La « convention citoyenne sur le climat » s’est ouverte vendredi à Paris afin de proposer des mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique. Les ONG dénoncent une mise en scène de la part de l’État. D’après Eric Serres pour l’Humanité, Coralie Schaub pour Libération, et Gaspard d’Allens pour Reporterre du 4 au 7 septembre 2019.

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », dénonçait il y a dix-sept ans, Jacques Chirac en ouverture du sommet de la Terre. Aujourd’hui, la maison brûle toujours et le gouvernement français tente par tous les moyens de détourner les regards, faute de réel programme pour le climat. Certes, il vient d’innover, en mettant en place une « convention citoyenne sur le climat ». Un gage de démocratie plus participative, diront certains. Mais d’autres y voient déjà un énième enfumage, et notamment certaines ONG. Le récent incendie de l’usine Lubrizol à Rouen et les approximations de l’État face à la situation ont en effet mis le feu aux poudres quant à leurs inquiétudes. Car en ouvrant les travaux des 150 citoyens tirés au sort pour proposer des mesures de lutte contre le changement climatique, le Premier ministre a garanti que celles-ci seraient soumises à l’examen du Parlement ou au référendum, mais indiqué qu'il ne pouvait pas promettre que toutes seraient appliquées.

Un prétexte à l’inaction ?

Pour les organisateurs de la convention citoyenne pour le climat, la démocratie participative est d’abord un moyen de gagner du temps face à l’inertie du modèle actuel. Même si les propositions seront rendues d’ici quatre mois, fin janvier 2020, soit près d’un an après le lancement du « grand débat national », « la délibération au sein d’une assemblée citoyenne permet de dépasser les clivages et les blocages inhérents au système représentatif afin de créer des mesures plus justes et plus radicales », estime Thierry Pech, le coprésident du comité de gouvernance lors d’un point presse au CESE. Selon Cyril Dion, « le gouvernement, soumis à des enjeux électoralistes et de court terme, ne peut pas prendre les décisions nécessaires s’il veut se faire réélire ou plaire a tout le monde. Les citoyens, eux, le peuvent. Ils n’ont pas ces contraintes ».

Une position que partage Sophie Guillain, directrice générale de Res publica, une entreprise chargée de l’animation de la convention. « Les expériences délibératives montrent — un peu comme dans les jurys d’assises — que les gens viennent pour se mettre au service de l’intérêt général avec l’intention de faire de leur mieux, dit-elle. La délibération permet une évolution des positions contrairement à la démocratie représentative, où l’on hystérise des points de vue en les mettant en scène. »

Plusieurs associations écologistes restent néanmoins sceptiques. Greenpeace voit dans cet outil, « une manière de faire diversion » et une forme de procrastination : « Par cette manœuvre, le gouvernement se dédouane de ses responsabilités et repousse le moment d’agir, alors que les solutions sont connues depuis longtemps et que des textes importants pour le climat, comme la loi d’orientation des mobilités ou la loi Climat-Énergie, sont déjà en cours d’examen », écrit l’ONG dans un communiqué.

Une instrumentalisation de la part du gouvernement ?

Un gouvernement qui frappe et mutile les manifestants est-il réellement capable de laisser les citoyens décider à sa place ? Il est permis d’en douter, comme le montre l’exemple des États généraux de l’alimentation  (lire aussi L’Agriculture au glyphosate reste en Travert de la gorge des consommateurs et Sans répondre à la crise sanitaire, la loi Alimentation permet à l’industrie agroalimentaire d’augmenter ses prix) ou la récente consultation sur les pesticides. « L’enfumage écologique du gouvernement a depuis quelques mois la finesse d’un nuage de gaz lacrymos, note Maxime Chedin, il vise d’ailleurs le même effet de dispersion. »

La convention pourrait être une manière de faire peser sur les citoyens le poids d’une relance de la taxe carbone, qui obtiendrait, de ce fait, une onction démocratique. On retrouve cet enjeu dans les discours médiatiques de plusieurs ministres. Le 22 septembre, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, déclarait au micro d’Europe 1 que « la Convention citoyenne se penchera sur la question de la taxe carbone. On a échoué à l’expliquer et à convaincre dans la période précédente. C’est pour cela que nous avons arrêté son augmentation en 2019 et en 2020. Si on veut reprendre, il faut commencer par un débat citoyen ».

Mercredi 11 septembre, à la sortie du Conseil des ministres, Sibeth Ndaye, porte-parole du gouvernement, assurait que les ministres ne devraient pas être entendus par la convention. Pourtant Élisabeth Borne et Édouard Philippe sont déjà annoncés lors du premier week-end, ces 5 et 6 octobre. On retrouve aussi au sein du comité gouvernance de la convention Léo Cohen, l’ancien conseiller spécial de François de Rugy au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Interrogé lors d’un point presse, Thierry Pech affirme cependant ne « recevoir, pour l’instant, aucune pression de la part du gouvernement et bénéficier d’une paix royale ». Trois garants, dont Cyril Dion, ont été nommés pour respecter l’indépendance de la convention.

Une mise sous tutelle des citoyens ?

Le rôle du comité de gouvernance au sein de la convention citoyenne est critiqué. Ce groupe composé d’une douzaine de membres — climatologue, experts de la démocratie participative, acteurs du champ économique et social — doit assurer le pilotage des travaux de la convention. Il définit l’ordre du jour, les méthodes de travail, le rythme des ateliers et sélectionne une liste d’experts et de grand témoins. Un rôle important qui interroge.

Car, « la démocratie délibérative, c’est la possibilité de déterminer par soi-même de façon autonome ce dont on veut parler et ce qui importe ou non », précise Maxime Chedin. « Dans cette convention, on traite les citoyens comme des mineurs, des écoliers que l’on va former grâce à des experts soi-disant neutres », dit-il. Pour le philosophe, les citoyens n’ont aucune souveraineté. « Ils sont enfermés dans un cadre imposé, avec un objectif défini sans eux. » Comment pourront-ils alors reprendre la main ?

Le philosophe appelle à un débordement de la structure. À un acte de désobéissance civile. « Les citoyens pourraient faire le Serment du palais d’Iéna », en référence à celui du Jeu de paume, quand les députés du tiers état, en juin 1789, s’étaient déclarés en assemblée souveraine. « Le serment pourrait être de ne pas se quitter avant d’avoir établi une fiscalité mettant fin aux scandaleuses inégalités qui sont la première source des désastres écologiques », pense Maxime Chedin.

De leur côté, les membres du comité de gouvernance assurent n’avoir qu’un « rôle méthodologique » et qu’il reviendra aux citoyens de la convention de choisir le chemin qu’ils veulent tracer. Néanmoins, quand Reporterre leur demande s’il sera possible d’aborder des cas d’étude précis, comme l’abandon de l’urbanisation des terres fertiles du triangle de Gonesse ou la fin de certains grands projets inutiles, ils en doutent. Leurs réponses restent prudentes. « Peut-être, mais ce n’est pas prévu », « J’aimerais bien, mais on n’y avait pas pensé », « ça risque d’être compliqué, on a peu de temps ». Pareil pour l’impôt de solidarité sur la fortune : Sophie Guillain, directrice de Res publica, ne voit pas le lien. « Pourquoi l’ISF ? Vous pensez que l’ISF peut faire baisser les émissions de CO₂ ? On aura sûrement plus de débat autour de la taxe carbone », répond-elle à Reporterre.

« J’espère que ça servira à quelque chose »

Quoi qu’il en soit, ils étaient 150 citoyens – tirés au sort parmi 250 000 numéros de téléphone –, à franchir vendredi dernier les portes des locaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Six week-ends de travaux au sein de la convention climat et une mission : « Proposer au gouvernement des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990… le tout dans un esprit de justice sociale », dixit le premier ministre, Édouard Philippe. Y a plus qu’à…

« Je suis très satisfaite, j’espère pouvoir faire entendre ma voix, j’ai de fortes convictions environnementales », expliquait ainsi Muriel, intermittente du spectacle. « J’espère que ça servira à quelque chose », racontait Alexia, une étudiante originaire de Guadeloupe. « Je vais poster mes impressions des travaux sur les réseaux sociaux, pour tenir au courant ma génération », continuait-elle. D’autres moins enthousiastes s’interrogeaient déjà sur les thématiques proposées. « J’attends qu’on nous explique. On nous dit 40 % de moins de gaz à effet de serre en 2030. Pourquoi 40 % ? Pourquoi pas 30 ? »

Des explications, ils en auront. Les participants pourront en effet s’appuyer dans leurs démarches sur l’expertise de scientifiques, d’économistes ou encore de chercheurs en sciences sociales ou politiques qui apporteront leurs connaissances sur les grandes thématiques qui devraient être abordées. À savoir : se déplacer, consommer, se nourrir, se loger, produire et travailler. Au terme de ces week-ends, les résultats seront soumis « sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe », a promis le président de la République Emmanuel Macron. « Ne doutez pas que nous serons à vos côtés pour les faire respecter », a confirmé en préambule Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance de la convention et directeur de la fondation Terra Nova.

Un grand groupe industriel parmi les 12 membres de la gouvernance

Jusque-là, et pour une première en France, rien à redire. Pourtant, c’est souvent dans les détails que se cache le diable. C’est ainsi qu’un premier lièvre a été levé. Madame Catherine Tissot-Colle, membre du Cese, mais surtout porte-parole de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux, a été nominée pour faire partie avec 12 membres de la gouvernance de la convention citoyenne. Outre ce rôle de porte-parole, elle travaille également pour le groupe français Eramet, l’un des leaders de l’exploitation du nickel, du lithium et du manganèse. Premier élément de malaise !

De fait, cette convention est loin d’inspirer confiance aux ONG environnementalistes, qui voient aussi dans la démarche une manière pour l’État de ne pas assumer ses responsabilités. « Le lancement de cette convention ne doit pas faire oublier l’inaction continuelle du gouvernement », dénonce Greenpeace, qui demande aux participants de « s’affranchir des limites imposées par le gouvernement ». Autre subterfuge, et non des moindres, que soulèvent les ONG : la possibilité de faire peser sur les citoyens l’idée d’une relance de la taxe carbone, qui avait entraîné le début du mouvement des gilets jaunes. En septembre, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, le laissait déjà entendre : « La convention citoyenne se penchera sur la question de la taxe carbone. On a échoué à l’expliquer… Si on veut reprendre, il faut commencer par un débat citoyen. » À mi-mot : je refile passe la patate chaude.

En 1770, la première grande pollution industrielle chimique en France avait eu lieu à 500 mètres du site de Lubrizol. L’inspection des établissements dangereux, comme Lubrizol à Rouen, s’est « singulièrement assouplie » pour éviter de trop contraindre les propriétaires d’usine. Un héritage des siècles passés et de l’industrialisation à tout crin. Une tribune de Thomas Le Roux, historien, parue dans Le Monde le 2 octobre 2019. Chercheur au CNRS, Thomas Le Roux est auteur, avec François Jarrige, de « La Contamination du monde. Une histoire des pollutions à l’âge industriel » (Seuil, 2017). Lire aussi La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans et Amiante : un permis de tuer pour les industriels

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C’est à 500 mètres de l’actuelle usine Lubrizol de Rouen qu’eut lieu la première grande pollution industrielle chimique en France, au cours des années 1770, dans le quartier Saint-Sever, sur la rive gauche : les fumées corrosives d’une fabrique d’acide sulfurique détruisirent la végétation alentour et on les soupçonna de menacer la santé publique. Malédiction sur le site ou simple coïncidence ? Ni l’un ni l’autre : mais c’est au miroir du passé que l’on peut mieux comprendre comment le risque industriel et les pollutions sont encadrés aujourd’hui.

Le procès instruit en 1772-1774 après la mise en cause de la fabrique d’acide, a en effet produit un basculement dans l’ordre des régulations environnementales, un vrai changement de paradigme lourd de conséquences.

Une mise en lumière du processus historique aide à répondre à un panache de questions, telles que : « Seveso, quèsaco ? », « Une usine dangereuse dans la ville, est-ce possible ? », « Tire-t-on les leçons d’une catastrophe industrielle ? » Ou encore : « l’industriel : responsable, pas coupable ? »

Les directives européennes Seveso

L’usine d’additifs pour essence et lubrifiants Lubrizol est classée « Seveso – seuil haut ». Elle est donc parfaitement connue des autorités de régulation, à savoir l’Inspection des établissements classés, qui dépend du ministère de la transition écologique et solidaire, et qui a un rôle préventif et de surveillance.

Le classement Seveso découle d’une harmonisation européenne des règles de droit des différents Etats régissant les industries les plus dangereuses. Il tire son nom de celui de la ville de Lombardie où, en juillet 1976, l’usine chimique Icmesa laisse s’échapper un nuage toxique de dioxine qui contamine les environs. Pour prévenir ce type d’accident, trois directives européennes Seveso sont successivement adoptées en 1982, 1996 et 2012 (entrée en vigueur en 2015). Une telle exposition des faits pourrait laisser penser que, tirant les leçons de l’expérience (un accident), les autorités réagissent et fondent un droit protecteur, sans cesse amélioré. Il n’en est rien.

D’une part parce qu’avant la mise en place des directives Seveso, les Etats avaient déjà leur propre réglementation, parfois plus sévère. D’autre part parce que les centrales nucléaires, par exemple, y échappent. Enfin, parce que l’on peut douter de l’efficacité du dispositif.

En matière d’industrie dangereuse, l’accident n’est pas exceptionnel, c’est la norme. Les accidents dans les établissements classés français sont passés de 827 en 2016 à 978 en 2017, et 1 112 en 2018 et près de la moitié d’entre eux laissent s’échapper dans l’environnement des substances dangereuses. Les établissements Seveso contribuent sensiblement à cette progression : pour 15 % en 2016, 22 % en 2017 et 25 % en 2018.

Relâchement dans la régulation depuis la directive Seveso 3 de 2012 ? Remontons quelques années plus en amont, car, au nom d’une simplification des règles administratives, l’inspection des établissements dangereux s’est singulièrement assouplie pour moins contraindre les industriels.

Ainsi, depuis 2010, la nouvelle procédure de « l’enregistrement » a fait baisser significativement le nombre des usines devant se plier aux procédures d’autorisation de fonctionnement. Et cela malgré le souvenir, pas si lointain, de l’explosion mortelle d’AZF à Toulouse en 2001.

Cette procédure a accouché du dispositif des PPRT – plans de prévention des risques technologiques (2003), dans le but de réduire la proximité des installations classées avec les habitations, et dans lesquels, par un curieux renversement de perspective, il est prévu d’exproprier non pas l’industriel source de danger mais le résident qui a eu l’imprudence de venir habiter trop près ou la malchance de voir s’installer une usine près de chez lui. Chacun appréciera.

Comment comprendre que près de quarante ans après la première directive Seveso, la coexistence des habitations et des industries dangereuses soit encore possible ? C’est que ces directives reprennent l’esprit de législations nationales déjà existantes dont le but est, depuis le XIX^e siècle, d’encourager l’industrialisation, quitte à sacrifier des zones au nom de l’utilité publique.

Revenons au procès de l’usine d’acide sulfurique de Rouen et son verdict par un arrêt du Conseil du roi, où l’affaire a été renvoyée, en 1774 : à l’encontre de la jurisprudence établie depuis des siècles et qui visait à protéger la santé publique en supprimant toute nuisance de voisinage, il est décidé, après moult débats entre les ministres, que l’usine peut continuer à fabriquer son acide, défense faite au voisinage de gêner son fonctionnement. L’acide sulfurique est alors un nouveau produit, puissant, innovant et indispensable au décollage des industries textile et métallurgique, moteurs de l’industrialisation.

Les populations doivent s’adapter

La décision du Conseil crée une brèche inédite dans la régulation des pollutions et risques industriels ; elle est à l’origine d’un bras de fer de plusieurs décennies entre industrialistes (acception large incluant les industriels, de nombreux scientifiques et la plupart des administrateurs de l’Etat) et défenseurs d’une jurisprudence rétive aux activités de production polluantes (voisins, agriculteurs, polices et justices locales).

La Révolution française et l’Empire napoléonien scellent finalement le nouveau pacte entre l’industrie et l’environnement, dans un contexte de guerre et de mobilisation de masse. La période voit une libéralisation considérable des contraintes juridiques environnementales.

En 1810, au plus fort de l’Empire, une loi sur les industries polluantes (la première du monde) se surimpose au droit commun et y déroge. Elle instaure un régime administratif industrialiste, qui est copié immédiatement sur tout le continent, puis adapté outre-Manche et outre Atlantique à la fin du XIX^e siècle.

Les réformes ultérieures de la loi (en 1917 et en 1976 en France), y compris celle de Seveso, n’y changent rien : c’est aux populations de s’acclimater à l’industrie et son cortège de risques et de pollution, au nom de l’utilité publique, l’industrialisation étant assimilée au bien général. Plutôt que d’interdire un produit, on commence à définir une acceptabilité par la dose et les seuils. D’où la banalité de la proximité des usines dangereuses avec des zones habitées depuis deux cents ans.

Surtout, en conséquence de la loi de 1810 et du contrôle administratif, l’industriel échappe à la sphère pénale en cas de pollution : déjà responsable sans être coupable. Les seuls recours judiciaires possibles sont civils, pour déterminer des indemnités pour dommages matériels. Encore aujourd’hui, les poursuites pénales sont extrêmement rares, et les condamnations très faibles, l’exemple de l’entreprise Lubrizol venant confirmer cette règle, avec sa condamnation pour un rejet de gaz toxique, en 2013, à 4 000 euros d’amende – soit une broutille pour une entreprise de cette taille.

Autre leçon des régulations post-1810 : leur insistance sur l’amélioration technique, censée rendre, toujours à court terme, l’industrie inoffensive. La récurrence de l’argumentation, décennie après décennie, laisse rêveur au regard de la progression parallèle de la pollution au niveau mondial. Si la pression du risque industriel est partiellement contenue en Europe depuis les années 1970, c’est en grande partie la conséquence des délocalisations principalement en Asie, où les dégradations environnementales sont devenues démesurées.

La régulation des risques et des pollutions ne protège donc pas assez les populations, parce qu’elle protège avant tout l’industrie et ses produits, dont l’utilité sociale et l’influence sur la santé sont insuffisamment questionnées. Les garde-fous actuels (dispositifs techniques, surveillance administrative, réparation et remédiation, délocalisations) ont pour but de rendre acceptables les contaminations et les risques ; ils confirment une dynamique historique tragique dont l’accident de l’entreprise Lubrizol n’est que l’arbre qui cache la forêt dense de pollutions toujours plus chroniques, massives et insidieuses.

François Sureau, avocat aux conseils et écrivain, s’alarme du désintérêt croissant des citoyens pour ce fondement de la démocratie qu’est la liberté, tandis que les gouvernements grignotent l’Etat de droit dans une indifférence totale. Ecouté des politiques, proche de François Fillon comme d’Emmanuel Macron, l’avocat remet, sans prendre de gants et sans illusions, la liberté au cœur de ce qui devrait être la conscience politique. Extraits de « Sans la liberté » , à paraître le 26 septembre chez Gallimard, collection « Tracts ».

Chaque année un peu plus depuis vingt ans, les plaques tectoniques de notre société politique se déplacent dans une mesure telle que j’ai fini, comme bien d’autres, par me demander si l’amour de la liberté, ou celui de l’Etat de droit qui vise à le garantir, n’étaient pas un simple vernis, une référence morte, un propos de fin de banquet. Je parle moins ici des coups de canif, bientôt de scie égoïne, portés à la Constitution, que des raisonnements produits en nombre pour les justifier, et qui semblaient passer sans obstacle de la police aux procureurs, des procureurs aux parlementaires, personne ne paraissant s’aviser de l’étrangeté d’un ordre où on laisserait aux chiens de garde le soin de redessiner la maison.

Je me suis aperçu qu’il suffisait d’un rien – même si ce à quoi nous assistions pouvait chaque jour plus difficilement être assigné à cette catégorie – pour que l’air de la liberté se raréfie. Pire encore, que personne ne paraissait étouffer pour autant. Un jour viendra peut-être où nous pourrons recommander sans nous trahir de remplacer le blanc au milieu du drapeau tricolore par un beau gris préfectoral.

Que les gouvernements, celui d’aujourd’hui comme les autres, n’aiment pas la liberté, n’est pas nouveau. Les gouvernements tendent d’abord à l’efficacité. Que des populations inquiètes, après un demi-siècle passé sans grandes épreuves et d’abord sans guerre, du terrorisme ou d’une insécurité diffuse ne soient pas portées à faire le détail n’est pas davantage surprenant. Mais il ne s’agit pas de détails. L’Etat de droit, dans ses principes et dans ses organes, a été conçu pour que ni les désirs du gouvernement ni les craintes des peuples n’emportent sur leur passage les fondements de l’ordre politique, et d’abord la liberté.

C’est cette conception même que, de propagande sécuritaire en renoncements parlementaires, nous voyons depuis vingt ans s’effacer de nos mémoires sans que personne ou presque ne semble s’en affliger. Je tiens pour vain l’exercice de l’indignation. L’indignation suppose je ne sais quel optimisme que je ne partage plus, l’idée qu’une protestation bien argumentée pourrait faire dévier le cours des choses. Nous n’en sommes plus là. Nous nous sommes déjà habitués à vivre sans la liberté. (…)

Les hasards de la vie m’ont amené à voir comment se prenaient les décisions qui affectent nos libertés, qu’elles soient gouvernementales, législatives ou juridictionnelles. Je n’ai pas été rassuré à ce spectacle, qui m’est apparu comme celui de la démission des acteurs principaux de la démocratie représentative face aux réquisitions intéressées des agents de la répression. A eux non plus il n’est pas possible d’en vouloir, mais bien plutôt à ceux qui ont la charge de les contrôler et de les commander et qui s’en abstiennent, soit par incapacité, soit par inculture – je parle ici d’inculture constitutionnelle –, soit par démagogie. On peut tenir pour peu de chose la déclaration de tel ministre de l’intérieur selon laquelle les forces de l’ordre le trouveront toujours derrière elles, pour les suivre en effet et les absoudre autant qu’il est possible, et non pas devant elles, pour les commander. On peut aussi y voir l’aveu d’une démission que tous les grands mots du monde ne pourront plus effacer de notre mémoire collective, si du moins nous ne cessons pas d’oublier que nous sommes des citoyens avant d’être des électeurs.

Citoyens, tant que nous le restons, nous devons accepter de prendre sur nous une large part des fautes de ceux que nous nous sommes donnés pour nous diriger. Il n’y a pas de ministre de l’intérieur. Il dépend à la fin de nous que ceux qui gouvernent et répriment puissent ou non aller jusqu’au bout de cette inclination à l’autoritarisme qui est le lot de tout pouvoir, raison pour laquelle nos constituants ont voulu précisément que les pouvoirs fussent séparés. C’est pourquoi l’article 16 de la Déclaration dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ce texte, comme la plupart de ceux de son époque, mêle l’optimisme quant aux citoyens – jugés capables de discernement et d’action – et le pessimisme quant aux gouvernants – jugés portés à abuser des pouvoirs et à méconnaître les droits. Ces deux propositions tendent à s’inverser ces jours-ci.

Un édifice des droits parcouru de lézardes

Ce que je disais du ministre de l’intérieur vaut pour les autres. Le plus souvent les ministres n’existent pas, les ministres d’aujourd’hui moins que ceux du régime parlementaire. Sitôt nommés, ils vivent dans la crainte d’un mot du président, dans l’angoisse d’une note technique défavorable produite par un de ses conseillers, d’une révélation de presse, obligés d’être partout, au Parlement ou à la radio, de tweeter, d’exister enfin. Les ministres ne sont que notre miroir, certes taché par la buée de leurs ambitions, ou notre image collective par instants se voile, mais pas davantage. (…)

Après vingt ans, tous les gouvernements, tous les Parlements y ayant prêté la main, nous pouvons regarder un édifice des droits parcouru de lézardes. Une part de la difficulté vient de ce que ces lézardes ne sont pas toujours perceptibles, hors le spectacle des forces de l’ordre armées en guerre patrouillant dans les rues des villes, l’abus des sirènes de police, la recension des blessures mutilantes dues aux armes modernes. Lorsqu’on les perçoit, nombreux sont ceux parmi nous qui sont portés à détourner le regard, à absoudre les fautes parce que les temps sont difficiles. L’excuse est commode. Les temps sont toujours difficiles pour ceux qui n’aiment pas la liberté.

Notre système des droits n’a pas été pensé seulement pour les temps calmes. A l’époque où il est apparu sous sa forme moderne, l’insécurité était assez générale. On ne traversait pas la forêt de Bondy sans escorte. C’est en des temps bien plus calmes que nous nous sommes éloignés des principes. Il n’est pas nouveau que les gouvernants s’impatientent de la liberté. Il est plus étonnant que le citoyen y consente, parce qu’il est inquiet bien sûr, mais plus profondément parce qu’il se pense moins désormais comme citoyen que comme individu, réclamant des droits pour lui et des supplices pour les autres, prêt à ce que la liberté de tous s’efface pour peu qu’on paraisse lui garantir la sienne, sous la forme d’une pleine capacité de jouissance des objets variés qu’il aime. Bernanos écrit que la liberté des autres lui est aussi nécessaire que la sienne. Cette idée n’est plus si communément partagée. Les gouvernements n’ont pas changé. C’est le citoyen qui a disparu.

Nous pouvons voir à présent où ce chemin nous mène. Il s’en est fallu de peu que, sous prétexte de terrorisme, ne soit introduit dans le droit français un pur délit cognitif, celui de la consultation de sites Internet, motif pris de leur caractère dangereux ; c’est-à-dire que nous consentions à cette censure qui, à la fin, ne peut se fonder que sur l’idée que le citoyen n’est pas un être majeur et capable de discernement ; il s’en est fallu de peu que, répudiant une conception qui animait notre droit criminel depuis le Moyen Age, nous ne considérions qu’il était possible de condamner quelqu’un sur la vague intention du passage à l’acte, sans même pouvoir relever un commencement d’exécution ; il s’en est fallu de peu que les agents du gouvernement ne pussent assigner à résidence de simples suspects, comme sous la Terreur ou dans les pires moments de la Restauration. Gouvernements et Parlement de droite et de gauche ayant cédé sous la vague, par lâcheté, inculture ou démagogie, il n’a dépendu que du Conseil constitutionnel que ces errements soient arrêtés. Encore n’est-ce, on peut le redouter, que temporaire. Tout le monde voit bien, si l’on en juge par tant de déclarations fracassantes, que le moindre attentat nous met à la merci des mêmes emportements.

Ce qui est troublant, c’est qu’on ne peut pas les réputer fondés sur la recherche d’une efficacité maximale dans la répression. Le droit pénal français, modifié pratiquement chaque année depuis dix ans, est l’un des plus durs qui soient, et personne ne peut tenir les procureurs et les juges du siège pour des agneaux bêlant les litanies de l’humanitarisme. Ainsi le sacrifice des principes ne sera-t-il jamais payé d’une autre monnaie que celle de l’abaissement en pure perte. Tout se passe comme si, depuis vingt ans, des gouvernements incapables de doter, de commander, d’organiser leur police ne trouvaient d’autre issue que celle consistant à restreindre drastiquement les libertés pour conserver les faveurs du public et s’assurer de son vote, dans une surprenante course à l’échalote qui nous éloigne chaque année un peu plus des mœurs d’une véritable démocratie. (…)

Nous avons renoué avec une préférence ancienne

Ce qui est inattendu, c’est que les atteintes portées au droit depuis vingt ans ont été le fait de gouvernements et de Parlements en réalité plutôt centristes. De tels pouvoirs ne sont d’ordinaire pas portés aux excès dans la gestion des libertés publiques, puisqu’ils ne peuvent se réclamer d’aucun horizon, d’aucune perspective qui les justifieraient. Si bien que le viol des libertés par un gouvernement généralement centriste manifeste simplement son manque de fermeté d’âme dans l’occupation du terrain qui est le sien propre, ce qui, et de loin, ne permet pas de l’absoudre. Pris d’ailleurs dans une autre perspective cavalière, celle qui embrasse les deux camps opposés qui ont longtemps structuré la vie politique française, le paysage n’est pas plus hospitalier : la gauche a abandonné la liberté comme projet. La droite a abandonné la liberté comme tradition, comme élément central d’une tradition nationale au sens de Burke. Le premier camp réclame des droits « sociétaux » comme on dit aujourd’hui, dans un long bêlement progressiste, le deuxième réclame des devoirs dans un grand bêlement sécuritaire.

Nous avons renoué avec une préférence ancienne pour l’ordre social, justifiant de tenir pour négligeables, comme sous la Terreur, l’Empire, la République de l’ordre moral ou le régime de Vichy, les atteintes portées aux libertés individuelles. Nous nous sommes engagés dans cette logique de l’office si bien décrite par Agamben, une logique dans laquelle les droits sont définis par les titulaires des offices au lieu que les citoyens n’imposent à ceux-ci la norme de leur liberté. Et c’est ainsi que le ministre de l’intérieur a pu faire voter une disposition qui fait, sur près du tiers du territoire, du contrôle administratif au faciès la norme, et cela dans un texte visant à réprimer le terrorisme, liant ainsi de manière insultante et injuste le terrorisme à l’étranger, dans l’indifférence à peu près générale ; c’est ainsi que le président de la commission des lois du Sénat a réintroduit le délit d’opinion dans le droit français quarante-huit heures après l’annulation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation des sites terroristes ; c’est ainsi qu’un Parlement égaré aura consacré, sans que le Conseil constitutionnel y fasse vraiment obstacle, le principe selon lequel les agents du gouvernement peuvent trier parmi les citoyens ceux qui sont admis à manifester. (…)

Nous avions fait des droits de l’homme le principe de notre gouvernement, mais nous n’avons pas cessé de nous trouver de bonnes raisons de les méconnaître, si bien que nous n’avons plus ni vraiment de liberté ni vraiment de gouvernement. Nous sommes devenus incapables, par voie de conséquence, de respecter ces instruments qui ne sont que des instruments mais qui conditionnent l’exercice de la liberté effective, et d’abord la séparation des pouvoirs, continûment violée dans sa lettre et dans son esprit depuis près de dix ans, au mépris des droits du citoyen.

C’est un ministre de l’intérieur ou des syndicats de police, on ne sait trop, critiquant les décisions des tribunaux répressifs. C’est un président de la République missionnant, à propos de la rétention de sûreté, le premier président de la Cour de cassation pour qu’il lui indique comment contourner la jurisprudence constitutionnelle. C’est le Sénat recueillant des déclarations sous serment en période d’enquête judiciaire au mépris des principes élémentaires de la procédure pénale. Les exemples sont innombrables de cette dégradation de nos mœurs.

A la fin nous sommes devenus cette nation que les pauvres indiffèrent mais qui va ficher les cyclistes, que le costume des femmes dérange sur les plages mais qui se voile la face devant le harcèlement d’une crèche par des fanatiques religieux, et qu’aucun principe ne retient plus lorsqu’il s’agit de réclamer les échafauds pour les puissants et des bagnes pour le commun des mortels. Qu’est-ce qu’une société juste ? Comment l’atteindre ? Qu’est-ce qu’une société libre ? Comment peut-on la défendre sans la faire disparaître ?

Devant nous ces questions, non pas, si je puis dire, intactes mais dégradées. Une génération de politiques formés par l’administration, serviteurs devenus maîtres, aura renoncé à l’action véritable tout en diminuant nos libertés. Nous ne jouissons plus vraiment des avantages, il y en avait, de l’Etat gaullien. Nous sommes régis désormais par ces autorités indépendantes anonymes dont la bureaucratie augmente paradoxalement avec les injonctions de la doxa concurrentaliste. Les fonctionnaires ne dirigent plus mais « animent », et dans le même temps, les juges ne sauraient vraiment, faute de moyens, remplir l’espace laissé vide par la décadence des exécutifs. Et je persiste à trouver étrange que, dans ces circonstances, on fasse plutôt le procès de la presse, qui n’est après tout qu’un pouvoir social, que celui des institutions que la Constitution a établies.

Soumis à l’imperium d’autorités dégradées et de personnalités faibles, nous nous sommes en outre laissé empoisonner l’esprit par un langage abâtardi qui emprunte à tous les registres, à la psychologie, à la mécanique des fluides, à tous les registres sauf à celui de la politique. Le vocabulaire proprement politique disparaît avec les idées qui le fondaient, et emprunte de plus en plus à la médecine (les « phobies »), à l’ingénierie (les « chantiers »), à l’art militaire (les « gardes rapprochées »), à l’anthropologie (les « familles politiques »), au théâtre (l’« acte XXX des « gilets jaunes » », l’« acte II » du quinquennat).

Elisabeth Borne et Agnès Buzyn ont lancé mardi 3 septembre la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Simultanément, l’Agence nationale de santé publique a mesuré pour la première fois la présence de ces polluants dits « du quotidien » dans l’organisme d’un large échantillon représentatif de la population française, et publie une étude alarmante sur l'imprégnation du public aux polluants. D’après Stéphane Mandard et Santé Publique France le 4 septembre 2019. Lire aussi Le bisphénol S, substitut du bisphénol A, est un perturbateur endocrinien aussi dangereux et Le rapport-choc de l’IGAS sur les perturbateurs endocriniens interrogent l’inaction des pouvoirs publics.

Bisphénols, phtalates, parabens, éthers de glycol, retardateurs de flamme bromés, composés perfluorés (PFC)… Pour la première fois, Santé publique France a mesuré la présence de ces polluants dits « du quotidien » dans l’organisme des enfants et des adultes, auprès d’un large échantillon (1 104 enfants et 2 503 adultes) représentatif de la population française.

Les résultats sont aussi édifiants qu’alarmants : ces substances omniprésentes dans les objets de la vie courante et qui sont souvent des perturbateurs endocriniens ou des cancérigènes, avérés ou suspectés, sont « présents dans l’organisme de tous les Français » et « des niveaux d’imprégnation plus élevés sont retrouvés chez les enfants ».

Cette étude inédite a été publiée mardi 3 septembre. Elle doit servir de référence à la nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (PE), présentée le même jour par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, par son homologue à la transition écologique, Elisabeth Borne, et par le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet. Les PE sont capables d’interférer avec le système hormonal et sont impliqués dans une variété de troubles et de pathologies : obésité, baisse du quotient intellectuel, cancers du système reproducteur, etc.

Etablir des valeurs de référence d’imprégnation

L’étude de Santé publique France devrait notamment permettre d’établir enfin des valeurs de référence d’imprégnation dans la population, qui existent parfois à l’étranger pour certains polluants, mais font toujours défaut en France.

Cette première grande étude de biosurveillance sera par ailleurs suivie de deux autres volets, sur les métaux et les pesticides. Pour ce premier volet, près de soixante-dix biomarqueurs ont été analysés. A quelques exceptions près, les niveaux d’imprégnation relevés sont comparables à ceux d’autres études menées à l’étranger, notamment aux Etats-Unis et au Canada.

Plusieurs hypothèses pourraient expliquer les niveaux plus élevés chez les enfants. Des contacts cutanés et de type « main-bouche », plus fréquents avec les objets du quotidien comme les jouets ou les peintures, vecteurs de bisphénols ou d’éthers de glycol (solvants) notamment. Des expositions plus importantes, par exemple, aux poussières domestiques pouvant contenir ces substances. Ou un poids relativement plus faible par rapport à leurs apports alimentaires, également contaminés par ces polluants. L’imprégnation par les bisphénols S, utilisés depuis plusieurs années comme alternatives au bisphénol A, augmente ainsi avec la consommation d’aliments préemballés dans du plastique.

Effets toxiques sur la reproduction

Mais, souligne l’étude, l’alimentation n’est pas la source d’exposition exclusive à ces substances. L’utilisation de produits cosmétiques et de soins, notamment, augmente les niveaux d’imprégnation des parabens et des éthers de glycol. Pour certains des composés de ces solvants, Santé publique France relève que les concentrations retrouvées chez les Français dépassent les « valeurs seuils sanitaires » établies à l’étranger.

Or, rappelle l’organisme, les éthers de glycol sont suspectés d’entraîner des effets toxiques sur la reproduction et le développement chez l’homme : diminution de la fertilité masculine, augmentation du risque d’avortement spontané ou encore de malformation fœtale.

La fréquence de l’aération du logement a également une influence sur les niveaux d’imprégnation pour les retardateurs de flamme bromés et les PFC, avertit Santé publique France. Logiquement, plus l’air des logements est renouvelé, moins l’imprégnation est forte.

L’organisme préconise enfin de répéter ce type d’étude, afin de suivre à la fois les évolutions des expositions des Français dans le temps et d’évaluer l’impact des politiques publiques visant à les réduire, à commencer par la nouvelle stratégie nationale sur les PE pour la période 2019-2022. Dévoilée mardi, elle ne comporte pas de mesures radicales.

« Un plan d’urgence pour protéger les populations »

L’Agence nationale de sécurité sanitaire devra établir une liste de perturbateurs endocriniens, en expertisant au moins six substances en 2020, puis neuf par an à partir de 2021. Un site Internet devrait être lancé avant la fin de l’année pour permettre au grand public de s’informer sur la présence éventuelle de PE dans les objets de la vie courante. Un autre site (Agir pour bébé) a été mis en ligne, mardi, pour donner des conseils pratiques aux jeunes parents, afin de limiter l’exposition aux produits chimiques, dont les perturbateurs endocriniens, pendant la grossesse et après la naissance.

« Un site Internet pour informer le grand public ? A l’évidence, ça ne suffit pas ! », réagit Gérard Bapt, l’ancien député socialiste et médecin à l’origine de l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, en 2012. Il manque des mesures concrètes et contraignantes pour en finir avec les revêtements dangereux des poêles ou les sols en PVC dans les habitations privées. » M. Bapt s’offusque également qu’à l’issue de son étude Santé publique France « ose conclure qu’on ne peut pas prédire un risque sanitaire, alors qu’il est maintenant avéré pour les perturbateurs endocriniens ».

Insuffisant aussi pour l’association Générations futures, qui a participé aux différents groupes de travail mis en place par le gouvernement pour élaborer sa nouvelle feuille de route sur les PE. Elle réclame « un plan d’urgence pour protéger les populations de ces polluants dangereux ». Pour son directeur, François Veillerette, « les ambitions de la nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens doivent être revues à la hausse pour faire de la disparition rapide des substances pointées par Santé publique France de notre environnement une priorité de santé publique absolue ».

Le Réseau Environnement Santé (RES) demande, lui, un financement équivalent à celui du plan cancer (1,5 milliard d’euros sur cinq ans). Le RES a lancé en 2017 la charte des villes et territoires sans perturbateurs endocriniens. Deux cents communes, trois régions (Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine) et trois départements (Tarn, Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône) l’ont déjà signée.

« Les preuves d’effets néfastes sur la santé liés à l’exposition aux émissions issues du trafic routier sont fortes », alerte l’Agence nationale de sécurité sanitaire.  « Notre système de surveillance de la qualité de l’air est obsolète parce qu'il ne mesure que les grosses particules », alerte l'association Respire. D’après l’ANSES, Stéphane Mandard pour Le Monde et France Infos le 16 juillet. Lire aussi Un communiqué reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air – pas le jugement !, Des ONG attaquent la France en justice pour inaction climatique et Des citoyens attaquent en justice l’Europe pour son échec à les protéger contre le réchauffement climatique.

Les transporteurs routiers menacent de bloquer le pays à la rentrée pour protester contre la décision du gouvernement de rogner de deux centimes le remboursement de leurs frais de consommation de diesel. Des automobilistes franciliens râlent de devoir laisser leurs vieilles voitures au garage pour se conformer à l’interdiction des véhicules Crit’Air 5 dans le périmètre de la métropole parisienne (et Crit’Air 4 dans Paris), en vigueur depuis le 1^er juillet. Pour répondre à ces récalcitrants, les pouvoirs publics vont pouvoir brandir une nouvelle étude accablante sur les effets de la pollution d’origine automobile.

Dans un avis, rendu mardi 16 juillet, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) conclut que « les preuves d’effets néfastes sur la santé liés à l’exposition aux émissions issues du trafic routier sont fortes ». Le rapport recommande non seulement la promotion de technologies alternatives au moteur thermique capables de « réduire drastiquement l’émission de polluants » comme l’électrique, « mais aussi et surtout la réduction du trafic ».

Les particules ultrafines à cibler en priorité

L’Anses avait été saisie, en juin 2014, par trois directions générales (santé, énergie et climat, prévention des risques), afin d’évaluer d’une part les effets sanitaires des particules de l’air et d’autre part de déterminer l’impact sur la pollution atmosphérique du parc de véhicules automobiles circulant en France.

L’Anses a passé en revue la littérature épidémiologique et toxicologique produite depuis la parution, en 2013, du premier rapport de référence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la pollution de l’air. Un corpus de 160 études portant sur 20 composés, 16 sources et 83 modifications physiologiques ou effets sur la santé sur lequel s’est appuyée l’agence pour classer les preuves selon cinq niveaux allant d’« absence d’effet » à « fort ».

Les niveaux de preuve les plus élevés concernent trois types de particules aujourd’hui non réglementées, alerte l’Anses : les particules ultrafines (de diamètre inférieur à 100 nanomètres), le carbone suie et le carbone organique. L’Anses recommande aux autorités de les « cibler en priorité » dans les politiques publiques de lutte contre la pollution, en complément des particules qui font déjà l’objet d’une surveillance : les PM2,5 (inférieurs à 2,5 micromètres [µm]) et les PM10 (inférieurs à 10 µm).

"Notre système de surveillance de la qualité de l’air est obsolète parce qu'il ne mesure que les grosses particules", alertait mardi 16 juillet sur France infos Olivier Blond, président de l’association Respire. Selon les informations du Monde, Airparif, l’organisme de surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France sera en mesure de contrôler les particules ultrafines à partir de septembre. De nouveaux capteurs, capables de détecter des particules inférieures à 10 nanomètres, seront en particulier installés près de voies à forte circulation. Un premier pas.

Aussi appelées « nanoparticules », elles sont particulièrement dangereuses en raison de leur petite taille. A la différence des PM10, qui restent bloquées au niveau des voies respiratoires supérieures (nez et pharynx) et des PM2,5 (alvéoles pulmonaires), elles pénètrent dans le sang et peuvent atteindre le cerveau ou traverser le placenta des femmes enceintes.

Parmi les effets délétères les mieux documentés recensés dans le rapport d’expertise : les pathologies respiratoires (de l’asthme au cancer du poumon), les maladies cardio-vasculaires (infarctus du myocarde ou accident vasculaire cérébral) et les décès anticipés. Selon les estimations, le nombre de morts prématurées, attribué à la pollution de l’air en France, oscille entre 48 000 et 60 000 par an. Les preuves existent, mais sont jugées plus faibles – en raison du corpus d’étude limité – sur la santé neurologique (altération du développement cognitif de l’enfant) ou périnatale (faible poids de naissance).

Évolutions technologiques

Des effets similaires ont été mis en évidence pour le carbone suie et le carbone organique. Le carbone suie est une composante des particules, constituée uniquement de carbone – qui lui donne sa couleur noire –, issue du phénomène de combustion incomplète d’énergies fossiles (carburant des voitures, pétrole dans l’industrie) ou de bois (chauffage). Le carbone organique est un carbone suie auquel est ajoutée une molécule organique qui peut être un hydrocarbure (comme les très toxiques HAP –hydrocarbures aromatiques polycycliques – des fumées de cigarette ou de diesel) ou des impuretés métalliques issues de l’essence ou de l’abrasion des plaquettes de frein.

Les évolutions technologiques (généralisation du filtre à particules, recul des motorisations diesel) devraient permettre « des diminutions plus ou moins marquées » de la pollution, mais « insuffisantes » pour améliorer la qualité de l’air dans les agglomérations, note l’Anses, qui a étudié plusieurs scénarios. A l’horizon 2025, les valeurs limites de l’OMS pour l’exposition aux PM2,5 (10 µg/m³ en moyenne annuelle) seront ainsi toujours dépassées sur la quasi-totalité du territoire.

Principale explication, relève Guillaume Boulanger, l’un des auteurs du rapport, le « faible taux de renouvellement du parc automobile français toujours constitué de vieux diesel ». Spécialiste de la pollution, le radiologue Thomas Bourdel relève, lui, l’« effet paradoxal » des filtres à particules de nouveaux modèles diesel : ils tendent à augmenter la formation de nanoparticules en fragmentant les particules en sortie de pot d’échappement. Outre les polluants issus des gaz d’échappement, l’Anses recommande de s’attaquer également aux autres sources (abrasion des systèmes de freinage et des pneus) qui concernent également les véhicules électriques.

Seul un « scénario ambitieux » permettrait d’améliorer sensiblement la situation (en réduisant les émissions de carbone suie et de PM2,5 d’au moins 30 %) d’ici à 2025. Réalisé à partir des données de l’Île-de-France, il combine une hausse importante des ventes de véhicules électriques (40 %) à une réduction tout aussi drastique (20 % à 25 %) du trafic à l’échelle des grandes agglomérations. « La réduction du trafic peut être encouragée par le renforcement des transports en commun, de l’intermodalité et de modes actifs de transport comme la marche à pied ou le vélo », insiste l’Anses.

En marge de cette analyse centrée sur la pollution automobile, l’agence souligne la nécessité d’accumuler davantage de données sur les effets sur la santé associés à l’exposition à d’autres sources de particules moins étudiées : agriculture, activités aéroportuaires ou transport maritime.