par Audrey Garric et Pierre Le Hir pour Le Monde le 19 janvier 2016, http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/01/19/la-france-tente-de-sauver-une-biodiversite-en-peril_4849452_1652692.html?xtmc=la_france_a_la_reconquete&xtcr=1

Le massif du Mitaraka en Guyane abrite de très nombreuses espèces, notamment d’insectes. Sophie Gonzales, conservatrice de l'herbier IRD de Guyane, en train d'échantillonner. Ph Xavier Desmier

S’agira-t-il, comme l’espèrent les associations de protection de la nature, d’une « loi historique » ? Ou d’un catalogue d’intentions vertueuses, mais sans moyens d’action réels ? Rarement, en tout cas, un texte législatif aura connu une gestation aussi longue. Le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », promis il y a quatre ans déjà par François Hollande, arrive en première lecture au Sénat mardi 19 janvier… dix mois après son passage à l’Assemblée. A l’issue de trois jours de débats, menés par le rapporteur Jérôme Bignon (Les Républicains), le texte sera soumis au vote des sénateurs le 26 janvier.

 « Nous sommes enthousiastes à l’idée que, quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature, ce texte arrive enfin devant les deux assemblées, indique Allain Bougrain-Dubourg, le président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Mais inquiets du décalage entre le discours du gouvernement, qui dit vouloir faire de la France une nation exemplaire pour la biodiversité, et la réalité sur le terrain. »

Car il y a urgence. « Nous assistons à une destruction massive de notre capital naturel », rappelle Pascal Canfin, le directeur général du WWF. La France est concernée au premier chef. Elle abrite, grâce à ses territoires d’outre-mer qui concentrent 85 % de sa biodiversité, ainsi qu’à son domaine maritime, une très grande diversité animale et végétale. Mais elle se classe au sixième rang des pays comptant le plus grand nombre d’espèces en danger, du fait de la destruction de leurs habitats, de la surexploitation des ressources, de la pollution et du changement climatique.

Conséquence : les trois quarts des habitats naturels se trouvent dans un état de conservation « défavorable ». Malgré de multiples outils réglementaires (parcs, réserves, sites Natura 2000, etc.), seul 1 % du territoire métropolitain est aujourd’hui « sous protection forte ».

Vision « dynamique » des écosystèmes : « éviter, réduire, compenser »

Le projet de loi a le mérite de mettre sur le devant de la scène des enjeux jusqu’à présent négligés. Pour ce faire, il adopte une vision « dynamique » des écosystèmes : s’il s’agit de « conserver, restaurer et valoriser la biodiversité terrestre et maritime », l’objectif « n’est pas de la figer en la mettant sous cloche », souligne la ministre de l’écologie, Ségolène Royal. C’est le sens de la définition large qui a été donnée, en commission sénatoriale, au terme de biodiversité, conçue comme « l’ensemble des organismes vivants ainsi que les interactions qui existent (…) entre ces organismes, leurs habitats naturels et leurs milieux de vie ». Une vision dans laquelle l’homme est inclus.

La loi inscrit également dans les grands principes du code de l’environnement le triptyque « éviter, réduire, compenser », qui s’applique à tout aménageur dont le projet entraîne des dégradations écologiques. « Cette ambition forte se heurte à l’absence de vrais moyens et de contrôle, notamment de l’Etat », déplore toutefois Christophe Aubel, le directeur de l’ONG Humanité et biodiversité. Cette crainte s’exprime tout particulièrement à l’encontre des réserves d’actifs naturels, généralisées par le projet de loi alors qu’elles n’étaient qu’au stade de l’expérimentation. Le principe de ce dispositif consiste à faire restaurer des terres par des acteurs privés et les revendre à des aménageurs, sous forme de crédits, pour compenser les impacts négatifs de leurs projets.

Le texte vise aussi à éviter le pillage sans contrepartie, par des firmes pharmaceutiques, cosmétiques ou agroalimentaires, de connaissances traditionnelles ou de ressources génétiques (plantes, animaux ou bactéries) d’où peuvent être tirés des produits commercialisés avec dépôt de brevets.

La pierre angulaire du dispositif sera la création d’une Agence française pour la biodiversité (AFB), initialement programmée pour le 1^er janvier 2016 et désormais repoussée à début 2017. Constituant un appui technique pour les collectivités, les entreprises ou les associations, elle regroupera les 1 200 agents de quatre structures existantes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France.

Mais pour les ONG, le périmètre de l’AFB, qui n’inclut ni l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ni l’Office national des forêts, en fera une agence « unijambiste », centrée sur les domaines aquatique et marin, mais sans compétence sur la biodiversité terrestre. Autre inquiétude : l’AFB doit être dotée d’un budget de fonctionnement de 226 millions d’euros – la somme des budgets des quatre établissements publics qui la composeront –, mais ses crédits d’intervention, estimés à 200 millions d’euros, restent à trouver. M^me Royal avait promis, au printemps 2015, que 60 millions d’euros lui seraient affectés au titre des investissements d’avenir, et elle a récemment annoncé une mission sur le financement de la biodiversité, confiée au Commissariat général au développement durable.

Suppression de mesures fortes au Sénat

Présentée par la ministre comme le « deuxième pilier » de sa politique, après la loi sur la transition énergétique promulguée en août 2015, la loi sur la biodiversité suffira-t-elle à « inverser la tendance » du déclin du vivant, comme le souhaitent les associations ? Le texte est encore loin d’être figé. Le Sénat, manifestement plus perméable au lobby des chasseurs et des agriculteurs, a déjà supprimé, en commission, plusieurs mesures fortes adoptées par les députés.

Ainsi de la prohibition de la chasse aux oiseaux à la glu, une pratique dont les associations dénoncent le caractère « non sélectif et cruel pour les animaux ». Ainsi encore de l’interdiction de tous les insecticides néonicotinoïdes, des molécules chimiques nocives pour les abeilles et autres pollinisateurs. Un moratoire européen sur ces substances a vu le jour en décembre 2013, mais il ne concerne que trois d’entre elles.

Le texte, qui devra être examiné en deuxième lecture par les deux chambres, avant une éventuelle commission mixte paritaire, puis un retour final devant l’Assemblée, sera-t-il définitivement adopté avant l’été ? Il est permis d’en douter, compte tenu d’un calendrier parlementaire chargé, avec la réforme constitutionnelle et l’adoption de l’accord sur le climat de Paris. Il pourrait alors l’être, au mieux, avant la fin de l’année 2016. Un quinquennat entier pour faire progresser la cause de la biodiversité.