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15 mai 2021 6 15 /05 /mai /2021 09:34

S’attaquer aux émissions de méthane (CH4), puissant gaz à effet de serre, serait la manière la plus simple et rapide d’enrayer le réchauffement climatique, selon un rapport scientifique de la Coalition pour le climat et l’air pur et du programme des Nations unies pour l’environnement (Unep). Une réduction de 45 % des émissions mondiales de méthane serait possible d’ici 2030, et permettrait d’atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris. En outre, cette réduction aurait des effets bénéfiques sur la santé humaine et les rendements agricoles. D’après la Coalition pour le climat et l’air pur, Reporterre et Vert.eco, mai 2021. Lire aussi Le méthane croit de manière alarmante dans l’atmosphère et Les puits d’hydrocarbures abandonnés sont une bombe à retardement pour le climat.

Le secteur des énergies fossiles est responsable de 35 % des émissions de méthane, mais il a le meilleur potentiel de réduction d’ici 2030 (photo CCAC)

Le secteur des énergies fossiles est responsable de 35 % des émissions de méthane, mais il a le meilleur potentiel de réduction d’ici 2030 (photo CCAC)

Moins connu du grand public que le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) est pourtant un gaz à effet de serre 86% plus puissant au cours des vingt premières années passées dans l’atmosphère. Sur un horizon de cent ans, il a un pouvoir de réchauffement de 25 à 30 fois plus important que le CO2.

Une étude publiée le 15 juillet 2020 par le Global Carbon Projet (GCP) indiquait que les concentrations de méthane dans l’atmosphère atteignent désormais 1 875 parties par milliard, un taux inégalé depuis au moins 800 000 ans.

Emissions de méthane en 2017

Emissions de méthane en 2017

Pour mieux observer et connaître le méthane, la Coalition pour le climat et l’air pur, qui regroupe notamment des gouvernements, des ONG et des scientifiques et le programme des Nations unies pour l’environnement (Unep) ont réalisé en commun un rapport, publié jeudi 5 mai 2021.

Leur conclusion est étonnamment optimiste : Au moins 60 % des rejets de méthane dans l’atmosphère seraient d’origine anthropique, tandis que 40 % seraient des rejets naturels. Les émissions de méthane créées par les activités humaines pourraient être réduites de 45 % en dix ans, permettant ainsi le respect de l’Accord de Paris sur le climat. Et cette réduction n’aurait pas que des effets bénéfiques sur le climat : elle en aurait aussi sur la santé humaine et les rendements agricoles.

Éviter 0,3 °C du réchauffement climatique global d’ici 2045

Commençons par le climat. Le rapport indique que les émissions anthropiques de méthane sont causées par les énergies fossiles (l’extraction, la transformation et la distribution du pétrole et du gaz à 23 % ; les mines de charbon à 12 %), la décomposition des déchets organiques (selon l’Ademe, en 2017, 21 % des émissions françaises de méthane ont été produites par les décharges hexagonales) et l’agriculture (l’élevage à 32 % et la riziculture à 8 %).

Les auteurs proposent plusieurs solutions pour changer la situation.

Rapport « Global methane assessment : benefits and costs of mitigating methane emissions »

Rapport « Global methane assessment : benefits and costs of mitigating methane emissions »

Lire le rapport « Global methane assessment : benefits and costs of mitigating methane emissions »

Pour le secteur des énergies fossiles, ils mettent en avant la détection des fuites de méthane (c’est un gaz incolore et inodore), via des mesures satellites par exemple, et la réparation des installations industrielles concernées. Pour les autres secteurs, ils recommandent de séparer les déchets organiques des autres, afin qu’ils ne finissent pas dans les décharges, et suggèrent de changer l’alimentation du bétail dans les élevages. D’autres propositions « indirectes » sont évoquées, comme la réduction de la consommation de viande et le développement des énergies renouvelables.

D’après cette nouvelle étude, « environ 60 % » des mesures ciblées de réduction des émissions des méthane ont des « coûts d’atténuation faibles » et « un peu plus de 50 % d’entre elles ont des coûts négatifs – les mesures se rentabilisant rapidement en économisant de l’argent ».

« Réduire les émissions de méthane est le plus fort levier que nous ayons pour ralentir le changement climatique au cours des vingt-cinq prochaines années, et complète les efforts nécessaires pour réduire les émissions de CO2, affirme dans un communiqué de presse Inger Andersen, la directrice exécutive de l’Unep. Les bénéfices pour la société, l’économie et l’environnement sont nombreux et dépassent de loin le coût. »

En tout, le CCAP et l’Unep estiment que les émissions de méthane pourraient être réduites de 45 % en dix ans, et permettraient d’éviter presque 0,3 °C du réchauffement climatique global d’ici 2045. C’est un des points positifs du méthane : même s’il possède un fort effet de réchauffement, il a une courte durée de vie dans l’atmosphère (une dizaine d’années, contre une centaine d’années pour le CO2).

Des morts prématurées et des pertes agricoles

Pour la première fois, ce rapport ne se contente pas de faire le lien entre émissions de méthane et climat. Il évoque également les effets de ce gaz sur la santé humaine et les rendements agricoles.

Selon Marielle Saunois, enseignante-chercheuse au laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE) : « Le méthane a une durée de vie d’une dizaine d’années, car il est détruit par réaction photochimique dans l’atmosphère. Cette oxydation du méthane va produire de l’ozone, qui a un effet néfaste sur la santé car c’est un oxydant. Il est responsable d’irritations, de problèmes d’asthme, etc. ». Ainsi, le rapport estime qu’une réduction de 45 % des émissions de méthane permettrait d’éviter 260 000 morts prématurées dans le monde et 775 000 visites à l’hôpital pour des problèmes d’asthme.

Quant aux rendements agricoles, « des quantités trop importantes d’ozone altèrent aussi le feuillage de certaines cultures, ce qui entraîne une diminution du rendement agricole ». Le rapport indique que la réduction des émissions de méthane permettraient d’éviter la perte de 25 millions de tonnes de récoltes agricoles par an.

« Cette étude permet de mettre en évidence le cumul d’effets positifs qu’aurait une réduction massive des émissions de méthane, pas seulement sur le climat, conclue Marielle Saunois. Cela peut toucher plus de monde et avoir plus d’impact politique et économique. »

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8 avril 2021 4 08 /04 /avril /2021 09:31

Gouverner la transformation énergétique - 2ème partie de cette étude à la riche dimension historique et géostratégique. Jorge E. Viñuales revient sur les dimensions multiples de ce vaste processus de transformation qui s’exprime de plus en plus par le droit. Une initiative visant à tracer des lignes de front (juridiques), à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays, et pour l’Union européenne tout particulièrement. Ce texte d’après son livre The International Law of Energy, à paraître en 2021 chez Cambridge University Press, a été traduit par Hugo Pascal et publié le 19 mars 2021 par Le Grand Continent. Lire Géopolitique de la transition énergétique (1ère partie), et aussi Penser une sortie vertueuse de l’âge moderne, Pourquoi ne pas investir dans des usines photovoltaïques plutôt que dans de nouveaux EPR ? et Aux origines climatiques des conflits.

La Coopérative Electrons solaires a mis en service le 10 février 2020,117 panneaux photovoltaïques pour produite 36 MWh/an sur l'école Waldeck-Rousseau aux Lilas.

La Coopérative Electrons solaires a mis en service le 10 février 2020,117 panneaux photovoltaïques pour produite 36 MWh/an sur l'école Waldeck-Rousseau aux Lilas.

4. Gouverner la transformation énergétique

4.1 Les « lignes de front » juridiques

Dans les changements de pouvoir décrits dans les paragraphes précédents, le droit international (et le droit en général) est un « champ de bataille » essentiel. Le vaste processus de transformation de l’énergie peut être particulièrement turbulent d’un point de vue juridique. À l’heure actuelle, il est important d’identifier, avec un certain degré de spécificité, les principales « lignes de front » juridiques où la concurrence géopolitique trouve son expression en termes juridiques. Cette identification est un point de départ nécessaire pour une stratégie juridique systématique, une « politique juridique étrangère »39, à développer en ce qui concerne la géopolitique de la transformation énergétique et pour explorer les voies adéquates de coopération internationale.

Dans les paragraphes suivants, je fournis quelques illustrations choisies dans différents contextes juridiques. Ces exemples peuvent être regroupés en trois grandes catégories, à savoir l’utilisation du droit international, en relation avec : les tensions découlant du contrôle des ressources ; les défis de la transformation énergétique et la stabilité des politiques de soutien aux énergies renouvelables.

4.2 Contrôle des nouvelles ressources

Les luttes pour le contrôle des ressources clés qui sous-tendent la transition énergétique ont trouvé leur expression dans toute une série de contextes juridiques internationaux.

Une série de litiges concerne la position dominante de la Chine en tant que principal fournisseur mondial d’un large éventail de matières premières critiques et non critiques. Même lorsque certaines matières premières ont d’autres fournisseurs importants, la Chine joue souvent un rôle majeur dans les étapes ultérieures de leur chaîne d’approvisionnement, telles que le traitement des matériaux et/ou le développement de composants et/ou les assemblages. Plus une chaîne d’approvisionnement pour une matière première donnée est dominée par un pays, plus le risque de blocages potentiels et de perturbations des flux est élevé. D’où l’importance de la réglementation des exportations.

Les trois principales affaires portées devant les organes de règlement des différends de l’OMC dans ce domaine concernent les mesures à l’exportation, et elles ont été déclenchées par des plaintes émanant soit des États-Unis, dans China – Raw Materials40 et China – Rare Earths41, soit de l’UE, dans China – Duties on Raw Materials42. Les matériaux en jeu dans chaque cas comprennent certains qui sont des intrants clés des technologies de transition énergétique, comme le silicium métallique et l’indium (pour les panneaux solaires photovoltaïques), les terres rares (pour l’énergie éolienne et les véhicules électriques), et le cobalt et le graphite (pour les batteries).

Cependant, on ne peut pas dire que les litiges sont uniquement liés à la transition énergétique, étant donné l’ensemble plus large de matériaux concernés et leur application beaucoup plus large au-delà des technologies de transition énergétique. Par exemple, le molybdène, métal en jeu dans China – Rare Earths, est surtout utilisé en métallurgie pour fabriquer des alliages métalliques destinés à toute une série d’usages, notamment les foreuses, les moteurs à réaction et les turbines de production d’énergie. Dans l’industrie chimique, le molybdène est également utilisé comme catalyseur pour le traitement du pétrole. Le spath fluor, en jeu dans l’affaire China – Raw Materials, est utilisé pour les batteries mais aussi pour la production d’aluminium et dans l’industrie chimique pour produire du fluorure d’hydrogène, une matière première pour les réfrigérants, l’essence, les plastiques et les herbicides, entre autres applications.

La même mise en garde s’applique à certaines demandes d’investissement étranger découlant de projets miniers relatifs à certaines matières premières critiques et non critiques. Dans trois d’entre elles (Stans Energy v. Kirghizistan43 ; Cortec v. Kenya44 et l’avis de différent déposé par Montero Mining contre Tanzania45), l’exploitation minière des terres rares a occupé une place importante. Mais souvent, l’accent mis sur les intrants métallurgiques, tels que le molybdène (Metal-Tech v. Ubekistan46 ; Montero Mining v. Tanzania) ou le manganèse (Nabodaya Trading v. Gabon47), brouille considérablement le lien entre le litige et la transition énergétique. Dans tous les cas, cependant, la transaction sous-jacente illustre la recherche de nouveaux gisements de ces matériaux dans des pays (par exemple, le Kenya, le Kirghizstan, la Tanzanie, l’Ouzbékistan) autres que les principaux fournisseurs, principalement la Chine (pour les terres rares et le molybdène).

Une analyse plus détaillée de ces litiges et peut-être de nombreux autres pourrait mettre en évidence une autre manifestation de la transition énergétique au niveau des litiges miniers. À titre d’illustration, fin 2018, un litige est apparu entre le Chili et un investisseur américain, Albemarle Corp ALB.N, concernant le prix réduit offert par ce dernier aux entreprises produisant des métaux pour batteries au Chili. Le lithium est un élément clé de la production de batteries et tant le Chili qu’Albemarle sont des acteurs mondiaux majeurs dans la chaîne d’approvisionnement du lithium. Le Chili a menacé d’introduire une demande d’arbitrage commercial pour faire appliquer les termes d’un accord de 2016, qui exigeait le prix réduit, mais finalement le litige a été géré par le biais de négociations48. Pourtant, en 2020, les tensions sont réapparues, cette fois-ci d’une manière qui révèle plus clairement les profondes implications géopolitiques de tels litiges. Comme l’a fait remarquer un commentateur : «  La querelle aux enjeux élevés survient alors qu’Albemarle s’efforce d’augmenter la production au Chili et de prendre le contrôle de Greenbushes en Australie, la plus grande mine de lithium au monde, afin de répondre à une demande qui devrait tripler pour le métal clé des batteries d’ici 2025, les constructeurs automobiles produisant davantage de véhicules électriques  »49. Les réserves de lithium sont fortement concentrées en Amérique du Sud, dans le «  triangle du lithium » (Argentine, Bolivie et Chili), suivi par l’Australie et la Chine50. Un litige comme celui-ci et le régime juridique qui lui est applicable ont donc une importance plus large pour la transition énergétique, et donc pour la transformation énergétique également.

Une dernière illustration est fournie par le régime de l’exploitation minière des grands fonds marins, c’est-à-dire l’exploitation de la « Zone », plus précisément des fonds marins et du sous-sol au-delà de la juridiction nationale51. Les principales cibles sont les nodules polymétalliques (PMN), les encroûtements de ferromanganèse riches en cobalt (CFC) et les sulfures massifs des fonds marins (SMS), qui contiennent toute une série de matériaux critiques et non critiques allant du cobalt, du manganèse, du nickel et du tungstène au lithium, au germanium, au molybdène et aux terres rares utilisées dans les batteries, les technologies d’énergie renouvelable et les véhicules électriques. L’extraction de ces ressources est coûteuse, dangereuse et nuisible à l’environnement. Toutefois, l’importance géopolitique croissante de certains des minéraux présents dans la Zone a stimulé les investissements dans cette activité52.

4.3 Remettre en question la transformation énergétique

Les défis de la transformation socio-économique induite par la transition énergétique révèlent toute une série de potentialités des institutions juridiques existantes, tant internationales que nationales, qui apparaissent ainsi comme des lignes de front particulièrement pertinentes dans ce processus.

Le débat sur la compatibilité commerciale des subventions aux combustibles fossiles d’une part et aux énergies renouvelables d’autre part en est une illustration éclatante. Selon une étude de l’IRENA53, le total des subventions énergétiques directes (transferts financiers) aux combustibles fossiles, aux énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire s’élevait à au moins 634 milliards de dollars en 2017. Les subventions aux combustibles fossiles s’élevaient à 447 milliards de dollars, tandis que les subventions aux énergies renouvelables représentaient 128 milliards de dollars (pour la production d’électricité) et 38 milliards de dollars (pour les biocarburants). Les externalités négatives non chiffrées des subventions aux combustibles fossiles (effets négatifs causés par les transactions de combustibles fossiles et non pris en charge – internalisés – par les participants aux transactions) se sont élevées à la somme astronomique de 3.100 milliards de dollars la même année, soit 19 fois les subventions aux énergies renouvelables (électricité et biocarburants confondus).

Dans ce contexte, on pourrait s’attendre à ce que le droit du commerce international favorise l’abandon des subventions aux combustibles fossiles ou, du moins, les place juridiquement et pratiquement sur un pied d’égalité avec les subventions aux énergies renouvelables. Pourtant, les conclusions d’une étude détaillée sur le traitement de ces deux types de subventions dans le cadre du droit du commerce international suggèrent que le droit du commerce international est plus permissif et plus indulgent pour les subventions aux combustibles fossiles que pour les subventions aux énergies renouvelables54. En substance, les subventions aux énergies renouvelables sont plus vulnérables aux contestations en vertu du droit du commerce international parce que les régimes d’aide utilisés sont plus spécifiques (et donc plus « actionnables » dans la terminologie du droit du commerce international) et qu’ils reposent souvent (pour des raisons politiques) sur des exigences de contenu local (LCR)55. En revanche, les subventions aux combustibles fossiles sont ciblées sur les consommateurs et n’introduisent pas de différenciation claire entre les bénéficiaires, ce qui les rend plus difficiles à contester dans le cadre du droit du commerce international existant.

Ces conclusions illustrent comment le droit du commerce international peut non seulement soutenir mais aussi entraver la transformation énergétique, bien que, comme nous le notons, les subventions aux combustibles fossiles aient été abordées dans une certaine mesure dans les négociations d’adhésion à l’OMC57. Dans le cas présent, les différents régimes – en pratique – de subventions aux combustibles fossiles et de certaines subventions aux énergies renouvelables en vigueur suggèrent que certaines règles fondamentales du droit du commerce international (par exemple, la norme de traitement national57, l’interdiction plus spécifique des LCR58 ou l’accord sur les subventions et les droits compensatoires59) sont interprétées de manière à restreindre la politique industrielle, y compris la « politique industrielle verte », c’est-à-dire les politiques adoptées par un État pour fournir un soutien ciblé à certaines industries et certains secteurs afin de réaliser des avantages comparatifs latents60. En revanche, les importantes subventions aux combustibles fossiles accordées par de nombreux États ont été négligées ou ont fait l’objet de droits acquis implicites, ou encore ont été délibérément laissées dans l’incertitude quant à leur réglementation dans le cadre du droit du commerce international.

Une autre ligne de front est illustrée par certaines demandes d’investissement introduites par des entreprises affectées par les politiques de transformation de l’énergie. Il est difficile de déterminer exactement si les mesures en jeu dans les différents litiges visent à poursuivre la transition énergétique ou sont déclenchées par d’autres considérations. Je donne ici deux exemples possibles de ces litiges, qui concernent l’énergie nucléaire et la production d’électricité à partir du charbon. Le premier exemple concerne une longue série de réclamations de l’investisseur suédois Vattenfall contre l’Allemagne en rapport avec des mesures limitant ses activités de production d’électricité à partir du charbon61 et l’abandon progressif de l’énergie nucléaire62.

La première réclamation a été réglée et la seconde est toujours en cours, mais elles reflètent toutes deux l’utilisation de certains instruments juridiques, en l’occurrence les normes de protection des investissements du Traité sur la charte de l’énergie63, pour contester les changements réglementaires au niveau du droit national, européen et international. La demande en cours découle plus précisément de la décision de l’Allemagne de 2011 de mettre fin à l’exploitation nucléaire, suite à l’accident de Fukushima64, qui a fixé à 2022 la date limite pour arrêter tous les réacteurs nucléaires restants, y compris ceux de Vattenfall. Le 29 septembre 2020, la Cour constitutionnelle allemande s’est prononcée en faveur de Vattenfall65, concluant que la clause de compensation de la loi sur la sortie du nucléaire était partiellement inconstitutionnelle et qu’un amendement de cette loi en 2018, requis par une décision de 201666, n’était pas suffisant pour mettre la loi en conformité avec la constitution. Dans sa décision de décembre 2016, la Cour avait estimé que les dates de fermeture fixées en 2011 étaient incompatibles avec le droit de propriété protégé par l’article 14, paragraphe 1, de la Constitution allemande67, notamment parce que la mesure en question ne prévoyait pas de compensation adéquate pour les volumes d’électricité résiduels non utilisés. Hormis certains aspects procéduraux importants, le cœur de la décision réside dans l’appréciation de la proportionnalité. Selon la Cour, la subordination de la compensation pour les volumes d’électricité résiduels non utilisés (électricité invendue à la suite de la fermeture) aux efforts raisonnables déployés par Vattenfall pour vendre cette capacité à une autre société n’était admissible que si les conditions de la vente étaient suffisamment claires, ce qui n’était pas le cas en droit.

Le deuxième exemple illustre plus clairement la manière dont la loi sur les investissements étrangers peut être utilisée pour tenter de récupérer la valeur des actifs qui ont perdu de la valeur en raison de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il concerne une entreprise américaine d’extraction de charbon, Westmoreland Coal Co. qui, comme d’autres entreprises d’extraction de charbon, a connu des difficultés financières en raison de la transition énergétique68. La plainte69 conteste une politique du gouvernement de l’Alberta, au Canada, axée sur le changement climatique, qui réduit la durée de vie des centrales électriques au charbon et affecte ainsi la rentabilité des mines qui fournissent du charbon aux centrales électriques adjacentes. Il convient de noter que l’investisseur ne semble pas contester la suppression progressive elle-même, mais plutôt la politique de compensation prétendument discriminatoire : « Westmoreland reconnaît et ne conteste pas que le Canada et l’Alberta sont en droit d’adopter des règlements pour le bien public. Toutefois, lorsqu’ils le font, ils doivent être équitables envers les investisseurs étrangers  »70. Il réclame un minimum de 470 millions de dollars, plus les intérêts71. Le litige est en cours et, indépendamment de son bien-fondé, qui sera évalué en temps utile, il illustre très clairement comment les réclamations des investisseurs étrangers peuvent être utilisées spécifiquement pour récupérer des investissements réalisés sans tenir suffisamment compte du rythme rapide de la transformation énergétique. Ce n’est là qu’une des manifestations de ce qui semble être un type émergent de réclamations d’investissement contre les politiques de transformation énergétique72.

4.4 Stabilité des politiques de soutien aux énergies renouvelables

Entre 1972 et 2020, au moins 178 demandes d’investissement étranger ayant une composante environnementale ont été déposées73, sur un total de 1061 litiges connus (conclus et en cours)74. Les réclamations à composante environnementale sont définies comme celles qui découlent de l’activité des investisseurs étrangers (i) sur les marchés environnementaux (par exemple, traitement des déchets, énergies renouvelables, conservation de la nature, etc.) et/ou (ii) dans d’autres activités, lorsque leur impact sur l’environnement fait partie du litige et/ou (iii) lorsque l’application du droit national ou international de l’environnement est en jeu75. Environ 80 % (143) de ces litiges ont été introduits après 2008, et plus de la moitié d’entre eux (76) concernent la transition énergétique, principalement (61) des projets d’énergie renouvelable (solaire, éolienne et géothermique).

La principale question juridique en jeu dans l’écrasante majorité de ces litiges est la difficulté de s’adapter aux conditions changeantes des marchés, comme le marché de la production d’énergie renouvelable, qui n’est pas seulement réglementé mais repose sur un marché construit par la réglementation. Il existe plus de soixante-dix litiges relatifs aux investissements étrangers qui remettent en cause les ajustements du cadre réglementaire des énergies renouvelables dans des pays tels que l’Albanie, la Bulgarie, le Canada, la République tchèque, l’Allemagne, l’Italie, le Kenya, la Roumanie, l’Espagne ou la Tanzanie76, et peut-être beaucoup d’autres qui ne sont pas divulgués. L’étendue géographique des pays confrontés à de tels défis donne une indication de l’ampleur du phénomène.

En dépit de leurs nombreuses différences, la question fondamentale que soulèvent ces litiges est la même. Au lendemain de la crise économique de 2008, alors que les bonnes opportunités d’investissement étaient rares, de nombreuses entreprises mais aussi des intermédiaires financiers ont investi massivement dans des projets d’énergie renouvelable soutenus par des politiques industrielles vertes. Ces politiques étaient considérées comme offrant un retour sur investissement relativement prévisible, sûr et très important, en particulier si on les compare aux alternatives d’investissement moins alléchantes disponibles à l’époque. Le taux de participation a été si élevé que plusieurs pays ont eu du mal à payer les subventions, qui, dans certains cas, ont été perçues comme offrant des bénéfices exceptionnels pour les investisseurs à une époque de restrictions économiques nationales.

Dans un tel contexte, une série de mesures ont été adoptées pour limiter le retour sur investissement à des niveaux plus soutenables. Ces mesures comprenaient des taxes, des prélèvements ainsi que des ajustements du taux tarifaire, du volume et de l’horizon temporel des investissements. Ces mesures ont eu des répercussions sur la rentabilité de nombreux investisseurs, qui ont cherché à s’appuyer sur des accords d’investissement pour récupérer les bénéfices escomptés.

L’issue de ces affaires varie considérablement selon les pays, les mesures, les instruments juridiques invoqués et les circonstances factuelles spécifiques. Dans l’ensemble, cependant, elles fournissent deux indications importantes pour comprendre le lien entre le droit international et la transformation énergétique. Premièrement, les demandes d’investissement étranger sont de plus en plus souvent présentées par des acteurs qui incarnent les secteurs émergents à faible intensité de carbone. Dans la plupart des cas, elles ne concernent pas la légalité, au regard du droit international, de mesures contraignantes pour limiter les externalités négatives de la transaction mais, bien au contraire, elles concernent la protection d’un nouveau type de transaction énergétique contre les fluctuations du cadre réglementaire sur lequel elles reposent.

Cela distingue les litiges relatifs à la transformation énergétique de l’ensemble plus large des litiges relatifs aux investissements ayant des composantes environnementales. Deuxièmement, ces litiges portent essentiellement sur la stabilité des règles qui facilitent l’avènement et la consolidation de la production d’énergie renouvelable et, partant, la demande d’équipements, de technologies et de main-d’œuvre dans ce secteur.

5. Quelques propositions

En guise de conclusion, je voudrais formuler quelques propositions de base découlant des considérations faites dans cet article, qui, je l’espère, pourront intéresser le large cercle des lecteurs de la Revue européenne de droit.

La première conclusion concerne la transformation énergétique en cours. J’ai passé en revue certains des éléments pertinents pour établir si une transformation est en cours et ses multiples facettes. Il est clair que cette transformation est liée à de nombreux facteurs, notamment la « transition » énergétique en tant que processus technologique, mais aussi les dimensions beaucoup plus larges découlant de la dégradation de l’environnement (le changement climatique et ses conséquences), les considérations économiques (par exemple, les risques financiers liés à l’immobilisation des combustibles fossiles) et les impératifs sociaux (tant la demande d’un environnement plus propre que les craintes suscitées par l’ajustement structurel et le chômage dans certains secteurs de la population).

La deuxième conclusion est que ce vaste processus de transformation s’exprime de plus en plus sur le plan juridique. Je me suis concentré dans cet article sur le droit international, étant donné sa pertinence pour la géopolitique mondiale. Les manifestations de la transformation énergétique de ce point de vue sont extrêmement diverses et dispersées dans différents contextes juridiques. Le droit du commerce et de l’investissement est, assez intuitivement, en première ligne, mais il en va de même pour d’autres contextes juridiques, tels que le régime juridique des fonds marins et du sous-sol au-delà de la juridiction nationale. Parmi les nombreux autres domaines qui ne sont pas abordés dans cet article, on peut citer le droit de l’environnement (des négociations sur le changement climatique à la réglementation des émissions du trafic aérien et maritime, en passant par la conservation de la nature et la protection de la biodiversité), mais aussi le respect des droits de l’homme (pour soutenir certaines politiques de transformation de l’énergie, mais aussi pour s’en prémunir), le droit de la concurrence (avec les efforts visant à dissocier l’approvisionnement et le transport de l’énergie), le droit de la propriété intellectuelle (avec l’accélération de la procédure de « brevets verts »), et bien d’autres domaines où la lutte s’exprime.

Tout comme les politiques juridiques étrangères qui ont été développées par une série de pays producteurs et consommateurs en ce qui concerne le pétrole et le gaz à partir des années 1950, une politique juridique étrangère traitant spécifiquement de la transformation énergétique avec ses nouvelles dimensions géopolitiques serait utile. De nombreux travaux ont été réalisés pour définir certaines de ces dimensions d’un point de vue empirique. Mais il existe une lacune majeure sur les aspects juridiques de cette transformation, notamment en ce qui concerne les lignes de front juridiques à privilégier au niveau d’un État ou d’un groupe tel que l’UE.

Une initiative visant à tracer ces lignes de front, à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est, à mon avis, nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays. Pour l’UE en particulier, dont l’avenir socio-économique mais aussi géopolitique est fortement engagé dans la transformation énergétique, une politique juridique étrangère intégrée de ce type serait fondamentale. La Commission européenne a accompli un travail considérable à cet égard, sur lequel on pourrait s’appuyer dans un effort de cartographie, d’intégration et de hiérarchisation des priorités. L’énergie est fortement mais pas clairement réglementée en droit international, et les implications juridiques de la transformation énergétique de ce point de vue ne peuvent être évaluées qu’en adoptant une approche intégrative.

Sources

39. v. G. de Lacharrière, La politique juridique extérieure, Economica, 1983.

40. China – Measures Related to the Exportation of Various Raw Materials, AB Report, 30 janvier 2012, WT/DS394/AB/R WT/DS395/AB/R WT/DS398/AB/R 30.

41. China – Measures Related to the Exportation of Rare Earths, Tungsten, and Molybdenum, AB Report, 7 août 2014, WT/DS431/AB/RWT/DS432/AB/RWT/DS433/AB/R.

42. China – Duties and other Measures concerning the Exportation of Certain Raw Materials – Request for the establishment of a panel by the EU, 27 oct. 2016, WT/DS509/6.

43. Stans Energy Corp. and Kutisay Mining LLC v. Kyrgyz Republic, PCA Case No. 2015-32, Award (20 août 2019).

44. Cortec Mining Kenya Limited, Cortec (Pty) Limited and Stirling Capital Limited v. Republic of Kenya, ICSID Case No. ARB/15/29, Award (22 octobre 2018).

45. Montero Mining and Exploration Ltd. v. United Republic of Tanzania (Canada-Tanzania BIT), Notice of Intent to Submit a Claim to Arbitration (17 janvier 2020).

46. Metal-Tech Ltd. v. Republic of Uzbekistan, ICSID Case No. ARB/10/3, Award (4 octobre 2013).

47. Navodaya Trading DMCC v. Gabon, UNCITRAL Rules (OIC Investment Agreement), déposée en 2018, en cours.

48. A. De la Jara, ‘Exclusive : Chile to delay arbitration with top lithium producer Albemarle’, Reuters, 27 décembre 2018.

49. D. Sherwood, ‘Exclusive : Lithium giant Albemarle locks horns with Chile over reserves data’, Reuters, 10 septembre 2020.

50. v. S. Kalantzakos, “The Race for Critical Minerals in an Era of Geopolitical Realignments”, 55 The International Spectator 1, 2020, pt 7.

51. United National Convention on the Law of the Sea, 10 décembre 1982, 1833 UNTS 397 [UNCLOS], Part XI.

52. Sur les contrats d’exploration concernant ces ressources, voir le site de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), qui répertorie les contrats relatifs aux PMN, aux CFC et aux sulfures polymétalliques [date de consultation : 20 décembre 2020]. Sur l’exploitation minière des grands fonds marins, voir : Commission européenne, Communication : Croissance bleue – opportunités de croissance durable dans le domaine marin et maritime, 13 septembre 2012, COM(2012) 494 final, section 5.4 ; ECORYS, Étude visant à examiner l’état des connaissances sur l’exploitation minière des grands fonds marins (2014).

53. M. Taylor, Energy subsidies : Evolution in the global energy transformation to 2050 (Abu Dhabi : IRENA, avril 2020) [Taylor, Energy subsidies], pt 8ff.

54. H. B. Asmelash, “Energy Subsidies and WTO Dispute Settlement : Why only Renewable Energy Subsidies are Challenged”, 18 Journal of International Economic Law 261 [Asmelash, Energy Subsidies], 2015.

55. v. Canada – Certain Measures Affecting the Renewable Energy Generation Sector (Plaignant – Japan), Requête pour consultation (Japon), 13 sept. 2010, AB Report, 6 mai 2013, WT/DS412/AB/RWT/DS426/AB/R (la procédure a également porté sur une plainte distincte de l’UE déposée en 2011) ; India – Certain Measures Relating to Solar Cells and Solar Modules (Plaignant : États-Unis), Requête pour consultation, 6 février 2013, AB Report, 16 sept. 2016, WT/DS456/AB/R, WT/DS456/AB/R/Add.1.

56. Asmelash, Energy Subsidies, pt 281-282.

57. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, 15 avril 1994, Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), annexe 1A, 1867 UNTS 187 [GATT], article III.

58. GATT, article III, paragraphes 4 et 5, et Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce, 15 avril 1994, Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, annexe 1A, 1868 UNTS 186, articles 2.1, 2.2 et annexe (liste illustrative), paragraphe. 1(a).

59. Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, 15 avril 1994, Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, annexe 1A, 1869 UNTS 14, article 3.1(b).

60. M. Wu, J. Salzman, “The Next Generation of Trade and Environment Conflicts : The Rise of Green Industrial Policy”, 108 Northwestern University Law Review 401, 2014.

61. Vattenfall AB, Vattenfall Europe AG, Vattenfall Europe Generation AG v. Federal Republic of Germany, ICSID Cas No. ARB/09/6, Sentence (11 mars 2011) (qui concrétise l’accord de règlement des parties à la même date).

62. Vattenfall AB and others v. Federal Republic of Germany, ICSID Case No. ARB/12/12, en cours.

63. Traité sur la charte de l’énergie, 17 décembre 1994, 2080 UNTS 100.

64. Treizième loi portant modification de la loi sur l’énergie atomique, 31 juillet 2011, Journal officiel fédéral, 2011, p. 1704.

65. Ord. de la Cour constitutionnelle fédérale (29 sept. 2020), 1 BvR 1550/19.

66. Seizième loi portant modification de la loi sur l’énergie atomique (16. Gesetz zur Änderung des Atomgesetzes – 16. AtG-Novelle, 16e modification AtG), article 1.

67. Arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale (6 décembre 2016), BVerfGE 143, 246, par. 1, 2 et 4 (dispositif).

68. Communiqué de presse de Westmoreland, “Westmoreland emerges from Chapter 11”, Westmoreland News Release, 15 mars 2019, KL2 3116482.5.

69. Westmoreland Coal Company v. Government of Canada, UNCITRAL Rules (NAFTA Dispute), Notification d’arbitrage et demande introductive d’instance, 19 novembre 2018 [Westmoreland NoA], §. 4-6.

70. Westmoreland NoA, § 12.

71. Westmoreland NoA, § 105.

72. V. par exemple, D. Charlotin, “Netherlands poised to face its first investment treaty claim, over closure of coal plants”, IAR Reporter, 7 September 2019 ; v. aussi TransCanada Corporation and TransCanada PipeLines Limited v. The United States of America, ICSID Case No. ARB/16/21, interrompu le 24 mars 2017 (mais peut-être réactivé par les décrets signés par l’administration Biden en janvier 2020).

73. Les chiffres présentés dans cette section sont basés sur un ensemble de données compilées par l’auteur.

74. Voir le navigateur de la CNUCED pour le règlement des différends en matière d’investissement (à partir du 5 janvier 2021).

75. J. E. Viñuales, Foreign Investment and the Environment in International Law, Cambridge University Press, 2012, pt 17.

76. Pour un aperçu de certains de ces litiges, voir M. Scherer, C. Amirfar (eds.), International Arbitration in the Energy Sector, Oxford University Press, 2018.

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7 avril 2021 3 07 /04 /avril /2021 17:11

Quelle géopolitique pour la transition énergétique ? Dans cette étude à la riche dimension historique et géostratégique, Jorge E. Viñuales revient sur les dimensions multiples de ce vaste processus de transformation qui s’exprime de plus en plus par le droit. Une initiative visant à tracer des lignes de front (juridiques), à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays, et pour l’Union européenne tout particulièrement. Un texte passionnant (bien que sujet à corrections, notamment sur la composition des panneaux photovoltaïques) de Jorge E. Viñuales, d’après son livre The International Law of Energy, à paraître en 2021 chez Cambridge University Press. Ce texte traduit par Hugo Pascal a été publié le 19 mars 2021 par Le Grand Continent, revue éditée par le Groupe d’études géopolitiques, une association indépendante domiciliée à l’École normale supérieure et reconnue d’intérêt général. Lire aussi Penser une sortie vertueuse de l’âge moderne, Pourquoi ne pas investir dans des usines photovoltaïques plutôt que dans de nouveaux EPR ? et Aux origines climatiques des conflits.

La Coopérative citoyenne Electrons solaires a mis en service le 10 février 2020 cette installation de 117 panneaux photovoltaïques pour produite 36 MWh/an sur l'école Waldeck-Rousseau aux Lilas.

La Coopérative citoyenne Electrons solaires a mis en service le 10 février 2020 cette installation de 117 panneaux photovoltaïques pour produite 36 MWh/an sur l'école Waldeck-Rousseau aux Lilas.

1. L’internationalisation des transactions énergétiques

L’histoire de l’énergie peut être écrite sous une multitude de perspectives, selon l’objet mis en valeur dans chaque récit1. Un foyer, une rivière, une activité, un événement, une ressource spécifique, une technologie donnée, un pays, une région, un processus mondial ou une combinaison de ces éléments sont quelques-uns des objets autour desquels un récit sur l’énergie a été construit2. Par conséquent, la périodisation utilisée et les points d’inflexion choisis comme jalons ne sont naturellement pas les mêmes, pas plus que leur pertinence pour d’autres disciplines. Du point de vue de la pratique sociale et de la discipline que nous appelons le droit international, trois grands points d’inflexion sont particulièrement pertinents.

Le premier est le processus lent et à multiples facettes connu sous le nom de révolution industrielle, qui s’est déroulé à partir de la fin du XVIIIe siècle en Angleterre, puis ailleurs3. La révolution industrielle est d’une importance capitale pour l’étude du droit international de l’énergie, avant tout parce qu’elle a marqué le passage d’une économie essentiellement « organique » (à base d’êtres humains, d’animaux, de bois ou de charbon) à une économie essentiellement « minérale » basée sur le charbon4. Même si la recherche de « stocks » de ressources énergétiques minérales dans les pays étrangers pour les utiliser dans la métropole est restée limitée, la révolution industrielle a ajouté une certaine internationalisation des transactions énergétiques, à la fois directement et indirectement. Directement, le passage au charbon et, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, l’utilisation croissante du pétrole ont exigé l’extraction des ressources énergétiques là où se trouvaient leurs gisements.

Tant que cet emplacement se trouvait sur un territoire contrôlé par un État, y compris les possessions coloniales, cette mesure d’internationalisation juridique restait limitée. Cependant, les transactions énergétiques ont également été internationalisées de manière indirecte, grâce aux possibilités offertes par le charbon pour le transport à longue distance (pour l’accès aux marchés à l’étranger, l’extraction des ressources et les expéditions militaires) et à la forte dépendance des esclaves en tant que partie de l’énergie humaine soutenant le mécanisme du « commerce triangulaire » qui a permis et soutenu la révolution industrielle en Angleterre.

Dans un livre influent5, l’historien économique K. Pomeranz se demande pourquoi la révolution industrielle est survenue en Angleterre6 plutôt que dans le delta du Yangzi, malgré les conditions favorables dans les deux régions. Sa réponse repose sur deux facteurs principaux, à savoir la disponibilité fortuite d’importantes réserves de charbon en Angleterre et, non moins important, le commerce triangulaire entre l’Angleterre (qui exportait des produits manufacturés vers ses colonies et anciennes colonies américaines), l’Afrique de l’Ouest (d’où les esclaves étaient envoyés vers les Amériques) et les Amériques (qui s’appuyaient sur une main-d’œuvre esclave bon marché pour produire les matières premières acquises par la Grande-Bretagne en échange de produits manufacturés).

Ces deux facteurs – l’abondance du charbon en Angleterre et la « prime naturelle » importée de l’étranger – ont permis un développement intensif du capital et des produits manufacturés, avec une population croissante alimentée par les ressources naturelles d’outre-mer cultivées/extraites par les esclaves. Ainsi, l’esclavage en tant que forme d’énergie humaine commercialisée a servi de catalyseur pour la transition vers la matrice énergétique des combustibles fossiles.

Le deuxième point d’inflexion pertinent pour une perspective de droit international s’est également déroulé sur plusieurs décennies, mais principalement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’effort de reconstruction d’après-guerre a nécessité des quantités croissantes de ressources énergétiques, principalement du charbon et du pétrole, qui ne pouvaient être satisfaites par les seuls gisements intérieurs.

L’affirmation des pouvoirs souverains sur les ressources du plateau continental, déclenchée par la proclamation du président américain Truman en 19457, et la répartition interne des pouvoirs sur le pétrole des terres submergées entre le gouvernement fédéral et les États de l’Union8, illustrent tous deux une compréhension de plus en plus aiguë de cet impératif. Plus généralement, l’exploitation des ressources en combustibles fossiles dans les terres étrangères était une activité extrêmement rentable, et elle était essentiellement sous le contrôle des compagnies pétrolières internationales des États-Unis ou des puissances coloniales9. Dans un contexte de décolonisation post-1945 caractérisé par l’émergence de nombreux États nouvellement indépendants désireux d’utiliser leurs propres ressources pour leur développement national, cette configuration a conduit à un degré supplémentaire d’internationalisation des transactions énergétiques.

Deux questions principales se sont posées, qui ont depuis lors déterminé les aspects juridiques de la géopolitique du pétrole et du gaz. La première était la question des pouvoirs juridiques sur l’énergie et, plus généralement, la détermination des règles conférant ces pouvoirs et attribuant des pouvoirs en cas de revendications concurrentes. L’autre était l’organisation de la transaction énergétique basée sur ces pouvoirs. L’inadéquation géographique entre les pays où les gisements d’énergie sont principalement situés et ceux où ils sont principalement consommés a en effet nécessité des investissements étrangers importants de la part des seconds dans les premiers afin d’exploiter les gisements en question. Elle reposait également sur l’hypothèse que la circulation des capitaux, des équipements et des ressources énergétiques (ou du produit raffiné) ainsi produits serait rendue possible et protégée.

À l’heure actuelle, un troisième point d’inflexion se déroule sous nos yeux en raison des implications beaucoup plus profondes et longtemps négligées de l’économie des « combustibles minéraux », à savoir ses implications environnementales, dont le changement climatique est la manifestation la plus marquante10. Ce processus à multiples facettes de transition de formes d’énergie et de procédés à forte intensité de carbone vers des formes d’énergie et des procédés à faible intensité de carbone, souvent appelé « transition », a des implications très importantes pour le droit international de l’énergie.

2. La transition énergétique

Les manifestations financières et technologiques de cette transition sont complexes. La consommation totale d’énergie finale a suivi une trajectoire ascendante à moyen et long terme, interrompue en 2020 par les mesures de gestion de la pandémie du Covid-19, mais qui devrait se poursuivre. L’augmentation de la consommation d’énergie a entraîné une hausse de la consommation globale de combustibles fossiles, de nucléaire et de biomasse traditionnelle (avec, là encore, l’importante mise en garde de la pandémie, qui a massivement affecté les transports).

Un rapport 2020 du REN21, un réseau international multipartite enregistré en Allemagne et basé à Paris, quantifie cette augmentation à environ 5,7 %, ce qui est inférieur à l’augmentation de 7,2 % de la demande énergétique globale sur la même période (2013-2018), mais une augmentation néanmoins11. Ce n’est donc pas dans les chiffres absolus que la transition est la plus visible, mais dans les parts relatives. Au cours de la même période, les énergies renouvelables modernes (principalement le solaire et l’éolien) ont connu une croissance beaucoup plus rapide (21,5 %) que la consommation d’énergie et les autres sources d’énergie. Si l’on considère les nouveaux investissements financiers (annuels) dans les nouvelles capacités de production d’énergie, la croissance des énergies renouvelables modernes est également frappante. Entre 2018 et 2019, la capacité de production d’électricité (mesurée en gigawatts) est passée de 512 à 627 GW pour l’énergie solaire photovoltaïque (22 %) et de 591 à 651 GW pour l’énergie éolienne (10 %). Le premier pays au niveau des investissements et des nouvelles capacités dans le domaine du solaire photovoltaïque et de l’éolien est la Chine, suivie des États-Unis, puis d’autres pays comme le Japon (pour l’investissement global et le solaire photovoltaïque), l’Inde (pour l’investissement global, le solaire photovoltaïque et l’éolien) et le Royaume-Uni (uniquement pour l’éolien).

D’après le World Energy Outlook 2020, un rapport annuel influent produit par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les systèmes d’énergie solaire dans la plupart des grands pays peuvent désormais produire de l’électricité à un coût inférieur à celui du charbon et du gaz12. Une autre conclusion importante de ce rapport est que les avantages d’une électricité moins chère et plus propre (l’électricité gagnant du terrain dans la fourniture de services thermiques et de transport)13 exercent une forte pression sur la nécessité de réseaux électriques appropriés (réseaux et lignes de transmission), à un moment où le choc du Covid-19 a affaibli financièrement les entreprises de services publics qui entreprennent de tels développements d’infrastructures. Ainsi, « les réseaux électriques pourraient s’avérer être le maillon faible de la transformation du secteur de l’électricité »14.

La transition technologique est donc claire lorsqu’elle est envisagée sous l’angle des énergies renouvelables modernes. Les implications plus larges de la transition sont toutefois beaucoup plus difficiles à déterminer.

