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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

7 juillet 2012 6 07 /07 /juillet /2012 14:03

Le 4 juillet 2012, le Parlement européen a refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE (dont font partie Europe Écologie Les Verts) qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre.


Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core Group des Verts/ALE :

" Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy ! Après plus de 3 ans de bataille politique et technique, le parlement européen a répondu présent à l’appel des citoyens en défendant leurs droits et libertés fondamentales. C’est la victoire du lobby citoyen sur celui de quelques lobbies industriels.

Nous avons ensemble dit  Non au monde que nous proposait ACTA. Je me réjouis que le chantier sur le partage des savoirs culturels, agricoles, de la santé et de l’innovation puisse s’ouvrir au débat, avec et pour les citoyens européens, en toute transparence."

Et l’eurodéputée de conclure : " La Commission et le Conseil devront désormais compter sur le Parlement et les citoyens dans les négociations internationales. En rejetant ACTA les députés européens ont adressé un signal historique et clair de Strasbourg : la règle du jeu a changé."


Pour Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international :

" La mort d’ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie. C’est d’abord la sanction d’un processus de négociation qui a privilégié la confidentialité et l’opacité à la transparence, la participation citoyenne et l’implication du parlement européen. C’est aussi le signe qu’une société civile européenne existe, qu’elle s’est emparée d’un enjeu majeur de société, qu’elle s’est mobilisée massivement et qu’elle a finalement été entendue par leurs représentants au parlement. C’est encore la démonstration que la culture, la connaissance, l’agriculture, la santé et les libertés publiques peuvent gagner face aux intérêts des grands groupes privés et à la criminalisation des citoyens. C’est enfin une belle victoire pour le groupe des Verts au parlement qui a toujours milité pour stopper ACTA et qui a progressivement été rejoint par les autres groupes, PPE exclu."

Et Yannick Jadot d’ajouter : "Alors qu’ACTA voulait traiter la difficile question de la protection de la propriété intellectuelle à travers les seules dimensions économique et répressive, son rejet signifie l’ouverture d’un espace de débat citoyen, à l’échelle européenne et dans chaque Etat membre, pour tenter de trouver un juste équilibre entre la rémunération et la protection de la création et de l’innovation d’une part, le partage de la connaissance et les libertés publiques d’autre part. Un immense chantier auquel participeront les écologistes".


 

 

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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 19:51

Vous vous souvenez, nous vous avons déjà parlé d'ACTA,

le 24 février,  Renvoi d’ACTA à la CJUE : un clou de plus dans le cercueil d’ACTA

et le 6 juin encore, nous vous disions : Restons mobilisés contre le traité ACTA !

Voici notre communiqué d'aujourd'hui :
Ce mercredi 4 juillet, les membres du Parlement européen vont se prononcer en séance plénière sur ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement – accord commercial anti-contrefaçon -, un traité international négocié pendant 4 ans dans la plus grande opacité, qui vise à renforcer la protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteurs) des grandes entreprises mondiales, au détriments des droits et libertés des citoyen-nes.
ACTA constitue des atteintes grave aux libertés numériques : liberté d’expression, respect de la vie privée, confidentialité des communications, protection des données personnelles, etc. ACTA entraine aussi des restrictions sur d’’autre domaines : biens culturels, produits de luxe, semences agricoles et accès aux médicaments génériques … Le projet de traité ACTA fait peser des risques réels sur les libertés individuelles protégées par la Charte européenne des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’homme.
Pour Sandrine Bélier, députée européenne EELV, membre de la Commission des Pétition et de l’internet Core groupe : « Demain, c’est l’heure de vérité. La bataille menée, par les écologistes et de nombreuses associations, depuis 3 ans contre ce traité qui fait peser de lourdes menaces sur le respect des droits et libertés fondamentales des citoyen-nes, mais également sur l’accès aux médicaments ou le libre exercice de leur activité par les agriculteurs doit s’achever par une victoire : son rejet par le parlement Européen. En rejetant ce texte qui bloquerait toute réforme du droit d’’auteur en Europe en imposant comme seule alternative possible une répression accrue du droit de la propriété intellectuelle sans tenir compte des droits des citoyens ou des besoins des entrepreneurs du secteur numérique, c’est un nouvel espace de réflexion et de débat nécessaire que nous pourrons ouvrir ».
En dépit des pressions de lobbies industriels et de la Commission européenne, cinq Commissions au Parlement européen (ITRE, JURI, LIBE, DEVE, INTA) ont déjà émis un avis défavorable à l’adoption du traité anti-contrefaçon ACTA. La pétition anti-ACTA qui a été signée à ce jour par près de trois millions de citoyens, n’est pas étrangère au revirement du Parlement. Après 3 ans de mobilisation citoyenne, c’est aux parlementaires européens, ce 4 juillet, de dire non à ACTA, pour remettre en débat la question du modèle économique de l’accaparement des savoirs et des innovation : au profit d’un groupe privé pour sa seule rente ou pour défendre une société ouverte de partage et de coopération au bénéfice de tous.
EELV réaffirme que le libre accès à la santé, aux savoirs, et au partage est un droit universel, que chaque collectivité doit défendre dans ses politiques et ses prises de position, et que l’accès à l’Internet libre et ouvert est un droit fondamental des citoyens. Les libertés publiques et droits fondamentaux ne sont pas négociables et ne supportent aucune exception au profit de seuls intérêts privés.
EELV rappelle avec force son opposition à ACTA et appelle à entamer le processus d’une réforme positive du cadre européen du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Elise LOWY, Porte-parole
(Communiqué de presse du 3 juillet 2012)

 

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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 09:30

Plaidoyer pour un Mécanisme Européen de Solidarité

LE PLUS. 256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions. Mardi, l'Assemblée nationale a ratifié l'accord européen permettant la création d'un Mécanisme européen de stabilité, censé devenir un pare-feu contre les crises de la dette. Une aberration pour Eva Joly, candidate EELV à l'élection présidentielle, qui s'est exprimée en ce sens lundi à Paris et met cette fois-ci son indignation et ses solutions par écrit.


EvaPar Eva Joly Candidate EELV pour 2012

Edité par Hélène Decommer   Auteur parrainé par Julien Bayou

Je rentre de Grèce. Mardi à Paris, l’Assemblée a voté le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), malgré le non des députés EELV. Ce plan ne répond pas à la crise. Le MES tel qu'il nous est proposé n'est pas acceptable, car il est lié à une potion amère qui est inacceptable : en Grèce, le remède est en train de tuer le patient.


manif grêce
Des manifestants s'opposent à des policiers devant le Parlement grec, Athènes, le 12/02/2012 (ARGYROPOULOS/SIPA)

Ce que tous les dirigeants européens devraient voir

C'est pourquoi nous refusons le piège de Sarkozy qui voudrait résumer l'Europe à son match avec Marine Le Pen : l'austérité pour tous ou la sortie de l'euro. Ce que j'ai vu à Athènes devrait être vu par tous les dirigeants européens. Aujourd'hui, nous sommes tous des Grecs. Car ce qui se passe en Grèce est inacceptable et concerne tous les Européens.

Que voulez-vous dire à une mère de famille qui voit son salaire réduit de 22% alors qu'elle ne parvenait déjà pas à nourrir sa famille ? Que voulez-vous dire à un jeune de moins de 25 ans qui est au chômage et sans espoir de trouver un emploi comme la moitié de sa génération ? Que voulez-vous dire à un retraité qui se trouve sans ressources depuis que les pensions ont été baissées ?

 Aujourd'hui en Grèce, il y a un sentiment de désespoir, de révolte profonde et même la crainte d’une dérive autoritaire. Les citoyens grecs ont le sentiment qu'il n'y a plus d'espoir et que quoi qu'il arrive, l'Etat jouera toujours contre eux.

Ils ont accepté un premier plan d'austérité. Ils ont accepté un second plan d'austérité, parce qu'ils savaient toujours que des réformes étaient nécessaires. Aujourd'hui, ils en sont au neuvième et la situation ne fait que se détériorer. Les conditions sont toujours plus dures et violentes.

 Les mesures imposées par la Troïka (la Commission européenne, la BCE et le FMI) sont bien connues. Ce sont les mêmes mesures que le FMI a imposé en Afrique, en Argentine ou au Brésil, sous le nom de "Plan d'ajustement structurel". Ces remèdes ne marchent pas et le remède devient vite le poison. La Troïka obéit à une idéologie néo-libérale plutôt qu'à une logique de développement d'un pays : tandis que de riches Grecs continuent de bénéficier du secret bancaire pour protéger leurs économies en Suisse et que la corruption est très répandue, la majorité des Grecs se trouve aujourd'hui dans l'exclusion et le dénuement.

 Il nous faut un nouveau traité

 Pourquoi, en tant que candidate à l'élection présidentielle française, me suis-je rendue en Grèce ? Parce que ce qui se passe là-bas ne fait que préparer une récession dans toute l'Europe. Les premières mesures qu'a subies la Grèce, nous les connaissons déjà en France : hausse forte de la TVA, recul de l'âge de la retraite, diminution du nombre de fonctionnaires.

La solution à la crise, en Grèce comme en France, c'est l'Europe et l'Ecologie. C'est uniquement par une solidarité européenne majeure que nous parviendrons à stopper l'hémorragie sociale qui touche la Grèce aujourd'hui mais se répand déjà au Portugal, en Espagne, en Italie et peut-être demain en France. C'est uniquement par un saut fédéral démocratique que nous pourrons donner un cadre démocratique à l'action que nous devons mener dans l'ensemble de ces pays. Ceux qui disent agir au nom de l'Europe et agissent en fait aux ordres de Merkel et Sarkozy sont en train de défaire l'Europe, car ils la transforment en menace plutôt qu'en facteur de paix.

 Il nous faut un nouveau traité qui ne vise non pas à rassurer les banques, les financiers de la City et des grandes places européennes, mais qui mette au coeur de leurs soucis les citoyens, en commençant par les citoyens grecs. J'ai baptisé ce traité "Traité d'Athènes", parce que je pense que l'ensemble des dirigeants européens devrait venir se pencher sur la situation de la Grèce et y apporter des réponses plutôt que de la regarder de loin comme un fardeau. Nous sommes tous concernés.

Nous devons mettre en commun nos dettes au niveau européen pour que le fardeau soit partagé et renégocié. Nous devons imposer une législation qui annule le secret bancaire et lutte contre les paradis fiscaux, avec une taxe sur les transactions financières pour qu’il n'y ait pas d'un côté les victimes et de l'autre les bénéficiaires de cette crise.

Nous devons lancer un grand plan d'investissement écologique au niveau européen pour qu'en Grèce comme dans le reste de l'Europe, nous puissions prendre la voie de la transition écologique et de la création de nouveaux emplois. Nous devons réussir un fédéralisme budgétaire qui mette en commun un budget européen, un impôt commun et les moyens d'agir.

Nous devons mettre en place un audit européen des dettes publiques pour que toute la lumière soit faite sur les causes de cet endettement. Le Traité proposé par Merkozy nous pousse dans la même impasse que celle proposée par la Troïka en Grèce, parce qu'il poursuit les recettes idéologiques qui ont échoué en Grèce comme ailleurs.

D'autres solutions existent : nous avons besoin d'un Mécanisme Européen de Solidarité.

Ces réformes, nous pouvons les mettre en place dès maintenant. Je lance un appel à toutes celles et ceux qui croient en l'Europe. Nous devons sauver la Grèce pour sauver l'Europe. Nous devons sauver l'Europe pour sauver l'ensemble des citoyens du péril de la récession.

L'austérité n'est pas une fatalité. La Grèce ne peut pas attendre. L'Europe ne peut pas attendre.
http://ht.ly/9e1ty
eva mediapart

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8 janvier 2011 6 08 /01 /janvier /2011 12:27

Cancun a sauvé le processus onusien de négociation climatique. Pour le reste, l’accord trouvé au Mexique en décembre 2010 reste très en-deçà des pas nécessaires pour lutter véritablement contre le changement climatique.

Geneviève Azam et Jacques Cossart - Tribune parue sur le site de Reporterre le 3 janvier 2011
http://www.reporterre.net/spip.php?article1506

La célébration, quasi unanime, de l’accord de Cancun, constitue en soi un évènement étrange. Nombre de mouvements sociaux, souvent déjà fermement engagés dans la recherche de solutions, se sont trouvés sans voix devant cette déferlante d’applaudissements alors que le texte ne répond pas aux engagements minimaux pour faire face à la crise climatique.

La feuille de route, élaborée à Bali en 2007, devant conduire à une nouvelle phase d’engagement de réduction des émissions après 2012 et le protocole de Kyoto de 1997 lui-même, semblent appartenir à la préhistoire, aux mots à éviter pour ne pas fâcher. Après une rude bataille de certains pays pour que soit pris à Cancun l’engagement précis d’un renouvellement du protocole, le texte évoque certes une telle étape, malgré l’opposition explicite du Japon et de la Russie, mais il laisse un flou tel qu’il n’est pas exagéré de penser que ce protocole pourrait être enterré.

Le texte de Cancun, en l’état, n’ouvre pas d’espace pour une inversion de la courbe du réchauffement climatique qui, en l’absence des réductions nécessaires mises en évidence par des rapports scientifiques successifs, conduirait à un réchauffement de l’ordre de +4°C à +6°C. Face à ce désastre, le communiqué final n’a pas même repris, dans les « éléments des accords », les 2°C maximum d’augmentation de température ; ils sont simplement évoqués comme une question à propos de laquelle il convient de « travailler ».

Quel sens alors donner à l’enthousiasme des États et de nombre d’ONG ? La séance finale fut d’abord certainement un grand moment de catharsis après l’échec médiatisé de la conférence de Copenhague. Nous pouvons en déduire qu’il ne s’agit là que d’une façade, de belles images pour la presse internationale et d’une justification pour les délégations de retour dans leur pays. Il y a cela bien sûr mais il y a plus. Les délégations des pays du Sud, celles des pays les plus pauvres en particulier, soumises à de multiples pressions et n’ayant pourtant obtenu aucune garantie réelle en échange d’engagements toujours plus importants, ont applaudi pour la plupart la poursuite du processus onusien. Les Nations unies sont la seule tribune, la seule arène où ils peuvent s’exprimer. L’absence d’accord aurait renforcé encore tous ceux, qui tout en célébrant, dans les mots, le multilatéralisme - un multilatéralisme entre soi - , considèrent les Nations unies comme une machine bureaucratique de trop, dont il faut réduire le poids. Ceux-là ont tout fait pour que ce texte ne soit pas le produit d’un compromis : les options des différentes parties n’ont pas été intégrées, c’est un compromis-consensus entre quelques-uns obtenu dans des réunions feutrées, sur le modèle si efficient des négociations de l’Organisation mondiale du commerce ! Malgré cela, ne pas avoir éliminé le processus onusien est le seul véritable point positif de Cancun.

Ce sommet de Cancun, bien plus encore que celui de Copenhague, est pris dans la tourmente de la crise globale et l’évanouissement de l’espoir d’en sortir par quelques mesures cosmétiques. Comme attendu, il a aussi buté sur les financements, les États-unis ayant fait preuve en la matière d’une extrême intransigeance. Le texte de Copenhague avait mentionné la création d’un Fonds vert, des financements rapides d’ici 2012 et des financements nouveaux, pour arriver à 100 milliards de dollars par an en 2020. Jusqu’ici ce sont quelques millions qui ont été vaillamment engagés. Le Fonds vert est certes créé mais aucun financement n’est véritablement prévu, car aucun des nouveaux outils envisagés n’a pu voir le jour, ni la taxe sur les transports aériens, ni celle sur les transports maritimes.

Quant aux recettes obtenues de la vente aux entreprises des crédits d’émission à partir de 2013, les décisions européennes annulent cette source : près de 90% des entreprises soumises aux quota d’émission en seront exonérées jusqu’en 2020 ; c’est la compétition qui prime ! En terme d’argent public, il ne reste plus qu’à puiser dans les maigres ressources de l’aide au développement, au mépris du texte onusien qui demande des financements additionnels.

Faute d’argent public, ce sont les capitaux privés et les financements par les marchés du carbone qui devraient fournir pour l’essentiel l’argent nécessaire. C’est une des raisons pour lesquelles le texte de Cancun laisse ouverte la possibilité de créer de nouveaux marchés du carbone, sur la forêt, sur les sols. Pourtant, un tel marché européen, mis en place en 2005, s’est révélé d’une grande inefficacité écologique et, pire, un lieu nouveau de spéculation et de délinquance financière. De nombreux rapports officiels, celui de la Deutsche Bank en particulier, en témoignent. Le Fonds vert, privé de ressources publiques, n’a plus qu’à être administré par la Banque mondiale, qui continue à financer des projets meurtriers pour la planète ou des méga-projets inaccessibles aux communautés de base et à ceux qui sont déjà engagés dans des expériences de transition. De plus, l’institution de Washington, fidèle malgré tout au Consensus du même nom, accorde les fonds sous forme de prêts, alors que le plus souvent les États qui en auraient le plus besoin sont déjà très endettés.

Mais alors, pourquoi l’Union européenne, après avoir été locomotive dans les négociations climatiques et alors qu’elle est emportée par la crise financière, ne prendrait-elle pas l’initiative d’une taxe sur les transactions financières ? Et pourquoi, immédiatement et dans un premier temps ne pas instaurer une taxe sur les transactions de change, dont les mouvements incessants minent l’euro et les sociétés européennes soumises au régime sec ? De nombreuses études montrent la faisabilité technique d’une telle mesure ; plusieurs sont d’ailleurs reprises par le très officiel, et international, Groupe pilote sur les financements innovants et pour le développement ! Rappelons que les seules transactions mondiales sur les devises représentent chaque jour quelques 4.000 milliards de dollars et que Londres et Francfort sont deux places essentielles dans ce dispositif ! Il ne s’agit pas de fétichiser une telle mesure, mais alors que les énergies sont là pour engager une transition écologique et sociale, comme le montrent les nombreuses expériences dans le monde, les financements doivent suivre. Ils doivent aussi permettre la protection de tous ceux qui sont déjà exposés aux conséquences du changement climatique.

Ce serait pour l’Europe une manière de retrouver des marges de manœuvre internes et de prendre acte de sa responsabilité particulière, celle d’avoir été le berceau d’un système fondé sur l’énergie fossile, sur l’extraction sans merci des ressources naturelles. Ce serait aussi une manière de reprendre l’initiative et de s’engager vers un véritable multilatéralisme et de nouvelles formes de coopération avec les pays du Sud. Est-ce encore trop espérer ?

   Geneviève Azam et Jacques Cossart, membres du Conseil scientifique d’Attac.

 

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29 octobre 2010 5 29 /10 /octobre /2010 11:25

cette semaine, il y a d'abord eu, 5 ans après les révoltes urbaines qui ont démarrée en Seine Saint-Denis, l'Appel de Clichois (parmi lesquels de nombreux membres d'Europe Ecologie), paru le 26 octobre dans le journal Libération :

 

Appel de clichois à José Manuel Barroso

 

Le gouvernement de la République a la mémoire courte. Pas nous. Les promesses se sont envolées, pas la misère, pas l’isolement, pas la réclusion. L’état d’urgence militaire a été levé depuis longtemps mais l’état d’urgence sociale est toujours là. Cinq ans après les révoltes urbaines, à la suite de la mort de deux des nôtres, nous sommes dans l’obligation de dire à toutes et à tous que rien n’a changé. L'Etat s’était à l’époque engagé à mettre en place un vrai plan Marshall pour les banlieues, afin de réduire les inégalités sociales et territoriales en mobilisant tous les ministères pour que le droit commun s’applique chez nous comme partout.

Aujourd’hui, nous, associations culturelles, sportives, citoyennes clichoises, qui œuvrons pour le lien social dans nos quartiers, voyons se réduire les moyens que les responsables du pays nous avaient promis d’augmenter. C’est pourtant nous avec d’autres qui, par la gestion au quotidien de la misère sociale, empêchons une nouvelle explosion de plus grande ampleur dans ces territoires déshérités. Nous estimons que notre devoir est de dire non à la violence, mais si l'État continue à nous dire non alors notre devoir est vain. Si l’État continue à nous dire non, alors c’est encore et toujours la violence qui aura le dernier mot.

Il y a une autre voie, plus digne, plus démocratique, plus juste, celle de la reconnaissance et du respect. Reconnaissance des efforts des hommes et des femmes de nos quartiers qui sont des composantes à part entière de la société française. Reconnaissance de nos lieux d’existence où de nouveaux modes de vie et de nouvelles cultures s’inventent chaque jour dans la souffrance de la ghettoïsation et le délabrement des HLM. Respect de la parole donnée, des engagements pris après la tragédie et les affrontements. Respect de nos anciens, de nos enfants et des générations à venir qui sont et seront entièrement le peuple de la République.

La paix civile est un bien trop précieux pour le sacrifier sur l’autel des égoïsmes et de la crise financière. C’est notre devoir de dire que le gouvernement de notre pays nous oublie. C’est pourquoi nous nous adressons à l’Europe, qui a su récemment par la voix de son parlement et de sa commission prendre ses responsabilités et se montrer garante d’un certain esprit de justice et de respect de la personne humaine et des peuples. C’est à cet humanisme, à cette Europe courageuse et solidaire que nous en appelons.

Nous demandons au Président de la commission européenne, José-Manuel Barroso, de bien vouloir nous recevoir pour que nous puissions lui exposer nos doléances et nos projets. Nous demandons également aux euro-députés, particulièrement ceux de la commission du développement régional, d'accepter de nous recevoir.

Les révoltes urbaines de 2005 doivent trouver une issue positive pour qu’au moins Bouna et Zyed, qui auraient aujourd’hui respectivement 20 et 22 ans, ne soient pas enterrés une seconde fois sous la chape de plomb de l’indifférence et du manquement à la parole d'État.

 

Mariam Cissé, Présidente de l'association « un coup de pouce pour l'Afrique », conseillère municipale de Clichy-sous-Bois

Hashas Abdelhak, Président de l'association Moving City ,Trésorier de la fédération régionale de taekwondo

Belhul Beyaz, Président du fc Anatolie, club de foot de Clichy

Faycal Bouricha, Président de l'amicale de la résidence des bois du temple, conseiller municipal de Clichy-sous-Bois

Abdelali Meziane, maire-adjoint jeunesse et sports à Clichy sous Bois, conseiller régional Europe Ecologie

Samir Mihi, Président de l'association ADM "Aux delà des mots"

Syaka Traoré, trésorier association ADM

 


À la suite de la parution dans le journal Libération, édition du 26 octobre 2010, de l'appel de "Clichois à José Manuel Barroso", la délégation des Eurodéputés Europe Ecologie indique que c'est avec plaisir qu'elle invitera les auteurs de ce texte à venir à Bruxelles afin de débattre des capacités de l'Union européenne à apporter des réponses aux problèmes que connaissent les habitants des "quartiers" en Europe.
D'autre part les Députés européens Europe Ecologie, prendront, rapidement, l'attache du cabinet de José Manuel Barroso afin d'appuyer la demande de rendez-vous des responsables associatifs clichois auprès du Président de la Commission européenne.
lien internet : http://europeecologie.eu/A-la-suite-de-l-appel-de-clichois

 

 

 

Enfin, dans le même esprit, une initiative du groupe Europe Ecologie les Verts ïle-de-France

 

Appel pour un Parlement Régional de l’Ecologie

 

Les banlieues et quartiers populaires en devenir

Il y a cinq ans des révoltes éclataient dans les banlieues et les quartiers populaires sur tout le territoire et particulièrement en région Île-de-France suite à la mort de Zyed et Bouna, à Clichy-sous-Bois. Ces révoltes ont agi comme un révélateur de la fracture territoriale et de la crise globale qui affecte des zones entières et y concentre les inégalités sociales, économiques, écologiques, éducatives… Depuis, rien n’a vraiment changé : la réalité d’une mise au ban d’une partie de la population – et notamment de la jeunesse – demeure et s’est même amplifiée. La précarisation, le chômage, l’exclusion se sont renforcés. La politique de la ville n’a pas tenu ses engagements, tandis que les approches stigmatisantes ont prospérés. Chasse au faciès, traque et expulsions, recherche de boucs émissaires: ces pratiques doivent cesser.

Pourtant, les possibles sont nombreux : amélioration des habitats et renouvellement urbain, accès aux réseaux de transports, lutte contre les discriminations à l’embauche, insertion sociale et professionnelle, changement des politiques de formation… Les hommes et les femmes de nos quartiers, citoyens à part entière, riches de leur diversité, de leur créativité, de leurs valeurs, ne peuvent plus accepter de rester les invisibles de l’espace public.

Nous estimons que la République se doit de garantir à tous l’accès aux droits fondamentaux économiques et sociaux, condition du plein accès à la citoyenneté. Il est temps maintenant de donner la parole à toute cette partie de la population et de pratiquer une politique publique fondée sur l’évaluation mais aussi la co-élaboration, la coproduction, l’application concrète des propositions… Les sessions locales, départementales et régionale auront comme objectifs d’interpeller les autorités nationales sur les politiques appliquées, d’être une bourse à projets qui développe les innovations sociales et expérimentations à l’initiative des habitants, de mettre en débat des solutions concrètes et réalisables, de mettre en place une Conférence régionale des Zones Urbaines Sensibles, afin d’élaborer un nouveau pacte urbain, social et écologique.

Le 17 février 2010 à Sevran, Daniel Cohn-Bendit et Cécile Duflot appelaient à mettre en œuvre des Etats généraux des Banlieues. Nous proposons aujourd’hui une nouvelle forme de démocratie délibérative, active et décisionnelle, qui permette à tous les citoyens des quartiers populaires de faire avec les élu-es des propositions concrètes, directement réalisables et applicables, au sein du Parlement Régional de l’Ecologie et des parlements locaux, pour changer la donne dans les quartiers.  Fidèles à nos engagements, à la veille de la commémoration des révoltes de 2005, nous voulons transformer les doléances des quartiers populaires en propositions de loi, en délibérations de nos conseils régionaux et municipaux

Nous avons décidé de remettre la périphérie au centre, afin de faire ensemble des propositions applicables ici et maintenant. Tel est l’enjeu du Parlement Régional de l’Ecologie.

Le Parlement Régional de l’Ecologie est lancé à l’initiative du groupe Europe Ecologie les Verts Île-de-France. Il a pour but de mettre en débat des solutions concrètes et réalisables avec les acteurs associatifs de terrain, les syndicats, les mouvements d’éducation populaire, les structures d’insertion comme les régies de quartiers ou les entreprises d’économies solidaires, les acteurs économiques, les centres sociaux, les services publics, les élus municipaux, conseillers généraux, régionaux, parlementaires nationaux d’Europe Ecologie en lien avec la société civile et l’expertise citoyenne.  De Novembre 2010 à Mars 2011, il est proposé que des sessions se tiennent à l’échelle des villes ou des départements, elles permettront de faire remonter des expérimentations et pratiques ancrées dans la réalité territoriale. A partir de ces remontées territoriales, les sessions régionales permettront de décider ensemble des priorités à mettre en œuvre, en lien avec le Parlement Européen, l’Assemblée Nationale et le Conseil Régional pour réaliser ces transformations.

 

Vous pouvez signer cet appel, il vous suffit d’envoyer un courriel à: contact@parlementdelecologie.fr avec vos coordonnées et la mention
« Signe l’appel du Parlement Régional de l’Écologie »

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14 septembre 2010 2 14 /09 /septembre /2010 12:57

Un point de vue de Pascal Canfin, député européen Europe écologie et Vincent Drezet, secrétaire national Union SNUI – SUD Trésor Solidaires, paru dans Le Monde.

L'harmonisation fiscale européenne pour sortir de la crise

Alors que les Etats européens sont en train de préparer leur budget pour l'année prochaine, ils sont aujourd'hui pris dans un piège. Doivent-ils diminuer les déficits en risquant d'entraîner l'Europe dans la récession ou doivent-ils soutenir l'activité en perdant le contrôle de leurs finances publiques ? Pour sortir de cette situation intenable une voie devrait s'imposer : mettre fin à l'absurde concurrence fiscale au sein de l'Union européenne pour aider les Etats à retrouver des marges de manoeuvre.

En Europe, malgré la mise en place d'un marché unique, les systèmes fiscaux qui sont toujours du ressort des Etats membres, se font concurrence. Conséquence, les impôts sur les "bases mobiles", susceptibles de se mouvoir au sein du marché unique au gré des politiques dites "d'attractivité fiscale", comme les capitaux, les bénéfices des grandes sociétés et les revenus des plus riches ont été allégés. Le taux moyen nominal d'imposition des bénéfices des sociétés dans l'Union européenne est ainsi passé de 44,3 % à 29,8 % entre 1986 et 2006, tandis que les bases immobiles, les ménages des classes moyennes et populaires et les petites et moyennes entreprises en paient les conséquences par la hausse de leurs propres impôts ou par une moindre qualité des services publics et de la protection sociale. Ainsi, une étude récente du Conseil des prélèvements obligatoires montre que le taux d'imposition implicite des très petites entreprises est de 28 % alors que celui des entreprises du Cac 40 n'est que de 8 %. L'Insee a démontré de son côté que le taux d'imposition sur le revenu des ultra riches était inférieur à celui des classes moyennes supérieures. La concurrence fiscale en Europe aboutit donc à des résultats régressifs.

Comment sortir de cette situation ? Nous proposons la mise en place d'un serpent fiscal européen à l'image du serpent monétaire qui dans les années 70 a ouvert la voie à la monnaie unique. Les taux d'imposition sur les bénéfices pourraient varier selon les pays mais à l'intérieur d'un corridor dont les limites hautes et basses iraient en se rapprochant progressivement. Cette harmonisation progressive des taux devrait aller de pair avec la mise en place d'un projet essentiel qui dort dans les cartons de la Commission européenne enterré jusqu'à présent par José Manuel Barroso : la création d'une assiette fiscale imposable unique en Europe pour toutes les sociétés présentes dans au moins deux pays européens. Aujourd'hui les grandes entreprises ne se gênent pas pour héberger leurs bénéfices dans leurs filiales domiciliées dans les pays les moins taxés. Avec l'assiette fiscale unique, ces jeux terriblement néfastes pour nos finances publiques ne seraient plus possibles.

Avec l'extension d'une fiscalité unique sur les revenus financiers, la mise en œuvre d'une fiscalité européenne sur les transactions financières et sur l'énergie et une coopération dans la lutte contre la fraude qu'il est nécessaire d'intensifier, la feuille de route de l'Europe fiscale serait toute tracée. C'est aujourd'hui une priorité pour défendre notre modèle social et permettre aux Etats de taxer de nouveau des facteurs économiques mobiles pour qu'ils contribuent à leur juste part aux charges communes.

Ce n'est pas un abandon de souveraineté mais au contraire la reconstitution d'une souveraineté publique collective. C'est le sens même de l'Europe : faire ensemble ce que nous ne pouvons plus faire tout seul. Et c'est urgent.

Pascal Canfin, député européen Europe écologie et Vincent Drezet, secrétaire national Union SNUI – SUD Trésor Solidaires

 

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L'écologie aux Lilas et au Pré ...

Les Lilas Ecologie en campagne

Le gouvernement abandonne Europacity, pas l’artificialisation des terres agricoles

Il faut stopper EuropaCity - marche citoyenne de Gonesse à Matignon 4 et 5 octobre

Aux Lilas, les citoyens s’unissent pour produire de l’électricité verte

Les promoteurs, les arbres et la cité - lettre ouverte à BNP Paribas

Toxic Tour de Pantin à Romainville dimanche 16 juin 2019

Une Biorégion Ile-de-France résiliente en 2050

Merci aux 1779 Lilasiennes et Lilasiens qui ont voté " Pour le climat, tout doit changer ! "

Pollution de l’air dans les écoles et crèches franciliennes

Volonté politique de créer une régie publique de l’eau à Est Ensemble, mythe ou réalité ?

À la base … un revenu ?

Balade naturaliste Parcs de la Corniche des Forts et abords de la forêt de Romainville le 9 mars 2019 à 11h

La forêt de Romainville, un enjeu écologique et politique

La Forêt passe à l'attaque !

Plâtre et béton sur la Corniche

Agir ensemble pour les Coquelicots le 7 décembre

Marche pour le climat, Défendons la forêt de la Corniche des Forts

Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

À Romainville, les habitants défendent une forêt sauvage contre une base de loisirs régionale

Marches pour le climat et la biodiversité 13 et 14 octobre

Les amis des coquelicots étaient bienvenus...

Amis des coquelicots, agissons ensemble vendredi 5 octobre à 18H30

La forêt urbaine de la Corniche des Forts - une chance unique à nos portes

Mobilisation citoyenne à la marche pour le climat samedi 8 septembre à Paris

Un coup de pouce Vert pour les Électrons solaires ! 

Le collectif Eau publique des Lilas invite au dialogue le 21 mars

Entre le nucléaire et la bougie, il y a l’intelligence - du 10 au 18 mars aux Lilas

En Ile de France, les énergies renouvelables citoyennes ont le vent en poupe...

Le Syctom a organisé une concertation réservée aux sachants – et après ?

Une enquête publique sur le PLU des Lilas… qui change la donne !

Une victoire pour l'eau publique en Île-de-France

L’eau publique, c’est maintenant !

L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

écolo ! n°18

Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet