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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 14:30

Suite aux puissantes mobilisations citoyennes opposées à l'exploration des hydrocarbures de schiste en 2011, le gouvernement s'était engagé à vouloir réformer le code minier. Plusieurs projets de réforme avaient été annoncés puis repoussés. Devant les tergiversations gouvernementales, les parlementaires du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale ont finalement déposé une proposition de loi. Par Claude Talon et Isabelle Levy sur le Le blog de Claude Taton.

Lire aussi la campagne des Collectifs contre les huiles et gaz de schiste et de couche sur La sale mine du futur code minier.

Depuis quelques années, on assiste à une volonté de relancer en France l'activité extractive pour les substances minérales ou de la maintenir pour l'exploitation des hydrocarbures (1). Elle nous est présentée comme un des axes de la nouvelle politique industrielle voulue par le gouvernement. Les puissantes mobilisations citoyennes de 2011 opposées à l'extraction des hydrocarbures de schiste avaient mises en lumière l’obsolescence d'un code minier peu préoccupé par les enjeux environnementaux et les exigences démocratiques.

Face à ce mouvement de protestation, le gouvernement s'était engagé à vouloir réformer ce droit minier, pour encadrer davantage les activités minières afin de mieux prendre en compte leur impact écologique et accroître la transparence auprès des citoyens. Plusieurs projets de réforme avaient été annoncés puis repoussés, sans être suivis d'effet. Pendant ce temps-là, l’État continuait à accorder des permis d’exploration minière ou d'hydrocarbures ainsi que des autorisations de forages à des sociétés sans se soucier de l'avis des populations.

Devant les tergiversations gouvernementales, les parlementaires du groupe socialiste de l'Assemblée Nationale ont finalement déposé, fin novembre, une proposition de loi (N° 4251) (2) visant à relancer cette réforme du code minier, en fin de mandature. Ils avaient déjà présenté, fin septembre, une première mouture (N°4043) qu'ils avaient retirés précipitamment en raison de son caractère très libéral dénoncé par les collectifs citoyens et la société civile (3) (4).

Cette deuxième version compte huit articles contre 32 pour sa version antérieure. Certaines dispositions immédiatement perceptibles comme inacceptables ont disparu. Toutefois, cette proposition de loi n'apporte pas les réponses aux demandes de la société civile.  A cet effet, des citoyens opposés aux gaz de couche et aux pétroles et gaz de schiste ont rédigé un document présentant une synthèse non exhaustive de leurs objections relatives à cette proposition de loi en y abordant également des points qui ne sont pas évoqués par celle-ci.

Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale examinera cette proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Ensuite, elle sera débattue, en séance publique ( en première lecture), à l'Assemblée Nationale pour y être soumise au vote des députés.

Consulter le document (pdf, 153.1 kB) !

(1) Rapport des Amis de la Terre - Décembre 2016  "Creuser et forer, pour quoi faire ? Réalités et fausses vérités du renouveau extractif en France" http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/rapport_extractivisme_web.pdf

(2) La proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement N° 4251 http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion4251.pdf

(3) « Un futur code minier qui fait mieux que TAFTA »https://blogs.mediapart.fr/claude-taton/blog/141116/un-futur-code-minier-qui-fait-mieux-que-tafta

(4) « Les lobbies miniers veulent un code juridique qui les arrange » https://reporterre.net/Les-lobbies-miniers-veulent-un-code-juridique-qui-les-arrange

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5 janvier 2017 4 05 /01 /janvier /2017 10:46

La Société générale renonce à financer le projet de mégacentrale à charbon indonésienne Tanjung Jati B 2. Le Crédit agricole s'y accroche. Par Marie-Noëlle Bertrand pour l’Humanité le 5 janvier 2016 - une bonne nouvelle pour commencer l'année, que nous vous souhaitons plus écolo que 2016 !

CIREBON 2, SUR L'ÎLE DE JAVA, COMPTE AU NOMBRE DES CENTRALES À CHARBON DANS LESQUELLES LE CRÉDIT AGRICOLE ENTEND TOUJOURS INVESTIR. PHOTO ACHMAD IBRAHIM/AP

CIREBON 2, SUR L'ÎLE DE JAVA, COMPTE AU NOMBRE DES CENTRALES À CHARBON DANS LESQUELLES LE CRÉDIT AGRICOLE ENTEND TOUJOURS INVESTIR. PHOTO ACHMAD IBRAHIM/AP

On aurait pu faire démarrer l'histoire en 2014, avec la bataille remportée contre le projet Alpha Coal, gigantesque complexe charbonnier envisagé en Australie. Mais ce serait nous faire voyager trop loin dans le temps et à travers les mers. La nouvelle dont il est question présentement a été validée ce 1er janvier. Et si, comme l'autre, elle s'est gagnée en France et aura un impact mondial, elle touche cette fois l'Indonésie. Après plusieurs mois de flottement, la Société générale, un pilier de l'investissement bancaire français, a officiellement confirmé son retrait du projet Tanjung Jati B 2, mégacentrale à charbon installée sur l'île de Java dont on vise le doublement de la capacité de production. Impliquant une hausse des émissions de CO2 de l'usine, l'ambition est dénoncée par les défenseurs du climat. La Société générale aura mis le temps avant de renoncer à y placer ses billes. Pour tout dire, la pression militante qui aura consisté à lui rappeler les engagements qu'elle avait pris du temps où les projecteurs de la COP21 nimbaient de vert son enseigne rouge et noire ne semble pas étrangère à sa décision.

« Répondre à l'intérêt général et non à une opportunité médiatique »

Tout commence, en fait, en mai 2015, rappelle Lucie Pinson, chargée de campagne sur les finances privées aux Amis de la Terre. « En amont de la conférence sur le climat, nous avions lancé un appel aux banques françaises, pour qu'elles s'engagent à ne plus financer le charbon », énergie entre toutes la plus émettrice de gaz à effet de serre. Aucune ne le signera. Mais à la veille du rendez-vous international, elles concéderont un geste. « La Société générale et le Crédit agricole, notamment, s'engageront à ne plus financer de nouveaux projets de centrales dans les pays riches », reprend Lucie Pinson. Un petit pas ­ il couvre au mieux 6,5 % du marché mondial du charbon au regard des projets annoncés depuis 2010. « Mais il nous offrait un argument de masse », poursuit la chargée de campagne de l'ONG. Si les banques françaises cherchaient sincèrement à répondre à l'intérêt général et non à une opportunité médiatique, où était la cohérence à ne se retirer des projets de centrales que dans les pays du Nord ? Ceux du Sud affectent tout autant le climat... » Mieux encore : dans le feu de la COP21, les banques françaises s'engagent, face aux États, à mener des politiques compatibles avec l'engagement de limiter le réchauffement « bien en deçà de 2 °C ». Or, le développement de nouvelles infrastructures charbonnières ne l'est pas. Le parc des centrales déjà en activité excéderait, à lui seul, de 150 % le quota d'émissions admises pour respecter cet objectif.

Mais, en janvier 2016, patatras ! Les ONG découvrent que deux établissements sont prêts à investir dans le projet Tanjung Jati B 2. Profitant d'un désistement de BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole ont rejoint le groupe de ses financeurs. Pour défendre leur démarche, elles font valoir la haute technologie dont bénéficie la centrale, déclarée « propre », et les besoins énergétiques de l'Indonésie.

Java, pourtant, est déjà électrifiée à 80 %, rétorquent les ONG franco-indonésiennes, et si les besoins énergétiques y demeurent réels, les énergies renouvelables semblent à même d'y répondre. Mais la Chine a réduit sa consommation de charbon, et avec elle ses importations : l'Indonésie, premier exportateur mondial du minerai, a besoin de lui trouver un débouché. Une perspective économique qui ne passe pas inaperçue. En janvier 2016, toujours, le Crédit agricole engage, en sus, des études de financement pour une autre centrale javanaise, Cirebon 2, supportée par une entreprise japonaise, comptant elle-même au nombre de ses clients.

Les Amis de la Terre, épaulés de Greenpeace Indonésie et d'Oxfam, rencontreront les deux banques, squatteront leurs assemblées générales, publieront des rapports. Elles déploieront même une banderole de 20 mètres depuis le premier étage de la tour Eiffel. C'est à l'approche de la COP22, en décembre, qu'elles marqueront leur plus gros point. Elles ont, dans leurs tiroirs, une ultime expertise portant sur le respect des engagements pris un an plus tôt par les banques françaises. « Natexis s'était déjà officiellement dégagée de tout nouveau projet, BNP Paribas n'en soutenait pas... Société générale et Crédit agricole apparaissaient comme les mauvaises élèves. » Avant de dégainer l'étude, elles préviennent les deux banques. À la veille de sa publication, chacune sort un communiqué : elles s'engagent à ne plus financer aucun nouveau projet dont les contrats n'auront pas été finalisés au 1er janvier 2017. Or ceux de Tanjung Jati B 2 sont encore à l'étude.

La pression militante n'est pas étrangère à la décision finale de la Société générale.

À la date indiquée, la Société générale y a donc définitivement renoncé, comme elle avait renoncé, deux ans plus tôt, à être la banque-conseil du projet Alpha Coal, objet d'une forte opposition de la société civile. Le Crédit agricole n'a pas eu la même lecture. Prenant pour engagement non résiliable les études de financement préalables, la banque maintient, pour l'heure, ses engagements dans Tanjung Jati B 2 autant que dans Cirebon 2. La bataille des ONG n'est donc pas close, ni en France, ni en Indonésie. Ni ailleurs : 1 400 nouvelles centrales sont en projet de par le monde. Leur finalisation induirait un dépassement de 400 % du budget carbone toléré par l'objectif des 2 °C.

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27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 09:52

Une agriculture biologique, productive, humaniste et respectueuse du vivant est possible. Une démarche encore trop silencieuse.                                        Par Tristan Lecomte  et Maxime Derostolan , respectivement président et directeur de l’association Fermes d’avenir, le 26 décembre 2016 pour Libération - Rens. : www.fermesdavenir.org

Nous sommes souvent spectateurs des crises à répétitions que connaît le monde agricole : crise de la vache folle, du lait, scandales multiples sur les pesticides… Lors de ces épisodes, les médias braquent les projecteurs sur ces enjeux et la réponse des agriculteurs désespérés, qui vont en général bloquer des routes, verser du fumier sur une préfecture. On se dit tous que c’est injuste, que l’on marche sur la tête à notre époque de ne pas savoir produire des tomates correctement et les vendre à un prix décent, alors qu’on est en mesure d’aller sur la Lune ou de réparer un cœur. On s’offusque le temps d’une crise, on débat beaucoup, puis les agriculteurs récupèrent des aides supplémentaires pour acheter encore un peu plus de poison pour leurs champs, pansements temporaires qui les incitent mécaniquement à s’équiper de technologies toujours plus chères…

L’agriculture doit changer et, si elle continue de connaître ces crises, c’est qu’elle est encore structurellement dans un ancien modèle. Elle continue de fonctionner comme dans les années 60 à 90, sur la croyance dans les engrais chimiques et les pesticides, dans la concentration et la mécanisation des exploitations, alors que cela ne fonctionne pas : pour la grande majorité des exploitants, il n’y a jamais réellement eu d’enrichissement dans cette «révolution agricole».

Le mouvement pour une agriculture biologique, productive, humaniste et respectueuse du vivant sous toutes ses formes est en fait bien en marche. Mais cette marche reste trop silencieuse et peu visible par le plus grand nombre. D’où le lancement de la pétition www.changeonslagriculture.org lancée par l’association Fermes d’avenir (1). Cette pétition repose sur un plaidoyer, un travail collectif qui prouve qu’une autre agriculture est possible et souhaitable en chiffrant les externalités des agricultures. Fondé sur une série d’études scientifiques et d’expériences concrètes de terrain, il prouve sans ambiguïté que nous avons tous intérêt à changer de modèle agricole, que l’on soit agriculteur, consommateur ou élus d’une collectivité territoriale. La ferme doit faire sa mue, l’agriculteur ne peut rester isolé sur son tracteur, condamné à pulvériser des produits phytosanitaires, produire et vendre à des intermédiaires ou une coopérative à vil prix des produits contaminés, et mourir un jour de Parkinson ou d’un cancer de la prostate ou de la peau.

L’agriculteur de demain est agro-écologue, entrepreneur, travaille en réseau avec les parties prenantes de son terroir, les écoles, les restaurants, les consommateurs qui s’approvisionnent directement chez lui. Il n’utilise plus de produits chimiques mais produit lui-même ses engrais et outils de lutte biologique, créant par là même des emplois et une meilleure rentabilité et résilience pour son exploitation. Il génère des services écosystémiques qu’il vend à la société : il capte du carbone, régénère la biodiversité, produit de l’eau pure et des sols riches qui revalorisent son exploitation et rééquilibrent ses comptes.

Comment recréer de l’emploi dans les campagnes et éviter leur désertification ? Comment revaloriser le travail d’agriculteur et tenter de réduire l’explosion du taux de suicide dans cette profession ?

Au lieu de dépenser tout son budget dans les phytosanitaires polluants, l’agriculteur de demain investit dans les techniques permaculturelles et le capital humain, la formation de son personnel et le travail, certes mécanisé, mais qui valorise l’intervention humaine. Cette agriculture peut créer deux emplois à l’hectare, soit sept fois plus qu’en agriculture conventionnelle. Il ne s’agit rien d’autre que de sortir de l’ère des hydrocarbures (les engrais sont produits à base de pétrole).

Les agriculteurs de demain ne veulent pas l’aumône, ils veulent pouvoir faire leur métier proprement et fièrement. À nous tous, donc, de nous engager pour ne pas rester spectateurs, ne pas juste nous offusquer en attendant la prochaine crise sans rien faire. Pour une agriculture biologique, savoureuse et respectueuse du vivant. Au nom de la Terre, de nos papilles et des générations futures.

www.changeonslagriculture.org.  Pétition déjà signée par Nicolas Hulot, Pierre Rabhi, Pierre Richard, Muriel Robin, Cyril Lignac.

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25 décembre 2016 7 25 /12 /décembre /2016 09:51

Les niveaux d'exposition annoncés par les fabricants sont dépassés en conditions réelles d'utilisation. Par Pierre Le Hir le 23 décembre 2016 pour Le Monde.

Dans la hotte des achats de Noël, les téléphones portables figurent en bonne place. Sans que les consommateurs soient clairement avertis de leur exposition aux radiofréquences de ces appareils et à leurs dangers potentiels. Car les données fournies par les fabricants sont fondées sur des tests effectués en laboratoire, selon des procédures très différentes des conditions réelles d'utilisation. C'est ce que dénoncent des militants " anti-ondes ", qui y voient " un scandale industriel et sanitaire " de même nature que le " dieselgate ".

Un " phonegate " donc ? Dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une tricherie au sens strict, mais plutôt d'un brouillage des informations données aux usagers, à la faveur d'une réglementation laxiste. Les enjeux sanitaires n'en sont pas moins importants. L'Organisation mondiale de la santé a classé les radiofréquences comme " peut-être cancérogènes pour l'homme ". Et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a estimé, dans un rapport en juillet, que ces ondes ont " des effets possibles sur les fonctions cognitives et le bien-être " des plus jeunes.

Le dossier est technique, ce qui contribue à son opacité. L'exposition aux radiofréquences émises et reçues par un téléphone portable est mesurée par le débit d'absorption spécifique (DAS), exprimé en watts par kilogramme (W/kg). Il s'agit de la quantité d'énergie absorbée, sous forme de chaleur, par les tissus biologiques. En Europe, une réglementation de 1999 a fixé la valeur à ne pas dépasser à 2  W/kg pour l'exposition de la tête et du tronc, et à 4  W/kg pour les membres.

Essais sur des mannequins

Les fabricants respectent ces normes… quand l'appareil n'est pas placé au contact du corps. Pour faire certifier leurs modèles, ils font en effet procéder à des essais en laboratoire. L'exposition au niveau de la tête est évaluée, non sur des cobayes humains, mais sur des mannequins remplis d'eau et de sucres. Pour le corps, on se contente de cuves d'eau.

Or, si, pour les tests au niveau de la tête, la réglementation impose que la mesure soit faite téléphone collé à l'oreille, pour ceux au niveau du reste du corps, elle laisse les industriels libres de fixer la distance à laquelle est placé l'appareil. Et de la choisir en sorte, précisément, que la limite d'exposition ne soit pas dépassée.

A l'exception des modèles les plus récents, pour lesquels la distance lors des tests a été raccourcie, celle-ci était jusqu'ici d'environ 15  mm, avec un maximum de 25  mm. Ces quelques millimètres font toute la différence avec la vie réelle, dans laquelle le portable est couramment porté dans la poche de chemise, de veste ou de pantalon, au contact presque direct avec la peau. Rappelons que même quand l'utilisateur ne téléphone pas, son mobile, lorsqu'il est en veille, reste connecté et source de radiofréquences.

L'Agence nationale des fréquences (ANFR), l'établissement public chargé du contrôle de ce secteur, a fait procéder à ses propres évaluations, dans des laboratoires européens, sur un échantillon de 95 téléphones mobiles choisis dans différents points de vente entre début 2012 et fin 2014, et 71 autres sélectionnés en 2015. A une distance du corps de 1,5  cm, aucun ne dépassait la limite de 2  W/kg.

