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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

14 octobre 2017 6 14 /10 /octobre /2017 09:06

Alors que les surfaces agricoles diminuent chaque année, le ministre de la Transition écologique souhaite l'instauration d'une taxe frappant les constructeurs qui investissent des espaces naturels. Dossier par Frédéric Mouchon le 11 octobre 2017 pour Le Parisien.

A la campagne ou en région parisienne (ici en Seine-et-Marne), les terres agricoles sont de plus en plus grignotées par les constructions. LP/Hugues Tailliez

A la campagne ou en région parisienne (ici en Seine-et-Marne), les terres agricoles sont de plus en plus grignotées par les constructions. LP/Hugues Tailliez

Lire aussi Pascal Canfin : « Refonder un nouveau pacte agricole et alimentaire », Les documents d'urbanisme continuent à planifier la destruction des espaces naturels, « L’alliance de l’agronomie et de l’écologie peut réconcilier les Français avec leur agriculture », Les députés débattent de nouveau de l’accaparement des terres agricoles, Manifeste pour la sauvegarde des terres agricoles et Pour l’agriculture de demain, protégeons les sols européens.

En France, chaque mois, l'urbanisation consomme une surface équivalente à 6 400 terrains de football. Des centres commerciaux, des bureaux, des logements... Pour le ministre de l'Écologie, trop, c'est trop. Dénonçant une «frénésie souvent injustifiée», Nicolas Hulot vient, selon nos informations, de proposer au Premier ministre de taxer les bétonneurs qui construisent sur des espaces naturels (lire ci-dessous). Le fruit de cette taxe servira à financer la protection de la biodiversité. Les Français semblent lui donner raison. D'après un sondage IFOP dévoilé mardi par le WWF France, 78 % se disent favorables à un moratoire sur l'artificialisation des terres agricoles dès 2020.

Pour protéger les terres agricoles, Hulot veut taxer les bétonneurs

« Toutes ces atteintes détruisent de vastes terres fertiles et réduisent la capacité des sols à absorber l'eau des phénomènes météorologiques extrêmes, augmentant ainsi les risques et les conséquences des inondations », souligne l'association écologiste. Sur le terrain, les militants antibéton s'organisent. À Cellieu (Loire), au milieu des vergers, une centaine de personnes ont inauguré dimanche une tour de veille contre l'autoroute A 45, érigée sur le terrain d'un paysan dont l'activité est menacée par cette construction. Le collectif de paysans mobilisés contre ce projet n'entend pas « laisser les promoteurs [...] prendre possession des terres cultivées... ».

La métropole du Grand Paris dans le viseur

La colère ne gronde pas seulement dans les campagnes. En région parisienne, plusieurs collectifs d'habitants s'élèvent contre la bétonnisation de la banlieue. Réunis au sein de la coordination de préservation des espaces verts et publics d'Ile-de-France, ils dénoncent la « spéculation immobilière en cours » dans le cadre des aménagements du Grand Paris. « Sous couvert de faire une super région parisienne comme Londres ou Rotterdam, on a ouvert les vannes aux promoteurs, accuse Pascal Mage, président de l'association Murs à pêches, à Montreuil. Dans notre ville, par exemple, on prévoit d'aménager des logements sur un site classé d'intérêt national qui constitue un patrimoine unique en Seine-Saint-Denis. » Et les militants de citer aussi l'exemple de Paris, où « le parc de Bercy risque d'être amputé au profit d'une infrastructure dédiée aux JO ». Elus et promoteurs, eux, s'abritent derrière le schéma directeur de la région Ile-de-France qui autorise la « densification des constructions dans les tissus urbains existants, notamment en exploitant des friches et des enclaves urbaines ». Ce document officiel incite même les élus de la région à « favoriser le développement des grandes opérations en zones urbaines ».

Il dénonce la «folie des grandeurs»

Nicolas Hulot - LP/Arnaud Dumontier

Nicolas Hulot - LP/Arnaud Dumontier

Prélever une taxe auprès des « bétonneurs » proportionnelle aux surfaces naturelles accaparées par leur projet. Cette idée vient d'être soufflée par Nicolas Hulot (photo) à Matignon. « J'étudie une nouvelle source de financement qui permettrait de lutter contre l'artificialisation des sols et de financer la préservation de la biodiversité, nous explique le ministre de l'Ecologie. C'est une réflexion que j'ai proposée au Premier ministre, qui m'a invité à y travailler. » Hulot souhaite « freiner les choses » en « mettant fin à cette frénésie souvent injustifiée ». Il estime que les surfaces naturelles « jouent un rôle important dans l'équilibre climatique, la préservation de la biodiversité et notre souveraineté alimentaire ».

« La France détient le record du monde des ronds-points, il y a les ZAC, les ZUP et j'en passe, soupire-t-il. Il faut sortir de la folie des grandeurs, ce mimétisme qui mène à la construction de gigantesques centres commerciaux. » Et pour conclure, il insiste : « C'est un des signaux que je veux donner. Car lorsqu'on prend à la nature, il faut lui rendre ailleurs. »

«On a bousillé le paysage»

À gauche, un opposant à Europacity, un grand projet de centre de loisirs dans le Val-d'Oise. À droite, Pierre Creuzet, fondateur d'une association de défense des centres villes. LP/F. Naizot/F. Hubin

À gauche, un opposant à Europacity, un grand projet de centre de loisirs dans le Val-d'Oise. À droite, Pierre Creuzet, fondateur d'une association de défense des centres villes. LP/F. Naizot/F. Hubin

Pour Pierre Creuzet, fondateur de l’association d’élus Centre-ville en mouvement, qui travaille sur les cœurs de ville, stopper l'étalement urbain est une nécessité

Faut-il comme le clame Nicolas Hulot « sortir de cette folie des grandeurs qui mène à la construction de gigantesques centres commerciaux » ?

Pierre Creuzet. Il faut stopper l'étalement urbain, car la France perd tous les sept ans l'équivalent de la surface d'un département au profit de l'urbanisation. Et donc au détriment des terres agricoles. Avec le développement des intercommunalités, toutes les communautés d'agglomération réclament leur Ikea. Or, une seule grande enseigne d'ameublement de ce type, c'est 150 magasins tout autour. L'an dernier, 22 % de surfaces supplémentaires ont été accordées à la grande distribution. Regardez ce que sont devenues les entrées de ville : c'est un désastre écologique.

Faut-il taxer davantage les projets d'urbanisation ?

Taxer la grande distribution, dont les propriétaires font partie des familles les plus riches de France, ne changera rien. Au pire, ils se rattraperont sur les prix et c'est le consommateur qui paiera. La seule solution est d'instaurer un moratoire d'un an pendant lequel on gèlerait tous les projets de la grande distribution prévus en périphérie des villes afin de réfléchir à ce que l'on veut faire du territoire français. Pendant quinze ans, sous des gouvernements de droite comme de gauche, on a laissé faire n'importe quoi et on a bousillé le paysage.

Que préconisez-vous ?

Que les centres villes, qui sont créateurs de lien social et de convivialité, soient classés en 2018 grande cause nationale. Plus d'un millier de cœurs de ville sont devenus moribonds à cause de la concurrence de ces mastodontes qui ouvrent en périphérie. Et puis il faut respecter nos campagnes en créant une loi où il serait impossible de construire dans et autour des agglomérations sans arborer un minimum. Cela ne veut pas dire tout interdire, mais qu'au moins les monstres commerciaux soient cachés sous une couverture végétale.

Dans la Val-d'Oise, Europacity fait cauchemarder habitants et écolos

50 000 m2 de surface culturelle, 150 000 m2 de surface de loisirs, des bars, une salle de concerts, des restaurants... le complexe de loisirs Europacity, prévu en 2024 dans le triangle de Gonesse (Val-d'Oise), se rêve en rival de Disneyland ou du Parc Astérix. Mais ces ambitions font cauchemarder certains habitants et militants écolos.

L’enquête publique ayant conclu cet été que ce complexe n'était pas très écolo-compatible, les promoteurs du projet, porté notamment par Auchan, ont proposé une nouvelle mouture, plus aérée et végétalisée. Mais les opposants dénoncent le gigantisme de cette opération qui implique de sacrifier plusieurs dizaines d'hectares de terres agricoles. « Une dent creuse enclavée entre deux autoroutes, une nationale et deux aéroports », balaye le directeur du développement d'Europacity, David Lebon. Les promoteurs mettent en avant la création de 10 000 emplois et affirment que ce «nouveau quartier de loisirs du Grand Paris» renforcera l'attractivité touristique de la France.

Dimanche, une centaine d'opposants au projet ont manifesté dans Paris en affichant des banderoles où l'on pouvait lire : « Des radis, pas des Caddies », « Des légumes, pas du bitume ».

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13 octobre 2017 5 13 /10 /octobre /2017 09:04

Mercredi 11 octobre, le président de la République a pris la parole pour faire le bilan de la première partie des États généraux de l’alimentation. Tant sur la forme que sur le fond, le monde écolo et paysan reste dubitatif. Certains pourraient se retirer des discussions. D’après Marie Astier le 11 octobre 2017 pour Reporterre, avec ajouts d’autres sources, suivi de Macron dégaine ses ordonnances.

États Généraux de l'Agro-industrie ? Le Ministre de l’agriculture Stéphane Travers doit choisir son assiette

États Généraux de l'Agro-industrie ? Le Ministre de l’agriculture Stéphane Travers doit choisir son assiette

Lire sur ce sujet L’UFC-Que choisir dénonce les « marges exorbitantes » de la grande distribution sur les fruits et légumes bio et Le marché bio s’envole, les paysans bio craignent de perdre leur âme, et aussi sur l'alimentation Pacte pour une agriculture et une alimentation d’intérêt général, sur la mobilisation locale De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !, sur la sécurité alimentaire Nous mangeons trop de produits ultra-transformé et Sécurité alimentaire : l’agence européenne minée par les conflits d’intérêts.

Que sont les États généraux de l’alimentation ?

Un grand débat sur l’alimentation en France vise à rassembler autour d’une même table « l’ensemble des parties prenantes : producteurs, industries agroalimentaires, distributeurs, consommateurs, restauration collective, élus, partenaires sociaux, acteurs de l’économie sociale, solidaire et de la santé, organisations non gouvernementales, associations (...), banques, assurances... », d’après Matignon. Les discussions ont été réparties entre 7 ateliers, certains rassemblant jusqu’à 60 participants de tous bords. Deux thèmes pour deux « chantiers » successifs ont été retenus : « la création et la répartition de la valeur » pour le premier chantier qui s’achève, « une Alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous » pour le deuxième qui se clora en décembre.

« Comment éviter un échec des États généraux de l’alimentation ? »

C’est la question, posée par les 50 organisations de la plateforme « pour une transition agricole et alimentaire ». Elles prennent la parole alors que mercredi 11 octobre, à 16 h au marché de Rungis, se tient la scène finale de l’Acte 1 des États généraux de l’alimentation : le président de la République établit un premier bilan des discussions entamées depuis fin août.

Une intervention permettant de savoir ce que le gouvernement retient comme pistes de réponses au sujet premier chantier : « la création et la répartition de la valeur ». Au cœur du sujet, le revenu des agriculteurs, et les relations commerciales tout au long de la chaîne depuis le producteur jusqu’au consommateur.

« Le diagnostic de départ, qui est que la rémunération des paysans n’est pas suffisante, nous paraissait plutôt juste, relate Nicolas Girod, paysan et secrétaire national de la Confédération paysanne. Il semblait même partagé par tout le monde. Mais au fur et à mesure, les discussions ont glissé vers moins de prise en compte des problématiques paysannes et plus de prise en compte de celles des industriels », regrette-t-il.

Une impression qui résume celle de beaucoup d’autres membres de la plateforme pour une transition agricole et alimentaire, qui s’inquiètent de la direction que prennent ces États généraux « tant dans leur format que sur le fond des sujets », ont-ils expliqué mardi 10 octobre. Parmi les membres de ce rassemblement, des syndicats paysans comme la Confédération Paysanne ou la FNAB (fédération nationale de l’agriculture biologique), des ONG de solidarité comme Action contre la faim ou le CCFD Terre solidaire, des associations environnementales comme Générations futures (pesticides), France Nature Environnement ou le RAC (Réseau action climat), des mouvements agricoles de terrain tels que le Miramap (union des Amap), etc.

« On se demande où est la cohérence » 

« Nous avons fait le bilan entre nous, et nous avons dégagé plusieurs constats communs », explique Cyrielle Denarthig, chargée des questions agricoles au Réseau action climat (RAC).

Sur la forme d’abord, « on se demande où est la cohérence, poursuit-elle. On organise des États généraux pour discuter et pendant ce temps-là, une quantité de décisions politiques sont prises sur les questions agricoles et alimentaires : les aides au maintien de l’agriculture biologique sont supprimées, le CETA [traité de libre-échange avec le Canada] entre provisoirement en vigueur et le gouvernement n’est pas clair sur la question du glyphosate. » Une contradiction fortement ressentie à la FNAB, la Fédération nationale de l’agriculture biologique : « Nous on considérait que la bio répondait aux objectifs des États généraux de l’alimentation : créer des revenus pour les paysans, de la valeur, et une alimentation de qualité. Mais il n’y a pas d’ambition », regrette la présidente du syndicat Stéphanie Pageot.

États Généraux de l’Alimentation : et les citoyens dans tout ça ?

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La finalité de cette lourde organisation reste aussi incertaine : cela va-t-il aboutir à une loi ? Quelques mesures par-ci par-là ? Et surtout, comment le gouvernement tranchera-t-il en fin de course entre des propositions et visions de l’avenir de l’agriculture forcément contradictoires ?

Quant au cadre des discussions, l’industrie alimentaire et la grande distribution étaient largement représentées à la présidence des ateliers des états généraux de l’alimentation, au détriment des écologistes et des paysans bio ou petits. Mais il était encore difficile de juger l’impact de ces présidences sur la tenue des débats. Finalement, les retours des participants sont très divers en fonction des ateliers. « Dans certains ateliers, les débats étaient vraiment intéressants et les intervenants pouvaient parler librement », note Nicolas Girod. « Il était laborieux de se faire entendre, voire même d’être pris au sérieux », a de son côté observé Cyrielle Denarthig dans un autre atelier. « Quand on souhaitait prendre de la hauteur, la présidente d’atelier nous coupait la parole pour dire qu’il fallait des mesures concrètes et positives. Donc des mesures bordées, ciblées, qui ne froissent personne. »

« Surtout, le plus difficile n’était pas tant de se faire entendre que de voir nos propositions reprises dans les conclusions des ateliers », poursuit-elle. Car ce sont les synthèses de chaque atelier, comprenant des propositions « concrètes » et faisant consensus, qui ont été demandées et remises au gouvernement. « Dans notre atelier, elles avaient été rédigées par la présidence et comprenaient des propositions, notamment sur les agrocarburants, qui faisaient dissensus », dénonce encore Cyrielle Denarthig.

Des « frustrations » que la coprésidente de cet atelier 3 sur la « bioéconomie » et « l’économie circulaire » attribue à une mauvaise compréhension des objectifs. Karen Serres est présidente du réseau de développement rural Trame et membre du bureau national de la FNSEA. « On avait à cœur de laisser beaucoup de temps pour les débats, mais le cadre était contraint, rappelle-t-elle. Il s’agissait de trouver des propositions concrètes permettant de créer plus de valeur. Les idées prônant des interdictions, des contraintes supplémentaires, ou les postures politiques ne rentraient pas dans le cadre. »

« Tout a été laissé au bon vouloir des présidents de séance » relève Jean-David Abel, de France Nature Environnement (FNE). « Le comble est que la synthèse des débats a été rédigée par les salariés de Trame, et non par les représentants des ministères. » continue-t-il. « Imaginez qu’on l’ait confiée à des salariés de la FNE ! Tout le monde aurait hurlé ! »

« La consigne est de ne pas trancher entre les modèles »

Un désaccord sur le cadre, qui révèle en fait un dissensus de fond. Par exemple sur les questions d’innovation. Stéphanie Pageot, agricultrice et présidente de la FNAB (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), s’en est rendu compte dès la deuxième réunion de l’atelier 14, sur les investissements dans l’avenir dans l’agriculture. « Je suis tombée des nues, raconte-t-elle. On a commencé à nous proposer des semences issues des nouvelles biotechnologies, que l’on considère comme des OGM. On nous propose une gestion « décomplexée » de l’eau, qui consistait, en gros, à prendre tout pour l’agriculture et rien pour les autres... »

Des désaccords peu surprenants, finalement, vu les visions opposées qui s’affrontent dans le monde agricole. Mais c’est le refus d’arbitrer qui frustre le plus les associations. « Il faut dire qu’il y a des modèles qui ne se valent pas, qu’il y a des systèmes en échec du point de vue économique et de la santé, mais ce n’est pas le cas », insiste Stéphanie Pageot. « On a le sentiment que la consigne est qu’il ne faut pas trancher entre les modèles, il n’y a pas de place pour des politiques structurantes qui pourraient entraîner un changement profond de l’agriculture », estime Cyrielle Denarthig.

Dans ce cadre-là, certains se posent la question de continuer à participer à la deuxième partie de ces États généraux de l’alimentation. C’est le cas de la Confédération paysanne : « Cela demande de gros moyens militants et salariés. Il faut qu’on sente que des lignes bougent », indique Nicolas Girod. La FNAB est sur la même position.

Tout va dépendre des annonces d’Emmanuel Macron. « Le choix d’aller à Rungis pour faire son discours n’est pas très rassurant : c’est un lieu où l’on échange de gros volumes à prix tirés... » note Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération Paysanne. « Après, paraît-il que le faire dans une ferme était logistiquement trop compliqué. Je comprends aussi. »

De son côté l’Élysée a donné quelques pistes hier. Le Président souhaiterait un « changement de philosophie » dans les négociations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Pour cela, les agriculteurs seraient encouragés à se structurer en filières afin de renverser le rapport de force. Une augmentation des prix pour le consommateur est aussi assumée, avec l’espoir que cette valeur supplémentaire se répartira tout au long de la chaîne, et en particulier jusqu’au producteur.

Laurent Pinatel n’est pas encore convaincu par ce qu’il a pu percevoir des intentions présidentielles : « En gros, Emmanuel Macron nous a fait comprendre qu’on était assez grands pour s’entendre entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Mais nous, on considère que si on ne contraint pas industriels, cela ne fonctionnera pas. Il y a 450.000 agriculteurs et seulement 4 centrales d’achat pour la distribution. Avec des relations aussi déséquilibrées, on ne peut pas s’en remettre à bonne volonté de chacun... »

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Rémunération des agriculteurs : Macron dégaine ses ordonnances

Aux États généraux de l’alimentation mercredi, le chef de l’État a annoncé une loi pour mi-2018 visant à imposer un meilleur partage aux industriels et distributeurs. D’après Philippe Brochen le 11 octobre 2017 pour Libération, avec ajouts d'autres sources.

Emmanuel Macron, aux États généraux de l’alimentation à Rungis, mercredi. Photo Albert Facelly

Emmanuel Macron, aux États généraux de l’alimentation à Rungis, mercredi. Photo Albert Facelly

Stopper la guerre des prix dans les produits alimentaires, destructrice de valeur pour tous, mais surtout pour les agriculteurs en amont de la chaîne. Et, ce faisant, stopper la paupérisation de toute une profession en lui redonnant des marges grâce à un nouveau mode de calcul de la rémunération… Telle est l’intention affichée par Emmanuel Macron, qui répète depuis son arrivée à l’Élysée que «les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur travail et l’alimentation est un enjeu prioritaire pour la France».

Mercredi, à mi-parcours des états généraux de l’alimentation, à Rungis (Val-de-Marne), le Président a donc annoncé qu’il allait légiférer par ordonnances début 2018 pour rééquilibrer les contrats entre agriculteurs et distributeurs, afin que les premiers soient mieux rémunérés. «Nous modifierons la loi pour inverser la formation du prix qui partira du coût de production», a déclaré le chef de l’État. Cela tombe bien, c’était l’objectif de la première phase des états généraux de l’alimentation, lancés le 20 juillet, réunissant producteurs, industriels transformateurs, distributeurs, consommateurs, ONG, élus…

«Dérive»

Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), sécurité sociale et caisse de retraite des agriculteurs, le revenu moyen mensuel de ces derniers était compris entre 1 083 et 1 250 euros en 2016… C’est peu dire que les annonces d’Emmanuel Macron étaient très attendues par la profession agricole, qui revendique depuis des années une répartition plus équitable de la valeur ajoutée. «On va voir si Macron a du courage et prend de la hauteur», avait prévenu la veille Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Devant quelque 600 invités, réunis mercredi après-midi au marché de Rungis, le président de la République n’est donc pas venu les mains vides.

«Il faut un changement complet de paradigme, mettre un terme à cette dérive et revisiter les équilibres actuels», a-t-il d’abord affirmé, en appelant à la «responsabilité collective indispensable». Car «il n’est pas possible qu’un tiers des agriculteurs gagnent moins de 300 euros par mois». «L’objectif de ces États généraux est de redonner le juste prix aux agriculteurs», a renchéri Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture. Pour y parvenir, Macron souhaite une «contractualisation rénovée, sur une base de trois à cinq ans, entre les différents acteurs pour donner de la visibilité aux producteurs». Objectif : que les agriculteurs élaborent avec leurs partenaires un contrat tenant compte de leurs coûts réels de production. Le chef de l’État a promis qu’une loi sera votée dès le premier semestre 2018 : «L’État prendra ses responsabilités avec des contrôles effectifs et des sanctions appliquées», a-t-il martelé. Avant de s’en prendre aux entreprises qui ne publient pas leurs chiffres : «La coopération commerciale doit être plus transparente.»

«Il est question de créer une charte qui servira de fil conducteur avant d’arriver à la promulgation d’une loi», se félicite Bernard Lannes, président national de la Coordination rurale, deuxième syndicat de la profession. Son but : faire en sorte qu’en dessous du seuil du coût de production de l’agriculteur, le transformateur et l’industriel ne puissent pas acheter la matière première. Une décision qui va dans le sens de la demande de Laurent Pinatel, celle d’«une loi qui réoriente l’agriculture et permette de sanctionner, une loi qui impose aux industriels un prix de base». Macron a demandé que les négociations commerciales qui débuteront en novembre et s’achèveront fin février entre industriels-transformateurs et distributeurs «reflètent cette philosophie, sans attendre la loi». «D’ici à la fin de l’année, je vous demande de conclure des plans de filières pour retrouver le juste prix», a-t-il lancé.

«Label rouge»

Autre demande présidentielle : le regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs. «Il faut que vous preniez vos responsabilités, a-t-il dit à leur adresse. Les aides de l’État seront conditionnées à la taille de ces organisations.» Pour lutter contre les prix «abusivement bas» pratiqués par des distributeurs, il faut, selon Macron, «éviter les effets de rente, rehausser le prix de revente à perte des produits alimentaires», mais aussi «encadrer les promotions». Enfin, le Président s’en est pris aux «choix absurdes en matière de qualité alimentaire qui ont été protégés jusqu’ici et ne correspondent plus à nos goûts et nos besoins. Il y a des modèles productifs dans lesquels il n’y a pas d’avenir. Il faut que cela cesse, a-t-il insisté. Il faut valoriser les indications géographiques, le label rouge, le bio, favoriser le bien-être animal, moderniser les abattoirs, renforcer l’étiquetage sur l’origine des produits transformés.»

De bonnes paroles assorties quand même de quelques gages : «L’État est prêt à s’engager financièrement pour accompagner ces mutations, filière par filière, a-t-il conclu. Mais chacun va devoir faire des efforts, faire différemment et accepter de donner un peu à l’autre.» Encore faut-il que tous les acteurs de la filière jouent le jeu. À commencer par les gros industriels et les distributeurs, dans le collimateur présidentiel.

Et Nicolas Hulot ?

Les États généraux de l’agriculture c’était son idée !

Après un long discours présidentiel, Nicolas Hulot s’est dit « tout à fait rassuré ». « Cela fait longtemps que les agriculteurs n’ont pas entendu de tels mots venant d’un président de la République », estime-t-il. Évoquant la nécessité de se doter d’un « modèle agricole qui réponde aux objectifs de santé et d’environnement », l’agroécologie, le bien-être animal ou encore les « choix absurdes » faits sur les modes de production, Emmanuel Macron a sans doute répondu aux attentes de son ministre. « Le discours fixe une orientation, réagit M. Hulot. Avec la perspective d’une loi sur ces questions, je suis sûr maintenant qu’il y a l’atterrissage politique que j’attendais. »

Preuve encore de la prise en compte des attentes de l’ancien militant écologiste, le ministre de l’agriculture a insisté sur l’évolution nécessaire du modèle en introduisant le premier bilan des EGA. « L’agriculture se trouve désormais au cœur d’une mutation majeure, celle de la transition écologique et durable », a déclaré M. Travert, mercredi, à Rungis. La conclusion des États généraux, en décembre, et le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes auront valeur de test pour Nicolas Hulot. Le ministre évaluera alors son utilité au sein du gouvernement.

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12 octobre 2017 4 12 /10 /octobre /2017 12:48

La loi Hulot sur les hydrocarbures votée par l'Assemblée Nationale le 10 octobre devait permettre de tenir les engagements pris lors de la COP21. Par Maxime Combes, économiste, membre d’Attac France, auteur de "Sortons de l'âge des fossiles!", et Nicolas Haeringer, chargé de campagne pour 350.org, auteur de "Zéro Fossile" . Lire aussi « Aux députés français d’aller plus loin que la loi Hulot dans la lutte contre le réchauffement » et Hydrocarbures : le gouvernement a plié devant les intérêts miniers.

Vue aérienne du gisement de Lacq, dans les Pyrénées Atlantiques UIG via Getty Images

Vue aérienne du gisement de Lacq, dans les Pyrénées Atlantiques UIG via Getty Images

"J'ai été élu pour représenter les citoyens de Pittsburgh, pas de Paris", affirmait Donald Trump au mois de juin pour justifier sa décision de sortir de l'Accord de Paris. En citant la ville qui fut la capitale mondiale du charbon et de l'acier, et est désormais un emblème de la "révolution" des gaz de schiste aux États-Unis, Trump envoyait un message clair : entre le climat et les intérêts de l'industrie fossile, il avait choisi.

Un choix qui a le mérite de montrer, par un effet de miroir, l'horizon d'une politique climatique ambitieuse: suivre le chemin inverse de celui choisi par Trump. Autrement dit: assumer de prendre des décisions qui vont directement à l'encontre de l'industrie fossile.

La loi Hulot sur les hydrocarbures, qui doit-être votée par l'Assemblée nationale ce mardi 10 octobre, devait jouer ce rôle. Celui d'un symbole, d'un signal envoyé au reste de la communauté internationale: tenir les engagements pris lors de la COP21 (maintenir le réchauffement au plus près des 1,5°C) implique de redonner aux États le pouvoir de dire 'Non'. Non aux projets de l'industrie fossile, non à notre dépendance aux hydrocarbures, non aux lobbies industriels désireux de prolonger leur rente aussi longtemps que possible, quel qu'en soit le coût climatique et social.

Nous avions rendu compte, en amont de la COP21, du refus de la communauté internationale d'envisager, si ce n'est une interdiction, a minima des restrictions à l'exploitation des énergies fossiles. Nous nous attendions donc à ce que l'industrie fossile réagisse et à ce que les forces conservatrices déploient toute leur énergie pour maintenir l'existant –c'est-à-dire la possibilité de forer toujours plus loin et plus profond. En ouverture du débat parlementaire, Nicolas Hulot exhortait les députés à se montrer courageux, en soulignant la dimension libératrice de l'interdiction d'explorer et d'exploiter des gisements d'hydrocarbures: son texte de loi devait nous permettre de "retrouver notre liberté -liberté de renoncer à notre addiction aux hydrocarbures".

Grâce à une mobilisation rapide (plusieurs milliers de messages envoyés aux député.e.s siégeant dans les commissions "Affaires économiques" et "Développement durable" de l'Assemblée nationale) et à un gros travail de plaidoyer de 350.org, des Amis de la Terre, d'Attac France et des collectifs en lutte contre l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste et de couche, le texte de loi était arrivé renforcé devant l'ensemble des député.e.s.

Las, au gré d'amendements d'un gouvernement et de députés plus enclins à écouter les tenants de l'immobilisme que ceux qui, depuis des années, se mobilisent pour "mettre fin aux énergies fossiles", le projet de loi a été affaibli. Ainsi, par exemple, la fin annoncée de l'exploitation des énergies fossiles en 2040 est désormais assortie de trop nombreuses exceptions: pour le gisement de Lacq qui, toute proportion gardée, est à la France pour le gaz ce que Pittsbugh est aux États-Unis pour le charbon, pollutions locales comprises. Exception, également, pour les concessions déjà délivrées dont le terme va au-delà de 2040. Exception, toujours, pour les concessions qui ne permettraient pas aux industriels de rentrer dans leurs frais à temps. Au nom d'une conception datée de la "liberté d'entreprendre" le gouvernement a préféré protéger les droits des industriels, plutôt que commencer à résoudre le défi de ce début de 21e siècle: faire en sorte que le droit des affaires, notamment le droit minier et la liberté d'entreprendre, soient enfin soumis à l'impératif climatique.

Les reculs sur le projet de loi Hulot prouvent que notre maison brûle et que nous votons ailleurs

Nicolas Hulot n'a en effet cessé d'expliquer que le gouvernement craignait une censure des mesures contenues dans les amendements allant dans le sens d'un renforcement du texte, pour mieux justifier leur rejet. Il met ainsi en évidence le fait que notre droit (notamment le code minier et son emblématique "droit de suite") n'est pas adapté à notre époque et au défi que représente la lutte contre le réchauffement climatique. Il prouve également que l'État avance plus lentement que les juges, qui ont déjà largement intégré le fait que le droit de l'environnement devait primer sur les intérêts des industriels. Il montre enfin que l'État a une vision étriquée du droit et de son évolution: le droit n'est pas qu'une force conservatrice. Il change, s'adapte, se transforme -par le travail législatif et, parfois, dans des rapports de force, par des conflits d'interprétation. Bref: le droit n'est pas une entité figée, mais un cadre mouvant, dont l'appropriation sociale n'est pas la moindre des dynamiques transformatrices.

Les reculs du gouvernement sur le projet de loi Hulot nous montre que l'État n'a toujours pas pris la mesure de l'état d'urgence climatique dans lequel nous sommes. Il ne s'agit pas du renoncement d'un homme (Nicolas Hulot) qu'il faudrait vouer aux gémonies, mais du symptôme d'un mal plus profond. Nous continuons à faire de la politique et à voter des lois comme si le réchauffement climatique était une menace abstraite, distante. Comme s'il suffisait d'un peu de communication et de quelques modifications à la marge de cette fabuleuse machine à réchauffer la planète qu'est notre système économique.

Comme Nicolas Hulot le faisait (presque) dire à Jacques Chirac, dans le discours que le premier avait écrit pour le second, "notre maison brûle et nous votons ailleurs".

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10 octobre 2017 2 10 /10 /octobre /2017 12:13

Durant dix-huit mois, Greenpeace a fait travailler des experts internationaux sur la protection de notre parc nucléaire face au risque terroriste. Les conclusions sont inquiétantes. Par Erwan Benezet le 10 octobre 2017 pour Le Parisien. Lire aussi Anomalies en série dans les centrales nucléaires, Le talon d’Achille du nucléaire français et Nucléaire : les entrailles du démantèlement.

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube). LP/Aurélie Ladet

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube). LP/Aurélie Ladet

Ils sont sept. Sept experts des questions nucléaires et du terrorisme, mandatés par l'ONG de défense de l'environnement Greenpeace pour échafauder les pires scénarios d'attaques sur nos 19 centrales nucléaires. Objectif : identifier les failles de sécurité, et alerter les pouvoirs publics et EDF, l'exploitant de notre parc nucléaire, sur le danger que cela représente.

Sauf que les conclusions du rapport sont tellement alarmistes que les experts et Greenpeace, pourtant rompus aux hypothèses les plus inquiétantes, ont décidé de ne rendre publique ce mardi matin qu'une version « light », expurgée des informations les plus sensibles. « Il s'agit d'alerter l'opinion et les pouvoirs publics, justifie Yannick Rousselet, chargé de campagne auprès de Greenpeace. Pas de donner des idées à des personnes mal intentionnées. » Au final, seules sept copies du rapport sont remises ce matin par Jean-François Julliard, le directeur général de Greenpeace France, à différents hauts fonctionnaires en charge des questions de défense et de sécurité au sein des institutions (ASN, IRSN et Cossen) et du gouvernement. « Le Parisien » - « Aujourd'hui en France » est le seul média à avoir pu consulter l'intégralité du rapport.

«Un déficit historique de la protection de nos installations»

Que nous apprend-il ? « Que nous connaissons un déficit historique de la protection de nos installations, et notamment des piscines de refroidissement, s'alarme Yves Marignac, l'un des contributeurs du rapport. À l'époque du lancement du programme nucléaire français, l'attention a été portée uniquement sur le risque d'emballement du coeur du réacteur. L'évolution du risque terroriste en quarante ans change tout. » Et le rapport de pointer du doigt le fait qu'aucune instance coordonnée n'existe sur la sécurité nucléaire. « Contrairement à d'autres pays, l'Autorité de sûreté nucléaire (NDLR : ASN) ne s'occupe que des questions de sécurité », reconnaît Pierre-Franck Chevet, son président.

Risque terroriste : des failles dans la sécurité des centrales nucléaires

Sollicités, ni le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, ni le haut fonctionnaire de défense et de sécurité rattaché à l'Environnement, Christophe Quintin, n'ont souhaité répondre à nos questions. L'opérateur EDF a, en revanche, bien voulu détailler les mesures de sécurité existant autour de nos centrales. Des mesures très insuffisantes, selon Greenpeace, et qui devraient impérativement être renforcées.

Les experts du rapport ont sorti leur calculette. Le renforcement des 58 piscines coûterait entre 1,6 et 2,26 Mds€ par piscine de réacteur. Celui des quatre piscines principales de La Hague, entre 11,6 et 22,6 Mds€. Et celui des 58 réacteurs (hors piscines), entre 2,7 et 3,8 Mds€ par réacteur. Au total, ce sont donc entre 140 et 222 Mds€ qu'il faudrait débourser pour mener à bien ce gigantesque chantier. Soit entre trois et cinq fois ce qu'EDF a prévu de dépenser pour prolonger la durée de vie des centrales... Mais ne pas le faire pourrait nous coûter encore bien plus cher. 

Comment ont travaillé les experts auteurs du rapport ?

Il leur aura fallu dix-huit mois de travail pour venir à bout de la montagne de documents et d'informations accumulés, et imaginer le pire pour éviter qu'il ne survienne. Parmi ces sept experts, il y a trois Français, une Allemande, deux Britanniques et un Américain. Ils sont ingénieurs, chercheurs ou encore docteurs en physique nucléaire. Certains ont travaillé pour le CEA (Commissariat à l'énergie atomique). D'autres collaborent encore régulièrement avec l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), un institut public directement rattaché aux ministres chargés de la Défense, de l'Energie, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé.

EDF écarté

Comment ont-ils procédé ? « Il s'agissait d'abord de réunir des personnalités reconnues, y compris par les autorités, explique Yannick Rousselet, le chargé de campagne de Greenpeace. Mais il fallait également une vision internationale, afin que chacun puisse en plus apporter l'expérience de son propre pays. »

Tous connaissent les installations nucléaires françaises par cœur, pour les avoir visitées de nombreuses fois. Ils ont également puisé dans leurs travaux antérieurs, qu'ils ont compilés, agrégés et réactualisés, afin de coller au plus près au contexte d'aujourd'hui. Le résultat est détaillé à l'extrême : types d'armes, stratégies d'attaque, terrains utilisés (par voie aérienne, terrestre ou maritime) ou engins (avions, hélicoptères, drones...), rien n'est laissé au hasard. D'où la décision prise avec Greenpeace de ne rendre publique qu'une petite partie de leur rapport. « EDF en revanche n'a pas été mis dans la boucle afin de pouvoir travailler en toute indépendance », précise l'un des contributeurs du rapport.

Zoom sur deux cas sensibles

L'usine de la Hague (Manche) est le plus grand centre de retraitement de de déchets nucléaires au monde.  PhotoPQR/«L'Est Républicain»/Alexandre Marchi

L'usine de la Hague (Manche) est le plus grand centre de retraitement de de déchets nucléaires au monde. PhotoPQR/«L'Est Républicain»/Alexandre Marchi

Le cas de la Hague interpelle. Situé à 25 km à l'ouest de Cherbourg (Manche), le site de la Hague représente le plus grand centre de retraitement de déchets nucléaires au monde. « Comment un site aussi sensible peut-il faire l'objet d'aussi peu de protection ? » s'interrogent les sept experts. En effet, il n'y a pas de dispositif de sécurité particulier pour cette installation unique au monde. « On y trouve autant de combustible usé entreposé dans les quatre piscines qu'il y a de combustible chargé ou en refroidissement dans les 58 réacteurs d'EDF », est-il détaillé dans le rapport. Soit 9 955 t à la Hague, contre 9 823 t dans l'ensemble des réacteurs de l'Hexagone, selon les derniers chiffres de l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) en 2013. Soit encore l'équivalent de 116 cœurs de réacteurs, usés mais toujours hautement radioactifs.

Centrale nucléaire de Gravelines (Nord). LP/Olivier Corsan

Centrale nucléaire de Gravelines (Nord). LP/Olivier Corsan

Les piscines, talon d'Achille du parc français. La France dispose de 62 piscines de refroidissement : une par réacteur (58), et 4 à La Hague. « Contrairement aux huit réacteurs encore en fonctionnement en Allemagne, les piscines françaises sont toutes situées en dehors du bâtiment réacteur, bien moins protégées », explique Oda Becker, la contributrice allemande du rapport. « Si leur fond est renforcé avec du béton armé et un revêtement étanche en acier, les structures qui les recouvrent tiennent davantage du hangar agricole que de l'édifice nucléaire », renchérit Yannick Rousselet, chargé de campagne de Greenpeace.

Ces piscines sont remplies d'eau, jusqu'à sept mètres au-dessus du combustible. À la fois pour « refroidir » ce dernier et protéger le personnel contre la radioactivité. « Si ce bâtiment est endommagé par une attaque, peut-on lire dans le rapport, la diminution du niveau de l'eau entraîne en quelques heures de graves rejets radioactifs. Et à terme, la fonte de toute la piscine. » « A Fukushima, si les piscines avaient elles aussi été touchées, renchérit Yves Marignac, coauteur du rapport, ce sont alors les 14 millions d'habitants de la ville de Tokyo, pourtant située à 260 km, qui auraient dû être évacués. »

Sécurité des installations nucléaires : les mesures à prendre en priorité

Quelles mesures pour assurer l'intégrité de nos centrales nucléaires, alors qu'un rapport de Greenpeace pointe un « déficit historique de la sécurité de nos installations » ?

Face aux fragilités de nos centrales, les auteurs du rapport préconisent un certain nombre de mesures. À commencer par la plus concrète d'entre elles : améliorer la protection physique des installations par leur « bunkérisation ». Pour les piscines de refroidissement, tout d'abord. Deux solutions : il faudrait soit les déplacer dans le bâtiment réacteur, mieux protégé ; soit construire autour d'elles une vraie structure protectrice de type « coque avion », à l'instar de ce qui a été fait sur l'EPR, le réacteur nouvelle génération, actuellement en construction à Flamanville dans la Manche.«»

Mais d'autres éléments ne doivent pas être oubliés. Les stations de pompage, par exemple, sont aujourd'hui mises de côté, estiment les auteurs du rapport. Leur rôle est pourtant essentiel puisqu'elles puisent dans une rivière ou la mer l'eau qui permet de refroidir le combustible, dans le cœur du réacteur ou dans les piscines. On se souvient d'invasions de méduses, de moules ou d'algues bouchant l'entrée de canalisations, comme à Gravelines (Nord). La logique est la suivante : si ces édifices sont vulnérables aux intempéries, ils peuvent aussi l'être en cas d'intentions malveillantes. « Il a fallu la grande tempête de 1999, se souvient Yannick Rousselet, chargé de campagne auprès de Greenpeace, quand la centrale du Blayais (Gironde) s'est retrouvée sous les eaux, pour prendre des mesures anti-inondation comme la construction et le rehaussement de murets. »

Dix ans plus tard, la catastrophe de Fukushima poussera l'Europe à effectuer des « stress tests » sur l'ensemble de ses centrales pour vérifier leur capacité de résistance à un accident nucléaire. Des travaux post-Fukushima ont été effectués un peu partout. Le rapport commandé par Greenpeace conclut qu'il faut aujourd'hui, face au risque terroriste, suivre la même démarche.

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4 octobre 2017 3 04 /10 /octobre /2017 12:54

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi 4 octobre 2017 l'article phare du projet de loi Hulot sur la fin de la production d’hydrocarbures d’ici 2040, dans un climat parfois éloigné du « consensus » souhaité par le ministre dont c'était le baptême du feu. À l'issue de débats passionnés, les députés ont validé l'article 1er prévoyant qu'à compter de son adoption définitive par le Parlement, d'ici fin 2017, il ne pourra plus être délivré de nouveau permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux. Et les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.

« Aux députés français d’aller plus loin que la loi Hulot dans la lutte contre le réchauffement »

Voici une tribune publiée le 2 octobre 2017 par Le Monde signée par un collectif rassemblant Naomi Klein, Nnimmo Bassey, Bill McKibben, Maxime Combes, Florent Compain, Nicolas Haeringer, Isabelle Lévy, Marieke Stein qui appelle les députés et le gouvernement français à combler les failles de la loi Hulot en restreignant strictement le droit de suite ; refusant de céder aux pressions des lobbys pétroliers et gaziers ; prenant des mesures pour réduire les importations d’hydrocarbures ; cessant de soutenir les entreprises françaises dans leurs activités extractives à l’étranger et de geler le développement des infrastructures.                             Lire surtout sur le même sujet Hydrocarbures : le gouvernement a plié devant les intérêts miniers, et aussi Les députés votent l’interdiction des gaz de schiste : insuffisant et trop tard !, La sale mine du futur code minier et Une nouvelle proposition de loi pour réformer le code minier. Par le même collectif rassemblant Les amis de la Terre, 350.org, Attac,… notez le décryptage de la Loi Hulot déposée à l'AN : « Mettre fin aux énergies fossiles » ? Note de décryptage de la loi Hulot et réaction suite à la discussion en commissions Affaires économiques et Développement durable : Loi Hulot : les améliorations doivent être confirmées et les dernières failles comblées.

Mardi 3 octobre, les députés français sont appelés à voter un texte aussi symbolique que pionnier, qui deviendra l’une des premières traductions des objectifs inscrits dans l’accord de Paris (maintenir le réchauffement climatique « bien en dessous des 2 °C ») dans la gestion des ressources en hydrocarbures. L’Assemblée nationale doit en effet adopter le projet de loi Hulot visant à mettre fin aux activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures sur l’ensemble du territoire français. Le titre est aussi prometteur qu’ambitieux, mais le texte actuel comporte des failles importantes

Il s’agit pourtant d’une opportunité inédite. La France deviendrait en effet le premier pays au monde à volontairement et définitivement tourner le dos à l’extraction d’hydrocarbures. Ces dernières semaines, les catastrophes climatiques se sont multipliées : enchaînement d’ouragans dans les Caraïbes, feux de forêt gigantesques aux États-Unis ou au Groenland, inondations gigantesques en Asie du Sud, effondrement de pans de montagne dans les Alpes sous l’effet de la fonte du permafrost, etc. Cette séquence nous rappelle que le changement climatique n’est pas une menace qui concerne notre avenir : il s’agit d’une réalité quotidienne, qui affecte dès aujourd’hui des millions de vies.

Pour y répondre, la « transition » d’une économie entièrement fondée sur la dépendance aux énergies fossiles vers des modes de production et de consommation plus sobres, renouvelables et durables doit se conjuguer à l’impératif présent. C’est là l’enjeu de la loi Hulot – présentée en conseil des ministres au moment même où l’ouragan Irma entamait son dévastateur parcours : prendre la mesure de ce qui nous arrive.

La transition n’est pas seulement affaire de créativité qu’il faudrait libérer et de barrières à lever, bref construire une start-up nation, vouée à « libérer » les énergies, les investissements, les bonnes volontés, les idées et les projets. Il faut au préalable redonner aux États la capacité de bloquer certains types de projets. Quitte à revenir sur des dispositions législatives telles que le « droit de suite » inscrit dans le code minier français – un texte vieux de plus de cent ans, forgé à une époque où nous pensions pouvoir forer toujours plus loin et plus profond sans conséquence.

Arsenal légal et parlementaire adéquat

Le « droit de suite » a été conçu comme une garantie donnée aux industriels que leurs investissements dans la recherche et l’exploration du sous-sol seraient systématiquement compensés par les profits que l’exploitation de ces mêmes gisements dégageraient – quel qu’en soit le coût environnemental et climatique.

Mais les gisements de charbon, de gaz et de pétrole actuellement exploités partout dans le monde sont tellement grands qu’ils suffisent à eux seuls à nous faire irrémédiablement sortir de la trajectoire d’un réchauffement de 2 °C, comme l’a montré Oil Change International dans son rapport « The Sky’s Limit ». Accorder de nouvelles concessions – permis d’exploitation – est donc totalement incompatible avec les objectifs inscrits dans l’accord de Paris.

Sa mise en œuvre implique par conséquent que les États se dotent de l’arsenal légal et réglementaire leur permettant de bloquer le développement d’infrastructures liées à l’extraction, au transport et à la combustion d’hydrocarbures. Il s’agirait là d’une première étape dans la « sénescence programmée » de l’industrie fossile, c’est-à-dire son déclin planifié et organisé, jusqu’à sa disparition.

La loi Hulot, aussi symbolique soit-elle – la production française de gaz et de pétrole ne représente que 1 % de ce que la France consomme en hydrocarbures –, est une première étape en ce sens. Mais pour qu’elle prenne tout son sens, et qu’elle serve d’exemple au reste de la communauté internationale, les députés doivent la renforcer. Pour qu’elle « sonne la fin d’un modèle », comme l’a annoncé le ministre, elle doit notamment inclure des dispositions qui permettent à la France de ne plus accorder aucune concession – le projet de loi se limite actuellement à interdire l’octroi de permis de recherche.

Opportunité unique

La trentaine de permis de recherche actuels pourront donc être prolongés et donner potentiellement lieu à autant de concessions : c’est le cas du permis d’exploration au large de la Guyane, qui a été prolongé la semaine dernière, alors que les risques environnementaux des forages en mer sont considérables.

Cette loi doit également être assortie de mesures visant à réduire les importations d’hydrocarbures, à commencer par les plus polluants, comme les sables bitumineux et les gaz et huiles de schiste, en adéquation avec l’objectif de maintenir le réchauffement climatique au plus près des 1,5 °C.

Une première étape en ce sens serait de cesser de soutenir les entreprises françaises dans leurs activités extractives à l’étranger et de geler le développement des infrastructures (gazoducs, terminaux méthaniers, etc.) vouées à importer des hydrocarbures en France. Les députés ont une opportunité unique d’écrire une page importante de la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ne doivent pas la gâcher !

Nnimmo Bassey, écrivain et poète nigérien, directeur de Health of Mother Earth Foundation ; Maxime Combes, Attac France ; Florent Compain, président des Amis de la Terre France ; Nicolas Haeringer, porte-parole de 350.org France ; Bill McKibben, journaliste et militant écologiste américain ; Naomi Klein, essayiste et journaliste canadienne ; Isabelle Lévy, Collectif du pays fertois contre le pétrole de schiste ; Marieke Stein, APEL 57 (association pour la préservation de l’environnement local)

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4 octobre 2017 3 04 /10 /octobre /2017 12:19

L'Assemblée nationale s'apprête à adopter, lors d'un vote solennel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Perquisitions administratives, mesures de surveillance, boites noires : les enjeux numériques du texte sont nombreux et cruciaux. L'Observatoire des libertés et du numérique (OLN) alerte les parlementaires, notamment celles et ceux qui composeront la future commission mixte paritaire qui examinera prochainement le texte
Communiqué du 3 octobre 2017. Lire aussi N’enterrez pas nos libertés !, Le projet de loi contre le terrorisme fait vaciller la séparation des pouvoirs, L’état d’urgence sert à restreindre le droit de manifester, constate Amnesty Internationa, et ce communiqué prémonitoire de la LDH membre de cet Observatoire Etat d'urgence : sans retour ?.

Le numérique assigné à l'état d'urgence permanent

La dangereuse captation de pouvoirs au profit de l'Exécutif, policiers, préfets et ministre de l'Intérieur à laquelle aboutira ce texte est en marche, par l'intégration dans le droit permanent de mesures tirées de l'état d'urgence. La logique de suspicion, le déséquilibre des pouvoirs, la restriction de libertés pour tous dans l'espace public sont autant de désastres qui nourrissent une contestation large contre ce texte.

C'est par touches que le numérique apparaît dans le texte, mais à chaque fois sur des enjeux cruciaux.

Les assignations à résidence, renommées « mesures de surveillance individuelles », sont désormais agrémentées d'une mesure inédite :  l'obligation de révéler l'ensemble de ses identifiants électroniques. Présentée sans succès lors des multiples prorogations de l'état d'urgence, cette mesure est aujourd'hui portée par le gouvernement et l'Assemblée nationale. Contraire au droit de ne pas s'auto-incriminer, elle porte une atteinte d'autant plus disproportionnée à la protection de la vie privée que tout défaut de déclaration est passible de 3 années d'emprisonnement. L'obligation privera les personnes concernées - auxquelles aucune infraction pénale, même en préparation, n'est reprochée - de toute faculté de communication privée, leurs identifiants devenant la cible de mesures de renseignement particulièrement larges et intrusives.

Les perquisitions administratives – devenues, dans un redoutable effort de « novlangue », des « visites de lieux » –  vaudront à ceux qui les subissent la saisie et l'exploitation de l'intégralité de leurs données informatiques, hors de la procédure pénale et ses garanties. L'ampleur de l'atteinte à la vie privée est sans commune mesure avec la faiblesse des exigences du texte : des critères flous (l'appartenance à l'entourage de personnes incitant au terrorisme, l'adhésion à des idées...) quant aux personnes visées, aggravés par un laxisme probatoire consistant à s'en remettre sans ciller aux notes blanches des services de renseignement, c'est à dire à des documents non sourcés, pouvant faire état de simples rumeurs, et non à des procédures d'enquête étayées.

Enfin, l’OLN s’alarme également des prolongations que ce projet offre à la loi renseignement. La captation de données de connexion de l'entourage d'une personne soupçonnée est de retour peu après avoir été censurée par le Conseil constitutionnel (dans un procès engagé par FDN, FFDN et La Quadrature du Net). Sans aucune discussion sur les enjeux de cette mesure ou les raisons de sa censure, la commission des lois puis l'Assemblée nationale se sont bornées à suivre une option suggérée par le Conseil constitutionnel, à savoir la limitation du nombre de personnes simultanément concernées par cette technique de surveillance. Or, cette limitation étant ici unilatéralement fixée par le gouvernement, elle ne saurait offrir aucune garantie contre l'abus par ce dernier de ses pouvoirs, faisant ainsi fi des principes de nécessité et de proportionnalité, rappelés notamment par la récente jurisprudence européenne qui n'a de cesse de prohiber l'accumulation massive de données par les États.

 -, le projet entend y redonner un nouveau souffle : la fin de l'expérimentation de la mesure et le rapport parlementaire prévu pour 2018 sont reportés à 2020. On peut aisément craindre que cette prolongation ne soit pas la dernière : le prétexte invoqué, l'absence déclarée de mise en œuvre, ne devraient en aucun cas empêcher un débat essentiel sur l'incompatibilité absolue de ce type de mesures avec les droits fondamentaux protégés dans une démocratie.en bref, la surveillance d'Internet via des algorithmes, forme la plus scandaleuse de la surveillance de masseQuant aux boîtes noires - 

Contre les avis les plus avisés d’organisations de défense des droits et du mouvement social, de juristes, mais aussi d’instances internationales –  récemment de deux Rapporteurs spéciaux des Nations unies –, on intègre dans le droit commun des mesures inspirées de l’état d’urgence.  

Le numérique se retrouve au croisement d'axes centraux de ce texte. Mobilisé pour la protection de la vie privée et la lutte contre les abus de la surveillance, l'Observatoire des libertés et du numérique appelle les parlementaires à refuser ces dispositifs lors de la commission mixte paritaire, en retirant purement et simplement ces dispositions du texte de loi.

Organisations signataires membres de l’Observatoire des Libertés et du Numérique : Amnesty International France, Le CECIL, Creis-Terminal, La Ligue des droits de l'Homme, La Quadrature du Net, Le Syndicat des Avocats de France, Le Syndicat de la Magistrature;

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28 septembre 2017 4 28 /09 /septembre /2017 11:55

Les révélations de « Cash investigation » sur les méthodes de management chez Free soulèvent de nombreuses interrogations sur les conséquences des ordonnances Macron sur le Code du travail. Par Erwan Manac’h le 27 septembre 2017 pour Politis. Et ci-dessous, un autre article, Comment Free boxe les syndicats.                                                                                      Sur le même sujet, lire La flexibilisation du travail nourrit le déclin de la productivité, Les ordonnances dangereuses du Dr Macron, Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement et Code du travail : les points clés de la réforme;                                                                            et aussi plus récemment, Réforme du marché du travail : des mesures idéologiques sans effets sur l’emploi et de graves reculs des droits des salariés,                                     et Huit idées concrètes pour créer des emplois sans casser le Code du travail, incluant Relancer le débat public sur la réduction du temps de travail.

Xavier Niel, fondateur de Free

Xavier Niel, fondateur de Free

Quels moyens les salariés auront-ils pour lutter contre les méthodes de management comme celles révélées par les enquêtes sur les centres d’appels de Free, lorsque les ordonnances sur le travail seront en application ?

Une certitude, les ordonnances signées vendredi par Emmanuel Macron modifient en profondeur les règles du jeu. Elles redéfinissent en particulier les outils juridiques à disposition des salariés, qui peuvent s'avérer cruciaux lorsque le dialogue social est délétère dans une entreprise.

Indemnités plafonnées

Le plafonnement des indemnités aux prud’hommes réduit le coût des licenciements abusifs, ce qui risque d'encourager leur utilisation à grande échelle.

Le sujet concerne directement les filiales du groupe Iliad, qui commercialise la marque Free, habituées des cours de prud’hommes, comme l’a démontré l’enquête de « Cash investigation ».

La journaliste Élise Lucet a notamment relevé que le coût, pour les filiales de Free, des dommages et intérêts pour licenciements abusifs, auraient été bien moindre avec ce plafonnement.

Exemple avec un ex-salarié qui témoigne dans le documentaire, dont le licenciement a été jugé abusif et à qui la cour des prud’hommes a attribué 10 800 euros de dommages et intérêts, soit six mois de salaire. « Il toucherait un mois de salaire », après le plafonnement des indemnités aux prud’hommes, observe la journaliste Élise Lucet, au cours de l'interview de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en fin d'émission.

Réponse de cette dernière, visiblement embarrassée : « Peut-être, dans son cas précis. »

La question pécuniaire, face au risque de condamnation au prud'homme, semblait déjà préoccuper les filiales du groupe Iliad au tournant des années 2010. Selon des documents que Politis publiait en mai 2016, les responsables de ressources humaines du centre d’appels de Marseille avaient monté un tableau comparant le coût des licenciements dans le cadre d'un « plan de sauvegarde de l’emploi » et le risque encouru aux prud’hommes. La seconde option était déjà clairement avantageuse, financièrement, pour l'entreprise.

Notre enquête révélait également comment plusieurs salariés en congé maladie – en particulier pour épuisement professionnel – avaient été licenciés pour « désorganisation de service ». Un motif jugé abusif dans plusieurs jugements, dont nous avons obtenu une copie. Ce qui n'a pas empêché, selon nos informations, l'entreprise d'invoquer de nouveau ce motif dans des affaires comparables.

« Ticket modérateur » pour les expertises CHSCT

Politis révélait en juillet comment la direction du centre d’appels de Vitry avait adressé à ses salariés un courrier, soulignant que le coût d’une expertise que les délégués FO pensaient diligenter sur les risques psychosociaux « aurait pour effet direct de […] réduire le montant de la participation ». Manière de mettre la pression sur les représentants du personnel.

Cet épisode est particulièrement riche d’enseignement au regard des débats sur la loi travail. Car non seulement le CHSCT doit désormais être fondu dans l’organe unique de représentation du personnel, le « conseil social et économique » – ce qui fait craindre aux syndicats une perte de pouvoir –, mais les délégués devront désormais payer, sur les frais de fonctionnement du futur organe unique, 20 % du prix des expertises. Une réforme pensée comme un « ticket modérateur » par le gouvernement, qui doit donc dissuader ce type d’expertise [1].

Instance unique du personnel

Dans certains centres d’appels de la marque Free – pas dans tous –, le dialogue social est parfois tendu. L’inspection du travail et la cour des prud’hommes doivent même parfois s’en mêler, sur demande des représentants du personnel ou de la direction.

La direction du centre d’appels de Colombes, Mobipel, se plaignait, dans un document d’orientations stratégiques remis au comité d’entreprise au mois de mai, des « questions des délégués du personnel en nombre qui engendrent des pertes de temps pour la direction ».

La loi travail va nettement réduire ces « pertes de temps », avec la fusion des instances représentatives du personnel, qui entraînera une diminution des heures de délégation syndicale et du nombre de représentants du personnel. Dans une proportion qui reste à déterminer par décret.

Moins de salariés mandatés, c’est aussi moins de salariés protégés. Or les syndicalistes sont aussi, parfois, des « lanceurs d’alerte » qui contribuent à faire la lumière sur des pratiques internes aux entreprises, protégées contre les licenciements abusifs par une procédure spéciale, qui requiert l’autorisation de l’inspection du travail pour les licencier.

Ce recul des protections salariales n’est certes pas de nature à faire taire définitivement tout conflit en sein des entreprises. Selon plusieurs analystes, elle déséquilibre en revanche le rapport de force au détriment des salariés, laissant craindre que les situations de blocage aboutissent de plus en plus à une expression violente.

[1] Sauf en cas de plan social ou de risque grave, ainsi que pour la consultation annuelle sur la situation économique.

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Comment Free boxe les syndicats

La direction des centres d’appels de l’opérateur téléphonique multiplie les manœuvres pour se débarrasser d’un syndicalisme un peu trop coriace à son goût. Par Erwan Manac’h le 5 juillet 2017 pour Politis.

Le système Free, un cas d’école pour comprendre la loi travail 2

Le centre d’appels de Colombes, Mobipel, est un cas d’espèce. Ouvert en 2012 pour le lancement de Free mobile, il a rapidement gagné la réputation de site « sensible ». Les syndicats mènent une bagarre pied à pied, et la direction est habituée des tribunaux. Six condamnations ont encore été prononcées début juin par les prud’hommes de Nanterre pour licenciement abusif, venant s’ajouter à une liste déjà longue. Le programme « d’enchantement » imaginé en 2015 par la direction du groupe Iliad pour l’amélioration du service et de l’ambiance de travail n’a pas permis de faire taire cette grogne.

Depuis un an, un plan B a donc été déployé sur ce site de proche banlieue parisienne. C’est la direction du centre elle-même qui en fait la description précise dans un document d’orientations stratégiques remis au comité d’entreprise au mois de mai, que Politis a pu consulter. « Compte tenu des difficultés rencontrées (indicateurs de production en berne, recrutements difficiles, bassin de l’emploi compliqué, articles en presse qui ont fait du tort à l’entreprise…), le gel des recrutements a été décidé », indique, bravache, la direction. Elle explicite encore plus clairement ses raisons quelques lignes plus bas : « Le centre est socialement compliqué : questions des délégués du personnel en nombre qui engendrent des pertes de temps pour la direction. Difficultés de management : enquêtes CHSCT, plaintes pour harcèlement, absentéisme important. Relations compliquées avec les élus : ton insultant, manque de respect, insubordination. » En conséquence, plus personne n’est recruté sur ce site, qui comptait au démarrage plus de 600 opérateurs.

Evolution des effectifs chez Mobipel entre 2013 et 2017

Evolution des effectifs chez Mobipel entre 2013 et 2017

À cela s’ajoutent depuis un an de nombreux transferts de salariés vers d’autres sites du groupe. Un privilège autrefois réservé à une infime minorité de salariés modèles. On dénombre 32 transferts en 2016, alors que les précédents bilans sociaux n’en répertorient que 20 entre l’ouverture du site en 2012 et la fin de l’année 2015 [1].

Résultat, au rythme d’une quinzaine de licenciements ou de démissions par mois en moyenne [2], dans un secteur qui connaît traditionnellement un turn-over important, le gel des embauches provoque une chute vertigineuse des effectifs (voir graphique ci-dessus). Le directeur du site révélait d’ailleurs lui-même, à l’occasion d’une audience aux prud’hommes de Nanterre, le 16 juin, le dernier pointage du nombre de salariés : 308, soit deux fois moins que deux ans et demi auparavant. Pour autant, il n’y a « pas de départs forcés », se justifie la direction de Mobipel dans son document de cadrage. Et le site « n’a pas vocation à fermer ».

Une telle méthode avait déjà été décrétée en 2014, à la suite d’un mouvement de grève organisé en marge des négociations sur l’annualisation du temps de travail. Comme l’a révélé Politis en mai 2016, la directrice des relations abonnés de la marque Free, Angélique Gérard, avait alors prévenu par mail plusieurs délégués syndicaux que, « jusqu’à apaisement de la situation sociale […], il n’y aura[it] plus le moindre recrutement sur le site de Mobipel ».

Mais ce n’est pas tout. Une seconde méthode est déployée à Colombes pour vider un peu plus les étages du bâtiment séditieux. Un important programme de télétravail est à l’expérimentation. Et la direction du centre insiste sur le caractère volontaire – et positif – de cette expérimentation, visant à « améliorer les conditions de travail » et à « redonner une perspective positive » à ses téléopérateurs. Une centaine de téléconseillers auraient accepté de travailler trois jours par semaine à leur domicile.

La direction d’un autre centre d’appels, Qualipel, à Vitry, affronte des tracas similaires. Dans ce centre, les élections professionnelles du mois de novembre ont placé FO en tête. Ce syndicat forme même une majorité en s’alliant avec SUD, qui a recueilli son meilleur score (23 %), ce qui lui permet d’être représentatif à l’échelle du groupe. Une tache dans l’horizon syndical d’Iliad, puisque les autres centres sont dominés par la CFDT ou l’Unsa, un syndicat réputé proche de la direction, dont la section dans l’entreprise a été créée quelques semaines avant les dernières élections professionnelles par un transfuge de la CFDT (qui n’a pas souhaité répondre à Politis). Arguant d’irrégularités dans le vote, la direction a demandé l’annulation du scrutin à Qualipel et l’organisation de nouvelles élections. Entre-temps, 36 opérateurs devaient être transférés en provenance de Paris pour l’ouverture d’un nouveau service, Face to Free, comme le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) en a été avisé. Ce qui aurait pour conséquence une modification substantielle du collège électoral de l’entreprise.

La justice a débouté Free le 28 avril de sa demande d’annulation, constatant que les irrégularités n’étaient pas l’apanage du site de Vitry (les listes d’émargement n’étaient pas signées). Elle juge que les irrégularités n’ont pas été de nature à modifier le résultat du scrutin.

C’est dans ce contexte que la direction de Qualipel s’est adressée, le 16 février dernier, à l’ensemble des salariés, pour tenter de discréditer le syndicat FO en jouant sur la corde sensible : l’argent. Le courrier évoque l’installation d’un « réseau social » d’entreprise dérivé de Facebook, appelé WorkPlace, dont l’usage devait être obligatoire et assez peu confidentiel [3]. L’outil a été temporairement suspendu à Qualipel en attendant l’accord du CHSCT de l’entreprise, où siègent les syndicalistes, et l’organisation d’un sondage d’entreprise. Ce qui a le don d’agacer la direction. Dans sa missive, elle reproche en particulier aux membres du CHSCT d’avoir émis l’hypothèse de diligenter une expertise, comme ils en ont le pouvoir, pour examiner les risques psychosociaux que pourrait engendrer le nouveau « Facebook d’entreprise ». « L’expertise peut représenter un coût pouvant aller jusqu’à plus de 50 000 euros à la charge exclusive de Qualipel. Ce montant aurait pour effet direct de […] réduire le montant de la participation qui sera ensuite versée à chacun d’entre Vous et Nous. »

Autrement dit, ce sont les salariés qui paieront les prudences de leurs représentants syndicaux. « C’est une manière de salir l’image des syndicats », estime Noam Passemart, chef d’équipe et responsable de la section CFE-CGC à Qualipel. L’expertise n’a finalement pas été diligentée. Contactée à plusieurs reprises, la direction du groupe MCRA, la branche d’Iliad en charge des centres d’appels, n’a souhaité répondre à aucune de nos questions.

[1] Nous ne connaissons pas les chiffres de 2017, mais tout indique que la politique de transferts s’est poursuivie.

[2] 10,8 licenciements et 4,1 démissions en moyenne entre 2013 et 2015, confirmés par des données partielles en 2016.

[3] Lire l’enquête « Salariés, Big Data is watching you », parue le 9 novembre 2016 (n° 1427 de Politis).

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19 septembre 2017 2 19 /09 /septembre /2017 11:57

Grâce à des montages financiers « innovants », des fonds d’investissement entendent tirer profit des difficultés du secteur associatif, aggravées par la chute des contrats aidés. Par Erwan Manac’h le 13 septembre 2017 pour Politis.

Offensive libérale sur les associations

C’est une crise existentielle que traverse le mouvement associatif. Déjà fragilisé par dix ans d’effritement des subventions publiques, il doit faire face désormais à la baisse brutale des contrats aidés, qui représentent un sixième de l’emploi du secteur (130 000 personnes). L’arrêt partiel de ces contrats durant l’été a déjà contraint beaucoup d’associations à renoncer à certaines activités.

Mais là n’est pas le seul motif d’inquiétude. Le gouvernement envisage pour 2018 une cure d’austérité jamais égalée (20 milliards d’euros d’économie), à laquelle les associations payeront un lourd tribut. À cela s’ajoutent la suppression des réserves parlementaires, qui profitaient aux petites associations, la baisse déjà annoncée des crédits pour la politique de la ville et la chute des dotations de l’État aux collectivités (13 milliards en cinq ans), alors qu’elles sont les premiers bailleurs des associations. Sans compter qu’en 2016, déjà, les subventions versées par les collectivités locales enregistraient une baisse moyenne de 6 %, selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances locales.

Pour ne rien arranger, le poste de secrétaire d’État à la vie associative a disparu de l’organigramme du gouvernement, et, si Emmanuel Macron vante allégrement les bienfaits de l’économie sociale et solidaire, c’est avant tout pour louer sa frange « business », représentée par les « entreprises sociales ». C’est d’ailleurs sous le seul angle de l’efficacité en termes d’insertion professionnelle que le gouvernement a défendu la diminution des contrats aidés, omettant l’utilité sociale de ces dizaines de milliers de professionnels.

Pourtant, Emmanuel Macron a bien un projet pour le secteur associatif… mais c’est précisément ce qui inquiète les intéressés. Avec le désengagement progressif de l’État et le boom des délégations de service public depuis le début des années 2000, s’ouvrent des marchés potentiels énormes. Et l’heure est à l’offensive libérale sur le terrain associatif, qui représente entre 5 et 6 % de l’emploi salarié en France.

Depuis une dizaine d’années, sur des recommandations de Bruxelles suivies avec zèle par les gouvernements français successifs, les subventions directes aux associations s’effacent progressivement au profit des appels à projets et des appels d’offres. Une logique de mise en concurrence qui écarte les petites structures. « Cela demande d’être vraiment costaud, car les conditions des appels à projets sont très strictes », soupire Isabelle Boyer, coordinatrice du Collectif des associations citoyennes (CAC).

C’est tout le tissu des petites organisations locales et citoyennes qui subit une chute de ses ressources, au profit de grands groupes associatifs qui grossissent et fusionnent comme le feraient des firmes capitalistes, en absorbant leurs concurrentes plus petites. « C’est la prime aux plus grosses associations, qui sont dans une logique d’entreprise », observe Guillaume Chocteau, délégué général du site Ressources solidaires, portail de l’économie sociale et solidaire.

Avec ces géantes, c’est la pensée managériale qui colonise le secteur associatif, avec l’émergence de ce que certains appellent la « génération Macron », biberonnée à l’idéologie gestionnaire dans les écoles de commerce, qui n’a cure de l’ambition émancipatrice inscrite dans l’ADN de l’éducation populaire. « On se heurte culturellement à des murs. Ce sont des gens qui sont inaccessibles à tout ce qui se passe dans la société. Il y a un risque de destruction du lien social », estime Jean-Claude Boual, président du CAC.

« Nos réseaux connaissent peu à peu un changement sémantique. Nous sommes en train d’adopter un langage entrepreneurial, de singer une pratique dans laquelle il n’y a pas de place pour la pensée. Tout doit être “efficace”, mais de quelle efficacité parle-t-on ? », s’inquiète aussi Bérénice Dondeyne, coprésidente de l’Agence de développement et de promotion de l’économie solidaire en Midi-Pyrénées.

Depuis la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire, les sociétés commerciales (ou « entrepreneurs sociaux ») sont reconnues comme partie intégrante du secteur. Effet immédiat : le nombre de ces entreprises labélisées « sociales et solidaires », quoique à but lucratif, a explosé en 2016 [1]. « Les associations d’aide à domicile, par exemple, sont désemparées. Elles sont désormais concurrencées par des enseignes privées, parfois cotées en Bourse, qui s’appuient sur des micro-entrepreneurs ou de très petites entreprises », explique Bérénice Dondeyne. Beaucoup de crèches et de -maisons pour personnes âgées, potentiellement rentables, attisent par exemple l’appétit de ces entreprises.

Depuis un an et demi, le secteur privé est également invité à financer directement l’action sociale. Copiant un montage financier imaginé au Royaume-Uni, la France a créé les « contrats à impact social » (social impact bonds, en anglais). Le principe en est simple : une entreprise ou un fonds -d’investissement finance un programme social. Des objectifs de « rationalisation » lui sont fixés par l’État, qui fait plancher pour l’occasion des cabinets de consultants comme KPMG, « cost killer » bien connu parmi les soldats du « lean management », la chasse au coût dans les entreprises. Si les objectifs sont atteints, l’État rembourse l’entreprise privée avec des intérêts pouvant grimper jusqu’à 15 %, selon le modèle anglais. L’opération reste donc lucrative pour « l’investisseur » – sauf dans l’hypothèse improbable où les objectifs ne seraient pas atteints – et coûteuse pour l’État, à l’image des partenariats public-privé dans la construction.

Le tout se fait au nom de la rationalité et de l’« innovation », qui causent des maux de tête aux acteurs du monde associatif. « Le public va forcément en pâtir, alerte Isabelle Boyer. Si une structure qui fait de l’insertion est soumise à des objectifs, elle va se mettre à trier les profils à l’entrée. » Le Haut Conseil à la vie associative et l’OCDE ont rendu des rapports très critiques sur ce qui s’apparente à une spéculation sur le social. Cela n’a pas empêché le lancement, en novembre 2016, d’une « expérimentation » ayant abouti à la signature de quatre contrats de ce type.

Ces derniers devraient rapidement faire des petits, grâce à des appuis haut placés. François Hollande et sa nouvelle fondation, La France s’engage, financée par Total, la BNP et Andros, se sont donné pour mission d’investir dans ce nouveau business. Emmanuel Macron, qui a œuvré en faveur de la légalisation du procédé lorsqu’il était ministre de -l’Économie, vient de nommer l’un des principaux lobbyistes de ces montages financiers au poste de haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire. Christophe Itier, directeur général de l’association Sauvegarde du Nord, a été le premier à signer un contrat avec la BNP, avec pour objectif de diminuer de 1 % le nombre de placements d’enfants en difficulté en famille d’accueil dans le département du Nord. Si les objectifs sont atteints, le conseil général remboursera les sommes investies, plus 6 % d’intérêts.

Tous ces mouvements induisent progressivement une segmentation du monde associatif. D’un côté, toutes les activités potentiellement lucratives sont abandonnées à la logique managériale et au secteur privé, au détriment de l’esprit de service public. « Le reste est laissé au caritatif, soupire Jean-Claude Boual. Mais la philanthropie ne remplacera jamais les subventions. Elle ne représente que 4 % du financement des associations, et les montants ne bougent pas. » Les donateurs sont de plus en plus sollicités, y compris par les universités, les hôpitaux et les collectivités locales, qui cherchent à faire face à leurs propres difficultés financières en sollicitant la générosité des citoyens. Dans le même temps, les besoins, eux, continuent de grandir sous l’effet du creusement des inégalités.

[1] Il a été multiplié par 2,8, pour atteindre le nombre de 236 sociétés commerciales en avril 2017, selon l’Insee.

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19 septembre 2017 2 19 /09 /septembre /2017 08:58

Suite de Huit idées concrètes pour créer des emplois sans casser le Code du travail : Alors que les opposants à la loi Travail ont manifesté dans toute la France mardi, Reporterre a demandé à neuf chercheurs, syndicalistes et associatifs de proposer d’autres réformes que la flexibilisation pour lutter contre le chômage. Aujourd'hui les bonnes idées de Julien Rivoire : « Créer une vraie sécurité sociale professionnelle pour accompagner la transition écologique de notre modèle productif »

Julien Rivoire est syndicaliste à la Fédération syndicale unitaire et membre de la campagne « Un million d’emplois pour le climat ».

Julien Rivoire est syndicaliste à la Fédération syndicale unitaire et membre de la campagne « Un million d’emplois pour le climat ».

Arrêtons de voir les emplois comme un coût à réduire, mais plutôt comme un levier de la transition écologique. Les rapports des emplois climatiques montrent qu’avec une impulsion politique forte et des investissements publics, il y a des centaines de milliers d’emplois à créer dans le secteur de l’énergie, du bâtiment, de l’agriculture.

Mais il faut accompagner la transition, afin que les salariés — ceux de l’industrie pétrolière et nucléaire par exemple — ne payent pas l’ardoise. Il nous faut un système collectif de protection, pour garantir les droits des salariés (retraite, revenu) et leur donner le temps de se former, de se reconvertir. Certains syndicats parlent d’un nouveau statut du salarié, ou d’une réelle sécurité sociale professionnelle. Grosso modo, il faut une caisse commune, alimentée par les cotisations patronales, qui permettent d’accompagner la transition. C’est une proposition radicale par rapport à la logique actuelle, très individualiste.

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18 septembre 2017 1 18 /09 /septembre /2017 09:16

Suite de Huit idées concrètes pour créer des emplois sans casser le Code du travail : Alors que les opposants à la loi Travail ont manifesté dans toute la France mardi, Reporterre a demandé à neuf chercheurs, syndicalistes et associatifs de proposer d’autres réformes que la flexibilisation pour lutter contre le chômage. Aujourd'hui les bonnes idées de François-Xavier Devetter : « L’État doit investir dans les secteurs du bien-être social »

François-Xavier Devetter est professeur des universités et économiste

François-Xavier Devetter est professeur des universités et économiste

Il existe aujourd’hui un certain nombre de besoins et d’attentes socialement reconnues, particulièrement dans le domaine de la transition écologique et du bien-être social, insuffisamment satisfaits. La réponse à ces besoins permettrait de développer des secteurs d’activités extrêmement importants : dans le domaine social, citons l’aide aux personnes dépendantes, la petite enfance, l’action culturelle et sportive. Ces emplois liés au bien-être social dépendent principalement des départements. Imaginons alors que tous les départements français fassent comme les meilleurs d’entre eux. Une sorte d’alignement par le haut, tout à fait envisageable, via une augmentation des dotations. Il s’agit d’appliquer dans l’ensemble du territoire français ce qui se pratique dans différents départements : se rapprocher du taux d’emplois du service de la petite enfance observé dans la Nièvre, ou encore permettre aux personnes âgées de bénéficier d’autant de services de soutien à l’autonomie que dans le Nord… En faisant un rapide calcul, ces mesures permettraient de créer près de 880.000 emplois en cinq ans, soit en moyenne, 176.000 par an en France.

Évidemment, cela signifie une montée des dépenses publiques, mais elles permettent de répondre à des besoins sociaux… et de réduire d’autres coûts par ailleurs : allocation chômage (le coût public du chômeur évité se situe autour de 15.000 euros annuels).

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