Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Bienvenu.e

  • : Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais
  • : Culture, information, réflexion de l'écologie politique par les militants et les élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas, du Pré Saint-Gervais, d'Est Ensemble
  • Contact

Recherche

Nous contacter ...

S'abonner à la Lettre d'information ...

C'est dans la colonne de droite tout en bas...

31 janvier 2019 4 31 /01 /janvier /2019 09:08

L’association Bloom a déposé un recours contre l’État français pour abus de pouvoir. Elle l’accuse de manquer de transparence concernant les subventions aux pêcheries. Ci-dessous sa campagne INTERPELLEZ VOS ÉLUS . Lire aussi Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre, La pêche industrielle exploite plus de la moitié de la surface des océans et Les mystérieux canyons sous-marins, trésors en péril.

BLOOM attaque l’Etat pour excès de pouvoir sur les subventions publiques à la pêche

Après quatre années de bataille infructueuse pour obtenir des données essentielles de subventions publiques accordées au secteur de la pêche, BLOOM a introduit hier un recours contre l’État pour excès de pouvoir. Depuis juin 2015, BLOOM réclame sans relâche les données complètes de subventions européennes allouées au secteur de la pêche en France. Un fichier a bien été communiqué à BLOOM mais très incomplet et d’une qualité déplorable le rendant inutilisable.

Après avoir épuisé tous les moyens non contentieux à sa disposition[1] et en l’absence de réponse de l’administration centrale du ministère de l’agriculture,[2] l’association BLOOM se voit contrainte de porter l’affaire en justice afin de briser le mur d’opacité qui interdit aux citoyens l’accès à ces informations cruciales concernant l’usage des fonds publics.

> Lire notre recours auprès du Tribunal administratif de Paris

 

Un enjeu de près de 500 millions d’euros

La demande porte sur les subventions allouées au secteur de la pêche en France entre 2007 et 2016 par le biais de l’instrument financier européen (le Fonds européen pour la pêche, FEP), soit au minimum 484 millions d’euros, représentant 9% de l’ensemble des fonds structurels accordés au niveau européen pour le secteur de la pêche.[3] Cela fait de la France le troisième bénéficiaire des fonds européens après l’Espagne (1,9 milliards €) et la Pologne (695 millions €). Ce chiffre ne correspond pas à l’ensemble des aides publiques versées au secteur de la pêche puisqu’il ne comprend pas les aides d’État,[4] les aides régionales et les aides indirectes, par exemple la détaxe gasoil.

Le secteur de la pêche est, avec les secteurs du transport maritime et aérien, l’un des plus exemptés de taxation sur les carburants en France puisqu’il jouit d’une double exonération de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et de la TVA.

Les subventions publiques : le nerf de la guerre pour protéger l’océan et les pêcheurs

Les subventions publiques ont été identifiées comme la principale cause de la surpêche mondiale. En favorisant la surcapacité chronique des flottes, les subventions perverses provoquent systématiquement la surexploitation des ressources. Aujourd’hui en Europe, seuls 12% des stocks de poissons sont exploités durablement [5] et les petits pêcheurs disparaissent inexorablement. En France, le nombre de marins a été divisé par deux en 30 ans. [6]

À l’instar de l’agriculture paysanne confrontée aux modèles intensifs, la pêche artisanale périclite face à la pêche industrielle. Charly Triballeau/AFP

À l’instar de l’agriculture paysanne confrontée aux modèles intensifs, la pêche artisanale périclite face à la pêche industrielle. Charly Triballeau/AFP

> Lire notre dossier sur les subventions publiques : « BLOOM attaque l’État pour excès de pouvoir »

Sans transparence, pas de durabilité

Obtenir la transparence totale au sujet des subventions accordées à la pêche est la pierre angulaire d’une gestion saine des ressources publiques. C’est aussi la seule façon de transformer le secteur de la pêche pour faire de l’emploi une priorité. « Le gouvernement utilise toujours l’argument massue de l’emploi pour justifier des politiques publiques qui en réalité le détruisent depuis des décennies. Aujourd’hui, l’urgence est autant sociale qu’écologique : les pêcheurs artisans disparaissent aussi vite que les poissons » commente Claire Nouvian, fondatrice de l’association BLOOM.

« Si nous voulons sauver l’océan et les emplois, il faut savoir qui gagne combien au jackpot des subventions publiques » renchérit Valérie Le Brenne, chargée de mission chez BLOOM et doctorante à l’Université Paris I. « Or en l’état, impossible de faire un bilan précis des aides en France : l’administration se comporte en forteresse de protection des intérêts privés. Au pays de Descartes, il faut se battre pour avoir accès à la matière première permettant d’avoir un débat rationnel. Cette attitude ne peut qu’alimenter la défiance et jeter l’opprobre sur l’administration. C’est plus que regrettable. »

L’engagement de la France à éliminer les subventions nocives d’ici 2020

Le recours déposé par BLOOM auprès du Tribunal administratif doit être suivi par un échange contentieux au cours duquel la DPMA et BLOOM vont présenter leurs arguments. Une fois cette phase terminée, une audience se tiendra en présence d’un rapporteur public qui se prononcera sur la requête. BLOOM aura la possibilité de présenter ses observations. Le jugement – rendu par un ou plusieurs juges administratifs – sera prononcé deux à trois semaines plus tard. BLOOM espère que le Tribunal administratif se prononcera d’ici la fin de l’année 2019. Ce serait un premier pas fondamental pour que la France puisse respecter son engagement d’éliminer d’ici 2020 les subventions qui alimentent la surpêche, la surcapacité de pêche et la pêche illégale (ODD 14.6).

Contre la destruction de l’océan et la disparition des pêcheurs artisans  INTERPELLEZ VOS ÉLUS   Une campagne citoyenne de Bloom

BLOOM attaque l’Etat pour excès de pouvoir sur les subventions publiques à la pêche

Chers amis de BLOOM,

Pour la première fois, la Commission européenne nous a sollicités pour un rendez-vous sur la pêche électrique. Nous avions cessé de réclamer ces rendez-vous qui ne venaient jamais. Cette fois, c’est le Directeur général des Affaires Maritimes et de la Pêche, João Aguiar Machado, qui nous a contactés. 

Nous avons été reçus hier, lundi 28 janvier, à la Commission européenne à Bruxelles pour un échange franc sur le dossier pêche électrique. ENFIN. 

Ce rendez-vous est un signal très fort. Il indique que la Commission européenne veut terminer son mandat avec un aboutissement de la réforme du règlement sur les mesures techniques, une réforme entamée en 2009 mais pas encore aboutie ! 
Le principal point de blocage est la pêche électrique

Grâce à votre soutien INCROYABLE, notre campagne a radicalement changé la donne par rapport à cette pratique destructrice. Nous voici donc au moment où il nous revient, avec les pêcheurs artisans, de fixer les lignes rouges à respecter dans un compromis de sortie

Aujourd’hui, le compromis sur la table des négociateurs n’est pas le bon : la proposition est d’interdire la pêche électrique trois ans après l’adoption du règlement. Or les pêcheurs artisans du pourtour de la Mer du Nord auront fait faillite d’ici là. Trois ans est inacceptable

Les industriels néerlandais ont joui de passe-droits, de soutiens politiques et financiers honteux depuis 2006. Désormais, tout l’effort des institutions européennes doit être tendu vers un seul objectif : réparer le mal et éviter la disparition des pêcheurs artisans !

Nous demandons aux institutions européennes de soutenir le compromis de Rosa D’Amato qui propose une interdiction de la pêche électrique au 31 juillet 2019.

Avec votre relais et les moyens que vous nous avez donnés, notre campagne contre la pêche électrique a fonctionné au-delà de tout espoir. Pour gagner dans cette dernière ligne droite avant la dissolution du Parlement européen en mai 2019, nous devons montrer que les citoyens sont mobilisés comme jamais.

C’est un moment de bascule historique : nous pouvons gagner ensemble, ce sera alors NOTRE victoire collective ! Mais nous savons aussi qu’en politique, tout peut capoter jusqu’au dernier instant. 

Mobilisons-nous comme jamais contre cette méthode destructrice qui laisse exsangues les pêcheurs artisans et endommage irrémédiablement le milieu marin.
Faisons entendre aux décideurs publics que nous voulons la fin de la pêche électrique au 31 juillet 2019.

Pour agir, c'est très simple : sollicitez les décideurs et la Commission européenne sur cette plateforme par mail, sur Facebook et Twitter. 

Ne lâchons RIEN jusqu’à la victoire ! INTERPELLEZ VOS ÉLUS

http://go.bloomassociation.org/img/1p6l/b/lkomj/m4q6z.png Tous les jours vous pouvez envoyer un mail différent, tweeter et faire un post Facebook si vous utilisez ces réseaux. Il vous suffit de vous inscrire dans le bandeau rose pour participer à une action par jour : 25 secondes de votre temps ! Nous vous envoyons un message différent chaque jour à faire parvenir à la cible que vous avez choisie.

 

http://go.bloomassociation.org/img/1p6l/b/lkosw/i4o.png Nous avons vraiment besoin de vous pour gagner ! 

Cette campagne a été financée par vous, citoyens et fondations, nous vous remercions de nous avoir soutenus et d'avoir permis que notre petite équipe dédiée : Laetitia, Mathieu, Frédéric, Sabine et Claire puisse la mener !

Merci de nous aider à donner un dernier coup de collier avant la victoire que nous espérons.

Bien à vous,

L'équipe de BLOOM

Notes et références

[1]  A deux reprises, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a donné raison à BLOOM sur la nature communicable des données demandées.

[2]  La Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA).

[3]  Ce chiffre correspond à la réalité des crédits consommés entre 2007 et mai 2015. Or, l’instrument financier a couru jusqu’en 2016, il est donc probable que le montant final soit plus important. Chiffres communiqués par la Commission européenne dans un rapport agrégeant les données jusqu’en mai 2015. Disponible ici : https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/f0ab224d-f34c-11e6-8a35-01aa75ed71a1

[4]  Les subventions européennes doivent être distinguées des aides qui sont distibuées par les Etats au niveau national, régional et local. Dans le rapport produit par la Cour des comptes sur les aides d’Etats au secteur de la pêche, les inspecteurs avaient qualifié de véritable “trou noir” les aides allouées par les collectivités territoriales.

[5]  Selon les dernières estimations scientifiques, seulement 12% des stocks remplissent les objectifs de la Politique commune de la pêche. Froese, R. et al. 2018) Status and rebuilding of European fisheries. Marine Policy 93, 159-170.

[6]  Le Floc’h Pascal, Les Pêches maritimes françaises. 1983-2013, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2017, p. 33.

[7]  Au travers des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés lors de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 2015, la France a pris l’engagement d’interdire les méthodes de pêche destructrices (ODD 14.4) ainsi que les subventions néfastes (ODD 14.6).

Partager cet article
Repost0
16 janvier 2019 3 16 /01 /janvier /2019 12:08

Le tribunal administratif de Lyon s’est appuyé sur le « principe de précaution » pour annuler l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, contenant du glyphosate et commercialisé par Monsanto. Quelques heures avant, on apprenait que le rapport d’évaluation du glyphosate, socle de la décision européenne, prise fin 2017, de réautoriser le glyphosate pour cinq ans, est un vaste plagiat. D’après Stéphane Foucart le 15 janvier pour Le Monde. Lire aussi Glyphosate : l’expertise européenne truffée de copiés-collés de documents de Monsanto, Glyphosate, un herbicide dans nos assiettes,   Glyphosate et cancer : des études-clés ont été sous-estimées par l’expertise européenne et La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans.

Champ de soja en Argentine, en 2018. PABLO AHARONIAN / AFP

Champ de soja en Argentine, en 2018. PABLO AHARONIAN / AFP

Le coup est aussi dur pour l’industrie des pesticides que pour les agences réglementaires chargées d’évaluer leurs produits. Le tribunal administratif de Lyon a annulé, mardi 15 janvier, l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, délivrée en mars 2017 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). La justice avait été saisie en mai 2017 par le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen).

C’est la première fois qu’une telle décision est prise par une juridiction française, s’agissant d’un produit commercial à base de glyphosate. Mais c’est la deuxième fois, en près d’un an, qu’un blanc-seing délivré par l’Anses à un produit phytosanitaire est remis en cause par la justice : en novembre 2017, c’était le tribunal administratif de Nice qui suspendait l’autorisation de deux insecticides à base de sulfoxaflor, une substance analogue aux néonicotinoïdes et suspectée de présenter un risque élevé pour les abeilles et les pollinisateurs. « La suspension a été confirmée par le Conseil d’Etat en février 2018 et nous attendons un jugement au fond qui ne saurait tarder », précise François Veillerette, président de l’association Générations futures, qui avait alors saisi la justice.

Une décision « très importante »

Toute la différence est qu’aucun autre produit à base de sulfoxaflor n’est disponible sur le marché français, au contraire de nombreuses formulations à base de glyphosate. « La décision d’annuler l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 est très importante, se félicite l’avocate Corinne Lepage, présidente du Criigen. C’est potentiellement une décision qui devrait s’appliquer à tous les produits de type Roundup et de manière générale à tous les produits à base de glyphosate. »

Le jugement rendu se fonde sur le principe de précaution et estime que l’Anses, en autorisant ce produit, a « commis une erreur d’appréciation » au regard de ce principe inscrit dans la Constitution. Les magistrats se sont, en particulier, fondés sur l’expertise du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui a classé le glyphosate « cancérogène probable » en mars 2015. Ils ont ainsi estimé que le Roundup Pro 360, contenant cette substance active, devait « être considéré comme une substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé ».

Pour l’Anses, le jugement du tribunal est cinglant : l’agence, disent les juges, n’a pas évalué le caractère cancérogène du Roundup Pro 360 avant de l’autoriser pas plus que sa toxicité pour la reproduction. Or, se fondant cette fois sur l’expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le tribunal estime que le Criigen est fondé à soutenir que l’herbicide visé est « suspecté d’être toxique pour la reproduction humaine ».

Bayer évalue « la suite juridique à donner »

« L’Anses a pris connaissance ce jour de la décision du tribunal administratif de Lyon relative à l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 et l’examinera avec attention, déclare l’agence dans un communiqué diffusé le 15 janvier dans l’après-midi. La décision étant à effet immédiat, (…) la vente, la distribution et l’utilisation du Roundup Pro 360 sont interdites à compter de ce jour. »

De son côté, Bayer, désormais propriétaire de Monsanto et donc de ses marques commerciales, se dit « surpris » du jugement. « Le vaste corpus scientifique, quarante ans d’expérience et les conclusions des autorités de réglementation (…) confirment que les produits à base de glyphosate sont sans danger lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi et que le glyphosate n’est pas cancérogène », précise la firme dans un communiqué, citant notamment les avis des agences américaine, européenne, australienne, etc. La firme dit étudier la décision pour « évaluer la suite juridique à donner à ce dossier ». La société précise que le Roundup Pro 360 ne représente, en France, que 2 % des ventes de glyphosate sous la marque Roundup.

La décision du tribunal administratif de Lyon intervient alors que le débat sur le glyphosate vient d’être relancé en Europe par la publication – quelques heures à peine avant l’annonce du jugement – d’un rapport commandité par des eurodéputés, montrant que de larges pans du rapport préliminaire d’expertise européen sur la toxicité de l’herbicide controversé avaient été plagiés.

« A la suite des révélations de plagiat dans l’analyse de la toxicité du glyphosate lors de son renouvellement et à la suite de la décision du tribunal administratif de Lyon d’annuler l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, écrivent les eurodéputés français du groupe Socialistes & démocrates, nous demandons au gouvernement français la suspension de l’ensemble des produits à base de glyphosate, dans l’attente d’une étude impartiale, objective et indépendante. »

Glyphosate : les autorités sanitaires ont plagié Monsanto

Mandaté par l’Union européenne pour produire l’expertise préliminaire sur le glyphosate — plus de 4 000 pages —, l’Institut fédéral d’évaluation des risques allemand (Bundesinstitut für Risikobewertung, ou BfR) a recopié, souvent mot pour mot, le dossier d’homologation du glyphosate transmis aux autorités européennes par Monsanto et ses alliés industriels, réunis au sein de la Glyphosate Task Force (GTF).

Dans un rapport commandité par des députés européens et rendu public mardi 15 janvier, le célèbre chasseur de plagiats autrichien Stefan Weber et le biochimiste Helmut Burtscher, associé à l’ONG Global 2000, montrent que les chapitres-clés de l’évaluation scientifique rendue par le BfR sont le fruit de plagiats à plus de 50 %, et de copiés-collés à plus de 70 %. Selon les deux chercheurs – dont le travail a été passé en revue par deux spécialistes du plagiat scientifique avant d’être rendu public –, « il est clair que l’adoption par le BfR, sans recul critique, d’informations biaisées, incorrectes ou incomplètes fournies par les fabricants [de glyphosate] a influencé la base même de son évaluation » de la dangerosité du produit controversé.

Or, c’est sur la foi de cette évaluation préliminaire que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et les experts des Etats membres ont conclu que le glyphosate ne posait pas de danger cancérogène, ouvrant ainsi la voie à sa réautorisation en Europe. En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) avait, au contraire, conclu au caractère « cancérogène probable » du glyphosate.

En septembre 2017, Global 2000 avait déjà révélé que trois sous-chapitres du rapport rendu par le BfR avaient été largement copiés-collés. Mais les passages examinés se limitaient à seulement 2,5 % de l’ensemble du rapport. Mandatés par les eurodéputés Anja Hazekamp (Gauche unitaire européenne), Maria Noichl (Socialistes et démocrates) et Bart Staes (Verts), MM. Weber et Burtscher ont cette fois conduit une analyse exhaustive des sections du rapport liées à la toxicité chronique et la cancérogénicité de l’herbicide — soit plus d’un millier de pages.

Le chapitre « Génotoxicité » de l’évaluation du glyphosate par le BfR. Les passages surlignés en rouge sont plagiés depuis le dossier d’homologation déposé par les industriels, selon deux chercheurs. Weber & Burtscher

Le chapitre « Génotoxicité » de l’évaluation du glyphosate par le BfR. Les passages surlignés en rouge sont plagiés depuis le dossier d’homologation déposé par les industriels, selon deux chercheurs. Weber & Burtscher

« Une fausse idée de l’auteur »

Ils ont en outre distingué les « copiés-collés bénins » – reproduction à l’identique de résumés d’études ou de tableaux – des passages constituant des plagiats. Le plagiat, expliquent les auteurs, est « une pratique frauduleuse presque toujours destinée à tromper le lecteur ». « Cela signifie que (…) le lecteur se fait une fausse idée de l’identité de l’auteur, écrivent les deux chasseurs de plagiats. Le lecteur attribue faussement des phrases, des formulations, des données, des statistiques, des synopsis, etc., à un auteur indiqué ou supposé, alors qu’en réalité les éléments qu’il lit ont été rassemblés, organisés et écrits par un autre auteur. »

La distinction entre « plagiat » et « copiés-collés bénins » est cruciale : mis en cause à l’automne 2017, le BfR s’était défendu en arguant que les copiés-collés détectés dans son rapport relevaient du travail normal d’expertise. Les commentaires critiques de ses experts, assurait l’agence publique allemande, étaient clairement identifiés, en italique, par rapport au reste du texte.

Ce que montrent MM. Weber et Burtscher est que cette défense du BfR ne vaut que pour les sections du rapport évaluant les tests toxicologiques réglementaires et confidentiels fournis par l’industrie. Les deux scientifiques indiquent que les copiés-collés représentent certes 81,4 % de ces sections, mais que ces emprunts sont bénins et ne s’apparentent pas à du plagiat.

Le problème est ailleurs, écrivent-ils en substance. Selon eux, les sections du rapport d’expertise du BfR évaluant les études publiées dans la littérature scientifique et menées par des chercheurs d’universités ou d’organismes de recherche publics sont, elles, minées par le plagiat. Quelque 50 % des centaines de pages évaluant ces études indépendantes sont des plagiats de l’industrie, 22,7 % relèvent d’emprunts bénins et 27,2 % de contenu original. Au total, plus de 72 % de ces chapitres-clés ont donc été copiés-collés.

Une situation d’autant plus problématique que les études indépendantes, publiées dans la littérature scientifique, mettent fréquemment en évidence des effets délétères. Mais celles-ci ont toutes été considérées comme non fiables. Circonstance aggravante, selon les rapporteurs : « L’omission systématique de toute référence à l’auteur réel, par le biais de suppressions sélectives de portions du texte, ne peut être interprétée que comme une volonté délibérée d’en cacher l’origine. »

Statistiques non conformes

« En conséquence de l’adoption mot pour mot, par le BfR, des évaluations faites par les industriels, l’agence n’a même pas classé une seule de ces études publiées sur le glyphosate et/ou ses formulations commerciales comme pertinente ou fiable », écrivent les deux chercheurs.

Plus grave : selon eux, les analyses statistiques conduites par les industriels ont également été reprises ne varietur par les experts du BfR, bien qu’elles ne soient pas conformes aux tests statistiques recommandés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – l’organisation qui définit les pratiques standards en toxicologie.

« Le BfR a même décrit comme sienne la méthode d’analyse mise en œuvre, alors qu’elle a été en réalité copiée-collée depuis le dossier d’homologation soumis par les industriels, expliquent les rapporteurs. C’était en réalité l’approche définie par les scientifiques de Monsanto. »

Au BfR, on se défend de toute mauvaise pratique. « La législation communautaire prévoit que les autorités de l’Etat membre rapporteur – l’Allemagne dans le cas du glyphosate – vérifient l’exactitude et l’exhaustivité de toutes les informations fournies dans la documentation des entreprises demandeuses, dit-on à l’agence allemande. En cas d’accord avec un résumé ou une évaluation particulière conduits par les sociétés candidates [à la mise sur le marché de leur produit], on peut l’intégrer directement dans le rapport d’évaluation. Le BfR n’a en aucun cas adopté sans réserve l’opinion des requérants et leur interprétation des études correspondantes, sans la moindre critique ni contrôle. »

Les conclusions des deux chasseurs de plagiats ne sont pas uniformément critiques sur la qualité de l’expertise fournie par les autorités allemandes à l’Union européenne. Leur rapport a également exploré les quelque 400 pages des sections de l’évaluation consacrées à l’écotoxicologie, c’est-à-dire aux effets du glyphosate sur l’environnement. Ces chapitres, rédigés par l’Agence allemande de l’environnement (Umweltbundesamt, ou UBA), ne présentent de copiés-collés et de plagiats qu’à l’état de traces : respectivement 2,5 % et 0,1 % du texte analysé, selon les deux trouble-fête.

Partager cet article
Repost0
21 décembre 2018 5 21 /12 /décembre /2018 14:32

... "En même temps" n'est pas possible ! C’est au Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale, ou Scopaff (pour Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed), inconnu du public, que revient de choisir les nouvelles règles d’autorisation des pesticides. D'après https://ec.europa.eu/food/committees/paff et  Stéphane Foucart le 20 décembre pour Le Monde. Lire aussi Les cartes de la consommation française de pesticides et les Glyph’Awards de Générations Futures, L’Europe interdit trois pesticides néonicotinoïdes dangereux pour les abeilles, Les insecticides néonicotinoïdes sont inutiles et facilement remplaçables et Ce que les abeilles murmurent à l’oreille des humains.

Une ruche produisant du miel de fleurs. PAUL J. RICHARDS / AFP

Une ruche produisant du miel de fleurs. PAUL J. RICHARDS / AFP

Entre les abeilles et les insectes pollinisateurs d’une part, et l’industrie agrochimique de l’autre, il faut choisir. C’est en substance le choix cornélien – et très politique – auquel est confronté un comité technique bruxellois inconnu du public et ignoré des médias, dénommé Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale, ou Scopaff (pour Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed).

Celui-ci est chargé de décider d’une mesure-clé pour l’avenir du secteur apicole européen, de la biodiversité, mais aussi pour l’industrie agrochimique : la refonte des protocoles d’évaluation des risques des pesticides sur les abeilles et les pollinisateurs. Une refonte redoutée par les fabricants de pesticides. De fait, plus pointus que ceux aujourd’hui en vigueur, les nouveaux tests pourraient entraver la réautorisation de la plupart des molécules en circulation, selon des données industrielles. Et pourraient aussi barrer la route à la plupart des nouvelles.

« Les positions de chaque Etat lors des discussions ne sont même pas rendues publiques », Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis

Mais, depuis plus de cinq ans, les discussions entre les Etats membres et la Commission piétinent derrière les portes closes du comité d’experts. L’association de défense de la biodiversité Pollinis a donc saisi le médiateur européen, pour connaître les raisons d’un tel retard. Les services du médiateur ont estimé, mardi 18 décembre, la plainte de l’ONG recevable.

L’association française conteste le refus de la Commission européenne de lui fournir une série de documents détaillant les débats entre Etats membres autour de l’adoption de ces nouveaux tests réglementaires. « Les décisions qui sont prises lors de ces comités techniques ne sont pas motivées et les positions de chaque Etat lors des discussions ne sont même pas rendues publiques, explique Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis. L’opacité d’un tel système est simplement antidémocratique. C’est un rêve de lobbyiste. »

Des lacunes profondes

La proposition de refonte des tests d’homologation – ou « ligne directrice » – a été émise en juillet 2013 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette dernière avait expertisé, une année plus tôt, les tests réglementaires en vigueur, destinés à évaluer les risques des pesticides sur les abeilles avant leur autorisation. Le rapport technique rendu par l’agence européenne soulignait alors des lacunes profondes : ni test de toxicité chronique à de faibles doses sur les butineuses ou les larves, ni test des synergies entre molécules, ou entre pathogènes naturels et molécules, ne sont par exemple requis avant autorisation.

D’autres béances étaient relevées, comme la non-prise en compte de toutes les voies possibles d’exposition des insectes, etc. Quant aux tests en plein champ, censés mimer au mieux la situation réelle, le rapport de l’EFSA indiquait cruellement que les tests en vigueur évaluent les effets, sur une colonie, d’une surface traitée de 2 500 m2 à un hectare, c’est-à-dire 0,01 % à 0,05 % de la surface visitée par une abeille autour de sa ruche. L’exposition d’une butineuse étant ainsi jusqu’à 10 000 fois inférieure à son exposition potentielle en situation réelle…

Ces dernières années, des enquêtes journalistiques ou des rapports d’ONG ont montré que ces tests réglementaires utilisés par les pouvoirs publics ont été rédigés au sein de forums informels marqués par les conflits d’intérêts, et souvent directement par des salariés de l’industrie agrochimique.

Les molécules introduites dans les années 1990 – en particulier les célèbres insecticides néonicotinoïdes – ont ainsi pu passer sans mal les tests d’homologation. Ils sont les principaux suspects dans l’érosion des pollinisateurs, sauvages et domestiques. De fait, le laxisme des tests réglementaires se mesure aujourd’hui, d’une part au déclin de l’apiculture avec une perte annuelle moyenne de 30 % des colonies d’abeilles, selon l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), et d’autre part à l’effondrement rapide de l’ensemble de l’entomofaune.

Une étude publiée en octobre 2017 dans la revue PLoS One indique en effet que la quantité d’insectes volants a chuté de plus de 75 % entre 1989 et 2016, dans une soixantaine de zones rurales d’Allemagne, représentatives de la plupart des paysages d’Europe occidentale dominés par les activités humaines. Avec, parmi les principaux suspects, les « nouvelles technologies de protection des plantes », selon les chercheurs.

Réactions « disparates et diverses »

Ces résultats, qui alarment les scientifiques, n’impressionnent guère le Scopaff. De fait, les réactions des Etats membres aux lignes directrices proposées par l’EFSA sont « disparates et diverses », dit-on à la Commission. « Peu d’Etats membres sont d’accord pour leur mise en œuvre immédiate, ajoute-t-on à Bruxelles. Certains suggèrent une mise en œuvre partielle avec révision ultérieure, et un nombre substantiel en demande une révision complète avant toute application. »

Ce statu quo ulcère le monde apicole. « Refuser l’application de ce document revient à occulter dans l’évaluation des pesticides tout un pan des connaissances scientifiques en matière d’impact de ces produits sur les pollinisateurs et c’est scandaleux, déclare Gilles Lanio, président de l’UNAF. Certains Etats comme l’Italie, l’Espagne ou la Pologne, qui font mine de s’alarmer du déclin des abeilles, font le choix politique de privilégier les pesticides au détriment des pollinisateurs. »

« Ce qu’il convient alors de faire ne relève pas d’une question technique, mais d’un débat de société et d’un choix politique », Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis

Selon nos informations, la France compterait au nombre des Etats membres favorables à l’application des nouveaux tests. Mais M. Laarman met en garde contre de possibles jeux de dupes. « Si la France ou d’autres Etats sont favorables à cette refonte du système, dit-il, qu’ils prennent position publiquement et qu’ils fassent campagne ! » Car la position française est ambiguë : des insecticides de nouvelle génération, à base de sulfoxaflor – une molécule commercialisée par Corteva (ex-Dow Agrosciences) –, ont ainsi été autorisés en 2017, en France, par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur la foi de tests obsolètes. L’autorisation avait été immédiatement attaquée par l’UNAF en justice, avec succès.

« Ces lignes directrices de l’EFSA montrent que si l’on élabore des tests qui cherchent à détecter correctement les effets des pesticides sur les pollinisateurs et l’environnement, alors presque aucun produit actuellement sur le marché ne pourrait être autorisé : on ne peut plus nous dire que les pesticides n’ont aucun impact négatif, ajoute M. Laarman. Ce qu’il convient alors de faire ne relève pas d’une question technique, mais d’un débat de société et d’un choix politique. »

Dans une analyse d’impact menée par les industriels et publiée en juillet sur un échantillon de quelques dizaines de molécules, « 79 % des usages de tous les herbicides, 75 % des usages de fongicides et tous les usages de 92 % des insecticides » ne franchissent pas les tests de toxicité chronique prévus par les lignes directrices de l’EFSA. « La question du document-guide [de l’EFSA] n’est pas nouvelle, et nos inquiétudes à son sujet sont connues, commente-t-on sobrement à l’Association européenne pour la protection des plantes (ECPA), le lobby du secteur. Plus importante que notre opinion est celle des Etats membres, dont un certain nombre ont également des inquiétudes significatives sur ce document et son application. »

Partager cet article
Repost0
29 novembre 2018 4 29 /11 /novembre /2018 09:09

Une étude indépendante estime pour la première fois le coût de la prise en charge des maladies associées au trafic routier. Le diesel compte pour 80%. D’après https://www.planetoscope.com et Stéphane Mandard le 26 décembre pour Le Monde.

http://

Pour justifier la hausse du prix des carburants, en particulier celle du diesel, et rappeler l’impérieuse nécessité de sortir de la dépendance aux énergies fossiles, les élus de la majorité présidentielle, invités sur les plateaux de télévision pour commenter le mouvement des « gilets jaunes », partagent désormais tous le même élément de langage : la pollution tue chaque année en France 48 000 personnes. Au passage, ils oublient souvent de préciser qu’il s’agit de morts prématurées et que le trafic automobile n’est qu’une des sources, certes importante, de la pollution de l’air.

Une étude publiée mardi 27 novembre devrait leur fournir un nouvel argument, économique celui-là : les coûts de santé liés à la seule pollution automobile dépassent 60 milliards d’euros par an en Europe. Et ce sont les très toxiques oxydes d’azote (NOx) rejetés par les moteurs diesel qui en sont les principaux responsables. Par coûts de santé, on entend les frais liés à la prise en charge des nombreuses maladies (respiratoires et cardiovasculaires) associées aux NOx et autres particules fines recrachées par les pots d’échappement.

Commandé par l’Alliance européenne pour la santé publique (EPHA), ONG qui regroupe une centaine d’associations et de professionnels de la santé, ce rapport est le premier à tenter d’estimer les coûts sociaux générés par le trafic automobile et en particulier par les diesels.

Dans la foulée du scandale du « dieselgate »

Jusqu’ici, les rares données concernaient la pollution de l’air dans son ensemble. En 2015, dans la foulée du scandale du « dieselgate », une commission d’enquête sénatoriale avait ainsi évalué les coûts économiques (et pas seulement sanitaires) de la pollution de l’air à 100 milliards d’euros en France.

Menée par le centre de recherche indépendant néerlandais CE Delft, l’étude s’appuie sur les données récoltées en 2016 dans neuf pays de l’Union européenne aux parcs automobiles plus ou moins développés : Allemagne, Pologne, Espagne, Autriche, Hongrie, Slovénie, Bulgarie, Roumaine et Estonie. En se fondant sur la norme européenne de calcul des émissions de polluants des voitures (Copert), les chercheurs arrivent à la facture totale de 66,7 milliards d’euros de frais de santé. Les véhicules diesel représentent 83 % de ce montant.

Varsovie dans un nuage de pollution. [Shutterstock]

Varsovie dans un nuage de pollution. [Shutterstock]

Ils ont également effectué ce travail d’estimation à partir des mesures réalisées dans le cadre du projet TRUE (The Real Urban Emissions Initiative). Développé par le Conseil international pour un transport propre (ICCT), l’ONG à l’origine des révélations sur le « dieselgate », ce programme a permis d’enregistrer les niveaux de pollution, en condition de conduite réelle, de plus de 400 000 véhicules à travers l’Europe et de constater qu’ils étaient supérieurs à ceux obtenus à partir du référentiel en vigueur Copert. Selon cette méthodologie plus fine, la facture monte à 79,8 milliards d’euros, dont 75 % attribuables aux diesels.

La nécessité de changer le parc automobile

Les trois quarts de ses coûts sont supportés par les Etats à travers le système d’assurance sociale, toujours selon l’étude. Mais ils pourraient être sérieusement allégés si les gouvernements s’engageaient rapidement vers une sortie des moteurs thermiques. D’ici à 2030, ils pourraient chuter d’environ 80 % avec une généralisation des véhicules à faibles émissions.

Reste que la trajectoire actuelle du parc automobile européen n’en prend pas le chemin. Selon un rapport publié le 22 novembre par l’Agence européenne de l’environnement (AEE), la part de véhicules électriques et hybrides n’a quasiment pas progressé entre 2016 (7,1 %) et 2017 (7,2 %), et reste très en deçà de l’objectif de 10 % fixé à l’horizon 2020. Et si pour la première fois, en 2017, les ventes de voitures à essence (53 %) ont dépassé celle des diesels (45 %), cette motorisation reste prédominante en Europe (67 %).

Plus inquiétant, trois ans après le « dieselgate », le nombre de véhicules qui ne respectent pas les normes antipollution continue de croître. Selon les calculs de l’ONG Transport & Environment, environ 43 millions de véhicules émettant des niveaux de NOx au moins trois fois supérieurs aux normes sont toujours en circulation dans l’Union européenne. Avec 8 741 000 véhicules concernés, c’est la France la plus touchée devant l’Allemagne (8 208 000) et le Royaume-Uni (7 267 000).

La Commission européenne avait convié les Etats à une réunion ministérielle mardi 27 novembre pour les inciter à mettre la pression sur les constructeurs afin que ces derniers tirent enfin toutes les leçons du « dieselgate ». Le ministre allemand des transports, Andreas Scheuer, ayant décliné l’invitation, le sommet a été annulé et reporté à 2019.

Partager cet article
Repost0
1 octobre 2018 1 01 /10 /octobre /2018 16:10

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté à plus des deux-tiers de ses élus le rapport de la députée écologiste Judith Sargentini. Dans ce rapport, le Parlement invite le Conseil à constater, conformément à l’article 7 du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée. C’est la première fois que le Parlement adopte un tel rapport. Par le groupe local EELV Le vPré Saint-Gervais-Les Lilas le 30 septembre 2018.                                                Des mêmes auteur.e.s, lire aussi Hulot démissionne, pas nous ! . . ..

L’eurodéputée néerlandaise Judith Sargentini (au centre), à qui l’on doit le rapport sur la politique du premier ministre hongrois, Viktor Orban, à Strasbourg, le 12 septembre. VINCENT KESSLER / REUTERS

L’eurodéputée néerlandaise Judith Sargentini (au centre), à qui l’on doit le rapport sur la politique du premier ministre hongrois, Viktor Orban, à Strasbourg, le 12 septembre. VINCENT KESSLER / REUTERS

Pourquoi ce vote du Parlement européen est-il important pour nous ?

La construction européenne, a permis à trois générations d'Européen-ne-s de vivre en paix. Elle a été fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité et de respect des droits de l'Homme. Ses Etats membres ont adhéré à des valeurs de solidarité, de pluralisme et de non-discrimination.

Elle est aujourd'hui fortement remise en cause par une partie de ses citoyens, car elle se montre insuffisamment protectrice face aux injustices du modèle économique libéral qui s'est imposé dans le monde. L'absence de règles convergentes sociales et fiscales génère de la concurrence entre pays européens et réveille parmi les travailleurs des sentiments mortifères d'exclusion et de désignation de l'Autre comme bouc-émissaire. C'est un danger pour nos peuples. 

La Hongrie, dirigée par Victor Orban, s'illustre depuis plusieurs mois par sa politique violemment anti-migrants, mais aussi antisémite, et des réformes de la Constitution et de la justice dangereuses pour les libertés démocratiques, notamment la liberté de la presse. Ses accents nationalistes extrêmes sont rejoints par l'Italie de Salvini, la Pologne, et les pays dits du « groupe de Visegrad ».

Le vote historique du Parlement européen, qui a su rassembler les voix de presque toutes les composantes – extrême-droite exceptée, sur le rapport présenté par la députée écologiste néerlandaise, est un coup d'arrêt symbolique fort contre les dérives de tous ceux qui prônent le repli nationaliste sur soi, et l'exclusion des étrangers.

Les députés écologistes européens, notamment nos six députés français, se félicitent de ce vote et sont plus que jamais engagés pour défendre une Europe à refonder d'urgence.

Celle-ci devra s'articuler sur plusieurs piliers :

1 - Démocratiser l'Union, doter les citoyen.ne.s d'outils d'action, pour sortir des blocages dus aux gouvernements d'Etats-nations,

2 - Etablir une protection sociale unifiée et étendue,

3 - Construire de nouvelles solidarités, notamment vis à vis des réfugiés, sans distinction,

4 - Engager résolument l'Europe vers la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique,

5 - Mobiliser les richesses de l'Europe, démocratiser la finance et lutter contre l'évasion fiscale,

6 - Des régions vivantes et inter-connectées grâce au ferroviaire,

7 - Définir une citoyenneté européenne,

8 - Passer outre les intérêts privés pour protéger la santé et garantir une alimentation saine.

Pourtant l'Europe reste à juste titre fortement désirable pour nombre de peuples. Une grande partie de la jeunesse a intégré une vision ouverte et fraternelle des relations entre ceux qui la composent.

Nous écologistes serons présent.e.s avec vous pour dessiner les contours de l' Europe que nous désirons : une communauté démocratique qui tourne le dos au libéralisme et se donne les moyens d'agir sur le quotidien.

30 septembre 2018

Contactez-nous !    Europe Écologie Les Verts Le Pré Saint-Gervais - Les Lilas   80 bis rue de Romainville, 93260 Les Lilas, http://leslilasecologie.over-blog.com - 06 03 00 54 72 - 01 48 97 22 97.

Partager cet article
Repost0
17 septembre 2018 1 17 /09 /septembre /2018 09:02

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a été le fer de lance de la directive européenne REACH qui vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques. Ses normes sont appliquées à la fabrication, la fourniture et l'utilisation sécurisée des produits chimiques dans l'ensemble de l'Union Européenne. Dans une étude parue le 12 septembre 2018, l’ECHA estime que 30 000 à 40 000 tonnes de plomb sont dispersées dans les écosystèmes européens par la chasse et le tir sportif. D’après l’European Chemicals Agency et Stéphane Foucart pour Le Monde.

Selon l’étude de l’ECHA, les chasseurs utilisent à eux seuls 21 000 tonnes de plomb chaque année, en Europe.

Selon l’étude de l’ECHA, les chasseurs utilisent à eux seuls 21 000 tonnes de plomb chaque année, en Europe.

Les munitions utilisées par les chasseurs et les tireurs sportifs sont à l’origine d’une contamination insoupçonnée au plomb des écosystèmes et posent un risque pour l’environnement et la santé humaine. C’est le constat majeur d’une expertise rendue publique, mercredi 12 septembre, par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Basée à Helsinki, elle avait été saisie en 2015 par la Commission européenne, qui réfléchit à des mesures de restriction de l’usage des munitions au plomb dans les zones humides, les plus vulnérables. L’ECHA a répondu l’année suivante que les données disponibles justifient des restrictions de l’usage du plomb dans ces environnements fragiles. L’agence préconise désormais, après examen de nouvelles données, des mesures de restriction additionnelles.

De fait, les chiffres sont impressionnants. Chaque année, selon les données de l’industrie citées par l’ECHA, 30 000 à 40 000 tonnes de plomb sont utilisées en Europe dans des munitions de types variés. Sur ce total, précise l’ECHA, « 21 000 tonnes sont utilisées par les chasseurs, dont un maximum de 7 000 tonnes dans les zones humides et de 14 000 tonnes sur la terre ferme ». Le tir sportif disperse, de son côté, sur les champs de tir, de 10 000 à 20 000 tonnes de plomb par an.

La répartition de cette contamination dans les États membres de l’Union européenne n’est pas connue avec précision, mais la France s’octroie à l’évidence la part du lion : environ un quart des quelque 5,2 millions de chasseurs européens sont français.

« Un poison »

Les effets sur l’environnement concernent d’abord la faune sauvage. L’ECHA estime de manière « préliminaire » qu’entre un et deux millions d’oiseaux meurent chaque année d’intoxication au plomb. Soit en ingérant directement des grenailles de plomb, soit par contamination secondaire, dans le cas des rapaces.

Le plomb n’est pas seulement toxique pour les animaux, il l’est aussi pour les humains. C’est l’un des neurotoxiques les plus puissants et le consensus scientifique à son sujet est qu’il n’existe aucune dose d’exposition sans risque.

« Le plomb est un poison non spécifique qui affecte la plupart des fonctions de l’organisme, avec des effets négatifs sur l’état de santé général, la reproduction ou encore le comportement, pouvant conduire à la mort, explique l’ECHA dans son rapport. Le plomb affecte tous les animaux sur lesquels il a été étudié, des oiseaux migrateurs aux humains. Il diffère de bien des contaminants en ce sens qu’il n’existe aucun seuil de toxicité pour de nombreux effets, en particulier sur le développement du cerveau ou sur le rein. »

La toxicité considérable de ce poison réserve toujours des surprises aux chercheurs : une récente étude vient de conclure que l’exposition à bas bruit de la population générale américaine pourrait être responsable d’environ 18 % de la mortalité aux Etats-Unis.

Contamination des nappes phréatiques

Or, note l’ECHA, l’accumulation de plomb dans l’environnement présente un risque de contamination des ressources en eau. Le tiers des champs de tir sportif de Finlande sont par exemple situés à moins de 100 mètres d’un aquifère, illustre l’agence, ajoutant que des chercheurs finlandais ont identifié au moins trois cas de contamination au plomb de ces nappes phréatiques – les concentrations du métal lourd étaient alors environ dix fois supérieures aux valeurs réglementaires en vigueur.

Outre ce risque, la consommation du gibier abattu est aussi problématique. Et ce même en retirant la grenaille de l’animal. « De récentes recherches suggèrent que des fragments de plomb se dispersent largement dans les tissus, sous forme de particules microscopiques, potentiellement de taille nanométrique, écrit l’ECHA. Enlever la chair autour de la blessure ne suffit pas à ôter tout le plomb qui pourrait être absorbé par le consommateur. »

A l’heure actuelle, vingt-quatre des vingt-huit Etats membres réglementent, chacun à sa manière, l’utilisation de munitions en plomb dans certaines zones. Mais la pusillanimité de ces restrictions ne semble pas en mesure de réduire la contamination environnementale issue de la chasse et du tir récréatif.

« Les coûts de remplacement des grenailles de plomb sont limités, dans la mesure où des alternatives en acier sont disponibles et peuvent être utilisées dans la plupart des fusils, précise l’ECHA. Ainsi, le surcoût pour les chasseurs serait faible. »

Partager cet article
Repost0
16 septembre 2018 7 16 /09 /septembre /2018 10:06

A l'occasion du World Cleanup Day qui a lieu ce samedi 15 septembre partout dans le monde, les 17 candidat·e·s écologistes français pour les élections européennes de 2019 soulèvent la question cruciale des déchets et de leur gestion.

Déchets, ce que l’Union Européenne peut faire

Le projet du « World clean up day », nettoyer la planète en un jour le 15 septembre, est une formidable goutte d’eau dans l’océan pour souligner à la fois l’ampleur mondiale du problème posé par nos déchets et la capacité de mobilisation des citoyens.

La gestion de nos déchets est une question politique locale, encadrée par une législation européenne. Chaque année, nous produisons plus de 300 millions de tonnes de plastiques, dont 8 millions se retrouvent dans nos océans. D’ici 2050, on prévoit qu’il y aura plus de plastiques que de poissons dans les océans. Aujourd’hui, l’Union Européenne, notamment grâce à l’action des associations et des élus écologistes, a décidé l’interdiction des sacs à usage unique et bientôt d’autres produits plastiques du quotidien (couverts, pailles...). En juin dernier, de nouvelles directives ont été publiées encadrant la question des déchets d’emballage et de la mise en décharge. Un objectif précis de réemploi et recyclage est désormais fixé (65% des déchets municipaux en 2035), le tri à la source et la collecte séparée des biodéchets seront généralisés en 2024.

Cependant, si les textes adoptés présentent des avancées vers une plus grande protection de l’environnement, ils sont le résultat de rabotages successifs. Alors que le texte initial (qui date de 2014)  prévoyait l’interdiction d’ici 2025 de mise en décharge de déchets recyclables, cette possibilité reste maintenue, et des dérogations peuvent permettre à certains États membres de repousser les objectifs fixés par l’Union. Comme souvent, la négociation entre les États et la commission aboutit à réduire les ambitions proposées par le parlement.

Les avancées législatives bienveillantes de l’Union Européenne sont aussi influencées par d’autres décisions. Alors qu’elle importait jusque là 70 % des déchets électroniques mondiaux, et 85 % des plastiques collectés de l’Union Européenne, la Chine a fermé en janvier 2018 ses frontières à l’entrée de ces déchets. Si la puissance économique de la Chine lui donne la capacité d’imposer cette décision, d’autres États, comme la Thaïlande, le Pakistan, le Sénégal, le Nigéria… continuent à subir les stratégies de mise sous le tapis de déchets provenant la plupart du temps des pays riches. Les plastiques, les déchets électroniques, mais aussi les vieux diesels dont on cherche ici à se débarrasser s’y entassent, et ont des conséquences graves sur l’environnement et la santé des populations exposées. Ces exportations souvent illégales, sont en augmentation : le nombre de saisies de déchets par la douane française a presque doublé entre 2016 (257 saisies) et 2017 (471 saisies). Il faut renforcer la convention de Bâle et mettre en place des outils de régulation et de contrôle des déchets au niveau mondial.

C’est un sujet dont doivent se saisir les citoyens européens pour :

  • En finir définitivement avec la société du plastique, et plus généralement sortir de la dépendance aux produits pétroliers. Généraliser les emballages durables et consignables, valoriser le vrac, développer et contrôler les filières de recyclage.
  • Investir dans la prévention, la réparation et le réemploi, notamment par la mise en place d’une fiscalité qui valorise les pratiques vertueuses : des politiques zéro déchets et la fin de l’incinération et de la mise en décharge.
  • Mettre fin à l’exportation de déchets hors de l’Union Européenne, notamment plastiques et électroniques, sous-traitant à des pays plus pauvres et moins protégés, les pollutions générées par nos sociétés de consumation.
  • Doter le parlement européen d’une pleine compétence législative. Les enjeux environnementaux doivent faire l’objet de débats publics mondiaux et de décisions démocratiques au moins à l’échelle de notre continent.

L’environnement et la justice sociale doivent être les priorités de l’Union Européenne. Pour défendre des politiques écologistes, il faut des élu·e·s écologistes.

Les signataires :

Abdallah Benbetka, Leyla Binci, Sophie Bussière, Damien Carême, David Cormand, Guillaume Cros, Gwendoline Delbos-Corfield, Karima Delli, Jean-Laurent Félizia, Catherine Hervieu, Yannick Jadot, Julie Laernos, William Lajeanne, Michèle Rivasi, Mounir Satouri, François Thiollet, Marie Toussaint

Partager cet article
Repost0
1 juin 2018 5 01 /06 /juin /2018 09:18

Gobelets, assiettes, pailles… La Commission européenne s’attaque aux produits à usage unique, responsables de près de 70 % des déchets marins. D'après Patricia Joly pour Le Monde le 29 mai 2018. Lire aussi Les océans pollués par des particules invisibles de plastique et La pollution chimique gagne les abysses.

Bruxelles veut interdire le plastique jetable

Pour la Commission européenne, plastique ne rime plus avec fantastique, et ce changement de paradigme devrait modifier sensiblement les habitudes de consommation des citoyens de l’Union européenne. Lundi 28 mai, dans le cadre de sa politique de réduction des émissions de carbone et de lutte contre l’invasion des mers et des océans par les déchets plastique, l’exécutif européen a rendu publique une proposition de directive visant à réduire « drastiquement » l’utilisation des produits en plastique à usage unique.

Coton-Tige, couverts et assiettes, pailles et mélangeurs de cocktails, tiges de ballons de baudruche… Ces produits du quotidien, qui, additionnés aux équipements de pêche abandonnés, représentent plus de 70 % des déchets marins en Europe, seraient ainsi interdits sous leur forme actuelle, et leurs fabricants contraints de les produire à l’aide de matériaux plus durables. Les récipients pour boisson à usage unique, eux, ne seraient plus autorisés que si leur couvercle ou leur bouchon y est attaché.

Bruxelles veut interdire le plastique jetable

Alternatives durables

« Le plastique peut être fantastique, mais nous devons l’utiliser de manière plus responsable, a déclaré lundi Jyrki Katainen, un des vice-présidents de la Commission, dans un communiqué. Les propositions faites aujourd’hui aideront le commerce et les consommateurs à opter pour des alternatives durables. »

Dans cette série de mesures législatives figure également l’obligation pour les 28 Etats membres de réduire de façon « significative » la consommation de récipients alimentaires ou de boisson en plastique, dans un délai de six ans après la transposition de la directive, grâce à des objectifs nationaux de diminution de consommation, atteignables en utilisant des produits alternatifs ou en faisant payer les contenants actuels. D’ici à 2025, les pays membres devraient, par ailleurs, obligatoirement assurer la collecte de 90 % de leurs bouteilles en plastique à usage unique, grâce à un système de consigne par exemple.

Selon le principe du pollueur-payeur, les fabricants d’emballages de chips ou de bonbons, de gobelets, de filtres de cigarettes, de sacs plastique légers, devraient de leur côté contribuer à financer les coûts du traitement des déchets qu’ils génèrent. Et les fabricants de lingettes, de protections hygiéniques et de ballons de baudruche seraient tenus de détailler, sur les étiquettes de leurs produits, « le mode d’élimination des déchets, les effets néfastes du produit sur l’environnement et la présence de matières plastique ».

Bruxelles veut interdire le plastique jetable

Enfin, les Etats membres auraient l’obligation de sensibiliser le public à l’impact négatif des plastiques à usage unique et du matériel de pêche, ainsi qu’aux dispositifs de réemploi et de gestion des déchets de ces produits.

Réduction des déchets à la source

La Commission, dont l’objectif est de rendre l’industrie du plastique circulaire et tous les emballages plastique recyclables à l’horizon 2030, estime que l’adoption et la mise en œuvre de la directive permettraient de réaliser, d’ici à cette date, une économie de 223 milliards d’euros sur les dommages environnementaux et d’éviter l’émission de 3,4 millions de tonnes d’équivalent CO2.

Selon Laura Châtel, chargée de campagne pour l’ONG Zero Waste France, la proposition de directive représente une « avancée à saluer ». « C’est la première fois qu’on présente une réglementation avec pour objectif la réduction des déchets à la source, et qu’on n’aborde pas la question du plastique sous le seul angle du recyclage qui ne sera pas suffisant », souligne la militante, qui appelle Paris à afficher une position « ambitieuse » dans les négociations à venir. « L’interdiction des boîtes de polystyrène pour la vente à emporter est inscrite dans la feuille de route sur l’économie circulaire présentée le mois dernier par le ministère de la transition écologique et solidaire, rappelle-t-elle. C’est le moment de la mettre en œuvre. »

Se félicitant de l’initiative de la Commission, Rethink Plastic, une coalition d’ONG en faveur d’un avenir sans plastique, dont Zero Waste est membre, regrette néanmoins que la proposition de directive ne fixe aucun objectif spécifique chiffré pour la réduction des emballages alimentaires et gobelets dans les Etats membres, risquant ainsi de les inciter à se contenter de faibles améliorations.

Pour sa part, l’industrie européenne du plastique estime que la Commission a raisonné par « raccourcis ». Dans un communiqué, PlasticsEurope a affirmé, lundi, que les déchets marins résultent plus particulièrement du « manque d’application de la législation liée à la gestion des déchets au niveau national et régional » et préconisé la mise en place d’infrastructures appropriées et l’interdiction des décharges.

Dossier prioritaire

La proposition de directive doit maintenant être discutée et amendée par les deux législateurs de l’UE – le Parlement européen et le conseil des ministres des Etats membres – dans les mois qui viennent. La Commission, qui souhaite la faire adopter avant le terme de son mandat en mai 2019, a enjoint ces instances de la traiter en « dossier prioritaire ». Une fois adoptées, ces règles entreraient en vigueur au plus tôt en 2022.

« Les déchets plastique constituent indéniablement un dossier de premier ordre, a déclaré le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, lundi. Les Européens doivent s’y attaquer de concert, car les déchets plastique finissent dans l’air que nous respirons, dans notre sol, dans nos océans et dans nos aliments. »

Chaque année, huit millions de tonnes de plastique finissent dans l’océan, décimant les espèces marines et les oiseaux, et affectant la chaîne alimentaire de l’homme, selon le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

Bruxelles veut interdire le plastique jetable

Après l’entrée en vigueur d’une législation restrictive sur les sacs en plastique en mai 2015, près de trois Européens sur quatre indiquent une chute de 50 % dans leur consommation, selon l’Eurobaromètre. « Je crois que le changement de comportement chez nos citoyens est l’un des principaux facteurs pour nous emmener vers l’économie circulaire », a déclaré M. Timmermans.

L’île grecque de Sikinos a pris une longueur d’avance sur l’UE. Le 1er juin, cette destination touristique connaîtra son premier été sans pailles en plastique. La Fondation Laskaridis, qui promeut entre autres la recherche maritime, fournira gratuitement et jusqu’à fin 2019 des pailles biodégradables de substitution à la vingtaine d’entreprises qu’abrite ce morceau de Cyclades de 300 âmes en mer Egée.

Au Royaume-Uni, les pailles, mélangeurs de cocktail et Coton-Tige en plastique seront également interdits à la fin de l’année, tandis que gobelets et assiettes en plastique seront bannis en France au 1er janvier 2020.

Partager cet article
Repost0
28 mai 2018 1 28 /05 /mai /2018 09:02

Soutenues par des ONG et des juristes, onze familles accusent le Parlement et le Conseil européens d’échouer à protéger les citoyens face aux changements climatiques. D’après Simon Roger pour Le Monde le 24 mai 2018. Lire aussi Les émissions de gaz à effet de serre augmentent en France, en contradiction avec nos engagements climatiques, « La nature face au choc climatique » : la moitié des espèces des régions les plus riches en biodiversité menacées d’extinctions et Comment les climatiseurs réchauffent la planète.

Un skieur dans la station de sports d’hiver de San Sicario, dans les Alpes italiennes, le 30 décembre 2015. MARCO BERTORELLO / AFP

Un skieur dans la station de sports d’hiver de San Sicario, dans les Alpes italiennes, le 30 décembre 2015. MARCO BERTORELLO / AFP

Maurice Feschet n’est pas un habitué des micros ni des caméras, mais la démarche à laquelle il participe est inédite, elle aussi. Jeudi 24 mai, ce producteur de lavande de Grignan, dans la Drôme, et dix autres familles devaient présenter, lors de conférences de presse simultanées à Paris et dans plusieurs capitales étrangères, l’action climatique collective qu’ils engagent auprès du Tribunal de justice de l’Union européenne. Il s’agit d’une première à l’échelle de l’Europe : jusqu’à présent, seuls des entreprises ou des Etats ont été l’objet de contentieux, mais jamais un groupement de pays.

Ces onze familles, soutenues par une kyrielle d’ONG, ainsi que des juristes et des avocats, accusent le Parlement et le Conseil européens d’échouer à protéger les citoyens face à la menace du réchauffement. « Cela fait quinze ans que j’observe des variations abruptes du climat, la nature est vraiment malmenée », confie le lavandiculteur de 72 ans.

Ces familles estiment les objectifs de l’Union européenne à l’horizon 2030 – baisse d’au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 – insuffisants pour garantir les droits fondamentaux à la vie, la santé, l’activité et la propriété des populations, et pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat. Elles demandent notamment que soient annulés les trois paquets législatifs, en cours de publication, régulant les quotas d’émissions de CO2, d’une part, les activités non couvertes par le marché carbone (transports, agriculture, bâtiment), d’autre part, et le secteur forestier des Vingt-Huit.

Issus des quatre coins de l’Europe, les plaignants sont tous affectés par le dérèglement climatique. « En six ans, nous avons perdu 44 % de nos récoltes à cause des aléas climatiques qui nous frappent de plus en plus durement, précise l’agriculteur drômois. En 2017, nous avons vécu cinq mois et demi de sécheresse. L’année précédente, ce sont les pluies à répétition qui ont mis à mal les plantes. Grignan comptait 46 producteurs dans la lavande, la vigne ou la truffe à la fin des années 1960, il n’en reste que 16 aujourd’hui. »

Bétail déplacé

En Allemagne, l’hôtel-restaurant de la famille Recktenwald, bâti sur une île de la mer du Nord, est menacé par la montée des eaux. Au Portugal, Armando Carvalho a perdu ses trois plantations de chênes dans les feux de forêt de 2017. En Roumanie, le manque d’eau contraint Petru Vlad et les siens à déplacer leur bétail de plus en plus haut. Une famille du Kenya, confrontée à des vagues de chaleur extrême, et une autre des Fidji, fragilisée par la multiplication des cyclones dans la zone Pacifique, participent au recours et illustrent la dimension planétaire du dérèglement climatique.

« L’Union européenne a une obligation de protéger les droits humains à travers le monde », insiste Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à tous. Cette association, qui milite pour la justice climatique, est la tête de pont française de l’action du 24 mai, soutenue aussi par les réseaux européens du Climate Action Network (CAN), Greenpeace, Care International ou Friends of the Earth.

Mais ces ONG n’interviennent qu’en soutien aux familles. La plaidoirie d’une centaine de pages qui devait être déposée jeudi au tribunal de Luxembourg est l’œuvre de quelques juristes, dont Roda Verheyen. L’avocate a pour fait d’armes d’avoir obtenu d’une cour d’appel allemande, en novembre 2017, qu’elle examine la demande de réparation d’un agriculteur péruvien, Saul Luciano Lliuya, qui rend l’énergéticien allemand RWE responsable de la fonte des glaciers dans son pays natal.

Plus de 800 actions aux Etats-Unis

« L’un des points forts de ce recours réside dans le répertoire développé, analyse Christel Cournil, maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris-XIII. Il mobilise des valeurs juridiques communes, comme les droits fondamentaux ou les droits des générations futures. » L’enseignante-chercheuse observe à plus large échelle cette tendance à se tourner vers la justice. Selon les estimations publiées en mai par l’institut de recherche Grantham sur le changement climatique et l’environnement, les Etats-Unis recenseraient à eux seuls plus de 800 actions de ce type. Un rapport des Nations unies paru en 2017 faisait état de 119 recours au sein de l’UE.

Dans l’affaire des onze familles, le tribunal chargé de statuer sur la recevabilité de la démarche n’aura pas la tâche facile. Le juge devra évaluer le préjudice direct et individualisé des plaignants. Il s’interrogera aussi sur la responsabilité de l’UE et son niveau d’ambition climatique. Pour le spécialiste du droit de l’environnement Laurent Neyret, l’initiative démontre que « la société civile est une fois de plus gardienne du respect des engagements internationaux » et constitue une « action politique par le biais d’une action judiciaire ».

Partager cet article
Repost0
18 mai 2018 5 18 /05 /mai /2018 09:04

Jeudi 17 mai, la Cour de justice de l’Union européenne examinait un recours déposé par Madrid, Paris et Bruxelles. L’enjeu : annuler le « permis de polluer » accordé aux firmes automobiles. Ce même jour, la Commission européenne annonçait sa décision de renvoyer la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie devant la même juridiction pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. D’après l’Humanité et Le Monde. Lire aussi La pollution de l’air tue 7 millions de personnes dans le monde chaque année, « Les cobayes lancent l’alerte » : appel pour la marche « vérité et justice » pour la santé environnementale, Diesel : les constructeurs automobiles continuent d’enfumer nos villes et Médecins et associations unissent leurs voix pour rappeler l’urgence d’agir face à la pollution de l’air.

En Allemagne, les communes peuvent bannir les moteurs diesels dans les rues, à l’image de Hambourg. Fabian Bimmer/Reuters

En Allemagne, les communes peuvent bannir les moteurs diesels dans les rues, à l’image de Hambourg. Fabian Bimmer/Reuters

La Cour de justice de l‘Union européenne examinait hier la recevabilité du recours déposé conjointement par les villes de Paris, Madrid et Bruxelles : celles-ci contestent le règlement européen sur les limites d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) des véhicules à moteur diesel, introduit dans la foulée du scandale du Dieselgate.

Rappelons-nous : en 2007, le Parlement européen a adopté des règlements visant à fixer une limite maximale de 80 mg/km pour les émissions d’oxyde d’azote des véhicules et utilitaires légers vendus dans l’Union européenne. L’objectif étant d’améliorer la qualité de l’air. Sauf qu’au lieu de mettre en œuvre des mesures permettant de respecter ce niveau d’ambition, les constructeurs automobiles ont contourné ces normes par le biais de systèmes frauduleux de contrôle. C’est ainsi qu’en septembre 2015, le Dieselgate a révélé que les véhicules diesels produits par de nombreux constructeurs émettaient des niveaux de pollution plus élevés que ce qu’ils déclaraient.

Un « permis de polluer » marquant la victoire du lobby automobile malgré le « dieselgate »

Mais sous la pression intense des lobbies de l’industrie automobile, la Commission a décidé, en contrepartie de nouvelles méthodes de mesure des émissions, de donner du temps aux constructeurs pour qu’ils puissent s’adapter progressivement aux nouvelles règles. Plutôt que d’engager des sanctions à leur encontre ! Ainsi, à compter de septembre 2017, les émissions de NOx peuvent légalement dépasser la limite de 80 mg/km, à hauteur de 110 %. Et à partir de 2020, les émissions de NOx pourront toujours dépasser cette limite à hauteur de 50 %…

Les avocats représentant les villes de Paris, Bruxelles et Madrid entendent faire valoir que ces limites d’émissions constituent ce que la maire de Paris a appelé un « permis de polluer », ainsi qu’une « régression de la législation européenne en matière d’environnement en vigueur destinée à protéger la santé publique et améliorer la qualité de l’air ». Pour eux, nul doute que ce règlement trahit « l’accord de Paris » par son échec à permettre une transition favorable aux véhicules propres et nécessaire à contrer le changement climatique.

« La pollution de l’air tue chaque année 500 000 personnes dans l’Union européenne et le trafic routier en est l’un des premiers responsables », a rappelé Anne Hidalgo, qui a fait de la lutte contre la pollution de l’air une priorité de son mandat. L’élue, qui doit assister à l’audience des plaidoiries, juge la décision européenne « incompréhensible tant elle contrevient aux enjeux de santé publique et au droit européen de l’environnement fondé sur la “non-régression des normes” ». Si le recours devait aboutir, le règlement de 2007 s’appliquerait, avec les limites d’émissions de NOx rétablies à 80 mg/km.

Cette audience sera aussi la première occasion pour la Cour de justice européenne d’entendre les arguments des villes comme « personnes concernées », reflétant ainsi leur autorité croissante en matière de santé publique et d’action en faveur du climat. « Les citoyens de Paris et du monde entier réclament une amélioration de la qualité de l’air qu’ils respirent. Les citoyens européens se sentiraient trahis si les constructeurs automobiles et les lobbies industriels en venaient à dicter les lois qui régulent certains de leurs produits les plus polluants », insiste Anne Hidalgo, également présidente du C40, organisation réunissant 86 agglomérations engagées dans la lutte contre le dérèglement climatique. « Nous ne parlons pas seulement de la santé et du futur des grandes villes, mais aussi de ceux de la planète. J’espère que cette initiative est la première d’une longue liste d’actions pouvant être mises en œuvre à l’échelle des gouvernements locaux », estime pour sa part Manuela Carmena, maire de Madrid.

Action pour dénoncer la pollution de l’air, place de la Concorde, à Paris, le 31 mars 2018. JACQUES DEMARTHON / AFP

Action pour dénoncer la pollution de l’air, place de la Concorde, à Paris, le 31 mars 2018. JACQUES DEMARTHON / AFP

La Commission européenne a mise à exécution sa menace, jeudi 17 mai, en annonçant sa décision de renvoyer la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie devant la même juridiction pour non-respect des normes de qualité de l’air. Parmi les neuf Etats faisant l’objet d’une procédure d’infraction, l’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition, mais elles restent sous surveillance, dit-on à Bruxelles.

Des sources proches de la Commission confient : « Si la France a fait des efforts, la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de dioxyde d’azote (NO2) très élevés ».

Gaz très toxique, le NO2 a été rendu célèbre par le scandale du « dieselgate ». Quant aux enquêtes qui ont été ouvertes sur les constructeurs fraudeurs (Volkswagen et FIAT notamment), la Commission demande officiellement à l’Allemagne et à l’Italie d’accélérer.

Urgence sanitaire

Après des années d’avertissements et d’ultimatums sans lendemain, Bruxelles a décidé de taper du poing sur la table. Pour une raison principale : l’urgence sanitaire. Le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), publié au début du mois, rappelle que la pollution de l’air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque année, dont 48 000 en France.

La Commission reproche aux Etats cancres des dépassements répétés des valeurs limites (fixées à 40 µg/m3 en moyenne annuelle) des émissions de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) et de dioxyde d’azote (NO2).

Cette décision n’est pas une surprise pour le gouvernement. La France est dans le viseur de Bruxelles depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. La première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017.

A chaque fois, le législateur européen martelait les mêmes griefs : « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO2] pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. » Et à chaque fois, il brandissait la même menace : « Si la France n’agit pas dans les deux mois, la Commission peut décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE. »

La Commission européenne attaquée sur la pollution de l’air renvoie la France devant la Cour de justice de l’Union européenne

« Feuilles de route » pour les 14 zones concernées

Le 30 janvier, le commissaire à l’environnement européen, Karmenu Vella, avait convoqué le ministre de la transition écologique français, Nicolas Hulot, et ses collègues européens à un sommet de la « dernière chance » à Bruxelles. « Nous sommes à la fin d’une longue période — trop longue diront certains — d’offre d’aide, de conseils et d’avertissements », avait tonné M. Vella avant de leur accorder un ultime délai (mi-février) pour présenter des plans d’actions susceptibles de réduire la pollution de l’air dans les meilleurs délais.

Enjoint également par le Conseil d’Etat de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars, M. Hulot avait présenté le 13 avril les « feuilles de route » des quatorze zones concernées par des dépassements des normes : Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique.

Sans mesures radicales, et se contentant souvent d’empiler des dispositifs déjà existants, ces feuilles de route ont été jugées insuffisantes par la Commission européenne. Au ministère de la transition écologique, on rappelle que la situation actuelle est « l’héritage de dizaines d’années où nous avons privilégié la voiture, le transport routier, au détriment des solutions écologiques », et on veut croire que la future loi sur les mobilités permettra de rectifier le tir et de « sortir au plus vite de ce contentieux ». Dans l’entourage de Nicolas Hulot, on fait aussi remarquer que « l’argent serait plus utile pour lutter contre la pollution que pour payer des amendes ».

Seuls deux pays ont été condamnés

Car la décision de Bruxelles de saisir la CJUE expose la France à une menace financière. Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. Mais entre la saisine et la condamnation, la procédure peut encore durer plusieurs années. Prochaine étape, la CJUE prononce un arrêt en manquement. La Commission est alors chargée d’exécuter l’arrêt. Si la France est toujours dans l’incapacité de respecter la directive de 2008, la Commission saisira de nouveau la CJUE. Les juges pourront alors prononcer une condamnation financière.

Jusqu’à présent, seuls deux pays ont été condamnés par la CJUE pour avoir exposé leurs citoyens à un air trop pollué : la Pologne, en février, et la Bulgarie, en avril 2017. Mais pour l’heure, ils ont échappé à une amende, ce qui pourrait aussi être le cas de la France. En 2013, elle avait été condamné par la CJUE dans un autre dossier de pollution, celui des excès de nitrates dans ses eaux, en violation d’une réglementation de 1991. Depuis, l’état de ses rivières s’est légèrement amélioré et la menace d’une amende s’est dissipée.

Partager cet article
Repost0

L'écologie aux Lilas et au Pré ...

Les Lilas Ecologie en campagne

Le gouvernement abandonne Europacity, pas l’artificialisation des terres agricoles

Il faut stopper EuropaCity - marche citoyenne de Gonesse à Matignon 4 et 5 octobre

Aux Lilas, les citoyens s’unissent pour produire de l’électricité verte

Les promoteurs, les arbres et la cité - lettre ouverte à BNP Paribas

Toxic Tour de Pantin à Romainville dimanche 16 juin 2019

Une Biorégion Ile-de-France résiliente en 2050

Merci aux 1779 Lilasiennes et Lilasiens qui ont voté " Pour le climat, tout doit changer ! "

Pollution de l’air dans les écoles et crèches franciliennes

Volonté politique de créer une régie publique de l’eau à Est Ensemble, mythe ou réalité ?

À la base … un revenu ?

Balade naturaliste Parcs de la Corniche des Forts et abords de la forêt de Romainville le 9 mars 2019 à 11h

La forêt de Romainville, un enjeu écologique et politique

La Forêt passe à l'attaque !

Plâtre et béton sur la Corniche

Agir ensemble pour les Coquelicots le 7 décembre

Marche pour le climat, Défendons la forêt de la Corniche des Forts

Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

À Romainville, les habitants défendent une forêt sauvage contre une base de loisirs régionale

Marches pour le climat et la biodiversité 13 et 14 octobre

Les amis des coquelicots étaient bienvenus...

Amis des coquelicots, agissons ensemble vendredi 5 octobre à 18H30

La forêt urbaine de la Corniche des Forts - une chance unique à nos portes

Mobilisation citoyenne à la marche pour le climat samedi 8 septembre à Paris

Un coup de pouce Vert pour les Électrons solaires ! 

Le collectif Eau publique des Lilas invite au dialogue le 21 mars

Entre le nucléaire et la bougie, il y a l’intelligence - du 10 au 18 mars aux Lilas

En Ile de France, les énergies renouvelables citoyennes ont le vent en poupe...

Le Syctom a organisé une concertation réservée aux sachants – et après ?

Une enquête publique sur le PLU des Lilas… qui change la donne !

Une victoire pour l'eau publique en Île-de-France

L’eau publique, c’est maintenant !

L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

écolo ! n°18

Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet