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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

24 novembre 2020 2 24 /11 /novembre /2020 17:07

Marie Toussaint, députée européenne écologiste et cofondatrice de l'association "Notre affaire à tous", s'inquiète d'une reconnaissance au rabais des écocides et pointe plusieurs limites. Tribune du 22 novembre 2020.

Reconnaissance des écocides : pas de faux-semblants

Le Garde des Sceaux et la Ministre de l'environnement ont annoncé dimanche matin dans le JDD la création d'un 'délit d'écocide', associé à un délit de mise en danger de l'environnement et au renforcement des moyens dédiés à la justice environnementale.  Il faut d'abord sincèrement saluer le fait que les ministres se saisissent enfin de la question. C'est une forme de prise en compte de l'importance des enjeux portés depuis des décennies par les juristes et les organisations qui luttent contre les crimes environnementaux.

Cela intervient également dans un contexte où les citoyennes et les citoyens de la convention pour le climat ont réclamé à leur tour la reconnaissance des écocides. Leur inscription dans le débat public est salutaire et tout doit être fait pour que leurs propositions soient entendues. Les propositions formulées aujourd'hui ne semblent constituer qu'une mise à jour et une application (tardive) de la directive européenne de 2008, visant à la protection de l'environnement par le droit pénal, et dont la nécessaire révision est prévue pour le second semestre 2021.

Il était temps. Nous remercions les ministres mais les engageons à agir au-delà des mots. Nous ne saurons nous contenter d'annonces qui se limiteraient au respect d'une législation européenne déjà considérée comme obsolète. Si on veut que les armes des pollueurs cèdent devant la toge du législateur, il faut une ambition juridique importante afin de faire reculer les crimes environnementaux.

Pour l'heure, le flou demeure sur la portée de l'annonce, mais il est fort à craindre que nous ne puissions souscrire à la définition donnée par le gouvernement aux écocides. Elle ressemble à une définition au rabais. A ce stade ce qui est présenté dans l'article du JDD ne relève pas d'une réelle reconnaissance des écocides mais uniquement de la création d'un délit de pollution généralisée, que nous appelions certes de nos vœux. 

Or, les mots ont un sens, chacun sait qu'un délit n'est pas un crime. La distinction n'est pas uniquement sémantique mais également normative. On ne punit pas les mêmes choses et pas de la même manière selon qu'elles relèvent d'un crime ou d'un délit. En l'état, à nos yeux, la proposition formulée continuerait malheureusement d'appréhender comme des infractions mineures les atteintes les plus graves portées aux écosystèmes, les crimes qui mettent en danger la planète et qui doivent enfin être considérés comme tels par le droit pénal. Rappelons, si l'analogie devait être nécessaire, qu'un vol est un délit, mais un vol à main armé un crime. Considérons-nous alors que la mise en danger la planète est moins grave qu'un vol à main armé, même sans victime ?

Plus troublant encore la proposition formulée dans le JDD ne prévoit pas de condamner les atteintes autonomes à l'environnement, c'est-à-dire celles qui ne résultent d'aucune violation d'une règle législative ou administrative existante. Ce qui veut dire que si une atteinte grave aux écosystèmes n'enfreint aucune règle, elle ne sera pas sanctionnée. Comme on connait l'habileté des entreprises pollueuses à chercher les trous dans le filet juridique, nous disons qu'il ne faut pas seulement resserrer la maille ; mais changer le filet. Reconnaitre réellement les écocides demande préalablement de reconnaitre une valeur intrinsèque à la nature, et ce d'autant plus qu'on imagine bien que la législation ne peut par avance prévoir et embrasser tous les cas d'atteintes graves aux écosystèmes. Le droit ne doit pas courir après les catastrophes, mais les empêcher autant que faire se peut. Ce qui doit importer n'est pas uniquement les atteintes à la loi, mais bel et bien l'impact sur les écosystèmes. C'est, nous en convenons, un nouveau paradigme.

Nous voulons souligner un dernier manque. Si une entreprise française commet un écocide hors du territoire national, le gouvernement ne prévoit pas de possibilité d'agir contre elle. C'est une faute. Nous demandons à ce que les parquets puissent poursuivre indépendamment de la nationalité des accusés, des victimes ou du lieu où l'atteinte a été commise. Cette compétence universelle serait un outil précieux pour lutter contre l'impunité en matière de crimes environnementaux.

Nous savons la mobilisation de longue date des défenseurs des droits humains pour faire appliquer réellement la compétence universelle aux cas de violation graves des droits de l'humanité, et nous la soutenons. Ainsi, contrairement à ce que des esprits chagrins affirment parfois à tort, la lutte pour la reconnaissance de l'écocide ne s'oppose pas aux combats pour les droits humains, mais vient au contraire s'y adjoindre en revendiquant l'émergence d'un droit véritablement cosmopolitique.

Pour toutes ces raisons, nous appelons les ministres à approfondir leur travail, à renforcer leurs propositions, et à mettre en œuvre la révolution juridique dont la protection de l'environnement a besoin. Si des lobbies cherchent à les entraver, nous serons, comme toujours, du côté de la transparence et de l'avancée de l'intérêt général, dans la plus grande vigilance. 

Enfin, nous veillerons à ce que le Président de la République soutienne réellement, ainsi qu'il l'a annoncé à plusieurs reprises, la reconnaissance du crime d'écocide au niveau international, et notamment auprès de la Cour pénale internationale.

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23 novembre 2020 1 23 /11 /novembre /2020 11:41

Dans Les révoltes du ciel s’écrit une histoire plus longue des savoirs et des politiques du réchauffement climatique. L’enquête de Jean-Baptiste Fressoz et Fabien Locher vient montrer que la transformation du climat a été, à plusieurs moments charnière des derniers siècles, un aspect central du débat des sociétés qui nous ont précédé. Mais quand aurions-nous pu prendre une autre direction que celle d’une Terre-étuve ? D’après « Les révoltes du ciel » de Jean-Baptiste Fressoz et Fabien Locher, et Christophe Bonneuil, Charles Perragin, Vanina Delmas, Xavier Mauduit, pour PhiloMag, Politis, Reporterre et France Culture, octobre-novembre 2020. Lire aussi Anthropocènes Noirs. Décoloniser la géologie pour faire monde avec la TerrePropositions pour un retour sur Terre« Il n’y a que des migrants sur Terre... » et Homo domesticus, de James C. Scott.

Les hommes ont conscience de transformer le climat bien avant la révolution industrielle

Serions-nous depuis 1992 la première génération à enfin prendre conscience du réchauffement climatique et de ses dangers, grâce au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), aux progrès d’une climatologie équipée de satellites et de super-ordinateurs ? Aurions-nous avant cela altéré les fonctionnements planétaires sans nous en apercevoir, faute des savoirs scientifiques récemment acquis ?

Cette fable est politiquement incapacitante. En nous faisant croire que nous serions écologiquement plus éclairés que les sociétés du passé, elle attribue au savoir scientifique et à la « prise de conscience » le pouvoir magique de nous mettre sur la bonne voie. Or, depuis le premier rapport du GIEC en 1990 – déjà « certain » que les émissions humaines de gaz à effet de serre entraîneraient un « réchauffement additionnel » –, le CO2 dans l’atmosphère est passé de 354 à 415 ppm. Le progrès des recherches n’y a pas suffi : il est temps de parler stratégies.

Cette fable est aussi historiquement fausse : ce n’est pas les yeux fermés mais les yeux grands ouverts que notre modernité a altéré la Terre. L’idée que le devenir de la Terre puisse être affecté par l’action humaine est discutée par des humanistes de la Renaissance. Et comme le montrent Jean-Baptiste Fressoz et Fabien Locher dans Les Révoltes du ciel (lire ci-dessous), la transformation du climat à l’échelle continentale, voire planétaire, par la déforestation préoccupe fortement les savants et les gouvernants des années 1780-1850. Ce n’est que vers 1890-1950 qu’un âge productiviste a fabriqué « les illusions rassurantes d’un climat à la fois inébranlable et inoffensif », concluent les auteurs.

D’autres travaux sont venus récemment mettre au jour cet autre moment oublié des savoirs climatiques : les années 1960-1980. L’effet de serre – connu depuis le XIXe siècle mais alors jugé bénin – commence à inquiéter les scientifiques à partir des années 1950. Un rapport du comité scientifique de la Maison Blanche affirme, dès 1965, que la hausse du CO2 atmosphérique pourrait « produire des changements mesurables et peut-être marqués du climat » et le président Lyndon Johnson en parle au Congrès. L’alerte se solidifie avec le rapport du Massachusetts Institute of Technology (MIT) sur l’impact humain sur le climat, de 1971, puis celui de l’Académie américaine des sciences, de 1979, estimant déjà qu’un doublement de la teneur en CO2 par rapport à l’ère préindustrielle correspondrait à un réchauffement de 1,5 à 4,5 °C. En France, la Datar écrit dès 1972 que « nous en savons assez aujourd’hui de la théorie du climat et de la construction de modèles climatiques pour voir que l’homme peut fort bien provoquer des changements de climat ».

Plus intéressant encore, on sait maintenant par l’exhumation de leurs notes et documents internes combien les multinationales – pétrolières et automobiles notamment – suivaient de près la question du réchauffement climatique. À la fin des années 1960, l’American Petroleum Institute commande des études universitaires, qui lui confirment la gravité du phénomène. Les dirigeants d’Exxon sont avertis dès juillet 1977 que « l’humanité influence le climat global ». En 1979, Exxon conduit d’importantes recherches climatiques et élabore des scénarios énergético-climatiques… qui lui permettent de mesurer combien la sortie des énergies fossiles affecterait son business. Une enquête parue le mois dernier montre que Ford, dès 1956, et General Motors, dès les années 1970, savaient aussi. Les General Motors Laboratories mettent plusieurs chercheurs sur le réchauffement climatique et sur la possibilité de le limiter par l’action des aérosols et la dynamique des nuages. Mais la recherche de Ruth Reck, l’une de ces scientifiques, douche ces espoirs : l’effet de serre n’est pas limité par l’albedo des nuages et General Motors, par communiqué de presse, affirme en 1979 que « l’impact de l’effet de serre lié au dioxyde de carbone sur le climat de la Terre pourrait être plus compliqué que prévu ».

Pourtant, dans la seconde moitié des années 1980, ces mêmes compagnies multinationales enterrent ces recherches et changent de discours. Face au danger de voir leur profitabilité réduite par des politiques internationales de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, elles fondent, en 1989, la Global Climate Coalition, vaste opération de déni climatique et de lobbying. Ruth Reck est remerciée par General Motors, tout comme bien des chercheurs des programmes climat d’Exxon.

Là encore, une histoire de perte de savoirs, de déni de réalité par des dirigeants mus par le profit, plutôt qu’une fable de progrès des savoirs et de prise de conscience.

Christophe Bonneuil Directeur de recherche au CNRS, rattaché au Centre de recherches historiques (EHESS).

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“ Les Révoltes du ciel ” par Jean-Baptiste Fressoz et Fabien Locher

Vouloir contrôler l’empreinte des actions humaines sur l’environnement n’est pas du tout propre à notre époque. Nous sortons en réalité d’un bref interlude historique, de la fin du XIXe siècle aux années 1950, où le climat s’est délogé de nos consciences. Le recul des famines, le développement industriel, le perfectionnement des réseaux et de l’exploitation agricole et minière, nous ont fait un temps oublier que le climat était la matrice du vivant. Dans cet impressionnant travail de documentation que représente Les Révoltes du cielUne histoire du changement climatique, XVe-XXe siècle (Seuil, 2020), Fressoz et Locher relatent une histoire du climat du XVe au XXe siècle, et nous montrent que l’anxiété climatique et la politisation des sujets environnementaux ne datent pas d’hier. L’Anthropocène, entendu comme pensée de l’enchevêtrement entre les temporalités de la Terre et des sociétés, est, du point de vue de l’historien, caractéristique de l’époque moderne européenne en général et française en particulier.

Dès le XVIe siècle, la volonté d’agir sur le climat pour le modeler révèle qu’une partie du monde est déjà profondément consciente qu’action humaine et processus naturels sont entrelacés. Puis, très tôt, s’installe la crainte d’un effondrement climatique. Quelles sont les grandes étapes de la pensée de cette interdépendance homme-nature ?

  • La colonisation comme normalisation du climat. À l’aube des empires coloniaux européens, une question anime les conquistadors : les « zones torrides » sont-elles vraiment inhabitables ? Non, pour Christophe Colomb. Les excès de la météo du Nouveau monde sont liés à l’absence de culture et de déforestation. Si les pluies tropicales se déversent sur les côtes jamaïcaines, c’est à cause de la surabondance des grands arbres qui attirent les tempêtes. À l’époque, il s’agit bien sûr de convaincre les banquiers d’investir dans les expéditions et les comptoirs coloniaux. Mais l’aventure est aussi théologique. Transformer les zones torrides par le déboisement et le travail de la terre, c’est purifier l’air. A contrario, « les pluies torrentielles prouvent la non-possession des Caraïbes ». La présence d’une nature non cultivée démontre que ce territoire n’appartient à personne. Le climat adouci par la pluie devient aussi le signe divin que le colon accomplit sa mission d’extension des terres chrétiennes. Cette thèse de la colonisation par la « transformation anthropique des climats » va se répandre en Europe, et en particulier dans la France et l’Angleterre du XVIIe siècle. 
  • L’agir climatique, signe de la civilisation. Dès le début du XVIIIe, le climat est vu plus généralement comme le miroir des mœurs sociales. En France, des auteurs comme l’historien Jean-Baptiste Dubos, admirateur du matérialisme empiriste de John Locke et grand inspirateur de Montesquieu, fait même de la dégradation du climat le signe de la décadence des civilisations. Avec la ruine des égouts et l’abandon des cultures, le beau soleil de Rome a décliné avec l’âme romaine, et le bon air a reflué avec le génie… Chez le très influent philosophe et naturaliste Buffon, les sociétés ne sont plus hiérarchisées selon des critères religieux ou moraux, mais par la capacité à façonner la nature. À la fin du XVIIIe siècle, les épidémies, les récoltes, les prix, les cours d’eau gelés qui mettent les usines au chômage – tout est lié au climat, qui devient un « fait social total »
  • Le catastrophisme révolutionnaire. Si dès le XVIIe, quelques intellectuels anglais craignent que la déforestation n’engendre une perturbation globale du cycle de l’eau (qui est alors un modèle théologique), « c’est bien la Révolution française qui opère le basculement fondamental de l’optimisme colonisateur à l’angoisse de l’effondrement. » Entre 1788 et 1794, la météorologie épouvantable, les pénuries de grains et l’augmentation du prix du bois vont pousser les révolutionnaires à dénoncer les effets environnementaux du despotisme et de la féodalité, un régime non seulement injuste mais « contre-nature ». « Le discours révolutionnaire oppose ainsi un régime féodal qui barre les cours d’eau, multiplie les marécages, laisse les plantes pourrir et la population dégénérer, à une république qui fluidifie, draine, met en culture, réchauffe et rend salubres les climats. » Dans les débats révolutionnaires, l’alerte climatique sort des cercles naturalistes et « devient un élément structurant du discours sur la propriété, sur la nature et sur le rôle de l’État dans leur gestion. » De façon générale, de 1789 à 1820, « chaque régime a prétendu réparer les désordres climatiques provoqués par l’incurie de ses prédécesseurs. »
  • Le temps de l’humanité fragile. Après l’une des plus grosses éruptions de l’histoire humaine, celle du volcan Tambora en 1815 dans l’actuelle Indonésie, le froid, les famines et les maladies gagnent l’Europe. L’idée d’un refroidissement climatique inéluctable s’installe, et la glace prend un sens eschatologique. On ressort une vieille théorie de Buffon sur le refroidissement progressif du globe terrestre. D’autres évoquent l’apparition de taches solaires, des perturbations de l’atmosphère liées à la position relative de la Terre, du soleil et de la Lune (astrométéorologie), ou encore la dérive des icebergs. En France, le « dérangement des saisons » s’impose dans l’opinion. Tandis que des pièces populaires mettent en scène la fin du monde, les études de l’atmosphère se perfectionnent, et émerge une forme de rationalité météorologique. La véritable histoire du climat et ses variations majeures se jouent désormais à l’échelle des temps géologiques, sur des millions d’années. Cette idée ne date donc pas du XXIe siècle.

Dans Les Révoltes du ciel. Une histoire du changement climatique. XVe-XXe siècle, Fabien Locher et Jean-Baptiste Fressoz racontent avec précision cinq siècles d’observations, d’intérêt, de questionnements sur les variations climatiques et le rôle de l’humain sur ces événements. Une enquête qui fourmille de sources de première main pour comprendre l’utilisation faite du changement climatique par les conquistadors du Nouveau Monde, les révolutionnaires français, les savants mais aussi la petite bourgeoisie et les paysans du XIXe siècle, dans les colonies… Paradoxalement, c’est le progrès technique à l’ère industrielle qui fera basculer progressivement le climat dans l’oubli et effacera en quelque sorte la menace pendant un temps. La thèse des deux historiens de l’environnement est limpide : il n’y a rien de nouveau ! Ni la prise de conscience d’un changement climatique, ni la recherche sur l’action humaine, ni l’anxiété climatique, ni les discours catastrophistes, ni la politisation des sujets environnementaux. Leur enquête s’inscrit aussi dans le temps long puisqu’elle a commencé à la fin des années 2000, avec la découverte d’archives non exploitées à Météo France, et s’est terminée lors du confinement au printemps 2020. « En montrant que cette histoire de savoirs climatiques est très longue, qu’il y a eu des débats, des résistances et pas de consensus immédiat, cela crée un argument en faveur de la solidité de ces savoirs », glissent-ils, alertant à la fois sur les tentations climatosceptiques ou au contraire de discours grandiloquents et naïfs sur la récente prise de conscience climatique.

« L’histoire du climat montre tout un univers colonial »

Entretien avec Jean-Baptiste Fressoz et Fabien Locher Historiens et chercheurs au CNRS par Vanina Delmas.

Vous commencez votre histoire du changement climatique à l’époque de la colonisation de l’Amérique : Christophe Colomb observant les conditions climatiques et préconisant de couper les grands arbres pour réduire les pluies. Pourquoi ?

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21 novembre 2020 6 21 /11 /novembre /2020 09:10

Dans une décision inédite rendue jeudi 19 novembre, le Conseil d’État donne trois mois au gouvernement pour prouver qu’il respecte ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une décision historique, selon les associations et les communes qui avaient saisi le juge administratif. D'après Les Echos, Reporterre, l'Humanité et Mediapart le 19 novembre 2020. Lire aussi L’Affaire du Siècle répond aux arguments de l’État, Réchauffement climatique : l’État français plaide non coupableDes ONG attaquent la France en justice pour inaction climatique et Un maire attaque L’État pour inaction climatique pour la première fois en France.

Le député européen EELV et ancien maire de Grande-Synthe, Damien Carême, la députée européenne EELV Karima Delli, et derrière eux Pierre Stoeber, lors d’une manifestation le 21 septembre 2019 à Paris. Lucas Barioulet/AFP

Le député européen EELV et ancien maire de Grande-Synthe, Damien Carême, la députée européenne EELV Karima Delli, et derrière eux Pierre Stoeber, lors d’une manifestation le 21 septembre 2019 à Paris. Lucas Barioulet/AFP

L’État va devoir rendre compte de ses engagements climatiques. Dans une décision rendue jeudi 19 novembre, le Conseil d’État donne trois mois au gouvernement pour prouver qu’il respecte ses promesses prises en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Si la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030, elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés […] et l’essentiel des efforts de réduction ont été reportés à après 2020 », relève la plus haute juridiction administrative française. Le Conseil d’État avait été saisi en 2018 pour inaction climatique par la ville de Grande-Synthe (Nord), rejointe par plusieurs ONG, ainsi que par les villes de Grenoble et de Paris.

La décision du Conseil d’État va permettre une avancée cruciale en droit français, selon les ONG de L’Affaire du siècle. « En affirmant le caractère contraignant des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre contenus dans la loi, la plus haute juridiction administrative met l’État face à ses responsabilités dans la crise climatique. C’est une véritable révolution en droit : les lois programmatiques sur le climat ont jusqu’ici été considérées par les gouvernements et parlements successifs comme de vagues promesses. Elles font désormais peser sur l’État une obligation de résultat, et l’engagent à mettre en œuvre des mesures concrètes et efficaces pour atteindre ces objectifs. » De son côté, l’ancien ministre de la transition écologique d’Emmanuel Macron, Nicolas Hulot, a qualifié sur son compte Twitter la décision de « pas de géant ».

La justice enjoint l'État de respecter ses engagements climatiques

Grâce à cette décision, les engagements pris par le gouvernement, à travers des lois, des décrets ou des traités, deviendront contraignants. Par exemple, ceux pris lors de l’Accord de Paris. Devant les caméras du monde entier, la France et 195 autres pays ont signé le 12 décembre 2015 un texte listant une série d’objectifs à atteindre, le plus ambitieux étant de maintenir l’augmentation de la température mondiale à un niveau inférieur à 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, à 1,5 °C si possible. « Cette décision pose un défi au gouvernement car il aura une obligation juridique, légale, d’agir pour le climat, observe l’eurodéputée Marie Toussaint auprès de Mediapart, à l’origine de la campagne « L’Affaire du siècle ». Il faudra donc qu’il agisse de manière effective. » 

Les accords signés lors de la COP21 « renvoient à chaque État signataire le soin de prendre des mesures nationales pour assurer leur mise en œuvre », explique le Conseil d’État dans son communiqué, avant de préciser : « Néanmoins les objectifs que s’est fixés la France à ce titre doivent être lus à la lumière de ces accords afin de leur donner une pleine portée en droit français. » Cela signifie que les lois ou les décrets adoptés par la France pour respecter les engagements de l’Accord de Paris ont été transposés dans le droit français. Dès lors, ils doivent être suivis et respectés.

Le Conseil d’État constate par ailleurs l’échec de la France dans le calendrier de la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. « Pour la période 2015-2018, le plafond d’émissions prévu a sensiblement été dépassé », note l’instance. La France a seulement réalisé une baisse moyenne de ses émissions de 1 % par an alors que le plafond fixé imposait une réduction de l’ordre de 2,2 % par an. » Il ajoute que le gouvernement a revu à la baisse son objectif concernant la période 2019-2023, ce qui a eu pour conséquence de décaler la trajectoire de la diminution des émissions à l’horizon 2030. C’est pourquoi, avant de statuer définitivement sur la requête, il lui enjoint dans les trois mois de « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ».

La justice enjoint l'État de respecter ses engagements climatiques

Toutes les études actuelles montrent que la France ne respecte pas ses engagements. Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé entre 2018 et 2019, mais cette diminution n’est pas suffisante pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. « Le réchauffement climatique induit par les activités humaines continue de s’aggraver, alors que les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs qu’elle s’est donnés, indique le Haut Conseil pour le climat dans son rapport annuel, publié en juillet dernier. Le gouvernement doit reprendre le cap vers la neutralité carbone. » « Le premier budget carbone n’a pas été respecté, ni globalement ni sectoriellement pour les quatre principaux secteurs qui représentent plus de 85 % des émissions, ajoute Greenpeace France dans un communiqué. La relève des budgets carbone 2019-2023 dans les décrets Stratégie nationale bas carbone (SNBC) est directement contraire à une recommandation explicite du Haut Conseil pour le climat. » 

Ces constats motivent la décision inédite de la plus haute juridiction. Si, au terme des trois mois accordés, l’État n’a pas réussi à convaincre que les mesures prises jusqu’à présent sont suffisantes pour respecter ses ambitions, il pourrait être contraint de mettre en œuvre les politiques publiques nécessaires à la protection du climat. « Cela pourrait être l’interdiction de faire gérer les tarifs SNCF par des algorithmes qui font payer les billets toujours plus cher, illustre Me Guillaume Hannotin, avocat de L’Affaire du siècle. Il faut qu’une famille avec deux enfants qui va de Paris à Nice puisse faire l’aller-retour pour 20 euros par tête, pour qu’ils ne soient pas tentés de prendre l’avion ou la voiture, qui polluent davantage mais sont moins onéreux. »

Une « décision historique »

En prenant cette décision, le Conseil d’État a considéré la requête de Grande-Synthe (Nord) comme recevable. « La commune littorale est particulièrement exposée aux effets du changement climatique », a-t-il jugé. Notamment au risque de submersion marine. Il donne ainsi raison à l’ancien maire écologiste Damien Carême, qui a engagé ce recours contre l’État en janvier 2019 pour « non-respect de ses engagements climatiques ». « J’ai attaqué l’État en disant que les habitants et les élus locaux faisaient des efforts pour réduire leurs émissions et que celui qui manquait à l’appel, c’était l’État lui-même !, explique l’eurodéputé EELV auprès de Mediapart. En faisant cela, il met en péril l’avenir de la ville, parce que “submersion marine” veut dire qu’elle serait rayée de la carte. Il met aussi en péril le bien des habitants et leur sécurité. »

Le recours de Damien Carême a ensuite été rejoint par les villes de Grenoble et de Paris. Puis par quatre organisations : Oxfam, Notre affaire à tous, Greenpeace et la Fondation Nicolas Hulot. Ce quatuor d’associations est par ailleurs à l’initiative d’une pétition baptisée « L’Affaire du siècle ». Lancée fin 2018, elle dénonce aussi l’inaction du gouvernement sur les enjeux climatiques. Elle a recueilli à ce jour plus de deux millions de signatures. 

De son côté, le ministère de la transition écologique prend acte de la décision du Conseil d’État, « qui n’est pas un jugement sur le fond mais une demande de preuves d’action ». L’entourage de Barbara Pompili explique que le gouvernement « mène une politique offensive en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Un tiers du plan France Relance, soit 30 milliards d’euros, sont consacrés à la relance verte. Le projet de loi traduisant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui sera prochainement présenté, ancrera durablement la culture écologique dans le modèle français. Ces différents éléments doivent permettre à la France d’atteindre les objectifs climatiques fixés. »

L’État français n’est pas le seul exécutif européen à avoir été attaqué en justice. Aux Pays-Bas, le 20 décembre 2019, la Cour suprême a approuvé les conclusions du tribunal qui, le 24 juin 2015, a condamné l’État néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. Ne pas atteindre cet objectif serait une « violation des droits des citoyens néerlandais », protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, a conclu la justice. « Le Conseil d’État s’inscrit dans ce mouvement de justice climatique planétaire, se félicite l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage de Jacques Chirac, aujourd’hui avocate de Grande-Synthe. C’est une décision historique car on sort des promesses qui n’engagent que ceux qui y croient. »

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5 novembre 2020 4 05 /11 /novembre /2020 16:58

De plus en plus de nouvelles maladies infectieuses émergent, principalement à cause de la destruction des écosystèmes. Prévenir leur apparition serait la seule solution durable, selon un nouveau rapport international qui juge le coût de la prévention cent fois moindre que celui de l’inaction. D’après la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et Clémentine Thiberge pour Le Monde le 29 octobre 2020. Lire aussi « Nous dépendons fondamentalement de la diversité du vivant ».

Prélèvement nasal sur un pangolin, à la China Biodiversity Conservation and Green Development Foundation, dans le Zhejiang, en juin 2020. AP

Prélèvement nasal sur un pangolin, à la China Biodiversity Conservation and Green Development Foundation, dans le Zhejiang, en juin 2020. AP

« Dans les décennies à venir, les pandémies vont être plus nombreuses, plus meurtrières, se propageront plus rapidement et feront plus de dégâts à l’économie mondiale ; à moins qu’il n’y ait un changement radical dans l’approche globale de la lutte contre les maladies infectieuses. » Voici l’alerte lancée par Peter Daszak, chercheur en zoologie et coauteur d’un rapport sur les pandémies publiées le jeudi 29 octobre par la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

Ce groupe d’experts a réuni en début d’année vingt-deux scientifiques internationaux pour répondre à deux questions : comment les pandémies émergent-elles ? Et peut-on les prévenir ? « Habituellement ce type de rapport prend plusieurs années, explique Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de l’IPBES. Nous l’avons sorti très rapidement car il était nécessaire d’avoir à disposition une évaluation du savoir scientifique sur le lien entre pandémies et biodiversité. »
Les auteurs ont analysé et synthétisé environ 700 références scientifiques. « On a beaucoup d’informations sur les pandémies d’un point de vue social, médical, explique Peter Daszak. Et on en a également beaucoup sur la perte de biodiversité, il était important de relier les deux pour répondre à la question : pourquoi les pandémies se produisent-elles ? »

IPBES - Rapport sur les pandémies, résumé en français.

« Une pandémie tous les dix ans »

Selon le rapport, 70 % des maladies émergentes (Ebola, Zika) et la quasi-totalité des pandémies connues (VIH, Covid-19) sont des zoonoses – c’est-à-dire qu’elles sont causées par des virus d’origine animale. Les principaux porteurs sont les mammifères – chauves-souris, rongeurs, primates, bétail – et les oiseaux. Mais bien que les pandémies trouvent leurs origines dans des microbes portés par des animaux, ce sont bien les activités humaines qui amplifient le phénomène. « Il n’y a pas de grand mystère sur la cause de la pandémie de Covid-19, ou de toute pandémie moderne, explique Peter Daszak. Les mêmes activités humaines qui sont à l’origine du changement climatique et de la perte de biodiversité entraînent également des risques sanitaires par leur impact sur notre environnement. L’expansion et l’intensification de l’agriculture, le commerce, la production et la consommation non durables perturbent la nature et augmentent les contacts entre la faune, le bétail, les agents pathogènes et les humains. C’est la voie vers les pandémies. »

Ces maladies émergent à un rythme de plus en plus soutenu. Selon le rapport, il existerait environ 1,7 million de virus non découverts chez les animaux, et 540 000 à 850 000 d’entre eux pourraient potentiellement infecter les humains. « D’ici peu, nous pourrions avoir une pandémie tous les dix ans, alerte Peter Daszak. Les gérer comme nous le faisons avec le coronavirus n’est pas une solution durable. Sinon, tous les pays pourraient connaître une récession économique continue. » Alors quelles sont les solutions pour réduire les risques de pandémies ? « Notre approche actuelle n’est pas la bonne, insiste le chercheur britannique. Nous espérons toujours contenir et contrôler les maladies après leur apparition grâce aux vaccins et aux thérapies. Mais échapper à l’ère des pandémies implique de laisser une place plus grande à la prévention qu’à la réaction. »

Imiter les cellules antiterroristes

Le chercheur préconise une approche à l’égard des pandémies similaire à celle des cellules antiterroristes. « Il faut faire exactement le même travail, explique-t-il. C’est-à-dire surveiller constamment, écouter les rumeurs de maladies émergentes locales pour pouvoir, dès le début d’une épidémie, la contrôler et l’enrayer. Aujourd’hui, nous ne faisons qu’attendre que les épidémies se développent et circulent. » Les programmes de lutte contre les pandémies agissent souvent dans le cadre de mesures d’urgence. Alors que celles-ci, dans un cercle vicieux, peuvent avoir des négatifs sur la biodiversité, par exemple l’abattage d’animaux ou la diffusion d’insecticides. « Il faut faire attention à ne pas faire passer le mauvais message, explique Peter Daszak. Les virus proviennent de la faune sauvage, beaucoup de maladies sont transmises par les chauves-souris, aussi certaines personnes pensent que la solution serait de les éradiquer. Mais si l’on enlève une espèce, une autre viendra prendre sa place. »

Les chercheurs sont unanimes : il est indispensable de changer radicalement de mode de consommation et d’exploitation. « Il faut réduire la consommation non durable de produits provenant des zones réservoirs de maladies émergentes, ainsi que celle, excessive, de produits issus de l’élevage », soutient Peter Daszak. Serge Morand, chercheur en écologie au CNRS, confirme : « Il faut vraiment remettre l’agriculture au centre des problèmes, et par conséquent au centre des solutions. » Selon le rapport de l’IPBES, le risque de pandémie peut être considérablement réduit en freinant la perte de biodiversité – qu’elle découle du commerce d’animaux sauvages ou de l’agriculture intensive – et en s’efforçant de conserver des habitats naturels propices.

Taxes sur la consommation de viande

Et pour convaincre du bénéfice des approches préventives, les chercheurs mettent en avant les avantages économiques. Le coût de l’inaction en matière de pandémie serait ainsi cent fois plus élevé que le coût de la prévention. Selon leurs calculs, les pandémies et autres zoonoses émergentes coûtent plus de mille milliards de dollars (857 milliards d’euros) de dommages économiques par an. Ils estiment à l’inverse que les stratégies de prévention basées sur la réduction du commerce des espèces sauvages, le changement d’utilisation des terres et une surveillance accrue, coûteraient entre 40 et 58 milliards de dollars par an. A titre d’exemple, les dépenses liées au Covid-19 ont été estimées entre 8 000 et 16 000 milliards de dollars entre le début de l’épidémie et juillet 2020 et pourraient s’élever à 16 000 milliards de dollars rien qu’aux Etats-Unis d’ici à 2021.

Les chercheurs s’agacent du manque d’actions politiques en réponse à leur diagnostic. « Ce rapport, très bien rédigé, est très important, mais le constat qu’il fait l’a déjà été il y a des années, souligne Serge Morand. En 1968 déjà, l’Unesco faisait le rapprochement entre destruction de la biodiversité et pandémie. Maintenant, il faut aller au-delà des constats, il faut aller plus loin ! » Le rapport propose des options politiques qui contribueraient à lutter contre le risque sanitaire : lancer un conseil intergouvernemental sur la prévention des pandémies afin de fournir aux décideurs les meilleures données scientifiques sur les maladies émergentes, prédire les zones à haut risque, évaluer l’impact économique des pandémies potentielles ; rédiger des accords internationaux fixant des objectifs contraignants ; inclure des taxes sur la consommation de viande et la production animale ; renforcer l’application des lois sur le trafic d’espèces sauvages. « Le Covid-19 a mis en évidence l’importance de la science et de l’expertise, soutient Anne Larigauderie. Nous espérons que ce rapport offrira aux décideurs de nouvelles perspectives sur la réduction du risque de pandémie et les options de prévention. »

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14 octobre 2020 3 14 /10 /octobre /2020 11:03

Dans un courrier envoyé lundi 12 octobre, les participants rappellent le chef de l’Etat à son « engagement ». Face à la colère des 150 citoyens tirés au sort pour lui faire des propositions, le président a réaffirmé hier sa volonté d’« agir » contre le réchauffement. D’après Emilie Torgemen pour Le Parisien, Rémi Barroux et Olivier Faye pour Le Monde le 13 octobre 2020. Lire aussi " Une citoyenneté réprimée " et Trois mois après la convention citoyenne pour le climat, la désillusion.

Le président Emmanuel Macron, dont le portrait est ici tenu à l’envers par des activistes, peine à convaincre de la réalité de son engagement pour le climat. (photo AFP)

Le président Emmanuel Macron, dont le portrait est ici tenu à l’envers par des activistes, peine à convaincre de la réalité de son engagement pour le climat. (photo AFP)

Alors que la convention citoyenne pour le climat a fêté son premier anniversaire début octobre, rien ne va plus entre les 150 conventionnels et Emmanuel Macron. Et, derrière les apparences de courriers policés échangés entre le président de la République et les participants, la fracture s’aggrave. Dans une lettre, envoyée lundi 12 octobre au chef de l’Etat par l’association Les 150, formée en juin 2020, à l’issue des travaux de la convention, ses membres lui demandaient « de réaffirmer [son] engagement formel et public en faveur de l’examen sans filtre de [leurs] propositions, un engagement crucial pour mener à bien ce nouveau mandat de suivi ».

La réponse n’a pas tardé, Emmanuel Macron tentant de désamorcer la crise dans un courrier daté du même jour. « Ces débats qui s’annoncent, je les partagerai avec vous, sur la base de vos propositions, pour ne jamais renoncer à l’ambition qui est la vôtre, conformément au contrat moral qui nous lie depuis le début de nos travaux, écrit le président de la République. Certaines de vos mesures méritent des ajustements, dont une partie avait d’ailleurs été soulignée par les juristes qui vous accompagnaient. Parfois, elles nécessitent une temporalité différente de celle que vous proposez, simplement parce que c’est la condition de leur réussite économique, sociale et écologique. » Il n’hésite pas à alerter les conventionnels sur des divergences probables : « Parfois, pour le même objectif, des solutions différentes peuvent émerger. »

Le projet de loi devrait être prêt « pour un conseil des ministres au mois de décembre, à une date proche du cinquième anniversaire de l’accord de Paris », y réaffirme-t-il. Dans ce projet de loi devraient figurer 40 % des propositions des participants. Le chef de l’Etat précise aussi qu’une « trentaine des propositions de la convention sont déjà, soit totalement soit partiellement mises en œuvre ».

La liste des « jokers » s’allonge

En visite sur les lieux des inondations dévastatrices dans les Alpes-Maritimes, le 7 octobre, Ce n’est pas la perception qu’ont les conventionnels du processus engagé dès la remise de leurs propositions au gouvernement, en juin. « Nous avons le sentiment de manquer d’un soutien clair et défini de la part de l’Etat, dont les prises de position nous apparaissent parfois contradictoires », écrivent-ils dans leur courrier de lundi. Et d’évoquer des « déclarations ministérielles discordantes sur les sujets de l’aérien, de la publicité, du déploiement de la 5G, de la baisse de la TVA relative au transport ferroviaire, ou d’autres, [qui] viennent renforcer le trouble et obscurcir la parole présidentielle ».

Emmanuel Macron avait ainsi évoqué la taxation sur le transport aérien, une des propositions des conventionnels, plaidant pour un report de cette mesure : « On a le droit d’avoir dans la mise en œuvre du bon sens collectif. » La ministre de la transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, chargée du suivi de la traduction des mesures de la convention dans la politique gouvernementale, avait dû s’expliquer le lendemain. « Le secteur aérien a été durement touché par le Covid, ce que ne savaient pas les citoyens quand ils ont fait leurs propositions, puisqu’ils ont travaillé avant la crise », avait-elle rappelé, sur Franceinfo. « Ce sont des bonnes propositions, mais, simplement, on va essayer de les repousser un tout petit peu dans le temps pour les appliquer à un moment où le secteur aura repris son souffle. »

Choquant alors que les aéroports sont les nouvelles destinations des marches pour le climat ! De quoi exaspérer une partie des 150 qui ont appelé à une conférence de presse, mercredi 14 octobre, devant l’Assemblée nationale. « L’association, par le biais des deux coprésidents du comité de gouvernance de la convention, Thierry Pech et Laurence Tubiana, ont écrit au président, et celui-ci a répondu avec sa communication habituelle. Il n’y a rien de nouveau, il emploie toujours les mêmes termes, cela ne change rien à la colère des citoyens », explique Isabelle Robichon, conventionnelle parisienne, qui devrait annoncer une nouvelle initiative, l’association Les 150 étant, selon elle, « en train d’exploser ».

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12 octobre 2020 1 12 /10 /octobre /2020 12:59

Plusieurs études scientifiques identifient les priorités en matière de sauvegarde du vivant d’ici à 2030, en prévision de la Conférence des parties (COP) de la Convention des Nations unies sur la biodiversité en 2021. D’après United Nations Convention on Biological Diversity et Perrine Mouterde pour Le Monde, septembre-octobre 2020. Lire aussi « Nous dépendons fondamentalement de la diversité du vivant » et La Convention sur la Diversité Biologique CDB - COP14 constate l’échec des objectifs fixés en 2010.

Comment protéger 30 % (voire 50 %) de la planète ?

Protéger 30 % (voire 50 %) de la planète d’ici 2030 - telle est l’ambition qui semble se dessiner en matière de conservation de la nature. Le projet de cadre mondial qui doit être négocié lors de la 15e édition de la Conférence des parties (COP) de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique prévue à Kunming en Chine en 2021, dont la version actualisée a été publiée le 1er septembre, affiche cet objectif. « J’invite tous les Etats à rejoindre la coalition [menée par la France et le Costa-Rica] qui vise la protection de 30 % des espaces terrestres et maritimes », a lancé le président Emmanuel Macron lors du sommet de l’ONU sur la biodiversité fin septembre.

S’il s’impose progressivement, ce chiffre de 30 % relève du consensus politique davantage que de fondements scientifiques, des chercheurs appelant plutôt à protéger la moitié de la planète. C’est le cas du célèbre biologiste américain Edward O. Wilson, considéré comme le père de la notion de « biodiversité » et qui a publié en 2016 l’ouvrage Half-Earth (« la moitié de la Terre », WW Norton & Co, 2006, non traduit). Les aires protégées, des espaces géographiques définis, reconnus et gérés pour assurer à long terme la conservation de la nature, demeurent la pierre angulaire des politiques visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. « La nécessité de protéger la moitié de la planète est actée d’un point de vue scientifique mais au plan politique, beaucoup de pays trouvent que 30 %, c’est déjà trop », précise Thierry Lefebvre, du programme « Aires protégées » de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN).

ACTUALISATION DU PROJET INITIAL DE CADRE MONDIAL DE LA BIODIVERSITÉ POUR L'APRÈS-2020 - ONU, Convention pour la Biodiversité, août 2020.

Une étude publiée le 4 septembre dans la revue Science Advancesavance, elle aussi, le chiffre de 50 %. L’équipe de chercheurs, menée par l’ONG américaine Resolve, a cartographié les différentes aires à protéger afin de résoudre à la fois les crises climatique et de la biodiversité, en les classant en différentes catégories : celles où vivent des espèces rares (les préserver nécessiterait de protéger 2,3 % de terres supplémentaires), les zones de forte biodiversité (6 %), les habitats des grands mammifères (6,3 %), les espaces sauvages (16 %) et les zones propices à la stabilisation du climat (4,7 %).

« Protéger 50 % de la planète permettrait de constituer un filet de sécurité global pour résoudre les deux défis existentiels de notre époque, explique Eric Dinerstein, le principal auteur de cette étude et directeur du programme biodiversité à Resolve. Mais le chiffre de 30 % est néanmoins un bon début. »

Il y a dix ans, à l’issue des négociations d’Aichi au Japon, la communauté internationale s’était engagée à protéger 17 % des terres et 10 % des mers d’ici à 2020. Sur les vingt objectifs adoptés à l’époque, c’est l’un des rares à avoir connu des progrès notables. Entre 2010 et 2019, la couverture des aires protégées est passée de 14,1 % à 15,3 % des terres et de 2,9 % à 7,5 % des mers. En s’appuyant sur le bilan d’Aichi, une étude publiée dans Nature mercredi 7 octobre dresse les priorités pour la prochaine décennie. « Nous sommes à un moment charnière, explique Victor Cazalis, l’un des auteurs de ces travaux et doctorant de l’université de Montpellier au Centre d’écologie fonctionnelle et évolutive. On s’est beaucoup focalisé sur l’objectif quantitatif d’Aichi, mais il y a aussi des dimensions qualitatives importantes. »

D’abord, les aires protégées doivent être représentatives des espèces et des écorégions – des zones écologiquement homogènes en termes d’habitats et d’espèces. Aujourd’hui, moins de 22 % des espèces menacées d’extinction sont protégées de façon adéquate – c’est-à-dire qu’une proportion suffisante de leur aire de répartition est protégée. Sur les 15 000 « zones-clés pour la biodiversité », environ un tiers n’était pas couvertes par les aires protégées en 2019. « Depuis dix ans, les aires protégées ont été créées en fonction de leur faible coût pour l’activité humaine plutôt que pour un gain réel en matière de biodiversité, souligne Victor Cazalis. Les zones où il y a le plus de poissons, par exemple, ont été trois fois moins protégées que les zones moins riches en biodiversité. »

Derniers espaces sauvages

Au-delà de ces espaces, de plus en plus de voix appellent à protéger en priorité les derniers espaces sauvages ou quasi sauvages de la planète. Fin 2016, la revue Current Biology rappelait que ces zones sont essentielles pour la protection des espèces menacées, pour le stockage du carbone mais aussi pour réguler les climats locaux. « Malgré la myriade d’atouts des zones de nature sauvage, celles-ci sont presque entièrement ignorées dans les accords multilatéraux car elles sont supposées être relativement à l’abri des menaces », écrivaient les chercheurs.

Aujourd’hui, cette vision est en train de changer. « Certains pensent qu’il faut d’abord préserver la biodiversité là où elle est la plus menacée et d’autres ont une approche plus préventive, en insistant sur le fait qu’il faut anticiper de nouvelles pressions par exemple en Sibérie ou dans les pôles, explique Thierry Lefebvre. En réalité, nous avons besoin de combiner ces deux approches. »Selon une étude publiée dans One Earth le 18 septembre, 1,9 million de km2 – soit environ la superficie du Mexique – de terres intactes ont été « fortement modifiées » entre 2000 et 2013.

La protection des zones permettant de séquestrer et de stocker du carbone telles que les forêts primaires, les prairies, les tourbières ou les océans – qui se superposent en partie aux espaces intacts ou à forte biodiversité – apparaît également cruciale.

Ces études récentes insistent sur un dernier point : l’importance de créer des corridors afin que toutes ces aires protégées soient reliées entre elles. Une dimension encore largement ignorée et pourtant d’importance majeure pour permettre la migration des espèces, notamment en période de dérèglement climatique.

L’ONG Resolve propose d’utiliser le « défi de Bonn », une initiative visant à restaurer 350 millions d’hectares de terres dégradées et déboisées d’ici à 2030, pour constituer ces corridors. « On a tendance à protéger les espèces les unes après les autres, de façon séparée, mais ces espèces se déplacent, il faut que l’évolution puisse se poursuivre, insiste Thierry Lefebvre. Au-delà des chiffres, l’un des enjeux est de penser de façon systémique pour bâtir un réseau d’aires protégées connectées, efficaces et fonctionnelles. »

« Il ne faut pas oublier que l’objectif, ce n’est pas de créer des aires protégées, c’est bien d’empêcher le déclin des espèces et des écosystèmes, ajoute Victor Cazalis. Il faut que l’on ait une approche qui se focalise sur les résultats. » Pour cela, il faudra accroître les moyens financiers et humains alloués au fonctionnement des aires protégées, alors que seules 11 % d’entre elles ont déclaré avoir un système d’évaluation de la qualité de leur gestion. « L’action la plus efficace est de renforcer et de financer les peuples autochtones pour qu’ils protègent leurs terres, pointe aussi Eric Dinerstein, car 37 % de notre filet de sécurité se trouvent sous leur juridictionIls ont un rôle crucial à jouer.

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3 octobre 2020 6 03 /10 /octobre /2020 12:18

Le choix d’une mise à l’arrêt temporaire de l’économie réelle par l'adoption du confinement de masse ainsi que l’ensemble des mesures qui se sont suivies pour répondre à la propagation fulgurante de la Covid 19 semblent configurer une nouvelle forme de gouvernementalité s’appliquant à l’échelle planétaire et s’appuyant sur les technologies de contrôle numériques pour s’exercer : une gouvernementalité anthropocénique. Un essai passionnant de Sophie Gosselin et David Gé Bartoli de juin 2020, publié sur Terrestres, en Creative Commons (BY-SA). Lire aussi Anthropocènes Noirs. Décoloniser la géologie pour faire monde avec la Terre, Philippe Descola : « Nous sommes devenus des virus pour la planète » et Propositions pour un retour sur Terre.

COVID-19 : vers une gouvernementalité anthropocénique

Que les États décident de mettre quasi-simultanément sous cloche environ 4 milliards d’êtres humains en les confinant chez eux, c’est sans précédent dans l’histoire. Et qu’ils fassent le choix de mettre à l’arrêt l’économie réelle, voilà qui ne s’était sans doute jamais vu depuis le début d’une ère capitaliste qui a érigé l’économie en valeur absolue. Bien que ne résultant pas d’une concertation entre États souverains, le traitement de la « crise » de la Covid-19 [1] implique la mise en oeuvre d’une véritable « gouvernance [2] » planétaire avec la mise en place d’un confinement à grande échelle, de dispositifs d’évaluation des risques en temps réel s’appuyant sur des modèles mathématiques et informatiques appliqués à des échelles globales, de mesures de contrôle des populations et de l’imposition de contraintes sanitaires (la distanciation dite « sociale ») et sécuritaires (police, drones, détecteurs de présence, traçabilité) [3]. Loin de se limiter à une réponse sanitaire, les choix fait par les autorités politiques pour répondre à la propagation mondialisée du virus dessinent les contours d’une forme de gouvernement des vivants qui semble avoir pris acte de l’entrée dans l’anthropocène, c’est-à-dire de ce moment où l’humanité est mise en scène comme force géologique ayant de manière irréversible transformé ses milieux de vie. Cette gouvernementalité anthropocénique aurait pour enjeu de trouver des réponses à la situation d’instabilité générale et globale provoquée par le développement de l’économie moderne à travers l’exploitation illimitée des ressources naturelles, instabilité qui concerne l’ensemble des êtres vivants et à laquelle les États nationaux modernes ne semblent pas en mesure de répondre. Si la politique gouvernementale moderne s’appuyait sur une anthropologie exclusive opposant l’Humanité à une Nature considérée comme extérieure, la gouvernementalité anthropocénique inaugure l’avènement d’une anthropologie intégrative s’appuyant sur les NBIC [4] pour synthétiser la nature dans un système contrôlable. Le virus Covid-19, qui apparaît comme l’opérateur paradoxal de la jonction entre les humains et leurs milieux de vie, a fonctionné comme modèle et vecteur de cette nouvelle politique. Il a permis de rendre explicite une gouvernementalité planétaire qui était déjà opérante mais qui n’était pas encore visible comme telle : un géo-pouvoir [5].

1/ Le néolibéralisme comme anthropologie adaptative

L’hypothèse selon laquelle l’irruption du virus Covid-19 et sa propagation vertigineuse à l’échelle planétaire serait l’occasion d’accélérer la mise en place d’une gouvernementalité anthropocénique, nous permet de relire sous un autre jour les politiques mises en œuvre ces 40 dernières années et en particulier la vague néolibérale qui a déferlé sur la planète depuis le début des années 1980. Celle-ci correspondrait moins à un accomplissement du capitalisme dont la nature serait fondamentalement économique qu’à une transition vers une nouvelle forme de gouvernementalité. Elle fait de l’économie le moyen d’une transformation anthropologique dont l’enjeu est l’ « amélioration » de l’espèce humaine pour son adaptation à un environnement planétaire qui lui serait devenu hostile.

L’analyse proposée par Barbara Stiegler dans son livre Il faut s’adapter [6] nous semble confirmer cette analyse. À partir d’une lecture de Lippmann [7], elle montre que l’objectif du néolibéralisme n’est pas seulement économique, mais d’abord anthropologique : s’inscrivant dans une lecture évolutionniste (d’inspiration darwinienne) de l’espèce humaine, Lippmann donne comme objectif au politique d’organiser à l’échelle de masse l’adaptation (forcée) de l’espèce humaine à la nouvelle condition imposée par la mondialisation des échanges : la condition planétaire. C’est pourquoi le néolibéralisme fait, à l’instar des ordolibéraux allemands analysés par Foucault [8], appel à l’État. L’État, selon ces néolibéraux, doit intervenir dans le jeu de la reconstruction de l’espèce humaine. Mais cet État n’est plus celui incarné par une autorité transcendante qui, à l’image du Léviathan de Thomas Hobbes, fonde la société. A l’ère du néolibéralisme, l’action de l’État consiste essentiellement à poser un cadre normatif qui accompagne, induit et contrôle les transformations du corps social en temps réel en laissant aux entrepreneurs privés le soin d’appareiller cette transformation. Or cette transformation n’est plus seulement économique, sociale ou politique. Elle met en jeu une certaine conception du vivant. L’État ne pose plus une forme idéale transcendante impliquant un respect des limites, mais organise un processus d’information continu immanent au corps social lui-même. Ce pourquoi l’État se doit d’être intrusif et d’imposer, par la force s’il le faut, une adaptation biologique de l’espèce humaine, tant à travers des projets de réforme, des programmes éducatifs que des politiques de santé publique. Nous sommes ainsi passés d’une politique de santé publique d’État (avec pour but de soigner des maladies) à une politique de santé institutionnelle de type libérale fondée sur des relations contractuelles (avec tarification de l’acte qui est envisagé comme un service) [9]. Les patients sont devenus des clients qui demandent des services et dont l’objectif est moins directement le soin qu’une meilleure adaptabilité à l’environnement de la performance [10]. S’organise ainsi une plasticité institutionnelle, économique et juridique (celle des hôpitaux-cliniques considérées comme des entreprises) sur fond d’une plasticité anthropologique : « Transforme-toi selon les normes en vigueur», « Prends-toi pour unité de production », « Gère ton capital santé », « Deviens auto-entrepreneur de ton propre corps », « Organise ton attention et tes désirs en fonction des vues sur les réseaux sociaux ». Il y aurait ainsi une culture institutionnelle de la biologie et une biologisation de la culture instituée, les corps intégrant des dispositifs technico-biologiques qui sont aussi des politiques de contrôle et de l’adaptation permanente. La santé s’envisage ainsi de plus en plus dans l’horizon d’un idéal normatif construit à partir de moyennes statistiques et d’une idée de la « santé parfaite » promise par la perspective d’une amélioration de l’espèce s’appuyant sur les NBIC [11].

