».

  • Simplification du compte pénibilité

Comme le gouvernement s’y était récemment engagé, certaines règles applicables au compte personnel de prévention de la pénibilité seront revues pour tenir compte des remarques du patronat, qui juge le dispositif digne d’une « usine à gaz ».

Le projet de loi d’habilitation indique que des mesures seront édictées pour simplifier « les obligations de déclaration » des employeurs – ceux-ci étant tenus de dire si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité et de préciser lesquels.

Les « conditions d’appréciation de l’exposition à certains facteurs » seront définies à compter du 1er janvier 2018, mentionne le texte – ce qui laisse entendre que la législation actuelle sera corrigée car elle prévoit déjà des dispositions en la matière (inapplicables, pour bon nombre de dirigeants d’entreprises).

  • Élargissement du champ des accords d’entreprise

Sans surprise, l’article premier dispose que le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin « de reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise dans le champ des relations individuelles et collectives de travail applicable aux salariés de droit privé ».

L’exécutif définira « les domaines dans lesquels la convention d’accord d’entreprise ne peut comporter de clauses dérogeant à celles des conventions de branche ou accords professionnels ». Mais aussi les domaines « dans lesquels les conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels peuvent stipuler expressément s’opposer à toute dérogation par convention ou accord d’entreprise ». Et enfin, ceux où la négociation d’entreprise prime.

Le gouvernement entend ainsi préciser quels thèmes relèveront de la prérogative exclusive de la branche et lesquels dépendront de l’entreprise. Aujourd’hui, six items sont dans le « pré carré » de la branche ; sur les autres, elle peut décider de verrouiller ses accords, afin que les entreprises n’y touchent pas.

Mais depuis la loi travail, promulguée en août 2016, il lui est interdit de verrouiller ce qui concerne le temps de travail. Les ordonnances ouvrent le champ de l’interdiction de verrouiller à tous les domaines. Ce sont les négociations qui sont en cours qui préciseront exactement de quel thème il s’agit.

À cela s’ajoute la possibilité de définir « les conditions dans lesquelles un accord collectif d’entreprise peut déroger à l’accord de branche ». Et ce « y compris dans certains domaines réservés à la branche par la loi ».

  • Consultation des salariés et implantation syndicale

Un point pourrait mécontenter les syndicats : l’article premier veut rendre plus aisées « les modalités de conclusion d’un accord, facilitant les conditions de recours à la consultation des salariés pour valider un accord ». Cela signifie-t-il que le gouvernement se donne la possibilité d’autoriser les employeurs à organiser des référendums d’entreprise à leur initiative ? La loi travail d’août 2016 avait écarté cette hypothèse, réservant ce pouvoir aux seuls syndicats (à condition qu’ils pèsent au moins 30 % des voix dans l’entreprise).

Soucieux de donner des gages aux syndicats, le gouvernement a consacré l’article 2 du projet de loi à la mise en place d’une « nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise ». Le texte veut ainsi « favoriser les conditions d’implantation syndicale et d’exercice de responsabilités syndicales, applicables aux salariés de droit privé ». Le but : montrer aux centrales que la nouvelle vie des entreprises envisagée par le gouvernement ne s’épanouira pas sans elles.

L’alinéa 3 de l’article fait ainsi manifestement allusion au chèque syndical, dispositif supposé inciter les salariés à se syndiquer en faisant financer par l’employeur le montant d’adhésion à la centrale de leur choix. Le texte pose ainsi : « [Renforcer] le dialogue social, par la possibilité pour le salarié d’apporter des ressources financées en tout ou partie par l’employeur au syndicat de son choix. »

Pour pousser les travailleurs à adhérer en nombre aux centrales, le gouvernement souhaite, par ailleurs, « le renforcement de la formation des représentants des salariés, la promotion de la reconversion professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales ou un mandat électif de représentation, l’encouragement à l’évolution des conditions d’exercice de l’engagement syndical ». Mais il entend aussi développer « la reconnaissance [du mandat électif] dans le déroulement de carrières et les compétences acquises en raison de cet engagement ».

Enfin, il souhaite améliorer les « outils de lutte contre les discriminations syndicales ». L’exécutif entend, par ailleurs, améliorer la représentation et la participation des salariés au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises.

  • Fusion des instances représentatives du personnel

Au titre des douceurs distribuées au patronat, il y a la fusion des instances de représentation du personnel – délégués, comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... Le gouvernement est donc autorisé à mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social qui passe par la fusion « en une seule instance [des] délégués du personnel, [du] comité d’entreprise et [du CHSCT], en définissant les attributions et le fonctionnement de cette instance fusionnée (…) ».

  • La retenue à la source, dernier wagon des ordonnances

Fait surprenant, le gouvernement a glissé à la fin du projet de loi d’habilitation un article sur un sujet ne relevant en rien du droit du travail. Esseulé dans son propos, l’article 9 traite en effet… de la retenue à la source ! Un dispositif fiscal dont la mise en place relève bien sûr de Bercy et non de la Rue de Grenelle.

Le gouvernement s’autorise ainsi à prendre par ordonnance toute mesure propre à permettre « de décaler d’un an, au 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ».

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8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 10:38

«Libération» s’est procuré des documents du ministère du Travail qui détaillent les pistes auxquelles l’exécutif réfléchit. Bien plus inquiétant que la présentation livrée par le gouvernement mardi. Par Luc Peillon et Alexia Eychenne, le 6 juin pour Libération, suivi des réactions le 7 juin : Alors que le gouvernement tente de minimiser les notes que s'est procurées Libération retraçant les pistes radicales de réforme du droit du travail envisagées par le cabinet de la ministre, les syndicats, de leurs côtés, mettent en garde l'exécutif.

Sur ce sujet, lire aussi La flexibilisation du travail nourrit le déclin de la productivité et Les ordonnances dangereuses du Dr Macron.

Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération

Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération

Vous avez détesté - ou aimé - la loi travail ? Vous allez haïr - ou adorer - sa petite sœur. Alors que le gouvernement a présenté, mardi, les lignes très générales de la future réforme du code du travail (lire par ailleurs), Libération s’est procuré des documents qui détaillent les projets de l’exécutif sur le sujet. Et c’est peu dire que la loi El Khomri, en comparaison, paraîtra bien fade aux acteurs du dossier.

Issus de la Direction générale du travail et datés du 31 mai, ces trois textes listent, au moins pour le plus important d’entre eux, les «réformes demandées par le cabinet», sous-entendu celui de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et sur lesquelles l’administration doit plancher. Il ne s’agit donc que de pistes. Et rien n’indique que le gouvernement, à l’issue de la période de concertation avec les partenaires sociaux, retiendra l’ensemble de ces orientations. Reste que ces textes en disent long sur les intentions de la nouvelle majorité. Et contredisent quelque peu le Premier ministre qui, mardi, affirmait n’avoir «trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener». Tour de table des mesures qui, si elles sont réellement mises en œuvre, conduiraient à une vraie révolution - libérale- de notre droit du travail.

Négociation du motif du licenciement, des indemnités…

Depuis la loi El Khomri, une entreprise peut déjà enclencher des licenciements économiques dès lors que ses commandes ou son chiffre d’affaires commencent à piquer du nez. Seule exigence, temporelle : cette baisse doit être observable sur un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, jusqu’à quatre trimestres consécutifs pour les plus de 300. Le juge n’a plus le pouvoir de jauger le motif économique, mais ce dernier reste encadré par la loi.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

La proposition du gouvernement irait donc encore plus loin. Et concrétiserait un vieux rêve du patronat : pouvoir négocier, en amont, et à l’échelle de l’entreprise, le motif du licenciement. Et là, tout devient possible : prévoir d’autres critères, encore moins exigeants, que ceux prévus par la loi El Khomri, mais aussi en inventer de nouveaux. Et les personnaliser au niveau de la boîte. En définissant, par exemple, un niveau de ventes pour les commerciaux ou de production pour les ouvriers. En cas de non-respect de ces objectifs, le licenciement deviendrait alors automatique, et sans possibilité de recours. De la même manière, pourraient être négociés le niveau des indemnités légales de licenciement (et non pas prud’homales, accordées par le juge en cas de licenciement illicite, lire page 5), la durée de la période d’essai, le préavis et les congés familiaux.

Négociation des critères encadrant le recours aux CDD

Pour les CDD, seraient aussi négociables, au niveau de l’entreprise, le motif du recours à ce type de contrat, leur durée maximale, le nombre de renouvellements, la période de carence, les cas de rupture… Un vrai open-bar pour les employeurs.

Recentrage de l’accord de branche sur quelques domaines

Les accords de branche ne primeraient plus que dans un nombre restreint de domaines : la mutualisation des fonds professionnels, les minima salariaux, les classifications, la prévoyance, l’égalité professionnelle et «éventuellement la pénibilité en fonction de la solution d’atterrissage à inventer dans les jours ou semaines qui viennent», dit le document.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

Même les secteurs «exhaustivement énumérés où une branche aurait la possibilité de verrouiller, mais à la majorité qualifiée [le document cite en exemple la période d’essai, le préavis, les indemnités de licenciement, ndlr], un accord d’entreprise pourrait malgré tout déroger». Dans «tous les autres domaines du code du travail», l’accord d’entreprise prime sur la branche.

Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail

Aujourd’hui, à l’exception de quelques situations précises, les modifications du contrat de travail découlant d’un accord d’entreprise doivent être acceptées par le salarié, qui doit signer un avenant à son contrat. Le gouvernement propose d’y mettre fin, en prévoyant «un principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail».

Un référendum organisé par l’employeur, même sans accord minoritaire

Pendant la campagne, Emmanuel Macron n’avait pas caché sa volonté d’étendre à l’employeur la possibilité de soumettre au vote des salariés un accord signé par des syndicats représentants au moins 30 % des voix aux élections professionnelles. Seules les organisations syndicales ont aujourd’hui la possibilité de déclencher ce référendum, instauré par la loi travail. Elles négocient avec la direction la question posée et l’organisation du scrutin.

Cette fois, le gouvernement veut aller bien plus loin. Un patron pourrait solliciter un référendum si «un accord a été soumis à la négociation, mais n’a pas été conclu». Autrement dit, sans le soutien d’aucun syndicat. Seul garde-fou : un contrôle purement formel des Direccte, les services déconcentrés du ministère du Travail, sur la procédure. En cas d’avis favorable, l’employeur aurait les mains libres pour lancer le vote.

Un barème obligatoire des indemnités en cas de licenciement abusif

Le plafonnement des dommages et intérêts versés par les prud’hommes aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est, on le sait, au programme (lire page 5). Les seuils envisagés par le nouveau gouvernement ne sont pas encore connus. Mais le cabinet de Muriel Pénicaud se dit déjà prêt à baisser le plancher de six mois de salaire, octroyé aujourd’hui aux salariés de plus de deux ans d’ancienneté injustement licenciés par des entreprises de plus de 11 salariés.

Un nouveau périmètre du licenciement économique

La redéfinition du périmètre géographique pris en compte en matière de licenciement économique revient sur la table. Figure dans le document de la Direction générale du travail une réforme du «périmètre d’appréciation des difficultés économiques» à l’échelle nationale lorsque l’entreprise appartient à un groupe mondial.

Concrètement, une entreprise pourrait réduire ses effectifs dans sa filiale française malgré des résultats florissants à l’échelle internationale. Cette possibilité figurait dans une première version de la loi travail, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière sous la pression des syndicats (CFDT comprise) et des frondeurs socialistes.

Un délai réduit pour saisir les prud’hommes

La rue de Grenelle souhaite aussi réduire les délais de recours devant les prud’hommes des salariés licenciés pour motif économique. Ils disposent aujourd’hui de douze mois pour saisir la justice s’ils considèrent, par exemple, que leur employeur n’est pas en difficulté ou qu’un plan de sauvegarde de l’emploi aurait dû être mis en place. Le cabinet suggère de réduire ce délai à deux mois seulement.

Un seuil de déclenchement du PSE revu à la hausse

Une entreprise de plus de 50 salariés a l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lorsqu’il envisage de licencier au moins 10 salariés dans une période de 30 jours. Le cabinet de la ministre réfléchit à «augmenter le seuil de déclenchement du PSE». Les entreprises auraient ainsi la possibilité de licencier un plus grand nombre de salariés pour motif économique dans une courte période, tout en s’affranchissant des contraintes d’un PSE : obligation de reclassement, formation, éventuelles primes de départ volontaire…

La procédure de reclassement serait par ailleurs très allégée. Aujourd’hui, l’entreprise doit proposer à chaque salarié des propositions de poste adaptées à son profil et à ses compétences. Il ne peut pas se contenter d’informer collectivement tous les employés. Le cabinet de Muriel Pénicaud envisage que l’employeur n’ait plus qu’à «proposer une seule fois à tous les salariés toutes les offres disponibles», par exemple en les publiant sur l’intranet de l’entreprise. À charge alors pour chaque salarié de «se positionner».

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Réforme du code du travail : «Libération» publie le document du ministère

Alors que le gouvernement tente de minimiser les notes que s'est procurées Libération retraçant les pistes radicales de réforme du droit du travail envisagées par le cabinet de la ministre, les syndicats, de leurs côtés, mettent en garde l'exécutif. Par Luc Peillon et Alexia Eychenne, le 7 juin pour Libération.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

Le gouvernement joue-t-il cartes sur table dans son projet de réforme du code du travail ? Libération a publié dans son édition de ce mercredi un document qui révèle que le ministère du Travail réfléchit à des positions bien plus radicales que celles présentées mardi aux partenaires sociaux. Daté du 31 mai, ce texte issu de la direction générale du travail (DGT) détaille les «réformes demandées par le cabinet», autrement dit les pistes sur lesquelles les équipes de Muriel Pénicaud demandent à l'administration de plancher. A lire le document (PDF)

La ministre du Travail a depuis tenté de démentir tout «plan caché». Interrogée ce mercredi sur France Inter, Muriel Pénicaud a maintenu que les thèmes au menu des concertations avec les partenaires sociaux correspondaient aux «orientations clairement annoncées» par Emmanuel Macron : le renforcement des accords d’entreprise, la clarification de l'articulation entre la loi, la branche et l'entreprise ou encore la fusion des instances représentatives du personnel. Tout en esquivant les questions sur l'ampleur de ces réformes et leur impact, notamment, sur le contrat de travail. La ministre a confirmé que le document émanait de «quelqu’un de la direction générale du travail», mais déclaré qu’il ne «l’intéressait pas». Mardi soir, un communiqué de son ministère le jugeait aussi sans «valeur politique».

L'exécutif change de version

Sur RTL, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a quant à lui donné un autre statut au document, aussurant qu'il balayait «tous les sujets qui pouvaient faire l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux», mais n'était pas «la base législative sur laquelle le gouvernement veut travailler». Et de prévenir, par ailleurs, que si le gouvernement entend négocier «le plus longtemps et le plus loin possible», il ne «[cherchera] pas un accord avec les syndicats pour faire un texte de loi».

Troisième explication «officielle», enfin, donnée un peu plus tard, en off au journal le Monde, par un proche de l'exécutif : «Il s’agirait d’une série de suggestions, émises par les organisations patronales et syndicales, dont l’expertise a été réclamée à la DGT», rapportent nos confrères. Une position répétée à l'issue du Conseil des ministres par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner : «Dans tous les échanges qui ont eu lieu [avec les partenaires sociaux, ndlr], il y a eu toute une série de sujets qui ont été abordés. Sur tous ces sujets, il a été demandé, c’est assez classique, à l’administration de travailler et d’indiquer des éléments d’analyse. Tous ces sujets ont fait l’objet d’une expertise, ils ne sont pas la base législative vers laquelle nous nous orientons.»

Problème : cette version est peu raccord avec celle de la ministre, qui parle donc d'un texte qui « ne l'intéressait pas », et celle donnée par Castaner lui-même sur RTL plus tôt dans la matinée… Sa structure, également, colle mal avec un recueil des positions patronales et syndicales, ces dernières étant d'ailleurs largement absentes du texte.

Veto syndical sur le contrat de travail

Ces efforts du gouvernement pour relativiser le document n’ont pas totalement dissipé les inquiétudes des centrales syndicales, plutôt bien disposées, jusqu’ici, à l’égard de la réforme. Invité mercredi sur CNews, le numéro 1 de la CFDT s’est montré irrité : «Je tire la sonnette d’alarme. On ne va pas pouvoir mener une concertation avec tous les jours des pseudo-révélations dans tels ou tels journaux. Il faut qu’on puisse la mener sereinement», a ainsi prévenu Laurent Berger. Avant de s’interroger sur les réelles intentions du pouvoir : «Je note le démenti qui est fait par le gouvernement. Mais je le dis tout de suite : s'il veut travailler sur un certain nombre de pistes qui sont amenées dans certains journaux ces jours-ci, il faut qu’il arrête tout de suite, ça ne sert à rien de mener la réflexion car pour la CFDT, c’est non», ajoute Berger, qui dit refuser d’emblée le référendum à usage exclusif de l’employeur, la négociation du contrat de travail dans l’entreprise ou encore l’assouplissement des conditions du CDD.

Même surprise pour Jean-Claude Mailly : «Halte au feu, a-t-il déclaré ce mercredi sur Europe 1. Il va falloir que le gouvernement s’explique […]. Si ces pistes [reflètent] l’état d’esprit du gouvernement, ce qu’il veut faire, alors ça va être clair, la concertation, ce n’est pas possible» […]. Si c’est cela, la concertation va tourner court.» Et d’affirmer, lui aussi, son refus d’une éventuelle négociation du contrat de travail au niveau de l'entreprise. Interrogé par le Monde, François Hommeril, président de la CFE-CGC, évoque quant à lui une «alerte sérieuse».

Libération a choisi de publier, dans sa quasi-intégralité, le document que nous nous sommes procuré :  Le document (PDF)

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30 mai 2017 2 30 /05 /mai /2017 10:13

La réforme du code du travail voulue par le Président vise à favoriser la baisse des salaires, au nom de la « compétitivité ». Par Erwan Manac’h le 24 mai 2017 pour Politis.

Francois Mori/POOL/AFP

Francois Mori/POOL/AFP

Dix mois à peine après l’adoption, sans vote, de la loi El Khomri, la seconde offensive est donc lancée. Tambour battant. Pour rendre possible une réforme d’envergure dès la rentrée, Matignon, l’Élysée et le ministère du Travail ont entamé, moins d’une semaine après leur prise de fonctions, une série d’entretiens individuels avec les syndicats. Les organisations craignent une consultation de pure forme sans marge de négociation et l’Élysée a déjà annoncé qu’il ne renoncera pas à recourir aux ordonnances, considérant qu’il a « annoncé la couleur » durant la campagne présidentielle.

Selon nos informations, la loi d’habilitation à réformer par ordonnances, en cours de préparation au ministère du Travail, devra être transmise au Conseil d’État dès le 10 juin. Cela rendra possible un vote dans les premiers jours de la nouvelle législature, début juillet. Les ordonnances, dont la rédaction sera particulièrement sensible, sont attendues à partir du mois de septembre.

La mise en scène du dialogue social, avant ces deux échéances, sera donc un sujet de crispations. Des « pros » ont été recrutés rue de Grenelle, à Matignon et à l’Élysée. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et son directeur de cabinet, Antoine Foucher, sont deux spécialistes des négociations avec les syndicats, ayant fourbi leurs armes dans les rangs patronaux. Elle était directrice des ressources humaines (DRH) chez Danone et lui négociateur pour le Medef. Franck Morel, un ancien avocat, inspecteur du travail et conseiller de Xavier Bertrand sous Sarkozy, rejoint également l’entourage du Premier ministre comme conseiller social. Une semaine avant sa nomination, il préconisait, dans une tribune au Monde, un « équilibre dynamique » dans le dialogue avec les syndicats et l’élaboration d’un « agenda partagé avec les partenaires sociaux ». La méthode de la carotte et du bâton ? « Seule une alchimie subtile entre volonté politique forte et réelle concertation négociée peut parvenir à une réforme ambitieuse », écrivait celui qui a finalement été choisi pour piloter, pour Matignon, cette réforme explosive.

En pleine période électorale, les postures provocatrices devraient donc être évitées, notamment sur la question hautement symbolique du salaire minimum. Mais en dépit de leurs trésors d’ingéniosité – l’équipe de Macron promet « de surprendre sur la méthode » – et de persuasion, la fracture risque d’être brutale. Car, sur les trois chantiers qui doivent être ouverts par ordonnances, les positions du candidat Emmanuel Macron comportaient des casus belli pour une partie au moins des syndicats.

La primeur aux accords d’entreprise

C’est une réforme colossale, entamée par Myriam El Khomri au printemps 2016 et présente à l’esprit du Législateur depuis 2008 : pour donner de la flexibilité aux entreprises et leur permettre de s’adapter à la concurrence internationale, le gouvernement veut les autoriser à s’affranchir de certaines règles en faisant adopter des accords d’entreprise. La « hiérarchie des normes » doit donc être inversée pour laisser la main aux négociations à l’échelle de l’entreprise. Et, pour faciliter l’adoption d’accords, Emmanuel Macron envisage d’étendre les référendums, en autorisant les employeurs à y recourir pour faire valider des accords rejetés par les syndicats majoritaires. Pour le moment, seuls les syndicats représentant au moins 30 % des salariés peuvent demander un vote des salariés.

La CFDT est séduite par cette idée de « décentralisation du dialogue social ». Sur sa gauche, notamment à la CGT, ces accords dits « offensifs » (lorsque l’entreprise n’a pas de difficultés économiques) sont perçus comme un risque supplémentaire de pression sur des salariés qui subissent déjà un rapport de force déséquilibré face à leur employeur.

Voilà pour le principe. Reste à savoir quels thèmes seront concernés par cette « inversion de la hiérarchie des normes ». La loi travail concernait les questions relatives au temps de travail (astreintes, pauses, heures supplémentaires, récupérations, forfait-jour, etc.) La loi travail II pourrait inclure les questions relatives aux salaires, aux conditions de travail, à la pénibilité et à l’égalité professionnelle.

En Allemagne, pays qui a inspiré les réformes du marché du travail en Europe, une entreprise peut s’asseoir sur les grilles salariales définies au niveau de la branche professionnelle. Il n’est pas certain qu’Emmanuel Macron franchisse cette ligne symbolique, même s’il fixait dans son livre, Révolution, un horizon plus radical, estimant qu’il fallait « permettre aux accords de branche et d’entreprise de déroger à la loi […] sur tous les sujets souhaités ». Autrement dit, même le salaire minimum et la durée légale du travail à 35 heures deviendraient négociables. Le gouvernement Philippe prendra sans doute soin d’éviter ce type de provocation, mais la réforme devra peu ou prou tendre vers le même résultat.

Toutes les circonlocutions autour du code du travail ont en réalité un objectif simple : faire baisser les salaires. C’est le leitmotiv des économistes libéraux, qui figure au cœur des préconisations de la Commission européenne pour la France. Le Conseil européen des ministres de l’Économie et des Finances recommandait également, le 7 mars, l’adoption de lois qui « permettent un ajustement des coûts de la main-d’œuvre en cas de besoin ». Il n’est donc plus question de « simplifier le code du travail », comme cela a longtemps été prétexté. Les lois Macron et El Khomri ont d’ailleurs ajouté beaucoup de complexité au droit du travail.

Les partisans de ces réformes martèlent également qu’il faut suivre l’exemple allemand, qui a réformé son marché du travail pour faire baisser le « coût du travail ». Les lois dites « Hartz », du nom du ministre du Travail du gouvernement Schröder, qui était lui aussi un ancien DRH (chez Volkswagen), ont flexibilisé le travail et fait exploser les « mini-jobs » dans les années 2000. Elles ont eu comme effet une baisse des salaires et l’explosion du chômage à court terme. Le SPD de Gerhard Schröder n’a d’ailleurs plus gagné, depuis, une élection.

En revanche, et c’est là que l’effet miracle est censé intervenir, ces réformes ont permis à l’industrie germanique de triompher de ses concurrents européens, et le pays affiche aujourd’hui un chômage à 3,9 %. Mais cette politique de « dévaluation interne », ou de « dumping social », a un coût humain important. La population pauvre est passée de 10 à 17 % entre 2000 et 2015 en Allemagne, et on dénombrait en 2014 un quart de travailleurs pauvres, soit deux fois et demie plus qu’en France (source Eurostat). Au point que le Fonds monétaire international, qui s’est inquiété le 15 mai de la « lente augmentation générale du risque de pauvreté », préconise aujourd’hui d’encourager les hausses de salaires_._

Le plafonnement des indemnités prud’homales

Le second dossier à l’ordre du jour est, lui aussi, dans la droite ligne de ce qu’a tenté d’appliquer Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre. Il a en revanche la particularité de faire l’unanimité contre lui parmi les organisations syndicales. Il s’agit de fixer un barème et un plafond pour les indemnités que l’employeur doit verser à ses salariés lorsqu’il a transgressé le code du travail. Cette marotte du patronat est censée lever la « peur d’embaucher » des employeurs, qui redoutent de ne pas pouvoir licencier facilement.

La mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, après son adoption dans la loi Macron d’août 2015. La seconde tentative, dans le cadre de la loi travail, avait suscité un tel tollé, début 2016, que le gouvernement Valls avait dû la transformer en « référentiel indicatif », et donc facultatif, pour tenter d’amadouer la CFDT.

Ce gimmick d’Emmanuel Macron accompagne une litanie de mesures visant à désarmer l’inspection du travail (transactions pénales, réformes successives de l’inspection du travail, modification de la procédure de saisine des prud’hommes, etc.). Les inspecteurs du travail sont surtout visés par un énorme plan d’amaigrissement. Les directions régionales de l’emploi (Direccte), services déconcentrés du ministère du Travail, ont perdu en huit ans 20 % de leurs effectifs. Et 150 nouveaux postes vont être supprimés en 2017, alerte la CGT-TEFP, qui était en grève le 18 mai.

La fusion des instances représentatives du personnel

La fusion des comités d’entreprise, des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et des délégués du personnel est une vieille revendication du patronat. La loi Macron l’avait déjà autorisée de manière facultative. Il s’agirait de rendre cette fusion automatique.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, n’est « pas hostile à rationaliser » les instances représentatives du personnel (IRP), à condition que les moyens soient garantis pour l’action syndicale. « Nos propres délégués syndicaux nous disent souvent qu’ils passent trop de temps en réunion. Mais le CHSCT doit conserver une responsabilité juridique à part entière », déclarait-il lundi aux Échos. Le ton est plus tranché du côté de Philippe Martinez, pour la CGT : « Mélanger les prérogatives des CHSCT avec celles des comités d’entreprise, alors que le coût du mal-être au travail en France atteint 13 000 euros par an et par salarié, c’est une très mauvaise idée ! », lançait-il le 21 mai dans le JDD.

Hormis ces trois points chauds qu’Emmanuel Macron veut gérer en urgence, d’autres gros dossiers devront suivre. Comme la reprise en main par l’État de l’assurance chômage, gérée aujourd’hui de manière « paritaire » par les organisations de salariés et de patrons, la réforme des retraites, la formation professionnelle ou encore la réforme de la fonction publique. À l’image des lois Macron et El Khomri qui ébrèchent le modèle social français par une déferlante de petites mesures complexes, c’est dans les détails que pourraient se nicher les modifications les plus tangibles.

L’autre ordonnance qui fait rêver les entrepreneurs

Une ordonnance peut en cacher une autre. Moins commenté que la casse du code du travail, le « droit à l’erreur pour tous » n’est pas moins fondamental aux yeux d’Emmanuel Macron. Il devrait même faire l’objet d’un premier projet de loi d’habilitation, qui permettra au gouvernement d’agir par ordonnances pour le mettre en place. L’objectif du chef de l’État, exposé durant la campagne, est simple : « Changer les rapports entre l’administration et les Français. » « Le cœur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction, mais le conseil et l’accompagnement, sauf en matière pénale ou lorsque la sécurité est engagée », justifiait le candidat dans son programme.

Pour une fois, le candidat ne se payait pas de mots quand il présentait cette mesure comme « une révolution culturelle ». S’il entrait en vigueur, le droit à l’erreur inverserait la charge de la preuve : ce serait désormais à l’administration de prouver que « l’erreur a été commise intentionnellement ou que la personne est de mauvaise foi » avant de réclamer des pénalités financières ou de supprimer des droits. Alors que le nombre de contrôleurs diminue dans toutes les administrations, on imagine l’effet d’une telle réforme. Les entrepreneurs ne s’y sont pas trompés : ils ont applaudi cette promesse de campagne et leurs organisations avancent déjà des idées pour la mettre en forme à leur plus grand bénéfice.

Michel Soudais pour Politis.

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29 mai 2017 1 29 /05 /mai /2017 09:05

L’attrait des consommateurs pour le bio ne cesse d’augmenter, mais les producteurs ont du mal à suivre cette évolution. Comment ne pas abandonner le terrain à la grande distribution tout en conservant intactes des valeurs construites hors du secteur concurrentiel ? Par Nicolas de La Casinière, correspondant à Nantes, le 24 mai 2017 pour Reporterre.

marché bio dans le Morbihan. © Pierre-Emmanuel Prévost/Reporterre

marché bio dans le Morbihan. © Pierre-Emmanuel Prévost/Reporterre

Le marché de la consommation de produits bio en France ? Ça va plutôt bien, merci. Au point que, finalement, non, ça va trop bien et que c’est un problème. La demande a dépassé l’offre. Et les paysans bio de l’Hexagone se retrouvent face à un dilemme stratégique, assorti d’effets immédiats sur la philosophie de leur engagement bio. Soit ils tentent d’accroître les productions, leurs surfaces, leur efficacité, au risque de perdre leurs fondamentaux, leurs principes de travail, avec tous les risques d’une fuite en avant. Ou alors, ils peuvent ne pas tenir compte de cette poussée de la demande et la considérer comme conjoncturelle, c’est-à-dire rester petits et vendre localement. Cela pourrait laisser la grande distribution mettre la main sur des parts de marché en recourant à l’import et aux exploitations bio de grande taille. Pour la proximité et les circuits courts, on repassera. « De gros groupes cherchent des producteurs bio voulant implanter des poulaillers », relate par exemple Céline Girault, directrice du GAB44, le groupement des agriculteurs biologiques de Loire-Atlantique.

Neuf Français sur dix mangent régulièrement ou occasionnellement bio. Douze ans plus tôt, ils n’étaient qu’un sur deux. En croissance forte, la demande est diverse : magasins spécialisés, Amap, petites épiceries, marchés, restauration collective. Sans oublier la grande distribution, qui traite 80 % de la distribution alimentaire, mais seulement 44 % du marché alimentaire bio. De quoi aiguiser l’appétit des grandes enseignes. « La consommation bio a doublé en cinq ans : la demande grimpe plus vite que l’offre, surtout en lait et en œufs, avec des circuits conventionnels de distribution qui n’arrivent pas à se fournir et sont donc très demandeurs. Comment les filières bio peuvent-elles se positionner dans ce contexte de changement d’échelle ? Il y a le risque d’y perdre son âme », note Yvan Dufeu, chercheur à Oniris, l’école vétérinaire de Nantes.

« Le label européen est une victoire des marchés concurrentiels » 

On manque de lait bio. Depuis 2016, un litre de lait sur dix est un produit bio. La demande a progressé de plus de 5 % l’an dernier, mais doit faire face à une « pénurie conjoncturelle de lait bio français », selon Syndilait, organisation regroupant les grosses coopératives produisant du lait conventionnel et bio, et qui estime que la production en bio devrait augmenter de 20 à 25 % dans les douze mois qui viennent, compte tenu des conversions qui imposent deux ans de transition.

© Marie Astier/Reporterre

© Marie Astier/Reporterre

Yvan Dufeu souligne : « Le projet des acteurs de filières bio en France dépasse le cadre du cahier des charges européen, qu’on pourrait dire “bio minimaliste”. En ce sens, le label européen est une victoire des marchés concurrentiels au détriment des productions fermières les plus exigeantes, qui ne se limitent pas à une production sans pesticide ni OGM, mais mettent aussi en avant les questions de commerce équitable, de circuits locaux, du bien-être animal et du bien-être des producteurs. » Et leur projet est souvent, justement, constitué en opposition aux modes de régulation des marchés dominants, au sein de « systèmes agroalimentaires alternatifs ».

« Comment résister face à la grande distribution quand les marchés vont redevenir plus concurrentiels ? » pointe Yvan Dufeu. Le chercheur pense qu’affronter la grande distribution est possible avec une organisation collective, pour faire baisser les coûts logistiques, planifier les ventes et envisager le marketing des produits. Les regroupements de producteurs peuvent aussi se faire, selon lui, sur des points précis, avec GIE (groupement d’intérêt économique) voués au transport, des centres de stockage, des outils informatiques tels que logiciels et plates-formes internet, tout en veillant à ne pas s’éloigner du consommateur, par exemple en maintenant un blog actif donnant des nouvelles de la ferme, des naissances si c’est de l’élevage, des semailles et récoltes, des nouvelles productions.

« Ça risque de ressembler aux rapports habituels avec à la grande distribution »

La situation est un peu la même partout en France, où le chiffre d’affaires 2016 a été évalué à 7 milliards d’euros, soit un milliard de plus que l’année précédente. Une année « historique » selon l’Agence bio, groupement d’intérêt public français.

En Loire-Atlantique, département dynamique, 12 à 13 % de la surface agricole utile est cultivée en bio, soit 15 % des fermes en activité ou en conversion, ce qui en fait le numéro un en France pour ces critères. « Les demandes depuis un an pour trouver des producteurs-fournisseurs sont impressionnantes et mettent notre organisation devant des responsabilités d’accompagnement technique et économique, individuel ou collectif, d’organisation ou de mutualisation, note le rapport d’orientation 2017 du GAB44. Dans le contexte de demande exponentielle, les risques sont grands de rentrer dans des systèmes concurrentiels, avec une course aux prix et aux capitaux, et des agrandissements de structures », sacrifiant aux volontés de solidarité et d’activités équitables.

© Marie Astier/Reporterre

© Marie Astier/Reporterre

Exemple local d’un point de tension entre production et distribution, pourtant avec un réseau alternatif en voie de création. Scopéli, un « supermarché coopératif et participatif », est en phase projet à Rezé, commune jouxtant Nantes. L’initiative suit le modèle du New-Yorkais Park Slope à Brooklyn, comme il s’en monte à Paris (La Louve), mais aussi à Lille (Superquinquin), Bordeaux (Supercoop), Toulouse (La Chouette Coop), Montpellier (La Cagette), Biarritz (Otsokop), Grenoble (L’Éléfàn), Nancy (La Grande Épicerie générale)…

À l’assemblée générale du GAB44, à la mi-mars dans un lycée agricole de la périphérie nantaise, le sujet est polémique. « La plate-forme de Scopéli demande de gros volumes, avec un système de vacations des consommateurs-coopérateurs qui donnent trois heures de boulot par mois, ce qui fait baisser les frais de personnel du magasin, dit Jean-Luc Thébaud, producteur laitier à Vigneux-de-Bretagne et administrateur du GAB44. Mais nous, les producteurs, n’avons pas envie de tout abandonner de nos autres circuits, magasins spécialisés [type Biocoop, Bio C bon], Amap, marchés, vente directe à la ferme... » Un autre producteur se dit que si on leur demande des volumes et des prix bas, « ça risque de ressembler étrangement aux rapports avec la grande distribution ».

« Il y a des limites aux capacités humaines » 

Les initiateurs du projet se veulent rassurants : « Tout nouveau système ou opérateur attise les peurs. Rien de plus normal. Mais dans un marché avec une croissance à 20 %, je ne vois pas comment les offreurs ne pourraient pas maintenir leur prix, voire les augmenter… Mais faut pas leur dire ! répond Frédéric Ratouit, cheville ouvrière du projet Scopéli. Je pense qu’il s’agit plus d’un manque d’infos. Si on veut que plus de monde mange bio et local, il faudra bien que la production augmente localement, puisqu’on ne veut pas diffuser du bio qui vient de loin alors qu’il peut être produit localement. »

L’objectif affiché par Scopéli est de payer le producteur à un juste prix : « Nous travaillerons avec ceux qui voudront, sur le fondement de leur prix, et à condition en effet qu’ils ne profitent pas de la pénurie de production. Le fait de vendre moins cher ne se fait pas sur le dos du producteur, mais sur celui du coopérateur-consommateur, qui accepte de passer du temps, comme dans les Amap, et qui diminue le coût d’exploitation de l’entreprise de distribution. En effet, celle-ci fonctionne avec une masse salariale réduite, sans frais de communication ni de marketing. » Frédéric Ratouit admet qu’il peut y avoir des mécontentements, mais cite des exemples de la bonne volonté expansionniste de paysans locaux : une fromagère qui alimente une Amap « qui veut bien augmenter son cheptel pour développer son activité et l’emploi » ; un maraîcher installé récemment « qui serait prêt à cultiver un demi-hectare de plus en défrichant un peu plus le terrain sur lequel il est » ; un producteur d’œufs et poulets qui doit transmettre bientôt son exploitation avec une production qui pourrait grimper de 40 %.

© Marie Astier/Reporterre

© Marie Astier/Reporterre

« Je ne compte pas augmenter ma production pour Scopéli, mais, si ça voit le jour, il faudra que je rééquilibre mes ventes, que je choisisse d’abandonner un de mes quatre circuits actuels, Amap, marché de plein-vent, vente à la ferme, livraison à un magasin de producteurs, confie Florian Brosseau, maraîcher bio installé à Bouguenais, en périphérie nantaise. Je travaille seul, sans salarié ni associé. Il y a des limites aux capacités humaines. Répondre à la demande passe sans doute plutôt par la multiplication des producteurs, en installation ou en conversion, que par l’agrandissement des fermes. Surtout pour moi en zone périurbaine, où il existe bien des friches, mais disjointes. »

76 % des produits bio consommés en France sont produits dans le pays 

Du côté des grands groupes de distribution, les parts de marché du bio ouvrent l’appétit. La stratégie du groupe Carrefour, qui s’est lancé dans le bio en 2013, passe par la création de magasins exclusivement bio. Auchan lui emboîte le pas avec des magasins 100 % bio, Cœur de nature. Casino a acheté l’enseigne Naturalia, Carrefour le leader français de l’e-commerce bio Greenweez. Toutes les enseignes étoffent leurs rayons, multiplient les références de produits, créent leur marque de distributeur, inaugurent des magasins de ville jouant la petite taille et la proximité, et ouvrent de plus grosses surfaces en périphérie des villes. L’exigence d’une étiquette bio passe avant la provenance et l’import de produits lointains.

© Marie Astier/Reporterre

© Marie Astier/Reporterre

Selon l’Agence bio, 76 % des produits bio consommés en France sont produits dans le pays. Parmi les produits importés, la moitié a pour source des pays membres de l’Union européenne, l’autre moitié arrive du reste du monde.

L’importation est inéluctable, plaident les grandes enseignes, sinon on ne pourrait répondre à la demande. Si on regarde les produits, surtout transformés, on trouvera facilement chez Carrefour bio, par exemple, une « poêlée de légumes grillés cuisinée en Italie à partir de légumes cultivés dans l’Union européenne », des carottes, petits pois ou épinards « cultivés en Belgique et aux Pays-Bas, puis surgelés en Belgique » ou des gambas d’aquaculture indonésienne.

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25 mai 2017 4 25 /05 /mai /2017 09:36

Les travailleurs français ne sont plus les champions du monde de la valeur ajoutée par heure ouvrée. La faute aux politiques de précarisation des emplois les moins qualifiés, selon deux chercheurs. Par Stéphane Guérard le 24 Mai 2017 pour l'Humanité.

Jusqu’en 2007, les travailleurs tricolores étaient les champions du monde industrialisé de la valeur ajoutée produite par rapport à leur temps passé au travail. Ici, sur une chaîne de montage d'une usine Renault à Douai (Nord). Photo : Philippe Huguen/AFP

Jusqu’en 2007, les travailleurs tricolores étaient les champions du monde industrialisé de la valeur ajoutée produite par rapport à leur temps passé au travail. Ici, sur une chaîne de montage d'une usine Renault à Douai (Nord). Photo : Philippe Huguen/AFP

C’est une note qui aurait mérité un plus large écho lors de la présidentielle, alors que les mesures de flexibilisation du travail fleurissaient dans les programmes de droite ou « de gauche et de droite ». Publiée il y a un mois par deux spécialistes des politiques de l’emploi, Christine Erhel et Philippe Askenazy (1), celle-ci met en lumière un lien de cause à effet entre les politiques de déconstruction du droit du travail et le déclin de la productivité du travail en France.

Jusqu’en 2007, les travailleurs tricolores étaient les champions du monde industrialisé de la valeur ajoutée produite par rapport à leur temps passé au travail. La crise de 2008 a entraîné une malencontreuse inversion de la courbe. Si bien que les Américains nous sont passés devant et que les Allemands nous talonnent. Les deux chercheurs se sont lancés en quête des causes de ce décrochage. Le ralentissement économique est assurément l’une d’entre elles. Mais il s’est abattu avec sensiblement la même intensité sur les pays européens et ne permet donc pas de différencier la mauvaise performance française. Les économistes subodorent plutôt des investissements d’entreprises vers des activités peu productives. Mais les études manquent pour fonder l’hypothèse.

Ces entreprises qui ont profité à plein de la « logique de flexibilité externe »

Christine Erhel et Philippe Askenazy se sont donc tournés vers les mesures d’ajustement de l’emploi adoptées pour faire face à la crise. Ils ont remarqué que celles-ci avaient été duales. D’un côté, les entreprises ont tenté de conserver leur main-d’œuvre la plus qualifiée, mais sans recourir aux mécanismes d’aménagement de l’activité instaurée par les lois de réduction du temps de travail de 1998-2001 qui auraient permis d’absorber les baisses de charge de travail. Les statistiques de productivité en ont donc pris un coup. De l’autre, ces mêmes entreprises ont profité à plein de la « logique de flexibilité externe » pour les moins qualifiés, incitées en cela par les « adaptations » du droit du travail mises en place sous Sarkozy, puis Hollande et, sans doute, Macron. En français dans le texte, les salariés les moins qualifiés ont dû faire face à des vagues de fins de contrat et des licenciements, contre quelques embauches à prix cassés grâce aux baisses de cotisations sociales, devenues dans le langage patronal comme gouvernemental des « charges » pesant sur le « coût du travail ». Cette politique a culminé avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). C’est cette ruine – 41 milliards d’euros rien que pour 2015 selon la Cour des comptes, sans impact significatif sur l’emploi, dixit le comité de suivi du Cice – qu’Emmanuel Macron veut pérenniser.

Ce transfert massif d’argent public s’est accompagné d’une dérégulation du Code du travail. Malheureusement pour notre productivité, les contrats précaires, temps partiels non choisis et autres autoentrepreneuriats ou emplois ubérisés, en vogue, ne font plus rimer taux de rotation des employés avec valeur ajoutée par salarié. C’était le cas avant 2005. Plus depuis 2011. Les deux chercheurs notent que le développement des contrats de courte durée, qui pouvait relever jusque-là d’une « logique d’optimisation productive », suit désormais une « logique financière ». Ils préconisent un changement à 180 degrés pour privilégier des politiques de qualification ciblées sur les moins qualifiés et de soutien aux créations d’emplois de qualité.

(1) « La productivité du travail en déclin : quels liens avec les transformations du marché du travail ? », dans Connaissance de l’emploi no 135, du Cnam-Ceet.

Pour Pierre Gattaz, «Emmanuel Macron fait un sans faute».[ERIC PIERMONT / AFP]

Pour Pierre Gattaz, «Emmanuel Macron fait un sans faute».[ERIC PIERMONT / AFP]

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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 18:33

Porté par Auchan et un investisseur chinois, soutenu par la région Ile-de-France et l’Etat, ce projet consommerait quelque 700 hectares de terres agricoles. Par Rémi Barroux, envoyé spécial à Gonesse (Val d’Oise) le 22 mai 2017 pour Le Monde. Lire aussi EuropaCity : une étude remet en cause la création des 11 500 emplois promis, Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables, EuropaCity, l'hyperconsumérisme en débat et Le Bêtisier d'Europacity, chapitre 1 : Images d'Épinal.    

Notre candidat-député écologiste Dominique BUSSON était là !

Mobilisation contre le megaprojet Europacity dans le Val d’Oise
À Gonesse (Val-d'Oise), dimanche 21 mai 2017, un millier de manifestants protestent contre le projet Europa City, visant à implanter un méga centre commercial et des activités de loisirs dans le triangle de Gonesse. Photo : R. Bx.

À Gonesse (Val-d'Oise), dimanche 21 mai 2017, un millier de manifestants protestent contre le projet Europa City, visant à implanter un méga centre commercial et des activités de loisirs dans le triangle de Gonesse. Photo : R. Bx.

Aux cris de « des radis, pas des caddies » ou « des patates et des radis, non à Europa City », des centaines de personnes ont manifesté, dimanche 21 mai, jusque dans le centre-ville de Gonesse (Val d’Oise) pour clamer leur refus d’un projet d’hypercentre commercial promu par le groupe de grande distribution Auchan.

Organisée par le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG), la manifestation, qui s’est déroulée dans une ambiance bon enfant et sous un soleil de plomb, était soutenue par de nombreuses organisations, dont France nature environnement (FNE), Les Amis de la terre, la Confédération paysanne, Solidaires, la CGT d’Ile-de-France ou encore Attac, Biocoop et le réseau d’Amap. Venus en car de Nantes, les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont aussi marqué leur solidarité contre un autre « projet d’artificialisation de terres agricoles ».

« Les similitudes sont nombreuses entre nos combats, explique Julien Durand, l’une des figures historiques de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa). Les décisions sont prises par des grands groupes financiers, Vinci chez nous, Auchan ici. » Pour entretenir ces liens de solidarité, le CPTG et la lutte de Gonesse seront les invités d’honneur du rassemblement annuel qui se tiendra sur la « zone à défendre » (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes, les 8 et 9 juillet.

3 décharges, 2 aéroports et 2 autoroutes

Dans le triangle de Gonesse, l’enjeu n’est pas un aéroport. Celui-ci est déjà construit, à Roissy et les avions survolent sans relâche la zone. « Nous avons trois décharges, deux aéroports et deux autoroutes sur notre petit territoire, ça suffit, il faut s’opposer à ce projet nuisible et très coûteux », tonne dans la sono le président du CPTG, Bernard Loup. Ce projet devrait bénéficier d’« un milliard d’euros de financement public » pour construire une gare, destinée à desservir un centre commercial géant, ainsi qu’un parc d’attractions climatisé. Une piste de ski artificielle a même un temps été envisagée.

Soutenu par l’État et la région Ile-de-France, le projet de 3,1 milliards d’euros est porté par Immochan (filiale d’Auchan) et un investisseur chinois, Dalian Wanda, spécialisé dans l’immobilier et le divertissement. Avant de voir le jour en 2024, il aura consommé 701 hectares de terres agricoles.

Si aucune ZAD ne s’est installée sur ces lieux immenses où pourrait être construite cette vaste zone d’activité commerciale et hôtelière, la guérilla juridique est, elle, bien engagée. En mai 2016, le député européen écologiste Pascal Durand a saisi la Commission des pétitions du Parlement européen pour violation par le projet du Triangle de Gonesse de plusieurs directives européennes, notamment – comme pour Notre-Dame-des-Landes – l’absence d’évaluation globale du caractère cumulatif des différents projets (ZAC, Europa City, Golf de Roissy, ligne 17 du futur métro du Grand Paris Express qui desservirait la gare de Triangle de Gonesse et qui a été déclarée d’utilité publique le 16 février).

Diverses procédures judiciaires

La bataille est aussi menée devant la justice française. Diverses procédures sont en cours, dont le recours, déposé en novembre 2016, contre l’arrêté préfectoral de création de la ZAC devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, contre la déclaration d’utilité publique ou, bientôt, contre le futur Plan local d’urbanisme (PLU).

Certains écriteaux, dans la manifestation, apostrophent le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. « Hulot, au boulot », peut-on notamment lire. « S’il fait vraiment la transition écologique, nul doute qu’il s’opposera à ce projet comme à toutes les privatisations de l’espace collectif, ces disparitions de terres agricoles », espère Annie Lahmer, conseillère régionale d’Europe Écologie Les-Verts (EELV).

Dimanche 21 mai 2017, à Gonesse (Val-d'Oise), des manifestants espèrent que le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, mettra fin au projet d'Europa City. Photo : R. Bx.

Dimanche 21 mai 2017, à Gonesse (Val-d'Oise), des manifestants espèrent que le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, mettra fin au projet d'Europa City. Photo : R. Bx.

Perchée sur son vélo, Aline Vue arbore un tee-shirt vert aux couleurs d’Alternatiba. La jeune femme refuse ce projet qui se fait au détriment d’une agriculture qui serait, selon elle, nécessaire pour nourrir l’Ile-de-France. « Il faut affirmer la résistance fertile pour préserver cette agriculture, plutôt que de construire des lieux où les gens viendront consommer en faisant des trucs débiles », affirme Aline Vue qui, dès le matin de ce dimanche ensoleillé, est venue planter symboliquement avec de nombreux enfants sur quelque 1 300 m2. Ce projet mené par le géant Auchan n’est pas le seul du genre.

La militante, normande et employée d’une mairie du Val-de-Marne, était de la lutte de la ferme des Bouillons qui, près de Rouen et depuis 2012, a lutté contre un autre projet d’Immochan. « Plusieurs collectifs anti-Auchan existent et se coordonnent contre ces projets inutiles et nuisibles, explique Aline Vue. À Cavaillon [Vaucluse], ce sont 45 ha visés, ou encore près d’Orléans, à Saint-Jean-de-Bray, le projet de village Oxylane de Décathlon [cette marque appartient, comme Auchan et de nombreuses enseignes, Kiabi, Saint-Maclou… à la famille Mulliez] », dénonce la jeune militante.

Agitant un drapeau aux couleurs de la CGT, Philippe (qui a préféré taire son nom), salarié de Servair, sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy, déplore aussi ce projet nuisible à l’emploi et à l’environnement. « Les autres centres commerciaux qui existent dans le coin vont être menacés, les commerces de centre-ville vont être détruits par cette nouvelle concurrence et le climat, lui, va en prendre un coup avec de massives émissions de CO2. Tout va être bétonné, pourtant, c’est un joli coin ici », affirme le syndicaliste.

12 500 emplois promis

À Gonesse (Val-d'Oise), dimanche 21 mai 2017, contre le projet d'Auchan qui consommerait des centaines d'hectares de terres agricoles. Photo : R. Bx

À Gonesse (Val-d'Oise), dimanche 21 mai 2017, contre le projet d'Auchan qui consommerait des centaines d'hectares de terres agricoles. Photo : R. Bx

Pas convaincu par les « 12 500 emplois directs » promis par les porteurs du projet, Philippe espère que la mobilisation va s’amplifier. Car les centaines de personnes, un succès pour les organisateurs, témoignent d’une mobilisation encore faible. « A Notre-Dame-des-Landes, il y a des agriculteurs qui résident sur les terres où doit être construit l’aéroport, alors qu’ici, ce ne sont que des terres agricoles, il n’y a pas de maisons expulsées. Ceux qui habitent ici ne sont même pas au courant de ce qui se prépare », explique Jean-Yves Souben, vice-président du CPTG.

Pour contrer ce dossier vieux de cinq ans, les opposants ont conçu une alternative, le projet Carma, soit coopération pour une ambition rurale et métropolitaine agricole. « Nous voulons remettre une agriculture durable au centre, avec un pôle de production, de l’agroforesterie, un pôle de transformation et une conserverie, un pôle consommateur avec, par exemple, les cantines des lycées, et un dernier pôle de retraitement des déchets qui serviront à produire de l’humus qui ira sur les terres », développe Robert Levesque, un ingénieur agronome. Ce projet devrait être présenté le 4 juin à la ville de Paris, qui détient une partie des terres de ce triangle de Gonesse.

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21 mai 2017 7 21 /05 /mai /2017 08:34

Résolu réclame, devant la justice américaine, 200 millions d’euros à l’ONG pour « racket » et « complot ».Par Patricia Jolly le 20 mai 2017 pour Le Monde.

Des militants de Greenpeace lors d’une manifestation devant le Parlement québécois, en 2007. LAETITIA DECONINCK / AP

Des militants de Greenpeace lors d’une manifestation devant le Parlement québécois, en 2007. LAETITIA DECONINCK / AP

Trois cents millions de dollars canadiens (près de 200 millions d’euros)… C’est le montant colossal des dommages et intérêts que réclame le géant canadien de l’exploitation forestière Produits forestiers Résolu (PFR) à l’organisation de défense de l’environnement Greenpeace. L’ONG juge cette poursuite attentatoire au droit fondamental à la liberté d’expression.

En mai 2016, Résolu, basé à Montréal, a assigné en justice, devant la cour fédérale du district sud de l’Etat de Géorgie, plusieurs bureaux de Greenpeace, l’association Forestethics, devenue Stand.earth, et certains de leurs militants pour « racket » et « complot ».

L’entreprise, qui emploie 8 000 personnes à travers le monde et annonce 3 milliards de dollars canadiens de chiffre d’affaires annuel, reproche notamment à l’ONG la tenue d’une manifestation lors d’une assemblée générale d’actionnaires de Résolu à Augusta (Géorgie) et l’accuse de tenter de nuire à ses activités commerciales.

Résolu appuie son action juridique sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act. Promulguée en 1970, cette loi fédérale, conçue pour lutter contre la criminalité organisée, permet d’imposer des pénalités financières importantes. Greenpeace dénonce son utilisation dévoyée visant à la ruiner, tout en « bâillonnant » son discours « non violent et non commercial » sur un « sujet d’intérêt général ».

Résolu se pose en victime de Greenpeace

Mardi 16 mai, un juge fédéral de Géorgie a décidé de transférer le dossier devant la cour fédérale du district nord de Californie, car la plupart des membres de Greenpeace visés par la procédure vivent à San Francisco.

Le magistrat souligne que, dans sa requête, Résolu ne démontre pas le caractère diffamatoire de l’action de Greenpeace à Augusta. « [Les plaignants] ne fournissent pas d’éléments factuels permettant de conclure que Greenpeace est l’auteur d’une fraude, d’une extorsion avant, pendant ou après son déplacement [en Géorgie] », ajoute-t-il.

Dans sa plainte, Résolu présente Greenpeace comme une « entreprise criminelle internationale » dont les opérations « sensationnalistes » n’auraient d’autre objet que de lever des « millions de dollars » à des fins d’enrichissement. Résolu se pose en victime de l’ONG, qu’elle accuse de lui avoir causé des millions de dollars de pertes par ses campagnes de dénigrement.

La décision du juge fédéral de Géorgie est intervenue le jour où l’ONG publiait un rapport intitulé « Couper le droit à la parole : comment Résolu s’apprête à bâillonner la critique concernant ses pratiques d’exploitation forestière ». Dans ce document, Greenpeace demande à l’exploitant forestier de respecter les ­forêts boréales, de préserver l’habitat du caribou des bois, d’en­gager un dialogue et de résoudre les conflits avec les populations autochtones des zones dans ­lesquelles il opère.

« Réduire au silence les ONG »

L’organisation y enjoint aussi aux grandes maisons d’édition comme Hachette, Penguin Random House, HarperCollins ou ­Simon & Schuster de respecter les engagements éthiques ­qu’elles ont pris dans le choix de leurs fournisseurs de papier. Et elle y dénonce surtout les conséquences potentiellement désastreuses des actions juridiques « bâillons » menées à son encontre par Résolu sur la liberté d’expression.

« Résolu tente de criminaliser la défense de l’environnement, ­explique Clément Sénéchal, de Greenpeace France. Sa victoire ­devant la justice reviendrait à réduire au silence les ONG, les avocats, les lanceurs d’alerte, les journalistes, les chercheurs et même les simples citoyens. »

La tenue du procès en Californie à une date encore indéterminée ne change « rien sur le fond » pour Résolu. « Il nous permettra de démontrer que Greenpeace utilise contre nous des éléments mensongers, argue Karl Blackburn, un porte-parole du forestier. Nous défendons notre réputation et celle de nos travailleurs. »

En 2010, Greenpeace et d’autres organisations environnementales avaient signé avec des compagnies forestières le Canadian Boreal Forest Agreement. Les forestiers avaient accepté de suspendre l’exploitation sur 29 millions d’hectares de forêt boréale menacée et les ONG s’engageaient à renoncer aux actions de boycott.

« Leur objectif n’est pas d’obtenir justice »

La trêve a fait long feu en décembre 2012, quand Greenpeace et d’autres organisations, photos à l’appui, ont accusé Résolu de poursuivre des activités destructrices dans des zones protégées. Les clichés n’ayant pas été pris dans lesdites zones, Greenpeace avait dû s’excuser.

Une autre procédure pour diffamation, toujours en cours en ­Ontario, vise depuis mars 2013 Greenpeace Canada et deux membres de son personnel. Résolu leur réclame 7 millions de dollars (plus de 4,5 millions d’euros) à la suite d’une campagne intitulée « Résolu, destructeur de forêt ».

L’ONG nourrit peu d’illusions quant à un abandon des poursuites. « Nombre de grandes entreprises ont accepté de ­dialoguer et d’opérer des changements, mais Résolu ne manifeste pas cette volonté, explique Jasper Teulings, chargé d’affaires juridiques chez Greenpeace International. Leur objectif n’est pas d’obtenir justice, mais de nous forcer à épuiser nos ressources. »

Selon Pierre Chevillard, juriste en droit de l’environnement, l’ONG devrait s’extraire de ce mauvais pas sans grand dommage : « Résolu ne cherche pas à obtenir gain de cause, mais à rétablir sa réputation tout en discréditant la partie adverse. Et les activités de Greenpeace sont, en principe, protégées par le Premier Amendement. »

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 11:03

Le Secrétaire général de l’Élysée a annoncé aujourd’hui la composition du nouveau gouvernement, à rebours des engagements pris par le candidat Macron. Europe Écologie Les Verts constate que de nombreuses promesses ne sont pas tenues, malgré un signal fort pour l’écologie, qui appelle à des éclaircissements et à des actes, tant l’urgence environnementale est importante. Communiqué de Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux d’Europe Écologie Les Verts le 17 mai 2017.

* *

Le gouvernement ne tient ni ses promesses de renouvellement, ni de parité, ni d’équilibre des sensibilités politiques.

La promesse du renouvellement n’est pas tenue : une grande partie des ministres sont de « vieux routiers » de la politique qui ont cumulé les mandats, tant dans les fonctions que dans le temps. Plutôt qu’une sélection sur les compétences, ce gouvernement remercie les soutiens du Président de la République et envoie des signaux politiques à la famille politique du Premier ministre.

La promesse de la parité n’est pas tenue : le Premier ministre et les trois ministres d’État sont des hommes. Un seul ministère régalien revient à une femme et le porte-parole du gouvernement est aussi un homme. Si le nombre de femmes égale le nombre d’hommes au total, la parité sur l’importance des fonctions n’est pas et l’engagement d’un ministère de plein exercice dédié aux droits des femmes n’est pas tenu non plus.

La promesse de l’équilibre n’est pas tenue : ce gouvernement est un gouvernement majoritairement de droite. Tout particulièrement sur les sujets économiques avec Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, respectivement à l’économie et aux comptes publics. Les quelques personnalités supposément à gauche se sont distinguées ces dernières années pour leur conversion aux politiques de droite en matière d’économie, de droits sociaux et d’environnement.

* *

La tête de l’État envoie un signal en nommant Nicolas Hulot ministre d’État, ministre de la transition écologique. Des éclaircissements sur le périmètre des attributions du ministre et la feuille de route qui lui sera confiée sont extrêmement importants, d’autant plus que cet affichage va à rebours de la composition générale du gouvernement.

Europe Écologie Les Verts ne partage ni le projet, ni les valeurs du chef de l’État et de son Premier ministre et nous ne leur faisons pas confiance pour faire de l’écologie leur boussole.

Nous avons confiance dans les convictions et l’intégrité de Nicolas Hulot, mais son pari est périlleux car une personne seule, même populaire, ne peut contrebalancer le projet politique de tout un gouvernement. Il devra lui falloir compter sur une large mobilisation de la société civile et l’obstination du plus grand nombre possible de parlementaires écologistes s’il souhaite gagner ses futurs combats au sein du gouvernement.

L’écologie n’est pas et ne peut être un simple supplément d’âme. La création de ce nouveau ministère ne peut pas l’être non plus.

C’est la raison pour laquelle nous demandons des précisions sur le périmètre du ministère dont Nicolas Hulot aura la charge. Une politique écologique est transversale et s’applique en cohérence à beaucoup de secteurs : énergie, industrie, transport, travail, fiscalité, agriculture, pêche, alimentation, urbanisme et aménagement, logement, santé. Elle nécessite à la fois des mots et un périmètre large, mais également un budget et la coordination de l’ensemble des autres politiques qui seront mises en œuvre. L’histoire a montré que quand cette ambition n’est pas partagée par l’Élysée, Matignon ou Bercy, les mots sont vains et les mesures d’affichage.

Nous agirons donc en soutien à Nicolas Hulot en faveur de réformes ambitieuses pour l’écologie, la solidarité, la démocratie, la moralisation de la vie publique. Mais nous serons vigilant-e-s et tout aussi ambitieux lorsque les réformes libérales, anti-sociales, imposées, qui s’annoncent seront présentées aux Français-e-s.

Le climat est une urgence. Le rythme du dérèglement climatique correspond aux prévisions les plus pessimistes des groupes d’experts. Il faut donc agir vite. Des décisions importantes peuvent être prises très rapidement, comme par exemple à Notre-Dame des Landes, qui est un symbole représentatif des choix à venir. L’abandon du projet d’aéroport est une demande forte des défenseur-es de l’environnement : que Nicolas Hulot en fasse la première victoire de l’écologie sous ce quinquennat.

Nous souhaitons un bon courage à Nicolas Hulot, dont la nomination est un signal positif. Mais sans une majorité de transformation derrière lui, sans une présence forte des écologistes à l’Assemblée nationale, il ne pourra pas réussir son pari. Si on veut faire de l’écologie et résister aux lobbies bancaires et industriels, il faut des écologistes au Parlement.

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 09:08

Si un gouvernement multipartisan est un séisme en politique, en économie, il s'agit d’un aboutissement. Depuis trois décennies, les politiques conduites par la gauche ou la droite n'ont cessé de se confondre. Macron met en œuvre le fameux précepte thatchérien “Tina” : « There is no alternative ». Par Laurent Mauduit le 16 mai 2017 pour Mediapart.

C’est évidemment peu dire que la formation d’un gouvernement rassemblant des ministres dont certains sont issus de la droite tandis que d’autres le sont de la gauche, ou alors ne se revendiquent d’aucune attache partisane, constitue au plan politique un séisme, puisqu’il consacre une implosion du Parti socialiste (PS) et des lézardes au sein du parti Les Républicains (LR). Mais au plan économique, ce n’est pas le cas. C’est plutôt un aboutissement.

Alors qu’au cours de ces trois dernières décennies, les politiques économiques et sociales conduites alternativement par la droite ou la gauche n’ont cessé de se rapprocher pour finir par se confondre, ce gouvernement transpartisan installé par Emmanuel Macron et conduit par le premier ministre Édouard Philippe marque l’achèvement de ce mouvement d’uniformisation. C’est, en quelque sorte, l’éclatante victoire du fameux précepte de Margaret Thatcher, celui de « Tina » : « There is no alternative ». Ou, si l’on préfère, il n’y a qu’une seule politique économique possible.

Lorsque l’on passe en revue les évolutions de la politique économique française au cours de ces dernières décennies, il y a, de fait, un constat qui saute aux yeux : il faut remonter à 1981 – une éternité... – pour retrouver en France une véritable controverse économique, du moins entre les deux principaux partis de gouvernement, le PS d’un côté, le RPR de l’autre, rebaptisé au fil des ans en UMP puis LR. Mais ensuite, à partir du tournant improprement baptisé de la « rigueur », les différences entre les deux camps n’ont cessé de s’estomper, pour ne plus porter que sur des questions symboliques – quelques ultimes chiffons rouges, comme l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En résumé, dans le prolongement de la gigantesque vague néolibérale venue des pays anglo-saxons, déclenchée par Ronald Reagan aux États-Unis et Margaret Thatcher en Grande-Bretagne, c’est la droite qui a emporté sur la gauche la bataille des idées. C’est le marché qui a fait plier l’État et la régulation qu’il induit. Victoire totale, jusque dans les esprits. Après le capitalisme rhénan, fonctionnant sur le compromis social, un capitalisme beaucoup plus tyrannique a vu le jour, faisant la part belle au capital au détriment du travail. Une nouvelle pensée économique, tout aussi tyrannique, a progressivement écrasé toutes les autres, justifiant ce séisme. Hors du néolibéralisme, point de salut. Marx, Keynes : à la poubelle. Un seul et unique prophète pour ces temps nouveaux : Milton Friedman.

C'est cette intolérance que le précepte thatchérien « Tina » a consacrée, comme si l'économie politique cessait subitement d'être cette science noble, délimitant la part de choix des hommes dans la vie économique de la cité.

Du rapprochement progressif entre la gauche et la droite autour de ce consensus néolibéral, qui s’est opéré en parallèle à la conversion de la France au modèle du capitalisme patrimonial anglo-saxon, il existe mille illustrations. Il y a d’abord eu la bataille perdue des nationalisations. Une bérézina.

Alors que l’extension du secteur public, en 1982, était présentée par les socialistes comme l’un des plus forts symboles du changement de politique économique, un coup d’arrêt y est donné dès 1986, lors de l’alternance, avec le lancement des premières privatisations. Et on sait ce qui est ensuite advenu : après le « ni-ni » (pour : ni nationalisation, ni privatisation) du second septennat de François Mitterrand, les privatisations ont repris de plus belle dès 1995. Et même la gauche s’y est convertie à partir de 1997, Lionel Jospin parvenant à devenir le premier ministre ayant le plus privatisé.

Pour la politique salariale, cela a été encore plus spectaculaire : ce sont les socialistes eux-mêmes qui ont, les premiers, brisé les règles d’indexation qui encadraient la vieille politique des revenus française. À la faveur de ce tournant de la « rigueur », puis sous l’impulsion les années suivantes de Pierre Bérégovoy, c’est l’une des réformes les plus considérables qui est entrée en vigueur : celle de la désindexation des salaires sur les prix. Désindexation qui est ensuite devenue l’alpha et l’oméga de la politique économique des années suivantes, sous la gauche comme sous la droite.

La politique fiscale a suivi, à peu de chose près, la même évolution. Pendant des lustres, elle a constitué un marqueur formidable, permettant de distinguer les politiques économiques de gauche et les politiques économiques de droite. Avec d’un côté des socialistes qui défendaient l’impôt, en y voyant un outil de redistribution ; et de l’autre la droite qui prônait le « moins d’impôt », dans le souci de débrider l’économie. Mais au fil des ans, ces oppositions sont devenues de plus en plus factices.

Ce sont les socialistes qui, en 1989, ont conduit l’une des réformes fiscales les plus inégalitaires, celle de l’épargne, en prévision de l’ouverture définitive des marchés des capitaux. C’est le socialiste Laurent Fabius, à l’époque ministre des finances, qui a commencé à dynamiter en 2000 l’impôt sur le revenu – réforme inégalitaire que la droite a accélérée au lendemain de l’alternance de 2002. Et si François Hollande, du temps où il était candidat à l’élection présidentielle en 2012, a un instant laissé penser qu’il reviendrait à l’ancienne doctrine redistributive de la gauche, en défendant l’idée d’une « révolution fiscale » conçue par l’économiste de gauche Thomas Piketty, on sait ce qu’il en est par la suite advenu : c’est en fait une contre-révolution que François Hollande a menée, suivant en tous points les priorités inégalitaires de son prédécesseur, en relevant par exemple la TVA ou en instaurant pour l’ISF un système de plafonnement encore plus scandaleux que l’ex-bouclier fiscal mis au point par Nicolas Sarkozy.

Et puis il y a eu l’Europe, qui a fait le reste, contribuant à rapprocher encore plus les politiques économiques de gauche et de droite, au point qu’il n’y ait plus entre elles la moindre différence. Avec le traité de Maastricht, et plus encore celui d’Amsterdam, c’est la politique budgétaire qui en a, la première, fait les frais : elle est passée sous pilotage automatique. En quelque sorte, ce fut la fin de la vieille controverse entre les partisans de la relance et les partisans de l’austérité, par la victoire totale et définitive des seconds sur les premiers. En somme, Keynes est devenu anticonstitutionnel.

Et que dire de la politique monétaire ? Avec l’euro et la Banque centrale européenne (BCE), elle aussi est passée sous pilotage automatique. C’est même plus grave que cela. Les traités européens prévoient explicitement que la compétence de la banque centrale porte sur la valeur interne de la monnaie unique – c’est-à-dire sur la lutte contre l’inflation –, mais pas sur la valeur externe, c’est-à-dire sur la politique de change. Mais à peine installée, la BCE a instauré une jurisprudence invraisemblable, s’arrogeant ce double pouvoir sur la valeur interne mais aussi externe de la monnaie. Et pétrifiés, les politiques, de gauche comme de droite, ont laissé faire. Tant et si bien que le débat monétaire s’est totalement éteint ou est devenu le monopole de l’extrême droite, dont certains courants revendiquent le retour au franc.

Cette évolution qui a conduit les socialistes mais aussi les néogaullistes à se convertir de plus en plus nettement aux thèses néolibérales ne s’est certes pas déroulée sans mal ni sans heurts. Ce rapprochement a lui-même fait, en plusieurs époques, l’objet d’une vive controverse.

À droite, c’est contre cette « pensée unique » que s'est dressé un Philippe Séguin dès 1992, lors du débat autour de la ratification du traité de Maastricht. C’est aussi ce combat contre cette même « pensée unique » qu'a préempté Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 1995, ce qui lui a permis de gagner.

« Pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités »

À gauche, c’est à sa manière ce même combat qu'a mené Lionel Jospin à partir de 1993, exerçant son « droit d’inventaire » sur les deux précédents septennats, et cherchant la voie d’une nouvelle politique économique de gauche qui tienne compte des « grands équilibres économiques » mais tout autant des « grands équilibres sociaux ». Reprochant à ses camarades socialistes de n’avoir tenu compte que des premiers et plus jamais des seconds, il a même eu, un jour, en 1994, cette formule audacieuse : « Inversons ! »

Mais dans les deux cas, à droite comme à gauche, ces rebellions contre ces rapprochements de plus en plus marqués, quasi fusionnels, ont été de très courte durée. Que l’on se souvienne du septennat de Jacques Chirac : nommé premier ministre, Alain Juppé met en œuvre la politique hétérodoxe promise par Jacques Chirac pendant… quatre mois ! Et dès le mois de novembre 1995, il fait une grande embardée et annonce le plan d’austérité que l’on sait, en commençant par l’assurance maladie.

À gauche, l’embardée de Lionel Jospin est encore plus courte. Porté en 1997 à Matignon sur un programme très à gauche, il y renonce sur-le-champ pour dériver progressivement vers une politique néolibérale que ponctue son aveu, en amorce de sa campagne présidentielle de 2002 : « Mon projet n’est pas socialiste. »

C’est pour cela que le gouvernement multipartisan voulu par Emmanuel Macron constitue une rupture pour la vie politique française et un aboutissement pour la vie économique. Car dans ce théâtre d’ombres qu’est souvent la vie publique, de nombreux dirigeants politiques ont fait mine d’entretenir la fiction de divergences entre la droite libérale et les socialistes… néolibéraux. Ils l’ont fait de deux manières. Soit en survalorisant des divergences sur des points de détail microscopiques – cela a été longtemps la fonction de l’ISF. Soit en menant des campagnes mensongères pour se faire élire – à l’exemple de ce que François Hollande a fait en 2012, se présentant comme l’adversaire de la finance, avant d’en devenir le plus zélé des serviteurs.

Avec Emmanuel Macron, c’est donc cette fiction qui est ruinée : puisque les socialistes et la droite libérale conduisent depuis de longues années des politiques économiques et sociales quasi identiques, puisque les derniers points de discorde qui subsistaient encore – comme le code du travail – ont disparu, pourquoi ne travailleraient-ils pas ensemble au sein du même gouvernement ?

Sans doute a-t-il fallu beaucoup de temps pour que, dans un camp comme dans l’autre, on se résolve à ne plus jouer la comédie. Car l’idée d’un gouvernement libéral rassemblant des dirigeants de gauche comme de droite chemine en France depuis très longtemps. C’était le cheval de bataille principal de la Fondation Saint-Simon, dès le milieu des années 1980. Ce fut aussi l’idée défendue par Alain Minc, au milieu des années 1990, quand il prôna une politique économique circonscrite « dans le cercle de la raison ». Car cela a souvent été l'habillage des politiques néolibérales, présentées par leurs auteurs (et tout autant par les grands médias) comme des politiques raisonnables, réalistes pragmatiques, à la différence de toutes les autres politiques alternatives, réputées irréalistes, déraisonnables, rêveuses ou dangereuses…

Mais il faut croire que les temps n’étaient pas encore mûrs pour que les masques tombent. C’est donc Emmanuel Macron qui a eu l’audace d’organiser cette grande transgression. En vérité, son cheminement personnel est lui-même très emblématique de ce projet. Veut-on en effet connaître la philosophie qui guide depuis si longtemps son action ? Il suffit de se replonger dans le rapport de la commission Attali – dont Emmanuel Macron était le rapporteur – remis à Nicolas Sarkozy en janvier 2008. Brûlot néolibéral, ce document proposait 316 réformes visant à démanteler le code du travail et à déréguler l’économie – autant de réformes qui sont depuis des lustres dans les cartons des grandes directions de Bercy.

En introduction de ce document, Jacques Attali et Emmanuel Macron avaient consigné cette préconisation : « [La réforme] ne peut aboutir que si le président de la République et le premier ministre approuvent pleinement les conclusions de ce rapport, le soutiennent publiquement, dès maintenant, personnellement et durablement, en fixant à chaque ministre des missions précises. Pour l’essentiel, ces réformes devront être engagées, selon le calendrier proposé à la fin de ce rapport, entre avril 2008 et juin 2009. Elles devront ensuite être poursuivies avec ténacité, pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités. »

« Pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités »… Nous y voilà : toute la victoire de la « pensée unique » est dans cette formule ; c’est le diktat « Tina » qui est résumé par ces quelques lignes. Voilà ce que sécrète le système de l’oligarchie française, dont Jacques Attali et Emmanuel Macron sont des représentants : une idéologie qui tient la démocratie pour quantité négligeable – car les élites sont supposées mieux savoir que le peuple ce qui est bon pour lui. Peu importent les alternances démocratiques, peu importe le suffrage universel : il faut que « pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités », la même politique économique se poursuive. Perpétuellement la même.

Sans que l’on ait pu le deviner dès cette époque, il y avait d’ailleurs un aspect prémonitoire dans cette recommandation. Car effectivement, c’est sous le quinquennat de François Hollande qu’une bonne partie des dispositions réactionnaires contenues dans ce rapport commandé par Nicolas Sarkozy ont finalement été mises en œuvre, instillées dans les deux lois défendues par le même… Emmanuel Macron

Et comme tant d’autres oligarques, Emmanuel Macron a lui-même joué les essuie-glaces : il a commencé à faire carrière sous Sarkozy ; et a continué sous Hollande, en défendant exactement les mêmes idées, ce qui lui a permis de prendre son envol. Et voici que devenu président de la République, il envisage d’aller encore plus vite et plus loin, en poursuivant le démantèlement par ordonnances du code du travail.

De cette évolution, on pourrait donc être très inquiet. Pour une double raison. Économique, d’abord : ce gouvernement va appliquer une politique néolibérale à un pays qui est rongé par de violentes inégalités et de fortes souffrances sociales, c’est-à-dire au pire des moments ; il va poursuivre une dérégulation économique et sociale alors que, depuis la crise de 2007/2008, on a pu mesurer les effets dévastateurs d’une telle orientation. Politique ensuite : la démocratie, c’est l’organisation du dissensus ; c’est la confrontation des désaccords, ou d’intérêts antagonistes, dans un cadre civil ; en somme, ce n’est surtout pas le consensus.

Mais il y a sans doute un effet boomerang à attendre de cette transgression qu’a osé réaliser Emmanuel Macron. Vu de la gauche, on comprend bien pourquoi. Car pendant des lustres, les socialistes n’ont jamais réellement voulu tirer les enseignements de leurs échecs, ni refonder leur doctrine. Et du même coup, on a assisté depuis trois décennies à un pitoyable ballet, toujours le même : dans l’opposition, le PS a souvent pris des accents de gauche avant, revenu au pouvoir, de mettre en œuvre la même politique économique néolibérale.

Du fait de la triangulation Macron, cette triste comédie va désormais devenir impossible. En miettes, réduite à néant, la gauche socialiste, ou ce qu’il en reste, ne peut espérer survivre que si elle reprend tout à zéro. Jusqu’à sa vision du monde, jusqu’à sa doctrine économique et sociale.

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