Mais elle a fait réaliser de nouvelles mesures avec, cette fois, l'appareil au contact du corps. Les résultats sont très différents. Ils sont rapportés dans l'avis de juillet de l'Anses. En  2015, peut-on y lire, " 89  % des téléphones mesurés au contact par l'ANFR présentaient un DAS supérieur à 2  W/kg et 25  % un DAS supérieur à 4  W/kg ". Quelques-uns atteignaient même 7  W/kg. Ces dépassements ne concernent pas l'exposition de la tête, mais du reste du corps.

Les industriels font valoir que les notices d'utilisation de leurs produits, de même que les informations accessibles en ligne ou sur le smartphone lui-même, mentionnent bien que les tests ont été menés à une certaine distance du corps et que celle-ci doit être respectée pour ne pas dépasser les niveaux d'exposition certifiés. Encore faut-il scruter à la loupe cette documentation pour le savoir. Au demeurant, l'ANFR a constaté que " la notice d'utilisation de 25  % des téléphones contrôlés présentant un DAS au contact du corps supérieur à 2  W/kg n'indiquait pas de distance minimale d'utilisation ".

" Pas pour les enfants "

Les résultats de cette contre-expertise n'ont pas été divulgués. Ex-coordinateur national de l'association Priartem (Pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques), Marc Arazi, aujourd'hui " expert indépendant ", a tenté de les obtenir. Il a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, qui s'est déclarée " favorable " à la communication des données de l'ANFR, avant le 29  décembre.

Interrogé par Le Monde, Gilles Brégant, directeur général de l'établissement de contrôle, indique pourtant qu'il ne les rendra pas publiques. Motif : " La loi interdit leur communication à des tiers, ces données ayant été  recueillies dans le cadre de procédures pouvant donner lieu à des sanctions. " Sollicités directement, Apple et Samsung n'ont pas souhaité faire de commentaire.

L'ANFR n'est pas restée pour autant sans réaction. Elle a, indique son directeur, alerté les autorités françaises, qui se sont tournées vers la Commission européenne. Celle-ci a pris, en avril, une décision disposant que les tests de certification doivent être réalisés à une distance du tronc " ne dépassant pas quelques millimètres ". Cette formulation laisse encore une marge de manœuvre aux industriels, mais, assure M. Brégant, " tous les appareils commercialisés depuis avril  2016 sont testés à 5  mm du corps ". Cette mesure tardive ne règle rien, toutefois, pour tous les mobiles déjà en service. En France, 25  millions de téléphones portables sont mis chaque année sur le marché.

Sans doute la question du danger des radiofréquences reste-t-elle débattue. Mais pour Olivier Merckel, chargé des nouvelles technologies à l'Anses, le surcroît d'exposition aux ondes, en usage courant, par rapport aux niveaux affichés par les industriels, " doit faire l'objet d'une attention particulière pour les enfants et les personnes porteuses de dispositifs médicaux comme un pacemaker, dont le fonctionnement peut être perturbé par des champs électriques, même faibles ".

Porte-parole de l'association Robin des toits, Etienne Cendrier souligne que " le cerveau humain n'est pas fait d'eau et de sucre comme les mannequins des tests ". Il ajoute que " les normes d'exposition, outre qu'elles sont très hautes, ne prennent en compte que les effets thermiques, à l'exclusion d'autres risques tels que de possibles cancers ". La présidente de Priartem, Janine Le Calvez, en tire une leçon radicale : " Pas de portable pour les enfants ! "

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23 décembre 2016 5 23 /12 /décembre /2016 09:09

Dans l'Orne, l'État a financé pour 5 millions d'euros un tronçon de 1 km Par Pierre Le Hir pour Le Monde le 21 décembre 2016.

Test de route solaire à Tourouvre (Orne), en octobre 2016 (SOULABAILLE Y./WATTWAY)

Test de route solaire à Tourouvre (Orne), en octobre 2016 (SOULABAILLE Y./WATTWAY)

Après l'autoroute du soleil, voici la route solaire. Un tronçon long de 1 km, sur une voie départementale desservant la petite commune normande de Tourouvre-au-Perche (3 400 habitants), dans l'Orne, dont la chaussée a été recouverte de dalles photovoltaïques. Cette infrastructure doit être inaugurée, jeudi 22 décembre, par la ministre de l'environnement, Ségolène Royal, qui en fait un exemple de la transition énergétique dans les territoires. Ce projet, sans précédent au monde par sa taille, suscite pourtant des critiques, en raison d'un rendement énergétique incertain et d'un coût élevé. Le financement, de 5 millions d'euros, a en effet été assuré par une subvention de l'État.

L'idée de déployer des panneaux solaires sur le réseau routier, afin de produire de l'électricité sans empiéter sur les surfaces agricoles ou les espaces naturels, n'est pas neuve. Voilà dix ans, un couple d'Américains de l'Idaho, Scott et Julie Brusaw, avait ouvert la voie en créant la société Solar Roadways. Depuis, des initiatives similaires ont été lancées dans plusieurs pays, notamment à Berlin ou dans la banlieue d'Amsterdam. Mais, jusqu'ici, les expérimentations n'ont été réalisées que sur de très petites sections de route.

" Gadget très cher "

Le concept a changé d'échelle, avec le projet Wattway porté par l'entreprise de travaux publics Colas (groupe Bouygues) et l'Institut national de l'énergie solaire (INES), en association avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l'université de Savoie. Au terme de cinq années de recherche et de tests menés en Vendée, dans les Bouches-du-Rhône et dans les Yvelines, la route solaire normande va constituer le véritable banc d'essai.

Sur 2 800 m2, des panneaux photovoltaïques en forme de dalles ont été collés sur l'asphalte. Au sein de ce revêtement, les feuilles de silicium générant le courant sont enrobées dans une résine protectrice qui, affirment les partenaires de Wattway, les rend " capables de supporter la circulation de tout type de véhicule, y compris les poids lourds ", tout en assurant une bonne adhérence entre les pneus et la chaussée. Ces modules sont fabriqués par la société coopérative de production SNA, basée elle aussi à Tourouvre-au-Perche.

Fabrication de panneaux photovoltaïques par la société coopérative de production SNA, à Tourouvre, en novembre 2016 (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

Fabrication de panneaux photovoltaïques par la société coopérative de production SNA, à Tourouvre, en novembre 2016 (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

L'électricité produite rejoint le réseau de distribution local, via un raccordement direct. D'après la société Colas, une surface de 20 m2 suffit à approvisionner un foyer en électricité (hors chauffage) et 1 km de route équipée fournit l'équivalent de la consommation de l'éclairage public d'une ville de 5 000 habitants.

" La route solaire s'inscrit dans la transition énergétique : promesse de croissance verte, création d'emplois, innovation ", s'était félicitée Ségolène Royal lors du lancement du chantier, en octobre. Un peu vite, elle avait alors annoncé que la production attendue était de " 17 963 kilowattheures (kWh) par jour ", avant de rectifier sur le site internet du ministère, qui ne fait plus état que de " 790 kWh par jour ", soit vingt-deux fois moins.

Ce sont bien les performances de cette infrastructure, au regard de son coût, que mettent en cause certains experts. " Il s'agit sans doute d'une prouesse technique, mais, pour développer les renouvelables, il y a d'autres priorités qu'un gadget dont on est certain qu'il est très cher sans être sûr qu'il marche ", pense Marc Jedliczka, vice-président du Réseau pour la transition énergétique (CLER) et directeur général de l'association Hespul, spécialisée dans le photovoltaïque.

Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), réserve quant à lui son jugement sur la viabilité du procédé : " Quels seront son coût, sa productivité et sa durée de vie ? Pour l'instant, je n'ai pas les réponses. "

À 5 millions d'euros le kilomètre, la perspective, envisagée par la ministre, de paver de silicium 1 000 km de routes exigerait d'y consacrer 5 milliards d'euros. Cela, alors que le prix du watt-crête (puissance maximale) raccordé se monte, pour l'actuelle route solaire, à 17 euros contre seulement 1,30 euro pour le photovoltaïque posé en grande toiture, et moins de 1 euro pour les installations au sol.

Le site normand est un démonstrateur. À terme, les promoteurs de Wattway espèrent se rapprocher des coûts de production du solaire classique, pour pouvoir passer à la commercialisation de leur procédé. Pour l'heure, ils ont en portefeuille une centaine de petits projets de tronçons photovoltaïques expérimentaux, dont une moitié en France et l'autre à l'étranger.

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 15:10

Faute de majorité, la Commission a repoussé le vote de sa proposition de réglementation Par Stéphane Horel le 22 décembre 2016 pour Le Monde.

Lire aussi sur ce sujet Halte à la manipulation de la science, Perturbateurs endocriniens : la fabrique d'un mensongeLe coût faramineux des perturbateurs endocriniens, et Perturbateurs endocriniens : l’histoire secrète d’un scandale.

Reculer pour mieux sauter. Ou pour mieux échouer ? Alors qu’elle avait avancé la date de son propre chef, la Commission européenne a finalement renoncé à soumettre au vote sa proposition de réglementation des perturbateurs endocriniens. Les représentants des États membres, réunis mercredi 21 décembre au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la sécurité animale, devaient se prononcer sur ce texte clé destiné à appliquer l’interdiction des pesticides identifiés comme perturbateurs endocriniens. Une disposition prévue dans le règlement européen sur les pesticides de 2009.

Omniprésents dans notre environnement quotidien (plastiques, cosmétiques, électronique, pesticides, etc.), ces produits chimiques peuvent interférer avec le système hormonal des êtres vivants à des doses infimes. Alors qu’on détecte plusieurs de ces molécules chez la totalité des femmes enceintes, comme l’a montré une étude nationale de Santé publique France début décembre, on les relie désormais à l’augmentation de certains cancers, de l’infertilité, du diabète, de l’obésité ou encore de troubles de développement du cerveau.

Feu nourri de critiques

Un enjeu de santé publique majeur, auquel la proposition de la Commission ne répond pas, estime la communauté scientifique compétente. Présenté le 15 juin avec trois ans de retard par rapport aux délais fixés par la loi, le texte essuie un feu nourri de critiques de la part des scientifiques, du Parlement européen, des organisations non gouvernementales (ONG) et de certains États membres. Le niveau de preuves requis pour retirer les perturbateurs endocriniens du marché est, selon eux, bien trop élevé.

Si la Commission a préféré reporter le vote, c’est parce qu’elle ne parvient pas à réunir de majorité qualifiée. La France fait partie des Etats membres qui refusent de voter le texte en l’état, le jugeant « inacceptable ». La ministre de l’environnement Ségolène Royal s’en est plainte au président de la Commission. Dans une lettre adressée mardi à Jean-Claude Juncker, elle évoque une « évolution réglementaire qui marquerait un recul dans l’action de l’Union européenne de protection de la santé de nos concitoyens et de notre environnement ».

En particulier, la France reproche à la Commission de refuser d’adopter, malgré les demandes insistantes de plusieurs États membres, un système d’identification des perturbateurs endocriniens inspiré de la classification des cancérigènes. Ce dispositif permettrait de catégoriser les substances de façon graduée en fonction des connaissances scientifiques disponibles : perturbateurs endocriniens « suspectés », « présumés » et « avérés ».

Stratagème

Se sachant en difficulté, la Commission avait pourtant scindé sa proposition en deux. Elle espérait ainsi pouvoir emporter l’adhésion d’une majorité sur la première partie, le volet scientifique qui énonce les critères d’identification. La seconde partie, le volet réglementaire, introduit une dérogation que le service juridique du Parlement européen a estimé illégale en septembre.

Or non seulement le stratagème n’a pas fonctionné – selon nos informations, seulement douze États membres étaient prêts à voter pour, soit 39,34 % –, mais il semble s’être retourné contre elle. Au moins autant de pays ont choisi le camp de l’abstention, certains conditionnant leur vote à la réunification du texte. Seuls quatre se sont prononcés contre : Danemark, Espagne, France et Suède.

Malgré les tensions qu’il suscite, un paragraphe inséré à la dernière minute à la demande de l’Allemagne, pays siège des groupes BASF et Bayer, fabricants de pesticides concernés par la réglementation, figure toujours dans le texte. Le Monde avait révélé mardi qu’il créait une exception pour au moins une quinzaine de pesticides connus pour être des perturbateurs endocriniens. « Des discussions supplémentaires sont nécessaires », a reconnu un porte-parole de la Commission. Une nouvelle date, probablement en janvier 2017, reste à fixer.

 

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 09:01

Le nouveau tour de passe-passe de l’incinération

Pour faire suite à À Romainville contre l’incinération, voici un article de 2011 du CNIID, le centre national d’information indépendante sur les déchets, devenu depuis 2014 Zérowaste France.

La soif des industriels pour continuer à profiter de la manne financière que constituent les déchets n’a décidément pas de limite. Dans la droite ligne du slogan de Veolia « Faire de nos déchets des ressources », se développe depuis quelques années un marché qui pourrait être juteux : celui des combustibles solides de récupération (CSR) [1]. Le Comité européen de normalisation (CEN) les définit [2] officiellement comme des « combustibles solides préparés à partir de déchets non dangereux destinés à être valorisés énergétiquement dans des installations d’incinération ou de co-incinération ».

Pour fabriquer les CSR, les déchets ménagers sont ainsi broyés puis traités avec de la vapeur sous pression pour les stériliser. Principalement composés de la portion organique des déchets (papier, carton, textiles, bois) ils contiennent aussi beaucoup de plastiques mélangés. L’appellation « CSR » étant complètement absente de la réglementation européenne, il n’existe pas de règle quant à la composition ou aux propriétés de ce que l’on désigne sous ce terme.

Composition des CSR

Composition des CSR

Composition des CSR – Un projet de normalisation dangereux

C’est la raison pour laquelle le CEN s’apprête à publier une norme fixant un « niveau de qualité suffisant pour un usage commercial » des CSR. Seul problème, le niveau préconisé par le CEN n’est pas exactement celui que recommande à minima ECOS [3], l’organisme représentant les ONG environnementales européenne au sein du CEN. Parmi les nombreuses lacunes de ce projet, on note l’absence de limitation pour les métaux lourds (sauf pour le mercure) ainsi que l’autorisation d’une importante teneur en chlore (responsable de la formation de dioxines) dans la composition des CSR. L’adoption en l’état de ce standard permettrait également de donner la qualification de « combustible » à des déchets ayant un pouvoir calorifique très faible, qui nécessiterait l’ajout d’autres combustibles pour entretenir la combustion. Le Cniid, qui soutient la position d’ECOS, l’a relayée aux représentants français du CEN (AFNOR).

Au-delà des questions de réglementation et de composition, c’est le principe sur lequel repose le développement du marché des CSR que critique le Cniid. Le projet de normalisation des CSR présente aussi le risque pernicieux du changement de statut de ces déchets, qui, devenus des « produits » pourront être beaucoup plus facilement exportés. Une fois de plus, au lieu de repenser nos processus de production et notre consommation pour réduire à la source nos déchets, on invente de nouveaux exutoires lucratifs que l’on recouvre d’un vernis « vert ». Mais que trouve-t-on si l’on gratte ce vernis ?

Un développement en totale contradiction avec les démarches de réduction des déchets et de valorisation matière

Concernant la composition des CSR, la Commission européenne admet qu’ils peuvent être composés de matériaux recyclables, mais argue qu’ils se présentent « sous une forme ne permettant pas un recyclage respectueux de l’environnement ». Le Cniid oppose à cela plusieurs réponses. D’abord, pour ce qui concerne les matériaux organiques (papiers, cartons, bois) contenus dans les CSR, la difficulté de leur recyclage est principalement liée à un manque de sensibilisation au tri et/ou aux souillures causées par leur contact avec les déchets alimentaires, en l’absence de collecte séparée de ces derniers.

Ensuite, faire des déchets plastiques une source de profit protège les industriels qui les utilisent à outrance de la nécessité de repenser les processus de production et de conditionnement.

Pour finir, l’argument de la FNADE selon lequel les CSR « constituent à la fois une solution de traitement de déchets et une véritable ressource énergétique » passe sous silence que, même s’ils seront détournés de la mise en décharge, ces déchets seront au final incinérés, avec dans tous les cas des impacts moins « respectueux de l’environnement » que n’importe lequel des recyclages.

Visusalisation et principales caractéristiques des CSR étudiés

Visusalisation et principales caractéristiques des CSR étudiés

Les CSR sont également présentés par leurs promoteurs comme « une source d’énergie renouvelable et d’économie de CO2 », alors qu’ils sont en grande partie composés de matières plastiques d’origine fossile et que la part de biomasse qu’ils contiennent pourrait être nettement mieux valorisée par la méthanisation ou le recyclage. Ces combustibles sont de plus destinés à être brûlés dans des installations d’incinération ou de co-incinération, qui émettent du CO2 en grande quantité. Et que le carbone soit d’origine fossile ou organique, le climat ne fait pas la différence à court terme.

Le développement d’un marché de CSR est donc incompatible avec toute démarche de réduction des déchets et de préservation des ressources naturelles, et il doit en cela être combattu.