3. De la transition à la transformation

3.1 Géopolitique de la transformation énergétique

Une tentative de cartographie des implications profondes ou, en d’autres termes, de la « transformation » induite par la transition énergétique est présentée dans un rapport de 2019 de la Commission mondiale sur la géopolitique de la transformation énergétique15, commandé par le directeur de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et présidé par l’ancien président islandais, Ólafur Ragnar Grímsson.

Il s’agit d’une tentative importante pour cartographier et évaluer les implications de la transition énergétique en cours dans la perspective d’une redistribution mondiale du pouvoir. Comme indiqué dans l’introduction du rapport : « [L]e déploiement accéléré des énergies renouvelables a mis en route une transformation énergétique mondiale qui aura de profondes conséquences géopolitiques. Tout comme les combustibles fossiles ont façonné la carte géopolitique au cours des deux derniers siècles, la transformation énergétique modifiera la répartition mondiale du pouvoir, les relations entre les États, le risque de conflit et les moteurs sociaux, économiques et environnementaux de l’instabilité géopolitique  »16.

Les moteurs de cette transformation, selon le rapport (qui résume un ensemble plus large de travaux publiés dans les principales revues évaluées par les pairs), sont la baisse des coûts de l’électricité produite à partir de sources renouvelables non hydrauliques, les problèmes de pollution et de changement climatique causés par les combustibles fossiles, la diffusion des politiques de promotion des énergies renouvelables, l’innovation technologique, les demandes croissantes des actionnaires et un changement majeur de l’opinion publique17.

En ce qui concerne les raisons pour lesquelles cette transformation affecte la géopolitique, elles sont liées à la plus grande disponibilité des ressources énergétiques renouvelables (par opposition aux combustibles fossiles géographiquement concentrés), au fait qu’il s’agit de « flux » plutôt que de « stocks » (donc non épuisables), à la capacité de déployer les énergies renouvelables à toute échelle, du niveau macro au niveau micro (ce qu’on appelle les « effets démocratisants » des énergies renouvelables), et à la baisse rapide de leurs coûts marginaux, qui nécessite toutefois des conditions réglementaires et de marché stables18.

3.2. La géopolitique des actifs de combustibles fossiles échoués

Un exemple peut mettre en lumière ces considérations géopolitiques plutôt abstraites. Une étude largement diffusée et publiée en 2018 dans Nature Climate Change a montré que, en raison notamment de la diffusion des énergies renouvelables, des systèmes de transport électrique et des mesures d’efficacité, la demande (et non l’offre) de combustibles fossiles devrait atteindre un pic puis diminuer entre 2030 et 204019. Du point de vue des pays qui produisent à un coût relativement élevé, comme le Canada et le Venezuela, mais aussi les États-Unis et la Russie, on estime que la baisse de la demande aura des effets majeurs sur la viabilité de l’ensemble de leur industrie des combustibles fossiles, car cette demande sera satisfaite par des producteurs à faible coût (par exemple les pays du Golfe). En revanche, pour les importateurs nets de combustibles fossiles tels que la Chine et le Japon, l’effet de ce phénomène sur leur produit intérieur brut serait positif. Ces résultats sont basés sur l’utilisation de techniques de modèles d’évaluation intégrée à haute résolution et en conditions de non-équilibre20. L’étude a identifié les « gagnants » et les « perdants » possibles de cette transition.

Contrairement aux études précédentes, les projections de cette étude ne sont pas basées sur l’adoption de nouvelles politiques climatiques, mais sont entièrement motivées par des décisions déjà prises dans le passé, qui ont placé le monde dans une trajectoire technologique généralisée et peut-être irréversible. Cependant, si de nouvelles politiques climatiques, visant à atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de rester nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, sont effectivement adoptées et que les producteurs de combustibles fossiles à faible coût poursuivent leur production aux niveaux actuels, l’impact négatif sur les producteurs de combustibles fossiles à coût élevé serait beaucoup plus profond et plus perturbateur (l’ensemble des industries des combustibles fossiles du Canada, de la Russie et des États-Unis pourrait s’effondrer). L’étude a été largement diffusée dans les médias, retweeté par des personnalités telles que l’ancien vice-président américain Al Gore, reprise dans les processus politiques nationaux (par exemple, les campagnes de désinvestissement et l’opposition au développement de nouveaux combustibles fossiles), et utilisé dans les principaux rapports institutionnels tels que le Rapport spécial sur l’objectif 1,5C publié par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)21, le Rapport 2018 sur la nouvelle économie climatique22, et le Rapport de 2019 précité sur la géopolitique de la transformation énergétique mondiale23. Il s’agit bien entendu d’une tentative d’anticipation des scénarios futurs possibles et, à ce titre, d’une mise en garde. Mais il vaut, à tout le moins, la peine d’être pris en considération. Deux extensions potentielles de cette étude concernent la redistribution du pouvoir aux niveaux international et national.

Au niveau international, la Chine gagnerait beaucoup à accélérer la transition énergétique, non seulement parce que cela l’aiderait à résoudre son grave problème de pollution atmosphérique, mais aussi parce que cela favoriserait la compétitivité de sa propre industrie des énergies renouvelables à l’étranger et, en sapant la puissance économique des États-Unis et de la Russie, elle renforcerait sa position stratégique par rapport à deux concurrents géopolitiques clés. L’UE, en tant que grand importateur de combustibles fossiles et partisan résolu de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par le biais de sa politique industrielle, gagnerait également beaucoup à l’accélération de la transition, tant en termes d’importations moins chères que de compétitivité sur les marchés internationaux.

Toutefois, au niveau national, l’ajustement structurel qu’implique la transition énergétique dans les pays dont les industries des combustibles fossiles sont (comparativement) peu compétitives peut gravement affecter certains secteurs spécifiques de la population, en particulier les travailleurs de ces industries. Selon les forces politiques soutenues par ces groupes, ces importantes implications de la transition pourraient créer un terrain fertile pour une politique populiste dans des pays clés, avec la volatilité qui en découle pour les relations internationales. Même dans des pays comme la Chine, qui ont été les fers de lance du passage aux énergies renouvelables, les implications massives de l’abandon des combustibles fossiles auraient un impact considérable sur la main d’œuvre nationale de ce secteur.

3.3 La géopolitique des matières premières critiques

Une dimension de la nouvelle géopolitique énergétique qui n’est pas suffisamment prise en compte dans les travaux discutés jusqu’à présent concerne les « matières premières critiques » (MRC), à savoir certains composants minéraux qui sont stratégiquement importants pour les technologies des énergies renouvelables (batteries Li-ion, piles à combustible, énergie éolienne, moteurs électriques de traction, technologie PV), l’intelligence artificielle, l’économie numérique et la défense. L’UE, le Japon et les États-Unis ont établi des listes spécifiques de MRC, qui sont régulièrement mises à jour24. La répartition géographique de la production de MRC est fortement concentrée dans un certain nombre de pays. Cela introduit une dimension importante de la géopolitique des minéraux, à l’instar des concentrations de pétrole et de gaz dans certains grands producteurs. Entre 2021 et 2016, la Chine était à elle seule le principal fournisseur mondial de 66 % des MRC25 et de 44 % de celles fournies à l’UE26.

Pour certaines MRC, largement utilisées dans l’énergie éolienne et les véhicules électriques27, tels que les éléments des terres rares lourdes (HREE28) et les éléments des terres rares légères (LREE29), la Chine représentait à elle seule 86 % de l’approvisionnement mondial et la quasi-totalité (98-99 %) de ceux importés par l’UE30. En ce qui concerne la technologie photovoltaïque, elle repose sur des MRC tels que le borate, le gallium, le germanium, l’indium et le silicium métallique31. À l’exception du borate, dont le principal fournisseur mondial est la Turquie, le principal fournisseur mondial de tous ces autres MRC est la Chine (gallium : 80 %, germanium : 80 %, indium : 48 %, silicium métallique : 66 %)32. Pour gérer les risques d’une éventuelle rupture d’approvisionnement, l’UE s’approvisionne pour la plupart de ces MRC dans des pays autres que la Chine (Turquie, Allemagne, Finlande, France et Norvège33). Quant aux batteries, qui constituent une technologie clé tant pour le stockage de l’électricité que pour les véhicules électriques, leur production repose sur des matériaux tels que le cobalt, le lithium, le graphite naturel, le niobium, le silicium métallique et le titane, ainsi que sur des matériaux non critiques comme le cuivre, le manganèse et le nickel34. Les principaux fournisseurs de ces intrants sont dispersés dans le monde entier, mais tous n’ont pas la même importance. Le cobalt et le nickel (comme base pour les cathodes), le lithium (comme matériau électrolyte) et le graphite naturel (comme base pour les anodes) sont les plus importants. La Chine est le principal fournisseur mondial de graphite naturel (69 %) et la République démocratique du Congo celui de cobalt (59 %)35. En ce qui concerne ce dernier, certains craignent que la «  Belt and Road Initiative » (BRI) n’entraîne un contrôle économique chinois sur les réserves de minéraux stratégiques en Afrique, notamment le cobalt en RDC36. Le lithium, qui est un composant clé, est principalement produit en Argentine (16 %), en Australie (29 %) et au Chili (40 %), mais 45 % du raffinage des minéraux de roche dure de lithium est basé en Chine37.

Ce dernier point soulève une dimension qui est bien couverte dans les rapports commandés par l’UE pour mettre à jour sa liste de CMR, à savoir la perturbation des flux en raison de blocages potentiels dans la chaîne d’approvisionnement. Pour reprendre l’exemple des batteries, la Chine joue un rôle prépondérant non seulement au niveau de l’approvisionnement en matières premières mais, plus encore, au niveau du traitement des matériaux (pour les cathodes et les anodes), du développement des composants (cathodes, anodes, électrolytes, séparateurs) et des assemblages (cellules e-ion)38. Dans un tel contexte, la gouvernance du flux continu de matériaux au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales reste une question majeure, tout comme dans la géopolitique classique du pétrole et du gaz. Les plaintes contre les restrictions à l’exportation de matières premières et de terres rares par la Chine, déposées au cours de la dernière décennie devant les organes de règlement des différends de l’OMC, certains litiges relatifs aux investissements étrangers dans le domaine de la prospection de terres rares et la ruée vers l’exploitation minière des grands fonds marins pour ces minéraux ne sont que quelques illustrations, évoquées ci-après, du rôle du droit international dans la nouvelle géopolitique de la transformation énergétique.

Sources

  1. Cet article s’appuie sur mon livre The International Law of Energy, Cambridge University Press (à paraître en 2021), principalement les chapitres 1 et 8, et en constitue à bien des égards un avant-goût.

  2. Voici quelques exemples qui rendent compte de cette diversité : P. Warde, “The Hornmoldt Metabolism : Energy, Capital, and Time in an Early Modern German Household”, 24 Environmental History 472, 2019 ; R. White, The Organic Machine : The Remaking of the Columbia River, Hill and Wang, 1995 ; C. F. Jones, Routes of Power : Energy and Modern America, Cambridge : Harvard University Press, 2014 ; M. I. Santiago, The Ecology of Oil : Environment, Labor, and the Mexican Revolution, 1900-1938, Cambridge University Press, 2006 ; D. Yergin, The Prize : The Epic Quest for Oil, Money, and Power, New York : Free Press, 2009 ; G. Hecht, The Radiance of France : Nuclear Power and National Identity after World War II, Cambridge : MIT Press, 1998 ; E. A. Wrigley, The Path to Sustained Growth : The Path to Sustained Growth : England’s Transition from an Organic Economy to an Industrial Revolution, Cambridge University Press, 2016 ; A. Kander, P. Malanima, P. Warde, Power to the People : Energy in Europe over the Last Five Centuries, Princeton University Press, 2013 ; J. R. McNeill, P. Engelke, The Great Acceleration : An Environmental History of the Anthropocene since 1945, Belknap Press, 2016 ou V. Smil, Energy Transitions : History, Requirements, Prospects, Praeger, 2010.

  3. Sur ce sujet majeur – et très débattu – de la recherche historiographique, v. : R. C. Allen, The British Industrial Revolution in a Global Perspective, Oxford University Press, 2014 ; E. A. Wrigley, Energy and the English Industrial Revolution, Cambridge University Press, 2010.

  4. E. A. Wrigley, The Path to Sustained Growth : The Path to Sustained Growth : England’s Transition from an Organic Economy to an Industrial Revolution, op. cit.

  5. K. Pomeranz, The Great Divergence : China, Europe, and the Making of the Modern World Economy, Princeton University Press, 2000.

  6. Il s’agit là d’une argumentation classique illustrée par l’ouvrage de W. S. Jevons, The Coal Question, Macmillan, 1865.

  7. Proclamation 2667 du 28 septembre 1945, “Policy of the United States with Respect to the Natural Resources of the Subsoil and Sea Bed of the Continental Shelf”, 10 Fed. Reg. 12305 (1945). Voir D. C. Watt, “First steps in the enclosure of the oceans : The origins of Truman’s proclamation on the resources of the continental shelf, 28 September 1945”, 3 Marine Policy 211, 1979.

  8. Voir United States v. California, 322 U.S. 19 (1947), p. 38-39 ; United States v. Texas, 339 U.S. 707 (1950) ; United States v. Louisiana, 339 U.S. 699 (1950). Le principe énoncé dans ces affaires a finalement été inversé par la loi, avec l’adoption en 1953 du Submerged Lands Act, 43 U.S.C. §§ 1301-15 (1953). R. B. Krueger, “The Background of the Doctrine of the Continental Shelf and the Outer Continental Shelf Lands Act” (1970) 10 Natural Resources Journal 442, p. 452-453.

  9. Le livre classique d’Yergin, The Prize, fournit un compte-rendu vivant de la lutte pour le pétrole.

  10. v. J. R. McNeill, “Cheap Energy and Ecological Teleconnections of the Industrial Revolution, 1780-1920”, 24 Environmental History 492, 2019.

  11. v. REN21, Renewables 2020. Global Status Report (2020) [REN21, Renewables 2020].

  12. IEA, World Energy Outlook (2020), Executive Summary, point 18.

  13. Sur cette question spécifique voir : M. Grubb, P. Drummond, N. Hughes, The Shape and Pace of Change in the Electricity Transition : Sectoral Dynamics and Indicators of Progress, (UCL/We mean business coalition, October 2020).

  14. IEA, World Energy Outlook (2020), Executive Summary, pt 19.

  15. Global Commission on the Geopolitics of the Energy Transformation, A New World : The Geopolitics of the Energy Transformation (IRENA, 2019) [The Geopolitics of the Energy Transformation].

  16. The Geopolitics of the Energy Transformation, point 12.

  17. The Geopolitics of the Energy Transformation, points 18-23.

  18. The Geopolitics of the Energy Transformation, points 23-24.

  19. J.F. Mercure et al., ‘Macroeconomic impact of stranded fossil fuel assets’, 8 Nature Climate Change 588, 2018.

  20. J.-F. Mercure et al., ‘Environmental impact assessment for climate change policy with the simulation-based integrated assessment model E3ME-FTT-GENIE’ (2018) 20 Energy Strategy Reviews 195, 2018.

  21. IPCC, Special Report : Global warming of 1.5°C (2018), Chapter 4, 319, 373-375.

  22. Global Commission on the Economy and Climate, New Climate Economy : Unlocking the inclusive growth story of the 21st century : Accelerating climate action in urgent times, 2018, pt 12, 39.

  23. The Geopolitics of the Energy Transformation, pts 64-65, 82.

  24. Commission européenne, Critical Raw Materials Resilience : Charting a Path towards greater Security and Sustainability, 3 septembre 2020, COM/2020/474  ; G.-A. Blengini et al., Study on the EU’s List of Critical Raw Materials (Commission européenne, 2020) [Study on the EU CRMs List] ; S. Bobba et al., Critical Raw Materials for Strategic Technologies and Sectors in the EU. A Foresight Study (Commission européenne, 2020) [CRMs Foresight Study] ; Japan : Resource Securement Strategies, Prime Minister of Japan and His Cabinet, 2012, (in Japanese) ; H. Hatayama, K. Tahara, ‘Criticality Assessment of Metals for Japan’s Resource Strategy’ (2015) 56 Materials Transactions 229 ; US : Department of the Interior, Final List of Critical Minerals 2018, 18 May 2018, Federal Register, vol. 83, No. 97, pp. 23295-23296 ; M. Humphries, Critical Materials and US Public Policy (Congressional Research Service, 18 juin 2019).

  25. Study on the EU CRMs List, pt 6.

  26. Ibid., pt 8.

  27. CRMs Foresight Study, pt 17, 29-33 (énergie éolienne), 34-37 (véhicules électriques).

  28. Dysprosium, erbium, europium, gadolinium, holmium, lutetium, terbium, thulium, ytterbium, yttrium.

  29. Cerium, lanthanum, neodymium, praseodymium and samarium.

  30. Study on the EU CRMs List, pt 5 et 8.

  31. CRMs Foresight Study, pt 17, 38-42.

  32. Study on the EU CRMs List, pt 5.

  33. Study on the EU CRMs List, pt 8.

  34. CRMs Foresight Study, pt 17, 19-23.

  35. Study on the EU CRMs List, pt 5.

  36. v. J. Lee et al, “Reviewing the material and metal security of low-carbon energy transitions”, 124 Renewable and Sustainable Energy Reviews, 2020, pt 8.

  37. CRMs Foresight Study, pt 19.

  38. Study on the EU CRMs List, pt 20.

(à suivre, ou lire la suite sur Le Grand Continent)

 

 

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26 mars 2021 5 26 /03 /mars /2021 09:06

Jane Goodall, Nicolas Hulot et Audrey Azoulay signent une tribune collective où ils appellent à s’organiser pour que cesse la destruction des conditions d’habitabilité de la planète, notre « maison commune ». Parue le 23 mars 2021 dans Le Monde. Lire aussi Appel des Soulèvements de la TerreJane Goodall : « Nos actes individuels peuvent aider à changer le monde » et Les fin de mois et la fin du monde.

Bleue ou bien cuite ?

Bleue ou bien cuite ?

« C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas. » Ce constat que faisait déjà Victor Hugo en son temps prend aujourd’hui un sens inédit. Alors que la crise due au Covid-19 menace nos vies, nous ne devons en effet pas oublier que nous sommes largement responsables de ce qui nous arrive.

Les crises de plus en plus nombreuses – le dérèglement climatique, l’effondrement de la biodiversité, la mauvaise santé des océans, l’épuisement général des ressources – nous montrent que nous ne pouvons plus continuer ainsi.

Ce mode de relation à la nature et au vivant, fondé sur la domination et l’exploitation, a déjà entraîné la destruction de 75 % des écosystèmes terrestres et de 40 % de l’environnement marin. Le rythme des extinctions est déjà de dix à cent fois plus rapide que le rythme moyen des dix derniers millions d’années ; et il s’accélère encore. Des huit millions d’espèces animales et végétales qui peupleraient notre planète, un million sont désormais menacées d’extinction. La situation est maintenant intenable.

Un droit fondamental pour l’humanité

C’est à une révolution que nous appelons : une refondation complète de notre rapport à la nature et au vivant. Ce n’est pas un luxe, mais une nécessité pour notre survie à tous, car la santé de l’humanité dépend de celle de notre environnement, comme de celle des espèces avec qui nous cohabitons sur la planète.

Il y a urgence à agir. Et agir, c’est d’abord prendre ensemble l’engagement de ne plus détruire les conditions d’habitabilité de notre maison commune. Pour nos générations actuelles, mais aussi pour les générations futures, car habiter dans de bonnes conditions sur notre planète est un droit fondamental pour l’humanité.

Il nous faut par conséquent consacrer les moyens nécessaires – et surtout avoir cette ambition – pour protéger et restaurer l’ensemble des écosystèmes, qu’ils soient naturels ou gérés. Dans le cadre des négociations de la convention sur la diversité biologique, les États travaillent à protéger, d’ici à 2030, 30 % de la surface du globe, surfaces terrestres comme maritimes. Nous ne partons heureusement pas de rien, puisque, avec les 252 sites du Patrimoine mondial naturel, les 714 réserves de biosphères et les 161 géoparcs mondiaux de l’Unesco, 6 % de la surface terrestre est déjà protégée.

Un changement radical des modèles de production, agricoles comme industriels, est également indispensable. Nous ne pouvons continuer à faire reposer la croissance sur la destruction de la nature. Le nouveau cadre commun des Objectifs du développement durable donne le cap : le développement durable doit apporter une réponse à la pauvreté, aux inégalités, aux droits humains, à l’éducation, à la santé, mais aussi aux écosystèmes.

Sur ce chemin vers les Objectifs du développement durable, nous devons faire un véritable effort de créativité et d’imagination. Il faut explorer d’autres manières d’être au monde. Cela implique de concevoir et de mieux gérer des espaces où la faune et la flore puissent s’épanouir, se renouveler et dans lesquels les conditions sont réunies pour que perdure un lien respectueux entre l’humanité et le vivant.

Il nous faut aussi écouter les peuples autochtones, eux qui ont toujours considéré que la nature était notre passé, notre présent et notre avenir. Leurs droits doivent être reconnus et protégés, car leurs savoirs traditionnels constituent un vivier unique de solutions pour la protection des écosystèmes.

S’appuyer sur l’éducation

Cela passe, enfin, par la transmission et la prise de conscience. Protéger et respecter le vivant nécessite de s’appuyer sur le pouvoir transformateur de l’éducation, y compris en développant la connaissance des océans, car c’est par elle que nous pouvons obtenir des résultats sur le temps long. Il est donc nécessaire d’inclure davantage l’éducation à l’environnement dans les programmes scolaires et de former les enseignants – comme l’Unesco s’y engage.

En conclusion, au-delà d’une proportion de territoires à protéger, c’est bien 100 % de la population mondiale que nous voulons réconcilier avec le vivant. Et cela nécessite de mettre la science au centre de nos décisions et de nos actions, compte tenu du rôle essentiel de la biodiversité dans l’économie, la santé et notre bien-être.

Un tel changement de paradigme ne nous demande en rien de renoncer à nos valeurs humanistes et de progrès. Bien au contraire : les plus vulnérables sont justement ceux qui souffrent le plus des conséquences des dérèglements climatiques ; comme ce sont en général eux qui savent innover pour y trouver des solutions. Affirmons-le donc : il n’y aura pas de justice sociale sans justice environnementale.

Il est temps que l’humanité comprenne que la Terre ne lui appartient pas : elle en dépend au contraire. Pour partager un monde commun, il nous faut faire de la protection et de la transmission du vivant la priorité de nos sociétés ; ou, dans le cas contraire, nous apprêter à en subir les conséquences.

Audrey Azoulay, directrice générale de l’Unesco ; Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, pour la COP26 ; Docteure Jane Goodall, fondatrice de l’Institut Jane Goodall et messagère de la paix des Nations unies ; Ana María Hernandez Salgar, présidente de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (Ipbes) ; Nicolas Hulot, journaliste, écrivain, ancien ministre français de la transition écologique et solidaire ; Hindou Oumarou Ibrahim, militante pour les peuples autochtones et le climat et conseillère du secrétaire général des Nations unies ; professeur Hoesung Lee, président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ; princesse Sumaya de Jordanie, envoyée spéciale de l’Unesco pour la science au service de la paix ; Peter Thomson, envoyé des Nations unies pour les océans.

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22 mars 2021 1 22 /03 /mars /2021 15:09

Les chercheurs en écologie Jean-Marc Roda et Jacques Tassin soulignent l’« incapacité dramatique » à entrevoir la misère d’une partie de la population mondiale, et « l’insolidarité de masse » à leur égard : c’est la précarité rurale qui conduit les agriculteurs à convertir les forêts en terres agricoles et qui est à l’origine des zoonoses. Tribune parue dans Le Monde le 20 mars 2021. Lire aussi Plantation Rébellion contre la déforestation mondiale, La croissance végétale en panne sèche au XXIe siècle, Ensemble, stoppons la déforestation ! et « Le Temps des forêts » : l’exploitation de la forêt est entrée dans la démesure.

par Najah Albukaï, parmi les dessins sortis de l’enfer des prisons de Syrie

par Najah Albukaï, parmi les dessins sortis de l’enfer des prisons de Syrie

Assurément, les forêts se portent mal. Une étude récente conduite par le Joint Research Centre (JRC), publiée dans la revue Science Advances le 5 mars, révélait des données accablantes. Les forêts tropicales humides ont reculé de 220 millions d’hectares dans les trente dernières années, et la déforestation en zone intertropicale a été sous-estimée d’environ 30 % sur le seul continent africain. Les forêts tropicales humides, qui abritent la moitié des espèces de plantes et d’animaux connues, couvrent moins de 10 % des terres émergées. Les services écologiques que rendent ces forêts s’évanouissent avec elles.

Pourtant, les causes premières de la déforestation mondiale ne sont toujours pas regardées en face. Or, les forêts tropicales disparaissent principalement sous le fer et le feu d’agriculteurs en quête de terres. La précarité rurale et l’insécurité foncière sont les origines premières de ce phénomène mondial. Au Brésil, il s’est longtemps agi de donner aux paysans sans terres des terres sans paysans, cela en convertissant les forêts en terres agricoles.

En Afrique, les paysans en situation de dénuement foncier, privés de tout titre de propriété, n’ont d’autre choix que de défricher pour disposer d’un lopin de terre. La précarité des populations rurales, vouées de surcroît à devoir prélever dans les formations boisées le bois de cuisson ou de chauffe dont leur survie dépend, représente le maillon originel de cette chaîne dévastatrice.

La peste naît de l’insalubrité rurale

Or, c’est cette même précarité rurale que l’on retrouve à la source des zoonoses. C’est d’elle que résultent en effet, en grande partie, les épidémies susceptibles de s’étendre à une échelle mondiale. Nous savons que depuis 1347, la peste naît et renaît de l’insalubrité rurale. Le virus Ebola s’est propagé à la suite de la consommation de viande prélevée sur des animaux malades par des braconniers en situation de survie. Il en est vraisemblablement de même du virus du sida, apparu au Cameroun au début du XXe siècle à la faveur de la consommation de chimpanzés infectés.

La fièvre de Lassa se propage elle-même dans les foyers ruraux les plus pauvres. Les zoonoses proviennent de mises en contact d’animaux infectés avec des populations souffrant de dénutrition et pénalisées par une santé déjà déficiente. Elles ne sont donc pas le produit direct de la déforestation, comme on le prétend parfois. S’il est un lien entre cette dernière et les zoonoses, c’est celui de leur origine commune.

Nous partageons avec les forêts « une communauté de destins », déclarait en 2011 l’Organisation internationale de la francophonie. Nous redécouvrons avec l’épidémie de Covid-19 engendrée par le SARS-CoV-2 que cela vaut aussi pour notre santé. Selon une règle immuable du vivant, la mise en contact d’êtres vulnérables, que ce soient des animaux sauvages, des animaux domestiques ou des êtres humains, tient toujours du cocktail mortifère. Elle débouche même parfois sur des recombinaisons virales ou bactériennes désastreuses pour la santé de l’ensemble de la population humaine mondiale. Si l’on doit craindre de nouvelles épidémies dans l’avenir, c’est parce qu’il y a lieu de croire que l’éradication de la pauvreté n’est pas pour demain. C’est pourtant là qu’est la clé d’un devenir commun entre forêts et humains.

Il n’est pas certain, hélas, que les historiens de demain, se penchant sur la mise au point de vaccins et sur le déploiement des campagnes de vaccinations en cours, y entreverront la marque d’une solidarité mondiale. Ils ne manqueront pas d’observer plutôt qu’aux Etats-Unis, les Afro-Américains, qui ne gagnent que les deux tiers de ce que gagne la moyenne des Américains (Le Monde, 16 septembre 2020), ont été les premières victimes du SARS-CoV-2 et ont contribué à l’ancrer dans le territoire.

Sans doute étudieront-ils avec le même intérêt les statistiques de la mortalité atypique en Seine-Saint-Denis lors de cette même pandémie. Certainement s’interrogeront-ils tout autant sur l’indigence des campagnes de vaccination dans les pays du Sud, peu soutenues par ceux du Nord.

Pas de « complot » de la nature

Il serait absurde d’interpréter le virus du SARS-CoV-2 comme une vengeance de la nature à notre égard. Au printemps 2020, des prosopopées de ce type circulaient sur Internet, donnant la parole à un pangolin vengeur déterminé, par le truchement d’un virus, à faire rendre gorge à une humanité dévastatrice.

Les épidémies ne sont pas l’expression d’un complot de la nature dirigé contre l’humain. Il est tout aussi déplacé de laisser croire que les zoonoses résultent directement de la déforestation. Non seulement aucun lien direct n’est scientifiquement établi dans ce sens, mais une telle assertion occulte les conditions premières de leur émergence : la précarité des populations rurales vivant aux confins des forêts tropicales et, plus en amont, l’insolidarité de masse à leur égard.

Il est toujours indécent de recouvrir « la clameur des pauvres sous la clameur de la Terre », écrivait le pape François dans l’encyclique Laudato’si. Il n’y a, à la source de la déforestation et des pandémies en cours, qu’une terrible nonchalance de notre part, une incapacité dramatique à entrevoir la misère d’une grande partie de la population mondiale.

Peut-être le SARS-CoV-2 nous conduira-t-il à opérer une révolution mentale encore jamais conduite à l’échelle planétaire. Cela suppose toutefois que nous menions une tout autre guerre que celle qui nous occupe actuellement. Il y va d’une vaste communauté de destins.

Jean-Marc Roda, chercheur au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) et détaché à l’université Putra Malaysia à Kuala Lumpur, est spécialiste de la complexité de l’exploitation des ressources naturelles par les sociétés humaines.

Jacques Tassin, chercheur en écologie forestière au Cirad, est spécialiste des invasions biologiques. Il est l’auteur de Penser comme un arbre (Odile Jacob, 2018).

Penser comme un arbre, de Jacques Tassin (mai 2018).

Penser comme un arbre, de Jacques Tassin (mai 2018).

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16 mars 2021 2 16 /03 /mars /2021 09:00

Renégocier le Ceta, mettre fin aux tribunaux d’arbitrage, subordonner les règles des échanges mondiaux à l’urgence climatique : autant de préconisations de la Convention citoyenne pour le climat qui ont été enterrées. Une tribune de Maxime Combes Économiste, chargé des questions « commerce-relocalisation » à l’Aitec publiée le 10 mars 2021 par Politis. Lire aussi Les velléités écologistes de Macron notées 3,3/10 par la Convention citoyenne pour le climat, Ne pas signer le Ceta au nom de l’accord de Paris... et Rétablir la justice fiscale en taxant les entreprises les plus polluantes.

Somnolence par Celçuk, d'après Nadar.

Somnolence par Celçuk, d'après Nadar.

Proposée par la Convention citoyenne pour le climat, la renégociation du Ceta, cet accord de libéralisation du commerce et de l’investissement entre l’Union européenne (UE) et le Canada, a été immédiatement écartée par Emmanuel Macron. Le 29 juin 2020, dans les jardins de l’Élysée, le Président affirmait retenir 146 propositions sur les 149 soumises par la convention citoyenne, tout en confirmant que le Ceta continuerait à s’appliquer. L’une des 146 propositions officiellement retenues était donc d’emblée enterrée. Le ton était donné.

En écartant l’une des mesures phares de la convention, à application et effet immédiats, Emmanuel Macron aggravait la situation abracadabrantesque qui entoure le Ceta. Voici en effet un traité qui s’applique très largement depuis le 21 septembre 2017, alors que le processus de ratification n’est pas arrivé à son terme – ni en France ni au sein de l’UE. Voté par l’Assemblée nationale en juillet 2019 par une courte majorité, le texte avait d’ailleurs été présenté en « procédure accélérée ». Près de deux ans plus tard, de report en silence et de silence en report, le Ceta n’a toujours pas été présenté au Sénat.

Le Ceta s’applique donc de façon « provisoire » depuis trois ans et demi. Pourtant, le constat est clairement établi : « Le climat est le grand absent du Ceta », a statué, dès septembre 2017, la commission d’experts nommée pour évaluer cet accord. En rejetant la proposition de la Convention citoyenne, Emmanuel Macron entérine ainsi son refus de remettre en cause la mondialisation des échanges et de faire de la lutte contre le réchauffement climatique un principe supérieur à son expansion. Et ce au moment même où la pandémie de Covid-19 a mis en exergue les failles de cette même mondialisation néolibérale et productiviste.

Ce n’est pas la seule mesure de la Convention citoyenne portant sur le commerce international qui a été enterrée. La proposition 4.1.2 visait à « mettre fin aux tribunaux d’arbitrage » qui permettent à des entreprises d’attaquer les pouvoirs publics, notamment lorsque ces derniers prennent des mesures en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Dernier cas d’école en date : la multinationale allemande RWE poursuit les Pays-Bas et réclame 1,4 milliard d’euros de compensation à la suite de leur décision de sortir du charbon d’ici à 2030 (1). Pour cela, RWE utilise le méconnu traité sur la charte de l’énergie (TCE). Négocié, signé et ratifié dans les années 1990, il visait à protéger les investissements des énergéticiens européens dans les pays de l’ex-URSS, jugés insuffisamment sûrs sur le plan juridique. Aujourd’hui, il sert surtout aux multinationales européennes pour poursuivre d’autres pays européens lorsque ceux-ci prennent des mesures climatiques qui contreviennent à leurs profits actuels ou espérés. De fait, le TCE retarde, renchérit ou empêche la transition énergétique. Il protège les pollueurs (2).

Les associations alertent là-dessus depuis des années. Avec un certain succès puisque des centaines de parlementaires et de scientifiques appellent désormais l’UE et ses États membres à désarmer ce traité. Un million de personnes en Europe ont même signé une pétition en ce sens en à peine quinze jours (et vous ?) (3). Mais la Commission européenne préfère viser une impossible modernisation (4). La France se limite pour l’instant à demander à Bruxelles d’envisager les conditions d’un éventuel retrait coordonné des 27 États membres. La proposition visant à supprimer ces tribunaux d’arbitrage ne figure d’ailleurs ni dans la liste des propositions de la France pour réviser la politique commerciale européenne ni dans celles retenues par la Commission européenne. Plus généralement, tout le monde parle de relocalisation, mais ni Paris ni Bruxelles n’ont réellement pris la mesure des transformations à opérer pour que les règles du commerce international ne soient plus des obstacles en matière de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique.

Les batailles en cours, d’un côté pour la sortie du TCE, de l’autre pour bloquer l’accord UE-Mercosur et œuvrer en faveur de la relocalisation écologique et solidaire, notamment en proposant aux collectivités territoriales de s’engager à ce sujet (5), sont donc décisives : ne laissons pas passer cette occasion.

(1) « Pays-Bas. La sortie du charbon attaquée par la multinationale de l’énergie RWE via le Traité sur la charte de l’énergie », 8 février 2021, www.collectifstoptafta.org

(2) « L’accord qui protège les pollueurs », Politis, 20 novembre 2019.

(3) Pétition « L’UE et la France doivent sortir du traité sur la charte de l’énergie, ce traité qui protège les pollueurs », à signer sur www.collectifstoptafta.org

(4) Lire notre décryptage, « Analyse des propositions de Bruxelles sur le Traité sur la charte de l’énergie », 2 mars 2021, aitec.reseau-ipam.org

(5) « Stop accord UE-Mercosur : demandons aux collectivités territoriales de s’engager », 6 octobre 2020, www.collectifstoptafta.org

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11 mars 2021 4 11 /03 /mars /2021 17:14

La Convention citoyenne pour le climat fait la démonstration qu’impliquer des citoyens ordinaires sur des enjeux politiques complexes au niveau national est possible, observe Hélène Landemore, Professeure de sciences politiques. Tribune + propos publiés dans Le Monde en février-mars 2021. Lire aussi  Les velléités écologistes de Macron notées 3,3/10 par la Convention citoyenne pour le climat et L'Etat est jugé responsable de son inaction climatique.

Réunion de la Convention citoyenne pour le climat, le 8 février. KATRIN BAUMANN / CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT

Réunion de la Convention citoyenne pour le climat, le 8 février. KATRIN BAUMANN / CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT

La Convention Citoyenne sur le climat vient de terminer sa cinquième session, avec seulement deux rencontres supplémentaires avant de devoir rendre ses propositions au gouvernement début avril. Cette convention, qui rassemble 150 citoyens français tirés au sort depuis octobre 2019, réfléchit à la meilleure manière de réduire de 40 % (par rapport à leur niveau de 1990) les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030, le tout dans un esprit de justice sociale. S’il est encore trop tôt pour parler du contenu et de l’avenir de ces propositions, on peut poser d’autres questions : qu’a accompli cette convention jusqu’à présent et que représente-t-elle, plus largement, dans ce moment de crise de la démocratie que nous traversons ?

La première chose à dire, c’est que cette Convention citoyenne a déjà accompli une tâche historique. Elle fonctionne bien – dans son organisation logistique comme dans ses délibérations – et elle est visible, faisant l’objet d’une couverture médiatique importante en France et, de plus en plus, à l’étranger. Elle fait ainsi la démonstration empirique, symboliquement importante, qu’impliquer des citoyens ordinaires sur des enjeux politiques complexes au niveau national est possible, même dans un pays aussi grand et multiculturel que la France.

Jusqu’ici, les assemblées et processus délibératifs ayant bénéficié d’une visibilité similaire avaient été mis en place au niveau infranational (par exemple, en Colombie-Britannique et dans l’Ontario, au Canada), ou dans des pays considérés comme trop petits ou trop homogènes (l’Islande, l’Irlande) pour que leur exemple puisse être généralisé. Le « grand débat national » lui-même, que cette assemblée vient en un sens compléter, n’avait permis de vraies délibérations qu’au niveau local (notamment dans les 21 assemblées régionales tirées au sort).

Frémissements conceptuels

Cette convention marque donc une avancée importante pour la démocratie délibérative, à savoir l’ensemble des théories et pratiques qui placent au cœur de la légitimité démocratique l’échange raisonné entre citoyens libres et égaux. La convention citoyenne française est, à cet égard, un jalon sur le plan international. Elle a déjà suscité des ambitions accrues au Royaume-Uni, où a démarré, le 25 janvier, une assemblée citoyenne sur le climat (« UK citizen’s climate assembly »), et en Espagne, qui vient d’annoncer la tenue d’une convention sur le modèle français. Elle va sans doute, aussi, donner plus d’audace à ceux qui aimeraient passer à des échelles supérieures sur les enjeux climatiques ou autres, par exemple ceux de l’Union européenne et, pourquoi pas, de la planète.

Surtout, cette convention a le mérite de remettre à plat des questions de philosophie politique que nous croyions stabilisées depuis deux cents ans, mais que la crise des institutions représentatives et des corps intermédiaires (Parlement, partis, syndicats, etc.) nous force à rouvrir. Qu’est-ce que la représentation démocratique ? La légitimité et la responsabilité des représentants peuvent-elles venir d’autre chose que d’un mandat électoral ? Comment articuler les diverses formes de démocratie invoquées par les uns et les autres – démocratie délibérative, mais aussi « directe, » « participative » ou encore « citoyenne » d’un côté, et démocratie dite « représentative » de l’autre ?

A cet égard, les échanges publics qui ont eu lieu à la convention lors de la visite présidentielle du 10 janvier sont emblématiques de frémissements sémantiques et conceptuels intéressants, qui pourraient, à terme, aboutir à des reconfigurations institutionnelles ou même constitutionnelles. Quand Jocelyn, 16 ans, membre de la convention venu d’Alsace, demande au président : « Est-ce que vous pensez que l’avenir de la démocratie française se trouve dans une démocratie plus délibérative, à l’image de cette convention ? », il obtient une réponse conciliatrice : « En même temps qu’on invente la démocratie délibérative, il faut restaurer la démocratie représentative. »

Par démocratie « représentative », le président entend, comme beaucoup, démocratie « électorale », restreignant ainsi implicitement aux élus le statut de représentants du peuple français et le manteau de la légitimité politique. S’il envisage une place pour les citoyens tirés au sort, c’est en renfort aux élus (dont lui), non comme leur concurrence. Une autre réponse possible à la question de Jocelyn, plus radicale, aurait été d’admettre qu’inventer la démocratie délibérative demande de penser la représentation et la légitimité autrement, au-delà de l’élection et, donc, en partie en compétition avec elle. Dans les faits, la promesse de soumettre « sans filtre » certaines des propositions de la convention à référendum peut d’ailleurs se lire comme une mise en compétition avec le Parlement, ainsi contourné dans sa prérogative législative.

Un rôle de « haut-parleur »

Les membres de la convention n’hésitent pas, eux, à se voir comme des représentants d’un genre nouveau. Comme l’a dit Nicolas, 17 ans, autre lycéen de la convention venu d’Aix-en-Provence, en se présentant au président : « Je représente la jeunesse d’où je viens. » Il s’attribuait ainsi, précisait-il par la suite dans un entretien, un rôle de « haut-parleur » pour les jeunes, dont il essaie de dire « ce qu’ils pensent » et au nom desquels il essaie d’« agir ».

Interrogés sur leur rôle à la convention (par l’intermédiaire de questionnaires), les participants le décrivaient majoritairement, dès la fin de la première session, en des termes évoquant un rôle de représentant. Seule une minorité des répondants disait ne prendre la parole qu’en leur seul nom propre, plutôt qu’au nom d’eux-mêmes et de gens comme eux, au nom de causes qui leur sont chères, au nom d’autres groupes et intérêts particuliers, ou même au nom du public dans son ensemble.

Quid de la légitimité de cette assemblée tirée au sort ? Elle est conférée, légalement, par l’autorisation présidentielle. Les philosophes la chercheraient plutôt, d’un point de vue normatif, dans l’impartialité et l’égalité du sort, dans la représentativité descriptive du groupe, ou encore dans ses capacités délibératives. Certains parmi les 150 membres la voient comme étant « à construire ». Elle passe, pour eux, par un dialogue avec le reste de la société, d’où leurs efforts pour porter leurs travaux hors les murs, dans les médias comme dans des réunions locales, et leur invitation au grand public à contribuer à leur plate-forme en ligne. Elle pourrait requérir à terme une constitutionnalisation du principe du tirage au sort.

On peut ainsi voir la démocratie délibérative incarnée par les participants à la convention non pas comme une alternative à la démocratie représentative, mais comme une autre de ses modalités possibles. En tous les cas, il ne s’agit pas de démocratie « directe. » Le tirage au sort, comme l’élection, crée une médiation entre l’ensemble de la population et le sous-groupe sélectionné. Il ne s’agit guère non plus de démocratie « participative », puisque seulement 150 personnes sur 67 millions de Français sont impliquées dans l’expérience actuelle.

« Représentation lotocratique »

Je propose pour ma part de conceptualiser l’activité des 150 comme une forme de « représentation lotocratique » (ou représentation par le sort). La représentation lotocratique a le mérite, par rapport à la représentation électorale, de créer « une France de poche », pour reprendre la formule d’un participant, dont la ressemblance démographique avec la France réelle minimise le risque que ses délibérations ignorent la perspective de pans entiers de la population. Comme le président l’a admis avec une certaine candeur lors de sa rencontre avec les participants, faire cette Convention citoyenne sur le climat plus tôt lui aurait permis d’anticiper la révolte des « gilets jaunes » contre la taxe carbone. Peut-être n’est-il pas trop tard pour en envisager une autre sur la réforme des retraites ?

Mais si la délibération au sein d’un groupe suffisamment large de citoyens tirés au sort a des mérites que n’a pas la délibération entre élus, pourquoi ne pas envisager un transfert de pouvoir des représentants élus vers les représentants lotocratiques ou, tout au moins, une nouvelle distribution des rôles ? Certains ont proposé de créer une « chambre du futur », sur la base du tirage au sort, pour traiter spécifiquement de sujets environnementaux. On pourrait aussi envisager une « assemblée du peuple » ayant une autonomie législative propre sur l’ensemble ou une partie des sujets traités à l’heure actuelle par les Chambres élues. Elle pourrait soit venir en remplacement de l’une des Assemblées existantes (l’Assemblée nationale, le Sénat ou le Conseil économique, social et environnemental), soit s’articuler à elles d’une manière qui reste à déterminer.

Envisager de tels changements demande de conduire une analyse comparée des mérites respectifs de différentes formes de représentation démocratique. Cela implique aussi de penser une légitimité politique autre que celle conférée par l’élection, ainsi que la possibilité d’une responsabilité politique réalisée autrement que par la sanction électorale. La Convention citoyenne pour le climat, de ce point de vue, si elle était pérennisée institutionnellement, pourrait donc préfigurer une nouvelle forme de démocratie représentative, moins strictement électorale et plus accessible – plus « ouverte » – aux citoyens ordinaires.

Le 10 mars, Hélène Landemore ajoute :

Les notations finales des citoyens sont sévères pour le gouvernement et on peut le comprendre : face à l’urgence climatique, le but à atteindre est la diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Or le projet de loi sur le climat n'est pas à la hauteur, donc certains des membres de la convention ont voulu marquer leur désaccord.

Mais cet échec ne concerne qu’une partie des objectifs. Un autre enjeu de la convention était l’amélioration de la vie démocratique en France, et, de ce point de vue, le bilan est positif. Elle a fait la preuve que des citoyens tirés au sort, venus d’horizons variés, et représentatifs d’une grande partie de la société française, peuvent parvenir à un consensus, afin d’imaginer des solutions à un problème que les politiques ne parviennent pas à résoudre.

