Un amendement au projet de loi biodiversité remettrait en cause le principe du pollueur-payeur

par Émile Torgemen pour Le Parisien le 2 mars 2016

UN AMENDEMENT explosif ! Déposé hier par le gouvernement, il pourrait remettre en cause le principe pollueur-payeur et donner aux industriels un permis de polluer aux frais du contribuable. Cette modification du projet de loi biodiversité stipule en effet que « n’est pas réparable [...] le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ». En clair, si ’activité a été dûment autorisée par l’Etat par un permis de construire, une autorisation de forer ou d’exploiter, par exemple, l’industriel pourra se laver les mains en cas de pollution ultérieure : marée noire, pollution aux boues rouges ou même catastrophe nucléaire, pourquoi pas.

Le contribuable paierait

Le projet de loi, qui reviendra en deuxième lecture devant l’Assemblée le 15 mars, devait pourtant être une avancée écologique majeure en inscrivant le préjudice écologique dans le Code civil. « Mais il reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre, explique l’avocat spécialiste de l’environnement Arnaud Gossement. C’est une régression très importante. L’amendement part du principe que l’industrie qui crée de l’emploi est profitable pour tous. C’est au citoyen de payer en cas de catastrophe. » L’idée n’est pas nouvelle. Selon l’avocat de l’environnement, « la menace planait depuis 2008 et l’élaboration de la loi sur la responsabilité environnementale ».

Une source proche du dossier confie que ce sont « les organisations patronales Medef et Afep (NDLR : Association française des entreprises privées) qui ont rédigé cet amendement avant de l’imposer au ministère de l’Économie ».

Concrètement, si ce texte avait été adopté avant la marée noire provoquée par l’Erika, en 1999, Total aurait pu s’en saisir pour ne pas payer un centime. Le groupe pétrolier, qui a été condamné à plus de 170 M€, aurait pu tendre la facture aux contribuables.

« Et, à l’avenir, si les boues rouges rejetées dans la Méditerranée à Gardanne (NDLR : Bouches-du-Rhône) polluent une énorme zone sous-marine, l’usine, protégée par un arrêté préfectoral, ne sera pas inquiétée. C’est grotesque ! » s’étrangle l’eurodéputée Europe Ecologie-les Verts Michèle Rivasi (EELV). C’est à Barbara Pompili, nouvelle secrétaire d’Etat à la Biodiversité, elle aussi encartée à EELV, qu’il va revenir de défendre ce projet de loi. « C’est à croire que le gouvernement teste sa capacité à avaler des couleuvres », persifle Michèle Rivasi.

PS : la nuit dernière, face au tollé, le gouvernement a retiré en commission son amendement, estimant que le sujet devait être retravaillé d’ici la séance publique.

----------------------------------

par Audrey Garric et Pierre Le Hir pour Le Monde le 19 janvier 2016, http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/01/19/la-france-tente-de-sauver-une-biodiversite-en-peril_4849452_1652692.html?xtmc=la_france_a_la_reconquete&xtcr=1

Le massif du Mitaraka en Guyane abrite de très nombreuses espèces, notamment d’insectes. Sophie Gonzales, conservatrice de l'herbier IRD de Guyane, en train d'échantillonner. Ph Xavier Desmier

S’agira-t-il, comme l’espèrent les associations de protection de la nature, d’une « loi historique » ? Ou d’un catalogue d’intentions vertueuses, mais sans moyens d’action réels ? Rarement, en tout cas, un texte législatif aura connu une gestation aussi longue. Le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », promis il y a quatre ans déjà par François Hollande, arrive en première lecture au Sénat mardi 19 janvier… dix mois après son passage à l’Assemblée. A l’issue de trois jours de débats, menés par le rapporteur Jérôme Bignon (Les Républicains), le texte sera soumis au vote des sénateurs le 26 janvier.

 « Nous sommes enthousiastes à l’idée que, quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature, ce texte arrive enfin devant les deux assemblées, indique Allain Bougrain-Dubourg, le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Mais inquiets du décalage entre le discours du gouvernement, qui dit vouloir faire de la France une nation exemplaire pour la biodiversité, et la réalité sur le terrain. »

Car il y a urgence. « Nous assistons à une destruction massive de notre capital naturel », rappelle Pascal Canfin, le directeur général du WWF. La France est concernée au premier chef. Elle abrite, grâce à ses territoires d’outre-mer qui concentrent 85 % de sa biodiversité, ainsi qu’à son domaine maritime, une très grande diversité animale et végétale. Mais elle se classe au sixième rang des pays comptant le plus grand nombre d’espèces en danger, du fait de la destruction de leurs habitats, de la surexploitation des ressources, de la pollution et du changement climatique.

Conséquence : les trois quarts des habitats naturels se trouvent dans un état de conservation « défavorable ». Malgré de multiples outils réglementaires (parcs, réserves, sites Natura 2000, etc.), seul 1 % du territoire métropolitain est aujourd’hui « sous protection forte ».

Vision « dynamique » des écosystèmes : « éviter, réduire, compenser »

Le projet de loi a le mérite de mettre sur le devant de la scène des enjeux jusqu’à présent négligés. Pour ce faire, il adopte une vision « dynamique » des écosystèmes : s’il s’agit de « conserver, restaurer et valoriser la biodiversité terrestre et maritime », l’objectif « n’est pas de la figer en la mettant sous cloche », souligne la ministre de l’écologie, Ségolène Royal. C’est le sens de la définition large qui a été donnée, en commission sénatoriale, au terme de biodiversité, conçue comme « l’ensemble des organismes vivants ainsi que les interactions qui existent (…) entre ces organismes, leurs habitats naturels et leurs milieux de vie ». Une vision dans laquelle l’homme est inclus.

La loi inscrit également dans les grands principes du code de l’environnement le triptyque « éviter, réduire, compenser », qui s’applique à tout aménageur dont le projet entraîne des dégradations écologiques. « Cette ambition forte se heurte à l’absence de vrais moyens et de contrôle, notamment de l’Etat », déplore toutefois Christophe Aubel, le directeur de l’ONG Humanité et biodiversité. Cette crainte s’exprime tout particulièrement à l’encontre des réserves d’actifs naturels, généralisées par le projet de loi alors qu’elles n’étaient qu’au stade de l’expérimentation. Le principe de ce dispositif consiste à faire restaurer des terres par des acteurs privés et les revendre à des aménageurs, sous forme de crédits, pour compenser les impacts négatifs de leurs projets.

Le texte vise aussi à éviter le pillage sans contrepartie, par des firmes pharmaceutiques, cosmétiques ou agroalimentaires, de connaissances traditionnelles ou de ressources génétiques (plantes, animaux ou bactéries) d’où peuvent être tirés des produits commercialisés avec dépôt de brevets.

La pierre angulaire du dispositif sera la création d’une Agence française pour la biodiversité (AFB), initialement programmée pour le 1^er janvier 2016 et désormais repoussée à début 2017. Constituant un appui technique pour les collectivités, les entreprises ou les associations, elle regroupera les 1 200 agents de quatre structures existantes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France.

Mais pour les ONG, le périmètre de l’AFB, qui n’inclut ni l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ni l’Office national des forêts, en fera une agence « unijambiste », centrée sur les domaines aquatique et marin, mais sans compétence sur la biodiversité terrestre. Autre inquiétude : l’AFB doit être dotée d’un budget de fonctionnement de 226 millions d’euros – la somme des budgets des quatre établissements publics qui la composeront –, mais ses crédits d’intervention, estimés à 200 millions d’euros, restent à trouver. M^me Royal avait promis, au printemps 2015, que 60 millions d’euros lui seraient affectés au titre des investissements d’avenir, et elle a récemment annoncé une mission sur le financement de la biodiversité, confiée au Commissariat général au développement durable.

Suppression de mesures fortes au Sénat

Présentée par la ministre comme le « deuxième pilier » de sa politique, après la loi sur la transition énergétique promulguée en août 2015, la loi sur la biodiversité suffira-t-elle à « inverser la tendance » du déclin du vivant, comme le souhaitent les associations ? Le texte est encore loin d’être figé. Le Sénat, manifestement plus perméable au lobby des chasseurs et des agriculteurs, a déjà supprimé, en commission, plusieurs mesures fortes adoptées par les députés.

Ainsi de la prohibition de la chasse aux oiseaux à la glu, une pratique dont les associations dénoncent le caractère « non sélectif et cruel pour les animaux ». Ainsi encore de l’interdiction de tous les insecticides néonicotinoïdes, des molécules chimiques nocives pour les abeilles et autres pollinisateurs. Un moratoire européen sur ces substances a vu le jour en décembre 2013, mais il ne concerne que trois d’entre elles.

Le texte, qui devra être examiné en deuxième lecture par les deux chambres, avant une éventuelle commission mixte paritaire, puis un retour final devant l’Assemblée, sera-t-il définitivement adopté avant l’été ? Il est permis d’en douter, compte tenu d’un calendrier parlementaire chargé, avec la réforme constitutionnelle et l’adoption de l’accord sur le climat de Paris. Il pourrait alors l’être, au mieux, avant la fin de l’année 2016. Un quinquennat entier pour faire progresser la cause de la biodiversité.

16 janvier 2016 pour Reporterre

En voie d’épuisement, de bétonnage et d’accaparement, les terres agricoles, en France comme dans le reste du monde, sont menacées et leur disparition serait un drame pour l’humanité. Les signataires de ce manifeste lancent une alerte et donnent des pistes pour remédier à cette situation préoccupante mais sans fatalité.

L’association Filière paysanne (Bouches-du-Rhône), le collectif Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), l’association Novissen (Somme), le collectif Sauvegarde de la zone humide du Testet (Tarn) et le collectif Terres fertiles de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne) sont à l’initiative de cet appel. La liste des signataires est disponible ici.

Les terres agricoles sont soumises à deux facteurs combinés de détérioration physique :
1. l’artificialisation par bétonnage, goudronnage, compactage et mitage (urbanisation éparpillée) ;
2. l’épuisement des sols : perte de fertilité par surexploitation agricole, érosion, désertification, salinisation, contamination, pollutions diverses.

La réduction croissante des surfaces qui en résulte, ainsi que la baisse de la fertilité des sols, a de graves conséquences à la fois économiques, sociales et écologiques :
 augmentation préoccupante de la dépendance agricole et alimentaire de nombreux pays, du Sud comme du Nord, vis-à-vis des marchés internationaux ;
 baisse de la capacité des sols à stocker le carbone sous forme de matière organique et à lutter contre le réchauffement climatique ;
 augmentation du ruissellement de surface et des phénomènes d’inondation et d’érosion ;
 limitation des infiltrations pluviales, de la régénération des nappes phréatiques et de la filtration naturelle des eaux ;
 perte de biodiversité sauvage, cultivée et élevée ;
 perte de patrimoines paysagers qui façonnent profondément la culture des territoires.

Cette raréfaction globale des sols entraîne, par ailleurs, un effet induit très inquiétant. Il s’agit de l’accaparement des terres les plus fertiles par des acteurs privés, voire par certains États qui souhaitent s’assurer un accès durable à cette ressource vitale au-delà de leurs frontières. Ce phénomène accélère encore la perte de souveraineté alimentaire dans de nombreuses régions, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner en termes de tensions sociales et géopolitiques.

La France est fortement touchée même si, en apparence, on voit beaucoup de vert, de champs et de forêts entre chaque ville. Dans les faits, l’artificialisation a fait disparaître entre 40.000 et 90.000 ha de surfaces agricoles par an entre 2000 et 2014 [1]. Cela équivaut à la surface moyenne d’un département tous les 7 ans, à un stade de football toutes les 5 minutes, ou un potager de 25 m² toutes les secondes.

Au niveau européen, les chiffres sont également très préoccupants. Entre 1993 et 2003, 770.000 ha de terres agricoles ont disparu en moyenne chaque année (soit l’équivalent du département du Cher), ce qui rend l’Europe de plus en plus dépendante de l’extérieur sur le plan alimentaire. En 2008, le déficit entre import et export agricoles correspondait déjà à près de 20 % de la capacité de production de l’Union en termes de surfaces agricoles [2].

Une banlieue pavillonnaire aux États-Unis

À l’échelle mondiale, ce phénomène est encore plus inquiétant avec près de 20 millions d’hectares artificialisés par an selon les chiffres officiels de la FAO [3]. Ce gaspillage irréversible des sols affecte essentiellement les terres arables situées dans les plaines et les deltas, où se concentre prioritairement l’urbanisation. En France comme ailleurs, l’urbanisation se fait toujours sur les meilleures terres qui entourent les villes historiques. Si ce rythme se maintient, 1,5 milliard d’hectares supplémentaire sera urbanisé au cours des 100 prochaines années, soit l’équivalent de la totalité des terres arables dont dispose actuellement l’humanité.

La disparition de ces vastes étendues, combinée à l’augmentation de la population mondiale, ne peut qu’encourager la multiplication des crises alimentaires qui touchent déjà de nombreux pays. Cela risque de fragiliser différents États, d’accélérer encore les stratégies d’accaparement de terres et d’amplifier les tensions géopolitiques qui menacent le fragile équilibre mondial. Selon le site international Land Matrix, près de 40 millions d’hectares seraient déjà accaparés dans le monde, mais cette estimation serait incomplète selon certains experts français [4] qui parlent de 80 millions d’hectare à ce jour.

Ce phénomène n’est pas inexorable. Depuis 1978, le Québec a mis en place la loi du zonage agricole et a délimité les zones réservées à l’agriculture de façon durable. Il faut préciser que ce vaste territoire dispose cependant d’un stock limité de terres arables essentiellement situées autour du fleuve Saint-Laurent, où se développe l’urbanisation. Toute diminution de cet espace est depuis soumise à l’autorisation préalable d’une commission indépendante et décisionnelle dont l’action s’avère efficace. La surface agricole du territoire (6,3 millions d’hectares) n’a ainsi pratiquement pas diminué depuis 37 ans, ce qui n’a nullement empêché le développement économique et social du Québec.

Depuis 2012, la France a mis en place une mesure analogue dans ses collectivités d’Outre-Mer soumises à une très forte artificialisation des terres agricoles. Cette politique volontariste donne déjà des résultats reconnus par les services d’État, la profession agricole, les élus locaux et les acteurs de l’environnement ultramarins. Le taux d’artificialisation des terres agricoles a globalement été divisé par deux en moins de trois ans. Les pays d’Europe du Nord ont également adopté des mesures foncières courageuses et efficaces [5]. On observe ainsi que, là où il existe une réelle volonté politique de préserver les terres agricoles, les actions qui sont engagées donnent des résultats concrets. Il n’y a donc aucune fatalité dans ce domaine et les nations ont clairement le pouvoir d’agir.

Concernant la lutte contre l’épuisement des sols, les recherches et les politiques qui ont été mises en place dans différents pays pour y développer l’agroécologie prouvent que celle-ci est une solution viable sur le plan agronomique, économique, social et environnemental. Le précédent rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation a précisé, pour sa part, qu’il s’agissait du seul modèle agricole capable de nourrir à long terme la population humaine.

La mine de lignite à ciel ouvert de Garzweiler, en Allemagne

L’accaparement des terres agricoles est, quant à lui, permis par le droit (et parfois l’absence de droit) foncier en vigueur dans chaque État. Il est également lié aux accords juridiques, financiers et commerciaux qui ont été mis en place à plus grande échelle. Les gouvernements ont donc la possibilité d’agir dans ce domaine au sein de leurs territoires respectifs et les institutions internationales (Banque mondiale, FMI, OMC, ONU, organisations régionales...) doivent les appuyer sur ce point.

La FAO a déclaré 2015 comme « Année internationale des sols » afin d’alerter la communauté internationale sur les conséquences de leur disparition. Les scientifiques ont récemment démontré que leur préservation et l’augmentation de leur teneur en matière organique peuvent permettre de fixer d’importantes quantités de carbone atmosphérique. Cette fonction a le double avantage de lutter contre le dérèglement climatique et de favoriser la fertilité naturelle des sols. La prise de conscience de cette précieuse fonction doit amener son développement, en évitant toutefois que cela n’autorise le droit de polluer pour d’autres secteurs de l’économie par l’instauration d’un marché du carbone, ainsi que la multiplication des achats spéculatifs de terres dans les décennies à venir.

Les inondations qui se multiplient en France comme ailleurs, avec des conséquences dramatiques, peuvent également être combattues grâce à la préservation, voire à la reconquête, des sols perméables sur les surfaces bétonnées et bitumées. Leurs fonctions d’infiltration et d’éponge apparaissent clairement comme essentielles.

Nos dirigeants possèdent donc tous les arguments et tous les leviers pour agir dans ce domaine.

 1. Mettre en place, dans chaque pays, des politiques de préservation foncière efficaces pouvant s’appuyer sur l’expérience positive du Québec.

En France, le président François Hollande a pris des engagements clairs lors des conférences environnementales de 2012, 2013 et 2014, visant à « stabiliser l’artificialisation des terres agricoles d’ici 2025 » (soit dans 10 ans). Selon l’Observatoire national de la préservation des espaces agricoles, cette artificialisation reste cependant considérable avec près de 60.000 hectares par an à ce jour.

Face à ce profond décalage, nous demandons au président :
 de prononcer au plus vite un moratoire national afin de suspendre les projets d’urbanisation ou d’infrastructures en cours sur ces précieux espaces, de repenser l’aménagement du territoire et d’atteindre les objectifs fixés pour 2025 ;
 de renforcer la démocratie locale et les procédures de concertation publique au sein des territoires, suite aux engagements pris par le président de la République en novembre 2014 et aux travaux de la commission du sénateur Alain Richard qui en ont découlé au printemps 2015.

 2. Améliorer les pratiques agricoles dans le cadre de la transition agroécologique en cours.
Les États peuvent agir en mettant en pratique les recommandations produites par le précédent rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation en décembre 2010 devant le Conseil des droits de l’homme.

 3. Bloquer les processus d’accaparement de terres au Sud comme au Nord.
Les États peuvent agir en se dotant d’outils de protection juridique réellement adaptés. Les grandes institutions (organisations régionales, ONU, Banque mondiale...) doivent, quant à elles, accompagner cette évolution urgente du droit à l’échelle internationale.

Retrouvez ici le manifeste avec la liste, à la fin, de ses signataires.

[1] Rapport de l’Observatoire national de la préservation des espaces agricoles (Oncea) datant du 15 mai 2014.

[2] «  EU Agricultural Production and Trade  » (Harald von Witzke (Humbolt University Berlin), Steffen Noleppa (Agripol).

[3] Chiffres communiqués le 6 décembre 2013 par Dominique Arrouays, président de l’Association française pour l’étude du sol (Afes) et expert auprès de l’organisation de l’ONU pour l’Alimentation (FAO).

[4] Hubert Cochet et Marc Dufumier.

[5] Commentaire exprimé par Frédéric Denhez, auteur du livre Cessons de ruiner notre sol  ! édité chez Flammarion en octobre 2014.

Ce projet, intitulé le Central Park du Grand Paris, a suscité depuis quelques mois de nombreuses réactions dans le 93 et bien-au-delà. Petit état des lieux.

De quoi s’agit-il ?

D’un projet urbain de grande échelle (24 000 logements, 100 000 emplois …) construits, dans le cadre du Grand Paris, autour du parc de la Courneuve, à la fois sur des terrains libres situés en périphérie, mais aussi en empiétant sur le parc existant. Conçu et porté par Roland Castro, urbaniste très connu et contesté, le projet s’inspire du Central Park de New York, oasis de verdure au cœur des gratte-ciel de Manhattan.

Sitôt rendu public début 2015, ce projet a suscité l’indignation de nombreux habitants du 93, d’élus et de forces politiques (PC, EELV, Front de gauche, NPA …), qui lui reprochent à la fois sa démesure et le fait qu’il ampute d’un quart de sa surface le poumon vert du département, classé Natura 2000. Manuel Valls n’a fait que mettre de l’huile sur le feu en évoquant l’idée d’en faire une opération d’intérêt national (OIN), disposition qui verrait l’Etat se suppléer aux communes pour la délivrance des permis de construire. Notre personnalité locale, Claude Bartolone, a jugé le projet « exceptionnel » …. au début … Depuis le développement des réactions négatives, il se tait (sur le sujet).

Quelques éléments d’information

Central Park

La référence du projet est ce parc de 341 ha situé au cœur de Manhattan et bordé d’immeubles d’habitation parmi les plus chics de New York. Poumon vert de la ville, très fréquenté, montré dans de nombreux films il est un peu le symbole de la qualité de vie à New York… surtout celle des riches. Commercialement il est très tentant de s’y référer.

Le parc de la Courneuve

Officiellement dénommé Georges Valbon, il a été aménagé à partir des années 60 sur d’anciens terrains maraichers. Certains arbres ont donc maintenant près de 50 ans ; la faune et la flore s’y sont très bien développé, au point que le parc est désormais classé Natura 2000. Très fréquenté par les habitants du département, mais aussi par les parisiens, c’est l’un des rares grands parcs de Seine Saint-Denis, les deux autres parcs notables étant celui du Saussay (Aulnay) et de la poudrerie à Sevran. A cheval sur les communes de St Denis, Stains, Garges-les-Gonesse, Dugny, Le Bourget, La Courneuve, sa superficie est de 417 ha soit un peu plus que le parc New-yorkais.

Le Grand Paris

Pour le sens commun, ce devrait être l’union, sous une même autorité politique, de toutes les communes composant Paris et sa banlieue. Ceci existe déjà en province : Grand Lyon, Lille-Métropole, Metz-Métropole … Au plan de l’urbanisme, ceci permettrait une cohérence de l’aménagement du territoire.

On a d’abord parlé de Grand Paris à propos de la consultation lancée par Nicolas Sarkozy en 2008 : 10 équipes connues internationalement sont chargées d’élaborer le « Paris de l’après Kyoto ». En fait on avait donné aucun fil conducteur et les équipes étant parti « en live », il n’en est débouché aucune proposition concrète, aucun plan cohérent.

En l’état actuel, le Grand Paris se résume finalement à deux projets bien distincts :

• un projet de transport, le Super Métro, lequel avait été travaillé avant la consultation internationale ; 180 kilomètres de nouvelles lignes en double boucle, 40 nouvelles gares …

• un projet de gouvernance : constituer la Métropole du grand Paris en réunissant sous une entité de gouvernance commune Paris et les 4 départements de première couronne.

Projets aussi aberrants l’un que l’autre : le super métro parce qu’établi en faisant fi de toute cohérence urbanistique entre les zones desservies ; la Métropole parce qu’elle oublie les autres départements de l’Ile de France alors que la seule échelle pertinente est celle de l’agglomération dans son entier, c’est-à-dire de la région. Sans parler de l’énorme et complexe réorganisation administrative qu’elle implique.

Le super-métro desservirait le Central Park de la Courneuve ; à ce titre ce nouveau quartier aurait l’aval des promoteurs – au sens politique du terme- du Grand Paris.

Roland Castro

Architecte et militant politique. Sa pensée intègre l’aspect politique et citoyen d’une architecture urbaine. Son Mouvement de l’utopie concrète est, selon lui, « une tentative de refonder et rénover la politique autour de valeurs révolutionnaires ».

En 2008-2009, il est nommé par Nicolas Sarkozy à la tête d’une équipe pluridisciplinaire avec laquelle il participe à la consultation sur le Grand Paris intitulée « Le Grand Pari(s) de l’agglomération parisienne ». Il y défend notamment l’implantation de hauts lieux symboliques de la République et de la culture pour redonner de l’intensité et de la beauté à la « banlieue ».

Il a été membre du PC et du PS, candidat à l’élection présidentielle de 2007 (inabouti par manque de signatures).

Le projet

En utilisant une bande de 40 à 70 mètres de large sur le pourtour du parc, ce sont 1 700 000 m2 qui seraient dégagés à l’échelle du parc ; cette surface serait complétée en périphérie par deux autres périmètres, le tout représentant près de 10 millions de m2.

Le lieu serait attractif au plan du cadre de vie, mais il l’est également au plan économique : proche de Paris, bien desservi (autoroute, future gares SNCF et Grand Paris Express), il est également très proche des aéroports du Bourget et de Roissy.

Il prétend s’inscrire dans la maîtrise de l’étalement urbain, et de manière générale dans le développement durable ; pour compenser l’emprise gagnée sur le parc existant, « une nouvelle réserve naturelle protégée sera mise en place… les espaces verts pris par les nouveaux bâtiments seront restitués au double ».

Voir la présentation du projet

Les positions des acteurs politiques

Pour les maires des communes riveraines, le projet est séduisant : emploi, intérêt économique, logements, perspective de qualité de vie et de mixité sociale, amélioration de l’image de ces communes qui, au plan du logement, sont plutôt des zones de relégation.

Enthousiasme cependant vite tempéré par la montée au créneau très vive des acteurs de gauche déjà cités, et l’idée de Manuel Valls d’en faire une opération d’intérêt national, qui leur ferait perdre une grande partie de leur autonomie de décision sur le projet.

Jean-Paul Huchon, président de la région IDF, s’est très vite démarqué : « Ce projet, porté par Roland Castro, est le projet de Roland Castro lui-même, c’est-à-dire une initiative privée, une contribution au débat public. Pas plus »

Débat public que le département de Seine Saint Denis a décidé d’ouvrir en lançant de juillet au 20 septembre 2015 une consultation auprès de ses habitants sur le devenir du parc ; consultation sans vraie valeur juridique, mais « c’est une démarche qui donnera de la force et que personne ne pourra balayer d’un revers de la main », estime Stéphane Troussel, président du Conseil départemental (voir consultation en ligne).

Que peut-on en penser ?

Ce projet n’est sûrement pas le plus stupide de ceux qui fleurissent dans le périmètre du Grand Paris. Le territoire concerné présente de vraies opportunités en matière de disponibilités foncières, d’attractivité économique. Par ailleurs le 93 et les communes concernées ont de très forts besoins de logements, de mixité sociale, d’emplois : « Il faut faire quelque chose ».

L’impact écologique est bien réel, et l’amputation d’une partie du parc a fait réagir à juste titre les associations contre cette atteinte au bien commun.

Cependant ce que propose Castro parait complètement démesuré et sorti un beau matin de sa seule imagination : si consultation il y a eu, c’est peut-être en catimini celle de quelques politiciens ou techniciens, en aucun cas celle des populations. Sur ce plan, le département a beau jeu de reprendre l’initiative aujourd’hui.

Enfin, quelle que soit la taille du projet, quid de sa connexion avec les autres qui vont survenir sur le tracé du Grand Paris Express ? Il ne faut pas que, chacun tirant la couverture à soi, le projet des uns phagocyte celui des autres, auquel cas il risque bien de n’y avoir que des perdants.

Et quelle que soit sa taille aussi, quid des connexions avec les communes riveraines, quand on sait par exemple que Saint-Denis connait des difficultés sans nom pour scolariser tous ses enfants, suite notamment l’apport de population issu des nouveaux logements implantés à la Plaine.

Le gouvernement se penchera sur le dossier en Octobre. Soyons attentifs.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Michel Vial

NB : le week-end prochain : http://www.leslilasecologie.fr/2015/10/la-grande-convergence-au-parc-de-la-courneuve-dimanche-11-octobre-12h-18h.html

Cf. https://lejournal.cnrs.fr/videos/metatron-le-changement-climatique-grandeur-nature, 31 janvier 2014.

C’est un instrument unique au monde : le Métatron, un ensemble de 48 cages de 100 m² reliées entre elles, a été conçu pour étudier la réponse des espèces animales au changement climatique. Température, hygrométrie et rayonnement solaire : le climat de chaque cage est commandé à distance au sein de ce dispositif sophistiqué situé à la Station d’écologie expérimentale du CNRS à Moulis, en Ariège.

pour compléter...

La station d’écologie expérimentale du CNRS creuset de la recherche internationale

par Virginie Mailles Viard, le jeudi 18 décembre 2014 pour http://www.touleco-green.fr/La-station-d-ecologie-experimentale-du-CNRS-creuset-de-la,15360

Au sein du Métatron, les populations issues de la petite faune animale et végétale, sont réparties dans 48 « cages » de 100 m2 chacune, de 2 mètres de haut, toutes reliées entre elles. Ce qui leur donne la possibilité de se déplacer, « si elles le souhaitent », précise Olivier Guillaume, docteur-ingénieur de recherche, responsable du pôle Infrastructure. « Nous mimons le réchauffement climatique. Et on observe. Certaines populations vont rester, et évoluer, d’autres vont bouger. Notre but ultime est de réaliser des modèles prédictifs, un outil fonctionnel, gestionnaire de la biodiversité. »

La station d’écologie expérimentale du CNRS de Moulis sur la Commune de Caumont en Ariège, détient depuis les années 50 la réputation d’un lieu atypique, parce qu’il a su attirer le monde de la recherche dans les profondeurs de son territoire. Tout commence dans une grotte, où des chercheurs découvrent un triton dépigmenté dont la durée de vie atteint les 90 ans. La station d’observation s’enracinera désormais là, autour du triton Protée. Une partie du laboratoire s’installe directement dans la grotte. La station dispose de serres, de volières, de salles d’élevages. Aujourd’hui deux grottes naturelles sont dédiées à la recherche sur la faune cavernicole et sur le Protée. La position stratégique de ce site, proche de son environnement naturel, au coeur des Pyrénées, permet aux chercheurs d’étudier des territoires contrastés, explique Olivier Guillaume. « Nous avons la plaine, et des altitudes atteignant les 3000 mètres. C’est ce positionnement stratégique qui fait l’intérêt du site, qui en fait un lieu exemplaire. »

              Proteus Anguinus

Une station d’envergure internationale

La station de Moulis est devenue un haut lieu de recherche, attirant la matière grise d’Europe du Nord, d’Asie, d’Amérique. La présence de cette communauté scientifique internationale - la station compte une cinquantaine de salariés - pousse le site à voir plus grand, en termes d’infrastructures, et légitime les financements des plans successifs Etat-Région. En cours de négociation pour la période 2014-2020, ils devraient être atteindre 6 millions d’euros. Les retombées économiques sur le territoire de Moulis sont réels, estime Olivier Guillaume. « Nous accueillons du personnel à haut revenu, qui loue ou s’installe ici. Nos perspectives de développement, si le contrat se finalise, sont d’embaucher entre 10 et 20 personnes supplémentaires, d’avoir de nouveaux bâtiments, et un laboratoire d’hydro-écologie. Nous bénéficions de soutiens financiers importants, des fonds structuraux de l’Etat, de la région, mais également du département, de la communauté de communes. Ils ont compris que notre projet est à la hauteur des enjeux écologiques actuels. »
Dès 2015, l’unité met son infrastructure au service de l’Université Paul Sabatier, pour accueillir doctorants et maîtres de conférence.