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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

30 janvier 2019 3 30 /01 /janvier /2019 15:47

Vendredi 1er février à 12 heures, pour exiger que la France respecte ses engagements de désarmement nucléaire (article VI du TNP, Traité de non-prolifération) et s'engage dans le processus du Traité d'interdiction des armes nucléaires adopté par l'ONU le 7 juillet 2017, Michèle Rivasi et Karima Delli, députées européennes Europe écologie-Les Verts, seront devant le ministère des Armées aux côtés de l'association Abolition des armes nucléaires-Maison de Vigilance, membre de la campagne ICAN France, prix Nobel de la Paix 2017. Lire aussi Pour l'arrêt des nucléaires civils et militaires ... avant qu'il ne soit trop tardLe Prix Nobel de la paix pour le désarmement nucléaire, combat très symbolique de l’ICAN et Nucléaire et démocratie dans « Le meilleur des mondes ».

S'engager dans le processus d'interdiction des armes nucléaires

Alors que se déroule un grand débat national initié par le gouvernement, nous demandons pourquoi n'est pas posée la question de la dissuasion nucléaire qui n'assure pas notre sécurité malgré la « pensée magique » de nos gouvernants, une croyance que la pensée crée la réalité ...

Chacun des thèmes proposés par le président Macron — montant des impôts et dépenses publiques, organisation de l'État, transition écologique et exercice de la démocratie et citoyenneté — concerne l'arsenal nucléaire…

• Augmentation de 60 % des dépenses pour l'arme nucléaire votée dans la Loi de programmation militaire 2019-2025 pour assurer la modernisation et le renouvellement de l'ensemble de l'arsenal, soit un budget annuel  qui va passer de 4 milliards à plus de 6 milliards d'euros…

• Changer de paradigme sur la dissuasion en ne menaçant plus avec une force nucléaire, mais en développant une véritable coopération internationale solidaire et une dissuasion civile

• Confiscation d'une large part des crédits pour la recherche en faveur de l'armée au détriment de solutions innovantes pour la transition écologique. Par exemple, plus de 9 % des déchets nucléaires proviennent du militaire…

Le 27 octobre 2016 le Parlement européen avait demandé aux pays de l'Union européenne de soutenir un Traité d'interdiction des armes nucléaires, traité voté à l'ONU en 2017 par 122 pays.

Contrairement à la doctrine officielle, ce n'est pas la « dissuasion nucléaire » qui a évité un affrontement en Europe entre l'Est et l'Ouest durant la guerre froide. Les armes nucléaires ont, au contraire, créé un risque supplémentaire en provoquant des tensions qui auraient pu dégénérer.

Nous avons un choix à faire au regard de l'histoire : rester passifs et conserver une politique basée sur le risque de destruction ou respecter la nouvelle norme internationale constituée par le traité sur l'interdiction des armes nucléaires.

C'est pourquoi nous serons présent.e.s devant le Ministère des armées ce vendredi 1er février pour demander que la France s'engage dans le processus du désarmement nucléaire en suspendant la modernisation et le renouvellement de son arsenal et en signant le traité d'interdiction des armes nucléaires.

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16 novembre 2018 5 16 /11 /novembre /2018 11:09

Un appel à lire ci-dessous, suivi de " Violences sexuelles et sexistes : l’urgence d’une mobilisation ", un communiqué du 14 novembre de la Ligue des Droits de l’Homme qui soutient cette journée d’actions, et d’un entretien avec Laure Murat pour l’Humanité : « Érotiser l’égalité plutôt que la violence et la domination ». Lire aussi Manifestation contre les violences faites aux femmes samedi 25 novembre, Violences sexuelles, violence à la Terre, une même culture et #Monvotesi : après l’affaire Baupin, les élues écolo lancent une campagne sur les droits des femmes.

Des millions de femmes et d’enfants ont subi et subissent encore des violences sexistes et sexuelles, en France et dans le monde.

Dans l’espace public, au travail, à la maison, nous exigeons de vivre en liberté, sans injures, ni menaces, sans sifflements ni harcèlement, sans persécutions ni agressions, sans viols, sans blessures, sans exploitation de nos corps, sans mutilations, sans meurtres.

Aucune femme ne doit souffrir de violences et d’attaques à l’intégrité corporelle parce qu’elle est femme. Aucune femme ne doit cumuler les violences car elle cumule les discriminations. Nous exigeons que les enfants soient protégés de ces violences.

Nous voulons montrer notre force, notre nombre et notre détermination.

Nous voulons affirmer haut et fort notre solidarité avec les victimes.

Nous voulons en finir avec l’impunité des agresseurs.

Nous exigeons des mesures ambitieuses et des moyens financiers suffisants pour que l’action publique mette la lutte contre les violences en top des priorités : éducation dès le plus jeune âge, formation obligatoire des professionnel-le-s, application de l’ordonnance de protection, augmentation des moyens pour accueillir les femmes victimes…

Nous allons marcher pour montrer notre nombre, notre force et notre détermination.

Après #MeToo, devenons #NousToutes.

Nous invitons toutes celles et ceux qui veulent comme nous, mettre fin aux violences sexistes et sexuelles à marcher avec nous. Rendez-vous le 24 novembre !

Le rendez-vous parisien sera à 14h30 place de la Madeleine.

Consultez la liste des rassemblements organisés partout en France

Rejoignez la Marche et son organisation

Partager l'évènement Facebook de la Marche

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Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme 

Paris, le 14 novembre 2018

Le 24 novembre auront lieu, à Paris et partout en France, des marches à l’appel du mouvement « Nous Toutes ». Cette journée d’actions s’inscrit dans le prolongement des prises de parole courageuses des femmes, de la pression des mouvements féministes, de la vague médiatique #Metoo qui contribuent à sortir les violences sexistes et sexuelles du silence, du déni et de l’occultation. L’opinion publique est alertée et sensibilisée. Alors même que ces violences sont unanimement reconnues comme une atteinte massive aux droits fondamentaux, en particulier au droit à l’intégrité physique et psychique, il reste encore beaucoup à faire pour que la légitimité de cette parole soit reconnue et, surtout, suivie d’effets.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à participer massivement à cette journée qui doit contribuer à une mobilisation effective des pouvoirs publics et de la société tout entière, pour que celle-ci se dote d’outils lui permettant de mieux identifier, pour mieux prévenir, ces violences. Il s’agit aussi de mieux accompagner les victimes qui trop souvent ne sont pas protégées ou ne font l’objet d’aucune prise en charge adaptée. Enfin, il faut améliorer le dispositif pénal et le mettre en conformité avec les normes internationales, notamment la convention d’Istanbul, en définissant le viol et autres agressions sexuelles en référence à l’absence de consentement sexuel. Sur ce point, la loi votée le
3 août 2018 n’apporte aucune amélioration.

Les violences sexuelles et sexistes qui touchent les femmes de tous les milieux, de toutes les nationalités, dans toutes les sphères de la société (maison, travail, espaces publics…) constituent un des symptômes majeurs d’un ordre patriarcal et machiste qui perdure. A ce titre, elles doivent être combattues sans relâche et avec opiniâtreté. Au-delà de cette urgence, la LDH en appelle à une prise de conscience qui concerne l’ensemble des droits des femmes. Elle réaffirme sa volonté de lutter contre toutes les injustices, les inégalités et les discriminations qui frappent les femmes parce qu’elles sont femmes, et son exigence d’une société fondée sur une égalité réelle entre toutes celles et tous ceux qui la constituent.

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Laure Murat : « Érotiser l’égalité plutôt que la violence et la domination »

Entretien réalisé par Sophie Joubert pour l’Humanité du Vendredi 16 Novembre 2018.

Laure Murat

Laure Murat

Historienne et professeure à l’université de Californie-Los Angeles (UCLA), Laure Murat publie un an après #MeToo Une révolution sexuelle ? (Stock), un essai sur les suites de l’affaire Weinstein, du point de vue américain et français. Elle analyse la persistance de la domination masculine et la construction du regard, notamment dans le cinéma.

Votre livre s’intitule Une révolution sexuelle ? , le point d’interrogation signifie-t-il que la révolution sexuelle est inachevée ?

LAURE MURAT Est-ce la continuation de la première révolution sexuelle, celle des années 1970, ou s’agit-il d’un mouvement connexe, certes, mais différent dans sa nature ? Nous sommes beaucoup trop près, temporellement, de l’événement pour évaluer l’impact du mouvement #MeToo sur le changement en profondeur qui semble se dessiner dans la société. Il me semble néanmoins que cette « révolution sexuelle ? » contemporaine s’attaque très précisément à une citadelle que le féminisme n’a pas réussi à faire tomber, malgré les avancées considérables depuis cinquante ans : la persistance de la domination masculine. Pourquoi ? J’avance cette hypothèse (mais il y en a bien d’autres) : l’urgence à remporter certains acquis cruciaux (avortement, loi Neuwirth, etc.) a autorisé une circulation des désirs qui libéraient les femmes et dont les hommes ont largement profité. Cette priorité donnée à « l’amour libre » a relégué au second plan le problème politique plus insidieux de la domination masculine, dont on voit partout la persistance, des inégalités salariales à la « charge mentale » liée aux travaux domestiques, qui incombent encore, à 80 %, aux femmes. En s’attaquant au harcèlement, aux abus de pouvoir, #MeToo s’attaque frontalement à un problème systémique et universel, qui pose aussi, inévitablement, celui de la soumission et du consentement.

L’affaire Weinstein n’est pas une mèche qui s’est soudain enflammée. Quelles étapes, en France et aux États-Unis, ont-elles permis la prise de parole (Geneviève Fraisse) massive des femmes ?

LAURE MURAT Je crois que l’affaire Weinstein est surtout la cristallisation d’un problème systémique qui remonte… à la nuit des temps. J’ai reçu récemment un article, publié en 1986, sur une grève des ouvrières de Limoges en 1905 contre le « droit de cuissage ». Mais qui entendait ces femmes ? Car c’est là que le bât blesse : les femmes prennent la parole depuis longtemps, mais qui les écoute ? En France, il faudra attendre les travaux pionniers de Michelle Perrot, fondatrice du Groupe d’études féministes en 1974, pour que les questions du viol, de l’avortement, de la prostitution, du travail domestique, etc., entrent finalement, des années plus tard, à l’université. Aux États-Unis, Catharine MacKinnon, juriste, est longtemps restée controversée dans son combat contre le « harcèlement sexuel », dont la notion est néanmoins entrée dans la loi. Quel est le chemin parcouru depuis lors ? En 1991, le juge Clarence Thomas avait été nommé à la Cour suprême, malgré les accusations de harcèlement par Anita Hill. En 2018, le juge Kavanaugh est lui aussi nommé à la Cour suprême, malgré les accusations d’agression sexuelle portées par le Dr Christine Blasey Ford. Est-ce la preuve que rien ne change ? On pourrait le penser. Néanmoins, j’observe qu’Anita Hill avait été massivement conspuée, y compris en France par Élisabeth Badinter, quand Christine Blasey Ford, dont la parole a été partout prise au sérieux, a été massivement soutenue. En France, l’affaire DSK a marqué un tournant. Ce qui n’a pas empêché une tribune du Monde, dite tribune Deneuve, d’encourager au maintien d’une « liberté d’importuner » les femmes. Malgré tout, on sent bien que la barque prend l’eau et qu’il devient de plus en plus compliqué de maintenir un système dysfonctionnel et indigne. Les mentalités changent, mais avec une lenteur dont il ne faut pas désespérer.

La tribune Deneuve, parue en France, a presque coïncidé avec le mouvement Time’s Up aux États-Unis, porté par Oprah Winfrey, star noire, née dans un milieu très modeste et victime du racisme. Que disent ces deux événements des différences entre les deux pays ?

LAURE MURAT Time’s Up et la tribune Deneuve sont les deux faces presque caricaturales d’une différence culturelle qui s’enracine dans un problème politique. Aux États-Unis, l’absence d’un État providence encourage un modèle communautariste solidaire, militant, diversifié et inclusif pour pallier les défaillances du libéralisme, d’une forme de dérégulation et de cette fameuse liberté individuelle qui se confond un peu trop souvent avec le chacun pour soi. En France, la tradition universaliste, jacobine, centralisée veut porter un regard non différencié sur les discriminations, où « le citoyen » serait ce sujet neutre, sans appartenance religieuse ou ethnique, et sans couleur de peau. Mais l’on sait bien que cette fiction politique, tout admirable qu’elle soit dans sa visée, revient toujours à favoriser un modèle masculin, blanc et hétérosexuel. J’ajoute que si les deux pays ont une histoire commune dans l’avènement de la démocratie et de l’élaboration du contrat social, leurs rapports au racisme, à la tolérance religieuse et à l’antisémitisme sont radicalement différents. Quand les États-Unis prennent en compte la singularité des communautés et la communauté des singularités, la France, terrorisée par l’idée de « ghettoïsation », en appelle à un modèle supposément impartial – qui en réalité reconduit les privilèges d’une classe ou d’un groupe. La diversité du monde dans lequel nous vivons, l’accélération du temps et des mouvements migratoires, les nouvelles technologies, appellent à constamment repenser ces luttes politiques, qui s’avèrent, c’est un fait inéluctable, beaucoup plus efficaces et pragmatiques aux États-Unis. Le mouvement #MeToo l’a montré. Aux États-Unis, il y a eu réactivité. En France, réaction.

Dans quel contexte historique faut-il entendre ce que vous appelez la « dissidence française » au mouvement #MeToo ?

LAURE MURAT Elle s’ancre dans plusieurs problèmes, dont les racines sont historiques. Si je voulais les résumer d’une formule brutale et un peu trop dense, je dirais ceci : l’hétérosexualité comme régime politique s’est construite sur la croyance militante en la différence des sexes comme donnée naturelle, que la religion, l’anthropologie, l’ordre symbolique lacanien et le mythe de la galanterie ont servi, théoriquement et culturellement, à justifier. Remettre en question la hiérarchisation des sexes et analyser leur construction dans l’espace social, en bref, interroger la norme, c’est bien sûr faire s’écrouler ce château de cartes, qui a pour mission et résultat d’essentialiser, artificiellement, les rapports de pouvoir. D’où les résistances françaises, quasi hystériques, aux études de genre et au mariage pour tous et toutes.

Comment faire entrer l’égalité dans le champ des rapports amoureux ?

LAURE MURAT C’est une question passionnante. J’aime beaucoup cette injonction de la féministe américaine Gloria Steinem : « Eroticize equality .» Érotiser l’égalité, sous-entendu : plutôt que la violence et la domination. Or ceci est plus simple à dire qu’à faire, la sexualité étant ce continent trouble où la violence peut être consentie, le malaise revendiqué, les provocations recherchées. C’est un chantier considérable et très excitant, en ceci qu’il raffine et complexifie, bien plus qu’il ne réduit et simplifie, les relations entre les êtres, quel que soit leur sexe, dans tout ce qu’elles ont de passionné, d’impur et d’exaltant. Il me semble même que c’est le nœud et le pivot, qui nouent et organisent le rapport de la sexualité à l’amour – l’amour, un mot qu’on n’entend pas beaucoup dans ces débats, et qui est pourtant la seule chose intéressante de l’existence.

Comment expliquer que, malgré une extrême réglementation des rapports entre les sexes, les États-Unis n’aient pas endigué le harcèlement sexuel et les viols ? On en est au même point de part et d’autre de l’Atlantique.

LAURE MURAT Cela a été une des grandes découvertes de mon enquête. Aux États-Unis comme en France, malgré un système juridique très différent, les chiffres sont à peu près les mêmes sur les pourcentages de femmes harcelées ou violées. Dans les deux pays, 1 % des violeurs sont derrière les barreaux. Se pose une très vieille question : est-ce la loi qui change les mentalités ou les mentalités qui changent la loi ? La nécessité d’un débat national sur ces questions de violences sexuelles est plus que jamais d’actualité.

L’affaire Weinstein n’a pas seulement mis en lumière des pratiques, mais aussi des représentations, notamment dans le cinéma. Que peut apporter une critique féministe de l’histoire du cinéma et de l’art ?

LAURE MURAT Beaucoup. Car elle peut nous permettre de nous déssiller les yeux sur des problèmes pourtant évidents. Il suffit de vous reporter au site de Geneviève Sellier, « Le genre et l’écran ». C’est un peu l’histoire de la Lettre volée d’Edgar Poe : ne pas voir ce qui est pourtant sous vos yeux. Cela porte un autre nom : le déni. Je vais vous faire ici une confidence, à la fois indiscrète et immodeste. Il y a peu, j’ai reçu une lettre d’Annie Ernaux, à qui j’ai envoyé mon livre. À propos de mon chapitre sur le cinéma, elle me remercie « de nous ouvrir les yeux sur ce qui pourtant les crève ». C’est une formule admirable. Car le cinéma a pour fonction – entre autres – de montrer. Mais on peut montrer en dissimulant, notamment sous des sophistications esthétiques… Une relecture des films des années 1970 est à cet égard fascinante : tout notre arsenal imaginaire des rapports très inégalitaires entre hommes et femmes est exposé de façon exponentielle. Comment cela nourrit-il nos fantasmes ? Quel impact cela a-t-il dans nos vies ? Que cela nous dit-il de la société et de notre propre comportement ? Le cinéma n’a pas de responsabilité morale. Mais il a une responsabilité politique. Tout loge, je crois, dans cet interstice très subtil.

Quels risquent pèsent aujourd’hui sur #MeToo ? Doit-on craindre un « backlash », un contrecoup ? Les récentes affaires qui ont mis en cause Asia Argento, accusatrice de Weinstein, et l’universitaire Avital Ronell vont-elles dans ce sens ?

LAURE MURAT Les risques sont considérables, et le backlash déjà très bien installé. J’ai été très frappée, lors de mon séjour en France pour la promotion de mon livre, que tous les entretiens, notamment à la radio, commençaient par : « Que pensez-vous des dérives du mouvement #MeToo ? » Un scandale hollywoodien provoque une onde de choc mondiale, des millions de femmes à travers le monde dénoncent une situation inique et universelle qu’il est urgent de traiter, et on commence par me parler des débordements, des femmes qui peut-être ont menti ou ont profité de la promotion canapé… L’une des premières émissions à laquelle j’ai participé s’est achevée sur une chanson dont le refrain répétait : « Les hommes viennent de Mars, les femmes de Pigalle… ». Une façon de dire : racontez ce que vous voulez, vous n’êtes que des putes. Ce que révèle #MeToo, c’est aussi l’extraordinaire et incurable misogynie du monde. Marie Laguerre, cette jeune femme frappée pour avoir répondu à un agresseur, a reçu un tombereau d’injures sur son site. Patti Davis, fille de Ronald Reagan, vient de se faire incendier après avoir raconté l’agression sexuelle qu’elle a subie trente ans plus tôt. En ce qui concerne Asia Argento et Avital Ronell, je remarque que, aussitôt les faits connus, l’actrice Rose McGowan (l’une des premières femmes à avoir témoigné contre Harvey Weinstein) et la philosophe Judith Butler ont pris leurs distances avec le dossier. Bien évidemment, les femmes sont capables de mensonges et d’abus de pouvoir. Une fois encore, l’essentialisation de la violence est une aporie théorique. Mais soyons sérieux et traitons les urgences dans l’ordre. Une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon.

Entretien réalisé par Sophie Joubert, Spécialiste de l’histoire culturelle

Diplômée de l’Ehess, docteure en histoire, Laure Murat est spécialisée dans l’histoire culturelle. Elle a notamment publié la Maison du Dr Blanche (Lattès), un livre sur la maison de santé où ont été soignés Nerval, Van Gogh et Maupassant ; Passage de l’Odéon (Fayard), sur Sylvia Beach et Adrienne Monnier ; la Loi du genre (Fayard), une histoire du « troisième sexe ». Elle a également écrit sur la relecture ( Relire, une passion française, Flammarion) et sur Los Angeles ( Ceci n’est pas une ville, Flammarion), où elle vit six mois par an.

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1 octobre 2018 1 01 /10 /octobre /2018 16:10

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté à plus des deux-tiers de ses élus le rapport de la députée écologiste Judith Sargentini. Dans ce rapport, le Parlement invite le Conseil à constater, conformément à l’article 7 du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée. C’est la première fois que le Parlement adopte un tel rapport. Par le groupe local EELV Le vPré Saint-Gervais-Les Lilas le 30 septembre 2018.                                                Des mêmes auteur.e.s, lire aussi Hulot démissionne, pas nous ! . . ..

L’eurodéputée néerlandaise Judith Sargentini (au centre), à qui l’on doit le rapport sur la politique du premier ministre hongrois, Viktor Orban, à Strasbourg, le 12 septembre. VINCENT KESSLER / REUTERS

L’eurodéputée néerlandaise Judith Sargentini (au centre), à qui l’on doit le rapport sur la politique du premier ministre hongrois, Viktor Orban, à Strasbourg, le 12 septembre. VINCENT KESSLER / REUTERS

Pourquoi ce vote du Parlement européen est-il important pour nous ?

La construction européenne, a permis à trois générations d'Européen-ne-s de vivre en paix. Elle a été fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité et de respect des droits de l'Homme. Ses Etats membres ont adhéré à des valeurs de solidarité, de pluralisme et de non-discrimination.

Elle est aujourd'hui fortement remise en cause par une partie de ses citoyens, car elle se montre insuffisamment protectrice face aux injustices du modèle économique libéral qui s'est imposé dans le monde. L'absence de règles convergentes sociales et fiscales génère de la concurrence entre pays européens et réveille parmi les travailleurs des sentiments mortifères d'exclusion et de désignation de l'Autre comme bouc-émissaire. C'est un danger pour nos peuples. 

La Hongrie, dirigée par Victor Orban, s'illustre depuis plusieurs mois par sa politique violemment anti-migrants, mais aussi antisémite, et des réformes de la Constitution et de la justice dangereuses pour les libertés démocratiques, notamment la liberté de la presse. Ses accents nationalistes extrêmes sont rejoints par l'Italie de Salvini, la Pologne, et les pays dits du « groupe de Visegrad ».

Le vote historique du Parlement européen, qui a su rassembler les voix de presque toutes les composantes – extrême-droite exceptée, sur le rapport présenté par la députée écologiste néerlandaise, est un coup d'arrêt symbolique fort contre les dérives de tous ceux qui prônent le repli nationaliste sur soi, et l'exclusion des étrangers.

Les députés écologistes européens, notamment nos six députés français, se félicitent de ce vote et sont plus que jamais engagés pour défendre une Europe à refonder d'urgence.

Celle-ci devra s'articuler sur plusieurs piliers :

1 - Démocratiser l'Union, doter les citoyen.ne.s d'outils d'action, pour sortir des blocages dus aux gouvernements d'Etats-nations,

2 - Etablir une protection sociale unifiée et étendue,

3 - Construire de nouvelles solidarités, notamment vis à vis des réfugiés, sans distinction,

4 - Engager résolument l'Europe vers la transition énergétique et l'adaptation au changement climatique,

5 - Mobiliser les richesses de l'Europe, démocratiser la finance et lutter contre l'évasion fiscale,

6 - Des régions vivantes et inter-connectées grâce au ferroviaire,

7 - Définir une citoyenneté européenne,

8 - Passer outre les intérêts privés pour protéger la santé et garantir une alimentation saine.

Pourtant l'Europe reste à juste titre fortement désirable pour nombre de peuples. Une grande partie de la jeunesse a intégré une vision ouverte et fraternelle des relations entre ceux qui la composent.

Nous écologistes serons présent.e.s avec vous pour dessiner les contours de l' Europe que nous désirons : une communauté démocratique qui tourne le dos au libéralisme et se donne les moyens d'agir sur le quotidien.

30 septembre 2018

Contactez-nous !    Europe Écologie Les Verts Le Pré Saint-Gervais - Les Lilas   80 bis rue de Romainville, 93260 Les Lilas, http://leslilasecologie.over-blog.com - 06 03 00 54 72 - 01 48 97 22 97.

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22 août 2018 3 22 /08 /août /2018 15:01

Etienne Balibar, philosophe, professeur émérite à l’Université de Paris-Ouest, s’insurge contre les violences faites aux migrants, « que l’histoire jugera sans doute criminelles ». Cette tribune publiée dans Le Monde du 16 août 2018, reprend et précise des idées que le philosophe a développées le 13 juillet à Saorge (Alpes-Maritimes), dans le cadre du festival des Passeurs d’humanité de la vallée de la Roya. Lire aussi Créons un groupe international d’experts sur les migrations et l’asile et Les Etats Généraux des Migrations parrainent la Marche Solidaire.

25 juin 2018, Porte de la Chapelle, dans le 18e arrondissement de Paris, sur des murs désaffectés contre lesquels dorment des réfugiés, un dessin de Bansky interpelle, avant d'être dégradé quelques jours plus tard.

25 juin 2018, Porte de la Chapelle, dans le 18e arrondissement de Paris, sur des murs désaffectés contre lesquels dorment des réfugiés, un dessin de Bansky interpelle, avant d'être dégradé quelques jours plus tard.

En Méditerranée, la situation ne cesse de se tendre. Une hécatombe quotidienne, en partie dissimulée. Des Etats instituant ou tolérant des pratiques d’élimination que l’histoire jugera sans doute criminelles. Entre les deux, des initiatives incarnant l’effort de solidarité de la « société civile » : villes refuges, « passeurs d’humanité », navires de sauvetage trop souvent contraints à la guérilla contre l’hostilité des pouvoirs publics.

Cette situation n’est pas sans analogues dans le monde. Mais pour nous, citoyens d’Europe, elle revêt une signification et une urgence particulières. Elle appelle une refonte du droit international, orientée vers la reconnaissance de l’hospitalité comme « droit fondamental » imposant ses obligations aux Etats, dont la portée soit au moins égale à celle des grandes proclamations de l’après-guerre (1945, 1948, 1951). Il faut donc en discuter.

Et d’abord, de qui parlons-nous : de « réfugiés », de « migrants », ou d’une autre catégorie qui les englobe ? Ces distinctions, on le sait, sont au cœur des pratiques administratives et de leur contestation. Mais surtout, de la façon dont nous nommons les humains qu’il s’agit de protéger ou de contraindre dépend aussi le type de droits que nous leur reconnaissons, et la façon dont nous qualifions le fait de les en priver.

Le terme auquel je pense est celui d’errants. Il me conduit à parler d’errance migratoire ou de migrance plutôt que de « migration ». Le droit international de l’hospitalité doit s’adresser aux errants de notre société mondialisée, refléter les caractères de l’errance migratoire comme telle, en particulier du fait des violences qui se concentrent sur son parcours.

Les Etats transforment des migrants en réfugiés sans refuge

Plusieurs arguments iraient dans ce sens. D’abord, l’obsession pour le refoulement de l’immigration dite clandestine et l’identification des « faux réfugiés » a fini par produire un « retournement du droit de l’asile » (Jérôme Valluy, politologue).

Les gouvernements utilisent la catégorie de « réfugié » non pour organiser l’accueil des individus fuyant la cruauté de leur existence, mais pour délégitimer quiconque ne correspond pas à certains critères formels ou ne sait pas bien répondre à un interrogatoire. Ceci ne serait pas possible, cependant, si les critères officiels n’étaient pas extraordinairement restrictifs, de façon à disjoindre l’obtention du statut de réfugié et le droit de circulation, tout en plaçant la souveraineté des Etats hors d’atteinte d’une véritable contestation.

Aussi ne font-ils aucune place aux conditions de guerre civile ou de guerre économique, dictature ou restriction de la démocratie, catastrophe environnementale qui sont aujourd’hui à la racine des errances. De plus, en déniant ces réalités en même temps qu’ils font violence à ceux qui les vivent, les Etats transforment à leur tour des masses de migrants en réfugiés sans refuge, pourchassés d’un campement à l’autre. Ce sont les usages (et mésusages) de la distinction qui nous obligent aujourd’hui à repenser le problème, pour lui apporter une solution qui passe aussi par le droit.

« Le principe des principes, c’est que les migrants en situation d’errance jouissent de droits opposables aux lois et règlements étatiques »

Les discussions montrent toutefois qu’elle peut chercher à se justifier diversement. Une conception humaniste posera que la liberté de circulation est un des droits de l’homme, aussi fondamental que la liberté d’expression ou l’habeas corpus. Elle exigera que les Etats lui fassent le moins d’obstacles possible. Une conception libérale exprimera la même exigence en termes de « laissez-passer », valant pour les hommes aussi bien que pour les marchandises, les capitaux ou les informations. Dans ses variantes égalitaires, elle insistera sur l’injustice qu’il y a à réserver le droit de changer de résidence aux individus puissants et fortunés, en excluant les pauvres et les exploités.

Ces raisonnements ne manquent ni de force ni de fondement, mais ne me semblent pas affronter la spécificité de la migrance contemporaine, parce qu’ils neutralisent le choc des situations de détresse et des interventions étatiques qui les visent.

Beaucoup plus pertinente me semble l’application rigoureuse des notions contenues dans la Déclaration universelle des droits de l’homme à propos de la circulation, de la résidence et de l’asile : d’une part en raison de sa logique consistant à corréler des droits de signe contraire (comme le droit d’émigrer et le droit au retour), d’autre part en raison de son souci d’éviter la formation d’individus privés de droits ou de non-personnes.

Leur grande limitation, c’est qu’elles font de l’appartenance nationale et de la souveraineté territoriale l’horizon absolu des dispositifs de protection des personnes, alors que, dans la situation actuelle, la nécessité criante est de limiter l’arbitraire des Etats, en leur opposant des contre-pouvoirs légitimes internationalement reconnus.

C’est pourquoi je suggère de passer au-delà de ces textes en donnant corps à un droit de l’hospitalité, dont le principe est que les errants (et ceux qui leur portent secours) peuvent obliger l’Etat « souverain » lui-même, de façon que leur dignité et leur sécurité ne soient pas, comme aujourd’hui, systématiquement foulées aux pieds.

Des droits opposables aux lois et règlements étatiques

Il n’en est pas moins nécessaire de se rattacher ici à l’une des formules clés de 1948 : « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique » (article 6 de la Déclaration universelle). En tous lieux veut dire même dans un office d’immigration, dans le cadre d’un contrôle frontalier, dans un camp de réfugiés, et si possible dans le fond d’un radeau pneumatique dérivant en haute mer…

Là où il faut demander à une autorité de remplir ses obligations, mais aussi là où il faut lui résister, en raison de sa tendance propre à sacrifier les droits humains à des exigences sécuritaires, voire identitaires.

Le principe des principes, c’est que les migrants en situation d’errance jouissent de droits opposables aux lois et règlements étatiques, ce qui implique aussi qu’ils puissent se défendre ou être représentés devant des juridictions ad hoc ou de droit commun.

De ce principe découleraient plusieurs ordres de conséquences. En tout premier lieu, l’interdiction de refoulement : non seulement les errants ne peuvent pas être violemment écartés d’une frontière ou d’une côte, mais ils doivent pouvoir exprimer leurs besoins dans des conditions qui respectent leur dignité, leur intégrité corporelle, leur autonomie individuelle, et tiennent compte des souffrances endurées. La « charge de la preuve » ne doit pas être du côté des errants, mais du côté des Etats hésitant à les accueillir.

« La « charge de la preuve » ne doit pas être du côté des errants, mais du côté des Etats hésitant à les accueillir »

Deuxièmement, les Etats et leur police opérant aux frontières ou à l’intérieur du territoire ne doivent pas brutaliser les errants : notion hélas très vaste qui s’étend des violences exercées contre des individus sans papiers jusqu’à la création de ce que la première ministre britannique Theresa May avait appelé un « hostile environment » pour les étrangers, en passant par l’enfermement dans des camps et la séparation des familles.

Les errants sont une partie mobile de l’humanité

Troisième point : les Etats ne doivent pas établir des listes de pays d’origine dont les ressortissants sont interdits d’entrée a priori en fonction de critères raciaux, culturels, religieux ou géopolitiques (nonobstant la nécessité pour eux de se prémunir contre les entreprises terroristes auxquelles l’errance peut servir de couverture).

Quatrièmement : les opérations militaires ne doivent pas chercher à détruire des organisations ou des réseaux de passeurs au risque de la vie des errants eux-mêmes, qui sont leurs victimes et non leurs commanditaires. A fortiori, les décisions qui interdisent les opérations de secours ou tentent de les faire échouer doivent être considérées comme des complicités de crimes (éventuellement de crimes contre l’humanité).

Enfin, en cinquième et dernier point : les Etats ne doivent pas, pour se défausser, externaliser la « gestion » des flux de migrants et de réfugiés. En particulier, ils ne doivent pas négocier avec des pays tiers – qualifiés de « sûrs » pour la circonstance – des accords de troc (rétention forcée contre subventions) qui, de façon inavouable, les rabaissent au même niveau que les « passeurs » mafieux dont ils dénoncent les activités.

Pour qu’humanité rime enfin avec égalité

Ces dispositions formulent des limites ou des interdits plutôt qu’elles ne prescrivent des comportements. Ceci est conforme à la nature du discours juridique lorsqu’il entreprend de rectifier une violence ou un abus.

Il ne s’agit pas de mettre fin par décret à l’errance des migrants et des demandeurs d’asile, non plus que de supprimer les causes qui ont déterminé leur exode. Mais il s’agit d’empêcher que, sous couvert de hiérarchiser ces causes, la politique des Etats transforme l’exode en un processus d’élimination. Les migrants en proie à l’errance et ceux qui leur viennent en aide doivent avoir le droit avec eux, dans leurs efforts pour y résister. C’est peu – à moins que ce ne soit beaucoup.

Il n’y a pas de droit à l’hospitalité, car l’hospitalité est une disposition collective relevant de la liberté, une « responsabilité partagée » (M. Delmas-Marty). Mais il faut développer le droit de l’hospitalité, activité civique en plein essor, à la mesure de l’urgence. Dépassant la proposition kantienne d’un « droit cosmopolitique » limité au droit de visite, il en généraliserait la norme fondamentale : les étrangers ne doivent pas être traités en ennemis. Or tel est précisément l’effet des politiques d’un nombre croissant d’Etats contre la migrance globale.

« Merci l’Espagne ». Le 9 août 2018, JUAN MEDINA / REUTERS.

« Merci l’Espagne ». Le 9 août 2018, JUAN MEDINA / REUTERS.

Les errants ne sont pas une classe. Ils ne sont pas une race. Ils ne sont pas « la multitude ». Je dirais qu’ils sont une partie mobile de l’humanité, suspendue entre la violence d’un déracinement et celle d’une répression.

Ce n’est qu’une partie de la population mondiale (et même une petite partie), mais hautement représentative, parce que sa condition concentre les effets de toutes les inégalités du monde actuel, et parce qu’elle porte ce que Jacques Rancière a appelé la « part des sans-part », c’est-à-dire le manque de droits qu’il faut combler pour qu’humanité rime enfin avec égalité. Il s’agit de savoir si l’humanité expulse de son sein cette partie d’elle-même, ou si elle en intègre les exigences à son ordre politique et à son système de valeurs. C’est un choix de civilisation. C’est notre choix.

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7 juillet 2018 6 07 /07 /juillet /2018 09:07

Dans un rapport remis jeudi 5 juillet 2018, une commission d’enquête recommande de renforcer la sécurité des centrales, notamment en encadrant mieux le travail des sous-traitants. D'après Nabil Wakim et Pierre Le Hir le 5 juillet 2018 pour Le Monde. Lire aussi Pour l'arrêt des nucléaires civils et militaires ... avant qu'il ne soit trop tard et Nucléaire : des réacteurs menacés par la rouille.

Un drone envoyé par Greenpeace au-dessus de la centrale nucléaire de Bugey, près de Lyon, le 3 juillet. NICOLAS CHAUVEAU / GREENPEACE VIA REUTERS

Un drone envoyé par Greenpeace au-dessus de la centrale nucléaire de Bugey, près de Lyon, le 3 juillet. NICOLAS CHAUVEAU / GREENPEACE VIA REUTERS

Le télescopage n’est pas fortuit. Alors que la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, mise en place à l’initiative de la députée (La République en marche) de la Somme Barbara Pompili, rend ses conclusions jeudi 5 juillet, un drone habillé du costume de Superman et piloté par des militants de Greenpeace a survolé, mardi 3 juillet au matin, la centrale du Bugey (Ain), avant de se « crasher » contre le mur de la piscine d’entreposage de combustible usé.

Cette commission a justement été créée après un rapport de l’ONG qui, en octobre 2017, alertait sur les failles dans la sécurité des centrales atomiques françaises et, plus particulièrement, de leurs piscines de combustibles usés. Dans son rapport, la commission ne révèle pas de faits nouveaux mais elle déroule une longue liste d’interrogations et de doutes sur les difficultés du parc nucléaire.

 « Il y a une conscience du risque et certaines leçons de [la catastrophe de] Fukushima [en mars 2011] ont été tirées », a expliqué au Monde la rapporteure Barbara Pompili, ancienne membre d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV). « Mais le parc nucléaire français comporte plus de fragilités que je ne le pensais », s’inquiète la présidente de la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, qui s’est notamment rendue à Fukushima avec certains de ses collègues. « Il s’agit d’un débat politique, et ces questions ne sont pas assez posées collectivement », ajoute-t-elle.

Le rapport est d’ailleurs remis au président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, au moment où le gouvernement prépare une première version de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui doit notamment fixer les équilibres entre renouvelables et nucléaire pour les dix ans à venir.

Au terme de ce travail, les centrales nucléaires sont-elles jugées sûres ? Le rapport ne répond pas de façon tranchée à cette question. Il pointe plutôt une série de fragilités.

Des centrales qui ne sont pas à l’abri du risque terroriste

« Les installations nucléaires françaises semblent souffrir d’une faille originelle à laquelle il sera difficile de remédier : elles n’ont pas été conçues pour résister à une agression de type terroriste », écrit le rapport.

Malgré les auditions de plusieurs hauts gradés, les parlementaires se sont souvent heurtés au « secret défense » et n’ont pu accéder à un certain nombre d’informations. La question de la résistance des piscines d’entreposage n’a ainsi pas obtenu de réponse définitive ; les tests menés par l’armée sur la solidité de leurs murs en cas d’attaque terroriste ont été jugés rassurants mais n’ont pas été détaillés.

Devant les députés, le directeur général d’Orano (ex-Areva), Philippe Knoche, a également précisé certaines des menaces les plus graves pesant sur le parc : la chute d’un avion, le risque d’intrusion et le risque de sabotage interne. Les militaires auditionnés ont souligné le caractère hautement improbable de la chute d’un gros-porteur sur une centrale. En l’absence d’informations détaillées, la commission se contente de recommander la présence « au minimum de quatre gendarmes sur un site à tout instant par réacteur nucléaire ».

Elle s’inquiète également des risques pesant sur le transport des matières radioactives. Les 1 000 à 1 500 convois autorisés à circuler en France chaque année empruntent trop souvent les mêmes itinéraires aux mêmes horaires, estiment les députés, qui recommandent de modifier régulièrement ces trajets pour diminuer le risque d’attaques.

Le problème de la sous-traitance

Cela avait été l’une des conséquences directes de l’accident de Fukushima : la France s’était engagée à limiter le nombre de sous-traitants intervenant dans la filière nucléaire. Mais, note le rapport, « malgré l’adoption de nouvelles normes (…), des failles demeurent en matière de sûreté et de sécurité » dans ce domaine.

La filière emploie près de 220 000 salariés, dont 160 000 travaillent pour des sous-traitants. Selon le directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Jean-Christophe Niel, auditionné par la commission, EDF sous-traite « 80 % de la maintenance sur le gros matériel ». Des données qui inquiètent les syndicats du groupe public ; ces derniers estiment que l’entreprise à trop tendance à externaliser certaines tâches essentielles. Ces sous-traitants sont particulièrement mobilisés lors des arrêts de tranche, lorsque le risque de radioactivité est le plus élevé.

Si le recours à des sous-traitants n’est pas en lui-même porteur de risque, son usage systématique comporte des dangers, souligne la commission d’enquête. « La sous-traitance entraîne la dilution des responsabilités. Il y a moins de vigilance, une perte de compétences, et cela entraîne des failles dans la culture de sûreté », estime Barbara Pompili, qui rappelle que, lors de la catastrophe de Fukushima, les sous-traitants avaient quitté les lieux immédiatement.

La commission souligne que la sous-traitance est une variable d’ajustement pour EDF ou Orano (ex-Areva), mais que « la recherche du moins-disant économique affecte indubitablement la sûreté des installations ».

Elle propose de mieux protéger les personnels concernés par la mise en place d’une convention collective, « un statut commun à l’ensemble des salariés des entreprises sous-traitantes travaillant dans le domaine nucléaire et opérant en zone contrôlée ». Elle demande aussi un contrôle plus strict des règles de la sous-traitance et une précision de l’attitude à adopter par les salariés en cas d’accident.

Reposer la question de la gestion des déchets

La France, qui pratique le retraitement (le combustible nucléaire, après avoir été « brûlé » dans la réaction de fission, est en partie recyclé en combustible neuf), a choisi de mettre à refroidir le combustible usé, pendant plusieurs années, dans des piscines d’entreposage, situées près de chaque réacteur et à La Hague (Manche). Ces installations contiennent au total près de 15 000 tonnes de combustible.

La commission estime que la possibilité alternative d’un entreposage à sec, adoptée par la plupart des pays – qui ne procèdent pas au retraitement –, « doit être approfondie », dans la mesure où cette solution, non tributaire d’une alimentation en eau froide et en électricité, offre une meilleure sûreté « passive ».

Elle « préconise d’envisager, chaque fois que possible, le refroidissement à sec des combustibles usagés ». Plus largement, elle invite à s’interroger sur « la pertinence » du retraitement réalisé par Orano, qui « constitue une quasi-exception française » et qui « conduit à une multiplication des transports de matières radioactives ».

Constatant par ailleurs les difficultés rencontrées par EDF pour démanteler ses anciens réacteurs, notamment les six unités à graphite-gaz dont la « déconstruction » a été reportée au début du siècle prochain, elle demande à EDF de « publier un programme prévisionnel des réacteurs à démanteler avec les coûts et les dates estimées », ainsi que d’en provisionner les charges réacteur par réacteur, et non de façon globale.

Améliorer le contrôle de la filière nucléaire

La Commission d’enquête recommande également de renforcer le rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Elle propose de la doter de compétences dans le domaine de la sécurité, pour participer à la prévention du risque terroriste. Autre préconisation : allouer un budget supplémentaire au gendarme du nucléaire pour mieux traquer les fraudes, après le scandale des falsifications survenues à l’usine du Creusot (Saône-et-Loire) d’Orano.

Mais la commission souhaite aussi créer une « délégation parlementaire au nucléaire civil dont les membres auraient accès aux informations classifiées ». Une manière de souligner la difficulté pour les élus d’accéder à des données « secret défense », mais aussi d’obtenir des informations qu’EDF a parfois rechigné à donner.

L’électricien ne sera pas le seul à déplorer les conclusions de ce rapport. Les élus Les Républicains de la commission se sont désolidarisés du texte, qu’ils jugent « malhonnête intellectuellement » et qu’ils accusent d’être « un procès contre la filière nucléaire ».

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31 mai 2018 4 31 /05 /mai /2018 09:15

Un communiqué du 28 mai 2018 de la Coalition Stop secret des affaires, dont fait partie la Ligue des Droits de l’Homme. Lire aussi Secret des affaires : ONG, syndicats et journalistes appellent les députés à protéger les libertés.

Secret des affaires : Un accord en catimini sur le dos de nos libertés

La Commission mixte paritaire (CMP) s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain. Les députés et les sénateurs (LR et LREM) se sont mis d’accord sur un texte proche de celui élaboré par l’Assemblée nationale.

Aucun des amendements proposés par notre coalition pour protéger les libertés n’a été retenu, contrairement aux engagements pris par l’Elysée.

Pourtant, plus de 550 000 citoyen.ne.s ont signé une pétition dénonçant ce projet de loi, et le 16 avril 52 organisations et 23 Sociétés De Journalistes ont interpellé le président de la République (cf ).

Les parlementaires ont ainsi manifesté leur refus de circonscrire l’application du texte au vol d’informations dans un but de concurrence déloyale. Raphaël Gauvain et le gouvernement ont, au contraire, privilégié une application la plus large possible du secret des affaires.

Ainsi :

  • La définition large et floue du secret des affaires permettra aux entreprises de retirer l’essentiel des informations sur leurs activités du débat citoyen
  • Les lanceurs d’alerte devront faire la preuve de leur bonne foi devant les tribunaux
  • Les représentant.e.s du personnel pourront être poursuivis pour avoir diffusé des informations aux salarié.e.s
  • Des organes de presse pourront être poursuivis devant des tribunaux de commerce pour avoir révélé des secrets d’affaires
  • Les salarié.e.s pourront voir leur mobilité réduite avec l’interdiction d’utiliser leurs savoirs et savoirs faire, considérés comme des secrets d’affaires
  • Les délais de prescription longs et mal définis permettront des poursuites 5 ans après la révélation de secrets d’affaires

Cette loi permettra aux entreprises de poursuivre toute personne ayant obtenu ou révélé des informations sensibles. Ce texte porte gravement atteinte au droit d’informer et d’être informé des citoyen.ne.s français, en privant de source les journalistes et en privilégiant de facto l’autocensure.

Il met en danger l’équilibre démocratique et constitutionnel de notre pays en érigeant le secret des affaires en un principe général et en reléguant la liberté d’information au rang de simple exception.

Alors que la proposition de loi sera soumise au vote final des parlementaires dans le courant du mois de juin, nous les interpellons solennellement : ne votez pas ce texte en l’état, ne laissez pas les entreprises dicter l’info !

Signataires :

Pablo Aiquel, journaliste, SNJ-CGT ; Eric Alt, vice-président de l’association Anticor ; Patrick Apel-Muller , directeur de la rédaction de l’Humanité ; Eric Beynel, porte-parole de l’union syndicale Solidaires ; Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l’UGICT-CGT ; Thomas Borrel, porte-parole de Survie ; Dominique Cellier, président de Sciences citoyennes ; Florent Compain, président des Amis de la Terre France ; Sandra Cossart, directrice de Sherpa ; Antoine Deltour, lanceur d’alertes Luxleaks, Dr Marc Arazi, lanceur d’alerte du Phonegate ; Mathilde Dupré, présidente du Forum citoyen pour la RSE ; Ivan du Roy, journaliste, corédacteur en chef de Basta ! ; Jean-François Julliard, directeur exécutif de Greenpeace France ; Wojtek Kalinowski, codirecteur de l’Institut Veblen ; Patrick Kamenka, journaliste, SNJ-CGT ; Ingrid Kragl, directrice de l’information, Foodwatch ; Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’UGICT-CGT ; Elliot Lepers, directeur de l’ONG le Mouvement ; Elise Lucet, journaliste ; Jean Merckaert, rédacteur en chef de la Revue Projet ; Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU ; Edouard Perrin, journaliste, président du collectif Informer n’est pas un délit ; Eric Peres, secrétaire général de FO Cadres ; Olivier Petitjean, journaliste, coordinateur de l’Observatoire des multinationales ; Dominique Plihon, économiste, porte-parole d’Attac ; Emmanuel Poilane, directeur général de France Libertés et président du CRID ; Patrick Raffin, photographe ; Christophe Ramaux, économiste à l’université Paris-I, membre des Economistes atterrés ; Clément Remy, président de l’ONG Pollinis ; Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France ; Agnès Rousseaux, journaliste, corédactrice en chef de Basta ! ; Bernard Salamand, Ritimo ; Clément Thibaud, président de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Aurélie Trouvé, porte parole d’Attac ; Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT).

Les organisations Ingénieurs sans frontières-AgriSTA, CrimHalt, le collectif On ne se taira pas !, Action Aid France-Peuples solidaires.

Les sociétés de journalistes de l’AFP, BFMTV, Challenges, les Echos, le Figaro, France 2, l’Humanité, le JDD, Libération, Mediapart, le Monde, le Parisien-Aujourd’hui en France, le Point, Premières Lignes, Radio France, RMC, Télérama, TV5 Monde, la Vie et les rédactions d’Alternatives économiques, Magneto Presse et la Télé libre.

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6 mai 2018 7 06 /05 /mai /2018 09:03

L’autodissolution de l’ETA met un terme à un processus qui a débuté en 2011, s’est poursuivi en 2017 par le désarmement, et se clôt en 2018 par une analyse des erreurs et fautes commises et la disparition de cette organisation. Une tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH, parue le 3 mai 2018. Lire aussi La société civile basque désarme l'ETA.

Le choix politique qui a été fait de proscrire le recours à la violence et d’adhérer à la vie démocratique fait l’objet de deux interprétations. Celle des autorités espagnoles, en particulier du parti populaire au pouvoir, qui relève de la victoire militaire contre l’ennemi accompagné d’un « vae victis » qui frappe ceux et celles qui sont emprisonnés ou que l’on pourchasse encore. La décision toute récente de la juge d’instruction, en charge des affaires catalanes par ailleurs, de tenter de poursuivre des personnes emprisonnées en France pour crimes contre l’humanité, l’organisation de procès contre des membres de l’ETA mais aussi contre celles et ceux qui se bornent à dire publiquement leur adhésion au processus de paix ou le refus de mieux traiter les prisonniers, attestent de l’impossibilité de ces autorités de penser la situation autrement qu’en termes de vengeance. D’une vengeance qui s’ancre dans l’histoire de l’Espagne, qui sonne comme une revanche contre des hommes et des femmes qui ont légitimement lutté contre le franquisme avant de se fourvoyer dans une logique militaire qui a hypothéqué l’idée d’indépendance et les a conduit à des violences inacceptables.

Qui peut penser un seul instant que continuer à poursuivre, juger, emprisonner, stigmatiser apportera l’apaisement souhaité et souhaitable ?

L’autre interprétation s’inscrit dans une autre perspective : celle d’une société réconciliée avec elle-même, en mesure de mener les débats qui l’agitent dans un cadre démocratique, respectueuse de l’Autre et qui refuse toute vérité sélective.

Ce n’est pas le chemin le plus aisé. Il implique d’écouter les souffrances endurées et de ne rien cacher. Car cette histoire ne s’écrit pas en noir et blanc. S’en tenir à l’ETA postfranquiste et militarisée, c’est oublier ce qu’ont été les années antérieures et leur cortège d’humiliations et de violences. C’est oublier que la torture a accompagné les GAL dans une quasi-impunité au point que la CEDH vient encore de condamner les plus hautes juridictions espagnoles pour avoir innocenté des forces de l’ordre manifestement coupables d’actes de tortures [1]. Ce qui est ici en cause, ce n’est pas un quelconque marchandage entre les responsabilités des uns et des autres, c’est l’absolue nécessité de ne rien laisser dans l’obscurité y compris lorsqu’il s’agit de faire la vérité sur des affaires encore non élucidées. C’est dans l’obscurité que s’entretiennent les rancœurs et les haines.

Dire ce qu’ont été ces années, c’est aussi reconnaître les victimes, toutes les victimes, pour ce qu’elles sont et pour leurs souffrances. Pas pour en faire des enjeux d’intérêts partisans ou politiques mais bien pour leur restituer leurs droits de femmes et d’hommes qui ont subi et subissent encore.

C’est, enfin, admettre que cette histoire ne se raconte pas d’une seule voix et qu’entendre ce que dit l’Autre, c’est admettre d’être bousculé dans ses certitudes.

Est-ce que ceci passe par les canons habituels du système judiciaire ? Probablement pas, tant celui-ci s’avère incapable, d’un côté et de l’autre des Pyrénées, de prendre acte des évolutions qui ont eu lieu quant il ne donne pas la sensation de vouloir les ignorer au profit d’apriori idéologiques voire politiques.

C’est aux sociétés civiles qu’il appartient de faire entendre aux autorités françaises et espagnoles que le choix de la paix ne peut être enfermé dans les formes rigides de la justice qui, pour reprendre une formule célèbre, ne reste qu’une administration bien qu’elle porte le nom d’une vertu.

L’imagination du cœur et de la raison doit permettre d’élaborer des moyens et des méthodes qui, certes, sortiront des cadres habituels, mais qui permettront de construire un dialogue entre tous les acteurs de cette histoire sans nier les responsabilités de chacun mais aussi sans se perdre dans les travers d’une vengeance perpétuelle.

La responsabilité des dirigeants politiques, en France comme en Espagne, c’est d’accompagner ce mouvement et non de l’empêcher. Les autorités françaises ont commencé à desserrer l’étau carcéral tout en restant très deçà de ce qui peut être fait. Il faut mettre à profit ce moment précieux pour faire le choix définitif de la paix.

Président d’honneur de la LDH, Michel TUBIANA, Artisan de la paix
[1]  Décision non définitive du 13/02/2018 Portu Juahenea et Sarasola Yarzabal c/ Espagne

 

 


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16 avril 2018 1 16 /04 /avril /2018 14:14

Bonne nouvelle pour ceux d’entre nous qui mettent en garde contre les dangers de « l’extractivisme des données » depuis des années : la méfiance envers Facebook est de plus en plus vive. Par Evgeny Morozov le 10 avril 2018 pour  Silicon circus, blog collectif dédié au problème technologique sur le site du Monde Diplomatique.

« post industry » cc Tomek Augustyn

« post industry » cc Tomek Augustyn

Enfin une preuve incontestable que sous la rhétorique grandiloquente de Facebook, qui prétend « construire une communauté mondiale qui œuvre pour tous », se cache un projet agressif et cynique qui nous vampirise, dans le but de construire un aspirateur de données mondial. Comme d’autres dans ce secteur, Facebook se fait de l’argent en puisant nos données personnelles — qu’il fait émerger grâce à nos pokes et nos likes, à l’image des grands groupes du secteur énergétique qui forent des puits de pétrole : les profits avant tout, les conséquences sociales et individuelles attendront.

En outre, plus grand monde ne croit en l’avenir numérique idéal où des publicités sur-mesure financeraient ce que Mark Zuckerberg appelle « l’infrastructure sociale ». Si cette dernière ne coûte rien financièrement, aux contribuables du moins, elle aurait un prix social et politique peut-être plus lourd encore que le pétrole bon marché des années 1970.

Cette prise de conscience, aussi soudaine et brutale soit-elle, ne suffit pas. Facebook n’est que l’un des symptômes, non la cause de nos problèmes. À long terme, fustiger sa culture d’entreprise pourrait s’avérer aussi vain que de s’en prendre à soi-même.

Ainsi, au lieu de se demander s’il faudrait mettre Mark Zuckerberg au ban des chefs d’entreprise, tâchons de comprendre comment réorganiser l’économie numérique afin qu’elle bénéficie aux citoyens, et pas seulement à une poignée d’entreprises multimilliardaires qui considèrent leurs utilisateurs comme des consommateurs passifs, dénués d’aspirations politiques et économiques.

Ce programme de transformations se heurte à de nombreux obstacles structurels qu’une « appli » miracle ne saurait lever. Ils proviennent non pas de notre addiction supposée aux réseaux sociaux ou de l’usage abusif qu’en feraient les entreprises technologiques, mais de l’inquiétante dynamique du capitalisme contemporain, qui est bien plus constante que ne le laisse croire notre obsession pour l’innovation et la « disruption » (rupture).

Pour commencer, on aura beau médire des géants du web, Facebook, Alphabet, Amazon, Microsoft et d’autres encore, ont joué un rôle capital pour propulser la bourse américaine à des niveaux records. Ils jouissent d’une prospérité relative alors même que le reste de l’économie est encore aux prises avec les retombées de la crise financière.

En un sens, le marché américain de la technologie des années 2010 partage quelques points communs avec l’immobilier américain de la décennie précédente : tous deux ont essayé de créer de la richesse en comptant sur la valorisation de leurs actifs, même quand l’économie réelle battait de l’aile. Si l’on retirait les bénéfices considérables générés par les actions des grands groupes high-tech ces dernières années, on ne pourrait pas parler d’une reprise significative de l’économie. C’est la principale raison qui pousse les États-Unis à laisser les coudées franches à ses géants de la technologie, surtout depuis que ceux de la Chine bombent le torse et s’implantent à l’étranger. Donald Trump continuera donc à vilipender Amazon… jusqu’au jour où il découvrira Alibaba.

Facebook peut bien entendu essayer de changer son modèle économique, à l’instar d’Amazon et Alphabet, qui se sont récemment diversifiés dans les services, un secteur bien plus lucratif, car l’intelligence artificielle (IA) et l’informatique en nuage permettent de se tailler des marges plus confortables et de contourner les problèmes qui émergent dans leur branche principale. Malgré ses excellents chercheurs en IA et un stock de données suffisant pour les occuper un moment, Facebook est à la traîne. Après tous les scandales récents, il aura du mal à convaincre ses potentielles entreprises clientes que leurs données sont en sécurité.

Il ne lui reste donc plus qu’une possibilité, déjà promue par ses investisseurs les plus anciens comme Roger McNamee : renoncer à la publicité et introduire des frais mensuels pour ses services ; en d’autres termes, des abonnements. Facebook pourrait ainsi faire d’une pierre deux coups : décourager la propagation de fausses nouvelles (lire « Les vrais responsables des fausses nouvelles »), tout en se soulageant de l’urgence de collecter et stocker tant de données d’utilisateurs. La perspective d’un tel changement reçoit peu de faveurs : qui voudrait payer pour Facebook après tout ce qu’il a fait ? Cependant, la situation pourrait évoluer une fois que les scandales actuels se seront dissipés et qu’une foule d’États, d’universités et de philanthropes se presseront pour payer ces factures mensuelles à Facebook.

Entretemps, les politiciens — surtout en Europe —, mais aussi les cadres des entreprises technologiques ne manqueront pas de faire barrage en promettant d’améliorer la surveillance de nos données et d’instaurer de nouvelles lois pour punir ces mauvaises pratiques flagrantes. Nous devrons alors faire preuve d’une grande prudence, car une telle rhétorique rétablira inévitablement l’impression de normalité quant à l’état général de l’économie numérique, en essayant de nous convaincre qu’à part quelques cas isolés qui ne respectent pas l’éthique, les fondations sont saines et les enjeux limités.

Cette impression de normalité retrouvée s’intégrera parfaitement à la vision du monde partagée par les technocrates européens et les technologues de Facebook, souvent présentés comme diamétralement opposés. Malgré l’antagonisme prétendu, ces deux camps considèrent que le monde s’articule autour du sacro-saint marché, où des entreprises régulées offrent toutes sortes de services possibles aux utilisateurs-consommateurs tout-puissants, qui optimisent l’utilité et qui, s’ils ne sont pas contents, peuvent toujours aller faire affaire ailleurs.

Les seules interventions permises dans ce monde sont les initiatives visant à renforcer les droits des consommateurs vis-à-vis de leurs données, favoriser la concurrence et peut-être, prélever plus d’impôts (la spécialité des technocrates européens) ou concevoir des services et technologies encore meilleurs (la chasse-gardée des ingénieurs de Facebook). Dans ce monde merveilleux, l’histoire est bel et bien finie : non seulement le capitalisme règne sur le monde, mais de surcroît il fonctionne et répand la prospérité et la méritocratie partout où il passe.

Ainsi, nul besoin d’envisager ou d’imaginer d’autres formes d’organisation sociale ou politique, des modèles où, par exemple, les villes, les groupes de citoyens ou les États-nations auraient plus de poids sur le marché et pourraient décider quelles parties de nos vies nous voulons exclure de ce marché. Si ces nouvelles formes de société étaient si utiles, le marché y aurait déjà pensé. Et pourquoi se donner cette peine, puisque de toute façon il est censé fonctionner à merveille ?

Cette conception du monde se heurte à la réalité empirique : la réussite des géants de la technologie aux États-Unis et en Chine est la conséquence directe d’une intervention étatique forte, et non d’un laisser-faire. L’armée américaine a mis des décennies à financer la construction de la Silicon Valley et presque autant à mettre au point un système de marché mondial pour empêcher d’autres pays de développer des technologies similaires.

Mais une différence essentielle sépare les Européens des Américains : si les seconds font l’inverse de ce qu’ils disent, les premiers — assez naïvement — font exactement ce qu’ils disent. Ainsi, tandis que la Chine et les États-Unis font tout pour protéger leur secteur technologique en pleine croissance, l’Europe fait tout pour assurer une concurrence loyale entre ses propres entreprises et celles des Américains et des Chinois.

Malheureusement, le Vieux Continent s’est donc retrouvé avec une capacité technologique relativement faible. Mais heureusement, contrairement aux États-Unis, où l’économie dépend beaucoup des nouvelles technologies, et à la Chine, où l’extractivisme des données n’a pas d’impact sur les élections, par exemple, tout bonnement parce qu’il n’y en a pas, l’Europe est le seul acteur bien placé pour mener une révolution tout à fait différente en matière de données, afin de retourner la situation en sa faveur et encourager l’innovation, sur les fronts technologique et politique.

En un mot, au lieu de laisser Facebook nous faire payer ses services ou continuer à exploiter nos données à des fins publicitaires, il faut trouver un moyen pour que les entreprises de son acabit paient pour avoir accès à nos données, qui seraient considérées comme une propriété collective et non individuelle.

Toutes les autres parties qui souhaitent se servir de ces données pour élaborer des services (universités, bibliothèques, institutions chargées de la protection sociale ou sociétés publiques de transport en commun) pourront avoir accès aux données sous certaines conditions, parfois gratuitement, ou grâce à de grosses subventions, issues par exemple de fonds d’investissement gérés par les États, qui s’assureraient ainsi que les entités principales, pour utiliser au mieux ces données, comme pour le développement de l’IA, soient généreusement subventionnées.

D’où proviendraient tous ces fonds ? Pour commencer, il serait bien utile que Facebook, Alphabet et compagnie paient pour accéder aux données, au lieu de pratiquer l’évasion fiscale. Le but ne serait pas d’optimiser les revenus obtenus grâce à cette nouvelle couche de données (autant déployer une sorte de système d’enchères pour vendre des « droits d’accès aux données »). Non, l’objectif consisterait à « planter » des arbres à données qui croîtraient selon des logiques différentes : si Facebook veut proposer des services pour monétiser la surveillance perpétuelle, il devrait être libre de le faire, mais à condition de payer le prix fort, de se soumettre à une supervision totale et d’obtenir le consentement libre et éclairé de ses utilisateurs. Cependant, d’autres modèles pourraient aussi bien être proposés autour des mêmes ensembles de données : abonnement, accès subventionné, accès gratuit en fonction du revenu, etc.

Il existe des arguments solides pour déterminer le bon équilibre entre un droit de propriété individuel des données et un droit collectif. D’aucuns avancent que nous devrions devenir des « actionnaires » de nos données, qui nous rapporteraient des dividendes tandis que Facebook et Google continueraient à les extraire pour la publicité, entre autres. Or, la valeur réelle de ces données n’émerge que lorsqu’elle s’ajoute à celles de plusieurs individus (surtout si elle utilisée pour l’apprentissage automatique). On ne peut donc pas simplement diviser l’ensemble des bénéfices de ces entreprises par le nombre d’utilisateurs pour savoir ce qui nous est dû. En outre, une bonne partie des données que nous générons, quand nous marchons dans une ville financée par la fiscalité, équipée d’un système d’éclairage intelligent également financé par la fiscalité, s’apparentent davantage à des données pour lesquelles nous avons des droits d’utilisation collectifs et sociaux en tant que citoyens, plutôt que des droits individuels en tant que producteurs ou consommateurs.

Un tel système se heurte souvent à l’argument des potentiels usages abusifs par l’État, puisque les données ne seraient plus entre les mains d’entreprises comme Facebook et seraient stockées sur une sorte de « nuage public ». Certes, ce risque existe, mais le système actuel génère déjà beaucoup de débordements de sa part, que nous continuons à traiter comme des exceptions et non comme les règles du jeu étatique, même après les révélations d’Edward Snowden (1)…

Il ne s’agit pas d’abolir la tradition européenne de la protection des données, mais de changer de perspective. Au lieu de continuer d’avancer dans une voie qui prétend exister en dehors de l’histoire, en négligeant les pressions exercées par le capitalisme mondial, la montée de la Chine ou l’influence grandissante qu’exerce la Silicon Valley sur le modèle social-démocrate européen, il faudrait allier la protection des données à un projet économique et démocratique dynamique, afin que les citoyens ne perdent pas le contrôle des précieuses ressources (les données) et infrastructures (l’IA) sur lesquelles se fonderont les futures institutions politiques et économiques.

La droite, du moins sa frange la plus créative et marginale, a bien compris les enjeux de la bataille qui se prépare. Lors d’un événement récent organisé par le quotidien britannique Financial Times, Steve Bannon a cité, parmi les trois grands thèmes qui nourrissent la colère populiste contre la mondialisation, le combat pour restaurer « la souveraineté numérique ». Il s’agit selon lui de récupérer notre propriété intellectuelle personnelle confisquée par les grandes entreprises technologiques. En réalité, M. Bannon n’affiche là qu’un anti-mondialisme de façade, car la seule manière de monétiser nos données et d’en recevoir un dividende consisterait, selon lui, à laisser en place les institutions les plus mondialisées, à savoir les marchés financiers, voire à étendre leur pouvoir à des domaines aujourd’hui maîtrisés par Facebook et Alphabet, à savoir, la vie quotidienne.

La gauche, à l’exception de quelques expériences courageuses sur la propriété des données à l’échelle municipale, n’a pas grand-chose à dire sur le sujet (lire « Pour un populisme numérique (de gauche) »). Pourtant, ce débat sur les données représente une occasion unique pour repenser nombre de ses autres positions : comment organiser l’aide sociale à l’ère de l’analyse prédictive, comment organiser la bureaucratie et le secteur public à une époque où les citoyens sont équipés de capteurs, voire de technologies plus avancées, comment organiser de nouveaux syndicats alors que l’automatisation se généralise, comment organiser un parti politique centralisé à l’ère des communications décentralisées et horizontales ?

Malgré tout, la gauche ne cesse de brandir l’argument technocrate de la protection des données : plus d’impôts, plus de lois antitrust. Cet argument, en dépit de son intention originelle, semble de plus en plus néolibéral. Ces mesures ne sont pas mauvaises en soi, mais elles ne sont pas à la hauteur des défis qui s’annoncent, d’autant que la crise guette les institutions grâce auxquelles la gauche s’est démarquée pour revendiquer les intérêts des plus désavantagés (protection sociale, secteur public, syndicalisme, parti politique). Il n’y a pas de quoi se réjouir d’une réglementation accrue lorsqu’elle va dans le mauvais sens, même si cela donne aux fonctionnaires européens l’impression rassurante que le capitalisme imaginé par les pères fondateurs de l’Union dans les années 1950 continue de fonctionner, comme promis.

Il existe trois scénarios politiques. Nous pouvons conserver le modèle actuel, en laissant Facebook, Alphabet, Amazon, etc. s’arroger de plus en plus de fonctions qui incombent à l’État. Avec le temps, peut-être n’aurons-nous plus à craindre qu’ils utilisent leurs technologies pour influencer les élections puisque notre vie dépendra en grande partie de ce qui se décidera dans leur salle de réunion — et non au Parlement.

La deuxième voie serait celle d’un anti-mondialisme douteux incarné par Steve Bannon, visant à retrouver une certaine autonomie vis-à-vis des géants de la technologie en donnant un pouvoir excessif au secteur financier (que M. Banon entend bien sûr maîtriser à l’aide de crypto-monnaies ; au risque d’un inversement des rôles, car à ce petit jeu, les banques ont toujours gagné, non sans avoir dévoré leurs concurrents).

La récente controverse sur les données fournit enfin l’occasion de mettre en place une politique véritablement décentralisée et émancipatrice, par laquelle les institutions de l’État (du niveau national au niveau municipal) seront déployées pour reconnaître, créer et favoriser de nouveaux droits sociaux aux données. Ces institutions devront regrouper les données dans des groupes aux conditions d’accès différentiées. Elles s’assureront aussi que les entités qui proposent de bonnes idées, sans grand intérêt commercial mais prometteuses d’un point de vue social, reçoivent des financements pour les réaliser à partir de ces groupes de données.

En repensant ainsi les institutions existantes dans lesquelles les citoyens semblent avoir perdu confiance, il serait possible de remédier au sentiment d’aliénation vis-à-vis de la vie publique et du jeu politique, partagé par tant d’individus à travers le monde. La tâche s’annonce ardue, mais faisable. Aujourd’hui du moins, car ce ne sera peut-être plus le cas dans cinq ou dix ans, quand les coûts politiques et économiques de l’extractivisme des données éclateront au grand jour. Les puits de données que nous portons en nous, comme tous les sites d’extraction, ne dureront pas toujours.

(1) Sur les ramifications de l’affaire Snowden, lire Dan Schiller, « Géopolitique de l’espionnage », Le Monde diplomatique, novembre 2014.

 

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11 avril 2018 3 11 /04 /avril /2018 10:56

EDF a constaté des défauts de soudure sur la tuyauterie de l’EPR de Flamanville (Manche). Le réacteur de troisième génération accumule les retards. D’après Jean-Michel Bezat le 10 avril 2018 pour Le Monde. Lire aussi Greenpeace veut débrancher l’EPR, Le talon d’Achille du nucléaire français, Anomalies en série dans les centrales nucléaires et Pour l'arrêt des nucléaires civils et militaires ... avant qu'il ne soit trop tard.

L’EPR de Flamanville devait initialement être mis en service en 2012. AFP/Charly Triballeau

L’EPR de Flamanville devait initialement être mis en service en 2012. AFP/Charly Triballeau

Electricité de France (EDF) a annoncé, mardi 10 avril, que des « écarts de qualité dans la réalisation des soudures » par rapport à son cahier des charges avaient été détectés sur l’EPR de Flamanville (Manche) et que des contrôles étaient en cours. Le groupe a déclaré cet événement « significatif » à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et ajoute que ces défauts pourraient l’obliger à reporter une fois de plus le démarrage du réacteur de troisième génération conçu par Framatome (ex-Areva NP) et l’allemand Siemens.

Jusqu’à présent, EDF avait programmé le chargement du combustible (pastilles d’uranium enrichi) à la fin du quatrième trimestre 2018 pour une mise en service commerciale dans le courant de 2019. La construction du deuxième EPR lancé dans le monde – après celui d’Olkiluoto en Finlande – a débuté en 2007 et son lancement était initialement prévu en 2012.

Le dérapage du calendrier, pour des problèmes de béton et de ferraillage – et surtout d’anomalies dans la composition de l’acier du couvercle et du fond de la cuve – a entraîné une dérive financière du projet : de 3,5 milliards d’euros au début, la facture a grimpé à 10,5 milliards (hors intérêts intercalaires). EDF n’exclut pas que ce nouveau retard entraîne un nouvel alourdissement de la facture.

C’est un très mauvais signal au moment où le groupe dirigé par Jean-Bernard Lévy finalise une négociation avec l’Inde pour la vente de six EPR. Dans les premiers échanges à la Bourse de Paris, le titre EDF perdait environ 1,6 %.

Infographie Le Parisien

Infographie Le Parisien

Contrôles additionnels de 150 soudures

Ces « écarts de qualité » portent sur les soudures sur les tuyauteries du circuit secondaire principal, qui conduit la vapeur des générateurs à la turbine. Elles avaient pourtant été contrôlées par le groupement des entreprises chargées de la fabrication du circuit, qui « les avaient déclarées conformes au fur et à mesure de leur réalisation », indique EDF. Quelque 150 soudures vont subir des contrôles additionnels avant les actions correctives qu’il proposera à l’ASN. Un travail qui doit s’achever « d’ici fin mai ».

« Sur certaines soudures, nous ne sommes pas conformes à l’attendu standard, y compris vis-à-vis du code de construction nucléaire, et donc cela veut dire que ces soudures devraient être reprises pour être remises à niveau », a précisé Laurent Thieffry, le directeur du projet EPR de Flamanville. Chaque contrôle par ultrason nécessite un binôme d’opérateurs et prend en moyenne un ou deux jours par soudure, a-t-il ajouté.

EDF avait déjà annoncé, le 22 février, des écarts de qualité. Mais il avait alors précisé que « ces tuyauteries sont bien conformes à la réglementation des équipements sous pression nucléaire. » Toutefois, les soudures auraient dû correspondre au standard « haute qualité », plus exigeant que la réglementation en vigueur, avait expliqué au Monde une porte-parole du groupe. Concrètement, EDF avait défini pour la construction de l’EPR cette nouvelle norme de qualité, et n’a pas été en mesure de la faire respecter par ses sous-traitants.

« Cet événement ne remet pas en cause le planning du projet », assurait-on alors chez EDF. Le groupe avait eu tendance à minimiser l’événement. Son analyse n’était pas partagée par l’ASN. Son président, Pierre-Franck Chevet, avait estimé, devant les députés de la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité nucléaire, que le sujet était « sérieux ».

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29 mars 2018 4 29 /03 /mars /2018 10:11

Un communiqué du 27 mars 2018 par le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises (FCRSE), suivi de la tribune « La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales » appelant à signer la pétition « Ne laissons pas les entreprises et les banques d'affaires imposer la loi du silence ». Le débat n'a duré qu'un jour et la loi a été adoptée dès hier 28 mars !

A l'Assemblée nationale, le 13 février. Photo Gérard Julien. AFP

A l'Assemblée nationale, le 13 février. Photo Gérard Julien. AFP

Le 27 mars 2018, l’examen de la proposition de loi sur le secret des affaires a débuté à l’Assemblée nationale. Ce texte, qui est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des journalistes, des ONG, des syndicats, et l’opposition massive des citoyen.ne.s, a été élaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d’affaires. Il constitue en l’état une offensive sans précédent qui met « gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information ». La définition du « secret des affaires » est si large que n’importe quelle information interne à une entreprise pourra être classée dans cette catégorie.

Habituellement, les directives européennes sont transposées par un projet de loi gouvernemental, passant en conseil des ministres et comportant une étude d’impact. La France a cette fois choisi une discrète proposition de loi d’initiative parlementaire. Discrète et express : déposée le 19 février 2018, elle est examinée ce jour en plénière à l’assemblée nationale et sera présentée au Sénat courant avril, avec adoption dans la foulée, l’urgence ayant été déclarée par le gouvernement. Tout cela sans aucun débat public alors qu’ONG, syndicats, journalistes et citoyen.ne.s ont à plusieurs reprises eu l’occasion de dénoncer le danger pour les libertés de cette directive.

Secret des affaires : ONG, syndicats et journalistes appellent les députés à protéger les libertés

La pétition du collectif, intitulée « Loi secret des affaires: ne laissons pas les entreprises et les banques d’affaires imposer la loi du silence ! » a déjà récolté près de 150 000 signatures en une semaine - à signer ici.

Plusieurs député.e.s ont déposé des amendements pour restreindre le champ d’application de la directive aux seuls acteurs économiques concurrentiels, et empêcher ainsi les poursuites de syndicalistes, chercheurs, lanceurs d’alerte, ONG ou journalistes. Afin d’inciter les parlementaires à voter en faveur de ces amendements, le collectif a mis en place une plateforme d’appels et une campagne de tweets afin d’informer les député.e.s des enjeux de cette loi et de porter la voix des citoyen.ne.s qui s’y opposent en l’état. Malheureusement, le débat a été si court que la loi a été adoptée... le lendemain 28 mars !

Voici la tribune :

« La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales »

L’Assemblée nationale et le Sénat s’apprêtent à remettre en cause nos libertés fondamentales en votant, via une procédure accélérée, une proposition de loi portant sur le secret des affaires.

Ce texte, qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars et qui porte sur «la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites», est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des ONG, des syndicats, des journalistes, des chercheurs et l’opposition massive des citoyens. Cette directive a été élaborée par les lobbys des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.

La France dispose de marges de manœuvre importantes pour la transposition de la directive dans notre droit national, et peut préserver les libertés tout en respectant le droit européen. Pourtant, le gouvernement et la majorité semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. La proposition de loi sur le secret des affaires a des implications juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves. De fait, ce texte pourrait verrouiller l’information à la fois sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises.

En effet, la définition des « secrets d’affaires » est si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie. L’infraction au secret des affaires aurait lieu dès lors que ces informations seraient obtenues ou diffusées et leur divulgation serait passible de sanctions pénales. Les dérogations instituées par le texte sont trop faibles pour garantir l’exercice des libertés fondamentales. Des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens.

Qu’il s’agisse d’informations sur les pratiques fiscales des entreprises, de données d’intérêt général relatives à la santé publique ou liées à la protection de l’environnement et à la santé des consommateurs, les journalistes, les scientifiques, les syndicats, les ONG ou les lanceurs d’alertes qui s’aventureraient à rendre publiques de telles informations s’exposeraient à une procédure judiciaire longue et coûteuse, que la plupart d’entre eux seraient incapables d’assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. C’est là le pouvoir de cette loi : devenir une arme de dissuasion massive.

Pour les téméraires qui briseront cette loi du silence, on peut toujours espérer que les tribunaux feront primer la liberté d’expression et d’informer. La récente affaire Conforama indique plutôt le contraire. Les soi-disant garanties proposées par le gouvernement français ne couvrent pas tous les domaines de la société civile et notamment le travail des associations environnementales. Ces dérogations ne sont qu’un piètre hommage aux grands principes de la liberté d’informer. Elles ne vaudront pas grand-chose devant une juridiction armée d’un nouveau droit érigeant le secret des affaires en principe, et la révélation d’informations d’intérêt public en exception.

Cette offensive sans précédent sur notre droit à l’information est un enjeu démocratique majeur qui est en train de mobiliser l’ensemble de la société civile, comme le montre le succès de la pétition dans ce sens. Lanceurs d’alertes, syndicats, ONG, journalistes, avocats, chercheurs et citoyens : nous nous opposerons à l’adoption en l’état de cette loi. Le droit à l’information et l’intérêt des citoyens ne sauraient être restreints au profit du secret des affaires.

Signataires :

Pablo Aiquel, journaliste, SNJ-CGT ; Eric Alt, vice-président de l’association Anticor ; Patrick Apel-Muller , directeur de la rédaction de l’Humanité ; Eric Beynel, porte-parole de l’union syndicale Solidaires ; Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l’UGICT-CGT ; Thomas Borrel, porte-parole de Survie ; Dominique Cellier, président de Sciences citoyennes ; Florent Compain, président des Amis de la Terre France ; Sandra Cossart, directrice de Sherpa ; Antoine Deltour, lanceur d’alertes Luxleaks, Dr Marc Arazi, lanceur d’alerte du Phonegate ; Mathilde Dupré, présidente du Forum citoyen pour la RSE ; Ivan du Roy, journaliste, corédacteur en chef de Basta ! ; Jean-François Julliard, directeur exécutif de Greenpeace France ; Wojtek Kalinowski, codirecteur de l’Institut Veblen ; Patrick Kamenka, journaliste, SNJ-CGT ; Ingrid Kragl, directrice de l’information, Foodwatch ; Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’UGICT-CGT ; Elliot Lepers, directeur de l’ONG le Mouvement ; Elise Lucet, journaliste ; Jean Merckaert, rédacteur en chef de la Revue Projet ; Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU ; Edouard Perrin, journaliste, président du collectif Informer n’est pas un délit ; Eric Peres, secrétaire général de FO Cadres ; Olivier Petitjean, journaliste, coordinateur de l’Observatoire des multinationales ; Dominique Plihon, économiste, porte-parole d’Attac ; Emmanuel Poilane, directeur général de France Libertés et président du CRID ; Patrick Raffin, photographe ; Christophe Ramaux, économiste à l’université Paris-I, membre des Economistes atterrés ; Clément Remy, président de l’ONG Pollinis ; Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France ; Agnès Rousseaux, journaliste, corédactrice en chef de Basta ! ; Bernard Salamand, Ritimo ; Clément Thibaud, président de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Aurélie Trouvé, porte parole d’Attac ; Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT).

Les organisations Ingénieurs sans frontières-AgriSTA, CrimHalt, le collectif On ne se taira pas !, Action Aid France-Peuples solidaires.

Les sociétés de journalistes de l’AFP, BFMTV, Challenges, les Echos, le Figaro, France 2, l’Humanité, le JDD, Libération, Mediapart, le Monde, le Parisien-Aujourd’hui en France, le Point, Premières Lignes, Radio France, RMC, Télérama, TV5 Monde, la Vie et les rédactions d’Alternatives économiques, Magneto Presse et la Télé libre.

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