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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

28 août 2019 3 28 /08 /août /2019 17:30

L’anthropologue Philippe Descola rappelle que dans la forêt amazonienne cohabitent près de 600 ethnies. Il propose d’en faire une personnalité juridique de façon à mieux protéger ce trésor de biodiversité. Propos recueillis et introduits par Nicolas Truong pour Le Monde le 27 août 2019. Lire aussi les propos de Philippe Descola Une révolution mentale, et « Reconnaissons la nature comme sujet de droit » ainsi que Un fleuve reconnu comme une entité vivante en Nouvelle-Zélande.

Greenpeace présente une photo aérienne montrant de la fumée s’échappant de feux de forêt dans le biome amazonien au Brésil, le 23 août. VICTOR MORIYAMA / AFP

Greenpeace présente une photo aérienne montrant de la fumée s’échappant de feux de forêt dans le biome amazonien au Brésil, le 23 août. VICTOR MORIYAMA / AFP

Anthropologue, spécialiste des Jivaro achuar, en Amazonie équatorienne (Les Lances du crépuscule, Plon, 1993), Philippe Descola est professeur au Collège de France et titulaire de la chaire d’anthropologie de la nature, succédant à Françoise Héritier. Disciple de Claude Lévi-Strauss, médaille d’or du CNRS (en 2012) pour l’ensemble de ses travaux, Philippe Descola développe une anthropologie comparative des rapports entre humains et non-humains qui a révolutionné à la fois le paysage des sciences humaines et la réflexion sur les enjeux écologiques de notre temps (Par-delà nature et culture, Gallimard, 2005). Alors que les feux de forêt ont augmenté de 84 % depuis le début de l’année en Amazonie et sont l’enjeu d’une crise internationale, Philippe Descola explique comment il serait possible, pour les préserver, de conférer une personnalité juridique à des milieux de vie tels que celui de la forêt amazonienne.

Photo aérienne publiée par Greenpeace montrant la fumée des incendies de forêt dans la municipalité de Candeias do Jamari, près de Porto Velho dans l’Etat de Rondonia, dans le bassin amazonien au nord-ouest du Brésil, le 24 août. Le 25 août, le Brésil a déployé deux Hercules C -130 avions pour éteindre les incendies dévorant une partie de la forêt amazonienne. Selon les derniers chiffres officiels, 79 513 incendies de forêt ont été enregistrés dans le pays cette année, le nombre le plus élevé jamais enregistré depuis 2013. Plus de la moitié de ceux-ci ont eu lieu dans l’immense bassin amazonien. Les experts affirment que l’intensification du défrichement des terres pendant la longue saison sèche pour faire place à des cultures ou à des pâturages a aggravé le problème cette année. VICTOR MORIYAMA / AFP

Photo aérienne publiée par Greenpeace montrant la fumée des incendies de forêt dans la municipalité de Candeias do Jamari, près de Porto Velho dans l’Etat de Rondonia, dans le bassin amazonien au nord-ouest du Brésil, le 24 août. Le 25 août, le Brésil a déployé deux Hercules C -130 avions pour éteindre les incendies dévorant une partie de la forêt amazonienne. Selon les derniers chiffres officiels, 79 513 incendies de forêt ont été enregistrés dans le pays cette année, le nombre le plus élevé jamais enregistré depuis 2013. Plus de la moitié de ceux-ci ont eu lieu dans l’immense bassin amazonien. Les experts affirment que l’intensification du défrichement des terres pendant la longue saison sèche pour faire place à des cultures ou à des pâturages a aggravé le problème cette année. VICTOR MORIYAMA / AFP

Qui est responsable des incendies qui se multiplient en Amazonie ?

Je n’ai pas fait d’enquête, mais tout pointe vers les milices des grands propriétaires terriens qui déboisent la forêt afin de créer des pâturages, qu’ils revendent souvent ensuite à des entreprises de l’agrobusiness ayant pignon sur rue afin de créer des plantations. Les incitations répétées de Bolsonaro depuis le début de son mandat à exploiter l’Amazonie n’ont pu qu’encourager ces initiatives, d’autant que tous les garde-fous habituels sont maintenant levés : l’Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renovaveis (Ibama), qui veille sur l’environnement, a été réduit à la portion congrue, le directeur de l’Instituto Nacional de Pesquisas Espaciais (INPE), qui contrôle la déforestation en temps réel par images satellites, a été limogé et la Fondation nationale de l’Indien (FUNAI), l’organisme qui a la responsabilité de veiller sur les territoires indigènes, est maintenant coiffée par le ministère de l’agriculture, qui représente les intérêts des grands propriétaires terriens.

Si l’exploitation de l’Amazonie est un désastre écologique, est-elle efficace du point de vue de la rentabilité agricole ?

Il faut souligner que cette politique est à très courte vue car les sols amazoniens sont en général médiocres et la forêt vit en fait d’elle-même, c’est-à-dire de l’humus qu’elle produit par la décomposition naturelle de la végétation. Lorsque les Amérindiens défrichent une clairière pour en faire un jardin, ils l’abandonnent au bout de quelques années et la forêt recolonise bientôt l’espace déboisé. Il en va tout autrement avec les défrichements massifs pratiqués par la colonisation encouragée par l’Etat : la forêt ne peut plus se reconstituer et les sols sont exposés à une dégradation rapide provoquée par les pluies et le soleil qui transforme le milieu en savane. Il faut alors d’importants investissements en capital pour reconstituer des sols appauvris qui, de toute façon, ne seront pas viables à long terme.

Comment expliquez-vous l’adhésion d’une large partie de la population à la politique d’extrême droite climatosceptique menée par Jair Bolsonaro ?

Je ne sais si l’on peut vraiment parler d’adhésion consciente au climatoscepticisme. Au Brésil, comme dans les autres pays amazoniens, la population urbaine et celle qui vit à l’écart de l’Amazonie (dans les Andes, sur les littoraux, dans les zones arides du Nordeste) sont en général très ignorantes des cycles écologiques de la forêt tropicale. Malgré tous les avertissements, elles voient encore la forêt comme une ressource inépuisable facilement reconstituée, un jardin d’Eden où tout pousse facilement. De ce point de vue, la politique de Bolsonaro est une gigantesque amplification d’une façon de traiter la forêt amazonienne qui perdure. La politique environnementale du gouvernement de Dilma Rousseff, comme celle d’autres gouvernements de gauche de pays amazoniens, était aussi fondée sur l’idée qu’il fallait faire prévaloir le développement des richesses dormantes de la forêt sur sa préservation.

Comment aider les Brésiliens à résister à cette politique destructrice ?

Les premières victimes en sont les premiers habitants de l’Amazonie, les Amérindiens, et les populations qui s’y sont installées depuis la fin du XIXe siècle à mesure que progressaient les fronts pionniers, c’est-à-dire des gens qui, au Brésil, ne sont guère écoutés. Il faut donc soutenir tous ceux qui, au Brésil et ailleurs en Amérique latine, luttent pour la reconnaissance des droits des autochtones, les militants des organisations environnementalistes, les leaders paysans, pour certains d’entre eux persécutés ou assassinés dans l’indifférence générale par les milices des grands propriétaires terriens. Car, avant d’être « poumon de la planète », c’est d’abord leur milieu de vie qui est détruit par les incendies, le lieu où ils sont nés, où ils chassent, où ils interagissent avec des esprits.

Vue aérienne diffusée par Greenpeace montrant la fumée s’échappant des feux de forêt dans la municipalité de Candeias do Jamari, près de Porto Velho dans l’Etat de Rondonia, dans le bassin amazonien au nord-ouest du Brésil, le 24 août. VICTOR MORIYAMA / AFP

Vue aérienne diffusée par Greenpeace montrant la fumée s’échappant des feux de forêt dans la municipalité de Candeias do Jamari, près de Porto Velho dans l’Etat de Rondonia, dans le bassin amazonien au nord-ouest du Brésil, le 24 août. VICTOR MORIYAMA / AFP

N’y a-t-il pas une forme d’hypocrisie à critiquer la politique de Jair Bolsanaro, alors que l’Occident n’a pas renoncé au mythe de la croissance effrénée et maintient des projets et des accords « polluants » ?

L’hypocrisie majeure consiste à faire semblant d’ignorer que le soja cultivé en Amazonie sert à nourrir nos vaches européennes, que la palme à huile produite en Amazonie sert à nos préparations culinaires, que l’or récolté dans les fleuves amazoniens empoisonnés au mercure aboutit chez nous, bref que nous dépendons comme consommateurs de la déprédation de la forêt tropicale et de la spoliation territoriale des Amérindiens et des paysanneries locales. De ce point de vue, il me paraît illusoire de penser que le traité de l’UE avec le Mercosur va avoir valeur pédagogique pour réformer les pratiques de l’agrobusiness brésilien ou argentin. Il va plus probablement aboutir à un boom au cours duquel les Indiens et les petits paysans vont se trouver, plus encore qu’à présent, dépossédés de leurs terres.

Vous êtes un spécialiste de l’Amazonie équatorienne et des Jivaro achuar. Quelles sont les populations – notamment autochtones  les plus touchées par la déforestation, les incendies et la politique expansionniste des lobbys de l’agrobusiness au Brésil ?

La liste serait trop longue à établir et elle déborde largement du Brésil. Il y a encore à peu près 600 ethnies parlant des langues différentes en Amazonie au sens large et la plupart d’entre elles se sont trouvées confrontées au colonialisme interne, aux industries extractives (pétrole et or surtout), aux exactions de mouvements paramilitaires, à l’invasion de leurs territoires, à l’ennoiement par des barrages. Même les populations autochtones qui jouissent de territoires réservés se voient de fait envahies parce qu’il existe rarement des mécanismes permettant une protection effective. Certains s’en tirent mieux que d’autres. Les Shuar et les Achuar de l’Equateur, chez qui j’étais en 2018, mènent des combats efficaces contre les compagnies minières (chinoises) et pétrolières parce qu’ils sont nombreux et qu’ils ont une réputation guerrière dont ils jouent fort bien pour effaroucher ceux qui convoitent leur territoire. Mais une population de quelques centaines d’individus, le cas le plus courant en Amazonie, se trouvera bien démunie contre des envahisseurs.

Emmanuel Macron a-t-il eu raison de hausser le ton ? N’a-t-on pas, depuis trop longtemps, entendu que « la maison brûle » sans qu’aucun pompier vienne, sans qu’aucune politique écologique advienne ?

L’Amazonie, comme les forêts tropicales d’Asie du Sud-Est, ou les latitudes les plus septentrionales sont les zones critiques où l’on peut voir de la façon la plus nette les méfaits de la complicité entre le développement capitaliste et ce que j’ai appelé le « naturalisme », c’est-à-dire cette idée surgie en Europe il y a quelques siècles que les non-humains existent dans une sphère séparée des humains où ils constituent une ressource illimitée. Le réchauffement global en est une conséquence, tout comme la politique de Bolsonaro vis-à-vis de l’Amazonie. Ce n’est donc pas un pompier qu’il faut attendre, mais un projet collectif qui nous amène à renoncer à l’idée que l’émancipation des hommes est dépendante de la croissance infinie de l’exploitation des milieux. Ce n’est pas d’une politique écologique que l’on peut espérer cela, mais d’un projet politique tout court, qui est en train de prendre forme dans les interstices du capitalisme mondial, parmi des populations autochtones et paysannes ou dans des ZAD [zones à défendre]. Sans doute le coup de gueule de Macron était-il nécessaire (et l’on ne voit pas beaucoup d’autres dirigeants internationaux en mesure de le faire), mais c’est plutôt en militant pour que des conceptions alternatives du bien-vivre et du vivre-ensemble s’imposent dans des territoires plus étroitement contrôlés par leurs habitants humains et non humains que l’on pourrait mieux affronter le bouleversement de nos conditions de vie qui s’annonce.

Face à la dévastation planétaire, à qui appartient la terre ? Et peut-on intervenir pour sauver une forêt ou une région entière menacée de destruction par le gouvernement du pays dont elle dépend ?

C’est un problème fondamental. La conception westphalienne du territoire qui prévaut depuis quelques siècles rend difficilement concevable d’autres formes d’appropriation de la terre, et donc de la Terre, que celle qui domine actuellement : des Etats exerçant leur souveraineté sur des espaces (plus ou moins) reconnus par leurs voisins. Les humains (individus, collectivités ou multinationales) sont propriétaires de certaines ressources, une propriété est garantie par l’Etat et les organismes interétatiques. Mais ce système introduit un biais anthropocentrique dans la maîtrise de la terre dont on voit où il nous a conduits. Des initiatives récentes de conférer une personnalité juridique à des milieux de vie – la rivière Wanganui en Nouvelle-Zélande, par exemple – ont ceci d’intéressant qu’ils inversent le sens de l’appropriation et en étendent la responsabilité aux non-humains. C’est parce que je vis sur les berges de cette rivière que je dérive du partage avec d’autres êtres un droit à en tirer éventuellement ma subsistance. Cela transforme la notion de commun puisque ce n’est plus un collectif humain qui décide de la nature de ce qui sera approprié, mais un ensemble d’humains et de non-humains qui devient garant de la perpétuation d’un milieu de vie.

Les Brésiliens peuvent-ils accepter que l’Amazonie devienne un bien commun ?

Pour des motifs de souveraineté nationale, la plupart des Brésiliens sont depuis longtemps opposés à une internationalisation de l’Amazonie pour la protéger de la destruction. C’est compréhensible : les Français seraient réticents à voir la Provence administrée par l’ONU à cause des feux de forêt. Mais si la notion de « commun » au sens de la personnalité juridique d’un milieu de vie était étendue partout, alors la question se poserait de façon tout à fait différente. La Loire et tous ses occupants humains et non humains, le fleuve Xingu du Brésil et tous ses occupants humains et non humains pourraient être vus, non comme des biens communs de l’humanité, mais comme des lieux dont les occupants humains et non humains se possèdent réciproquement et qui sont eux-mêmes possédés par le milieu de vie qu’ils occupent. Ils seraient donc responsables de la santé de ce milieu de vie, et donc de la leur, non devant l’humanité tout entière (ou devant l’ONU ou le G7), mais devant d’autres communs constitués de la même manière. Une utopie peut-être, mais urgente.

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18 août 2019 7 18 /08 /août /2019 14:22

C’est une découverte inquiétante publiée hier dans la revue Science Advances par une équipe très internationale (1). Elle porte sur une des questions majeures du réchauffement climatique : jusqu’où la végétation planétaire va t-elle réagir positivement à l’élévation du taux de CO2 atmosphérique et des températures ? Et donc stocker une part du CO2 supplémentaire que nous injectons chaque année dans l’atmosphère, réduisant ainsi le réchauffement futur en permettant aux arbres et à certaines cultures de croître plus vite. La réponse de cette étude ? Ce phénomène positif se serait arrêté vers l’an 2000. A cause… de l’humidité qui croît moins vite que la température de l’air. On pourrait la résumer par un adage shadockien : plus c’est moins humide que ce serait possible et moins les végétaux croissent. Explications. D’après l’étude publiée le 14 août 2019 sur ScienceAdvances et le blog de Sylvestre Huet, journaliste scientifique. Lire aussi Déforestation : les forêts émettent plus de CO2 qu’elles n’en absorbent.

La croissance végétale en panne sèche au XXIe siècle
La croissance végétale en panne sèche au XXIe siècle

Le déficit de pression de vapeur atmosphérique accru réduit la croissance de la végétation mondiale

Résumé : Le déficit de pression de vapeur atmosphérique (en anglais VPD) est une variable critique pour déterminer la photosynthèse des plantes. La synthèse des données de quatre modèles climatiques mondiaux révèlent une forte augmentation du VPD depuis la fin des années 90. En réponse, l’indice de végétation (Gimms3g) indiquée par un satellite-dérivé, qui était stable avant la fin des années 1990, a depuis régressé. La production primaire brute terrestre dérivée de deux modèles par satellite (EC-LUE révisée et MODIS) montre des baisses persistantes et généralisées après la fin des années 90 en raison de l’augmentation du déficit de vapeur atmosphérique (VPD), qui annule l’effet positif du CO2 sur la fertilisation. Six modèles différents du système terrestre ont prévu des augmentations constantes de VPD tout au long du siècle actuel. Nos résultats soulignent que les impacts de VPD sur la croissance végétale devraient être pris en compte pour évaluer les réactions des écosystèmes aux conditions climatiques futures.

Jusqu’à présent, les climatologues observaient une réponse positive de la végétation planétaire au réchauffement climatique. C’est le fameux « verdissement » observé par satellites, notamment aux hautes latitudes nord – un verdissement non général, contrarié par des phénomènes locaux et par exemple la déforestation dans les forêts tropicales. Logique. Plus de CO2, c’est plus de carbone disponible pour la photosynthèse. Des températures plus élevées, c’est favorable dans une bonne partie des terres émergées de l’hémisphère nord, tempérées et boréales.

Mais le spécialiste es-plantes, voire le jardinier du dimanche, auraient tout de suite tiqué à ce raisonnement. En se demandant «et l’eau ?». C’est bien d’avoir température et CO2, mais sans eau, les plantes ne peuvent les utiliser pour croître. Et si cette eau est là mais limitée ? Les besoins des feuilles des plantes en eau doivent être satisfaits au maximum pour photosynthétiser à fond, car si elles sont en manque, pour prévenir les dégâts de la sécheresse sur la plante ou l’arbre, elles vont fermer leurs stomates afin de moins « transpirer » et économiser leur eau.

Relation de Clausius-Clapeyron

C’est là que la physique de base intervient. En principe, plus l’eau et l’air sont chauds, et plus il y aura d’évaporation des océans. Puis, plus l’air est chaud et plus il peut contenir de vapeur d’eau (environ 7% par degré de plus, c’est la relation de Clausius-Clapeyron). Donc, en principe, tout va bien. Mais en réalité, on s’écarte du principe. Notamment, l’air ne contient pas nécessairement toute la vapeur d’eau qu’il peut contenir. Les scientifiques ont un nom pour ça, cela s’appelle le VPD (vapor pressure déficit, déficit de pression de vapeur). Et le VPD quantifie le « manque » de vapeur d’eau relativement au maximum possible.

Or, ont découvert les spécialistes des flux de chaleur et d’humidité à l’échelle mondiale, il se passe un truc énorme, au tournant des 20ème et 21ème siècle. Un truc encore pas vraiment compris d’ailleurs, écrivent honnêtement les auteurs de l’article de Science Advances. En résumé : un, l’évaporation des océans a cessé d’augmenter et même diminue; deux le VPD augmente; trois, les indices de croissance végétale ont cessé d’augmenter, voire diminuent.

Reprenons ces trois points en graphiques, ceux un peu abscons, de l’article scientifique.

1 – L’évaporation a cessé d’augmenter : 

La croissance végétale en panne sèche au XXIe siècle

2 - Le déficit de pression de vapeur d’eau augmente :

La croissance végétale en panne sèche au XXIe siècle

3 - Les indices de croissance végétale diminuent :

La croissance végétale en panne sèche au XXIe siècle

Il est intéressant de considérer la répartition planétaire de ce phénomène. C’est ce que permet ce dernier graphique de l’article. Il montre qu’entre la période 1982/1998 (carte A), et la période 1999/2015 (carte B), de vastes régions (en vert) qui montraient une réaction positive au réchauffement et à l’augmentation de la teneur en CO2 de l’air ont basculé dans une réaction inverse (en rouge).

Les auteurs de l’article estiment que leurs analyses montrent que le déficit croissant de vapeur d’eau contribue aux mortalités observées dans les forêts et liées à des sécheresses. Ce phénomène conduit à une réduction de l’ouverture des stomates des feuilles et donc à une diminution de la photosynthèse. En outre, si les sols sont secs, une demande trop forte d’eau par les parties supérieures de l’arbre peut rompre la continuité du cheminement de la sève et provoquer l’affaiblissement ou la mort de l’arbre.

Enfin, ils ont comparé leurs observations aux simulations de modèles informatiques de végétations. Or, un seul parvient à simuler correctement ce qu’ils ont observé. La plupart des modèles actuels sous-estiment le problème posé par le déficit croissant de vapeur d’eau et leur vision du futur du cycle du carbone est beaucoup trop optimiste. Or, une accentuation du phénomène observé par les auteurs conduirait à diminuer la part de nos émissions de CO2 captée par la biosphère, et une accélération du m réchauffement climatique.

Cet article découle d’un travail d’analyse très complexe sur des jeux de données satellitaires très lourds, sur l’ensemble de la planète. Il a été conduit par une équipe internationale (Chine, France, Australie, Corée du Sud, USA, Japon, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni). Les scientifiques Chinois y ont joué le rôle majeur (Wenping Yuan, université Sun Yat-Sen de Canton en est le premier auteur) comme c’est de plus en plus souvent le cas dans les coopérations internationales (lire cet article sur la place de la Chine dans la science mondiale). En France, c’est Philippe Ciais, un spécialiste mondial du cycle du carbone ((Laboratoire des sciences de l’environnement et du climat (CEA/CNRS/Université Paris Saclay), l’un des scientifiques les plus cités en 2018  l’échelle mondiale, qui y a participé.

(1) W. Yuan et al. Science Advances 14 août 2019. L’article est en accès libre ici.

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8 août 2019 4 08 /08 /août /2019 10:00

195 pays ont approuvé le rapport du GIEC publié aujourd’hui jeudi 8 août sur l’utilisation et la gestion durable des terres, la dégradation des sols, la désertification et la sécurité alimentaire. Décrivant une planète surexploitée, les scientifiques du Giec rappellent l’urgence de changer notre alimentation trop carnée. D'après AFP, Le Monde et Aude Massiot pour Libération le 8 août 2019. Lire aussi Mal manger tue davantage que le tabac, Le « régime de santé planétaire » ? Des protéines végétales et un steak par semaine ! Ne pas dépasser +1,5 °C ? Une question politique alors que le climat de la France se dérègle,  et Un rapport parlementaire contre la malbouffe industrielle : « Reprendre le pouvoir sur nos assiettes ».

 

Le Giec a axé son rapport sur comment le réchauffement climatique affecte les terres consacrées aux cultures, à l’élevage ou encore les forêts. Ryhor Bruyeu (Grisha Bruev)/Grigory Bruev – stock.adobe.com

Le Giec a axé son rapport sur comment le réchauffement climatique affecte les terres consacrées aux cultures, à l’élevage ou encore les forêts. Ryhor Bruyeu (Grisha Bruev)/Grigory Bruev – stock.adobe.com

Au terme d’une session marathon, les États ont approuvé, mercredi 7 août, à Genève (Suisse) le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui porte sur l’utilisation des terres. Il doit être rendu public jeudi, avec, en toile de fond, la nécessité d’assurer la sécurité alimentaire d’une population mondiale croissante et la lutte contre le réchauffement.

Les délégations des 195 pays membres du GIEC étaient réunies depuis vendredi, à huis clos pour examiner ce rapport spécial des experts des Nations unies (ONU) pour le climat consacré au « changement climatique, à la désertification, à la dégradation des sols, à la gestion durable des terres, à la sécurité alimentaire et aux flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres ».

En clair : comment le réchauffement climatique affecte les terres consacrées aux cultures, à l’élevage ou encore les forêts, et par ricochet la sécurité alimentaire, mais aussi comment les pratiques agricoles ou la déforestation agissent sur le climat.

Débats menés par consensus

Le GIEC a finalisé les termes de ce rapport thématique « après une session finale marathon » vers 12 h 30, heure locale, ce mercredi, a tweeté Stephen Cornelius, du Fonds mondial pour la nature (WWF).

L’examen ligne par ligne du « résumé à l’intention des décideurs politiques » du rapport complet d’environ 1 200 pages aurait dû s’achever mardi en fin d’après-midi, mais les discussions se sont prolongées lors d’une session finale d’adoption d’environ 28 heures.

Le résultat des débats menés par consensus, ce qui peut donc conduire à édulcorer certaines formulations, sera dévoilé dans la matinée de jeudi à Genève.

« Nous sommes très heureux que le rapport ait été approuvé », s’est réjouie Fernanda Carvalho du WWF. Ce texte est essentiel car il souligne « que la façon dont nous utilisons les terres n’impacte pas seulement le climat, mais la capacité des terres à fournir les moyens d’existence aux gens, à la nature et à la biodiversité », a-t-elle ajouté.

Système alimentaire mondial

Cette expertise scientifique, la plus complète à ce jour sur le sujet, fait le point sur l’état des terres, les impacts des changements climatiques actuels et à venir, mais aussi sur la façon dont la modification de l’usage des sols joue sur le climat.

Ses auteurs se sont aussi penchés sur le système alimentaire mondial, ses limites et l’évolution des régimes alimentaires, avec une consommation croissante de viande. Environ 820 millions de personnes souffrent de la faim, 2 milliards d’adultes sont obèses ou en surpoids et 30 % de la nourriture serait perdue.

Le rapport aborde également la lutte contre la désertification, le rôle des femmes et des communautés autochtones.

Derrière ce sujet complexe, qui touche à des domaines très divers – les conditions de vie de nombreuses personnes, la préservation des écosystèmes, les intérêts de puissantes industries agroalimentaires et forestières – se niche une question fondamentale : comment nourrir une population mondiale qui pourrait atteindre 11,2 milliards d’individus en 2100, tout en contenant le réchauffement climatique à 1,5 °C, objectif idéal de l’Accord de Paris sur le climat ?

Un espoir à trouver dans nos assiettes et derrière la porte des étables

Les scientifiques refrènent tout de même les plus idéalistes : une transformation majeure et durable de nos systèmes alimentaires et agricoles est nécessaire. Ces conclusions ne sont ni nouvelles ni révolutionnaires. Mais elles permettent de rappeler l’extrême urgence à revoir tous nos acquis. L’avenir dessiné par ces nouveaux modèles agricoles donne même sacrément envie.

L’alimentation est au cœur de la lutte contre le changement climatique car elle en est à la fois une des principales causes, et en subit durement les conséquences. Le secteur agricole représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre et occupe 40 % des terres. Des proportions promises à augmenter avec l’amélioration du niveau de vie dans de nombreux pays.

En parallèle, chaque degré de réchauffement réduira de 6 % les rendements de blé, de 3 % ceux de riz et de soja et de 7 % ceux de maïs. Or ces cultures fournissent deux tiers des apports en calories de l’humanité et les salaires de millions d’individus. En outre, l’augmentation de la concentration en CO2 dans l’atmosphère provoque une baisse de zinc et de fer dans les céréales et les légumes. De quoi aggraver la recrudescence des maladies liées aux carences en oligo-éléments.

Angoisse des agriculteurs

Face à ces sombres perspectives, le choix entre le burger et les lasagnes végétariennes un midi pourrait faire la différence sur la durée. «La consommation en viande doit être réduite d’au moins 50 % dans les pays industrialisés, alerte Tim Searchinger, chercheur au think-tank World Resources Institute et coauteur du rapport "Créer un futur alimentaire durable" publié en juillet par l’ONU Environnement et la Banque mondiale. Le plus dommageable pour l’environnement reste le bœuf, l’agneau et la chèvre.»

Cela pour trois raisons : ils émettent de grandes quantités de méthane, un gaz à l’effet de serre beaucoup plus puissant que le CO2 ; leur lisier dégage de l’oxyde nitreux qui appauvrit les sols et acidifie les mers ; surtout, les terres occupées par les animaux et utilisées pour cultiver leur nourriture le sont au détriment des forêts, pourtant essentielles pour capter le CO2 de l’atmosphère. Tim Searchinger recommande de réduire d’au moins 10 % la production de porc et de volaille.

Les produits laitiers ne sont pas à épargner. Pour produire du lait, les femelles doivent être enceintes régulièrement. «Enormément de veaux et de chevreaux naissent dans les élevages sans qu’on sache quoi en faire, décrit Laure Ducos, chargée de mission agriculture pour Greenpeace France. De plus en plus d’associations de défense du bien-être animal s’alarment du traitement qui leur est réservé.» L’ONG a établi que, pour limiter le réchauffement, la consommation de produits laitiers doit être réduite à 33 kilos par habitant par an. Or les Français, champions hors catégorie, en ingurgitent plus de 260 kilos par an. Une dynamique positive est engagée : la consommation de viande, sauf la volaille, baisse déjà en France.

Face à ces recommandations, on imagine l’angoisse des agriculteurs. Laure Ducos se veut rassurante : «Les éleveurs européens s’y retrouveront, dans le modèle agricole nécessaire pour limiter le dérèglement du climat. Tout le monde ne doit pas devenir végétarien mais manger beaucoup moins de viande, et préférer la production locale et de qualité.» Cette Europe passée à l’agroécologie reverrait naître sur son territoire plus de petites fermes adeptes de l’élevage extensif (et non plus intensif). Les agriculteurs seraient plus nombreux, mieux payés et moins dépendants de marchés fluctuants des matières premières. Les citoyens mangeraient des plats moins carnés mais plus nutritifs, et toujours plus variés, car la diversité d’aliments végétaux bons pour le climat et la santé laisse de la place à l’imagination culinaire.

Révolution des modes de pensée

Ce monde idéal n’est pas une utopie. L’Institut du développement durable et des relations internationales en a publié un plan détaillé, appelé Ten Years for Agroecology in Europe («dix ans pour l’agroécologie en Europe»), revu en avril pour le rendre cohérent avec l’objectif de zéro émission nette en 2050. Il implique la généralisation de l’agriculture biologique, le redéploiement des prairies permanentes et, malgré une baisse de 35 % de la production, permettrait de nourrir localement 530 millions d’Européens, et d’arrêter d’importer de la nourriture pour l’élevage.

Cette dernière mesure est cruciale car elle permettrait de redonner des terres à la forêt, en Amérique latine surtout. D’après le Giec, au rythme actuel, l’Amazonie rongée par la déforestation, au profit de l’élevage ou de champs de soja, pourrait bientôt devenir une source nette de carbone dans l’atmosphère, et non plus le puits précieux qu’elle est actuellement. En réduisant la consommation de viande, l’idée n’est pas de compenser en mangeant de l’avocat ou du quinoa importés de l’autre bout de la planète. Ce changement d’alimentation appelle à une révolution des modes de pensée et de consommation, vers plus de local et plus de qualité. Un moyen de mieux préparer les sociétés face aux futurs chocs environnementaux.

Le dernier rapport avait secoué l’opinion publique

Comment nourrir la population mondiale sans créer une compétition intense pour l’usage des sols et dégrader encore plus les écosystèmes, alors que les activités humaines ont déjà abîmé environ un quart des terres émergées non couvertes par des glaces ?

Certains sont partisans de solutions fondées sur les bioénergies – c’est-à-dire les énergies produites à partir de bois, de produits agricoles ou de déchets organiques, et la technologie des « BECCS » –, qui visent à produire de l’énergie tout en retirant du CO2 de l’atmosphère.

D’autres acteurs mettent en garde contre le danger que représente l’usage de ces techniques à grande échelle, car elles nécessiteraient des surfaces terrestres importantes, qui ne pourraient plus être consacrées à l’agriculture et à l’élevage. Ce sujet a constitué un des principaux points d’achoppement des discussions à Genève, selon des observateurs.

Ce rapport spécial fait suite à celui consacré à la faisabilité de l’objectif de 1,5 °C, publié en octobre 2018. Ce dernier avait secoué l’opinion publique et avait conduit des centaines de milliers de personnes à descendre dans la rue pour exiger de leurs gouvernements qu’ils agissent plus vite.

Un troisième rapport « spécial » dédié aux océans et à la cryosphère (banquise, glaciers, calottes polaires) sera adopté fin septembre à Monaco, au moment où l’ONU organisera un sommet sur le climat à New York.

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26 juillet 2019 5 26 /07 /juillet /2019 09:03

Yves Cochet, Pablo Servigne et Agnès Sinaï, de l’Institut Momentum, appellent à assumer l’effondrement systémique global qui vient pour préparer l’avènement d’une société « résiliente ». 22 juillet 2019, Le Monde. Lire aussi Une Biorégion Ile-de-France résiliente en 2050 et De l’impuissance des politiques à l’effondrement écologique.

Il faut immédiatement mettre en œuvre une nouvelle organisation sociale et culturelle

La fin de notre monde est proche. Une ou deux décennies, tout au plus. Cette certitude qui nous habite désormais, et qui a bouleversé nos croyances et nos comportements, est le résultat d’observations scientifiques nombreuses et variées sur l’évolution du système Terre, mais aussi de l’expression de caractéristiques banales de l’espèce humaine lorsqu’un événement extraordinaire s’annonce.

Depuis une trentaine d’années, les études et les rapports scientifiques ne cessent d’augmenter la plausibilité d’un seuil climatique planétaire qui fera basculer le système Terre dans un état inconnu, nanti de températures moyennes plus hautes que depuis un million d’années. La probabilité d’un tel futur proche est aujourd’hui plus élevée que celle de tout autre scénario prospectif.

Ce n’est plus une question de « si », c’est une question de « quand ». En examinant les centaines de travaux afférents, depuis le premier rapport du Club de Rome – Les Limites à la croissance – en 1972, jusqu’au récent rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) – « Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C » –, en octobre 2018, on peut estimer la date de passage de ce seuil planétaire entre 2020 et 2040.

Trajectoire chaotique

Ce seuil critique global est la conséquence de multiples boucles de rétroaction autorenforçantes entre éléments du système Terre, dévasté par un siècle de libéral-productivisme. Ainsi, pour le seul cycle du carbone, la fonte du permafrost sibérien, l’affaiblissement du pouvoir de séquestration du carbone par les terres et les océans, la déforestation de l’Amazonie et celle des forêts boréales constituent des boucles de rétroaction qui accélèrent le dérèglement climatique.

Ces rétroactions s’étendent à tous les sous-systèmes de la Terre, intensifiant ainsi l’érosion de la biodiversité, et réciproquement. Cette trajectoire chaotique du système Terre conduit les sociétés humaines vers un effondrement systémique global : passé ce seuil de bascule, le chaos sera tel qu’aucun État ne sera plus capable de faire respecter la loi, de contrôler les armes, de lever des impôts.

Cependant, ce basculement n’est que la composante objective de l’effondrement. Deux caractéristiques cognitives de l’espèce humaine transforment la plausibilité géobiophysique de l’effondrement en une certitude politique. La première s’énonce comme suit : l’immensité (c’est-à-dire l’imminence et l’ampleur) de la catastrophe « éco-anthropologique » est telle qu’elle excède nos capacités de compréhension, aussi bien de perception que d’imagination. Elle est irreprésentable, démesurée, supraliminaire, comme dit le philosophe Günther Anders. La seconde relève de la spécularité des croyances et des comportements : une personne informée de l’effondrement rapproché ne se demande pas si elle veut changer sa vie – c’est-à-dire diminuer drastiquement son empreinte écologique –, mais seulement si elle le ferait au cas où un certain nombre d’autres le feraient aussi.

Ainsi, l’effondrement est inévitable non parce que la connaissance scientifique de son advenue est trop incertaine, mais parce que la psychologie sociale qui habite les humains ne leur permettra probablement pas de prendre les bonnes décisions, au bon moment. Il existe souvent plusieurs manières de résoudre un problème local ou circonscrit, mais affronter tous les problèmes ensemble et globalement rend le coût d’éventuelles solutions si élevé que seul le déni s’avère être la réponse adaptée. C’est ce déni de masse qui garantit que l’effondrement est certain.

Stress prétraumatique

De nombreuses populations subissent déjà les conséquences des catastrophes globales, des dérèglements écosystémiques et des pollutions diverses. Les classes sociales vulnérables et les pays pauvres (et on ne parle même pas des organismes non humains) subissent déjà des traumatismes qui commencent à être connus (stress, dépression, démence, suicides, maladies, etc.) et qui annoncent tout simplement notre avenir psychique à nous, les privilégiés.

La prédiction même d’une catastrophe peut faire souffrir. On sait que l’annonce de dégradations à venir provoque déjà ce que les psychologues appellent le stress prétraumatique, autrement dit les effets néfastes de la peur du futur. Ainsi sommes-nous confrontés à un dilemme : comment annoncer que la maison brûle — et qu’elle sera détruite — sans faire peur à ses habitants ? Si vous étiez pompiers, que feriez-vous ? Il faut le dire, bien sûr, le crier haut et fort, avec fermeté et bienveillance. Puis, tout en se concentrant sur l’incendie, prendre soin de certains habitants traumatisés, et motiver tout le monde à sauver ce qui doit l’être.

Prendre soin. Voilà ce qui manque cruellement à notre époque, et cela constitue une bonne partie de la réponse à la question : comment vivre la fin du monde ? Prendre soin de nous-mêmes, des autres, des non-humains. Prendre soin de notre psyché, des émotions que tout ce chaos génère, c’est-à-dire accueillir par l’écoute : tristesse et désespoir, colère et rage, inquiétude et peur. Tous ces affects sont parfaitement normaux. Pire, ils vont s’intensifier ! Il ne s’agit nullement de se complaire dans ces marais émotionnels, mais d’apprendre à les traverser individuellement et collectivement, à les côtoyer, afin de ne pas se laisser emporter, et trouver les ressources pour organiser la suite, pour résister.

Mais comment résister à la fin du monde ? Ou plutôt, comment faire émerger un autre monde possible à partir de celui-ci ? La première piste est à rechercher du côté de la permaculture en tant que vision du monde et science pragmatique des sols et des paysages. Le néologisme « permaculture » a été forgé en Australie par Bill Mollison et David Holmgren, à partir de la contraction de deux termes : « permanent » et « agriculture », mais aussi « permanent » et « culture ». Depuis la Tasmanie, berceau de leur prise de conscience, ils formulent l’hypothèse d’un effondrement des subsides énergétiques injectés dans le système agro-industriel. Dès lors, la permaculture devient plus qu’une technique agricole : c’est une autre façon de concevoir le monde, un changement philosophique et matériel global. C’est une vision éthique des sociétés futures, qui seront confrontées à l’évolution des régimes énergétique et climatique.

Aujourd’hui plus que jamais, il s’agit de rejeter les leurres de la croissance verte afin de revenir à une juste mesure en réduisant considérablement notre empreinte sur le monde. Ce qui veut dire mettre en œuvre immédiatement une nouvelle organisation sociale et culturelle, qui valorise la lenteur et enseigne les boucles de rétroactions, les liens de cause à effet, les mutualismes, la complexité. Dans la société permaculturelle, les réseaux ne sont plus invisibilisés, la frontière entre producteur et consommateur s’estompe dans un contexte de simplification progressive des mégasystèmes. Aussi bien par nécessité de résilience (dans la perspective d’un effondrement des sociétés industrielles) que par éthique des ressources, il s’agit de boucler les cycles, de passer d’une économie extractiviste de stocks à une économie renouvelable de flux. Le nouveau paysage permaculturel se veut directement comestible, au plus proche des habitants, qui eux-mêmes deviennent acteurs de ces nouveaux diagrammes alimentaires et énergétiques. Les paysages se déspécialisent, les fonctions se diversifient.

Il en résulte une deuxième piste d’action, autour de nouvelles formes politiques territoriales ancrées dans le soin des paysages, œuvrant à la résilience des établissements humains face au nouveau régime climatique. Ces nouveaux territoires prennent le nom de « biorégions » et se substituent aux découpages administratifs actuels grâce à un changement général d’échelle et à une politique de décroissance. Les biorégions permettront, avant, pendant et peut-être après l’effondrement, d’organiser des systèmes économiques locaux territoriaux où les habitants, les manufactures et la Terre travailleront en coopération. La dynamique biorégionale stimulera le passage d’un système hyperefficient et centralisé à une organisation forgée par la diminution des besoins de mobilité, la coopération, le ralentissement, composée d’une multitude de dispositifs et de sources d’énergie. La civilisation automobile et l’agriculture intensive n’auront plus leur place dans cette nouvelle configuration. Les biorégions seront les territoires du ressaisissement.

Des sociétés conviviales et de proximité

La troisième voie de la résistance est celle d’un imaginaire social libéré des illusions de la croissance verte, du productivisme et de la vitesse, actionnées par les entreprises transnationales. La ville connectée, emblème d’une techno-euphorie totalement hors-sol, laissera la place à des bourgs et des quartiers off the grid (« hors réseau ») autoproducteurs d’énergie. Le nombre de véhicules sera réduit au strict minimum, les flottes seront administrées par les communes (libres !), tandis que les champs redessinés en polyculture pourront être traversés à pied. Des axes végétaux résorberont les infrastructures de la vitesse ainsi que les friches industrielles. Qui dit sociétés résilientes dit sociétés conviviales et de proximité. Aujourd’hui, chaque métropole occidentale requiert pour son fonctionnement une vaste partie de la planète. Demain, il en sera autrement, en raison de l’effondrement inéluctable des grands réseaux et de l’économie mondialisée, sur fond de bouleversements climatiques.

Voilà trois pistes, mais il y en aura d’autres. Vivre avec la fin du monde passe nécessairement par un constant effort d’imagination pour arriver à dégager de nouveaux horizons, à les inventer, afin de refermer le couvercle du nihilisme, du mal absolu, du « tout est foutu ». Ce chantier politique ne peut être que collectif. Il faut un récit commun pour rester soudés. Certes, le récit de l’effondrement comporte des risques et des écueils, comme tout récit, mais il est puissant et a plusieurs mérites : il évite le catéchisme de la croissance, il réactive une vision cyclique des choses en appelant une renaissance, et surtout il dit que c’est maintenant ou jamais. Il nous rapproche de l’idée de la mort. D’ailleurs, n’est-ce pas ce que la philosophie nous enseigne depuis des siècles ? Apprendre à bien vivre, c’est apprendre à bien mourir, à prendre conscience de notre statut de mortel, radicalement vulnérable, humble, interdépendant des autres êtres vivants et de notre milieu de vie.

Agnès Sinaï est journaliste environnementale. Chargée de cours à Sciences Po, elle a fondé l’Institut Momentum en 2011, laboratoire d’idées dont elle a dirigé les trois tomes des Politiques de l’anthropocène (parus aux Presses de Sciences Po). Pablo Servigne a une formation d’agronome et d’éthologue. Chercheur « in-terre-dépendant », auteur et conférencier, il est coauteur de plusieurs livres, dont Une autre fin du monde est possible (Seuil, 2018). Yves Cochet, militant écologiste depuis quarante ans, a été député de 1997 à 2011, ancien ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement (2001-202) puis député européen jusqu’en 2014. Depuis lors, il préside l’Institut Momentum.

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23 juillet 2019 2 23 /07 /juillet /2019 10:24

« Les preuves d’effets néfastes sur la santé liés à l’exposition aux émissions issues du trafic routier sont fortes », alerte l’Agence nationale de sécurité sanitaire.  « Notre système de surveillance de la qualité de l’air est obsolète parce qu'il ne mesure que les grosses particules », alerte l'association Respire. D’après l’ANSES, Stéphane Mandard pour Le Monde et France Infos le 16 juillet. Lire aussi Un communiqué reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air – pas le jugement !Des ONG attaquent la France en justice pour inaction climatique et Des citoyens attaquent en justice l’Europe pour son échec à les protéger contre le réchauffement climatique.

Des agents de police pratiquent des contrôles antipollution à Paris. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Des agents de police pratiquent des contrôles antipollution à Paris. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Les transporteurs routiers menacent de bloquer le pays à la rentrée pour protester contre la décision du gouvernement de rogner de deux centimes le remboursement de leurs frais de consommation de diesel. Des automobilistes franciliens râlent de devoir laisser leurs vieilles voitures au garage pour se conformer à l’interdiction des véhicules Crit’Air 5 dans le périmètre de la métropole parisienne (et Crit’Air 4 dans Paris), en vigueur depuis le 1er juillet. Pour répondre à ces récalcitrants, les pouvoirs publics vont pouvoir brandir une nouvelle étude accablante sur les effets de la pollution d’origine automobile.

Dans un avis, rendu mardi 16 juillet, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) conclut que « les preuves d’effets néfastes sur la santé liés à l’exposition aux émissions issues du trafic routier sont fortes ». Le rapport recommande non seulement la promotion de technologies alternatives au moteur thermique capables de « réduire drastiquement l’émission de polluants » comme l’électrique, « mais aussi et surtout la réduction du trafic ».

Les particules ultrafines à cibler en priorité

L’Anses avait été saisie, en juin 2014, par trois directions générales (santé, énergie et climat, prévention des risques), afin d’évaluer d’une part les effets sanitaires des particules de l’air et d’autre part de déterminer l’impact sur la pollution atmosphérique du parc de véhicules automobiles circulant en France.

L’Anses a passé en revue la littérature épidémiologique et toxicologique produite depuis la parution, en 2013, du premier rapport de référence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la pollution de l’air. Un corpus de 160 études portant sur 20 composés, 16 sources et 83 modifications physiologiques ou effets sur la santé sur lequel s’est appuyée l’agence pour classer les preuves selon cinq niveaux allant d’« absence d’effet » à « fort ».

Les niveaux de preuve les plus élevés concernent trois types de particules aujourd’hui non réglementées, alerte l’Anses : les particules ultrafines (de diamètre inférieur à 100 nanomètres), le carbone suie et le carbone organique. L’Anses recommande aux autorités de les « cibler en priorité » dans les politiques publiques de lutte contre la pollution, en complément des particules qui font déjà l’objet d’une surveillance : les PM2,5 (inférieurs à 2,5 micromètres [µm]) et les PM10 (inférieurs à 10 µm).

"Notre système de surveillance de la qualité de l’air est obsolète parce qu'il ne mesure que les grosses particules", alertait mardi 16 juillet sur France infos Olivier Blond, président de l’association Respire. Selon les informations du Monde, Airparif, l’organisme de surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France sera en mesure de contrôler les particules ultrafines à partir de septembre. De nouveaux capteurs, capables de détecter des particules inférieures à 10 nanomètres, seront en particulier installés près de voies à forte circulation. Un premier pas.

Aussi appelées « nanoparticules », elles sont particulièrement dangereuses en raison de leur petite taille. A la différence des PM10, qui restent bloquées au niveau des voies respiratoires supérieures (nez et pharynx) et des PM2,5 (alvéoles pulmonaires), elles pénètrent dans le sang et peuvent atteindre le cerveau ou traverser le placenta des femmes enceintes.

Parmi les effets délétères les mieux documentés recensés dans le rapport d’expertise : les pathologies respiratoires (de l’asthme au cancer du poumon), les maladies cardio-vasculaires (infarctus du myocarde ou accident vasculaire cérébral) et les décès anticipés. Selon les estimations, le nombre de morts prématurées, attribué à la pollution de l’air en France, oscille entre 48 000 et 60 000 par an. Les preuves existent, mais sont jugées plus faibles – en raison du corpus d’étude limité – sur la santé neurologique (altération du développement cognitif de l’enfant) ou périnatale (faible poids de naissance).

Évolutions technologiques

Des effets similaires ont été mis en évidence pour le carbone suie et le carbone organique. Le carbone suie est une composante des particules, constituée uniquement de carbone – qui lui donne sa couleur noire –, issue du phénomène de combustion incomplète d’énergies fossiles (carburant des voitures, pétrole dans l’industrie) ou de bois (chauffage). Le carbone organique est un carbone suie auquel est ajoutée une molécule organique qui peut être un hydrocarbure (comme les très toxiques HAP –hydrocarbures aromatiques polycycliques – des fumées de cigarette ou de diesel) ou des impuretés métalliques issues de l’essence ou de l’abrasion des plaquettes de frein.

Les évolutions technologiques (généralisation du filtre à particules, recul des motorisations diesel) devraient permettre « des diminutions plus ou moins marquées » de la pollution, mais « insuffisantes » pour améliorer la qualité de l’air dans les agglomérations, note l’Anses, qui a étudié plusieurs scénarios. A l’horizon 2025, les valeurs limites de l’OMS pour l’exposition aux PM2,5 (10 µg/m3 en moyenne annuelle) seront ainsi toujours dépassées sur la quasi-totalité du territoire.

Principale explication, relève Guillaume Boulanger, l’un des auteurs du rapport, le « faible taux de renouvellement du parc automobile français toujours constitué de vieux diesel ». Spécialiste de la pollution, le radiologue Thomas Bourdel relève, lui, l’« effet paradoxal » des filtres à particules de nouveaux modèles diesel : ils tendent à augmenter la formation de nanoparticules en fragmentant les particules en sortie de pot d’échappement. Outre les polluants issus des gaz d’échappement, l’Anses recommande de s’attaquer également aux autres sources (abrasion des systèmes de freinage et des pneus) qui concernent également les véhicules électriques.

Seul un « scénario ambitieux » permettrait d’améliorer sensiblement la situation (en réduisant les émissions de carbone suie et de PM2,5 d’au moins 30 %) d’ici à 2025. Réalisé à partir des données de l’Île-de-France, il combine une hausse importante des ventes de véhicules électriques (40 %) à une réduction tout aussi drastique (20 % à 25 %) du trafic à l’échelle des grandes agglomérations. « La réduction du trafic peut être encouragée par le renforcement des transports en commun, de l’intermodalité et de modes actifs de transport comme la marche à pied ou le vélo », insiste l’Anses.

En marge de cette analyse centrée sur la pollution automobile, l’agence souligne la nécessité d’accumuler davantage de données sur les effets sur la santé associés à l’exposition à d’autres sources de particules moins étudiées : agriculture, activités aéroportuaires ou transport maritime.

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12 juillet 2019 5 12 /07 /juillet /2019 09:23

Face au retard accumulé par la France et avant d’accueillir la Convention citoyenne pour la transition écologique, le Conseil économique, social et environnemental a adopté ce 10 juillet lors de sa conférence annuelle un nouveau projet d’avis intitulé « Climat, énergie, biodiversité : contribution du CESE à la Convention citoyenne pour la transition écologique ». La présentation d’une nouvelle trajectoire de la « taxe carbone » figure en bonne place dans ses recommandations. Par Dominique Pialot pour La Tribune le 11 juillet 2019. Lire aussi Premier rapport du Haut Conseil pour le climat : la France parle beaucoup mais agit peu et Le projet de loi Énergie-Climat ne répond pas à l'urgence climatique.

(Crédits : Wikipédia.org)

(Crédits : Wikipédia.org)

Le constat est connu. Qu'il s'agisse d'émissions de gaz à effet de serre, d'économies d'énergie ou de baisse de consommation des énergies fossiles, la France est en retard sur ses objectifs. Et le tableau n'est pas plus favorable sur le front de la biodiversité. Sur fond d'une prise de conscience accrue de l'urgence sur ces sujets et de l'inadéquation de certaines pistes suivies, qui se manifeste notamment par la mobilisation citoyenne mais aussi le mouvement des « gilets jaunes », ces retards deviennent de plus en plus visibles.
Lors de son discours de politique générale le 12 juin dernier, le Premier ministre a assuré vouloir faire « des douze prochains mois ceux de l'accélération écologique » et souhaiter « que les Français en soient les premiers acteurs ».

Une démarche inédite pour le CESE

A l'occasion de sa conférence annuelle, le CESE a repris la balle au bond. La section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux (Groupe environnement et nature) pour la section de l'environnement, a préparé à partir des contributions des douze(*) formations de travail un nouveau projet d'avis rapporté par Marc Blanc (Groupe CFDT), portant sur les défis climatiques, énergétiques et de biodiversité soulignant leurs interactions économiques et sociales.
Le CESE adopte cette démarche inédite pour alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de mieux prendre en compte ses préconisations, qui  soulignent la nécessité d'un changement de modèle et le besoin d'une approche écosystémique et concertée. Ce projet d'avis servira également à nourrir les travaux des 150 personnes tirées au sort pour composer la Convention citoyenne pour la transition écologique, qui sera justement accueillie par le CESE à compter de septembre.

Le bâtiment et les transports, mauvais élèves

Sur le climat, comme il l'avait déjà souligné dans des avis précédents, le CESE rappelle que la France est d'ores et déjà en retard sur ses engagements, puisque ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté en 2015, 2016 et 2017. Le bâtiment, avec un dépassement de 22 % en 2017 par rapport au budget carbone prévu dans la SNBC 2015 et des conditions météorologiques plutôt favorables et celui des transports (30 % des émissions de GES nationales en 2015 contre 22 % en 1990, à 8 % au-dessus des performances visées) sont les mauvais élèves.
En outre, en tenant compte des émissions liées à la production des biens importés, déduction faite de celles des biens exportés, l'empreinte carbone française a augmenté chaque année entre 2014 et 2017, une hausse notamment imputable à une timide reprise économique et à un pétrole peu cher.
Sur l'énergie, l'absence de vision concertée quant au poids respectif de l'électricité et du gaz qui nuit à la planification des infrastructures, existantes ou à développer, de distribution et de stockage 34 de gaz et d'électricité et de leur équilibre économique.
Le CESE insiste à nouveau, comme dans son avis de 2016, sur la nécessité de prendre en compte les inégalités entre territoires, acteurs ou citoyens dans un esprit de justice climatique.

Retard sur la biodiversité aussi
Même écart entre les constats relatifs à la dégradation de la biodiversité aux multiples causes (surexploitation des ressources, artificialisation des sols, destruction des habitats, extension de l'agriculture, pêche et agriculture intensives, pollutions, changement climatique, etc) et les politiques mises en œuvre depuis les premiers états de lieux dressés dans les années 1960 et 1970, malgré son rôle essentiel dans la de régulation du climat, la qualité de l'air, la purification de l'eau, l'alimentation, les paysages, etc...
Pourtant un cadre réglementaire existe avec l'adoption, en août 2016, de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » qui a notamment mis en place l'Agence Française pour la Biodiversité, puis l'Office français de la Biodiversité (OFB), puis en 2019, le projet de loi proposant de reconnaître la valeur de la biodiversité : « La République agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ».

L'Europe, un échelon incontournable

A la veille d'une nouvelle mandature de l'Union européenne, le CESE insiste également sur la nécessité de penser les politiques du climat, de la transition énergétique et de la biodiversité au niveau européen, d'autant plus que l'Europe représente chacun des pays européens au sein des négociations internationales.
Il rappelle à cet égard que la Commission européenne, qui s'est prononcée le 18 juin 2019 sur les projets de plans des différents Etats membres, note que « dans leur état actuel, [ils] n'apportent pas de réponses suffisantes tant au regard des énergies renouvelables que des contributions à l'efficacité énergétique ». Concernant les émissions de GES, la Commission estime que si la réduction globale prévue par les plans « est conforme à l'objectif d'une réduction de 40 % » d'ici 2030 (par rapport à 1990), la trajectoire européenne dépendra in fine de la mise en œuvre de ces plans par chacun des Etats.

Réviser la stratégie Europe 2020

Elle demande par exemple à la France de rehausser son niveau d'ambition concernant les énergies renouvelables de 32 à 33% dans la consommation finale brute d'énergie en 2030, de revoir ses efforts de réductions de la consommation d'énergie primaire, de mieux intégrer les aspects liés à une transition juste et équitable et approfondir son approche en matière de lutte contre la précarité énergétique pour y inclure un objectif indicatif de réduction de cette précarité.
Quant aux textes européens eux-mêmes, le CESE préconise de réviser la stratégie Europe 2020 (définie en 2010) avec des objectifs compatibles avec les engagements climatiques et de développement durable, d'élaborer une politique de l'énergie cohérente avec celle du climat et d'accorder une place centrale à « l'exigence du mieux-disant environnemental et social » dans le cadre des négociations commerciales.

50 à 70 milliards nécessaires à la transition chaque année

Concernant le financement de la transition écologique, le CESE note qu'en dépit d'une hausse continue des investissements publics et privés dans l'énergie depuis 2014, cela ne permet pas de compenser l'insuffisance d'investissement annuel, dont le besoin est évalué entre 50 et 70 milliards d'euros par an. Avec 20 milliards d'euros dédiés à la transition écologique, le Grand Plan d'investissement 2018-2022 paraît sous-dimensionné par rapport aux besoins réels.
En France, la fiscalité écologique ne représente en 2017 que 4,9 % des 7 prélèvements obligatoires, contre 8,7 % aux Pays-Bas, 5 % en Belgique, 7,2 % au Royaume-Uni et 8,2 % en Italie selon Eurostat. Le plan Climat de juillet 2017 a tenté d'y remédier en inscrivant pour 5 ans dans la loi de finances une hausse accélérée de la contribution climat énergie (CCE), en prévoyant la révision du mécanisme européen de quotas de CO2 (ETS) ainsi qu'une fiscalité incitative sur les hydrofluorocarbures (HFC).

Nouvelle trajectoire de la taxe carbone

Mais la suspension face au mouvement des gilets jaunes de la hausse de la CCE, que le CESE considère comme un élément déterminant de la capacité à réaliser la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) et de cohérence entre les ambitions et les moyens, entraîne la suppression de tout signal prix sur les énergies fossiles mais également une baisse des financements disponibles pour la transition énergétique.
C'est pourquoi le CESE exhorte le Gouvernement à présenter très rapidement une nouvelle trajectoire de la « taxe carbone », cohérente avec les objectifs de baisse des consommations à horizon 2030, à un niveau suffisamment incitatif pour avoir un effet sur les émissions et dont les recettes devront être affectées à la fois aux territoires avec une clef de répartition transparente, pour les aider à financer leurs engagements en la matière et aux mesures destinées à amortir les effets de sa hausse pour les plus vulnérables.
___
NOTE
(*) Ces douze sections comprennent l'environnement, l'agriculture, la pêche et l'alimentation, l'aménagement durable des territoires, l'économie et des finances, les activités économiques, les affaires européennes et internationales, les affaires sociales et la santé, le travail et l'emploi, la délégation Outre-mer, la délégation de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, et enfin, la délégation au droit des femmes et à l'égalité.

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11 juillet 2019 4 11 /07 /juillet /2019 10:52

A Romainville, le terrain de basket de la cité Gagarine est un lieu de vie. Il va être remplacé par un immeuble construit par BNP Paribas Immobilier. Les 5 chênes autour vont être abattus. Il ne s’agit pas d’empêcher les villes d’évoluer mais d'imaginer un urbanisme plus respectueux des habitants et de l'environnement. Par Julie Lefebvre le 9 juillet 2019 sur son blog Mediapart. Lire aussi  À Romainville, les habitants défendent une forêt sauvage contre une base de loisirs régionale.

Tour Gagarine - Romainville © Julie Lefebvre

Tour Gagarine - Romainville © Julie Lefebvre

Monsieur le Président Directeur Général,

Je vous écris sûrement en vain, certainement trop tard, tant les projets immobiliers ne sont rendus publics qu’une fois finalisés. A Romainville, le terrain de basket de la cité Gagarine est essentiel. Entouré de cinq chênes, il est le seul endroit de rencontre pour les jeunes de ce quartier mais aussi pour les enfants, qui y jouaient sous le regard de leurs parents. C’était un lieu à la croisée des écoles et des quartiers, où les mamans venaient discuter à l’ombre des arbres, un lieu de vie modeste.

C’est aussi l’une des entrées de notre ville, qui offre une perspective sur la Tour Gagarine, symbole des rêves de la conquête spatiale, mais aussi des tensions de la guerre froide. Depuis plusieurs mois, le terrain de basket est clôturé. De plus en plus de jeunes le désertent pour le pied des tours.

A Romainville, des bandes d’adolescents s’affrontent parfois, d’une cité à l’autre. Il y a déjà eu des morts, le plus jeune avait 13 ans. Nous sommes à quelques minutes de Paris et la société ne leur offre rien. Avec le déménagement de ce terrain de basket, elle leur confisque le peu qui leur reste. Qu’à cela ne tienne, ils iront ailleurs, les tensions continueront de s’exacerber. Et la perspective disparaîtra.

Vous avez acheté le terrain sûrement en ignorant cela, avec l’aval des équipes en place. Notre espace public va donc être « déclassé », tout comme l’a été notre place du marché, centrale, pour un autre projet immobilier. Un drôle de concept, pour des lieux censés appartenir à chacun d’entre nous.

A la place du terrain de Basket, votre branche « BNP Paribas Immobilier » va construire un immeuble-bloc en bordure de rue, pour quelques dizaines de logements de plus, dans une cité réhabilitée mais qui va voir sa population, et les prix de ces logements augmenter. Les chênes auxquels nous sommes attachés, irremplaçables, vont être abattus, c’est imminent, alors que le thermomètre s’affole.

Vous annoncez sur le site de votre fondation, soutenir les 18 – 29 ans et les collégiens du 93, vous êtes sensible à la place des femmes et à l’action environnementale, vous affichez des objectifs RSE ambitieux, mais ce projet immobilier détruit ce lieu de vie, des arbres et notre entrée de ville. Dans le 93, aux injustices sociales s’ajoutent les injustices environnementales.

De nombreuses voix d’habitants s’élèvent depuis que votre projet est affiché. Beaucoup sont résignés. Par cette lettre, je souhaite vous sensibiliser à cette situation. Il ne s’agit pas d’empêcher les villes d’évoluer mais de préserver et de renforcer les lieux et les liens, qui nous permettent de vivre ensemble.

Vous êtes la banque d’un monde qui change, mais qui laisse aussi de plus en plus de personnes sur le côté. Que pouvons-nous envisager pour les habitants, pour épargner nos chênes et notre entrée de ville ?

Pensant que vous serez sensible à cette situation compte-tenu de vos engagements, je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce courrier.

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2 juillet 2019 2 02 /07 /juillet /2019 12:20

Alors que le projet EuropaCity a du plomb dans l’aile, la « gare Auchan » du Triangle de Gonesse (Val-d’Oise) entre en phase de construction, au mépris des engagements d’Emmanuel Macron en matière de protection des terres agricoles. D’après Reporterre, l’Humanité, Mediapart du 26 juin au 2 juillet 2019. Lire aussi 24h du triangle de Gonesse les 18 et 19 mai, L'État fait appel de l'annulation de la ZAC de Gonesse - venez à la Fête des terres de Gonesse, le dimanche 27 mai, Les cultivateurs de légumes résistent à Europa City et EuropaCity: la justice annule la création du mégacomplexe commercial au nord de Paris.

Mercredi 26 juin, sur le « triangle de Gonesse

Mercredi 26 juin, sur le « triangle de Gonesse

C’est ce que les opposants au mégacomplexe d’Auchan, EuropaCity, et plus largement à l’urbanisation du Triangle de Gonesse, dans le Val-d’Oise, craignaient. En dépit des préoccupations des habitants, un grand sillon de plusieurs mètres de largeur, s’étendant sur des centaines de mètres, a été creusé par les bulldozers en plein champ de maïs. Michel, retraité, est le premier à l’avoir remarqué. C’était le vendredi 21 juin. « Je passais par là et j’ai vu des machines au milieu du champ avec, dessus, des publicités pour le terrassement, raconte-t-il. Les récoltes avaient déjà été massacrées. »

Depuis mercredi 26 juin, au petit matin, une soixantaine d’habitants, d’élus et d’activistes écologistes se donnent rendez-vous en lisière des champs du « triangle du Gonesse ». Ils protestent contre le début des travaux de la gare Triangle-de-Gonesse, comprise dans le projet de la ligne 17 du futur métro du Grand Paris Express (GPE). Le permis de construire de la gare Triangle-de-Gonesse avait été validé en septembre 2018 et ses opposants avaient alors déposé un recours pour le faire annuler.

« Il faut lutter, car cette gare ne desservirait pas les Gonessiens : la première habitation serait située à 1,7 kilomètre de la gare ! déplore Steven Januario Rodrigues, du mouvement politique Nous Gonessiens. C’est une aberration, aucun habitant ne rêve de prendre le métro ici. »

 « Ça correspond, pour nous, au début des travaux, estime Bernard Loup, président du Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG). Selon les indications rassemblées par le CPTG, ce chantier concernerait la réalisation de la canalisation des eaux usées de la gare. Mais nous ne savons même pas qui est le maître d’ouvrage ! s’insurge Bernard Loup. La Société du Grand Paris ? Grand Paris Aménagement ? Le Syndicat intercommunal Aménagement Hydraulique Vallées ? Nous voulons des réponses ! »

Les opposants à EuropaCity occupent le triangle de Gonesse et continuent à bloquer les travaux de la future gare

Mercredi 26 juin, les opposants à l’urbanisation du triangle de Gonesse avaient prévu de bloquer l’avancée des machines, mais celles-ci ne sont pas apparues. Ils se sont alors attelés à bâtir une butte de sable, de branchages, de pierres, de piquets et de plots pour retarder une nouvelle intrusion.

« Lundi 1er juillet, nous étions une soixantaine. On s’est retrouvés face à 20 à 30 policiers, qui nous attendaient. Mais tout est resté très calme. On n’a pas vu d’engins. Seul un géomètre est venu prendre des mesures. C’est tout. Et à midi, il n’y avait plus que nous et quelques vigiles », raconte Bernard Loup, porte-parole du Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG).

Les opposants à EuropaCity occupent le triangle de Gonesse et continuent à bloquer les travaux de la future gare

« Mais le chantier n’est pas terminé, il est visiblement suspendu », poursuit le militant, qui parle d’une situation « ubuesque ». « Ces travaux portent en effet sur la réalisation de canalisation des eaux usées de la gare de la future ligne 17 Nord, et dont la seule fonction serait de desservir le mégacentre commercial EuropaCity, que le groupe Auchan veut construire sur 80 hectares. »

Renseignements pris, cette partie du chantier est sous-traitée par la société Colas pour le compte de la Société du Grand Paris (SGP). Leur mission est d'enterrer une canalisation d'évacuation des eaux usées de la future gare, mais il viendra ensuite d'autres sociétés qui s'occuperont de la fourniture en eau et en électricité. Il a été mentionné qu'une fois ces canalisations enterrées, la couche de terre agricole sera remise en place. Rien d'irréversible donc, du moins pour l'instant. On peut pourtant s'interroger sur la santé mentale des "décideurs", car il s'agit de construire une canalisation pour une gare qui, peut-être, n'existera jamais puisque la ZAC et la modification du PLU ont été tour à tour annulées. Alors on peut poser une question : ce gaspillage potentiel d'argent public dans des circonstances où la cour des comptes a déjà épinglé la gestion de la SGP pour dérapage des coûts n'interpelle-t-elle pas les élus de Gonesse ?

« EuropaCity est tout le symbole d’un monumentalisme complètement décalé avec les enjeux écologiques et sociaux » 

« Nous ne lâcherons pas, car cette gare, c’est le cheval de Troie qui rendra irréversible l’urbanisation du triangle de Gonesse », prévient Bernard Loup, désireux de protéger ces terres fertiles du nord de Paris. La gare Triangle-de-Gonesse desservirait en fait une zone pensée pour accueillir le gigantesque projet EuropaCity : un demi-millier de boutiques, de quatre hôtels, d’une piste de ski, d’une salle de spectacle, des cinémas, d’un centre aquatique et d’un palais des congrès.

Le sort du mégacomplexe commercial, culturel et sportif, estimé à 3,1 milliards d’euros, est actuellement ballotté entre décisions politiques et judiciaires. Ses promoteurs, le groupe Auchan et le conglomérat chinois Wanda, restent décidés à l’ériger et aspirent à y attirer près de 30 millions de visiteurs par an. Mais l’opposition est tenace.

Le démarrage du chantier de la gare est d’autant plus absurde que le projet EuropaCity est au point mort : la zone d’aménagement concerté (ZAC) et le plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse, préalables nécessaires à l’urbanisation, ont été annulés par le tribunal administratif. Et la cour administrative d’appel de Versailles, qui a été saisie par le gouvernement, n’a pas encore rendu son jugement. Celui-ci est d’ailleurs attendu dans les jours à venir. « On ne comprend pas. Pourquoi ne pas attendre la décision du tribunal ? » s’interroge le collectif. Une décision qu’il espère aller dans son sens, le rapporteur public ayant donné un avis favorable à cette annulation.

Bernard Loup, président du Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG), et le commissaire de police de Gonesse

Bernard Loup, président du Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG), et le commissaire de police de Gonesse

Un projet alternatif d’agriculture périurbaine

Le CPTG et ses soutiens dénoncent une tentative de passage en force, alors que le gouvernement a récemment fait savoir au CPTG et au collectif Carma, qui propose un ambitieux projet d’agriculture périurbaine et de transition écologique pour le triangle de Gonesse, qu’il réfléchissait aux différentes options et que rien n’était décidé.

« Commencer les travaux de la gare alors que le PLU et la ZAC sont en suspens, ce n’est rien d’autre qu’un déni de démocratie », dit Steven Januario Rodrigues. « On traverse en ce moment une grande canicule, et on va encore imperméabiliser des terres agricoles, bâtir d’énormes infrastructures de béton ? déplore Didier Delpeyrou, porte-parole d’Europe Écologie-Les Verts en Seine-Saint-Denis. EuropaCity est tout le symbole d’un monumentalisme complètement décalé avec les enjeux écologiques et sociaux. »

Alors que le gouvernement a récemment fait savoir au CPTG et au collectif Carma, qui propose un projet alternatif d’agriculture périurbaine et de transition écologique pour le Triangle de Gonesse, que rien n’était décidé, les opposants dénoncent une tentative de passer en force, malgré les promesses d’Emmanuel Macron autour du « zéro artificialisation net des sols agricoles ». « On nous a fait comprendre que le dossier était sur le bureau du premier ministre. De notre côté, on va voir ce qu’on va faire. Ce qui est sûr, c’est qu’il y aura une suite à ces actions », prévient Bernard Loup, qui envisage une action en référé pour obtenir la suspension du chantier.

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1 juillet 2019 1 01 /07 /juillet /2019 09:45

Un collectif de juristes, dont Corinne Lepage, dresse un bilan des atteintes à la démocratie environnementale et des reculs en matière des obligations de l’Etat, et dénonce une communication « perverse » des autorités françaises. Tribune publié le 25 juin 2019 dans Le Monde. Lire aussi Plus de 2 000 militants du climat bloquent la « République des pollueurs » à La Défense, Militant = délinquant - le gouvernement utilise la lutte anti-terroriste contre les activistes du climat, Avec Bure, nous sommes toutes et tous des malfaiteurs ! et 20 000 personnes décrètent l'état d'urgence climatique !

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Vendredi 28 juin 2019, 300 manifestants non violents regroupés sur le pont de Sully, à Paris, pour dénoncer l’inaction face au dérèglement climatique, se sont fait brutalement gazés, matraqués, insultés par la police.

Vendredi 28 juin 2019, 300 manifestants non violents regroupés sur le pont de Sully, à Paris, pour dénoncer l’inaction face au dérèglement climatique, se sont fait brutalement gazés, matraqués, insultés par la police.

Alors que le gouvernement ne cesse de proclamer sa volonté « écologique », et qu’il a ouvert un débat sur une modification constitutionnelle qui intégrerait le climat et la biodiversité, la triste réalité que nous constatons, nous, juristes, est celle d’une régression continue du droit de l’environnement. Bien que le principe de non-régression ait été reconnu par le Conseil d’Etat, c’est une régression généralisée posée en principe qui s’applique en France et, ce, dans tous les domaines.

Tout d’abord dans les domaines concernant la démocratie environnementale, c’est-à-dire l’information à la participation et à la prise de décision en matière environnementale et l’accès au juge. Il s’agit d’obligations à la fois communautaires et internationales (convention d’Aarhus, 1998). La disparition programmée de la Commission nationale du débat public, qui avait su mettre en place une procédure et une méthodologie de la conférence de consensus, est incontestablement un recul. De même que la suppression expérimentale des enquêtes publiques dans deux régions, qui préfigure certainement sa généralisation, comme si le fait de pouvoir consulter un dossier sur Internet équivalait à celui de pouvoir débattre avec un commissaire-enquêteur et de contraindre ce dernier à fournir un rapport et, surtout, un avis indépendant ; la radiation du commissaire-enquêteur Gabriel Ullmann pour cause d’avis défavorable émis sur un projet en Isère a rappelé la fragilité des commissaires-enquêteurs qui osent donner un avis négatif. Les supprimer résout évidemment le problème !

Une nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat

A cela s’ajoutent les atteintes multiples portées à la recevabilité des requêtes, après que la commission chargée de simplifier les procédures d’autorisation d’urbanisme en cas de contentieux a fait droit à tous les souhaits des constructeurs et promoteurs. Créée sous la présidence de Christine Maugüé, membre du Conseil d’Etat, cette commission a aussi permis d’enfermer la procédure dans des règles extrêmement strictes que la plupart des associations ignorent totalement. Enfin, cerise sur le gâteau, la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat qui permet de régulariser de manière extrêmement large des autorisations illicites, annihilant tout intérêt aux recours, comme la loi Macron, a presque réduit à néant la possibilité d’obtenir la démolition d’une construction illégale. Sans compter la cohorte de lois qui, depuis la loi d’engagement national pour le logement de 2006, n’ont de cesse de réduire la capacité d’action des associations et de permettre la condamnation des requérants pour des recours sans qu’ils aient à être abusifs dès lors qu’ils ont créé un préjudice aux défendeurs.

Enfin, la jurisprudence du Conseil d’Etat est extrêmement favorable à l’administration, qui réduit considérablement les chances des justiciables par rapport à ce que serait une jurisprudence judiciaire dans laquelle les intérêts en présence sont appréciés de manière plus équitable. Cette régression du droit à la participation et du droit au juge apparaît d’autant plus anormale que toute la communication du gouvernement se fait sur son souhait de mieux associer les Français à la prise de décision, en matière environnementale comme dans d’autres. On voit ce qu’il en est dans la réalité.

Des études d’impact réduites à la portion congrue

Le deuxième volet de régression est incontestablement celui des études et des autorisations préalables, en particulier, des études d’impact. Celles-ci sont désormais réduites à la portion congrue, ne concernant que très peu de projets, à telle enseigne qu’une mise en demeure de la Commission européenne a été adressée à la France de mettre un terme à des critères qui ne sont pas admis par le droit européen. Peu d’études d’impact, mais aussi peu d’autorisations au titre de la législation des installations classées, toutes les grandes installations agricoles en particulier en étant désormais déliées, de même que des installations très polluantes comme les traitements de surface. La saisine de l’autorité environnementale, dont les avis indépendants gênent manifestement le gouvernement qui souhaite la réduction de ses interventions, sera désormais réglée au cas par cas, le choix de la saisir ou pas étant dans les mains du préfet… Parallèlement, les sites inscrits ont été réduits massivement et l’intervention du Conseil national de la protection de la nature supprimée dans de très nombreux cas. On rajoutera les prébendes données aux chasseurs et à la fusion programmée entre l’Agence pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, laissant supposer que les chasseurs auraient pour seule vocation la protection de la nature. Les autorisations d’abattre des oiseaux protégés qu’ils ont pu obtenir récemment sont loin de conforter cette approche… Ainsi, à l’heure où on berce nos concitoyens de considérations sur le rôle majeur de la biodiversité, on en détruit systématiquement les outils de protection comme ceux de la santé humaine. La dernière innovation est la volonté de supprimer dans les documents d’urbanisme les mesures de protection de l’environnement. Ainsi, la messe est dite et, dans le droit souhaité par le pouvoir en place, « l’environnement ça suffit ! ».

Enfin, et sans entrer dans un inventaire à la Prévert qui pourrait occuper plusieurs pages, il faut ajouter des décisions ponctuelles ou plus générales qui s’inscrivent directement à l’encontre des obligations françaises en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre : ainsi, le projet de loi d’orientation des mobilités, qui ne résout rien et n’interdit le moteur thermique à la vente que dix ans après l’Allemagne, autorise de nouvelles autoroutes, le contournement de Strasbourg, le projet immobilier Europa City, et prévoit même de nouvelles voies comme le contournement d’Arles au risque de massacrer la Camargue. Le même constat peut être fait en matière de santé environnementale avec le refus des parlementaires d’interdire le glyphosate dans la loi Egalim, etc.

En bref, la régression n’a jamais été aussi patente. Mais la particularité des temps présents est de devoir se battre à la fois contre des actes et contre une communication d’une perversité extrême puisqu’elle prétend le contraire de ce qui est réellement fait.

Collectif : Jean-Pierre Beurier, professeur émérite (université de Nantes) ; Philippe Billet, professeur agrégé de droit public (université Jean-Moulin Lyon-III), directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon ; Marie-Pierre Camproux Duffrene, professeure des universités en droit privé (université de Strasbourg) ; Hubert Delzangles, professeur agrégé de droit public, Sciences-Po Bordeaux ; Alexandre Faro, avocat à la cour de Paris ; Jérôme Fromageau, conseiller pour la culture auprès de la Commission nationale française de l’UNESCO ; Christian Huglo, avocat à la cour de Paris, docteur en droit ; Simon Jolivet, maître de conférences en droit public (université de Poitiers) ; Corinne Lepage, avocate à la cour de Paris, docteure en droit, ancienne ministre de l’environnement ; Grégoire Leray, maître de conférences agrégé de droit privé ; Agnès Michelot, maîtresse de conférences en droit public (université de La Rochelle), présidente de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) ; Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges, directeur scientifique du Crideau, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l’environnement ; Francois-Guy Trebulle, professeur des universités, directeur de l’école de droit de la Sorbonne (université Panthéon-sorbonne Paris-I) ; Jean Untermaier, professeur émérite (université Jean-Moulin-Lyon-III).

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28 juin 2019 5 28 /06 /juin /2019 09:03

Le Haut Conseil pour le climat pointe un écart persistant entre l’ambition climatique affichée par le pays et la faiblesse des politiques publiques. Il identifie des blocages dans les transports et le bâtiment et l’absence d’intégration des objectifs climatiques dans les politiques publiques.  D'après l'Humanité et Audrey Garric pour Le Monde le 26 juin 2019. Lire aussi Le projet de loi Énergie-Climat ne répond pas à l'urgence climatique et Les citoyens ressentent l’urgence climatique et sanitaire et maintiennent la pression sur les gouvernements.

Manifestation pour le climat, à Marseille, le 15 mars. CHRISTOPHE SIMON / AFP

Manifestation pour le climat, à Marseille, le 15 mars. CHRISTOPHE SIMON / AFP

Alors que la France suffoque de chaleur, on aimerait se dire que le pays lutte contre le dérèglement climatique de manière à limiter la répétition de ces épisodes de canicule. En réalité, l’Hexagone n’est pas sur la bonne trajectoire pour respecter ses objectifs climatiques et ne se donne pas les moyens d’y parvenir. Ce n’est pas la conclusion d’une association engagée dans un bras de fer juridique avec l’Etat mais celle du premier rapport du Haut Conseil pour le climat, l’instance indépendante lancée fin novembre 2018 par Emmanuel Macron.

Dans cette évaluation de l’action française, publiée et remise au premier ministre mardi 25 juin, les onze experts (climatologues, économistes, ingénieurs, etc.) formulent sept propositions afin d’accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’inscrire la transition vers une économie bas carbone au cœur des politiques publiques, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas.

Le Haut Conseil pour le climat (HCC), mis en place en pleine crise des « gilets jaunes », n’a été formellement créé qu’à la mi-mai par décret. Son existence doit encore être inscrite dans la loi relative à l’énergie et au climat, examinée à partir de mercredi à l’Assemblée nationale. En quelques mois d’existence, cette autorité, dotée d’un budget de 1,2 million d’euros par an, a réussi le tour de force de dresser un panorama de la situation française, d’identifier les blocages et les options pour les résoudre.

« Les efforts de la France sont réels, mais ils sont nettement insuffisants et n’ont pas produit les résultats attendus. Tant que l’action en réponse au changement climatique restera à la périphérie des politiques publiques, la France n’aura aucune chance d’atteindre la neutralité carbone en 2050 », résume la climatologue Corinne Le Quéré, de l’université britannique d’East Anglia, qui préside le HCC.

L’Hexagone s’est donné un cap ambitieux : atteindre la neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions par au moins six et en absorbant les rejets résiduels par des puits de carbone naturels (forêts, zonees ms humides, etc.) ou des techniques de séquestration. De quoi permettre, si tous les pays s’engageaient dans la même voie, de contenir le réchauffement planétaire à 1,5 °C d’ici à la fin du siècle, en cohérence avec l’accord de Paris de 2015.

Rythme nettement insuffisant

La neutralité carbone, que la loi énergie-climat doit inscrire dans le marbre, est « techniquement réalisable mais implique une transformation de l’économie et de la société à grande échelle », note le rapport du HCC. Or, « le rythme de cette transformation est actuellement insuffisant ». Cette trajectoire est définie par la stratégie nationale bas carbone (SNBC), l’outil de pilotage de la politique climatique du pays. Pour la première période de la SNBC, fixée pour 2015-2018, la France a dépassé de 62 millions de tonnes équivalent CO2 les budgets carbone alloués, c’est-à-dire les plafonds maximums d’émissions, soit un surplus de 3,5 %.

Les émissions de gaz à effet de serre françaises ont certes diminué de 19 % entre 1990 et 2018. Mais le rythme de baisse sur la période 2015-2018, de 1,1 % par an en moyenne comparé à 2011-2014, est « nettement insuffisant » alors que l’objectif a été fixé à − 1,9 % par la SNBC. Sans compter que cette diminution devra atteindre − 3,3 % à partir de 2025. En somme, les efforts sont près de deux fois moindres que prévu alors qu’il faudra bientôt les tripler.

La France est dans le rouge, malgré la baisse de 4,2 % des émissions enregistrée en 2018 – après trois années à la hausse depuis 2015. « Ces résultats n’indiquent pas que la situation sera meilleure dans le futur car ils sont conjoncturels et non structurels », note Corinne Le Quéré. En cause : l’hiver particulièrement doux qui a permis de réduire la consommation de chauffage et la disponibilité plus importante qu’en 2017 des centrales nucléaires.

Transports et bâtiment, deux points noirs

Les points noirs résident dans les transports et le bâtiment, les deux secteurs les plus émetteurs, qui cumulent 50 % des rejets. Les émissions des transports ont ainsi augmenté de 10 % entre 1990 et 2018, en raison de la croissance de la demande, du retard du développement des véhicules électriques et de l’absence de report modal de la voiture vers le rail, les transports en commun ou le vélo.

Les rejets du bâtiment, eux, sont en baisse, mais à un rythme trois fois inférieur qu’anticipé par la SNBC. En cause : des rénovations peu performantes (seulement 5 % d’entre elles ont permis un saut de deux classes énergétiques ou plus), sans exigence de résultat et de contrôle, ainsi qu’un retard dans l’élimination des chauffages les plus carbonés (fioul et charbon). Aujourd’hui, près de la moitié des logements en location du parc privé sont des passoires énergétiques. « Comme elle a déjà un mix électrique décarboné, du fait de l’importance du nucléaire, la France doit agir sur les émissions les plus difficiles en premier, celles qui touchent tout le monde », analyse Corinne Le Quéré.

Au-delà du détail secteur par secteur, le problème réside dans l’absence de prise en compte de la SNBC, « isolée et peu opérationnelle », dans l’ensemble des politiques publiques. Nombre de lois qui ne concernent pas directement le climat, telles que la loi de finances, la loi d’orientation pour les mobilités ou la loi agriculture et alimentation, ont en réalité un impact important sur les émissions de gaz à effet serre. « Pourtant, ces lois et les grands projets ne sont pas évalués ex ante à l’aune de leur impact sur les émissions et de leur respect des budgets carbone, regrette Laurence Tubiana, directrice de la Fondation européenne pour le climat et membre du HCC. La SNBC doit être remise au cœur des politiques publiques, en s’assurant que chaque loi soit compatible. »

Révision de la taxe carbone

Les experts recommandent en outre de revoir la deuxième version de la SNBC, en cours d’élaboration. Il s’agirait d’inscrire les budgets carbone dans la loi et non plus seulement dans un décret, d’y intégrer les émissions des transports internationaux aériens et maritimes et de réfléchir à une stratégie pour les émissions importées. Ces dernières ont doublé depuis 1995, de sorte que l’empreinte carbone totale des Français atteint 11 tonnes équivalent CO2 par habitant, près de deux fois plus que les 6,6 tonnes comptabilisées dans les émissions nationales.

Ils proposent également de renforcer les instruments des politiques climatiques, à savoir les normes et réglementations, les quotas, les taxes et les subventions, de manière à instituer un prix du carbone qui oriente les choix des ménages et des entreprises. La taxe carbone, dont l’augmentation a déclenché la crise des « gilets jaunes », devra être « revue en profondeur », tant ses modalités que son assiette et ses mesures d’accompagnement, pour « garantir son appropriation sociale et son efficacité ». Enfin, il s’agira de préparer l’économie et la société, en s’assurant que la transition soit « juste et équitable » et déclinée aux échelles locales et régionales.

Le gouvernement a désormais six mois pour répondre au rapport, devant le
Parlement et le Conseil économique, social et environnemental. Dans un communiqué publié mardi soir, Edouard Philippe, tout en répétant que la lutte contre le changement climatique est « une priorité du gouvernement », reconnaît que l’action doit « être amplifiée au regard de l’urgence ». Rappelant que Corinne Le Queré sera auditionnée début juillet lors du prochain Conseil de défense écologique, il assure que le gouvernement « présentera à cette occasion les premières réponses et les suites qu’il compte donner aux recommandations du Haut Conseil, dont certaines seront prises en compte dès l’examen parlementaire du projet de loi relatif à l’énergie et au climat ».

La prochaine évaluation du HCC, à l’été 2020, suivra de nouveau l’évolution des émissions ainsi que l’action du gouvernement. Le Haut Conseil deviendra alors définitivement le gardien des engagements climatiques de la France.

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