Bruxelles a élaboré ses propres éléments de preuve pour éviter une réglementation trop stricte sur ces produits chimiques dangereux par Stéphane Horel pour Le Monde le 29 novembre 2016.

Tout, ou presque, tient en ces quelques mots : " Les perturbateurs endocriniens peuvent (…) être traités comme la plupart des substances - chimiques - préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement. " C'est sur cette simple phrase, issue de la conclusion d'un avis de 2013 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), que Bruxelles fonde son projet de réglementation des perturbateurs endocriniens, ces substances omniprésentes capables d'interférer avec le système hormonal à des doses souvent infimes.

Cette proposition, qui devrait être votée sous peu par les États membres, fédère contre elle la France, le Danemark ou la Suède, mais aussi l'ensemble des organisations non gouvernementales (ONG) qui estiment qu'elle ne permet pas de protéger la santé publique et l'environnement. La communauté scientifique compétente, incarnée par l'Endocrine Society – une société savante qui rassemble quelque 18 000 chercheurs et cliniciens spécialistes du système hormonal – ferraille, elle aussi, contre le projet. Une opposition surprenante puisque la Commission européenne assure s'appuyer sur la science, c'est-à-dire sur une expertise scientifique de l'EFSA.

L'explication de ce singulier hiatus se trouve dans une série de documents internes de l'administration européenne, obtenus par Le Monde. Ils le montrent sans aucune ambiguïté : la phrase-clé sur laquelle repose l'édifice réglementaire proposé par la Commission a été rédigée avant même que l'expertise scientifique ait véritablement commencé.

" Conclusions écrites à l'avance "

En décembre  2012, l'EFSA expose déjà des " conclusions/recommandations " dans un courriel adressé aux experts qu'elle a rassemblés pour réaliser ce travail : " Les perturbateurs endocriniens et leurs effets nocifs devraient être traités comme tout autre produit chimique préoccupant pour la santé humaine ou l'environnement. " La phrase-clé est déjà là. Pourtant, la toute première réunion de mise en place du travail ne s'est tenue que quelques jours auparavant. Fin mars  2013, c'est-à-dire trois mois plus tard, elle figurera bel et bien dans les conclusions de l'avis publié par l'agence. " Il est certain que les conclusions étaient écrites à l'avance, sinon sur le papier, au moins dans la tête de certains des participants ", raconte une source proche du dossier au moment des faits. La Commission n'a pas donné suite aux questions du Monde. L'EFSA, quant à elle, assure avoir correctement effectué son mandat : " Le comité scientifique - de l'EFSA - a passé en revue les différents avis émanant de nombreux experts et assemblées ", réagit l'agence européenne.

Anodine pour le néophyte, la " phrase de l'EFSA " a en réalité une portée considérable. Car si les perturbateurs endocriniens sont effectivement des produits comme les autres, alors il n'est nul besoin d'une réglementation sévère. L'industrie des pesticides, la plus concernée par le dossier, l'a fort bien compris. Ses principales organisations de lobbying – l'Association européenne pour la protection des cultures (ECPA), CropLife International, CropLife America – ou encore les groupes agrochimiques allemands BASF ou Bayer répètent ad libitum la " phrase de l'EFSA " dans leurs argumentaires et leurs correspondances avec les institutions européennes, que Le Monde a pu consulter.

De fait, la fameuse phrase revêt une importance majeure pour la réglementation européenne sur les produits phytosanitaires. C'est en 2009 que le Parlement européen a voté un nouveau " règlement pesticides ". Selon ce texte de loi, les pesticides identifiés a priori comme " perturbateurs endocriniens " ne pourront plus accéder au marché ou y rester, sauf quand l'exposition est jugée négligeable. Cette disposition n'attend plus, pour être appliquée, que l'adoption de critères scientifiques pour définir les perturbateurs endocriniens – ce que propose aujourd'hui Bruxelles. Mais si ces perturbateurs sont des produits chimiques comme les autres – c'est la " phrase de l'EFSA " qui le dit – pourquoi les interdire a priori ? La Commission a donc modifié le texte. Il suffirait maintenant d'évaluer le risque qu'ils présentent au cas par cas, si des problèmes se présentent après la mise sur le marché. Et donc a posteriori. Au prix d'un changement de l'esprit du règlement de 2009 ?

Cette modification ouvrirait une " brèche majeure " dans la protection de la santé et de l'environnement, affirme EDC-Free Europe. Cette coalition d'ONG accuse la Commission de vouloir dénaturer la philosophie de la loi européenne. Surtout, cet amendement au règlement de 2009 pose un problème démocratique, un peu comme si des fonctionnaires avaient pris l'initiative de rédiger un décret d'application n'ayant rien à voir avec l'intention des élus. C'est aussi l'opinion du Parlement européen. Dans un courrier dont Le Monde a obtenu copie, le président de la commission de l'environnement du Parlement l'a écrit le 15  septembre au commissaire à la santé chargé du dossier, Vytenis Andriukaitis : la Commission a " excédé ses compétences d'exécution " en modifiant des " éléments essentiels " de la loi. Dans une note du 10  octobre, la France, le Danemark et la Suède ne disent pas autre chose, estimant qu'elle n'a pas le droit de revenir sur " le choix politique du législateur ".

Ce reproche est d'autant plus fâcheux pour la Commission qu'elle est déjà dans l'illégalité sur le sujet. La Cour de justice européenne l'a en effet condamnée en décembre  2015 pour avoir violé le droit de l'Union : elle devait régler la question des critères d'identification des perturbateurs endocriniens avant fin 2013.

La Commission, elle, reste imperturbable sous la giboulée de critiques. Elle assure avoir rempli la condition qui l'autorise à " actualiser " le règlement : prendre en compte l'évolution de " l'état des connaissances scientifiques ", à savoir la fameuse petite phrase de l'EFSA. Celle sur laquelle repose sa justification.

Un message mortifié

Mais pourquoi l'EFSA aurait-elle écrit à l'avance une conclusion en rupture avec le consensus scientifique ? Un document interne de la Commission obtenu par Le Monde jette une lumière crue sur les intentions de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (" DG santé "), aujourd'hui chargée du dossier à la Commission. Un compte rendu de réunion consigne noir sur blanc qu'elle envisageait, dès septembre  2012, de passer outre la volonté des élus européens. La DG santé disait alors ne pas être " opposée à l'idée de revenir à une réglementation fondée sur l'évaluation du risque "et être " même prête à changer complètement " la partie du règlement concernée. Le même document précise plus loin que la DG santé devra " parler à l'EFSA pour essayer d'accélérer la préparation " de son avis. Or, à ce moment-là, l'avis de l'EFSA n'existe pas encore… L'agence vient tout juste d'être saisie pour mettre en place un groupe de travail sur les perturbateurs endocriniens.

Les conditions très particulières de cette expertise se lisent d'ailleurs dans les courriels que s'échangent les experts et les fonctionnaires de l'agence. Un mois avant la remise du rapport de l'EFSA, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) publient un rapport conjoint sur les perturbateurs endocriniens. Un des experts commis par l'EFSA envoie un message mortifié à l'ensemble du groupe : " Il est presque embarrassant de comparer notre version actuelle avec le rapport OMS/PNUE. (…) Quand le rapport de l'OMS/PNUE parvient à la conclusion que la méthode traditionnelle d'évaluation des risques des produits chimiques est inadéquate - pour les perturbateurs endocriniens - , nous arrivons à la conclusion exactement opposée. "

Le scientifique juge indispensable de changer leurs conclusions. Le fonctionnaire de l'EFSA qui supervise le travail du groupe abonde dans son sens. Les " conclusions actuelles où nous expliquons que les perturbateurs endocriniens peuvent être traités comme la plupart des autres substances chimiques (…) nous isolent du reste du monde et pourraient être difficiles à défendre ", écrit-il. Pourtant, quand l'avis de l'EFSA est publié le 20  mars 2013, il comporte toujours, imperturbablement, la petite phrase. " Ce devait être une procédure fondée sur la science, une élaboration de politique fondée sur les preuves ", désapprouve quant à lui Axel Singhofen, conseiller du groupe des Verts-Alliance libre européenne au Parlement. " Mais ce à quoi nous assistons, ajoute-t-il, c'est à de l'élaboration de preuves fondée sur la politique. "

• Le contexte

  Des substances omniprésentes

  Les perturbateurs endocriniens sont des produits chimiques présents partout dans notre environnement quotidien (plastiques, mobilier, cosmétiques…), qui contaminent la nature et nos aliments (pesticides, emballages…) et pénètrent dans nos organismes (sang, lait maternel…). Capables d'interférer avec le système hormonal, ils sont liés à de multiples maladies en augmentation chez l'homme. Ce sont les conséquences irréversibles d'une exposition pendant la grossesse qui suscitent le plus d'inquiétude. Cancers du sein, de la prostate et des testicules, diabète ou infertilité : la liste est longue et inclut des dommages sur l'intelligence collective avec des atteintes au développement du cerveau qui font baisser le quotient intellectuel moyen. Une équipe internationale de chercheurs dirigée par Leonardo Trasande (université de New York) a estimé que leur coût pour la société s'élève à 157 milliards d'euros par an en Europe.

Un déni du consensus scientifique

La Commission européenne a fait le choix de s'appuyer sur des études financées par les industriels

L'évolution des connaissances scientifiques. " C'est sur elle que la Commission européenne assure s'appuyer pour justifier ses choix décriés en matière de réglementation des perturbateurs endocriniens. Pourtant, l'Endocrine Society, une société savante majeure, juge que la Commission " ignore l'état de la science ". Comment expliquer un tel hiatus ? Pour documenter sa réflexion, la direction générale santé et sécurité alimentaire, responsable du dossier à la Commission, a mené une étude d'impact de plus de 400 pages, publiée en juin après avoir été gardée sous clé comme un secret d’État (Le Monde daté 20-21 mai). Quelles " connaissances scientifiques " y évoque-t-elle plus précisément ?

La Commission cite avant tout l'avis émis par l'une de ses agences officielles, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, en 2013. Cet avis constitue en effet le socle de sa proposition de réglementation. Mais, comme le processus de décision a débuté en 2009, les " connaissances scientifiques " sur les perturbateurs endocriniens ont beaucoup évolué depuis cette date. Cette revue de la science, il se trouve que l'Endocrine Society l'a faite en 2015.

Elle a examiné 1 322 publications parues depuis sa dernière contribution, en 2009 justement. Conclusion : elles ne laissent " aucun doute sur la contribution des perturbateurs endocriniens au fardeau croissant des maladies chroniques liées à l'obésité, au diabète, à la reproduction, à la thyroïde, aux cancers et aux fonctions neurœndocriniennes et neurodéveloppementales ". En  2013, une vingtaine de chercheurs mobilisés pendant près de deux ans sous les auspices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) étaient parvenus à des conclusions similaires. Leur rapport sonnait l'alerte sur une " menace mondiale à laquelle il faut apporter une solution ".

" Interprétation controversée "

Ces " connaissances scientifiques ", l'étude d'impact de la Commission les mentionne bien, mais pour les disqualifier, jugeant qu'elles ne méritent pas d'être prises en considération. " Les éléments de preuves sont dispersés et leur interprétation controversée, écrit-elle, de telle sorte qu'il n'y a pas d'accord entre les experts sur un lien de causalité ou même sur une possible association entre une exposition aux perturbateurs endocriniens à des niveaux environnementaux et les maladies mentionnées. "

Dans la foulée de cette appréciation lapidaire, elle réduit l'Endocrine Society à une " partie prenante " qui aurait publié une " déclaration ". Quant au rapport OMS/PNUE, sa méthodologie " a fait l'objet de critiques scientifiques ", indique-t-elle, citant plusieurs publications qui montrent, selon elle, que " la controverse ne semble pas résolue ". Mais quelles publications feraient donc tant autorité qu'elles pourraient pulvériser des travaux menés par les spécialistes les plus respectés du domaine ?

Ses appréciations négatives, la Commission les fonde notamment sur des " commentaires critiques ", publiés en  2014, contestant les méthodes et les conclusions du rapport OMS/PNUE. Parmi ses dix auteurs, sept travaillent pour Exponent et Gradient, des cabinets de consultants spécialisés en questions scientifiques connus sous l'appellation de " sociétés de défense de produits ".

Mais, surtout, c'est l'industrie qui a commandité l'article par le biais de ses organisations de lobbying : le secteur de la chimie avec le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) et American Chemistry Council, et celui des pesticides avec CropLife America, CropLife Canada, CropLife International et l'Association européenne pour la protection des cultures.

" Légende urbaine "

Rien de tout cela ne peut être ignoré des services de la Commission. Non seulement ces sponsors figurent clairement dans la déclaration d'intérêts à la fin de l'article, mais c'est l'industrie elle-même qui le lui a fait parvenir. Le Cefic l'a en effet envoyé par courriel à une trentaine des fonctionnaires européens impliqués dans le dossier le 17  mars 2014. Dans ce message consulté par Le Monde, les industriels expliquent qu'ils ont " commandité une analyse indépendante sur le rapport OMS/PNUE à un consortium d'experts scientifiques ", redoutant notamment que, " malgré ses sérieuses lacunes, il soit utilisé pour appeler à plus de précaution dans les réglementations chimiques ".

Parmi les autres publications que cite l'étude d'impact, on trouve également un article de deux pages, dont l'un des signataires est un personnage plus connu pour ses fonctions de consultant de l'industrie du tabac que pour ses compétences sur le thème. Parmi ses co-auteurs, des toxicologues rémunérés par les industries de la chimie, des pesticides ou du plastique.

Un autre article, encore, compte deux consultants sur ses trois auteurs et parle des perturbateurs endocriniens comme d'une " légende urbaine " posant des " risques imaginaires ". Ironisant sur les effets " hypothétiques " des perturbateurs endocriniens comme la " réduction de la longueur et de la taille du pénis ", ils demandent si la question " ne relève pas plutôt de la compétence du docteur Sigmund Freud que de la toxicologie ".

Peut-on vraiment assimiler ces textes à des " connaissances scientifiques " ? Pourquoi la Commission accorde-t-elle autant de crédit à des documents qui s'apparentent à du matériau de lobbying ? Dans une tribune publiée dans Le Monde de ce jour,des scientifiques indépendants s'inquiètent d'une " déformation des preuves scientifiques par des acteurs financés par l'industrie ". Signé par une centaine d'experts de deux domaines très différents – perturbateurs endocriniens et changement climatique –, leur texte évoque les " graves conséquences pour la santé des populations et l'environnement " de cette stratégie de " manufacture du doute ".

par Vanina Delmas le 2 novembre 2016 pour Politis à lire sur www.politis.fr.

Extrait de leur communiqué de presse commun :

Nous revendiquons la fin de l’impunité fiscale. Cela nécessite de renforcer chacun des maillons de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, notamment :

• renforcer les moyens humains, juridiques et matériels de l’administration fiscale ;

• faire sauter le « verrou de Bercy » en supprimant le monopole de Bercy en matière d’ouverture de poursuites pénales : chaque année, seuls 2 % des infractions fiscales sont transmises à la justice, un ratio à faire pâlir d’envie tous les autres délinquants ;

• renforcer les effectifs et les moyens de la police fiscale et du parquet financier ;

• ouvrir l’éventail des peines pour les fraudeurs fiscaux et ceux qui les aident (comptables, avocats, banquiers, commissaires aux comptes...) ;

• interdire le pantouflage, c’est-à-dire les allers-retours entre le monde de la finance et de la politique (comme l’illustre le cas de José-Manuel Barroso, l’ancien président de la Commission européenne recruté par Goldman Sachs, un recrutement validé par le comité d'éthique de la Commission).

Propos recueillis par Marie Charrel le 12 septembre 2016 pour Le Monde Économie

Taux de chômage élevé, croissance faible, montée des populismes : pour le Prix Nobel d’économie (2001) Joseph Stiglitz, l’euro est responsable des principaux maux dont souffre aujourd’hui la zone monétaire européenne. Et conduira, si rien ne change, les pays membres dans l’impasse, prévient-il.

Dans L’Euro. Comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe, son nouvel ouvrage publié le 14 septembre (Les liens qui libèrent, 462 pp., 24 euros), il dresse des pistes de réformes pour sauver l’union monétaire. Mais il évoque aussi, sans tabou, la possibilité d’un « divorce à l’amiable » au sein de l’Union européenne.

Question : Vous décrivez l’euro comme un échec économique. Quelles erreurs avons-nous commises ?

Joseph Stiglitz : Les malfaçons de la monnaie unique remontent à sa création. En 1992, les Européens ont imaginé qu’une union monétaire, où les pays ne seraient plus en mesure d’ajuster leurs économies par les taux de change et les taux d’intérêt, fonctionnerait néanmoins tant que les gouvernements maîtriseraient leurs finances publiques et que l’inflation serait sous contrôle. Ils ont donc instauré des règles budgétaires strictes et une banque centrale veillant sur les prix. Ils imaginaient que le marché corrigerait les autres déséquilibres. Ils avaient tort. L’euro n’a pas apporté la prospérité promise, mais la division et la divergence. Pire, il a aggravé les choses lorsque la crise a frappé.

Q : « Pendant la crise, les pays du sud de la zone euro n’ont pas pu dévaluer leur devise pour dynamiser leurs exportations » Pourquoi ?

Pendant la crise, les pays du sud de la zone euro n’ont pas pu dévaluer leur devise pour dynamiser leurs exportations et soutenir leurs économies. Ils ont dû réduire les salaires pour tenter de regagner de la compétitivité, tandis que le chômage a explosé. Face à cette situation, les jeunes diplômés ont massivement émigré, privant leur pays d’une précieuse ressource. Austérité oblige, les gouvernements ont cessé d’investir dans les infrastructures et l’éducation, ce qui a affaibli leur croissance future. Il est urgent de briser ce cercle vicieux.

Q : « Plus la zone euro tarde à accomplir les réformes nécessaires, plus le risque qu’une nouvelle crise frappe » La zone euro a renforcé ses institutions depuis la crise, notamment en instaurant l’union bancaire. N’est-ce pas suffisant ?

Non. Le troisième pilier de l’union bancaire, par exemple, à savoir l’assurance commune des dépôts, est encore inexistant. Certains États rechignent à le mettre en œuvre. Or plus la zone euro tarde à accomplir les réformes nécessaires, plus le risque qu’une nouvelle crise frappe et que des pays soient tentés de quitter la monnaie unique sera grand.

Q : Quelles devraient être les priorités ?

Achever l’union bancaire et mettre en place une forme de mutualisation des dettes publiques. Mais aussi, créer un fonds européen de solidarité pour la stabilisation, qui aiderait les pays confrontés à une récession. Il existe aujourd’hui des fonds structurels soutenant les États intégrant l’Union européenne. Pourquoi cesser de les aider une fois qu’ils sont à l’intérieur ? Enfin, il est crucial d’assouplir les règles budgétaires, afin que les États ne soient pas contraints de tailler dans les dépenses d’avenir pendant les récessions.

Q : « Une forme de budget européen, plus ambitieux que celui d’aujourd’hui, est indispensable. »  Vous appelez à augmenter les dépenses publiques. Où trouver l’argent ?

Une forme de budget européen, plus ambitieux que celui d’aujourd’hui, est indispensable. Les revenus pourraient provenir d’un petit impôt progressif instauré sur les particuliers et les entreprises. Cela aurait un double avantage : créer des recettes publiques européennes, mais aussi harmoniser les pratiques des États en la matière. Cela aiderait, au passage, à réduire la concurrence fiscale pratiquée notamment par l’Irlande et le Luxembourg. En outre, une base fiscale européenne commune crédibiliserait l’émission d’obligations européennes.

Q : Émettre des obligations européennes à l’heure où les gouvernements peinent à se faire confiance semble utopique…

L’argument du manque de confiance entre pays est une misérable excuse. Il est parfaitement possible d’émettre de la dette en commun tout en instaurant des règles qui limitent les excès et assurent la bonne gestion des finances publiques des membres.

Q : Quel est le problème avec la Banque centrale européenne (BCE) ?

Son mandat, à savoir assurer que l’inflation se rapproche de la cible de 2 %, est trop étroit. Il a conduit à de grossières erreurs, comme celle d’avoir relevé le taux directeur en 2011, en plein cœur de la crise. La mission de la BCE devrait être élargie à la croissance et à l’emploi, avec une grande flexibilité selon les périodes. Aujourd’hui, la priorité devrait être la baisse du chômage.

Q : Vous évoquez la possibilité d’un « divorce à l’amiable » entre pays membres. Comment se déroulerait-il ?

Si elle est organisée, une sortie de la zone euro par l’un des pays membres pourrait se passer dans de bonnes conditions. Plusieurs cas de figure sont possibles. Si l’Allemagne sortait, la valeur de l’euro pour les autres pays membres baisserait automatiquement, ce qui soutiendrait leurs exportations. L’Allemagne, elle, profiterait d’une monnaie plus forte, ce qui allégerait le poids de sa dette, toujours libellée en euros. « L’exemple de l’Argentine montre à quel point un pays libéré du fardeau de la dette (...) peut prospérer économiquement. » Si un pays tel que la Grèce sortait, il verrait automatiquement la valeur de sa devise s’effondrer – ce qui regonflerait sa compétitivité. En revanche, le poids de sa dette publique, toujours en euros, s’envolerait. Une restructuration de celle-ci serait donc inévitable : si elle est bien négociée, cela se déroulerait sans difficulté majeure. L’exemple de l’Argentine montre à quel point un pays libéré du fardeau de la dette, retrouvant au passage la pleine maîtrise de son taux de change, peut prospérer économiquement.

Q : Mais l’Argentine est aujourd’hui en plein marasme !

Après 2002, lorsque Buenos Aires a fait faillite et est reparti de zéro, le pays a enregistré une croissance forte, de 8 % par an, jusqu’en 2008. Les difficultés actuelles du pays sont liées aux erreurs de pilotage économique qui ont suivi.

Q : Un pays quittant la monnaie unique ne serait-il pas immédiatement attaqué par les spéculateurs ?

La zone euro vit déjà sous la menace permanente des spéculateurs. Si le non l’emportait au référendum italien sur la réforme constitutionnelle, organisé cet automne, par exemple, les spéculateurs s’en prendraient probablement aux banques du pays, très fragiles. Mais il existe des outils pour se protéger de telles attaques, comme le contrôle des capitaux. L’Islande y a eu recours en 2008 pour protéger sa devise, et son économie se porte aujourd’hui très bien. « L’adoption d’une monnaie électronique (...) faciliterait le suivi des transactions financières. Le cash est tellement XXe^e siècle !  »

Q : Vous suggérez qu’en cas de sortie de l’euro la Grèce adopte une monnaie électronique. Comment faire, dans ce pays où le cash est roi ?

Le cash est tellement XXe siècle ! Dans certains pays, notamment dans le nord de l’Europe, il a déjà quasiment disparu. Les particuliers utilisent le paiement sans contact, les entreprises font des virements… En la matière, les habitudes changent vite. L’adoption d’une monnaie électronique en Grèce, comme dans toute l’Europe, faciliterait le suivi des transactions financières. Elle limiterait les possibilités de fraude et d’évasion fiscale.

Q : En matière de divorce, le Brexit constitue un premier test. Comment gérer correctement une sortie britannique de l’Union européenne ?

Le risque serait de vouloir rendre la séparation très douloureuse pour le Royaume-Uni, afin que l’exemple britannique serve de repoussoir aux autres pays membres tentés par une sortie. Cela signifierait que le ciment de l’Union européenne est la peur plutôt que la solidarité. Ce serait un très mauvais signal. Les dirigeants européens devront trouver une nouvelle forme d’intégration économique avec les Britanniques, qui correspondra aux exigences de chacun et profitera à tous. Dans le cas contraire, tout le monde sera perdant.

Q : Outre le divorce à l’amiable, vous évoquez la possibilité d’un « euro flexible ». Comment fonctionnerait-il ?

L’idée serait de faire une pause au sein de l’union monétaire, afin de prendre le temps d’instaurer les réformes assurant la viabilité de la monnaie unique. D’ici là, deux, trois ou quatre groupes de pays homogènes se créeraient au sein de la zone euro, utilisant un euro différent, avec un taux de change différent. Une fois les réformes adoptées, ils retrouveraient la même monnaie, mais cette fois dans des conditions assurant la prospérité de tous.

Q : Cela ne résoudrait pas tous les problèmes de la zone euro, tels que les excédents courants ou le manque d’investissement de l’Allemagne, souvent pointés du doigt comme une source de déséquilibre. Que faire ?

L’excédent courant allemand signifie qu’en face, un ou plusieurs pays enregistrent un déficit, et c’est une mauvaise chose pour tout le monde. Instaurer une taxe sur les excédents serait une façon d’inciter Berlin à agir en la matière.

Q : Début août, vous avez quitté le comité de transparence du Panama, créé par le pays pour rendre son système financier plus transparent après le scandale des « Panama Papers ». Pourquoi ?

C’est très simple. Moi et l’expert anti-corruption, Mark Pieth, avions demandé une chose au gouvernement panaméen, à savoir que nos rapports d’enquête sur le système financier du pays soient rendus publics. Le gouvernement a refusé. Nous avons donc démissionné. Je doute que la volonté de transparence du président panaméen soit aussi solide qu’il ne l’affiche.

José Bové revient sur les déclarations du Secrétaire d’État français au commerce annonçant que la France demanderait à ses homologues européens l’arrêt des négociations du traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. L’eurodéputé demande qu’en toute cohérence l’accord avec le Canada (CETA) ne soit pas ratifié.

Mathias Fekl, Secrétaire d’État au Commerce extérieur, a annoncé ce matin qu’il demande à la Commission européenne de stopper les négociations pour la mise en place d’un accord commercial de libre-échange avec les États-Unis. Il rejoint l’Allemagne, qui a déclaré l’échec des négociations ce weekend. La mobilisation européenne massive a finalement payé, je m’en félicite. Après cette victoire nous devons maintenir la pression sur le Secrétaire d’État du Commerce extérieur pour qu’il s’oppose aussi à la signature de l’Accord avec le Canada, le CETA.

Les négociations avec le Canada sont calamiteuses. Sur le volet agricole, elles vont mettre en danger l’élevage extensif dans les zones de montagne. Avons-nous réellement besoin d’importer de la viande de bœuf produite au Canada ? À cette question de bon sens, Monsieur Fekl n’a pas de réponse convaincante. Les agriculteurs canadiens qui sont relativement protégés par un système de régulation des volumes, vont être ensevelis par la vague blanche européenne de lait. Des deux côtés de l’Atlantique les petits paysans seront éliminés.

Les consommateurs et les citoyens européens se sont mobilisés ces dernières années contre la course au productivisme en agriculture. Leur détermination a débouché sur des victoires _ qui n’ont rien de symbolique _ comme l’absence de culture d’OGM dans pratiquement tous les pays de l’UE, l’interdiction d’utiliser des hormones de croissance dans l’élevage bovin ou le coup d’arrêt au glyphosate. L’Europe applique, parfois contrainte et forcée, un principe de précaution dont le gouvernement canadien n’a que faire. Il n’est pas possible d’uniformiser nos standards de consommation.

Autre raison fondamentale à mon opposition à cet Accord, le peu de cas qui est fait de la protection des Appellations d’Origine Contrôlées. Sur 1400 AOP, l’Europe n’a réussi à en faire reconnaitre que 140, soit 10%. Le score final sur ce dossier est sans appel : Canada 9 - Union européenne 1. Aucun entraineur n’oserait qualifier cela de réussite. Lactalis a déposé la marque FETA Président aux États-Unis et se tient prêt à couper les pattes aux paysans grecs. Ceci est totalement inadmissible.

Enfin pour couronner le tout, la mise en place d’un système de tribunaux arbitraux permettant aux entreprises d’attaquer les législations des États et de l’Union européenne est maintenue avec quelques correctifs mineurs. De nombreuses entreprises globales américaines ont une filiale au Canada et pourront utiliser ce dispositif pour remettre en cause des avancées sociales ou environnementales. Peu étonnant dans ces conditions que le TAFTA soit arrêté : elles n’en ont plus vraiment besoin.

Mi-octobre, je me rendrai au Canada à l’invitation de Maud Barlow et du Conseil des Canadiens. Là-bas comme ici, les gens ne veulent pas de cet accord de libre-échange. Nous avons coulé le TAFTA. Il nous reste deux mois pour couler le CETA.

Une étude menée au Royaume-Uni sur dix-huit ans illustre de façon incontestable la relation entre pesticides et déclin des butineurs sauvages.

Par Martine Valo pour Le Monde le 18 août 2016.

Les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, les plus efficaces jamais synthétisés, tuent massivement abeilles et bourdons. Il n’y a plus désormais que les firmes agro-chimiques pour le nier. Ou du moins pour sous-estimer le rôle de ces pesticides dans le déclin catastrophique des colonies d’insectes butineurs. Ces sociétés préfèrent le réduire à un facteur pathogène parmi d’autres : virus, monocultures réduisant et fragmentant leurs habitats, champignons, invasion de frelons, réchauffement climatique...

Il semble, au contraire, que les néonicotinoïdes multiplient par trois cette mortalité́ accélérée. C’est ce que défend une étude britannique publiée mardi 16 août par la revue Nature Communications et signée par sept chercheurs du centre pour l’écologie et l’hydrologie de Wallingford et de Fera Science Limited, un centre de recherche semi-privé sur l’environnement et l’alimentation sis à York (nord de l’Angleterre).

Voilà des années que les apiculteurs alertent sur l’impact des néonicotinoïdes, qu’ils lient à l’effondrement du nombre de leurs colonies d’abeilles, depuis que l’usage de ces produits chimiques s’est généralisé́ dans les campagnes occidentales, à partir de 1995.

De précédentes études scientifiques ont évalué́ leurs effets sub-létaux et neurotoxiques sur les abeilles domestiques, en particulier. Elles ont montré notamment que celles-ci perdent leur sens de l’orientation, ou que les bourdons donnent naissance à 80 % de femelles en moins...

Des preuves solides

Mais tous ces travaux n'ont pas apporté de « preuves solides » de l'impact de ces pesticides sur la disparition des espèces sauvages dans la nature, avancent les auteurs de la présente étude. À défaut d'établir un lien irréfutable de cause à effet, ces derniers estiment qu’ils illustrent cette fois de façon incontestable la relation entre produits chimiques et déclin des insectes en ayant croisé dix-huit années de données nationales, portant sur 62 des 250 espèces sauvages d’Angleterre, avec leur exposition aux champs de colza traités aux néonicotinoïdes. Cette échelle de temps paraît pertinente, écrivent-ils, pour observer les évolutions des populations d’insectes et, en parallèle, « les répercussions des changements historiques dans la gestion de l’agriculture ».

Les chercheurs ont eu recours aux relevés rigoureusement effectués au Royaume-Uni par des entomologistes volontaires, amateurs ou non, de la société́ nationale Bees, Wasps and Ants Recording, de 1994 à 2011. Ils en ont écarté́ les abeilles domestiques, car les apiculteurs les déplacent parfois en fonction des floraisons. Ils ont retenu les insectes sauvages repérés au moins cinq cents fois sur des parcelles d’un kilomètre carré ayant fait l’objet d’au moins deux recensements complets en dix-huit ans. Soit au final, une collection de 31 800 inventaires.

Quant au colza, il a été choisi pour sa progression fulgurante. Cet oléagineux est désormais la principale culture traitée aux néonicotinoïdes et couvre ainsi 8,2 millions d’hectares en Europe.

L’année 2002 sert enfin de référence : c’est celle où s’est répandue outre-Manche cette famille de pesticides qui a pour caractéristique d’enrober la semence, puis de persister dans toute la plante, fleurs y compris, et dans les sols. Les chercheurs ont comparé́ les courbes d’abondance que chaque espèce d’abeilles aurait dû suivre si ses effectifs avaient poursuivi la tendance dessinée avant 2002, avec les trajectoires réelles ultérieures.

Un déclin accéléré

Leurs modèles en ont déduit que, dans un premier temps, le colza fournit aux abeilles de quoi butiner, mais ce bienfait ne compense pas la toxicité́ des pesticides. Au contraire. « Nous estimons que, depuis 2002, l’usage de néonicotinoïdes est à lui seul responsable d’une perte supérieure à 20 % pour cinq espèces [Halicte tumulorum, Lasioglossum fulvicorne, L. malachurum, L. pauxillum et Osmia spinulosa] », affirment les auteurs. La même cause suscite un déclin de 10 % chez vingt-quatre espèces, de plus de 15 % pour onze autres, voire de 30 % chez les plus touchées.

Au total, les espèces sauvages friandes de colza traité aux néonicotinoïdes déclinent trois fois plus que les autres, observent-ils. Cependant, les non-butineuses ne sont pas non plus épargnées et semblent contaminées par d’autres fleurs ayant poussé́ à proximité́ de ces oléagineux.

Après bien des atermoiements, l’Union européenne a accepté́, en 2013, d’interdire sur son territoire trois insecticides néonicotinoïdes sur certaines cultures. Officiellement décidé pour deux ans, le moratoire est encore en vigueur aujourd’hui.

En France, la nouvelle loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée le 20 juillet, prévoit de tous les bannir au 1er septembre 2018 sur l’ensemble des terres agricoles… mais avec de possibles dérogations jusqu’en 2020.