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24 juin 2017 6 24 /06 /juin /2017 13:04

Le texte, élaboré par des juristes internationaux, va être présenté au chef de l’État samedi à l’issue de débats à la Sorbonne. Par Simon Roger le 24 juin 2017 pour Le Monde.

AUREL

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Jamais le Conseil constitutionnel n’avait accueilli un panel aussi international. Vendredi 23 juin, cinquante juges, avocats et professeurs de droit, venus du Brésil, d’Argentine, du Canada, des États-Unis, d’Inde, du Pakistan, de Chine, de Turquie, du Cameroun, de Russie ou de l’Union européenne, se sont réunis à huis clos dans le grand salon qui surplombe le jardin du Palais-Royal, à Paris. Ils étaient là pour une journée de travail sous l’autorité du président du Conseil, Laurent Fabius, et de l’avocat au barreau de Paris et président de la commission environnement du Club des juristes, Yann Aguila.

Depuis plus de six mois, les deux hommes, associés à des experts de quarante nationalités, font cause commune pour faire émerger un « pacte mondial pour l’environnement », dont le projet a été affiné jusqu’en début de soirée. Ce texte, qui aurait valeur obligatoire, pourrait compléter l’édifice juridique constitué par les deux pactes internationaux adoptés par les Nations unies en 1966 : l’un est relatif aux droits civils et politiques, l’autre concerne les droits économiques, sociaux et culturels. Le droit international de l’environnement est aujourd’hui fragmenté en dizaines de conventions thématiques.

Samedi 24 juin, le document d’une trentaine d’articles sera remis à Emmanuel Macron, qui devait clôturer les débats à la Sorbonne. Parmi les personnalités attendues, l’ancien secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon et l’acteur Arnold Schwarzenegger. L’ex-gouverneur de Californie, près d’un mois après la sortie des États-Unis de l’accord de Paris, a rencontré le président français vendredi, et appelé chacun à la « croisade environnementale ».

« Double échec »

Le pacte mondial pour l’environnement « est un texte de compromis, à la fois solide et réaliste, posant des principes généraux et transversaux qui doivent s’appliquer au droit environnemental », résume Laurent Fabius, dans une formulation qui fait indiscutablement penser au « texte de compromis » de l’accord de Paris sur le changement climatique, scellé en décembre 2015.

Car c’est autant le président en exercice du Conseil constitutionnel que l’ancien président de la COP21 qui a donné rendez-vous aux juristes du monde entier. Pour les besoins de cette session inédite, le salon était équipé de douze écrans de contrôle, sur lesquels les participants pouvaient consulter à tout moment les correctifs apportés au projet de texte, et les discussions, alternant entre le français et l’anglais, renforçaient encore l’impression d’assister à la réunion de travail d’une institution onusienne.

A la tête du Conseil depuis mars 2016, M. Fabius s’est rapproché assez vite du Club des juristes, un groupe de réflexion français auteur d’un rapport pendant la COP21 sur les devoirs des États et les droits des individus en matière environnementale.

Le droit international de l’environnement est marqué par un « double échec », soulignent les auteurs du rapport : échec du processus d’élaboration du droit, lié à la lenteur des négociations diplomatiques à 195 pays ; échec dans son application, en l’absence de mécanismes de contrôle et de sanctions. « Notre conclusion était qu’il fallait renforcer la place de la société civile dans l’élaboration et l’application des traités », rappelle Yann Aguila. C’est l’esprit du pacte mondial, qui consacre l’un de ses articles au rôle des acteurs non étatiques.

« Un paquet d’années »

Le projet se présente comme un « texte ombrelle » – couvrant aussi bien le climat, les océans, la biodiversité ou la santé – qui reprend la plupart des principes déjà adoptés dans des déclarations, comme le droit à une vie saine de la déclaration de Rio de 1992, le droit d’accès à l’information environnementale de la convention d’Aarhus de 1998, l’évaluation des impacts sur l’environnement de la convention d’Espoo de 1991, le principe du pollueur-payeur…

Mais ces principes ne produiront leurs effets que si les États les adoptent dans un cadre international. C’est tout l’enjeu de ce pacte qui devrait, le moment venu, être soumis pour approbation à l’Assemblée générale des Nations unies.

Les juristes réunis à Paris ne se bercent guère d’illusions. « On a établi un texte assez équilibré, mais il va être largement remanié en passant par le filtre des intérêts des États », analyse l’Argentin Jorge Viñuales, professeur à l’université de Cambridge (Royaume-Uni). Ses collègues français ne s’avancent pas davantage sur un calendrier. « Le texte va passer désormais dans le champ gouvernemental, relève Laurent Fabius. Nous souhaitons que le chef de l’État français, qui a fait référence à ce pacte durant la campagne présidentielle, trouve des partenaires pour mettre ce projet en avant. »

« Ça risque de prendre un paquet d’années, estime l’avocate et ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage. Ce pacte est un texte international qui doit être signé et ratifié par les États, et il est contraignant. » Autant dire que les freins seront nombreux parmi les pays les moins respectueux de l’environnement.

« Une déclaration de plus ? »

La responsable politique avait été sollicitée par François Hollande, en 2015, pour rédiger un projet de déclaration universelle des droits de l’humanité (DDHU), destinée à passer des droits de l’homme, individuels, aux droits de l’humanité, collectifs.

« Quand j’ai lancé l’initiative en 2015, Laurent Fabius, qui présidait la COP21, me disait que cela ne pourrait pas marcher. Je suis heureuse de voir que, maintenant, il estime que c’est possible de faire évoluer le droit et il s’en empare », confie Mme Lepage. Jusqu’à présent, un pays (les Comores), une région (Tétouan, au Maroc) et plusieurs villes (dont Paris et Strasbourg) ont adopté la DDHU, rappel de droits et de devoirs sans valeur contraignante.

La déclaration est une première étape pour préparer les esprits à un pacte. « Les deux projets se complètent », assure l’avocate, qui ne désespère pas de voir la France adhérer, ajoutant : « Emmanuel Macron est très positif sur cette déclaration. »

Les juristes invités au Conseil constitutionnel privilégient l’option plus ambitieuse du pacte mondial. « Une déclaration de plus ? On a déjà celle, très complète, de Rio, réagit Jorge Viñuales. Il faut arrêter de produire des déclarations et d’édicter de grands principes : ce qu’il faut, c’est commencer à les appliquer ! »

 

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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 11:17

Sans une réduction drastique des gaz à effet de serre, les trois quarts des habitants de la planète seraient exposés à des vagues de chaleur potentiellement mortelles à la fin du siècle. Par Pierre Le Hir le 20 juin 2017 pour Le Monde. Lire aussi La température des villes les plus peuplées pourrait croître de 8°C d’ici à 2100 et Non, le réchauffement climatique ne s’est pas arrêté en 1998.

Des familles pakistanaises se rafraîchissent dans un cours d’eau, le 4 juin, à Lahore, dans l’est du pays. K.M. CHAUDARY/AP

Des familles pakistanaises se rafraîchissent dans un cours d’eau, le 4 juin, à Lahore, dans l’est du pays. K.M. CHAUDARY/AP

Alors qu’une partie de la France est placée en vigilance orange pour la canicule, une étude se penche sur le risque de « mourir de chaud », au sens propre. Publiée en ligne lundi 19 juin dans la revue Nature Climate Change, elle conclut que ce danger guette aujourd’hui près d’un individu sur trois dans le monde. Une proportion qui pourrait grimper à trois sur quatre à la fin du siècle, si les émissions de gaz à effet de serre se poursuivent à leur rythme actuel.

Pour poser ce diagnostic, une équipe américano-britannique de dix-huit chercheurs, dont la plupart travaillent à l’université d’Hawaï, a compilé la littérature scientifique documentant les cas de mortalité supplémentaire associée à des vagues de chaleur, entre 1980 et 2014. Elle en a identifié 783, observés dans 164 villes de 36 pays. Parmi eux figurent la canicule de l’été 2003, à l’origine de 70 000 morts excédentaires en Europe, dont environ 20 000 en France, et près de 5 000 à Paris, celle de 2010, à laquelle sont imputés 55 000 décès supplémentaires en Russie, dont près de 11 000 à Moscou, ou celle qui avait frappé Chicago en juillet 1995, responsable de plus de 700 morts.

Les auteurs ont ensuite croisé ces données avec les paramètres climatiques enregistrés lors de ces épisodes : température de l’air, taux d’humidité relative, ensoleillement, vitesse du vent… Ils en ont déduit que le facteur déterminant, pouvant altérer la capacité de thermorégulation de l’organisme humain et provoquer un état d’hyperthermie, était le couple température-humidité, cette dernière renforçant la chaleur ressentie. Ils ont alors calculé un seuil à partir duquel l’association de ces conditions ambiantes peut devenir fatale.

Les chercheurs n’affirment évidemment pas que le dépassement de ce seuil conduit à un trépas inéluctable, mais simplement qu’il expose à un « coup de chaud » potentiellement mortel. Différentes parades peuvent en effet être mises en œuvre pour éviter une telle extrémité, allant de l’équipement individuel en système de climatisation jusqu’à la politique publique de prévention.

Les tropiques en surchauffe

À l’aune de ce critère, l’équipe a établi qu’en 2000, le seuil fatidique de température et d’humidité a été franchi, pendant au moins vingt jours, sur environ 13 % de la surface continentale de la planète, abritant 30 % de la population mondiale.

Qu’en sera-t-il demain ? La menace ne va faire que s’amplifier, répondent les auteurs. Son niveau dépendra toutefois de celui des émissions futures de gaz à effet de serre. Dans le scénario le plus optimiste du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui suppose une réduction rapide et drastique de ces émissions et limite ainsi à 1 °C le réchauffement en 2100, la zone de danger concernerait 27 % de la surface du globe et 48 % de la population à la fin de ce siècle. Dans le scénario le plus pessimiste, avec lequel les rejets carbonés conservent une courbe ascendante entraînant un réchauffement moyen de 3,7 °C en 2100, ce sont 47 % du territoire et 74 % des individus qui seraient mis en péril.

Nombre de jours dépassant le seuil de conditions climatiques potentiellement mortelles en 2100, dans un scénario avec une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre (à gauche) et dans un scénario où les émissions se poursuivent au rythme actuel (à droite). Nature Climate Change

Nombre de jours dépassant le seuil de conditions climatiques potentiellement mortelles en 2100, dans un scénario avec une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre (à gauche) et dans un scénario où les émissions se poursuivent au rythme actuel (à droite). Nature Climate Change

Face au risque de surchauffe, tous ne sont cependant pas égaux. Bien que les modèles des climatologues prévoient des hausses de température plus marquées aux latitudes élevées, les régions tropicales seront « exposées de façon disproportionnée à davantage de jours avec des conditions climatiques potentiellement mortelles », prédisent les chercheurs.

La raison en est l’humidité importante qui y prévaut toute l’année, ce qui fera dépasser la cote d’alerte même avec une moindre montée du thermomètre. Partout, en revanche, la menace sera aggravée par le vieillissement de la population et sa concentration croissante dans les zones urbaines, sujettes au phénomène des îlots de chaleur.

Payer le « prix ultime »

« Le grand intérêt de cette publication est sa dimension globale, estime Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS (Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, Institut Pierre-Simon-Laplace), qui n’a pas participé à ce travail. On sait que les vagues de chaleur tuent, mais c’est la première fois qu’une étude dépasse les analyses locales, en s’appuyant sur une bibliographie très large et une méthode statistique à la fois précise et innovante. »

Sans doute ces résultats reposent-ils sur des modélisations. Les auteurs en pointent eux-mêmes certaines limites : les données ont été collectées sur une période relativement courte (trois décennies) et ne sont peut-être pas exhaustives, les incertitudes sont plus grandes pour les hautes latitudes et, surtout, de multiples facteurs (démographique, socioéconomique, urbanistique…) peuvent influencer la vulnérabilité future des populations.

C’est précisément sur l’importance des politiques d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses conséquences que les chercheurs mettent l’accent. « Concernant les vagues de chaleur, nos options sont maintenant le mauvais ou le terrible, commente Camilo Mora, professeur associé au département de géographie de l’université de Hawaï et premier signataire de l’étude. Beaucoup de personnes dans le monde paient déjà le prix ultime des canicules et cela pourrait être bien pire si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas considérablement réduites. »

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17 juin 2017 6 17 /06 /juin /2017 09:07

132 pays préparent le premier traité interdisant l’arme nucléaire dans le monde. On l’ignore en France, où le dogme de la dissuasion reste inaltérable, mais une majorité de pays de l’ONU sont en passe de se doter d’un traité d’interdiction des armes nucléaires, pour contourner l’inertie du « club atomique ». Par Patrick Piro le 14 juin 2017 pour Politis.

Désarmement nucléaire : Une chance historique

La perspective donne le vertige aux ONG observatrices : le 7 juillet prochain, la communauté planétaire devrait se doter d’un traité bannissant la bombe atomique. Une grande première dans le registre des relations internationales, et menée à l’allure d’une blitzkrieg : le processus a démarré le 27 octobre dernier, quand les États membres de l’ONU approuvent en commission, à une très large majorité, une résolution prévoyant une conférence pour « négocier un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ». 132 pays, presque tous du Sud, coalisés autour d’une initiative née en 2010.

« Une première historique ! », clament les réseaux pacifistes. Le 23 décembre, l’Assemblée générale de l’ONU adopte formellement la résolution, dénommée L.41, grâce à la quasi-totalité des voix d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie. Parmi les 35 pays opposés : les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie, pays dotés de la bombe, ainsi que presque tous les pays de l’Otan (le camp occidental). La Chine s’est abstenue mais a rejoint depuis leur camp.

La conférence a tenu une première session dès mars dernier, avec des débats suffisamment consensuels pour que sa présidente, la Costaricaine Elayne Whyte Gómez, soit en mesure de produire dès le 22 mai une première mouture du traité. La conférence reprend ses travaux le 15 juin et devrait en bonne logique s’accorder sur un texte définitif le 7 juillet. « Personne ne le voyait déboucher avant deux ans au moins », s’étonne Annick Suzor-Weiner, présidente de la branche française de l’ONG internationale Pugwash, qui lutte depuis 1957 pour le désarmement nucléaire.

Début 2016, le Stockholm International Peace Research Institute (Sipri) évaluait à 15 395 le nombre d’ogives nucléaires dans le monde. On en recensait près de 70 000 dans les années 1980 avant les accords Russie-États-Unis. Une décrue, mais en trompe-l’œil : elle est interrompue depuis 2011 et, surtout, les pays dotés sont tous engagés dans des programmes de modernisation de leurs arsenaux.

Reste à recueillir l’approbation formelle des deux tiers des États membres de l’Assemblée générale des Nations unies, au début de l’automne, soit 129 voix sur 193. « Nous sommes très confiants », assure Jean-Marie Collin, qui représente Initiatives pour le désarmement nucléaire (IDN) et la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN). « Alors que 132 pays participent à la conférence, plusieurs absents sont acquis à l’objectif. Et la dynamique semble suffisamment solide pour mettre en échec le travail de sape que ne manqueront pas d’organiser les grandes puissances opposantes, espère-t-il. Ce serait une énorme claque si nous étions battus. »

Cette mobilisation massive, que les ONG ont largement contribué à fomenter, a pour principaux porte-drapeaux le Mexique, le Brésil, le Nigeria, l’Afrique du Sud, mais aussi l’Irlande et l’Autriche, qui a déposé le projet de résolution L.41. Une véritable jacquerie des pays non possesseurs de la bombe, braqués contre une aristocratie atomique désinvolte. « Car, depuis vingt ans, le processus de désarmement stagne par l’absence de volonté des États dotés, qui bafouent leurs engagements au sein du Traité de non-prolifération des armes nucléaires [TNP] », constate Jean-Marie Collin.

Le TNP, entré en vigueur en 1970, visait à empêcher l’élargissement du club de la bombe – États-Unis, Union soviétique (Russie), Royaume-Uni, France et Chine, pays qui y ont gagné un poste permanent au Conseil de sécurité de l’ONU. Mais cette logique de caste a rapidement été contestée : l’Inde puis Israël ainsi que le Pakistan ont mis au point des armes nucléaires. Et la Corée du Nord n’est pas loin d’y parvenir.

Il a fallu attendre 2000 pour que le TNP, l’un des rares textes onusiens quasi universels, se dote d’un plan ambitionnant un désarmement généralisé et complet à terme. « Or, si le nombre de têtes nucléaires a diminué, on est loin du compte, relève Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements. Et, surtout, les possesseurs de la bombe ont tous engagé un renouvellement et une modernisation de leur arsenal – la deuxième fois déjà depuis la signature du TNP ! Les pays émergents, en Amérique latine notamment, ne supportent plus cette hypocrisie : alors que les deux autres catégories d’armes de destruction massive – chimiques et biologiques – ont été interdites à l’échelle internationale, ce n’est toujours pas le cas pour l’atome. »

L’étincelle qui a transformé l’exaspération en rébellion jaillit en 2015, quand la dernière en date des conférences quinquennales de révision du TNP se conclut sur un échec total. « Les grands pays dotés se sont accordés pour tout bloquer. Les frictions ont atteint un niveau tel que, pour la première fois, le consensus n’a pas été atteint, et la session s’est achevée sans document final d’orientation », relate Patrice Bouveret. Et, dès le mois de mai 2016, les pays non dotés mettent en place des groupes de travail pour contourner l’obstacle. « Ils ont pris leurs responsabilités et se sont montrés très déterminés », témoigne Annick Suzor-Weiner.

Car la menace atomique a atteint des niveaux que l’on n’avait plus connus depuis la guerre froide, s’alarment de nombreux experts, en tête desquels William Perry, ancien secrétaire à la Défense de Bill Clinton, qui tente de convaincre aux quatre coins de la planète que le risque de conflagration nucléaire « n’a jamais été aussi élevé qu’aujourd’hui ». Même en cas d’un « petit » conflit régional, les répercussions planétaires seraient considérables.

On n’en est plus au bras de fer binaire entre l’URSS et les États-Unis lors de la crise des missiles de Cuba de 1962. Jean-Marie Collin énumère une série de périls diffus, parfois difficiles à cerner et croissants. Outre la modernisation galopante des arsenaux des huit pays détenteurs de la bombe, on s’inquiète du regain des tensions régionales entre les États-Unis et la Russie, et d’un embrasement possible autour des territoires contestés en mer de Chine. L’Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (IPPNW) a étudié le scénario d’un conflit Inde-Pakistan où s’échangeraient 50 ogives « seulement » : le dérèglement climatique qui s’ensuivrait (le fameux « hiver nucléaire ») pourrait menacer de malnutrition 2 milliards d’humains. Très contemporaine aussi, la tendance à abaisser le seuil des conditions d’engagement de l’arme nucléaire : Trump s’est dit prêt, sous conditions, à l’utiliser contre Daech !

Enfin, il y a la probabilité croissante d’un accident ou d’une attaque informatique. Pendant la présidence d’Obama, les États-Unis ont un jour perdu le contrôle de leurs missiles nucléaires pendant 45 secondes. En 1995, alors que la Norvège procédait au tir de fusées-sondes météorologiques, la Russie, mal informée, a mis ses forces armées en alerte. En 2016, lors d’un essai, l’armée britannique a tiré au large de la Floride un missile (à blanc) qui s’est dirigé par erreur vers le territoire états-unien, et que les opérateurs ont dû faire exploser en vol. Les ogives atomiques, bien que présentées comme des « armes de non-emploi », ont failli servir à plusieurs reprises depuis soixante ans, raconte l’ancien ministre de la Défense Paul Quilès dans son ouvrage Arrêtez la bombe ! (lire ici). Jean-Marie Collin souligne l’une des grandes fragilités de l’équilibre de la terreur nucléaire : « L’état-major états-unien reconnaît que le Président n’a que 10 à 15 minutes pour décider de riposter à une attaque. Est-ce suffisant pour discerner si elle est réelle ou factice ? À ce jour, le facteur chance a été favorable. Mais jusqu’à quand ? »

Singularité, ces importants mouvements géopolitiques passent pratiquement inaperçus dans le débat public en France. L’association Pugwash, qui recevait le 1er avril dernier les représentants aux questions de défense nationale des quatre principaux candidats à la présidentielle (à l’exception de Fillon), s’étonne encore de l’ignorance, « voire du mépris » affiché envers le processus d’élaboration du traité d’interdiction – « qui ne comprend même pas les pays dotés », balaye le délégué de Mélenchon. « Je les ai trouvés très légers », regrette Annick Suzor-Weiner.

« C’est qu’il règne un black-out complet sur ces questions, résume Patrice Bouveret (lire ici). Depuis que la gauche a rallié le dogme gaullien de la dissuasion nucléaire, lors du Programme commun PS-PCF en 1978, la question du désarmement a disparu des débats politiques. » Depuis, le consensus droite-gauche de 1978 sur le dogme de la dissuasion reste inaltérable. On ne s’étonnera donc pas du mépris français face à l’actuelle offensive internationale visant à bannir la seule des trois armes de destruction massive (avec le chimique et le biologique) encore non interdite.

En France, comme au sein du club de la bombe, le mouvement pacifiste tente de démontrer l’obsolescence et l’inadaptation de l’arsenal nucléaire dans le monde actuel. Jean-Marie Collin rapporte l’embarras de diplomates français avouant ne pas savoir « comment s’en débarrasser », alors que les arguments pour justifier son maintien, vieux d’un demi-siècle et masquant souvent une volonté de prestige, ne convainquent plus guère.

Un commentaire du rapport sénatorial de 2012 sur l’avenir des armes nucléaires résume l’ambivalence nationale : « S’il nous fallait dessiner aujourd’hui un format d’armée partant de zéro, il est fort probable, que la nécessité d’acquérir une force de frappe nucléaire […] ne ferait pas partie de nos ambitions de défense. Nous concentrerions vraisemblablement nos efforts pour contrer des cyberattaques, la grande criminalité́ ou les groupes terroristes agissant sur notre territoire. » À ce jour, la France n’a pourtant pas décidé d’envoyer de délégation à la conférence sur l’interdiction des armes nucléaire.


Combien d’ogives nucléaires dans le monde ?

  • Russie : 7 290
  • États-Unis : 7 000
  • France : 300
  • Chine : 260
  • Royaume-Uni : 215
  • Pakistan : 110-130
  • Inde : 100-120
  • Israël : 80
  • Corée du Nord : 10 (incertain)
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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 16:20

Alors que la Journée mondiale des océans a lieu jeudi 8 juin, une conférence des Nations unies sur le thème se tient à New-York. Principal enjeu : faire reculer la surpêche, aux effets ravageurs sur la biodiversité marine. Par Moran Kerinec le 8 juin 2017 pour Reporterre.   Suivi de À quand une régulation des forages en mer ? par  Marie-Noëlle Bertrand le jeudi 8 Juin 2017 pour l'Humanité.

Lire aussi Pour la première fois, une accélération de la montée des océans est observée, Les océans pollués par des particules invisibles de plastique, Les zones mortes se multiplient dans les océans et Quand l’océan se meurt, la planète aussi.

Les Nations unies s’attaquent à la surpêche dans les océans

“La santé des océans et des mers est inextricablement liée à la santé de la planète” : c’est ainsi que, lundi 5 juin, le secrétaire général de l’ONU (Organisation des Nations unies), António Guterres, a ouvert la Conférence sur les océans au siège de l’ONU à New York. Menacé par la surpêche, la pollution et les effets du changement climatique, cet équilibre vital est en danger. Représentants des États et de la société civile, mais aussi des scientifiques, ils sont plusieurs milliers à participer à cette conférence qui se poursuit jeudi 8 juin, proclamée Journée mondiale des océans.

L’objectif de cet événement aux allures de COP des océans est de soutenir la mise en œuvre et les modalités de l’ODD 14 (objectifs de développement durable 14), un agenda tenu par l’ONU. À l’horizon 2030, l’ODD 14 vise à réduire nettement la pollution marine de tous types, à protéger et renforcer la résilience des écosystèmes marins et côtiers, à réduire l’acidification des océans, à enrayer la surpêche et à faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines.

D’après les dernières estimations de Nations unies, près de la moitié de l’humanité dépend aujourd’hui de la biodiversité marine et côtière pour subvenir à ses besoins. La pêche maritime emploierait directement et indirectement plus de 200 millions de personnes. L’ONU évalue la valeur de marché des ressources et industries marines et côtières à près de 3000 milliards de dollars par an, soit environ 5 % du PIB mondial. Quant aux océans, ces derniers absorbent environ un tiers du CO2 produit par les humains et atténuent les impacts du réchauffement climatique.

D’après l’organisation internationale, 40 % des océans du monde sont fortement touchés par les activités humaines, y compris la pollution, l’épuisement de la faune maritime et la disparition des habitats côtiers. Les ressources des océans seraient menacées par l’intensification de la surpêche, l’exploitation des ressources minérales des fonds marins, les forages offshores et le réchauffement climatique.

Un excavateur sous-marin de la société Rocksaw

Un excavateur sous-marin de la société Rocksaw

Face à ces dégradations écologiques, António Guterres a appelé à “des mesures concrètes”, en particulier “l’élargissement des aires marines protégées, une meilleure gestion des pêches, la réduction de la pollution, et le nettoyage des déchets plastiques”. Le secrétaire général a également demandé aux gouvernements présents de “traduire les volontés politiques en engagements financiers”. M. Guterres souhaite investir dans la recherche pour établir de meilleures bases de données : “Nous ne pouvons pas améliorer ce que nous ne comprenons pas”, a-t-il déclaré.

Côté solution, les Nation unies proposent un système d’engagements volontaires. Membres du secteur privé ou chercheurs, tous peuvent s’engager à limiter la pollution de leurs entreprises ou s’investir dans la recherche de solutions, chacun sur la base de ses propres envies ou moyens. Plus de 900 candidats se sont déjà portés volontaires pour l’expérience.

“Pour le moment, les discussions plénières sont constructives, explique l’un des participants, membre d’une ONG, est-ce que ça va donner quelque chose ? Certainement un nouveau souffle. C’est ce qu’on espère de ce genre d’événement : qu’il permette les coalitions d’acteurs. Même si nous ne sommes pas à l’abri d’un blocage dans la dernière ligne droite.”

La surpêche est le problème le plus urgent

Présent à la conférence et joint par Reporterre, Julien Rochette, coordinateur du programme d’intervention sur la gouvernance régionale des océans à l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales) est formel : “La surpêche est le problème majeur de cette conférence”. Selon les estimations de l’ONU, 31,4 % des stocks de poissons dans le monde étaient surexploités en 2016. Un calcul qui ne prend pas en compte les pêches illégales. La Cnuced (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) estime le marché mondial des produits de la pêche à 150 milliards d’euros. Selon cette même institution, la communauté internationale pêche à des niveaux biologiques non durables, en témoigne le cas de la mer Méditerranée qui serait exploitée à environ 70 % de ses capacités, et celui de la mer Noire à 90 %.

Les Nations unies s’attaquent à la surpêche dans les océans

“Il y a une volonté de certains États, sous la pression de certaines ONG, de mentionner que la surpêche doit être abordée sous le thème de la suppression des subventions nuisibles”, explique Julien Rochette. Car la surpêche serait financée à hauteur de 35 milliards par les subventions publiques allouées à la construction et la rénovation de nombreux bateaux. Le directeur de la Cnuced, Lucas Assunçao, juge “scandaleux” que des subventions soient distribuées à des pays qui font la promotion de la pêche illégale. L’ONU juge que “les subventions à la pêche contribuent à l’épuisement rapide de nombreuses espèces de poissons et empêchent les efforts de sauvetage et de restauration de la pêche mondiale et des emplois qui y sont liés”. “C’est vrai que la question est politiquement tendue, confirme Julien Rochette, certains États sont pour leur suppression, en particulier la Nouvelle-Zélande. Mais d’autres sont plus réticents, à l’instar des pays asiatiques.”

La Cnuced a préparé un accord de pêche multilatéral qui sera discuté cette semaine et finalisée lors d’une conférence ministérielle qui se déroulera à Buenos Aires en décembre prochain. Cet accord impliquerait de “demander aux pays de fournir des informations sur les subventions qu’ils fournissent, d’interdire celles qui contribuent à la surpêche et de donner un traitement différencié aux pays en développement”.

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Pétrole : à quand une régulation des forages en mer ?

La conférence internationale de l’ONU sur les océans se conclut à New York. La question de l’encadrement des exploitations offshore sera restée la grande absente des débats. Par Marie-Noëlle Bertrand le jeudi 8 Juin 2017 pour l'Humanité.

La plage d’Orobiri, au Nigeria, après un incident sur une des plateformes pétrolières de la Royal Dutch Shell. Akintunde Akinleye/Reuters

La plage d’Orobiri, au Nigeria, après un incident sur une des plateformes pétrolières de la Royal Dutch Shell. Akintunde Akinleye/Reuters

Verra-t-on, un jour, naître une régulation internationale de l’exploitation pétrolière offshore ? Ce n’est toutefois pas encore cette semaine que la question sera soulevée. Depuis lundi et jusqu’à demain se tient, à New York, la première conférence de l’ONU portant sur la mise en œuvre de l’objectif de développement durable (ODD) consacré aux océans (le 14e des 17 ODD adoptés dans le cadre des Nations unies en 2015). Celui-ci vise spécifiquement à « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».

Il n’était donc pas exclu, a priori, que le sujet soit abordé. Mais « même si l’objectif 14 l’évoque, la question des forages pétroliers en mer demeure sous-représentée dans les discussions », relève Julien Rochette, directeur du programme Océans de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales), présent sur place. « Leur développement pose pourtant des questions de développement essentielles, qui appellent à un réel besoin de coopération. »

Des arrivées régulières de pétrole sur les côtes

Alors que les réserves traditionnelles de pétrole s’épuisent côté terre, les forages tendent, depuis plusieurs années, à s’éloigner toujours plus loin côté mer. Ils plongeaient à peine jusqu’à 100 mètres dans les années 1970. Certains sondent désormais à plus de 4 000 mètres, posant des difficultés techniques toujours plus importantes. En 2010, l’explosion de Deepwater Horizon, une plateforme exploitée par BP, avait ainsi provoqué l’une des pires marées noires de l’histoire. Les compagnies pétrolières assurent, depuis, avoir optimisé leurs protocoles de sécurité et de prévention. Mais le risque d’un nouvel accident n’est toutefois pas exclu.

Au-delà, et quelle que soit leur taille, les puits en mer provoquent des pollutions dites routinières, avec des arrivées régulières de pétrole sur les côtes concernées, affectant la pêche ou encore le tourisme. L’activité de forage elle-même peut, enfin, troubler l’environnement marin. « En Namibie, nous avons ainsi constaté une perturbation des trajectoires de migration des thons, une des principales ressources alimentaires du pays », conclut Julien Rochette.

Certes, en 2016, l’activité offshore a eu tendance à décliner, affectée par la baisse du cours du pétrole. Mais ce n’est que conjoncturel. « Beaucoup de projets en offshore profond et ultraprofond ont été reportés suite à la baisse des investissements », relève ainsi l’Ifpen (Institut français du pétrole et énergies nouvelles), dans son rapport annuel. En outre, cela ne vaut pas partout. À l’ouest de l’Afrique, le nombre de constructions de plateformes offshore a augmenté de 7 %, note encore l’Ifpen. L’Afrique de l’Est, elle, est perçue comme une grande région pétrolière en devenir.

Paradoxalement, et malgré les enjeux, aucun cadre international n’intervient pour réguler l’activité, comme il en existe pour l’exploitation minière, la pêche ou le transport maritime.

« Les compagnies ne sont soumises qu’aux réglementations nationales des États où elles ont une activité », rappelle François Chartier, chargé de campagne pour Greenpeace. Selon que la loi territoriale soit forte ou pas, les exigences environnementales ou en matière de prévention des risques fluctuent. « Au Brésil, où Total envisage un forage à proximité d’un récif corallien (lire notre édition du 30 mai), l’agence environnementale a ainsi exigé que le groupe précise plusieurs points de son étude d’impact », relève encore François Chartier. En Australie, BP s’est même vu refuser une autorisation d’exploiter. Il n’en va pas du tout de même dans plusieurs pays africains, fragilisés par les conflits ou la dépendance économique.

Les pays de la région ont toutefois engagé des discussions pour établir règles environnementales communes – via la convention d’Abidjan, par exemple. Mais au-delà, l’idée reste taboue. « Beaucoup de pays refusent d’établir un cadre global », reprend Julien Rochette. Ceux qui comptent de grandes entreprises pétrolières au nombre de leurs acteurs économiques sont les premiers à freiner des quatre fers.

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5 juin 2017 1 05 /06 /juin /2017 09:03

" Monsanto papers " 2|2 Pour sauver le glyphosate, son pesticide phare, la firme américaine a entrepris de démolir, par tous les moyens,  l'agence des Nations unies contre le cancer, qui l'a classé " cancérogène ". Suite de l'enquête commencée dans Opération intoxication par Stéphane Foucart et Stéphane Horel le 2 juin 2017 pour Le Monde.

En Argentine, troisième producteur mondial de soja, l’usage des pesticides est très répandu, comme ici dans les champs de la province de Santiago del Estero. ALVARO YBARRA ZAVALA

En Argentine, troisième producteur mondial de soja, l’usage des pesticides est très répandu, comme ici dans les champs de la province de Santiago del Estero. ALVARO YBARRA ZAVALA

Elle l'avait promis " plus inoffensif que le sel de table ", mais c'était dans les publicités. Le glyphosate, l'herbicide le plus utilisé sur la planète, le principal ingrédient de son produit-phare, le Roundup, sur lequel elle a bâti son modèle économique, sa fortune et sa réputation, commercialisé depuis plus de quarante ans et devenu best-seller avec le développement des semences transgéniques dites " Roundup ready ", serait en réalité cancérogène. Le 20  mars 2015, Monsanto accuse le coup. Ce jour-là, le glyphosate est déclaré génotoxique (il endommage l'ADN), cancérogène pour l'animal et " cancérogène probable " pour l'homme par le Centre international de -recherche sur le cancer (CIRC).

Le jury : un groupe de dix-sept experts -chevronnés de onze nationalités, rassemblés par cette agence officielle des Nations unies chargée de dresser l'inventaire des substances cancérogènes et dont les avis font autorité depuis près d'un demi-siècle. Il ne fait alors aucun doute que ce sera aussi la destinée de leurs conclusions sur le glyphosate, publiées sous la forme d'un rapport, la - " monographie 112 ".

Loin des regards, la fureur du groupe américain traverse l'Atlantique par fibre optique. Le jour même, une missive au parfum de déclaration de guerre part à Genève, en Suisse, à la direction de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la maison-mère du CIRC. Le -papier à en-tête arbore la célèbre petite branche verte encadrée d'un rectangle orange : le logo de Monsanto. " Nous croyons comprendre que les participants du CIRC ont délibérément choisi d'ignorer des dizaines d'études et d'évaluations réglementaires publiquement disponibles qui soutiennent la conclusion que le glyphosate ne présente pas de risque pour la santé humaine ", accuse Philip Miller, le vice-président de Monsanto chargé des affaires réglementaires.

Parmi les points qu'il annonce vouloir aborder lors d'un " rendez-vous en urgence ",des " mesures à prendre immédiatement pour rectifier ce travail et cette conclusion hautement contestables ", les critères de sélection des experts ou encore les " documents comptables où figurent tous les financements -concernant la classification du glyphosate par le CIRC, y compris les donateurs ".

Tirs nourris sur le toxicologue

Les rôles sont inversés : ce serait à l'organisation internationale de rendre des comptes à la firme. Au fil de l'été 2015, CropLife -International – l'organisation de lobbying du secteur de l'agrochimie, dont Monsanto est membre – prend le relais de l'intimidation épistolaire. Exigences intrusives rivalisent avec menaces voilées.

Le CIRC, lui, en a vu d'autres. Ce n'est pas la première fois qu'il endure critiques et attaques : elles sont à la mesure de sa réputation. Bien que dépourvues de toute valeur réglementaire, ses évaluations menacent des intérêts commerciaux parfois considérables. L'exemple le plus documenté à ce jour -concerne les dangers du tabagisme passif, évalués par le CIRC à la fin des années 1990. Mais même à la grande époque des affrontements avec les géants du tabac, les fleurets étaient plus ou moins mouchetés. " Je travaille au CIRC depuis quinze ans et je n'ai -jamais vu quoi que ce soit qui ressemble à ce qui se passe depuis deux ans ", confie Kurt Straif, le chef des monographies à l'agence.

Difficile de faire passer le CIRC pour une institution controversée, sujette à un biais " anti-industrie ", qui serait contestée au sein même de la communauté scientifique. Pour une -immense majorité des scientifiques du monde académique, spécialistes du cancer ou chercheurs en santé publique, l'agence -représente un bastion d'indépendance et d'intégrité. " J'ai honnêtement du mal à imaginer une manière plus rigoureuse et plus -objective de procéder à des expertises scientifiques -collectives ", estime l'épidémiologiste Marcel -Goldberg, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui a participé à plusieurs monographies.

Pour chacune de ces monographies, le CIRC rassemble une vingtaine de chercheurs de -divers pays, sélectionnés en fonction de leur expérience et de leurs compétences scientifiques, mais aussi de leur stricte tenue à l'écart de possibles conflits d'intérêts. Aussi fonde-t-il ses avis sur des études publiées dans des revues savantes et exclut les études commanditées par les industriels, confidentielles. Ce n'est pas le cas de la plupart des agences réglementaires qui accordent, elles, une importance décisive aux études réalisées et fournies par les entreprises dont les produits font l'objet d'une évaluation.

Parmi elles : l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). A l'automne 2015, l'avis de cette agence officielle – chargée d'évaluer les risques liés aux pesticides – sur le glyphosate est très attendu. C'est en fonction de ses conclusions, notamment, que l'Union européenne doit décider si elle -renouvellera pour au moins une décennie son autorisation du glyphosate. En novembre, Monsanto peut respirer. L'avis de l'EFSA contredit celui du CIRC : l'agence considère que le glyphosate n'est ni génotoxique ni cancérogène. Mais le bol d'air est de courte durée.

Quelques semaines plus tard, les conclusions de l'EFSA sont sévèrement critiquées dans une revue réputée  par une centaine de scientifiques, qui les jugent entachées de nombreux manquements. A l'initiative, un scientifique américain qui a assisté le travail des experts sur la monographie du CIRC en tant que " spécialiste invité ". C'est sur lui que le tir va se concentrer.

Dans les milieux de la santé environnementale, Christopher Portier n'est pas n'importe qui. " J'ai pu lire ici ou là que Chris Portier n'était pas compétent, et c'est probablement la chose la plus ridicule qu'il m'ait été donné d'entendre,  rigole Dana Loomis, le directeur adjoint des  monographies du CIRC. C'est lui qui a -développé bon nombre des techniques d'analyse utilisées partout pour interpréter les résultats des études toxicologiques ! " M.  Portier fait partie de ces scientifiques dont le CV ne tient pas sur moins de trente pages.

Auteur de plus de 200 publications scientifiques, il a été directeur de la santé environnementale des Centers for Disease Control and Prevention (CDC), directeur de l'Agence américaine des substances toxiques et du registre des maladies, directeur adjoint du National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS) et du National Toxicology Program. " C'est une carrière incontestablement unique ", dit Robert Barouki, directeur d'une unité de recherche en toxicologie à l'Inserm. Jeune retraité, Christopher Portier propose désormais ses compétences comme expert et conseiller à divers organismes internationaux, dont une ONG américaine de protection de l'environnement, l'Environnemental Defense Fund (EDF). Et c'est cet homme qui va être visé par de violentes attaques…

Un penchant pour l'invective

Le 18  avril 2016, l'agence de presse Reuters -publie un long article sur le CIRC, présenté comme une agence " semi-autonome " de l'OMS, coupable de créer " la confusion chez les consommateurs ". Elle y évoque une - " inquiétude concernant de potentiels conflits d'intérêts qui impliqueraient un conseiller de l'agence étroitement lié à l'Environmental -Defense Fund, un groupe de pression américain opposé aux pesticides ". Des " critiques ", écrit Reuters, " soutiennent que le CIRC n'aurait pas dû l'autoriser à être impliqué dans l'évaluation du glyphosate ". Détail piquant : l'agence de presse – qui n'a pas souhaité -répondre aux sollicitations du Monde – donne par ailleurs la parole à trois scientifiques qui éreintent l'institution, sans qu'il soit jamais mentionné qu'ils sont tous trois, et de notoriété publique, consultants pour l'industrie.

Mais quels sont donc ces " critiques " sans nom ? Ils se résument en fait à l'obscur blog d'un ancien lobbyiste de l'industrie chimique, passé par la firme de relations publiques Burson-Marsteller, David Zaruk. A Bruxelles, où il est basé, M.  Zaruk est connu comme le loup blanc pour son penchant pour l'invective (les auteurs de cet article en ont été les cibles à plusieurs reprises). C'est lui qui, le premier, proteste contre les conflits d'intérêts de M. Portier, minant selon lui l'avis du CIRC. Il éreinte le scientifique américain avec persévérance. Il publiera au total vingt longs billets autour du glyphosate. Sans compter les Tweet.

Le professeur Portier est tour à tour qualifié de " militant ", de " rat ", de " démon ", de " mauvaise herbe ", de " mercenaire ", et même de " petite merde ", qui s'est " introduit comme un ver " dans ce fruit que serait le CIRC. L'agence, elle, est comparée à une " croûte " dont on peut voir sortir le " pus " quand on la " gratte ", tant elle est " infectée par son arrogance ", " sa science militante politisée " ou " son parti pris anti-industrie ". M.  Zaruk dit avoir eu " trois contacts " avec Monsanto, mais dément avoir été rémunéré pour écrire. " Je n'ai pas touché un centime pour mes blogs sur le glyphosate ", a-t-il assuré dans un courriel au Monde. En avril  2017, il publiait encore une diatribe contre les ONG, Christopher Portier et plusieurs journalistes, et l'illustrait par une photographie de nazis brûlant des livres sur l'Opernplatz à Berlin, en  1933.

Les élucubrations de M. Zaruk pouvaient être très facilement vérifiées et invalidées. Mais la prestigieuse caution journalistique de Reuters donne le top départ à leur diffusion. En quelques semaines, ces accusations de conflits d'intérêts sont reprises et citées dans le Times de Londres, le quotidien The Australian, et aux Etats-Unis dans National Review ou The Hill, sous la signature de Bruce Chassy, un professeur émérite de l'université de l'Illinois financé par Monsanto, comme l'ont montré des documents confidentiels obtenus en septembre  2015 par l'association US Right to Know (USRTK). Le " travail " de -M. Zaruk est également cité dans la revue Forbes sous la plume d'un biologiste affilié à la Hoover Institution, un think tank proche du Parti républicain, et dont on trouve la trace dans les archives déclassifiées des industriels du tabac. L'intéressé proposait, à l'époque, de faire publier des tribunes ou de mettre à profit ses apparitions médiatiques pour " communiquer sur les risques et la science ". Tarifs compris entre 5 000  et 15 000 dollars.

Les attaques du blogueur bruxellois sont aussi relayées par des sites de propagande bien connus, l'American Council on Science and Health et le Genetic Literacy Project, animé par des communicants en lien avec les industries des pesticides et des biotechnologies. L'article consacré à Christopher Portier et au CIRC est d'ailleurs signé par Andrew Porterfield, qui se qualifie lui-même, en toute simplicité, de " consultant en communication pour l'industrie des biotechnologies ".

Et qu'en est-il de l'interrogation sur les -conflits d'intérêts de M. Portier ? L'Environmental Defense Fund aurait-il, à travers lui, pesé sur la décision du CIRC de classer le glyphosate " cancérogène probable " ?" Du fait de son lien avec cette association, M.  Portier avait le statut de “spécialiste invité”, explique Kathryn Guyton, la scientifique du CIRC chargée de la monographie 112. Cela signifie que le groupe de travail l'a consulté, mais qu'il n'a pas contribué à la décision de classer la substance dans telle ou telle catégorie. " De -véritables conflits d'intérêts, il y en a pourtant. Mais ailleurs.

En mai  2016, alors que presse et blogo-sphère bruissent des soupçons de mauvaises pratiques au CIRC, un autre groupe d'experts des Nations unies donne à son tour son avis. Le Joint Meeting on Pesticides Residues (JMPR), un groupe conjoint de l'OMS et de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), qui ne juge que sur les risques liés à l'exposition alimentaire (et non par inhalation, par contact -dermique, etc.), dédouane le glyphosate.

Près d'un an auparavant, une coalition d'ONG avait alerté l'OMS sur des conflits d'intérêts au sein du JMPR. Trois de ses membres collaborent en effet avec l'International Life Science Institute (ILSI), une organisation de lobbying scientifique financée par les grands industriels de l'agroalimentaire, des biotechnologies et de la chimie. De Mars à Bayer, de Kellogg à Monsanto. Tout en étant président du conseil d'administration de l'ILSI, le toxicologue Alan Boobis (Imperial College, Royaume-Uni) officiait comme coprésident du JMPR. Tout en étant consultant et membre du conseil d'administration d'une structure créée par l'ILSI, Angelo Moretto (université de Milan, Italie) siégeait comme rapporteur du JMPR. Tout en étant consultante et présente dans divers groupes de travail de l'ILSI, Vicki Dellarco était membre du JMPR.

Or les experts du JMPR sont soumis aux -mêmes règles d'indépendance – parmi les plus strictes au monde – que ceux du CIRC : celles de l'OMS. Parce qu'il peut altérer la -crédibilité de l'institution et de ses décisions, un conflit d'intérêts apparent y est aussi grave qu'un conflit d'intérêts avéré. Pourtant, interrogée par Le Monde, l'OMS assure qu'" aucun expert n'était dans une situation de conflit -d'intérêts l'empêchant de participer au JMPR ".

Stratégie d'influence

Une réponse qui laisse insatisfaits Hilal Elver et Baskut Tuncak, respectivement rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation et rapporteur spécial sur les produits et déchets dangereux des Nations unies. " Nous appelons respectueusement l'OMS à expliquer comment exactement elle en est arrivée à -conclure que les liens des experts avec l'industrie ne représentaient aucun conflit d'intérêts,- -apparent ou potentiel, en fonction de ses propres règles ", ont réagi les deux experts, sollicités par Le Monde. " Des processus solides, clairs et transparents sur les conflits d'intérêts sont essentiels à l'intégrité du système ", précisent-ils, avant d'" encourager " les organisations des Nations unies à les " réviser ".

De " graves allégations " existent sur " le fait que les industriels “achèteraient”des scientifiques pour qu'ils confirment leurs arguments ", avaient écrit les deux experts dans leur rapport sur le droit à l'alimentation. " Les efforts déployés par l'industrie des pesticides, insistait ce texte remis au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en mars  2017, ont entravé les réformes et paralysé les initiatives visant à restreindre l'utilisation des pesticides à l'échelon mondial. "

Jeter le discrédit sur le CIRC, les experts de son groupe de travail, la qualité du travail scientifique qui a été mené : des " efforts " qui relèvent de l'importance stratégique, voire de la nécessité vitale pour Monsanto. A ses trousses, plusieurs cabinets d'avocats américains représentent victimes ou proches de victimes décédées d'un lymphome non hodgkinien (LNH), un cancer rare affectant les globules blancs, qu'ils attribuent à une exposition au glyphosate. Pour eux, la monographie 112 du CIRC constitue une pièce à conviction primordiale. Pour Monsanto, elle risque de peser sur les verdicts. Selon les documents légaux, le montant des dommages et intérêts à verser aux États-Unis aux 800 plaignants pourrait se chiffrer en milliards de dollars. D'autant que le nombre de demandeurs -devrait " probablement " atteindre 2 000 d'ici à la fin de l'année, estime Timothy Litzenburg, l'un des avocats pour le cabinet Miller.

Mémos confidentiels, tableaux garnis de chiffres ou briefs internes : en tout, 10  millions de pages arrachées aux cartons d'archives et aux entrailles des PC de Monsanto. C'est la quantité de documents que la firme a été contrainte de livrer à ce jour à la justice. Aux États-Unis, la procédure dite de " discovery " (" découverte ") autorise ce genre de raid dans la paperasse de l'adversaire.

De cette masse de documents scannés des " Monsanto papers ", révélés au compte-gouttes, affleure le plan de riposte de la multinationale. Comme ce document PowerPoint " confidentiel " du 11  mars 2015, dont les diapositives déroulent une stratégie d'influence sous la forme de " projets scientifiques ". Y est notamment évoquée une " évaluation complète du potentiel cancérigène " du glyphosate par des " scientifiques crédibles ", " éventuellement via la formule d'un panel d'experts ". Ce sera chose faite.

En septembre  2016, une série de six articles paraît dans la revue Critical Reviews in Toxicology. Ils exonèrent le glyphosate. Mais la publication étant ouvertement " sponsorisée et soutenue par Monsanto ", le contraire eût-il été seulement possible ? Leurs auteurs : les seize membres du " panel d'experts "auxquels Monsanto a confié la mission de " réexaminer la monographie du CIRC sur le glyphosate ". Leur recrutement a été délégué à Intertek, un cabinet spécialisé dans la production de matériau scientifique pour les entreprises en difficulté réglementaire ou judiciaire avec leurs produits. Monsanto et ses alliés feront également appel à Exponent et Gradient, deux autres cabinets de " défense de produits ".

Dans le document PowerPoint de gestion de crise, il est aussi question de publier un -article sur le CIRC lui-même : " Comment il a été formé, comment il fonctionne, n'a pas évolué au fil du temps. Ils sont archaïques et -désormais inutiles. " Le scientifique évoqué pour l'écrire n'a, depuis, rien publié sur la question. Un article correspondant en tous points à ce cahier des charges hostile paraît en revanche en octobre  2016 dans une revue mineure. Le système de classification du CIRC, " devenu obsolète ", " ne sert les intérêts ni de la science ni de la société ", écrivent les dix auteurs. " C'est ainsi que la viande transformée peut se retrouver dans la même catégorie que le gaz moutarde. " L'approche du CIRC, assènent-ils, est à l'origine de " peurs sanitaires, de coûts économiques inutiles, de la perte de produits bénéfiques, de l'adoption de stratégies plus coûteuses pour la santé, du -détournement des financements publics vers de la recherche inutile ".

Un ton très inhabituel pour une revue scientifique. C'est peut-être parce que Regulatory Toxicology and Pharmacology est une publication un peu particulière. Non seulement son comité éditorial compte pléthore d'industriels et de consultants, mais son -rédacteur en chef, Gio Gori, est une figure -historique de l'industrie du tabac. Propriété du puissant groupe d'édition scientifique -Elsevier, c'est la revue officielle d'une - " société " prétendument savante, l'International Society of Regulatory Toxicology &  Pharmacology (ISRTP). Aucune information n'étant disponible sur son site Internet, et ni M. Gori, ni l'ISRTP, ni Elsevier n'ayant répondu aux sollicitations du Monde, il n'a pas même été possible d'en identifier les responsables. Ses sources de financement, encore moins. Cependant, la dernière fois que l'ISRTP publiait la liste de ses sponsors, en  2008, elle en listait six. Parmi eux : Monsanto.

" Artefacts historiques "

Quant aux dix auteurs de l'article eux-mêmes, certains ont travaillé ou travaillent pour le groupe suisse Syngenta, membre de la " glyphosate task force " constituée par les industriels qui commercialisent des produits à base de glyphosate. D'autres sont consultants privés. Ces derniers, des scientifiques exerçant dans le milieu académique, participent aux activités de l'ILSI, l'organisation de lobbying scientifique. Parmi eux : Samuel Cohen, professeur d'oncologie à l'université du Nébraska, Alan Boobis, le coprésident du JMPR, et Angelo Moretto, le rapporteur du même JMPR…

Ces trois-là n'en restent pas là. Quelques mois plus tard, ils publient sur Genetic -Literacy Project – ce site de propagande qui avait relayé les attaques personnelles contre Christopher Portier – un texte appelant cette fois à " l'abolition " du CIRC. L'agence est accusée d'exciter la " chimiophobie " du public. S'il n'est pas réformé, écrivent-ils, le CIRC " devrait être relégué au musée de la -réglementation auquel il appartient, auprès d'autres artefacts historiques comme la Ford modèle T, l'avion biplan et le téléphone à -cadran ".

Dans le milieu scientifique, les usages veulent que l'auteur qui rédige le premier jet d'un texte prend en charge le suivi des modifications jusqu'aux dernières corrections. -Lequel d'entre eux a écrit ces deux textes – celui publié dans la revue scientifique et l'autre, publié sur le site Genetic Literacy -Project ? " Je ne m'en souviens pas ", répond Alan Boobis qui, interrogé par Le Monde, met en avant un " long processus " de rédaction et de " peaufinage tout au fil de l'année. "

Le propos relève " un peu de la stratégie du choc ", reconnaît M. Boobis. Une raison de publier sur ce site ? M.  Boobis admet que -Genetic Literacy Project n'est pas réputé pour sa rigueur, mais explique que le texte a été -refusé par une revue scientifique. Leurs -arguments sont identiques à ceux de -Monsanto et de ses alliés ? " Nous sommes maintenant dans une situation singulière, où la moindre association avec l'industrie est -immédiatement considérée comme un indice de partialité, de corruption, de facteur de -confusion, de distortion et de que sais-je -encore ", rétorque M. Boobis.

Est-ce l'" abolition " du CIRC que Monsanto souhaite ? Aux questions du Monde, la firme n'a pas souhaité répondre.

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4 juin 2017 7 04 /06 /juin /2017 09:06

" Monsanto papers " 1|2 Pour sauver le glyphosate, la firme américaine a entrepris de démolir, par tous les moyens, l'agence des Nations unies contre le cancer, qui a classé son produit phare " cancérogène ". Une enquête de Stéphane Foucart et Stéphane Horel le 1er juin pour Le Monde.                                    Lire aussi Santé : un herbicide qui fait tout un foin L’Agence européenne des produits chimiques interpellée sur le dossier glyphosate et Une quarantaine d’ONG européennes lancent une initiative citoyenne contre le glyphosate, mais aussi Les juges de La Haye taillent Monsanto, La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans et Cancer au travail : la Commission européenne complice de l’industrie.

Préparation d’une Opération d’épandage aérien à base de glyphosate, à Avia Terai, dans le nord de l’Argentine, en mai 2014. ALVARO YBARRA ZAVALA/GETTY IMAGES

Préparation d’une Opération d’épandage aérien à base de glyphosate, à Avia Terai, dans le nord de l’Argentine, en mai 2014. ALVARO YBARRA ZAVALA/GETTY IMAGES

Nous avons déjà été attaqués par le passé, nous avons déjà subi des campagnes de dénigrement, mais nous sommes cette fois la cible d'une campagne orchestrée, d'une ampleur et d'une durée inédites. " Christopher Wild a vite replié sa haute silhouette et son sourire. Les toits de Lyon se déroulent en contrebas de la tour où siège le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), derrière les épaules de son directeur.

Christopher Wild a pesé chaque mot avec une gravité à la mesure de la situation. Depuis deux ans, un feu roulant cible l'institution qu'il dirige : la crédibilité et l'intégrité de son travail sont défiées, ses experts dénigrés, harcelés par voie d'avocats, ses financements fragilisés. Chargée depuis près d'un demi-siècle, sous les auspices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de dresser l'inventaire des substances cancérogènes, la vénérable agence commence à vaciller sous l'assaut.

Les hostilités ont été ouvertes à une date bien précise : le 20 mars 2015. Ce jour-là, le CIRC annonce les conclusions de sa " monographie 112 ". Elles laissent le monde entier abasourdi. Au contraire de la majorité des agences réglementaires, le CIRC juge génotoxique – il endommage l'ADN –, cancérogène pour l'animal et " cancérogène probable " pour l'homme le pesticide le plus utilisé de la planète. Ce pesticide, c'est le glyphosate, principal composant du Roundup, le produit phare de l'une des entreprises les plus célèbres du monde : Monsanto.

C'est aussi le Léviathan de l'industrie agrochimique. Utilisé depuis plus de quarante ans, le glyphosate entre dans la composition de pas moins de 750 produits commercialisés par une centaine de sociétés dans plus de 130 pays. Entre 1974, date de sa mise sur le marché, et 2014, son usage est passé de 3 200 tonnes par an à 825 000 tonnes. Une hausse spectaculaire qui est due à l'adoption massive des semences génétiquement modifiées pour la tolérer – les semences de type " Roundup ready ".

"Junk science "

De toutes les sociétés agrochimiques qui pourraient être touchées par des mesures de restriction ou d'interdiction du produit, il en est une qui risque sa survie même. Monsanto, qui l'a mis au point, a fait du glyphosate la clef de voûte de son modèle économique. Elle a construit sa fortune en vendant et le Roundup et les semences qui le supportent.

Alors, quand le CIRC annonce que le glyphosate est " probablement cancérogène ", la firme américaine réagit avec une brutalité inouïe. Dans un communiqué, elle vilipende la " junk science " (la " science pourrie ") du CIRC : une " sélection biaisée " de " données limitées ", établie en fonction de " motivations cachées ", menant à une décision prise après seulement " quelques heures de discussion au cours d'une réunion d'une semaine ". Jamais une entreprise n'avait mis en cause en des termes aussi crus l'intégrité d'une agence placée sous la responsabilité des Nations unies. L'offensive est lancée. Celle qui se déroule à ciel ouvert, du moins.

Car, en interne, Monsanto joue une tout autre musique. Cette évaluation du glyphosate, elle le sait fort bien, a été réalisée par un groupe d'experts qui, à l'issue d'un an de travail, s'est réuni plusieurs jours à Lyon pour délibérer. Les procédures du CIRC veulent que les industriels concernés par le produit examiné aient le droit d'assister à cette réunion finale.

Pour l'évaluation du glyphosate, Monsanto avait donc dépêché un " observateur ", l'épidémiologiste Tom Sorahan, professeur à l'université de Birmingham (Royaume-Uni) qu'elle emploie pour des missions de consultant. Le compte rendu qu'il a adressé, le 14 mars 2015, à ses commanditaires l'assure : tout s'est déroulé selon les règles de l'art.

" J'ai trouvé le président - du groupe de travail - , les coprésidents et les experts invités très amicaux et disposés à répondre à tous les commentaires que j'ai faits ", écrit M. Sorahan dans un courriel envoyé à un cadre de Monsanto et qui figure dans les " Monsanto papers " – un ensemble de documents internes de la firme que la justice américaine a commencé à rendre publics début 2017 dans le cadre de procès en cours. " La réunion s'est déroulée en conformité avec les procédures du CIRC, ajoute l'observateur de la firme américaine. Le Dr Kurt Straif, le directeur des monographies, a une connaissance intime des règles en vigueur et a insisté pour qu'elles soient respectées. "

Le scientifique – qui n'a pas répondu aux sollicitations du Monde – semble d'ailleurs très gêné à l'idée que son nom soit associé à la riposte de la Monsanto : " Je ne souhaite apparaître dans aucun des documents de vos communicants ", écrit-il, tout en proposant son " aide pour formuler deséléments de langage " de la contre-attaque, inévitable, que le groupe est en train de mettre en place.

Quelques mois plus tard, les scientifiques non américains qui étaient membres du groupe d'experts du CIRC sur le glyphosate reçoivent tous la même lettre. Envoyée par Hollingsworth, le cabinet d'avocats de Monsanto, elle leur intime de livrer l'intégralité des fichiers liés à leur travail sur la " monographie 112 ". Brouillons, commentaires, tableaux de données… tout ce qui est passé par le système informatique du CIRC. " Si vous refusez, avertissent les avocats, nous vous demandons expressément de prendre immédiatement toutes les mesures raisonnables en votre pouvoir afin de préserver tous ces fichiers intacts en attendant une requête formelle ordonnée par un tribunal américain. "

" Votre lettre est intimidante et délétère, s'insurge l'un des scientifiques dans sa réponse, datée du 4 novembre 2016. Je trouve votre démarche répréhensible et manquant de la courtoisie usuelle, même selon les standards contemporains. " Le pathologiste Consolato -Maria Sergi, professeur à l'université d'Alberta (Canada), poursuit : " Votre lettre est pernicieuse, car elle cherche à instiller, avec malveillance, anxiété et appréhension au sein d'un groupe indépendant d'experts. "

Les pressions exercées sur les membres américains du groupe du CIRC se font par d'autres moyens, plus " intimidants " encore. Aux États-Unis, les lois pour la liberté d'information (Freedom of Information Act, ou FOIA) permettent à tout citoyen, sous certaines conditions, de demander l'accès aux documents produits par les organismes publics et leurs fonctionnaires : mémos, courriels, rapports internes, etc.

Manœuvres d'intimidation

Selon nos informations, les cabinets Hollingsworth et Sidley Austin ont déposé cinq demandes, la première dès novembre 2015, rien que pour les National Institutes of Health (NIH), dont dépendent deux des experts. Pour les autres scientifiques, des requêtes visent aussi l'Agence californienne de protection de l'environnement (CalEPA), la Texas A & M University ou encore l'université de l'État du Mississippi. Certaines de ces institutions ont même été assignées par les avocats de Monsanto dans le cadre de procédures judiciaires en cours impliquant le glyphosate, ainsi contraintes de livrer certains de leurs documents internes.

L'objectif de ces manœuvres d'intimidation serait-il de faire taire la critique ? Des scientifiques de renommée mondiale, d'ordinaire ouverts aux requêtes des médias, n'ont pas donné suite aux sollicitations du Monde, même pour des entretiens informels. Ou, pour certains, à la condition de parler sur une ligne privée en dehors des heures de bureau.

Les parlementaires américains, eux, n'ont pas besoin de faire usage du FOIA pour demander des comptes aux institutions scientifiques fédérales. Membre de la Chambre des représentants, où il préside la commission de contrôle et de réforme de l'État, le républicain Jason Chaffetz écrit au directeur des NIH, Francis Collins, le 26 septembre 2016.

Les choix du CIRC " ont suscité de nombreuses controverses ", écrit-il. Et, en dépit de son " historique de polémiques, de rétractations et d'incohérences ", le CIRC bénéficie de " financements significatifs des contribuables " américains à travers des subventions versées par les NIH. En effet, 1,2 million d'euros sur les 40 millions d'euros de budget annuel du CIRC proviennent d'une subvention des NIH. À leur directeur, donc, Jason Chaffetz demande détails et justification de toute dépense des NIH liée au CIRC. La démarche est applaudie le jour même par l'American Chemistry Council (ACC). La puissante organisation de lobbying de l'industrie chimique américaine, dont Monsanto est membre, " espère que la lumière sera faite sur la relation étroite et quelque peu opaque " entre le CIRC et les institutions scientifiques américaines.

Le lobby de l'industrie chimique a trouvé en M. Chaffetz un allié précieux. En mars, déjà, l'élu républicain écrivait à la direction d'un autre organisme de recherche fédéral – le National Institute of Environmental Health Sciences –, pour lui demander des comptes sur les recherches qu'il finance sur les effets nocifs du bisphénol A, un composé très répandu dans certains plastiques.

Quel meilleur moyen de neutraliser une institution que de lui couper les vivres ?Dans les mois qui suivent la publication de la " monographie 112 ", Croplife International, l'organisation qui défend les intérêts des industriels des pesticides et des semences au niveau mondial, approche les représentants de certains des vingt-cinq États membres du conseil de gouvernance du CIRC pour se plaindre de la qualité du travail de l'agence. Or ces " États participants " contribuent pour environ 70 % au budget du CIRC. Au moins trois d'entre eux (le Canada, les Pays-Bas et l'Australie) ont été approchés, selon le CIRC. Aucun des représentants de ces États n'a répondu au Monde.

Au fil de l'année 2016, des personnages presque sortis d'un roman de John Le Carré ont aussi fait leur apparition dans la saga du glyphosate. En juin, un homme qui se présente comme journaliste mais ne s'annonce ni ne s'inscrit comme tel, assiste à la conférence que le CIRC organise à Lyon pour son cinquantième anniversaire.

Maraudant de scientifiques en fonctionnaires internationaux, l'individu interroge les uns et les autres sur le fonctionnement du CIRC, son financement, son programme de monographies, etc. " Il m'a fait penser à ces gens troubles qu'on croise dans les milieux humanitaires – on ne sait jamais qui ils sont, mais on devine qu'ils font du renseignement ", témoigne une participante à la conférence, qui souhaite garder l'anonymat.

Quelques mois plus tard, fin octobre 2016, l'homme ressurgit. Cette fois à la conférence annuelle qu'organise l'Institut Ramazzini, un célèbre organisme de recherche indépendant et respecté sur le cancer, basé près de Bologne, en Italie. Pourquoi diable le Ramazzini ? Un rapport, peut-être, avec l'annonce, faite quelques mois plus tôt par l'institut italien, qu'il allait conduire sa propre étude de cancérogénicité sur le glyphosate ?

Christopher Watts – c'est son nom – pose des questions sur l'indépendance de l'institut, ses sources de financement. Comme il a utilisé une adresse e-mail qui se terminait par "@economist.com ", ses interlocuteurs n'ont pas mis en doute son affiliation au prestigieux hebdomadaire britannique The Economist. Aux scientifiques qui lui demandent des détails, il dit travailler pour la Economist Intelligence Unit (EIU), une société de conseil filiale du groupe de presse britannique.

Guérilla bureaucratique intrusive

A l'EIU, on confirme que M. Watts a bel et bien produit plusieurs rapports, mais on se dit " incapable de dire à quel titre il assistait " aux deux conférences. " À cette période, il travaillait sur un article pour “The Economist”, qui n'a finalement pas été publié ", ajoute-t-on. Surprenant, car à la rédaction de l'hebdomadaire, on dit n'avoir " aucun journaliste de ce nom ". Seule la dénomination d'une société dont M. Watts a déclaré la création, fin 2014, semble claire : Corporate Intelligence Advisory Company (société de conseil en renseignement pour les entreprises). M. Watts, dont l'adresse personnelle se situe, selon les documents administratifs, en Albanie, n'a pas souhaité répondre aux questions du Monde.

En quelques mois, ils seraient au moins cinq individus à s'être présentés comme journaliste, chercheur indépendant ou assistant de cabinet d'avocats afin d'approcher scientifiques du CIRC et chercheurs associés à ses travaux. Tous s'enquérant d'informations très spécifiques sur les procédures et les financements de l'agence.

Un autre parmi eux, Miguel Santos-Neves, qui travaille pour Ergo, une société d'intelligence économique basée à New York, a été épinglé par la justice américaine pour usurpation d'identité. Comme l'a raconté le New York Times en juillet 2016, M. Santos-Neves enquêtait pour le compte de la société Uber sur une personnalité en litige avec l'entreprise et avait interrogé son entourage professionnel sous de faux prétextes. La société Ergo n'a pas donné suite aux sollicitations du Monde.

Comme Christopher Watts, deux organisations jumelles à la réputation sulfureuse s'intéressent non seulement au CIRC, mais aussi à l'Institut Ramazzini. Energy and Environmental Legal Institute (E & E Legal) se présente comme une organisation à but non lucratif, dont l'une des missions serait de " demander des comptes à ceux qui aspirent à une réglementation gouvernementale excessive et destructrice, fondée sur des décisions politiques aux intentions cachées, la science pourrie et l'hystérie ".

La Free Market Environmental Law Clinic, quant à elle, " cherche à fournir un contrepoids au mouvement environnementaliste procédurier qui promeut un régime réglementaire économiquement destructeur aux États-Unis ".

D'après les éléments dont Le Monde dispose, elles ont lancé dix-sept demandes d'accès aux documents auprès des NIH et de l'Agence américaine de protection de l'environnement. Engagées dans une guérilla -juridique, bureaucratique, intrusive, elles réclament les correspondances de plusieurs fonctionnaires américains " contenant les termes “CIRC”,glyphosate”, “Guyton” " (comme Kathryn Guyton, la scientifique du CIRC responsable de la " monographie 112 "). Elles demandent les moindres détails sur les bourses, subventions et autres relations, financières ou non, entre ces organismes américains, le CIRC, certains scientifiques, et l'Institut Ramazzini.

Les deux organisations sont dirigées par David Schnare, un climatosceptique affirmé, connu pour avoir harcelé des climatologues. En novembre 2016, M. Schnare a temporairement quitté E & E Legal pour rejoindre l'équipe de transition de Donald Trump.

On trouve aussi, parmi les dirigeants de l'organisation, Steve Milloy, une figure célèbre de la propagande financée par l'industrie du tabac. Aux questions sur leurs motivations et leurs sources de financement, le président de E & E Legal a répondu par courriel : " Salut, on n'est pas intéressés. "

L'écho de ces demandes d'accès aux documents est amplifié par les tribunes publiées dans certains médias. Notamment The Hill, un site politique de lecture obligatoire pour tout acteur de la vie parlementaire à Washington. Leurs auteurs : un escadron de propagandistes, dont l'association US Right to Know (USRTK) a documenté les liens de longue date avec les industriels de l'agrochimie ou des think tanks conservateurs, comme le Heartland Institute ou le George C. Marshall Institute, connus pour leur rôle majeur dans la machinerie climatosceptique. Les mêmes arguments apparaissent sous leurs plumes. Et parfois les mêmes syntagmes d'un auteur à l'autre : on fustige la " science bâclée " d'un CIRC qui, rongé par les conflits d'intérêts, serait " largement critiqué " – sans qu'il soit jamais dit par qui.

Les avocats impliqués dans les procédures judiciaires américaines ont révélé que Monsanto employait aussi des moyens plus discrets. Répondant sous serment aux questions des avocats de personnes malades qui attribuent leur cancer au Roundup, des responsables de la firme ont raconté la mise en place d'un programme confidentiel baptisé " Let Nothing Go " (" Ne rien laisser passer "), destiné à répondre à toutes les critiques.

Les transcriptions de ces auditions demeurent confidentielles. Mais des mémos transmis par les cabinets d'avocats impliqués dans les poursuites permettent d'en savoir un peu plus. Selon eux, Monsanto a recours à des entreprises tierces qui " emploient des individus, en apparence sans connexions avec l'industrie, pour laisser des commentaires positifs en marge des articles en ligne, et des posts Facebook, afin de défendre Monsanto, ses produits chimiques et les OGM ".

Au cours des derniers mois, la coalition contre le CIRC s'est agrandie. Fin janvier 2017, quelques jours à peine après l'intronisation de Donald Trump à la Maison Blanche, l'American Chemistry Council a rejoint ses rangs.

Le lobby américain de la chimie a ouvert un front sur les réseaux sociaux sous la forme d'une " campagne pour l'exactitude dans la recherche en santé publique ". But annoncé : obtenir une " refonte " du programme des monographies du CIRC. Sur un site dédié et au long d'un fil Twitter, la puissante organisation de lobbying range les pincettes : " Un morceau de bacon ou un morceau de plutonium ? C'est du pareil au même selon le CIRC. " Le texte est accompagné d'un photomontage montrant deux barres vert fluorescent qui trempent dans des œufs au plat. Le CIRC a en effet classé, en octobre 2015, la charcuterie " cancérogène " certain et la viande rouge " cancérogène probable ", comme le glyphosate.

Peut-être leur accès direct au premier cercle du président Trump donne-t-il un sentiment de toute-puissance à ces industriels de la -chimie et de l'agrochimie ? La plus haute -responsable du lobbying de l'American -Chemistry Council, Nancy Beck, ne vient-elle pas de prendre ses fonctions comme directrice adjointe du service chargé de la réglementation des produits chimiques et des pesticides à l'Agence américaine de protection de l'environnement, le service qui, précisément, chapeaute le réexamen du dossier glyphosate ? Et Andrew Liveris, patron de Dow Chemical, entreprise membre de l'American Chemistry Council, ne s'est-il pas vu confier, par Donald Trump en personne, la tête de sa Manufacturing Jobs Initiative-(Initiative pour l'emploi industriel) ?

La machine semble s'emballer avec l'avènement de l'ère Trump. Fin mars, le républicain texan Lamar Smith, président de la commission de la Chambre des représentants sur la science, l'espace et la technologie, interpelle le nouveau ministre de la santé, Tom Price. Il concentre ses demandes sur les liens financiers entre le National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS) et l'Institut Ramazzini, afin, écrit-il, de " s'assurer que les bénéficiaires des subventions adhèrent aux plus hauts standards d'intégrité scientifique ".

Il n'en faut pas plus pour que la requête du parlementaire devienne, sous la plume de deux propagandistes, Julie Kelly et Jeff Stier, une " enquête du Congrès " sur cette -" obscure organisation " que serait l'Institut Ramazzini. Publiée peu après dans la National Review, la tribune attaque personnellement Linda Birnbaum, la directrice du NIEHS, accusée de promouvoir un programme " chimiophobe ", et Christopher Portier, son ancien directeur adjoint, qui a accompagné les travaux du CIRC en tant que " spécialiste invité ", ici qualifié de " militant anti-glyphosate bien connu ", et tous deux " membres du Ramazzini ".

Voilà, selon eux, " un exemple de plus sur la manière dont la science a été politisée ". L'information est également, et entre autres, reprise par Breitbart News, le site d'extrême droite fondé par Steve Bannon, le conseiller stratégique du président Trump.

" indépendance de la science "

Qualifier l'Institut ou le Collegium Ramazzini (les deux sont confondus) " d'obscure organisation " ici, ou de " sorte de Rotary Club pour scientifiques militants " ailleurs, est, au mieux, de l'ignorance, au pire, du mensonge. Fondé en 1982 par Irving Selikoff et Cesare Maltoni, deux grandes figures de la santé publique, le Collegium Ramazzini est une académie de 180 scientifiques spécialisés en santé environnementale et professionnelle.

Linda Birnbaum et Christopher Portier en sont des fellows (membres). C'est aussi le cas du directeur du programme des monographies du CIRC, Kurt Straif, et de quatre experts du groupe de travail de la " monographie 112 ". Chacun dans leurs domaines, des scientifiques de haut niveau.

Le lancement par l'Institut Ramazzini, en mai 2016, d'une étude de toxicologie à long terme sur le glyphosate a concentré les tirs sur l'organisme, réputé pour sa compétence en matière de cancer. La directrice de recherche de l'institut, Fiorella Belpoggi, est l'une des rares scientifiques à avoir accepté de parler au Monde :" Nous ne sommes pas nombreux, nous avons peu d'argent, mais nous sommes de bons scientifiques et nous n'avons pas peur. "

Les attaques contre le Ramazzini et le CIRC ne sont sans doute pas près de s'arrêter. Car, après le glyphosate, d'autres produits chimiques stratégiques figurent dans la liste des " priorités " du CIRC pour la période 2014-2019. Des pesticides, encore, mais aussi le bisphénol A (BPA) et l'aspartame. Or c'est justement le NIEHS qui se trouve être l'un des principaux financeurs mondial de la recherche sur la toxicité du BPA. Quant à l'aspartame, l'étude qui a alerté sur les propriétés cancérogènes de l'édulcorant a été réalisée il y a plusieurs années… par l'Institut Ramazzini.

" Je n'en avais pas conscience avant tout cela, souffle Fiorella Belpoggi, mais, si on se débarrasse du CIRC, du NIEHS et de l'Institut Ramazzini, on se débarrasse de trois symboles de l'indépendance de la science. " D'une science devenue une menace pour des intérêts économiques qui se chiffrent en centaines de milliards d'euros.

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2 juin 2017 5 02 /06 /juin /2017 10:05

L’omniprésence du bâti dans les agglomérations forme des îlots de chaleur qui accentuent localement le réchauffement de la planète. Par Simon Roger le 31 mai 2017 pour Le Monde. Lire aussi Les documents d'urbanisme continuent à planifier la destruction des espaces naturels, alors que les Etats-Unis d'Amérique ont décidé de quitter la communauté internationale dans sa lutte contre le dérèglement climatique ! 

Le « miroir d’eau » à Bordeaux, en mai 2017. MEHDI FEDOUACH / AFP

Le « miroir d’eau » à Bordeaux, en mai 2017. MEHDI FEDOUACH / AFP

À répéter que les acteurs non étatiques en général, et les villes en particulier, contribuent à lutter contre la surchauffe de la planète, on en oublierait presque un autre constat : les collectivités territoriales font aussi partie du problème. Les agglomérations les plus densément peuplées risquent même de subir des hausses de température très élevées, jusqu’à 8 °C d’ici à la fin de ce siècle, si rien n’est fait pour soigner leurs penchants énergivores.

Dans une étude publiée lundi 29 mai par la revue Nature Climate Change, le Mexicain Francisco Estrada, le Néerlandais W. J. Wouter Botzen et le Britannique Richard Tol (associés à l’Institut d’études environnementales de l’Université libre d’Amsterdam) en apportent une démonstration éclairante. Alors qu’elles ne représentent que 1 % de la surface de la planète, les villes consomment près de 78 % de l’énergie mondiale et sont responsables de plus de 60 % des émissions de dioxyde de carbone de l’ensemble de la planète, rappellent d’abord les trois chercheurs.

Les auteurs s’attachent ensuite à quantifier les effets combinés du réchauffement climatique global et du phénomène local des « îlots de chaleur urbain » ou ICU, des contrastes de température observés entre le cœur des villes et les zones rurales. Construisant ses calculs à partir d’un panel de 1 692 cités du monde entier – les agglomérations de plus de 30 000 habitants formant le socle de leur base statistique –, l’équipe estime qu’un quart des villes et les deux tiers de la population urbaine ont souffert, entre 1950 et 2015, d’une hausse de température supérieure à la moyenne mondiale de 0,6 °C.

Végétalisation des toits, changements de matériaux

Selon ses projections, le phénomène devrait s’amplifier avec la croissance ininterrompue des émissions de gaz à effet de serre. D’ici à 2100, les 5 % de villes les plus peuplées « pourraient voir des hausses de températures de 8 °C et plus », prédit Francisco Estrada.

Un coup de chaud largement dû, selon les chercheurs, à la multiplication des îlots de chaleur dans le tissu urbain mondial. « Aujourd’hui, la plupart des grandes villes sont confrontées à [ce phénomène], né de l’extension des surfaces minérales qui interceptent l’énergie lumineuse le jour et l’emmagasinent la nuit, observe Erwan Cordeau, chargé d’études air, énergie, climat, à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France. Ces ICU peuvent avoir un intérêt énergétique l’hiver, réduisant les besoins de chauffage, mais ils représentent un défi majeur au moment des vagues de chaleur estivales. »

Des solutions permettent de faire face à cet effet induit de la croissance urbaine. Les experts de l’Université libre d’Amsterdam en esquissent quelques-unes : la végétalisation des toits urbains, l’essor du couvert forestier à proximité de la ville, la pose de chaussées restituant l’énergie solaire, etc. « La végétalisation est une piste intéressante, confirme Erwan Cordeau. On peut intervenir aussi sur le choix des matériaux de construction, [en favorisant ceux] captant moins le rayonnement lumineux, sur les schémas de circulation de l’air en ville, et plus globalement sur la planification territoriale », mais sans perdre de vue que le problème nécessite des réponses au cas par cas, suivant la physionomie de la ville.

Jusqu’à 6 °C d’écart dans Paris

À cela s’ajoute un autre prisme, celui du niveau de développement économique des villes confrontées à la hausse des températures. « Dans les pays industrialisés, l’enjeu est celui de la réhabilitation du bâti, précise l’expert de l’institut francilien. Dans les métropoles en forte croissance des pays du Sud, le défi est d’intégrer les solutions bioclimatiques dans les pratiques de construction. »

S’ils n’ont pas poussé l’analyse jusqu’à distinguer villes du Nord et villes du Sud, les chercheurs ont tenté en revanche d’évaluer le coût de ces changements nécessaires pour rendre la température plus supportable. Selon leur fourchette de prévisions, une ville qui refuserait d’appliquer des stratégies résilientes pourrait perdre environ 1,5 % de produit intérieur brut d’ici à 2050, et entre 2,3 % et 5,6 % à l’horizon 2100. « Nous espérons que notre étude va renforcer l’intérêt des universitaires et des dirigeants pour des études de cas qui permettent d’aider ensuite à la prise de décision », suggère Francisco Estrada.

À Paris, qui figure parmi les 1 692 villes analysées, la canicule de 2003 a été le révélateur de cet impératif d’adaptation au réchauffement climatique. Cet été-là, la capitale a enregistré des écarts de température allant jusqu’à 6 °C entre le 19e arrondissement (Nord-Est) et le bois de Vincennes (Sud-Est). Depuis, une réflexion est en cours sur la gestion de crise et les alternatives en matière d’aménagement : nouveaux revêtements urbains, végétalisation… et une meilleure maîtrise de l’eau, en surveillant l’état de la nappe phréatique ou en valorisant l’utilisation des eaux de pluie. Des mesures de ce type devraient se généraliser à l’échelle planétaire car, d’ici à 2050, 75 % de la population mondiale sera urbaine, avec des mégapoles plus nombreuses et plus peuplées.

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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 09:04

Partout dans le monde, les initiatives pour la reconnaissance du crime d’écocide se multiplient. L’enjeu : que la justice internationale puisse sanctionner les atteintes à l’environnement. Faut-il une autre catastrophe pour faire bouger les lignes ? Par Marie-Béatrice Baudet (avec Stéphanie Maupas à La Haye) le 19 mai 2017 pour Le Monde.                                                                                  Lire aussi Les trafiquants d’espèces sauvages à l’assaut des sanctuaires classés, « Reconnaissons la nature comme sujet de droit », Un fleuve reconnu comme une entité vivante en Nouvelle-Zélande, Les documents d'urbanisme continuent à planifier la destruction des espaces naturels, OGM : Le combat continue, et L’Agence française pour la biodiversité, nouvelle arme au service de la nature.

La plus grande décharge de produits électroniques du monde, près de la petite ville de Guiyu (province de Guangdong, Chine). Samuel Bollendorff pour "Le Monde

La plus grande décharge de produits électroniques du monde, près de la petite ville de Guiyu (province de Guangdong, Chine). Samuel Bollendorff pour "Le Monde

Un choc, ou plutôt un élan : voilà ce qu’il faudrait pour propulser sur la scène internationale le concept d’« écocide ». Une arme-clé qui permet de punir les atteintes les plus graves à l’environnement, celles qui détruisent de manière irréversible la planète. « Eco » vient du grec oïkos, la maison, et « cide » du latin caedere, tuer : se rendre coupable d’écocide, c’est brûler notre foyer, la Terre. Construit à partir des mots « écosystème » et « génocide », le néologisme dérange. Quant à la notion de crime d’écocide, elle va radicalement à l’encontre des intérêts de mafias qui ont fait du trafic des espèces sauvages et du bois une nouvelle source de revenus et de ceux des multinationales chimiques ou nucléaires.

En haut lieu

Le concept, donc, avance avec beaucoup de difficulté : seul Jean-Luc Mélenchon y a fait référence lors de la campagne présidentielle, même si la plupart des candidats ont insisté sur l’urgence climatique ou la dangerosité des pesticides. Il n’en est pas moins défendu en haut lieu. Le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, déclarait au Monde en octobre 2015 : « La nature, pillée à notre insu. Cupidité de quelques-uns… Nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas ! ». Philippe Descola, professeur au Collège de France et élève de Claude Lévi-Strauss, considère, lui, que le mot « écocide » coule de source.

Le 8 juin 2015, des petites îles du Pacifique, extrêmement vulnérables à la montée des eaux provoquée par le réchauffement, publient la « Déclaration du peuple pour une justice climatique ».

Partout dans le monde, des initiatives plaident en sa faveur. Le 8 juin 2015, par exemple, des petites îles du Pacifique, extrêmement vulnérables à la montée des eaux provoquée par le réchauffement, s’allient et publient la « Déclaration du peuple pour une justice climatique ». Des Philippines aux Fidji, toutes réclament le droit de traîner en justice les « grands pollueurs », dont les émissions de CO2 conduisent à la hausse de la température. ­Consule honoraire de la République du Vanuatu aux Pays-Bas, Elly van Vliet se souvient avec émotion de cette mobilisation. Trois mois plus tôt, son pays avait été dévasté par un cyclone, dont on sait la puissance renforcée par le changement climatique. « Notre peuple souffre. Il perd ses terres. Nous devons agir, mais il faut un mouvement mondial, sinon tout cela ne servira à rien », constate-t-elle.

Le 24 juin de cette même année 2015, il y eut aussi une décision d’un tribunal de La Haye qualifiée d’historique – même si elle est en appel – par les plus grands experts en droit. Trois magistrats donnèrent raison à la plainte de l’ONG de défense de l’environnement ­Urgenda, porte-parole de centaines de citoyens, contre le gouvernement néerlandais, demandant à la justice de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Le jugement a ordonné à l'État de réduire d’au moins 25 % les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’ici à 2020 par rapport à 1990, afin de respecter les normes prônées par les scientifiques internationaux au nom d’« un devoir de prudence » et de la nécessité de « prendre soin de l’environnement ». Le 15 septembre 2016, la Cour pénale internationale (CPI) elle-même s’est jointe à ce concert, avec la publication, par le bureau de la procureure générale Fatou Bensouda, de son document de politique générale.

Arsenal juridique

Créée officiellement en 2002 pour juger les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression, la CPI n’a certes pas décidé de créer un crime spécifique pour les atteintes à l’environnement. Mais sa déclaration d’intention politique, qu’il faut lire soigneusement, est loin d’être anodine. La procureure y réaffirme sa volonté de coopérer avec les États qui le lui demanderaient, afin d’enquêter sur des crimes graves à l’instar « de l’exploitation illicite de ressources naturelles, du trafic d’armes, de la traite d’êtres humains, du terrorisme, de la criminalité financière, de l’appropriation illicite de terres ou de la destruction de l’environnement ». Un inventaire qui mêle dans une même gravité les atteintes à l’écologie, le terrorisme et l’esclavage, voilà de quoi surprendre.

La CPI, par le passé, a déjà traité des cas d’attaques contre la nature grâce à l’arsenal juridique dont elle dispose. Ainsi, dans le mandat d’arrêt pour génocide émis le 12 juillet 2010 à l’encontre du président soudanais Omar ­Al-Bachir, la cour a mis en avant l’article 6.c de son statut qui interdit « la soumission intentionnelle d’un groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique ou partielle ». ­Al-Bachir aurait ordonné l’empoisonnement systématique de sources d’eau potable au Darfour afin de décimer les populations qui s’y abreuvaient, ravageant au passage les écosystèmes.

Pour la CPI, les atteintes délibérées à l’environnement viennent appuyer des condamnations pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Mais elles ne constituent pas à elles seules un écocide

Pour la CPI, les atteintes délibérées à l’environnement viennent donc appuyer des condamnations pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Mais elles ne constituent pas à elles seules un écocide. Le terme n’est d’ailleurs pas utilisé par la juridiction internationale. Il ne se réduit pas pour autant à une lubie de militants écologistes : même si les poursuites restent rares, une dizaine d’États l’ont déjà inscrit dans leur législation nationale. C’est le cas de la Russie et de beaucoup de ses anciens satellites – Kazakhstan, Ukraine, Géorgie ou Tadjikistan, pour ne citer que ceux-là.

Le Vietnam, pays pionnier

Dans ce domaine, le pays pionnier est le Vietnam. Dès 1990, Hanoï définit l’écocide dans son code pénal comme « un crime contre l’humanité commis par destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre ». De 1962 à 1971, durant la guerre du Vietnam, l’armée américaine a mené l’opération « Ranch Hand », épandant sur les forêts ennemies des dizaines de milliers de mètres cubes d’un défoliant très puissant, l’agent orange, afin de priver les combattants de ressources et de cachettes.

En 1973, l’universitaire américain ­Richard A. Falk publie un article dans la prestigieuse « Revue belge de droit international », où il compare l’usage de l’agent orange à « un Auschwitz environnemental »

Un désastre écologique et humain à l’origine de milliers de cancers – y compris chez les GI. En 1970, le biologiste Arthur W. Galston évoque l’« écocide » en cours : c’est la première fois que le terme est utilisé. Le chef du gouvernement suédois Olof Palme le reprend en 1972, à Stockholm, lors de l’ouverture de la conférence des Nations unies sur l’environnement. L’année suivante, l’universitaire américain ­Richard A. Falk publie un article dans la prestigieuse Revue belge de droit international, où il compare l’usage de l’agent orange à « un Auschwitz environnemental ». Il appelle à l’instauration d’une convention internationale afin que l’écocide puisse être qualifié de crime de guerre. En dépit des efforts déployés par plusieurs experts, dont le grand juriste allemand Christian Tomuschat, le projet n’aboutira pas. L’écocide n’est pas intégré dans le traité fondateur de la CPI (statut de Rome, 1998). En tout cas, pas encore.

Pourquoi cet échec ? En partie, sans doute, parce que les lobbys industriels n’ont aucun intérêt à ce que les atteintes à l’environnement soient érigées en crime international. Mais aussi parce que le néologisme « écocide » fait débat. En janvier 2013, dans un entretien au quotidien La Croix, l’essayiste Bernard ­Perret, auteur de Pour une raison écologique (Flammarion, 2011), craint ainsi « l’effet contre-productif d’un parallélisme qui n’a pas lieu d’être entre génocide et écocide, c’est-à-dire entre des êtres humains et des écosystèmes ».

Le statut de personnalité juridique pour un fleuve

Philippe Descola, titulaire de la chaire d’anthropologie de la nature au Collège de France, explique au contraire « ne pas être du tout gêné » par l’expression. « Regardez ce qui se passe en Amérique latine. Les compagnies pétrolières et minières polluent l’air et le sol, bouleversent les conditions de vie de populations entières obligées d’abandonner leurs terres. C’est un écocide ou, dans le cas précis que j’évoque, un ethnocide », nous dit-il. L’anthropologue trouve « formidable » que la Nouvelle-Zélande ait accordé, le 15 mars, le statut de personnalité juridique au fleuve Whanganui, si cher aux Maoris. Un exemple suivi quelques jours plus tard par l’Inde, qui reconnaît le Gange et l’un de ses affluents, la ­Yamuna, comme des entités vivantes.

« Que des espaces de vie deviennent des sujets de droit est une manière d’en finir avec l’anthropocentrisme et l’individualisme possessif », souligne l’anthropologue Philippe Descola

« Que des espaces de vie deviennent des sujets de droit est une manière d’en finir avec l’anthropocentrisme et l’individualisme possessif. Je plaide tout à fait pour cela », insiste-t-il. Le philosophe Dominique Bourg, professeur à l’université de Lausanne, s’inscrit dans cette ligne de pensée. « Défendre le concept d’écocide est un combat primordial. Bien sûr, certains appellent encore à hiérarchiser entre homme et nature ; mais il ne faut plus les opposer car les écosystèmes sont les conditions d’existence de l’humanité », souligne-t-il.

Ce nouveau paradigme trouvera-t-il son chemin dans les livres de droit ? Pas gagné. Sur les bancs de la faculté, l’un des articles les plus ressassés de notre code civil porte le numéro 544 : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. » Disposer de la manière la plus absolue de la nature, par exemple… L’article 544 date de 1804. Deux siècles plus tard, il est encore appris aux apprentis juristes, loin de toute référence au développement durable et à la finitude des ressources terrestres déjà tant ponctionnées.

Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, Antoine Garapon produit chaque jeudi sur France Culture une émission intitulée « La Discussion du soir ». Le 11 mai, autour du thème « La nature a-t-elle des droits ? », il recevait le professeur de droit ­Laurent Neyret, directeur de l’ouvrage collectif Des écocrimes à l’écocide (Bruylant, 2015). Les deux experts sont convenus de la nécessité de réformer le corpus pédagogique.

« L’environnement comme le terrorisme nous obligent, nous autres juristes, à penser différemment, avouait Antoine Garapon. Car si nous en restons à nos classiques, nous serons incapables de définir un nouveau droit à même d’anticiper. Il nous faut bouger, c’est indispensable. » Et de s’interroger sur le fait que la nature, loin d’être une simple marchandise convoitable, serait devenue « un nouveau transcendant, une nouvelle référence, une maison commune qu’on ne peut plus toucher impunément ». Adieu, donc, l’article 544 ?

On n’en est pas là. Portés par les initiatives locales ou les États qui se montrent précurseurs – à l’instar de l’Équateur, seul pays du monde à avoir inscrit en 2008 les droits de la nature (la « pachamama ») dans sa constitution –, des juristes chevronnés continuent de se battre pour la reconnaissance de l’écocide comme un crime autonome.

Deux approches dominent. La première, défendue par Laurent Neyret et son groupe de seize juristes internationaux, vise à cantonner le terme d’écocide aux crimes intentionnels. Soucieux de proposer un système gradué mais efficace, ils avancent une définition précise : « Toute action généralisée ou systématique qui cause des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel, commise délibérément et en connaissance de cette action. » Leurs recherches s’intéressent en priorité à une nouvelle forme de délinquance, prisée par les réseaux mafieux : les trafics illicites d’espèces protégées et d’essences de bois qui conduisent au saccage massif de la faune et de la flore. Interpol et le programme des ­Nations unies pour l’environnement évaluent à 258 milliards de dollars les revenus générés en 2016 par l’ensemble des crimes environnementaux. WWF, le Fonds mondial pour la nature, a publié le 18 avril une étude, « Pas à vendre », qui démontre que le commerce illégal de bois précieux est responsable à lui seul de 90 % de la déforestation enregistrée dans les grands pays tropicaux.

Souci pragmatique

Le caractère intentionnel – qui suppose la connaissance de l’interdit et la volonté de le braver – conduit aussi à condamner une entreprise comme la compagnie suisse Trafigura, impliquée dans l’affaire du Probo Koala, un vieux tanker battant pavillon panaméen qui faisait partie de son armement maritime. En 2006, le navire dispersa volontairement dans Abidjan et ses alentours les déchets liquides toxiques qu’il transportait, provoquant la mort de 17 personnes et en empoisonnant près de 44 000.

L’équipe de Laurent Neyret, en revanche, ne qualifie pas d’écocide l’explosion en 2010 de la plate-forme pétrolière offshore Deepwater Horizon, propriété de BP, dans le golfe du Mexique, pourtant à l’origine de l’une des pires catastrophes écologiques survenues aux États-Unis : 1 700 kilomètres de côtes souillées par la marée noire. « C’était une négligence qui implique toute une chaîne de sous-traitance. Ce n’était pas un crime intentionnel », argumente le juriste, en précisant qu’il est ­ « indispensable d’identifier une personne à l’origine du crime, sinon le droit pénal ne peut pas s’appliquer ».

Par ce même souci pragmatique, il n’imagine pas faire le siège de la CPI pour obtenir l’inscription d’écocide dans son statut. « Beaucoup des 124 Etats parties qui soutiennent la juridiction internationale s’y opposeraient. Je préfère pour l’instant inviter les Etats à consacrer l’écocide dans leur droit national. »

La seconde approche est plus radicale, et refuse d’épargner les multinationales dont les activités altèrent de manière grave les écosystèmes. « Il est vital et urgent de poser un cadre contraignant à l’exploitation industrielle. Regardez ce qui se passe au Canada avec l’exploitation des sables bitumineux, qui anéantissent les sols. Faut-il continuer à laisser faire ?, s’insurge ainsi la juriste Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth » (« Arrêtons l’écocide planétaire ») et auteure d’Un nouveau droit pour la Terre (Seuil, 2016). De même, peut-on laisser les constructeurs de véhicules diesel dépasser les normes de pollution recommandées et provoquer des dizaines de milliers de morts prématurées ? » A ses yeux, si utopiste cela soit-il, « l’intérêt de l’humanité doit primer sur l’intérêt national ».

Afin d’alerter l’opinion et de démontrer le bien-fondé de sa démarche, Valérie Cabanes participe à l’organisation de vrais-faux procès contre des entreprises. Les 15 et 16 octobre 2016, un tribunal citoyen s’est ainsi tenu à La Haye – ville où siège la CPI – afin de juger Monsanto, le géant de l’agrochimie (qui fut d’ailleurs, avec Dow Chemical, l’un des fabricants de l’agent orange). Auditions de témoins, études scientifiques versées au dossier : les cinq « juges » ont travaillé pour rendre, non pas un verdict, mais un avis consultatif.

Celui-ci a été rendu public le 18 avril, après six mois de délibérations, par la présidente belge de ce « tribunal », Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme. L’entreprise ayant refusé de venir à La Haye en dépit de l’invitation du « tribunal », le « procès » n’a pas pu respecter la règle du contradictoire. Monsanto a été reconnu coupable de « pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains ». Selon cet avis, la multinationale inflige de lourds dommages à l’environnement et bafoue, entre autres, les droits à la santé et à l’alimentation. Le document final, riche d’une soixantaine de pages, se conclut par une demande de reconnaissance de l’écocide dans le droit international.

« Peu importe comment on y arrive, reconnaître l’écocide comme un crime international est devenu un impératif moral », affirme la juriste Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth »

Deux démarches, donc, mais un même objectif : préserver l’avenir des générations futures. « Tant que les sanctions ne seront pas à la hauteur, le pillage continuera », affirme ­Laurent Neyret. « Peu importe comment on y arrive, reconnaître l’écocide comme un crime international est devenu un impératif moral », renchérit Valérie Cabanes.

Mais comment accélérer le mouvement ? Les juristes le savent bien : pour faire bouger les lignes dans leur matière, rien ne vaut, hélas, une catastrophe. Après le naufrage du Titanic, le 14 avril 1912, qui fit 1 500 morts, le monde se dota en 1914 de la convention internationale Solas (Safety of Life at Sea) pour définir des normes de sécurité et de sauvetage en mer. De même, il fallut attendre que l’Erika, un pétrolier battant pavillon maltais, sombre au large des côtes bretonnes en décembre 1999, souille 400 kilomètres de côtes et tue 200 000 oiseaux pour que l’Union européenne adopte un paquet de directives – Erika 1, Erika 2, Erika 3 – qui encadrèrent la structure des tankers, imposant des navires à double coque. Faudra-t-il un nouveau désastre écologique pour que la préservation de la pachamama se réalise enfin ?

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22 mai 2017 1 22 /05 /mai /2017 15:31

En acceptant à 58 % la nouvelle loi sur l’énergie, le peuple helvétique déclare la fin de l’atome et valide la transition énergétique proposée par son gouvernement. Par Marie Maurisse le 22 mai 2017 pour Le Monde.                   Sur ce thème, lire Le jeu de dupes de la France sur la baisse du nucléaire, Nucléaire : EDF veut reporter le démantèlement, et Le nucléaire français face à ses contradictions. Lire aussi les articles récents À Tchernobyl, « il faut agir avant qu’il ne soit trop tard » et Vote tendu à Mandres-en-Barrois pour abandonner un bois aux déchets nucléaires.

La centrale nucléaire de Gösgen, en Suisse, en 2015. FABRICE COFFRINI / AFP

La centrale nucléaire de Gösgen, en Suisse, en 2015. FABRICE COFFRINI / AFP

Dimanche 21 mai, les électeurs suisses ont été 58,2 % à voter pour la révision de la loi sur l’énergie, qui interdit la construction de centrales nucléaires, vise à réduire la consommation d’électricité et promeut les énergies renouvelables. Ce résultat signifie de fait la sortie à moyen terme de l’atome, avec la fermeture progressive des centrales au fur et à mesure de leur obsolescence. Les Argoviens, qui vivent près des centrales de Beznau et Leibstadt (nord de la Suisse), ont refusé le projet à 51,7 %. Mais les cantons francophones ont été les plus fervents défenseurs de ce texte : Genève l’a accepté à 73 % et Vaud à 72 %.

« C’est un résultat historique », a déclaré Doris Leuthard, la ministre de l’environnement, à l’origine du projet de loi soumis au référendum. Celle que certains surnomment « Atomic Doris » défend en effet, depuis l’accident de Fukushima, en mars 2011, une sortie du nucléaire. Mais en Suisse, le processus de décision politique, jalonné de projets, de contre-projets et de votations populaires, se fait pas à pas.

Le texte voté hier entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il aura donc fallu sept ans pour que la Suisse décide et organise la fin de l’atome – le temps nécessaire au peuple pour réaffirmer sa volonté née de la catastrophe au Japon, mais aussi le délai qu’il aura aussi fallu au gouvernement pour négocier et préparer une transition énergétique en douceur.

« Vieilles casseroles »

Pas question de débrancher dès demain les centrales nucléaires du pays, car le texte voté dimanche interdit seulement la construction de nouvelles centrales. La Suisse compte actuellement quatre réacteurs en service : Mühleberg, Beznau 2, Gösgen et Leibstadt. En 2016, ils ont produit 20 309 gigawattheures (GWh) nets d’électricité, soit un tiers des besoins du pays. Le premier réacteur de Beznau, lui, est à l’arrêt depuis plus de deux ans à cause de défauts découverts dans la cave de pression. Son redémarrage est sans cesse reporté par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Mis en service en 1969, il est le plus vieux réacteur commercial du monde.

Le référendum de dimanche ne règle pas le sort de ces centrales. C’est pourquoi les Verts, s’ils se félicitent du résultat, estiment que « les problèmes ne sont pas pour autant résolus » et qu’il « faut maintenant débrancher rapidement et en toute sécurité nos vieilles casseroles nucléaires ». La centrale de Mühleberg sera définitivement éteinte en 2019. Mais pour les autres, rien n’est encore prévu. Outre les problèmes rencontrés à Beznau, les inquiétudes portent sur la centrale de Leibstadt, restée hors service pendant six mois après que des experts ont constaté des traces d’oxydation sur les barres de combustible. Son redémarrage, en février, a suscité des oppositions de la part d’associations comme Greenpeace et la Fondation suisse de l’énergie, mais aussi du ministère allemand de l’environnement, qui l’a qualifié de « regrettable ».

Pour autant, le peuple suisse n’a pas souhaité accélérer l’agenda. Le 27 novembre 2016, il refusait à 54 % l’initiative « sortir du nucléaire », qui prévoyait, elle, de fermer les centrales d’ici à 2029. En tablant sur un abandon d’ici à 2050, le gouvernement a su trouver un compromis. Après le référendum, Bertrand Piccard, explorateur suisse et co-inventeur de l’avion solaire Solar Impulse, s’est réjoui que « la Suisse revienne sur le devant de la scène dans les domaines des énergies renouvelables et de la technologie ».

Les milieux économiques sont plus dubitatifs. Dimanche en fin de journée, l’organisation patronale Économie suisse n’avait pas réagi. Ses membres étaient si divisés qu’elle avait renoncé à donner une consigne de vote. Certains acteurs économiques soutenaient l’initiative, mais d’autres estimaient que ces « subsides au photovoltaïque, à l’éolien ou à la géothermie » étaient un non-sens, comme le déclarait récemment la présidente de l’organisation, Monika Rühl. « La loi sur l’énergie fixe des priorités irréalistes, elle provoquera un flot de nouvelles réglementations et augmentera les coûts de production », a par exemple commenté dans le quotidien roman Le Temps Philippe Cordonier, membre de la direction de Swissmem, l’association de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux suisses.

Le coût de la transition énergétique est au centre du débat dans le pays. L’Union démocratique du centre (UDC), parti populiste qui a fait campagne pour le non, a calculé que la fin du nucléaire coûterait 3 200 francs suisses (2 900 euros) par an et par ménage. Un chiffre vivement combattu par Doris Leuthard, qui affirme que le coût pour les contribuables ne serait que de 40 francs suisses par an (37 euros). L’UDC s’engage à dénoncer cette promesse si elle n’est pas tenue. « On nous a toujours promis que ces 40 francs suffiraient », avertit ainsi le président de l’UDC Albert Rösti.

Soutien à l’hydroélectrique

Pour parvenir à réaliser cette délicate équation, la ministre de l’environnement, actuellement présidente de la Confédération, mise d’abord sur la diminution de la consommation d’électricité. « S’agissant de la consommation énergétique moyenne par personne et par année, indique le texte de loi, il convient de viser, par rapport au niveau de l’an 2000, une réduction de 16 % d’ici à 2020, et de 43 % d’ici à 2035. »

La réforme prévoit par ailleurs un développement des énergies renouvelables, qui représentent actuellement 58 % du courant consommé en Suisse. Le soutien à l’hydraulique doit être une priorité, selon la conférence des directeurs cantonaux de l’énergie. Cette source d’énergie assure déjà 53 % de l’approvisionnement électrique dans le pays, mais cette proportion devra augmenter en améliorant notamment la productivité des barrages. Les autres sources de courant vert devront aussi être développées, même si sur le terrain les oppositions aux éoliennes sont nombreuses. C’est pourquoi, malgré son succès, Doris Leuthard a déclaré dimanche soir à la Radiotélévision suisse que « le travail n’est pas fini ».

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21 mai 2017 7 21 /05 /mai /2017 08:34

Résolu réclame, devant la justice américaine, 200 millions d’euros à l’ONG pour « racket » et « complot ».Par Patricia Jolly le 20 mai 2017 pour Le Monde.

Des militants de Greenpeace lors d’une manifestation devant le Parlement québécois, en 2007. LAETITIA DECONINCK / AP

Des militants de Greenpeace lors d’une manifestation devant le Parlement québécois, en 2007. LAETITIA DECONINCK / AP

Trois cents millions de dollars canadiens (près de 200 millions d’euros)… C’est le montant colossal des dommages et intérêts que réclame le géant canadien de l’exploitation forestière Produits forestiers Résolu (PFR) à l’organisation de défense de l’environnement Greenpeace. L’ONG juge cette poursuite attentatoire au droit fondamental à la liberté d’expression.

En mai 2016, Résolu, basé à Montréal, a assigné en justice, devant la cour fédérale du district sud de l’Etat de Géorgie, plusieurs bureaux de Greenpeace, l’association Forestethics, devenue Stand.earth, et certains de leurs militants pour « racket » et « complot ».

L’entreprise, qui emploie 8 000 personnes à travers le monde et annonce 3 milliards de dollars canadiens de chiffre d’affaires annuel, reproche notamment à l’ONG la tenue d’une manifestation lors d’une assemblée générale d’actionnaires de Résolu à Augusta (Géorgie) et l’accuse de tenter de nuire à ses activités commerciales.

Résolu appuie son action juridique sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act. Promulguée en 1970, cette loi fédérale, conçue pour lutter contre la criminalité organisée, permet d’imposer des pénalités financières importantes. Greenpeace dénonce son utilisation dévoyée visant à la ruiner, tout en « bâillonnant » son discours « non violent et non commercial » sur un « sujet d’intérêt général ».

Résolu se pose en victime de Greenpeace

Mardi 16 mai, un juge fédéral de Géorgie a décidé de transférer le dossier devant la cour fédérale du district nord de Californie, car la plupart des membres de Greenpeace visés par la procédure vivent à San Francisco.

Le magistrat souligne que, dans sa requête, Résolu ne démontre pas le caractère diffamatoire de l’action de Greenpeace à Augusta. « [Les plaignants] ne fournissent pas d’éléments factuels permettant de conclure que Greenpeace est l’auteur d’une fraude, d’une extorsion avant, pendant ou après son déplacement [en Géorgie] », ajoute-t-il.

Dans sa plainte, Résolu présente Greenpeace comme une « entreprise criminelle internationale » dont les opérations « sensationnalistes » n’auraient d’autre objet que de lever des « millions de dollars » à des fins d’enrichissement. Résolu se pose en victime de l’ONG, qu’elle accuse de lui avoir causé des millions de dollars de pertes par ses campagnes de dénigrement.

La décision du juge fédéral de Géorgie est intervenue le jour où l’ONG publiait un rapport intitulé « Couper le droit à la parole : comment Résolu s’apprête à bâillonner la critique concernant ses pratiques d’exploitation forestière ». Dans ce document, Greenpeace demande à l’exploitant forestier de respecter les ­forêts boréales, de préserver l’habitat du caribou des bois, d’en­gager un dialogue et de résoudre les conflits avec les populations autochtones des zones dans ­lesquelles il opère.

« Réduire au silence les ONG »

L’organisation y enjoint aussi aux grandes maisons d’édition comme Hachette, Penguin Random House, HarperCollins ou ­Simon & Schuster de respecter les engagements éthiques ­qu’elles ont pris dans le choix de leurs fournisseurs de papier. Et elle y dénonce surtout les conséquences potentiellement désastreuses des actions juridiques « bâillons » menées à son encontre par Résolu sur la liberté d’expression.

« Résolu tente de criminaliser la défense de l’environnement, ­explique Clément Sénéchal, de Greenpeace France. Sa victoire ­devant la justice reviendrait à réduire au silence les ONG, les avocats, les lanceurs d’alerte, les journalistes, les chercheurs et même les simples citoyens. »

La tenue du procès en Californie à une date encore indéterminée ne change « rien sur le fond » pour Résolu. « Il nous permettra de démontrer que Greenpeace utilise contre nous des éléments mensongers, argue Karl Blackburn, un porte-parole du forestier. Nous défendons notre réputation et celle de nos travailleurs. »

En 2010, Greenpeace et d’autres organisations environnementales avaient signé avec des compagnies forestières le Canadian Boreal Forest Agreement. Les forestiers avaient accepté de suspendre l’exploitation sur 29 millions d’hectares de forêt boréale menacée et les ONG s’engageaient à renoncer aux actions de boycott.

« Leur objectif n’est pas d’obtenir justice »

La trêve a fait long feu en décembre 2012, quand Greenpeace et d’autres organisations, photos à l’appui, ont accusé Résolu de poursuivre des activités destructrices dans des zones protégées. Les clichés n’ayant pas été pris dans lesdites zones, Greenpeace avait dû s’excuser.

Une autre procédure pour diffamation, toujours en cours en ­Ontario, vise depuis mars 2013 Greenpeace Canada et deux membres de son personnel. Résolu leur réclame 7 millions de dollars (plus de 4,5 millions d’euros) à la suite d’une campagne intitulée « Résolu, destructeur de forêt ».

L’ONG nourrit peu d’illusions quant à un abandon des poursuites. « Nombre de grandes entreprises ont accepté de ­dialoguer et d’opérer des changements, mais Résolu ne manifeste pas cette volonté, explique Jasper Teulings, chargé d’affaires juridiques chez Greenpeace International. Leur objectif n’est pas d’obtenir justice, mais de nous forcer à épuiser nos ressources. »

Selon Pierre Chevillard, juriste en droit de l’environnement, l’ONG devrait s’extraire de ce mauvais pas sans grand dommage : « Résolu ne cherche pas à obtenir gain de cause, mais à rétablir sa réputation tout en discréditant la partie adverse. Et les activités de Greenpeace sont, en principe, protégées par le Premier Amendement. »

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