[1] Les CSR appartiennent à la famille des combustibles dérivés de déchets, au même titre que les biocombustibles solides (issus de déchets de biomasse), les combustibles issus de déchets dangereux et les combustibles spécifiques (ex : pneus usagés ou farines animales).

[2] Projet de norme EN 15359 « Solid recovered fuels – Specifications and classes »

[3] European Environmental Citizens Organisation for Standardisation : http://www.ecostandard.org/

Rapport de l’Ademe de mars 2016

Télécharger le rapport de l’Ademe sur les CSR et de Federec (la fédération des constructeurs de chaudières)

Conclusions du rapport

« La présente étude a permis de fournir à FEDEREC les éléments, essentiellement techniques et scientifiques, qui vont lui permettre de développer et de faciliter l’usage des CSR en France, voire à l’export, grâce notamment à une meilleure connaissance du gisement, à des spécifications des CSR claires, suffisantes et justifiées. Il en ressort notamment que :

* La définition même des CSR manque de clarté, que ce soit au niveau national ou au niveau européen. Cela a pour conséquence un manque de lisibilité ; ce qui contribue à la méfiance des Pouvoirs publics et des citoyens vis-à-vis de la valorisation thermique des CSR. En outre, cela rend également difficile la collecte et l’interprétation des données, en particulier sur les volumes des gisements existants et sur les méthodes de valorisation.

* Concernant la qualité des CSR, une norme a été mise en place mais reste moyennement appliquée et ne renseigne que partiellement l’utilisateur sur le contenu réel des CSR. En outre, elle est assez stricte et par conséquent la plupart des CSR sont classés dans les catégories les plus défavorables ; ce qui n’est pas forcément représentatif des possibilités et des performances du produit en combustion.

* En termes réglementaires, la valorisation des CSR reste assez contraignante, que ce soit en France ou en Europe. Aujourd’hui, les principales voies restent la cimenterie et les incinérateurs d’OM. Les autres voies de valorisation sont très limitées et restent encore à développer.

* Seule la France fait actuellement le choix de limiter la composition des CSR, tout en maintenant des contraintes de combustion sensiblement identiques à celle de l’incinération des OM. Il y a des variations importantes d’un CSR à un autre. En revanche la composition d’un même CSR reste assez stable dans le temps. Les principaux matériaux qui les composent sont les plastiques, le bois, les textiles et les papiers cartons. La granulométrie est assez bien maîtrisée avec des tailles de particules qui sont la plupart du temps inférieure à 30 mm. La densité des produits est assez faible avec des valeurs comprises généralement entre 75 et 250 kg/m3. Hors cas particulier, la teneur en minéraux est assez faible (quelques %) notamment pour les DIB et les encombrants.

* Les analyses physiques couplées aux analyses élémentaires ont également permis de déterminer des corrélations entre certains éléments et les matériaux, comme par exemple les origines du chlore, du soufre et de l’azote. Ainsi cela permettra aux producteurs de CSR d’améliorer la qualité de leurs produits en essayant d’optimiser l’extraction de certains matériaux comme les mousses de polyuréthane, les films métallisés, …

* Les deux technologies retenues pour la valorisation des CSR sont la grille et le lit fluidisé :

  • La chaudière à grille n’est pas très exigeante sur les caractéristiques physiques des combustibles. Elle demande en premier lieu que les cendres aient des températures de fusion suffisamment élevées pour éviter la formation de mâchefers. L’humidité peut être comprise entre 15 et 50 % sur brut, voire 60 % avec certains équipements spécialement conçus pour des charges très humides. Elle admet des combustibles aussi variées que des plaquettes, des granulés, de la paille, etc. Les exigences se situent plutôt au niveau de l’alimentation en combustible du foyer, car c’est souvent à cet endroit que sont localisés les problèmes rencontrés (blocage de convoyeur, de vis, etc.). Enfin, les taux de cendres ne doivent pas être trop importants (sauf cas particulier, on se limite généralement à 15 %). En outre les masses volumiques trop faibles peuvent être synonymes de voûtage et de mauvais avancement sur les grilles.
  • Concernant les systèmes à lit fluidisé, ils sont à la fois moins exigeants sur la nature des combustibles admissibles et plus contraignants quant à leurs caractéristiques physiques. En d’autres termes, un foyer à lit fluidisé pourra utiliser une large palette de combustibles (biomasse, déchets, mais aussi charbons, cokes, etc.), y compris des combustibles qui ont des teneurs en cendres très élevées (jusqu’à 50 % voire plus dans certains cas). En revanche, il faut que la granulométrie soit maîtrisée, plutôt inférieure à 50 mm et éviter d’avoir des objets non désirés tels que cailloux, pièces métalliques, etc., surtout sur les petits lits fluidisés (quelques MW) où les systèmes d’extraction sont trop coûteux.

    • Cette flexibilité du foyer à lit fluidisé dense vis-à-vis du combustible suppose toutefois que les dispositifs auxiliaires du foyer (alimentation en combustible, dosage en combustible, extraction des cendres, etc.) soient conçus pour l’emploi d’une grande variété de charges.
    • Enfin le lit fluidisé peut présenter l’avantage par rapport aux foyers à grille de mieux contrôler la combustion (température et rapport locaux comburant/combustible). En outre, il est possible de minimiser la formation de certains polluants comme les acides et les NOx en intégrant des absorbants dans le lit et en étageant mieux la combustion.
    • En revanche ce sont des équipements plus chers en coûts opératoires qui demandent une meilleure maîtrise technique et offre moins de souplesse que les grilles.
    • Enfin le travail sur la nomenclature a permis d’isoler 7 critères de classement (avec quatre ou trois catégories pour chacun) : le PCI, la somme des halogènes (Cl + F + Br), le taux de soufre (S), le taux de cendres, la teneur en azote, la granulométrie et la masse volumique apparente. »
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21 décembre 2016 3 21 /12 /décembre /2016 09:19

Où l'on apprend que la démolition de l’ancien site atomique, arrêté en janvier dernier à cause d’une différence entre la société BPB Placo et son prestataire chargé des travaux, reprendra en janvier 2017. Par Alexandre Arlot le 15 décembre 2016 pour Le Parisien.

Intérieur du Fort de Vaujours

Intérieur du Fort de Vaujours

Les engins de démolition vont faire leur retour dans le fort de Vaujours

Le chantier avait été arrêté en janvier 2016 à cause d’un différend entre la société BPB Placo (ex-Placoplatre), propriétaire d’une trentaine d’hectares sur le site, et son prestataire. « Les travaux de démolition et de désamiantage vont reprendre en janvier 2017 », annonce Gilles Bouchet, responsable du développement des carrières au sein de la filiale de Saint-Gobain.

En 2014, Placo a entamé la destruction de ces bâtiments qui ont abrité durant plus de quarante ans le Commissariat à l’énergie atomique. L’entreprise a prévu d’y exploiter une carrière de gypse — la matière première du plâtre — localisée sous la butte de l’Aulnay. Cette perspective inquiète nombre d’élus et de riverains, qui redoutent la dispersion de matières polluées. D’autant que plusieurs mesures menées par des particuliers ou par des membres de la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) ont déjà révélé la présence d’uranium et d’autres substances radioactives.

Lors de la dernière commission de suivi de site du 25 novembre, « les représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont présenté les résultats des contrôles effectués par un tiers expert (NDLR : le Centre d’études nucléaires Bordeaux-Gradignan) sur la présence d’une éventuelle radioactivité résiduelle, résume la préfecture. Les résultats ont confirmé les contrôles de premier niveau réalisés par l’entreprise ». Les précédentes mesures montraient des niveaux de pollution jugés acceptables par l’ASN.

Cette version est corroborée par Bruno Chareyron, directeur du laboratoire de la Criirad. « Les analyses du tiers expert ne présentent pas de résultats pour l’américium 241, dont on a trouvé la trace dans certains sols et dont la toxicité est comparable au plutonium », déplore toutefois l’ingénieur en physique nucléaire. Ce dernier pointe par ailleurs la faiblesse des mesures de la radioactivité des poussières effectuées par Placo à différents points du chantier ainsi qu’en dehors. « Il faudrait des données plus sérieuses », estime-t-il.

« Sur la partie cartographie radiologique, notre référent est l’ASN qui a salué le travail de Burgead Nudec (NDLR : le bureau d’études mandaté par Placo), répond Gilles Bouchet. Les associations ont en revanche demandé à la Criirad de les aider à comprendre les documents présentés en CSS. »

Le conseil municipal de Courtry vient au secours de la Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (Criirad). Ce lundi, les élus ont décidé à l’unanimité d’accorder une subvention de 2 000 € à l’association pour « l’organisation de recherches indépendantes sur le site du fort de Vaujours ».

La Criirad connaît des difficultés financières liées à la baisse ou à l’arrêt de subventions versées par les collectivités. Le maire Xavier Vanderbise (LR) annonce par ailleurs qu’il va réintégrer la commission de suivi de site (CSS) dont il avait claqué la porte en février dernier. Une décision que l’édile explique par la demande des associations et par une plus grande « transparence » au sein de la CSS. « Mais il faut rester vigilant », ajoute-t-il.

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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 12:50

Vœu contre l’incinération au conseil de territoire du 13 décembre 2016 Par les élu-e-s du groupe Écologie et citoyenneté d’Est Ensemble sur http://est-ensemble.eelv.fr.

Cf. sur ce blog Mobilisation contre l'incinération - Ivry avant Romainville le 13 décembre 19h

La note de positionnement d’Est-Ensemble concernant le futur du site de traitement des déchets de Romainville était proposée à l’ordre du jour du conseil de territoire Est Ensemble du 13 décembre 2016. Une délibération similaire contenant le devenir de ce site mais qui proposait la saisine de la commission nationale du débat public, était déjà présentée au Syctom vendredi 9 décembre. Mis devant le fait accompli, le groupe « Ecologie et Citoyenneté », par l’intermédiaire de son co-président Stéphane Weisselberg, a donc proposé un vœu contre toute hypothèse de nouvel incinérateur et de recours aux CSR.

Car la note était très explicite sur ce sujet : « L’utilisation de la ressource énergétique « CSR » (Combustibles Solides de Récupération issus de déchets) a également été envisagée. Ce projet ne verrait cependant le jour qu’à plus long terme par rapport aux besoins de raccordement des bâtiments, notamment ceux du quartier de l’Horloge (premiers bâtiments livrés en 2018). De plus, sa capacité de production serait nettement plus importante que les besoins du réseau initial. Le projet CSR a donc été inclus dans l’étude mais étudié comme une perspective à long terme, venant en renforcement de la ressource géothermique et nécessitant des interconnexions avec d’autres réseaux. Est Ensemble est prédisposé à réfléchir à toutes les opportunités de traitement des déchets in-situ, sous réserve de démonstration de sa nécessité et dès lors qu’elles permettraient de limiter le trafic routier, d’optimiser le transit fluvial et de rentrer dans une logique de traitement de proximité bénéfique aux habitants du territoire. Cette prédisposition est conditionnée à la présentation argumentée par le SYCTOM d’un état des lieux sur les capacités de traitement du bassin versant et leur évolution dans les prochaines années. Le raccordement futur du centre de traitement à un réseau de chaleur, qui reste à concevoir par l’EPT, doit être une des pistes soumises au débat. »

Étonnamment, au même moment un appel à projet de l’Ademe sur les CSR est en cours, et par le fait du pur hasard, on nous propose une conférence débat entre élus avec des spécialistes de l’Ademe. Nous avons pourtant été transparents et déterminés hier sur l’idée qu’une chaufferie CSR ( le nouveau nom pour un incinérateur nouvelle génération) serait un échec de notre politique de développement soutenable, que ce choix marquerait un contresens écologique et historique, et par ailleurs qu’il serait en complet décalage avec les objectifs de la loi de transition énergétique. Nous avons à nouveau plaider pour repenser nos processus de production et de consommation pour réduire à la source nos déchets et ne pas inventer de nouveaux exutoires lucratifs que l’on recouvrirait « d’un vernis vert » Et pour ce qui concerne le débat, nous avons insisté pour que les experts invités soient indépendants, c’est-à-dire sans aucun rapport avec l’État et les industries. De toutes façons, à la lecture du rapport ADEME/FEDEREC, il apparaît clairement que le sujet reste ultra-sensible et que cette technologie ( celle des CSR), outre toutes les critiques que nous formulons dans notre vœu, est clairement controversée de l’aveu même des entrepreneurs de ce secteur.

Récapitulatif des personnes qualifiées interrogées pour la rédaction du rapport Ademe/Federec

Récapitulatif des personnes qualifiées interrogées pour la rédaction du rapport Ademe/Federec

Nous enverrons un courrier au président afin que les associations environnementales présentes sur le territoire, soient associées à la rédaction de la nouvelle note. Tel est le sens d’une démocratie au service des citoyens.

Ci-dessous le vœu présenté hier au soir et non soumis au vote suite à la décision du président du conseil de territoire et de l’ensemble des groupes politiques d’obtenir un consensus sur ce sujet.

Vœu présenté par le groupe Écologie et Citoyenneté « Pour un traitement optimal des déchets » au Conseil de territoire du 13 décembre 2016

En 2014, les 5 765 988 habitants dont les déchets sont collectés et traités par le Syctom, sélectionnent environ 30 kg d’emballages et 20 kg de verre par an et génèrent chacun d’autre part 337 kg d’ordures ménagères résiduelles.

L’analyse de la poubelle d’OMR montre que plus de 42% de son contenu, soit 142 kg par an et par habitant pourraient être triés et recyclés en appliquant les dispositifs existants.

Les “refus de tri” (déchets mal répartis qui sont rejetés au niveau du centre de tri pour être renvoyés vers un incinérateur ou en décharge) sont importants : plus de 30% de la poubelle destinée au tri sélectif.

La Loi de Transition énergétique (LTE) entrée en vigueur en août 2015 impose :

• Une réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés par habitant en 2020 par rapport à 2010,

• Une réduction (non chiffrée) des déchets d’activités économiques par unité́ de valeur produite, entre 2010 et 2020,

• Une réduction de 30 % des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025,

• Une réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché́ avant 2020,

• d’augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière (recyclage, compostage, méthanisation) : 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux, non inertes, mesurés en masse

• de généraliser le tri à la source des déchets organiques d’ici 2025 “pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles”

• L’extension de l’obligation de tri à la source pour valorisation organique des bio- déchets pour les “gros producteurs” (plus de 10 tonnes par an en 2016) est étendue à “tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets” à compter du 1er janvier 2025.

• L’extension des consignes de tri à tous les plastiques avant 2022 avec pour objectif prioritaire le recyclage.

Lors du conseil de territoire du 28 juin 2016, à propos d’une question orale de notre groupe « Écologistes et Citoyens », il nous avait été répondu que rien n’était décidé pour l’instant concernant l’incinération de déchets. Or la note de cadrage proposée ce jour sur le devenir du site de collecte et traitement des déchets de Romainville/Bobigny, bien qu’elle utilise le conditionnel, bien qu’elle évoque un moyen et long terme, bien qu’elle se pare de certaines précautions oratoires comme le fait de ne pas nommer « un chat un chat » en parlant de chaufferie CSR en lieu et place de l’incinération et bien qu’elle articule son argumentaire autour du réseau de chaleur imaginé. Une étude de projet d’incinérateur sur le site de Romainville est envisagée !

Si le principe du réseau de chaleur nous agrée et si nous souhaitons le soutenir activement, celui-ci – de notre point de vue écologique ne peut reposer que sur une alimentation en énergies renouvelables. Nous nous permettons humblement de rappeler à ce propos que brûler des ordures ménagères et en particulier les ordures ménagères résiduelles, ne peut produire une énergie renouvelable. La grande majorité des spécialistes et des experts sont aujourd’hui unanimes et affirment qu’au mieux seuls 55% des déchets incinérés peuvent être assimilés à de l’énergie renouvelable et considèrent comme nous l’affirmons dès que nous le pouvons, que de nombreuses matières contenues dans ces déchets peuvent et doivent être recyclées intelligemment.

Alors que nous sommes sur une voie vertueuse pour mettre en place à court terme de véritables alternatives écologiques à l’incinération comme par exemple le propose le plan B’OM à Ivry, alors qu’un centre de recyclage est un gisement d’emplois considérable, alors que 19 incinérateurs existent déjà en Ile de France représentant 66% du traitement des déchets et que la France est championne d’Europe de cette technique d’élimination des déchets, nous considérons que le choix d’un nouvel incinérateur serait un échec de notre politique de développement soutenable et un contresens écologique et historique ! Nous n’évoquerons pas ici les impacts environnementaux des résidus d’incinération, ni les effets des perturbateurs endocriniens produits sur la descendance des espèces animales. Nous ne nous étendrons pas non plus sur le fait qu’un incinérateur pourrait être comparé à un aspirateur à déchets qui a continuellement besoin d’être alimenté.

Nous évoquerons seulement une des principales préoccupations des français : l’emploi. Très concrètement, un incinérateur c’est 3 emplois pour 10 000 tonnes de déchets collectés, une chaîne de tri et de recyclage, c’est 30 emplois pour 10 000 tonnes de déchets. Mais au-delà de l’avis des écologistes, au-delà de celui de cette assemblée, c’est l’avis de nos concitoyens qui payent la TOM et qui, chaque jour, font des efforts pour trier vertueusement leurs déchets, qui sont les plus concernés.

Il nous apparaît donc incontournable, et ce dès à présent, de les associer par l’intermédiaire des associations constituées sur le territoire. En l’absence d’un conseil de développement actif, seriez-vous d’accord M. le président, pour associer le plus en amont possible, les acteurs – qu’ils soient professionnels ou associatifs, et des experts indépendants des pouvoirs publics, sur ce sujet ? En attendant nous proposons au conseil d’adopter la Délibération du conseil de territoire du 13 décembre 2016 suivante :

Considérant l’objectif de la Ville de Paris, le projet de la Région Île-de-France et d’autres collectivités franciliennes de s’engager dans une trajectoire zéro déchet,

Considérant le volet de la loi de transition énergétique du 18 août 2015 concernant la prévention de la production de déchets visant à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses, notamment en matière d’économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits et de préparation à la réutilisation des déchets,

Considérant que la réunion de fin de concertation organisée par le SYCTOM le 5 juillet sur le projet de reconstruction du site d’Ivry a révélé une très forte mobilisation citoyenne, en particulier sur cette question de l’incinération, Considérant les expérimentations du tri à la source des bio-déchets en cours,

Considérant que le projet d’étudier la possibilité d’introduire au sein du futur site de Romainville/ Bobigny, une chaufferie CSR et donc un incinérateur, le met en contradiction avec les objectifs des nouvelles politiques de réduction des déchets initiées par la Ville de Paris et suivies par la Région Île-de-France et l’État,

Considérant l’importance et le coût de ce projet qui engagent les territoires concernés pour plusieurs décennies, Considérant que le conseil syndical du SYCTOM doit se prononcer par un vote sur ce projet avant la fin de l’année en cours,

Le Conseil de territoire Est Ensemble : Déclare son opposition à tout projet visant à construire un incinérateur sur le site de Romainville, Affirme que le projet d’étudier le recours aux CSR met en péril toutes les initiatives durables visant à réduire les déchets, Demande au Président du conseil de territoire de porter cette décision au sein des instances du Syctom.

Vœu pour un traitement optimal

Pour plus d’informations, un article du parisien concernant l’avenir du site de Romainville

(photo LP/E.M.)

(photo LP/E.M.)

En février 2015, devant la fronde d’habitants et d’élus du territoire Est Ensemble, le syndicat de traitement des ordures ménagères (le Syctom) abandonnait son idée de construire une usine de méthanisation sur son site de Romainville. Près de deux ans plus tard, plusieurs nouveaux projets vont être soumis à concertation, comme en a récemment débattu le comité syndical, afin de moderniser ce vaste site, situé à proximité de la N 3 et du canal de l’Ourcq.

Depuis 1993, y sont installés un centre de tri des collectes sélectives (emballages plastiques ou métalliques par exemple), un centre de transfert des ordures ménagères et une déchetterie. 45 000 t de déchets recyclables et 350 000 t d’ordures ménagères venues de Seine-Saint-Denis et de Paris peuvent y être envoyés.

Objectif global du syndicat avec ce nouveau plan, dont « seules les bases sont définies » : s’approcher du « zéro enfouissement ». Pour cela, le Syctom affiche plusieurs ambitions comme celles d’augmenter la capacité de la chaîne de tri des déchets recyclables et de refaire à neuf le centre de transfert des ordures ménagères. « Il est en fin de vie, il faut l’adapter aux nouveaux besoins de nos territoires, notamment en ce qui concerne la réception des biodéchets », explique-t-on au Syctom.

Sur ce point, pas de retour au précédent projet : « Le seul élément certain est qu’il n’y aura pas de méthanisation sur place ». De quoi rassurer ceux qui s’inquiétaient de possibles odeurs nauséabondes et d’un risque d’explosion du méthane. « Nous dialoguons actuellement avec d’autres syndicats de traitement de la région, afin d’envisager la construction d’installations communes », précise le syndicat.

Le déplacement des déchets pourrait être assuré par voie fluviale, mode de transport que le Syctom veut développer via le canal de l’Ourcq et le futur port de fret prévu dans la ZAC Ecocité de Bobigny.

Parmi les autres pistes avancées : la création d’un espace dédié au compost des particuliers « dont la capacité sera définie à la suite de la concertation avec les partenaires locaux » et d’une ressourcerie où les habitants pourront faire réparer des objets.

2017 devrait être consacrée aux études techniques, à la concertation et au choix du programme. La consultation du public interviendra l’année suivante pour un objectif de mise en service en 2023.

Est Ensemble veut peser, EELV émet déjà des réserves

Ne répétons pas « les erreurs du passé » ! C’est l’un des messages transmis par le territoire Est Ensemble au Syctom, le syndicat de traitement des ordures ménagères, qui fourmille de projets pour moderniser son centre de Romainville.

Réunis en conseil de territoire ce mardi soir, les élus devaient se positionner et inviter notamment le syndicat à placer la « concertation et la communication au centre de ses préoccupations » sur « un sujet aussi complexe et sensible ». L’approbation de cette note, qui n’a pas fait l’unanimité parmi les élus, a finalement été reportée. Elle sera retravaillée afin d’obtenir un consensus face au Syctom.

Juste avant ce conseil, les élus du groupe Écologie et citoyenneté s’inquiétaient, eux, qu’une « étude de projet d’incinérateur sur le site de Romainville soit envisagée » lorsque le Syctom évoque l’hypothèse d’une mise en place d’une chaufferie de combustibles solides de récupération (CSR) : « Ce serait un échec de notre politique de développement soutenable et un contresens écologique et historique. »

« Aucune décision n’est prise sur ce sujet », répondait le Syctom avant le conseil, tout en annonçant « plusieurs options possibles » : « Cela va être l’objet de la concertation. »

Les CSR sont, selon le site de l’Agence de l’environnement (Ademe), « préparés à partir de déchets non dangereux solides, de façon à permettre une valorisation énergétique performante en chaleur et/ou en électricité, en général en substitution d’énergie fossile ».

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19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 14:59

OGM : la recherche entachée de conflits d'intérêts

Selon l'INRA, la proximité avec l'industrie semencière influence nettement le résultat des études scientifiques Par Stéphane Horel le 19 décembre pour Le Monde.

L’évaluation de la toxicité des OGM remise en cause

Pas moins de 40 % de conflits d'intérêts. Le chiffre, frappant, caractérise tout un corpus d'articles scientifiques portant sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Voilà la première conclusion d'une étude publiée par une équipe de chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) dans la revue scientifique PLOS ONE, le 15 décembre. Seconde conclusion : ces conflits d'intérêts ont une influence patente sur les résultats de ces publications. Quand conflit d'intérêts il y a, " les conclusions ont 49 % de chances d'être plus favorables aux intérêts des industries semencières ", écrivent les chercheurs.

Ce n'est pas l'intégralité de la littérature scientifique sur les OGM qui a été ici analysée, mais un ensemble de 672 articles publiés entre 1991 et 2015 sur une question bien précise. Ils concernaient l'efficacité et la durabilité de l'efficacité de certains OGM qui produisent les protéines d'une bactérie, Bacillus thuringiensis (Bt). Toxiques contre des insectes qui les infestent, les plantes OGM Bt sont principalement utilisées pour les cultures de maïs, de coton et de soja. Comme il est rare que ce type de revues systématiques inclue un aussi grand nombre d'articles, les conclusions en sont d'autant plus significatives.

Cause ou conséquence ?

Fait notable, c'est la première étude de cette importance portant sur les conflits d'intérêts dans le domaine des OGM. Directeur de recherche à l'institut Sophia Agrobiotech, Thomas Guillemaud travaille sur la chrysomèle des racines du maïs. Ancien membre du Haut Conseil des biotechnologies, Denis Bourguet est quant à lui un spécialiste de la pyrale du maïs au Centre de biologie pour la gestion des populations (CBGP) de Montpellier. Chacun d'eux se heurtait régulièrement à la question du biais dans les publications sur les OGM. " En dépit de l'ampleur extraordinaire des enjeux financiers, politiques et idéologiques liés aux cultures génétiquement modifiées ", seules deux études s'étaient penchées sur la question, ont-ils constaté. Mais l'une d'elles posait aussi un problème de conflit d'intérêts. " C'est pour cette raison que nous avons décidé de faire cette analyse ", a expliqué Thomas Guillemaud au Monde.

Comment les chercheurs de l'INRA ont-ils eu connaissance de ces conflits d'intérêts ? Tout simplement en relevant ceux déclarés dans les articles par les auteurs eux-mêmes. Ainsi, ils ont retenu deux types de relations avec les fabricants d'OGM : soit une affiliation directe (les auteurs étaient des employés des groupes), soit un financement total ou partiel des travaux d'au moins un des auteurs. Il est donc ici principalement question de liens avec Monsanto – en cours de fusion avec l'allemand Bayer –, le suisse Syngenta, et les firmes américaines Dow AgroSciences et DuPont Pioneer – également en train de fusionner. Des groupes qui représentent aujourd'hui 60 % du marché des semences.

Par conflit d'intérêts, les chercheurs entendent " un ensemble de circonstances qui créent un risque que le jugement professionnel ou les actions concernant un intérêt principal soient indûment influencés par un intérêt secondaire " – ainsi que les définit l'Académie nationale des sciences américaine. En raison de ces " intérêts secondaires ", donc, " les résultats étaient à 104 % plus susceptibles d'être favorables pour les articles consacrés à l'efficacité que pour ceux explorant la durabilité ". Cela s'explique par le fait que " les groupes ont plus intérêt à financer des études qui montrent que leurs produits tuent effectivement les insectes ", analyse Thomas Guillemaud, tandis que les études de durabilité nécessitent davantage de temps pour une issue plus incertaine.

Impossible, en revanche, d'établir si les conflits d'intérêts financiers sont la cause ou la conséquence de résultats favorables aux sponsors. En d'autres termes, de déterminer avec certitude si les résultats sont favorables à un industriel parce qu'il a financé l'étude, même seulement en partie. Pour mettre cela en évidence, développe M. Guillemaud, il faudrait disposer de trois éléments : " Le projet avant qu'il ne commence, l'étude avant qu'elle ne soit publiée et l'étude après publication. "

Quand les chercheurs de l'INRA soulignent les limitations de leur propre travail, ils montrent en fait que leur conclusion ne représente que le sommet de l'iceberg. Car seuls 7 % des articles contenaient une déclaration d'intérêts des auteurs. Quid des autres ? Par ailleurs, certains liens avec les industriels, susceptibles d'avoir un impact notable, sont rarement déclarés et n'ont pas pu être pris en compte. Par exemple le fait d'être membre du conseil scientifique d'une firme, consultant ou détenteur de brevets. Difficile d'enquêter sur chacun des 1 500 auteurs du corpus… Tout comme il était irréalisable d'explorer les conflits d'intérêts non financiers, dits intellectuels.

" Soutien indirect "

Cette étude sur les OGM Bt vient renforcer le domaine de recherche consacré à l'influence des sponsors sur les résultats des études scientifiques, un phénomène connu sous le nom de " biais de financement " (funding effect). Produits pharmaceutiques, tabac, sodas, sucre, certains pesticides, nucléaire et maintenant OGM : les études ont quatre à huit fois plus de chances d'atteindre des conclusions favorables au sponsor que celles financées par des fonds de source non industrielle.

Soucieux de préserver l'intégrité de la recherche, les scientifiques de l'INRA proposent une solution de plus en plus souvent évoquée pour la surveillance des médicaments, des produits chimiques ou des pesticides. Il s'agirait d'" un système de soutien financier indirect de la recherche par l'industrie : les groupes producteurs d'OGM et d'autres parties prenantes (gouvernements, organisations non gouvernementales) feraient une contribution financière à un pot commun géré par une agence indépendante ".

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L'évaluation de la toxicité des plantes transgéniques remise en cause

Une nouvelle étude conteste les mesures utilisées pour estimer l'innocuité des OGM avant leur mise sur le marché Par Stéphane Horel et Clémentine Thiberge le 19 décembre pour Le Monde.

Les analyses effectuées sur les OGM avant commercialisation seraient-elles insuffisantes ? C'est la question que pose l'étude publiée lundi 19 décembre dans la revue Scientific Reports. Celle-ci montre en effet des différences significatives entre un maïs OGM et son équivalent non modifié, qui ne sont pas prises en compte dans les évaluations du risque conduites par les autorités sanitaires.

De fait, l'autorisation des OGM est basée sur un présupposé : le " principe d'équivalence en substance ". Ce principe, controversé, implique que, si un produit est considéré comme substantiellement équivalent à l'organisme à partir duquel il a été fabriqué, aucune étude poussée n'est nécessaire avant sa mise sur le marché. " Il est généralement considéré que les maïs OGM et non OGM sont similaires, à l'exception du gène modifié ", explique Robin Mesnage, chercheur en toxicologie moléculaire et coauteur de l'étude. Les OGM ne sont alors pas testés de manière approfondie avant leur commercialisation, comme il est d'usage de le faire pour de nouveaux médicaments ou de nouveaux additifs alimentaires. " Les analyses réalisées sur les OGM afin de les déclarer équivalents en substance sont très restreintes et consistent généralement en des analyses nutritionnelles ", explique Robin Mesnage.

D'autres recherches nécessaires

L'étude, publiée par une équipe de chercheurs internationale, remet en cause l'utilisation de ce principe d'équivalence en substance en montrant qu'un OGM n'a pas, en descendant à l'échelle moléculaire, la même composition que son équivalent non modifié. Pour ce faire, les auteurs ont utilisé deux techniques de pointe : la protéomique et la métabolomique. La première permet de cartographier l'ensemble des protéines qui composent le maïs ; la seconde identifie les petites molécules issues du métabolisme de la plante (c'est-à-dire la manière dont elle dégrade les nutriments qu'elle utilise).

Les scientifiques ont conduit leur étude sur un maïs génétiquement modifié – dit NK603, commercialisé par la firme Monsanto –, associé ou non au Roundup, l'herbicide auquel il est rendu tolérant – et son équivalent conventionnel. " Dans cette étude, les chercheurs sont allés beaucoup plus loin que ce qui a été fait jusqu'à présent ", explique Bernard Salles, directeur de l'unité de toxicologie alimentaire de l'Institut national de recherche agronomique (INRA), qui n'a pas participé à l'étude. En effet, les méthodes d'analyse utilisées ne sont pas mises en œuvre par l'industrie agroalimentaire ou les agences publiques de régulation pour évaluer les cultures OGM. " Notre nouvelle étude décrit la composition du maïs OGM NK603 à un niveau jusqu'ici inconnu, confirme Robin Mesnage. Cette analyse nous a permis de mesurer 840 protéines et 314 petites molécules. "

Et grâce à cette analyse poussée, les chercheurs ont trouvé de grandes différences de composition entre le maïs OGM et sa contrepartie non modifiée. " Nous avons ici de nombreuses molécules – protéines, vitamines, antioxydants – présentes en quantités différentes entre la plante OGM et non OGM, explique Robin Mesnage. Et certaines de ces molécules sont connues pour avoir des effets toxiques ou bénéfiques sur la santé. " Les résultats montrent par exemple que certaines substances dites polyamines – qui, écrivent les chercheurs, sont " selon le contexte protectrices ou toxiques " – peuvent être entre deux et près de trente fois plus présentes dans l'OGM que dans son homologue conventionnel. Les analyses effectuées par les autorités sanitaires utilisant le principe d'équivalence en substance ne prennent donc pas en compte ces différences.

Mais pour Bernard Salles, avant de remettre en question l'utilisation du principe d'équivalence en substance, des recherches supplémentaires sont nécessaires car " une différence statistiquement significative n'est pas forcément biologiquement significative ", explique-t-il. En effet, il est possible de trouver des différences moléculaires entre des organismes, comme c'est le cas de l'étude publiée dans Scientific Reports, sans pour autant qu'il y ait de conséquence biologique ou toxicologique sur les consommateurs.

Quels effets sur les humains ?

" On observera probablement – ne serait-ce que pour des raisons épigénétiques – des différences entre variétés, voire entre plantes d'une même variété, car les semences auront par exemple été produites à des endroits différents, confirme Yves Bertheau, chercheur (INRA) au Muséum national d'histoire naturelle, qui n'a pas participé à l'étude. Reste à identifier si ces différences sont biologiquement importantes. " En effet, précise le toxicologue Jean-Pierre Cravedi, chercheur à l'INRA, " les techniques utilisées par les auteurs sont extrêmement sensibles et sont par exemple susceptibles de détecter des modifications subtiles des conditions dans lesquelles les plantes ont été cultivées ". La question est donc de savoir quels effets ces changements à l'échelle moléculaire peuvent avoir sur les consommateurs, humains comme animaux.

" Les conséquences potentielles sur la santé restent incertaines, admet Robin Mesnage. Cependant, ce qui est certain, c'est que la création des OGM est faite à l'aveugle. Aujourd'hui, il est nécessaire d'établir une meilleure évaluation des effets non désirés des modifications génétiques. " Pour le chercheur, ce nouveau type d'analyse en profondeur pourrait être considéré comme une première phase de l'évaluation des risques qui justifieraient ensuite une étude toxicologique plus poussée.

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