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24 juin 2016 5 24 /06 /juin /2016 09:03

Par Jean Gadrey le 14 mai pour Alternatives économiques sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2016/05/14/tafta-ceta-ape-et-autres-accords-de-%e2%80%9clibre-echange%e2%80%9d-destructeurs-nouvelles-du-front-plus-une-analyse-economique/, suivi de

Faisons pression d'ici les 28 et 29 juin ! Lancement d’une pétition inter-associative pour dire STOP au TAFTA et au CETA.

J’ai plusieurs fois parlé de ces traités sur ce blog, mais ils sont plus que jamais d’actualité. Vous trouverez dans la suite de ce billet un texte d’un jeune économiste et bon spécialiste, Lionel Pelisson, plus un lien permettant de télécharger une brochure de 12 pages très denses qu’il a rédigée, contenant en annexe une analyse plus technique, mais très bien argumentée, des biais énormes des études économiques que les avocats de ces accords ont commanditées pour tenter de “prouver” que c’était bon pour la croissance, pour l’emploi, bref pour tout… Mais avant, voici quelques nouvelles du front.

LE CETA, PREMIERE URGENCE

Depuis quelques temps, le gouvernement français fait mine de s’opposer au TAFTA. Mais pour l’instant, c’est largement de la comédie et seule la poursuite de la mobilisation pourrait le contraindre à un retrait, ce qui est possible. C’est d’autant plus de la comédie que les mêmes “responsables” disent le plus grand bien du CETA, projet d’accord entre l’UE et le Canada, qui est pourtant à la fois le petit cousin du TAFTA, son cheval de Troie, et celui qui risque d’être signé en premier, peut-être dès cette année.

Le CNCD 11.11.11 est un groupe d’ONG belges, et le premier de ses arguments est très fort : 81 % DES ENTREPRISES AMÉRICAINES PRÉSENTES EN EUROPE POSSÈDENT ÉGALEMENT UNE FILIALE AU CANADA. Les multinationales américaines auront ainsi la possibilité, sans avoir besoin du TAFTA, d’utiliser le CETA pour porter plainte contre les Etats européens en cas de désaccord. Le texte prévoit aussi une convergence des normes entre le Canada et l’UE, alors qu’il n’existe pas de règles communes au sein même de l’Europe. “Cela reviendrait à un nivellement par le bas de nos normes et à la dilution de la construction européenne dans un espace beaucoup plus large», affirme l’ONG.

Selon une autre spécialiste, Birgit Muller, le CETA “serait du véritable pain béni pour les multinationales : environnement, propriété intellectuelle, marchés publics et financier, tribunaux ad hoc : tout y est. Les multinationales n’auront plus besoin du TAFTA s’ils ont le CETA. Elles passeront par leur succursales canadiennes pour faire valoir en Europe les conditions qu’elles souhaitent. Nous ne pouvons pas combattre le TAFTA sans combattre le CETA.”

Voir également, par Maxime Combes, ce billet “Accord UE-Canada : le CETA nie l’impératif climatique et l’Accord de Paris”.

Nouvelle encourageante toutefois sur ce front : en Belgique, le commerce extérieur relève d’une compétence régionale : le pays a donc besoin de l’unanimité de ses régions pour ratifier le traité, dans le cas où les parlements nationaux européens seraient consultés, ce qui n’est pas encore acquis. Or, en avril dernier, la Wallonie a refusé de donner les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour signer le CETA.

LES APE, oubliés et pourtant peut-être plus terribles, en tout cas pour les pays du Sud

J’aurai l’occasion d’en parler une fois de plus, mais ces projets d’accords dits de “partenariat économique” entre l’UE et des pays ou régions du Sud, notamment en Afrique, ne font malheureusement pas la “une” ni des médias ni de la plupart des publications militantes, alors que leurs incidences mondiales, en particulier sur l’agriculture paysanne et les industries émergentes, seraient encore plus dramatiques que celles du TAFTA. Voir en particulier cette note récente du spécialiste Jacques Berthelot La folie de mettre en œuvre l’APE UE - Afrique de l’Ouest”.

Voici le texte de Lionel Pelisson :

Un “linceul” en TAFTA

Note introductive à la brochure « Le Traité Transatlantique et ses jumeaux », que l’on peut télécharger via ce lien : pelissontaftavf.pdf

1) Introduction

La liberté du commerce comme bélier contre les protections sociales est une histoire qui se répète inlassablement, traité après traité, rejet populaire après rejet populaire. Alors que les séismes de la mondialisation et de l’ingérence laissent la Grèce, le Portugal, la Lybie ou l’Irak pour moribonds, une moitié de l’Humanité dans le dénuement, et une Humanité entière en danger de mort carbonique, les décennies n’ont toujours pas orienté les intérêts dominants vers ceux des peuples.

Après les catastrophes des libéralisations forcenées signées FMI dans les pays pauvres, les élites non-élues de la Commission et les puissances industrielles américaines nous préparent un nouveau-né prometteur pour les profits : le Trans-Atlantic Free Trade Agreement, ou TAFTA. Pourtant, le monde contemporain est en feu. Massacres de Gaza, massacres islamistes, fantômes de guerre froide, impasse écologique, crise de la dette, inégalités et consumérisme le font marcher sur la tête. Une tête, bien froide elle, composée des <1% de personnes les plus fortunées (dont les 67 les plus aisées sont plus riches que les 3 milliards d’humains les plus pauvres), qui par leurs investissements décident concrètement du visage du monde de demain. Mais à problème de cheval, remède de cow-boy. Peu importe que les problèmes d’aujourd’hui soient le résultat du big-bang financier et numérique d’hier, de la mainmise civilisationnelle des Nords économiques et de leur société du gaspillage, nos élites semblent avoir la solution : TISA (accord sur les services), CETA (accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada), et l’inmanquable TAFTA (alias TTIP alias GMT alias ATP) sont au menu de l’avenir des “pays riches”.

     2) Les Tribunaux Extra-judiciaires

Négocié en secret depuis juillet 2013 par l’Union Européenne et des délégations américaines ayant libre accès à tous documents préparatoires, le TAFTA prévoit le même effondrement démocratique que l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement, disposition relative à la protection des investisseurs de l’Accord de Libre-Echange Nord Américain conclu par le triplet USA-Canada-Mexique, ou ALENA, négociée à l’insu du Parlement américain). L’AMI avait été repoussé, après sa révélation au public, par des protestations massives : et comme pour l’AMI jadis, les pays signataires du TAFTA devront adapter leurs législations aux dispositions d’un traité négocié entre lobbys (1).

Outre la libéralisation massive de nombreux secteurs, la transposition de l’AMI permettra aux groupes privés d’attaquer les Etats en leur propre nom si ceux-ci ne “garantissent pas un cadre réglementaire conforme aux prévisions des investisseurs”, mais également en cas “d’expropriation indirecte” (2). Les tribunaux extra-judiciaires, voici le nom de ce doux viol du contrat social par les multinationales étrangères. Une politique de santé rogne sur des profits espérés ? L’Etat devra peut-être payer des millions. Une politique environnementale diminue la valeur d’un investissement ? L’Etat devra y renoncer ou payer des milliards.

Les négociations concernant le TAFTA couvrent tous les domaines, normes de toxicité, énergie, culture, droits d’auteurs, ressources, assurance-maladie, prix, libertés et vie privée… Jusqu’à l’aviation. A ce sujet, l’organisation Airlines for America a déjà listé les réglementations européennes inutiles à supprimer, notamment le système de quotas d’émissions de CO2, “au nom du progrès”. Mais la démocratie ne sera malheureuseument jamais assurée par des juristes de l’investissement international. Les tribunaux extrajudiciaires (les « ISDS » pour Investors-to-State-Dispute-Settlements), chargés d’arbitrer entre les Etats et les plaignants, sont en effet composés d’avocats d’affaires qui ont pouvoir de décision et de punition dans les conflits commerciaux. 15 de ces avocats se partagent 55% des affaires actuelles (2), notamment dans le cadre du Trans-Pacific Partnership et d’autres accords commerciaux. Des deux milliards d’euros versés en 2012 par l’Equateur à une compagnie pétrolière à la plainte de sociétés européennes contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte, sans oublier les plaintes de Philip Morris contre la législation antitabac australienne, les intérêts privés ont déjà vastement l’occasion de saper les décisions démocratiques.

Le TAFTA sacralisera définitivement cela, permettant à quelques 58 000 filiales américaines en Europe d’être dédommagées face à des législations qui seront en revanche applicables aux entreprises locales. L’ouragan TAFTA obligera les élus à revoir leurs politiques de fond en comble pour satisfaire les fonds d’investissement, et cela à l’échelle mondiale, puisque tout pays désirant commercer avec les Etats-Unis ou l’Europe devra adopter les règles prévalant au sein de leur marché commun

3) Protection des investissements, suppression des Barrières Non-Tarifaires (BNT).

La lecture du mandat donné à la Commission Européenne semble indiquer clairement les priorités du Traité Transatlantique (TTIP) :

A)     L’objectif de cet accord n’est pas la baisse des tarifs douaniers, déjà relativement faibles entre l’Europe et les Etats-Unis (entre 5 et 7% d’après l’European Center for International Political Economy, ou ECIPE), mais bien l’harmonisation des normes et le retrait des barrières techniques au commerce et des barrières non-tarifaires.

B)     Les deux paragraphes les plus longs et précis (23 et 25) ne concernent en effet pas les réductions tarifaires, mais la protection des investissements (notamment par la mise en place des ISDS) et la suppression des BNT (notamment par redéfinition du cadre sanitaire et phytosanitaire des parties). A la lecture du mandat, il semble que les trois priorités des négociations soient la convergence des limitations techniques et non-tarifaires au commerce (entendez harmonisation vers le bas des systèmes sociaux), la protection et la promotion maximale des investissements étrangers notamment contre toute forme d’expropriation (renforcer la protection des patrimoines), et enfin la mise en place de procédures de règlement des différends ambitieuses (violer le contrat social pour motif de rentabilité).

C)     Il s’agira d’un accord « profond » s’il est signé, puisqu’il devra « être contraignant à tous les niveaux de gouvernance » et laisse les parties libres de discuter de clauses relatives à tout secteur relié au commerce selon leurs désirs. Seuls le secteur audiovisuel et les sanctions pénales sont exclues des négociations a priori.

D)     Semblent exclues également toutes ambitions de compenser les effets sociaux du traité ; plus largement rien de contraignant ne semble au programme en termes de mobilités des personnes, de réductions des inégalités, d’exigences écologiques ou en termes de respect des normes du travail…

Comprenons-nous bien : en dehors du fait qu’aucun scientifique sain d’esprit ne pourrait se prononcer en l’état actuel des études menées sur le caractère bénéfique ou non du TAFTA (4), mais aussi que le Traité se désintéresse de tous les enjeux fondamentaux du millénaire (ressources, pollution, emploi, santé, fertilité des sols, inégalités, démocratie), nous sommes face à un traité aux objectifs on ne peut plus clairs :

-          Instituer une justice parallèle où la rentabilité prime sur le contrat social local ;

-          Renforcer toujours plus la protection de la propriété privée, des investissements, des patrimoines et ainsi donner un cadre indépassable à la mainmise des 1% et au creusement des inégalités.

-          Eliminer les Barrières non-tarifaires (BNT), c’est-à-dire toutes les normes sanitaires, sociales, environnementales mises en place par les Etat et qui peuvent freiner le commerce. En réalité, toutes les lois nationales peuvent tomber sous ce critère. Philosophiquement, il est important de saisir que les Accords Commerciaux sont l’outil politique essentiel de la classe capitaliste, ils lui permettent de faire les lois sont passer par le verdict des peuples mais aussi et surtout de lutter contre l’autonomie économique et donc la possibilité de soulèvement en rendant les ensembles économiques toujours plus interdépendants.

4) Conclusion

Le TAFTA serait un triomphe historique des chargés d’affaires, loin devant l’OMC qui a pourtant condamné l’Europe pour refus d’imports d’OGM, et où les USA sont les seuls à avoir une minorité de blocage. Il permettrait l’application quasi-universelle du principe “protecteur-payeur” et sonnerait le glas du progrès social. Le Conseil américain des producteurs de porc (NPPC) ait déjà fait savoir qu’il “n’accepterait pas d’autre issue que la levée de l’interdiction du porc à la ractopamine en Europe” (3), ractopamine bannie dans 160 pays pour ses risques sanitaires.

Même pour les indifférents à la survie humaine que le dogme de la croissance disparue fait encore rêver, le TAFTA est une piètre nouvelle, l’Ecipe estimant à 0,06% la croissance annuelle en découlant (3). A supposer que cette évaluation tienne la route, ce qui est douteux (4), c’est peu gagner pour l’abolition de la démocratie et la diffusion potentielle de nombreux périls sanitaires et environnementaux. Si l’on considère de plus ques les Etats-Unis sont les champions du non-respect des accords, il est impératif de sauver les miettes des souverainetés européennes.

Voulons-nous prendre tant de risque pour lubrifier un peu plus le commerce, alors que nos téléphones et nos ordinateurs sont déjà américains ? Cet article se focalisait sur une des menaces du TAFTA, c’est-à-dire un effondrement démocratique, voire sanitaire et écologique, programmé. Les accords CETA et TISA complètent l’offensive libre-échangiste qui semble avancer sans se soucier des inégalités explosives et d’un modèle financier, voire sociétal, incensé.

Je vous renvoie à la lecture de la brochure « Le Traité Transatlantique et ses jumeaux » pour aller plus loin, en particulier au sujet des études économiques orthodoxes servant à justifier ces politiques et dont les faiblesses laissent pantois… Les faiblesses méthodologiques des modèles économiques orthodoxes utilisés par la Commission Européenne sont telles qu’en dehors de tout débat de fond, il s’agirait d’arrêter toute négociation au profit d’un moratoire pour réaliser des batteries d’études contradictoires par des auteurs aussi diversifiés que possible (4). L’étude de Jeronim Capaldo de la Tufts University, utilisant un modèle ayant le « culot » de prendre en compte que l’Europe est en situation d’austérité et de chômage de masse prévoit un effondrement des indicateurs économiques européens suite à la signature du Traité… Quant aux quatre études commandées par la Commission sur le TAFTA, elles ont toutes été réalisées avec le même modèle, et avec la même base de données, aboutissant sans surprise aux mêmes résultats non rigoureux…

La décision finale, elle, reviendra au Parlement Européen : il est donc urgent de descendre dans les rues, et de faire converger les luttes. Si le TTIP est l’ennemi extérieur de la souveraineté territoriale des travailleurs, les lois Macron et El Khomri de détricotage de la protection sociale en sont les ennemis intimes.

(1)   : voir le film Brussels Business, documentaire ARTE sur la “proximité” des parlementaires et des lobbys du privé

(2)   : lire le dossier d’articles “TAFTA : Les puissants redessinent le monde”, Le Monde Diplomatique, Juin 2014

(3)   : Lire Lori Wallach, “Le Traité Transatltantique, un typhon qui menace les européens”, www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

(4)   : Cf. le mémoire majeur « L’Europe doit-elle se méfier du Traité Transatlantique ? » de Lionel Pelisson (2015), source de la brochure « Le Traité Transatlantique et ses jumeaux ».

TAFTA, CETA, APE et autres accords de “libre échange” destructeurs : nouvelles du front, analyse économique, pétition nationale
TAFTA, CETA : avec 12 organisations de la société civile, demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

Contexte

Les négociations sur le TAFTA, bien que critiquées par le Gouvernement français, se poursuivent. Les chefs d'États des 28 États-membres seront invités, lors du prochain sommet de l'Union européenne (UE) les 28 et 29 juin 2016, à confirmer leur soutien au mandat de négociation du projet d'accord de libre-échange avec les États-Unis (TAFTA) confié en juin 2013 aux négociateurs de la Commission européenne. Le CETA est d’ores et déjà finalisé et pourrait être formellement approuvé dès cet automne par les 28, sans que le gouvernement français n’ait jamais explicitement consulté son parlement. L’impact sur les normes sociales, environnementales et climatiques, la santé, ou encore les filières agricoles sera irréversible.

Saisissons-nous de cette opportunité pour demander à François Hollande que la France se retire des négociations sur le TAFTA et qu'elle refuse d’adopter l'accord avec le Canada (CETA). Pendant ce temps, le CETA qui est lui finalisé devrait être soumis en toute discrétion au vote des gouvernements de chaque État-membre lors d’un Conseil de l’UE dès cet automne. S’il est adopté, il créera un précédent pour le TAFTA et d’autres traités de libre échange dits ‘de nouvelle génération’.

À l’occasion du sommet des chefs d’États européens, douze organisations (12) ont lancé à Paris le 22 juin 2016 une pétition nationale, une semaine avant que la France renouvelle – ou non – son adhésion aux négociations du TAFTA, et quelques jours avant le début du processus de ratification du CETA. Nos organisations lancent une mobilisation citoyenne pour demander à François Hollande de mettre un terme aux négociations avec les États-Unis et de refuser la ratification de l’accord avec le Canada.

Signez et diffusez la pétition! sur http://www.generations-futures.fr/tafta/signez-la-petition-2/ >>> Plus d’informations sur le TAFTA et le CETA sur le site du collectif Stop-TAFTA

12. Les 12 associations nationales sont : Aitec, Amis de la Terre, Attac, Collectif Roosevelt, Collectif Stop Tafta, Confédération Paysanne, Fondation Nicolas Hulot, foodwatch France, France Nature Environnement, Générations Futures, Greenpeace France, Peuples Solidaires – Action Aid France.

La pétition

"Monsieur le Président de la République,

Les accords de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA) et l’UE et le Canada (CETA) mettent en danger notre démocratie, d'autant plus qu'ils pourraient entrer en vigueur sans consultation des parlements nationaux.

L’instauration de droits exceptionnels au bénéfice des entreprises étrangères, ou encore l'intrusion des lobbies industriels dans la préparation des lois menacent la capacité des pouvoirs publics à décider de politiques au service de l'intérêt général.

Les dommages sur les normes sociales, environnementales et climatiques, les droits des travailleurs et des consommateurs, la santé, les services publics, la diversité culturelle ou encore les filières agricoles seront irréversibles. Des millions de citoyen-ne-s et des centaines de collectivités territoriales à travers l'Europe les refusent.

Monsieur le Président, nous vous demandons d’agir en mettant un terme aux négociations du TAFTA et en refusant d'approuver le CETA."

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23 juin 2016 4 23 /06 /juin /2016 10:34

Selon l’ONG Global Witness, 185 défenseurs de l’environnement ont été tués dans le monde en un an.

Par Pierre Le Hir le 20 juin 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/06/20/2015-annee-meurtriere-pour-les-defenseurs-de-l-environnement_4953736_3244.html .

Marina Alves de Araujo, la veuve de Raimundo Chagas, assassiné en 2010 en raison d’un conflit forestier dans l’Amazonie brésilienne. GLOBAL WITNESS

Pour les militants écologistes et les peuples indigènes en lutte contre l’accaparement et la destruction de leurs terres, de leurs forêts ou de leurs cours d’eau, 2015 a été une année noire. C’est ce que fait apparaître le rapport « On Dangerous Ground » (en terrain dangereux) publié, lundi 20 juin, par l’ONG Global Witness. Celle-ci est spécialisée dans la dénonciation des conflits, de la corruption et des violations des droits de l’homme associés à l’exploitation des ressources naturelles.

À l’échelle de la planète, le rapport ne recense pas moins de 185 assassinats liés à des enjeux environnementaux – soit un mort tous les deux jours –, perpétrés dans 16 pays. Un chiffre en hausse de 59 % par rapport à 2014, et encore jamais atteint depuis que l’ONG effectue cette recension macabre, débutée en 2002. Le bilan réel est « sans aucun doute plus élevé », souligne Global Witness, la collecte des informations étant très difficile.

« Pour chaque assassinat que nous avons été en mesure de documenter, d’autres n’ont pu être vérifiés, ou n’ont pas été signalés, écrit-elle. Et pour chaque vie perdue, bien d’autres sont brisées par l’omniprésence de la violence, des menaces et de la discrimination. »

Évolution des assassinats liés à des enjeux environnementaux, entre 2010 et 2015. Global Witness

« Accaparement des terres »

L’an passé, les défenseurs de l’environnement ont payé le tribut le plus lourd au Brésil (50 morts), aux Philippines (33) et en Colombie (26). Ils ont été tués dans des conflits associés majoritairement à l’extraction minière, mais aussi à des activités agro-industrielles, forestières, hydroélectriques ou de braconnage. Quant aux auteurs de ces assassinats, le rapport indique que des groupes paramilitaires sont « soupçonnés » d’implication dans 16 cas, l’armée dans 13, la police dans 11, et des services de sécurité privés dans 11 autres.

Des meutres surtout liés aux industries minière et forestière.

Nombre d’assassinats liés à des enjeux environnementaux, par pays entre 2010 et 2015. Global Witness

« Alors que la demande de produits comme les minerais, le bois et l’huile de palme se poursuit, des gouvernements, des entreprises et des bandes criminelles s’emparent des terres au mépris des populations qui y vivent », dénonce Billy Kyte, chargé de campagne à Global Witness. Or, note le rapport, « peu d’éléments indiquent que les autorités ont pleinement enquêté sur les crimes, ou pris des mesures pour que leurs responsables rendent des comptes ».

Le Brésil, les Philippines et la Colombie particulièrement frappés - Global Witness

Terres ancestrales

Face à cette criminalité quasi organisée, les populations indigènes sont les plus vulnérables. « Du fait de l’insuffisance de leurs droits fonciers et de leur isolement géographique, elles sont particulièrement exposées à l’accaparement de leurs terres pour l’exploitation des ressources naturelles », pointe l’ONG. Près de 40 % des victimes dénombrées en 2015 appartenaient ainsi à des communautés indigènes. « Celles-ci sont de plus en plus menacées par l’expansion territoriale des entreprises minières ou forestières », constate Billy Kyte.

Les États amazoniens du Brésil, en particulier, ont connu « des niveaux de violence sans précédent ». « Des fermes, des plantations agricoles ou des gangs d’exploitants forestiers illégaux empiètent sur les terres des communautés, décrit le rapport. La forêt tropicale a fait place à des milliers de campements illégaux, tandis que la frontière agricole est repoussée jusque dans des réserves indigènes auparavant intactes. »

La pression est très forte : 80 % du bois en provenance du Brésil serait exploité illégalement, et ces grumes représenteraient le quart des coupes illégales alimentant les marchés mondiaux, à destination notamment des États-Unis, de l’Europe et de la Chine.

La fin brutale de certains défenseurs de l’environnement a été rapportée dans les médias. Ainsi, en septembre 2015, sur l’île de Mindanao (sud des Philippines), la jeune militante Michelle Campos a assisté à l’assassinat par un groupe paramilitaire, sous les yeux de l’armée régulière, de son père et de son grand-père – des chefs de la communauté autochtone –, ainsi que d’un directeur d’école. Ils refusaient leur expropriation par des compagnies minières convoitant le charbon, le nickel et l’or du sous-sol. Quelque 3 000 indigènes ont dû fuir leurs villages, où 25 meurtres ont été signalés sur la seule année écoulée. Mais beaucoup de personnes mortes pour leur terre restent anonymes.

Militants criminalisés

Selon les données recueillies par Global Witness, l’Afrique demeure relativement épargnée par ces exactions, à l’exception de la République démocratique du Congo, où onze rangers de parcs nationaux ont été tués. Un constat « d’autant plus surprenant que beaucoup de pays africains sont en proie à de fortes violences, et que les conflits paraissent souvent liés à la terre et aux ressources naturelles », observe l’ONG. L’explication pourrait être un déficit de remontée d’informations en provenance de zones rurales isolées, où les organisations humanitaires sont peu représentées.

« Choix des consommateurs »

Pour autant, le rapport souligne une « hausse du nombre de cas de criminalisation de militants à travers l’Afrique » : arrestation au Cameroun du directeur d’une ONG luttant contre des plantations d’huile de palme ; menaces en République démocratique du Congo contre le coordinateur d’une ONG agissant pour la protection des forêts communautaires ; emprisonnement à Madagascar d’un militant écologiste qui dénonçait un trafic de bois de rose ; condamnation en Sierra Leone du porte-parole d’une association de propriétaires terriens affectés par l’emprise des palmiers à huile…

La situation sur le continent africain n’est pas la seule à être mal documentée. « Les informations font défaut pour des pays comme la Chine ou la Russie, où ONG et médias sont entravés », explique Billy Kyte.

À ses yeux, « les agressions dont sont victimes les défenseurs de l’environnement sont le symptôme d’une répression plus large qui frappe les acteurs de la société civile, dans des pays où les intérêts des gouvernements et des compagnies privées entrent en collusion ».

Comment protéger les militants de la cause environnementale ? « Les gouvernements et les entreprises doivent mettre fin aux projets qui bafouent les droits des communautés à jouir de leurs terres, afin d’enrayer la spirale de la violence », plaide Global Witness. Ajoutant : « Les assassinats toujours impunis dans les villages miniers reculés, ou en plein cœur des forêts tropicales, sont alimentés par les choix que font les consommateurs à l’autre bout de la planète. »

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22 juin 2016 3 22 /06 /juin /2016 12:42

À l’occasion de Journée mondiale des réfugiés 2016, un article de Maryline Baumard du 20 juin 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2016/06/20/avec-65-3-millions-de-deracines-fin-2015-la-planete-bat-un-nouveau-record_4953783_1654200.html et un appel collectif de plus de quatre-vingt associations : « Pour un accueil digne et respectueux des droits fondamentaux des étrangers en France ».

Des réfugiés dans un camp à Paris le 27 mai. MATTHIEU ALEXANDRE / AFP

Pour la première fois, fin 2015, le seuil des 60 millions de personnes déracinées a été franchi. Ce sont 65,3 millions qui ont quitté leur foyer, chassés par les conflits et les persécutions, s’inquiète le rapport annuel du Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), rendu public lundi 20 juin. L’augmentation a été importante en un an puisque, fin 2014, ils étaient 59,5 millions. Ces 65,3 millions représentent l’intégralité de la population française, ou un être humain sur 113.

Le groupe se compose des 21,3 millions de réfugiés que compte désormais le monde, auxquels s’ajoutent 3,2 millions de demandeurs d’asile en attente de traitement de leur dossier dans les pays industrialisés, et 40,8 millions de personnes déplacées au sein de leur propre pays.

« Politiques contre l’asile »

Ce record s’explique par la multiplication des conflits. À ceux qui durent depuis des décennies, comme en Somalie ou en Afghanistan, s’ajoute en 2015 l’impact important de situations plus récentes, comme la guerre en Syrie (qui dure depuis plus de cinq ans), ainsi que celles du Soudan, du Yémen, du Burundi, de l’Ukraine, ou de République centrafricaine. Par ailleurs, le rythme d’intégration des réfugiés et des personnes déplacées internes est en chute depuis la fin de la guerre froide, ce qui ne contribue pas à faire baisser le nombre de déracinés.

La Syrie en tête des pays les plus fuis

Le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, s’appuie d’ailleurs sur la sortie du rapport pour faire une nouvelle fois part de ses craintes. « Davantage de personnes sont déracinées par la guerre et la persécution, c’est déjà inquiétant en soi, mais en plus, les facteurs menaçant les réfugiés se multiplient », déclare-t-il, insistant sur le fait qu’« un nombre terrifiant de réfugiés et de migrants décède en mer chaque année » et qu’« à terre, les personnes fuyant la guerre ne peuvent poursuivre leur voyage car les frontières sont fermées. Des politiques se dressent contre l’asile dans certains pays. »

Avec ses 4,9 millions de personnes chassées, la Syrie arrive en tête des pays les plus fuis. L’Afghanistan vient ensuite avec 2,7 millions, et la Somalie avec 1,1 million. A eux trois, ces pays produisent la moitié des réfugiés à travers le monde. Pour les déplacés internes, c’est la Colombie qui décroche le triste record avec 6,9 millions, suivi de la Syrie avec 6,6 millions et de l’Irak avec 4,4 millions. En 2015, c’est le Yémen qui a généré le plus grand nombre de nouveaux déplacés internes.

Alors qu’ils se pensent exclusivement terre d’accueil, les pays du Vieux Continent ont aussi produit quelque 593 000 réfugiés – originaires d’Ukraine pour la plupart, puisque les chiffres fournis par Kiev font état de 1,6 million d’Ukrainiens déplacés internes – et en ont accueilli 4,4 millions. Ce chiffre comprend le gros million de réfugiés et de migrants arrivés en 2015 dans l’Europe des 28, auxquels s’ajoutent les 2,5 millions de réfugiés installés en Turquie.

Près de 20% de réfugiés au Liban

En effet, 86 % des déracinés trouvent asile dans des pays à faible et moyen revenu, à proximité des situations de conflit, et la Turquie arrive au premier chef en 2015, comme les années précédentes. C’est même le plus important pays hôte au monde. Si l’on calcule en pourcentage de la population autochtone, c’est en revanche le Liban qui a accueilli le plus de réfugiés avec 183 pour 1000 habitants. L’Allemagne arrive en tête pour les demandes d’asile, avec 441 900 dépôts de dossiers, loin devant les États-Unis et leurs 172 700 dossiers.

Compte tenu de l’état du monde, seuls 201 400 réfugiés ont pu retourner dans leur pays d’origine en 2015. Le nombre des admis à une réinstallation n’a, lui, été que de 107 100, et moins de 32 000 réfugiés ont pu être naturalisés au cours de l’année, dont une majorité au Canada. Autant de données qui gonflent le groupe des déracinés.

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Journée mondiale des réfugiés 2016 :

 « Pour un accueil digne et respectueux des droits fondamentaux des étrangers en France »

Publié à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés le 20 juin 2016

Près de 60 millions de personnes étaient déplacées, demanderesses d’asile ou réfugiées à la fin de l’année 2015 selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : un chiffre sans précédent depuis la seconde guerre mondiale.

En France, un peu plus de 80 000 personnes ont sollicité l’asile en 2015. Si les premiers mois de l’année 2016 indiquent une augmentation relative (+23%) de ces demandes, ces chiffres sont sans commune mesure avec l’ampleur du défi et des efforts fournis par des pays tels que le Liban, la Turquie ou d’autres pays en d’Afrique.

S’il faut reconnaître les efforts déployés par le Gouvernement français pour renforcer les capacités d’accueil proposées aux réfugiés et demandeurs d’asile,  ces mesures sont très insuffisantes et ne permettent pas à la France d’honorer ses engagements : non hébergement de nombreuses personnes demandant l’asile, délai de plusieurs mois pour accéder à la procédure, dégradation de la qualité de l’accompagnement, persistance de campements indignes, etc.

A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, nous demandons une nouvelle fois au gouvernement de prendre les mesures à la hauteur de la situation, de respecter ses engagements internationaux, et de favoriser l’accueil dans la dignité et de manière pérenne des personnes contraintes à fuir la guerre et les persécutions. Face à une Europe frileuse qui se ferme et se replie sur elle-même, la France doit montrer la voie en apportant une réponse courageuse et humaniste.

 

ACCES SECURISE DES ETRANGERS AU TERRITOIRE FRANÇAIS et EUROPEEN

Nous réaffirmons avec force qu’il est urgent d’assurer un accès légal et sécurisé au territoire français des étrangers fuyant les dictatures et les zones de guerre. Le renforcement des contrôles aux frontières et les accords bilatéraux qui conduisent à enfermer et trier les étrangers, à l’instar de l’accord UE-Turquie, sont indignes et contraires aux valeurs que les Etats prétendent défendre. Ces mesures sont en outre criminelles car elles incitent les exilés à se tourner vers les réseaux et à prendre toujours plus de risques pour rejoindre l’Europe.

Depuis le début de l’année 2016, plus de 2 800 personnes au moins sont mortes en Méditerranée.

A l’inverse des choix politiques qui font primer les intérêts sécuritaires au détriment des droits humains, nous demandons d’une part que soient généralisés les mécanismes de réinstallation vers l’Europe des réfugiés à partir des pays de premier accueil, et d’autre part que soit étendue et facilitée la délivrance de visas aux personnes présentes dans ces pays et, souhaitant solliciter l’asile en France ou en Europe.

 

POUR UN PLAN NATIONAL SUR LE PREMIER ACCUEIL

Un plan national d’accueil global des exilés assurant leur prise en charge dès leur arrivée sur le territoire doit être mis en place. Aujourd’hui, les exilés arrivant en France au terme de leur parcours et qui n’ont pas de ressources ou de soutien communautaire n’ont souvent d’autre choix que de grossir les campements, dans le Calaisis comme à Paris, parfois durant plusieurs mois, avant d’être orientés vers un hébergement. Durant cette période, les citoyens et les associations tentent d’apporter le minimum vital aux exilés : repas, couvertures, kits d’hygiène...

Ces conditions de vie déplorables, qui touchent des personnes déjà affaiblies, sont intolérables et viennent dégrader encore l’état de santé physique et mentale de ces personnes.

Afin d’accueillir humainement ces personnes et de respecter nos engagements européens, un plan d’accueil global assurant l’hébergement de l’ensemble des exilés dès leur arrivée doit être adopté. Il reposera, entre autres choses, sur l’augmentation de l'offre de logements et d’hébergements pour l’ensemble des publics à la rue, sur la réduction des délais d’attente pour accéder à la procédure d’asile, sur la mise en œuvre d’un accompagnement sanitaire et social adapté, sur l’amplification des ouvertures de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection afin de fluidifier l’ensemble du dispositif.

 

AMELIORER L’ACCUEIL DES ETRANGERS POUR CONSTRUIRE UNE SOCIETE OUVERTE ET SOLIDAIRE

L’insertion des étrangers en France est fortement liée à l’accueil qui leur est réservé à leur arrivée. Elle dépend aussi de l’accompagnement social dont ils pourront bénéficier tout au long de leur parcours. Sur ce point, la réforme de l’asile de l’été 2015 a abouti à une dégradation de l’accompagnement dans les structures d’hébergement qui ont dû réduire leur mission d’insertion, et ce, alors qu’un tiers des demandeurs d’asile obtiennent une protection internationale. Le regard sur les demandeurs d’asile doit changer. Ils ne peuvent plus être considérés comme de potentiels déboutés, mais comme nos futurs concitoyens, amenés à construire avec nous une société commune. Atteindre cet objectif passera nécessairement par la mobilisation des services publics et des associations sur l’accompagnement et l’accès aux droits sociaux, l’accès aux soins, l’apprentissage du français, la scolarisation des enfants, l’accès au logement, la formation professionnelle et l’accès à l’emploi.

Des dizaines de milliers de citoyens, bénévoles, salariés d’associations sont déjà mobilisés au côté des exilés arrivés en France. Le gouvernement se doit de prendre enfin le relais de cette dynamique d’accueil et de solidarité et, au-delà des politiques de gestion de crise à court terme, d’engager une politique volontariste d’accueil et d’intégration conforme à nos engagements internationaux et aux valeurs de la République.

Signataires :

FNARS, Secours Catholique, Médecins du Monde,  Cimade, Emmaüs France, Emmaüs Solidarité, Comede, Fondation Abbé Pierre, France Terre d’Asile, Centre d’action social protestant (CASP), Fondation Armée du Salut, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, Réseau ELENA, Ligue des droits de l’homme (LDH), UNIOPSSJRS France, Mouvement des compagnons bâtisseurs, Groupement des Éducateurs Sans Frontières (GREF), Associations des cités du secours catholiques (ACSC), Fédération Entraide Protestante (FEP), Mouvement contre le racisme de pour l'amitié entre les peuples (MRAP) , Collectif National Droits de l'Homme (CNDH), Médecins sans frontières (MSF), Secours Islamique France, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), Centre Primo Levi, CCFD Terre Solidaire, Réseau Éducation Sans Frontières (RESF), Habitat et Humanisme, ADVOCACY France, Dom'Asile, Mouvement des Amoureux au ban public, Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), Grdr, Fapil, Apprentis d’Auteuil, Osiris, Collectif Les morts de la rue, Hors la Rue, Collectif bidonville dans la ville,  Secours Populaire 76, Turbulences Marne La Vallée,  Carrefour des solidarités Littoral Nord, Ecodrom 93, Aide à la scolarisation des enfants tsiganes et jeunes en difficulté 69 (ASET 69), Association pour la Démocratie Nice, Association d'accueil des demandeurs d'asile (AADA), Français langue d’accueil, L’Auberge des Migrants, Habitat et Citoyenneté, SALAM Nord Pas de Calais, Welcome Metz, COVIAM, L’Union juive française pour la paix, Association montalbanaise d'aide aux réfugiés (AMAR), Agir Café Lyon, La Fanfare Des pavés (Association artis-Mbc), Comité Français pour la Solidarité Internationale, Collectif "lecture Lyon 02", Association Contact Moselle, Collectif Romeurope Antony-Wissous, Collectif Romeurope94, Collectif "Migrants: changeons notre regard!" Réseau de solidarité des associations messines (RESAM), Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED), Alynéa, Secours populaire du 76, Fédération de Seine-Maritime du Secours populaire, La belle porte, Flandre Terre Solidaire, Femmes migrantes debout Migrations Santé Alsace, Association Rasine Kaf, Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Association Habitat-Cité, Association À Travers Chants, Maison des femmes de Paris, RAJFIRE, Association C.L.A.S.S.E.S., "Un toit pas sans toi", CEMÉA Alsace, CCBL, Observatoire du CRA de Palaiseau, Roms Action Grenoble, Réseau rouennais de Solidarité avec les Migrants, réfugiés, exilés, étrangers (RSM), Université populaire de Lyon, Collectif Lyonnais pour l'Accès à la Scolarisation et le Soutien aux Enfants des Squats.

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16 juin 2016 4 16 /06 /juin /2016 15:18

le 13 juin 2016 sur http://eau-iledefrance.fr/la-crue-avant-et-apres/

La crue qui a touché l’Île-de-France,  a provoqué la mort de quatre personnes, en a blessé 24 et laisse un lourd bilan économique, estimé à un milliard d’euros. Cela amène à s’interroger sur ses causes (le lien avec le changement climatique et avec les pratiques agricoles) et ses conséquences, en matière de pollution.

Vagues en provenance de l’aéroport de Roissy se déversant dans la Reneuse à Gressy le 30 mai 2016 vers 18h30

Les pluies intenses ont-elles un rapport avec le changement climatique ?

La climatologue Valérie Masson-Delmotte apporte une réponse circonstanciée dans un article publié par UP Magazine. En théorie, une atmosphère plus chaude peut potentiellement transporter 7 % d’humidité en plus par degré de réchauffement. Et le Groupe international d’experts sur le climat (GIEC) a documenté l’augmentation de la fréquence ou de l’intensité des précipitations intenses, au moins en Europe et en Amérique du Nord, dans son rapport de 2013.

La scientifique remarque « à quel point ce printemps a été exceptionnellement arrosé depuis 1688, même en moyenne sur trois mois. En moyenne, pour les 30 dernières années, l’Île-de-France reçoit 15 % de pluies en plus au printemps par rapport à la moyenne du XIXe siècle. »

Données historiques de précipitation à Paris en mars-avril-mai (cumul sur trois mois) à partir du travail de Vicky Slonosky, complétées jusqu’en 2016 avec les données Météo France

Les études récentes montrent sans ambiguïté  l’augmentation de l’intensité des précipitations extrêmes dans le  Sud de la France et la forte augmentation de l’intensité des crues décennales ou centennales. « Il faudra un peu de temps pour que les chercheurs  puissent analyser les événements de forte pluie de ces derniers jours, mais il semble que de nombreux records de précipitations aient été dépassés comme l’indique Météo France, dans un contexte également de températures de surface élevées sur l’océan Atlantique au voisinage de l’Europe. »

Mais d’ores et déjà, conclut l’experte du climat, « ces éléments demandent  de prendre en compte le risque d’une augmentation de l’intensité des pluies record pour la gestion de l’écoulement des eaux, en protégeant les zones humides pour bénéficier de leur effet « tampon ». Cela s’ajoute à tous les autres aspects de gestion de l’écoulement des eaux en relation avec les plans d’urbanisation et de préparation aux événements rares.

L’ampleur des inondations est accentuée par la dégradation des sols agricoles

Les inondations qui ont frappé la France ces derniers jours ont pris dans certaines régions une tournure catastrophique, noyant tout sur leur passage. S’il faut attribuer ces phénomènes extrêmes aux pluies diluviennes qui n’ont cessé de tomber pendant des jours, ces dernières n’expliquent pas tout. C’est ce que montre un article de Marie Astier et Émilie Massemin dans Reporterre.

Les sols agricoles dégradés par de longues pratiques intensives, au lieu de jouer le rôle d’éponge, ont joué le rôle d’une toile cirée.  Selon l’agronome Jacques Caplat, « On a peu d’arbres et peu de rotation des cultures, donc peu de racines. Le gigantisme des parcelles a entraîné l’utilisation de machines agricoles de plus en plus lourdes, qui tassent le sol. L’eau ne peut plus s’infiltrer ! » Les haies ont été arrachées, alors qu’elles faisaient barrage aux ruissellements. La disparition des zones humides dégrade encore la situation, car elles constituaient « des espaces-tampons capables d’absorber beaucoup plus d’eau que les endroits secs ».

Quand les inondations révèlent et accentuent la pollution

Le blog de l’ADENCA (Association de Défense de l’ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours) attire l’attention sur plusieurs situations inquiétantes en Seine et Marne.

 En bordure de Marne (zone industrielle de Lagny-sur-Marne et Saint Thibault des Vignes), il y a le cas d’Yprema qui est autorisée à stocker des mâchefers d’incinération mais aussi :

– l’incinérateur d’ordures ménagères Sietrem qui stocke des  gaz inflammables en réservoirs;

– l’entreprise  de bitume Enrobés de l’Est qui utilise de la houille, des matières bitumineuses et qui possède cinq cuves sur le site dont nous ne connaissons pas le contenu;

– l’usine Eqiom Bétons (ex Holcim);

– un site dont nous ne connaissons pas le propriétaire, qui stocke des déchets en bordure de Marne…

En amont de l’usine de production d’eau potable d’Annet-sur-Marne, il y a  des rejets de l’usine Savoy Technology, troisième émetteur de cuivre dans l’eau en France en 2014. Les effluents industriels, après traitement physico-chimique dans la station de la société, sont rejetés dans le réseau d’eaux usées communal, raccordé à la station d’épuration de Quincy-Voisins qui a été mis en service en 1983, et qui  est saturée depuis de nombreuses années, tant sur le plan de la pollution que sur celui des débits à traiter. Lors des crues du Grand Morin, des retours d’eau de la rivière peuvent s’opérer par le trop-plein du poste du camping de Condé-Sainte-Libiaire (qui était sous les eaux lors des récentes crues).

A Claye-Souilly, malgré les menaces imminentes d’inondations du collège des Tourelles par la Beuvronne, Aéroport de Paris a continué à rejeter dans la Reneuse (affluent de la Beuvronne) à Gressy, l’eau en provenance de son bassin de rétention des Renardières, contrairement à ce que prévoit l’arrêté préfectoral réglementant ces rejets. La rivière Reneuse, affluent de la Beuvronne, prend sa source sur la commune de Villeparisis, elle reçoit les eaux de ruissellement du site pollué, de l’ancienne usine Labaz (groupe Sanofi) de Villeparisis de conditionnement pharmaco-chimique, précédé par une usine de fabrication de peintures et vernis… Les résultats d’un contrôle des eaux et des sédiments réalisés en 2015 dans la basse Beuvronne, sont désastreux: faut-il s’en étonner ?

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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 18:27

Contre l’ordre actuel, deux types de combats se côtoient, parfois rivalisent. La propagande par le fait recherche une prise de conscience morale et politique. Elle a recours à des techniques spectaculaires, souvent individuelles, mais peine à maintenir l’élan initial. Moins en vogue, l’organisation privilégie un travail de longue haleine, plus collectif, moins ludique. Il arrive pourtant que ces deux fleuves se rejoignent.

par Astra Taylor dans le Monde Diplomatique, juin 2016

Herebert Wegehaupt " Cercles concentriques", 1927-1928

Herebert Wegehaupt " Cercles concentriques", 1927-1928

Il y a une dizaine d’années, j’assistai à une conférence intitulée « 1968 » dans une université du New Jersey. L’orateur, Mark Rudd, une figure du mouvement étudiant et de la contre-culture des années 1960, avait pris sa retraite au Nouveau-Mexique après avoir enseigné les mathématiques au sein d’établissements d’enseignement supérieur fréquentés surtout par des pauvres. Dans son discours, il s’amusa à démystifier la célébrité qui lui était tombée dessus lorsque, âgé d’une vingtaine d’années, il joua un rôle important dans l’occupation de l’université Columbia, à New-York. À la même époque, il fut également partie prenante du Weather Underground, un groupe radical apprécié des médias, adepte de la « propagande par le fait », qui connut son heure de gloire en faisant exploser des bombes devant le Capitole puis le Pentagone (heureusement sans faire de victimes).

L’assistance, composée pour l’essentiel d’étudiants et de jeunes gens politisés, ne demandait qu’à s’enflammer pour le passé révolutionnaire de Rudd, fascinée par sa condition de fugitif pendant des années. Les « Weathermen », se disait-on, y sont peut-être allés trop fort et n’ont rien accompli de tangible ; mais au moins ils ont agi !

Rudd ébranla notre romantisme bon marché. À la différence de la plupart de ses anciens camarades, devenus plus conservateurs avec l’âge, il était resté fidèle aux idéaux politiques de sa jeunesse. Mais il n’adhérait plus à la tactique de la confrontation directe qui lui avait valu sa notoriété. La pavane machiste, les appels à prendre les armes, tout cela, nous disait-il, n’avait représenté qu’une illusion délirante. En s’attribuant le rôle avantageux d’avant-garde destinée à catalyser une force combattante au service des « peuples du monde », lui et ses camarades ne réussirent qu’à démobiliser la base militante que d’autres avaient mis des années à rassembler, au prix de beaucoup d’efforts.

Ce qu’il ne mesurait pas à l’époque, nous expliqua- t-il sans chercher à ménager nos fantasmes insurrectionnels, c’était la différence entre l’« activisme » et l’organisation, entre la mise en scène de ses idéaux et la construction d’un mouvement. Ce message, il ne cesse de le marteler. « La seule fois, m’a-t-il dit récemment, où j’ai entendu le mot “activiste” il y a cinquante ans, c’était sous forme d’insulte adressée aux militants étudiants par nos ennemis d’alors, les administrateurs de l’université et les éditorialistes. »

À la différence du terme « organisateur (1) », ancré dans l’histoire du syndicalisme et de la gauche américaine, celui d’« activiste », aux origines ambiguës, s’est progressivement imposé pour désigner les personnes engagées dans une action de régénération individuelle et politique au sens large. « Nous-mêmes avions l’habitude de nous qualifier tour à tour de révolutionnaires, de radicaux, de militants, de socialistes, de communistes ou d’organisateurs », se souvient Roxanne Dunbar-Ortiz, une historienne de gauche forte de cinquante ans d’expérience des mouvements sociaux. L’apparition du mot « activiste » sur la scène publique coïncida, selon elle, avec la généralisation du « discrédit de la gauche ».

Maintenir la mobilisation

Une grande partie des camarades de lutte de Rudd et de Dunbar-Ortiz venaient de familles imprégnées d’idées communistes, syndicalistes, ou alors ils avaient pris part au combat pour les droits civiques dans les États du Sud. Ils s’y étaient familiarisés avec un mouvement adossé aux Églises et à des structures communautaires, payant souvent - pauvrement - des organisateurs afin qu’ils maintiennent la population mobilisée pendant de longues périodes, alors même que les perspectives de victoire étaient lointaines.

C’est seulement après la fin des années 1960 et à la faveur de nouveaux combats — centrés sur le féminisme, l’émancipation des homosexuels, l’écologie, les droits des handicapés — que les activistes ont commencé à proliférer. Au cours des années 1980 et 1990, le terme s’est imposé. Les mouvements qualifiés de la sorte ont accompli un travail énorme en un temps très court, bien souvent grâce à la mise en œuvre de techniques qui enrichirent les formes de lutte traditionnelles ; ils inventèrent notamment des procédures ouvertes, démocratiques et antihiérarchiques. Cependant, tout à leur désir de s’affranchir de l’héritage pesant de la gauche traditionnelle, ils ont parfois jeté par- dessus bord des tactiques, traditions et méthodes qui auraient pu leur être utiles.

Les activistes ont tiré parti d’une période où les contestataires se détournaient de ce qu’ils estimaient être des idéologies désuètes au profit de choix politiques plus incisifs et plus radicaux. À partir des années 1960, il devint également courant de chercher à se dégager de la figure du leader charismatique, compte tenu des dégâts essuyés par le mouvement social lorsque le personnage ayant endossé ce rôle finissait assassiné (Martin Luther King), perdait la raison (Eldridge Cleaver (2)) ou retournait sa veste (Jerry Rubin (3)). Dans le même temps, les syndicats américains pâtirent d’avoir laissé s’installer à leur tête des bureaucrates timorés ou corrompus. Le désenchantement envers les professionnels du changement social a alors gagné les cercles les plus idéalistes.

Mais, pendant que la gauche se détachait de ses racines organisationnelles, les conservateurs, eux, créaient des structures nouvelles, des think tanks, des groupes d’affaires arrosés d’argent par les multinationales ; ils galvanisaient l’infanterie évangélique de la « majorité morale » ; ils déroulaient le terrain à la « révolte fiscale » des grosses fortunes. La gauche gagnerait donc à réapprendre à s’organiser pour rendre son activisme plus durable, plus efficace, pour soutenir et amplifier son élan lorsque l’intensité des protestations de rue décline. Autrement dit, fonder des organisations politiques, débattre de stratégies à long terme, faire émerger des dirigeants (choisis en fonction de leur fiabilité et non de leur charisme) et réfléchir à la manière de les soutenir. La progression de l’activisme au cours des dernières décennies est un phénomène salutaire. Toutefois, les modes d’organisation qui assuraient jadis le succès des mouvements sociaux ne se sont pas développés au même rythme, bien au contraire.

Aujourd’hui, les activistes américains ont des repères politiques très différents de ceux de leurs aînés. Nul n’a plus de parent membre du Parti communiste, les syndicats sont moribonds et, de la longue lutte du mouvement des droits civiques, qui aurait encore tant à nous apprendre, ne subsiste qu’une série d’images pieuses et de contes de fées. Le terme même d’« activiste » a été dévoyé de son sens. Dorénavant, il décrit davantage un tempérament qu’un spectre donné d’opinions et de pratiques politiques. Nombre de ceux qu’on qualifie ainsi paraissent se délecter de leur marginalisation et se soucier comme d’une guigne de l’efficacité, en imaginant peut-être que leur isolement constitue une marque de noblesse ou une preuve de vertu.

De larges segments de l’activisme contemporain risquent donc de succomber au piège de l’individualisme. Or l’organisation est coopérative par nature : elle aspire à entraîner, à construire et à exercer un pouvoir partagé. Elle consiste, comme l’écrit le jeune sociologue et militant Jonathan Smucker, à transformer un « bloc social en force politique ». N’importe qui peut se dire activiste, même quelqu’un qui, en tentant sans relâche d’attirer l’attention sur un sujet important, agit seul et ne répond de ses actes envers personne. Faire en sorte que nos semblables prennent conscience d’un problème — l’un des objectifs privilégiés par l’activisme contemporain — peut se révéler fort utile. Mais l’éducation n’est pas la même chose que l’organisation, laquelle n’implique pas uniquement d’éclairer l’individu qui reçoit votre message, mais aussi d’agréger des personnes autour d’un intérêt commun afin qu’elles puissent combiner leurs forces. L’organisation, tâche de longue haleine et souvent fastidieuse, implique de créer des infrastructures et des institutions, de trouver des points vulnérables dans les défenses de vos adversaires, de convaincre des individus dispersés d’agir au sein d’une même équipe.

Depuis 2011, nombre d’acteurs des mouvements sociaux ayant surgi aux quatre coins du monde sont tombés dans le piège décrit par Mark Rudd : « L’activisme comme expression de nos sentiments profonds n’est que l’un des éléments de la construction d’un mouvement. C’est une tactique qui a été élevée au rang de stratégie en l’absence de toute stratégie. La plupart des jeunes militants pensent que s’organiser consiste à prendre les dispositions nécessaires à la tenue d’un rassemblement ou d’un concert de soutien. » On pourrait ajouter à cette liste : créer un hashtag sur les réseaux sociaux, poster une pétition en ligne, animer des débats entre internautes. Le travail réel d’organisation a perdu de son cachet auprès de nombreux cercles militants, figés dans leur croyance en une insurrection spontanée et dans une suspicion profonde envers toute institution, direction ou tentative de prise de pouvoir.

À certaines périodes, des rassemblements, des concerts, des hashtags, des pétitions et des débats en ligne trouvent leur pleine utilité. Le problème surgit lorsque ces pratiques représentent l’horizon ultime de l’engagement politique. « C’est une bonne chose qu’au cours des dernières années bien des gens aient eu envie d’agir, et que le développement des nouvelles technologies ait facilité leur passage à l’acte », observe L. A. Kauffman, qui achève la rédaction d’une histoire de l’action directe. S’engager dans de petites actions concrètes — signer une pétition, participer à un rassemblement, etc. — peut en effet encourager ensuite à se mettre au service d’objectifs plus généraux, par exemple contrarier les élites et s’attaquer à leurs profits.

Mais des organisateurs de la vieille école, comme les syndicalistes, continuent simultanément à abattre un travail inestimable. Et un nombre croissant d’individus font l’expérience de nouvelles formes de pouvoir économique et de résistance. L’un des défis majeurs de notre époque néolibérale et postfordiste consiste donc à trouver des moyens inventifs de mettre à jour le modèle du syndicalisme et à l’adapter aux conditions actuelles de financiarisation et d’insécurité sociale. À construire de nouveaux liens entre les millions de travailleurs échoués, privés d’un emploi stable, de droits syndicaux, afin qu’ils constituent une puissance avec laquelle il faudra compter.

Les organisateurs du combat pour la justice climatique, par exemple, ont mis au point des formes de mobilisation originales contre les profits des compagnies pétrolières en poussant le gouvernement américain à ne plus délivrer de licences d’exploitation de mines de charbon sur des terres publiques. Lancée en 2012 par des étudiants sur leurs campus, cette campagne contre les énergies fossiles a contraint des investisseurs totalisant 3 400 milliards de dollars (3 000 milliards d’euros) de fonds à se retirer du marché. L’action s’est rapidement propagée au-delà des cercles universitaires, jusqu’à rallier une soixantaine de villes dans le monde. « L’un des plus grands succès de cette campagne jusqu’ici est qu’elle a ruiné la confiance dans les projets de l’industrie des énergies fossiles, se réjouit Jamie Henn, l’un des instigateurs du mouvement et cofondateur du groupe de lutte pour l’environnement 350.org. Ce ne sont plus seulement de petites écoles de beaux- arts de gauche qui prennent au sérieux le risque carbone, mais d’énormes institutions financières telles que la Banque d’Angleterre, le fonds souverain norvégien et les fonds de pension californiens. »

Internet montre des limites

Le mouvement Black Lives Matter (« Les vies des Noirs comptent ») peut également se prévaloir d’un résultat impressionnant, puisqu’il a remis sur le devant de la scène la question des oppressions subies par les Noirs aux États-Unis. De jeunes collectifs comme les Dream Defenders (« Défenseurs du rêve »), un groupe fondé en Floride après le meurtre raciste de Trayvon Martin, revendiquent un modèle d’organisation qui accepte la présence de dirigeants et qui doute des effets d’un activisme uniquement basé sur Internet. « Pour changer la vie de nos communautés, nous avons besoin de pouvoir, pas seulement de “followers” », ont expliqué les dirigeants du groupe.

Quand la notion d’activisme est née il y a un siècle dans l’esprit du philosophe allemand Rudolf Eucken, elle privilégiait le monde spirituel plutôt que le monde matériel. Cette préférence s’observe encore chez ceux qui croient que l’action, même déconnectée de toute stratégie cohérente, peut provoquer magiquement une sorte d’épiphanie sociale. Heureusement, les activistes n’ont pas totalement évincé les organisateurs. Une multitude d’espaces subsistent où, selon Mark Rudd, se pratique le triptyque « éducation, construction d’une base, coalition », qu’on pourrait décrire comme la création d’une identité collective alliée à un partage du pouvoir économique. Mais ces efforts, peu spectaculaires, se voient trop souvent ensevelis par le dernier buzz en ligne.

Ces derniers mois, des dizaines de milliers d’Américains se sont rués dans les meetings de M. Bernie Sanders pour l’entendre dénoncer la « classe des milliardaires ». Dès lors qu’un nombre croissant de jeunes et une majorité de nouveaux électeurs démocrates ont une perception positive du mot « socialisme », un travail d’organisation efficace et intelligent permettrait d’appuyer cette résurgence renversante de la sensibilité de gauche et de canaliser l’énergie qu’elle charrie au-delà du rituel étriqué du scrutin présidentiel et de la politique électoraliste.

Les élites n’ont jamais eu de mal à faire passer ceux qui contestent leur pouvoir pour des perdants et des grincheux. Il leur sera toujours plus difficile de disqualifier des organisateurs qui ont réussi à mobiliser une base populaire qui agit de façon stratégique.

Astra Taylor

Écrivaine, réalisatrice de documentaires sur les intellectuels radicaux, militante contre la dette. Une version plus longue de ce texte a été publiée dans le dernier numéro du trimestriel américain The Baffler (Cambridge, Massachusetts).

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13 juin 2016 1 13 /06 /juin /2016 18:20

Le 11 juin 2016 sur Le courrierinternational.com

Shell vient de céder ses droits de prospection dans l’Arctique canadien à une ONG environnementale. Pour la région, c’est une bonne nouvelle. Pour la multinationale, un pas de plus pour s’adapter à la baisse des prix du pétrole.

Après s’être retiré de l’Alaska, Shell abandonne ses forages en Arctique. Le géant pétrolier a cédé le 8 juin ses permis de prospection sur une zone côtière de l’Arctique canadien à une organisation environnementale, la Nature Conservancy, rapporte le Financial Post. L’ONG ayant à son tour rétrocédé les permis au gouvernement canadien, l’espace de 8 625 kilomètres carrés dans le détroit de Lancaster a toutes les chances de devenir un parc de conservation naturel maritime.

Un fjord à Nunavut, Canada. PHOTO MIKE BEAUREGARD/FLICKR/CC PRO

Un fjord à Nunavut, Canada. PHOTO MIKE BEAUREGARD/FLICKR/CC PRO

Le projet de parc naturel marin s’étend sur 44 500 kilomètres carrés, soit la quasi-totalité du détroit qui relie l’Atlantique Nord à l’océan Arctique. Cette zone maritime pour laquelle Shell détenait les permis depuis quarante ans est prisée par nombre de mammifères marins tels que le phoque, le narval, le béluga, la baleine boréale, mais aussi l’ours polaire et d’importantes colonies d’oiseaux polaires, précise Radio Canada. “Des Inuits ont chassé dans la zone depuis des générations et continuent à le faire.”

Le site phys.org rappelle de son côté que le groupe néerlando-britannique réduit ses prospections un peu partout dans le monde. “Face à la baisse des prix du pétrole, Shell pourrait abandonner jusqu’à dix pays dans le cadre de son plan de cession d’actifs dans les secteurs du pétrole et gaz à hauteur de 10 %.” Une annonce dans ce sens a été faite mardi 9 juin.

Le détroit de Lancaster, au Canada

Le détroit de Lancaster, au Canada

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1 juin 2016 3 01 /06 /juin /2016 09:35
Françoise Ménager pour « Les Echos »

Françoise Ménager pour « Les Echos »

Par Véronique Le Billon, le 31 mai 2016 pour Les Échos.

Des deux côtés de l'Atlantique, les exploitants de centrales nucléaires voient s'effriter la rentabilité de leurs installations et s'interrogent sur la pérennité de leur modèle économique.

Le 23 mai en pleine nuit, sur les rives du Tennessee, le réacteur de Watts Bar 2 est devenu sans grand bruit la  « première centrale nucléaire du XXIe siècle aux États-Unis », vingt ans après la dernière unité connectée au réseau outre-Atlantique. Il ne faut pourtant pas y voir la « renaissance » du nucléaire américain : le chantier de construction avait été arrêté trente ans plus tôt et son exploitant TVA s'apprête en parallèle à mettre aux enchères à prix cassé (36 millions de dollars) ses deux unités inachevées de Bellefonte.

Alors que les États-Unis, qui tirent 20 % de leur électricité de l'énergie nucléaire, ont déjà vu leur parc - le plus important au monde - passer sous la barre des cent unités il y a deux ans, de quinze à vingt réacteurs pourraient encore fermer d'ici cinq à dix ans en raison des conditions économiques, vient de mettre en garde le patron du Nuclear Energy Institute, qui réunit les industriels du secteur. Dernier en date, l'exploitant de Fort Calhoun (Nebraska) vient de conseiller à son conseil d'administration  de fermer le réacteur à la fin de l'année. Le sujet vient de faire l'objet d'un colloque organisé par le département de l'Énergie américain, à l'intitulé sans ambiguïté : « Improving the Economics of America's Nuclear Power Plants ».

Les États-Unis ne sont pas seuls à débattre de la compétitivité du nucléaire. En Suède, OKG a annoncé la fermeture anticipée de deux de ses trois réacteurs nucléaires. Et Vattenfall a fait de même pour deux autres. En Finlande, Standard & Poor's vient de dégrader la notation de TVO, notant que le réacteur EPR que construit péniblement Areva produira une électricité plus coûteuse que le prix de gros actuel. En France, où s'est construit le deuxième parc mondial, EDF voit lui aussi les prix de marché se rapprocher de ses coûts opérationnels. Les mêmes causes (ou presque) ont engendré les mêmes effets : l'abondance de gaz de schiste (aux États-Unis) et la baisse des cours des combustibles fossiles utilisés pour produire l'électricité, combinées avec une consommation atone et le développement des énergies renouvelables, ont poussé les prix de vente à la baisse, sans d'ailleurs réduire pour autant la facture du consommateur (car celle-ci finance les énergies renouvelables dont le prix d'achat est, lui, régulé pour les faire monter en puissance).

Le point commun de ces électriciens mondiaux est d'évoluer dans un marché déréglementé : les centrales américaines menacées sont celles qui produisent dans les États dérégulés (« merchant »). En France, la montée en puissance de la concurrence et la fin des tarifs réglementés pour les entreprises rognent à la fois les parts de marché et les marges d'EDF, quand les tarifs régulés (qui existent encore pour les particuliers) garantissaient que ses coûts étaient couverts et sa rémunération assurée.

Les exploitants nucléaires américains (en particulier Exelon et Entergy), qui défendent l'atout d'une énergie décarbonée, sont sur le pied de guerre pour sauver leur modèle économique. Avec trois leviers possibles à combiner : faire monter les cours de l'électricité, baisser les coûts de production et rémunérer la « valeur distinctive » du nucléaire.  « L'importance de soutenir la poursuite des opérations est très claire, mais les solutions le sont moins », a résumé le secrétaire américain à l'Energie, Ernest Moniz. Ces solutions, néanmoins, tournent autour d'un même thème : remettre de la régulation dans le nucléaire. Ces derniers mois, l'Ohio, l'Illinois et l'État de New York ont émis des propositions, parmi lesquelles l'octroi de « crédits zéro émission », qui fournirait aux réacteurs en difficulté un complément de rémunération leur permettant de couvrir leurs coûts. Avec des succès divers. Dans l'Illinois, Exelon a prévenu qu'il mettrait Clinton 1 et Quad Cities 1 et 2 au rebut en 2017 et 2018 s'il n'obtenait pas des mesures pour garantir leur rentabilité. Dans l'Ohio, la proposition de négocier un contrat de long terme entre un exploitant et un fournisseur d'énergie a été récusée par le régulateur.

En France, EDF, qui doit engager de très lourds investissements pour prolonger la durée de vie de ses centrales, commençait à défendre ces derniers mois la nécessité d'une stabilité de ses revenus pour le parc en exploitation -comme il l'a obtenu pour son projet de construction d'EPR en Grande-Bretagne. Une réflexion à laquelle l'Autorité de la concurrence n'était d'ailleurs pas fermée. Mais faute de pouvoir espérer en convaincre rapidement Bruxelles ou l'Etat français, l'électricien tricolore a privilégié la piste d'une augmentation de capital (4 milliards d'euros) pour renforcer ses fonds propres. Et convaincu le gouvernement d'instaurer, sans attendre un hypothétique feu vert européen, un prix plancher du carbone qui doit faire remonter le cours de l'électricité.

En attendant de nouvelles régulations, l'industrie nucléaire américaine a lancé fin 2015 un plan d'économies, qui vise à réduire très significativement les coûts de production du secteur, y compris en discutant avec l'autorité de sûreté nucléaire sur ses demandes d'investissement. En France, EDF avance à petits pas dans la voie des économies. En complément de sa future augmentation de capital, l'électricien public a annoncé des efforts supplémentaires (une base de coût réduite de plus de 1 milliard d'euros en 2019 par rapport à 2015). Mais cela était en réalité acté dès avant la chute des cours de l'électricité à l'automne 2015.

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30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 12:40

Par les députés Europe Ecologie au Parlement européen le 27 mai 2016

Depuis quelques temps, l’accord transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP ou TAFTA) est sous le feu des projecteurs. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen travaille pour faire connaitre les menaces qu’il fait peser pour les citoyens des deux côtés de l’Atlantique et la mobilisation croît. Mauvaise nouvelle, un autre accord transatlantique, l’accord commercial avec le Canada (ou CETA), soulève des préoccupations similaires mais est à un stade plus avancé car il sera bientôt soumis au vote du Parlement européen. Voici quelques raisons pour lesquelles nous appelons à la mobilisation contre cet accord.

1. Une opacité encore plus grande que dans les négociations du TTIP

Le tollé public suscité par le secret entourant le TAFTA a forcé la Commission européenne à rendre publics des documents de négociation classifiés et à mettre en place des salles de lecture pour les parlementaires européens et nationaux en Europe. Si nous voulons que la Commission fasse davantage sur le TAFTA en terme de transparence, force est de constater qu’elle a œuvré dans la plus grande opacité sur le CETA. Avant même qu’un accord ne soit trouvé entre les États concernés et en coulisses, la prédominance du lobbying des entreprises a modelé ces accords afin qu’ils bénéficient aux multinationales les plus puissantes au monde. La culture de l’opacité est néfaste à l’exercice de la démocratie, les accords de libre-échange comme le CETA ne font pas exception à cette règle.

2. Des "tribunaux" privés minant notre démocratie

Le CETA et le projet Tafta comprennent un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs privés et États. Ils instaurent de fait une nouvelle juridiction supranationale, privée, parallèle, qui contourne les juridictions nationales et fédérales publiques. Toute entreprise peut y contester la décision d’une collectivité locale, d’un État ou de l’Union européenne, si elle considère que cette décision remet en cause ses bénéfices, présents ou à venir, et réclamer des millions voire des milliards d’euros de dédommagement. Cette menace permanente sur les États et leurs collectivités est une machine infernale à construire du moins disant réglementaire et de l’impuissance politique.

Le CETA instaure donc une nouvelle juridiction qui contourne les juridictions nationales pour attaquer en particulier les décisions publiques en faveur de la santé et de l’environnement. Comme le groupe canadien Lone Pine qui utilise sa filiale dans l’État du Delaware (l’un des paradis fiscaux américains) pour attaquer la Province du Québec. Les contribuables québécois se voient réclamer plus de 100 millions de dollars car la Province a mis en place un moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique.

Face à la contestation massive, la Commission a engagé des réformes de ce mécanisme qui sont comprises dans le CETA. Elles réduisent les conflits d’intérêt qui touchent massivement les arbitres, sans que ces derniers ne deviennent pour autant des magistrats. Mais elles ne doivent toutefois pas faire illusion et nous faire prendre des couteaux de boucher pour des couteaux à beurre : qu’on l’appelle règlement des différends investisseur-État ou système juridictionnel sur l’investissement, ce mécanisme crée une justice parallèle qui arbitre sur le seul fondement du droit commercial. Sans une seule fois justifier l’utilité d’une telle rupture dans l’ordre juridique entre l’Europe et l’Amérique, sans qu’aucune étude économique n’ait réussi à démontrer de corrélation positive entre le mécanisme de règlement investisseur-État et les volumes d’investissement.

À travers ce dispositif, ce ne sont pas seulement les firmes canadiennes qui impacteront les politiques publiques européennes, mais aussi les 40 000 firmes américaines disposant de filiales au Canada. En 1998, pour ces raisons, Lionel Jospin, alors Premier Ministre, avait mis fin à la négociation de l’accord multilatéral sur l’investissement.

3. Un voyage en terre inconnue pour les services publics

Nous entrons ici en terres inconnues. Pour la première fois, l’UE a négocié un accord commercial avec une « liste négative » pour les services. Cela signifie qu’à moins que les gouvernements européens excluent explicitement un service de la négociation, tous les services, y compris de nouveaux services publics à venir, seront automatiquement ouverts à la concurrence des fournisseurs de services étrangers. Des clauses au nom très jargonneux, telle que la clause de « statu quo », qui gèle la législation au moment de la signature de l’accord, ou encore la clause dit de « cliquet », qui empêche de revenir sur la libéralisation d’un service, créent un risque majeur pour les services publics locaux et nationaux. Il faut mesurer l’impact d’un tel accord sur les services publics : faire revenir un service sous le contrôle public devient mission quasi-impossible et sera très coûteux. D’ailleurs, la Fédération européenne des syndicats des services publics est vent debout contre cet accord.

4. Notre santé bradée au profit des intérêts du secteur pharmaceutique

Le CETA renforce le droit de la propriété intellectuelle en particulier sur les brevets pharmaceutiques réduisant la disponibilité au Canada des médicaments génériques : les profits des firmes contre la santé publique ! Le coût des médicaments pourrait augmenter de 13 % pour les Canadiens et grever les comptes de l’assurance-maladie de plus d’un milliard de dollars par an. Des accords comme le CETA entravent également les gouvernements européens qui souhaitent favoriser les génériques et réduire la durée des brevets à l’heure où pourtant il est urgent de pouvoir faire baisser les coûts de soins de santé pour certains traitements en particulier.

5. Le cheval de Troie d’une nouvelle offensive des biotechnologies

La position de l’Europe sur les aliments génétiquement modifiés est une pomme de discorde importante avec nos amis nord-américains depuis de nombreuses années comme en témoignent les nombreux litiges devant l’Organisation mondiale du commerce. L’organisation "Food Secure Canada" note que le groupe CropLife Canada, ouvertement pro-CETA, se réjouit de la perspective de l’établissement d’« un groupe de travail sur les biotechnologies afin de raccourcir les délais pour l’approbation, dans l’UE, de cultures génétiquement modifiées, de renforcer la règlementation fondée sur la science [comprendre la science "officielle" des entreprises commercialisant ces produits] et de réviser le niveau minimum d’OGM présents dans les produits non-OGM importés ». Si la législation européenne n’est pas remise en cause explicitement, on donne tous les moyens à l’industrie de l’affaiblir et d’accentuer toujours plus sa pression sur les processus décisionnaires européens.

6. Un prix fort à payer en termes de concessions législatives européennes

Une victime surprise du Ceta, qu’on ne trouve pas dans le texte de l’accord, est la réglementation européenne en matière de pollution des carburants. La directive « qualité des carburants » est un outil important de réduction de nos émissions de CO2. Avant la conclusion du Ceta, celle-ci devait attribuer des émissions de CO2 20 % plus élevée pour les carburants canadiens issus des sales sables bitumineux du pays. Trois semaines après la conclusion des négociations en 2014, quand la Commission décide enfin de légiférer, cette disposition a disparu ! Une nouvelle qui tombe alors à pic puisque quelques jours plus tard, le Président Hollande débutait son voyage officiel au Canada en Alberta, pour soutenir les investissements du groupe Total dans ces hydrocarbures très polluants. Des preuves suggèrent que le Canada a fait pression pour diluer la portée et l’impact de cette législation sur son industrie des énergies fossiles en utilisant le CETA comme levier. Cette négociation clandestine sur les sables bitumineux sales révèle la vraie nature de ce type d’accords commerciaux, dont l’objectif est de sacrifier les normes sur l’autel du profit.

7. Une sape méthodique des économies locales

Le CETA s’attaque aux règles qui visent à bénéficier aux communautés locales et aux municipalités. L’UE a plaidé, avec succès malheureusement, pour l’élimination par les Canadiens de leurs programmes d’achat locaux "qui assurent des emplois locaux" selon le Conseil des Canadiens. Le Power Group Mesa, une société d’énergie détenue par le milliardaire texan T. Boone Pickens, réclame 775 millions de dollars (environ 523 millions €) à la Province de l’Ontario pour sa loi sur l’énergie verte de l’Ontario conçue pour donner un accès préférentiel aux opérateurs de parcs éoliens locaux. La Commission européenne fait valoir que ces lois sont discriminatoires et agissent comme des « barrières de localisation au commerce ». Mais nous pensons que les efforts pour soutenir les entreprises locales sont essentiels à la création d’économies locales robustes et dynamiques.

8. Le nivellement par le bas des offres de marchés publics

La libéralisation des marchés publics est l’un des sujets majeurs des accords transatlantiques, puisqu’ils représentent autour de 17 % des PIB des pays concernés et échappent encore à l’hyper-libéralisation. En Amérique du Nord, les marchés publics sont beaucoup moins ouverts à la concurrence internationale que les marchés publics européens, les plus libéralisés du monde.

Au Canada, les autorités locales et nationales ont beaucoup utilisé la préférence géographique pour favoriser les entreprises locales. Ainsi, l’Ontario a privilégié les fournisseurs locaux d’énergies renouvelables pour favoriser l’emploi local dans sa politique de transition énergétique De son côté, l’UE a choisi un modèle d’ouverture unique au monde. Confrontée à un déficit d’investissement et à un chômage massif, l’Union européenne devrait s’inspirer du modèle nord-américain pour établir un « Buy European Act » et accompagner les progrès réalisés en matière de prise en compte de critères de durabilité par une capacité à privilégier les PME et les entreprises locales. Or, ce n’est pas du tout l’option défendue ni dans le CETA ni dans le TAFTA, la question de la préférence géographique, celle de la durabilité ou des critères sociaux ne sont pas prises en compte dans le CETA.

Au contraire, dans le CETA, les contrats peuvent être attribués à "l’offre la moins chère" ou la "le plus avantageuse". Cette expression de "la plus avantageuse" ne requiert pas nécessairement des entreprises d’envisager la durabilité écologique ou d’autres facteurs d’intérêt public. Le CETA restreint également l’amélioration future de la législation européenne sur les marchés publics en nous liant aux critères définis contenu dans le CETA. Lors de la dernière révision de la directive sur les marchés publics, les gouvernements locaux avaient demandé que les seuils pour les appels d’offres ouverts soient relevés afin d’avoir une plus grande liberté pour accorder des marchés aux bénéficiaires locaux.

Cette demande a été rejetée par la Commission au motif que les accords internationaux nous contraignaient à respecter les seuils existants. CETA, comme d’autres accords commerciaux, freine notre capacité à redéfinir et améliorer les outils que nous utilisons pour atteindre des objectifs importants de politiques publiques.

9. L’impasse sur les droits des travailleurs et sur l’environnement

A contrario de la logique des droits exclusifs donnés aux investisseurs étrangers, le CETA ne comprend pas de règles contraignantes pour protéger et améliorer les droits des travailleurs et la protection de l’environnement. La Confédération des syndicats allemands (DGB) a critiqué cette absence en appelant à ce que "les chapitres sur les droits des travailleurs, la protection de l’environnement et le développement durable [soient] conçus comme exécutoires au même titre que le reste de l’accord", mais le texte final n’est pas à la hauteur de ces exigences.

10. La mise à mort des petits paysans

Le Canada devra reconnaître 175 indications géographiques européennes (les fameuses AOC et AOP) qui sont autant de valorisation de nos terroirs. Tant mieux pour celles qui ont été retenues mais quid des 1 300 qui passent à la trappe ? Cette discrimination est inacceptable et probablement illégale.

Surtout, le Ceta permettra au Canada d’exporter 65 000 tonnes de bœuf et 75 000 tonnes de porc. Même sans hormones mais bourré d’antibiotiques et mal traité, le bœuf canadien contribuera à anéantir un peu plus nos bassins allaitants et la pérennité de nombreuses races bovines. À l’heure où les agriculteurs européens victimes des prix bas agricoles en particulier en Irlande, France et au Danemark sont particulièrement exposés à ces nouvelles exportations, cet accord signe la mise à mort des paysans. En tant qu’écologistes, nous estimons qu’il n’est pas possible d’obtenir l’assurance que ce bœuf canadien soit certifié sans hormones et qu’il puisse être soumis à des contrôles. La pertinence de faire expédier des tonnes de viande d’un côté de la planète à un autre est également très discutable, notamment en ce qui concerne l’atteinte de nos objectifs de réduction des émissions de CO2.

11. La dissuasion massive contre la lutte contre dérèglement climatique

L’accord historique sur le climat conclu à Paris en 2015 appelle les gouvernements à entreprendre de très importantes réformes dans l’objectif de réduire les températures mondiales "bien au-dessous" de 2 degrés.

Pourtant, les dispositions favorables à l’industrie dans les accords commerciaux comme le CETA réduisent la marge de manœuvre réglementaire dont les gouvernements disposent pour agir. En particulier, les derniers cas d’ISDS récents impliquant le Canada ont montré que les décisions législatives de protection de l’environnement sont systématiquement attaquées par l’industrie des énergies fossiles. L’entreprise de l’oléoduc TransCanada a demandé 15 milliards de dollars en compensation aux contribuables états-uniens dans le cadre de l’ALENA, l’accord commercial qui lie le Canada, le Mexique et les États-Unis suite à la suite de la décision d’Obama d’annuler le projet de pipeline Keystone XL. Les entreprises des énergies fossiles demandent à être indemnisées suite à la décision canadienne d’un moratoire sur la fracturation (Lone Pine vs Canada) et contre les dispositions prévues dans la loi sur l’économie et l’énergie vertes de l’Ontario (Mesa Puissance vs Canada 2011).

De nouvelles recherches suggèrent que le gel des nouvelles législations dans ce secteur est devenu l’objectif principal de l’utilisation de l’ISDS par les investisseurs : "lorsque le but d’une attaque ne consiste pas tant à gagner le différend ou obtenir une indemnisation, qu’à dissuader de règlementer davantage ».

12. Haro sur la démocratie et l’état de droit

Le CETA contient plusieurs mécanismes qui peuvent limiter de façon conséquente le pouvoir des élus et des citoyens à légiférer.

Le mécanisme de coopération règlementaire (même optionnel) contenu dans CETA crée un forum légal pour évaluer a priori et sur la base du commerce les propositions de normes, et institutionnalise le lobbying des grandes entreprises à travers des comités d’experts (ex : OGM) ou comité consultatif avant même que le législateur ne prenne connaissance du texte. De son côté, la clause de statu quo qui gèle la législation dans un certain nombre de secteurs au moment de l’accord empêche l’émergence de nouvelles législations en particulier dans des secteurs où beaucoup reste à faire (environnement, climat, sécurité alimentaire, protection des données etc.).

Enfin, à travers l’ISDS/ICS, compte tenu de la présence massive de filiales de groupes américains au Canada (40000), la ratification du CETA conduit de fait à adopter un accord d’investissement avec les États-Unis. Les groupes américains avec une filiale au Canada pourront attaquer les autorités publiques à travers toute l’Europe et ce sans même attendre la fin des négociations sur le TAFTA.

Toutes ces dispositions incluses dans le CETA contribuent à affaiblir drastiquement notre capacité à créer de la réglementation pour mettre en œuvre des choix de société décidés pourtant par les citoyens et leurs représentants.

Du côté des Canadiens également, la société civile est mobilisée contre cet accord. La preuve en image avec cette vidéo de l’organisation citoyenne "Conseil des canadiens".

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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 15:07

Enfin, le voilà ! Il était temps qu'il apparaisse publiquement pour que les citoyens le découvrent et fassent sa connaissance. Le voici dans les médias, dans les débats ; le voici discuté et ausculté. À son sujet, on se dispute, le gouvernement français tergiverse, se veut prétendument menaçant mais demeure indécis. De quoi s'agit-il ?

Du TAFTA : « Trans-Atlantic Free-Trade Agreement », ou en français, « Traité transatlantique de libre-échange », parfois appelé TTIP, PTCI, Grand marché transatlantique… Autant de noms et d'acronymes qui n'aident pas vraiment le citoyen à saisir les enjeux de cet accord géant entre l'Union européenne et les États-Unis.

Pourtant, les mobilisations citoyennes à travers toute l'Europe témoignent des inquiétudes que cet accord suscite : plus de trois millions d'européens ont signé une pétition demandant l'abandon des négociations.

Négocié dans l'opacité, le TAFTA prétend non seulement abaisser les droits de douanes, mais aussi « harmoniser » les normes sociales et environnementales et créer un tribunal spécial de protection des investisseurs, au détriment des engagements pour le climat pris lors de la COP21.

Malheureusement, le TAFTA n'est qu'une menace parmi d'autres. Ses acolytes se nomment CETA, TISA, APE. Certains sont déjà négociés : c'est le cas du CETA, entre l'UE et le Canada, cheval de Troie du TAFTA puisqu'il en contient de nombreuses dispositions, et que la Commission européenne entend pouvoir faire adopter sans l'aval des parlements nationaux.

D'autres sont en cours de négociation : c'est le cas du TISA, l'accord sur les services, négocié secrètement, avec le soutien pro-actif du gouvernement français.

D'autres sont déjà paraphés : c'est le cas de certains APE, ou Accords de partenariat économique, que l'Union européenne signe avec des pays en développement, pour exporter à moindre frais produits et services, au détriment des producteurs et paysans locaux et au profit des géants de l'agro-industrie.

Et la Commission européenne semble n'avoir pas de limite dans son opération de dérégulation de la mondialisation, poussant fortement à la reconnaissance de la Chine comme « économie de marché », afin de pouvoir intensifier ses échanges commerciaux et baisser les barrières douanières, encourageant ainsi le dumping social et environnemental chinois.

La menace ne réside évidemment pas dans le droit de faire du commerce. Mais ces accords portent atteinte à l'information des consommateurs, aux appellations d'origines contrôlées ou protégées, fragilisent les tissus économiques locaux, ils détricotent les protections sociales et environnementales, et contournent les juridictions nationales

Face à ce danger, la société civile et les écologistes se mobilisent pour mettre les conséquences du TAFTA, du TISA, du CETA ou des APE sur la place publique. Car nous savons que, comme les vampires, ils ne résisteront pas à une exposition au grand jour : devant les citoyens et dans le cadre d'un débat véritablement démocratique.


Agnès Michel

Europe Ecologie Les Verts, chargée des relations institutionnelles, des acteurs économiques, de la cohérence projet et des relations avec le COP, de la coordination entre le parti et les groupes parlementaires

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26 mai 2016 4 26 /05 /mai /2016 16:37

Le Parisien le 26 Mai 2016

LP/ Elsa Marnette

La hausse du chômage et les coupes budgétaires dans le secteur de la santé, consécutifs à la crise financière de 2008, auraient contribué à une surmortalité par cancers, selon une étude parue mercredi, dans la revue britannique The Lancet. « On associe la récente crise économique à 260.000 morts supplémentaires par cancer dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique, ndlr) entre 2008 et 2010, dont 160.000 au sein de l'Union européenne », selon les conclusions de cette étude.

«A l'échelle planétaire, ce sont bien plus de 500.000 morts supplémentaires par cancer pendant cette période», a indiqué le docteur Mahiben Maruthappu de l'Imperial College à Londres, qui a dirigé les recherches. «Le cancer est la cause principale des décès dans le monde, donc comprendre comment les changements économiques peuvent influer sur la survie à un cancer est crucial», estime-t-il. En 2012, il a provoqué 8,2 millions de morts.

«Nous avons découvert que la hausse du chômage était associée à une augmentation de la mortalité par cancer mais que la couverture de santé générale protégeait la population contre ces effets. En particulier, dans le cas de cancers pour lesquels il existe un traitement, comme le cancer du sein, de la prostate et le cancer colorectal», a-t-il ajouté. À l'inverse, des économies dans les soins de santé peuvent coûter des vies, dit-il. Pour leurs travaux, les chercheurs américains et britanniques ont utilisé des données de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale de la Santé.

Un lien entre chômage, coupes budgétaires dans la santé et mortalité par cancer 

Les chercheurs ont observé le lien entre chômage, coupes budgétaires dans la santé et mortalité par cancer de plus de 70 pays, représentant plus de deux milliards de personnes. Ils ont suivi les tendances entre 1990 et 2010, les données après cette date n'étant pas disponibles.  Les cancers ont été classifiés selon deux catégories: «ceux que l'on peut traiter» dont le taux de survie est supérieur à plus de 50% et les «incurables» dont la survie est inférieure à 10%. Le lien entre chômage et surmortalité a été le plus marqué pour les cancers que l'on peut traiter, relèvent les chercheurs, «ce qui montre l'importance d'un accès aux soins».

Dans le détail, une hausse de 1% du chômage a été associée à 0,37 mort par cancer supplémentaire pour 100.000 habitants. Un accroissement de 1% des coupes dans le budget de la santé (en pourcentage de Produit intérieur brut) a été associé à 0,0053 mort supplémentaire.

Aux États-Unis, 18.000 décès supplémentaires ont été comptabilisés et 1.500 en France. En revanche, les chercheurs n'ont constaté aucune surmortalité sur la période 2008-2010 au Royaume-Uni ou en Espagne. «Dans les pays où il n'existe pas de couverture sociale générale, l'accès aux soins dépend souvent du contrat de travail. Sans emploi, les patients sont probablement diagnostiqués tardivement et bénéficient d'un mauvais traitement ou avec retard», explique le professeur Rifat Atun, d'Harvard.

Le chômage amplifie aussi le taux de suicides

Les auteurs soulignent que leurs travaux établissent plus une association qu'un lien de cause à effet. Néanmoins, arguent-ils, il y a une «corrélation chronologique» puisque les évolutions du chômage et celles de la mortalité se suivent, ce qui soutient l'hypothèse d'un lien de cause à effet. Plusieurs études avaient déjà montré l'impact de la hausse du chômage et des coupes budgétaires en matière de santé mentale ou physique.

Le chômage serait ainsi à l'origine de quelque 45.000 suicides chaque année dans 63 pays, dont les économies occidentales, selon une étude de chercheurs suisses publiée en février 2015 dans
The Lancet Psychiatry.

Une autre étude menée par l'Institut français pour la santé et la recherche médicale (Inserm) et publiée en mars 2015 avait mis en évidence une «surmortalité très importante» chez les chômeurs, presque trois fois supérieure à celle des non-chômeurs. Le chômage a notamment «des effets majeurs sur la survenue d'accidents cardiovasculaires et de pathologies chroniques», observaient les chercheurs.

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