COVID-19 : vers une gouvernementalité anthropocénique

Un nouvel élément essentiel apparaît ici que l’analyse de Barbara Stiegler ne prend pas en compte : c’est la convergence de la théorie néolibérale et de la cybernétique. La cybernétique est la science de la communication et du contrôle dans l’animal et la machine [12], ou encore la science des systèmes et de leur auto-régulation [13] qui donna naissance aux technologies numériques. Or celles-ci ne sont pas simplement des outils ou instruments prolongeant le corps humain, elles produisent un espace et un temps qui induit, engendre des comportements. Elles nous obligent, par leur simple usage, à être informés par les normes qu’elles objectivent. Le caractère systémique des technologies numériques nous transforme de facto en acteur-réseau (humain et non-humain n’étant plus distingués) dont l’ensemble des interactions (ou « l’agentivité ») pourront être retraduites en code et ainsi intégrées dans la bonne marche du système global. Nous ne sommes plus des sujets mais des agents actifs-passifs d’une plus-value qui en passe par notre corps, un système restreint à l’intérieur d’un hyper-système : la Terre pensée comme unité de production bio-technologique.

L’un des outils essentiel pour encadrer, gérer voire générer cette nouvelle unité de production, c’est la bio-informatique. Née dans les années 80, elle permet d’opérer la jonction du vivant et de sa traduction sous la forme d’informations (ou données, « data »). L’idée d’une programmation à même le vivant sous la forme d’un code (comme pour un logiciel) a pu trouver son aboutissement dans l’invention de la théorie du « programme génétique » [14]. Il devient possible de « séquencer » le vivant sous la forme d’algorithmes et d’en faire des données manipulables. C’est cette bio-informatique, couplant calcul algorithmique du vivant et organisme conçu comme système complexe de comportements en rétroaction, qui modélise les « comportements » du virus Covid-19 et qu’utilisent les experts en épidémiologie pour analyser en temps réel sa propagation à l’ensemble de la population humaine [15] sous la forme de courbes et de statistiques. Le néolibéralisme-cybernétique adopte ainsi les caractères mutagènes du virus et sa capacité à s’adapter à des milieux diversifiés, ainsi que sa capacité à survivre en parasitant ses hôtes, l’érigeant en modèle afin de suivre et contrôler les comportements plus ou moins imprévisibles des organismes vivants. Par la généralisation des dispositifs numériques, la gouvernementalité anthropocénique mise en œuvre par la « société des experts » (Lippman) destitue le sujet moderne envisagé comme sujet conscient maître de ses décisions au profit d’un techno-organisme dont il s’agit d’adapter les comportements et de rendre productif [16].

COVID-19 : vers une gouvernementalité anthropocénique

2/ La gestion technocratique des milieux vivants

Contrairement à l’anthropologie exclusive de la modernité qui repose sur le partage entre culture et nature, mettant en scène une Humanité consciente et maîtresse de ses actions face à une nature passive à dominer, la cybernétique définit une anthropologie intégrative qui incorpore les non humains dans un système de systèmes dont les composantes (des agents indifférenciés) sont en interaction continue. Si dans le cadre de l’anthropologie exclusive de la modernité, le libéralisme prônait le développement d’une économie qui devait accompagner et accomplir le progrès moral de l’humanité (l’idée de perfectibilité), dans le cadre de l’anthropologie intégrative, l’amélioration adaptative de l’espèce remplace la perfectibilité morale. Nicolas Le Dévédec décrit ce processus en disant qu’à la politique et au social se substitue une « biologisation de la culture » [17] générant des interdépendances post-sociales. Son actualisation politique n’en passe plus par l’organisation de l’espace social mais par l’intégration d’unités hétérogènes dans un chaînage anthropotechnique. On n’est plus dans une politique de la décision (qui suppose un sujet) mais de l’adaptabilité qui repose essentiellement sur la capacité des sociétés humaines à prendre en considération les risques qu’elles encourent dans un environnement hostile, un milieu hybride post-social que nomme « l’événement anthropocène » [18].

Le projet cybernétique répond à un triple enjeu : offrir un nouveau projet de gouvernement des milieux [19] intégrant de manière indifférenciée des vivants et des non vivants en s’appuyant sur les technologies numériques (ou technologies du code) pour permettre de stabiliser un nouveau champ d’exercice du politique à l’échelle planétaire. Elle pose ainsi les bases d’une gouvernementalité anthropocénique puisque sa réalisation suppose de considérer la possibilité d’adapter l’humanité à un milieu hybride (indissociablement naturel et culturel) qu’elle a elle-même contribué à forger. L’anthropocène met en effet en scène le récit d’une humanité homogène qui aurait transformé la nature jusqu’à la faire disparaître. Plus rien n’échapperait à la main mise de l’homme et corrélativement l’être humain ne constituerait plus une singularité différenciée au sein du règne naturel. Ce récit univoque invisibilise la multiplicité des conflits sociaux, politiques, culturels et écologiques, mais il fait aussi comme si plus rien de spontané, de sauvage, ne pouvait exister. Il valide la rationalisation et technologisation des milieux vivants promise par la cybernétique. C’est pourquoi cette dernière trouve un prolongement naturel dans la géo-ingénierie, cet ensemble de techniques qui visent à manipuler et à modifier le climat et l’environnement de la Terre à échelle 1. Le projet d’adaptation se veut donc à double sens : il s’agit à la fois d’adapter l’humanité (à l’aide de prothèses, d’une pharmacologie améliorative ou de manipulations génétiques) à un milieu devenu hostile du fait des dégradations provoquées par la société industrielle, tout en adaptant cet environnement à sa gestion géo-ingénieuriale et éco-constructiviste [20]. L’irruption de la Covid-19 et sa propagation fulgurante à l’échelle globale a mis au défi cette gestion adaptative et la nécessité de mettre en place des technologies de contrôle capables d’intégrer les « écarts » de la nature qui persistent à résister. Or l’usage des technologies ne fait pas de cette option une réponse simplement technique. Comme l’indique son étymologie (kubernetes : gouvernail), la cybernétique se veut dès le départ un projet de gouvernement dont l’exercice en passerait moins par une autorité supérieure extérieure au corps social que par une gestion technologique et réticulaire des systèmes vivants et non vivants (de la cellule à la Terre en passant par la famille, l’entreprise, la société) envisagés comme des ensembles de boucles de rétroaction.

COVID-19 : vers une gouvernementalité anthropocénique

C’est pourquoi la nouvelle gouvernance globale trouve moins à s’incarner dans la figure anthropomorphe d’un État Léviathan que dans celle d’un État hybride, un État Cyborg en lequel se mêlent indissociablement le vivant et le machinique, la souveraineté d’État et le pouvoir des multinationales (et particulièrement des GAFAM [21]). La figure du cyborg, cet être mi-animal mi-machine imaginé par Norbert Wiener puis mis en scène dans les récits de science-fiction, correspondrait donc à la nouvelle figure prise par l’État à l’ère de l’anthropocène, État dont l’exercice repose essentiellement sur la mise en œuvre (forcée) de technologies de contrôle auto-régulées. Elle organise la gestion de milieux hybrides dans lesquels se mêlent indifféremment humains et non humains, vivants et non vivants.

Quelle différence y a-t-il entre l’État Léviathan et l’État Cyborg ?

Dans l’État Léviathan les individus humains rassemblés formaient un Tout. Le Tout du corps social se composait de la somme des parties et se définissait essentiellement dans un rapport de conflit avec la Nature pensée comme extérieure au corps social.

Dans l’État Cyborg, l’individu n’est plus une partie d’un Tout, mais pris à l’intérieur d’un ensemble de chaînages de systèmes interdépendants dont le système global n’est que la résille et la courroie de transmission. Les individus sont décomposables en dividus (des séquences d’informations) par lesquels ils sont distribués à l’intérieur de différents niveaux de réseaux et différentes échelles de système. Cet État Cyborg vise à intégrer l’ensemble des dimensions de l’existence, du minéral au psychique en passant par le biologique, le tout pris dans un ensemble de boucles de rétroactions sur le fond d’un monisme énergétiste (tout est énergie traductible en code : de la cellule jusqu’au cosmos) globalisé à l’échelle du Système-Terre.

3/ Politique immunitaire et économie de la « monnaie vivante »

Ce qui est important à comprendre c’est le changement d’échelle politique que cela implique. Le gouvernement anthropocénique s’envisage à l’échelle planétaire et c’est de manière contingente (et pratique) qu’elle s’appuie sur des échelles nationales qui sont complètement vidées de leur substance.

Que s’agit-il de gérer à l’échelle globale ? Non pas des peuples ou des populations nationales, mais un corps global (planétaire) : celui d’une espèce humaine qui ne se dissocie plus d’une nature artificialisée, et qui doit donc apprendre à gérer tout ce qui de la nature (des corps) résiste à l’intégration.

On assiste alors à la conjonction d’un double paradigme auparavant antagoniste (et donc à première vue contre-intuitif) :

    – un paradigme immunitaire qui vise à définir un « Soi » contre un « non-Soi ». Dans le contexte moderne, le Soi, c’est l’Humanité (la culture) et le non soi, la nature. Dans le contexte anthropocénique, humains et non humains, animés ou non, font Un au sein du Système-Terre.

Il s’agit de former l’unité de ce corps global planétaire contre ses ennemis potentiels (virus, parasites, phénomènes auto-immunitaires). Ce grand Soi n’est pas le rassemblement d’individus, mais un grand organisme cybernétique, un système de systèmes [22]. Le paradoxe auquel se confronte ce paradigme immunitaire c’est qu’il n’y a plus de non-Soi faisant face à ce grand Soi immunitaire. Il n’y a plus de dehors. La frontière passe à l’intérieur du corps, de tous les êtres de nature, et doit être gérée par des calculs qui visent sans cesse à juguler et maîtriser les écarts (de conduite). Ce que l’on appelle traditionnellement la « nature », et qui était jusqu’alors considérée comme extérieure à la société humaine, s’envisage dorénavant comme l’ensemble des écarts qui résistent à l’intégration. La gouvernementalité va chercher à gérer et juguler tous les écarts qui peuvent survenir au sein de ce corps global, en réajustant sans cesse les mécanismes d’auto-régulation du système planétaire. Un virus qui surgit au sein de ce corps global sera envisagé comme écart à gérer. Ou, traduit en langage économique, comme « incertitude à réduire ». En organisant un corps planétaire unifié (un grand Soi immunitaire), la gouvernementalité anthropocénique crée les conditions de diffusion des virus. Mais c’est un risque qu’elle prend pour réaliser le basculement anthropologique.

paradigme holistique : ce Soi s’envisage comme un Tout planétaire. Il y a interdépendance entre le Tout et ses parties (systèmes de Système), c’est-à-dire entre les acteurs réseau sur le fond d’une gouvernementalité anthropocénique de type cybernétique (systémique et organique). L’auto-régulation se fait par l’installation de dispositifs externes et de dispositions internes. Concernant les dispositifs externes, il y a généralisation du principe panoptique par la multiplication de salles de contrôle, de satellites, de caméras et de drones de surveillance, d’objets interconnectés, qui fondent la sphérologie matérielle de l’idéal-type d’une cyber-planète. Quant aux dispositions internes : il y a une généralisation de la plasticité des corps et de leur adaptibilité environnementale qui fonde une « agentivité » prescriptive (programme) et informée (consentement adaptatif). C’est sur ce point surtout que la gouvernementalité anthropocénique rencontre des résistances et doit mettre en œuvre des stratégies forçant à l’adaptabilité. Par exemple, en épuisant les populations qui résistent en multipliant les projets de réforme, en généralisant la situation de crise, ou en employant la stratégie du choc [23] pour obliger l’adhésion psychologique à la soumission.

COVID-19 : vers une gouvernementalité anthropocénique

Dans le cas du coronavirus, la gestion du corps social comme grand Soi immunitaire s’est faite surtout à travers une restructuration de l’espace. Par l’application de techniques de traçabilité des malades de la Covid-19 [24] qui préfigurent la mise en place d’une société de contrôle sans précédent. Mais aussi par la distanciation dite « sociale » (alors qu’il s’agit en fait d’une distanciation physique) révélant ainsi l’ambiguïté d’une politique qui confond « geste barrière » et « relation sociale » et qui légitime la transformation en profondeur de cette dernière par l’intermédiaire de médiations démultipliées. Le confinement a ainsi servi d’expérimentation à grande échelle à une restructuration profonde de l’espace public et des relations entre individus en organisant un passage en force de l’utilisation des technologies numériques instituées en vecteurs essentiels de l’organisation sociale et économique : télé-travail, télé-éducation, télé-médecine, télé-sport…, comme si toute activité humaine pouvait et devait dorénavant en passer essentiellement par internet, être traduite dans le langage du code numérique, préparant ainsi l’installation annoncée de la 5G dont l’objectif est de multiplier les connexions, l’intégration et l’interopérabilité des objets communicants jusqu’à transformer nos milieux de vie en systèmes automatisés. Des « smartcities » (villes dite « intelligentes ») au big data en passant par la téléchirurgie, le véhicule autonome et l’automatisation industrielle, la 5G inaugurerait un monde dans lequel les ordinateurs et périphériques pourraient communiquer entre eux.

Mais comme l’indique Bensaude-Vincent dans son article « Guerre et paix avec le coronavirus [25] », ce qui pose problème c’est le temps du virus, un temps qui n’appartient pas au temps des hommes comme agents des transformations historiques. Face à ce problème du temps, la réponse trouvée repose sur un calcul des risques, c’est-à-dire sur la mise en place de systèmes de rétroaction capables de mesurer les risques et de réagir en temps réel. Dans le cas de la pandémie du coronavirus, le choix du confinement peut être envisagé comme ne résultant pas seulement d’une panique et d’un effet de mimétisme global (ce qu’il est aussi sans doute), mais aussi comme une des conséquences de ce calcul des risques : sacrifier 3 mois d’une économie « réelle », quitte à mettre au chômage des milliers d’employés et à précariser des petites entreprises, afin d’installer une gouvernementalité anthropocénique et la nouvelle économie qui lui est corrélative. Cette économie ne met plus seulement en jeu des échanges marchands ou monétaires mais institue la donnée (data) en valeur d’échange généralisée, permettant d’intégrer dans la circulation globale l’ensemble des interactions entre vivants et non vivants au sein d’un milieu global envisagé comme Système-Terre. Ainsi, la mise à l’arrêt de l’économie réelle, bien loin de mettre un frein à la circulation économique, en déplace le curseur faisant du numérique l’étalon et le vecteur principal de tout échange. Chaque corps et chacun de nos mouvements, réels ou virtuels (nos clics), sont instantanément traduits en monnaie vivante dans une économie qui ne fait plus de différence entre du blé, des biens, des bitcoins, du bétail et de l’humain. Il ne s’agit pas seulement de dire que la monnaie rend possible une équivalence générale des êtres, mais que les êtres eux-mêmes, en tant que vivants traduits en « codes », deviennent des monnaies d’échange. C’est ainsi que les États passent contrat avec les entreprises multinationales des technologies numériques (les GAFAM) avec lesquels ils se divisent le pouvoir. Les États donnent aux multinationales des droits d’accès aux données privées des individus « connectés » et en échange les multinationales apportent les outils de gestion et de transformation du corps global.

Face à cette nouvelle forme de gouvernementalité, de nombreuses résistances se font jour et ne cessent de se multiplier. L’expérience même du confinement, en suspendant l’urgence généralisée, a non seulement permis certaines prises de conscience, a aussi donné lieu à des critiques des politiques gouvernementales et à des pratiques de solidarité [26], mais a surtout suscité des aspirations pour d’autres formes de vie. À travers ces résistances s’esquissent selon nous la possibilité d’envisager d’autres manières d’habiter la Terre dans laquelle la « nature » serait moins cette donnée imprévisible à intégrer que l’occasion de renouer avec notre condition d’être sensible et sentant. Au lieu d’une gestion généralisée des risques, il s’agirait de prendre le risque [27] d’un décentrement de l’humain qui l’ouvre à d’autres formes de relations.

À la condition planétaire installée par la gouvernementalité anthropocénique, ces résistances ouvrent la voie d’une alternative que nous qualifions de « condition terrestre » [28]. Les terrestres ne s’opposent pas seulement aux modernes [29] mais aussi et surtout, aujourd’hui, à ce monstre engendré par la modernité anthropotechnique : l’État Cyborg de la gouvernementalité anthropocénique. Au récit unificateur de l’anthropocène, ils opposent la multiplicité des expériences sensibles et des manières de faire monde qui peuplent la Terre. Prendre acte de la condition terrestre implique de rompre avec l’injonction à l’adaptation et à l’interaction continue et de libérer les espaces et les temps en favorisant la libre évolution et la multiplicité des rencontres entre les formes de vie.

Notes

1.

 

COVID-19 est le sigle anglais désignant la maladie liée au coronavirus SARS-CoV2 apparue fin 2019.

2.

 

Nous  mettons « gouvernance » entre guillemets car il s’agit du concept néolibéral pour qualifier des techniques de gouvernements.

3.

 

La caractéristique de cette « gouvernance » est qu’elle résulte moins de la volonté concertée des Etats que de l’implémentation de techniques de gouvernements qui par leur conjonction produisent une gouvernementalité globale.

4.

 

NBIC renvoie à Nano-Bio-Informatique-Cognitif.

5.

 

Pierre de Jouvancourt, Christophe Bonneuil, « En finir avec     l’épopée » (juin 2014), Revue Terrestres, https://www.terrestres.org/2014/06/09/en-finir-avec-lepopee/, Voir aussi Federico Luisetti « Geopower : On the states of nature of late capitalisme », European Journal of Social Theory, 2019, Vol. 22(3).

6.

 

Barbara Stiegler, « Il faut s’adapter », Sur un nouvel impératif politique, Gallimard, 2019.

7.

 

Walter Lippmann était un journaliste américain influent, grand promoteur du néolibéralisme. Il a été l’auteur de nombreux essais, en particulier The Good Society en 1937, qui fustige le collectivisme sous toutes ces formes. Ensuite, il a inspiré le colloque Walter Lippmann : tenue à Paris avant la guerre, cette réunion d’économistes, d’intellectuels et de patrons est souvent considérée comme la première expression, avant la Société du Mont-Pèlerin, d’une internationale néolibérale2. Enfin, ce théoricien de « l’opinion publique » est parfois présenté comme le grand justificateur des techniques de propagande qui ont permis le triomphe de la bataille idéologique néolibérale. Cf. http://1libertaire.free.fr/WLippmann01.html

8.

 

Michel Foucault, Naissance de la biopolitique, Cours au Collège de France, 1978-1979, Gallimard-Seuil, 2004

9.

 

Voir « Le management néolibéral de la médecine, les réformes de   l’hôpital 1983-2009 », COMMISSION DLA 37 (DLA : Décentralisation, LOLF, AGCS), mars 2015, http://perso.orange.fr/CommissionDLA37

10.

 

De là le paradigme du handicap repris dans toutes les campagnes idéologiques de l’homme augmenté, dont la figure tutélaire est Oscar Pistorius.

11.

 

Ce qui s’exprime partout aujourd’hui à travers le conflit entre médecine thérapeutique et médecine améliorative. Cf. « L’humain augmenté, une enjeu social », Nicolas Le Dévédec et Fany Guis, https://journals.openedition.org/sociologies/4409

12.

 

Norbert Wiener, Cybernetics   or Control and Communication in the Animal and the Machine,  MIT Press, 1948, ré-éd. 1961.

13.

 

Les bases de cette science sont explicitées par Norbert Wiener en 1947  et explorées en vue d’être standardisées lors des conférences     Macy qui se déroulent à New York de 1942 à 1953 et qui réunissent des scientifiques d’horizons très divers (mathématiciens,  logiciens, ingénieurs, physiologistes, anthropologues,  psychologues, etc.).

14.

 

La théorie du vivant développée par François Jacob en constitue le     paradigme. La logique du vivant, une histoire de l’hérédité, Gallimard, 1970.

15.

 

Le logiciel de bio-informatique français PhyML (Phylogenetic using  Maximum Likelihood) qui permet de reconstruire la généalogie des virus et leurs chaînes de transmission, est au coeur de la     recherche mondiale sur le coronavirus. Des chercheurs appartenant au Laboratoire d’informatique, de robotique et de microélectronique de Montpellier ainsi que ceux du département de Biologie  computationnelle et de l’unité de Bio-informatique évolutive de l’Institut Pasteur à Paris en sont les initiateurs et les principaux utilisateurs.

16.

 

Avec les technologies de l’information, on n’a plus affaire à des     sujets conscients qu’il s’agit d’instruire, mais à des systèmes individués qu’il s’agit d’informer (de là un changement de paradigme éducatif).

17.

 

« Selon le sociologue Nikolas Rose, une nouvelle forme de biopouvoir tend ainsi depuis la seconde moitié du XXe siècle à s’imposer dans     nos sociétés occidentales à la faveur tant des avancées technoscientifiques que biomédicales [Rose, 2007]. Contrairement au biopouvoir classique, cette politique de la vie en soi, comme il la désigne, « ne se borne pas simplement aux pôles de la maladie et de la santé, pas plus qu’elle n’est centrée sur l’éradication des pathologies dans le but de protéger le destin de la nation. Elle est bien plutôt concernée par nos     capacités croissantes à contrôler, gérer, concevoir, remodeler     et moduler les capacités vitales mêmes des êtres humains en tant qu’êtres vivants » [ibid., p. 3. traduction libre]. » http://www.journaldumauss.net/?De-l-humanisme-au-post-humanisme

18.

 

Bonneuil et J-B Fressoz, L’événement anthropocène, Seuil, Paris, 2013.

19.

 

Dans son ouvrage intitulé Mésopolitique (éditions     de la Sorbonne, 2018),     Ferhat Taylan esquisse une généalogie du gouvernement des     milieux qui éclaire le projet néolibéral-cybernétique     contemporain : « le projet moderne de la connaissance des milieux rendait en effet possible, du moins en théorie, une analyse sémiologique des manières d’habiter le monde au-delà de la distinction entre nature et culture. Qu’une telle connaissance de     l’homme dans ses milieux de vie, qui a tant marqué, voire     inauguré les domaines de savoir comme la sociologie et     l’anthropologie – ces disciplines aujourd’hui souvent critiques de l’imperium des humains sur les non-humains, si désireuses de dépasser la division tranchée entre nature et société que le concept de milieu permettait déjà de contourner à sa première élaboration – , soit simultanément accompagnée par des techniques de gouvernement des hommes, cela témoigne bien de l’ambiguïté de la mésopolitique » (p. 20). [nous     soulignons]

20.

 

Frédéric Neyrat, La part inconstructible de la Terre, Seuil, 2008.

21.

 

GAFAM est l’acronyme des géants du Web — Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft — qui sont les cinq grandes firmes américaines (fondées entre le dernier quart du XX e siècle et le début du XXI e siècle) qui dominent le marché du numérique, parfois également nommées les Big Five, ou encore «     The Five ». https://fr.wikipedia.org/wiki/GAFAM. « Comment nos élites livrent l’État aux Gafam »,     Alexandra Saviana, Marianne, 05/07/2019,   https://www.marianne.net/economie/comment-nos-elites-livrent-l-etat-aux-gafam, ou encore « Les GAFA, un État mondial », Myret Zaki, Bilan, 17/04/2019,     https://www.bilan.ch/opinions/myret-zaki/les-gafa-un-etat-mondial

22.

 

C’est ce qu’on voit aussi à l’oeuvre dans la généralisation de la greffe d’organe, que celle-ci soit pensée en termes de don ou qu’elle implique un échange monétaire. Il est d’ailleurs significatif que le corps des morts soit nationalisé pour faciliter la greffe. Notre corps est considéré a priori comme appartenant à l’État puisqu’il nous faut faire la démarche en s’inscrivant sur un registre pour s’en réapproprier l’usage.

23.

 

Naomie Klein, La stratégie du choc, éd. Leméac/Actes Sud, 2008.

24.

 

Avec traçage de personnes contaminées et recherche des contacts qu’elles ont eu avec d’autres personnes à partir de l’application téléphonique bluetooth dont les codes ont été déverrouillé par les géants de la     téléphonie mobile (Apple et Google) pour en diffuser l’usage.

25.

 

Bernadette Bensaude-Vincent, « Guerre et paix avec le coronavirus », Revue Terrestres, n°13, https://www.terrestres.org/2020/04/30/guerre-et-paix-avec-le-coronavirus/

26.

 

Bien qu’interdit par le décret de confinement, nombre de personnes ont désobéi à cette injonction en s’organisant collectivement et ont pris la décision de créer des Brigades de solidarité populaire.

27.

 

La « gestion des risques » au sens économique et financier repose précisément sur la conjuration de toute forme de prise de risque au sens existentiel, prise de risque qui suppose de ne plus se poser en position de maîtrise pour rendre possible une  invention, une transformation de soi dans et à travers l’expérience du monde.

28.

 

Nous renvoyons à un livre en cours d’écriture, La condition terrestre, habiter la Terre en communs, David-Gé Bartoli et Sophie Gosselin, à paraître aux éditions du Seuil en 2021.

29.

 

Bruno Latour, Où atterrir ? Comment s’orienter en politique,  La découverte, 2017.

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2 octobre 2020 5 02 /10 /octobre /2020 11:19

Une par une, les mesures fortes de la convention citoyenne sont abandonnées, s’indignent Eric Piolle, maire de Grenoble, et Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire. Ils dénoncent « un reniement, tant sur le fond que sur la méthode ». Tribune parue le 30 septembre 2020. Lire aussi  Réchauffement climatique : l’État français plaide non coupableCinquante propositions de la convention citoyenne pour « porter l’espoir d’un nouveau modèle de société » et Une convention citoyenne sur le climat controversée.

Trois mois après la convention citoyenne pour le climat, la désillusion

Le 29 juin, les 150 citoyens tirés au sort pour participer à la convention pour le climat étaient reçus, tout sourire, dans les jardins de l’Elysée, pour présenter le fruit d’un travail aussi sérieux qu’inédit. Le format choisi, audacieux mais réussi, a inspiré beaucoup de monde partout sur le territoire et même au-delà de nos frontières. Ce jour-là, les compliments pleuvent en même temps que les promesses. Les citoyennes et citoyens ont fait leur part du travail, aux politiques de faire la leur. « J’irai au bout du contrat moral qui nous lie », affirmait alors, solennellement, le président de la République, assurant qu’il transmettrait au Parlement la « totalité » des propositions de la convention. Pourtant, sur les 149 mesures évoquées, trois « jokers »ont déjà été dégainés le jour même − une manière mollement subtile d’habiller un non.

Trois mois plus tard, c’est la désillusion. Le gouvernement se lance, en cette rentrée, dans l’effilochage des propositions : après les discours enthousiastes vient le temps du détricotage. Semaine après semaine, une par une, les mesures fortes de la convention sont abandonnées. C’est un reniement, tant sur le fond que sur la méthode. Le moratoire sur la 5G ? Joker ! Le président s’est-il mis un instant dans la peau des 150 qui portaient cette proposition avant de lancer son « je ne crois pas que le modèle amish permette de régler les défis de l’écologie contemporaine » ? Est-ce si dramatique de prendre quelques semaines ou mois pour y réfléchir collectivement ? Le débat sur la sobriété est-il encore tabou ?

Des pseudo-consultations

Une trajectoire progressive sur la fiscalité du kérosène ? Joker ! Balayée d’un revers de la main, lors d’une émission matinale diffusée sur LCI, par le ministre des transports. Une composante poids sur le bonus-malus auto, pour favoriser la vente des véhicules les plus légers ? Joker de Bercy, qui présente volontairement à la concertation une transcription punitive de la mesure, et refuse de l’inscrire dans le projet de loi de finances. La régulation de la publicité ? Joker ! Le ministre de l’économie n’y croit pas (ce qui n’est pas très étonnant). La ministre de l’écologie préfère, elle, dire qu’elle attend la fin des consultations en cours. Pourtant, il faut voir les conditions malaisantes dans lesquelles ces pseudo-consultations se passent − quelques citoyens sont mis à la merci des arguments massues des lobbys −, pour comprendre que les ONG ont eu raison de quitter la table des négociations.

Alors, qui veut tuer la convention citoyenne pour le climat ? On pourrait continuer les exemples… et noter que, pas une seule fois, l’exécutif ne propose, à la place de celles de la convention, des mesures alternatives pour atteindre l’objectif qui leur était fixé : définir un projet global permettant de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.

En matière de démocratie participative, il n’y a rien de pire que de consulter les citoyens sans ensuite tenir compte de leur avis. Au lieu de renforcer la confiance dans les élus, cela ne fait qu’accroître leur défiance. Au gouvernement de se reprendre, s’il le peut. A moins que, finalement, depuis le début, l’objet de la convention pour le climat n’ait été que de démontrer aux citoyennes et citoyens que les sujets étaient complexes et qu’il n’y avait pas de possibilité d’agir et de changer les choses ? Ce serait désolant, vu les enjeux, mais pas si étonnant…

Eric Piolle est maire (Europe écologie-Les Verts) de Grenoble (Isère). Matthieu Orphelin est député de Maine-et-Loire et coprésident du groupe Ecologie, démocratie, solidarité.

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1 octobre 2020 4 01 /10 /octobre /2020 17:12

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) se révèle être une somme d’intérêts privés pour mettre en pièces l’action de l’État. Le recul est inquiétant, notamment sur le code des marchés publics, l’environnement et l’accès aux données publiques. D’après Jade Lindgaard, Martine Orange et Marie Astier pour Le Monde et Reporterre. Lire aussi Le gouvernement fait régresser le droit de l’environnement et Droits de l’environnement en France, une régression généralisée.

Vue aérienne du site ... de Lubrizol, pardon, de Beyrouth.

Vue aérienne du site ... de Lubrizol, pardon, de Beyrouth.

C’est une des marques de fabrique de cette mandature : la loi est devenue illisible. S’inspirant de la commission Attali de 2009, dont il était le secrétaire, Emmanuel Macron, alors qu’il était ministre de l’économie, avait présenté en 2015 une loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, qui n’était qu’un catalogue de mesures et de dispositions touchant à tout, sans cohérence.

Depuis, cette dérive ne cesse de s’accentuer au fil des textes. Notamment pour tous ceux qui portent sur les domaines économiques, sociaux, environnementaux, présentés depuis l’élection de 2017.

Des ordonnances travail à la loi PACTE, les textes législatifs se résument désormais en un empilement de mesures sans fil directeur, les unes relevant de domaines réglementaires, les autres du domaine de la loi, le tout parachevé par des ordonnances et des décrets, le gouvernement se gardant bien d’indiquer dans quel sens il veut statuer, privant ainsi le Parlement de tout pouvoir d’amendement et de contrôle.

Mais cette dérive paraît atteindre des sommets avec le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, débattu depuis le 28 septembre à l’Assemblée nationale. ASAP, selon son acronyme – As soon as possible (« aussi vite que possible » en anglais), ont aussitôt traduit les parlementaires et les juristes. Car tel est bien le but recherché par le gouvernement Macron : déréguler dans tous les sens, à la va-vite, dans tous les domaines possibles en s’appuyant sur des textes bâclés.

Les députés se retrouvent avec un projet de loi de plus de 80 articles, discuté en commission spéciale pendant à peine deux semaines, sous la direction du rapporteur Guillaume Kasbarian.

Quatre-vingts articles touchant à tout, passant de la dématérialisation pour les demandes de papier d’identité et du permis de conduire au livret d’épargne populaire, de la révision du code des marchés publics au secret des affaires, de l’assouplissement des contrôles sur les activités industrielles dangereuses aux tarifs préférentiels d’électricité pour les entreprises, du code de l’urbanisme à la privatisation de l’Office national des forêts, de la refonte des services à l’enfance à la suppression de 83 conseils ou comités (dont certains ont pourtant fait leur preuve à l’instar du Haut Conseil pour l’égalité hommes-femmes, la commission de l’aide aux victimes) sur les 396 existants, pour finir sur l’éviction des squatteurs afin de répondre au dernier fait divers du moment.

Ce texte poursuit à marche forcée le démantèlement du droit de l’environnement, dénoncent ses détracteurs. Il facilite par exemple l’implantation de sites industriels au moment même où Lubrizol a démontré la nécessité d’une meilleure surveillance.

« Votre texte est un fourre-tout », a dénoncé Émilie Cariou, ancienne députée d’En Marche qui a rallié le groupe Écologie démocratie solidarité, résumant l’état d’esprit général dans les rangs des députés. « Ce projet est inintelligible. En lui-même, il constitue un cavalier législatif », a poursuivi Jérôme Lambert (PS) lors du début des discussions.

« Sous couvert de simplification, ce texte détricote tout », dit Mathilde Panot, députée France insoumise. « C’est une loi de dérégulation », ajoute Émilie Cariou, députée ex-LREM qui a rejoint le groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS). « La simplification, c’est quand on allège les procédures pour les usagers. Mais là, beaucoup de mesures n’ont aucun effet sur eux. »

Le texte contient des dispositions très concrètes concernant la carte d’identité ou le permis de conduire, certes. Mais elles côtoient une série d’autres dispositions visant à réduire de façon drastique un ensemble de commissions intervenant dans la décision publique ; à réformer par ordonnance des institutions aussi essentielles que l’Office national des forêts (ONF) ou les chambres d’agriculture ; à élargir le secret des affaires ; et, surtout, à faciliter l’implantation de sites industriels. Des mesures vues comme une énième œuvre de démantèlement du droit de l’environnement par ses défenseurs. Et qui arrivent devant les députés quelques jours après l’anniversaire de l’incendie de Lubrizol, dont le gouvernement assure avoir tiré les conséquences. Il dit vouloir mieux surveiller ces mêmes sites industriels.

Dans l’ordre, le projet de loi commence en son titre I par la suppression de 18 « commissions administratives ». Des assemblées consultatives, souvent composées d’élus, sur une diversité de sujets, sont évincées pour « raccourcir les délais, en supprimant des consultations devenues purement formelles », explique l’exécutif. Ainsi, passe à la trappe une commission chargée d’évaluer le coût du démantèlement du nucléaire et de ses déchets [1]. « L’excuse est qu’elle n’a jamais siégé, explique Émilie Cariou, députée de la Meuse, qui doit accueillir le futur site — nommé Cigéo — d’enfouissements de déchets nucléaires de Bure. Mais il aurait été important qu’elle siège, j’ai tenté — par des amendements cosignés avec Barbara Pompili­ [l’actuelle ministre de la Transition écologique et solidaire] — de la réactiver plusieurs fois et cela a été refusé. » Ne veut-on pas évaluer certains coûts du nucléaire ? « En supprimant la commission, on croit supprimer le problème », estime Mathilde Panot.

Vue aérienne du site de Lubrizol. © Sdis76
Vue aérienne du site de Lubrizol. © Sdis76

Vue aérienne du site de Lubrizol. © Sdis76

Simplifier l’implantation de sites industriels

Ensuite, le gros morceau se trouve dans le titre III, sur la « simplification des mesures applicables aux entreprises ». Et plus précisément, aux sites industriels. Lorsque ceux-ci veulent s’implanter, ils doivent — en fonction de leur dangerosité — donner des garanties de sécurité, évaluer les risques sur la santé et l’environnement, consulter les riverains. Les articles 21 à 26 du projet de loi visent à gommer des étapes dans ce processus, pour toujours plus d’industries… et donc de terres bétonnées. « Mais, à force de dérogations, on se retrouve avec un texte très difficile à comprendre », relève Morgane Piederrière, juriste et porte-parole de France Nature Environnement.

Parmi les plus contestés, l’article 25 donne la possibilité au préfet, dans certains cas, de dispenser l’industriel d’enquête publique et de la remplacer par une simple consultation publique. Or, les deux processus sont très différents. L’enquête publique est menée par un commissaire-enquêteur, qui organise des réunions physiques, accueille les riverains, recueille leurs remarques, rédige un rapport, etc. La consultation publique se passe uniquement en ligne et bénéficie de moins de publicité. « Raboter (…) les procédures de participation du public ne permet (...) de gagner ni du temps ni de l’argent », explique la Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs dans un courrier aux députés. Cela pourrait au contraire augmenter le risque de recours juridiques « bien plus chronophages ».

« Si les procédures environnementales sont lentes, c’est qu’il faut du temps pour informer les citoyens sur les sites industriels qui se construisent à côté de chez eux », plaide Chloé Grebier, coordinatrice de Notre affaire à tous. « Et le fait de laisser le choix de l’enquête au préfet, cela pose un réel problème d’égalité devant la loi. »

L’article suivant, le 26, enfonce un clou de plus dans le cercueil du droit de l’environnement. Il prévoit que les travaux pourront commencer avant que l’autorisation environnementale ne soit délivrée. Cette autorisation vérifie que le projet (d’usine ou d’entrepôt, par exemple) a bien pris en compte toutes les conséquences sur l’eau, la biodiversité, l’air, etc. Il sera donc possible de détruire à coup de bulldozers la biodiversité… avant d’avoir l’autorisation de le faire. Autrement dit, d’artificialiser les sols en toute impunité. Que se passera-t-il si l’autorisation environnementale est finalement refusée ? « On aura fait tous ces dégâts à la biodiversité, tous ces travaux pour rien ! » s’émeut Morgane Piederrière. Ou alors, les travaux ayant commencé, la biodiversité sur le site ayant déjà été détruite, il n’y aura plus grand-chose à sauver, et il sera bien plus facile d’obtenir l’autorisation environnementale. « Cela légitime la politique du fait accompli », regrette encore la juriste.

La loi « aussi vite que possible » (ASAP) continue à démanteler le droit de l’environnement

« Les normes protègent l’intérêt général ! »

« Ce projet de loi conçoit la norme et la consultation du public comme des contraintes, explique-t-elle. Mais, pour nous, elles permettent de protéger les gens, la santé, l’intérêt général ! » Le gouvernement évoque, lui, la nécessité d’« accélérer les installations industrielles et développer l’activité et l’emploi sur les territoires ». Le dernier titre de la loi, d’ailleurs, reprend un refrain souvent entendu, et vise à supprimer les « surtranspositions » du droit européen. Les lois et procédures françaises, trop lentes, nuiraient à notre compétitivité. « Mais, on n’est pas hors modèle, conteste Chloé Gerbier. Beaucoup de notre législation en matière d’environnement provient du droit européen et les délais que l’on applique sont européens. »

Cette loi découle notamment dun rapport commandé par le Premier ministre au député Guillaume Kasbarian, rendu — là encore hasard du calendrier — deux jours avant l’incendie de Lubrizol, le 23 septembre 2019. Il proposait « cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles », et comportait dans ses propositions une bonne partie des dispositions reprises dans le projet de loi, donc M. Kasbarian est maintenant le rapporteur à l’Assemblée nationale (contacté, il n’a pas trouvé le temps de répondre à nos questions). « Ces propositions, ce sont des revendications du Medef [Mouvement des entreprises de France, le principal syndicat patronal] depuis la nuit des temps. Pour faire son travail, il est allé voir une vingtaine d’industriels, il leur a demandé ce qui les entravait, et il l’a mis dans son rapport », commente Émilie Cariou. Dans le détail, on observe effectivement que parmi les personnes auditionnées, on trouve une large majorité de fonctionnaires des ministères, puis des industriels, des élus et une seule association environnementale.

Pourtant, l’incendie de Lubrizol est venu rappeler l’importance d’une bonne surveillance des sites industriels en France, et le manque de moyens et de personnel pour leur suivi. Le gouvernement a depuis multiplié les annonces de renforcement des contrôles. « D’un côté, on annonce des mesures pour améliorer la sécurité industrielle et, au même moment, avec cette loi Asap, on allège les contraintes pour l’installation de nouveaux sites », regrette Ginette Vastel, pilote du réseau risques industriels de FNE.

Au début de l’automne 2018, les agents de l’ONF ont parcouru la France à pied pendant un mois pour défendre la forêt comme un « bien commun ».

Au début de l’automne 2018, les agents de l’ONF ont parcouru la France à pied pendant un mois pour défendre la forêt comme un « bien commun ».

Privatisation de l’ONF

Un démantèlement qui se poursuit dans les articles suivants, en particulier dans l’article 33 du projet de loi. Il permet au gouvernement de légiférer par ordonnances concernant les chambres d’agriculture et l’Office national des forêts (ONF).

Pour l’ONF, il s’agit de donner des pouvoirs de police à des salariés de droit privé. Mathilde Panot y voit une privatisation rampante de l’ONF, car les embauches de fonctionnaires sont gelées : ils devraient donc à terme être totalement remplacés par des contractuels de droit privé. « Pourtant, la forêt mériterait une loi en elle-même », estime la députée. Même constat pour les chambres d’agriculture, comme l’explique Émilie Cariou : « Une mission parlementaire est en cours sur le sujet, et voilà que dès maintenant on donne un chèque en blanc au gouvernement pour les réformer… »

De ce « fourre-tout », Mathilde Panot tire cependant une vision d’ensemble : « On réduit le nombre d’agents publics, donc le nombre de contrôles, donc l’efficacité des lois. Ensuite, on dérégule. Et enfin, on privatise les missions de l’État, on affaiblit la puissance publique et on met les gens en danger sur la question des risques industriels. Tout cela au moment où la crise sanitaire nous a fait ressentir l’importance du service public. C’est un choc de simplification, un texte idéologique qui vise à démanteler l’État et va à contresens de tout ce qu’on aurait dû apprendre de la période. »

De son côté, Émilie Cariou a préparé, avec le groupe Écologie Démocratie Solidarité, une liasse d’amendements pour la discussion de cette semaine. Mais elle ne se fait guère d’illusions : « Le groupe majoritaire est assez docile et laisse tout passer. »

Quelques autres mesures "simplificatrices" de la loi ASAP

  • L’article 21 prévoit que si une nouvelle norme est adoptée alors qu’un projet industriel est en cours de procédure pour demander son autorisation, il n’aura pas à s’y conformer. Le rapport Kasbarian parle de « sécurisation » juridique des entreprises. « Mais le droit évolue pour mieux prendre en compte l’environnement », proteste Morgane Piederrière ;
  • L’article 23 prévoit que si un nouveau site industriel s’implante dans un lieu où d’autres sont déjà installés, on n’étudiera les dégâts que de ce nouveau site, et pas ceux cumulés de toutes les activités. Pourtant, l’accident de Lubrizol a permis de constater ces effets cumulés, les entrepôts du voisin NL Logistique ayant aussi largement brûlé ;
  • L’article 24 bis concerne la possibilité pour les citoyens de demander une concertation pour certains projets. Le délai pour la demander est raccourci de quatre à deux mois ;
  • L’article 25 bis A précise que les citoyens ont droit à l’information concernant les risques auxquels ils sont soumis… mais dans la limite du secret des affaires ;
  • L’article 28 permet à des sites industriels situés à proximité puissent d’accès à des tarifs préférentiels d’achat d’électricité. « Cela va contre la nécessité de diminuer la consommation énergétique, dit Émilie Cariou. Et puis, il n’y a pas de véritable étude de coût, on ne sait pas combien cela va coûter ! »
  • L’article 30 ter est sans doute celui qui a le plus fait parler de lui. C’est « l’amendement anti-squat » déposé par M.Kasbarian, qui étend la possibilité d’expulser des personnes qui occupent une propriété aux résidences « secondaire ou occasionnelle ». L’association Droit au logement dénonce le terme « occasionnelle », « absent de la loi française », qui risque d’étendre la possibilité d’expulser à « un logement vacant, une ruine, un terrain, ou tout espace sur, ou dans lequel un propriétaire s’est établi quelques heures ». L’association demande le retrait de cet article de la loi pour les propriétaires (au nom du droit de propriété) ;
  • L’article 33 quater vise à faciliter l’irrigation agricole en cas de sécheresse, et la construction d’ouvrages de stockage de l’eau. Autant de solutions dont l’efficacité est contestée, y compris par des scientifiques de haut niveau. Le gouvernement pourrait d’ailleurs retirer cette mesure.

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24 septembre 2020 4 24 /09 /septembre /2020 11:38

Soixante-dix ans après l’introduction dans l’industrie des composés fluoroalkyliques, dits PFAS, dénoncée par Dark waters de Todd Haynes, l’exposition de la population européenne excède largement le seuil fixé par l’agence de sécurité des aliments. D’après l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et Stéphane Foucart pour Le Monde le 24 septembre 2020. Lire aussi Tous les Français et surtout les enfants sont imprégnés par les perturbateurs endocriniens « du quotidien », Les pesticides perturbateurs endocriniens présents dans les eaux de surface en FranceDes pesticides et des perturbateurs endocriniens dans notre alimentation et Le rapport-choc de l’IGAS sur les perturbateurs endocriniens interrogent l’inaction des pouvoirs publics.

Dark waters ... 70 ans après, les composants perfluorés empoisonnent toujours notre environnement

Utilisés depuis plus les années 1950, notamment pour la fabrication du téflon (le célèbre revêtement de poêles anti-adhésif) par le géant de la chimie DuPont, les PFAS sont demeurés sous le radar des pouvoirs publics jusque dans les années 1990. C’est l’action en justice d’un groupe de riverains américains, contaminés par les effluents d’une usine du groupe de chimie DuPont, qui a mis en lumière, dès 1998, l’ampleur du scandale – une histoire fidèlement racontée dans le dernier film de Todd Haynes, Dark Waters. En particulier, le travail de l’avocat à l’origine de l’affaire, Robert Bilott, a montré que DuPont connaissait depuis des décennies les risques sanitaires présentés par les PFAS mais a continué à produire ces substances, tout en dissimulant leurs dangers.

Bien que parfaitement inconnus du grand public, les composés fluoroalkyliques (dits PFAS, pour « substances per- et polyfluoroalkyliques ») posent des risques sanitaires pour de larges franges de la population européenne. C’est le sens de l’expertise rendue vendredi 18 septembre par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’agence chargée d’évaluer les substances entrant dans la chaîne alimentaire. A la lumière des données les plus récentes, l’EFSA a réévalué le seuil d’exposition acceptable aux quatre PFAS les plus courants (PFOA, PFOS, PFNA et PFHxS) et fixe cette limite d’exposition à 0,63 milliardième de gramme par kilo de poids corporel et par jour (ng/kg/j).

Extrêmement bas, ce seuil tolérable atteste de la capacité de ces perturbateurs endocriniens suspectés à produire des effets délétères à des niveaux d’exposition très faibles. Selon l’agence basée à Parme (Italie), l’exposition moyenne d’une large part de la population européenne à ces substances – en particulier les enfants – excède souvent largement, voire très largement, ce seuil de référence. Une situation jugée « inquiétante » par l’agence, pourtant peu suspecte d’alarmisme. Par rapport à l’évaluation qu’elle avait conduite en 2008, l’EFSA a dû diviser le seuil d’exposition tolérable aux PFAS par plus de 2500, pour tenir compte de nouvelles études, toujours plus préoccupantes.

Les PFAS sont un groupe de substances de synthèse parées de propriétés physico-chimiques particulières (imperméabilisation, isolation électrique, etc.). Elles sont utilisées depuis des décennies par une variété de secteurs industriels : revêtements antiadhérents d’ustensiles de cuisine, matériaux d’emballage des aliments, textiles, automobile, électronique, mousses anti-incendie, etc. Par le biais de rejets industriels, du ruissellement de décharges, de la pollution des sols et des nappes phréatiques, ces substances ont progressivement imprégné l’environnement. Elles se stockent et persistent dans la chaîne alimentaire, achevant leur destin dans l’assiette des consommateurs – et in fine dans leurs organismes. Où, de surcroît, elles s’accumulent en raison de leur forte persistance. Toute la population occidentale est, à divers degrés, concernée.

Les effets avérés et suspectés des PFAS sur la santé

Les effets avérés et suspectés des PFAS sur la santé

« Les enfants sont le groupe de population le plus exposé »

Selon l’EFSA, les principales sources d’exposition à ces produits sont « l’eau potable, le poisson, les fruits, les œufs ou les produits à base d’œuf ». Les aliments les plus fortement contaminés sont la viande de gibier et certains produits de la mer. Selon les experts commis par l’agence européenne, « les enfants sont le groupe de population le plus exposé, et l’exposition pendant la grossesse et l’allaitement est le principal contributeur à l’apport en PFAS chez les nourrissons ».

L’EFSA a évalué l’exposition moyenne de la population européenne à ces substances à partir des mesures de la contamination d’un grand échantillon d’aliments commercialisés dans l’Union européenne. Selon les méthodes d’évaluation, les experts ont considéré une fourchette basse et une fourchette haute. Dans tous les cas, le seuil d’exposition tolérable est largement excédé pour les enfants et les nourrissons : de 0,85 à 6,5 ng/kg/j pour la fourchette basse, et de 38,6 à 112,1 ng/kg/j, pour la fourchette haute. Dans l’hypothèse la plus optimiste, les enfants peuvent donc être exposés à ces quatre PFAS jusqu’à 10 fois le seuil tolérable d’exposition et dans le pire des cas, jusqu’à près de 180 fois ce seuil.

Pour les adolescents, adultes et personnes âgées, les niveaux d’exposition sont environ deux fois inférieurs mais soulèvent néanmoins aussi une « inquiétude sanitaire », selon l’EFSA. D’autant que ces estimations sont limitées aux aliments bruts et ne tiennent pas compte d’autres sources d’exposition – matériaux au contact des aliments, contamination de l’air intérieur, etc.

Les effets sanitaires des PFAS sont très divers. Celui détecté aux plus faibles niveaux d’exposition est un effet immunitaire (une réponse vaccinale atténuée) chez les enfants exposés. Plusieurs études épidémiologiques publiées ces dernières années et rassemblées par l’agence européenne indiquent une association entre l’exposition aux PFAS et l’élévation du taux de cholestérol, le diabète et l’obésité, des troubles hépatiques, un faible poids à la naissance pour les bébés exposés in utero, ou encore une réduction des hormones thyroïdiennes.

Ce dernier effet pourrait d’ailleurs augurer d’un impact sur le neurodéveloppement des enfants ayant été exposés in utero ou dans la période périnatale, et l’EFSA recommande la poursuite des travaux sur ce sujet. D’autres dégâts possibles, comme l’altération du développement de la glande mammaire, ont été relevés sur des animaux de laboratoires. Tous les modes d’action de ces produits – les mécanismes biologiques par lesquels ils génèrent la variété de ces dégâts – ne sont pas encore élucidés.

Selon les données présentées par l’EFSA, l’exposition à deux PFAS – le PFOA et le PFOS – est en baisse depuis le tournant du siècle. Mais d’autres perfluorés sont, au contraire, de plus en plus présents, tandis que pour la majeure part d’entre eux, aucune tendance claire, ni à la hausse, ni à la baisse, ne peut être identifiée.

Dark waters ... 70 ans après, les composants perfluorés empoisonnent toujours notre environnement

« Plus de 4 000 produits dans cette famille »

« Il est très important que nous puissions poursuivre nos travaux sur l’alimentation des Français, en particulier pour mieux caractériser leurs expositions à ces produits : les dernières études que nous avons conduites sur le sujet reposent sur des données qui ont plus de dix ans, explique Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Les niveaux d’exposition tolérable établis par l’EFSA, très bas, doivent nous conduire à trouver les moyens de limiter les expositions, en particulier chez les enfants. »

Quant aux restrictions d’usage de ces produits, c’est un casse-tête réglementaire. « Il existe plus de 4 000 produits dans cette famille et les plus problématiques sont déjà soumis à des restrictions dans le cadre de la directive européenne sur les produits chimiques, explique M. Schuler. D’autres sont inscrits dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants » – du nom de ce traité international qui bannit les substances dangereuses capables de s’accumuler dans l’environnement et la chaîne alimentaire, comme le DDT, le chlordécone, les polychlorobiphényles (PCB), etc. « Plusieurs agences sanitaires européennes travaillent à trouver un cadre réglementaire susceptible d’encadrer ces produits en procédant par groupe de substances en particulier compte tenu de leur persistance dans l’environnement », ajoute M. Schuler.

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