Les 150 citoyens ont rendu des propositions ambitieuses et permis aussi de médiatiser les enjeux climatiques : 70 % des Français disent aujourd’hui connaître ces propositions. Des parlementaires et ministres, qui levaient les yeux au ciel il y a un an, considèrent aujourd’hui la convention comme un acteur politique à part entière.

Par ailleurs, si l’on prend un peu de distance et que l’on se place dans une perspective internationale, cette première assemblée citoyenne dans un pays de grande taille à la population multiculturelle est une étape importante dans un mouvement plus global.

Une future assemblée citoyenne mondiale sur le climat se prépare, qui va rassembler 1 000 personnes tirées au sort sur les cinq continents. Elle va poursuivre ce travail en élaborant des recommandations en marge de la COP26 qui se déroulera à Glasgow en novembre 2021. L’idée des organisateurs, activistes et universitaires est de l’inscrire dans la durée et qu’elle devienne un autre pilier de la gouvernance mondiale, adossé aux COP, pour faire émerger des propositions plus démocratiques sur l’urgence climatique, indépendamment de la gouvernance officielle des États qui reste souvent oligarchique et opaque. De ce point de vue, la convention française est un cas d’école, dont il conviendra de tirer rapidement les leçons.

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24 février 2021 3 24 /02 /février /2021 14:09

Puissante arme aux mains des industriels des énergies fossiles, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) leur permet de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics désireux de lutter contre le réchauffement climatique et d’oeuvrer en faveur de la transition énergétique. Ce mardi 23 février, des dizaines d’organisations en Europe, dont plus d’une trentaine en France, lancent une pétition et une campagne qui exige de l’UE et de la France qu’elles se retirent du TCE dans les plus brefs délais, sans attendre la rénovation d’un Traité qui ne peut être amélioré. D’après la LDH et la pétition lancée le mardi 23 février 2021. Lire aussi L’accord qui protège les pollueursTrop cher et trop lent, le nucléaire ne sauvera pas le climat et Les financements verts cachent un mouvement mondial de libéralisation des marchés de l’énergie.

L'UE et la France doivent sortir du Traité sur la Charte de l’Energie, protection des pollueurs contre la transition énergétique

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables : c’est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles leur permettant de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique. Ils utilisent pour cela une forme de justice parallèle (ISDS) très favorable que le TCE leur garantit.

Alors que l’entreprise multinationale allemande de l’énergie RWE vient d’annoncer recourir au TCE pour poursuivre les Pays-Bas concernant leur décision de sortir du charbon d’ici à 2030 (1), des dizaines d’organisations en Europe rendent publique une pétition appelant les gouvernements, parlementaires et institutions européennes à “sortir du traité sur la Charte de l’énergie et à stopper son expansion à de nouveaux pays” (2).

En France, dans le cadre de cette mobilisation visant à obtenir une décision claire avant la COP26 sur le climat qui se tiendra cet automne à Glasgow, ce sont plus de 30 organisations, parmi lesquelles 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP21, Attac France, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Stop CETA-Mercosur, Confédération paysanne, FNE, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Réseau action climat, We move Europe, XR France et Youth for climate, qui appuient et relaient le lancement de cette campagne (3).

Ce n’est pas la première fois que le Traité sur la charte de l’énergie, longtemps resté dans l’oubli, est utilisé par des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles pour protéger leurs intérêts au détriment de l’intérêt général et/ou dissuader les pouvoirs publics de prendre des mesures climatiques ambitieuses. Parmi des dizaines de cas, une entreprise britannique Rockhopper s’en prend à l’Italie à la suite de son moratoire sur les forages offshore, tandis qu’une entreprise canadienne Vermilion a fait pression sur le gouvernement français pour réduire l’ambition de la loi Hulot sur les hydrocarbures (4).

Depuis des années, les organisations de la société civile alertent sur le caractère nocif de ce Traité et appellent l’UE et les Etats-membres à s’en retirer au plus vite (5). C’est possible, l’Italie l’a fait depuis 2016. Cela fait quelques mois que ces vives critiques s’étendent : 200 scientifiques ont récemment formulé une demande similaire (6), tandis que 250 parlementaires ont demandé à la Commission d’explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord (7). Les gouvernements espagnols et français ont également exprimé cette demande « d’étudier une sortie coordonnée de l’UE de ce traité » (8).

Ces prises de position interviennent alors que des négociations pour une « modernisation » du TCE ont débuté en 2020 et que quatre nouvelles sessions sont planifiées en 2021, la prochaine du 2 au 5 mars, sans obligation de résultat et sans date de fin de négociation (9). Compte-tenu de l’opposition de plusieurs pays, dont le Japon, ces négociations ne produiront rien de plus que quelques modifications cosmétiques. Les propositions de l’UE sont d’ailleurs très largement insuffisantes (10).

Le temps presse. Le meilleur moyen d’obtenir un retrait conjoint à l’échelle européenne est d’augmenter la pression sur chacun des Etats-membres pour sortir de ce traité suranné, dangereux et climaticide. Par le lancement de cette pétition européenne, les organisations de la société civile donnent le coup d’envoi de plusieurs mois de campagne ayant comme point d’orgue les échéances de la loi climat européenne et la COP26 à Glasgow à l’automne 2021.

Signez la pétition

1. Pays-Bas – La sortie du charbon attaquée par la multinationale de l’énergie RWE via le Traité sur la charte de l’énergie,

2. Exemple d’organisations en Europe : Attac Deutschland, Transparency Deutschland, PowerShift (Allemagne), Attac Spain, Campaña No a los tratados de Comercio e Inversión. Spain (Espagne), Finnish TTIP platform, Greenpeace Finland, FoE Finland (Finlande), Corporate Europe Observatory Europe Beyond Coal Campaign CAN Europe FoE Europe (UE), Handel Anders! coaliti, Transnational Institute, SOMO (Pays-Bas), Attac Austria, Naturfreunde Deutschlands, IG Windkraft Österreich, ökonews.at (Autriche), TROCA (Portugal) etc

3. Liste des organisations en France : 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP21, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaus international, FNE, Générations futures, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Pour un réveil écologique, Réseau action climat, Résilience France, Sherpa, Utopia, Veblen Institute, We move Europe, XR France, Youth for climate,

4. Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs, note d’information- de l’Aitec et d’Attac France

5. En décembre 2019, dans une lettre ouverte signée 278 syndicats et associations, dont le collectif Stop CETA-Mercosur et plusieurs de ses membres, ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE

6. En décembre 2020, 200 scientifiques ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE

7. Plus de 250 parlementaires appellent la Commission européenne et les États-membres à explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord.

8. Lettre des ministres français Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Franck Riester, Clément Beaune à la Commission européenne, annoncée fin décembre par tweet.

9. Programme des réunions du processus de modernisation

10. Le Traité sur la charte de l’énergie, qui protège les pollueurs ne peut pas être modernisé ! Il faut en sortir

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13 janvier 2021 3 13 /01 /janvier /2021 12:55

Faut-il donner un prix à la nature et coter en bourse les catastrophes climatiques ? Alors que la dernière Convention sur la Diversité Biologique CBD-COP 14 a été un échec, la France a organisé le 11 janvier 2021 son 4e One Planet Summit sur la biodiversité, afin de promouvoir des « solutions fondées sur la nature » pour protéger les espèces. Derrière cette expression apparaissent des techniques de financiarisation de la nature dénoncées par Razmig Keucheyan. Elles menacent les droits des peuples autochtones, s’inquiètent des ONG et des chercheurs. D’après Jade Lindgaard le 11 janvier 2021 pour Mediapart. Lire aussi La Convention sur la Diversité Biologique CDB - COP14 constate l’échec des objectifs fixés en 2010, La nature est un champ de batailleQuand la finance se branche sur la nature et Catastrophes climatiques cotées en Bourse.

Le One Planet Summit rentabilise la biodiversité sans protéger la nature

Faut-il donner un prix à la nature pour la protéger ? La question sous-tendra les tables rondes et annonces qui doivent ponctuer le One Planet Summit, un événement organisé lundi 11 janvier par l’Élysée autour de la protection de la biodiversité. États, institutions internationales (Banque mondiale, Banque centrale européenne) et secteur privé y sont invités, en partie à distance du fait de l’épidémie de Covid-19.

Près d’un million d’espèces animales et végétales sont menacées dans le monde par les pollutions, les dérèglements climatiques, l’agriculture intensive et l’artificialisation des sols, ainsi que l’a démontré un rapport de l’IPBES en 2019. Plusieurs rencontres internationales de haut niveau sont prévues en 2021 pour tenter d’enrayer la catastrophe en cours : le Congrès mondial de la nature à Marseille en septembre, la COP15 Biodiversité à Kunming en Chine, que certain·e·s voient comme un équivalent de la COP21 sur le climat en 2015. Les One Planet Summits sont des sommets informels et multipartites lancés par Emmanuel Macron en 2017 pour encourager la finance climat.

L’édition 2021, consacrée à la biodiversité, entend soutenir, plus largement, la finance verte. Doit se tenir un « forum de l’investissement pour la Grande Muraille verte », un projet de plantation sur 8 000 kilomètres à travers le Sahara et les pays du Sahel pour lutter contre l’impact des dérèglements climatiques, qui ne parvient toujours pas à se déployer quinze ans après son lancement. Également annoncée, la création d’une coalition pour une mer Méditerranée exemplaire.

Et, surtout, l’engagement par les États membres de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples (lancée par la France, le Costa Rica et la Grande-Bretagne, elle réunit aujourd’hui 50 membres) de classer 30 % de leur territoire terrestre et maritime en espace protégé, d’ici à 2030. Cette proposition est au cœur des négociations en cours pour un futur cadre mondial de protection de la biodiversité, qui pourraient déboucher sur un accord historique lors de la COP15 en Chine, à la fin de l’année. Pour Paris, l’effort sera bien mince, car environ 29,5 % de son territoire est considéré comme faisant déjà l’objet d’une protection, notamment via le maillage des parcs régionaux et nationaux.

Enfin, une « Coalition pour la convergence des financements en faveur du climat et la biodiversité » doit se fixer l’objectif de consacrer 30 % de la finance climat publique à des programmes visant des « solutions basées sur la nature ». Paris s’engage à le faire d’ici à 2022, à hauteur d’environ 1,5 milliard d’euros.

Des « solutions basées sur la nature » : l’expression embrasse un large spectre de situations. Mais, dans le contexte onusien, elle est inséparable de la notion de services écosystémiques, autrement dit de l’idée de rendre payant l’usage des ressources que la nature fournit aux humains. C’est ce que défendait dès 2009 l’économiste indien Pavan Sukhdev, l’un des théoriciens de l’économie verte, dans un rapport pour le PNUE.

Puisque aucun lac ni aucune prairie ne dispose de compte en banque, cette approche se traduit par la création d’outils financiers cherchant à rentabiliser les investissements à dimension écologique. Et ouvre de fait la voie à des formes de marchandisation de la nature, puisque c’est au nom de sa valeur économique que la biodiversité devient l’objet de politiques de préservation. « Les solutions basées sur la nature promeuvent la financiarisation de la nature au sens où, plutôt que d’arrêter de détruire la biodiversité, on finance des compensations à la déforestation ou à la pollution d’une rivière, par exemple, analyse Frédéric Hache, directeur de l’Observatoire de la finance verte, une ONG basée à Bruxelles. Cette approche revient à considérer la nature comme un capital à protéger et faire prospérer. C’est une approche néolibérale de la biodiversité, par opposition à une politique contraignante d’interdiction de la déforestation ou des pesticides. »

Jointe par Mediapart, Monique Barbut, envoyée spéciale du président de la République pour la biodiversité, explique que « la France n’est pas opposée au principe de paiement des services écosystémiques de la nature mais considère que ce concept doit être utilisé avec prudence. Il n’est pas question de marchandiser la nature ou de réduire la biodiversité à une fonction de source ou de support à la croissance économique qui relève d’une vision utilitariste ne recouvrant pas l’ensemble de ce qui motive sa préservation. La biodiversité qualifiée de remarquable est identifiée comme telle pour sa valeur intrinsèque plutôt que pour sa seule valeur d’usage économique ». Elle cite le verdissement de la PAC – pourtant bien limité – en exemple de cette démarche.

Malgré cette prudence d’expression, la France contribue déjà à des initiatives de ce type. Par le biais de l’Agence française de développement (AFD), la France « soutient des partenariats entre les États, le secteur privé et les organisations de la société civile, aux niveaux local et international, pour structurer le paiement pour services rendus par la conservation d’un écosystème, tels que la protection de la qualité des ressources en eau potable par le maintien ou la reconstitution d’un couvert végétal, la protection contre les inondations, l’érosion, l’envasement ou l’ensablement de retenues d’eau, d’infrastructures, de zones urbaines, de zones agricoles », poursuit Monique Barbut, cheville ouvrière du One Planet Summit.

Le concept de « solutions basées sur la nature » a été utilisé dès 2009 dans le cadre des négociations climat de l’ONU. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui regroupe des gouvernements et des ONG, l’a introduit dans son programme depuis plusieurs années. Elle considère que les « compensations de biodiversité » (« offset » en anglais) peuvent produire des résultats positifs. Mais à un moment où ni les États ni le secteur privé ne réduisent suffisamment leurs émissions de gaz à effet de serre pour empêcher les dérèglements climatiques, planter des forêts ou reconstituer des zones humides au nom de la compensation est une manière de s’autoriser à continuer à émettre du CO2. C’est une absurdité écologique et une diversion des contraintes qu’il faudrait adopter.

Pour l’UICN, dans « le retour sur investissement, l’efficacité de l’intervention et la distribution équitable des bénéfices et des coûts sont déterminantes dans le succès d’une solution basée sur la nature », comme le remarque une note de l’Observatoire de la finance verte. Ce vocabulaire économique, cette philosophie de la financiarisation de la nature se retrouvent dans le message vidéo posté par Emmanuel Macron sur des réseaux sociaux : « Si rien n’est fait, un million d’espèces animales et végétales s’éteindront dans les décennies à venir. Perdre cette biodiversité, c’est perdre un capital irremplaçable. »

Sur le site du One Planet Summit, on peut lire que « la biodiversité est notre assurance-vie ». Parmi les acteurs cités sur le site Web du sommet du 11 janvier, on trouve le Natural Capital Lab, un fonds fiduciaire créé en 2018 à New York, hébergé par la Banque interaméricaine de développement (BID), qui veut « faire du capital naturel un nouvel actif pour les investisseurs ». Il entend notamment « pallier le manque de structures pour les entrepreneurs du capital naturel ».

« Une opération colossale d’accaparement de terres »

De son côté, Monique Barbut assure que les solutions basées sur la nature sont « des réponses au défi du changement climatique, et plus largement à ceux de l’agenda du développement durable, à travers la préservation et la restauration des écosystèmes (naturels ou non) ». Elle cite en exemple : « Planter des arbres pour fixer du carbone, planter des mangroves plutôt que des digues en béton pour lutter contre l’érosion côtière », ainsi que l’agroécologie.

Elle écarte l’hypothèse de la création de marchés financiers de compensation dans les 30 % de finance climat publique annoncés par la France : « Ces deux sujets sont disjoints. L’annonce sur la place des solutions fondées sur la nature dans la finance climat concerne les flux de financement publics mobilisés par les pays développés dans le cadre de leurs engagements au titre de l’accord de Paris. » 

Pour Frédéric Hache, « un nombre croissant de gens ayant réalisé que la compensation était un échec, le terme “compensation” a aujourd’hui quasiment disparu des propositions de loi et articles dans les médias, pour être remplacé par des termes comme “solutions fondées sur la nature”, “solutions climatiques naturelles” ». La compensation se trouve aussi dans la stratégie biodiversité européenne, qui fixe un objectif de « pas de perte nette » de biodiversité, la netteté étant entre destruction et compensation. Le terme équivalent en langage onusien est « neutralité en matière de dégradation des terres ». Les marchés de compensation biodiversité sont promus depuis dix ans par la Commission européenne, la Banque mondiale, l’OCDE, l’ONU, ainsi que par certains gouvernements. Ils n’existent pas encore en Europe ni au niveau international.

L’une des principales propositions en discussion lors du sommet biodiversité du 11 janvier sera l’objectif de protéger 30 % de la surface terrestre (contre 15 % environ aujourd’hui). Il sera au cœur de la convention de l’ONU sur la biodiversité, fin 2021. Il inquiète des chercheurs et des ONG, en raison de l’accaparement de terres massif qu’il risque de provoquer. « Il est estimé que 50 % des terres mondiales sont occupées par des communautés locales et indigènes, mais que celles-ci ne possèdent légalement que 10 % des terres, les droits de propriété n’étant pas formalisés dans un grand nombre d’endroits, explique Frédéric Hache. Dans la course à trouver des terres bon marché pour des projets de restauration, le risque est grand de voir ces communautés expulsées de leurs terres. »

Pour Stephen Corry, de l’ONG Survival International, « l’objectif de transformer 30 % de la planète en “zone protégée” est, en réalité, une opération colossale d’accaparement de terres, aussi massive qu’à l’époque de la colonisation européenne. Cela va causer beaucoup de souffrance et de mort. Cela n’a rien à voir avec le dérèglement du climat, la protection de la biodiversité ou la lutte contre les pandémies – en réalité, cela risque plutôt d’aggraver ces problèmes. C’est une affaire d’argent, de contrôle des terres et des ressources, et une attaque contre la diversité humaine. C’est une dépossession planifiée de centaines de millions de personnes qui risque d’éradiquer la diversité humaine et l’autosuffisance – qui sont pourtant indispensables pour ralentir le changement climatique et protéger la biodiversité ».

Selon Survival International, les mesures de protection de la nature dans le bassin du Congo et en Asie du Sud sont de plus en plus militarisées. Selon des chercheurs, si la moitié de la surface du globe était placée en zone protégée, un milliard de personnes pourraient être affectées. Certains projets de restauration ont déjà donné lieu à des accaparements de terres, expulsions de communautés indigènes et violations des droits de l’homme, selon l’ONG World Rainforest Movement, qui a étudié les effets catastrophiques d’une compensation conduite par le groupe minier Rio Tinto à Madagascar.

Pour Monique Barbut, envoyée spéciale de l’Élysée pour la biodiversité, « l’objectif de protection de 30 % n’est pas simplement un nouvel objectif quantitatif, c’est une opportunité de repenser la conservation et ses pratiques. La France défend une approche des aires protégées qui s’appuie sur un aménagement responsable et participatif des territoires. Les droits des communautés ne sont pas incompatibles avec la protection de la biodiversité. Les communautés locales sont considérées comme des partenaires essentiels par la Coalition de la haute ambition pour la nature, sans lesquels la mise en œuvre effective de la cible de protection ne pourrait se faire ». Des groupes représentant des peuples autochtones et des communautés locales ont reçu des propositions de la part des États promouvant l’objectif de 30 % en 2030. Une réunion ministérielle de cette coalition doit clore le sommet lundi, en fin d’après-midi.

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22 décembre 2020 2 22 /12 /décembre /2020 09:21

La pollution atmosphérique londonienne est responsable de la mort d’une enfant de neuf ans. Telle est la conclusion rendue par un tribunal britannique mercredi 16 décembre 2020. D’après la Fondation européenne pour le climat, AFP et Stéphane Mandard pour Le Monde. Lire aussi La mauvaise qualité de l’air est un facteur supplémentaire de décès du Covid-19.

Rosamund Adoo-Kissi-Debrah montrant un portrait de sa fille, Ella Adoo-Kissi-Debrah, à Londres, le 30 novembre. HOLLIE ADAMS / AFP

Rosamund Adoo-Kissi-Debrah montrant un portrait de sa fille, Ella Adoo-Kissi-Debrah, à Londres, le 30 novembre. HOLLIE ADAMS / AFP

Des années que la question hantait les nuits et les jours de Rosamund Adoo-Kissi-Debrah : « La pollution de l’air a-t-elle tué ma fille ? » La justice britannique a fini par y apporter une réponse claire : oui, « la pollution de l’air a contribué au décès d’Ella ». Dans une décision sans précédent rendue mercredi 16 décembre à Londres, le coroner, officier de police chargé d’établir les causes des morts violentes, a jugé que le décès d’Ella Adoo-Kissi-Debrah le 15 février 2013, à l’âge de 9 ans, n’était pas seulement dû à une insuffisance respiratoire aiguë causée par un asthme sévère, comme l’avait d’abord conclu la justice en 2014, mais le résultat d’une exposition chronique à des niveaux de pollution élevés, liés au trafic routier. Ella vivait dans le quartier populaire de Lewisham, à 25 mètres du South Circular, un axe très fréquenté du sud de la capitale. « Sur le certificat de décès d’Ella, il y aura désormais la vraie raison : la pollution », confie au Monde Rosamund Adoo-Kissi-Debrah.

Derrière son masque bariolé assorti à son boubou traditionnel ghanéen, on devine un sourire de soulagement mais aussi de satisfaction après sept années d’un « rude combat ». Un combat pour Ella. Pour ses jumelles de 13 ans. Pour « toutes ces familles qui souffrent en silence ». « Cette décision ne me ramènera pas ma fille, mais j’espère qu’elle débouchera sur une prise de conscience collective, dit calmement Rosamund qui a élevé seule ses trois enfants. La pollution de l’air tue sept millions de personnes tous les ans [selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS)]. A Londres, au moins douze enfants meurent chaque année des suites de crises d’asthme à cause de l’air toxique qu’ils respirent. Ça ne peut plus durer. J’attends maintenant la réponse du gouvernement, de nos gouvernements. »

« Tueur invisible »

Après la disparition brutale d’Ella, Rosamund a abandonné son métier de professeure de psychologie et de philosophie pour « sensibiliser », « éduquer » face à cette « urgence sanitaire ». Son histoire tragique, elle l’a racontée à la presse britannique. Avec conviction. Le prestigieux Times a lancé une campagne « Clean Air for All » en 2019. Des journalistes viennent de Suède ou de Corée du Sud recueillir son témoignage. Maria Neira, directrice à l’OMS, en a fait son « ambassadrice de cœur » dans sa croisade contre la pollution de l’air. « La décision de la justice britannique est historique, s’enthousiasme la docteure Neira. Nous allons désormais pouvoir nous appuyer sur ce jugement pour passer à la vitesse supérieure, accentuer la pression sur les gouvernements et épargner des vies comme celle d’Ella qu’on n’a pas pu sauver. »

Le jugement du coroner aura une « portée juridique immense », prédit également l’avocate de la mère d’Ella, Jocelyn Cockburn. Jusqu’ici, les victimes de ce « tueur invisible » se cachaient derrière des « statistiques froides ». Désormais, elles ont un visage : le grand sourire, les yeux pétillants et les nattes virevoltantes d’Ella. Sa maman le conserve toujours précieusement auprès d’elle, sur son smartphone.

Une façon de ne jamais oublier qu’Ella, avant d’être terrassée par les crises à répétition, était une petite fille pleine de vie. Toujours dans les premiers de la classe. A 6 mois dans l’eau de la piscine municipale. A 9 mois au club de gym du quartier. Musicienne, elle jouait aussi bien du piano, de la guitare que du cornet à piston. Ella avait un rêve : devenir pilote dans la Royal Air Force.

Le cauchemar, lui, a commencé en octobre 2010. Ella et sa mère décident d’escalader le monument commémorant le grand incendie de Londres de 1666. Au cours de l’ascension, Ella se plaint de ne plus pouvoir monter les marches. Elle est à bout de souffle. Rosamund ne prête pas attention. Mais quelques jours plus tard, ses poumons sifflent comme ceux d’un vieux fumeur. Son état se dégrade. Après Noël, les médecins la placent en coma artificiel. Le début du calvaire. En un peu moins de trois ans, Ella enchaîne les séjours aux urgences et les hospitalisations. Vingt-sept, a compté Rosamund. Souvent, elle doit la porter sur son dos. Parfois, elle doit lui faire un massage cardiaque en pleine nuit quand sa respiration s’arrête. Le 15 février 2013, la nuit de la Saint-Valentin, ses « pouvoirs magiques » n’ont pas pu faire de miracle. Ella succombe d’un arrêt cardiaque à l’hôpital de Lewisham.

Lewisham, mais aussi le King’s College Hospital, le Great Ormond Street Hospital, le St George’s Hospital, le St Thomas Hospital : Rosamund et Ella avaient consulté tous les spécialistes. Les docteurs lui avaient administré des cures d’antibiotiques en intraveineuse, la boostaient aux stéroïdes, lui avaient fait passer des batteries d’examens pour détecter une épilepsie, une mucoviscidose et finir par diagnostiquer un asthme sévère. Mais aucun médecin n’avait évoqué la piste de la pollution de l’air. Et, en 2014, la justice conclut qu’Ella est morte d’une « insuffisance respiratoire aiguë causée par un asthme sévère ».

Soutien du nouveau maire de Londres

Un an plus tard, Rosamund est contactée par un certain Stephen Holgate. Professeur en immunopharmacologie à l’université de Southampton, il étudie l’asthme et la pollution de l’air depuis près de quarante ans. M. Holgate a lu l’histoire d’Ella dans la presse. Il a une intuition. Il l’expose à Rosamund : l’asthme dont souffrait la fillette a vraisemblablement été provoqué et aggravé par la pollution de l’air, et le fait d’habiter près d’une voie de circulation très dense n’a rien arrangé. « J’étais dévastée, se souvient Rosamund. Nous regardions dans la mauvaise direction : nous cherchions une explication médicale alors que la cause était environnementale. Si je l’avais su à l’époque, la première chose que j’aurais faite, c’est déménager. »

Le professeur Holgate se met au travail. Pendant deux ans, il passe ses nuits à éplucher le dossier médical d’Ella et à analyser les niveaux de pollution relevés dans son quartier. Il met en évidence que les concentrations en particules fines et en dioxyde d’azote (NO2), gaz très toxique émis principalement par les véhicules diesel, dépassent régulièrement et largement les limites légales et les recommandations de l’OMS. Surtout, il constate que les crises d’Ella et les hospitalisations surviennent majoritairement à l’automne ou en hiver, lors des pics de pollution. A contrario, ses bronches lui accordent un répit passager au printemps et à l’été, lorsque les niveaux de particules sont plus bas. Conclusion du professeur Holgate : les séjours aux urgences d’Ella ont un « lien frappant » avec les pics de pollution autour de son domicile.

Sur la base de ces nouveaux éléments, Rosamund crée une fondation, lance une pétition pour obtenir la révision des conclusions de la justice et reçoit le soutien du nouveau maire de Londres, Sadiq Khan, lui-même asthmatique, dans sa demande d’une nouvelle enquête. Elle l’obtient en décembre 2019. Un an et deux semaines d’audiences plus tard, le coroner adjoint du district sud de Londres, Philip Barlow, a été convaincu par les arguments du professeur Holgate : « Ella vivait sur le fil du rasoir. Un très petit changement pouvait avoir des conséquences dramatiques. » La nuit de l’ultime crise a coïncidé avec un épisode de pollution particulièrement sévère. Holgate va plus loin : il considère que « si les niveaux de pollution de l’air n’avaient pas dépassé les limites légales, Ella ne serait pas morte ».

De quoi engager la responsabilité des autorités locales. Lors des audiences, un représentant du Grand Londres a reconnu que les limites d’exposition au NO2 ne seraient pas atteintes avant 2025. Il a aussi admis que l’actuel premier ministre, Boris Johnson, avait retardé de trois ans, en 2010, lorsqu’il était maire de Londres, l’extension de la zone à faible émission – censée éradiquer les voitures les plus polluantes –, pour ne pas pénaliser les conducteurs après la crise économique de 2008.

« Les autorités avaient l’opportunité de prendre les mesures susceptibles de réduire les niveaux de pollution mais elles ne l’ont pas fait, a estimé le coroner adjoint, mercredi 16 décembre. Cet échec a sans doute contribué au décès d’Ella. » Le juge doit rendre un second verdict dans un mois, avec des recommandations destinées aux pouvoirs publics. Rosamund espère « une nouvelle loi contre la pollution de l’air », seule à même, selon elle, de rendre l’air un peu plus respirable dans son quartier de Lewisham. A défaut, elle se résout à « déménager » loin de ce maudit South Circular. Même si les jumelles ne sont pas prêtes à poursuivre leur vie ailleurs que dans « la maison d’Ella ».

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Toxic Tour de Pantin à Romainville dimanche 16 juin 2019

Une Biorégion Ile-de-France résiliente en 2050

Merci aux 1779 Lilasiennes et Lilasiens qui ont voté " Pour le climat, tout doit changer ! "

Pollution de l’air dans les écoles et crèches franciliennes

Volonté politique de créer une régie publique de l’eau à Est Ensemble, mythe ou réalité ?

À la base … un revenu ?

Balade naturaliste Parcs de la Corniche des Forts et abords de la forêt de Romainville le 9 mars 2019 à 11h

La forêt de Romainville, un enjeu écologique et politique

La Forêt passe à l'attaque !

Plâtre et béton sur la Corniche

Agir ensemble pour les Coquelicots le 7 décembre

Marche pour le climat, Défendons la forêt de la Corniche des Forts

Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

À Romainville, les habitants défendent une forêt sauvage contre une base de loisirs régionale

Marches pour le climat et la biodiversité 13 et 14 octobre

Les amis des coquelicots étaient bienvenus...

Amis des coquelicots, agissons ensemble vendredi 5 octobre à 18H30

La forêt urbaine de la Corniche des Forts - une chance unique à nos portes

Mobilisation citoyenne à la marche pour le climat samedi 8 septembre à Paris

Un coup de pouce Vert pour les Électrons solaires ! 

Le collectif Eau publique des Lilas invite au dialogue le 21 mars

Entre le nucléaire et la bougie, il y a l’intelligence - du 10 au 18 mars aux Lilas

En Ile de France, les énergies renouvelables citoyennes ont le vent en poupe...

Le Syctom a organisé une concertation réservée aux sachants – et après ?

Une enquête publique sur le PLU des Lilas… qui change la donne !

Une victoire pour l'eau publique en Île-de-France

L’eau publique, c’est maintenant !

L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas