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31 mai 2017 3 31 /05 /mai /2017 18:16

Ces révélations interviennent alors que la Commission européenne doit se prononcer sur la réautorisation du pesticide, le plus utilisé en Europe et dans le monde. Par Stéphane Horel et Stéphane Foucart le 30 mai 2017 pour Le Monde.                  Lire aussi Santé : un herbicide qui fait tout un foin L’Agence européenne des produits chimiques interpellée sur le dossier glyphosate et Une quarantaine d’ONG européennes lancent une initiative citoyenne contre le glyphosate, mais aussi Les juges de La Haye taillent Monsanto, La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans et Cancer au travail : la Commission européenne complice de l’industrie.

Le glyphosate, le pesticide le plus utilisé au monde, est notamment le principal composant du célèbre herbicide Roundup (ici sur le site européen de son fabricant, l’américain Monsanto, à Morges, en Suisse). DENIS BALIBOUSE / REUTERS

Le glyphosate, le pesticide le plus utilisé au monde, est notamment le principal composant du célèbre herbicide Roundup (ici sur le site européen de son fabricant, l’américain Monsanto, à Morges, en Suisse). DENIS BALIBOUSE / REUTERS

C’est une lettre embarrassante qu’a reçue, lundi 29 mai, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Son auteur, Christopher Portier, toxicologue et biostatisticien de renommée mondiale, ancien directeur de plusieurs institutions de recherche fédérales américaines, a eu accès aux données des études confidentielles sur le glyphosate – celles transmises par les industriels aux autorités européennes. Il y a découvert des informations passées jusqu’à présent inaperçues.

Selon M. Portier, la réanalyse de ces données met en évidence plusieurs cas de cancer dus au glyphosate, et qui n’ont pas été pris en compte par les agences d’expertise européennes. « Autant l’EFSA [Autorité européenne de sécurité des aliments] que l’ECHA [Agence européenne des produits chimiques] ont échoué à identifier tous les cas statistiquement significatifs d’augmentation d’incidence de cancers, dans les études menées sur les rongeurs », précise M. Portier à M. Juncker.

Le glyphosate – le pesticide le plus utilisé au monde et principal ingrédient du célèbre herbicide Roundup – est au centre d’une bataille d’experts depuis plus de deux ans. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) – l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier les causes de cancer – l’a classé « cancérogène probable » en mars 2015, alors que l’EFSA et l’ECHA estiment qu’il ne présente pas un tel danger. Après vingt-quatre mois de polémiques, l’affaire touche à son terme : la Commission européenne a proposé, le 16 mai, une réautorisation pour dix ans de la substance controversée. Le scientifique américain demande toutefois à M. Juncker de « s’abstenir de prendre toute décision sur le glyphosate » jusqu’à ce que les nouveaux éléments mis au jour soient inclus dans l’évaluation européenne.

Pourquoi un tel embrouillamini ? Il faut savoir que les agences de sécurité sanitaire, comme l’EFSA ou l’ECHA, fondent principalement leurs opinions sur des études confidentielles, fournies par les industriels. Généralement, nul autre que les experts de ces agences ne peut y avoir pleinement accès. Mais la polémique autour du glyphosate a défait les habitudes. « Après l’avis du CIRC, fondé, lui, sur des études publiées, il n’était plus tenable pour l’EFSA et la Commission de maintenir que les preuves de la non-cancérogénicité du glyphosate étaient des données industrielles auxquelles personne ne pouvait accéder, explique Martin Pigeon, chercheur à Corporate Europe Observatory, une ONG bruxelloise. Nous avons donc fait une demande d’accès à ces documents, en décembre 2015, et obtenu l’accès aux données de trois études que nous avons transmises à des toxicologues, dont M. Portier. »

 « Mise en danger »

En mars 2016, après une réunion houleuse au Parlement de Strasbourg avec le directeur de l’EFSA, Bernhard Url, des eurodéputés écologistes requièrent de l’agence européenne la divulgation de plus de données. « Nous lui avons dit que des avis rendus sur la foi d’études secrètes n’ont aucune valeur scientifique, et les choses se sont assez mal passées, raconte la députée européenne Michèle Rivasi (EELV). J’ai expliqué au directeur de l’EFSA qu’il aurait des comptes à rendre si on réalisait dans quelques années que la réautorisation du glyphosate avait pu être responsable de morts ou de maladies. Nous avons finalement eu accès aux CD-ROM, sous certaines conditions. »

M. Portier confirme au Monde avoir été sollicité par un groupe de députés européens pour mener une réanalyse de ces données (chaque étude totalise des centaines de pages de chiffres et de tableaux). Chercheur prolifique et ancien responsable d’organismes comme le National Toxicology Program, le National Institute of Environmental Health Sciences ou l’Agency for Toxic Substances and Disease Registries, M. Portier a donc passé en revue les données brutes d’une quinzaine d’études industrielles menées sur des rongeurs. « À ma connaissance, c’est la première fois que de telles données ont pu être réanalysées de manière indépendante », estime M. Portier.

Huit cas de tumeurs différentes en augmentation significative due à l'exposition au glyphosate.

Huit cas de tumeurs différentes en augmentation significative due à l'exposition au glyphosate.

« J’ai trouvé huit cas d’augmentation d’incidence significative de différentes tumeurs qui n’apparaissent dans aucune des publications ou des évaluations officielles présentées par l’EFSA et l’ECHA, écrit-il dans sa lettre à M. Juncker. Certaines de ces tumeurs étaient également présentes dans plusieurs autres travaux, renforçant la cohérence des résultats entre études. » Les tumeurs mises en évidence par M. Portier incluent le poumon, le rein, le foie, la peau, la glande mammaire, la thyroïde ou les tissus mous (hémangiosarcome). « Je demande respectueusement aux agences impliquées dans l’évaluation du glyphosate de conduire leur propre analyse des localisations cancéreuses mentionnées [dans la lettre] et d’amender leurs conclusions en conséquence, plutôt que de simplement les ignorer », conclut M. Portier.

De son côté, la Commission accuse réception du courrier. « La majorité des questions soulevées par la lettre concernant l’évaluation scientifique, la Commission demandera à l’EFSA et à l’ECHA de répondre, dit-on à Bruxelles. À l’heure actuelle, vu l’examen strict de toutes les informations disponibles qui a été conduit par les deux agences européennes, il n’y a pas de raison de questionner les évaluations scientifiques du glyphosate menées par l’Union européenne. » L’EFSA, contactée par Le Monde, assure qu’elle « étudiera attentivement » les questions soulevées par M. Portier et qu’elle y « répondra en temps voulu ».

Le courrier du scientifique coïncide avec la publication au compte-gouttes, outre-Atlantique, des « Monsanto Papers », un ensemble de documents interne de la firme du Missouri. Ceux-ci jettent une lumière parfois crue sur la manière dont Monsanto influence, de longue date, les agences d’expertise. « Avec mon collègue Eric Andrieu, dit l’eurodéputé belge Marc Tarabella (groupe socialistes & démocrates), nous demandons la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les “Monsanto Papers” afin de déterminer les responsabilités de chacun dans ce qui ressemble de plus en plus à une mise en danger de la santé de 500 millions de citoyens européens. »

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29 mai 2017 1 29 /05 /mai /2017 09:05

L’attrait des consommateurs pour le bio ne cesse d’augmenter, mais les producteurs ont du mal à suivre cette évolution. Comment ne pas abandonner le terrain à la grande distribution tout en conservant intactes des valeurs construites hors du secteur concurrentiel ? Par Nicolas de La Casinière, correspondant à Nantes, le 24 mai 2017 pour Reporterre.

marché bio dans le Morbihan. © Pierre-Emmanuel Prévost/Reporterre

marché bio dans le Morbihan. © Pierre-Emmanuel Prévost/Reporterre

Le marché de la consommation de produits bio en France ? Ça va plutôt bien, merci. Au point que, finalement, non, ça va trop bien et que c’est un problème. La demande a dépassé l’offre. Et les paysans bio de l’Hexagone se retrouvent face à un dilemme stratégique, assorti d’effets immédiats sur la philosophie de leur engagement bio. Soit ils tentent d’accroître les productions, leurs surfaces, leur efficacité, au risque de perdre leurs fondamentaux, leurs principes de travail, avec tous les risques d’une fuite en avant. Ou alors, ils peuvent ne pas tenir compte de cette poussée de la demande et la considérer comme conjoncturelle, c’est-à-dire rester petits et vendre localement. Cela pourrait laisser la grande distribution mettre la main sur des parts de marché en recourant à l’import et aux exploitations bio de grande taille. Pour la proximité et les circuits courts, on repassera. « De gros groupes cherchent des producteurs bio voulant implanter des poulaillers », relate par exemple Céline Girault, directrice du GAB44, le groupement des agriculteurs biologiques de Loire-Atlantique.

Neuf Français sur dix mangent régulièrement ou occasionnellement bio. Douze ans plus tôt, ils n’étaient qu’un sur deux. En croissance forte, la demande est diverse : magasins spécialisés, Amap, petites épiceries, marchés, restauration collective. Sans oublier la grande distribution, qui traite 80 % de la distribution alimentaire, mais seulement 44 % du marché alimentaire bio. De quoi aiguiser l’appétit des grandes enseignes. « La consommation bio a doublé en cinq ans : la demande grimpe plus vite que l’offre, surtout en lait et en œufs, avec des circuits conventionnels de distribution qui n’arrivent pas à se fournir et sont donc très demandeurs. Comment les filières bio peuvent-elles se positionner dans ce contexte de changement d’échelle ? Il y a le risque d’y perdre son âme », note Yvan Dufeu, chercheur à Oniris, l’école vétérinaire de Nantes.

« Le label européen est une victoire des marchés concurrentiels » 

On manque de lait bio. Depuis 2016, un litre de lait sur dix est un produit bio. La demande a progressé de plus de 5 % l’an dernier, mais doit faire face à une « pénurie conjoncturelle de lait bio français », selon Syndilait, organisation regroupant les grosses coopératives produisant du lait conventionnel et bio, et qui estime que la production en bio devrait augmenter de 20 à 25 % dans les douze mois qui viennent, compte tenu des conversions qui imposent deux ans de transition.

© Marie Astier/Reporterre

© Marie Astier/Reporterre

Yvan Dufeu souligne : « Le projet des acteurs de filières bio en France dépasse le cadre du cahier des charges européen, qu’on pourrait dire “bio minimaliste”. En ce sens, le label européen est une victoire des marchés concurrentiels au détriment des productions fermières les plus exigeantes, qui ne se limitent pas à une production sans pesticide ni OGM, mais mettent aussi en avant les questions de commerce équitable, de circuits locaux, du bien-être animal et du bien-être des producteurs. » Et leur projet est souvent, justement, constitué en opposition aux modes de régulation des marchés dominants, au sein de « systèmes agroalimentaires alternatifs ».

« Comment résister face à la grande distribution quand les marchés vont redevenir plus concurrentiels ? » pointe Yvan Dufeu. Le chercheur pense qu’affronter la grande distribution est possible avec une organisation collective, pour faire baisser les coûts logistiques, planifier les ventes et envisager le marketing des produits. Les regroupements de producteurs peuvent aussi se faire, selon lui, sur des points précis, avec GIE (groupement d’intérêt économique) voués au transport, des centres de stockage, des outils informatiques tels que logiciels et plates-formes internet, tout en veillant à ne pas s’éloigner du consommateur, par exemple en maintenant un blog actif donnant des nouvelles de la ferme, des naissances si c’est de l’élevage, des semailles et récoltes, des nouvelles productions.

« Ça risque de ressembler aux rapports habituels avec à la grande distribution »

La situation est un peu la même partout en France, où le chiffre d’affaires 2016 a été évalué à 7 milliards d’euros, soit un milliard de plus que l’année précédente. Une année « historique » selon l’Agence bio, groupement d’intérêt public français.

En Loire-Atlantique, département dynamique, 12 à 13 % de la surface agricole utile est cultivée en bio, soit 15 % des fermes en activité ou en conversion, ce qui en fait le numéro un en France pour ces critères. « Les demandes depuis un an pour trouver des producteurs-fournisseurs sont impressionnantes et mettent notre organisation devant des responsabilités d’accompagnement technique et économique, individuel ou collectif, d’organisation ou de mutualisation, note le rapport d’orientation 2017 du GAB44. Dans le contexte de demande exponentielle, les risques sont grands de rentrer dans des systèmes concurrentiels, avec une course aux prix et aux capitaux, et des agrandissements de structures », sacrifiant aux volontés de solidarité et d’activités équitables.

© Marie Astier/Reporterre

© Marie Astier/Reporterre

Exemple local d’un point de tension entre production et distribution, pourtant avec un réseau alternatif en voie de création. Scopéli, un « supermarché coopératif et participatif », est en phase projet à Rezé, commune jouxtant Nantes. L’initiative suit le modèle du New-Yorkais Park Slope à Brooklyn, comme il s’en monte à Paris (La Louve), mais aussi à Lille (Superquinquin), Bordeaux (Supercoop), Toulouse (La Chouette Coop), Montpellier (La Cagette), Biarritz (Otsokop), Grenoble (L’Éléfàn), Nancy (La Grande Épicerie générale)…

À l’assemblée générale du GAB44, à la mi-mars dans un lycée agricole de la périphérie nantaise, le sujet est polémique. « La plate-forme de Scopéli demande de gros volumes, avec un système de vacations des consommateurs-coopérateurs qui donnent trois heures de boulot par mois, ce qui fait baisser les frais de personnel du magasin, dit Jean-Luc Thébaud, producteur laitier à Vigneux-de-Bretagne et administrateur du GAB44. Mais nous, les producteurs, n’avons pas envie de tout abandonner de nos autres circuits, magasins spécialisés [type Biocoop, Bio C bon], Amap, marchés, vente directe à la ferme... » Un autre producteur se dit que si on leur demande des volumes et des prix bas, « ça risque de ressembler étrangement aux rapports avec la grande distribution ».

« Il y a des limites aux capacités humaines » 

Les initiateurs du projet se veulent rassurants : « Tout nouveau système ou opérateur attise les peurs. Rien de plus normal. Mais dans un marché avec une croissance à 20 %, je ne vois pas comment les offreurs ne pourraient pas maintenir leur prix, voire les augmenter… Mais faut pas leur dire ! répond Frédéric Ratouit, cheville ouvrière du projet Scopéli. Je pense qu’il s’agit plus d’un manque d’infos. Si on veut que plus de monde mange bio et local, il faudra bien que la production augmente localement, puisqu’on ne veut pas diffuser du bio qui vient de loin alors qu’il peut être produit localement. »

L’objectif affiché par Scopéli est de payer le producteur à un juste prix : « Nous travaillerons avec ceux qui voudront, sur le fondement de leur prix, et à condition en effet qu’ils ne profitent pas de la pénurie de production. Le fait de vendre moins cher ne se fait pas sur le dos du producteur, mais sur celui du coopérateur-consommateur, qui accepte de passer du temps, comme dans les Amap, et qui diminue le coût d’exploitation de l’entreprise de distribution. En effet, celle-ci fonctionne avec une masse salariale réduite, sans frais de communication ni de marketing. » Frédéric Ratouit admet qu’il peut y avoir des mécontentements, mais cite des exemples de la bonne volonté expansionniste de paysans locaux : une fromagère qui alimente une Amap « qui veut bien augmenter son cheptel pour développer son activité et l’emploi » ; un maraîcher installé récemment « qui serait prêt à cultiver un demi-hectare de plus en défrichant un peu plus le terrain sur lequel il est » ; un producteur d’œufs et poulets qui doit transmettre bientôt son exploitation avec une production qui pourrait grimper de 40 %.

© Marie Astier/Reporterre

© Marie Astier/Reporterre

« Je ne compte pas augmenter ma production pour Scopéli, mais, si ça voit le jour, il faudra que je rééquilibre mes ventes, que je choisisse d’abandonner un de mes quatre circuits actuels, Amap, marché de plein-vent, vente à la ferme, livraison à un magasin de producteurs, confie Florian Brosseau, maraîcher bio installé à Bouguenais, en périphérie nantaise. Je travaille seul, sans salarié ni associé. Il y a des limites aux capacités humaines. Répondre à la demande passe sans doute plutôt par la multiplication des producteurs, en installation ou en conversion, que par l’agrandissement des fermes. Surtout pour moi en zone périurbaine, où il existe bien des friches, mais disjointes. »

76 % des produits bio consommés en France sont produits dans le pays 

Du côté des grands groupes de distribution, les parts de marché du bio ouvrent l’appétit. La stratégie du groupe Carrefour, qui s’est lancé dans le bio en 2013, passe par la création de magasins exclusivement bio. Auchan lui emboîte le pas avec des magasins 100 % bio, Cœur de nature. Casino a acheté l’enseigne Naturalia, Carrefour le leader français de l’e-commerce bio Greenweez. Toutes les enseignes étoffent leurs rayons, multiplient les références de produits, créent leur marque de distributeur, inaugurent des magasins de ville jouant la petite taille et la proximité, et ouvrent de plus grosses surfaces en périphérie des villes. L’exigence d’une étiquette bio passe avant la provenance et l’import de produits lointains.

© Marie Astier/Reporterre

© Marie Astier/Reporterre

Selon l’Agence bio, 76 % des produits bio consommés en France sont produits dans le pays. Parmi les produits importés, la moitié a pour source des pays membres de l’Union européenne, l’autre moitié arrive du reste du monde.

L’importation est inéluctable, plaident les grandes enseignes, sinon on ne pourrait répondre à la demande. Si on regarde les produits, surtout transformés, on trouvera facilement chez Carrefour bio, par exemple, une « poêlée de légumes grillés cuisinée en Italie à partir de légumes cultivés dans l’Union européenne », des carottes, petits pois ou épinards « cultivés en Belgique et aux Pays-Bas, puis surgelés en Belgique » ou des gambas d’aquaculture indonésienne.

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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 09:04

Partout dans le monde, les initiatives pour la reconnaissance du crime d’écocide se multiplient. L’enjeu : que la justice internationale puisse sanctionner les atteintes à l’environnement. Faut-il une autre catastrophe pour faire bouger les lignes ? Par Marie-Béatrice Baudet (avec Stéphanie Maupas à La Haye) le 19 mai 2017 pour Le Monde.                                                                                  Lire aussi Les trafiquants d’espèces sauvages à l’assaut des sanctuaires classés, « Reconnaissons la nature comme sujet de droit », Un fleuve reconnu comme une entité vivante en Nouvelle-Zélande, Les documents d'urbanisme continuent à planifier la destruction des espaces naturels, OGM : Le combat continue, et L’Agence française pour la biodiversité, nouvelle arme au service de la nature.

La plus grande décharge de produits électroniques du monde, près de la petite ville de Guiyu (province de Guangdong, Chine). Samuel Bollendorff pour "Le Monde

La plus grande décharge de produits électroniques du monde, près de la petite ville de Guiyu (province de Guangdong, Chine). Samuel Bollendorff pour "Le Monde

Un choc, ou plutôt un élan : voilà ce qu’il faudrait pour propulser sur la scène internationale le concept d’« écocide ». Une arme-clé qui permet de punir les atteintes les plus graves à l’environnement, celles qui détruisent de manière irréversible la planète. « Eco » vient du grec oïkos, la maison, et « cide » du latin caedere, tuer : se rendre coupable d’écocide, c’est brûler notre foyer, la Terre. Construit à partir des mots « écosystème » et « génocide », le néologisme dérange. Quant à la notion de crime d’écocide, elle va radicalement à l’encontre des intérêts de mafias qui ont fait du trafic des espèces sauvages et du bois une nouvelle source de revenus et de ceux des multinationales chimiques ou nucléaires.

En haut lieu

Le concept, donc, avance avec beaucoup de difficulté : seul Jean-Luc Mélenchon y a fait référence lors de la campagne présidentielle, même si la plupart des candidats ont insisté sur l’urgence climatique ou la dangerosité des pesticides. Il n’en est pas moins défendu en haut lieu. Le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, déclarait au Monde en octobre 2015 : « La nature, pillée à notre insu. Cupidité de quelques-uns… Nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas ! ». Philippe Descola, professeur au Collège de France et élève de Claude Lévi-Strauss, considère, lui, que le mot « écocide » coule de source.

Le 8 juin 2015, des petites îles du Pacifique, extrêmement vulnérables à la montée des eaux provoquée par le réchauffement, publient la « Déclaration du peuple pour une justice climatique ».

Partout dans le monde, des initiatives plaident en sa faveur. Le 8 juin 2015, par exemple, des petites îles du Pacifique, extrêmement vulnérables à la montée des eaux provoquée par le réchauffement, s’allient et publient la « Déclaration du peuple pour une justice climatique ». Des Philippines aux Fidji, toutes réclament le droit de traîner en justice les « grands pollueurs », dont les émissions de CO2 conduisent à la hausse de la température. ­Consule honoraire de la République du Vanuatu aux Pays-Bas, Elly van Vliet se souvient avec émotion de cette mobilisation. Trois mois plus tôt, son pays avait été dévasté par un cyclone, dont on sait la puissance renforcée par le changement climatique. « Notre peuple souffre. Il perd ses terres. Nous devons agir, mais il faut un mouvement mondial, sinon tout cela ne servira à rien », constate-t-elle.

Le 24 juin de cette même année 2015, il y eut aussi une décision d’un tribunal de La Haye qualifiée d’historique – même si elle est en appel – par les plus grands experts en droit. Trois magistrats donnèrent raison à la plainte de l’ONG de défense de l’environnement ­Urgenda, porte-parole de centaines de citoyens, contre le gouvernement néerlandais, demandant à la justice de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Le jugement a ordonné à l'État de réduire d’au moins 25 % les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’ici à 2020 par rapport à 1990, afin de respecter les normes prônées par les scientifiques internationaux au nom d’« un devoir de prudence » et de la nécessité de « prendre soin de l’environnement ». Le 15 septembre 2016, la Cour pénale internationale (CPI) elle-même s’est jointe à ce concert, avec la publication, par le bureau de la procureure générale Fatou Bensouda, de son document de politique générale.

Arsenal juridique

Créée officiellement en 2002 pour juger les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression, la CPI n’a certes pas décidé de créer un crime spécifique pour les atteintes à l’environnement. Mais sa déclaration d’intention politique, qu’il faut lire soigneusement, est loin d’être anodine. La procureure y réaffirme sa volonté de coopérer avec les États qui le lui demanderaient, afin d’enquêter sur des crimes graves à l’instar « de l’exploitation illicite de ressources naturelles, du trafic d’armes, de la traite d’êtres humains, du terrorisme, de la criminalité financière, de l’appropriation illicite de terres ou de la destruction de l’environnement ». Un inventaire qui mêle dans une même gravité les atteintes à l’écologie, le terrorisme et l’esclavage, voilà de quoi surprendre.

La CPI, par le passé, a déjà traité des cas d’attaques contre la nature grâce à l’arsenal juridique dont elle dispose. Ainsi, dans le mandat d’arrêt pour génocide émis le 12 juillet 2010 à l’encontre du président soudanais Omar ­Al-Bachir, la cour a mis en avant l’article 6.c de son statut qui interdit « la soumission intentionnelle d’un groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique ou partielle ». ­Al-Bachir aurait ordonné l’empoisonnement systématique de sources d’eau potable au Darfour afin de décimer les populations qui s’y abreuvaient, ravageant au passage les écosystèmes.

Pour la CPI, les atteintes délibérées à l’environnement viennent appuyer des condamnations pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Mais elles ne constituent pas à elles seules un écocide

Pour la CPI, les atteintes délibérées à l’environnement viennent donc appuyer des condamnations pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Mais elles ne constituent pas à elles seules un écocide. Le terme n’est d’ailleurs pas utilisé par la juridiction internationale. Il ne se réduit pas pour autant à une lubie de militants écologistes : même si les poursuites restent rares, une dizaine d’États l’ont déjà inscrit dans leur législation nationale. C’est le cas de la Russie et de beaucoup de ses anciens satellites – Kazakhstan, Ukraine, Géorgie ou Tadjikistan, pour ne citer que ceux-là.

Le Vietnam, pays pionnier

Dans ce domaine, le pays pionnier est le Vietnam. Dès 1990, Hanoï définit l’écocide dans son code pénal comme « un crime contre l’humanité commis par destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre ». De 1962 à 1971, durant la guerre du Vietnam, l’armée américaine a mené l’opération « Ranch Hand », épandant sur les forêts ennemies des dizaines de milliers de mètres cubes d’un défoliant très puissant, l’agent orange, afin de priver les combattants de ressources et de cachettes.

En 1973, l’universitaire américain ­Richard A. Falk publie un article dans la prestigieuse « Revue belge de droit international », où il compare l’usage de l’agent orange à « un Auschwitz environnemental »

Un désastre écologique et humain à l’origine de milliers de cancers – y compris chez les GI. En 1970, le biologiste Arthur W. Galston évoque l’« écocide » en cours : c’est la première fois que le terme est utilisé. Le chef du gouvernement suédois Olof Palme le reprend en 1972, à Stockholm, lors de l’ouverture de la conférence des Nations unies sur l’environnement. L’année suivante, l’universitaire américain ­Richard A. Falk publie un article dans la prestigieuse Revue belge de droit international, où il compare l’usage de l’agent orange à « un Auschwitz environnemental ». Il appelle à l’instauration d’une convention internationale afin que l’écocide puisse être qualifié de crime de guerre. En dépit des efforts déployés par plusieurs experts, dont le grand juriste allemand Christian Tomuschat, le projet n’aboutira pas. L’écocide n’est pas intégré dans le traité fondateur de la CPI (statut de Rome, 1998). En tout cas, pas encore.

Pourquoi cet échec ? En partie, sans doute, parce que les lobbys industriels n’ont aucun intérêt à ce que les atteintes à l’environnement soient érigées en crime international. Mais aussi parce que le néologisme « écocide » fait débat. En janvier 2013, dans un entretien au quotidien La Croix, l’essayiste Bernard ­Perret, auteur de Pour une raison écologique (Flammarion, 2011), craint ainsi « l’effet contre-productif d’un parallélisme qui n’a pas lieu d’être entre génocide et écocide, c’est-à-dire entre des êtres humains et des écosystèmes ».

Le statut de personnalité juridique pour un fleuve

Philippe Descola, titulaire de la chaire d’anthropologie de la nature au Collège de France, explique au contraire « ne pas être du tout gêné » par l’expression. « Regardez ce qui se passe en Amérique latine. Les compagnies pétrolières et minières polluent l’air et le sol, bouleversent les conditions de vie de populations entières obligées d’abandonner leurs terres. C’est un écocide ou, dans le cas précis que j’évoque, un ethnocide », nous dit-il. L’anthropologue trouve « formidable » que la Nouvelle-Zélande ait accordé, le 15 mars, le statut de personnalité juridique au fleuve Whanganui, si cher aux Maoris. Un exemple suivi quelques jours plus tard par l’Inde, qui reconnaît le Gange et l’un de ses affluents, la ­Yamuna, comme des entités vivantes.

« Que des espaces de vie deviennent des sujets de droit est une manière d’en finir avec l’anthropocentrisme et l’individualisme possessif », souligne l’anthropologue Philippe Descola

« Que des espaces de vie deviennent des sujets de droit est une manière d’en finir avec l’anthropocentrisme et l’individualisme possessif. Je plaide tout à fait pour cela », insiste-t-il. Le philosophe Dominique Bourg, professeur à l’université de Lausanne, s’inscrit dans cette ligne de pensée. « Défendre le concept d’écocide est un combat primordial. Bien sûr, certains appellent encore à hiérarchiser entre homme et nature ; mais il ne faut plus les opposer car les écosystèmes sont les conditions d’existence de l’humanité », souligne-t-il.

Ce nouveau paradigme trouvera-t-il son chemin dans les livres de droit ? Pas gagné. Sur les bancs de la faculté, l’un des articles les plus ressassés de notre code civil porte le numéro 544 : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. » Disposer de la manière la plus absolue de la nature, par exemple… L’article 544 date de 1804. Deux siècles plus tard, il est encore appris aux apprentis juristes, loin de toute référence au développement durable et à la finitude des ressources terrestres déjà tant ponctionnées.

Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, Antoine Garapon produit chaque jeudi sur France Culture une émission intitulée « La Discussion du soir ». Le 11 mai, autour du thème « La nature a-t-elle des droits ? », il recevait le professeur de droit ­Laurent Neyret, directeur de l’ouvrage collectif Des écocrimes à l’écocide (Bruylant, 2015). Les deux experts sont convenus de la nécessité de réformer le corpus pédagogique.

« L’environnement comme le terrorisme nous obligent, nous autres juristes, à penser différemment, avouait Antoine Garapon. Car si nous en restons à nos classiques, nous serons incapables de définir un nouveau droit à même d’anticiper. Il nous faut bouger, c’est indispensable. » Et de s’interroger sur le fait que la nature, loin d’être une simple marchandise convoitable, serait devenue « un nouveau transcendant, une nouvelle référence, une maison commune qu’on ne peut plus toucher impunément ». Adieu, donc, l’article 544 ?

On n’en est pas là. Portés par les initiatives locales ou les États qui se montrent précurseurs – à l’instar de l’Équateur, seul pays du monde à avoir inscrit en 2008 les droits de la nature (la « pachamama ») dans sa constitution –, des juristes chevronnés continuent de se battre pour la reconnaissance de l’écocide comme un crime autonome.

Deux approches dominent. La première, défendue par Laurent Neyret et son groupe de seize juristes internationaux, vise à cantonner le terme d’écocide aux crimes intentionnels. Soucieux de proposer un système gradué mais efficace, ils avancent une définition précise : « Toute action généralisée ou systématique qui cause des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel, commise délibérément et en connaissance de cette action. » Leurs recherches s’intéressent en priorité à une nouvelle forme de délinquance, prisée par les réseaux mafieux : les trafics illicites d’espèces protégées et d’essences de bois qui conduisent au saccage massif de la faune et de la flore. Interpol et le programme des ­Nations unies pour l’environnement évaluent à 258 milliards de dollars les revenus générés en 2016 par l’ensemble des crimes environnementaux. WWF, le Fonds mondial pour la nature, a publié le 18 avril une étude, « Pas à vendre », qui démontre que le commerce illégal de bois précieux est responsable à lui seul de 90 % de la déforestation enregistrée dans les grands pays tropicaux.

Souci pragmatique

Le caractère intentionnel – qui suppose la connaissance de l’interdit et la volonté de le braver – conduit aussi à condamner une entreprise comme la compagnie suisse Trafigura, impliquée dans l’affaire du Probo Koala, un vieux tanker battant pavillon panaméen qui faisait partie de son armement maritime. En 2006, le navire dispersa volontairement dans Abidjan et ses alentours les déchets liquides toxiques qu’il transportait, provoquant la mort de 17 personnes et en empoisonnant près de 44 000.

L’équipe de Laurent Neyret, en revanche, ne qualifie pas d’écocide l’explosion en 2010 de la plate-forme pétrolière offshore Deepwater Horizon, propriété de BP, dans le golfe du Mexique, pourtant à l’origine de l’une des pires catastrophes écologiques survenues aux États-Unis : 1 700 kilomètres de côtes souillées par la marée noire. « C’était une négligence qui implique toute une chaîne de sous-traitance. Ce n’était pas un crime intentionnel », argumente le juriste, en précisant qu’il est ­ « indispensable d’identifier une personne à l’origine du crime, sinon le droit pénal ne peut pas s’appliquer ».

Par ce même souci pragmatique, il n’imagine pas faire le siège de la CPI pour obtenir l’inscription d’écocide dans son statut. « Beaucoup des 124 Etats parties qui soutiennent la juridiction internationale s’y opposeraient. Je préfère pour l’instant inviter les Etats à consacrer l’écocide dans leur droit national. »

La seconde approche est plus radicale, et refuse d’épargner les multinationales dont les activités altèrent de manière grave les écosystèmes. « Il est vital et urgent de poser un cadre contraignant à l’exploitation industrielle. Regardez ce qui se passe au Canada avec l’exploitation des sables bitumineux, qui anéantissent les sols. Faut-il continuer à laisser faire ?, s’insurge ainsi la juriste Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth » (« Arrêtons l’écocide planétaire ») et auteure d’Un nouveau droit pour la Terre (Seuil, 2016). De même, peut-on laisser les constructeurs de véhicules diesel dépasser les normes de pollution recommandées et provoquer des dizaines de milliers de morts prématurées ? » A ses yeux, si utopiste cela soit-il, « l’intérêt de l’humanité doit primer sur l’intérêt national ».

Afin d’alerter l’opinion et de démontrer le bien-fondé de sa démarche, Valérie Cabanes participe à l’organisation de vrais-faux procès contre des entreprises. Les 15 et 16 octobre 2016, un tribunal citoyen s’est ainsi tenu à La Haye – ville où siège la CPI – afin de juger Monsanto, le géant de l’agrochimie (qui fut d’ailleurs, avec Dow Chemical, l’un des fabricants de l’agent orange). Auditions de témoins, études scientifiques versées au dossier : les cinq « juges » ont travaillé pour rendre, non pas un verdict, mais un avis consultatif.

Celui-ci a été rendu public le 18 avril, après six mois de délibérations, par la présidente belge de ce « tribunal », Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme. L’entreprise ayant refusé de venir à La Haye en dépit de l’invitation du « tribunal », le « procès » n’a pas pu respecter la règle du contradictoire. Monsanto a été reconnu coupable de « pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains ». Selon cet avis, la multinationale inflige de lourds dommages à l’environnement et bafoue, entre autres, les droits à la santé et à l’alimentation. Le document final, riche d’une soixantaine de pages, se conclut par une demande de reconnaissance de l’écocide dans le droit international.

« Peu importe comment on y arrive, reconnaître l’écocide comme un crime international est devenu un impératif moral », affirme la juriste Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth »

Deux démarches, donc, mais un même objectif : préserver l’avenir des générations futures. « Tant que les sanctions ne seront pas à la hauteur, le pillage continuera », affirme ­Laurent Neyret. « Peu importe comment on y arrive, reconnaître l’écocide comme un crime international est devenu un impératif moral », renchérit Valérie Cabanes.

Mais comment accélérer le mouvement ? Les juristes le savent bien : pour faire bouger les lignes dans leur matière, rien ne vaut, hélas, une catastrophe. Après le naufrage du Titanic, le 14 avril 1912, qui fit 1 500 morts, le monde se dota en 1914 de la convention internationale Solas (Safety of Life at Sea) pour définir des normes de sécurité et de sauvetage en mer. De même, il fallut attendre que l’Erika, un pétrolier battant pavillon maltais, sombre au large des côtes bretonnes en décembre 1999, souille 400 kilomètres de côtes et tue 200 000 oiseaux pour que l’Union européenne adopte un paquet de directives – Erika 1, Erika 2, Erika 3 – qui encadrèrent la structure des tankers, imposant des navires à double coque. Faudra-t-il un nouveau désastre écologique pour que la préservation de la pachamama se réalise enfin ?

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21 mai 2017 7 21 /05 /mai /2017 08:34

Résolu réclame, devant la justice américaine, 200 millions d’euros à l’ONG pour « racket » et « complot ».Par Patricia Jolly le 20 mai 2017 pour Le Monde.

Des militants de Greenpeace lors d’une manifestation devant le Parlement québécois, en 2007. LAETITIA DECONINCK / AP

Des militants de Greenpeace lors d’une manifestation devant le Parlement québécois, en 2007. LAETITIA DECONINCK / AP

Trois cents millions de dollars canadiens (près de 200 millions d’euros)… C’est le montant colossal des dommages et intérêts que réclame le géant canadien de l’exploitation forestière Produits forestiers Résolu (PFR) à l’organisation de défense de l’environnement Greenpeace. L’ONG juge cette poursuite attentatoire au droit fondamental à la liberté d’expression.

En mai 2016, Résolu, basé à Montréal, a assigné en justice, devant la cour fédérale du district sud de l’Etat de Géorgie, plusieurs bureaux de Greenpeace, l’association Forestethics, devenue Stand.earth, et certains de leurs militants pour « racket » et « complot ».

L’entreprise, qui emploie 8 000 personnes à travers le monde et annonce 3 milliards de dollars canadiens de chiffre d’affaires annuel, reproche notamment à l’ONG la tenue d’une manifestation lors d’une assemblée générale d’actionnaires de Résolu à Augusta (Géorgie) et l’accuse de tenter de nuire à ses activités commerciales.

Résolu appuie son action juridique sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act. Promulguée en 1970, cette loi fédérale, conçue pour lutter contre la criminalité organisée, permet d’imposer des pénalités financières importantes. Greenpeace dénonce son utilisation dévoyée visant à la ruiner, tout en « bâillonnant » son discours « non violent et non commercial » sur un « sujet d’intérêt général ».

Résolu se pose en victime de Greenpeace

Mardi 16 mai, un juge fédéral de Géorgie a décidé de transférer le dossier devant la cour fédérale du district nord de Californie, car la plupart des membres de Greenpeace visés par la procédure vivent à San Francisco.

Le magistrat souligne que, dans sa requête, Résolu ne démontre pas le caractère diffamatoire de l’action de Greenpeace à Augusta. « [Les plaignants] ne fournissent pas d’éléments factuels permettant de conclure que Greenpeace est l’auteur d’une fraude, d’une extorsion avant, pendant ou après son déplacement [en Géorgie] », ajoute-t-il.

Dans sa plainte, Résolu présente Greenpeace comme une « entreprise criminelle internationale » dont les opérations « sensationnalistes » n’auraient d’autre objet que de lever des « millions de dollars » à des fins d’enrichissement. Résolu se pose en victime de l’ONG, qu’elle accuse de lui avoir causé des millions de dollars de pertes par ses campagnes de dénigrement.

La décision du juge fédéral de Géorgie est intervenue le jour où l’ONG publiait un rapport intitulé « Couper le droit à la parole : comment Résolu s’apprête à bâillonner la critique concernant ses pratiques d’exploitation forestière ». Dans ce document, Greenpeace demande à l’exploitant forestier de respecter les ­forêts boréales, de préserver l’habitat du caribou des bois, d’en­gager un dialogue et de résoudre les conflits avec les populations autochtones des zones dans ­lesquelles il opère.

« Réduire au silence les ONG »

L’organisation y enjoint aussi aux grandes maisons d’édition comme Hachette, Penguin Random House, HarperCollins ou ­Simon & Schuster de respecter les engagements éthiques ­qu’elles ont pris dans le choix de leurs fournisseurs de papier. Et elle y dénonce surtout les conséquences potentiellement désastreuses des actions juridiques « bâillons » menées à son encontre par Résolu sur la liberté d’expression.

« Résolu tente de criminaliser la défense de l’environnement, ­explique Clément Sénéchal, de Greenpeace France. Sa victoire ­devant la justice reviendrait à réduire au silence les ONG, les avocats, les lanceurs d’alerte, les journalistes, les chercheurs et même les simples citoyens. »

La tenue du procès en Californie à une date encore indéterminée ne change « rien sur le fond » pour Résolu. « Il nous permettra de démontrer que Greenpeace utilise contre nous des éléments mensongers, argue Karl Blackburn, un porte-parole du forestier. Nous défendons notre réputation et celle de nos travailleurs. »

En 2010, Greenpeace et d’autres organisations environnementales avaient signé avec des compagnies forestières le Canadian Boreal Forest Agreement. Les forestiers avaient accepté de suspendre l’exploitation sur 29 millions d’hectares de forêt boréale menacée et les ONG s’engageaient à renoncer aux actions de boycott.

« Leur objectif n’est pas d’obtenir justice »

La trêve a fait long feu en décembre 2012, quand Greenpeace et d’autres organisations, photos à l’appui, ont accusé Résolu de poursuivre des activités destructrices dans des zones protégées. Les clichés n’ayant pas été pris dans lesdites zones, Greenpeace avait dû s’excuser.

Une autre procédure pour diffamation, toujours en cours en ­Ontario, vise depuis mars 2013 Greenpeace Canada et deux membres de son personnel. Résolu leur réclame 7 millions de dollars (plus de 4,5 millions d’euros) à la suite d’une campagne intitulée « Résolu, destructeur de forêt ».

L’ONG nourrit peu d’illusions quant à un abandon des poursuites. « Nombre de grandes entreprises ont accepté de ­dialoguer et d’opérer des changements, mais Résolu ne manifeste pas cette volonté, explique Jasper Teulings, chargé d’affaires juridiques chez Greenpeace International. Leur objectif n’est pas d’obtenir justice, mais de nous forcer à épuiser nos ressources. »

Selon Pierre Chevillard, juriste en droit de l’environnement, l’ONG devrait s’extraire de ce mauvais pas sans grand dommage : « Résolu ne cherche pas à obtenir gain de cause, mais à rétablir sa réputation tout en discréditant la partie adverse. Et les activités de Greenpeace sont, en principe, protégées par le Premier Amendement. »

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19 mai 2017 5 19 /05 /mai /2017 17:57

À Bonn, les négociations sur le climat se sont achevées dans l’attente d’une décision américaine. Mais, pour les pays les plus exposés, l’urgence est ailleurs : renforcer l’action mondiale. Par Alexandra Chaignon le Vendredi 19 Mai 2017 pour l’Humanité.                                                                      Lire récemment publiés Climat : à Bonn, négociations techniques et incertitude politique,         La hausse rapide du méthane alarme les climatologues et Lettre ouverte au Président de la République sur la place de l'écologie dans le futur gouvernement. Lire aussi Le financement revient dans les débats sur le climat et Les enjeux de la COP22 résumés en un graphique !.

Typhon à Manille en 2014. Le réchauffement, « ce n’est pas une menace future, beaucoup en paient déjà le prix ». Romeo Ranoco/Reuters

Typhon à Manille en 2014. Le réchauffement, « ce n’est pas une menace future, beaucoup en paient déjà le prix ». Romeo Ranoco/Reuters

En dépit des incertitudes que Washington fait peser sur l’avenir de l’accord de Paris contre le réchauffement de la planète, les délégués climat du monde entier ont achevé, jeudi, à Bonn, dix jours de négociations. « Nous devons avancer, quels que soient les obstacles », a conclu l’ambassadrice fidjienne Nazhat Shameem Khan, dont le pays présidera en novembre la COP23, la conférence annuelle de l’ONU sur les changements climatiques. Engagées avec la crainte que les incertitudes américaines n’aient un effet boule de neige sur certains pays, ces discussions se terminent malgré tout sur une volonté de « rester positif ».

Concrètement, les débats ont essentiellement porté sur les modalités d’application de l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement en deçà de 2 °C, voire 1,5 °C, en jugulant les émissions de gaz à effet de serre. Un « mode d’emploi de l’accord » que les négociateurs ont jusqu’à 2018 pour préciser. Sauf que le temps presse, les engagements nationaux actuels conduisant encore le monde vers une hausse de 3 °C. En effet, les indicateurs du réchauffement demeurent alarmants, comme en Arctique, où l’étendue maximale de la banquise hivernale a été, cette année, la plus faible jamais enregistrée… Ainsi, le Climate Action Tracker (CAT), qui évalue les engagements des pays, estime que les objectifs de l’Europe, qui a pourtant été pionnière dans les années 1990, sont « loin de ce qui est possible et nécessaire » pour limiter la hausse du thermomètre mondial. Pour David Levaï, chercheur à l’Institut du développement durable (Iddri) de Paris, « il faut structurellement transformer la façon dont l’économie croît, génère de l’emploi, consomme, et cette réflexion n’a pas été véritablement engagée, c’est le véritable défi ».

Respecter la limite du 1,5 °C, c’est « une question de survie »

Mercredi, une cinquantaine de pays parmi les plus vulnérables au changement climatique – qui représentent plus d’un milliard d’individus – ont donc profité de cette tribune pour lancer un appel à renforcer l’action mondiale contre le réchauffement climatique, « notre planche de salut », ont-ils redit. « Aucun pays ne retrouvera sa grandeur sans action climatique accrue », a prévenu le commissaire au climat philippin, Emmanuel De Guzman, faisant écho au slogan de campagne de Donald Trump (« Rendre sa grandeur à l’Amérique »). Tous appellent à l’allocation rapide des capitaux du Fonds vert de l’ONU et à la montée en puissance des financements promis au Sud par les pays du Nord pour soutenir des mesures permettant de rester sous les 1,5 °C de réchauffement. Respecter la limite du 1,5 °C est « une question de survie » : « Ce n’est pas une menace abstraite ou future, beaucoup en paient déjà le prix », a insisté le négociateur marocain Aziz Mekouar, citant « la sécheresse dévastatrice » affectant actuellement l’Afrique de l’Est.

De fait, le processus climatique reste suspendu à la décision du président américain, qui semble hésiter, après avoir promis pendant sa campagne qu’il retirerait son pays de cet accord. D’après la responsable climat de l’ONU, Patricia Espinosa, à Bonn, le négociateur américain a répété : « Notre position est en train d’être réétudiée. » Tous les regards sont donc désormais tournés vers les sommets du G7, des 26 et 27 mai, et du G20 – lequel se tiendra début juillet en Allemagne –, qui s’annoncent cruciaux pour le climat, les participants prévoyant de sonder les Américains sur la lutte contre le réchauffement climatique.

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19 mai 2017 5 19 /05 /mai /2017 10:09

Les populations du Sud algérien mobilisées contre le développement des hydrocarbures non conventionnels accueillent avec méfiance les promesses du ministre de l’Énergie, qui se dit prêt à privilégier les énergies renouvelables. Par Rosa Moussaoui le vendredi 19 Mai 2017 pour L'Humanité.

Manifestation, en mars 2015, dans le village d’In Salah, dans le désert du Sahara, prélude à une mobilisation durable. Farouk Batiche/AFP

Manifestation, en mars 2015, dans le village d’In Salah, dans le désert du Sahara, prélude à une mobilisation durable. Farouk Batiche/AFP

C’est un virage à 180 degrés et, pour les populations du Sud algérien, une précieuse avancée, à défaut d’une victoire définitive. « L’Algérie n’a pas besoin pour le moment d’exploiter le gaz de schiste que recèle le sous-sol du pays », annonçait fin avril le ministre de l’Énergie et des Mines, Noureddine Boutarfa. Priorité, donc, à l’exploitation du gaz conventionnel et aux énergies renouvelables qui font l’objet d’un programme visant, à l’horizon 2030-2035, la production de 22 000 MW. Déjà, 22 centrales sont en chantier à travers le pays, assure le gouvernement. Objectif, économiser 300 milliards de mètres cubes de gaz alors même que la consommation nationale explose, fragilisant à moyen terme l’indépendance énergétique du pays.

Dans ce domaine, l’Algérie a accumulé un net retard. Le même Noureddine Boutarfa, alors PDG de l’entreprise nationale Sonelgaz, excluait, il y a deux ans, de faire des énergies renouvelables une priorité, en raison de « contraintes financières » et du coût jugé trop lourd des investissements nécessaires à la transition énergétique. Au même moment, pourtant, le géant pétrolier Sonatrach était prêt à débourser 52 milliards d’euros d’investissement sur vingt ans pour exploiter le gaz de schiste. Mais le 27 décembre 2014, l’inauguration du premier forage pilote dans le bassin de l’Ahnet à In Salah, dans le sud du pays, allumait un conflit social d’une ampleur inédite.

Une première victoire pour le mouvement citoyen

Tout au long de l’année 2015, les manifestations et grèves se sont succédé, d’abord à In Salah, puis la mobilisation a gagné les communes voisines et finalement tout le Sud, malgré la répression et le harcèlement judiciaire des figures de la protestation. Au-delà des périls que fait peser la fracturation hydraulique sur l’environnement, avec des risques sérieux de contamination des sols et des nappes phréatiques, les opposants à l’exploitation du gaz de schiste s’alarmaient des quantités d’eau colossales requises par cette technique, dans des régions en situation de stress hydrique permanent. « La région d’In Salah a déjà été particulièrement touchée par l’utilisation irrationnelle et abusive des ressources en eau, ce qui a accéléré la dégradation d’un milieu naturel fragile », rappelaient des experts dans une demande de moratoire. Autre point de cristallisation de la contestation, l’implication, publique ou plus opaque, de multinationales étrangères.

De blocages de routes en campements aux abords des sites d’exploration, de plantations d’arbres en réunions publiques, la vague anti-gaz de schiste a pris la forme d’un mouvement citoyen autonome, résolument pacifique, avec un engagement très fort des femmes et de la jeunesse. « C’est un mouvement spontané, issu des populations locales, qui tient sur la durée », commentait à l’époque Hocine Malti, ancien cadre de la Sonatrach. Aujourd’hui, les protestataires observent avec méfiance les revirements du gouvernement. « Les lobbies favorables à l’exploitation du gaz de schiste restent puissants et très actifs. Ce recul traduit juste une manœuvre du gouvernement », tranche Tahar Belabbas, figure de proue du mouvement des chômeurs du Sud, très engagé dans cette mobilisation écologiste. Ce militant rappelle que les formations politiques liées au pouvoir, FLN en tête, ont défendu pendant la campagne des élections législatives le développement des hydrocarbures non conventionnels. Ancien premier ministre et chef du Rassemblement national démocratique (RND), Ahmed Ouyahia, l’actuel directeur de cabinet du président Bouteflika, use même des grosses ficelles en accusant la France d’orchestrer le mouvement anti-gaz de schiste. « José Bové et ses amis ont tenté de convaincre des Algériens que le gaz de schiste est contre leurs intérêts. Lorsqu’on sait qu’une puissance étrangère cherche par tous les moyens à vendre ses centrales nucléaires… Son intérêt est dans l’abandon par l’Algérie de la nouvelle source non conventionnelle de gaz. Nous avons les deuxièmes plus importantes réserves mondiales après la Chine et ils ne veulent pas qu’on les exploite », avait-il affecté à la veille du scrutin. Sans convaincre dans le Sud, où la vigilance reste de mise, et où l’on promet déjà de nouvelles mobilisations contre ces « investissements empoisonnés ».

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 18:05

La Commission européenne a décidé de relancer la procédure visant à autoriser à long terme le glyphosate, cette substance active de l’herbicide le plus vendu au monde. Par Alexandra Chaignon le 18 Mai 2017 pour l'Humanité. Lire d'abord L’Agence européenne des produits chimiques interpellée sur le dossier glyphosate et Une quarantaine d’ONG européennes lancent une initiative citoyenne contre le glyphosate, mais aussi Les juges de La Haye taillent Monsanto, La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans et Cancer au travail : la Commission européenne complice de l’industrie.

Un rapport d’un centre d’études dépendant de l’OMS a classé le glyphosate comme cancérigène probable. Photo : Sean Gallup/Getty images/AFP Forum

Un rapport d’un centre d’études dépendant de l’OMS a classé le glyphosate comme cancérigène probable. Photo : Sean Gallup/Getty images/AFP Forum

La controverse autour du glyphosate, la substance active de l’herbicide le plus vendu au monde, le Roundup (commercialisé par Monsanto), est loin d’être terminée. Mardi, les commissaires européens ont en effet donné leur accord pour « redémarrer les discussions avec les États membres sur un possible renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour dix ans ».

Pour rappel, l’an dernier, la Commission européenne n’avait pas réussi à convaincre les États membres de renouveler la licence de l’herbicide qui arrivait à expiration en juin 2016. Faute de consensus entre les États membres – deux pays, la France et Malte avaient voté contre un renouvellement de l’autorisation et sept s’étaient abstenus, bloquant la décision –, Bruxelles avait alors décidé de la prolonger de dix-huit mois, dans l’attente d’un rapport de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). À la mi-mars, cette dernière a finalement écarté le risque cancérogène. C’est sur cette base que le collège des commissaires entend proposer aux États membres de renouveler son autorisation. « La Commission a pris en compte les dernières études scientifiques, en particulier la conclusion du comité d’évaluation des risques de l’Echa, confirmant que la substance active ne devrait pas être classée comme cancérogène », explique ainsi l’institution dans un communiqué.

Des études scientifiques qui inquiètent

Pour le député européen Verts Harald Ebner, « une nouvelle autorisation pour dix ans sans restriction montre le peu de respect pour l’initiative citoyenne » qui a été lancée contre le glyphosate. Ce mouvement citoyen, qui souhaite interdire la substance, réformer la procédure d’approbation des pesticides et instaurer des objectifs obligatoires de réduction dans l’utilisation des pesticides au sein de l’UE, a réuni près de 750 000 signatures en quatre mois.

Les eurodéputés socialistes Éric Andrieu et Marc Tarabella dénoncent eux aussi une décision aussi disproportionnée qu’inconséquente : « La Commission s’essuie carrément les pieds sur la santé de 500 millions d’Européens », s’insurgent-ils. De fait, le glyphosate fait l’objet de plusieurs études scientifiques dont les avis ont de quoi inquiéter. Avant l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques, une étude réalisée par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ), dépendant de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), avait classé la substance comme « cancérigène probable ». « Au-delà de la santé des agriculteurs et des consommateurs, se pose la question du rôle même de l’exécutif européen dans cette affaire. La confiance aveugle de la Commission européenne et de son président dans l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques a de quoi interroger », ajoutent les deux eurodéputés. En demandant un débat en session plénière et une audition au Parlement européen avec les différents acteurs. « Si nous n’obtenons pas une réponse satisfaisante de la Commission européenne, les socialistes et les démocrates à l’unanimité se sont accordés pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire ou d’une commission spéciale à ce sujet », précisent-ils.

En mars dernier, Michèle Rivasi, députée européenne Verts, se disait elle aussi prête à envisager « la possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne ». « Nous avons le droit de savoir comment les autorités européennes en viennent à dire qu’il n’est probablement pas cancérogène alors que l’OMS affirme le contraire. » L’eurodéputée pointait alors du doigt l’avis de l’Echa qui « se fonde sur les mêmes études non publiées de l’Efsa et dont les experts au sein du comité présentent des conflits d’intérêts notoires ».

« Cette proposition sera soumise au vote du Conseil européen avant l’été, précise Emmanuel Foulon, porte-parole du groupe socialiste belge au Parlement européen. La balle sera donc à nouveau dans le camp des États membres ! »

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 11:03

Le Secrétaire général de l’Élysée a annoncé aujourd’hui la composition du nouveau gouvernement, à rebours des engagements pris par le candidat Macron. Europe Écologie Les Verts constate que de nombreuses promesses ne sont pas tenues, malgré un signal fort pour l’écologie, qui appelle à des éclaircissements et à des actes, tant l’urgence environnementale est importante. Communiqué de Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux d’Europe Écologie Les Verts le 17 mai 2017.

* *

Le gouvernement ne tient ni ses promesses de renouvellement, ni de parité, ni d’équilibre des sensibilités politiques.

La promesse du renouvellement n’est pas tenue : une grande partie des ministres sont de « vieux routiers » de la politique qui ont cumulé les mandats, tant dans les fonctions que dans le temps. Plutôt qu’une sélection sur les compétences, ce gouvernement remercie les soutiens du Président de la République et envoie des signaux politiques à la famille politique du Premier ministre.

La promesse de la parité n’est pas tenue : le Premier ministre et les trois ministres d’État sont des hommes. Un seul ministère régalien revient à une femme et le porte-parole du gouvernement est aussi un homme. Si le nombre de femmes égale le nombre d’hommes au total, la parité sur l’importance des fonctions n’est pas et l’engagement d’un ministère de plein exercice dédié aux droits des femmes n’est pas tenu non plus.

La promesse de l’équilibre n’est pas tenue : ce gouvernement est un gouvernement majoritairement de droite. Tout particulièrement sur les sujets économiques avec Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, respectivement à l’économie et aux comptes publics. Les quelques personnalités supposément à gauche se sont distinguées ces dernières années pour leur conversion aux politiques de droite en matière d’économie, de droits sociaux et d’environnement.

* *

La tête de l’État envoie un signal en nommant Nicolas Hulot ministre d’État, ministre de la transition écologique. Des éclaircissements sur le périmètre des attributions du ministre et la feuille de route qui lui sera confiée sont extrêmement importants, d’autant plus que cet affichage va à rebours de la composition générale du gouvernement.

Europe Écologie Les Verts ne partage ni le projet, ni les valeurs du chef de l’État et de son Premier ministre et nous ne leur faisons pas confiance pour faire de l’écologie leur boussole.

Nous avons confiance dans les convictions et l’intégrité de Nicolas Hulot, mais son pari est périlleux car une personne seule, même populaire, ne peut contrebalancer le projet politique de tout un gouvernement. Il devra lui falloir compter sur une large mobilisation de la société civile et l’obstination du plus grand nombre possible de parlementaires écologistes s’il souhaite gagner ses futurs combats au sein du gouvernement.

L’écologie n’est pas et ne peut être un simple supplément d’âme. La création de ce nouveau ministère ne peut pas l’être non plus.

C’est la raison pour laquelle nous demandons des précisions sur le périmètre du ministère dont Nicolas Hulot aura la charge. Une politique écologique est transversale et s’applique en cohérence à beaucoup de secteurs : énergie, industrie, transport, travail, fiscalité, agriculture, pêche, alimentation, urbanisme et aménagement, logement, santé. Elle nécessite à la fois des mots et un périmètre large, mais également un budget et la coordination de l’ensemble des autres politiques qui seront mises en œuvre. L’histoire a montré que quand cette ambition n’est pas partagée par l’Élysée, Matignon ou Bercy, les mots sont vains et les mesures d’affichage.

Nous agirons donc en soutien à Nicolas Hulot en faveur de réformes ambitieuses pour l’écologie, la solidarité, la démocratie, la moralisation de la vie publique. Mais nous serons vigilant-e-s et tout aussi ambitieux lorsque les réformes libérales, anti-sociales, imposées, qui s’annoncent seront présentées aux Français-e-s.

Le climat est une urgence. Le rythme du dérèglement climatique correspond aux prévisions les plus pessimistes des groupes d’experts. Il faut donc agir vite. Des décisions importantes peuvent être prises très rapidement, comme par exemple à Notre-Dame des Landes, qui est un symbole représentatif des choix à venir. L’abandon du projet d’aéroport est une demande forte des défenseur-es de l’environnement : que Nicolas Hulot en fasse la première victoire de l’écologie sous ce quinquennat.

Nous souhaitons un bon courage à Nicolas Hulot, dont la nomination est un signal positif. Mais sans une majorité de transformation derrière lui, sans une présence forte des écologistes à l’Assemblée nationale, il ne pourra pas réussir son pari. Si on veut faire de l’écologie et résister aux lobbies bancaires et industriels, il faut des écologistes au Parlement.

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11 mai 2017 4 11 /05 /mai /2017 17:32

Les États-Unis menacent de sortir de l’accord de Paris et de diminuer drastiquement leur contribution financière à la lutte contre le réchauffement climatique. Par Simon Roger le 9 mai 2017 pour Le Monde.                                      Lire aussi La hausse rapide du méthane alarme les climatologues, Lettre ouverte au Président de la République sur la place de l'écologie dans le futur gouvernement, Valérie Masson-Delmotte : « Défendre la science, ce n’est pas seulement pour le climat », cf. l'an dernier Le financement revient dans les débats sur le climat et Les enjeux de la COP22 résumés en un graphique !.

Un manifestant lors de la Marche du climat des peuples, près de la Maison Blanche, à Washington, le 29 avril 2017. JOSHUA ROBERTS / REUTERS

Un manifestant lors de la Marche du climat des peuples, près de la Maison Blanche, à Washington, le 29 avril 2017. JOSHUA ROBERTS / REUTERS

À Bonn, en Allemagne, où s’est ouverte, lundi 8 mai, la session annuelle de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les délégués des 196 États membres ont décidé de faire bloc. Face aux mauvaises nouvelles distillées par la science (réchauffement planétaire ininterrompu, montée des eaux plus rapide que par le passé, intensification des catastrophes naturelles, etc.), face aux menaces américaines de s’extraire du cadre multilatéral de l’accord de Paris, face aux incertitudes financières qui pèsent sur les pays en développement, les négociateurs s’efforcent de convaincre — de se convaincre — que la dynamique enclenchée pendant la COP21, en décembre 2015, ne faiblit pas.

La victoire d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle française apparaît, dans ces conditions, comme une lueur d’espoir. « J’ai la conviction que le nouveau président français donnera une impulsion forte [aux négociations sur le climat] », dit la directrice du programme climat du think tank américain World Resources Institute, Paula Caballero. Le sommet du G7, à la fin de mai, sera le premier moment important pour la France d’afficher son leadership. »

Au même moment, quelque deux cents grands investisseurs, représentant 15 000 milliards de dollars d’actifs, publiaient une lettre adressée aux pays du G7, invitant les gouvernements à agir pour respecter l’accord de Paris.

L’élection présidentielle française offre une « immense occasion d’insuffler de l’énergie dans le processus de discussion », veut croire Simone Borg, au nom de la présidence maltaise de l’Union européenne. De l’énergie, les 197 délégations de la CCNUCC vont en avoir besoin, jusqu’à la fin de la session de Bonn, jeudi 18 mai, pour mener à bien leurs travaux.

Mesures opérationnelles

« De nombreux dossiers d’ordre technique et pratique sont au menu de cette session », concède Patricia Espinosa, la secrétaire exécutive de l’institution onusienne établie dans la cité rhénane. Sur un plan plus global, il s’agit d’avancer sur le « rule book », autrement dit sur le manuel de mise en œuvre de l’accord de Paris, que la communauté internationale était convenue de formaliser d’ici à décembre 2018 lors de la COP22, à Marrakech.

Entré en vigueur pendant la conférence marocaine de novembre 2016, ratifié à ce jour par 144 États, l’accord diplomatique scellé à Paris pour limiter la hausse de la température moyenne « bien en deçà de + 2 °C » et « si possible à + 1,5 °C » par rapport à l’ère industrielle, doit désormais se décliner en mesures opérationnelles.

Les délégués, plongés pour deux semaines dans la bulle des négociations, tenteront de se mettre d’accord sur le contenu du « dialogue facilitateur » programmé en 2018, conçu comme un bilan intermédiaire des trajectoires des pays (un bilan mondial est prévu en 2023). Certains pays, notamment la Chine, premier émetteur mondial de gaz à effet de serre, pourraient profiter de cette étape de 2018 pour relever leurs objectifs de lutte contre le réchauffement, et inviter leurs partenaires à réviser, eux aussi, leurs ambitions climatiques. Les engagements actuels des pays conduisent à une hausse de 3 °C du thermomètre mondial.

Dans l’intimité des réunions informelles de Bonn, dont sont exclus les médias, les délégués rouvriront aussi l’un des dossiers les plus lourds des négociations : la comptabilisation des financements climat. « Les finances, c’est la colle qui maintient dans la discussion toutes les parties prenantes », ironise Brandon Wu, de l’ONG américaine Christian Aid. Car la promesse faite en 2009 à Copenhague par les pays développés de mobiliser au moins 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 en direction des pays du Sud fragilisés par le dérèglement climatique n’est toujours pas honorée.

Dans une expertise publiée en octobre 2016, l’OCDE avançait le chiffre de 67 milliards de dollars annuels d’aide publique déjà sur la table. Selon la part variable de l’apport du secteur privé, ces flux financiers pourraient atteindre entre 77 milliards et 133 milliards de dollars en 2020, évaluaient alors les experts de l’OCDE.

Doute sur la contribution américaine

Cette bataille de chiffres est décisive pour de nombreux pays en développement, pour lesquels l’argent nécessaire au financement de l’expertise technique et des plans d’action climat fait défaut. Elle prend une tournure criante plus encore cette année avec la nouvelle administration en place à Washington. Donald Trump a prévu de baisser drastiquement les contributions financières des États-Unis à plusieurs organes multilatéraux, dont la CCNUCC ou le Fonds vert pour le climat, que Washington devait abonder à hauteur de 3 milliards de dollars (le fonds a reçu jusqu’ici 1 milliard de l’administration Obama).

Un autre enjeu de la session de Bonn sera de poursuivre les discussions engagées à Marrakech sur le fonds d’adaptation. Issu du protocole de Kyoto, cet instrument financier, d’une enveloppe limitée (depuis 2010, il a contribué, à hauteur de 337 millions d’euros, au financement d’une cinquantaine de projets), n’en demeure pas moins une manne à laquelle les pays du Sud souhaiteraient accéder plus facilement.

De son côté, le secrétariat de la Convention-cadre compte interpeller les États donateurs sur les impératifs budgétaires liés à la prochaine conférence climat, organisée en novembre à Bonn, sous présidence fidjienne. Premier petit État insulaire à piloter une COP, les Fidji ne peuvent se passer du soutien matériel et logistique de la CCNUCC. Consciente des « enjeux financiers nationaux » de nombre de pays membres, Patricia Espinosa ne désespère pas de trouver « l’équilibre délicat » qui permettra de financer la préparation et le bon déroulement de la COP23.

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11 mai 2017 4 11 /05 /mai /2017 09:04

D'importantes fuites de méthane sur des puits de gaz de schiste en Colombie-Britannique ont été mises au jour par des chercheurs canadiens. Ces derniers mettent en cause les estimations des pétroliers. Mais quid à l'échelle mondiale ? Par Eric Serres le 10 mai 2017 pour l’Humanité.                                              Lire La hausse rapide du méthane alarme les climatologuesClimat : à Bonn, négociations techniques et incertitude politique et Lettre ouverte au Président de la République sur la place de l'écologie dans le futur gouvernement.

Émission d'hydrocarbures à Watford City (Dakota du Nord), aux États-Unis. Jim Wilson/The New York Times-Redux-Réa

Émission d'hydrocarbures à Watford City (Dakota du Nord), aux États-Unis. Jim Wilson/The New York Times-Redux-Réa

Alors que l'Agence océanique et atmosphérique américaine (Noaa) annonce que le sol de la toundra en Alaska émet davantage de dioxyde de carbone (CO2) qu'il n'en capture, une étude effectuée par des chercheurs de l'université Saint-Francis-Xavier (Nouvelle-Écosse) révèle que plus de 100 000 tonnes de méthane, autre gaz à effet de serre, provenant des puits de pétrole et de gaz, s'échapperaient annuellement dans l'atmosphère du territoire de la Colombie-Britannique. Soit, d'après leurs calculs, l'équivalant d'un million de voitures supplémentaires circulant dans une province comptant 4,631 millions d'âmes. Un pavé dans la mare du gouvernement canadien, qui dit vouloir atteindre au plus vite les cibles de réduction fixées par les accords de Paris. Mais un pavé aussi dans celle de l'industrie pétrolière et gazière canadienne qui, au même titre que les officines du gouvernement, aurait largement sous-évalué les estimations sur les fuites de méthane dues à la fracturation hydraulique. « Ces émissions sont sous-estimées depuis longtemps », explique Marc Durand, docteur-ingénieur en géologie appliquée et très impliqué dans la lutte contre les lobbies du gaz de schiste canadiens. « Les gouvernements provinciaux et fédéraux n'inspectent qu'à une distance de quelques mètres autour des têtes de forage sur certains sites. De plus, les puits abandonnés sont rarement inspectés, car on ignore souvent leur nombre et leur position exacte », continue-t-il, avant d'ajouter : « En outre, il y a aussi des fuites par failles qui peuvent rejoindre les couches soumises à la fracturation hydraulique. Pour cela, il n'y a eu que peu de relevés. »

Le lobby du pétrole « made in USA »

Pour arriver à ces conclusions, les chercheurs de l'université Saint-Francis-Xavier n'ont pas lésiné sur les moyens : 8 000 kilomètres parcourus de long en large, deux années de travaux ­ entre 2015 et 2016 ­, plus de 1 600 plateformes d'exploitation examinées sur le bassin de Montney (à l'est de la province), qui représente à lui seul 55 % de la production gazière de la province et où 80 % de l'extraction gazière est réalisée par fracturation hydraulique.

Bientôt publiés dans le journal scientifique Atmospheric Chemistry and Physics, les résultats appuient là où ça fait mal. Alors que l'industrie incriminée déclare 78 000 tonnes d'émissions de méthane, les mesures effectuées par les universitaires atteindraient les 111 800 tonnes par an. Étendu à l'échelle de toute la province, le volume actuel de gaz relâchés dans l'air serait donc 2,6 fois plus élevé que les émissions déclarées. De quoi inquiéter, mais pas seulement à l'échelle du Canada. Aux États-Unis, le même type d'enquête a été mené avec des résultats similaires et parfois même plus inquiétants. En 2016, Alex Turner, chercheur à l'université Harvard, avait établi, à l'aide de prises par satellite et par spectrométrie infrarouge, une carte des émissions de méthane aux États-Unis. Curieux hasard, les zones les plus émissives se trouvaient dans le centre et le sud-est du pays, là où sont exploités les hydrocarbures non conventionnels. À l'issue de son enquête, le chercheur pouvait ainsi affirmer que les émissions totales de méthane sur le territoire américain avaient grimpé de plus de 30 % entre 2002 et 2014. En Europe, dès 2012, la Commission européenne, dans un rapport concernant les risques liés à la fracturation hydraulique, concluait que l'extraction par fracturation avait une empreinte écologique supérieure à l'extraction de gaz conventionnel et engendrait une quantité plus importante de gaz à effet de serre. Pourtant, face à ce danger, confirmé depuis par le premier bilan mondial des émissions de méthane établi début 2016, qui expliquait que sa présence était due, pour 21 %, à l'exploitation du charbon, du pétrole et du gaz, les obstacles pour en atténuer les effets ne cessent de s'accumuler. En février dernier, sous pression du lobby du pétrole « made in USA », l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a annoncé le réexamen d'une mesure de limitation des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs pétrolier et gazier. À craindre que d'autres suivent cette voie.

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