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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 12:32

Cet ancien chef adjoint de la brigade anticriminalité de nuit à Paris a été condamné, en 2008, pour « non-empêchement d'un délit » dans une sordide affaire de violences policières. Par Rosa Moussaoui lundi 13 février pour l’Humanité.

Le commissariat d'Aulnay-sous-Bois. Photo AFP

Le commissariat d'Aulnay-sous-Bois. Photo AFP

Les quatre policiers mis en examen, l'un pour viol et les autres pour violences volontaires en réunion après la violente interpellation de Théo, appartiennent à une brigade de sécurité de terrain (BST), rattachée au commissariat d'Aulnay-sous-Bois.

Coïncidence troublante, l'actuel commissaire divisionnaire, qui règne aussi sur tout le district nord-est de la Seine-Saint-Denis, a déjà été mis en cause dans un scandale de violences policières. L'affaire remonte au 19 février 2004. Le commissaire Vincent Lafon est alors chef adjoint de la brigade anticriminalité de nuit à Paris (BAC 75N). Au petit matin, à Barbès, ses hommes repèrent un conducteur en état d'ébriété qui brutalise la jeune femme assise à ses côtés dans une Opel Corsa qui file à toute allure. Débute alors une «chasse», comme on dit dans le jargon policier, avec des pointes à 150 km/h. Des renforts sont appelés. La course-poursuite se termine 30 kilomètres plus loin, lorsque le chauffard heurte le muret d'une bretelle d'autoroute, à hauteur de Créteil. Il refuse toujours d'obtempérer, redémarre, renverse et blesse des policiers. Finalement extrait de l'habitacle et tabassé, il finit sur le goudron, pantalon et slip baissés, un cerceau d'enjoliveur entre les fesses. Bilan : un nez cassé, sept jours d'ITT. Les policiers, accuse-t-il, l'ont « menacé de sodomie ». La scène a bien été filmée, mais l'inspection générale des services (IGS), immédiatement saisie, ne parvient pas à mettre la main sur les images, détruites.

Un an de prison avec sursis et un an d'interdiction professionnelle

L'affaire fait grand bruit. Une information judiciaire est ouverte pour « violences aggravées ». Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui fustige « les brebis galeuses dans la police », n'exclut pas la révocation des fonctionnaires mis en cause. Un capitaine et deux gardiens de la paix sont mis en examen pour «violences volontaires par dépositaire de l'autorité publique». Présent sur les lieux, le commissaire Vincent Lafon, lui, est mis en examen pour «non-empêchement d'un délit». Il est suspendu pour « faute de commandement ». Quatre ans plus tard, dans son réquisitoire, le parquet qualifie l'affaire de «honte de la BAC parisienne ».

Les condamnations tombent. Le gardien de la paix qui a reconnu, à l'audience, avoir placé l'enjoliveur «entre les cuisses» du conducteur interpellé est condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'interdiction professionnelle. Le capitaine reconnu coupable de « destruction de documents pour faire obstacle à la manifestation de la vérité » prend dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'interdiction professionnelle. Le commissaire Vincent Lafon, écope, lui, d'un an de prison avec sursis et d'un an d'interdiction professionnelle pour «abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit ». Devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, cet homme sec, ancien boxeur, amateur de rock metal, avait attribué les violences à un contexte d'« extrême agitation ». « Il n'a jamais cherché à dissimuler son implication dans cette affaire », témoigne un élu parisien. Ce sordide épisode est resté dans les mémoires, à la BAC, comme l'« affaire de l'enjoliveur ». « Qu'une interpellation soit rugueuse, c'est une chose. Mais là, il s'agissait d'un sérieux dérapage, pour ne pas dire plus », commente un policier de la BAC parisienne. Vincent Lafon est arrivé à Aulnay-sous-Bois au début de l'année 2014, quelques mois seulement avant l'élection de Bruno Beschizza. Venu du 13e arrondissement de Paris, le commissaire divisionnaire regrette, dans une vidéo tournée par le site AulnayCap, l'« hostilité » des habitants des cités. Mais il ne tarit pas d'éloges sur la politique sécurité de l'ancien secrétaire général du syndicat policier Synergie officiers.

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4 février 2017 6 04 /02 /février /2017 16:21

EDF a accepté l’indemnité proposée par l’État pour engager la fermeture de la centrale. Mais avec de fortes contreparties… et la perspective de voir le prochain gouvernement annuler le processus. D'après Patrick Piro le 1er février pour Politis à lire sur www.politis.fr.

Fessenheim : enfumage politique

À trois mois de la présidentielle, la France vient de connaître le premier acte concret en vue de l’arrêt de la centrale de Fessenheim : mardi 24 janvier, le conseil d’administration d’EDF a adopté le protocole d’indemnisation négocié avec le gouvernement. Pourtant, il s’agit bien là du dernier des reculs, à la fois capitulation de l’État et maquillage d’un mensonge politique de la part d’un président sortant qui aura traîné des pieds pendant tout son mandat. Ce qui vient d’être acté, « c’est du vent, juste pour amuser la galerie », affirme l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit environnemental.

Est-ce si compliqué de fermer une centrale ? (...)

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Démantèlement des réacteurs : l’impréparation d’EDF

Fin janvier, la députée PS Barbara Romagnan remettait un rapport d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires. Un rapport sévère sur l’état d’impréparation d’EDF, mettant en cause le choix implicite que l’électricien impose à la nation : la poursuite du nucléaire. Toutes les conclusions, négatives, en découlent : faisabilité technique douteuse, délais irréalistes, provisions financières et moyens humains insuffisants, etc. Un problème éthique qui éclate avec la filière graphite-gaz : EDF a reporté unilatéralement le démantèlement de ces anciens réacteurs… « au XXIIe siècle » !

Autre fait d’un « prince » qui s’est arrogé la prérogative de décider de la politique de production électrique du pays : EDF engage des travaux pour l’allongement de la durée de vie de son parc sans l’aval préalable de l’Autorité de sûreté nucléaire. Mais où est passé l’État actionnaire, qui détient 85,6 % du capital de l’entreprise ?, s’interroge le rapport.

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23 décembre 2016 5 23 /12 /décembre /2016 11:33

Coup sur coup Txetx Etcheverry et Yannick Rousselet, ont été l’objet de mesures d’intimidation. Ce n’est pas une première. Depuis quelques années les faits s'accumulent. Un vent mauvais souffle sur la démocratie écologique. Après l'espoir soulevé par le Grenelle, l’État s'emploie à revenir aux vieilles méthodes contre les résistances écologistes. Pour cela tous les moyens sont bons. Par Guillaume Blavette le 21 déc. 2016 sur son Blog sur Mediapart Ecologie et énergies. Un point de vue intéressant, lire aussi Pays basque : Le Roux s’en prend aux pacifistes...

l'éphémère aurore d'une démocratie écologique

Il y a dix ans de cela une aurore a eu lieu. Un mouvement de fond s’est emparé de la société française. L’écologie s’affirme comme un sujet de préoccupation majeur. L’opinion publique prenait enfin conscience de l’urgence écologique et des maux qui ruinent le vivant. Il y eut le Pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot, l’espoir créé par la formation d’Europe Écologie sans oublier le Grenelle. L’État reconnaissait enfin la société civile écologiste comme un interlocuteur de premier plan avec lequel il était nécessaire de négocier des politiques publiques voire de grandes orientations stratégiques.

Ce mouvement puissant et nécessaire ne put cependant aborder toutes les questions. Il s’agissait de mettre en œuvre un développement durable, c’est-à-dire articuler impératifs sociaux, économiques et écologiques. L’heure était à la croissance verte. Ainsi bon nombre de sujets ont été esquivés et d’autres clairement écartés. Ce fut le cas plus particulièrement du sacro-saint nucléaire sorti du fait du prince du champ des négociations. Ainsi en plein Grenelle, le président de la république put-il se permettre d’annoncer le lancement d’un nouveau chantier d’EPR, contre l’avis même d’EDF, à Penly. Mais bon sur bien d'autres sujets, comme par exemple la protection des captages d'eau potable, des débats utiles ont eu lieu et quelques propositions intéressantes sont ressorties.

La suite est moins glorieuse. Les lois Grenelle ont détricoté méticuleusement le compromis issu des négociations. Les intentions initiales ont été terrassées par le jeu sournois des lobbies et autres jeux d’intérêts au Parlement. Pour autant tout n’a pas été perdu. Le dialogue environnemental en berne au niveau national s’est développé dans les régions. En Normandie un Grenelle de l’estuaire a eu lieu. L’élaboration de documents d’orientation, les fameux schémas régionaux, ont donné lieu à des concertations voire à des négociations pour le moins utiles. On put croire que la démocratie apaisée voulue depuis longtemps advenait.

Ce fut une sorte d’âge d’or de la société civile écologiste. Enfin reconnue institutionnellement, elle put bénéficier de dotations pour exercer des missions reconnues d’utilité publique et même aller au-delà. Les associations se développèrent et purent former des bénévoles et des salariés aux métiers de la nature. Même l’éducation nationale s’engagea dans cette dynamique en promouvant l’éducation à l’environnement et au développement durable. Tout semblait montrer que désormais l’écologie était un objet principal d'une gouvernance moderne et apaisée au même titre que l’économie ou le social.

Cela ne dura qu’un temps. Après la casse du Grenelle[i] et le fameux « l’écologie ça suffit », le changement promis en 2012 accoucha d’une souris. La valse des ministres et le manque d’ambition des politiques publiques donnèrent à voir que le redressement productif ne pouvait s’encombrer de considérations écologistes et naturalistes. Il n’y eut pas des réaffirmation écologiste. Bien au contraire… Au moment même où le mouvement écologiste accédait au niveau gouvernemental, il se heurta à la pratique et à l’imaginaire anachroniques du nouvel occupant de l’Élysée.

Le retour à la terre et l'affirmation de nouvelles résistances écologistes

Les promesses du Grenelle s’évanouirent bel et bien laissant comme deux ronds de flan ceux et celles qui y crurent où firent mine d’y croire[ii]. L’heure de la décrue avait sonné. Mais cette crise de l’écologie officielle n’atteint guère la résolution du mouvement écologiste dans son ensemble. D’aucuns redécouvrent alors que les écologistes sont avant tout des activistes, des personnes encrées dans le réel, les « pieds sur terre ». De Valognes[iii] au Testet, en passant par Notre-Dame-des-Landes et Montabot[iv], s’affirmait un nouveau courant écologiste dont Bizi ![v] est une composante essentielle.

L’écologie à la peine dans le champ institutionnelle dès les premières semaines de la présidence Hollande retrouve sur le terrain une vitalité oubliée depuis les grandes heures du Larzac et de l’opposition au programme nucléaire. C’est le fameux mouvement des ZAD, des naturalistes en lutte[vi], l’occupation des Bouillons, Roybon, etc. A mesure que l’écologie politique s’enfonce dans une crise pitoyable, le mouvement se consolide partout. 

Face à l’intransigeance d’un État qui ne respecte pas sa parole, le mouvement écologiste non seulement tient bon mais se renforce. L’exemple de Bure le prouve très clairement[vii]. La mobilisation face à la COP21, en dépit d’un État d’urgence « opportun » de l’aveu même du président de la République[viii], a donné à voir une convergence réelle qui associe des courants qui n’ont guère l’habitude d’agir ensemble[ix]. Le paradoxe entre la crise d’une écologie officielle, politique et associative, et une dynamique réelle des résistances de Strasbourg[x] à NDDL[xi] devient évident.

Cette réaffirmation écologiste est clairement identifié comme une menace par l’État[xii]. De Sarkozy à Hollande, la répression n’a pas changé. La moindre mobilisation donne lieu à des déploiements de force pour le moins disproportionnés[xiii]. A Valognes[xiv], au Chefresne[xv], contre le chantier de Ligne à Haute-Tension, puis lors de l’Opération César[xvi] ont eu lieu des scènes de guerre[xvii]. Deux ans plus tard mourrait Rémi Fraisse dans des circonstances qui restent troubles[xviii]. Puis ce furent les assignations à résidence de 2015[xix]. Etc.

Personne n’échappe à l’intransigeance de l’État, pas même les organisations les plus reconnues. C’est le cas en particulier de Greenpeace France dont les actions antinucléaires ne plaisent guère que la droite ou la gauche soient au pouvoir. En 2014, l’intrusion à Fessenheim d’une cinquantaine d’activistes[xx] donne lieu à une réponse judiciaire aussi rapide que sévère[xxi]. Et ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres. En décembre 2011, l’ONG se livrait à une opération qualifiée comme « irresponsable » par le Président Sarkozy… la sixième fois depuis 25 ans[xxii]. En 2012 des survols de sites nucléaires ont été organisés[xxiii] dans le cadre d’une campagne plus large d’interpellation des candidat(e)s à l’élection présidentielle[xxiv]. La semaine dernière Greenpeace intervenait encore, cette fois-ci avenue de Wagram, au cœur même de l’empire EDF[xxv]. La liste est très longue, aussi longue que l’histoire de cette organisation qui a subi la violence d’État en s’opposant aux essais nucléaires dans le Pacifique[xxvi].

Violences, intimidations et restrictions au droit à l'information, tous les moyens sont bons pour faire taire les écolos

Mais comme la violence ne suffit pas, l’État a recours à d’autres moyens pour faire taire l’indignation écologiste. Le premier d’entre eux est réglementaire. Les conséquences de l’intrusion de Greenpeace à Fessenheim ne se sont pas faites attendre[xxvii]. En mai 2015, une proposition de loi de députés UMP, soutenue par le gouvernement, rend désormais l'intrusion dans des installations civiles « abritant des matières nucléaires » passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende[xxviii]. Il existe donc désormais un délit d’intrusion dans une centrale nucléaire[xxix] pour punir ce qui avant était considéré comme une « violation de domicile »…

Voilà bien une jolie manière de protéger les donneurs d’alerte en dépit d’engagements de façade[xxx]. Il ne faudrait tout de même pas que les failles de la sûreté nucléaire apparaissent au grand jour dans un pays où l’exploitant abuse des pires expédients pour faire fonctionner ses vieilles casseroles[xxxi]. Et l’on en arrive donc à un second moyen pour faire taire l’indignation écologiste. C’est l’intimidation. Alors que l’industrie nucléaire connaît une crise sans précédent[xxxii], surtout après la découverte « d’irrégularités » dans la fabrication des équipements sous pression[xxxiii], Greenpeace est visée en la personne de Yannick Rousselet[xxxiv].

Le 13 décembre 2016, le chargé de campagne nucléaire de l’ONG a ainsi vu son domicile de Cherbourg perquisitionné par la Direction générale de la sécurité intérieure, et tout son matériel informatique embarqué[xxxv]. Selon des premières informations, une plainte déposée par Christophe Quintin, haut-fonctionnaire de défense à la sécurité nationale, et Christian Riac, général de brigade, responsable national de la sécurité nucléaire, serait à l'origine de cette perquisition [xxxvi]. Mais rien de très précis et surtout aucune communication officielle. De quoi alimenter toutes les hypothèses...

Greenpeace a fait cependant le choix de la prudence exprimant très clairement sa surprise : « Pour l’heure, la situation reste extrêmement floue et les informations parcimonieuses. Greenpeace et ses membres assument toujours ce qu’ils font et travaillent en toute transparence. Ce n’est pas le cas des autorités dès qu’il s’agit de questions liées au « nucléaire » en France, le « secret défense » étant tout le temps évoqué pour cacher la vérité ou pour contrer les opposants. Greenpeace rappelle que Yannick Rousselet est non seulement chargé de campagne pour Greenpeace France mais également membre nommé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au « Haut Comité pour la Transparence et l’information sur la sécurité nucléaire » et membre de plusieurs Commissions locales d’information. Greenpeace n’a rien à cacher[xxxvii]. »

Toujours est-il que tout cela a de quoi surprendre. Il est très curieux que le HFDS[xxxviii] ait été cité. Les relations avec lui sont très courtoises depuis longtemps. Et selon les dernières informations, il ne serait à l'origine d'aucune plainte. Ensuite parce qu’il est certain de trouver des documents sur le nucléaire chez un membre du HCTISN[xxxix], pilier de l’ANCCLI. Mais rien qui ne soit en infraction avec la réglementation applicable pas même quelques informations sur les transports de plutonium qui sont aujourd'hui des secrets de polichinelle. La documentation réunie à l’occasion de la campagne STOP-Plutonium[xl] est connue de tous et cela depuis longtemps. Elles étaient si utiles qu’AREVA a du renoncer à envoyer de l’uranium de retraitement en Russie[xli]… même si cette société en faillite continue de faire croire aux mérites du retraitement.

Que cherche donc l’État ? La suite des événements nous le dira. Pour autant, n’importe qui peut admettre qu’il s’agit là d’un joli coup de pression sur les écolos voire d’un parfait contre-feu médiatique. Au moment même où Greenpeace met le doigt là où ça fait mal[xlii], avec une résolution sans faille[xliii], il semblerait que certains s'essaient à judiciariser l’affaire. Cela n’est pas très honorable. C’est surtout un terrible aveu de faiblesse de la part d’un État qui non seulement persévère dans l’erreur mais ne veut pas admettre qu’il fait fausse route.

On est dès lors en droit de se demander s’il n’y a pas de meilleure solution pour faire vivre un dialogue environnemental en souffrance que de tenter de réduire au mutisme ses interlocuteurs ?

A croire que non en Hollandie ! Tous les prétextes sont bons pour détricoter le droit de l’environnement, réduire l’accès à l’information et donc limiter les capacités d'action des écologistes. Un des derniers exemples en date concerne l’accès à l’information relatives aux sites SEVESO. Arguant de la menace terroriste, l’État nous a pondu une nouvelle usine à gaz qui au final ruine vingt années d’approfondissement du droit de l’environnement[xliv]. Au prétexte de « renforcer la sécurité des sites SEVESO contre les risques de malveillance[xlv] », la documentation communicable est vidée de son contenu. Déjà qu’il fallait recourir au Cada dès qu’une question sensible se posait, désormais c’est un parcours du combattant qui est opposé aux militant(e)s...

___

En fait tout est bon pour dissuader les écolos de venir mettre le nez « là où ils ne devraient pas… » Cela n’est pas rappeler un vieux slogan « société nucléaire, société policière ! ». Une chose est certaine, le changement promis n'a pas eu lieu. On peut même dire que la situation est pire qu'il y a dix ans...


[i] http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Bilan_Grenelle_RAC-F.pdf

[ii] http://www.atlantico.fr/decryptage/5-ans-apres-que-reste-t-grenelle-environnement-corinne-lepage-846827.html

[iii] https://valognesstopcastor.noblogs.org/

[iv] https://leblogdejeudi.wordpress.com/tag/montabot/

[v] https://bizimugi.eu/

[vi] https://naturalistesenlutte.wordpress.com/

[vii] http://vmc.camp/

[viii] http://www.arretsurimages.net/breves/2016-10-23/Etat-d-urgence-COP-21-l-aveu-de-Hollande-que-personne-n-a-releve-id20245

[ix] http://www.bastamag.net/Solutions-Cop21-des-militants-font-fermer-la-fete-des-multinationales-le

[x] http://gcononmerci.org/

[xi] https://reporterre.net/Sur-la-Zad-de-Notre-Dame-des-Landes-des-milliers-de-batons-enracinent-la

[xii] https://reporterre.net/Le-mouvement-ecologiste-nouvel-ennemi-interieur ; https://reporterre.net/Comment-assimiler-les-ecologistes

[xiii] https://www.youtube.com/watch?v=Xw4_0_dqFbo ; https://www.youtube.com/watch?v=iic_E5SZPC0

[xiv] http://www.dailymotion.com/video/xmmosa_valognes-stop-castor_news

[xv] https://juralib.noblogs.org/2012/06/25/stop-tht-la-bataille-de-montabot/

[xvi] https://reporterre.net/A-Notre-Dame-des-Landes-l-operation-policiere-est-une-des-plus-grandes-jamais

[xvii] http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20121123.OBS0302/notre-dame-des-landes-c-est-la-guerre-ici.html

[xviii] https://reporterre.net/Remi-Fraisse-il-y-avait-une-equipe-fantome

[xix] http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/les-militants-de-la-cop21-cible-de-l-etat-d-urgence_4818885_3224.html

[xx] http://www.greenpeace.org/switzerland/fr/publications/videos/action-centrale-fessenheim/ ; http://www.actu-environnement.com/ae/news/intrusion-greenpeace-fessenheim-21095.php4

[xxi] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/09/04/55-militants-de-greenpeace-condamnes-pour-une-intrusion-a-la-centrale-nucleaire-de-fessenheim_4482261_3244.html ; https://www.youtube.com/watch?v=mxASXcm4rFg

[xxii] https://www.youtube.com/watch?v=lqay6IbnsHc

[xxiii] http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/05/02/01016-20120502ARTFIG00365-greenpeace-s-introduit-dans-la-centrale-nucleaire-du-bugey.php ; https://www.youtube.com/watch?v=3Lz4fX6C3Mc

[xxiv] https://www.youtube.com/watch?v=F9-NYDI_ufo

[xxv] http://energie-climat.greenpeace.fr/action-greenpeace-bloque-le-siege-dedf-et-appelle-la-direction-de-lentreprise-a-sortir-du-nucleaire ; http://www.francetvinfo.fr/societe/nucleaire/nucleaire-troisieme-action-de-militants-de-greenpeace-contre-le-siege-parisien-d-edf_1971795.html

[xxvi] http://www.greenpeace.org/international/en/about/ships/the-rainbow-warrior/bombing-30th-anniversary/ ; http://www.greenpeace.org/international/en/about/history/the-bombing-of-the-rainbow-war/

[xxvii] http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/19/nucleaire-le-gouvernement-veut-stopper-les-intrusions-de-greenpeace-dans-les-centrales_4385927_3244.html

[xxviii] http://www.lemonde.fr/energies/article/2015/05/21/contre-les-intrusions-dans-des-sites-nucleaires-les-peines-alourdies_4638148_1653054.html

[xxix] http://www.usinenouvelle.com/article/la-france-va-creer-un-delit-d-intrusion-sur-les-sites-nucleaires.N310556

[xxx] http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/06/08/la-loi-sapin-ii-pose-les-fondements-d-une-protection-des-lanceurs-d-alerte_4942256_823448.html

[xxxi] http://www.sortirdunucleaire.org/Quand-EDF-s-assure-du-bon

[xxxii] http://www.lemonde.fr/economie/visuel/2015/06/03/nucleaire-les-raisons-d-une-crise_4645949_3234.html

[xxxiii] https://blogs.mediapart.fr/guillaume-blavette/blog/151116/nucleaire-la-crise-que-nous-traversons-nest-pas-conjoncturelle

[xxxiv] http://www.lejdd.fr/Societe/Yannick-Rousselet-l-irreductible-antinucleaire-762859 ; http://www.ouest-france.fr/normandie/nuclaire-en-normandie-yannick-rousselet-lutte-depuis-des-decennies-4086320

https://reporterre.net/La-DGSI-a-saisi-le-materiel-informatique-d-un-militant-antinucleaire-de

[xxxv] http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/manche/nord-cotentin/cherbourg-en-cotentin/nucleaire-domicile-yannick-rousselet-greenpeace-perquisitionne-1158377.html ; https://reporterre.net/La-DGSI-a-saisi-le-materiel-informatique-d-un-militant-antinucleaire-de

[xxxvi] https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-domicile-d-un-cadre-de-greepeace-perquisitionne-par-la-dgsi-1482147997

[xxxvii] http://www.ouest-france.fr/normandie/greenpeace-une-perquisition-chez-yannick-rousselet-cherbourg-4692653  

[xxxviii] http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-securite-nucleaire.html

[xxxix] http://www.hctisn.fr/

[xl] http://www.sortirdunucleaire.org/Le-trafic-secret-de-plutonium-en ; http://www.greenpeace.fr/stop-plutonium/

[xli] http://www.areva.com/FR/actualites-8401/arret-des-transport-d-uranium-appauvri-vers-la-russie-rappel-des-faits.html

[xlii] http://www.actu-environnement.com/ae/news/nucleaire-conduit-EDF-faillite-selon-Greenpeace-27909.php4

[xliii] http://presse.greenpeace.fr/energie-climat/comptes-dedf-greenpeace-porte-plainte-contre-lentreprise-et-son-pdg-3889-28112016

[xliv] http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/7_-_SLG_-_Presentation_Instruction_Surete_19_mai_2016_vu_SLG_vu_XM.pdf ; http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39951.pdf

[xlv] http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2016/05/09.05.2016_dossier_de_presse_-_plan_daction_contre_la_radicalisation_et_le_terrorisme.pdf

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 12:29
IROZ GAIZKA/ST R/AFP

IROZ GAIZKA/ST R/AFP

Le nouveau ministre de l’Intérieur a demandé samedi dernier l’interpellation à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques), le vendredi 16 décembre, « de cinq individus en relation avec l’organisation terroriste ETA », qui vient de subir « un nouveau coup dur » : Jean-Noël Etcheverry (« Txetx »), militant altermondialiste, Mixel Berhocoirigoin, syndicaliste agricole, Michel Bergouignan, viticulteur, ainsi que Béatrice Molle-Haran, journaliste, et Stéphane Etchegaray, vidéaste, qui s’apprêtaient à mettre hors service un stock d’armes appartenant à l’ETA, et à divulguer les images. Le 3 octobre dernier, ils avaient fait une offre d’intermédiation de la société civile basque à l’organisation, qui a annoncé en 2011 « l’arrêt définitif et irréversible de sa lutte armée », afin de contribuer concrètement à son désarmement, processus que Paris et surtout Madrid refusent obstinément d’enclencher depuis cinq ans. Voir la pétition : artisansdelapaix.wesign.it/fr. Par Patrick Piro pour Politis à lire sur www.politis.fr.

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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 14:40
Vue aérienne de la colonie israélienne de Har Homa. Crédit : YUVAL NADEL / AFP

Vue aérienne de la colonie israélienne de Har Homa. Crédit : YUVAL NADEL / AFP

C’est une mobilisation sans précédent en soutien au mouvement Boycott, Désengagement, Sanctions (BDS) qui a pris naissance le 10 décembre, à l’occasion de l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Quelque deux cents juristes de pays européens ont signé un texte s’élevant contre les tentatives de plus en plus fréquentes visant à faire taire le mouvement BDS et affirmant leur volonté de « défendre les droits des Palestiniens en menant la campagne BDS ».

Déclaration de juristes contre les mesures adoptées par certains gouvernements visant à proscrire le mouvement BDS.

Boycott, Désengagement et Sanctions (BDS) est un mouvement global et pacifique mené par la société civile palestinienne. Il vise à forcer Israël à exécuter ses obligations en matière de droit international humanitaire et de normes internationales relatives aux droits de l’homme, telles qu’exigées par de multiples résolutions de l’ONU. Plus particulièrement, les objectifs poursuivis sont la fin de l’occupation des territoires palestiniens et syriens, la cessation de la discrimination systématique contre les Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés et en Israël même ainsi que le retour des réfugiés palestiniens. 



Le mouvement BDS s’est établi sur le modèle du mouvement anti-apartheid, qui mobilisait la société civile contre l’apartheid en Afrique du Sud. Ce premier a évolué en un mouvement puissant et efficace dans la promotion des mesures visant à faire pression sur Israël pour qu’il se conforme au droit international, ainsi que dans la persuasion d’États tiers et d’entreprises commerciales pour que ces derniers s’abstiennent d’apporter leur soutien aux violations du droit international commises par Israël.




La mobilisation de la société civile pour le respect des droits de l’homme - telle qu’elle a eu lieu durant la campagne contre l’apartheid en Afrique du Sud ou encore lors du mouvement afro-américain des droits civiques aux États-Unis - n’a jamais été entravée par l’action de gouvernements étrangers. Cependant, l’efficacité de BDS a entraîné non seulement Israël, mais aussi divers États tiers, à adopter des mesures aux fins de suppression de ce mouvement.





La France, la Grande-Bretagne, le Canada et certaines assemblées législatives aux États-Unis ont adopté des lois et pris des mesures exécutives pour supprimer, proscrire, et parfois pénaliser les actions du mouvement. Ce type de mesures vise à sanctionner les individus, les entreprises ainsi que les institutions privées et publiques, qui prennent des décisions commerciales, d’investissement ou d’approvisionnement respectueuses tant de la morale que du droit.





D’autres États (notamment la Suède, les Pays-Bas et l’Irlande), bien que désapprouvant un boycott d’Israël, ont considéré que la mobilisation du mouvement BDS constituait un exercice légitime de la liberté d’expression, droit fondamental consacré en droit interne et dans les conventions internationales des droits de l’homme. Des organisations réputées de défense des droits de l’homme, notamment la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et Human rights watch, ont également estimé que les individus, les associations, les institutions publiques et privées ainsi que les gouvernements et les entreprises régionales étaient fondés à promouvoir et à mettre en œuvre le mouvement BDS, exerçant ainsi leur droit fondamental à la liberté d’expression.





Les États et organisations qui considèrent que BDS exerce légitimement sa liberté d’expression ont raison. La question n’est pas de savoir si l’on approuve l’objectif ou les méthodes de BDS. Il s’agit de savoir si, afin de protéger Israël, une exception à la liberté d’expression, pierre angulaire des droits de l’homme, doit être permise. Les États prohibant le mouvement BDS compromettent ce droit fondamental. En exonérant un État en particulier de la promotion de mesures pacifiques, qui visent à obtenir sa conformité avec le droit international, ils menacent la crédibilité des droits de l’homme.

Pour voir la liste des signataires, cliquer ici.

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1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 12:17

Jamais la question animale n'a été aussi présente dans les débats de société et le champ politique. Au risque, craignent certains, d'en oublier les libertés et les droits de l'homme par Catherine Vincent pour Le Monde le 25 novembre 2016

Photographie tirée de la série « Amelia and the Animals », représentant la fille de la photographe · Robin Schwartz

Photographie tirée de la série « Amelia and the Animals », représentant la fille de la photographe · Robin Schwartz

 

Ce n'est plus une tendance, c'est une lame de fond. Un Parti animaliste vient d'être créé, un collectif d'intellectuels appelle à la création d'un secrétariat d'État à la condition animale, les colloques se succèdent autour du statut juridique et éthique des bêtes, un collectif nommé Animal politique publie cette semaine un manifeste visant à " inscrire la condition animale dans le débat politique des prochaines échéances électorales "

Dans la société française comme dans l'arène politique, jamais cette question n'a été si présente. Au point que certains s'en inquiètent. C'est le cas du philosophe Francis Wolff, qui dénonce la perspective de " droits des animaux " comme " une caricature grotesque des droits de l'homme ". Ou encore du sénateur Jean-Louis Carrère, qui invite à " établir des garde-fous afin que la préoccupation pour le bien-être animal ne puisse prendre le pas sur les libertés et les droits de l'homme ". La prise en compte du point de vue animal éprouverait-elle notre humanité ? Le fait d'accorder un statut juridique particulier aux animaux relève-t-il, comme l'affirment certains, d'un " anti-humanisme " ? Ou bien s'agit-il, au contraire, d'un " humanisme augmenté " ?

Émergence de l'" antispécisme "

Au regard des avancées de la science, la cause est entendue : les animaux sont des êtres sensibles – donc capables de souffrir –, doués d'intelligence, d'émotions et parfois de culture. Or, les vidéos tournées en caméra cachée dans les élevages industriels ou les abattoirs en témoignent : jamais l'humanité ne les a maltraités, exploités et consommés de manière aussi massive qu'à notre époque. Ce paradoxe criant a favorisé l'émergence, ces dernières décennies, d'un courant de pensée " anti-spéciste " selon lequel les espèces animales méritent le même respect que l'espèce humaine et sont des " sujets de vie ".

C'est sur ce fondement éthique que des associations ont obtenu en France, en février  2015, la redéfinition de l'animal dans le code civil : il est désormais considéré comme un " être vivant doué de sensibilité ". Mais cette prise en compte du point de vue animal ne va pas sans heurts. Car admettre que ce qui nous sépare des bêtes est moins une différence de nature que de degré, cela revient à bouleverser en profondeur la position, très surplombante, que l'homme s'est donnée par rapport à la nature. Une position héritée de la Grèce antique, qui culmina en Europe à partir du XVIe  siècle sous le nom d'humanisme.

Au départ, Platon comme Aristote avaient pourtant imaginé un modèle continuiste : selon cette représentation biologique, il n'existait pas de séparation tranchée entre les espèces inférieures, les hommes et les dieux. Mais cette théorie, pour les Anciens, présentait un défaut de taille : elle ne reflétait pas le statut particulier de l'homme, même si celui-ci détenait des facultés paraissant lui être propres. " Il fallait donc construire un modèle théorique capable de rendre compte d'une “nature humaine”, irréductiblement distincte du reste de la nature ", précise Patrice Rouget, enseignant en philosophie et auteur de La Violence de l'humanisme (Calmann-Lévy, 2014).

Pour s'en sortir, Platon et Aristote ébauchèrent alors une seconde représentation, " selon laquelle le genre des animés se divise en trois catégories essentiellement distinctes : l'animal, l'homme et le dieu ". C'est dans cette conception métaphysique de l'homme " que se noue, dès le début de la philosophie, le destin des animaux tel qu'il ne fera que s'aggraver jusqu'à aujourd'hui ", résume Patrice Rouget. Une philosophie renforcée dans un premier temps par le christianisme, pour lequel, rappelle l'historien Eric Baratay, professeur à l'université Lyon III, " l'image de la bête est forgée en opposition à celle de l'homme ". Puis confirmée par Descartes et son " animal-machine ", qui donne à notre supériorité humaine une caution scientifique déterminante dans l'Europe du XVIIe  siècle : c'est à cette époque que s'épanouit l'humanisme, un courant culturel et moral très préoccupé par les droits fondamentaux de l'être humain – mais fort peu par le reste du vivant.

Il faut attendre le néodarwinisme du XXe  siècle pour voir apparaître en Occident une autre forme d'humanisme, dite évolutionniste. Encouragé par la pensée écologique dans les années 1970, ce mouvement philosophique s'interroge sur la place et le destin de l'humanité dans son environnement. La question, cependant, reste très anthropocentrée : s'il s'agit de savoir comment optimiser les relations de l'homme et de son biotope, c'est avant tout dans notre propre intérêt.

Il en va autrement, en théorie du moins, dans les cultures orientales. Le bouddhisme, contrairement aux religions monothéistes, rejette l'idée que l'homme occupe le sommet de la création : il estime que tous les êtres ont le droit fondamental d'exister et de ne pas souffrir. De même l'hindouisme prône largement le végétarisme et considère l'alimentation carnée au regard de la souffrance infligée aux bêtes. D'où l'assertion de Gandhi, hindouiste convaincu : " On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités. "

L'homme d'un côté, les animaux de l'autre : en Occident, telle est la règle. Pour combien de temps  encore ? Seule certitude : le socle de cette tradition philosophique se fragilise à mesure que s'accumulent les connaissances des éthologues, ces spécialistes du comportement animal qui rognent année après année notre " propre de l'homme ". Et les conditions faites aux bêtes, médiatisées sous la pression croissante des associations, sont venues déranger les consciences. Mais cette évolution suscite un fort clivage, comme en témoignent deux événements récents survenus dans l'arène politico-médiatique française.

Le premier s'est joué le 4  octobre, sous les ors du Sénat, où se tenait un colloque au titre explicite : " L'Homme et les animaux : vers un conflit de civilisations ? " Pour ses organisateurs – parmi lesquels l'Observatoire national des cultures taurines, fervent défenseur de la corrida –, il y a un " danger de rupture entre des populations attachées aux valeurs de l'humanisme et celles qui prétendent lui substituer l'idéologie animaliste ". L'anthropologue Jean-Pierre Digard (CNRS), par ailleurs membre de l'Académie d'agriculture, s'y est notamment inquiété de la modification apportée en  2015 au statut des animaux dans le code civil, considérant qu'elle mettait en cause, entre autres, " l'humanisme hérité des Lumières dans lequel l'animalisme n'a de cesse d'enfoncer de nouveaux coins ". Cette préoccupation a pris une tournure plus politique lorsque le sénateur (PS) des Landes, Jean-Louis Carrère, a annoncé, lors du même colloque, son intention de demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le mouvement animaliste. " Il y a dans l'animalisme, dont les ramifications s'étendent dans le monde entier, des origines financières qui me préoccupent ", a précisé l'élu, interrogé par téléphone. Il n'en dira pas plus.

La seconde joute récente concernant l'importance qu'il convient d'accorder aux animaux s'est jouée dans nos colonnes. Le 18  octobre y était publié un manifeste, signé par une vingtaine de personnalités scientifiques et juridiques – parmi lesquelles le psychiatre et éthologue Boris Cyrulnik, le moine bouddhiste Matthieu Ricard et la philosophe Élisabeth de Fontenay. Elles demandaient la création d'un secrétariat d'État à la condition animale. " Prendre en compte les intérêts des animaux, avec qui nous partageons ce monde, est devenu une question sociétale, politique et démocratique et ne peut que favoriser la construction d'une société plus humaine dans l'intérêt des hommes, des animaux, de la planète ", concluaient-elles.

Le 27  octobre, le philosophe Francis Wolff, professeur émérite à l'ENS, publiait en réponse une tribune cinglante, affirmant que nous n'avons nul besoin d'un secrétariat d'État pour améliorer la protection des animaux. " Les grands moments de sensibilité “animalitaire” sont rarement corrélés à des mouvements de compassion “humanitaire” ", estimait-il. Et d'ajouter qu'au regard des " quelques milliers de réfugiés " que nous peinons à accueillir sur notre sol " on est parfois mieux défendu “chez nous” lorsqu'on est un animal d'une autre espèce que lorsqu'on est un être humain d'une autre culture ". Animalisme contre humanisme, nous y revoilà.

" Pourquoi le fait d'être juste avec les animaux entraînerait-il obligatoirement le fait d'être injuste avec les humains ? ", rétorque Vinciane Despret. Si cette philosophe, professeure à l'université de Liège (Belgique), salue le procédé auquel Francis Wolff a recours – " utiliser le pouvoir mobilisateur du scandale fait aux animaux pour demander plus de justice pour les réfugiés, c'est faire son métier de philosophe humaniste " , elle ne partage pas sa vision exclusive selon laquelle ou bien on s'occupe des humains, ou bien on s'occupe des animaux. " En politique, l'idée première est de concilier le plus d'intérêts possible, en les hiérarchisant selon les priorités. C'est à cela qu'il est intéressant de réfléchir, plutôt que perdre son temps autour d'un conflit entre animalisme et humanisme ", estime-t-elle. Mais le conflit existe bel et bien. Si frontal parfois qu'il faut en interroger les raisons.

" Tyrannie du bien "

La première pourrait être la légitime défense. " Certains défenseurs de l'humanisme “classique” répondent de manière outrancière à des attaques qui l'ont été aussi, souligne la philosophe Corine Pelluchon, auteure d'un Manifeste animaliste à paraître en janvier  2017 chez Alma. Les mouvements de libération animale ne sont pas toujours bienveillants envers l'humanité et exercent parfois une “tyrannie du bien” contre laquelle d'autres réagissent. " Mais il y a sans doute autre chose. Un choc culturel ? Une résistance à reconsidérer la place de l'homme dans la nature, la peur d'y perdre nos privilèges ? Pour Vinciane Despret, les travaux d'anthropologues tels que Philippe Descola ou le Brésilien Eduardo Viveiros de Castro, en montrant qu'il existait d'autres conceptions que la nôtre sur le rapport de l'homme à la nature, ont en tout cas produit " un effet de déstabilisation sur notre métaphysique anthropocentrée, une intelligence collective qui fait que beaucoup d'entre nous comprennent qu'on ne peut plus penser comme on pensait auparavant ".

À ce point de bascule entre deux conceptions philosophiques, les tenants de l'humanisme classique mèneraient-ils un combat d'arrière-garde ? Cela expliquerait pourquoi leurs arguments peinent à convaincre. Tel celui, brandi de façon récurrente, de la grande loi de protection des animaux promulguée par l'Allemagne nazie en  1933, qui laisserait penser que la sensibilité à la souffrance animale est sourde à la souffrance humaine. " On sait maintenant que ce projet de loi avait été déposé au Parlement en  1928 par le SPD, le Parti social-démocrate d'Allemagne… On est donc loin de l'affrontement politique auquel certains veulent faire croire ! ", corrige Eric Baratay.

Anthropocentrisme

Ce spécialiste de l'histoire des relations hommes-animaux rappelle par ailleurs que l'opposition entre animalisme et humanisme n'existait pas au XIXe  siècle, lorsque la protection animale s'est développée en France. " Que ce soit pour Hugo, Zola, Michelet ou Maupassant, la défense des animaux allait de pair avec celle des femmes, des enfants, des pauvres. En  1850, lorsqu'on adopte en France la loi de protection des animaux, elle est soutenue par Victor Schœlcher, qui fait abolir l'esclavage ", détaille l'historien, pour qui la défense des animaux, loin de s'y opposer, procède d'un " humanisme élargi ".  Il en va de même pour l'écrivain Vincent Message, qui souligne que " si nous restons enfermés dans l'étroitesse de notre anthropocentrisme, le seul héritage que laissera notre espèce sera d'avoir provoqué la sixième extinction massive de l'histoire de la planète ".

" Opposer les intérêts des hommes et ceux des animaux relève d'une pensée disjonctive, qui nous laisse croire que nous devrions choisir entre ces causes, alors que tout -indique au contraire qu'elles se recoupent, qu'il faut penser la convergence des luttes ", ajoute l'auteur de Défaite des maîtres et possesseurs (Seuil, 304  p., 18  euros) – roman remarqué dans lequel les hommes ne sont plus l'espèce dominante de notre planète. " Prendre en compte les intérêts des animaux, c'est élargir notre sphère de considération morale, développer des valeurs d'empathie et d'altruisme qui permettent de lutter plus largement contre toutes les formes de violence et de discrimination. " On retrouve cette conception ouverte dans un passionnant ouvrage de Sue Donaldson et Will Kymlicka, Zoopolis (Alma, 408 pages, 25,90  euros), dans lequel ces deux philosophes canadiens ébauchent une politique des droits des animaux fondée sur l'idée de communauté citoyenne.

Enrichir nos sphères culturelles et morales en accueillant la communauté des bêtes : tel est aussi le message du Parti animaliste, présenté le 14  novembre, qui rejoint la quinzaine de partis se consacrant à cette cause dans le monde. Annonçant vouloir se concentrer sur la question animale, " afin que celle-ci ne soit plus diluée parmi d'autres thématiques ", cette formation entend " prouver que les avancées dans ce domaine seront salutaires pour les animaux, mais aussi pour les humains ".

Une initiative que Corine Pelluchon salue avec confiance, estimant que " ses fondateurs, modestes et engagés, sont allés voir ce qui se fait en Europe depuis dix ans dans ce domaine et ont bénéficié des conseils de ces autres partis ". Le rôle de cette nouvelle structure ? À ses yeux, il s'agit de contribuer à former l'opinion publique, et, plus encore, celle de nos représentants. " A droite comme à gauche, ces derniers n'ont pas encore compris combien cette question devenait importante socialement et culturellement, affirme la philosophe. Ils n'ont pas compris que la cause animale, loin d'être une obsession d'extrémistes, est la cause de l'humanité. Car elle souligne tous les dysfonctionnements, aux effets délétères pour nos sociétés humaines, de notre modèle actuel fondé sur l'exploitation sans limites des vivants et de la nature. "

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17 novembre 2016 4 17 /11 /novembre /2016 16:51

Un communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme du 16 novembre 2016.

La LDH avait annoncé, passée la première période d’état d’urgence, que le renouvellement de celui-ci serait sans fin. De tout temps, sous tous les gouvernements et sous tous les régimes, les mesures d’exception sont comme une drogue pour les autorités : après y avoir goûté, elles ne peuvent plus s’en passer.

Soutenir qu’il est nécessaire de renouveler l’état d’urgence en raison de l’élection présidentielle et, probablement, des élections législatives qui suivent, c’est reconnaître un peu plus que l’exception devient la règle.

Si l’état d’urgence semble indolore à la grande majorité d’entre nous, ce n’est pas le cas des dizaines de personnes assignées à résidence, et qui ne bénéficient pas de la protection du juge judiciaire. Le prolonger, c'est prolonger la possibilité permanente d’effectuer des perquisitions dans des conditions qui ont été largement dénoncées, c’est donner un quasi blanc-seing aux pouvoirs publics pour interdire des manifestations et c’est, d’une manière générale, installer l’habitude de pouvoirs exceptionnels peu et mal contrôlés et qui sont utilisés à d’autres fins que celles annoncées.

Cela aboutit, enfin, à exacerber les tensions de toute nature, notamment en continuant à stigmatiser une partie de la population et en imposant aux forces de l’ordre des suggestions qui épuisent leurs capacités.

On est en droit de s’interroger sur l’utilité d’un état d’urgence destiné à lutter contre les actes de terrorisme, utilité dont le gouvernement n’apporte aucune justification.

La LDH appelle les parlementaires à prendre conscience qu’un tel renouvellement est une mesure dangereuse et démagogique, qui s’inscrit dans la remise en cause de l’Etat de droit.

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12 novembre 2016 6 12 /11 /novembre /2016 09:10

Après la décision inédite de la Cour de cassation, la police pourrait devoir faire évoluer ses pratiques par Julia Pascual pour Le Monde le 10 novembre 2016

C'est une décision de principe inédite que la Cour de cassation a rendue, mercredi 9  novembre, en matière de contrôle d'identité. C'est la première fois que la plus haute juridiction était amenée à se prononcer sur ce sujet, sur la base de recours contre l’État portés par treize personnes – d'origine africaine ou nord-africaine – qui estimaient avoir fait l'objet de contrôles " au faciès ".

Mercredi, la Cour a définitivement condamné l’État dans trois cas – en l'occurrence des contrôles d'identité ayant eu lieu dans le quartier commercial de la Défense, en décembre  2011. Elle a considéré qu'" un contrôle d'identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s'agit d'une faute lourde ".

Au stade précédent de l'appel, le 24  mars 2015, l'Etat avait été condamné à verser des dommages-intérêts (1 500  euros) dans cinq dossiers. Il s'était alors pourvu en cassation. Et les requérants qui n'avaient pas eu gain de cause dans les huit autres dossiers avaient fait de même.

" Que la Cour de cassation se soit prononcée sur un, deux ou treize dossiers nous est égal, précisait mercredi Me Félix de Belloy, qui a défendu en première instance et en appel les treize hommes à l'origine de cette bataille judiciaire commencée en avril  2012. La Cour de cassation a fixé les règles. Elle a confirmé qu'un contrôle fondé sur l'apparence physique est discriminatoire et que c'est une faute lourde. " Réagissant à la décision, le Défenseur des droits a salué " une avancée majeure pour la garantie des droits des citoyens ".

Preuves

La Cour de cassation a aussi précisé la façon dont la discrimination doit être prouvée. La personne qui saisit le tribunal " doit apporter au juge des éléments qui laissent présumer l'existence d'une discrimination ", comme l'attestation d'un témoin présent sur les lieux. " C'est ensuite à l'administration de démontrer, soit l'absence de discrimination, soit une différence de traitement justifiée par des éléments objectifs. "

En matière de contrôle au faciès, la charge de la preuve est donc aménagée, à l'image de ce qui se fait en droit du travail. " C'est une innovation majeure, s'est réjoui Me Félix de Belloy. On sort de plusieurs décennies de non-droit. "

Son confrère, Me Thomas Lyon-Caen, qui a défendu les requérants devant la Cour de cassation, envisage une prochaine étape : " Se mobiliser sur la traçabilité des contrôles. " Actuellement, les contrôles " ne font l'objet d'aucun enregistrement ", a rappelé la Cour de cassation, sauf s'ils ont conduit au déclenchement d'une procédure judiciaire ou administrative. Leur cadre se résume à trois situations principales. Ils peuvent être réalisés en cas de flagrant délit, de risque de trouble à l'ordre public ou sur réquisitions du procureur de la République. " C'est très large, estime Me Slim Ben Achour, également avocat des requérants. La pratique qui s'est développée, c'est celle d'une patrouille de policiers qui contrôle quand elle veut. Et on n'a aucune trace de cette activité-là. "

A rebours de cette latitude large et du risque d'arbitraire qui en découle, l'avocat considère que la décision de la Cour de cassation va pousser les forces de l'ordre à réformer leurs pratiques pour pouvoir démontrer, en cas de poursuites, que les contrôles sont fondés sur des critères objectifs et individualisés. Lanna Hollo, juriste d'Open Society Justice Initiative, une fondation du milliardaire George Soros qui soutient les treize requérants, veut croire que l'arrêt " contraint les autorités françaises à respecter enfin la promesse électorale faite en  2012 par le président Hollande de lutter contre le délit de faciès".

Le gouvernement avait abandonné la promesse de campagne de François Hollande d'instaurer un récépissé lors de chaque contrôle d'identité, préférant rendre obligatoire le port du matricule. " Cela n'a rien changé ", martèle Bocar N., l'un des treize requérants, membre du Collectif contre le contrôle au faciès, dont le cas n'a pas donné lieu à une condamnation de l'Etat. " Les pratiques continuent et il faut que l'ensemble de la société se saisisse de ce sujet. Il s'agit d'améliorer les relations entre la police et la population. "

Mardi, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a justement rendu un avis dans lequel elle rappelle qu'" un ensemble convergent d'études a mis en évidence la surreprésentation des jeunes hommes issus des minorités visibles dans les contrôles de police ". La pratique serait devenue un véritable " abcès de fixation des tensions police-population ", en plus de n'être utile qu'à la découverte d'une part marginale d'infractions.

La CNCDH remet à l'ordre du jour l'idée de " comptabiliser " les contrôles d'identité et de " mettre en place sans attendre un système de traçabilité ". Malgré ces préconisations, et aussi historique que soit la décision de la Cour de cassation, celle-ci intervient à un moment où le sujet n'est plus du tout porté au sein du gouvernement. Les candidats à la primaire de la droite et du centre ne l'ont pas davantage abordé dans leur programme.

  • Le contexte

    Discriminations

    Une étude de 2009 menée à Paris par la fondation Open Society Justice Initiative et le CNRS montrait qu'en France, les personnes perçues comme " noires " et " nord-africaines " couraient respectivement six et huit fois plus de risques d'être contrôlées par les forces de l'ordre que les individus désignés comme " blancs ".

    promesse

    En 2012, François Hollande, candidat à l'élection présidentielle, avait promis l'instauration d'un récépissé lors des contrôles d'identité, pour lutter contre les pratiques discriminatoires. Une promesse rapidement abandonnée par le gouvernement socialiste face à l'hostilité des policiers. Alors ministre de l'intérieur, Manuel Valls avait préféré rendre obligatoire le port du matricule.

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 14:49

Communiqué de presse, Action Assemblée nationale, 4 novembre 2016. Projet de loi de finances 2017 – volet Justice.

Construction de prisons : arrêtons le gâchis

Dix-sept organisations professionnelles et de protection des droits de l’homme signent aujourd’hui une Lettre ouverte à l’attention des députés pour les appeler à ne pas adopter le volet justice du projet de loi de finances, qu’ils examineront le vendredi 4 novembre 2016.

Le projet de loi consacre 1,5 milliard d’euros à l’accroissement du parc carcéral français, dont 1,158 milliard pour le lancement d’une nouvelle vague de construction de plus de 4 000 cellules. Un budget qui viendra alourdir une dette de 6,3 milliards d’euros contractée pour le financement des programmes immobiliers engagés depuis plus de dix ans et dont le remboursement s’étale d’ores et déjà sur les vingt prochaines années. Et qui viendra asphyxier les fonds disponibles quand il y a urgence à entretenir le parc carcéral actuel, développer les activités en détention, accompagner les personnes dans leurs démarches d’insertion, et renforcer les alternatives à l’emprisonnement et les aménagements de peine, plus efficaces en matière de prévention de la récidive.

De très nombreux travaux de recherche en France et à l’étranger pointent l’impasse des politiques d’accroissement du parc pour résorber la surpopulation pénitentiaire et les dangers d’une réponse carcérale économiquement et socialement coûteuse et contreproductive. À l’heure où de plus en plus de pays sont engagés dans un mouvement transcendant les clivages politiques pour chercher d’autres solutions, les organisations en appellent au sens des responsabilités et de l’intérêt général des députés afin qu’ils refusent d'adopter ce volet du projet de loi de finances 2017.

Le 4 novembre au matin, une délégation composée de représentants des organisations signataires se rendra à l’Assemblée nationale pour remettre symboliquement la Lettre ouverte aux membres de l’Assemblée nationale. Ils exhiberont un chèque géant d’1,5 milliard d’euros payables par le contribuable à l’ordre de « Prisons, école du crime ». 

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Lettre ouverte aux représentants du peuple français à l’Assemblée nationale   Projet de loi de finances 2017

Construction de prisons : Ne votez pas un projet coûteux et contreproductif

Mesdames, Messieurs les députés,

Aujourd’hui, vous êtes appelés à voter le volet justice du projet de loi de finances 2017.

Vous allez devoir vous prononcer sur l’investissement d’1,5 milliard d’euros dans l’accroissement du parc carcéral français, dont 1,158 milliard pour le lancement d’une nouvelle vague de construction de plus de 4 000 cellules supplémentaires.

S’il est adopté, ce budget viendra alourdir une dette de 6,3 milliards d’euros contractée pour le financement des programmes immobiliers engagés depuis plus de dix ans et dont le remboursement s’étale d’ores et déjà sur les vingt prochaines années. Il viendra aussi asphyxier les ressources disponibles et mettre en gage :

- l’entretien du parc carcéral actuel

Seuls 514 millions d’euros ont été alloués à ce secteur entre 2007 et 2015 quand les besoins estimés étaient deux fois supérieurs (1,2 milliards), entraînant un vieillissement prématuré des infrastructures. Les fonds prévus dans le projet de budget sont largement insuffisants pour rattraper le retard accumulé.

- le développement des activités en détention

Actuellement, une personne détenue ne peut prétendre en moyenne qu’à une seule heure d’activité par jour. Le temps de détention est vide de sens et l’oisiveté forcée source de tensions et de violences.

- l’accompagnement des personnes dans leurs démarches d’insertion

Malgré l’augmentation des recrutements, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) continuent à suivre entre 80 et 120 personnes placées sous-main de Justice chacun. Pour garantir un suivi de qualité, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis d’atteindre l’objectif de 40 dossiers par CPIP d’ici 2017.

- le renforcement du suivi des personnes prises en charge par la Justice en milieu ouvert

Les sommes prévues pour le développement des alternatives à l’incarcération et des aménagements de peines sont 32 fois moins importantes que celles prévues pour l’accroissement du parc carcéral. Elles sont pourtant moins coûteuses que la prison et plus efficaces pour permettre une meilleure réinsertion et par conséquent prévenir la récidive quand la prison fragilise les liens sociaux et fait de la sortie de prison un véritable parcours d’obstacles.

Surtout, l’accroissement du parc carcéral ne permettra pas de résorber la surpopulation, car il en traite les symptômes sans agir sur les mécanismes qui en sont à l’origine. En effet, ce sont bien les effets des choix de politique pénale qui conditionnent le nombre de personnes incarcérées et non le niveau de délinquance. Ainsi, les pays ayant eu recours à une extension du parc pénitentiaire ont vu leur taux de détention s’accroître, les nouvelles prisons se retrouvant également surpeuplées.

« Pourquoi les responsables politiques français sont-ils à ce point aveugles aux résultats de la recherche et à ce qui se passe dans le monde ? » Norman Bishop, fondateur du département de recherche et développement de l’administration pénitentiaire suédoise, expert en pénologie auprès du Conseil de l’Europe. Octobre 2016.

Alors que de très nombreux travaux de recherche en France et à l’étranger ont pointé les dangers d’une réponse carcérale économiquement et socialement coûteuse et contreproductive ;

A l’heure où de plus en plus de pays sont engagés dans un mouvement transcendant les clivages politiques pour chercher d’autres solutions pour lutter contre la délinquance ;

Alors que le Conseil de l’Europe appelle ses États membres à la mise en œuvre d’une politique de réductionnisme pénal pour endiguer durablement la surpopulation des prisons ;

Alors que les éléments d’une telle politique sont connus et mis en œuvre avec succès par plusieurs de nos voisins européens ;

Nous vous invitons à ne pas être « aveugles aux résultats de la recherche et à ce qui se passe dans le monde » et à ne pas faire le choix d’une réponse politiquement confortable mais objectivement néfaste. Nous en appelons à votre sens des responsabilités et de l’intérêt général en refusant d'adopter ce volet du projet de loi de finances 2017.

Organisations signataires :  A3D (Association pour la défense des droits des détenus), ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), ADAP (Association des avocats pénalistes), ANJAP (Association nationale des juges de l’application des peines), ASPMP (Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire), Ban public, CASP (Centre d’action sociale protestant - Arapej), CGT Insertion probation, Emmaus-France, Genepi, LDH (Ligue des droits de l’Homme), OIP-SF (Observatoire international des prisons, section française), Prison Insider, Secours Catholique, SNPES-PJJ/FSU, SNEPAP, Syndicat de la magistrature.

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25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 17:59

Par Stéphane Foucart pour Le Monde le 24 octobre 2016.

C'est une discussion rarement sereine. En matière de vaccins et de politique vaccinale, l'expression de la moindre réserve ou de la moindre nuance est fréquemment saluée par l'injure ou l'anathème, enfermant celui qui la suggère dans – au choix – le camp des obscurantistes ou celui des suppôts de l'industrie pharmaceutique. Parler des vaccins, c'est forcément avancer sur un chemin étroit où le moindre faux pas, d'un côté comme de l'autre, peut valoir une durable disqualification.

Chef de service au centre expert en pathologie musculaire de l'hôpital Henri-Mondor, à Créteil, Romain Gherardi arpente cette ligne de crête depuis deux décennies. Il livre dans Toxic Story le récit, mené tambour battant, de ses recherches sur les adjuvants vaccinaux. Recherches qui s'apparentent à une aventure aux multiples rebondissements et qui sont aussi devenues pour l'auteur – à mesure que les obstacles se sont dressés devant lui – l'enjeu d'un combat personnel.

Portée par une grande qualité d'écriture, un sens aigu de la narration et un talent indéniable pour la vulgarisation scientifique, l'histoire se lit comme un thriller. Elle commence au milieu des années 1990, avec la découverte d'une lésion musculaire discrète, retrouvée dans les biopsies de patients se plaignant de douleurs articulaires ou musculaires parfois vagues, parfois très invalidantes, d'un épuisement chronique que le sommeil ne répare pas, le tout souvent associé à des troubles cognitifs – confusion, altération de la mémoire immédiate, etc. La découverte de cette lésion – qui apparaît sous l'œil du microscope comme " de grandes nappes de cellules bleues tassées les unes contre les autres, dans l'enveloppe du muscle " – suscite d'abord, dans la communauté des spécialistes, un intérêt fébrile.

Au point que l'acte de naissance de cette nouvelle entité pathologique, que Romain Gherardi et ses coauteurs baptiseront " myofasciite à macrophages ", paraît sous forme d'un article publié en 1998 dans The Lancet, l'une des plus prestigieuses revues médicales. Il n'y a alors encore aucun lien avec les vaccins. Donc aucun problème.

Adjuvants aluminiques

Mais fin 1998, les choses se gâtent. Des analyses demandées au centre d'études nucléaires de Bordeaux-Gradignan indiquent, de manière inattendue, que " les énormes cellules bleues "que l'on distingue au microscope contiennent… de l'aluminium. Dont il ne fait plus de doute qu'il provient des adjuvants utilisés dans certaines préparations vaccinales.

Romain Gherardi n'appartient à aucune " ligue antivaccinale ". Il ne cherche pas à remettre en cause les bénéfices, réels et considérables, de la vaccination : il suggère simplement l'existence possible d'une nouvelle voie de toxicité, et qui serait empruntée par les adjuvants aluminiques. Il ne prétend pas non plus que toute la population serait empoisonnée par l'aluminium ; il soupçonne seulement qu'une petite fraction des individus puisse ne pas le tolérer, présentant ainsi une réaction immunitaire et inflammatoire chronique.

Mais le vaccin, médicament-totem de la médecine moderne, ne peut se discuter. Romain Gherardi raconte les regards qui se détournent, l'isolement, les objections des agences sanitaires, la violence surréaliste de certains colloques où lui et ses contradicteurs sont parfois à deux doigts d'en venir aux mains. Il raconte aussi le tarissement des financements et la difficulté à poursuivre ses travaux, à la recherche de preuves toujours plus solides à présenter aux autorités sanitaires. Quant à celles-ci, loin de pousser les investigations pour lever les doutes, elles ne semblent pas vouloir outre mesure que cette voie de recherche, aux résultats potentiellement incommodants, soit par trop explorée.

Tout au long de son récit, le professeur Gherardi met crûment en cause la culture qui prévaut dans nombre d'agences de sécurité sanitaire qui envisagent l'évaluation du risque comme une coproduction avec les industriels. Il en ressort, dit-il en substance, que le doute bénéficie plus fréquemment aux sociétés pharmaceutiques qu'à la santé publique.

Et du doute, il en reste à foison. La recherche de Romain Gherardi est certes allée loin, jusqu'à caractériser des variantes génétiques associés à la susceptibilité à l'aluminium vaccinal. Mais elle reste un travail en cours. Comment d'aussi faibles doses d'aluminium particulaire injectées dans le muscle peuvent-elles, chez certains individus, conduire au tableau clinique décrit ? Comment être sûr du lien entre les microscopiques accumulations de cristaux d'aluminium dans les fibres musculaires de certaines personnes et les troubles dont elles se plaignent ?

Témoignage personnel bien plus que traité scientifique, le livre de Romain Gherardi ne donne pas toutes les réponses. Précisément : pour que celles-ci puissent être apportées, il plaide pour une action urgente des pouvoirs publics en faveur de l'indépendance de la recherche et de l'expertise. Sans transparence du travail scientifique conduit sur les produits de santé en général et des vaccins en particulier, dit-il, la confiance de l'opinion s'érodera toujours plus. L'ouvrage montre aussi la difficulté des communautés savantes à remettre en cause des idées qui prévalent de longue date.

Cette difficulté à débattre de la vaccination sera au cœur d'un colloque organisé par l'Institut des sciences de la communication du CNRS et l'Association des journalistes scientifiques de la presse d'information et qui devait se tenir mardi 25 octobre au Palais du Luxembourg.

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