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23 juin 2017 5 23 /06 /juin /2017 18:00

Le Syctom souhaite trouver la solution la plus appropriée aux acteurs locaux. Une information publiée le 20 juin 2017 par l'Observatoire régional des déchets (ORDIF).  Lire aussi À Romainville contre l’incinération  et Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?.

Source : Syctom

Source : Syctom

Le Syctom, a officiellement lancé lundi 19 juin dernier l’information du public pour la concertation préalable concernant la modernisation de son centre de transfert et de tri des déchets situé à Romainville. L’ouverture de la concertation préalable est prévue le 5 juillet 2017 dans le cadre d’une réunion publique à Romainville et se poursuivra jusqu’au mois de novembre 2017.

Au-delà de la complète rénovation du bâti, le syndicat souhaite augmenter la capacité de son centre de tri, accueillir des biodéchets et transformer sa déchèterie. Trois propositions sont faites, allant d’une modernisation simple à la création d’une chaufferie pour alimenter un réseau de chaleur sur le territoire. Le Syctom prévoit d’investir 250 à 350 M€ pour son centre qui accueille les ordures d’Est Ensemble et de deux arrondissements parisiens. Ce débat doit s’achever à l’automne avant une prise de décision par le comité syndical du Syctom.

Les caractéristiques essentielles envisagées dans le cadre de ce projet :

  • Traitement architectural et urbain de qualité
  • Extension de la capacité des collectes sélectives multi‐matériaux à 60 000 tonnes par an (intégration de l'extension des consignes de tri)
  • Accueil des biodéchets, préparation et le transfert par voie fluviale en vue d’un traitement sur un site externalisé. Pour une partie minoritaire du gisement, installation de compostage sur site afin de couvrir des besoins locaux en compost.
  • Maintien de l’activité de déchèterie, création d’une ressourcerie / atelier de réparation
  • Usage massif et privilégié de la voie fluviale via le Canal de l’Ourcq pour les flux sortants afin de limiter le transport par camions
  • Pour les Ordures Ménagères résiduelles (OMr), 3 approches sont envisagées :
    • 1. Réception et transfert des OMr, configuration actuelle améliorée par l’usage massif de la voie d’eau
    • 2. Préparation, conditionnement, constitution d’un stock tampon pour une partie du flux d’OMR puis transfert par voie fluviale vers d’autres installations,
    • 3. Préparation des OMr et implantation d’une installation de combustion de CSR pour couvrir les besoins énergétiques du territoire en appoint de sources géothermiques à l’étude par l’EPT 8 - Est Ensemble.

Un site Internet dédié à la concertation a donc été lancé et une réunion publique se tiendra le 5 juillet 2017.

La concertation préalable pour ce projet se déroule sur une période de cinq mois, à compter du 5 juillet, avec une clôture en novembre et un bilan de la concertation prévu en décembre 2017.

Repères :

Le centre de traitement de Romainville a été créé en 1904, dans les mêmes années que les trois autres usines du centre de l’agglomération (Ivry-Paris 13e pour le quart Sud-Est de l’agglomération, Issy-les-Moulineaux au Sud-Ouest et Saint-Ouen au Nord-Ouest).Le site a accueilli successivement un centre de transfert vers le fer et le fleuve en vue de la valorisation agricole des déchets parisiens, puis une usine d’incinération produisant de l’électricité et actuellement, sous la responsabilité du Syctom, un centre de transfert (capacité de 350 000 t), deux centres de tri de collecte sélective et d’encombrants et une déchetterie. Un projet de centre de tri-méthanisation-compostage a été abandonné à la suite d'une décision du Tribunal Administratif de Montreuil en avril 2013.

Le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, traite et valorise chaque année près de 2,5 millions de tonnes de déchets ménagers produites par 5,7 millions d’habitants de 84 communes, dont Paris, sur cinq départements franciliens, soit 10% du traitement des déchets ménagers en France.

La part francilienne des OMr traitées par le Syctom est de 51 % en 2015.

Documents :

CP_Projet de reconstruction du centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny

DP_Projet de futur centre de traitement des déchets ménagers à Romainville / Bobigny

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7 avril 2017 5 07 /04 /avril /2017 14:34

Le collectif pour l’énergie citoyenne, qui compte Pascal Canfin (WWF France) et Hugues Sibille (Labo de l’ESS), exhorte les candidats à la présidentielle, dans une tribune au « Monde », à soutenir les initiatives locales et coopératives de transition vers les énergies renouvelables. Parue le 31 mars 2017.                       Lire aussi Claude Turmes : « Les grands groupes n’ont pas vu venir la révolution douce de l’énergie ».

C’est l’occasion de vous inviter à rejoindre le collectif pour l’énergie citoyenne local, Électrons solaires 93 – Pour une coopérative citoyenne d’énergie renouvelable, qui travaille sur Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet…                                              sur http://www.electrons-solaires93.org/ !

Michel Leclercq, enseignant et sculpteur, est à l’initiative du premier parc éolien financé par des habitants, dans la commune morbihannaise de Béganne. ANTONIN SABOT / Le Monde.fr

Michel Leclercq, enseignant et sculpteur, est à l’initiative du premier parc éolien financé par des habitants, dans la commune morbihannaise de Béganne. ANTONIN SABOT / Le Monde.fr

Les péripéties de cette étrange campagne électorale ont jusqu’ici largement occulté les véritables enjeux pour notre avenir, et notamment la question vitale du changement climatique. S’ils évoquent tous la transition énergétique, les candidats restent bien vagues sur les objectifs concrets qu’ils lui assignent et la façon dont ils entendent mener, en pratique, ce bouleversement en profondeur.

Il y a pourtant urgence à agir si nous voulons réussir à contenir le réchauffement climatique bien en dessous de la barre fatidique des 2 °C. Les solutions sont connues – sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables – mais encore faut-il s’accorder sur la façon de les mettre en œuvre. C’est dans cette optique que notre collectif pour l’énergie citoyenne, composé de onze organisations de l’économie sociale et solidaire, de l’énergie citoyenne et de la société civile, interpellera les candidats le 5 avril sur le rôle qu’ils comptent donner aux citoyens et aux acteurs locaux dans la transition énergétique.

Un changement de paradigme

Comme toute révolution, la transition énergétique suppose un véritable changement de paradigme. Aussi cruciales que soient les évolutions technologiques à conduire, elles ne suffiront pas à transformer en profondeur notre modèle socio-économique et nos comportements. Pour y parvenir, il est essentiel de redonner aux citoyens et aux territoires un réel pouvoir d’agir sur la transformation de la société. C’est ce que propose la dynamique de l’énergie citoyenne et participative.

De quoi parle-t-on ? Par exemple, de Bégannes, en Bretagne, où près de 1 000 habitants, associés aux collectivités locales, ont porté le développement et la réalisation du premier parc éolien citoyen. Ou des coopératives du réseau Enercoop, seul fournisseur à proposer à la fois une électricité 100 % renouvelable, une participation des clients à sa gouvernance et un accompagnement de cette transition énergétique citoyenne.

Le mouvement prend son envol en France, avec un fourmillement d’initiatives partout sur le territoire, portées par des groupes de citoyens, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités locales… Une récente étude européenne estime que 47 % de l’électricité produite en France pourrait être, à l’horizon 2050, entre les mains des citoyens. Et ce n’est pas une utopie de plus : en Allemagne, où la part des énergies renouvelables électriques est passée de 6,6 % en 2000 à 33 % en 2015, plus de la moitié de la capacité de production d’énergie renouvelable appartient d’ores et déjà aux habitants (« The potential of energy citizens in the European Union », CE-Delft, 2016).

Un objectif clair et ambitieux

Au-delà de ses plus-values écologique et climatique, l’énergie citoyenne et participative porte en germe un nouveau souffle pour le développement des territoires : en s’impliquant dans l’activité économique et la vie publique locale, les citoyens contribuent directement au développement local, à une démocratie plus active, au renforcement des solidarités de proximité, et se réapproprient ainsi l’intérêt général.

Les pouvoirs publics, tant au niveau français qu’européen, appellent régulièrement la société civile à s’emparer de la transition énergétique, sans toujours lui en donner les moyens. Prenons-les au mot et demandons-leur de porter un objectif clair et ambitieux pour le développement de l’énergie citoyenne et participative : viser, pour la France, 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et collectivités à l’horizon 2030.

Cet objectif est accessible, à trois conditions.

Une question de volonté politique

D’abord, celle d’une vraie volonté politique, qui se traduise par une inscription systématique de la dimension citoyenne et participative dans les schémas de programmation des politiques énergie-climat, à tous les échelons.

Ensuite, celle de l’adaptation du cadre réglementaire aux enjeux de l’énergie citoyenne, à travers notamment le maintien du tarif d’achat de l’électricité renouvelable ou les incitations fiscales à la participation dans des projets citoyens.

Et enfin, celle du renforcement des outils nécessaires au développement de l’énergie citoyenne et participative, en termes de sensibilisation comme de financement ou d’accompagnement. Le collectif pour l’énergie citoyenne a formulé une série de propositions (lire ci-dessous) en ce sens, qu’elle soumet aux candidats et plus largement au débat public.

Tout cela est à notre portée, c’est une question de volonté politique. Nous attendons des candidats à la présidentielle et aux législatives qu’ils s’engagent clairement pour permettre demain aux citoyens et acteurs locaux d’être au cœur d’une puissante dynamique démocratique en faveur de la transition énergétique, du développement solidaire des territoires, et donc de notre avenir collectif.

Les signataires : Roger Belot, président d’ESS France ; Pascal Canfin, directeur général de WWF France ; Michel Dubromel, vice-président de FNE ; Marie-Laure Lamy et Sandrine Buresi, coprésidentes du CLER, Réseau pour la transition énergétique ; Pierre Perbos, président du Réseau Action climat France ; Christel Sauvage, présidente d’Energie partagée ; Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS ; Emmanuel Soulias, directeur général d’Enercoop et Pierre Radanne, président de 4D....

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« Donner aux citoyens et aux territoires le pouvoir d’agir » contre le réchauffement climatique

Un accélérateur du développement territorial

La transition énergétique dans tous ses aspects – sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables – représente une opportunité unique pour relancer et asseoir le développement économique de la France. Les énergies renouvelables emploient déjà 176 000 personnes en France, et plus de 370 000 en Allemagne (1).

Les énergies renouvelables s’appuient sur un modèle décentralisé, offrant un rééquilibrage entre les territoires et des réponses concrètes aux attentes des citoyens en matière d’emploi, de santé et d’accès actuel et futur à l’énergie. Et aujourd’hui, les citoyens peuvent, de différentes manières, devenir acteurs de la production d’énergie, en impulsant ou en participant à des projets collectifs locaux d’énergies renouvelables.

L’énergie citoyenne et participative, ça marche !

Dans plusieurs pays en Europe, l’implication et la participation des acteurs locaux, en particulier les citoyens, a permis d’accélérer la transition énergétique.

En Allemagne par exemple, où la part des énergies renouvelables électriques est passée de 6,6 % en 2000 à 33 % en 2015, plus de la moitié de la capacité de production d’énergies renouvelables appartient aux habitants (2).

Le mouvement démarre en France. On assiste à un fourmillement d’initiatives aux quatre coins du territoire : citoyens, coopératives et collectivités locales s’engagent dans des projets de production d’énergies renouvelables qui s’intègrent dans des projets de territoire. Une récente étude européenne estime que 47 % de l’électricité produite en France pourrait être, à l’horizon 2050, entre les mains des citoyens (3).

L’énergie citoyenne et participative, vertueuse pour la société.la société

Au-delà de sa plus-value écologique et climatique, l’énergie citoyenne et participative contribue à dynamiser les territoires :

* de simples consommateurs, les citoyens qui s’impliquent dans l’activité économique et la vie publique locale en participant à ces projets, deviennent acteurs de la transition énergétique sur leur territoire, donnant ainsi de la consistance à une démocratie plus active et à un développement économique de proximité ;

* s’agissant de projets collectifs, ils développent des solidarités de proximité, entre citoyens, entre territoires ruraux et urbains, et donnent chair à la cohésion territoriale et au lien social ;

* ces projets n’ayant pas une finalité spéculative, les citoyens et collectivités peuvent y participer en ayant pour souci l’intérêt général et la mise en place de circuits courts financiers et de l’énergie.

L’énergie citoyenne et participative, bénéfique pour l’économie

Le coût des énergies renouvelables ne cesse de baisser, les rendant de plus en plus compétitives face aux énergies issues de stocks fossiles ou fissiles. Le prix de revient de l’éolien a baissé de 30 % et celui du photovoltaïque de 70 % en 5 ans. La participation locale aux projets renforce les bénéfices économiques pour les territoires :

* au-delà du renforcement de l’indépendance énergétique, les énergies renouvelables s’appuient sur un modèle fortement décentralisé, générant plus d’emplois locaux que la production centralisée ;

* avec l’énergie citoyenne et participative, les ressources consacrées à l’achat d’énergie ne partent plus ailleurs : bien au contraire les retombées économiques des projets bénéficient aux acteurs locaux (4), notamment dans les territoires ruraux, et contribuent à leur résilience ;

* les projets citoyens et participatifs d’énergies renouvelables contribuent à une meilleure répartition des richesses entre territoires urbains et ruraux, procurant des bénéfices économiques pour ces derniers et contribuant à l’autonomie énergétique de tous.

Pour une politique active de développement de l’énergie citoyenne et participative

Pour accélérer la transition énergétique, il est maintenant nécessaire de passer à la vitesse supérieure et d’inscrire la participation de tous comme l’un des axes principaux des politiques publiques climat-énergie, locales comme nationales. En un mot, de se doter d’une politique volontariste de développement de l’énergie citoyenne et participative. Cette politique de développement doit s’inscrire dans la durée et se donner un objectif clair et ambitieux : viser 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et collectivités à l’horizon 2030.

Adapter le cadre réglementaire aux enjeux de l’énergie citoyenne.

Malgré les avancées de la loi TECV (5), la dimension réglementaire constitue encore souvent un frein au développement de ces projets. Il convient d’éviter toute instabilité réglementaire ou économique et de poursuivre la dynamique de simplification administrative :

* intégrer de façon systématique la dimension « énergie citoyenne et participative » dans les politiques énergie-climat à tous les échelons (PPE, SRADDET, PCAET (6) ), pour faciliter l’émergence de projets portés par les acteurs locaux, collectivités et citoyens ;

* adapter le cadre réglementaire des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables à la spécificité des projets citoyens et participatifs (maintien de l’obligation d’achat, critère participatif dans les appels d’offres, dérogation aux règles de l’OPTF (7)...) ;

* généraliser et renforcer le principe d’un bonus pour la participation des citoyens et collectivités territoriales, dans les appels d’offres pour la production d’énergie renouvelable ;

* accorder l’incitation fiscale à l’investissement dans le capital des PME aux sociétés de projets d’énergie renouvelable relevant de l’agrément ESUS8 ;

* faciliter les circuits courts de l’énergie via le maintien de la traçabilité de l’électricité verte et les actions d’autoconsommation collective d’énergie verte ;

* ouvrir l’accès aux données publiques nécessaires à la construction d’un projet.

Doter l’énergie citoyenne et participative des outils nécessaires à son développement

Compte tenu de leurs particularités par rapport aux projets portés par des grandes entreprises, les projets citoyens et participatifs ont besoin d’outils adaptés, en matière de sensibilisation, de financement et d’ingénierie. Ainsi, il convient de réserver une partie des moyens publics dédiés aux renouvelables au profit de ces dynamiques territoriales :

* mener des campagnes régulières de sensibilisation et structurer l’information nécessaire aux porteurs de projets ;

* mettre en place les outils financiers répondant aux différents besoins : fonds d’amorçage, fonds d’investissement et fonds de garantie, en mobilisant des investisseurs institutionnels publics (Banque Publique d’Investissement, Caisse des Dépôts…) et privés d’économie sociale et solidaire (assureurs mutualistes, banques coopératives…) et la finance solidaire ;

* investir dans l’ingénierie de développement des dynamiques citoyennes : renforcer l’offre d’accompagnement à l’échelle territoriale, capitaliser et diffuser les expertises techniques, juridiques, financières, méthodologiques...

Mars 2017

1. Renewable Energy and Jobs, Annual Review 2015, IRENA

2. Agora EnergieWende, 2016

3. The potential of energy citizens in the European Union, CEDelft, 2016

4. Une étude allemande récente montre qu’un parc de 7 éoliennes (21 MW) rapporte 51 M€ de plus au territoire s’il est porté par des acteurs locaux que s’il l’est par des investisseurs externes. (http://bit.ly/2gzyndX)

5. TECV : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015

6. PPE : Programmation pluriannuelle de l’énergie. SRADDET : Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. PCAET : Plan climat air énergie territorial.

7. OPTF : Offre au public de titres financiers

8. ESUS : Entreprise solidaire d’utilité sociale

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12 février 2017 7 12 /02 /février /2017 10:29

Le comité syndical du SYCTOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la région parisienne) du vendredi 9 décembre 2016 a décidé de soumettre son projet pour le centre de traitement de Romainville/Bobigny à une concertation. Le garant de cette concertation, prévue pour se dérouler au second semestre 2017, vient d’être nommé par la Commission nationale du débat public. Un article de Francis Redon, président d'Environnement 93, le 2 février 2017 dans le bulletin de liaison de France Nature Environnement-Île-de-France .

Une pseudo-concertation d’ores et déjà rejetée

En 2013, le précédent projet a été abandonné suite à la forte mobilisation citoyenne et suivi par la prise de conscience des dangers du tri-mécanobiologique (TMB) par les élus du Syctom (vote à l’unanimité de l'abandon du projet) et par l’Assemblée Nationale (interdiction de soutien public au TMB).
Suite à cet abandon, le Syctom avait précisé (1) que le nouveau projet serait planifié et élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire, conscient du débat maintenant nécessaire pour justifier des investissements publics conséquents, compte tenu des enjeux environnementaux. De nombreuses réunions et autres comités de pilotage ont bien eu lieu mais le projet soumis à la concertation à venir n’a jamais été présenté.

Il n’y aura donc pas de débat mais une concertation sur un projet imposé, sur lequel pour l’heure seules des bribes d’informations sont disponibles. Les bases de la concertation décrite sur le site internet du Syctom se résument à : le projet ou rien. De même que pour le projet d’usine d’incinération à Ivry-Paris XIII, le Syctom (2) a déjà posé les préalables de la transformation de l’unité de traitement, sur lesquels il faudrait maintenant débattre et accepter quelques aménagements qui ne pourraient être apportés qu’à la marge.
Le refus du Conseil territorial du 13 décembre 2016 de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble (3) de voter une délibération allant dans le sens du projet du Syctom démontre également la non-co-construction de ce projet.

Les incohérences du Syctom

Les projets du Syctom à Ivry Paris-XIII ou Romainville se basent sur un scénario d’évolution de la prévention et du recyclage pour déterminer le dimensionnement des unités de traitement des déchets résiduels.
Ce scénario présenté lors de la concertation sur le projet d’Ivry-Paris XIII, qui vient de se clôturer, est contredit par l’ensemble des associations environnementales d’Ile-de-France. De plus, comme l’a rappelé le rapport de la Commission nationale du débat public, aucune preuve de la compatibilité du projet avec les nouvelles exigences de la Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) n’a été apportée lors de la concertation sur le projet Ivry-Paris XIII.
Pour justifier l’opportunité de ces équipements, le scénario du Syctom est très éloigné des objectifs de la LTECV : dans les huit ans à venir, la prévention des déchets serait minime (inférieure à la période précédente) et le recyclage augmenterait peu (11 % en 2015 à 20 % en 2023). Ce taux de recyclage maintiendra les performances de notre territoire très éloignées de celles des autres agglomérations européennes d’ores et déjà supérieures à 40 %.Voulons-nous réellement lutter contre le réchauffement climatique ? Croyons-nous en nos forces ?

Il est donc maintenant nécessaire que l’EPT Est Ensemble organise enfin le débat, attendu par les habitants et les associations, qui concerne aussi bien les impératifs d’une collecte des déchets, en particulier les biodéchets des ménages et des professionnels, que leur traitement, en prenant en compte les opportunités du territoire incluant le canal de l’Ourcq.

(1) Le président du SYCTOM saluait pourtant le 19 avril 2013 « la mobilisation nouvelle des habitants et des élus du territoire sur la question des déchets ménagers », ainsi que la nouvelle phase de dialogue qui s’ouvrait.
(2) http://www.syctom-paris.fr/installations-et-projets/projets/romainvillebobigny/transformation-du-centre.html
(3) ÉPT Est Ensemble sur lequel est implanté l’actuel centre de transfert de Romainville

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 09:01

Le nouveau tour de passe-passe de l’incinération

Pour faire suite à À Romainville contre l’incinération, voici un article de 2011 du CNIID, le centre national d’information indépendante sur les déchets, devenu depuis 2014 Zérowaste France.

La soif des industriels pour continuer à profiter de la manne financière que constituent les déchets n’a décidément pas de limite. Dans la droite ligne du slogan de Veolia « Faire de nos déchets des ressources », se développe depuis quelques années un marché qui pourrait être juteux : celui des combustibles solides de récupération (CSR) [1]. Le Comité européen de normalisation (CEN) les définit [2] officiellement comme des « combustibles solides préparés à partir de déchets non dangereux destinés à être valorisés énergétiquement dans des installations d’incinération ou de co-incinération ».

Pour fabriquer les CSR, les déchets ménagers sont ainsi broyés puis traités avec de la vapeur sous pression pour les stériliser. Principalement composés de la portion organique des déchets (papier, carton, textiles, bois) ils contiennent aussi beaucoup de plastiques mélangés. L’appellation « CSR » étant complètement absente de la réglementation européenne, il n’existe pas de règle quant à la composition ou aux propriétés de ce que l’on désigne sous ce terme.

Composition des CSR

Composition des CSR

Composition des CSR – Un projet de normalisation dangereux

C’est la raison pour laquelle le CEN s’apprête à publier une norme fixant un « niveau de qualité suffisant pour un usage commercial » des CSR. Seul problème, le niveau préconisé par le CEN n’est pas exactement celui que recommande à minima ECOS [3], l’organisme représentant les ONG environnementales européenne au sein du CEN. Parmi les nombreuses lacunes de ce projet, on note l’absence de limitation pour les métaux lourds (sauf pour le mercure) ainsi que l’autorisation d’une importante teneur en chlore (responsable de la formation de dioxines) dans la composition des CSR. L’adoption en l’état de ce standard permettrait également de donner la qualification de « combustible » à des déchets ayant un pouvoir calorifique très faible, qui nécessiterait l’ajout d’autres combustibles pour entretenir la combustion. Le Cniid, qui soutient la position d’ECOS, l’a relayée aux représentants français du CEN (AFNOR).

Au-delà des questions de réglementation et de composition, c’est le principe sur lequel repose le développement du marché des CSR que critique le Cniid. Le projet de normalisation des CSR présente aussi le risque pernicieux du changement de statut de ces déchets, qui, devenus des « produits » pourront être beaucoup plus facilement exportés. Une fois de plus, au lieu de repenser nos processus de production et notre consommation pour réduire à la source nos déchets, on invente de nouveaux exutoires lucratifs que l’on recouvre d’un vernis « vert ». Mais que trouve-t-on si l’on gratte ce vernis ?

Un développement en totale contradiction avec les démarches de réduction des déchets et de valorisation matière

Concernant la composition des CSR, la Commission européenne admet qu’ils peuvent être composés de matériaux recyclables, mais argue qu’ils se présentent « sous une forme ne permettant pas un recyclage respectueux de l’environnement ». Le Cniid oppose à cela plusieurs réponses. D’abord, pour ce qui concerne les matériaux organiques (papiers, cartons, bois) contenus dans les CSR, la difficulté de leur recyclage est principalement liée à un manque de sensibilisation au tri et/ou aux souillures causées par leur contact avec les déchets alimentaires, en l’absence de collecte séparée de ces derniers.

Ensuite, faire des déchets plastiques une source de profit protège les industriels qui les utilisent à outrance de la nécessité de repenser les processus de production et de conditionnement.

Pour finir, l’argument de la FNADE selon lequel les CSR « constituent à la fois une solution de traitement de déchets et une véritable ressource énergétique » passe sous silence que, même s’ils seront détournés de la mise en décharge, ces déchets seront au final incinérés, avec dans tous les cas des impacts moins « respectueux de l’environnement » que n’importe lequel des recyclages.

Visusalisation et principales caractéristiques des CSR étudiés

Visusalisation et principales caractéristiques des CSR étudiés

Les CSR sont également présentés par leurs promoteurs comme « une source d’énergie renouvelable et d’économie de CO2 », alors qu’ils sont en grande partie composés de matières plastiques d’origine fossile et que la part de biomasse qu’ils contiennent pourrait être nettement mieux valorisée par la méthanisation ou le recyclage. Ces combustibles sont de plus destinés à être brûlés dans des installations d’incinération ou de co-incinération, qui émettent du CO2 en grande quantité. Et que le carbone soit d’origine fossile ou organique, le climat ne fait pas la différence à court terme.

Le développement d’un marché de CSR est donc incompatible avec toute démarche de réduction des déchets et de préservation des ressources naturelles, et il doit en cela être combattu.


[1] Les CSR appartiennent à la famille des combustibles dérivés de déchets, au même titre que les biocombustibles solides (issus de déchets de biomasse), les combustibles issus de déchets dangereux et les combustibles spécifiques (ex : pneus usagés ou farines animales).

[2] Projet de norme EN 15359 « Solid recovered fuels – Specifications and classes »

[3] European Environmental Citizens Organisation for Standardisation : http://www.ecostandard.org/

Rapport de l’Ademe de mars 2016

Télécharger le rapport de l’Ademe sur les CSR et de Federec (la fédération des constructeurs de chaudières)

Conclusions du rapport

« La présente étude a permis de fournir à FEDEREC les éléments, essentiellement techniques et scientifiques, qui vont lui permettre de développer et de faciliter l’usage des CSR en France, voire à l’export, grâce notamment à une meilleure connaissance du gisement, à des spécifications des CSR claires, suffisantes et justifiées. Il en ressort notamment que :

* La définition même des CSR manque de clarté, que ce soit au niveau national ou au niveau européen. Cela a pour conséquence un manque de lisibilité ; ce qui contribue à la méfiance des Pouvoirs publics et des citoyens vis-à-vis de la valorisation thermique des CSR. En outre, cela rend également difficile la collecte et l’interprétation des données, en particulier sur les volumes des gisements existants et sur les méthodes de valorisation.

* Concernant la qualité des CSR, une norme a été mise en place mais reste moyennement appliquée et ne renseigne que partiellement l’utilisateur sur le contenu réel des CSR. En outre, elle est assez stricte et par conséquent la plupart des CSR sont classés dans les catégories les plus défavorables ; ce qui n’est pas forcément représentatif des possibilités et des performances du produit en combustion.

* En termes réglementaires, la valorisation des CSR reste assez contraignante, que ce soit en France ou en Europe. Aujourd’hui, les principales voies restent la cimenterie et les incinérateurs d’OM. Les autres voies de valorisation sont très limitées et restent encore à développer.

* Seule la France fait actuellement le choix de limiter la composition des CSR, tout en maintenant des contraintes de combustion sensiblement identiques à celle de l’incinération des OM. Il y a des variations importantes d’un CSR à un autre. En revanche la composition d’un même CSR reste assez stable dans le temps. Les principaux matériaux qui les composent sont les plastiques, le bois, les textiles et les papiers cartons. La granulométrie est assez bien maîtrisée avec des tailles de particules qui sont la plupart du temps inférieure à 30 mm. La densité des produits est assez faible avec des valeurs comprises généralement entre 75 et 250 kg/m3. Hors cas particulier, la teneur en minéraux est assez faible (quelques %) notamment pour les DIB et les encombrants.

* Les analyses physiques couplées aux analyses élémentaires ont également permis de déterminer des corrélations entre certains éléments et les matériaux, comme par exemple les origines du chlore, du soufre et de l’azote. Ainsi cela permettra aux producteurs de CSR d’améliorer la qualité de leurs produits en essayant d’optimiser l’extraction de certains matériaux comme les mousses de polyuréthane, les films métallisés, …

* Les deux technologies retenues pour la valorisation des CSR sont la grille et le lit fluidisé :

  • La chaudière à grille n’est pas très exigeante sur les caractéristiques physiques des combustibles. Elle demande en premier lieu que les cendres aient des températures de fusion suffisamment élevées pour éviter la formation de mâchefers. L’humidité peut être comprise entre 15 et 50 % sur brut, voire 60 % avec certains équipements spécialement conçus pour des charges très humides. Elle admet des combustibles aussi variées que des plaquettes, des granulés, de la paille, etc. Les exigences se situent plutôt au niveau de l’alimentation en combustible du foyer, car c’est souvent à cet endroit que sont localisés les problèmes rencontrés (blocage de convoyeur, de vis, etc.). Enfin, les taux de cendres ne doivent pas être trop importants (sauf cas particulier, on se limite généralement à 15 %). En outre les masses volumiques trop faibles peuvent être synonymes de voûtage et de mauvais avancement sur les grilles.
  • Concernant les systèmes à lit fluidisé, ils sont à la fois moins exigeants sur la nature des combustibles admissibles et plus contraignants quant à leurs caractéristiques physiques. En d’autres termes, un foyer à lit fluidisé pourra utiliser une large palette de combustibles (biomasse, déchets, mais aussi charbons, cokes, etc.), y compris des combustibles qui ont des teneurs en cendres très élevées (jusqu’à 50 % voire plus dans certains cas). En revanche, il faut que la granulométrie soit maîtrisée, plutôt inférieure à 50 mm et éviter d’avoir des objets non désirés tels que cailloux, pièces métalliques, etc., surtout sur les petits lits fluidisés (quelques MW) où les systèmes d’extraction sont trop coûteux.

    • Cette flexibilité du foyer à lit fluidisé dense vis-à-vis du combustible suppose toutefois que les dispositifs auxiliaires du foyer (alimentation en combustible, dosage en combustible, extraction des cendres, etc.) soient conçus pour l’emploi d’une grande variété de charges.
    • Enfin le lit fluidisé peut présenter l’avantage par rapport aux foyers à grille de mieux contrôler la combustion (température et rapport locaux comburant/combustible). En outre, il est possible de minimiser la formation de certains polluants comme les acides et les NOx en intégrant des absorbants dans le lit et en étageant mieux la combustion.
    • En revanche ce sont des équipements plus chers en coûts opératoires qui demandent une meilleure maîtrise technique et offre moins de souplesse que les grilles.
    • Enfin le travail sur la nomenclature a permis d’isoler 7 critères de classement (avec quatre ou trois catégories pour chacun) : le PCI, la somme des halogènes (Cl + F + Br), le taux de soufre (S), le taux de cendres, la teneur en azote, la granulométrie et la masse volumique apparente. »
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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 12:50

Vœu contre l’incinération au conseil de territoire du 13 décembre 2016 Par les élu-e-s du groupe Écologie et citoyenneté d’Est Ensemble sur http://est-ensemble.eelv.fr.

Cf. sur ce blog Mobilisation contre l'incinération - Ivry avant Romainville le 13 décembre 19h

La note de positionnement d’Est-Ensemble concernant le futur du site de traitement des déchets de Romainville était proposée à l’ordre du jour du conseil de territoire Est Ensemble du 13 décembre 2016. Une délibération similaire contenant le devenir de ce site mais qui proposait la saisine de la commission nationale du débat public, était déjà présentée au Syctom vendredi 9 décembre. Mis devant le fait accompli, le groupe « Ecologie et Citoyenneté », par l’intermédiaire de son co-président Stéphane Weisselberg, a donc proposé un vœu contre toute hypothèse de nouvel incinérateur et de recours aux CSR.

Car la note était très explicite sur ce sujet : « L’utilisation de la ressource énergétique « CSR » (Combustibles Solides de Récupération issus de déchets) a également été envisagée. Ce projet ne verrait cependant le jour qu’à plus long terme par rapport aux besoins de raccordement des bâtiments, notamment ceux du quartier de l’Horloge (premiers bâtiments livrés en 2018). De plus, sa capacité de production serait nettement plus importante que les besoins du réseau initial. Le projet CSR a donc été inclus dans l’étude mais étudié comme une perspective à long terme, venant en renforcement de la ressource géothermique et nécessitant des interconnexions avec d’autres réseaux. Est Ensemble est prédisposé à réfléchir à toutes les opportunités de traitement des déchets in-situ, sous réserve de démonstration de sa nécessité et dès lors qu’elles permettraient de limiter le trafic routier, d’optimiser le transit fluvial et de rentrer dans une logique de traitement de proximité bénéfique aux habitants du territoire. Cette prédisposition est conditionnée à la présentation argumentée par le SYCTOM d’un état des lieux sur les capacités de traitement du bassin versant et leur évolution dans les prochaines années. Le raccordement futur du centre de traitement à un réseau de chaleur, qui reste à concevoir par l’EPT, doit être une des pistes soumises au débat. »

Étonnamment, au même moment un appel à projet de l’Ademe sur les CSR est en cours, et par le fait du pur hasard, on nous propose une conférence débat entre élus avec des spécialistes de l’Ademe. Nous avons pourtant été transparents et déterminés hier sur l’idée qu’une chaufferie CSR ( le nouveau nom pour un incinérateur nouvelle génération) serait un échec de notre politique de développement soutenable, que ce choix marquerait un contresens écologique et historique, et par ailleurs qu’il serait en complet décalage avec les objectifs de la loi de transition énergétique. Nous avons à nouveau plaider pour repenser nos processus de production et de consommation pour réduire à la source nos déchets et ne pas inventer de nouveaux exutoires lucratifs que l’on recouvrirait « d’un vernis vert » Et pour ce qui concerne le débat, nous avons insisté pour que les experts invités soient indépendants, c’est-à-dire sans aucun rapport avec l’État et les industries. De toutes façons, à la lecture du rapport ADEME/FEDEREC, il apparaît clairement que le sujet reste ultra-sensible et que cette technologie ( celle des CSR), outre toutes les critiques que nous formulons dans notre vœu, est clairement controversée de l’aveu même des entrepreneurs de ce secteur.

Récapitulatif des personnes qualifiées interrogées pour la rédaction du rapport Ademe/Federec

Récapitulatif des personnes qualifiées interrogées pour la rédaction du rapport Ademe/Federec

Nous enverrons un courrier au président afin que les associations environnementales présentes sur le territoire, soient associées à la rédaction de la nouvelle note. Tel est le sens d’une démocratie au service des citoyens.

Ci-dessous le vœu présenté hier au soir et non soumis au vote suite à la décision du président du conseil de territoire et de l’ensemble des groupes politiques d’obtenir un consensus sur ce sujet.

Vœu présenté par le groupe Écologie et Citoyenneté « Pour un traitement optimal des déchets » au Conseil de territoire du 13 décembre 2016

En 2014, les 5 765 988 habitants dont les déchets sont collectés et traités par le Syctom, sélectionnent environ 30 kg d’emballages et 20 kg de verre par an et génèrent chacun d’autre part 337 kg d’ordures ménagères résiduelles.

L’analyse de la poubelle d’OMR montre que plus de 42% de son contenu, soit 142 kg par an et par habitant pourraient être triés et recyclés en appliquant les dispositifs existants.

Les “refus de tri” (déchets mal répartis qui sont rejetés au niveau du centre de tri pour être renvoyés vers un incinérateur ou en décharge) sont importants : plus de 30% de la poubelle destinée au tri sélectif.

La Loi de Transition énergétique (LTE) entrée en vigueur en août 2015 impose :

• Une réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés par habitant en 2020 par rapport à 2010,

• Une réduction (non chiffrée) des déchets d’activités économiques par unité́ de valeur produite, entre 2010 et 2020,

• Une réduction de 30 % des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025,

• Une réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché́ avant 2020,

• d’augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière (recyclage, compostage, méthanisation) : 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux, non inertes, mesurés en masse

• de généraliser le tri à la source des déchets organiques d’ici 2025 “pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles”

• L’extension de l’obligation de tri à la source pour valorisation organique des bio- déchets pour les “gros producteurs” (plus de 10 tonnes par an en 2016) est étendue à “tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets” à compter du 1er janvier 2025.

• L’extension des consignes de tri à tous les plastiques avant 2022 avec pour objectif prioritaire le recyclage.

Lors du conseil de territoire du 28 juin 2016, à propos d’une question orale de notre groupe « Écologistes et Citoyens », il nous avait été répondu que rien n’était décidé pour l’instant concernant l’incinération de déchets. Or la note de cadrage proposée ce jour sur le devenir du site de collecte et traitement des déchets de Romainville/Bobigny, bien qu’elle utilise le conditionnel, bien qu’elle évoque un moyen et long terme, bien qu’elle se pare de certaines précautions oratoires comme le fait de ne pas nommer « un chat un chat » en parlant de chaufferie CSR en lieu et place de l’incinération et bien qu’elle articule son argumentaire autour du réseau de chaleur imaginé. Une étude de projet d’incinérateur sur le site de Romainville est envisagée !

Si le principe du réseau de chaleur nous agrée et si nous souhaitons le soutenir activement, celui-ci – de notre point de vue écologique ne peut reposer que sur une alimentation en énergies renouvelables. Nous nous permettons humblement de rappeler à ce propos que brûler des ordures ménagères et en particulier les ordures ménagères résiduelles, ne peut produire une énergie renouvelable. La grande majorité des spécialistes et des experts sont aujourd’hui unanimes et affirment qu’au mieux seuls 55% des déchets incinérés peuvent être assimilés à de l’énergie renouvelable et considèrent comme nous l’affirmons dès que nous le pouvons, que de nombreuses matières contenues dans ces déchets peuvent et doivent être recyclées intelligemment.

Alors que nous sommes sur une voie vertueuse pour mettre en place à court terme de véritables alternatives écologiques à l’incinération comme par exemple le propose le plan B’OM à Ivry, alors qu’un centre de recyclage est un gisement d’emplois considérable, alors que 19 incinérateurs existent déjà en Ile de France représentant 66% du traitement des déchets et que la France est championne d’Europe de cette technique d’élimination des déchets, nous considérons que le choix d’un nouvel incinérateur serait un échec de notre politique de développement soutenable et un contresens écologique et historique ! Nous n’évoquerons pas ici les impacts environnementaux des résidus d’incinération, ni les effets des perturbateurs endocriniens produits sur la descendance des espèces animales. Nous ne nous étendrons pas non plus sur le fait qu’un incinérateur pourrait être comparé à un aspirateur à déchets qui a continuellement besoin d’être alimenté.

Nous évoquerons seulement une des principales préoccupations des français : l’emploi. Très concrètement, un incinérateur c’est 3 emplois pour 10 000 tonnes de déchets collectés, une chaîne de tri et de recyclage, c’est 30 emplois pour 10 000 tonnes de déchets. Mais au-delà de l’avis des écologistes, au-delà de celui de cette assemblée, c’est l’avis de nos concitoyens qui payent la TOM et qui, chaque jour, font des efforts pour trier vertueusement leurs déchets, qui sont les plus concernés.

Il nous apparaît donc incontournable, et ce dès à présent, de les associer par l’intermédiaire des associations constituées sur le territoire. En l’absence d’un conseil de développement actif, seriez-vous d’accord M. le président, pour associer le plus en amont possible, les acteurs – qu’ils soient professionnels ou associatifs, et des experts indépendants des pouvoirs publics, sur ce sujet ? En attendant nous proposons au conseil d’adopter la Délibération du conseil de territoire du 13 décembre 2016 suivante :

Considérant l’objectif de la Ville de Paris, le projet de la Région Île-de-France et d’autres collectivités franciliennes de s’engager dans une trajectoire zéro déchet,

Considérant le volet de la loi de transition énergétique du 18 août 2015 concernant la prévention de la production de déchets visant à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses, notamment en matière d’économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits et de préparation à la réutilisation des déchets,

Considérant que la réunion de fin de concertation organisée par le SYCTOM le 5 juillet sur le projet de reconstruction du site d’Ivry a révélé une très forte mobilisation citoyenne, en particulier sur cette question de l’incinération, Considérant les expérimentations du tri à la source des bio-déchets en cours,

Considérant que le projet d’étudier la possibilité d’introduire au sein du futur site de Romainville/ Bobigny, une chaufferie CSR et donc un incinérateur, le met en contradiction avec les objectifs des nouvelles politiques de réduction des déchets initiées par la Ville de Paris et suivies par la Région Île-de-France et l’État,

Considérant l’importance et le coût de ce projet qui engagent les territoires concernés pour plusieurs décennies, Considérant que le conseil syndical du SYCTOM doit se prononcer par un vote sur ce projet avant la fin de l’année en cours,

Le Conseil de territoire Est Ensemble : Déclare son opposition à tout projet visant à construire un incinérateur sur le site de Romainville, Affirme que le projet d’étudier le recours aux CSR met en péril toutes les initiatives durables visant à réduire les déchets, Demande au Président du conseil de territoire de porter cette décision au sein des instances du Syctom.

Vœu pour un traitement optimal

Pour plus d’informations, un article du parisien concernant l’avenir du site de Romainville

(photo LP/E.M.)

(photo LP/E.M.)

En février 2015, devant la fronde d’habitants et d’élus du territoire Est Ensemble, le syndicat de traitement des ordures ménagères (le Syctom) abandonnait son idée de construire une usine de méthanisation sur son site de Romainville. Près de deux ans plus tard, plusieurs nouveaux projets vont être soumis à concertation, comme en a récemment débattu le comité syndical, afin de moderniser ce vaste site, situé à proximité de la N 3 et du canal de l’Ourcq.

Depuis 1993, y sont installés un centre de tri des collectes sélectives (emballages plastiques ou métalliques par exemple), un centre de transfert des ordures ménagères et une déchetterie. 45 000 t de déchets recyclables et 350 000 t d’ordures ménagères venues de Seine-Saint-Denis et de Paris peuvent y être envoyés.

Objectif global du syndicat avec ce nouveau plan, dont « seules les bases sont définies » : s’approcher du « zéro enfouissement ». Pour cela, le Syctom affiche plusieurs ambitions comme celles d’augmenter la capacité de la chaîne de tri des déchets recyclables et de refaire à neuf le centre de transfert des ordures ménagères. « Il est en fin de vie, il faut l’adapter aux nouveaux besoins de nos territoires, notamment en ce qui concerne la réception des biodéchets », explique-t-on au Syctom.

Sur ce point, pas de retour au précédent projet : « Le seul élément certain est qu’il n’y aura pas de méthanisation sur place ». De quoi rassurer ceux qui s’inquiétaient de possibles odeurs nauséabondes et d’un risque d’explosion du méthane. « Nous dialoguons actuellement avec d’autres syndicats de traitement de la région, afin d’envisager la construction d’installations communes », précise le syndicat.

Le déplacement des déchets pourrait être assuré par voie fluviale, mode de transport que le Syctom veut développer via le canal de l’Ourcq et le futur port de fret prévu dans la ZAC Ecocité de Bobigny.

Parmi les autres pistes avancées : la création d’un espace dédié au compost des particuliers « dont la capacité sera définie à la suite de la concertation avec les partenaires locaux » et d’une ressourcerie où les habitants pourront faire réparer des objets.

2017 devrait être consacrée aux études techniques, à la concertation et au choix du programme. La consultation du public interviendra l’année suivante pour un objectif de mise en service en 2023.

Est Ensemble veut peser, EELV émet déjà des réserves

Ne répétons pas « les erreurs du passé » ! C’est l’un des messages transmis par le territoire Est Ensemble au Syctom, le syndicat de traitement des ordures ménagères, qui fourmille de projets pour moderniser son centre de Romainville.

Réunis en conseil de territoire ce mardi soir, les élus devaient se positionner et inviter notamment le syndicat à placer la « concertation et la communication au centre de ses préoccupations » sur « un sujet aussi complexe et sensible ». L’approbation de cette note, qui n’a pas fait l’unanimité parmi les élus, a finalement été reportée. Elle sera retravaillée afin d’obtenir un consensus face au Syctom.

Juste avant ce conseil, les élus du groupe Écologie et citoyenneté s’inquiétaient, eux, qu’une « étude de projet d’incinérateur sur le site de Romainville soit envisagée » lorsque le Syctom évoque l’hypothèse d’une mise en place d’une chaufferie de combustibles solides de récupération (CSR) : « Ce serait un échec de notre politique de développement soutenable et un contresens écologique et historique. »

« Aucune décision n’est prise sur ce sujet », répondait le Syctom avant le conseil, tout en annonçant « plusieurs options possibles » : « Cela va être l’objet de la concertation. »

Les CSR sont, selon le site de l’Agence de l’environnement (Ademe), « préparés à partir de déchets non dangereux solides, de façon à permettre une valorisation énergétique performante en chaleur et/ou en électricité, en général en substitution d’énergie fossile ».

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