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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

8 juillet 2017 6 08 /07 /juillet /2017 09:14

Europacity est un pôle "ultra-spécialisé" (80 métiers, alors qu'on en répertorie 10 000) qui ne peut pas recruter sa main-d'oeuvre dans un périmètre de proximité. Tout comme Roissy ou Disneyland, deux pôles métropolitains spécialisés (qui offrent respectivement 200 et 500 métiers), Europacity devrait étendre sa zone de recrutement sur un périmètre immense. Par Jacqueline Lorthiois le 14 juin 2017 sur son blog, qui fait suite aux chapitres 1, Le Bêtisier d'Europacity, chapitre 1 : Images d'Épinal et 2, Le Bêtisier d'Europacity, chapitre 2 : La prolifération d'emplois fantômes. Lire aussi Vertigineuse partie de Monopoly sur le triangle de Gonesse.

3.1. Une échelle territoriale gigantesque, un très faible impact local

Dans le chapitre précédent, nous n’avons pas tenté de recalculer catégorie par catégorie le nombre d’emplois réellement engendrés par Europacity.

- Pour des raisons déontologiques d’abord : le Collectif pour le Triangle de Gonesse s’est vu refuser par le Conseil régional (sous l’ancienne mandature 2010-2015) une modeste subvention pour réaliser l’étude détaillée sur l’emploi qui aurait dû être conduite par le maître d’ouvrage : sans budget, nous n’aurions pas pu effectuer des enquêtes d’entreprises indispensables à la qualité d’une évaluation sérieuse. Mieux valait alors s’abstenir et se contenter de faire ressortir les contradictions, les bourdes notoires, voire la mauvaise foi ou la manipulation statistique d’un certain nombre de données avancées par Auchan… avec des exemples. L’étude à dire d’expert commandée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a rectifié les exagérations les plus criantes, mais est restée macro-économique et théorique. Il n’y a pas eu d’enquêtes de terrain, et encore moins d’analyse des qualifications et compétences de la main-d’œuvre locale, qui constitue la grande oubliée des différentes expertises conduites. Or, c’est la question cruciale : quelle garantie a-t-on que les besoins des travailleurs habitant le territoire soient pris en compte par les activités qui y seraient implantées ? (Ce qui ne veut pas dire « créés », comme le prétend avec témérité p.20 l’étude du cabinet Sémaphores, commanditée par le maître d'ouvrage. (voir figure 1 - …) [1]

Figure 1 © Sémaphores

Figure 1 © Sémaphores

 - Pour des raisons stratégiques ensuite : à quoi bon se battre sur les chiffres ? Quand bien même ce projet générerait des milliers de postes, nous sommes en mesure de démontrer que ces emplois seraient dans leur majorité, inaccessibles aux populations locales. La théorie du « ruissellement » déjà défendue pour Roissy par bon nombre d’élus val d’oisiens se révèle totalement illusoire (croire que forcément l’implantation d’un grand pôle d’emplois ferait fatalement « ruisseler » sur le territoire environnant des richesses économiques dont bénéficieraient les populations riveraines [2].) Auchan a mobilisé un énorme budget pour le portage du projet Europacity, essentiellement en communication. Dans le chapitre 2, nous avons relevé un grand nombre d’erreurs et d’approximations contenues dans le volet « Emploi ». Pourtant, le maître d’ouvrage n’a pas jugé utile de réactualiser une étude totalement sommaire. On ne saurait mieux démontrer que les questions d’emplois sont le cadet du souci du promoteur. Les membres de la famille Mulliez, propriétaires du groupe Auchan, sont des commerçants. Après avoir vendu des produits, ils vendent du rêve avec la même efficacité qu’ils ont vendu des centres commerciaux… Et ça marche ! Les promesses d’emplois aussi séduisantes que trompeuses… sont considérées comme argent comptant par une bonne partie des acteurs locaux, entraînant partiellement le soutien des populations, réduits à de pauvres alouettes se laissant prendre aux miroirs

Les promesses n’engagent que ceux qui les croient

Il est intéressant d’étudier en Ile-de-France les effets en matière d’emplois de deux précédents cas d’implantations de grands pôles métropolitains : Roissy et Disneyland-Paris, qui peuvent nous fournir des enseignements et des hypothèses de scénarios pour Europacity. Les promoteurs de ces projets « historiques » ont ceci de commun avec celui d’Auchan : ils ont reçu le soutien de l’État et des collectivités territoriales grâce à la promesse de création de milliers d’emplois. D’où l’interrogation suivante : comment ces deux implantations ont-elles « vieilli » ? Les promesses ont-elles été tenues ? Et surtout, s’agissant d’installations « effectives » d’activités, peut-on mesurer a posteriori leur bénéfice réel pour les populations locales?

a/ En ce qui concerne l’implantation de l’aéroport de Roissy, dans les années 60, les communes rurales de la plaine de France étaient unanimement opposées au projet. C’est le « rapport Lachaize » (1970), du nom du préfet rédacteur, qui a levé les réticences des acteurs, en promettant la création de 70 000 emplois dès la mise en service de l’aéroport, en 1974. À l’époque, travaillant comme chargée de mission « Activités-Emploi » à l’Atelier d’Urbanisme de la Direction Départementale de l’Équipement 95, rattachée à la Préfecture du Val d’Oise, je me souviens d’une réunion organisée par ADP (Aéroports de Paris) boulevard Raspail à Paris, où l’un des directeurs avait déclaré : « Le choix de Roissy ? Il s’imposait ! C’était le seul endroit à 30 kms de Paris-Notre-Dame où il suffisait d’exproprier 3 fermes pour disposer de 2000 ha… » Une pure opportunité foncière, donc, qu’il a fallu ensuite déguiser en substantifiques retombées de milliers d’emplois, afin d’obtenir le soutien des élus locaux. A la parution du recensement INSEE de 1975, j’ai été chargée par le préfet du Val d’Oise du premier rapport d’évaluation des emplois de Roissy [3]. J’ai trouvé péniblement 15 800 postes de travail, et encore… en raclant les fonds de tiroirs, car à une époque où les 2/3 des appareils décollaient d’Orly et 1/3 de Roissy, ADP avait affecté la totalité des 5000 navigants (personnel travaillant à bord des avions) à l’aéroport Charles-de-Gaulle.

b/ L’implantation d’EuroDisney ne s’est pas heurtée aux mêmes résistances [4]. Concoctée par le premier ministre Laurent Fabius, puis ratifiée par son successeur Jacques Chirac, elle s’est effectuée dans un consensus général gauche/droite, national et local. Il était annoncé 12 200 emplois à l’ouverture du parc, chiffre très comparable à l’effectif avancé en 2011 pour Europacity par le cabinet Sémaphores (11 800), mais pour un territoire (80 ha) d’une taille… 24 fois inférieure. Le gouvernement français avait posé à la World Disney Company une condition expresse pour donner son accord : que le Service Public de l’Emploi (à l’époque, l’ANPE) ait le monopole du recrutement pour les deux phases « chantier » et « exploitation » du parc de loisirs [5]. Mais malgré une énorme  préparation, deux ans d’études de faisabilité, une stratégie conçue 3 ans à l’avance pour un projet connu (3 autres parcs existaient déjà aux USA et au Japon), la participation de 16 agences locales, de la Direction régionale de l’ANPE, de la Région, sans compter une mission interministérielle « EuroDisney » créé spécialement, les exigences de l’employeur se sont révélées particulièrement difficiles à satisfaire.

 c/ Côté État : mission impossible. En effet, l’entreprise avait formulé des demandes très éloignées du fonctionnement du marché du travail français. On se heurtait à un phénomène essentiellement « culturel » : les contenus américains des fiches de postes réclamaient des « moutons à 5 pattes » aux caractéristiques décalées avec les compétences de la main-d’œuvre locale disponible. Exemple : il était réclamé 800 femmes de chambre parfaitement bilingues (français-anglais) ou encore des « Characters » (des comédiens multi-fonctions) pouvant chanter, jouer de la musique, défiler dans des parades en costumes de Mickey [6], mais susceptibles aussi dans les intervalles, de pouvoir assurer la billetterie ou œuvrer sur les attractions. Or, en peignant les fichiers de l’ANPE de toute l’Ile-de-France, nous avions trouvé péniblement 40 femmes de chambre au chômage ayant des notions d’anglais. Quant à la main-d’œuvre des activités « Spectacles », nous nous sommes heurtés à une organisation française en filières professionnelles cloisonnées : contrairement aux USA, les chanteurs ne dansent pas, les danseurs ne savent pas chanter, les ténors d’opéra refusent avec mépris un répertoire de variétés, etc… Il n’y avait guère que dans les métiers du cirque que nous avons trouvé des candidats multi-casquettes correspondant aux exigences de l’employeur.

 Résultat : les objectifs du monopole de l’ANPE n’ont pu être tenus. Alors que les conditions du marché du travail national étaient beaucoup plus favorables qu’aujourd’hui, la main-d’œuvre au chômage beaucoup moins éloignée de l’emploi, sans compter une seule organisation gérant l’ensemble de l’offre et de la demande, avec la mobilisation d’un énorme partenariat : l’ensemble des Chambres de Commerce et des métiers, tous les prestataires de formation sous-traitants des services publics, le tout chapeauté par une mission interministérielle spécifique. Malgré quelques négociations réussies (par exemple, introduire un métier en Hôtellerie inconnu aux USA, de « gouvernante d’étage » parlant correctement anglais, assurant la relation clientèle et dirigeant une vingtaine de femmes de chambre dispensées ainsi de compétences linguistiques), l’ANPE n’a pu couvrir l’ensemble des besoins de l’entreprise. Des ouvriers sont venus de toute l’Europe pour respecter le planning très serré du chantier. Et à l’ouverture d’EuroDisneyland, en dépit de tous les efforts pour maximiser les retombées de l’implantation pour la population locale, le recrutement s’est largement ouvert à l’extérieur. Le monopole ANPE ayant été partiellement assuré, EuroDisney s’est considéré déchargé de ses engagements et a recruté dans toute la France et l’Europe.

 d/ Un maître d’ouvrage libéré de ses obligations. Aujourd’hui, ce mode de recrutement du parc de loisirs est parfaitement assumé : le site internet de Disneyland-Paris déclare 100 nationalités ; la dernière campagne de recrutement ouverte à l’automne pour la saison 2017 a organisé des castings à Dublin, Bologne, Athènes… Il est certes indiqué que 70% des « cast members » sont français (et non franciliens), ce qui correspond à 4500 salariés étrangers, dont 2700 originaires d’autres pays européens. Mais attention : 70% de personnel français ne signifie pas 70% des emplois, car il y a des CDI de 16 h fonctionnant uniquement le week-end. Nous ignorons la correspondance avec des équivalents-temps-plein (ETP), dans une confusion de chiffres (volontaire ou non) entre postes et emplois. Toujours sur le même site, l’interview du cadre britannique Daniel Harding, chargé du casting, nous incite davantage à la prudence. Il déclare « voyager dans le monde entier » pour trouver « une grande diversité de talents… », se rendre « plusieurs fois par an au Royaume-Uni » et, selon les besoins, « aux États-Unis et en Australie ». Il est offert aux candidats de provenance lointaine des logements dans « 6 résidences sociales » de Val d’Europe, dont près d’un millier de places pour le personnel temporaire, ce qui permet d’afficher un taux de salariés « habitant sur place » très honorable sur le plan statistique, mais sans aucune signification réelle.

Par ailleurs, une évaluation a posteriori des emplois supprimés par l’implantation d’EuroDisneyland reste à faire. Un exemple : il est impossible qu’en 1992, à l’ouverture du pôle de loisirs, l’accroissement soudain de +  25% du parc d’hôtels-cafés-restaurants d’Ile-de-France… n’ait eu aucun impact négatif sur les établissements et les postes de travail existants ! De même, j’ai souvenir de nombreuses faillites d’entreprises de BTP sous-traitantes au cours de la phase chantier, dans l’incapacité de respecter des cahiers des charges draconiens dont certains faisaient 600 pages… en anglais. Mais aucune comptabilité des fermetures d’activités n’a été effectuée à cette époque. À l’inverse, lors de l’anniversaire des 20 ans d’existence de Disneyland-Paris, des chiffres parfaitement surestimés ont été publiés. Il a été notamment valorisé un grand nombre d’« emplois induits » (40 000… [7]), alors que les biais statistiques en la matière sont nombreux et la méthode de comptabilisation discutable [8]. Force est de constater qu’aujourd’hui, si ce pôle a généré un substantiel développement économique (à l’avantage réel de qui ?)… il ne s’est pas effectué au bénéfice de l’emploi de la main-d’œuvre seine-et-marnaise, même si l’importance du personnel logé sur place fausse notablement les données…

Bassin de recrutement d’Europacity « non identifié »

Dans l’étude Sémaphores, il est explicitement dit page 3 qu’il est impossible de déterminer une aire de recrutement pour Europacity : « …nos travaux portent essentiellement sur des estimations objectivées des emplois mobilisés (…), sans que nous soyons en mesure de déterminer quelle sera l’origine géographique des actifs mobilisés pour occuper ces emplois. » Cet aveu d’impuissance est significatif du manque de sérieux des auteurs de l’étude et du désintérêt des commanditaires pour faire appel en priorité aux ressources de la main-d’œuvre locale.

 Pourtant, il y a 25 ans, la mission EuroDisneyland à laquelle je participais a réussi à déterminer une « zone pertinente » de recrutement, avec des moyens informatiques et de communication bien moins sophistiqués qu’actuellement, pour un projet d’échelle bien plus vaste et un éventail de métiers beaucoup plus conséquent. Nous disposions en 1990 d’une liste des filières d’activités et des métiers établie par EuroDisneyland S.A.[9] L’ANPE a ensuite « peigné » ses fichiers de demandeurs d’emplois, avec l’appui de ses agences locales, selon une classification par métiers et lieux de résidence, afin d’identifier le nombre et la localisation des chômeurs susceptibles d’être embauchés dans les différents postes ciblés par l’employeur - directement ou après formation par les organismes mobilisés -. On trouvera en annexe la carte du bassin de recrutement de la main-d’œuvre francilienne ainsi déterminée, avec les critères qui ont été utilisés. Malheureusement, il n’a jamais été effectué d’évaluation « longitudinale » (suivi sur le temps long), qui permettrait de confronter les perspectives initiales d’embauches (devant être couvertes à 100% en Ile-de-France) avec la réalité constatée aujourd’hui sur le terrain.

Bassin d’activités de Roissy : un modèle d’étalement urbain

a/ Le pôle ultra-spécialisé de Roissy (avec 47% de ses emplois concentrés dans la filière Transport-Logistique) constitue un deuxième cas d’implantation en Ile-de-France d’une infrastructure métropolitaine majeure, déconnectée de son territoire local. Etabli sur un site interdit à l’habitat, il concentre un grand nombre d’établissements rattachés à l’aéroport, sans liens avec l’espace environnant. C’est pourquoi je considère Roissy comme un «pôle d’activités» [10] plutôt qu’un « pôle d’emploi », générant un « bassin d’activités »10 qui ne joue pas un rôle de structuration du territoire comme le ferait un bassin d’emploi. Ce cas de figure s’observe lorsqu’un pôle rassemble des filières fortement spécialisées sur quelques créneaux, réclamant une très vaste aire de recrutement pour attirer la main-d’œuvre adéquate. Tandis qu’un véritable pôle d’emplois engendre une forte intensité de flux domicile-travail dans son périmètre de proximité, que j’appelle « aire directe » [11]. Pour rattacher une commune à un pôle d'emplois, l’INSEE avait fixé autrefois un seuil minimum de 40% de la population active occupée y exerçant son activité. Dans le cas de Roissy, il n’y aurait que 3 communes répondant à cette définition en dehors du pôle lui-même, non pas en raison de l’importance de leur attraction, mais de la modestie de leur poids démographique [12] ! Ce sont les localités qui figurent en rouge sur les cartes du bassin de Roissy ci-après.

b/« L’aire directe » de l’aéroport Charles-de-Gaulle est des plus réduites, puisque la localité la plus « impactée » par le pôle (Goussainville) possède moins de 10% de sa main-d’œuvre qui y travaille… On peut lui adjoindre les communes de Tremblay-en-France, Villepinte, Sevran et Gonesse. Sans oublier le cas particulier d’Aulnay-sous-bois, car cette ville de 82 000 habitants au passé industriel florissant (PSA, l’Oréal) constitue en réalité le véritable pôle d’emploi «historique» du territoire et exerce son influence - en sous-jacence au pôle de Roissy - sur un bassin d’emploi local d’une certaine densité, malgré une grave crise de désindustrialisation qui affecte la ville elle-même et son environnement de proximité (Blanc-Mesnil, Drancy, Sevran)… Ainsi, depuis 1975, le pôle s’est fortement développé sans intensifier son attraction de proximité. Au total, l’aire d’influence directe de Roissy ne dépasse guère les 6 communes citées plus haut, dont le nombre n’a pas varié en une quarantaine d’années - depuis l’implantation de l’aéroport [13] - et qui fournissent moins de 10% de sa main-d’oeuvre. On enregistre même au cours des années récentes (2008-2013) un déclin de l’attraction sur ces 6 communes, passant de 9724 résidants travaillant à Roissy à… 7688, soit une réduction de plus de 2000 actifs : -21 % en cinq ans !

Bassin d'emploi Roissy en 1975, en 2008
Bassin d'emploi Roissy en 1975, en 2008

Bassin d'emploi Roissy en 1975, en 2008

c/ A l’inverse, une « aire diffuse » immense est générée par les flux domicile-travail de ce pôle d’activités. Elle ne cesse de s’étaler de plus en plus, en tache d’huile, au fur et à mesure que la zone aéroportuaire se développe (voir ci-dessus cartes figures 2 et 3). En 1975, avec moins de 16 000 emplois, l'aire d'influence du pôle est modeste. Mais dès les années 80, le périmètre d’attraction de Roissy s’élargit au Nord en forme de cône et dépasse les frontières d’Ile-de-France, atteignant presque Senlis dans l’Oise. En 1990, il gagne les frontières de l’Aisne, et accentue son influence dans la vallée de la Goëlle ; sans compter des effectifs originaires de toute la Seine St Denis et des arrondissements de Paris nord et est. Et en 2008, l’attraction du pôle capture 20 à 40% de la main-d’œuvre (en rose sur la carte) d’un vaste espace allant de Roissy-Mauregard jusqu’à Crépy-en-Valois, sans compter des flux en provenance du Val-de-Marne, de l’ouest seine-et-marnais, des Hauts-de-Seine, et même du nord de l’Essonne. Désormais, cette aire d’influence diffuse gigantesque s’étend sur 10 départements : l’ensemble de l’Ile-de-France, auquel il convient d’adjoindre la moitié de l’Oise et l’ouest de l’Aisne.

 Une minorité de cadres réfugiée dans des sites plus agréables

En ce qui concerne la main-d’œuvre qualifiée, Roissy constitue un véritable « repoussoir » dans son périmètre de proximité. Il engendre de telles nuisances de bruit (en continu, puisqu’il est le seul grand aéroport européen à ne pas bénéficier d’un couvre-feu, à la différence d’Orly), que ses cadres préfèrent s’installer dans un environnement plus agréable, dans l’Oise aux abords de la forêt de Chantilly, dans le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France, dans la vallée de la Goëlle au nord de la région, ou carrément en banlieue sud, dans la vallée de Chevreuse ou le bassin de Saint-Germain-en-Laye (voir figure 4). Ainsi, seules des populations pauvres et de faible niveau de qualification habitent à proximité de l’aéroport et ne peuvent donc pas offrir l’ensemble du réservoir de main-d’œuvre spécialisée dont le pôle a besoin.

Bassin d'emploi Roissy des cadres

Bassin d'emploi Roissy des cadres

Pour toutes ces raisons, l’INSEE il y a une dizaine d’années a redéfini la zone d’emploi de Roissy, rebaptisée d’ailleurs « Roissy-Sud Picardie » qui regroupe désormais 393 communes, dont 241 dans l’ancienne Picardie, contre 87 en Val d’Oise et 47 en Seine-et-Marne. Il s’agit donc statistiquement aujourd’hui d’un pôle qui est d’abord picard plutôt que francilien ou même val d’oisien….

Notons au passage que dans le cas d’un pôle très peu enraciné localement comme Roissy, il apparaît peu pertinent de concevoir le développement de l’emploi du « Grand Roissy » comme relevant du ressort local de l’intercommunalité Roissy-Pays de France, ni même de la seule région Ile-de-France, en faisant l’impasse sur les travailleurs de l’aéroport des 241 communes des Hauts-de-France. Pourtant, les élus du Val d’Oise - refusant cette réalité – s’entêtent à considérer Roissy comme le plus beau fleuron d’emplois du Val d’Oise[14], et passent leur temps à s’insurger contre les oppositions des élus du 93 à Europacity, considérant une telle ingérence comme insupportable pour un projet considéré comme appartenant au Val d’Oise.

L’hypothèse d’un très faible impact local d'Europacity et d’un bassin de recrutement gigantesque ?

Selon toutes probabilités, par analogie aux deux exemples existants analysés précédemment, dans le cas où le projet porté par Auchan se réaliserait, le scénario d’étalement urbain se reproduirait, sans doute en plus accentué. L’aire d’influence d’un pôle comme Europacity couvrirait une aire d’influence encore plus gigantesque, avec un impact local encore plus modeste pour les communes situées à proximité. En effet, on recense plus de 10 000 métiers dans le Répertoire ROME [15] : Disneyland-Paris en identifie 500 ; Roissy 200, soit respectivement 5% et 2% du champ, ce qui est très faible. C’est pourquoi les aires de recrutement sont si vastes, pour pouvoir trouver la main-d’œuvre correspondante. Le champ d’Europacity apparaît encore plus restreint, avec 80 métiers identifiés, moins de 1% (0,8) de l’éventail professionnel. Cette structure de l’emploi est propre aux grands pôles métropolitains et les actions de formation ne pourront corriger cette spécificité qu’à la marge. De plus, si Roissy et Disney couvrent des domaines d’activités qui se recoupent faiblement (sauf les filières commerce, hôtellerie-restauration, sécurité…), ce n’est pas le cas d’Europacity dont un grand nombre de filières professionnelles concurrencent celles du parc d’attractions seine-et-marnais (culture, loisirs, animation, commerces, hôtellerie-restauration…) Peut-on envisager la cohabitation de deux coqs dans la même basse-cour ? Roissy a perdu près de 14 000 emplois en 5 ans entre 2008 et 2013… Disneyland-Paris a vu son nombre de visiteurs chuter de 16 millions de visiteurs en 2012 à 13,4 millions en 2016… Peut-on considérer qu’il s’agit de deux pôles parvenus à maturité qui ne se développeront pas davantage, mais qui par contre d’être très sensibles à la concurrence ? Prend-on le risque « d’anticiper un déclin qui de toutes façons aurait eu lieu ? » interrogeait M. Carenco, alors qu’il était préfet d’Ile-de-France. On peut douter que la population concernée souhaite abandonner « un tiens » contre deux « tu l’auras ».

CONCLUSION

Tout comme Disneyland-Paris et Roissy, Europacity est un pôle métropolitain ultra-spécialisé qui ne peut avoir qu’un impact très limité sur son territoire local d’implantation. Entre d’un côté Disney qui recrute dans la France entière et l’Europe et de l’autre Roissy, dont le périmètre d’influence couvre toute l’Ile-de-France et la moitié de l’ancienne Picardie, probablement l’aire de recrutement d’Europacity se situerait entre les deux, peut-être à l’échelle du Bassin Parisien, avec un ancrage local très limité. Pour employer un actif résidant dans son périmètre de proximité, Roissy doit en accueillir 9 autres venus d’ailleurs. On peut craindre que ce taux d’efficacité soit plutôt de 1 à 20 dans le cas d’Europacity, si l’on en croit le panel particulièrement réduit de métiers offerts par le projet.

 Nous verrons dans le prochain chapitre, que cette faible utilité locale d’Europacity est encore renforcée par le décalage Emplois/Main-d’œuvre en matière d’offre et de demande de qualification et de formation.

 

ANNEXE

Quel bassin de recrutement pour Disneyland ?

En 1989, l’ANPE Île-de-France a ouvert l'agence de Chessy en Seine-et-Marne, afin de couvrir les besoins en recrutement du personnel du chantier, puis du parc de loisirs EuroDisneyland, dont l'ouverture au public était fixée au printemps 1992.

Pour définir la zone pertinente de recrutement, il a fallu se baser sur :

- la localisation de la main-d'œuvre disponible dans les filières recherchées, située essentiellement dans les quartiers est de Paris et dans la partie sud de la Seine-Saint-Denis ;

- l'emplacement des agences ANPE susceptibles de diffuser les offres auprès des demandeurs d'emploi, qui figurent sous forme de «points noirs » sur la carte ci-après ;

- les périmètres d'intervention des partenaires de l'opération (la plupart en Seine-et-Marne), tels que le département 77, les comités de bassin de Meaux et du nord-ouest seine-et-marnais, les différentes intercommunalités de l’agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée, l'Éducation Nationale, les PAIO et Missions locales.

 Il a fallu ensuite restreindre le territoire ainsi identifié, en raison d'une exigence fondamentale de l'employeur : disposer d'un personnel opérationnel, même en cas de grève de transport. D'où la nécessité pour les candidats d'habiter dans des sites disposant d’une double desserte de transports (route et RER ou train) et d'un véhicule pour aller travailler à Disney en cas de besoin.

Cette condition impérative, additionnée aux précédentes, a généré une aire pertinente en forme d'entonnoir :

– la partie située à l’est résulte du plus grand périmètre d'intervention des différents partenaires (notamment la très vaste zone de formation n°1 de l'éducation nationale 77) ;

– la zone centrale couvre les lieux de résidence de la main-d'œuvre spécialisée dans les branches demandées (hôtellerie-restauration, spectacles, sécurité, entretien, animation-tourisme);

– la forme générale allongée, à l'ouest du site, prend en compte le tracé du RER A et le pôle de transit de Nanterre, intégrant une bande de territoire et un pôle de main-d'œuvre bien desservis par les transports en commun. Alors que des zones plus proches du site de Chessy et d'accès routier plus facile (à l'est ou au sud), mais mal desservies par le RER ou le train, ont dû être exclues.

D'où la carte du territoire opérationnel ainsi défini, validée par l'ANPE Île-de-France.

Source : « EuroDisneyland, bilan prévisionnel de l'emploi », op. cit. note n° 5

Le bêtisier d'Europacity, 3. Des emplois inaccessibles à la population locale

NOTES

[1] Citons l’exemple de l’International Trade Center (Roissy), qui a accueilli ses deux premières entreprises… déplacées : une activité logistique originaire de Gonesse et un grossiste textile chinois d’Aubervilliers.

[2] Voir Dominique Herbert « Théorie du ruissellement économique, bidon… », 3 février 2016, Médiapart.

[3] J. Lorthiois, « Les emplois localisés à Roissy-en-France », Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Sarcelles-Gonesse, Direction Départementale de l’Equipement du Val d’Oise, 1978.

[4] En dehors de quelques protestations isolées, dont Gilles Smadja journaliste à l’Humanité auteur du livre Mickey, l’arnaque (1988) et d’Alain Lipietz, militant écologiste.

[5] EuroDisneyland, bilan prévisionnel de l'emploi, J.L. Husson, J. Buzy. Commanditaires : ANPE et Conseil Régional d'Ile-de-France 4 volumes, 432 pages, 1990.

- volume 1: synthèse critique des données disponibles

- volume 2: phase chantier: emploi et besoins de formation

- volume 3: les métiers de la phase Parc de Loisirs

- volume 4: annexes - comptes-rendus d'enquêtes

[6] Il y avait une exigence « moins de 35 ans » justifiée (en raison du poids des têtes – 28 kilos - portées par les « characters ») mais théoriquement illégale en France, en raison de son caractère discriminant.

[7] Préfecture d’Ile-de-France, Disneyland Paris, étude de contribution économique et sociale, dossier de presse, 14 mars 2012.

[8] Qui peut croire à la validité d’une méthode qui consiste à comptabiliser 30% des salaires versés aux travailleurs de Disneyland-Paris – transformés en dépenses commercialisables – affectées en totalité au lieu d’habitat des actifs et calculées en équivalents-emplois de personnels de ménage, d’agents de sécurité, ou de vendeurs? Et comment intégrer la part de gains envoyés (selon toutes probabilités) par les étrangers à leur famille ?

[9] « Liste des emplois à créer par le projet Euro Disneyland », document du 20 avril 1990, Délégué Interministériel du projet Euro Disneyland.

[10] Voir définitions dans l’article http://j-lorthiois.fr/wp-content/documents/pdf/509.pdf

[11] Voir sur mon site les définitions détaillées de tous ces termes, www.j-lorthiois.fr in Concepts généraux.

[12] Le village de Roissy (2700 habitants) ; Mauregard (800 h, Seine-et-Marne) ; Eve (430 h, Oise) et Ancienville (79 h, Aisne).

[13] Le bassin de Sarcelles et les communes qui lui sont rattachées (Villiers le Bel, Garges-lès-Gonesse) n’est pas tourné vers Roissy, mais constitue l’aile ouest du « Grand Bassin de St Denis ». Pour voir l'évolution en 5 cartes successives, voir sur mon site www.j-lorthiois.fr in Concepts Généraux.

[14] Les pôles d’emplois de Cergy-Pontoise et d’Argenteuil-Bezons font travailler davantage les vals d’oisiens que le pôle de Roissy.

[15] Répertoire Opérationnel des Métiers géré aujourd’hui par Pôle Emploi.

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6 juillet 2017 4 06 /07 /juillet /2017 09:03

Pour valider la construction de son pharaonique centre commercial et de loisirs Europacity sur les excellentes terres agricoles du Triangle de Gonesse, Auchan n'a reculé devant aucun argument valorisant les retombées soi-disant mirifiques de son mégaprojet. Revue de détail de l'argument Emploi. Par Jacqueline Lorthiois le 14 juin 2017 sur son blog, qui fait suite au chapitre 1, Le Bêtisier d'Europacity, chapitre 1 : Images d'Épinal. Lire aussi Vertigineuse partie de Monopoly sur le triangle de Gonesse.

CHAPITRE 2. LA PROLIFÉRATION            D'EMPLOIS FANTÔMES

Malgré un débat public en 2016 qui a mis en lumière la pertinence des arguments des opposants à Europacity [1], Auchan entend poursuivre son projet à tout prix, quitte à effectuer quelques retouches mineures et autres mesurettes (par exemple : la fonte de son parc des neiges)… via sa nouvelle société porteuse « La Belle Étoile », dans un système de sociétés emboîtées dont le groupe a le secret [2]. Rappels historiques et revue de détail de l’argument clé des promoteurs : la création de MILLIERS D’EMPLOIS ACCESSIBLES à la population locale, censée faire baisser miraculeusement le taux de chômage élevé du territoire.

 Certains lecteurs débusqueront peut-être certaines redondances par rapport à des textes antérieurement publiés, notamment sur le site du Collectif Pour le Triangle de Gonesse (CPTG) [3] dont je suis membre. Mais c’est que, malgré la tenue du débat public qui a démontré le caractère discutable des promesses du maître d’ouvrage, bon nombre de promoteurs d’Europacity continuent à citer les anciens chiffres, alors que les estimations d’emplois ont été officiellement révisées à la baisse.

Première partie : LE NOMBRE

 Dès 2011, notre Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG) opposé à Europacity s’est élevé contre les absurdités proférées en termes d'emplois par le maître d'ouvrage, répétées en boucle par les élus du Val d'Oise et les techniciens de l'EPA Plaine de France dans un discours incantatoire, basé sur des affirmations sans aucune justification. Avec une inflation incessante de chiffres qui n’était pas sans rappeler l’histoire de Perrette et le pot au lait. Comme dans la fable de La Fontaine en effet, les nombres grossissaient à mesure de leur propagation. On avait démarré à 20 000 emplois… Mais en 2015, Mme Moustachir, alors maire-adjointe à l’emploi de Gonesse interpellait nos militants à une réunion dite de « concertation » organisée par l’EPA : « Comment peut-on passer à côté de 50 000 emplois ? » Comme s’ils étaient déjà là, en « chair et en hausse»…

 Dès septembre 2012, lors d’une exposition-propagande d’Immochan à la Maison de l’architecture en Ile-de-France, j’avais dénoncé devant un public averti (essentiellement des architectes et urbanistes) resté goguenard le tour de passe-passe que représentait l'addition des emplois du chantier et ceux du projet Europacity après ouverture, comme si ces postes étaient simultanés alors qu'ils se succédaient. Intervention qui avait suscité l’hilarité des participants et des applaudissements. Allègrement cumulées en effet, les deux phases « chantier » (construction de l’édifice et de ses aménagements) et « exploitation » (une fois la mise en service du centre) permettaient d’obtenir le total appréciable de 24 000 emplois, comme si les postes étaient interchangeables. On imagine pourtant difficilement un grutier ou un coffreur-boiseur qui, à l’issue du chantier, aurait poursuivi son activité comme vendeur en « vins et spiritueux » Moët /Hennessy ou en montres de luxe dans une boutique LVMH…

Étude Sémaphores peu éclairante

On aurait pu croire que ces calculs fallacieux fussent corrigés dans la version 2015 du dossier adressé par le maître d'ouvrage à la Commission nationale de débat public (CNDP) qui a permis enfin le démarrage de celui-ci, repoussé à deux reprises… Nous avions en effet observé que nos analyses et autres communiqués de presse étaient suivis de près par le promoteur qui rectifiait ensuite les exagérations par trop criantes. Pourtant, force est de constater qu’en matière d’emplois, les données se positionnent toujours – encore actuellement en 2017 – dans du PUR « DÉCLARATIF » : aucune étude sérieuse effectuée par le porteur de projet n’étant venue corroborer les allégations d’une manne d’emplois générés par l’implantation d’Europacity.

 Jusqu’en 2016, nous ne disposions d’aucune information venant étayer les affirmations contenues dans une débauche de plaquettes, tracts, livre et autres magazines abondamment distribués par Immochan dans une intense propagande. Aussi, dès que le dossier du maître d’ouvrage fut publié sur le site de la CNDP, nous nous sommes réjouis d’avoir accès ENFIN à la fameuse étude sur l’emploi du cabinet Sémaphores, que nous avions réclamée à de nombreuses reprises et restée jusque-là sous embargo. Même les auteurs de l’étude ECODEV commanditée par l’EPA Plaine de France en 2012 [4] sur l’estimation des nouveaux emplois des 25 projets du Grand Roissy (dont Europacity) n’avaient pas eu accès au dossier et il leur avait été communiqué un simple total non justifié de 12 600 emplois pour la phase chantier et de 11 800 emplois directs pour la phase exploitation sans autres explications [5]. C’est donc avec une légitime curiosité que nous avons consulté le document Sémaphores, dont la version initiale datait de 2009, mais qui portait la mention prometteuse de « mise à jour 2015 » [6].

 Hélas, quelle ne fut pas notre déception : ce rajout s’est révélé totalement mensonger. Bien que la première phrase du document démarrât par « Dans un esprit d’anticipation »... ( !), dans les tableaux chiffrés, le temps s’était arrêté en 2009 (pour un chantier censé démarrer en 2019 et un centre ouvrir en 2024 !) Alors que fin 2015 pourtant, la parution du recensement INSEE de 2012 permettait une réactualisation des données. L'indigence de ce document de 21 pages qui (lorsqu'on enlevait les intercalaires de titres et les 2 tableaux annexes) n’en comportait en réalité que… 16 (en caractères 12 et avec une marge gauche et droite totalisant 6 cm !) …n’était pas sans rappeler le fameux rapport de Mme Tiberi sur la francophonie [7]. Constat sans appel : la boîte noire des estimations d’emplois ne s’était qu’entrebâillée, le cabinet Sémaphores (mal nommé) nous ayant fort peu éclairés.

C’est ainsi que nous avons lu avec stupéfaction page 9 du document – que nous rechignions à qualifier d’«étude » - le calcul ci-après (figure 1). Les chiffres du chantier étant évalués à 4200 emplois par an pendant 3 ans, il s’ensuivait ce résultat incroyable de : 4200 × 3 = 12 600 emplois. En effet d'après les auteurs (non cités), quand on occupe un emploi pendant 3 ans, cela représente 3 emplois ! Une absurdité qui n'avait été dénoncée par aucun acteur du territoire en dehors de notre Collectif, mais qui n’avait pas échappé à Mediapart [8] … Sans doute M. Dalstein, directeur de la société Alliages et Territoires [9] qui présentait inlassablement ces données dans les différentes réunions du débat public, formé en tant qu’ingénieur au maniement d’équations complexes, n’avait pas repéré une erreur de niveau cours élémentaire.

Figure 1

Figure 1

Pire encore, un petit encadré en grisé à la page 10 du dossier Sémaphores, sous le titre « mise à jour des données » (Figure 2), évoquait un allongement de la durée du chantier à 4,5 ans (à nouveau sans aucune justification, alors que le chantier de Disneyland en avait duré 3, pour une surface 4 fois supérieure), d’où un total prétendument réactualisé de 18 820 « personnes », apparemment confondues avec des emplois !! À noter toutefois qu’au cours du débat public, ce chiffre abracadabrantesque n’a jamais été cité par le maître d’ouvrage et est tombé en désuétude, sans doute en raison de son invraisemblance notoire.

Figure 2

Figure 2

Autre motif d’effarement : dans le tableau récapitulatif de la page 12 (fig. 3), nous avons découvert que le cabinet Sémaphores - sans crainte du ridicule, alors que notre Collectif avait dénoncé cette absurdité 4 ans plus tôt - avait reconduit l’addition aberrante des chiffres des phases chantier et exploitation, inscrivant un effectif global de : 24 380 emplois. A ce nombre s’ajoutaient 12 075 emplois induits, notion abandonnée depuis belle lurette par la plupart des bureaux d’études sérieux [10]. D’où un nombre total « d’emplois mobilisés sur le territoire » évalués à 36 455. Nous avions enfin débusqué l’origine de l’inflation des « 40 000 emplois d’Europacity » cités alors par la presse et les élus de l’est du Val d’Oise, arrondissant le chiffre au montant supérieur, dans un élan de générosité créant au passage d’un coup de calculette magique [11] 3 500 emplois supplémentaires ! Une ambigüité savamment entretenue entre le nombre d’emplois artificiellement gonflé d’Europacity et la totalité des postes escomptés, en adjoignant ceux du centre d’affaires prévu.

Figure 3

Figure 3

Ainsi, les membres du Conseil Départemental du Val d’Oise, les techniciens de l’EPA Plaine de France et d’Immochan ont continué à répéter à l’envi les calculs d’apothicaire de Sémaphores, jusqu’à ce que, ENFIN, en juin 2016, la CNDP ait commandé un dire d’expert indépendant sur cette question brûlante du nombre d’emplois générés par Europacity. Nous reviendrons sur cette « Analyse des impacts du projet EuropaCity en termes d'emplois » effectuée par M. Arnaud Degorre [12].

Multiplication miraculeuse d’emplois sur le chantier

En 2012, notre Collectif ignorait l’origine des comptes fantastiques des 12 600 emplois du chantier d’Europacity. Mais par chance, j’avais jadis participé à une mission d’étude et de conseil auprès de l’ANPE Ile-de-France (1989-1992) dans le cadre de l’implantation du parc d’attractions EuroDisney [13], qui avait pour objectif de déterminer le nombre de postes et les métiers générés par la phase chantier (durée : 3 ans), puis par la phase d’exploitation, prévue au printemps 1992 [14]. (Constatons au passage que notre étude de 432 pages était 20 fois plus conséquente que celle de Sémaphores). En ce qui concernait le programme « construction », notre référence en 1990 en matière de grands chantiers était Eurotunnel qui venait de s’achever, le plus grand ouvrage du XXème siècle, représentant 10  000 emplois. Afin de calculer les besoins d’EuroDisney (d’importance équivalente), nous avions estimé des taux de productivité par analogie à Eurotunnel et détaillé avec la FNB (Fédération Nationale du Bâtiment, devenue aujourd’hui la FFB) les différents corps de métiers nécessaires, en référence à la construction d’autres sites Disney en Californie, en Floride et à Tokyo. Aussi, je savais pertinemment qu’il était impossible d’alléguer pour le chantier d’Europacity - trente ans plus tard - un nombre d’emplois supérieur à Eurotunnel ou EuroDisney, ne serait-ce qu’avec les gains de productivité acquis depuis les années 90, liés à la mécanisation, à l’organisation du travail et à la qualification du personnel, sans commune mesure avec ces chantiers « historiques ». Sans compter des dimensions (EuroDisney, 1940 ha à l’ouverture, contre 80 ha pour Europacity) et un niveau de complexité (Eurotunnel, 55 kms dont 35 sous la mer) largement supérieurs. Pourtant, à aucun moment n’était évoquée par Sémaphores la question des gains de productivité à prévoir d’ici 2024. Alors que l’étude ECODEV du Grand Roissy signalait dès son introduction la nécessité de prendre en compte « la poursuite des gains de productivité (+ 1,5% / an) ».

Cette intuition d’une forte surestimation des emplois m’a ensuite été confirmée par l’analyse des grands chantiers en cours sur le territoire national lors du débat public. Car les effectifs affirmés par Immochan traduisaient une méconnaissance totale du fonctionnement actuel de la filière Construction. En effet, il n’y a en France que 3 ténors du bâtiment en capacité de remporter un marché de l’ampleur d’Europacity : Bouygues, Eiffage et/ou Vinci. Ces grandes entreprises possèdent des salariés permanents qu’elles affectent successivement sur leurs différents sites en fonction de leur planning de travaux et généralement logés sur place. C’est pourquoi les métiers du Bâtiment listés par Sémaphores (page 15) ne représentent aucune signification pour les travailleurs du territoire. Seuls comptent les postes non pourvus par l’entreprise qui conduit le chantier.

Ainsi, prétendre que les emplois générés par la construction d’Europacity constituent une opportunité pour la main-d’œuvre locale est une affirmation totalement fallacieuse. D’autant plus que fin 2015, l’activité du BTP traversait une phase de récession (la Fédération Française du Bâtiment déclarait cette année-là une baisse de 3% de son activité et le licenciement de 42 000 salariés), ce qui poussait bien évidemment les entreprises à conserver en priorité leur personnel permanent et à ne pas renouveler les contrats temporaires, réduisant d’autant les chances d’embauche d’actifs locaux. Rien n’empêche non plus l’entreprise - en l’absence d’une législation européenne rigoureuse dont la mise en place se fait attendre - de contractualiser avec des agences d’intérim étrangères ou des filiales d’Europe de l’Est par exemple, pour faire venir des travailleurs détachés.

Autre point : les activités à effectuer ne dépassent généralement pas quelques mois. Les différents corps de métiers ne travaillent pas toute la durée d’un chantier, mais se succèdent. D’abord les terrassements, ensuite le gros-œuvre et la structure, après le clos et le couvert, puis les corps d’état techniques (électriciens, plombiers)… puis vient le temps des finitions (peintres, carreleur, solier, serrurier)… A titre d’exemple, la construction du centre commercial Le Millénaire (50 000 m2, Aubervilliers) a enregistré une moyenne de 250 travailleurs sur le site, avec une pointe de 700 salariés présents ensemble. De même, pour le chantier du nouveau Ministère de la Défense boulevard Victor à Paris, 13 000 travailleurs se sont succédé en 3 ans, dont 2500 simultanément, réduisant à 7 mois la durée moyenne d’un emploi [15].

Au cours du débat public, l’erreur grossière de la multiplication par 3 des chiffres du chantier a miraculeusement disparu des déclarations du maître d'ouvrage. Mais Auchan a continué à affirmer 4200 postes pour la construction de son mégaprojet. L’étude « dire d’expert » commandée par la CNDP effectuée par M. Degorre, a réduit ces effectifs à 3350 emplois. Si on appliquait à ce total une durée moyenne d’activité de 7 mois, nous obtiendrions 1950 emplois ETP, maintenus pendant 3 ans. Pourtant les partisans d’Europacity s’entêtent encore aujourd’hui à brandir le chiffre de 4200. Mais surtout, il convient d’identifier sur ce total révisé la part dédiée aux travailleurs locaux. Nous reviendrons sur cette question.

En France en 2016, un seul grand chantier dépassait 4 000 emplois. Il s’agissait de la construction sous l’égide de Vinci de la LGV Bordeaux-Tours « Sud Europe Atlantique » d’une dimension sans précédent : 350 kms, 117 communes concernées, 400 ouvrages d’art dont 19 viaducs, 1,1 million de traverses en béton… Des travaux qui ont mobilisé 4500 salariés directs, dont 3200 personnels permanents et 1300 agents recrutés le long du parcours, dont 400 en insertion. De même, l’EPR de Flamanville qui couvre 120 ha, représentant 300 000 m3 de béton, 500 000 m3 de coffrage, 40 000 tonnes d’acier… n’a mobilisé que 3000 salariés dont 2000 permanents de l’entreprise Bouygues. En 2011, 500 demandeurs d’emplois locaux ont été embauchés après une formation financée par la région Basse-Normandie. Mais malgré l’organisation par Pôle Emploi d’un « bus de l’emploi » qui a drainé plusieurs centaines de candidats, le maître d’œuvre a préféré recruter un millier de travailleurs déplacés (roumains, bulgares, italiens, espagnols) en utilisant notamment les services de la société intérimaire aujourd’hui disparue Atlanco, déclarée à Dublin et établissant des contrats de travail par une filiale chypriote… Cette affaire qui a défrayé la chronique, a fait l’objet d’un jugement particulièrement laxiste [16], propre à encourager les pratiques de patrons peu scrupuleux.

Autre promesse non tenue : le tunnel du Lyon-Turin dont les annonces se sont envolées… jusqu’à 30 000 emplois. Pourtant, fin mars 2016, le chantier n'employait que 700 personnes (sous-traitants et intérimaires compris), tellement le taux de mécanisation est élevé [17]. Sans compter les incertitudes qui pèsent aujourd’hui sur la poursuite des travaux. À noter le revirement significatif de M. Carenco, alors préfet de la région Ile-de-France, sur la surenchère des emplois escomptés à Europacity. Tout d’abord, dans une vidéo mise en ligne sur notre site [18] qui date du 7 mars 2016, il affichait un mépris total pour les opposants au projet : « ceux qui sont contre… se foutent de l’emploi… ça ne les intéresse pas… ils sont retraités… » [19] Dans un deuxième temps, M. Carenco montrait davantage de circonspection sur les retombées en emplois du métro Grand Paris Express (19 à 20 000 ?) : « Je ne suis pas sûr qu’il en créera beaucoup au début, car les quatre gros chantiers de ligne à grande vitesse se terminent et les entreprises vont rapatrier leurs équipes » [20].

Pour le moment, les tunneliers, très mécanisés, mobilisent pour la construction de ce métro 1500 agents sur le terrain, essentiellement pour la prolongation de la ligne 14, qui accuse déjà deux ans de retard [21]. Au niveau national, la branche Bâtiment a enregistré en 2016 - pour la première fois depuis huit ans - une augmentation d’effectifs, mais fort modeste : 10 000 emplois pour l’ensemble du territoire, dont 4000 intérimaires [22]. Cela ne fait jamais qu’une centaine d’emplois par département, dont 40% à statut précaire. On est loin d’une masse mirifique d’embauches ! Et l’ensemble de la branche française des Travaux Publics avoue une « année blanche » (sans suppressions, ni créations) pour son bilan 2016, espérant une reprise en 2017.

Confusion entre « emplois » et « postes »

Les emplois que fait miroiter Auchan à Europacity constituent en réalité des « postes » de travail. Une partie de ceux-ci (laquelle?) ne représente que des « morceaux d'emplois », qu'il faudrait additionner pour obtenir des « emplois ETP » : équivalent temps plein. Sortir de cette incertitude statistique réduirait sans doute sensiblement les effectifs ETP escomptés… Lors du débat public, notre Collectif a posé la question des ressources humaines réellement mobilisées par les emplois affichés par Immochan : quelle était la part de temps partiels, de postes saisonniers ? Il nous a été affirmé que l’ensemble des emplois avait été calculé par le cabinet Sémaphores en ETP [23]. Qu’il nous soit permis de douter d’une réponse aussi globale ! A nouveau, nous nous situons dans du « déclaratif », des affirmations sans preuve, démenties par les pratiques des entreprises positionnées dans certaines filières (Commerces de détail en grandes surfaces ; activités de Tourisme-Loisirs…)

En France, en effet, la grande distribution est une championne de l’emploi à temps partiel, notamment féminin. D’après une étude de la DARES [24] la répartition de la durée du travail dans ces entreprises est la suivante :

  • 25% des salariés ont une durée hebdomadaire courte (moins de 24 h par semaine), répartie sur un nombre de jours restreint (moins de 5 jours) ;
  • 7% ont une durée hebdomadaire courte (moins de 24 h par semaine), étalée sur un grand nombre de jours (5 jours ou plus) ;
  • 12% travaillent moins de 5 jours et 24 h par semaine ou plus ;
  • 56% cinq jours ou plus, avec une durée hebdomadaire longue (24 h ou plus par semaine).

