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15 mai 2021 6 15 /05 /mai /2021 09:34

S’attaquer aux émissions de méthane (CH4), puissant gaz à effet de serre, serait la manière la plus simple et rapide d’enrayer le réchauffement climatique, selon un rapport scientifique de la Coalition pour le climat et l’air pur et du programme des Nations unies pour l’environnement (Unep). Une réduction de 45 % des émissions mondiales de méthane serait possible d’ici 2030, et permettrait d’atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris. En outre, cette réduction aurait des effets bénéfiques sur la santé humaine et les rendements agricoles. D’après la Coalition pour le climat et l’air pur, Reporterre et Vert.eco, mai 2021. Lire aussi Le méthane croit de manière alarmante dans l’atmosphère et Les puits d’hydrocarbures abandonnés sont une bombe à retardement pour le climat.

Le secteur des énergies fossiles est responsable de 35 % des émissions de méthane, mais il a le meilleur potentiel de réduction d’ici 2030 (photo CCAC)

Le secteur des énergies fossiles est responsable de 35 % des émissions de méthane, mais il a le meilleur potentiel de réduction d’ici 2030 (photo CCAC)

Moins connu du grand public que le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) est pourtant un gaz à effet de serre 86% plus puissant au cours des vingt premières années passées dans l’atmosphère. Sur un horizon de cent ans, il a un pouvoir de réchauffement de 25 à 30 fois plus important que le CO2.

Une étude publiée le 15 juillet 2020 par le Global Carbon Projet (GCP) indiquait que les concentrations de méthane dans l’atmosphère atteignent désormais 1 875 parties par milliard, un taux inégalé depuis au moins 800 000 ans.

Emissions de méthane en 2017

Emissions de méthane en 2017

Pour mieux observer et connaître le méthane, la Coalition pour le climat et l’air pur, qui regroupe notamment des gouvernements, des ONG et des scientifiques et le programme des Nations unies pour l’environnement (Unep) ont réalisé en commun un rapport, publié jeudi 5 mai 2021.

Leur conclusion est étonnamment optimiste : Au moins 60 % des rejets de méthane dans l’atmosphère seraient d’origine anthropique, tandis que 40 % seraient des rejets naturels. Les émissions de méthane créées par les activités humaines pourraient être réduites de 45 % en dix ans, permettant ainsi le respect de l’Accord de Paris sur le climat. Et cette réduction n’aurait pas que des effets bénéfiques sur le climat : elle en aurait aussi sur la santé humaine et les rendements agricoles.

Éviter 0,3 °C du réchauffement climatique global d’ici 2045

Commençons par le climat. Le rapport indique que les émissions anthropiques de méthane sont causées par les énergies fossiles (l’extraction, la transformation et la distribution du pétrole et du gaz à 23 % ; les mines de charbon à 12 %), la décomposition des déchets organiques (selon l’Ademe, en 2017, 21 % des émissions françaises de méthane ont été produites par les décharges hexagonales) et l’agriculture (l’élevage à 32 % et la riziculture à 8 %).

Les auteurs proposent plusieurs solutions pour changer la situation.

Rapport « Global methane assessment : benefits and costs of mitigating methane emissions »

Rapport « Global methane assessment : benefits and costs of mitigating methane emissions »

Lire le rapport « Global methane assessment : benefits and costs of mitigating methane emissions »

Pour le secteur des énergies fossiles, ils mettent en avant la détection des fuites de méthane (c’est un gaz incolore et inodore), via des mesures satellites par exemple, et la réparation des installations industrielles concernées. Pour les autres secteurs, ils recommandent de séparer les déchets organiques des autres, afin qu’ils ne finissent pas dans les décharges, et suggèrent de changer l’alimentation du bétail dans les élevages. D’autres propositions « indirectes » sont évoquées, comme la réduction de la consommation de viande et le développement des énergies renouvelables.

D’après cette nouvelle étude, « environ 60 % » des mesures ciblées de réduction des émissions des méthane ont des « coûts d’atténuation faibles » et « un peu plus de 50 % d’entre elles ont des coûts négatifs – les mesures se rentabilisant rapidement en économisant de l’argent ».

« Réduire les émissions de méthane est le plus fort levier que nous ayons pour ralentir le changement climatique au cours des vingt-cinq prochaines années, et complète les efforts nécessaires pour réduire les émissions de CO2, affirme dans un communiqué de presse Inger Andersen, la directrice exécutive de l’Unep. Les bénéfices pour la société, l’économie et l’environnement sont nombreux et dépassent de loin le coût. »

En tout, le CCAP et l’Unep estiment que les émissions de méthane pourraient être réduites de 45 % en dix ans, et permettraient d’éviter presque 0,3 °C du réchauffement climatique global d’ici 2045. C’est un des points positifs du méthane : même s’il possède un fort effet de réchauffement, il a une courte durée de vie dans l’atmosphère (une dizaine d’années, contre une centaine d’années pour le CO2).

Des morts prématurées et des pertes agricoles

Pour la première fois, ce rapport ne se contente pas de faire le lien entre émissions de méthane et climat. Il évoque également les effets de ce gaz sur la santé humaine et les rendements agricoles.

Selon Marielle Saunois, enseignante-chercheuse au laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE) : « Le méthane a une durée de vie d’une dizaine d’années, car il est détruit par réaction photochimique dans l’atmosphère. Cette oxydation du méthane va produire de l’ozone, qui a un effet néfaste sur la santé car c’est un oxydant. Il est responsable d’irritations, de problèmes d’asthme, etc. ». Ainsi, le rapport estime qu’une réduction de 45 % des émissions de méthane permettrait d’éviter 260 000 morts prématurées dans le monde et 775 000 visites à l’hôpital pour des problèmes d’asthme.

Quant aux rendements agricoles, « des quantités trop importantes d’ozone altèrent aussi le feuillage de certaines cultures, ce qui entraîne une diminution du rendement agricole ». Le rapport indique que la réduction des émissions de méthane permettraient d’éviter la perte de 25 millions de tonnes de récoltes agricoles par an.

« Cette étude permet de mettre en évidence le cumul d’effets positifs qu’aurait une réduction massive des émissions de méthane, pas seulement sur le climat, conclue Marielle Saunois. Cela peut toucher plus de monde et avoir plus d’impact politique et économique. »

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10 mai 2021 1 10 /05 /mai /2021 17:57

Face au projet d’un troisième téléphérique sur le glacier de la Meije (Hautes-Alpes), un collectif d’habitants, alpinistes, chercheurs et personnalités engagées dans la défense de l’environnement, propose de réinventer notre relation à la montagne. Tribune publiée dans Le Monde le 06 mai 2021. Lire aussi «Les glaciers sont des partenaires sociaux... », entretien avec le philosophe Olivier Remaud autour de son livre " Penser comme un iceberg ".

Le glacier de la Meije (Photo http://lagrave-autrement.fr)

Le glacier de la Meije (Photo http://lagrave-autrement.fr)

En 1944, alors que la seconde guerre mondiale fait rage et brutalise le monde, Aldo Leopold se pose la question de l’« éthique de la terre ». Face à l’humanisme brisé et aux milieux de vie ravagés, cet ingénieur forestier américain nous enjoint d’adopter le point de vue d’une montagne pour nous décaler intérieurement et nous donner les moyens de changer de monde. Et si nos existences étaient mêlées à celles des autres êtres vivants et entités mouvantes, et si, ensemble, ils formaient un réseau tendu vers un devenir commun ? Et si les humains, les animaux, les montagnes, les forêts, les rivières, les glaciers et les prairies partageaient plus qu’une simple relation d’utilitarisme, et s’ils coexistaient au-delà, ou en deçà, des formes étriquées de calculs coûts-intérêts que nous, humains issus de la modernité industrielle, leur avons assignées ? Telles sont les questions qui animaient le précurseur de la pensée écologique il y a plus d’un demi-siècle ; telles sont les questions que nous souhaitons reposer aujourd’hui.

Notre histoire parle d’un glacier. Un glacier qui surplombe une vallée encaissée des Hautes-Alpes, au pied de la Meije, dans le canton de La Grave. Un glacier sur lequel une entreprise d’exploitation a décidé de construire un troisième tronçon de téléphérique, dont l’arrivée culminerait à 3 600 mètres, devenant ainsi le digne concurrent de l’aiguille du Midi chamoniarde. Cette infrastructure ouvrirait, dans l’avenir, la possibilité de créer un énième super-domaine de ski, permettant à terme de relier les stations de l’Alpe-d’Huez, des Deux-Alpes et de La Grave.

Faire coexister les métiers et les pratiques

Or, cette dernière se distingue justement parce qu’elle est tout sauf une station de ski classique, mais un domaine de ski hors-piste, privilégiant l’autonomie de pratiquants engagés dans un milieu encore sauvage, en bordure du parc national des Ecrins. Face à ce projet dantesque, aux millions d’euros qu’il coûte et à l’absence de consultation publique des habitants, un collectif citoyen s’est formé. Il propose de faire le choix de ne pas construire de troisième tronçon et de retirer toutes les infrastructures obsolètes déjà existantes sur le glacier pour réinventer de nouvelles formes de relations à ce milieu de vie fragilisé.

Ces formes doivent être en mesure d’allier les pratiques de ski de montagne et d’alpinisme, la compréhension scientifique du glacier et l’éducation aux problématiques écologiques et climatiques dont les milieux sensibles montagnards alpins représentent, en Europe, des avant-postes. Notre idée consiste à penser depuis le pied du glacier et à se demander comment faire coexister la pluralité des pratiques et des métiers existant ici : du pastoralisme à l’agriculture, du tourisme de montagne aux commerces, de l’artisanat à l’éducation et aux sciences, dans un dialogue qui produise des réponses alternatives aux loisirs mécanisés.

La question que pose aujourd’hui le collectif au sujet de ce petit bout d’altitude français et des aménagements qui y sont prévus dépasse les enjeux d’une simple localité : au sortir de deux confinements successifs, au moment où nos existences sont prises dans un faisceau d’incertitudes qui touchent tous les pans de nos vies, la bonne manière de se relier à la montagne et au glacier, qui surplombent nos vallées depuis des millénaires, est-elle de continuer à monter, plus vite, plus haut, plus fort, pour aller chercher la « ressource » là où elle se trouve encore pour les quelques dizaines d’années à venir ?

N’est-il pas plutôt temps de descendre d’un cran, de se reposer collectivement la question de ce qu’est un glacier en train de mourir et de se demander en quoi sa mort annoncée résonne avec la manière dont notre modernité extractiviste se décompose à vue d’œil, à l’épreuve d’un virus qui fait, en quelques mois, voler en éclats toute notion de sécurité ? En Islande, le glaciologue Oddur Sigurdsson déclara, en 2014, à la communauté scientifique que le glacier Okjökull devait être déclassé car il s’était transformé en « glace morte » du fait du réchauffement planétaire ; la terminologie « glace morte » devrait nous alerter.

Humanité en mal de sens

Nous sommes habitués, en Occident, à penser les glaciers comme des éléments inanimés faisant partie de notre « environnement naturel », plutôt que comme des acteurs à part entière d’un monde que nous habitons en commun. C’est peut-être cette idée qu’il nous faut commencer à déconstruire pour tisser les fils d’une autre histoire possible.

Un détour par les collectifs autochtones, qui se relient depuis des milliers d’années aux montagnes et aux glaciers de manière quotidienne, peut nous aider à reformuler le problème. Pour ces collectifs, il n’existe pas de contradiction entre le fait de les considérer comme des entités vivantes, envers lesquelles les humains ont certains « devoirs de dialogue », et la nécessité de s’y déplacer ou d’utiliser l’eau qu’ils prodiguent à ceux qui vivent à proximité.

Les Q’eros des Andes péruviennes leur adressent des rituels pour qu’ils veillent à l’équilibre des saisons et du climat ; les Athapascans du Yukon et de l’Alaska les considèrent comme des entités qui écoutent ce que les humains disent et répondent à leurs actes avec leur manière propre ; les Even du Kamtchatka les pensent comme le lieu de transit des âmes des morts et des vivants à naître ; la calotte de glace du Grand Nord américain et canadien est nommée, dans nombre de langues autochtones, et malgré l’impression trompeuse de « vide » qui saisit le spectateur extérieur lorsqu’il regarde la banquise, « le lieu où toute vie commence ». En Nouvelle-Zélande, les Maoris, dépositaires du même type de relation au monde, ont même réussi à transformer le statut légal du mont Taranaki en 2017, officiellement déclaré « sujet de droit » quelques mois après le fleuve Whanganui. Grâce aux combats de leurs porte-parole, qui s’appellent eux-mêmes les « Taranaki iwi », en référence à ce volcan qu’ils considèrent comme leur ancêtre, ces milieux de vie échappent enfin à l’emprise de certains humains qui s’arrogent leurs droits d’exploitation exclusifs.

Et nous, ici ? Est-il si difficile de changer de focale pour se relier aux montagnes et de les considérer autrement que comme de simples terrains de jeu et d’extase développés pour une humanité épuisée en mal de sens ? Les pratiques qui pourraient s’y déployer ne seraient-elles pas infiniment plus variées si l’on décidait de pluraliser l’unique cadre paysager et récréatif, asseyant l’idée d’une montagne étrangère aux tribulations des êtres qui la parcourent ? Est-il si difficile de faire un pas de côté et d’essayer de transformer une cosmologie héritée de la révolution industrielle, nous intimant de croire dur comme fer − l’habitude, la paresse et l’usure aidant − qu’il existerait une nature extérieure à nous que nous devrions, en tant qu’Homo economicus modernes, exploiter jusqu’à ce que plus une once de ce grand dehors ne résiste à nos impératifs de gestion rentable et profitable ?

Redonner la parole aux habitants

Sentez-vous une tristesse naître en vous lorsque l’on vous explique que l’économie des vallées montagnardes ne tient qu’à l’aménagement touristique bétonné et mécanisé, et à l’exploitation des « ressources » naturelles dont les humains disposent encore pour quelques minces années ? Si oui, c’est que vous aussi, où que vous soyez, vous vous demandez ce que nous avons fait du monde qui soutenait nos existences. Est-il concevable qu’au sortir de la crise sanitaire le « business as usual » reprenne le pas sur les prises de conscience qui ont salutairement surgi en nous pendant que nous étions cloîtrés entre les quatre murs de nos maisons ? Allons-nous, une fois de plus, faire porter à nos milieux de vie notre incapacité à nous réinventer pour faire face à ce qui vient ? Est-ce cela notre réponse collective au surgissement de l’incertitude généralisée dans nos vies ?

Au sein du collectif La Grave autrement, nous pensons que nous sommes nombreux à vouloir changer de monde ; nombreux qui souhaiteraient voir les collectivités prendre de nouvelles mesures pour se décider à expérimenter d’autres formes de relation aux entités qui peuplent nos milieux. « Nous luttons tous pour la sécurité, la prospérité, le confort, la longévité et l’ennui », écrit Aldo Leopold pour clore son chapitre. N’est-il pas temps de lutter aujourd’hui pour un écosystème au sein duquel les grandes entreprises qui règnent sur lui n’ont plus le dernier mot ? De redonner la parole aux habitants et à leurs formes de vies, qui, par leurs actes, tentent de faire varier la pensée dominante ?

Nous sommes tous acteurs de nos mondes. Les humains avec leurs activités différentes, les animaux avec leurs comportements spécifiques, les montagnes, les rivières et les glaciers avec leurs masses instables et mouvantes. S’opposer aux projets d’aménagement qui ne font plus sens, c’est d’abord et avant tout reconnaître cette pluralité d’acteurs agissant à des échelles diverses, dont les relations doivent redevenir décisives.

Au sein du collectif La Grave autrement, nous ne disons pas que nous savons ce que c’est que penser comme un glacier. Nous ne sommes pas sûrs. Nous doutons. Nous nous posons des questions. Nous avons envie d’essayer. De faire un pas vers lui, qui ne soit pas des pylônes et des câbles, un pas à l’échelle de nos corps, un petit pas d’humain encordé sur un géant de glace dont les abysses fascinent et terrifient à la fois.

Nous décidons d’arrêter de nous acharner sur ses restes, mais de rendre hommage à ce qu’il a inspiré en nous. Nous décidons d’en prendre soin, de marcher, avec lui, vers ses derniers jours, car c’est peut-être notre dernière occasion pour comprendre de quoi il est fait et ce qu’il nous fait. Face au champ de ruines que génère l’économisation à outrance de nos vies, nous pensons qu’il est possible de retisser les fils d’une autre histoire, qui se raconte avec tous les existants d’un milieu de vie particulier, si différents soient-ils, animés et inanimés, innervés et gelés, mais tous acteurs d’un même monde.

A vous tous, nous vous proposons d’associer votre nom à cet appel. Affirmons ensemble que, sur ce petit bout de territoire qu’est La Grave, un autre modèle de développement est possible. Demandons à la société concessionnaire des téléphériques et à la commune de La Grave de renoncer au projet de troisième tronçon et de lancer, avec le collectif, l’ensemble des habitants et toutes les personnes intéressées, l’étude d’un autre projet, qui respecte et mette différemment en valeur le glacier de la Girose.

Collectif de préservation des milieux de vie du pays de la Meije La Grave autrement - préservons la Meije : Bernard Amy, écrivain ; Isabelle Autissier, navigatrice ; Geneviève Azam, essayiste ; Paul Bonhomme, alpiniste ; Christophe Bonneuil, historien, rédacteur en chef de la revue terrestres.org ; Stéphanie Bodet, alpiniste et écrivaine ; José Bové, activiste ; Florence Brunois-Pasina, anthropologue ; Pierre Charbonnier, philosophe ; Caroline Ciavaldini, grimpeuse ; Yves Citton, philosophe ; Philippe Claudel, écrivain ; Geremia Cometti, anthropologue ; Alain Damasio, écrivain ; François Damilano, alpiniste ; Lionel Daudet, alpiniste ; Fredéric Degoulet, alpiniste ; Philippe Descola, anthropologue ; Catherine Destivelle, alpiniste, coprésidente du Groupe de Haute Montagne ; Cyril Dion, réalisateur ; Marie Dorin, biathlète ; Jean-Louis Etienne, explorateur ; Malcom Ferdinand, ingénieur en environnement, politologue et chercheur au CNRS ; Bernard Francou, glaciologue ; Nathalie Fromin, chercheuse en écologie des sols au CNRS ; Barbara Glowczewski, anthropologue ; Sophie Gosselin, philosophe ; Nicolas Henckes, sociologue de la santé au CNRS ; Nicolas Hulot, ancien ministre de l’écologie ; Killian Jornet, traileur ; Étienne Klein, philosophe ; François Labande, alpiniste et écrivain ; Bruno Latour, philosophe et anthropologue ; Thomas Lovejoy, spécialiste de la biodiversité et de l’Amazonie ; Xavier Lucien, réseau des Crefad (Centres de recherche, d’étude de formation à l’animation et au développement) ; Mike Magidson, réalisateur ; Luc Martin-Gousset, producteur ; Marielle Macé, historienne de la littérature ; Pierre Mazeaud, alpiniste, président honoraire du Conseil Constitutionnel ; Reinhold Messner, alpiniste ; Barbara Métais-Chastanier, autrice et dramaturge ; Maurine Montagnat, glaciologue ; Luc Moreau, glaciologue ; Baptiste Morizot, philosophe ; Jean-François Noblet, naturaliste ; Francis Odier, président France Nature Environnement Isère ; James Pearson, grimpeur ; Arnaud Petit, alpiniste ; Alessandro Pignocchi, auteur de bandes dessinées ; Eric Piolle, maire de Grenoble ; Sylvain Piron, historien ; Axelle Red, chanteuse ; Olivier Remaud, philosophe ; Elisabeth Revol, alpiniste ; Jean-Marc Rochette, auteur de bandes dessinées ; Liv Sansoz, alpiniste ; Cédric Sapin-Defour, écrivain ; Marc-André Selosse, Muséum national d’histoire naturelle (Paris), Gdansk University (Pologne), Kunming University (Chine), membre de l’Académie de l’agriculture ; Charles Stepanoff, anthropologue ; Hubert Tournier, ornithologue ; Christian Trommsdorff, alpiniste, coprésident du Groupe de haute montagne ; Sarah Vanuxem, juriste ; Julien Vidal, auteur ; Patrick Wagnon, glaciologue ; Estelle Zhong-Mengual, historienne de l’art ; Collectif La Grave Autrement ; Mountain Wilderness ; Collectif Abrakadabois NDDL (Loire-Atlantique) ; Réseau des Crefad (Centre de recherche, d’étude de formation à l’animation et au développement) ; Collectif de paysans-forestiers de Treynas (Ardèche).

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4 mai 2021 2 04 /05 /mai /2021 09:09

Le rapport du Réseau international pour l’élimination des polluants constate que les rejets de l’homme impactent l’ensemble de la vie océanique, végétaux et faune marine, du plancton aux oiseaux. D’après le Réseau International pour l'élimination des Polluants Organiques Persistants IPEN et Martine Valo pour Le Monde le 27 avril 2021. Lire aussi Pour un observatoire de nos paysages sous-marins, Les microplastiques sont omniprésents dans les grands fleuves européens comme dans les océansLe réchauffement des océans accélère et La pollution chimique gagne les abysses.

Polluants aquatiques dans les océans et les pêcheries, rapport de l'IPEN, mai 2021, disponible ci-dessous.

Polluants aquatiques dans les océans et les pêcheries, rapport de l'IPEN, mai 2021, disponible ci-dessous.

Le diagnostic se précise sur les maux dont souffre le monde aquatique. Pas ceux de demain, que le réchauffement climatique va rendre de plus en plus aigus, mais ceux d’aujourd’hui, directement liés à ce que les humains déversent dans l’eau depuis des décennies. Engrais, pesticides, métaux lourds, hydrocarbures, résidus de médicaments, milliers de tonnes de crème solaire et plastique sous toutes ses formes, sans compter les sédiments chargés de divers produits chimiques y juxtaposent ou synthétisent leurs effets délétères. Ils entraînent des anomalies de développement, des pertes de réponse immunitaire et une baisse de la fertilité chez les espèces aquatiques. Exposés à de nombreux perturbateurs endocriniens (PE), privés de leurs frayères et de leurs nourriceries détériorées, la faune et les végétaux pâtissent des déséquilibres qui menacent des chaînes alimentaires entières, du plancton jusqu’aux oiseaux marins.

Mises bout à bout, les publications scientifiques qui rendent compte de l’irrémédiable dégradation des écosystèmes marins et d’eau douce composent un tableau consternant. Plus de deux cents de ces études sont résumées dans un rapport sur les Polluants aquatiques dans les océans et les pêcheries, publié mardi 27 avril. Ce recensement a été réalisé pour le Réseau international pour l’élimination des polluants (IPEN), qui regroupe plus de 600 ONG dans plus de 120 pays, avec l’organisation australienne pour un avenir sans toxiques (National Toxics Network, NTN).

La surexploitation reprochée à la pêche ne constitue qu’une partie du problème de l’affaiblissement des ressources halieutiques. « En réalité, l’ensemble du réseau alimentaire aquatique a été sérieusement compromis, avec de moins en moins de poissons au sommet, des pertes d’invertébrés dans les sédiments et dans la colonne d’eau, moins d’algues marines, coraux, et d’autres habitats sains, ainsi qu’une prolifération de bactéries et des apparitions d’algues toxiques », déclare Matt Landos (Sciences vétérinaires, Université de Sydney), l’un des auteurs de ce rapport avec Mariann Lloyd-Smith et Joanna Immig (NTN) .

Les Polluants aquatiques dans les océans et les pêcheries, rapport de l'IPEN, mai2021.

Changement de comportement des animaux dénutris

Comme les bars de Virginie et certains gastropodes marins d’Australie, nombre de poissons, grenouilles, reptiles, mollusques ne se reproduisent plus, car ils ont développé des caractéristiques sexuelles à la fois masculines et féminines. L’arthropode Gammarus pulex, exposé à de faibles doses d’un néonicotinoïde, voit ses déplacements entravés et en meurt… de faim. D’autres animaux ne trouvent plus à s’alimenter faute de larves d’insectes qui ont disparu, tandis que les huîtres, moules, concombres de mer, crabes, homards sont dénutris à force d’ingérer des microplastiques. Sous l’effet de pesticides organophosphorés, le flet, un poisson plat, échoue dans sa métamorphose, ce qui le prive d’yeux.

La taille n’est pas en jeu : phoques, otaries, ours polaires, tortues caouannes souffrent d’une moindre résistance aux infections compte tenu de leurs expositions chimiques. Les biologistes ont aussi constaté que le développement cardiaque des larves de thon et du martin-pêcheur est affecté par des hydrocarbures provenant de déversements pétroliers. D’autres espèces changent de comportement sous l’effet des perturbateurs endocriniens (PE). Tous ces phénomènes « altèrent la capacité de survie d’un animal et affectent à leur tour la dynamique des populations », notent les rapporteurs.

Plus de 690 espèces marines pâtissent du plastique

Ces derniers soulignent qu’il existe aujourd’hui de 100 000 à 350 000 produits chimiques disponibles dans le commerce. Une fois qu’ils sont arrivés dans l’océan par le biais des rivières, des pluies, des pulvérisations aériennes, des ruissellements ou des poussières d’industrie minière, les insecticides, par exemple, ne déciment pas que les abeilles. Pyréthroïdes et néonicotinoïdes s’avèrent également toxiques pour les écrevisses, escargots, vers et insectes aquatiques, ainsi que divers crustacés, et même pour le zooplancton, y compris à de très faibles doses. Or, l’océan ne connaît pas de frontière. L’endolsulfan – un insecticide polluant organique persistant utilisé dans la culture du coton désormais banni –, a été retrouvé, par exemple, dans 40 % d’un échantillon de krill de l’océan Austral.

Masques et plastiques

L’industrie a sa part. Très répandus bien qu’interdits dans de nombreux pays, les polychlorobiphényles (PCB), qui figurent parmi les PE les plus toxiques, continuent de contaminer les lointains milieux polaires : leurs concentrations et celles de leurs métabolites augmentent dans certains poissons d’Antarctique. On en a trouvé dans le corps d’amphipodes vivant à plus de dix kilomètres sous la surface de l’océan. Ces contaminations peuvent toucher plusieurs générations d’animaux. Une équipe néerlandaise l’a constaté avec la difficile survie de descendants de poissons zèbres (Danio rerio) à la suite d’une exposition au PFOS (un composé perfluoré aux très nombreux usages).

La généralisation du plastique est, elle, largement documentée. On recense plus de 690 espèces marines qui en pâtissent : zooplancton, bernaches, bivalves, crustacés, poissons, mammifères et oiseaux marins… Une étude a, par exemple, conclu que tous les échantillons de poissons d’eau profonde de la mer de Chine méridionale étaient contaminés par des microplastiques. Et la pandémie de Covid-19 aggrave encore la situation, en raison notamment de la pollution générée par l’usage intensif de masques de protection.

Les particules de plastique peuvent fixer dans leurs périples toutes sortes d’autres contaminants, comme les PCB et le DDT (pour dichloro-diphényl-trichloro-éthane, un pesticide). Produits chimiques toxiques et métaux peuvent par ailleurs s’amplifier à mesure qu’ils remontent dans la chaîne alimentaire, pour atteindre, finalement, des concentrations très élevées chez les grands prédateurs : requins, flétans, thons. Quant à l’aquaculture, elle va devoir évoluer pour répondre aux besoins croissants de l’appétit des humains. Et cesser de se développer dans des eaux déjà polluées, sous peine d’affronter des maladies à répétition comme celles qui frappent déjà les élevages intensifs de crevettes.

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19 avril 2021 1 19 /04 /avril /2021 16:49

Avec ses importations, l’Union européenne est la deuxième région la plus destructrice de forêts tropicales, avance un rapport de WWF publié le 14 avril 2021. En Europe même, la Pologne a annoncé début mars la reprise des coupes dans la forêt de Bialowieza, considérée comme l’une des dernières forêts primaires d’Europe, ranimant une bataille engagée pour sa protection voilà cinq ans. En France, le ministère de la Transition écologique n’hésite pas à créer de nouveaux espaces protégés, mais rechigne sur le nombre de postes que nécessitent ces lieux riches en biodiversité. Les parcs nationaux ont perdu entre 15 % et 20 % de leurs effectifs en dix ans, créant des souffrances chez ces professionnels investis et passionnés. D’après WWF, Marie-Noëlle Bertrand et Louise Gal pour l’Humanité, mars-avril 2021. Lire aussi Les forêts françaises attaquées par la sécheresse, Face aux méga-feux, la forêt, un commun à préserver, Notre forêt publique est malade de sa course à la rentabilité et « Le Temps des forêts » : l’exploitation de la forêt est entrée dans la démesure.

En 2017, l’Union européenne se classe au second rang des plus grands importateurs de matières premières liées à la déforestation (photo WWF)

En 2017, l’Union européenne se classe au second rang des plus grands importateurs de matières premières liées à la déforestation (photo WWF)

Engagements « zéro déforestation », certifications volontaires… les garanties avancées par le secteur privé en matière de préservation du couvert forestier suffisent-elles à freiner l’érosion de la biodiversité ? Non, à en croire le rapport publié le 14 avril par le WWF. « Dans le monde entier, les (écosystèmes naturels) continuent d’être détruits à un rythme alarmant », s’inquiète l’ONG internationale dans cette analyse de données mondiales portant sur la période 2005-2017.

Durant ces treize années, l’expansion de l’agriculture dans les régions tropicales a été responsable, à elle seule, de la perte d’environ 5 millions d’hectares de forêt par an. Soja, huile de palme et viande de bœuf s’affichent comme les productions à plus haut risque de défrichage massif.

Des matières en grande partie destinées à l’exportation, entre autres vers l’Union européenne (UE) : en 2017, et toujours selon le rapport du WWF, cette dernière était responsable de 16 % de la déforestation liée au commerce international. Elle se plaçait ainsi en deuxième place sur le podium des mangeurs de forêts, loin derrière la Chine (24 % de la déforestation dite importée), mais largement devant les États-Unis (7 %).

Une obligation de transparence de toute la chaîne d’approvisionnement

Depuis une petite dizaine d’années, pourtant, les groupes industriels, y compris européens, se sont engagés à apurer leurs fournitures. Labels, engagements et autres certifications d’écoresponsabilité se sont multipliés. Seulement voilà, souligne le rapport du WWF, ces serments sont à portée variable et à impact encore léger.

D’abord, parce qu’ils ne couvrent ni tous les produits, ni partout. En 2018, 62 % des importations européennes de soja en provenance d’Amérique du Sud étaient couvertes par un engagement « zéro déforestation » – objectif volontaire que se fixent les industriels et autres négociants –, contre 19 % des importations de bœuf sud-américain (en 2017).

Concernant le soja, toujours, l’Amazonie brésilienne bénéficiait de la plus grande couverture d’engagement (97 % du volume exporté), tandis que la forêt atlantique (Paraguay/Argentine/Brésil) souffrait de la plus minime (46 % du volume exporté). Surtout, l’effet de ces engagements sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement « n’est pas, à ce stade, établi dans de nombreux cas », relève le rapport.

L’exemple du soja du Cerrado, forêt à cheval entre le Brésil, le Paraguay et la Bolivie et dont les données annuelles sont « fiables et disponibles », montre que les engagements des entreprises n’ont pas réduit de manière significative la déforestation : dans les années suivant leur adoption, les entreprises n’ont pas connu « une baisse de leur empreinte déforestation par unité de soja sourcée ».

Les systèmes de certification des matières premières affichent eux aussi des résultats ambigus. Censés favoriser une consommation plus durable sur le marché de l’UE, « ces programmes reposent sur un ensemble de critères environnementaux et sociaux qui peuvent être très différents selon la matière première », souligne le rapport. Là encore, ils n’exigent pas nécessairement que l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement soit garanti sans déforestation.

Ces systèmes peuvent ainsi permettre à des entreprises d’acheter et de certifier un volume de matières premières, dont une partie seulement provient d’une source garantie. Si, « dans certains cas, la certification a permis de réduire (la perte du couvert forestier) », dans d’autres « elle n’a eu aucun impact mesurable », conclut le WWF.

Elle-même partie prenante de programmes de certifications, l’organisation plaide pour une législation européenne impliquant, entre autres, une obligation de transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette réglementation devra s’adresser au vendeur autant qu’à l’acheteur, avance-t-elle en substance, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Quand les europeens consomment, les forets se consument - Rapport WWF 14 avril 2021

En Europe, dans la forêt de Bialowieza, une menace plane sur la biodiversité

Début mars, le pays a annoncé la poursuite de l’exploitation contestée de ce site classé, reconnu comme l’une des dernières forêts primaires du continent. La décision émeut. L’exécutif a beau s’engager à viser une reprise raisonnée des abattages et cohérente avec la protection du lieu, son annonce jette un froid et présage la réactivation d’une longue bataille.

Elle démarre en 2016, peu après la victoire du très réactionnaire parti Droit et Justice (PiS). Sous prétexte d’éviter la prolifération du bostryche typographe, un coléoptère xylophage qui raffole des sapins, le ministre de l’Écologie d’alors, Jan Szyszko, autorise l’abattage d’une large zone de Bialowieza. Le site s’étale jusqu’en Biélorussie, où il est quasi intégralement préservé. Ce n’est pas le cas en Pologne, où une faible part de sa superficie bénéficie d’un statut protecteur. La richesse de son écosystème n’en est pas moins reconnue de part et d’autre de la frontière.

1 500 personnes se relaient pour des actions de désobéissance civile

Ancienne réserve de chasse féodale nationalisée en 1917, Bialowieza s’impose comme une forêt de référence pour les scientifiques depuis le XIXe siècle. En 1976, l’Unesco la classe réserve de biosphère. Ses 125 000 hectares abritent des chênes de plus de 500 ans, des charmes, des bouleaux et des pins, des ours bruns, des loups, des élans, ainsi que la plus grande population sauvage de bisons européens. Tout un monde soudain menacé, côté Pologne, par le plan du gouvernement, qui prévoit alors, sur dix ans, l’abattage de quelque 180 000 mètres cubes d’arbres.

Au printemps 2017, les premières abatteuses arrivent sur place. Au même moment, une résistance s’organise, rassemblant des militants venus de Pologne, d’Espagne ou encore d’Australie. Pendant six mois, près de 1 500 personnes se relaient pour mener des actions de désobéissance civile.

Les défenseurs de l’environnement manifestaient en 2017 pour la défense de la forêt de Bialowieza, un sanctuaire de biodiversité unique en Europe. Janek Skarzynski/AFP

Les défenseurs de l’environnement manifestaient en 2017 pour la défense de la forêt de Bialowieza, un sanctuaire de biodiversité unique en Europe. Janek Skarzynski/AFP

La Commission européenne, de son côté, saisit la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). En avril 2018, cette dernière estime que le motif invoqué par la Pologne ne peut pas justifier de telles « opérations de gestion forestière ». Elle pointe aussi l’absence d’ « évaluation appropriée » préalable et déplore que les décisions ne comportent pas « de restrictions tenant à l’âge des arbres ou aux peuplements forestiers ».

Une réduction des quotas d’abattage qui ne suffit pas à rassurer

Et puis, plus rien. Jusqu’au 18 février dernier, où la Commission européenne a rappelé la Pologne à son devoir. Elle « n’a pas abrogé l’annexe du plan de gestion forestière » de Bialowieza  « et ne l’a pas remplacée par des mesures susceptibles de préserver l’intégrité du site », observe-t-elle dans un communiqué, laissant deux mois au pays pour prendre des mesures. Il n’a pas attendu si longtemps.

Le 9 mars, l’exécutif polonais a annoncé la signature d’une annexe au plan de gestion forestière. Les modifications apportées conduisent « à réduire de près de 60 % la quantité de bois récolté », assure-t-il. Elles permettront ainsi « de protéger activement les habitats et les espèces de valeur, conformément aux directives de l’Unesco ».

Tout le monde, toutefois, ne la lit pas ainsi. Greenpeace Pologne singulièrement, selon qui la réduction des quotas d’abattage est loin de garantir à elle seule la protection du site. Les documents avancés « enfreignent le droit à l’environnement à bien des égards », relève l’organisation. « Ils sont fondés sur un inventaire inexact et désuet des habitats forestiers », et continuent de « permettre l’exploitation forestière dans des peuplements naturels vieux de 100 ans. » Le gouvernement polonais « a eu trois ans pour trouver la meilleure façon de protéger la forêt de Bialowieza, conclut, furibarde, l’organisation. Et après trois ans d’inaction, il a décidé de procéder de la manière la plus destructrice. »

Parc des Cévennes, 2011 (photo Damourette-BNT-SIPA)

Parc des Cévennes, 2011 (photo Damourette-BNT-SIPA)

Dans les parcs nationaux français, l’emploi des agents est mal protégé

En France, le ministère de la Transition écologique n’hésite pas à créer de nouveaux espaces protégés. Il lésine, en revanche, sur le nombre de postes que nécessitent ces lieux riches en biodiversité. Les parcs nationaux ont perdu entre 15 % et 20 % de leurs effectifs en dix ans. Quitte à créer des souffrances chez ces professionnels investis et passionnés.

Il est 8 heures, en ce frais matin de mars. Géraldine Costes, garde monitrice au sein du Parc national des Cévennes (PNC), commence sa mission de terrain dans une forêt qui surplombe le village de Meyrueis. Elle y effectue un diagnostic écologique afin que le propriétaire en connaisse les enjeux et sache comment l’administrer. Aujourd’hui, celle qui a les yeux qui pétillent lorsqu’elle parle de son métier est à la recherche de l’érythrone dent-de-chien, une fleur rare au sein du parc, afin d’en cartographier la présence.

Il faut une fine connaissance de la forêt, un grand sens de l’observation et surtout du temps pour repérer ces petites fleurs roses dissimulées par la neige. Mais, du temps, les gardes moniteurs n’en ont plus, regrette ­Géraldine Costes, en poste depuis quinze ans « Ça a bien changé, on a perdu environ 20 % du personnel en dix ans alors que les sollicitations augmentent. Nos triages se sont donc agrandis et nous devons, en plus, remplir des missions supplémentaires depuis la charte de 2007. »

Le Parc national des Cévennes a perdu 18,8 % de ses effectifs, mais il n’est pas le seul touché. L’ensemble des parcs ont en effet perdu entre 15 % et 20 % de leurs effectifs en dix ans. À cela deux raisons. La première est la mise en place, en 2007, de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a entraîné le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Avec la RGPP, les transferts de postes sont devenus la règle

L’autre cause est la création de nouveaux parcs nationaux sans postes nouveaux, comme le Parc national des ­Calanques, créé en 2012, rappelle Frédéric Goulet, garde moniteur au Parc national des Écrins et cosecrétaire du Syndicat national de l’environnement-FSU. Pour les faire fonctionner, les transferts de postes sont devenus la règle d’un lieu à un autre.

C’est ce qui était prévu lors de la création, en 2019, du Parc national des forêts de Bourgogne. Mais, pour la première fois, les transferts n’ont pas été le seul dispositif actionné. Un licenciement est prévu. L’archiviste du centre de documentation et d’archives du Parc national des Cévennes voit son emploi menacé. « C’est ce qui a fait déborder notre colère : pour la première fois, une collègue en poste voit son contrat non renouvelé », confie Kisito Cendrier, géomaticien au PNC.

Des mesures insuffisantes

La riposte ne s’est pas fait attendre : à l’appel d’un regroupement syndical, des manifestations ont été organisées pour dénoncer la mise en danger des parcs nationaux. Le gouvernement a finalement pris la décision, fin février, de geler les suppressions dans les effectifs pour l’année 2021 et de créer 20 postes pour les parcs nationaux. Une bonne nouvelle, qui n’en est pas forcément une. À y regarder de plus près, cette annonce apparaît bancale et bien insuffisante, au regard des enjeux sociaux et environnementaux actuels.

« Il y a une publicité mensongère. Ce n’est pas une mauvaise nouvelle, mais on ne sait pas comment vont être créés ces postes, alors que la loi de finances 2021 a déjà été votée et ne les prévoit pas », s’inquiète Patrick Saint-Léger, le secrétaire général du SNE-FSU, juste après avoir raccroché avec la secrétaire générale du ministère de la Transition écologique et solidaire. Celle-ci venait de lui confier qu’elle n’en savait rien.

« Ils font une annonce de création et, aujourd’hui, ils sont incapables de dire comment cela va se faire. C’est hallucinant ! » s’exclament les représentants du SNE-FSU, qui trouvent, quoi qu’il en soit, ces mesures insuffisantes : « Pour nous, on est sur du rattrapage, on ne nous donne pas des moyens, on évite d’en enlever. » La « bonne nouvelle » soulage encore moins les agents du PNC que les autres. En effet, « le parc est considéré comme étant en suremploi, on risque donc de perdre deux à trois postes malgré les annonces, dont celui de l’archiviste », déplore Kisito Cendrier.

Des missions essentielles

Pourtant, avec des prérogatives plus importantes et des moyens humains qui ne cessent de se réduire depuis dix ans, les gardes moniteurs du PNC ont bien du mal à trouver le temps de tout faire. Ils ont trois missions : effectuer un suivi de la faune et de la flore, mener des actions de sensibilisation auprès des écoles et de la population et, enfin, une mission de surveillance pour laquelle ils sont assermentés, afin de réprimer toute infraction en lien avec la nature.

« On n’arrive plus à faire tout le suivi d’espèces que l’on faisait avant. Quand je suis arrivée, on avait le temps de tourner dans notre secteur sans mission précise afin de bien connaître le terrain. Actuellement, le jour de la prospection, en fonction de la saison, on peut passer à côté de certaines choses », déplore Géraldine Costes, qui regrette également de ne plus disposer de temps pour sensibiliser la population.

« Le contact avec la population se perd »

Le Parc national des Cévennes est l’un des rares habités de façon permanente, la sensibilisation y est donc capitale afin que la population comprenne les enjeux du territoire au sein duquel elle vit. « Le contact avec la population se perd ; avant, je connaissais tout le monde, plus maintenant. Je suis presque gênée parce que les gens nous le font souvent remarquer », se désole la garde monitrice, persuadée qu’il est primordial d’instaurer une relation de confiance avec la population afin d’éviter des actions irréversibles sur l’environnement.

Émeric Sulmont, également garde moniteur au sein du parc depuis 2003, officie avec tout autant de passion sur une partie du mont Lozère. Mais il se sent parfois impuissant. Alors qu’il évolue sur un sentier en direction d’une forêt pour vérifier qu’une coupe d’arbre a bien été effectuée dans le respect de ses recommandations, il tombe sur une zone humide récemment brûlée par son propriétaire. La déception se lit sur son visage : « C’est un échec pour nous, l’agriculteur n’a pas conscience qu’il change la composition de cette zone. À chaque fois qu’on est face à ce type d’événement, on se dit qu’on n’a pas réussi à suffisamment partager. On a encore un travail colossal à faire sur le partage de nos enjeux. Ce n’est pas la réglementation qui va nous sauver, mais une sensibilisation de la population. » 

Désenchantement et surcharge de travail

Or, entre les suppressions de postes et un intérêt accru des touristes pour la nature, les gardes moniteurs restants se trouvent parfois dépassés. « Cet été, on n’avait clairement pas la capacité humaine pour gérer l’affluence, se souvient Émeric Sulmont. S’il y a deux agents en vacances en même temps et deux agents en constat pour une attaque de loup, il ne reste plus grand monde pour intervenir. On est aussi très justes pour faire face aux imprévus, comme la rave party qui a eu lieu sur le causse Méjean au mois d’août 2020. » Les agents se retrouvent alors obligés de refuser certaines demandes d’intervention dans des écoles ou d’organisation d’événements au sein du parc. Un véritable crève-cœur pour des passionnés de leur métier.

Au milieu d’une forêt paisible, non loin du mont Aigoual, Géraldine Costes exprime le mal-être qui touche le personnel du parc : « J’ai fait ce métier car c’était mon rêve ! Mais c’est vrai que, quand on le fait trop en courant, ça décourage. » Ce mal-être, Samy Jendoubi, garde moniteur au sein du Parc national des Écrins, le remarque également : « Il y a eu trois démissions l’an dernier, car il y a une perte de sens et une surcharge de travail. La balance est tellement déséquilibrée que certains finissent par partir. »

Précarisation constante

Alors que les enjeux environnementaux sont plus importants que jamais, le gouvernement précarise des emplois de terrain, pourtant indispensables à la protection de ces espaces. Entre un concours de recrutements inexistants de 2008 à 2018 et des conditions de travail de plus en plus difficiles, certains postes de garde moniteur sont désormais vacants. Ils sont alors occupés par des contractuels, qui n’ont pas les mêmes compétences : ils ne peuvent, par exemple, pas réaliser le travail de police d’un garde moniteur.

Sur douze postes de garde moniteur, deux sont à l’heure actuelle occupés par des contractuels au sein du PNC. « On précarise pas mal de gens qui travaillent dans le parc. Les agents contractuels ont une pression de dingue. Ils n’osent rien refuser et sont très stressés car ils ont peur de ne pas être renouvelés. Le rapport au travail n’est pas le même », rapporte Émeric Sulmont. Pourtant, le cadre de travail fait rêver sur ce massif parsemé de chaos granitiques.

Mais la beauté des lieux et la passion des agents ne sauraient suffire à surmonter le lent désengagement de l’État. « Actuellement, tout repose beaucoup trop sur la motivation du personnel, qui va faire beaucoup plus d’heures que prévu. Ce n’est pas normal, cela ne peut pas durer comme ça ! » fulmine Sandrine Descaves, cosecrétaire de la section SNE-FSU du PNC. Entre les suppressions de postes et la précarisation des emplois restants, face à des prérogatives grandissantes et une fréquentation touristique qui ne cesse d’augmenter dans les parcs nationaux, les syndiqués du SNE-FSU commencent à se demander à quoi « sert le ministère de l’Écologie ».

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14 avril 2021 3 14 /04 /avril /2021 20:33

Comment repenser des manières d’habiter la Terre qui ne dissocient plus les êtres humains des non humains, c’est-à-dire qui donnent formes aux transformations réciproques des existants en les inscrivant dans des mondes communs ? Dans leur livre Le Toucher du monde, techniques du naturer (2019), David gé Bartoli et Sophie Gosselin nous invitent à réinventer notre rapport sensible au monde. Extrait du livre Le toucher du monde, techniques du naturer, de David gé Bartoli et Sophie Gosselin (éditions Dehors, sept. 2019) publié le 11 septembre 2019 sur Terrestres. Lire aussi Appel des Soulèvements de la Terre et COVID-19 : vers une gouvernementalité anthropocénique.

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Une épreuve de monde

Les existants s’inscrivent dans le mouvement du naturer. Ils adviennent dans ses écarts sensibles, dans ses jaillissements intempestifs et dans ses battements imperceptibles. Or une longue tradition de la pensée occidentale, en particulier à l’époque moderne, a au contraire défendu l’idée selon laquelle, parmi l’ensemble des existants, un seul, l’être humain, était capable de s’extraire du mouvement du naturer pour le soumettre à sa domestication. C’est ainsi que « la nature » a pu être appréhendée comme une totalité autonome que l’humain devait apprendre à dominer par les moyens du savoir et de la technique. C’est cette conception moderne du rapport entre humain et nature qui semble aujourd’hui s’accomplir dans le développement d’un pouvoir de maîtrise sans précédent des phénomènes naturels, pouvoir qui se manifeste notamment dans les capacités techno-scientifiques de modifier génétiquement les organismes vivants ou de conditionner nos environnements et qui trouve son acmé dans le concept d’anthropocène 1. Mais ce pouvoir de maîtrise semble, au même moment, atteindre ses limites dans l’événement de la crise climatique en nous confrontant à une accélération de la destruction des conditions du renouvellement de la vie sur Terre et à une déstabilisation généralisée des processus naturels. C’est avec stupeur que nous constatons que la volonté de maîtrise a conduit à son strict contraire, qu’elle nous a plongé dans une situation incontrôlable, et qu’à force de vouloir agir sur les phénomènes naturels le pouvoir techno-scientifique a déclenché des processus incalculables et immaîtrisables. C’est avec étonnement que nous redécouvrons que l’humain n’est qu’un existant parmi d’autres, et, qu’en tant que tel, il ne peut s’extraire de cela même qui conditionne son existence. La croyance selon laquelle l’être humain se différencierait essentiellement des autres existants par son savoir et sa maîtrise technique 2 se brise sous les effets du cataclysme climatique. Et c’est alors la vulnérabilité radicale des corps qui se fait entendre. Le péril ne concerne pas seulement les conditions de survie des corps biologiques, mais aussi et peut-être plus profondément, les corps dans leur capacité à affecter et à être affecté, à se laisser toucher dans l’expérience d’un monde. En se coupant du mouvement du naturer, les humains se sont privés des puissances sensibles qui rendaient possible leur inscription au monde. Car ce que l’on appelle « la nature » n’est pas d’abord ce système autonome postulé par le savoir philosophique ou scientifique, mais cette puissance qui, s’actualisant à travers une multiplicité de corps, se déploie incessamment comme ouverture et mouvement illimité, c’est-à-dire comme naturer. Ces corps sont porteurs de puissances qui, à travers leurs affections réciproques, ouvrent des mondes. C’est pourquoi la puissance de formation et de transformation dont la technique est porteuse n’appartient pas au seul humain. Il ne s’agit pas ici seulement de dire que les existants non humains sont aussi capables de technique, mais que la technique se confond avec la puissance de formation et de transformation des corps, qu’elle accompagne et articule le mouvement même du naturer. Réduire la technique à un pouvoir instrumental séparant les humains des non humains revient soit à dénier soit à tenter de capturer la puissance sensible des corps pour instaurer un pouvoir de contrainte visant à fixer et à contrôler leur instabilité ontologique. C’est au contraire en accueillant cette instabilité ontologique que nous pourrons traverser l’événement qui nous arrive. L’enjeu consiste dorénavant à libérer les corps de ce pouvoir de contrainte pour laisser vivre l’infinité des variations sensibles qui les constituent et qui rendent possible une épreuve de monde. Paradoxalement, se libérer de ce pouvoir reviendrait donc moins à se libérer de « la » technique envisagée comme ensemble d’instruments répondant de l’intentionnalité humaine, qu’à libérer la technique entendue comme puissance de formation et de transformation des corps de la capture anthropocentrique dont elle a été l’objet. Car les corps ne sont pas des « choses » co-existant au sein d’un espace et d’un temps prédéfini. C’est par leurs corps que les existants adviennent au monde et s’exposent les uns aux autres. Nous appelons technique le mouvement par lequel les corps se déploient en espaces et en temps et, ce faisant, ouvrent des mondes.

Photo extraite du livre “Le toucher du monde” (ed. Dehors)

Photo extraite du livre “Le toucher du monde” (ed. Dehors)

L’expérience de la limite

Par leurs corps, les existants s’exposent à l’épreuve de la limite. Dans leurs rencontres et transformations réciproques ils ne cessent d’éprouver les limites qui les différencient et les relient les uns aux autres, les inscrivant ainsi dans un monde commun. Mais ils s’exposent aussi, dans le même temps, au mouvement illimité du naturer depuis lequel ils surgissent. Nous avons généralement tendance à confondre monde et nature en les assimilant à une totalité englobante. Or il existe au moins une différence essentielle entre les deux. La nature relève de l’illimité, mais d’un illimité dynamique, ce pourquoi nous le pensons comme mouvement du naturer. Le naturer exprime l’émergence et la persistance continue et illimitée d’une puissance s’actualisant en une multiplicité de corps. Au contraire, le monde implique nécessairement une forme de limitation, même si celle-ci n’est jamais décidable, car n’étant ni objectivable ni appréhendable par la pensée. Le monde est ce qui donne une consistance singulière à l’ouverture illimitée du naturer en l’articulant dans et à travers des formes. Un monde se tisse et se trame de l’enchevêtrement et des relations entre une multiplicité d’existants. Ces relations prennent formes à travers des manières de frayer les espaces et de traverser les temps, de sentir et de penser, de distribuer des valeurs ou d’articuler des traces, des survivances mémorielles et des récits, c’est-à-dire à travers une multiplicité de modes techniques. Ce pourquoi on ne peut jamais dire où commence et où finit un monde puisque sa profondeur temporelle et spatiale est incalculable.

Aborder la question de la technique revient donc à penser et à éprouver le paradoxe du bord et de la limite. Car la technique est, comme le bord, l’articulation qui permet la saisie d’une chose tout en étant en lui-même insaisissable. Délimiter une surface ou une chose, c’est toujours déjà tenter de la saisir en la circonscrivant. Mais au moment où l’on met l’accent sur la limite c’est le geste même de délimitation et l’espace qu’il a ouvert qui se trouvent oblitérés, évacués. Porter attention à ce geste, c’est au contraire montrer en quoi une limite ne peut se tracer que depuis l’épreuve d’une exposition à de l’illimité. Cet illimité manifeste la participation de l’existant à quelque chose d’autre que lui-même. Considérer le mouvement technique par lequel les existants se déploient en monde, c’est donc accueillir, dans un même geste, ce double mouvement de limitation et d’illimitation : le seuil ou l’espacement à partir duquel une rencontre devient possible avec d’autres existants et un monde peut advenir. Ce seuil n’est pas pensable en tant que tel. Parce qu’il est zone d’articulation et de passage, le seuil est d’abord ce dont on fait l’épreuve. Éprouver le seuil, c’est faire l’expérience d’une co-advenue des existants en monde et de leur exposition au mouvement du naturer. La pensée ne peut surgir que depuis une telle épreuve. Elle est donc indissociable d’un geste, geste technique qui engage une approche : une manière sensible d’aborder ce qui se profile dans l’expérience d’une advenue, dans l’ouverture d’un monde.

La technique comme réveil des temps

Aborder ce n’est donc pas « monter à bord », au sens où le bord pourrait se confondre avec le bateau lui-même ; ce n’est pas s’installer dans un véhicule circulant sur la mer conçue comme un simple support matériel ou comme un environnement à maîtriser. Aborder c’est faire l’expérience d’une traversée, d’un voyage. Son geste se fait avec la mer, la traverse et se laisse traverser par elle, c’est-à-dire par toutes les traces dont elle est porteuse et qui renouvellent une mémoire chargée de multiples historicités. La traversée est l’occasion d’articuler une contingence (un tracé) et une persistance (des traces). Car si le bateau peut lui-même être associé à un bord c’est que, perdu au milieu de la mer, dans cette matière instable aux contours labiles, il dessine le tracé qui articule un milieu ouvert, sans début ni fin, sans centre ni contour. Milieu sans limite sans pour autant s’identifier à un chaos. Car ce que le tracé révèle et articule dans le même mouvement, c’est la texture singulière de ce milieu, le tissage imperceptible et ouvert d’un ensemble de traces qui l’habitent et le constituent. Ces traces préexistent au tracé lui-même qui les réveille dans son sillage. Le tracé du bateau révèle la mer en tant que profondeur de champ, c’est-à-dire en tant qu’espace d’inscription. Il ne faut donc pas concevoir le tracé du bateau comme une simple trajectoire linéaire et superficielle déterminée par les seuls bords du bateau à l’intérieur d’un milieu lui-même déterminable comme système de relations positives. Le bateau n’est pas une entité autonome, bien au contraire, puisque son sillage entre en résonance avec d’autres sillages présents, passés ou à venir, inscrits dans et à travers la texture de la mer. La possibilité d’une telle résonance indique que le tracé du bateau vient toujours déjà en écho avec un tracer qui le précède et le rend possible : écart, espacement qui ouvre la possibilité d’un passage, d’une traversée. Seuil. Le tracer dit l’instabilité ontologique du naturer, le battement imperceptible et hors-champ qui l’ouvre et le déplie comme champs de résonance. Du tracer qui ouvre au tracé qui articule, le naturer se déploie comme profondeur de temps, c’est-à-dire comme mise en résonance de traces.

Penser la nature comme totalité ou système, c’est-à-dire comme ensemble de relations positives entre des entités objectivables, c’est la penser depuis l’oblitération du débord qui conditionne l’advenue des existants. C’est manquer le sillage de l’approche que suppose mon mouvement et l’espace d’inscription qui le rend possible. Penser depuis le geste d’un aborder sera mettre l’accent sur le mouvement qui se déploie dans l’approche. Approcher au bord pour laisser, dans le mouvement de cette approche, apparaître le débord. Ainsi, le geste technique se déploie depuis l’épreuve de la mer et laisse apparaître, tout en s’y articulant, l’infinité de ses variations sensibles et la multiplicité de ses profondeurs de temps. Les existants sont des frayeurs d’espaces mouvants et des traceurs de temps multiples.

Photo extraite du livre “Le toucher du monde” (ed. Dehors)

Photo extraite du livre “Le toucher du monde” (ed. Dehors)

Le geste technique : écart-de-contact

Le geste technique ne vient donc pas déterminer une action, mais ouvre, initie une rencontre, laquelle se réalise dans l’épreuve d’un écart, d’un passage, qui accompagne une transformation, un vivre-avec. Le geste technique n’appartient donc pas à l’humain. De même, on ne peut pas simplement dire que l’humain a un monde, ni non plus que la tique a un monde 3. Il se fait qu’il y a des existants, des êtres et des traces non dénombrables dans l’espace et dans le temps, qui sont engagés dans l’épreuve d’un seuil, d’une transformation qui les expose (s’exposant les uns aux autres) et s’impose à eux (les traverse), activement et passivement. Un monde naît de la rencontre entre des existants hétérogènes. Un devenir trans-individuel les porte, les borde et les déborde : un devenir-monde est à l’oeuvre.

« Si je reviens sur la manière dont je faisais les vagues, la main à plat dans une flaque d’eau, c’est d’avoir évoqué, il y a quelques jours, ce souvenir, le réel du geste même s’en est suivi, quelques jours après, comme aspiré. Cette main à plat contre la surface froide qui se laissait trouer et se reformait par-dessus, ma main pourtant soudain plus légère, et quand je la remontais, il me semblait qu’elle aspirait l’eau, mais à peine, et j’avais ressenti l’amorce d’un de ces gestes à n’en plus finir, où le ”ma” de cette main-là se perdait. Il s’agissait de faire des vagues, pour voir, pour voir comment les vagues se faisaient, puisqu’il fallait bien qu’elles se fassent ou soient faites, mais dans le même geste voulu et même raisonné, advenait de l’agir, et j’en éprouvais comme une honte, à être là, accroupi, à cent pas de la mer du Nord, et tout seul ; une honte ? Un émoi, plutôt, et, pour ce que j’en pense maintenant, c’est que ma main était dehors, main d’humain et rien d’autre, abandonnée ou presque, hasardée à éprouver le réel, et si j’étais en faute, c’était de me croire capable de comprendre comment les vagues se faisaient. Et, de cette faute-là, j’en étais conscient, ou quasiment, alors que l’émoi de l‘agir, c’était tout autre chose qui n’était pas de l’ordre de la faute. Je m’y perdais, tout simplement, ce qui peut s’écrire : je S’y perdait. Il y allait d’un péril. » 4

C’est le bord de l’eau que Deligny cherche ici à approcher. Et alors qu’il s’était donné pour but de toucher l’eau de la main afin de déclencher le mouvement des vagues, le toucher lui-même se transmue en non-appréhendable. C’est comme si la main aspirait l’eau plutôt qu’elle n’agissait dessus : l’eau devient la respiration de la main, ce qui l’anime, ce qui l’agit. Quelque chose échappe à sa saisie intentionnelle. Le bord de l’eau devient le débord de la main, révélant en retour son propre débord, ce qu’il y a en elle d’inintentionnel : son « agir ». La main, qui dans un premier temps s’appréhendait comme instrument, se découvre comme étant d’abord toucher. Il y a écart-de-contact de la main à l’eau. L’écart se révèle comme condition de possibilité même du contact. Alors que le faire privilégie le fait d’aller au contact, déterminant chaque moment de son « aller » en étapes orientées vers cette fin, l’agir dit la persistance de l’écart dans le contact, sauvegardant, en chaque moment de l’ « aller », l’écart qui le travaille. L’agir est ce qui rend le geste technique irréductible au seul faire. Alors que le faire est tout orienté par sa finalité dans l’objet visé, que ce soit sous la forme de l’acquisition ou de la production, l’agir est sans fin, au double sens de sans finalité et d’interminable. C’est pourquoi il est d’amorce, lieu de toutes les possibles transformations et métamorphoses. Car toujours la main qui touche manque ce qu’elle voulait toucher. Mais dans l’épreuve de l’écart, elle s’ouvre au monde.

La technique ou le toucher du monde

L’expérience du toucher contient en lui le risque d’une perte, celle de S’y perdre, de se perdre dans l’écart là même où l’on pensait pouvoir se rassurer d’un contact. Plus il s’approche de l’eau, plus Deligny découvre le lointain de son agir. C’est qu’ici, dans le pli du touchant-touché, ce n’est pas la logique de la spatialité qui se trouve à l’œuvre, car ce pli est l’espacement irréductible qui travaille le corps, la main, au moment même où se touchant, elle entre en contact. Le plus proche y est aussi le plus lointain : « dehors plus lointain que tout monde extérieur, parce qu’il est un dedans plus profond que tout monde intérieur. » 5 Dans l’agir, c’est le dehors du monde qui se donne à pressentir. L’agir est ce qui, venant du dehors, traverse tous les existants et les ouvre à la rencontre. L’agir est ce qui en l’humain échappe à sa condition humaine et l’inscrit dans le mouvement du naturer.

Si le faire correspond au geste privilégié par l’humain en tant qu’être de volonté et de conscience, l’agir le rappelle au dehors qui le traverse et le déborde. Envisager le geste technique dans l’horizon de cette différence entre agir et faire, ce sera donc défaire la technique de la perspective anthropocentrique à laquelle elle a été rattachée. Ce sera accompagner Deligny dans ce geste qui vise à démettre l’être humain de sa prétention toute puissante sur une nature qui le déborde, le dé-prend et le sur-prend, à le démettre de sa volonté de soumettre les existants qui la composent à la loi de son arché, de son commandement. C’est pourquoi le faire, à quoi est généralement identifié le geste technique, se révélera n’être qu’un de ses aspects possibles, aspect qui, même s’il n’appartient pas au seul humain, a été si souvent privilégiée par lui. Accueillir l’agir du monde, ce sera reconsidérer le geste technique dans la dynamique d’un mouvement plus large, par-delà tout anthropocentrisme : envisager le geste technique comme mouvement d’accueil du déploiement de l’agir dans le/du monde, comme le toucher du monde. Le geste technique serait alors ce dans quoi et par quoi, à travers la multiplicité des êtres et formes de vie qui le composent, humains et non humains, un monde se touche.

Le geste technique nous porte au seuil du monde, tout proche, et toujours infiniment lointain. Le toucher du monde : le geste technique tient dans le double sens du génitif, dans le mouvement d’approche par où se dessinent les contours des choses du monde et dans le sentir qui y prend forme.

Notes

1 - Le concept d’anthropocène a été formulé par le géophysicien Paul Crutzen pour désigner l’époque de l’histoire de la Terre qui aurait débuté lorsque les activités humaines, en particulier le développement industriel à partir du 18ème siècle, ont eu un impact global significatif sur l’écosystème terrestre. Nous serions alors entrés dans une nouvelle époque géologique dans laquelle l’espèce humaine aurait acquis le pouvoir d’agir sur le système Terre au titre de force géologique.

2 - On retrouve ici le récit prométhéen qui a fait le fond de la conquête moderne de la nature par l’ « Homme » (figuration mythifiée du producteur et consommateur moderne).

3 - Voir Jacob Von Uexküll, Milieu animal et milieu humain, Paris, Rivages, 2010. Uexküll a développé le concept d’Umwelt (traduit en français par « monde propre ») pour qualifier l’environnement sensoriel propre à une espèce ou un individu. Ainsi la tique ne réagirait qu’à trois stimuli externes qui déterminent son Umwelt.

4 - Fernand Deligny, L’arachnéen et autres textes, Paris, L’Arachnéen, 2008, p. 219. Fernand Deligny (1913-1996) est une des références majeures de l’éducation spécialisée, proche des courants de la psycho-thérapie institutionnelle (François Tosquelles, Jean Oury, Félix Guattari). Il a été un opposant farouche de la prise en charge classique des enfants difficiles (délinquants) et des enfants avec autisme. Son expérience avec ces enfants est à l’origine des lieux alternatifs de l’éducation spécialisée que l’on regroupe sous le vocable générique de lieu de vie.

5 - Gilles Deleuze, Qu’est-ce que la philosophie, Paris, Minuit, 2005, p. 59

Vivre parmi les existants : une épreuve de monde
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8 avril 2021 4 08 /04 /avril /2021 09:31

Gouverner la transformation énergétique - 2ème partie de cette étude à la riche dimension historique et géostratégique. Jorge E. Viñuales revient sur les dimensions multiples de ce vaste processus de transformation qui s’exprime de plus en plus par le droit. Une initiative visant à tracer des lignes de front (juridiques), à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays, et pour l’Union européenne tout particulièrement. Ce texte d’après son livre The International Law of Energy, à paraître en 2021 chez Cambridge University Press, a été traduit par Hugo Pascal et publié le 19 mars 2021 par Le Grand Continent. Lire Géopolitique de la transition énergétique (1ère partie), et aussi Penser une sortie vertueuse de l’âge moderne, Pourquoi ne pas investir dans des usines photovoltaïques plutôt que dans de nouveaux EPR ? et Aux origines climatiques des conflits.

La Coopérative Electrons solaires a mis en service le 10 février 2020,117 panneaux photovoltaïques pour produite 36 MWh/an sur l'école Waldeck-Rousseau aux Lilas.

La Coopérative Electrons solaires a mis en service le 10 février 2020,117 panneaux photovoltaïques pour produite 36 MWh/an sur l'école Waldeck-Rousseau aux Lilas.

4. Gouverner la transformation énergétique

4.1 Les « lignes de front » juridiques

Dans les changements de pouvoir décrits dans les paragraphes précédents, le droit international (et le droit en général) est un « champ de bataille » essentiel. Le vaste processus de transformation de l’énergie peut être particulièrement turbulent d’un point de vue juridique. À l’heure actuelle, il est important d’identifier, avec un certain degré de spécificité, les principales « lignes de front » juridiques où la concurrence géopolitique trouve son expression en termes juridiques. Cette identification est un point de départ nécessaire pour une stratégie juridique systématique, une « politique juridique étrangère »39, à développer en ce qui concerne la géopolitique de la transformation énergétique et pour explorer les voies adéquates de coopération internationale.

Dans les paragraphes suivants, je fournis quelques illustrations choisies dans différents contextes juridiques. Ces exemples peuvent être regroupés en trois grandes catégories, à savoir l’utilisation du droit international, en relation avec : les tensions découlant du contrôle des ressources ; les défis de la transformation énergétique et la stabilité des politiques de soutien aux énergies renouvelables.

4.2 Contrôle des nouvelles ressources

Les luttes pour le contrôle des ressources clés qui sous-tendent la transition énergétique ont trouvé leur expression dans toute une série de contextes juridiques internationaux.

Une série de litiges concerne la position dominante de la Chine en tant que principal fournisseur mondial d’un large éventail de matières premières critiques et non critiques. Même lorsque certaines matières premières ont d’autres fournisseurs importants, la Chine joue souvent un rôle majeur dans les étapes ultérieures de leur chaîne d’approvisionnement, telles que le traitement des matériaux et/ou le développement de composants et/ou les assemblages. Plus une chaîne d’approvisionnement pour une matière première donnée est dominée par un pays, plus le risque de blocages potentiels et de perturbations des flux est élevé. D’où l’importance de la réglementation des exportations.

Les trois principales affaires portées devant les organes de règlement des différends de l’OMC dans ce domaine concernent les mesures à l’exportation, et elles ont été déclenchées par des plaintes émanant soit des États-Unis, dans China – Raw Materials40 et China – Rare Earths41, soit de l’UE, dans China – Duties on Raw Materials42. Les matériaux en jeu dans chaque cas comprennent certains qui sont des intrants clés des technologies de transition énergétique, comme le silicium métallique et l’indium (pour les panneaux solaires photovoltaïques), les terres rares (pour l’énergie éolienne et les véhicules électriques), et le cobalt et le graphite (pour les batteries).

Cependant, on ne peut pas dire que les litiges sont uniquement liés à la transition énergétique, étant donné l’ensemble plus large de matériaux concernés et leur application beaucoup plus large au-delà des technologies de transition énergétique. Par exemple, le molybdène, métal en jeu dans China – Rare Earths, est surtout utilisé en métallurgie pour fabriquer des alliages métalliques destinés à toute une série d’usages, notamment les foreuses, les moteurs à réaction et les turbines de production d’énergie. Dans l’industrie chimique, le molybdène est également utilisé comme catalyseur pour le traitement du pétrole. Le spath fluor, en jeu dans l’affaire China – Raw Materials, est utilisé pour les batteries mais aussi pour la production d’aluminium et dans l’industrie chimique pour produire du fluorure d’hydrogène, une matière première pour les réfrigérants, l’essence, les plastiques et les herbicides, entre autres applications.

La même mise en garde s’applique à certaines demandes d’investissement étranger découlant de projets miniers relatifs à certaines matières premières critiques et non critiques. Dans trois d’entre elles (Stans Energy v. Kirghizistan43 ; Cortec v. Kenya44 et l’avis de différent déposé par Montero Mining contre Tanzania45), l’exploitation minière des terres rares a occupé une place importante. Mais souvent, l’accent mis sur les intrants métallurgiques, tels que le molybdène (Metal-Tech v. Ubekistan46 ; Montero Mining v. Tanzania) ou le manganèse (Nabodaya Trading v. Gabon47), brouille considérablement le lien entre le litige et la transition énergétique. Dans tous les cas, cependant, la transaction sous-jacente illustre la recherche de nouveaux gisements de ces matériaux dans des pays (par exemple, le Kenya, le Kirghizstan, la Tanzanie, l’Ouzbékistan) autres que les principaux fournisseurs, principalement la Chine (pour les terres rares et le molybdène).

Une analyse plus détaillée de ces litiges et peut-être de nombreux autres pourrait mettre en évidence une autre manifestation de la transition énergétique au niveau des litiges miniers. À titre d’illustration, fin 2018, un litige est apparu entre le Chili et un investisseur américain, Albemarle Corp ALB.N, concernant le prix réduit offert par ce dernier aux entreprises produisant des métaux pour batteries au Chili. Le lithium est un élément clé de la production de batteries et tant le Chili qu’Albemarle sont des acteurs mondiaux majeurs dans la chaîne d’approvisionnement du lithium. Le Chili a menacé d’introduire une demande d’arbitrage commercial pour faire appliquer les termes d’un accord de 2016, qui exigeait le prix réduit, mais finalement le litige a été géré par le biais de négociations48. Pourtant, en 2020, les tensions sont réapparues, cette fois-ci d’une manière qui révèle plus clairement les profondes implications géopolitiques de tels litiges. Comme l’a fait remarquer un commentateur : «  La querelle aux enjeux élevés survient alors qu’Albemarle s’efforce d’augmenter la production au Chili et de prendre le contrôle de Greenbushes en Australie, la plus grande mine de lithium au monde, afin de répondre à une demande qui devrait tripler pour le métal clé des batteries d’ici 2025, les constructeurs automobiles produisant davantage de véhicules électriques  »49. Les réserves de lithium sont fortement concentrées en Amérique du Sud, dans le «  triangle du lithium » (Argentine, Bolivie et Chili), suivi par l’Australie et la Chine50. Un litige comme celui-ci et le régime juridique qui lui est applicable ont donc une importance plus large pour la transition énergétique, et donc pour la transformation énergétique également.

Une dernière illustration est fournie par le régime de l’exploitation minière des grands fonds marins, c’est-à-dire l’exploitation de la « Zone », plus précisément des fonds marins et du sous-sol au-delà de la juridiction nationale51. Les principales cibles sont les nodules polymétalliques (PMN), les encroûtements de ferromanganèse riches en cobalt (CFC) et les sulfures massifs des fonds marins (SMS), qui contiennent toute une série de matériaux critiques et non critiques allant du cobalt, du manganèse, du nickel et du tungstène au lithium, au germanium, au molybdène et aux terres rares utilisées dans les batteries, les technologies d’énergie renouvelable et les véhicules électriques. L’extraction de ces ressources est coûteuse, dangereuse et nuisible à l’environnement. Toutefois, l’importance géopolitique croissante de certains des minéraux présents dans la Zone a stimulé les investissements dans cette activité52.

4.3 Remettre en question la transformation énergétique

Les défis de la transformation socio-économique induite par la transition énergétique révèlent toute une série de potentialités des institutions juridiques existantes, tant internationales que nationales, qui apparaissent ainsi comme des lignes de front particulièrement pertinentes dans ce processus.

Le débat sur la compatibilité commerciale des subventions aux combustibles fossiles d’une part et aux énergies renouvelables d’autre part en est une illustration éclatante. Selon une étude de l’IRENA53, le total des subventions énergétiques directes (transferts financiers) aux combustibles fossiles, aux énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire s’élevait à au moins 634 milliards de dollars en 2017. Les subventions aux combustibles fossiles s’élevaient à 447 milliards de dollars, tandis que les subventions aux énergies renouvelables représentaient 128 milliards de dollars (pour la production d’électricité) et 38 milliards de dollars (pour les biocarburants). Les externalités négatives non chiffrées des subventions aux combustibles fossiles (effets négatifs causés par les transactions de combustibles fossiles et non pris en charge – internalisés – par les participants aux transactions) se sont élevées à la somme astronomique de 3.100 milliards de dollars la même année, soit 19 fois les subventions aux énergies renouvelables (électricité et biocarburants confondus).

Dans ce contexte, on pourrait s’attendre à ce que le droit du commerce international favorise l’abandon des subventions aux combustibles fossiles ou, du moins, les place juridiquement et pratiquement sur un pied d’égalité avec les subventions aux énergies renouvelables. Pourtant, les conclusions d’une étude détaillée sur le traitement de ces deux types de subventions dans le cadre du droit du commerce international suggèrent que le droit du commerce international est plus permissif et plus indulgent pour les subventions aux combustibles fossiles que pour les subventions aux énergies renouvelables54. En substance, les subventions aux énergies renouvelables sont plus vulnérables aux contestations en vertu du droit du commerce international parce que les régimes d’aide utilisés sont plus spécifiques (et donc plus « actionnables » dans la terminologie du droit du commerce international) et qu’ils reposent souvent (pour des raisons politiques) sur des exigences de contenu local (LCR)55. En revanche, les subventions aux combustibles fossiles sont ciblées sur les consommateurs et n’introduisent pas de différenciation claire entre les bénéficiaires, ce qui les rend plus difficiles à contester dans le cadre du droit du commerce international existant.

Ces conclusions illustrent comment le droit du commerce international peut non seulement soutenir mais aussi entraver la transformation énergétique, bien que, comme nous le notons, les subventions aux combustibles fossiles aient été abordées dans une certaine mesure dans les négociations d’adhésion à l’OMC57. Dans le cas présent, les différents régimes – en pratique – de subventions aux combustibles fossiles et de certaines subventions aux énergies renouvelables en vigueur suggèrent que certaines règles fondamentales du droit du commerce international (par exemple, la norme de traitement national57, l’interdiction plus spécifique des LCR58 ou l’accord sur les subventions et les droits compensatoires59) sont interprétées de manière à restreindre la politique industrielle, y compris la « politique industrielle verte », c’est-à-dire les politiques adoptées par un État pour fournir un soutien ciblé à certaines industries et certains secteurs afin de réaliser des avantages comparatifs latents60. En revanche, les importantes subventions aux combustibles fossiles accordées par de nombreux États ont été négligées ou ont fait l’objet de droits acquis implicites, ou encore ont été délibérément laissées dans l’incertitude quant à leur réglementation dans le cadre du droit du commerce international.

Une autre ligne de front est illustrée par certaines demandes d’investissement introduites par des entreprises affectées par les politiques de transformation de l’énergie. Il est difficile de déterminer exactement si les mesures en jeu dans les différents litiges visent à poursuivre la transition énergétique ou sont déclenchées par d’autres considérations. Je donne ici deux exemples possibles de ces litiges, qui concernent l’énergie nucléaire et la production d’électricité à partir du charbon. Le premier exemple concerne une longue série de réclamations de l’investisseur suédois Vattenfall contre l’Allemagne en rapport avec des mesures limitant ses activités de production d’électricité à partir du charbon61 et l’abandon progressif de l’énergie nucléaire62.

La première réclamation a été réglée et la seconde est toujours en cours, mais elles reflètent toutes deux l’utilisation de certains instruments juridiques, en l’occurrence les normes de protection des investissements du Traité sur la charte de l’énergie63, pour contester les changements réglementaires au niveau du droit national, européen et international. La demande en cours découle plus précisément de la décision de l’Allemagne de 2011 de mettre fin à l’exploitation nucléaire, suite à l’accident de Fukushima64, qui a fixé à 2022 la date limite pour arrêter tous les réacteurs nucléaires restants, y compris ceux de Vattenfall. Le 29 septembre 2020, la Cour constitutionnelle allemande s’est prononcée en faveur de Vattenfall65, concluant que la clause de compensation de la loi sur la sortie du nucléaire était partiellement inconstitutionnelle et qu’un amendement de cette loi en 2018, requis par une décision de 201666, n’était pas suffisant pour mettre la loi en conformité avec la constitution. Dans sa décision de décembre 2016, la Cour avait estimé que les dates de fermeture fixées en 2011 étaient incompatibles avec le droit de propriété protégé par l’article 14, paragraphe 1, de la Constitution allemande67, notamment parce que la mesure en question ne prévoyait pas de compensation adéquate pour les volumes d’électricité résiduels non utilisés. Hormis certains aspects procéduraux importants, le cœur de la décision réside dans l’appréciation de la proportionnalité. Selon la Cour, la subordination de la compensation pour les volumes d’électricité résiduels non utilisés (électricité invendue à la suite de la fermeture) aux efforts raisonnables déployés par Vattenfall pour vendre cette capacité à une autre société n’était admissible que si les conditions de la vente étaient suffisamment claires, ce qui n’était pas le cas en droit.

Le deuxième exemple illustre plus clairement la manière dont la loi sur les investissements étrangers peut être utilisée pour tenter de récupérer la valeur des actifs qui ont perdu de la valeur en raison de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il concerne une entreprise américaine d’extraction de charbon, Westmoreland Coal Co. qui, comme d’autres entreprises d’extraction de charbon, a connu des difficultés financières en raison de la transition énergétique68. La plainte69 conteste une politique du gouvernement de l’Alberta, au Canada, axée sur le changement climatique, qui réduit la durée de vie des centrales électriques au charbon et affecte ainsi la rentabilité des mines qui fournissent du charbon aux centrales électriques adjacentes. Il convient de noter que l’investisseur ne semble pas contester la suppression progressive elle-même, mais plutôt la politique de compensation prétendument discriminatoire : « Westmoreland reconnaît et ne conteste pas que le Canada et l’Alberta sont en droit d’adopter des règlements pour le bien public. Toutefois, lorsqu’ils le font, ils doivent être équitables envers les investisseurs étrangers  »70. Il réclame un minimum de 470 millions de dollars, plus les intérêts71. Le litige est en cours et, indépendamment de son bien-fondé, qui sera évalué en temps utile, il illustre très clairement comment les réclamations des investisseurs étrangers peuvent être utilisées spécifiquement pour récupérer des investissements réalisés sans tenir suffisamment compte du rythme rapide de la transformation énergétique. Ce n’est là qu’une des manifestations de ce qui semble être un type émergent de réclamations d’investissement contre les politiques de transformation énergétique72.

4.4 Stabilité des politiques de soutien aux énergies renouvelables

Entre 1972 et 2020, au moins 178 demandes d’investissement étranger ayant une composante environnementale ont été déposées73, sur un total de 1061 litiges connus (conclus et en cours)74. Les réclamations à composante environnementale sont définies comme celles qui découlent de l’activité des investisseurs étrangers (i) sur les marchés environnementaux (par exemple, traitement des déchets, énergies renouvelables, conservation de la nature, etc.) et/ou (ii) dans d’autres activités, lorsque leur impact sur l’environnement fait partie du litige et/ou (iii) lorsque l’application du droit national ou international de l’environnement est en jeu75. Environ 80 % (143) de ces litiges ont été introduits après 2008, et plus de la moitié d’entre eux (76) concernent la transition énergétique, principalement (61) des projets d’énergie renouvelable (solaire, éolienne et géothermique).

La principale question juridique en jeu dans l’écrasante majorité de ces litiges est la difficulté de s’adapter aux conditions changeantes des marchés, comme le marché de la production d’énergie renouvelable, qui n’est pas seulement réglementé mais repose sur un marché construit par la réglementation. Il existe plus de soixante-dix litiges relatifs aux investissements étrangers qui remettent en cause les ajustements du cadre réglementaire des énergies renouvelables dans des pays tels que l’Albanie, la Bulgarie, le Canada, la République tchèque, l’Allemagne, l’Italie, le Kenya, la Roumanie, l’Espagne ou la Tanzanie76, et peut-être beaucoup d’autres qui ne sont pas divulgués. L’étendue géographique des pays confrontés à de tels défis donne une indication de l’ampleur du phénomène.

En dépit de leurs nombreuses différences, la question fondamentale que soulèvent ces litiges est la même. Au lendemain de la crise économique de 2008, alors que les bonnes opportunités d’investissement étaient rares, de nombreuses entreprises mais aussi des intermédiaires financiers ont investi massivement dans des projets d’énergie renouvelable soutenus par des politiques industrielles vertes. Ces politiques étaient considérées comme offrant un retour sur investissement relativement prévisible, sûr et très important, en particulier si on les compare aux alternatives d’investissement moins alléchantes disponibles à l’époque. Le taux de participation a été si élevé que plusieurs pays ont eu du mal à payer les subventions, qui, dans certains cas, ont été perçues comme offrant des bénéfices exceptionnels pour les investisseurs à une époque de restrictions économiques nationales.

Dans un tel contexte, une série de mesures ont été adoptées pour limiter le retour sur investissement à des niveaux plus soutenables. Ces mesures comprenaient des taxes, des prélèvements ainsi que des ajustements du taux tarifaire, du volume et de l’horizon temporel des investissements. Ces mesures ont eu des répercussions sur la rentabilité de nombreux investisseurs, qui ont cherché à s’appuyer sur des accords d’investissement pour récupérer les bénéfices escomptés.

L’issue de ces affaires varie considérablement selon les pays, les mesures, les instruments juridiques invoqués et les circonstances factuelles spécifiques. Dans l’ensemble, cependant, elles fournissent deux indications importantes pour comprendre le lien entre le droit international et la transformation énergétique. Premièrement, les demandes d’investissement étranger sont de plus en plus souvent présentées par des acteurs qui incarnent les secteurs émergents à faible intensité de carbone. Dans la plupart des cas, elles ne concernent pas la légalité, au regard du droit international, de mesures contraignantes pour limiter les externalités négatives de la transaction mais, bien au contraire, elles concernent la protection d’un nouveau type de transaction énergétique contre les fluctuations du cadre réglementaire sur lequel elles reposent.

Cela distingue les litiges relatifs à la transformation énergétique de l’ensemble plus large des litiges relatifs aux investissements ayant des composantes environnementales. Deuxièmement, ces litiges portent essentiellement sur la stabilité des règles qui facilitent l’avènement et la consolidation de la production d’énergie renouvelable et, partant, la demande d’équipements, de technologies et de main-d’œuvre dans ce secteur.

5. Quelques propositions

En guise de conclusion, je voudrais formuler quelques propositions de base découlant des considérations faites dans cet article, qui, je l’espère, pourront intéresser le large cercle des lecteurs de la Revue européenne de droit.

La première conclusion concerne la transformation énergétique en cours. J’ai passé en revue certains des éléments pertinents pour établir si une transformation est en cours et ses multiples facettes. Il est clair que cette transformation est liée à de nombreux facteurs, notamment la « transition » énergétique en tant que processus technologique, mais aussi les dimensions beaucoup plus larges découlant de la dégradation de l’environnement (le changement climatique et ses conséquences), les considérations économiques (par exemple, les risques financiers liés à l’immobilisation des combustibles fossiles) et les impératifs sociaux (tant la demande d’un environnement plus propre que les craintes suscitées par l’ajustement structurel et le chômage dans certains secteurs de la population).

La deuxième conclusion est que ce vaste processus de transformation s’exprime de plus en plus sur le plan juridique. Je me suis concentré dans cet article sur le droit international, étant donné sa pertinence pour la géopolitique mondiale. Les manifestations de la transformation énergétique de ce point de vue sont extrêmement diverses et dispersées dans différents contextes juridiques. Le droit du commerce et de l’investissement est, assez intuitivement, en première ligne, mais il en va de même pour d’autres contextes juridiques, tels que le régime juridique des fonds marins et du sous-sol au-delà de la juridiction nationale. Parmi les nombreux autres domaines qui ne sont pas abordés dans cet article, on peut citer le droit de l’environnement (des négociations sur le changement climatique à la réglementation des émissions du trafic aérien et maritime, en passant par la conservation de la nature et la protection de la biodiversité), mais aussi le respect des droits de l’homme (pour soutenir certaines politiques de transformation de l’énergie, mais aussi pour s’en prémunir), le droit de la concurrence (avec les efforts visant à dissocier l’approvisionnement et le transport de l’énergie), le droit de la propriété intellectuelle (avec l’accélération de la procédure de « brevets verts »), et bien d’autres domaines où la lutte s’exprime.

Tout comme les politiques juridiques étrangères qui ont été développées par une série de pays producteurs et consommateurs en ce qui concerne le pétrole et le gaz à partir des années 1950, une politique juridique étrangère traitant spécifiquement de la transformation énergétique avec ses nouvelles dimensions géopolitiques serait utile. De nombreux travaux ont été réalisés pour définir certaines de ces dimensions d’un point de vue empirique. Mais il existe une lacune majeure sur les aspects juridiques de cette transformation, notamment en ce qui concerne les lignes de front juridiques à privilégier au niveau d’un État ou d’un groupe tel que l’UE.

Une initiative visant à tracer ces lignes de front, à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est, à mon avis, nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays. Pour l’UE en particulier, dont l’avenir socio-économique mais aussi géopolitique est fortement engagé dans la transformation énergétique, une politique juridique étrangère intégrée de ce type serait fondamentale. La Commission européenne a accompli un travail considérable à cet égard, sur lequel on pourrait s’appuyer dans un effort de cartographie, d’intégration et de hiérarchisation des priorités. L’énergie est fortement mais pas clairement réglementée en droit international, et les implications juridiques de la transformation énergétique de ce point de vue ne peuvent être évaluées qu’en adoptant une approche intégrative.

Sources

39. v. G. de Lacharrière, La politique juridique extérieure, Economica, 1983.

40. China – Measures Related to the Exportation of Various Raw Materials, AB Report, 30 janvier 2012, WT/DS394/AB/R WT/DS395/AB/R WT/DS398/AB/R 30.

41. China – Measures Related to the Exportation of Rare Earths, Tungsten, and Molybdenum, AB Report, 7 août 2014, WT/DS431/AB/RWT/DS432/AB/RWT/DS433/AB/R.

42. China – Duties and other Measures concerning the Exportation of Certain Raw Materials – Request for the establishment of a panel by the EU, 27 oct. 2016, WT/DS509/6.

43. Stans Energy Corp. and Kutisay Mining LLC v. Kyrgyz Republic, PCA Case No. 2015-32, Award (20 août 2019).

44. Cortec Mining Kenya Limited, Cortec (Pty) Limited and Stirling Capital Limited v. Republic of Kenya, ICSID Case No. ARB/15/29, Award (22 octobre 2018).

45. Montero Mining and Exploration Ltd. v. United Republic of Tanzania (Canada-Tanzania BIT), Notice of Intent to Submit a Claim to Arbitration (17 janvier 2020).

46. Metal-Tech Ltd. v. Republic of Uzbekistan, ICSID Case No. ARB/10/3, Award (4 octobre 2013).

47. Navodaya Trading DMCC v. Gabon, UNCITRAL Rules (OIC Investment Agreement), déposée en 2018, en cours.

48. A. De la Jara, ‘Exclusive : Chile to delay arbitration with top lithium producer Albemarle’, Reuters, 27 décembre 2018.

49. D. Sherwood, ‘Exclusive : Lithium giant Albemarle locks horns with Chile over reserves data’, Reuters, 10 septembre 2020.

50. v. S. Kalantzakos, “The Race for Critical Minerals in an Era of Geopolitical Realignments”, 55 The International Spectator 1, 2020, pt 7.

51. United National Convention on the Law of the Sea, 10 décembre 1982, 1833 UNTS 397 [UNCLOS], Part XI.

52. Sur les contrats d’exploration concernant ces ressources, voir le site de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), qui répertorie les contrats relatifs aux PMN, aux CFC et aux sulfures polymétalliques [date de consultation : 20 décembre 2020]. Sur l’exploitation minière des grands fonds marins, voir : Commission européenne, Communication : Croissance bleue – opportunités de croissance durable dans le domaine marin et maritime, 13 septembre 2012, COM(2012) 494 final, section 5.4 ; ECORYS, Étude visant à examiner l’état des connaissances sur l’exploitation minière des grands fonds marins (2014).

53. M. Taylor, Energy subsidies : Evolution in the global energy transformation to 2050 (Abu Dhabi : IRENA, avril 2020) [Taylor, Energy subsidies], pt 8ff.

54. H. B. Asmelash, “Energy Subsidies and WTO Dispute Settlement : Why only Renewable Energy Subsidies are Challenged”, 18 Journal of International Economic Law 261 [Asmelash, Energy Subsidies], 2015.

55. v. Canada – Certain Measures Affecting the Renewable Energy Generation Sector (Plaignant – Japan), Requête pour consultation (Japon), 13 sept. 2010, AB Report, 6 mai 2013, WT/DS412/AB/RWT/DS426/AB/R (la procédure a également porté sur une plainte distincte de l’UE déposée en 2011) ; India – Certain Measures Relating to Solar Cells and Solar Modules (Plaignant : États-Unis), Requête pour consultation, 6 février 2013, AB Report, 16 sept. 2016, WT/DS456/AB/R, WT/DS456/AB/R/Add.1.

56. Asmelash, Energy Subsidies, pt 281-282.

57. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, 15 avril 1994, Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), annexe 1A, 1867 UNTS 187 [GATT], article III.

58. GATT, article III, paragraphes 4 et 5, et Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce, 15 avril 1994, Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, annexe 1A, 1868 UNTS 186, articles 2.1, 2.2 et annexe (liste illustrative), paragraphe. 1(a).

59. Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, 15 avril 1994, Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, annexe 1A, 1869 UNTS 14, article 3.1(b).

60. M. Wu, J. Salzman, “The Next Generation of Trade and Environment Conflicts : The Rise of Green Industrial Policy”, 108 Northwestern University Law Review 401, 2014.

61. Vattenfall AB, Vattenfall Europe AG, Vattenfall Europe Generation AG v. Federal Republic of Germany, ICSID Cas No. ARB/09/6, Sentence (11 mars 2011) (qui concrétise l’accord de règlement des parties à la même date).

62. Vattenfall AB and others v. Federal Republic of Germany, ICSID Case No. ARB/12/12, en cours.

63. Traité sur la charte de l’énergie, 17 décembre 1994, 2080 UNTS 100.

64. Treizième loi portant modification de la loi sur l’énergie atomique, 31 juillet 2011, Journal officiel fédéral, 2011, p. 1704.

65. Ord. de la Cour constitutionnelle fédérale (29 sept. 2020), 1 BvR 1550/19.

66. Seizième loi portant modification de la loi sur l’énergie atomique (16. Gesetz zur Änderung des Atomgesetzes – 16. AtG-Novelle, 16e modification AtG), article 1.

67. Arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale (6 décembre 2016), BVerfGE 143, 246, par. 1, 2 et 4 (dispositif).

68. Communiqué de presse de Westmoreland, “Westmoreland emerges from Chapter 11”, Westmoreland News Release, 15 mars 2019, KL2 3116482.5.

69. Westmoreland Coal Company v. Government of Canada, UNCITRAL Rules (NAFTA Dispute), Notification d’arbitrage et demande introductive d’instance, 19 novembre 2018 [Westmoreland NoA], §. 4-6.

70. Westmoreland NoA, § 12.

71. Westmoreland NoA, § 105.

72. V. par exemple, D. Charlotin, “Netherlands poised to face its first investment treaty claim, over closure of coal plants”, IAR Reporter, 7 September 2019 ; v. aussi TransCanada Corporation and TransCanada PipeLines Limited v. The United States of America, ICSID Case No. ARB/16/21, interrompu le 24 mars 2017 (mais peut-être réactivé par les décrets signés par l’administration Biden en janvier 2020).

73. Les chiffres présentés dans cette section sont basés sur un ensemble de données compilées par l’auteur.

74. Voir le navigateur de la CNUCED pour le règlement des différends en matière d’investissement (à partir du 5 janvier 2021).

75. J. E. Viñuales, Foreign Investment and the Environment in International Law, Cambridge University Press, 2012, pt 17.

76. Pour un aperçu de certains de ces litiges, voir M. Scherer, C. Amirfar (eds.), International Arbitration in the Energy Sector, Oxford University Press, 2018.

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7 avril 2021 3 07 /04 /avril /2021 17:11

Quelle géopolitique pour la transition énergétique ? Dans cette étude à la riche dimension historique et géostratégique, Jorge E. Viñuales revient sur les dimensions multiples de ce vaste processus de transformation qui s’exprime de plus en plus par le droit. Une initiative visant à tracer des lignes de front (juridiques), à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays, et pour l’Union européenne tout particulièrement. Un texte passionnant (bien que sujet à corrections, notamment sur la composition des panneaux photovoltaïques) de Jorge E. Viñuales, d’après son livre The International Law of Energy, à paraître en 2021 chez Cambridge University Press. Ce texte traduit par Hugo Pascal a été publié le 19 mars 2021 par Le Grand Continent, revue éditée par le Groupe d’études géopolitiques, une association indépendante domiciliée à l’École normale supérieure et reconnue d’intérêt général. Lire aussi Penser une sortie vertueuse de l’âge moderne, Pourquoi ne pas investir dans des usines photovoltaïques plutôt que dans de nouveaux EPR ? et Aux origines climatiques des conflits.

La Coopérative citoyenne Electrons solaires a mis en service le 10 février 2020 cette installation de 117 panneaux photovoltaïques pour produite 36 MWh/an sur l'école Waldeck-Rousseau aux Lilas.

La Coopérative citoyenne Electrons solaires a mis en service le 10 février 2020 cette installation de 117 panneaux photovoltaïques pour produite 36 MWh/an sur l'école Waldeck-Rousseau aux Lilas.

1. L’internationalisation des transactions énergétiques

L’histoire de l’énergie peut être écrite sous une multitude de perspectives, selon l’objet mis en valeur dans chaque récit1. Un foyer, une rivière, une activité, un événement, une ressource spécifique, une technologie donnée, un pays, une région, un processus mondial ou une combinaison de ces éléments sont quelques-uns des objets autour desquels un récit sur l’énergie a été construit2. Par conséquent, la périodisation utilisée et les points d’inflexion choisis comme jalons ne sont naturellement pas les mêmes, pas plus que leur pertinence pour d’autres disciplines. Du point de vue de la pratique sociale et de la discipline que nous appelons le droit international, trois grands points d’inflexion sont particulièrement pertinents.

Le premier est le processus lent et à multiples facettes connu sous le nom de révolution industrielle, qui s’est déroulé à partir de la fin du XVIIIe siècle en Angleterre, puis ailleurs3. La révolution industrielle est d’une importance capitale pour l’étude du droit international de l’énergie, avant tout parce qu’elle a marqué le passage d’une économie essentiellement « organique » (à base d’êtres humains, d’animaux, de bois ou de charbon) à une économie essentiellement « minérale » basée sur le charbon4. Même si la recherche de « stocks » de ressources énergétiques minérales dans les pays étrangers pour les utiliser dans la métropole est restée limitée, la révolution industrielle a ajouté une certaine internationalisation des transactions énergétiques, à la fois directement et indirectement. Directement, le passage au charbon et, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, l’utilisation croissante du pétrole ont exigé l’extraction des ressources énergétiques là où se trouvaient leurs gisements.

Tant que cet emplacement se trouvait sur un territoire contrôlé par un État, y compris les possessions coloniales, cette mesure d’internationalisation juridique restait limitée. Cependant, les transactions énergétiques ont également été internationalisées de manière indirecte, grâce aux possibilités offertes par le charbon pour le transport à longue distance (pour l’accès aux marchés à l’étranger, l’extraction des ressources et les expéditions militaires) et à la forte dépendance des esclaves en tant que partie de l’énergie humaine soutenant le mécanisme du « commerce triangulaire » qui a permis et soutenu la révolution industrielle en Angleterre.

Dans un livre influent5, l’historien économique K. Pomeranz se demande pourquoi la révolution industrielle est survenue en Angleterre6 plutôt que dans le delta du Yangzi, malgré les conditions favorables dans les deux régions. Sa réponse repose sur deux facteurs principaux, à savoir la disponibilité fortuite d’importantes réserves de charbon en Angleterre et, non moins important, le commerce triangulaire entre l’Angleterre (qui exportait des produits manufacturés vers ses colonies et anciennes colonies américaines), l’Afrique de l’Ouest (d’où les esclaves étaient envoyés vers les Amériques) et les Amériques (qui s’appuyaient sur une main-d’œuvre esclave bon marché pour produire les matières premières acquises par la Grande-Bretagne en échange de produits manufacturés).

Ces deux facteurs – l’abondance du charbon en Angleterre et la « prime naturelle » importée de l’étranger – ont permis un développement intensif du capital et des produits manufacturés, avec une population croissante alimentée par les ressources naturelles d’outre-mer cultivées/extraites par les esclaves. Ainsi, l’esclavage en tant que forme d’énergie humaine commercialisée a servi de catalyseur pour la transition vers la matrice énergétique des combustibles fossiles.

Le deuxième point d’inflexion pertinent pour une perspective de droit international s’est également déroulé sur plusieurs décennies, mais principalement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’effort de reconstruction d’après-guerre a nécessité des quantités croissantes de ressources énergétiques, principalement du charbon et du pétrole, qui ne pouvaient être satisfaites par les seuls gisements intérieurs.

L’affirmation des pouvoirs souverains sur les ressources du plateau continental, déclenchée par la proclamation du président américain Truman en 19457, et la répartition interne des pouvoirs sur le pétrole des terres submergées entre le gouvernement fédéral et les États de l’Union8, illustrent tous deux une compréhension de plus en plus aiguë de cet impératif. Plus généralement, l’exploitation des ressources en combustibles fossiles dans les terres étrangères était une activité extrêmement rentable, et elle était essentiellement sous le contrôle des compagnies pétrolières internationales des États-Unis ou des puissances coloniales9. Dans un contexte de décolonisation post-1945 caractérisé par l’émergence de nombreux États nouvellement indépendants désireux d’utiliser leurs propres ressources pour leur développement national, cette configuration a conduit à un degré supplémentaire d’internationalisation des transactions énergétiques.

Deux questions principales se sont posées, qui ont depuis lors déterminé les aspects juridiques de la géopolitique du pétrole et du gaz. La première était la question des pouvoirs juridiques sur l’énergie et, plus généralement, la détermination des règles conférant ces pouvoirs et attribuant des pouvoirs en cas de revendications concurrentes. L’autre était l’organisation de la transaction énergétique basée sur ces pouvoirs. L’inadéquation géographique entre les pays où les gisements d’énergie sont principalement situés et ceux où ils sont principalement consommés a en effet nécessité des investissements étrangers importants de la part des seconds dans les premiers afin d’exploiter les gisements en question. Elle reposait également sur l’hypothèse que la circulation des capitaux, des équipements et des ressources énergétiques (ou du produit raffiné) ainsi produits serait rendue possible et protégée.

À l’heure actuelle, un troisième point d’inflexion se déroule sous nos yeux en raison des implications beaucoup plus profondes et longtemps négligées de l’économie des « combustibles minéraux », à savoir ses implications environnementales, dont le changement climatique est la manifestation la plus marquante10. Ce processus à multiples facettes de transition de formes d’énergie et de procédés à forte intensité de carbone vers des formes d’énergie et des procédés à faible intensité de carbone, souvent appelé « transition », a des implications très importantes pour le droit international de l’énergie.

2. La transition énergétique

Les manifestations financières et technologiques de cette transition sont complexes. La consommation totale d’énergie finale a suivi une trajectoire ascendante à moyen et long terme, interrompue en 2020 par les mesures de gestion de la pandémie du Covid-19, mais qui devrait se poursuivre. L’augmentation de la consommation d’énergie a entraîné une hausse de la consommation globale de combustibles fossiles, de nucléaire et de biomasse traditionnelle (avec, là encore, l’importante mise en garde de la pandémie, qui a massivement affecté les transports).

Un rapport 2020 du REN21, un réseau international multipartite enregistré en Allemagne et basé à Paris, quantifie cette augmentation à environ 5,7 %, ce qui est inférieur à l’augmentation de 7,2 % de la demande énergétique globale sur la même période (2013-2018), mais une augmentation néanmoins11. Ce n’est donc pas dans les chiffres absolus que la transition est la plus visible, mais dans les parts relatives. Au cours de la même période, les énergies renouvelables modernes (principalement le solaire et l’éolien) ont connu une croissance beaucoup plus rapide (21,5 %) que la consommation d’énergie et les autres sources d’énergie. Si l’on considère les nouveaux investissements financiers (annuels) dans les nouvelles capacités de production d’énergie, la croissance des énergies renouvelables modernes est également frappante. Entre 2018 et 2019, la capacité de production d’électricité (mesurée en gigawatts) est passée de 512 à 627 GW pour l’énergie solaire photovoltaïque (22 %) et de 591 à 651 GW pour l’énergie éolienne (10 %). Le premier pays au niveau des investissements et des nouvelles capacités dans le domaine du solaire photovoltaïque et de l’éolien est la Chine, suivie des États-Unis, puis d’autres pays comme le Japon (pour l’investissement global et le solaire photovoltaïque), l’Inde (pour l’investissement global, le solaire photovoltaïque et l’éolien) et le Royaume-Uni (uniquement pour l’éolien).

D’après le World Energy Outlook 2020, un rapport annuel influent produit par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les systèmes d’énergie solaire dans la plupart des grands pays peuvent désormais produire de l’électricité à un coût inférieur à celui du charbon et du gaz12. Une autre conclusion importante de ce rapport est que les avantages d’une électricité moins chère et plus propre (l’électricité gagnant du terrain dans la fourniture de services thermiques et de transport)13 exercent une forte pression sur la nécessité de réseaux électriques appropriés (réseaux et lignes de transmission), à un moment où le choc du Covid-19 a affaibli financièrement les entreprises de services publics qui entreprennent de tels développements d’infrastructures. Ainsi, « les réseaux électriques pourraient s’avérer être le maillon faible de la transformation du secteur de l’électricité »14.

La transition technologique est donc claire lorsqu’elle est envisagée sous l’angle des énergies renouvelables modernes. Les implications plus larges de la transition sont toutefois beaucoup plus difficiles à déterminer.

3. De la transition à la transformation

3.1 Géopolitique de la transformation énergétique

Une tentative de cartographie des implications profondes ou, en d’autres termes, de la « transformation » induite par la transition énergétique est présentée dans un rapport de 2019 de la Commission mondiale sur la géopolitique de la transformation énergétique15, commandé par le directeur de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et présidé par l’ancien président islandais, Ólafur Ragnar Grímsson.

Il s’agit d’une tentative importante pour cartographier et évaluer les implications de la transition énergétique en cours dans la perspective d’une redistribution mondiale du pouvoir. Comme indiqué dans l’introduction du rapport : « [L]e déploiement accéléré des énergies renouvelables a mis en route une transformation énergétique mondiale qui aura de profondes conséquences géopolitiques. Tout comme les combustibles fossiles ont façonné la carte géopolitique au cours des deux derniers siècles, la transformation énergétique modifiera la répartition mondiale du pouvoir, les relations entre les États, le risque de conflit et les moteurs sociaux, économiques et environnementaux de l’instabilité géopolitique  »16.

Les moteurs de cette transformation, selon le rapport (qui résume un ensemble plus large de travaux publiés dans les principales revues évaluées par les pairs), sont la baisse des coûts de l’électricité produite à partir de sources renouvelables non hydrauliques, les problèmes de pollution et de changement climatique causés par les combustibles fossiles, la diffusion des politiques de promotion des énergies renouvelables, l’innovation technologique, les demandes croissantes des actionnaires et un changement majeur de l’opinion publique17.

En ce qui concerne les raisons pour lesquelles cette transformation affecte la géopolitique, elles sont liées à la plus grande disponibilité des ressources énergétiques renouvelables (par opposition aux combustibles fossiles géographiquement concentrés), au fait qu’il s’agit de « flux » plutôt que de « stocks » (donc non épuisables), à la capacité de déployer les énergies renouvelables à toute échelle, du niveau macro au niveau micro (ce qu’on appelle les « effets démocratisants » des énergies renouvelables), et à la baisse rapide de leurs coûts marginaux, qui nécessite toutefois des conditions réglementaires et de marché stables18.

3.2. La géopolitique des actifs de combustibles fossiles échoués

Un exemple peut mettre en lumière ces considérations géopolitiques plutôt abstraites. Une étude largement diffusée et publiée en 2018 dans Nature Climate Change a montré que, en raison notamment de la diffusion des énergies renouvelables, des systèmes de transport électrique et des mesures d’efficacité, la demande (et non l’offre) de combustibles fossiles devrait atteindre un pic puis diminuer entre 2030 et 204019. Du point de vue des pays qui produisent à un coût relativement élevé, comme le Canada et le Venezuela, mais aussi les États-Unis et la Russie, on estime que la baisse de la demande aura des effets majeurs sur la viabilité de l’ensemble de leur industrie des combustibles fossiles, car cette demande sera satisfaite par des producteurs à faible coût (par exemple les pays du Golfe). En revanche, pour les importateurs nets de combustibles fossiles tels que la Chine et le Japon, l’effet de ce phénomène sur leur produit intérieur brut serait positif. Ces résultats sont basés sur l’utilisation de techniques de modèles d’évaluation intégrée à haute résolution et en conditions de non-équilibre20. L’étude a identifié les « gagnants » et les « perdants » possibles de cette transition.

Contrairement aux études précédentes, les projections de cette étude ne sont pas basées sur l’adoption de nouvelles politiques climatiques, mais sont entièrement motivées par des décisions déjà prises dans le passé, qui ont placé le monde dans une trajectoire technologique généralisée et peut-être irréversible. Cependant, si de nouvelles politiques climatiques, visant à atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de rester nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, sont effectivement adoptées et que les producteurs de combustibles fossiles à faible coût poursuivent leur production aux niveaux actuels, l’impact négatif sur les producteurs de combustibles fossiles à coût élevé serait beaucoup plus profond et plus perturbateur (l’ensemble des industries des combustibles fossiles du Canada, de la Russie et des États-Unis pourrait s’effondrer). L’étude a été largement diffusée dans les médias, retweeté par des personnalités telles que l’ancien vice-président américain Al Gore, reprise dans les processus politiques nationaux (par exemple, les campagnes de désinvestissement et l’opposition au développement de nouveaux combustibles fossiles), et utilisé dans les principaux rapports institutionnels tels que le Rapport spécial sur l’objectif 1,5C publié par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)21, le Rapport 2018 sur la nouvelle économie climatique22, et le Rapport de 2019 précité sur la géopolitique de la transformation énergétique mondiale23. Il s’agit bien entendu d’une tentative d’anticipation des scénarios futurs possibles et, à ce titre, d’une mise en garde. Mais il vaut, à tout le moins, la peine d’être pris en considération. Deux extensions potentielles de cette étude concernent la redistribution du pouvoir aux niveaux international et national.

Au niveau international, la Chine gagnerait beaucoup à accélérer la transition énergétique, non seulement parce que cela l’aiderait à résoudre son grave problème de pollution atmosphérique, mais aussi parce que cela favoriserait la compétitivité de sa propre industrie des énergies renouvelables à l’étranger et, en sapant la puissance économique des États-Unis et de la Russie, elle renforcerait sa position stratégique par rapport à deux concurrents géopolitiques clés. L’UE, en tant que grand importateur de combustibles fossiles et partisan résolu de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par le biais de sa politique industrielle, gagnerait également beaucoup à l’accélération de la transition, tant en termes d’importations moins chères que de compétitivité sur les marchés internationaux.

Toutefois, au niveau national, l’ajustement structurel qu’implique la transition énergétique dans les pays dont les industries des combustibles fossiles sont (comparativement) peu compétitives peut gravement affecter certains secteurs spécifiques de la population, en particulier les travailleurs de ces industries. Selon les forces politiques soutenues par ces groupes, ces importantes implications de la transition pourraient créer un terrain fertile pour une politique populiste dans des pays clés, avec la volatilité qui en découle pour les relations internationales. Même dans des pays comme la Chine, qui ont été les fers de lance du passage aux énergies renouvelables, les implications massives de l’abandon des combustibles fossiles auraient un impact considérable sur la main d’œuvre nationale de ce secteur.

3.3 La géopolitique des matières premières critiques

Une dimension de la nouvelle géopolitique énergétique qui n’est pas suffisamment prise en compte dans les travaux discutés jusqu’à présent concerne les « matières premières critiques » (MRC), à savoir certains composants minéraux qui sont stratégiquement importants pour les technologies des énergies renouvelables (batteries Li-ion, piles à combustible, énergie éolienne, moteurs électriques de traction, technologie PV), l’intelligence artificielle, l’économie numérique et la défense. L’UE, le Japon et les États-Unis ont établi des listes spécifiques de MRC, qui sont régulièrement mises à jour24. La répartition géographique de la production de MRC est fortement concentrée dans un certain nombre de pays. Cela introduit une dimension importante de la géopolitique des minéraux, à l’instar des concentrations de pétrole et de gaz dans certains grands producteurs. Entre 2021 et 2016, la Chine était à elle seule le principal fournisseur mondial de 66 % des MRC25 et de 44 % de celles fournies à l’UE26.

Pour certaines MRC, largement utilisées dans l’énergie éolienne et les véhicules électriques27, tels que les éléments des terres rares lourdes (HREE28) et les éléments des terres rares légères (LREE29), la Chine représentait à elle seule 86 % de l’approvisionnement mondial et la quasi-totalité (98-99 %) de ceux importés par l’UE30. En ce qui concerne la technologie photovoltaïque, elle repose sur des MRC tels que le borate, le gallium, le germanium, l’indium et le silicium métallique31. À l’exception du borate, dont le principal fournisseur mondial est la Turquie, le principal fournisseur mondial de tous ces autres MRC est la Chine (gallium : 80 %, germanium : 80 %, indium : 48 %, silicium métallique : 66 %)32. Pour gérer les risques d’une éventuelle rupture d’approvisionnement, l’UE s’approvisionne pour la plupart de ces MRC dans des pays autres que la Chine (Turquie, Allemagne, Finlande, France et Norvège33). Quant aux batteries, qui constituent une technologie clé tant pour le stockage de l’électricité que pour les véhicules électriques, leur production repose sur des matériaux tels que le cobalt, le lithium, le graphite naturel, le niobium, le silicium métallique et le titane, ainsi que sur des matériaux non critiques comme le cuivre, le manganèse et le nickel34. Les principaux fournisseurs de ces intrants sont dispersés dans le monde entier, mais tous n’ont pas la même importance. Le cobalt et le nickel (comme base pour les cathodes), le lithium (comme matériau électrolyte) et le graphite naturel (comme base pour les anodes) sont les plus importants. La Chine est le principal fournisseur mondial de graphite naturel (69 %) et la République démocratique du Congo celui de cobalt (59 %)35. En ce qui concerne ce dernier, certains craignent que la «  Belt and Road Initiative » (BRI) n’entraîne un contrôle économique chinois sur les réserves de minéraux stratégiques en Afrique, notamment le cobalt en RDC36. Le lithium, qui est un composant clé, est principalement produit en Argentine (16 %), en Australie (29 %) et au Chili (40 %), mais 45 % du raffinage des minéraux de roche dure de lithium est basé en Chine37.

Ce dernier point soulève une dimension qui est bien couverte dans les rapports commandés par l’UE pour mettre à jour sa liste de CMR, à savoir la perturbation des flux en raison de blocages potentiels dans la chaîne d’approvisionnement. Pour reprendre l’exemple des batteries, la Chine joue un rôle prépondérant non seulement au niveau de l’approvisionnement en matières premières mais, plus encore, au niveau du traitement des matériaux (pour les cathodes et les anodes), du développement des composants (cathodes, anodes, électrolytes, séparateurs) et des assemblages (cellules e-ion)38. Dans un tel contexte, la gouvernance du flux continu de matériaux au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales reste une question majeure, tout comme dans la géopolitique classique du pétrole et du gaz. Les plaintes contre les restrictions à l’exportation de matières premières et de terres rares par la Chine, déposées au cours de la dernière décennie devant les organes de règlement des différends de l’OMC, certains litiges relatifs aux investissements étrangers dans le domaine de la prospection de terres rares et la ruée vers l’exploitation minière des grands fonds marins pour ces minéraux ne sont que quelques illustrations, évoquées ci-après, du rôle du droit international dans la nouvelle géopolitique de la transformation énergétique.

Sources

  1. Cet article s’appuie sur mon livre The International Law of Energy, Cambridge University Press (à paraître en 2021), principalement les chapitres 1 et 8, et en constitue à bien des égards un avant-goût.

  2. Voici quelques exemples qui rendent compte de cette diversité : P. Warde, “The Hornmoldt Metabolism : Energy, Capital, and Time in an Early Modern German Household”, 24 Environmental History 472, 2019 ; R. White, The Organic Machine : The Remaking of the Columbia River, Hill and Wang, 1995 ; C. F. Jones, Routes of Power : Energy and Modern America, Cambridge : Harvard University Press, 2014 ; M. I. Santiago, The Ecology of Oil : Environment, Labor, and the Mexican Revolution, 1900-1938, Cambridge University Press, 2006 ; D. Yergin, The Prize : The Epic Quest for Oil, Money, and Power, New York : Free Press, 2009 ; G. Hecht, The Radiance of France : Nuclear Power and National Identity after World War II, Cambridge : MIT Press, 1998 ; E. A. Wrigley, The Path to Sustained Growth : The Path to Sustained Growth : England’s Transition from an Organic Economy to an Industrial Revolution, Cambridge University Press, 2016 ; A. Kander, P. Malanima, P. Warde, Power to the People : Energy in Europe over the Last Five Centuries, Princeton University Press, 2013 ; J. R. McNeill, P. Engelke, The Great Acceleration : An Environmental History of the Anthropocene since 1945, Belknap Press, 2016 ou V. Smil, Energy Transitions : History, Requirements, Prospects, Praeger, 2010.

  3. Sur ce sujet majeur – et très débattu – de la recherche historiographique, v. : R. C. Allen, The British Industrial Revolution in a Global Perspective, Oxford University Press, 2014 ; E. A. Wrigley, Energy and the English Industrial Revolution, Cambridge University Press, 2010.

  4. E. A. Wrigley, The Path to Sustained Growth : The Path to Sustained Growth : England’s Transition from an Organic Economy to an Industrial Revolution, op. cit.

  5. K. Pomeranz, The Great Divergence : China, Europe, and the Making of the Modern World Economy, Princeton University Press, 2000.

  6. Il s’agit là d’une argumentation classique illustrée par l’ouvrage de W. S. Jevons, The Coal Question, Macmillan, 1865.

  7. Proclamation 2667 du 28 septembre 1945, “Policy of the United States with Respect to the Natural Resources of the Subsoil and Sea Bed of the Continental Shelf”, 10 Fed. Reg. 12305 (1945). Voir D. C. Watt, “First steps in the enclosure of the oceans : The origins of Truman’s proclamation on the resources of the continental shelf, 28 September 1945”, 3 Marine Policy 211, 1979.

  8. Voir United States v. California, 322 U.S. 19 (1947), p. 38-39 ; United States v. Texas, 339 U.S. 707 (1950) ; United States v. Louisiana, 339 U.S. 699 (1950). Le principe énoncé dans ces affaires a finalement été inversé par la loi, avec l’adoption en 1953 du Submerged Lands Act, 43 U.S.C. §§ 1301-15 (1953). R. B. Krueger, “The Background of the Doctrine of the Continental Shelf and the Outer Continental Shelf Lands Act” (1970) 10 Natural Resources Journal 442, p. 452-453.

  9. Le livre classique d’Yergin, The Prize, fournit un compte-rendu vivant de la lutte pour le pétrole.

  10. v. J. R. McNeill, “Cheap Energy and Ecological Teleconnections of the Industrial Revolution, 1780-1920”, 24 Environmental History 492, 2019.

  11. v. REN21, Renewables 2020. Global Status Report (2020) [REN21, Renewables 2020].

  12. IEA, World Energy Outlook (2020), Executive Summary, point 18.

  13. Sur cette question spécifique voir : M. Grubb, P. Drummond, N. Hughes, The Shape and Pace of Change in the Electricity Transition : Sectoral Dynamics and Indicators of Progress, (UCL/We mean business coalition, October 2020).

  14. IEA, World Energy Outlook (2020), Executive Summary, pt 19.

  15. Global Commission on the Geopolitics of the Energy Transformation, A New World : The Geopolitics of the Energy Transformation (IRENA, 2019) [The Geopolitics of the Energy Transformation].

  16. The Geopolitics of the Energy Transformation, point 12.

  17. The Geopolitics of the Energy Transformation, points 18-23.

  18. The Geopolitics of the Energy Transformation, points 23-24.

  19. J.F. Mercure et al., ‘Macroeconomic impact of stranded fossil fuel assets’, 8 Nature Climate Change 588, 2018.

  20. J.-F. Mercure et al., ‘Environmental impact assessment for climate change policy with the simulation-based integrated assessment model E3ME-FTT-GENIE’ (2018) 20 Energy Strategy Reviews 195, 2018.

  21. IPCC, Special Report : Global warming of 1.5°C (2018), Chapter 4, 319, 373-375.

  22. Global Commission on the Economy and Climate, New Climate Economy : Unlocking the inclusive growth story of the 21st century : Accelerating climate action in urgent times, 2018, pt 12, 39.

  23. The Geopolitics of the Energy Transformation, pts 64-65, 82.

  24. Commission européenne, Critical Raw Materials Resilience : Charting a Path towards greater Security and Sustainability, 3 septembre 2020, COM/2020/474  ; G.-A. Blengini et al., Study on the EU’s List of Critical Raw Materials (Commission européenne, 2020) [Study on the EU CRMs List] ; S. Bobba et al., Critical Raw Materials for Strategic Technologies and Sectors in the EU. A Foresight Study (Commission européenne, 2020) [CRMs Foresight Study] ; Japan : Resource Securement Strategies, Prime Minister of Japan and His Cabinet, 2012, (in Japanese) ; H. Hatayama, K. Tahara, ‘Criticality Assessment of Metals for Japan’s Resource Strategy’ (2015) 56 Materials Transactions 229 ; US : Department of the Interior, Final List of Critical Minerals 2018, 18 May 2018, Federal Register, vol. 83, No. 97, pp. 23295-23296 ; M. Humphries, Critical Materials and US Public Policy (Congressional Research Service, 18 juin 2019).

  25. Study on the EU CRMs List, pt 6.

  26. Ibid., pt 8.

  27. CRMs Foresight Study, pt 17, 29-33 (énergie éolienne), 34-37 (véhicules électriques).

  28. Dysprosium, erbium, europium, gadolinium, holmium, lutetium, terbium, thulium, ytterbium, yttrium.

  29. Cerium, lanthanum, neodymium, praseodymium and samarium.

  30. Study on the EU CRMs List, pt 5 et 8.

  31. CRMs Foresight Study, pt 17, 38-42.

  32. Study on the EU CRMs List, pt 5.

  33. Study on the EU CRMs List, pt 8.

  34. CRMs Foresight Study, pt 17, 19-23.

  35. Study on the EU CRMs List, pt 5.

  36. v. J. Lee et al, “Reviewing the material and metal security of low-carbon energy transitions”, 124 Renewable and Sustainable Energy Reviews, 2020, pt 8.

  37. CRMs Foresight Study, pt 19.

  38. Study on the EU CRMs List, pt 20.

(à suivre, ou lire la suite sur Le Grand Continent)

 

 

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2 avril 2021 5 02 /04 /avril /2021 15:04

Comment rendre le numérique compatible avec la trajectoire 2°C ? Quelles questions instruire sérieusement et quels acteurs mobiliser pour un système numérique résilient ? Comment relancer le débat sur la 5G pour construire une gouvernance numérique adaptée et efficace ? La nouvelle note d'analyse sur l’impact environnemental du numérique et le déploiement de la 5G, publiée par The Shift Project mardi 30 mars, se propose notamment de mettre à jour les scénarios prospectifs des impacts du numérique mondial établis en 2018, et de formuler des propositions pour le déploiement d’une « 5G raisonnée », par opposition à une 5G de masse. D’après The Shift Project le 30 mars 2021. Lire aussi Pour un moratoire sur le déploiement de la 5G, Peut-on s’opposer à l’informatisation du monde ?  et Un moment d’accélération de la virtualisation du monde.

IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU NUMÉRIQUE : TENDANCES À 5 ANS ET GOUVERNANCE DE LA 5G - Note d'analyse de The Shift Projet parue le 30 mars 2021

IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU NUMÉRIQUE : TENDANCES À 5 ANS ET GOUVERNANCE DE LA 5G - Note d'analyse de The Shift Projet parue le 30 mars 2021

Contexte et Constats

Depuis 2018, les travaux de The Shift Project sur les impacts environnementaux du numérique nous ont permis de définir et d’affiner notre vision du concept de sobriété numérique. Les constats ainsi établis ont contribué, notamment grâce à la production de chiffres, à une prise de conscience de l’importance de l’empreinte environnementale du numérique, de son augmentation préoccupante et des raisons systémiques qui conduisent à cette situation. Depuis, les enchères sur la 5G ont eu lieu, et les premiers déploiements ont été lancés en France. Parallèlement, la crise sanitaire nous a rappelé avec force que les technologies numériques font partie intégrante des services essentiels de notre société.

Le contexte du déploiement en cours de la 5G sur nos territoires constitue une véritable occasion de réfléchir ensemble à une trajectoire compatible avec les contraintes énergie-climat pour nos usages numériques et à l’adaptation de nos mécanismes de prises de décisions face à l’ampleur de nos choix technologiques et de leurs implications.
Les débats sur nos choix technologiques ne concernent pas une adhésion ou non à la technologie en tant que telle. Pour qu’ils soient bénéfiques, les débats doivent questionner ce qui motive les directions que nous donnons à notre système connecté, ce qui les justifient et les actions à mettre en place à l’échelle de la société. Revenir sur la cristallisation du débat concernant la5G va permettre de démontrer la nécessité de construire une discussion collective
plus large et plus efficace sur nos choix technologiques, autour d’une gouvernance concertée au service d’objectifs explicites.

Sans réflexion de cette nature, nos politiques et stratégies de déploiement des outils numériques resteront les opportunités gâchées d’une transition numérique qui, bien qu’omniprésente, échouera à contribuer à relever les défis physiques et sociétaux de ce siècle.

Objectifs clés de la note

  • Consolider le travail de chiffrage de l’impact environnemental mondial du numérique via une mise à jour de nos scénarios de 2018 ;
  • Utiliser le déploiement de la 5G comme illustration grandeur nature des questions à poser explicitement pour dimensionner et piloter un système numérique pertinent basé sur des choix technologiques réfléchis et raisonnés ;
  • Comprendre en quoi la cristallisation du débat sur la 5G démontre la nécessité de construire une discussion collective plus large et plus efficace sur nos modes de vie et nos choix technologiques pour aboutir à une gouvernance du numérique compatible avec la contrainte climatique et énergétique.

IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU NUMÉRIQUE : TENDANCES À 5 ANS ET GOUVERNANCE DE LA 5G - Note de synthèse (mars 2021)

Pour rendre le système numérique européen résilient : il nous faut un plan

Sur la base de ces constats, nous formulons ainsi trois propositions majeures afin de rendre notre système numérique résilient :

  • Bâtir une nouvelle gouvernance du numérique
    • Au niveau national, initier et harmoniser les objectifs de décarbonation et les outils d’évaluation et suivis quantitatifs.
    • Au niveau des territoires, donner aux élus les moyens d’organiser la concertation de la
      société civile pour déterminer les usages prioritaires et modalités de déploiement.
    • Au niveau européen, développer des organes de gouvernance cohérents et d’une ampleur adaptée aux infrastructures de l’Union, à ses usages et ses acteurs économiques.
  • Inventer les nouveaux modèles économiques 
    • Sortir de la rentabilisation des services par les volumes de données massifs.
    • Rentabiliser les usages construits sur la modularité, l’après-première vie et l’allongement de la durée de vie des terminaux, matériels et équipements réseaux.
  • Développer les outils d’un pilotage du numérique
    • Fixer des objectifs quantifiés et normatifs pour le numérique, dont l’atteinte assure la comptabilité avec la trajectoire 2°C.
    • Développer des outils robustes d’évaluation de l’impact énergie et carbone.
    • Développer les outils de suivi permettant de mesurer les effets de la gouvernance numérique et de l’ajuster pour atteindre les objectifs.

 

En résumé

Quels usages pour un numérique qui ne dérègle pas le climat?
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26 mars 2021 5 26 /03 /mars /2021 09:06

Jane Goodall, Nicolas Hulot et Audrey Azoulay signent une tribune collective où ils appellent à s’organiser pour que cesse la destruction des conditions d’habitabilité de la planète, notre « maison commune ». Parue le 23 mars 2021 dans Le Monde. Lire aussi Appel des Soulèvements de la TerreJane Goodall : « Nos actes individuels peuvent aider à changer le monde » et Les fin de mois et la fin du monde.

Bleue ou bien cuite ?

Bleue ou bien cuite ?

« C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas. » Ce constat que faisait déjà Victor Hugo en son temps prend aujourd’hui un sens inédit. Alors que la crise due au Covid-19 menace nos vies, nous ne devons en effet pas oublier que nous sommes largement responsables de ce qui nous arrive.

Les crises de plus en plus nombreuses – le dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité, la mauvaise santé des océans, l’épuisement général des ressources – nous montrent que nous ne pouvons plus continuer ainsi.

Ce mode de relation à la nature et au vivant, fondé sur la domination et l’exploitation, a déjà entraîné la destruction de 75 % des écosystèmes terrestres et de 40 % de l’environnement marin. Le rythme des extinctions est déjà de dix à cent fois plus rapide que le rythme moyen des dix derniers millions d’années ; et il s’accélère encore. Des huit millions d’espèces animales et végétales qui peupleraient notre planète, un million sont désormais menacées d’extinction. La situation est maintenant intenable.

Un droit fondamental pour l’humanité

C’est à une révolution que nous appelons : une refondation complète de notre rapport à la nature et au vivant. Ce n’est pas un luxe, mais une nécessité pour notre survie à tous, car la santé de l’humanité dépend de celle de notre environnement, comme de celle des espèces avec qui nous cohabitons sur la planète.

Il y a urgence à agir. Et agir, c’est d’abord prendre ensemble l’engagement de ne plus détruire les conditions d’habitabilité de notre maison commune. Pour nos générations actuelles, mais aussi pour les générations futures, car habiter dans de bonnes conditions sur notre planète est un droit fondamental pour l’humanité.

Il nous faut par conséquent consacrer les moyens nécessaires – et surtout avoir cette ambition – pour protéger et restaurer l’ensemble des écosystèmes, qu’ils soient naturels ou gérés. Dans le cadre des négociations de la convention sur la diversité biologique, les États travaillent à protéger, d’ici à 2030, 30 % de la surface du globe, surfaces terrestres comme maritimes. Nous ne partons heureusement pas de rien, puisque, avec les 252 sites du Patrimoine mondial naturel, les 714 réserves de biosphères et les 161 géoparcs mondiaux de l’Unesco, 6 % de la surface terrestre est déjà protégée.

Un changement radical des modèles de production, agricoles comme industriels, est également indispensable. Nous ne pouvons continuer à faire reposer la croissance sur la destruction de la nature. Le nouveau cadre commun des Objectifs du développement durable donne le cap : le développement durable doit apporter une réponse à la pauvreté, aux inégalités, aux droits humains, à l’éducation, à la santé, mais aussi aux écosystèmes.

Sur ce chemin vers les Objectifs du développement durable, nous devons faire un véritable effort de créativité et d’imagination. Il faut explorer d’autres manières d’être au monde. Cela implique de concevoir et de mieux gérer des espaces où la faune et la flore puissent s’épanouir, se renouveler et dans lesquels les conditions sont réunies pour que perdure un lien respectueux entre l’humanité et le vivant.

Il nous faut aussi écouter les peuples autochtones, eux qui ont toujours considéré que la nature était notre passé, notre présent et notre avenir. Leurs droits doivent être reconnus et protégés, car leurs savoirs traditionnels constituent un vivier unique de solutions pour la protection des écosystèmes.

S’appuyer sur l’éducation

Cela passe, enfin, par la transmission et la prise de conscience. Protéger et respecter le vivant nécessite de s’appuyer sur le pouvoir transformateur de l’éducation, y compris en développant la connaissance des océans, car c’est par elle que nous pouvons obtenir des résultats sur le temps long. Il est donc nécessaire d’inclure davantage l’éducation à l’environnement dans les programmes scolaires et de former les enseignants – comme l’Unesco s’y engage.

En conclusion, au-delà d’une proportion de territoires à protéger, c’est bien 100 % de la population mondiale que nous voulons réconcilier avec le vivant. Et cela nécessite de mettre la science au centre de nos décisions et de nos actions, compte tenu du rôle essentiel de la biodiversité dans l’économie, la santé et notre bien-être.

Un tel changement de paradigme ne nous demande en rien de renoncer à nos valeurs humanistes et de progrès. Bien au contraire : les plus vulnérables sont justement ceux qui souffrent le plus des conséquences des dérèglements climatiques ; comme ce sont en général eux qui savent innover pour y trouver des solutions. Affirmons-le donc : il n’y aura pas de justice sociale sans justice environnementale.

Il est temps que l’humanité comprenne que la Terre ne lui appartient pas : elle en dépend au contraire. Pour partager un monde commun, il nous faut faire de la protection et de la transmission du vivant la priorité de nos sociétés ; ou, dans le cas contraire, nous apprêter à en subir les conséquences.

Audrey Azoulay, directrice générale de l’Unesco ; Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, pour la COP26 ; Docteure Jane Goodall, fondatrice de l’Institut Jane Goodall et messagère de la paix des Nations unies ; Ana María Hernandez Salgar, présidente de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (Ipbes) ; Nicolas Hulot, journaliste, écrivain, ancien ministre français de la transition écologique et solidaire ; Hindou Oumarou Ibrahim, militante pour les peuples autochtones et le climat et conseillère du secrétaire général des Nations unies ; professeur Hoesung Lee, président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ; princesse Sumaya de Jordanie, envoyée spéciale de l’Unesco pour la science au service de la paix ; Peter Thomson, envoyé des Nations unies pour les océans.

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25 mars 2021 4 25 /03 /mars /2021 09:09

473 organisations ont déjà répondu à cet appel unitaire...

28 mars Marche pour une vraie loi climat

Le projet de loi « Climat et résilience », discuté à l’Assemblée nationale, est le dernier texte du quinquennat consacré à l’environnement. En l’état, il est très loin de l’ambition requise pour répondre à l’urgence écologique et atteindre les objectifs que la France s’est fixée. De nombreuses organisations, mais aussi le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental l’ont affirmé à de nombreuses reprises.

Le gouvernement, après s’être renié sur de nombreux sujets et avoir été reconnu coupable d’inaction climatique, a mis de côté ou considérablement amoindri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que cette loi était censée reprendre.

Les député.es, qui débattront du projet de loi en séance plénière à partir du 29 mars, doivent à présent prendre leurs responsabilités, notamment :

  • en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une plus grande ambition écologique, notamment s’agissant de la rénovation thermique des bâtiments, de la réglementation de la publicité et de l’utilisation des engrais azotés, du recours aux menus végétariens dans la restauration collective, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la limitation des vols intérieurs en avion ou la responsabilité climat des grandes entreprises.

  • en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une meilleure prise en compte des aspects de justice sociale afin de rendre la transition écologique accessible à toutes et tous

Le 19 mars, dernier jour de l’examen du texte en commission, les jeunes pour le climat se sont mobiliser. Le 28 mars, veille de l’examen du projet de loi, nous nous mobiliserons ensemble pour dénoncer son manque d’ambition et les manœuvres qui tentent de l’affaiblir, exiger une vraie Loi Climat à la hauteur de l’urgence écologique et défendre les mesures des 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat.

Rendez-vous dimanche 28 mars à 14h à Opéra pour la région parisienne
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L'écologie aux Lilas et au Pré ...

Les maires et élus écologistes ne se résignent pas à laisser l’avenir s’assombrir de jour en jour

Pour une restauration scolaire de qualité, durable, équitable, accessible aux Lilas

Les zadistes de Gonesse ont-ils raison de s’opposer à une gare en plein champ ?

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Pour le projet CARMA contre la reprise des travaux de la gare "Triangle de Gonesse"

Les Lilas écologie - en campagne pour gagner

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Le gouvernement abandonne Europacity, pas l’artificialisation des terres agricoles

Il faut stopper EuropaCity - marche citoyenne de Gonesse à Matignon 4 et 5 octobre

Aux Lilas, les citoyens s’unissent pour produire de l’électricité verte

Les promoteurs, les arbres et la cité - lettre ouverte à BNP Paribas

Toxic Tour de Pantin à Romainville dimanche 16 juin 2019

Une Biorégion Ile-de-France résiliente en 2050

Merci aux 1779 Lilasiennes et Lilasiens qui ont voté " Pour le climat, tout doit changer ! "

Pollution de l’air dans les écoles et crèches franciliennes

Volonté politique de créer une régie publique de l’eau à Est Ensemble, mythe ou réalité ?

À la base … un revenu ?

Balade naturaliste Parcs de la Corniche des Forts et abords de la forêt de Romainville le 9 mars 2019 à 11h

La forêt de Romainville, un enjeu écologique et politique

La Forêt passe à l'attaque !

Plâtre et béton sur la Corniche

Agir ensemble pour les Coquelicots le 7 décembre

Marche pour le climat, Défendons la forêt de la Corniche des Forts

Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

À Romainville, les habitants défendent une forêt sauvage contre une base de loisirs régionale

Marches pour le climat et la biodiversité 13 et 14 octobre

Les amis des coquelicots étaient bienvenus...

Amis des coquelicots, agissons ensemble vendredi 5 octobre à 18H30

La forêt urbaine de la Corniche des Forts - une chance unique à nos portes

Mobilisation citoyenne à la marche pour le climat samedi 8 septembre à Paris

Un coup de pouce Vert pour les Électrons solaires ! 

Le collectif Eau publique des Lilas invite au dialogue le 21 mars

Entre le nucléaire et la bougie, il y a l’intelligence - du 10 au 18 mars aux Lilas

En Ile de France, les énergies renouvelables citoyennes ont le vent en poupe...

Le Syctom a organisé une concertation réservée aux sachants – et après ?

Une enquête publique sur le PLU des Lilas… qui change la donne !

Une victoire pour l'eau publique en Île-de-France

L’eau publique, c’est maintenant !

L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

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Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

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La nature est un champ de bataille

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Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas