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27 juin 2019 4 27 /06 /juin /2019 14:50

Le tribunal administratif de Montreuil examinait le recours d’une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires lorsqu’elles vivaient en banlieue parisienne. Mardi 25 juin, il a communiqué sur une « faute » de l’Etat que le jugement nie. Par Novethic et Stéphane Mandard pour Le Monde les 25 et 26 juin 2019. Lire aussi Des ONG attaquent la France en justice pour inaction climatique et Des citoyens attaquent en justice l’Europe pour son échec à les protéger contre le réchauffement climatique.

Un communiqué reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air – pas le jugement !

« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois, l’Etat était poursuivi pour son inaction face à la pollution de l’air, visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires importantes. Pour la première fois, sa responsabilité a été retenue.

« C’est une décision historique, car la responsabilité de l’Etat est enfin reconnue dans un dossier de pollution de l’air, déclare au Monde François Lafforgue, l’avocat des requérantes, qui ont dû quitter la banlieue parisienne à cause de crises d’asthme qui se sont aggravées avec le pic de pollution intense de décembre 2016. Le tribunal retient la faute de l’Etat dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air. »

En l’occurrence, suivant les conclusions du rapporteur public, les juges ont reconnu « la responsabilité de l’Etat » pour « carence » dans la mise en œuvre du « plan de protection de l’atmosphère » en Ile-de-France. Ce plan est la stratégie de l’Etat pour « rendre aux Franciliens un air de meilleure qualité en accélérant les mesures prises pour diminuer la pollution ».

Dans son jugement, le tribunal de Montreuil estime ainsi que « l’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants ». Il reprend également le terme de carence fautive : « Si le dépassement des valeurs limites ne peut constituer, à lui seul, une carence fautive de l’Etat en matière de lutte contre la pollution atmosphérique [...], l’insuffisance des mesures prises pour y remédier est en revanche constitutive d’une telle carence. »

Dépassements répétés des normes

La France est en infraction avec le droit européen pour ces violations répétées des normes sur la qualité de l’air. Depuis près de dix ans, elle fait l’objet de mises en demeure et autres avis motivés de la Commission européenne pour les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2). Au point que Bruxelles l’a renvoyée devant la Cour de justice de l’Union européenne en 2018. Au point également que, en juillet 2017, le Conseil d’Etat enjoigne au gouvernement de prendre des mesures rapides pour mettre fin à ces dépassements. Deux ans plus tard, les limites ne sont toujours pas respectées dans une dizaine d’agglomérations françaises, dont l’Ile-de-France.

« C’est un jugement historique pour les 67 000 Français qui meurent chaque année prématurément à cause de la pollution de l’air. Aujourd’hui, les victimes de la pollution comme des pesticides ne doivent plus avoir peur d’aller devant les tribunaux pour défendre leur santé, réagit Nadir Saïfi, vice-président de l’association Ecologie sans frontière (ESF). La justice envoie un message clair à l’Etat en l’incitant à ne plus protéger les lobbys pollueurs mais les citoyens. » A l’origine de la première plainte contre X pour mise en danger d’autrui après le pic de pollution de mars 2014, ESF soutient Farida et sa fille dans leur démarche. Désormais débarrassée de ses problèmes respiratoires depuis qu’elle s’est installée à Orléans, Farida ne dit pas autre chose : « J’espère que d’autres personnes dans mon cas oseront déposer plainte. »

« L’Etat prend acte de ce jugement, qui s’inscrit dans la lignée de l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, qui avait enjoint l’Etat à prendre de nouvelles mesures pour respecter les normes européennes en matière de qualité de l’air », a indiqué le ministère de la transition écologique et solidaire dans un communiqué publié mercredi 26 juin. « Depuis, le gouvernement a pris des mesures fortes afin de respecter les obligations fixées par la réglementation européenne, mais surtout garantir le droit de chaque Français de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, en agissant d’abord sur les causes de la pollution de fond », poursuit le gouvernement. Et de citer le projet de loi d’orientation des mobilités adopté en première lecture par les députés le 18 juin qui prévoit la fin de la vente des voitures thermiques à l’horizon ou le développement des zones à faibles émissions d’ici fin 2020 dans les agglomérations les plus polluées.

Un jugement contredisant le communiqué : le recours des requérantes rejeté ?

Le tribunal a en revanche estimé que le lien de causalité entre les problèmes médicaux et la pollution n’était pas suffisamment démontré et n’a donc pas retenu la demande d’indemnisation, qui était de 160 000 euros.

Pour Me Lafforgue, qui envisage de faire appel, « la porte reste cependant ouverte pour Farida et les autres victimes de la pollution de l’air qui ont engagé des poursuites ». Olivier Blond, de l’association Respire, se dit également confiant : « Derrière Farida et sa fille, il y a des dizaines de personnes qui souffrent elles aussi de la pollution de l’air et qui ont des dossiers très solides. »

C'est à n'y plus rien comprendre, après le communiqué du tribunal et celui du gouvernement. En fait, l’Etat n’a pas été reconnu coupable de son inaction contre la pollution de l’air. Selon le gouvernement et l'avocat en droit de l'environnement, Arnaud Gossement, le recours des deux femmes a en réalité été rejeté par le tribunal. "On a affaire à une intoxication pure et simple. La responsabilité de l'État n'a pas été reconnue et il n'y a aucune carence fautive", explique-t-il à Novethic. Et de fait, le jugement (et non pas le communiqué) indique noir sur blanc que l'État "n'a pas commis de faute en prenant suffisamment rapidement les mesures d'urgence qu'il a adoptées pour lutter contre l'épisode de pollution de décembre 2016".

"Cette décision est une régression pour la cause environnementale"

De même le tribunal "rejette la demande de la requérante". Il reconnait par contre l'insuffisance du plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France. "Le Conseil d'État avait déjà souligné cette insuffisance, il n'y a rien de nouveau. Au contraire, cette décision est plutôt une régression pour la cause environnementale", indique Arnaud Gossement. 

L'avocat des plaignantes réfléchit encore avec ses clientes s'ils feront appel. De fait, le tribunal a rejeté leur demande d'indemnisation, jugeant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'État n'était pas "directement" établi au vu des éléments produits dans leur requête.

Trente-neuf instructions en cours

Selon nos informations, 39 autres dossiers similaires à celui de Farida sont en cours d’instruction dans divers tribunaux à Lyon, Lille ou Grenoble. Trois audiences sont déjà programmées devant le tribunal administratif de Paris, le 27 juin, dont celle de Clotilde Nonnez. Cette professeure de yoga parisienne avait été la première à attaquer l’Etat, en juin 2017, épuisée par les crises respiratoires à répétition.

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25 juin 2019 2 25 /06 /juin /2019 14:32

Le projet de loi Énergie-Climat est arrivé mardi 25 juin devant l’Assemblée nationale. Il fixe les nouveaux objectifs du gouvernement en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de CO2. Il entérine ainsi l’atteinte d’une neutralité carbone en 2050, décrète l’état d’urgence climatique et écologique et prévoit aussi d'élargir le périmètre de l’article 173. Cinq points à retenir, dont le problème des logements non-isolés est le plus criant.  Une vingtaine de députés LRM voulaient interdire la location des logements étiquetés « F » et « G » d’ici 2025, sans succès. D’après Conception Alvarez pour Novethic et Isabelle Rey-Lefebvre pour Le Monde le 25 juin 2019. Lire aussi Urgence climatique : pour la simple et bonne ration, Des taxes carbone efficaces et approuvées par la population – c’est possible ! et Rétablir la justice fiscale en taxant les entreprises les plus polluantes.

Aurel, pour Le Monde.

Aurel, pour Le Monde.

1 - L’urgence écologique et climatique décrétée

C’est sans doute la mesure la plus emblématique du texte. En commission la semaine dernière, les députés ont inscrit à l'unanimité "l'urgence écologique et climatique" à l'article 1er du projet de loi. Une façon de répondre aux attentes des jeunes qui se mobilisent pour le climat depuis plusieurs mois. Avant la France, le Royaume-Uni était devenu début mai le premier pays au monde à déclarer l'urgence climatique après avoir fait l'objet de nombreux blocages de la part du mouvement Extinction Rebellion. Dix jours plus tard, le parlement irlandais approuvait lui aussi un amendement en ce sens.

2 - Neutralité carbone en 2050 sans crédits carbone internationaux

Conformément à l’engagement du gouvernement, le texte prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber via notamment les forêts ou les sols. Pour y arriver, la France compte diviser par six ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Et pour compenser les émissions résiduelles, elle n’utilisera pas de crédits internationaux de compensation carbone, souvent source de polémique.

3 - Fin des subventions aux énergies fossiles

Un amendement porté par la députée Delphine Batho a été adopté en commission des affaires économiques, contre l’avis du gouvernement. Il vise à mettre fin aux subventions publiques aux énergies fossiles accordées sous forme de garanties à l’export pour des opérations liées à l’exploration, l’exploitation, le transport ou la combustion d’énergies fossiles. Entre 2015 et 2018, Bpifrance Assurance Export, qui est l’agence de crédit à l'exportation de l’État, a pris en garantie plusieurs projets d’énergie fossiles à hauteur d’environ 1,5 milliard d’euros d’argent public. La fin de ces crédits pour le charbon avait été actée en 2015 sous le précédent quinquennat.

4 - L’article 173 étendu à la biodiversité

La commission a adopté un autre amendement défendu par la députée Bénédicte Peyrol (LREM) visant à compléter l’article 173 sur le reporting extra-financier des investisseurs. Jusqu’à présent cantonné aux objectifs climatiques, celui-ci devra également prendre en compte "la préservation de la biodiversité des écosystèmes et des ressources naturelles, notamment la participation à l’objectif de zéro artificialisation nette et l’utilisation d’énergies renouvelables". Cet amendement a obtenu l’avis favorable du rapporteur et du gouvernement.

5 - L’expérimentation dans la lutte contre les « passoires thermiques » divise la majorité

L’interdiction progressive de la mise en location des passoires thermiques a été rejetée alors qu’il s’agissait d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. À la place, les députés ont prévu une expérimentation à partir de 2021 au moment de la vente de ces logements. Une part du montant de la transaction - qui ne pourra pas dépasser 5 % du produit total – sera mise sous séquestre pour financer des travaux de rénovation énergétique. L'idée est d'inciter l'acquéreur à réaliser ces travaux. L’expérimentation durera deux ans dans les zones tendues.

Les députés ont par ailleurs voté l’intégration en 2022 d’un plafond de consommation d’énergie dans les critères de définition d’un logement décent. La mesure toucherait entre 200 000 et 400 000 logements. Enfin, la révision des loyers, en cas de travaux, sera conditionnée à l’atteinte d’au moins la classe énergétique "E". 

Contre l’avis du gouvernement

Le premier ministre, Edouard Philippe, l’avait promis lors de son discours de politique générale, le 12 juin : l’acte II du quinquennat serait écologique. Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat qui arrive, mardi 25 juin, en première lecture à l’Assemblée nationale, est l’occasion de concrétiser ce propos. Le texte, à l’origine composé de huit, puis de douze articles, en compte finalement, à l’issue du travail en commissions, une trentaine de plus, et il est assorti de 750 amendements.

L’article premier affirme, ou réaffirme, l’objectif de parvenir, avant 2050, à la neutralité carbone entre émission et absorption de gaz à effet de serre. Cela revient à diviser ces émissions par six au lieu de quatre, tel qu’inscrit dans la précédente loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015.

Or, les immeubles de tous types consomment, à eux seuls, 45 % de l’énergie du pays et émettent 25 % des gaz à effet de serre. Le résidentiel représente 31 % de la consommation et 10 % des émissions et sa rénovation massive, programmée de plan en plan depuis 2012, prend du retard. L’objectif de mettre aux normes 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux et 150 000 « passoires thermiques », n’a jamais été atteint.

En 2018, seuls 290 000 chantiers de rénovation étaient engagés, dont 90 000 vraiment performants et faisant gagner deux grades dans l’échelle des consommations d’énergie. Reste à traiter en priorité 7,4 millions de logements étiquetés F et G, c’est-à-dire qui consomment plus de 350 kilowattheures (kWh) par mètre carré et par an – les fameuses « passoires thermiques ».

Seuls les bailleurs sociaux font le travail sur leur propre parc, dont il ne reste que 20 % des logements à réhabiliter, mais ce n’est pas le cas du parc privé, notamment locatif, dont 43 % des 7,2 millions de logements sont des « passoires thermiques ». C’est un enjeu non seulement climatique, mais aussi social, puisque ces appartements énergivores sont habités par des ménages modestes ainsi soumis à des niveaux de charges insupportables.

Risques de bouleversement du marché locatif

Un groupe d’une vingtaine de députés La République en marche (LRM), emmené par Marjolaine Meynier-Millefert (Isère), coanimatrice du plan de rénovation énergétique des bâtiments, a pris le premier ministre au mot et veut passer à l’action. Leur amendement propose d’interdire purement et simplement la location des passoires thermiques, d’ici à 2025 dans les zones tendues et 2028 ailleurs. Mais, bien qu’adopté en commission du développement durable, il a dû être retiré à la demande du chef du gouvernement, inquiet des risques de bouleversement du marché locatif.

« La majorité est très divisée sur cette question, entre ceux préoccupés d’écologie, qui ne veulent pas voir sans arrêt repousser les échéances, et les élus plus proches du monde du logement, explique Marjolaine Meynier-Millefert J’ai conscience que bloquer la location de ces biens jusqu’à ce qu’ils soient mis aux normes peut être anxiogène. » La divergence de vue existe également au sein du gouvernement, entre le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, et celui chargé du logement, Julien Denormandie.

La députée compte cependant revenir à la charge dans l’hémicycle et elle a signé, lundi 24 juin, avec 34 de ses collègues et une quinzaine d’institutions – la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme, la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique, le syndicat CFDT, le think tank Terra Nova –, une lettre ouverte au premier ministre qui rappelle les propositions du candidat Emmanuel Macron, qui promettait, en 2017 : « Nous allons lancer un grand plan Marshall de la rénovation du bâtiment (…). Les passoires énergétiques seront interdites à la location à partir de 2025 (…). A cette fin, via un fonds public, nous prendrons intégralement en charge les travaux des propriétaires les plus précaires, avec un remboursement au moment de la vente du bien. »

« Traiter les passoires thermiques est l’un des leviers essentiels pour agir et il serait incongru que rien ne figure à ce sujet dans le texte », estime Mathieu Orphelin, député (non inscrit mais LRM jusqu’en février) du Maine-et-Loire, proche de Nicolas Hulot. « L’idée de ce fonds public est ingénieuse et pas si coûteuse que cela, puisqu’il se renfloue au fil des ventes qui interviennent, en moyenne, tous les sept ans. Il faut une mise de départ, à inscrire au budget 2020, mais où la trouver ? Il y a de quoi s’inquiéter que, au nom de l’équilibre budgétaire, les sommes consacrées au crédit d’impôt transition énergétique aient, dans le budget 2019, été divisées par deux », déplore-t-il.

Une situation de flou juridique et financier

Quant aux professionnels de l’immobilier, ils regimbent : « Cette mesure hérisse les bailleurs au moment où l’offre locative est déjà insuffisante dans les zones tendues, plaide Frédéric Verdavaine, directeur général délégué de Nexity, premier promoteur, gestionnaire et syndic de France. On risque de freiner la fluidité du marché locatif. »

Les trois quarts des logements concernés sont situés dans des copropriétés et leurs propriétaires n’ont donc pas, seuls, le pouvoir de décider de lourds travaux : c’est à la copropriété de les entreprendre. Cet obstacle devrait être levé par une ordonnance visant à simplifier ce processus de décision. En attendant, dans le flou juridique et financier actuel, rien ne se fera.

Le gouvernement propose, en guise de lot de consolation, d’intégrer dans les critères qui définissent le logement décent sa performance énergétique, avec un seuil minimal de consommation au-dessous duquel soit il n’est pas possible de le louer, soit le locataire peut faire baisser son loyer ou exiger des travaux. « C’est une vieille idée qui remonte à 2009, se souvient Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre, déjà inscrite dans la loi de 2015 mais affadie par son décret d’application de mars 2017, puisqu’avait disparu le critère de seuil de consommation pour celui, assez vague, d’étanchéité à l’air ».

« Toutes les passoires énergétiques F et G ne sont pas des logements indécents, un qualificatif que l’on peut réserver à ceux qui consomment plus de 700 kWh par mètre carré annuel, soit environ 200 000 », rectifie-t-on au ministère de la transition écologique et solidaire. Pour Manuel Domergue, « on se battra pour faire baisser ce seuil, s’il est voté, mais c’est un premier pas ».

Face à l’exigence imprévue de ses députés, le gouvernement semble improviser. Une mesure spectaculaire a ainsi été introduite in extremis. Elle vise encore les passoires thermiques F et G. Lors de leur vente, et après un audit chiffrant les travaux à réaliser, 5 % du prix serait séquestré pour financer la mise aux normes. Une idée séduisante, mais qui soulève des questions : qui réalise l’audit ? Chez qui consigner la somme ? Comment contrôler la bonne fin des travaux ? Dans quel délai les réaliser ? Des questions qui devront être tranchées au moins en partie lors du débat parlementaire.

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25 juin 2019 2 25 /06 /juin /2019 09:04

L’historienne Isabelle Laboulais rappelle l’émergence, au cours du XVIIIe siècle, d’un nouveau rapport à la nature. Celle-ci n’est plus seulement dotée d’une valeur d’usage, mais acquiert une valeur d’échange. L’expert du secteur pétrolier Philippe Copinschi retrace le long combat des organisations internationales pour imposer la transparence dans les industries extractives, notamment à travers la norme ITIE. Deux tribunes associées du 21 juin 2019 pour Le Monde. Lire aussi COP 21 + 3 ans : les banques françaises toujours au charbon, Des maires et des associations interpellent Total sur sa responsabilité climatique, Des tremblements de terre provoqués par les humains, La sale mine du futur code minier et Le sable de la discorde en baie de Lannion.

En plein cœur de la ville de Mirny, en Sibérie orientale, une gigantesque mine de diamants 525 mètres de large et 1200 mètres de profondeur, ressemble à un vortex.

En plein cœur de la ville de Mirny, en Sibérie orientale, une gigantesque mine de diamants 525 mètres de large et 1200 mètres de profondeur, ressemble à un vortex.

Le 21 mars 1791, quelques jours avant sa mort, Mirabeau résume le principe qui doit, à ses yeux, inspirer la loi sur les mines en cours de discussion à l’Assemblée constituante par une formule à la signification ambiguë : « Les mines doivent être à la disposition nationale. » L’article 1er de la loi votée le 28 juillet 1791 fait de ce principe le cœur de la nouvelle législation minière. De là à dire que les mines sont désormais regardées comme un bien commun, il y a un pas qu’il serait hasardeux de franchir trop rapidement car la loi ne permet à la Nation ni de vendre les mines ni de les faire administrer pour son compte.

Elle marque néanmoins une rupture avec la législation à l’œuvre depuis le XVIIe siècle puisque sous la monarchie absolue aucune mine ne pouvait être exploitée sans la permission préalable du roi, qui l’accordait comme on dispense une faveur. La loi de 1791 abolit également la distinction qui avait jusqu’alors prévalu entre sol et sous-sol en attribuant le droit d’exploiter les mines au propriétaire de la surface. Ce droit ne peut lui être retiré que s’il ne veut pas ou ne peut pas exploiter un gisement identifié.

La nouvelle législation place donc la propriété privée au cœur du dispositif qui régit l’exploitation des ressources minérales et met en lumière le changement de statut des mines. Regardées jusque-là comme des biens n’appartenant à personne (res nullius), elles deviennent la propriété d’un individu, mais ne sont en aucun cas pensées comme des biens dont l’usage serait commun à tous les hommes (res communes).

Glissement terminologique

Cette évolution renvoie à l’émergence de la notion de « ressources naturelles » qui, au cours du XVIIIe siècle, remplace de plus en plus souvent dans les textes celle de « richesses de la nature », formule qui désignait auparavant des biens jugés gratuits et inépuisables. Ce glissement terminologique indique l’émergence d’un nouveau rapport à la nature, dans lequel celle-ci n’est pas seulement dotée d’une valeur d’usage mais acquiert une valeur d’échange.

Pourtant, constatant que la loi de 1791, favorable aux propriétaires du sol, encourage un « gaspillage légal » et ne contribue pas suffisamment à « la prospérité nationale », le ministre de l’intérieur Chaptal convainc en 1801 le premier consul Bonaparte de rétablir le régime des permissions préalables et d’instaurer le système des concessions. Ce dispositif s’impose aussi aux propriétaires de la surface, que la loi de 1791 avait pourtant promus en propriétaires du sous-sol. L’Etat se réapproprie donc la responsabilité de choisir l’exploitant et de fixer les limites de la concession. Ce sont les ingénieurs des mines, apparus en 1783 et regroupés depuis 1795 dans un Conseil des mines, qui en sont chargés et qui deviennent ainsi les garants d’une gestion raisonnée des ressources minérales. Au-delà des fonctions de conseil et de surveillance des exploitations qui leur incombent, leur contribution au gouvernement de la nature se matérialise par la production d’inventaires et de descriptions qui tentent de mieux faire connaître les ressources aux futurs exploitants.

Un dispositif plus favorable à l’intérêt public

Une rupture de modèle plus nette encore s’impose avec les lois de 1810 qui font de la mine une propriété immobilière, perpétuelle et entièrement distincte de la propriété du sol. Ce nouveau régime de propriété, qui rompt de manière radicale avec la loi de 1791, fut présenté par ses promoteurs comme une manière d’étayer le droit d’exploiter la mine aussi solidement que pouvait l’être le droit d’un propriétaire foncier.

Ce changement imposé en 1810 instaure aussi un dispositif plus favorable à l’intérêt public, c’est-à-dire ici à la prospérité économique. L’administration y joue un rôle croissant – la même année une autre loi fixe l’organisation du « corps impérial des Mines » – puisqu’il lui revient de répondre aux demandes de concessions en réglant l’exploitation des mines de la façon la plus avantageuse possible pour la collectivité, qui a besoin des substances minérales. Parallèlement à la volonté de développer les exploitations se déploient ainsi des formes de régulation supposées, elles aussi, promouvoir le bien public. Rétrospectivement, ces évolutions ont souvent été présentées comme l’une des causes essentielles du développement de l’industrie extractive en France.

Une mine d’extraction de cobalt et de cuivre, près de Lubumbashi, en République démocratique du Congo. Reuters Staff / REUTERS

Une mine d’extraction de cobalt et de cuivre, près de Lubumbashi, en République démocratique du Congo. Reuters Staff / REUTERS

Dans l’extraction minière, la corruption est perçue comme inévitable, voire acceptable

Les 18 et 19 juin, Paris a accueilli la Conférence mondiale de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Cette initiative, lancée en 2003, vise à promouvoir une gestion transparente des revenus issus des industries pétrolières et minières, en particulier dans les pays en développement.

Alors que l’exploitation de ressources naturelles est généralement présentée comme une aubaine pour le pays qui les possède et un gage de développement économique et de prospérité, la réalité est tout autre : bien souvent, on assiste à une généralisation de la corruption, au creusement des inégalités entre la masse miséreuse et les élites détournant l’argent public, à la disparition des activités agricoles et industrielles autres que celles liées à l’exploitation de la ressource, à une instabilité politique grandissante et, in fine, à la dérive autoritaire des régimes politiques, voire au basculement dans la guerre civile. Le Nigeria, le Venezuela ou encore la Libye en sont, parmi bien d’autres, de tristes illustrations.

L’ITIE repose sur la conviction qu’une meilleure transparence dans la gestion des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles est une condition indispensable à un développement économique sain menant à une réelle réduction de la pauvreté. Pour ce faire, elle a élaboré une norme visant à promouvoir la gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières, et invité les pays producteurs ainsi que les entreprises extractives à y adhérer.

Coalitions tripartites

Cette norme exige des pays qu’ils mettent sur pied une coalition tripartite réunissant le gouvernement, les entreprises et la société civile, afin de procéder à la publication d’un large éventail d’informations sur la chaîne de valeur extractive : octroi des droits d’extraction, montant des revenus versés au gouvernement, utilisation de ces revenus tant par le gouvernement national que par les autorités locales, etc.

En renforçant ainsi la gouvernance publique et des entreprises, l’ITIE cherche à offrir aux pays producteurs les outils et les informations nécessaires pour mener des réformes permettant d’endiguer la corruption et d’assurer que les revenus extractifs bénéficient réellement aux populations locales. Aujourd’hui, plus de 50 Etats (dont nombre de pays africains) ont entrepris de mettre en œuvre la norme ITIE, soutenus par la plupart des grandes multinationales pétrolières et minières, qui voient dans cette initiative une manière d’échapper à la corruption qui règne généralement dans les pays producteurs et de démontrer leur engagement en faveur du développement économique des Etats hôtes.

Certes, le bilan de l’ITIE après plus de quinze ans d’existence semble mince. Rares sont les exemples de pays dont l’adhésion à l’ITIE y a fait significativement reculer la corruption. D’autant que l’initiative souffre de quelques faiblesses originelles, dont celle d’être purement volontaire (tant pour les Etats que pour les entreprises) et d’être dépourvue d’un véritable système de sanctions en cas de violation flagrante des engagements pris.

Imposer la norme ITIE

Pour autant, l’ITIE représente une avancée certaine dans un secteur où l’opacité et les pratiques de corruption ont longtemps été perçues comme inévitables voire acceptables. D’une part parce que cette norme constitue un standard à vocation globale, ce qui permet (du moins en théorie) de contourner le principe de souveraineté derrière lequel nombre de régimes corrompus et autoritaires s’abritent pour échapper à toute mise en cause. D’autre part parce qu’elle tend à faire de la transparence une norme et de la corruption une pratique inacceptable. Bien sûr, cela n’empêche pas (encore) les corrompus de l’être ; mais cela rend la corruption de plus en plus difficile, surtout lorsque les compagnies pétrolières et minières sont elles-mêmes soumises à la surveillance des militants de la société civile et aux contraintes de législations anticorruption dans leurs pays d’origine.

Même si l’ITIE continue de s’améliorer, avec un élargissement progressif des exigences portant notamment sur la transparence des contrats, beaucoup reste à faire pour parvenir à rendre le secteur extractif totalement transparent et faire en sorte que l’exploitation des ressources naturelles soit réellement bénéfique pour les populations locales.

Il est aujourd’hui temps d’accélérer dans cette direction, notamment en subordonnant tout investissement au respect de la norme ITIE. Les pays occidentaux, dont les gouvernements ne cessent, dans leurs discours, de dénoncer les pratiques de corruption, ont dans leurs mains de puissants outils pour y parvenir.

En exigeant des différentes agences d’aide au développement (Banque mondiale, Banque européenne d’investissement, Agence française de développement, etc.) qu’elles fassent de la conformité à la norme ITIE la condition de l’octroi de leur aide financière, ils pourraient enfin joindre l’acte à la parole, et participer à l’amélioration durable de la transparence, condition indispensable du développement économique et de la stabilité politique des pays producteurs de richesses naturelles.

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20 juin 2019 4 20 /06 /juin /2019 10:30

La population va continuer à croître, même si de vastes parties du globe verront leur nombre d’habitants décliner, selon un rapport de l’ONU. Pour l’agronome Marc Dufumier, l’agriculture doit tenir compte du fonctionnement de l’écosystème dans sa globalité. D’après ONU, Martine Valo et les propos de Marc Dufumier recueillis par Fabien Goubet pour Le Monde, juin 2019. Lire aussi Le « régime de santé planétaire » ? Des protéines végétales et un steak par semaine !, « Freiner la croissance de la population est une nécessité absolue » et Nourrir la planète avec une agriculture 100% biologique en 2050, c’est possible.

Une plage surpeuplée à l’est de la Chine, en juillet 2018. AFP

Une plage surpeuplée à l’est de la Chine, en juillet 2018. AFP

Vieillissant et de plus en plus contrasté : tel est le visage du monde qui se dessine dans les dernières données démographiques de l’Organisation des Nations unies (ONU). Ce n’est pas une surprise, la population va continuer à croître, mais de vastes parties du globe vont dans le même temps voir inexorablement leur nombre d’habitants décliner, sauf à s’ouvrir à l’immigration.

Les démographes considèrent comme sûre à 95 % la probabilité que nous soyons entre 8,5 et 8,6 milliards en 2030. Au-delà, en 2050, la planète va devoir porter 2 milliards de terriens de plus qu’aujourd’hui pour atteindre 9,7 milliards, selon les Perspectives de la population dans le monde 2019, publiées le lundi 17 juin.

Contrastes

Un maximum d’environ 11 milliards de personnes pourrait être atteint vers la fin du siècle, selon les statistiques et les projections de la division de la population du département des affaires économiques et sociales de l’ONU, qui se livre à cet exercice de mise à jour tous les deux ans depuis le début des années 1950.

A partir de milliers de recensements et d’enquêtes, ces experts confirment : le nombre des humains croît, alors que chaque famille a de moins en moins d’enfants. En 1990, on comptait en moyenne 3,2 naissances par femme en âge de procréer, puis 2,5 en 2019. En 2050, ce taux de fécondité devrait s’établir à 2,2, sachant que 2,1 naissances sont nécessaires pour assurer le renouvellement des générations. Un tel ralentissement n’avait jamais été observé depuis le milieu du XXe siècle, même s’il ne suffit pas à freiner l’expansion du nombre d’humains.

Le monde connaît en fait des réalités extrêmement contrastées. Le nombre de naissances reste en moyenne de 4,6 par femme en Afrique subsaharienne, de 3,4 en Océanie (hors Australie et Nouvelle-Zélande), de 2,9 en Afrique du Nord et à l’ouest de l’Asie.

Les rapporteurs de cette 26e édition des Perspectives expliquent que, compte tenu des structures d’âge actuelles, « les deux tiers de la croissance prévue de la population mondiale d’ici à 2050 (…) se produiront, même si la fécondité dans les pays à fécondité élevée tombait immédiatement à environ 2 naissances par femme sur toute une vie ». Le constat vaut pour les pays qui tardent à rejoindre la tendance mondiale à une forte baisse du nombre de naissances. Aujourd’hui, près de la moitié des gens vivent dans des régions qui se situent en dessous du taux de renouvellement.

Basculement Chine-Inde

En 2050, nous serons 9,7 milliards d’humains… l’agroécologie peut parfaitement nous nourrir !

Actuellement, les naissances sont inférieures aux décès dans 55 pays – soit près d’un quart des 235 Etats ou territoires analysés dans ce rapport. Pour ceux-là, le fléchissement de la population sera d’au moins 1 % dans les trente prochaines années. Pour la moitié d’entre eux, l’évolution annoncée risque même de se solder par des pertes d’au moins 10 % – au Japon, en Grèce ou au Portugal entre autres. On attend aussi des chutes de plus de 20 % en Lituanie, Bulgarie, Lettonie.

Ensemble, les habitants d’Amérique du Nord et d’Europe devraient ainsi passer de 1,114 milliard en 2019 à 1,132 milliard en 2030, avant d’amorcer une régression à 1,120 milliard à la fin du siècle. A l’inverse, d’ici à 2050, neuf pays devraient concentrer plus de la moitié de la croissance démographique mondiale : Inde, Nigeria, Pakistan, République démocratique du Congo, Ethiopie, Tanzanie, Indonésie, Egypte et Etats-Unis.

Par ailleurs, le basculement entre les deux Etats les plus peuplés de la planète, déjà annoncé, se précise. Le 1,43 milliard de Chinois (19 % de la population mondiale) devrait abandonner prochainement la première marche du podium, car ils pourraient perdre 31,4 millions de compatriotes d’ici à 2050. Le 1,37 milliard d’habitants de l’Inde devrait les détrôner autour de 2027, car ils font davantage d’enfants et approcheront probablement 1,5 milliard.

Parmi les pays qui continuent à voir leur nombre de ressortissants augmenter rapidement, quarante-sept affichent les indices de développement socio-économiques les plus faibles. L’Afrique subsaharienne y est surreprésentée avec trente-deux pays dont la population a augmenté 2,5 fois plus rapidement que sur le reste de la planète depuis 2015. L’ONU s’inquiète à leur sujet de la « pression sur des ressources déjà tendues ». Comment relever le défi du développement durable dans ces conditions ?

« Cela faisait plusieurs années qu’on revoyait à la hausse les prévisions de la population mondiale à cause du taux de fécondité qui restait élevé en Afrique subsaharienne, rapporte Gilles Pison, professeur au Muséum national d’histoire naturelle et chercheur associé à l’Institut national d’études démographiques. On se trompait en pensant qu’il ne baissait plus : en fait, il le faisait moins vite qu’ailleurs, moins que lors de la transition démographique en Asie et en Amérique latine il y a trente ou quarante ans. Cette fois, on a révisé les projections à la baisse. Reste qu’un habitant de la planète sur six naît en Afrique aujourd’hui, ce sera un sur quatre lorsque nous serons 9,7 milliards. »

Tendances de long terme

Le continent noir devrait en effet voir sa population doubler et passer de 1,3 milliard à 2,5 milliards en 2050. Celle du Niger pourrait tripler dans le même temps. Celui-ci se distingue de la tendance générale : il pourrait être le seul pays dont le taux de fécondité risque de demeurer supérieur à quatre enfants par femme en 2050. Il est à plus de sept aujourd’hui.

En Afrique subsaharienne, 62 % des gens ont moins de 25 ans. Avec 11,7 personnes dans la tranche 25 à 64 ans – en âge de travailler donc –, pour une de 65 ans ou plus, la région a le ratio le plus élevé du monde. Cette partie de la population qui augmente plus vite que les autres a donc moins d’enfants ou de retraités à soutenir. L’ONU y voit une occasion de développement, à condition que les gouvernements s’en saisissent pour investir dans la santé et l’éducation.

Pour les démographes, les flux de migration constituent désormais une « composante majeure » des évolutions de population, précise le rapport. Il y a les phénomènes qu’ils ne prévoient pas : les guerres, les catastrophes naturelles. La Syrie compte 20 % d’habitants de moins qu’en 2010 ; à Porto Rico, les cyclones ont contribué à faire partir 18 % des habitants entre 2010 et 2019.

Les experts de Perspectives notent des tendances de long terme. Pour la plupart des régions, les départs et les arrivées de migrants des années 2010 à 2020 devraient être inférieurs à ceux de la décennie précédente. En Afrique du Nord et dans l’ouest de l’Asie, l’émigration nette devrait être 48 % moins importante durant cette décennie par rapport à la précédente, 40 % en Amérique latine.

Seule l’Afrique subsaharienne a connu ces derniers temps une augmentation « substantielle » des migrations internationales avec 4,1 millions de départs, 76 % de plus que durant la période 2000-2010. L’ONU note que pour quatre pays (Biélorussie, Allemagne, Italie et Russie), l’immigration a compensé un solde naturel négatif et permis de maintenir une croissance démographique positive durant la décennie.

Marc Dufumier, au Pérou en mai. LARA JOUAUX

Marc Dufumier, au Pérou en mai. LARA JOUAUX

Professeur d’agronomie, ex-titulaire de la chaire d’agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech, Marc Dufumier prône un changement de paradigme agricole en refusant le modèle imposé par les industriels et en considérant les milieux naturels cultivés dans leur globalité et leur complexité. Son livre L’agroécologie peut nous sauver vient de paraître aux éditions Actes Sud.

Vous êtes souvent présenté comme l’un des pionniers de l’agroécologie scientifique. De quoi s’agit-il ?

L’agroécologie scientifique est une branche de l’écologie consacrée aux écosystèmes aménagés par les agriculteurs. Elle vise une compréhension la plus précise possible des milieux naturels domestiqués, et ce dans toute leur complexité : les interactions entre les végétaux, les hommes et les animaux mais aussi les éléments biologiques, physiques, climatiques, etc.

C’est une approche systémique qui tente de comprendre comment les pratiques agricoles modifient, simplifient et fragilisent éventuellement les écosystèmes, et de proposer des solutions pour les faire fonctionner sans trop simplifier, ni trop fragiliser. Pour être efficace, il faut d’abord bien connaître le fonctionnement de l’écosystème dans sa globalité.

Comment en êtes-vous venu à cette discipline ?

En 1968, je suis parti en mission à Madagascar. J’étais un jeune agronome sortant de l’école, formaté et pétri de certitudes concernant le bien-fondé des engrais de synthèse, des variétés végétales à haut potentiel de rendement et de toutes les techniques agrochimiques. Les rizières inondées fourmillent de vie : poissons, escargots, grenouilles, canards qui s’occupaient de manger les ravageurs et les mauvaises herbes… Tout ce système fonctionnait très bien, et me voilà qui arrivais avec mon riz high-tech, mes produits chimiques, et qui tuais tous ces poissons, ces canards, ces escargots, bref, toutes les sources de protéines.

Ces femmes malgaches m’ont dit : « Votre riziculture améliorée merci, mais on trouve que c’est plutôt une riziculture empirée. » Elles avaient entièrement raison ! J’ai eu la chance de me rendre compte très tôt que leur objet de travail était un agroécosystème d’une profonde complexité et que raisonner uniquement en termes de génétique, de rendement, d’engrais, etc., ne menait nulle part. Pour être efficace, il faut d’abord bien connaître le fonctionnement de l’écosystème dans sa globalité.

Nous serons bientôt 10 milliards sur Terre. Une agriculture inspirée de l’agroécologie peut-elle suffire à remplir tous ces estomacs ?

Sur un plan technique, oui, c’est parfaitement possible. Il n’y a pas de recette unique : chaque écosystème est différent. Mais il existe des points communs, comme faire usage du plus intensif à l’hectare de ce qui est le moins coûteux économiquement : l’énergie solaire, le gaz carbonique et l’azote atmosphérique pour que les plantes fabriquent glucides, lipides et protéines. Il faut également limiter au maximum l’emploi d’énergies fossiles et de produits de synthèse. Pas d’inquiétude, on peut largement nourrir 10 milliards de personnes avec une agriculture intelligente et durable.

Par opposition à l’agriculture industrielle ?

Cette forme de production n’est pas durable, c’est certain. Elle est extensive et grignote toujours plus de forêts et d’espaces naturels, au lieu d’intensifier à l’hectare l’emploi de ce qui ne coûte rien. Elle repose trop sur les énergies fossiles pour le fonctionnement des engins et la fabrication d’engrais azotés et de produits pesticides, dont on s’aperçoit aujourd’hui qu’ils sont nocifs pour l’environnement voire pour la santé.

En outre, elle a remplacé par des machines une force de travail agricole qui est pourtant surabondante à l’échelle mondiale, autrement dit, au prix de la pauvreté de millions de gens qui ont dû quitter l’agriculture et vivent dans des bidonvilles plutôt que de tirer un revenu et de la nourriture du travail de la terre.

Compte tenu de la démographie, n’est-il pas difficile de tourner le dos à ces techniques ?

Nourrir correctement et durablement l’humanité tout entière est parfaitement possible. Si aujourd’hui 820 millions de personnes ont faim, et si un milliard souffrent de carences alimentaires, cela n’a rien à voir avec un manque de nourriture, mais avec les écarts de revenus. Ce sont des pauvres qui ne parviennent pas à acheter des aliments qui pourtant existent. Pour nourrir convenablement une personne, il faut environ 200 kilos de céréales (ou équivalents) par an. La production mondiale est d’environ 330 kilos aujourd’hui. Cherchez l’erreur…

Si des pauvres des favelas brésiliennes ont faim, c’est parce que le pays exporte son maïs et son soja vers les pays occidentaux pour nourrir nos cochons ou pour fabriquer des agrocarburants et donner à boire à nos voitures et à nos avions.

Erik Fyrwald, directeur général de Syngenta, disait, en 2017, que « l’agriculture bio ne produira jamais assez pour nourrir le monde ». Que répondez-vous ?

Les tenants de l’agrochimie brandissent toujours le rendement à l’hectare comme argument massue. Ce qui est important, c’est, selon moi, d’accroître la valeur ajoutée à l’hectare, c’est-à-dire de prendre en compte ce qu’on produit, mais aussi ce qu’on détruit. L’agriculture productive dont parle ce monsieur produit certes beaucoup, mais elle est aussi destructive puisqu’elle emploie des produits chimiques toxiques et des carburants fossiles. Son bilan net est très faible, de l’ordre d’un cinquième du produit brut. Dans les pays industrialisés, nous ne devons pas produire plus, nous devons produire mieux.

Comment produire mieux en refusant les innovations agronomiques ?

Mais l’agroécologie ne les refuse pas, tant qu’elles respectent le fonctionnement de l’écosystème ! La plus grande erreur de l’agriculture est d’avoir oublié que l’écosystème est un enchevêtrement d’interactions incroyablement complexes. Or, nous avons misé depuis plus d’un siècle sur un seul cheval : le rendement de variétés à haut potentiel, d’abord grâce à des croisements, puis grâce à la génétique, la chimie… Cela a imposé de modifier l’écosystème afin de le rendre conforme à ce potentiel et, ce faisant, nous l’avons fragilisé, voire menacé. Résultat, nous avons obtenu des cultures certes plus productives, mais également gourmandes en engrais et sensibles aux ravageurs. Sans oublier que des espèces résistantes aux traitements commencent à apparaître. Problèmes que le lobby agrochimique compte résoudre avec d’autres variétés, OGM ou non, d’autres molécules chimiques, etc. C’est une éternelle fuite en avant qui n’a aucun sens.

Faut-il se résoudre enfin à devenir végétarien ?

Plus il y a de gens qui accèdent à la viande, plus il faut envisager une production végétale importante pour l’élevage. De 3 à 10 calories végétales sont requises pour fabriquer une calorie animale. C’est un véritable défi auquel il faut réfléchir. Car, en réduisant la viande, ce sont autant de terres agricoles destinées à l’élevage qui deviennent disponibles pour nourrir des êtres humains. Si l’on veut combattre les problèmes de malnutrition, c’est sur ce genre de levier qui réduirait les inégalités de revenus qu’il faut agir. Sans compter qu’en manger un peu moins serait aussi bénéfique à notre santé…

L’agroécologie peut nous sauver, de Marc Dufumier (Actes Sud, 176 p., 18,50 €).

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12 juin 2019 3 12 /06 /juin /2019 13:24

Un Toxic tour est une balade-visite guidée de lieux de pollution de l’environnement et de dérèglement climatique. Cette promenade est proposée à la suite de celles initiées il y a quelques années en Seine-Saint-Denis par Toxic Tour 93. Rendez-vous à 15h à la station de métro Bobigny-Pantin-Raymond Queneau (ligne 5). Accès libre dans la limite des places disponibles, réservation conseillée sur https://gaite-lyrique.net/evenement/toxic-tour. Lire aussi Balade naturaliste Parcs de la Corniche des Forts et abords de la forêt de Romainville le 9 mars 2019 à 11h et La forêt de Romainville, un enjeu écologique et politique.

Toxic Tour de Pantin à Romainville dimanche 16 juin 2019

Toxic tours, c’est le nom d’un phénomène protestataire né dans les années 90 aux États-Unis dans des quartiers pauvres qui se réveillaient avec des décharges industrielles clandestines, des sous-sols pollués en douce aux métaux lourds et des maladies "exotiques" en pagaille. Aujourd’hui, le mouvement s’est répandu dans le monde entier (Brésil, Bolivie, Afrique du Sud, etc.).

Programme du Toxic Tour à Romainville

En banlieue est, la densification du Grand Paris pousse à l’occupation de terrains industriels fortement pollués et les quartiers nord de Romainville en fournissent un exemple admirable. La visite guidée débute par une exploration de la ZAC de l’Horloge, sur le site historique des laboratoires Roussel UCLAF, où va notamment s’ouvrir un vaste centre d’art contemporain.

Elle se poursuit dans la Corniche des Forts, pour observer une ancienne carrière de gypse où une forêt a pris naissance, que la Région Ile-de-France aménage en "base de loisirs". Nous y ferons une pause dans les jardins familiaux où poussent des végétaux qui ne sont pas vraiment propres à la consommation.

Le tour s’achève à la cité Gagarine, promise à la destruction pour laisser place à un "éco-quartier", sur l’emplacement d'une ancienne usine de spécialisée dans le traitement et le revêtement des métaux qui a laissé de fortes quantités de cyanure dans le sol. La marche propose de faire l'expérience collective et concrète de nos conditions de vie polluées.

Rendez-vous à 15h à la station de métro Bobigny-Pantin-Raymond Queneau (ligne 5). Trajet Rue de Noisy-le-Sec à Pantin, Avenue Gaston-Roussel à Romainville • Rue Louise-Doryn, Chemin du Trou-Vassoun, Parc de la Sapinière, Cité Gagarine. La balade sera enregistrée puis diffusée sur la radio R22 Tout-monde.

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3 juin 2019 1 03 /06 /juin /2019 14:49

Le méthane est, avec le CO2, le principal gaz à effet de serre. Sa concentration croit très rapidement dans l’atmosphère, indiquent les dernières observations, ce qui inquiète vivement les climatologues. D'après Climat Nexus le 1er juin 2019 pour Reporterre. Lire aussi La hausse rapide du méthane alarme les climatologues et Le boom des émissions de méthane menace la lutte contre le réchauffement.

Le méthane croit de manière alarmante dans l’atmosphère

Une hausse inattendue du méthane atmosphérique mondial menace d’effacer les gains escomptés de l’Accord de Paris sur le climat. En avril dernier, la NOAA (National oceanic and atmospheric administration), aux États-Unis, a publié des données préliminaires montrant qu’un bond historique du niveau mondial de méthane atmosphérique s’est produit en 2018. Cette information couronne une vague de données scientifiques récentes et d’informations indiquant que les niveaux de méthane dans l’atmosphère, auparavant stables, ont augmenté de façon inattendue ces dernières années.

En 2018, le niveau de méthane dans l’atmosphère a atteint un nouveau sommet historique, marquant la deuxième plus forte hausse d’une année sur l’autre enregistrée au cours des 20 dernières années. Plus important encore, le bond en avant de 2018 a prolongé une reprise pluriannuelle imprévue de la croissance des niveaux mondiaux de méthane.

Cela suscite de très vives préoccupations dans la communauté scientifique. Dans un article publié par la revue Global Biochemical Cycles, des chercheurs alertent sur le fait que cette poussée du méthane – un puissant gaz à effet de serre - menace d’éliminer les gains escomptés de l’Accord de Paris sur le climat. Cet accord est en effet fondé sur des modèles qui supposent que le niveau du méthane est stable.

En cause : les zones humides, les combustibles fossiles, les bovins

Pourquoi ce sursaut du méthane se produit-il ? Cela n’est pas encore bien compris. Mais la plupart des experts estiment que toutes les sources traditionnelles (naturelles et anthropiques) contribuent au moins en petite partie au phénomène, en particulier les zones humides. Cependant, la réponse à la question de savoir quelle source d’émissions est à l’origine de l’augmentation de méthane est très différente de la réponse à la question de savoir quelle source d’émissions il vaut le mieux cibler pour enrayer cette augmentation.

Ainsi, les experts s’entendent pour dire que, quels que soient les facteurs à l’origine de cette poussée, la réduction des émissions provenant de la production et de la distribution de combustibles fossiles, principalement en mettant fin aux fuites et à la ventilation, est l’une des rares options disponibles pour contrôler les niveaux mondiaux de méthane et que cette option est la plus pratique.

À l’échelle mondiale, les émissions anthropiques de méthane représentent environ 48 % des émissions totales de méthane. À elles seules, les émissions de méthane provenant des combustibles fossiles représentent environ 34 % des émissions anthropiques totales.

Aux États-Unis, le système gazier et pétrolier est la principale source d’émissions de méthane. L’analyse la plus récente suggère que les émissions américaines de méthane provenant de l’activité pétrolière et gazière ont augmenté au cours des dix dernières années de 3,4 % par année environ 40 % au cours de la décennie.

Le méthane est un gaz à effet de serre éphémère mais superpuissant et est le deuxième plus important contributeur au réchauffement climatique anthropique après le CO2. Il représente un quart du déséquilibre radiatif anthropique (le forçage humain du réchauffement) depuis l’ère pré-industrielle. Avant l’ère industrielle, les niveaux mondiaux de méthane étaient faibles et relativement stables depuis 800.000 années, allant de 300 à 800 ppm (parties par million). Avec l’avènement de l’agriculture, puis de l’exploitation des combustibles fossiles, les niveaux de méthane ont grimpé en flèche pour atteindre plus de 1.800 ppm.

À partir des années 1990, la croissance des niveaux mondiaux de méthane a commencé à ralentir, et le méthane mondial est devenu relativement stable au cours de la période 2000-2006. Il est essentiel de noter que les niveaux de méthane étaient considérés comme stables dans les modèles de trajectoire préparés pour l’Accord de Paris sur le climat.

Néanmoins, les niveaux mondiaux de méthane ont repris une croissance rapide à partir de 2007. Cette croissance exceptionnelle s’est poursuivie en 2018, et la NOAA constate que le taux d’augmentation du méthane s’est accéléré au cours des cinq dernières années, dépassant de 50 % le taux de croissance observé pour la période 2007-2013. La dernière fois qu’une telle croissance a été observée était durant les années 1980, moment où l’industrie gazière de l’URSS s’est développé très rapidement.

La période de reprise de la croissance des niveaux mondiaux de méthane est maintenant de 12 ans (2007-2018) comparativement à la période de 7 ans de niveaux stables de méthane (2000-2006). Et les données préliminaires de 2018 indiquent que la tendance d’une croissance extraordinairement élevée s’établit maintenant à 5 ans.

Si la reprise de la croissance du méthane à l’échelle mondiale est maintenant bien documentée, les causes en sont mal comprises. Les réseaux mondiaux actuels de surveillance de l’environnement ne fournissent que peu d’informations sur les concentrations de méthane, ce qui rend difficile et complexe la distinction entre la myriade de sources individuelles de méthane provenant des industries des combustibles fossiles et les sources dispersées comme les zones humides et l’agriculture. Les lacunes dans la surveillance ne permettent pas non plus d’exclure une diminution de l’efficacité des mécanismes naturels qui absorbent le méthane de l’atmosphère.

Parmi les facteurs potentiels d’augmentation des émissions, mentionnons les émissions provenant des pratiques agricoles intensives, les émissions provenant des activités pétrolières et gazières et l’augmentation des émissions provenant des terres humides en réponse au réchauffement planétaire. Ce dernier facteur potentiel est particulièrement inquiétant, car il implique l’engagement d’une boucle de rétroaction sur le réchauffement climatique.

La production de combustibles fossiles est l’un des principaux moteurs du maintien des niveaux de méthane à l’ère industrielle. Par conséquent, la réduction de ces émissions aurait un impact significatif sur la lutte contre la montée du méthane. L’Agence internationale de l’énergie estime que l’industrie peut réduire ses émissions mondiales de 75 % - et que deux tiers de ces réductions peuvent être réalisées à coût net nul.

En outre, il existe des possibilités de réduire les émissions provenant de l’agriculture notamment en changeant l’alimentation des bovins.

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22 mai 2019 3 22 /05 /mai /2019 12:19

Le 15 mars dernier, 200 000 jeunes en France sont descendus dans les rues pour dénoncer l’insuffisance de l’action politique face à la crise écologique. Le 24 mai, un nouvel appel à la grève mondiale pour le climat est lancé, avec l’espoir de rassembler bien au-delà de la jeunesse. « Collégiens, lycéens, étudiants, travailleurs, chômeurs, entrepreneurs, retraités, parents, doivent lutter ensemble pour préserver leur droit à un futur vivable » écrivent 77 organisations. Des mobilisations sont prévues dans près de 90 villes en France. D'après la LDH et Basta ! le 18 mai 2019.

« L’écologie doit être au cœur de toute décision » : 77 organisations appellent à une grève mondiale pour le climat le 24 mai

Les rapports du GIEC et de l’IPBES sont clairs. Nous sommes dans une crise écologique majeure : Dérèglement climatique, destruction de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles... Tout indique que nos modèles sociaux-économiques sont à l'origine de la 6ème extinction de masse. Pour éviter des catastrophes écologiques et sociales, les émissions de gaz à effet de serre doivent diminuer drastiquement et rapidement.

Pourtant, face à cette urgence, nous constatons l’insuffisance des actions entreprises par nos dirigeants politiques et économiques. Depuis maintenant plusieurs mois, la jeunesse, consciente des dangers qu’elle encourt pour son avenir, se mobilise massivement partout dans le monde : Youth For Climate, et Fridays For Future à l'international, sont devenus le symbole du passage à l’action d’une génération déjà pleinement consciente des changements à effectuer dans notre modèle sociétal. 

Le 15 mars dernier, 200 000 jeunes en France et 1,8 million dans le monde étaient dans la rue pour porter nos revendications. Le lendemain, 350 000 personnes se sont à nouveau mobilisées pour la Marche du Siècle en plus des 2 millions de soutiens exprimés par les citoyens. Ce n'était qu’un début. Le vendredi 24 mai prochain, de nombreux collectifs, associations, ONG, partis et syndicats se joindront à eux pour une deuxième journée de grève internationale.

Cet appel à la grève est intergénérationnel et dépasse toute frontière : collégien.ne.s, lycéen.ne.s, étudiant.e.s, travailleur.euse.s, chômeur.euse.s, entrepreneur.euses.s, retraité.e.s et parents doivent lutter ensemble pour préserver leur droit à un futur vivable. Nous demandons que nos dirigeants prennent des mesures concrètes et à la hauteur des enjeux. Ces mesures doivent être compatibles avec une limitation du réchauffement climatique en-dessous de la barre des +1,5°C. 

A deux jours des élections européennes, nous voulons aussi adresser un message : nous ne pouvons plus nous permettre de délaisser l'écologie, elle doit être au cœur de toute décision. À cette occasion, les jeunes de Francfort, Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg s’uniront pour faire entendre leur voix devant les grandes institutions européennes. Le monde entier va se mobiliser pour montrer sa détermination à construire un avenir possible.

Nous n’avons plus assez de temps pour nous satisfaire des petits pas, des promesses non actées et des combats séparés. Il est maintenant nécessaire de faire front commun pour obtenir des mesures à la hauteur des enjeux actuels et futurs. 

Respect existence or expect resistance.

(Respectez l’existence ou attendez-vous à de la résistance.) 

Signataires : 350.org, Action non violente Cop21 (ANVCOP21), Alternatiba, Amis de la terre Association des étudiants en médecine d'Angers (ADEMA), Astérya, Attac, AYYA, Bio consom'acteurs, BIZI!, Boycott Citoyen, CCFD-Terre Solidaire, CEMEA, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Citoyen.ne.s pour le Climat
(CPLC), Citoyens Lobbyistes d'Intérêts Communs (CLIC), CliMates, Cnajep, Collectif des Associations Citoyennes, Coopérative Politique Ecologie Sociale, Coopérative EELV, Cop Trotter By EME, Décroissance 2019, Désobéissance Écolo Paris, Écocampus ENS, Éco'llectif Ecologie au Quotidien Rhône Alpes, Enseignants pour la planète, Etudiants et Développement, Fédération des associations générales étudiantes, FIDL, le syndicat lycéen Fondation ELYX, Gauche Démocratiques et Sociale, Génération Ecologie, Génération•s le mouvement, Grands Parents pour le Climat, Greenpeace France, GreenSAT, Gret ll Est Encore Temps, Ingénieurs sans frontières France, Jeunes Écologistes, Jeunes européens  Jeunes Génération.s (Organisation de jeunesse de Génération.s), La P'tite Rustine, Le mouvement, Le tri sera top, Ligue des droits de l'Homme (LDH), Little Citizen for Climate, LUPA - Les Universitaires Planteurs d'Alternatives, MAG Jeunes LGBT, MNL - Mouvement National Lycéen, Mouvement Utopia, Notre affaire à tous, Nouvelle Donne Campus, Nous voulons des coquelicots, Objectif21, One Voice, On est prêt, On the Green Road, Osons les jours heureux, Parents For Future France, Parti communiste Français, Poly'RSE (Collectif DDRS du réseau Polytech), RenéSens, REFEDD - RÉseau Français des Étudiant.e.s pour le Développement Durable, Réseau Action Climat (RAC), SUD éducation, The New Locals, Union syndicale Solidaires, Union national des étudiants français (Unef), Union national lycéenne (UNL), Unis pour le climat, United4Earth, Workers For Future France, Youth For Climate France, ZEA

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19 mai 2019 7 19 /05 /mai /2019 09:20

L’Association du transport aérien international prévoit un doublement du trafic de passagers à l’horizon 2037. Or, explique l’auteur de cette tribune, les conséquences climatiques de ce mode de transport sont largement sous-évaluées et aucune des solutions techniques proposées n’est satisfaisante. Une tribune d'Aurélien Bigo le 15 mai 2019 publiée sur le site The conversation.              Lire aussi Taxer le kérosène des avions serait bénéfique selon une étude de la Commission Européenne.

L’avion émet 1.500 fois plus de CO2 que le train

L’impact du transport aérien sur le changement climatique a fait ces derniers mois l’objet d’une polémique croissante. Au-delà du débat sur la fiscalité se pose la question de la durabilité de ce mode de déplacement.

On questionne la pertinence de maintenir les lignes aériennes en Europe, voire la responsabilité des voyageurs, dans le sillage des Suédois qui se détournent de plus en plus de l’avion sous l’effet de la taxation des billets et de l’émergence de la « honte de voler ».

Cette situation mérite qu’on regarde les chiffres de plus près : quel est l’impact d’un trajet en avion, et plus généralement du transport aérien au niveau mondial ? Quelles perspectives d’évolution du trafic ? La technologie permettra-t-elle de limiter les émissions de manière suffisante ?

Un trajet 1.500 fois plus émetteur qu’en train

Pour comparer l’impact climatique des différents modes de transport, les chiffres les plus utilisés sont ceux des émissions de CO par voyageur au kilomètre, c’est-à-dire les émissions pour un voyageur parcourant un kilomètre grâce à ce mode de déplacement.

Sur ce critère, l’avion ressort en tête du classement des modes les plus polluants, dans des proportions similaires à la voiture individuelle et avec des émissions de l’ordre de 45 fois supérieures au TGV (ou 15 fois pour la moyenne des trains longue distance). Cela permet d’illustrer, par exemple, qu’un voyage Paris-Marseille aura le même impact en avion que pour une personne seule en voiture, mais un impact 45 fois plus important que s’il était réalisé en TGV.

La barre de gauche représente la moyenne pour le mode, celle du milieu en hachuré seulement pour les déplacements à courte distance, et à droite les déplacements longue distance qui sont plus directement comparables à l’aérien en termes de motifs.

La barre de gauche représente la moyenne pour le mode, celle du milieu en hachuré seulement pour les déplacements à courte distance, et à droite les déplacements longue distance qui sont plus directement comparables à l’aérien en termes de motifs.

On pourrait ainsi penser que l’avion et la voiture ont des impacts similaires. Sauf que la rapidité de l’avion lui permet d’atteindre des distances lointaines en très peu de temps. Alors que personne n’imaginerait faire un aller-retour Paris-Marseille en voiture dans la journée ou partir en Chine pour cinq jours, c’est justement ce que permet l’avion !

Un second critère à examiner concerne donc les émissions par heure de trajet. Une personne prête à faire 10 heures de trajet pour partir en vacances traversera la France ou atteindra un pays voisin si elle part en voiture, en train ou en car. Opter pour l’avion lui permettra de partir sur un autre continent.

Cette vitesse implique que le trajet moyen en avion est de 2.400 km, loin devant les autres transports dont les trajets à longue distance sont généralement de l’ordre de 300 km et de quelques kilomètres à quelques dizaines de kilomètres tous trajets confondus. Monter dans un avion est ainsi loin d’être anodin en matière d’impact climatique comparé aux autres modes de transport.

Émissions de CO₂ par heure de transport puis par trajet, en fonction du mode de transport

Émissions de CO₂ par heure de transport puis par trajet, en fonction du mode de transport

Alors que les émissions d’un kilomètre en avion équivalent à peu près à un kilomètre effectué seul en voiture, une heure en avion est 13 fois plus émettrice qu’une heure en voiture. Monter à bord d’un avion rendra votre trajet 125 fois plus émetteur en moyenne que de monter dans une voiture ; et plus de 1.500 fois plus émetteur que de monter dans un train…

Calculer son bilan carbone personnel sur une année permet de se rendre compte de ce très fort impact, à l’échelle individuelle, d’un trajet en avion à longue distance. Par contraste, si l’on se place au niveau français ou mondial, l’impact climatique du transport aérien peut paraître relativement faible.

Si l’on regarde les statistiques françaises, les émissions de CO de l’aérien représentent ainsi seulement 2,8 % des émissions des transports et 0,8 % des émissions totales de gaz à effet de serre en 2016. Ces faibles chiffres s’expliquent par le fait que seuls les trajets internes à la France sont comptés (outre-mer compris). Les transports aériens et maritimes internationaux ne sont en effet pas pris en compte dans les chiffres des conférences des Nations unies sur le climat.

Les émissions de CO2 ne représentent qu’une partie de l’impact climatique de l’aviation

Par conséquent, le secteur se fixe ses propres objectifs climatiques (forcément peu contraignants) via l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), et les inventaires nationaux des émissions reflètent donc un périmètre purement national.

Pourtant, compter les trajets internationaux multiplie par six l’impact de l’aérien pour la France, pour le faire passer à 13,7 % des émissions des transports et 4,4 % des émissions totales du pays.

Au niveau mondial, l’aérien représente en 2015 environ 11 % des émissions de CO des transports, soit 1,5 % des émissions totales de gaz à effet de serre.

Un deuxième biais d’analyse réside dans le fait que les émissions de CO ne représentent qu’une partie de l’impact climatique de l’aviation. Parmi les autres effets les plus significatifs, les oxydes d’azote (NOx) émis dans la haute atmosphère entraînent une réduction de la quantité de méthane (CH4) et une production d’ozone (O3), deux gaz à effet de serre, ainsi que les traînées de condensation et les cirrus (nuages de la haute atmosphère) qui ont tous deux un effet réchauffant.

Sans même compter la contribution des cirrus, dont l’estimation reste très incertaine, l’effet réchauffant des émissions de l’aérien, appelé forçage radiatif, est ainsi deux fois plus fort qu’en prenant en compte seulement le CO. Il conviendrait donc de multiplier par deux l’ensemble des chiffres indiqués dans cet article pour mieux refléter l’impact climatique de l’aérien comparé aux autres modes.

Une estimation du pouvoir de réchauffement (mesuré en forçage radiatif) de l’aérien en 2005 amenait ainsi à une estimation moyenne de 3,5 % du forçage radiatif des activités humaines, et même 4,9 % en intégrant l’impact estimé des cirrus.

Au-delà de la part que représente le secteur aujourd’hui, c’est aussi sa croissance qui inquiète d’un point de vue climatique. L’Association du transport aérien international (IATA) prévoit une croissance du trafic passager de +3,5 %/an et une multiplication par 2 du trafic d’ici 2037. À ce rythme, on serait tenté de se tourner vers la technologie pour voler au secours de l’impact climatique de l’aérien.

Aligner le transport aérien sur l’objectif de l’Accord de Paris devrait donc passer par une remise en cause des hausses du trafic 

Pour ce secteur, toutefois, aucune option technologique n’est disponible à suffisamment court terme et à l’échelle nécessaire : l’avion électrique n’est pas pour demain, et serait forcément limité aux courtes distances en raison du poids des batteries ; l’hydrogène nécessiterait une rupture technologique ; même dans les scénarios les plus optimistes, les agrocarburants ne représenteraient que 20 % des carburants aériens en 2040, non sans concurrence avec les autres usages des terres et de la biomasse. Enfin, le secteur s’est fixé pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des avions de 1,5 % par an entre 2009 et 2020, rythme très insuffisant pour compenser des hausses de trafic de +3,5 %/an.

Même en additionnant les contributions possibles de l’efficacité énergétique (ici supposée se maintenir à -1,5 %/an) et des agrocarburants (en négligeant leur impact à la production), un doublement du trafic impliquerait une hausse des émissions d’au moins 18 % d’ici 2037.

Pour rappel, les scénarios du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) nous indiquent qu’il faut diminuer les émissions globales de CO de 20 % d’ici 2030 par rapport à 2010 (davantage encore par rapport à aujourd’hui, les émissions ayant augmenté depuis) pour rester sous les +2 °C de réchauffement, et les diminuer de 45 % d’ici 2030 pour rester sous les +1,5 °C.

Aligner le transport aérien sur l’objectif de l’Accord de Paris devrait donc passer par une remise en cause des hausses du trafic. Ce changement peut passer en partie par des changements de comportement individuels (voyager moins loin, moins souvent, privilégier d’autres modes), mais devra aussi passer par une régulation plus forte au niveau international pour donner les bonnes incitations et faire payer au secteur le prix de sa pollution.

Au contraire, une forte hausse des émissions de l’aérien consisterait à reporter l’effort sur d’autres secteurs, ou pire encore, à nous éloigner un peu plus de l’objectif de maintenir un climat vivable pour les prochaines décennies.

De manière conscientisée ou non, la place que l’on donnera à l’aérien à l’avenir reflétera donc un choix sociétal et éthique : parmi les changements à opérer pour atteindre un monde neutre en carbone, est-on prêts à sacrifier quelques trajets en avion pour préserver des conditions de vie acceptables dans les décennies à venir ?

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16 mai 2019 4 16 /05 /mai /2019 09:08

Une étude que traîne à publier l’Europe évalue qu’une taxation de 33 centimes d’euros par litre de carburant diminuerait de 10 % les émissions de CO2 du secteur aérien. D’après Marie-Noëlle Bertrand et Stéphane Mandard le 13 Mai 2019 pour l’Humanité et Le Monde. Lire aussi Des taxes carbone efficaces et approuvées par la population – c’est possible !.

Les prévisions de trafic tablent sur un doublement du trafic aérien d’ici à 2037 pour atteindre 8,2 milliards de passagers dans le monde contre 4,1 milliards en 2017. Toby Melville/Reuters

Les prévisions de trafic tablent sur un doublement du trafic aérien d’ici à 2037 pour atteindre 8,2 milliards de passagers dans le monde contre 4,1 milliards en 2017. Toby Melville/Reuters

Taxer l’avion, oui, mais par quel bout ? Commandée par la direction générale des transports de la Commission européenne en avril 2017, une étude s’est penchée sur la question et devait initialement être rendue en mai 2018. Un an plus tard, ses conclusions n’ont toujours pas été officiellement rendues publiques. L’ONG Transport & Environnement est parvenue à les exhumer des tiroirs bruxellois. L’étude dresse un inventaire des politiques fiscales (ou plutôt de leurs faiblesses) vis-à-vis du secteur aérien au sein de l’Union européenne. Ses conclusions appellent à une petite révolution avec la mise en place d’une taxe sur le kérosène.

Selon l’étude, la mise en place d’une taxe sur le kérosène permettrait de réduire les émissions de CO2 des avions de façon importante. Moins, toutefois, qu’une hausse de la TVA, cette seconde solution impliquant pour sa part un impact plus dur sur l’emploi dans le secteur aérien. Mais, dans les deux cas, insiste l’étude, l’effet sur l’emploi global serait négligeable, de même que celui sur le PIB de l’Union européenne.

Pour parvenir à ces conclusions, les experts ont étudié les deux possibilités. À chaque fois, ils sont partis du principe qu’une taxation plus importante, répercutée sur le prix des billets, entraînera une diminution du nombre de passagers, donc de vols, donc d’émissions de CO2 (et de bruit, autre dommage collatéral de l’aviation).

Une taxe de 33 centimes d’euros par litre de kérosène

S’appuyant sur ce qui se pratique en Allemagne, ils ont d’abord envisagé l’application d’une TVA portée à 19 %. Dans ce premier cas, les émissions de CO2 du secteur aérien européen chuteraient de 18 %, avancent-ils, et le nombre de personnes affectées par les nuisances sonores de 12 %. Cela dit, les conséquences sur l’emploi iraient à l’avenant, avec une perte frisant les 18 % dans le secteur. L’effet sur le PIB et l’emploi global serait en revanche négligeable, estiment encore les experts, qui s’attendent à ce que l’argent généré par cette TVA ait un effet levier pour les autres secteurs – le revenu fiscal lié à l’aviation pour les pays de l’Union passerait selon eux de 10 milliards à 40 milliards d’euros.

Seconde hypothèse : taxer le kérosène à hauteur de 33 centimes d’euros le litre de carburant. La tendance reste la même, avec des effets moindres de toute part. Les pertes d’emploi dans le secteur se limiteraient à 11 %, tandis que là encore, ni le marché de l’emploi global, ni le PIB ne seraient affectés – le revenu fiscal passerait de 10 à 27 milliards d’euros. Les émissions de CO2 seraient elles aussi réduites, mais de seulement 10 %.

Prélèvement sur le kérosène ou hausse de la TVA ? Dans les deux cas, la mesure ferait figure de petite révolution à l’échelle européenne, et même mondiale. Certes, plusieurs pays ont déjà mis en œuvre une forme de taxe sur le transport aérien. L’Australie, le Brésil ou le Mexique la ponctionnent directement sur le billet à hauteur de 30 à 40 euros, rappelle la RTBF. La Croatie applique une TVA de 25 % et le Japon taxe le kérosène à hauteur de 8 centimes le litre.

Cependant rien, à ce jour, ne permet de réguler de façon contraignante les émissions globales de l’aviation civile (ne parlons même pas de l’aviation militaire). Exempté d’obligation en la matière, le secteur n’est pas même mentionné dans l’accord de Paris (le chapitre le concernant, lui et le transport maritime, a été biffé in extremis lors de la COP21, en 2015). En octobre 2016, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a certes adopté un accord visant à réduire les émissions de CO2 de l’aviation internationale, mais il ne repose que sur un mécanisme de marché, permettant aux compagnies aériennes de compenser l’augmentation attendue de leurs émissions (les prévisions tablent sur un doublement du trafic d’ici à 2037) via l’achat de crédits. Sa phase pilote ne débutera en outre qu’en 2021 et uniquement sur base de volontariat.

Même topo à l’échelle européenne, où l’aviation n’est amendée d’aucune taxe, ni même soumise au marché carbone. Face à l’urgence climatique, limiter son essor serait pourtant salvateur. D’autres mesures peuvent y aider. Celle, singulièrement, visant à baisser le coût du billet de train, 40 fois moins émetteur de CO2 que l’avion.

Prélèvement sur le kérosène ou hausse de la TVA ? Dans les deux cas, la mesure ferait figure de petite révolution à l’échelle européenne, et même mondiale. TPG / Photononstop

Prélèvement sur le kérosène ou hausse de la TVA ? Dans les deux cas, la mesure ferait figure de petite révolution à l’échelle européenne, et même mondiale. TPG / Photononstop

L’équivalent du retrait de 850 000 véhicules en France

Appliquée à la France, cette taxe permettrait de réduire de 9 % les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Soit l’équivalent du retrait de 850 000 véhicules sur les routes françaises. Elle rapporterait en outre aux finances publiques un peu plus de 3,5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

Au niveau européen, le transport aérien n’est responsable que d’environ 3 % des émissions totales de gaz à effet de serre. Mais sa contribution devrait exploser dans les prochaines années. Les prévisions de trafic tablent sur un doublement d’ici à 2037, pour atteindre 8,2 milliards de passagers dans le monde, contre 4,1 milliards en 2017. En France, le trafic a augmenté de 5 % en 2017. Surtout, il est le mode de transport le plus polluant, si on le compare par personne et kilomètre parcouru : deux fois plus que la voiture, et jusqu’à 40 fois plus que le train, selon les calculs de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Plusieurs gouvernements se sont récemment dits favorables à une taxe au niveau européen : la Belgique, en mars, après les Pays-Bas, en février. La Suède a déjà franchi le pas. Depuis le 1er avril 2018, elle applique une taxe climat de 6 à 39 euros sur les billets, en fonction de la destination. En un an, le nombre de passagers a diminué de plus de 4 % dont plus de 5 % sur les vols intérieurs.

Une « contribution climat » sur les billets d’avions

« Il est urgent de mettre fin au paradis fiscal dont bénéficie le transport aérien », exhorte Lorelei Limousin, du Réseau action climat (RAC), qui regroupe les principales organisations environnementales (Greenpeace, WWF, FNH, FNE…). Pour le RAC, le secteur aérien est le grand absent du projet de loi d’orientation des mobilités du gouvernement, dont l’examen doit débuter mardi 14 mai à l’Assemblée nationale.

En complément de la « nécessaire taxation du kérosène », le RAC propose l’instauration d’une « contribution climat » sur les billets d’avions. Elle varierait de 20 à 40 euros pour un vol national et de 50 à 100 euros pour un vol international, en fonction de la classe. « Les recettes devront contribuer au financement d’une offre alternative, comme les trains de jour et de nuit, accessible au plus grand nombre, pour éviter les déplacements en transports polluants comme l’avion », précise Lorelei Limousin.

De Matthieu Orphelin (ex-République en marche et proche de Nicolas Hulot) au mathématicien Cédric Villani (La République en marche) en passant par François Ruffin (La France insoumise), plusieurs députés de divers horizons politiques ont déposé des amendements soutenant le principe d’une contribution climat pour le transport aérien.

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13 mai 2019 1 13 /05 /mai /2019 12:02

Lundi 6 mai, la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), le « GIEC de la biodiversité », a publié au siège de l’Unesco à Paris, le premier rapport intergouvernemental d’évaluation mondiale sur la biodiversité. Sur la Terre comme au fond des océans, une espèce sur huit, animale et végétale, risque de disparaître à brève échéance – une menace l’espèce humaine. Audrey Azoulay, directrice de l’Unesco, et Robert Watson, président de l’IPBES, alertent sur l’urgence d’agir pour protéger « notre patrimoine mondial environnemental ». Pour Yann Laurans, de l’Institut du développement durable et des relations internationales, le système agroalimentaire est au cœur de l’effondrement du vivant. D’après Robert Watson, Audrey Azoulay, Yann Laurans, Pierre Le Hir, du 6 au 8 mai pour Le Monde.                            Cf. Un rapport mondial mesure l'impact de la perte accélérée de biodiversitéLa Convention sur la Diversité Biologique CDB - COP14 constate l’échec des objectifs fixés en 2010 et Sur tous les continents, la nature et le bien-être humain sont en danger.

INFOGRAPHIE LE MONDE

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C’est un chiffre choc, propre à frapper les esprits, les consciences et peut-être les cœurs : un million d’espèces animales et végétales – soit une sur huit – risquent de disparaître à brève échéance de la surface de la Terre ou du fond des océans. Telle est l’alerte, lancée lundi 6 mai, à Paris, à l’adresse des gouvernants et des peuples, par la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Pour engager à l’action plutôt qu’à la résignation, celle-ci veut pourtant garder espoir : éviter le pire est encore possible, à condition de mettre fin à la surexploitation de la nature.

Réunis depuis une semaine à la Maison de l’Unesco, les représentants de 110 pays, sur les 132 que compte cette organisation onusienne, souvent appelée le « GIEC de la biodiversité », ont négocié, terme à terme, avant de l’approuver à l’unanimité selon la règle, un « résumé pour les décideurs », d’une quarantaine de pages. Celui-ci s’appuie sur un rapport exhaustif de plus de 1 700 pages, fruit de trois ans de recensement et d’analyse de données par plusieurs centaines d’experts, sur l’état de la biodiversité mondiale. Produit d’années de recherche et de coopération internationale avec des chercheurs du monde entier et le soutien des Nations unies à travers l’Unesco, la FAO [Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture], l’UNEP [programme des Nations unies pour l’environnement], et le PNUD [programme des Nations unies pour le développement], ce rapport a été adopté par 132 pays. Le document final traduit donc un consensus, à la fois scientifique et politique, qui lui donne tout son poids.

« La santé des écosystèmes dont nous dépendons, comme toutes les autres espèces, se dégrade plus vite que jamais, résume le président de l’IPBES, le Britannique Robert Watson. Nous sommes en train d’éroder les fondements mêmes de nos économies, nos moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de vie dans le monde entier. » Mais, ajoute-t-il, « il n’est pas trop tard pour agir, mais seulement si nous commençons à le faire maintenant à tous les niveaux, du local au mondial ».

Une disparition accélérée des espèces

« Les activités humaines menacent d’extinction davantage d’espèces au niveau mondial que jamais auparavant », avertit solennellement l’IPBES, qui fait état d’un taux actuel d’extinction « au moins des dizaines ou des centaines de fois supérieur à ce qu’il a été en moyenne durant les dernières 10 millions d’années ».

Ce sont ainsi « environ un million d’espèces [qui] sont déjà menacées d’extinction, pour beaucoup dans les prochaines décennies ». Cela, sur un total de 8,1 millions d’espèces animales et végétales, dont 5,9 millions terrestres et 2,2 millions marines, sachant que ces chiffres sont des estimations, puisque seulement 15 % environ du vivant est connu et répertorié. Autrement dit, une espèce sur huit est en danger de mort.

Il faut noter qu’à eux seuls les insectes représentent plus des deux tiers de l’ensemble des espèces (5,5 millions) et que 10 % d’entre elles sont jugées menacées. Le taux est donc plus élevé pour le reste de la faune et de la flore sauvage. Sur les 97 000 espèces évaluées avec précision par l’Union internationale pour la conservation de la nature, un quart sont en réalité en « liste rouge », c’est-à-dire en danger de disparition.

Chez les vertébrés, c’est le cas de 25 % des mammifères (et 39 % des mammifères marins), 41 % des amphibiens, 19 % des reptiles, 13 % des oiseaux, 7 % des poissons, 31 % des raies et requins. Parmi les invertébrés, 33 % des récifs coralliens, 27 % des crustacés, 7 % des gastéropodes, 15 % des libellules sont dans la même situation. Dans le règne végétal, les taux s’échelonnent entre 16 % et 63 % selon les groupes taxonomiques avec, par exemple, un risque de 34 % pour les conifères.

Et la machine à broyer le vivant s’emballe : si rien n’est fait pour l’arrêter, les experts annoncent « une nouvelle accélération du rythme mondial d’extinction ».

Des écosystèmes sous pression

INFOGRAPHIE LE MONDE

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Dans une formule saisissante qui n’a pas été reprise dans le résumé pour les décideurs, le rapport scientifique précise que, d’ores et déjà, plus d’un demi-million d’espèces terrestres peuvent être considérées comme des « espèces mortes ambulantes » si leurs habitats ne sont pas restaurés. Car telle est la principale cause de cet effondrement : 75 % des milieux terrestres sont « altérés de façon significative », 66 % des milieux marins subissent « de plus en plus d’impacts cumulatifs », et plus de 85 % des zones humides « ont été perdues ».

L’un des intérêts du rapport est de hiérarchiser les facteurs de la perte de biodiversité, tous imputables aux activités humaines. En tête (30 % des impacts) arrive le changement d’usage des milieux naturels. En clair, la destruction et la fragmentation des habitats, dues en très grande partie à la déforestation au profit des cultures agricoles, des plantations de palmiers à huile ou de l’élevage du bétail – le couvert forestier mondial a reculé d’un tiers par rapport à la période préindustrielle –, mais aussi à l’extraction minière, aux grands barrages hydrauliques, aux routes ou à l’étalement urbain.

S’y ajoute (pour 23 %) l’exploitation des ressources naturelles – chasse, pêche, coupes de bois… – ou plutôt leur surexploitation, souvent par des pratiques illégales. Arrivent ensuite, à égalité (14 %), le changement climatique et les pollutions de toutes sortes, des sols, des eaux et de l’air, en particulier par les pesticides, par les déchets industriels (entre 300 et 400 millions de tonnes de métaux lourds, solvants, boues toxiques sont déversées chaque année dans les milieux aquatiques) et par le plastique, dont le volume a été multiplié par dix dans les océans depuis 1980.

Les espèces invasives, dont la dissémination est favorisée par le commerce mondial, constituent la dernière des grandes menaces (11 %), d’autres perturbations comme le tourisme jouant pour l’instant un moindre rôle.

Alors que le réchauffement n’était jusqu’alors considéré que comme un facteur aggravant, il est donc aujourd’hui reconnu comme un déterminant majeur. Et les chercheurs estiment qu’il constitue un « risque croissant ».

Des « contributions aux peuples » irremplaçables

« Nous dépendons fondamentalement de la diversité du vivant »

En même temps que le tissu du vivant, ce sont aussi « les contributions de la nature aux populations, vitales pour l’existence humaine et la bonne qualité de vie », qui s’amenuisent dramatiquement, mettent en garde les experts. « Ces contributions forment le plus important “filet de sécurité” pour la survie de l’humanité, selon l’Argentine Sandra Diaz, qui a coprésidé l’évaluation de l’IPBES. Mais ce filet a été étiré jusqu’à son point de rupture. »

Plus de deux milliards de personnes dépendent aujourd’hui du bois pour leurs besoins énergétiques, et plus de quatre milliards se soignent par des médecines naturelles. Plus de 75 % des cultures alimentaires, notamment de fruits et légumes, reposent sur la pollinisation. Et les milieux naturels, océans, sols et forêts, absorbent 60 % des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique. Les écosystèmes sont également indispensables à la qualité de l’air, de l’eau et des terres.

A ces contributions matérielles s’en adjoignent d’autres, plus difficiles à quantifier, d’ordre culturel. La nature est une source « d’inspiration et d’apprentissage, d’expériences physiques et psychologiques » et, plus largement, « d’identité ».

A cet égard, le rapport accorde une large place aux peuples autochtones et aux communautés locales. Ils sont aujourd’hui les gardiens d’au moins un quart des terres de la planète – qu’ils en aient la propriété foncière ou qu’ils les gèrent –, et de plus d’un tiers des territoires encore peu dénaturés par les activités humaines. Mais ce patrimoine est aussi le plus menacé par la prédation croissante de ressources naturelles.

De ce fait, les parties du monde qui subiront le plus des « effets négatifs importants » abritent « de grandes concentrations de peuples autochtones et beaucoup des communautés les plus pauvres ». Les régions tropicales sont ainsi les plus exposées au déclin de leur biodiversité, sous l’effet conjugué du changement climatique, de l’exploitation agricole des terres et du prélèvement de ressources halieutiques. 

Les objectifs de développement durable compromis

D’ores et déjà, il est clair que la plupart des objectifs que la communauté internationale s’était fixés en 2010, lors de la conférence de la Convention sur la diversité biologique d’Aichi, au Japon, ne seront pas atteints. Il s’agissait notamment de faire en sorte que, d’ici à 2020, « le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels [soit] réduit de moitié au moins et si possible ramené à près de zéro », et que « l’état de conservation des espèces menacées [soit] amélioré ». A l’exception du développement d’aires marines et terrestres protégées, pour lesquelles les avancées sont réelles, la situation n’a fait en réalité que se dégrader.

Mais le rapport souligne que si elle se poursuit, la tendance actuelle va également « saper les progrès » nécessaires aux « objectifs de développement durable » des Nations unies pour 2030. Cela, qu’il s’agisse de la lutte contre la pauvreté et la faim dans le monde, ou de l’accès à de l’eau propre et à la santé.

Dans une approche très « altermondialiste », l’IPBES met ainsi en cause un modèle de consommation insoutenable. Au cours du demi-siècle écoulé, la production agricole mondiale a triplé et celle de bois brut a augmenté de 45 %, tandis que le commerce international a été multiplié par dix. Cette pression accrue s’explique en grande partie par la hausse de la population mondiale. Mais, depuis 1980, la consommation moyenne par habitant de ressources naturelles (produits animaux et végétaux, combustibles fossiles, minerais, matériaux de construction) a progressé de 15 % avec, bien sûr, de très fortes disparités entre pays riches et pauvres.

La raréfaction des biens tirés de la nature et leur inégale répartition « alimentent l’instabilité sociale et les conflits », préviennent les auteurs qui avancent le chiffre de « plus de 2 500 conflits en cours » pour l’accès aux ressources fossiles, à l’eau, à la nourriture ou aux terres.

« Changer en profondeur » l’usage de la nature

La perte du « patrimoine commun » que constitue la biodiversité est-elle alors inéluctable ? Elle peut encore être enrayée, assurent les chercheurs. Ceux-ci ont exploré différents scénarios à l’horizon 2050, en combinant paramètres socio-économiques et climatiques. Dans la plupart des projections, la détérioration se poursuit ou s’aggrave, sauf dans le cas d’un « changement en profondeur » de notre usage de la nature. Ce qui suppose une moindre pression sur les terres pour les besoins énergétiques et alimentaires – en particulier en protéines animales –, une croissance démographique « faible ou modérée », ainsi qu’une « atténuation » du changement climatique.

« Nos scénarios montrent qu’il est possible de changer de trajectoire, si nous agissons très rapidement sur notre modèle de consommation, à l’échelle aussi bien individuelle que planétaire », explique Yunne-Jai Shin, chercheuse en écologie marine à l’Institut de recherche pour le développement, qui a coordonné ce chapitre.

L’IPBES met en avant la nécessité de « réformes fondamentales des systèmes financier et économique mondiaux », au profit d’une « économie durable ». Et souligne notamment la nocivité des subventions accordées aux entreprises de pêche, à l’agriculture intensive, à l’élevage du bétail, à l’exploitation forestière ou à l’extraction de minerais et de combustibles fossiles.

C’est dans la partie consacrée aux solutions concrètes que le rapport est le moins précis, en s’abstenant de préconisations chiffrées que les Etats auraient pu juger trop prescriptives. Il liste des « leviers » d’action, comme des « incitations à la responsabilité environnementale et l’élimination des incitations nocives », des « mesures préventives dans les institutions et les entreprises pour éviter la détérioration de la nature, la limiter ou y remédier », assorties d’un « suivi des résultats », ou le « renforcement » des lois et politiques environnementales. Il appelle aussi à une « coopération internationale accrue ».

Il préconise de « reconnaître le savoir, les innovations et pratiques, les institutions et les valeurs des peuples autochtones » – la mention de leurs « droits », présente dans une version antérieure du résumé, a disparu de cette phrase – et de « s’attaquer à la pauvreté et aux inégalités » pour assurer un développement « soutenable ». Il prône encore la promotion d’une agriculture, d’une pêche, plus vertueuses.

Mais l’IPBES ne définit pas d’objectif aussi clair et mesurable que celui qui, dans le domaine du climat, vise à ne pas dépasser 2 °C – et si possible 1,5 °C – de réchauffement. Telle sera la tâche des Etats qui se retrouveront, fin 2020, à Kunming, en Chine, pour la 15e conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique.

« Nous arrivons à un point de bascule. Une prise de conscience des enjeux de la biodiversité est en train de se faire jour, comme cela a été le cas auparavant pour le climat, confiait, dimanche, la secrétaire exécutive de l’IPBES, Anne Larigauderie, qui venait de présenter les conclusions du rapport au G7 de l’environnement, réuni à Metz. Elle doit maintenant se diffuser à tous les niveaux, chez les responsables politiques comme dans les entreprises et chez les citoyens, dans tous les secteurs d’activité. » Tel est précisément le sens de l’alerte rouge des scientifiques.

Photographie aérienne d’un champ d’asperges dans l’ouest de l’Allemagne, en avril 2019. INA FASSBENDER / AFP

Photographie aérienne d’un champ d’asperges dans l’ouest de l’Allemagne, en avril 2019. INA FASSBENDER / AFP

« Nous dépendons fondamentalement de la diversité du vivant »

Tribune. Par Audrey Azoulay, Directrice générale de l'Unesco, et Robert Watson, Président de l'IPBES.

Lundi 6 mai, la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), le « GIEC de la biodiversité », dévoile, au siège de l’Unesco [Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture], à Paris, le premier rapport intergouvernemental d’évaluation mondiale sur la biodiversité.

Produit d’années de recherche et de coopération internationale avec des chercheurs du monde entier et le soutien des Nations unies à travers l’Unesco, la FAO [Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture], l’UNEP [programme des Nations unies pour l’environnement], et le PNUD [programme des Nations unies pour le développement], ce rapport a été adopté par 132 pays.

Il nous rappelle l’urgence de la situation. L’urgence d’agir pour la biodiversité, qui est notre patrimoine mondial environnemental. L’urgence d’agir ensemble pour les générations futures.

Une menace pour la paix mondiale

La biodiversité est le tissu vivant de notre planète. Sa disparition compromet les contributions vitales qu’apporte la nature à l’humanité, mettant en péril l’économie, les moyens de subsistance, le patrimoine culturel matériel et immatériel de l’humanité dans sa diversité, la sécurité alimentaire et la qualité de vie, et constitue une menace majeure pour la paix et la sécurité mondiales. En outre, la perte de biodiversité touche de manière disproportionnée les populations les plus vulnérables, aggravant ainsi les inégalités.

Nous dépendons fondamentalement de cette diversité du vivant dans ce qui nous constitue en tant que sociétés.

Nous vivons peut-être le début de la sixième extinction de masse des espèces dans l’histoire de notre planète, avec une disparition qui avance à un rythme pouvant être des dizaines à des centaines de fois supérieur au rythme naturel. Le constat est accablant : le rapport estime entre 500 000 et 1 000 000 le nombre d’espèces menacées d’extinction dans les prochaines décennies.

Nous ne pouvons pas accepter de poursuivre sur cette voie qui conduirait à une destruction massive et rapide de la diversité du vivant, qui dilapiderait notre bien commun ainsi que la beauté du monde vivant. Ce qui signifierait une spoliation sans précédent des générations futures

Nous devons agir vite, en profondeur et de manière collective.

Les gouvernements ne pourront pas respecter leur engagement et mettre en œuvre les objectifs de développement durable de l’agenda 2030 [établi par les Nations unies] sans lutter en même temps, et avec la même implication, contre l’érosion de la biodiversité et le changement climatique.

Nous proposons de prendre la voie de la réconciliation entre les humains et la nature : la biodiversité doit être une priorité dans notre quotidien et faire partie de nos modes et de nos lieux de vie

La conservation de la biodiversité contribue en effet à la réalisation des objectifs définis en 2015 dans l’accord de Paris sur le climat. Pour relever ces défis, nous avons les connaissances scientifiques suffisantes et nous pouvons nous appuyer sur des savoirs locaux, sources de solutions.

Le rapport d’évaluation nous confirme que la conservation de la biodiversité au sein des aires protégées est essentielle. Continuons à créer, à développer et à mieux gérer les aires protégées, comme les sites du patrimoine mondial naturel et les réserves de biosphère. C’est souvent un combat que de continuer à protéger ces territoires face à des enjeux de développement économique, mais nous le pouvons et nous le devons.

En plus de créer et de mieux gérer ces aires protégées, nous proposons de prendre la voie de la réconciliation entre les humains et la nature : la biodiversité doit être une priorité dans notre quotidien et faire partie de nos modes et de nos lieux de vie, y compris dans les villes et les zones urbaines. C’est la raison d’être des réserves de biosphère du programme de l’Unesco, qui sont des espaces de vie pour des millions d’habitants dans plus de 122 pays.

Appuyons-nous sur ces exemples pour transformer en profondeur notre rapport à la biodiversité partout sur la planète. Cette réconciliation implique un changement de nos valeurs, de nos pratiques en termes de consommation, de production, d’alimentation, de moyens de transports. Elle nécessite d’impliquer la jeunesse mondiale et de lui redonner confiance dans nos capacités à nous transformer.

Après ce rapport historique de l’IPBES, personne ne pourra dire qu’il ne savait pas. Nous serons comptables de ce que nous ferons ensemble de ce travail devant une jeunesse qui nous regarde, qui s’exprime et qui sait à quel point la période est critique. C’est ensemble et maintenant que nous devons agir pour conserver notre planète. Il en va de notre survie en tant qu’espèce humaine vivant en interaction avec les autres espèces du monde vivant.

« La priorité est de réduire la part des produits animaux dans l’alimentation »

Le système agroalimentaire est au cœur de l’effondrement du vivant. Propos de Yann Laurans, économiste, directeur du programme biodiversité de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), recueillis par Pierre Le Hir.

Les trois quarts de l’usage agricole des sols sont destinés à l’élevage d’animaux et à la production de céréales pour leur alimentation. GUILLAUME SOUVANT / AFP

Les trois quarts de l’usage agricole des sols sont destinés à l’élevage d’animaux et à la production de céréales pour leur alimentation. GUILLAUME SOUVANT / AFP

Les scientifiques alertent sur l’extinction accélérée des espèces. Comment l’éviter ?

Le rapport montre que l’effondrement de la biodiversité terrestre est d’abord dû aux changements d’utilisation des sols, principalement pour l’agriculture et la production de produits animaux. L’agriculture occupe aujourd’hui un tiers des terres émergées. Depuis 1980, sa progression s’est faite à 55 % au détriment des forêts intactes (peu modifiées par les activités humaines) et à 28 % au détriment des forêts secondaires (aménagées). Dans le même temps, son intensification a doublé sa consommation d’eau et de pesticides, a triplé celle d’engrais. Désormais, les trois quarts de l’usage agricole des sols sont destinés à l’élevage d’animaux et à la production de céréales pour leur alimentation.

Pour les océans, le rapport établit que la pêche industrielle est la cause principale du déclin. Ses flottes couvrent 55 % des mers, souvent de façon illégale ou non réglementée, avec des fonds en provenance de paradis fiscaux.

Le système agroalimentaire mondial est donc au cœur de la perte de biodiversité. La priorité devrait être de promouvoir, à l’échelle de la planète, un régime alimentaire réduisant la part des produits animaux, viande et poisson. Mais aussi moins riche en graisses et en sucres, dont la production, par les plantations de palmiers à huile, de betteraves ou de cannes à sucre, accapare, elle aussi, des terres.

Bien sûr, cela suppose de changer notre façon de nous nourrir, individuellement et collectivement. Mais si nous nous y mettions tous, en réduisant notre consommation de produits animaux issus des filières industrielles, le changement ne serait pas aussi drastique qu’il y paraît, et notre santé n’en serait que meilleure. Un engagement des Etats à réduire la part carnée de l’alimentation serait l’une des mesures les plus efficaces pour la biodiversité.

 

 

Le rapport insiste aussi sur l’importance des peuples indigènes. Quel rôle peuvent-ils jouer ?

Une partie de la solution repose en effet sur les peuples autochtones. D’une part, du fait de leur importance numérique : on estime leur nombre entre 300 millions et 370 millions de personnes appartenant à cinq mille groupes et, si on y ajoute les communautés locales, l’ensemble pourrait représenter jusqu’à 1,5 milliard d’habitants, soit 20 % de la population mondiale. D’autre part, parce que leurs pratiques traditionnelles de chasse, de culture, d’élevage, de pêche ou de gestion de la forêt préservent généralement la biodiversité et en sont même les garantes.

Il faut donc trouver des modes de développement économique et social, ainsi que de financement, qui reconnaissent les droits, les terres, les modes de vie, les langues, les identités de ces peuples. La diversité culturelle va de pair avec la diversité biologique.

Quelles devraient être les suites du rapport de l’IPBES ?

Il constitue un consensus scientifique, sur la base duquel les Etats devront prendre des engagements lors de la prochaine conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique, qui se tiendra, fin 2020, en Chine. Mais les grands accords internationaux ne suffisent pas si leur mise en œuvre fait défaut, comme c’est aujourd’hui le cas. On ne peut pas, comme il y a dix ans [lors de la convention d’Aichi, au Japon, où avait été arrêtée une stratégie pour 2020], se contenter de constater que les objectifs en faveur de la biodiversité n’ont pas été atteints, et d’en fixer de nouveaux plus ambitieux encore, dans l’espoir de rattraper le temps perdu. Les textes, lois, directives sur la biodiversité sont déjà nombreux. Ce qui manque, c’est leur traduction concrète, dans les politiques agricoles, forestières, de transports, d’aménagement urbain…

Comme pour le climat, où les pays ont pris des engagements chiffrés de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre – même s’ils sont insuffisants pour limiter le réchauffement à 2 °C –, il faudrait, pour la biodiversité, des engagements nationaux, avec des trajectoires qui puissent être évaluées et, si nécessaire, corrigées.

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