La forte proportion de ce qu’on appelle les « temps partiels longs » s’étalant sur au moins 5 jours traduit l’importance d'une flexibilité imposée au personnel. Un mode d'organisation qui permet de répondre à des pics d'activité quotidiens (heures de pointe) et à l'amplitude hebdomadaire, renforcée encore par la nouvelle législation sur le travail du dimanche. Travailler peu sur une grande amplitude de jours représente la forme de temps partiel la plus « subie » par les salariés, avec de longs moments d’absence du domicile et leurs effets collatéraux (problèmes de garde d’enfants, mais aussi insuffisance d’offre de transports en période creuse, impossibilité d’accès aux services locaux…), tout en ayant peu d’heures effectivement travaillées et donc payées.

Par ailleurs, les parcs de loisirs français sont soumis à une forte saisonnalité, ce qui incite une grande partie d’entre eux à cesser leur activité durant l’hiver. Le parc d’attraction Astérix (n°3 français), ouvre 7 mois, du 1er avril au 15 novembre. Avec 220 permanents, il recrute 1000 personnes chaque année, soit un taux de saisonnalité de 82 %. Le Puy du Fou - au deuxième rang national derrière Disneyland – est en activité d’avril à septembre inclus. Il fonctionne avec 150 salariés permanents pour un effectif total de 1800 personnes, soit un taux de saisonnalité de 92%. Et chaque année, Disneyland organise une grande campagne de recrutement, la dernière en octobre 2016 [25] : 8000 postes à pourvoir d’ici mars 2017, dont probablement un millier en CDI comme dans le casting de l’année précédente. Ce qui traduit bien le fort turnover du personnel, renouvelé chaque année à 53% et aussi l’importance des flux de CDD, dont la majorité pour 4 mois en période d'été.

Prétendre que les emplois estimés d’Europacity seraient tous à temps plein, alors que 30% de ceux de la grande distribution sont à temps partiel, et que la saisonnalité des emplois des trois plus grands parcs d’attraction français varie de 53% à 92% n’est pas sérieux. Cette question a été totalement occultée par le cabinet Sémaphores. Mais aussi par l’expert M. Degorre choisi par la CNDP pour émettre un avis indépendant sur les effectifs générés par Europacity. Si nous appliquons les moyennes observées plus haut (hypothèse basse : Disney) aux effectifs indiqués par ce dernier, nous serions conduits à réduire les emplois de commerce à 3300 ETP et ceux de loisirs à 650 ETP.

Quelle corrélation entre investissements et nombre d’emplois ?

Dernière incertitude sur le nombre d’emplois escomptés : la méthode de calcul utilisée pour estimer les effectifs par catégorie. Pour mesurer l’emploi direct en effet, le bureau d’études Sémaphores s’est basé sur les investissements annoncés par Immochan et les a convertis en emplois, en s’appuyant sur des ratios d’investissements par emplois issus de l’Enquête Annuelle des Entreprises (EAE) de l’INSEE. Ici encore, sont utilisées des données anciennes (2009) pour un chantier censé démarrer en 2019 et une ouverture du centre en 2024, respectivement 10 et 15 ans plus tard. Sans aucune réactualisation, démentant l’annonce indiquée en page de couverture « mise à jour 2015 ».

Généralement, les études prospectives sur l’emploi identifient les différents volumes d’activités prévus et les déclinent ensuite en catégories d’emplois et en métiers. C’est la procédure utilisée par l’étude ECODEV, qui a interrogé les différents syndicats professionnels de branche et un certain nombre d’entreprises présentes sur le bassin de Roissy. Cette double approche - macro-économique par filières, et locale appuyée sur des exemples existants - permet une identification fine des besoins, mis en regard ensuite avec des statistiques émanant de l’UNEDIC, de Pôle Emploi et du Ministère du Travail (DARES, CEREQ, CEE… ) et bien entendu de l’INSEE. En quarante ans de carrière, je n’ai jamais observé une corrélation scientifiquement prouvée entre les investissements mobilisés par un projet et son nombre d’emplois. Je dirais même que plus l’investissement est lourd, plus les entreprises sont mécanisées (cf. les tunneliers du métro express) et moins elles génèrent d’emplois. Par exemple, le chantier de l’EPR de Flamanville représente plus de 10 milliards/€ pour 3000 emplois. Et le tunnel Lyon-Turin pourrait coûter 26 à 30 milliards/€… pour 3000 emplois, dernier chiffre évoqué par Louis Besson, ancien maire de Chambéry, un des plus ardents défenseurs du projet.

Curieusement, dans l’expertise indépendante commandée par la CNDP, M. Degorre a reconduit cette méthode macro-économique, en la tempérant, mais sans la refuser. Ce qui aboutit au chiffre de 10 115 emplois, qui est maintenant repris par l’équipe de La Belle Étoile, le nouvel intitulé du maître d’ouvrage porteur d’Europacity. 

Nous n’entrerons pas davantage dans ces querelles de chiffres. Car il ne faudrait pas que la bataille sur le nombre d’emplois fasse oublier l’enjeu essentiel du débat. Quand bien même ce projet générerait des milliers d’emplois, nous sommes en mesure de prouver qu’ils ne seraient guère utiles au territoire. Un point essentiel qui est systématiquement évacué. Les discussions sans fin sur les hypothèses du nombre de postes effectivement créés constituant un écran de fumée, qui permet d’éclipser la question centrale : quelle proportion - sur le total de ces emplois – serait attribuée à la main-d’œuvre locale ?

C’est ce que nous examinerons dans la deuxième partie de ce chapitre : l’UTILITE LOCALE DES EMPLOIS d’EUROPACITY.

[1] Le nom officiel « EuropaCity » avec deux majuscules semblerait indiquer qu’il s’agit d’une ville. Impossible : le site est interdit à l’habitat, frappé de servitudes liées à la proximité de l’aéroport de Roissy. C’est pourquoi, refusant le terme usurpé de « ville », « city » est volontairement écrit en minuscules.

[2] Le groupe Auchan, spécialiste de ce qu’un doux euphémisme appelle « optimisation fiscale » a récemment remplacé la société maître d’ouvrage d’Europacity « Alliages et Territoires » par une nouvelle structure « La Belle Etoile » pour des raisons inexpliquées, société elle-même filiale d’Immochan, à son tour filiale immobilière d’Auchan. Dans un système de « poupées russes » à emboîtements successifs contribuant à son opacité. D’où le surnom donné parfois à Europacity : Eur- Opacity.

[3] www.nonaeuropacity.com

[4] Estimation quantitative et qualitative des nouveaux emplois futurs, du Grand Roissy au pôle métropolitain du Bourget, ECODEV-CONSEIL, 1992, consultable sur le site www.plainedefrance.fr

[5] Ce qui n’a d’ailleurs pas empêché ensuite les promoteurs du projet de désigner ces chiffres par le terme usurpé « d’emplois estimés par ECODEV ». Jugeait-on que ce cabinet-conseil constituait une meilleure caution scientifique que celle de Sémaphores ?

[6] Ce document fortement décrié est consultable sur www.debatpublic.fr/projet-europacity in « documents du porteur de projet ».

[7] Nous ignorons si les émoluments versés aux auteurs ont été négociés aussi généreusement.

[8] Cf. le communiqué de presse du CPTG, dont la date est bien trouvée : 1er avril 2016. Ces méthodes statistiques douteuses ont été dénoncées dans un article de Jade Lindgaard, Le projet Europacity, un mirage aux emplois, 12 avril 2016, Mediapart.

[9] Il a été remercié depuis. Et nous notons que M. Lebon, n° 2 de la société, parle désormais de 10 000 emplois (phase d’exploitation).

[10] L’étude ECODEV de 2012 précisait en introduction que les emplois induits étaient « non intégrés dans la démarche car non identifiables et très diffus ». En effet, la méthode de calcul qui consiste à affecter une partie des revenus des salariés de l’entreprise à des consommations effectuées exclusivement sur le lieu d’habitat des travailleurs, traduites ensuite en équivalents-emplois repose sur un cumul d’hypothèses tout à fait discutables.

[11] Expression de Jade Lindgaard, op. cit., note 8.

[12] Arnaud Degorre, Analyse des impacts du projet Europacity en termes d’emplois, expertise complémentaire présentée à Aulnay-sous-bois, le 16 Juin 2016, consultable sur le site de la CNDP.

[13] Dénommé aujourd’hui Disneyland-Paris.

[14] EuroDisneyland, bilan prévisionnel de l'emploi, J.L. Husson, J. Lorthiois, J. Buzy. Commanditaires : ANPE et Conseil Régional d'Ile-de-France 4 volumes, 432 pages, 1990.

- volume 1: synthèse critique des données disponibles

- volume 2: phase chantier: emploi et besoins de formation

- volume 3: les métiers de la phase Parc de Loisirs

- volume 4: annexes - comptes-rendus d'enquêtes

[15] On observe avec cet exemple que la confusion entre les « emplois » ETP effectivement occupés… et les « personnes » qui défilent sur un chantier permet de passer d’un chiffre de 2500 emplois ETP maintenus pendant 3 ans à 13 000… Se reporter à la figure 2 de la page 3.

[16] En mars 2017, Bouygues a été condamné à 29 950 € d’amende pour 460 salariés polonais et roumains détachés par Atlanco en 2009-2011. L’amende inférieure à 30 000 € permet à l’entreprise de conserver l’accès aux marchés publics. La CGT estime le préjudice d’ensemble pour l’URSSAF à plus de 11 millions d’euros.

[17] www.lelanceur.fr/emploi-le-lyon-turin-ne-tiendra-pas-ses-promesses/

[18] « Grand Paris : quand J. F. Carenco fait un déni de démocratie », in www.nonaeuropacity.com

[19] Au risque de le contredire, notre Collectif est composé à 56% d’administrateurs en activité.

[20] Sibylle Vincendon, « Grand Paris Express : premiers chantiers, premiers milliards », in Libération du 20 janvier 2017.

[21] Rappelons que la mise en service de l’actuelle ligne 14, prévue initialement pour la coupe du monde de football de 1998, a été inaugurée par Jacques Chirac… un an plus tard.

[22] En 2008, les effectifs de la branche Bâtiment représentaient 323 000 personnes ; 218 400 en 2015 ; une légère remontée en 2016 : 228 000, soit une perte de 30% des emplois en 8 ans.

[23] Un exemple le 12 avril à une réunion du débat public. A une interrogation de la présidente Mme Brévan, à propos du personnel hôtelier, M. Arlandis, du cabinet Sémaphores, répond : « ce sont des données en personnes, en ETP, en équivalent-temps-plein ». Nous sommes en pleine confusion, puisque les « personnes » sont assimilées à des « emplois ETP », alors que les personnes occupent des « postes » d’une durée variable. Et que c’est en additionnant ces postes « plus ou moins entiers » qu’on obtient le nombre d’emplois ETP !

[24] DARES Analyses, Le temps partiel en 2011, Janvier 2013.

[25] Le Parisien, 29 octobre 2016.

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 11:54

Greenpeace publie mardi son premier classement des smartphones, tablettes et ordinateurs portables les moins réparables. « Le Monde » en dévoile le contenu. Par Stéphane Mandard le 27 juin 2017 pour Le Monde.

Dans un centre de traitement des déchets électroniques, au Havre. CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Dans un centre de traitement des déchets électroniques, au Havre. CHARLY TRIBALLEAU / AFP

C’est un palmarès qui ne met pas à l’honneur les géants des high-tech. Greenpeace publie, mardi 27 juin, son premier classement des appareils électroniques de grande consommation (smartphones, tablettes et ordinateurs portables) en fonction de leur capacité à pouvoir être réparés, donc de leur obsolescence. Selon cette étude inédite, que Le Monde dévoile en exclusivité, Samsung, Microsoft et Apple ressortent avec un bonnet d’âne.

Avec l’expertise technique de iFixit (comprendre « je le répare »), le site collaboratif de référence consacré aux tutoriels de réparation, l’ONG a passé au crible 44 produits parmi les plus vendus entre 2015 et 2017. Elle leur a attribué des notes de 1 à 10 selon plusieurs critères : facilité de remplacer leur batterie ou leur écran, disponibilité des pièces de rechange et des manuels de réparation, absence de nécessité d’outils spécifiques pour les remettre en état de marche.

Dans la catégorie des smartphones, c’est Samsung qui obtient les plus mauvaises notes : 3 pour ses Galaxy S7 et S7 Edge, 4 pour son dernier-né, le S8, qui ne remplit aucun des critères retenus dans l’étude. Dans les autres catégories, Microsoft n’obtient que 1 point pour sa tablette Surface Pro 5 et son ordinateur portable Surface Book. Mais la palme du cancre revient à Apple. Dans la gamme des ordinateurs portables, ses deux modèles mis sur le marché cette année, le Retina MacBook et le MacBook Pro 13” Touch, obtiennent l’un et l’autre 1/10. Ses tablettes iPad 5 et iPad Pro 9,7” ne font guère mieux avec un score de 2/10.

Avalanche de déchets

« Les appareils de la gamme Surface sont conçus par des professionnels et pour être manipulés par ceux-ci. Ils comportent des composants de haute qualité sur lesquels nous comptons, associés à la garantie Microsoft, pour assurer à nos utilisateurs une expérience optimale et durable », indique un porte-parole de Microsoft. Chez Apple, on renvoie vers les fiches qui détaillent les « performances environnementales » de chaque produit et l’usage de « matériaux plus sûrs ». Également contacté par Le Monde, Samsung n’a pas répondu.

« Apple, Samsung et Microsoft conçoivent des produits avec la volonté de les rendre de plus en plus en difficiles à réparer pour les utilisateurs, déplore Gary Cook, spécialiste des high-tech chez Greenpeace. De ce fait, ils raccourcissent la durée de vie de ces appareils et contribuent à l’augmentation du stock de déchets électroniques. »

Le problème de l’obsolescence n’a pas seulement un effet sur le porte-monnaie du consommateur. Il se solde aussi par une avalanche de déchets électroniques. Selon un rapport publié en 2015 par l’Université des Nations unies, le poids de ceux-ci avait atteint le record de 41,8 millions de tonnes (dont 3 millions pour les seuls appareils des high-tech) en 2014 et devrait se situer à 47,8 millions en 2017. « Tous ces appareils fabriqués par milliards ont un impact énorme sur la planète parce que leur production nécessite énormément d’énergie, de ressources naturelles et de produits chimiques », estime Robin Perkins, qui a coordonné l’étude pour Greenpeace.

Et Apple, Samsung et Microsoft ne sont pas les seuls mauvais élèves. Ainsi, 70 % des appareils testés ont une batterie – la pièce ayant la plus courte durée de vie – impossible ou difficile à remplacer du fait qu’elle est souvent collée, voire solidaire, de l’appareil. L’étude relève aussi que l’écran – le composant qui tombe le plus facilement en panne – est conçu dans la majorité des cas dans le but d’être difficile ou onéreux à changer.

« C’est de l’obsolescence programmée, dénonce Robin Perkins. La tendance est de concevoir des produits de moins en moins réparables, de plus en plus jetables pour “booster” les ventes avec une actualisation soutenue des nouveaux modèles. Acheter un nouveau portable est souvent moins cher que de le faire réparer. » Le rythme de sorties des iPhone s’est d’ailleurs récemment réduit à cinq mois et est passé de six à quatre mois pour les Galaxy S. Selon les dernières données du cabinet Kantar, la durée d’utilisation moyenne d’un smartphone est inférieure à vingt-deux mois en Europe.

Quelques 10/10 décernés

À l’opposé de ces pratiques, « nous avons trouvé quelques “meilleurs de la classe” », souligne Gary Cook. « Cela montre qu’il est possible de concevoir des produits en intégrant la notion de réparabilité. » La marque néerlandaise Fairphone obtient ainsi 10/10 pour son smartphone du même nom, un téléphone « modulaire » où, de la batterie à l’écran en passant par la prise audio, quasiment toutes les pièces peuvent être remplacées.

Outre Fairphone, seulement deux autres marques sur les dix-sept concernées par l’étude de Greenpeace obtiennent la note maximale parce qu’elles proposent des pièces de rechange et des manuels de réparation faciles d’accès : HP pour sa tablette Elite x2 1012 G1 et son ordinateur portable EliteBook 840 G3, ainsi que Dell pour son PC Latitude E5270.

Sur la base de ces bonnes pratiques, Greenpeace appelle le secteur des high-tech à concevoir des produits qui durent « au moins sept ans » et à « promouvoir des standards et des lois qui encouragent les produits réparables ».

En début d’année, huit États américains ont déposé, sous la pression de iFixit notamment, des projets de loi pour instituer un « droit à la réparation ». Mais ceux-ci n’ont pas encore été adoptés. En Europe, le Parlement doit voter, le 3 juillet, une proposition de résolution intitulée « Une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises ». À l’initiative du député européen écologiste Pascal Durand, celle-ci « invite la Commission européenne à développer le droit à la réparabilité des produits ».

En France, la loi sur la transition énergétique de juillet 2015 a introduit un délit d’obsolescence programmée (c’est-à-dire une réduction délibérée de la durée de vie d’un produit pour accélérer son remplacement), sanctionné de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le classement de Greenpeace donnera peut-être des idées à certaines associations de consommateurs qui voudraient réclamer des punitions contre les mauvais élèves.

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23 juin 2017 5 23 /06 /juin /2017 09:28

Le « projet de loi d’habilitation » , auquel « Le Monde » a eu accès et qui doit être présenté en conseil des ministres le 28 juin, autorise l’exécutif à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Par Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel le 22 juin 2017 pour Le Monde.  Lire aussi  La flexibilisation du travail nourrit le déclin de la productivité, Les ordonnances dangereuses du Dr Macron et Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement.

Code du travail : les points clés de la réforme

C’est le texte qui va servir à cadrer la réforme du code du travail. Transmis au Conseil d’Etat le 14 juin, pour avis, il doit être présenté en conseil des ministres deux semaines après, jour pour jour. Le Monde a eu accès à ce « projet de loi d’habilitation » qui autorise l’exécutif à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Assez court, il fait six pages et comprend neuf articles, très synthétiques – ce qui est la nature même de ce type de texte.

Le gouvernement, qui sollicite par ce biais l’aval du Parlement pour légiférer sur des thématiques relevant du domaine de la loi, se devait cependant d’être suffisamment précis sur les points qu’il entend toucher tout en gardant le champ des possibles ouvert afin de conserver les coudées franches. Une ligne de crête délicate à tenir.

Emmanuel Macron, qui avait fait de la réforme du droit du travail une de ses priorités, n’était pas rentré dans les détails, durant la campagne, attendant la phase de négociation avec les partenaires sociaux. Mais il avait exposé les grandes lignes de son projet. Orientations qui se retrouvent aujourd’hui dans le texte.

Il en va ainsi de la possibilité pour les entreprises de négocier des accords dans le plus grand nombre de domaines possible ou encore du plafonnement des indemnités prud’homales. Les détails des ordonnances, eux, seront arbitrés à l’issue des négociations avec les syndicats prévues cet été.

Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale (le numéro de la loi a été retiré sur notre version) by Le Monde on Scribd

  • Barémisation des indemnités prud’homales

L’article le plus long de ce projet de loi d’habilitation – l’article 3 – est consacré à un sujet éminemment sensible : le contrat de travail et les conditions de sa rupture. Conformément à la volonté affichée par M. Macron pendant la campagne, le texte entend « renforcer la prévisibilité » donnée aux employeurs, lorsqu’ils mettent fin à la relation avec leurs salariés.

Comme prévu, des dispositions seront prises au sujet de la « réparation financière » accordée par les prud’hommes lorsque « des irrégularités de licenciement » sont commises : seront, à cet effet, instaurés « des planchers et des plafonds obligatoires », ce qui signifie que le juge devra se conformer à ce barème, sauf dans certains cas (« notamment » lorsqu’il s’agit d’un licenciement « résultant d’une discrimination ou de faits de harcèlement »).

  • Licenciement économique dans une filiale d’un groupe international

Le texte veut réintroduire une mesure envisagée puis retirée du projet de loi El Khomri, en 2016. Elle vise, en creux, à modifier le périmètre qui est retenu pour apprécier les difficultés d’un groupe international qui licencie dans une de ses filiales en France. A l’heure actuelle, la santé des autres sites implantés dans le reste du monde (et évoluant dans le même secteur d’activité) est aussi prise en compte.

Le projet de loi entend modifier ce zonage – sans dire s’il faut se limiter à la France ou élargir la focale (au continent européen, par exemple). En 2016, le gouvernement avait abandonné cette idée, critiquée y compris par des partisans de la loi El Khomri car, à leurs yeux, le dispositif imaginé ne permettait pas aux juges de s’assurer qu’une multinationale aurait organisé, de façon artificielle, les déboires de sa société dans l’Hexagone.

Dans le projet de loi d’habilitation, cet aspect-là est traité : le législateur est invité à forger des garde-fous contre « la création de difficultés artificielles entre filiales d’un même groupe ».

  • Réduction des délais de recours contentieux

Autre disposition de nature à satisfaire le patronat : la réduction « des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail ». Aujourd’hui, un salarié qui a été congédié par sa hiérarchie peut contester cette décision plus d’un an après qu’elle a été prise, ce qui crée une incertitude durable et néfaste, aux yeux des organisations d’employeurs. L’objectif est de raccourcir la période durant laquelle la saisine du juge est possible.

De façon extrêmement floue et lapidaire, le texte permet à l’exécutif de légiférer pour rendre plus claires « les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude » (par exemple trouver un poste pour un travailleur handicapé).

Même chose s’agissant des « modalités » pour contester un « avis d’inaptitude » prononcé par la médecine du travail. Le plus grand vague prévaut également sur les mesures cherchant à sécuriser « les dispositifs de mobilité volontaires » – notamment les plans de départ volontaires –, pour tout ce qui a trait à la « consultation et [à l]’accompagnement » des personnels.

  • Recours aux CDI de projet

L’autre grand volet de cet article 3 concerne l’assouplissement des règles encadrant « certaines formes particulières de travail » (les contrats précaires, entre autres). Le texte veut donner la faculté « d’adapter par convention ou accord collectif de branche » les dispositions sur les contrats à durée déterminée (CDD) et l’intérim ; cela vaut notamment pour tout ce qui concerne les « motifs de recours » à ce type d’emploi, ainsi que « leur durée » et « leur succession sur un même poste ou avec le même salarié ».

Est aussi exprimée la volonté de favoriser et de sécuriser, « par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental », le recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) conclus « pour la durée d’un chantier ». Là encore, il s’agit d’une vieille requête patronale.

Le projet de loi entend par ailleurs consolider la sécurité juridique des accords collectifs autorisant le travail de nuit « en leur faisant bénéficier d’un régime de présomption de conformité à la loi », sous le contrôle du juge. Des dispositions seront prises aussi dans l’optique de sécuriser et de favoriser « le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre un groupe ou une entreprise et une jeune entreprise ».

  • Simplification du compte pénibilité

Comme le gouvernement s’y était récemment engagé, certaines règles applicables au compte personnel de prévention de la pénibilité seront revues pour tenir compte des remarques du patronat, qui juge le dispositif digne d’une « usine à gaz ».

Le projet de loi d’habilitation indique que des mesures seront édictées pour simplifier « les obligations de déclaration » des employeurs – ceux-ci étant tenus de dire si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité et de préciser lesquels.

Les « conditions d’appréciation de l’exposition à certains facteurs » seront définies à compter du 1er janvier 2018, mentionne le texte – ce qui laisse entendre que la législation actuelle sera corrigée car elle prévoit déjà des dispositions en la matière (inapplicables, pour bon nombre de dirigeants d’entreprises).

  • Élargissement du champ des accords d’entreprise

Sans surprise, l’article premier dispose que le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin « de reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise dans le champ des relations individuelles et collectives de travail applicable aux salariés de droit privé ».

L’exécutif définira « les domaines dans lesquels la convention d’accord d’entreprise ne peut comporter de clauses dérogeant à celles des conventions de branche ou accords professionnels ». Mais aussi les domaines « dans lesquels les conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels peuvent stipuler expressément s’opposer à toute dérogation par convention ou accord d’entreprise ». Et enfin, ceux où la négociation d’entreprise prime.

Le gouvernement entend ainsi préciser quels thèmes relèveront de la prérogative exclusive de la branche et lesquels dépendront de l’entreprise. Aujourd’hui, six items sont dans le « pré carré » de la branche ; sur les autres, elle peut décider de verrouiller ses accords, afin que les entreprises n’y touchent pas.

Mais depuis la loi travail, promulguée en août 2016, il lui est interdit de verrouiller ce qui concerne le temps de travail. Les ordonnances ouvrent le champ de l’interdiction de verrouiller à tous les domaines. Ce sont les négociations qui sont en cours qui préciseront exactement de quel thème il s’agit.

À cela s’ajoute la possibilité de définir « les conditions dans lesquelles un accord collectif d’entreprise peut déroger à l’accord de branche ». Et ce « y compris dans certains domaines réservés à la branche par la loi ».

  • Consultation des salariés et implantation syndicale

Un point pourrait mécontenter les syndicats : l’article premier veut rendre plus aisées « les modalités de conclusion d’un accord, facilitant les conditions de recours à la consultation des salariés pour valider un accord ». Cela signifie-t-il que le gouvernement se donne la possibilité d’autoriser les employeurs à organiser des référendums d’entreprise à leur initiative ? La loi travail d’août 2016 avait écarté cette hypothèse, réservant ce pouvoir aux seuls syndicats (à condition qu’ils pèsent au moins 30 % des voix dans l’entreprise).

Soucieux de donner des gages aux syndicats, le gouvernement a consacré l’article 2 du projet de loi à la mise en place d’une « nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise ». Le texte veut ainsi « favoriser les conditions d’implantation syndicale et d’exercice de responsabilités syndicales, applicables aux salariés de droit privé ». Le but : montrer aux centrales que la nouvelle vie des entreprises envisagée par le gouvernement ne s’épanouira pas sans elles.

L’alinéa 3 de l’article fait ainsi manifestement allusion au chèque syndical, dispositif supposé inciter les salariés à se syndiquer en faisant financer par l’employeur le montant d’adhésion à la centrale de leur choix. Le texte pose ainsi : « [Renforcer] le dialogue social, par la possibilité pour le salarié d’apporter des ressources financées en tout ou partie par l’employeur au syndicat de son choix. »

Pour pousser les travailleurs à adhérer en nombre aux centrales, le gouvernement souhaite, par ailleurs, « le renforcement de la formation des représentants des salariés, la promotion de la reconversion professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales ou un mandat électif de représentation, l’encouragement à l’évolution des conditions d’exercice de l’engagement syndical ». Mais il entend aussi développer « la reconnaissance [du mandat électif] dans le déroulement de carrières et les compétences acquises en raison de cet engagement ».

Enfin, il souhaite améliorer les « outils de lutte contre les discriminations syndicales ». L’exécutif entend, par ailleurs, améliorer la représentation et la participation des salariés au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises.

  • Fusion des instances représentatives du personnel

Au titre des douceurs distribuées au patronat, il y a la fusion des instances de représentation du personnel – délégués, comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... Le gouvernement est donc autorisé à mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social qui passe par la fusion « en une seule instance [des] délégués du personnel, [du] comité d’entreprise et [du CHSCT], en définissant les attributions et le fonctionnement de cette instance fusionnée (…) ».

  • La retenue à la source, dernier wagon des ordonnances

Fait surprenant, le gouvernement a glissé à la fin du projet de loi d’habilitation un article sur un sujet ne relevant en rien du droit du travail. Esseulé dans son propos, l’article 9 traite en effet… de la retenue à la source ! Un dispositif fiscal dont la mise en place relève bien sûr de Bercy et non de la Rue de Grenelle.

Le gouvernement s’autorise ainsi à prendre par ordonnance toute mesure propre à permettre « de décaler d’un an, au 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ».

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8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 10:38

«Libération» s’est procuré des documents du ministère du Travail qui détaillent les pistes auxquelles l’exécutif réfléchit. Bien plus inquiétant que la présentation livrée par le gouvernement mardi. Par Luc Peillon et Alexia Eychenne, le 6 juin pour Libération, suivi des réactions le 7 juin : Alors que le gouvernement tente de minimiser les notes que s'est procurées Libération retraçant les pistes radicales de réforme du droit du travail envisagées par le cabinet de la ministre, les syndicats, de leurs côtés, mettent en garde l'exécutif.

Sur ce sujet, lire aussi La flexibilisation du travail nourrit le déclin de la productivité et Les ordonnances dangereuses du Dr Macron.

Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération

Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération

Vous avez détesté - ou aimé - la loi travail ? Vous allez haïr - ou adorer - sa petite sœur. Alors que le gouvernement a présenté, mardi, les lignes très générales de la future réforme du code du travail (lire par ailleurs), Libération s’est procuré des documents qui détaillent les projets de l’exécutif sur le sujet. Et c’est peu dire que la loi El Khomri, en comparaison, paraîtra bien fade aux acteurs du dossier.

Issus de la Direction générale du travail et datés du 31 mai, ces trois textes listent, au moins pour le plus important d’entre eux, les «réformes demandées par le cabinet», sous-entendu celui de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et sur lesquelles l’administration doit plancher. Il ne s’agit donc que de pistes. Et rien n’indique que le gouvernement, à l’issue de la période de concertation avec les partenaires sociaux, retiendra l’ensemble de ces orientations. Reste que ces textes en disent long sur les intentions de la nouvelle majorité. Et contredisent quelque peu le Premier ministre qui, mardi, affirmait n’avoir «trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener». Tour de table des mesures qui, si elles sont réellement mises en œuvre, conduiraient à une vraie révolution - libérale- de notre droit du travail.

Négociation du motif du licenciement, des indemnités…

Depuis la loi El Khomri, une entreprise peut déjà enclencher des licenciements économiques dès lors que ses commandes ou son chiffre d’affaires commencent à piquer du nez. Seule exigence, temporelle : cette baisse doit être observable sur un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, jusqu’à quatre trimestres consécutifs pour les plus de 300. Le juge n’a plus le pouvoir de jauger le motif économique, mais ce dernier reste encadré par la loi.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

La proposition du gouvernement irait donc encore plus loin. Et concrétiserait un vieux rêve du patronat : pouvoir négocier, en amont, et à l’échelle de l’entreprise, le motif du licenciement. Et là, tout devient possible : prévoir d’autres critères, encore moins exigeants, que ceux prévus par la loi El Khomri, mais aussi en inventer de nouveaux. Et les personnaliser au niveau de la boîte. En définissant, par exemple, un niveau de ventes pour les commerciaux ou de production pour les ouvriers. En cas de non-respect de ces objectifs, le licenciement deviendrait alors automatique, et sans possibilité de recours. De la même manière, pourraient être négociés le niveau des indemnités légales de licenciement (et non pas prud’homales, accordées par le juge en cas de licenciement illicite, lire page 5), la durée de la période d’essai, le préavis et les congés familiaux.

Négociation des critères encadrant le recours aux CDD

Pour les CDD, seraient aussi négociables, au niveau de l’entreprise, le motif du recours à ce type de contrat, leur durée maximale, le nombre de renouvellements, la période de carence, les cas de rupture… Un vrai open-bar pour les employeurs.

Recentrage de l’accord de branche sur quelques domaines

Les accords de branche ne primeraient plus que dans un nombre restreint de domaines : la mutualisation des fonds professionnels, les minima salariaux, les classifications, la prévoyance, l’égalité professionnelle et «éventuellement la pénibilité en fonction de la solution d’atterrissage à inventer dans les jours ou semaines qui viennent», dit le document.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

Même les secteurs «exhaustivement énumérés où une branche aurait la possibilité de verrouiller, mais à la majorité qualifiée [le document cite en exemple la période d’essai, le préavis, les indemnités de licenciement, ndlr], un accord d’entreprise pourrait malgré tout déroger». Dans «tous les autres domaines du code du travail», l’accord d’entreprise prime sur la branche.

Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail

Aujourd’hui, à l’exception de quelques situations précises, les modifications du contrat de travail découlant d’un accord d’entreprise doivent être acceptées par le salarié, qui doit signer un avenant à son contrat. Le gouvernement propose d’y mettre fin, en prévoyant «un principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail».

Un référendum organisé par l’employeur, même sans accord minoritaire

Pendant la campagne, Emmanuel Macron n’avait pas caché sa volonté d’étendre à l’employeur la possibilité de soumettre au vote des salariés un accord signé par des syndicats représentants au moins 30 % des voix aux élections professionnelles. Seules les organisations syndicales ont aujourd’hui la possibilité de déclencher ce référendum, instauré par la loi travail. Elles négocient avec la direction la question posée et l’organisation du scrutin.

Cette fois, le gouvernement veut aller bien plus loin. Un patron pourrait solliciter un référendum si «un accord a été soumis à la négociation, mais n’a pas été conclu». Autrement dit, sans le soutien d’aucun syndicat. Seul garde-fou : un contrôle purement formel des Direccte, les services déconcentrés du ministère du Travail, sur la procédure. En cas d’avis favorable, l’employeur aurait les mains libres pour lancer le vote.

Un barème obligatoire des indemnités en cas de licenciement abusif

Le plafonnement des dommages et intérêts versés par les prud’hommes aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est, on le sait, au programme (lire page 5). Les seuils envisagés par le nouveau gouvernement ne sont pas encore connus. Mais le cabinet de Muriel Pénicaud se dit déjà prêt à baisser le plancher de six mois de salaire, octroyé aujourd’hui aux salariés de plus de deux ans d’ancienneté injustement licenciés par des entreprises de plus de 11 salariés.

Un nouveau périmètre du licenciement économique

La redéfinition du périmètre géographique pris en compte en matière de licenciement économique revient sur la table. Figure dans le document de la Direction générale du travail une réforme du «périmètre d’appréciation des difficultés économiques» à l’échelle nationale lorsque l’entreprise appartient à un groupe mondial.

Concrètement, une entreprise pourrait réduire ses effectifs dans sa filiale française malgré des résultats florissants à l’échelle internationale. Cette possibilité figurait dans une première version de la loi travail, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière sous la pression des syndicats (CFDT comprise) et des frondeurs socialistes.

Un délai réduit pour saisir les prud’hommes

La rue de Grenelle souhaite aussi réduire les délais de recours devant les prud’hommes des salariés licenciés pour motif économique. Ils disposent aujourd’hui de douze mois pour saisir la justice s’ils considèrent, par exemple, que leur employeur n’est pas en difficulté ou qu’un plan de sauvegarde de l’emploi aurait dû être mis en place. Le cabinet suggère de réduire ce délai à deux mois seulement.

Un seuil de déclenchement du PSE revu à la hausse

Une entreprise de plus de 50 salariés a l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lorsqu’il envisage de licencier au moins 10 salariés dans une période de 30 jours. Le cabinet de la ministre réfléchit à «augmenter le seuil de déclenchement du PSE». Les entreprises auraient ainsi la possibilité de licencier un plus grand nombre de salariés pour motif économique dans une courte période, tout en s’affranchissant des contraintes d’un PSE : obligation de reclassement, formation, éventuelles primes de départ volontaire…

La procédure de reclassement serait par ailleurs très allégée. Aujourd’hui, l’entreprise doit proposer à chaque salarié des propositions de poste adaptées à son profil et à ses compétences. Il ne peut pas se contenter d’informer collectivement tous les employés. Le cabinet de Muriel Pénicaud envisage que l’employeur n’ait plus qu’à «proposer une seule fois à tous les salariés toutes les offres disponibles», par exemple en les publiant sur l’intranet de l’entreprise. À charge alors pour chaque salarié de «se positionner».

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Réforme du code du travail : «Libération» publie le document du ministère

Alors que le gouvernement tente de minimiser les notes que s'est procurées Libération retraçant les pistes radicales de réforme du droit du travail envisagées par le cabinet de la ministre, les syndicats, de leurs côtés, mettent en garde l'exécutif. Par Luc Peillon et Alexia Eychenne, le 7 juin pour Libération.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

Le gouvernement joue-t-il cartes sur table dans son projet de réforme du code du travail ? Libération a publié dans son édition de ce mercredi un document qui révèle que le ministère du Travail réfléchit à des positions bien plus radicales que celles présentées mardi aux partenaires sociaux. Daté du 31 mai, ce texte issu de la direction générale du travail (DGT) détaille les «réformes demandées par le cabinet», autrement dit les pistes sur lesquelles les équipes de Muriel Pénicaud demandent à l'administration de plancher. A lire le document (PDF)

La ministre du Travail a depuis tenté de démentir tout «plan caché». Interrogée ce mercredi sur France Inter, Muriel Pénicaud a maintenu que les thèmes au menu des concertations avec les partenaires sociaux correspondaient aux «orientations clairement annoncées» par Emmanuel Macron : le renforcement des accords d’entreprise, la clarification de l'articulation entre la loi, la branche et l'entreprise ou encore la fusion des instances représentatives du personnel. Tout en esquivant les questions sur l'ampleur de ces réformes et leur impact, notamment, sur le contrat de travail. La ministre a confirmé que le document émanait de «quelqu’un de la direction générale du travail», mais déclaré qu’il ne «l’intéressait pas». Mardi soir, un communiqué de son ministère le jugeait aussi sans «valeur politique».

L'exécutif change de version

Sur RTL, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a quant à lui donné un autre statut au document, aussurant qu'il balayait «tous les sujets qui pouvaient faire l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux», mais n'était pas «la base législative sur laquelle le gouvernement veut travailler». Et de prévenir, par ailleurs, que si le gouvernement entend négocier «le plus longtemps et le plus loin possible», il ne «[cherchera] pas un accord avec les syndicats pour faire un texte de loi».

Troisième explication «officielle», enfin, donnée un peu plus tard, en off au journal le Monde, par un proche de l'exécutif : «Il s’agirait d’une série de suggestions, émises par les organisations patronales et syndicales, dont l’expertise a été réclamée à la DGT», rapportent nos confrères. Une position répétée à l'issue du Conseil des ministres par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner : «Dans tous les échanges qui ont eu lieu [avec les partenaires sociaux, ndlr], il y a eu toute une série de sujets qui ont été abordés. Sur tous ces sujets, il a été demandé, c’est assez classique, à l’administration de travailler et d’indiquer des éléments d’analyse. Tous ces sujets ont fait l’objet d’une expertise, ils ne sont pas la base législative vers laquelle nous nous orientons.»

Problème : cette version est peu raccord avec celle de la ministre, qui parle donc d'un texte qui « ne l'intéressait pas », et celle donnée par Castaner lui-même sur RTL plus tôt dans la matinée… Sa structure, également, colle mal avec un recueil des positions patronales et syndicales, ces dernières étant d'ailleurs largement absentes du texte.

Veto syndical sur le contrat de travail

Ces efforts du gouvernement pour relativiser le document n’ont pas totalement dissipé les inquiétudes des centrales syndicales, plutôt bien disposées, jusqu’ici, à l’égard de la réforme. Invité mercredi sur CNews, le numéro 1 de la CFDT s’est montré irrité : «Je tire la sonnette d’alarme. On ne va pas pouvoir mener une concertation avec tous les jours des pseudo-révélations dans tels ou tels journaux. Il faut qu’on puisse la mener sereinement», a ainsi prévenu Laurent Berger. Avant de s’interroger sur les réelles intentions du pouvoir : «Je note le démenti qui est fait par le gouvernement. Mais je le dis tout de suite : s'il veut travailler sur un certain nombre de pistes qui sont amenées dans certains journaux ces jours-ci, il faut qu’il arrête tout de suite, ça ne sert à rien de mener la réflexion car pour la CFDT, c’est non», ajoute Berger, qui dit refuser d’emblée le référendum à usage exclusif de l’employeur, la négociation du contrat de travail dans l’entreprise ou encore l’assouplissement des conditions du CDD.

Même surprise pour Jean-Claude Mailly : «Halte au feu, a-t-il déclaré ce mercredi sur Europe 1. Il va falloir que le gouvernement s’explique […]. Si ces pistes [reflètent] l’état d’esprit du gouvernement, ce qu’il veut faire, alors ça va être clair, la concertation, ce n’est pas possible» […]. Si c’est cela, la concertation va tourner court.» Et d’affirmer, lui aussi, son refus d’une éventuelle négociation du contrat de travail au niveau de l'entreprise. Interrogé par le Monde, François Hommeril, président de la CFE-CGC, évoque quant à lui une «alerte sérieuse».

Libération a choisi de publier, dans sa quasi-intégralité, le document que nous nous sommes procuré :  Le document (PDF)

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30 mai 2017 2 30 /05 /mai /2017 10:13

La réforme du code du travail voulue par le Président vise à favoriser la baisse des salaires, au nom de la « compétitivité ». Par Erwan Manac’h le 24 mai 2017 pour Politis.

Francois Mori/POOL/AFP

Francois Mori/POOL/AFP

Dix mois à peine après l’adoption, sans vote, de la loi El Khomri, la seconde offensive est donc lancée. Tambour battant. Pour rendre possible une réforme d’envergure dès la rentrée, Matignon, l’Élysée et le ministère du Travail ont entamé, moins d’une semaine après leur prise de fonctions, une série d’entretiens individuels avec les syndicats. Les organisations craignent une consultation de pure forme sans marge de négociation et l’Élysée a déjà annoncé qu’il ne renoncera pas à recourir aux ordonnances, considérant qu’il a « annoncé la couleur » durant la campagne présidentielle.

Selon nos informations, la loi d’habilitation à réformer par ordonnances, en cours de préparation au ministère du Travail, devra être transmise au Conseil d’État dès le 10 juin. Cela rendra possible un vote dans les premiers jours de la nouvelle législature, début juillet. Les ordonnances, dont la rédaction sera particulièrement sensible, sont attendues à partir du mois de septembre.

La mise en scène du dialogue social, avant ces deux échéances, sera donc un sujet de crispations. Des « pros » ont été recrutés rue de Grenelle, à Matignon et à l’Élysée. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et son directeur de cabinet, Antoine Foucher, sont deux spécialistes des négociations avec les syndicats, ayant fourbi leurs armes dans les rangs patronaux. Elle était directrice des ressources humaines (DRH) chez Danone et lui négociateur pour le Medef. Franck Morel, un ancien avocat, inspecteur du travail et conseiller de Xavier Bertrand sous Sarkozy, rejoint également l’entourage du Premier ministre comme conseiller social. Une semaine avant sa nomination, il préconisait, dans une tribune au Monde, un « équilibre dynamique » dans le dialogue avec les syndicats et l’élaboration d’un « agenda partagé avec les partenaires sociaux ». La méthode de la carotte et du bâton ? « Seule une alchimie subtile entre volonté politique forte et réelle concertation négociée peut parvenir à une réforme ambitieuse », écrivait celui qui a finalement été choisi pour piloter, pour Matignon, cette réforme explosive.

En pleine période électorale, les postures provocatrices devraient donc être évitées, notamment sur la question hautement symbolique du salaire minimum. Mais en dépit de leurs trésors d’ingéniosité – l’équipe de Macron promet « de surprendre sur la méthode » – et de persuasion, la fracture risque d’être brutale. Car, sur les trois chantiers qui doivent être ouverts par ordonnances, les positions du candidat Emmanuel Macron comportaient des casus belli pour une partie au moins des syndicats.

La primeur aux accords d’entreprise

C’est une réforme colossale, entamée par Myriam El Khomri au printemps 2016 et présente à l’esprit du Législateur depuis 2008 : pour donner de la flexibilité aux entreprises et leur permettre de s’adapter à la concurrence internationale, le gouvernement veut les autoriser à s’affranchir de certaines règles en faisant adopter des accords d’entreprise. La « hiérarchie des normes » doit donc être inversée pour laisser la main aux négociations à l’échelle de l’entreprise. Et, pour faciliter l’adoption d’accords, Emmanuel Macron envisage d’étendre les référendums, en autorisant les employeurs à y recourir pour faire valider des accords rejetés par les syndicats majoritaires. Pour le moment, seuls les syndicats représentant au moins 30 % des salariés peuvent demander un vote des salariés.

La CFDT est séduite par cette idée de « décentralisation du dialogue social ». Sur sa gauche, notamment à la CGT, ces accords dits « offensifs » (lorsque l’entreprise n’a pas de difficultés économiques) sont perçus comme un risque supplémentaire de pression sur des salariés qui subissent déjà un rapport de force déséquilibré face à leur employeur.

Voilà pour le principe. Reste à savoir quels thèmes seront concernés par cette « inversion de la hiérarchie des normes ». La loi travail concernait les questions relatives au temps de travail (astreintes, pauses, heures supplémentaires, récupérations, forfait-jour, etc.) La loi travail II pourrait inclure les questions relatives aux salaires, aux conditions de travail, à la pénibilité et à l’égalité professionnelle.

En Allemagne, pays qui a inspiré les réformes du marché du travail en Europe, une entreprise peut s’asseoir sur les grilles salariales définies au niveau de la branche professionnelle. Il n’est pas certain qu’Emmanuel Macron franchisse cette ligne symbolique, même s’il fixait dans son livre, Révolution, un horizon plus radical, estimant qu’il fallait « permettre aux accords de branche et d’entreprise de déroger à la loi […] sur tous les sujets souhaités ». Autrement dit, même le salaire minimum et la durée légale du travail à 35 heures deviendraient négociables. Le gouvernement Philippe prendra sans doute soin d’éviter ce type de provocation, mais la réforme devra peu ou prou tendre vers le même résultat.

Toutes les circonlocutions autour du code du travail ont en réalité un objectif simple : faire baisser les salaires. C’est le leitmotiv des économistes libéraux, qui figure au cœur des préconisations de la Commission européenne pour la France. Le Conseil européen des ministres de l’Économie et des Finances recommandait également, le 7 mars, l’adoption de lois qui « permettent un ajustement des coûts de la main-d’œuvre en cas de besoin ». Il n’est donc plus question de « simplifier le code du travail », comme cela a longtemps été prétexté. Les lois Macron et El Khomri ont d’ailleurs ajouté beaucoup de complexité au droit du travail.

Les partisans de ces réformes martèlent également qu’il faut suivre l’exemple allemand, qui a réformé son marché du travail pour faire baisser le « coût du travail ». Les lois dites « Hartz », du nom du ministre du Travail du gouvernement Schröder, qui était lui aussi un ancien DRH (chez Volkswagen), ont flexibilisé le travail et fait exploser les « mini-jobs » dans les années 2000. Elles ont eu comme effet une baisse des salaires et l’explosion du chômage à court terme. Le SPD de Gerhard Schröder n’a d’ailleurs plus gagné, depuis, une élection.

En revanche, et c’est là que l’effet miracle est censé intervenir, ces réformes ont permis à l’industrie germanique de triompher de ses concurrents européens, et le pays affiche aujourd’hui un chômage à 3,9 %. Mais cette politique de « dévaluation interne », ou de « dumping social », a un coût humain important. La population pauvre est passée de 10 à 17 % entre 2000 et 2015 en Allemagne, et on dénombrait en 2014 un quart de travailleurs pauvres, soit deux fois et demie plus qu’en France (source Eurostat). Au point que le Fonds monétaire international, qui s’est inquiété le 15 mai de la « lente augmentation générale du risque de pauvreté », préconise aujourd’hui d’encourager les hausses de salaires_._

Le plafonnement des indemnités prud’homales

Le second dossier à l’ordre du jour est, lui aussi, dans la droite ligne de ce qu’a tenté d’appliquer Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre. Il a en revanche la particularité de faire l’unanimité contre lui parmi les organisations syndicales. Il s’agit de fixer un barème et un plafond pour les indemnités que l’employeur doit verser à ses salariés lorsqu’il a transgressé le code du travail. Cette marotte du patronat est censée lever la « peur d’embaucher » des employeurs, qui redoutent de ne pas pouvoir licencier facilement.

La mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, après son adoption dans la loi Macron d’août 2015. La seconde tentative, dans le cadre de la loi travail, avait suscité un tel tollé, début 2016, que le gouvernement Valls avait dû la transformer en « référentiel indicatif », et donc facultatif, pour tenter d’amadouer la CFDT.

Ce gimmick d’Emmanuel Macron accompagne une litanie de mesures visant à désarmer l’inspection du travail (transactions pénales, réformes successives de l’inspection du travail, modification de la procédure de saisine des prud’hommes, etc.). Les inspecteurs du travail sont surtout visés par un énorme plan d’amaigrissement. Les directions régionales de l’emploi (Direccte), services déconcentrés du ministère du Travail, ont perdu en huit ans 20 % de leurs effectifs. Et 150 nouveaux postes vont être supprimés en 2017, alerte la CGT-TEFP, qui était en grève le 18 mai.

La fusion des instances représentatives du personnel

La fusion des comités d’entreprise, des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et des délégués du personnel est une vieille revendication du patronat. La loi Macron l’avait déjà autorisée de manière facultative. Il s’agirait de rendre cette fusion automatique.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, n’est « pas hostile à rationaliser » les instances représentatives du personnel (IRP), à condition que les moyens soient garantis pour l’action syndicale. « Nos propres délégués syndicaux nous disent souvent qu’ils passent trop de temps en réunion. Mais le CHSCT doit conserver une responsabilité juridique à part entière », déclarait-il lundi aux Échos. Le ton est plus tranché du côté de Philippe Martinez, pour la CGT : « Mélanger les prérogatives des CHSCT avec celles des comités d’entreprise, alors que le coût du mal-être au travail en France atteint 13 000 euros par an et par salarié, c’est une très mauvaise idée ! », lançait-il le 21 mai dans le JDD.

Hormis ces trois points chauds qu’Emmanuel Macron veut gérer en urgence, d’autres gros dossiers devront suivre. Comme la reprise en main par l’État de l’assurance chômage, gérée aujourd’hui de manière « paritaire » par les organisations de salariés et de patrons, la réforme des retraites, la formation professionnelle ou encore la réforme de la fonction publique. À l’image des lois Macron et El Khomri qui ébrèchent le modèle social français par une déferlante de petites mesures complexes, c’est dans les détails que pourraient se nicher les modifications les plus tangibles.

L’autre ordonnance qui fait rêver les entrepreneurs

Une ordonnance peut en cacher une autre. Moins commenté que la casse du code du travail, le « droit à l’erreur pour tous » n’est pas moins fondamental aux yeux d’Emmanuel Macron. Il devrait même faire l’objet d’un premier projet de loi d’habilitation, qui permettra au gouvernement d’agir par ordonnances pour le mettre en place. L’objectif du chef de l’État, exposé durant la campagne, est simple : « Changer les rapports entre l’administration et les Français. » « Le cœur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction, mais le conseil et l’accompagnement, sauf en matière pénale ou lorsque la sécurité est engagée », justifiait le candidat dans son programme.

Pour une fois, le candidat ne se payait pas de mots quand il présentait cette mesure comme « une révolution culturelle ». S’il entrait en vigueur, le droit à l’erreur inverserait la charge de la preuve : ce serait désormais à l’administration de prouver que « l’erreur a été commise intentionnellement ou que la personne est de mauvaise foi » avant de réclamer des pénalités financières ou de supprimer des droits. Alors que le nombre de contrôleurs diminue dans toutes les administrations, on imagine l’effet d’une telle réforme. Les entrepreneurs ne s’y sont pas trompés : ils ont applaudi cette promesse de campagne et leurs organisations avancent déjà des idées pour la mettre en forme à leur plus grand bénéfice.

Michel Soudais pour Politis.

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29 mai 2017 1 29 /05 /mai /2017 09:05

L’attrait des consommateurs pour le bio ne cesse d’augmenter, mais les producteurs ont du mal à suivre cette évolution. Comment ne pas abandonner le terrain à la grande distribution tout en conservant intactes des valeurs construites hors du secteur concurrentiel ? Par Nicolas de La Casinière, correspondant à Nantes, le 24 mai 2017 pour Reporterre.

marché bio dans le Morbihan. © Pierre-Emmanuel Prévost/Reporterre

marché bio dans le Morbihan. © Pierre-Emmanuel Prévost/Reporterre

Le marché de la consommation de produits bio en France ? Ça va plutôt bien, merci. Au point que, finalement, non, ça va trop bien et que c’est un problème. La demande a dépassé l’offre. Et les paysans bio de l’Hexagone se retrouvent face à un dilemme stratégique, assorti d’effets immédiats sur la philosophie de leur engagement bio. Soit ils tentent d’accroître les productions, leurs surfaces, leur efficacité, au risque de perdre leurs fondamentaux, leurs principes de travail, avec tous les risques d’une fuite en avant. Ou alors, ils peuvent ne pas tenir compte de cette poussée de la demande et la considérer comme conjoncturelle, c’est-à-dire rester petits et vendre localement. Cela pourrait laisser la grande distribution mettre la main sur des parts de marché en recourant à l’import et aux exploitations bio de grande taille. Pour la proximité et les circuits courts, on repassera. « De gros groupes cherchent des producteurs bio voulant implanter des poulaillers », relate par exemple Céline Girault, directrice du GAB44, le groupement des agriculteurs biologiques de Loire-Atlantique.

Neuf Français sur dix mangent régulièrement ou occasionnellement bio. Douze ans plus tôt, ils n’étaient qu’un sur deux. En croissance forte, la demande est diverse : magasins spécialisés, Amap, petites épiceries, marchés, restauration collective. Sans oublier la grande distribution, qui traite 80 % de la distribution alimentaire, mais seulement 44 % du marché alimentaire bio. De quoi aiguiser l’appétit des grandes enseignes. « La consommation bio a doublé en cinq ans : la demande grimpe plus vite que l’offre, surtout en lait et en œufs, avec des circuits conventionnels de distribution qui n’arrivent pas à se fournir et sont donc très demandeurs. Comment les filières bio peuvent-elles se positionner dans ce contexte de changement d’échelle ? Il y a le risque d’y perdre son âme », note Yvan Dufeu, chercheur à Oniris, l’école vétérinaire de Nantes.

« Le label européen est une victoire des marchés concurrentiels » 

On manque de lait bio. Depuis 2016, un litre de lait sur dix est un produit bio. La demande a progressé de plus de 5 % l’an dernier, mais doit faire face à une « pénurie conjoncturelle de lait bio français », selon Syndilait, organisation regroupant les grosses coopératives produisant du lait conventionnel et bio, et qui estime que la production en bio devrait augmenter de 20 à 25 % dans les douze mois qui viennent, compte tenu des conversions qui imposent deux ans de transition.

© Marie Astier/Reporterre

© Marie Astier/Reporterre

Yvan Dufeu souligne : « Le projet des acteurs de filières bio en France dépasse le cadre du cahier des charges européen, qu’on pourrait dire “bio minimaliste”. En ce sens, le label européen est une victoire des marchés concurrentiels au détriment des productions fermières les plus exigeantes, qui ne se limitent pas à une production sans pesticide ni OGM, mais mettent aussi en avant les questions de commerce équitable, de circuits locaux, du bien-être animal et du bien-être des producteurs. » Et leur projet est souvent, justement, constitué en opposition aux modes de régulation des marchés dominants, au sein de « systèmes agroalimentaires alternatifs ».

« Comment résister face à la grande distribution quand les marchés vont redevenir plus concurrentiels ? » pointe Yvan Dufeu. Le chercheur pense qu’affronter la grande distribution est possible avec une organisation collective, pour faire baisser les coûts logistiques, planifier les ventes et envisager le marketing des produits. Les regroupements de producteurs peuvent aussi se faire, selon lui, sur des points précis, avec GIE (groupement d’intérêt économique) voués au transport, des centres de stockage, des outils informatiques tels que logiciels et plates-formes internet, tout en veillant à ne pas s’éloigner du consommateur, par exemple en maintenant un blog actif donnant des nouvelles de la ferme, des naissances si c’est de l’élevage, des semailles et récoltes, des nouvelles productions.

« Ça risque de ressembler aux rapports habituels avec à la grande distribution »

La situation est un peu la même partout en France, où le chiffre d’affaires 2016 a été évalué à 7 milliards d’euros, soit un milliard de plus que l’année précédente. Une année « historique » selon l’Agence bio, groupement d’intérêt public français.

En Loire-Atlantique, département dynamique, 12 à 13 % de la surface agricole utile est cultivée en bio, soit 15 % des fermes en activité ou en conversion, ce qui en fait le numéro un en France pour ces critères. « Les demandes depuis un an pour trouver des producteurs-fournisseurs sont impressionnantes et mettent notre organisation devant des responsabilités d’accompagnement technique et économique, individuel ou collectif, d’organisation ou de mutualisation, note le rapport d’orientation 2017 du GAB44. Dans le contexte de demande exponentielle, les risques sont grands de rentrer dans des systèmes concurrentiels, avec une course aux prix et aux capitaux, et des agrandissements de structures », sacrifiant aux volontés de solidarité et d’activités équitables.

© Marie Astier/Reporterre

© Marie Astier/Reporterre

Exemple local d’un point de tension entre production et distribution, pourtant avec un réseau alternatif en voie de création. Scopéli, un « supermarché coopératif et participatif », est en phase projet à Rezé, commune jouxtant Nantes. L’initiative suit le modèle du New-Yorkais Park Slope à Brooklyn, comme il s’en monte à Paris (La Louve), mais aussi à Lille (Superquinquin), Bordeaux (Supercoop), Toulouse (La Chouette Coop), Montpellier (La Cagette), Biarritz (Otsokop), Grenoble (L’Éléfàn), Nancy (La Grande Épicerie générale)…

À l’assemblée générale du GAB44, à la mi-mars dans un lycée agricole de la périphérie nantaise, le sujet est polémique. « La plate-forme de Scopéli demande de gros volumes, avec un système de vacations des consommateurs-coopérateurs qui donnent trois heures de boulot par mois, ce qui fait baisser les frais de personnel du magasin, dit Jean-Luc Thébaud, producteur laitier à Vigneux-de-Bretagne et administrateur du GAB44. Mais nous, les producteurs, n’avons pas envie de tout abandonner de nos autres circuits, magasins spécialisés [type Biocoop, Bio C bon], Amap, marchés, vente directe à la ferme... » Un autre producteur se dit que si on leur demande des volumes et des prix bas, « ça risque de ressembler étrangement aux rapports avec la grande distribution ».

« Il y a des limites aux capacités humaines » 

Les initiateurs du projet se veulent rassurants : « Tout nouveau système ou opérateur attise les peurs. Rien de plus normal. Mais dans un marché avec une croissance à 20 %, je ne vois pas comment les offreurs ne pourraient pas maintenir leur prix, voire les augmenter… Mais faut pas leur dire ! répond Frédéric Ratouit, cheville ouvrière du projet Scopéli. Je pense qu’il s’agit plus d’un manque d’infos. Si on veut que plus de monde mange bio et local, il faudra bien que la production augmente localement, puisqu’on ne veut pas diffuser du bio qui vient de loin alors qu’il peut être produit localement. »

L’objectif affiché par Scopéli est de payer le producteur à un juste prix : « Nous travaillerons avec ceux qui voudront, sur le fondement de leur prix, et à condition en effet qu’ils ne profitent pas de la pénurie de production. Le fait de vendre moins cher ne se fait pas sur le dos du producteur, mais sur celui du coopérateur-consommateur, qui accepte de passer du temps, comme dans les Amap, et qui diminue le coût d’exploitation de l’entreprise de distribution. En effet, celle-ci fonctionne avec une masse salariale réduite, sans frais de communication ni de marketing. » Frédéric Ratouit admet qu’il peut y avoir des mécontentements, mais cite des exemples de la bonne volonté expansionniste de paysans locaux : une fromagère qui alimente une Amap « qui veut bien augmenter son cheptel pour développer son activité et l’emploi » ; un maraîcher installé récemment « qui serait prêt à cultiver un demi-hectare de plus en défrichant un peu plus le terrain sur lequel il est » ; un producteur d’œufs et poulets qui doit transmettre bientôt son exploitation avec une production qui pourrait grimper de 40 %.

© Marie Astier/Reporterre

© Marie Astier/Reporterre

« Je ne compte pas augmenter ma production pour Scopéli, mais, si ça voit le jour, il faudra que je rééquilibre mes ventes, que je choisisse d’abandonner un de mes quatre circuits actuels, Amap, marché de plein-vent, vente à la ferme, livraison à un magasin de producteurs, confie Florian Brosseau, maraîcher bio installé à Bouguenais, en périphérie nantaise. Je travaille seul, sans salarié ni associé. Il y a des limites aux capacités humaines. Répondre à la demande passe sans doute plutôt par la multiplication des producteurs, en installation ou en conversion, que par l’agrandissement des fermes. Surtout pour moi en zone périurbaine, où il existe bien des friches, mais disjointes. »

76 % des produits bio consommés en France sont produits dans le pays 

Du côté des grands groupes de distribution, les parts de marché du bio ouvrent l’appétit. La stratégie du groupe Carrefour, qui s’est lancé dans le bio en 2013, passe par la création de magasins exclusivement bio. Auchan lui emboîte le pas avec des magasins 100 % bio, Cœur de nature. Casino a acheté l’enseigne Naturalia, Carrefour le leader français de l’e-commerce bio Greenweez. Toutes les enseignes étoffent leurs rayons, multiplient les références de produits, créent leur marque de distributeur, inaugurent des magasins de ville jouant la petite taille et la proximité, et ouvrent de plus grosses surfaces en périphérie des villes. L’exigence d’une étiquette bio passe avant la provenance et l’import de produits lointains.

© Marie Astier/Reporterre

© Marie Astier/Reporterre

Selon l’Agence bio, 76 % des produits bio consommés en France sont produits dans le pays. Parmi les produits importés, la moitié a pour source des pays membres de l’Union européenne, l’autre moitié arrive du reste du monde.

L’importation est inéluctable, plaident les grandes enseignes, sinon on ne pourrait répondre à la demande. Si on regarde les produits, surtout transformés, on trouvera facilement chez Carrefour bio, par exemple, une « poêlée de légumes grillés cuisinée en Italie à partir de légumes cultivés dans l’Union européenne », des carottes, petits pois ou épinards « cultivés en Belgique et aux Pays-Bas, puis surgelés en Belgique » ou des gambas d’aquaculture indonésienne.

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25 mai 2017 4 25 /05 /mai /2017 09:36

Les travailleurs français ne sont plus les champions du monde de la valeur ajoutée par heure ouvrée. La faute aux politiques de précarisation des emplois les moins qualifiés, selon deux chercheurs. Par Stéphane Guérard le 24 Mai 2017 pour l'Humanité.

Jusqu’en 2007, les travailleurs tricolores étaient les champions du monde industrialisé de la valeur ajoutée produite par rapport à leur temps passé au travail. Ici, sur une chaîne de montage d'une usine Renault à Douai (Nord). Photo : Philippe Huguen/AFP

Jusqu’en 2007, les travailleurs tricolores étaient les champions du monde industrialisé de la valeur ajoutée produite par rapport à leur temps passé au travail. Ici, sur une chaîne de montage d'une usine Renault à Douai (Nord). Photo : Philippe Huguen/AFP

C’est une note qui aurait mérité un plus large écho lors de la présidentielle, alors que les mesures de flexibilisation du travail fleurissaient dans les programmes de droite ou « de gauche et de droite ». Publiée il y a un mois par deux spécialistes des politiques de l’emploi, Christine Erhel et Philippe Askenazy (1), celle-ci met en lumière un lien de cause à effet entre les politiques de déconstruction du droit du travail et le déclin de la productivité du travail en France.

Jusqu’en 2007, les travailleurs tricolores étaient les champions du monde industrialisé de la valeur ajoutée produite par rapport à leur temps passé au travail. La crise de 2008 a entraîné une malencontreuse inversion de la courbe. Si bien que les Américains nous sont passés devant et que les Allemands nous talonnent. Les deux chercheurs se sont lancés en quête des causes de ce décrochage. Le ralentissement économique est assurément l’une d’entre elles. Mais il s’est abattu avec sensiblement la même intensité sur les pays européens et ne permet donc pas de différencier la mauvaise performance française. Les économistes subodorent plutôt des investissements d’entreprises vers des activités peu productives. Mais les études manquent pour fonder l’hypothèse.

Ces entreprises qui ont profité à plein de la « logique de flexibilité externe »

Christine Erhel et Philippe Askenazy se sont donc tournés vers les mesures d’ajustement de l’emploi adoptées pour faire face à la crise. Ils ont remarqué que celles-ci avaient été duales. D’un côté, les entreprises ont tenté de conserver leur main-d’œuvre la plus qualifiée, mais sans recourir aux mécanismes d’aménagement de l’activité instaurée par les lois de réduction du temps de travail de 1998-2001 qui auraient permis d’absorber les baisses de charge de travail. Les statistiques de productivité en ont donc pris un coup. De l’autre, ces mêmes entreprises ont profité à plein de la « logique de flexibilité externe » pour les moins qualifiés, incitées en cela par les « adaptations » du droit du travail mises en place sous Sarkozy, puis Hollande et, sans doute, Macron. En français dans le texte, les salariés les moins qualifiés ont dû faire face à des vagues de fins de contrat et des licenciements, contre quelques embauches à prix cassés grâce aux baisses de cotisations sociales, devenues dans le langage patronal comme gouvernemental des « charges » pesant sur le « coût du travail ». Cette politique a culminé avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). C’est cette ruine – 41 milliards d’euros rien que pour 2015 selon la Cour des comptes, sans impact significatif sur l’emploi, dixit le comité de suivi du Cice – qu’Emmanuel Macron veut pérenniser.

Ce transfert massif d’argent public s’est accompagné d’une dérégulation du Code du travail. Malheureusement pour notre productivité, les contrats précaires, temps partiels non choisis et autres autoentrepreneuriats ou emplois ubérisés, en vogue, ne font plus rimer taux de rotation des employés avec valeur ajoutée par salarié. C’était le cas avant 2005. Plus depuis 2011. Les deux chercheurs notent que le développement des contrats de courte durée, qui pouvait relever jusque-là d’une « logique d’optimisation productive », suit désormais une « logique financière ». Ils préconisent un changement à 180 degrés pour privilégier des politiques de qualification ciblées sur les moins qualifiés et de soutien aux créations d’emplois de qualité.

(1) « La productivité du travail en déclin : quels liens avec les transformations du marché du travail ? », dans Connaissance de l’emploi no 135, du Cnam-Ceet.

Pour Pierre Gattaz, «Emmanuel Macron fait un sans faute».[ERIC PIERMONT / AFP]

Pour Pierre Gattaz, «Emmanuel Macron fait un sans faute».[ERIC PIERMONT / AFP]

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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 18:33

Porté par Auchan et un investisseur chinois, soutenu par la région Ile-de-France et l’Etat, ce projet consommerait quelque 700 hectares de terres agricoles. Par Rémi Barroux, envoyé spécial à Gonesse (Val d’Oise) le 22 mai 2017 pour Le Monde. Lire aussi EuropaCity : une étude remet en cause la création des 11 500 emplois promis, Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables, EuropaCity, l'hyperconsumérisme en débat et Le Bêtisier d'Europacity, chapitre 1 : Images d'Épinal.    

Notre candidat-député écologiste Dominique BUSSON était là !

Mobilisation contre le megaprojet Europacity dans le Val d’Oise
À Gonesse (Val-d'Oise), dimanche 21 mai 2017, un millier de manifestants protestent contre le projet Europa City, visant à implanter un méga centre commercial et des activités de loisirs dans le triangle de Gonesse. Photo : R. Bx.

À Gonesse (Val-d'Oise), dimanche 21 mai 2017, un millier de manifestants protestent contre le projet Europa City, visant à implanter un méga centre commercial et des activités de loisirs dans le triangle de Gonesse. Photo : R. Bx.

Aux cris de « des radis, pas des caddies » ou « des patates et des radis, non à Europa City », des centaines de personnes ont manifesté, dimanche 21 mai, jusque dans le centre-ville de Gonesse (Val d’Oise) pour clamer leur refus d’un projet d’hypercentre commercial promu par le groupe de grande distribution Auchan.

Organisée par le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG), la manifestation, qui s’est déroulée dans une ambiance bon enfant et sous un soleil de plomb, était soutenue par de nombreuses organisations, dont France nature environnement (FNE), Les Amis de la terre, la Confédération paysanne, Solidaires, la CGT d’Ile-de-France ou encore Attac, Biocoop et le réseau d’Amap. Venus en car de Nantes, les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont aussi marqué leur solidarité contre un autre « projet d’artificialisation de terres agricoles ».

« Les similitudes sont nombreuses entre nos combats, explique Julien Durand, l’une des figures historiques de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa). Les décisions sont prises par des grands groupes financiers, Vinci chez nous, Auchan ici. » Pour entretenir ces liens de solidarité, le CPTG et la lutte de Gonesse seront les invités d’honneur du rassemblement annuel qui se tiendra sur la « zone à défendre » (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes, les 8 et 9 juillet.

3 décharges, 2 aéroports et 2 autoroutes

Dans le triangle de Gonesse, l’enjeu n’est pas un aéroport. Celui-ci est déjà construit, à Roissy et les avions survolent sans relâche la zone. « Nous avons trois décharges, deux aéroports et deux autoroutes sur notre petit territoire, ça suffit, il faut s’opposer à ce projet nuisible et très coûteux », tonne dans la sono le président du CPTG, Bernard Loup. Ce projet devrait bénéficier d’« un milliard d’euros de financement public » pour construire une gare, destinée à desservir un centre commercial géant, ainsi qu’un parc d’attractions climatisé. Une piste de ski artificielle a même un temps été envisagée.

Soutenu par l’État et la région Ile-de-France, le projet de 3,1 milliards d’euros est porté par Immochan (filiale d’Auchan) et un investisseur chinois, Dalian Wanda, spécialisé dans l’immobilier et le divertissement. Avant de voir le jour en 2024, il aura consommé 701 hectares de terres agricoles.

Si aucune ZAD ne s’est installée sur ces lieux immenses où pourrait être construite cette vaste zone d’activité commerciale et hôtelière, la guérilla juridique est, elle, bien engagée. En mai 2016, le député européen écologiste Pascal Durand a saisi la Commission des pétitions du Parlement européen pour violation par le projet du Triangle de Gonesse de plusieurs directives européennes, notamment – comme pour Notre-Dame-des-Landes – l’absence d’évaluation globale du caractère cumulatif des différents projets (ZAC, Europa City, Golf de Roissy, ligne 17 du futur métro du Grand Paris Express qui desservirait la gare de Triangle de Gonesse et qui a été déclarée d’utilité publique le 16 février).

Diverses procédures judiciaires

La bataille est aussi menée devant la justice française. Diverses procédures sont en cours, dont le recours, déposé en novembre 2016, contre l’arrêté préfectoral de création de la ZAC devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, contre la déclaration d’utilité publique ou, bientôt, contre le futur Plan local d’urbanisme (PLU).

Certains écriteaux, dans la manifestation, apostrophent le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. « Hulot, au boulot », peut-on notamment lire. « S’il fait vraiment la transition écologique, nul doute qu’il s’opposera à ce projet comme à toutes les privatisations de l’espace collectif, ces disparitions de terres agricoles », espère Annie Lahmer, conseillère régionale d’Europe Écologie Les-Verts (EELV).

Dimanche 21 mai 2017, à Gonesse (Val-d'Oise), des manifestants espèrent que le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, mettra fin au projet d'Europa City. Photo : R. Bx.

Dimanche 21 mai 2017, à Gonesse (Val-d'Oise), des manifestants espèrent que le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, mettra fin au projet d'Europa City. Photo : R. Bx.

Perchée sur son vélo, Aline Vue arbore un tee-shirt vert aux couleurs d’Alternatiba. La jeune femme refuse ce projet qui se fait au détriment d’une agriculture qui serait, selon elle, nécessaire pour nourrir l’Ile-de-France. « Il faut affirmer la résistance fertile pour préserver cette agriculture, plutôt que de construire des lieux où les gens viendront consommer en faisant des trucs débiles », affirme Aline Vue qui, dès le matin de ce dimanche ensoleillé, est venue planter symboliquement avec de nombreux enfants sur quelque 1 300 m2. Ce projet mené par le géant Auchan n’est pas le seul du genre.

La militante, normande et employée d’une mairie du Val-de-Marne, était de la lutte de la ferme des Bouillons qui, près de Rouen et depuis 2012, a lutté contre un autre projet d’Immochan. « Plusieurs collectifs anti-Auchan existent et se coordonnent contre ces projets inutiles et nuisibles, explique Aline Vue. À Cavaillon [Vaucluse], ce sont 45 ha visés, ou encore près d’Orléans, à Saint-Jean-de-Bray, le projet de village Oxylane de Décathlon [cette marque appartient, comme Auchan et de nombreuses enseignes, Kiabi, Saint-Maclou… à la famille Mulliez] », dénonce la jeune militante.

Agitant un drapeau aux couleurs de la CGT, Philippe (qui a préféré taire son nom), salarié de Servair, sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy, déplore aussi ce projet nuisible à l’emploi et à l’environnement. « Les autres centres commerciaux qui existent dans le coin vont être menacés, les commerces de centre-ville vont être détruits par cette nouvelle concurrence et le climat, lui, va en prendre un coup avec de massives émissions de CO2. Tout va être bétonné, pourtant, c’est un joli coin ici », affirme le syndicaliste.

12 500 emplois promis

À Gonesse (Val-d'Oise), dimanche 21 mai 2017, contre le projet d'Auchan qui consommerait des centaines d'hectares de terres agricoles. Photo : R. Bx

À Gonesse (Val-d'Oise), dimanche 21 mai 2017, contre le projet d'Auchan qui consommerait des centaines d'hectares de terres agricoles. Photo : R. Bx

Pas convaincu par les « 12 500 emplois directs » promis par les porteurs du projet, Philippe espère que la mobilisation va s’amplifier. Car les centaines de personnes, un succès pour les organisateurs, témoignent d’une mobilisation encore faible. « A Notre-Dame-des-Landes, il y a des agriculteurs qui résident sur les terres où doit être construit l’aéroport, alors qu’ici, ce ne sont que des terres agricoles, il n’y a pas de maisons expulsées. Ceux qui habitent ici ne sont même pas au courant de ce qui se prépare », explique Jean-Yves Souben, vice-président du CPTG.

Pour contrer ce dossier vieux de cinq ans, les opposants ont conçu une alternative, le projet Carma, soit coopération pour une ambition rurale et métropolitaine agricole. « Nous voulons remettre une agriculture durable au centre, avec un pôle de production, de l’agroforesterie, un pôle de transformation et une conserverie, un pôle consommateur avec, par exemple, les cantines des lycées, et un dernier pôle de retraitement des déchets qui serviront à produire de l’humus qui ira sur les terres », développe Robert Levesque, un ingénieur agronome. Ce projet devrait être présenté le 4 juin à la ville de Paris, qui détient une partie des terres de ce triangle de Gonesse.

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21 mai 2017 7 21 /05 /mai /2017 08:34

Résolu réclame, devant la justice américaine, 200 millions d’euros à l’ONG pour « racket » et « complot ».Par Patricia Jolly le 20 mai 2017 pour Le Monde.

Des militants de Greenpeace lors d’une manifestation devant le Parlement québécois, en 2007. LAETITIA DECONINCK / AP

Des militants de Greenpeace lors d’une manifestation devant le Parlement québécois, en 2007. LAETITIA DECONINCK / AP

Trois cents millions de dollars canadiens (près de 200 millions d’euros)… C’est le montant colossal des dommages et intérêts que réclame le géant canadien de l’exploitation forestière Produits forestiers Résolu (PFR) à l’organisation de défense de l’environnement Greenpeace. L’ONG juge cette poursuite attentatoire au droit fondamental à la liberté d’expression.

En mai 2016, Résolu, basé à Montréal, a assigné en justice, devant la cour fédérale du district sud de l’Etat de Géorgie, plusieurs bureaux de Greenpeace, l’association Forestethics, devenue Stand.earth, et certains de leurs militants pour « racket » et « complot ».

L’entreprise, qui emploie 8 000 personnes à travers le monde et annonce 3 milliards de dollars canadiens de chiffre d’affaires annuel, reproche notamment à l’ONG la tenue d’une manifestation lors d’une assemblée générale d’actionnaires de Résolu à Augusta (Géorgie) et l’accuse de tenter de nuire à ses activités commerciales.

Résolu appuie son action juridique sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act. Promulguée en 1970, cette loi fédérale, conçue pour lutter contre la criminalité organisée, permet d’imposer des pénalités financières importantes. Greenpeace dénonce son utilisation dévoyée visant à la ruiner, tout en « bâillonnant » son discours « non violent et non commercial » sur un « sujet d’intérêt général ».

Résolu se pose en victime de Greenpeace

Mardi 16 mai, un juge fédéral de Géorgie a décidé de transférer le dossier devant la cour fédérale du district nord de Californie, car la plupart des membres de Greenpeace visés par la procédure vivent à San Francisco.

Le magistrat souligne que, dans sa requête, Résolu ne démontre pas le caractère diffamatoire de l’action de Greenpeace à Augusta. « [Les plaignants] ne fournissent pas d’éléments factuels permettant de conclure que Greenpeace est l’auteur d’une fraude, d’une extorsion avant, pendant ou après son déplacement [en Géorgie] », ajoute-t-il.

Dans sa plainte, Résolu présente Greenpeace comme une « entreprise criminelle internationale » dont les opérations « sensationnalistes » n’auraient d’autre objet que de lever des « millions de dollars » à des fins d’enrichissement. Résolu se pose en victime de l’ONG, qu’elle accuse de lui avoir causé des millions de dollars de pertes par ses campagnes de dénigrement.

La décision du juge fédéral de Géorgie est intervenue le jour où l’ONG publiait un rapport intitulé « Couper le droit à la parole : comment Résolu s’apprête à bâillonner la critique concernant ses pratiques d’exploitation forestière ». Dans ce document, Greenpeace demande à l’exploitant forestier de respecter les ­forêts boréales, de préserver l’habitat du caribou des bois, d’en­gager un dialogue et de résoudre les conflits avec les populations autochtones des zones dans ­lesquelles il opère.

« Réduire au silence les ONG »

L’organisation y enjoint aussi aux grandes maisons d’édition comme Hachette, Penguin Random House, HarperCollins ou ­Simon & Schuster de respecter les engagements éthiques ­qu’elles ont pris dans le choix de leurs fournisseurs de papier. Et elle y dénonce surtout les conséquences potentiellement désastreuses des actions juridiques « bâillons » menées à son encontre par Résolu sur la liberté d’expression.

« Résolu tente de criminaliser la défense de l’environnement, ­explique Clément Sénéchal, de Greenpeace France. Sa victoire ­devant la justice reviendrait à réduire au silence les ONG, les avocats, les lanceurs d’alerte, les journalistes, les chercheurs et même les simples citoyens. »

La tenue du procès en Californie à une date encore indéterminée ne change « rien sur le fond » pour Résolu. « Il nous permettra de démontrer que Greenpeace utilise contre nous des éléments mensongers, argue Karl Blackburn, un porte-parole du forestier. Nous défendons notre réputation et celle de nos travailleurs. »

En 2010, Greenpeace et d’autres organisations environnementales avaient signé avec des compagnies forestières le Canadian Boreal Forest Agreement. Les forestiers avaient accepté de suspendre l’exploitation sur 29 millions d’hectares de forêt boréale menacée et les ONG s’engageaient à renoncer aux actions de boycott.

« Leur objectif n’est pas d’obtenir justice »

La trêve a fait long feu en décembre 2012, quand Greenpeace et d’autres organisations, photos à l’appui, ont accusé Résolu de poursuivre des activités destructrices dans des zones protégées. Les clichés n’ayant pas été pris dans lesdites zones, Greenpeace avait dû s’excuser.

Une autre procédure pour diffamation, toujours en cours en ­Ontario, vise depuis mars 2013 Greenpeace Canada et deux membres de son personnel. Résolu leur réclame 7 millions de dollars (plus de 4,5 millions d’euros) à la suite d’une campagne intitulée « Résolu, destructeur de forêt ».

L’ONG nourrit peu d’illusions quant à un abandon des poursuites. « Nombre de grandes entreprises ont accepté de ­dialoguer et d’opérer des changements, mais Résolu ne manifeste pas cette volonté, explique Jasper Teulings, chargé d’affaires juridiques chez Greenpeace International. Leur objectif n’est pas d’obtenir justice, mais de nous forcer à épuiser nos ressources. »

Selon Pierre Chevillard, juriste en droit de l’environnement, l’ONG devrait s’extraire de ce mauvais pas sans grand dommage : « Résolu ne cherche pas à obtenir gain de cause, mais à rétablir sa réputation tout en discréditant la partie adverse. Et les activités de Greenpeace sont, en principe, protégées par le Premier Amendement. »

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