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7 octobre 2017 6 07 /10 /octobre /2017 09:03

La France œuvre-t-elle contre les énergies renouvelables en Europe, tout en prétendant le contraire en public ? C'est ce que prouve un document informel transmis par Paris au Conseil européen dans le cadre de discussions sur les objectifs climatiques européens. Par Christophe Gueugneau et Jade Lindgaard le 5 octobre 2017 pour Mediapart.

Climat : à Bruxelles, la France lâche les renouvelables

La France œuvre-t-elle contre les énergies renouvelables en Europe, tout en prétendant le contraire en public ? Dans un papier informel transmis au Conseil européen dans le cadre de discussions sur les objectifs climatiques européens, Paris apparaît en retrait par rapport à ses positions officielles. Ces mêmes propositions ont été défendues lors du Conseil informel des ministres de l'énergie à Tallinn (Estonie) les 19 et 20 septembre.

En octobre 2014, les dirigeants européens ont adopté trois objectifs pour 2030 : réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % (par rapport à 1990), porter la part des énergies renouvelables à au moins 27 % de la consommation et améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 27 %. Ces directives énergie-climat devraient, en toute logique, être revues à la hausse pour permettre la mise en œuvre de l’Accord de Paris demandant la neutralité carbone d’ici 2050.

Pourtant, dans un « non papier » — l'appellation officielle de ce type de documents —, daté du 12 septembre, que s’est procuré Mediapart, et dont RTL et le site Contexte ont révélé l’existence, le gouvernement français souhaite au contraire alléger les obligations favorables aux renouvelables.

Climat : à Bruxelles, la France lâche les renouvelables
Climat : à Bruxelles, la France lâche les renouvelables
Climat : à Bruxelles, la France lâche les renouvelables

Au cours de la décennie 2020-2030, la trajectoire d’augmentation du solaire, de l’éolien, de la géothermie et de la biomasse, les principales énergies renouvelables à renforcer puisque aucun projet de barrage n’est en cours, serait non linéaire et non contraignante. Concrètement, Paris propose que seulement 50 % de l’objectif 2030 doive être réalisé d’ici 2027. Compte tenu des temps longs des décisions dans l’énergie, il paraît fort improbable que l’autre moitié de l’objectif soit atteignable en trois ans. Au passage, cela signifie que si Emmanuel Macron parvenait à faire deux mandats, il laisserait le soin à son successeur de faire la moitié des efforts demandés en seulement trois ans.

De plus, Paris s’oppose à une intervention de la Commission européenne pour assurer « un rattrapage » au cas où la somme des objectifs nationaux ne permette pas d’atteindre la cible européenne de 27 %. Les autorités françaises refusent également la création d’une plateforme financière européenne d’investissements dans les renouvelables, estimant que chaque État membre est le plus compétent pour définir le meilleur moyen de respecter ses engagements. Pourtant ce type de système permettrait d’aider les pays qui peinent à emprunter, comme la Roumanie et la Pologne. Cette distance vis-à-vis de la logique communautaire s’entrechoque avec le volontarisme pro-Union affiché par Emmanuel Macron.

Pour Claude Turmes, eurodéputé écologiste luxembourgeois, et l’un des meilleurs spécialistes en énergies renouvelables au parlement : « L’approche française risque de porter un coup fatal à la mise en œuvre en Europe de l’accord de Paris issu de la COP21. Elle permettra aux États membres dont le bouquet électrique est encore fortement carboné (l’Espagne, la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie…) d’utiliser le prétexte d’un ralentissement du déploiement des renouvelables pour prolonger la durée de vie de leurs vieilles centrales charbon avec comme conséquence l’impossibilité de se conformer aux engagements climatiques. »

L’élu pointe aussi une contradiction franco-française : « L’objectif affiché par la loi sur la transition énergétique est de réduire la part du nucléaire dans le mix de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. Comment la position française relative à une augmentation des renouvelables décalée dans le temps permettra-t-elle de substituer ces énergies au nucléaire dans les délais prévus par la loi ? Il est hautement improbable qu’une trajectoire non-linéaire et non-obligatoire entre 2020 et 2030 permette de hisser les renouvelables à un niveau suffisant pour compenser la fermeture progressive d’une partie du parc nucléaire actuel. »

Sur le territoire national, la loi de transition énergétique fixe l’objectif de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030. Mais en réalité, elle est très en retard sur ses engagements. En 2020, 23 % de sa consommation d’énergie finale doit être assuré par des sources renouvelables (hydraulique, solaire, éolien, géothermie…). Mais fin 2015, cette part n’atteignait que 14,9 %. L’eurodéputé Yannick Jadot a protesté sur son blog : « Le gouvernement poursuit une stratégie de démolition des ambitions européennes en matière d’énergies renouvelables, au nom de la défense acharnée d’une industrie nucléaire aujourd’hui en faillite. »

Selon nos informations, le cabinet de Nicolas Hulot n’a pas été informé de la teneur de la position française. Sollicité par Mediapart jeudi 5 octobre, il n’a pas répondu à nos demandes. Lors d’un colloque sur l’énergie à l’Assemblée nationale, Barbara Pompili, présidente de la commission développement durable à l’Assemblée nationale, se contente de déclarer : « La transition énergétique est la grande priorité du gouvernement que je soutiens. Nous avons besoin de l’Union européenne pour coordonner nos efforts. »

Lors de ce même colloque, Virginie Schwarz, directrice de l’énergie au sein du ministère, a expliqué que « l’objectif 2030 avait fait l’objet d’un accord qui n’avait pas été si facile que cela à obtenir. Cet accord a été trouvé. Aujourd’hui, pour nous, la priorité c’est de le respecter, pour que ce chiffre de 27 % soit atteint en Europe. Il faut une vraie volonté politique ».

À la lecture de la note française, la question de la volonté politique du gouvernement d’Édouard Philippe sur ce sujet est officiellement posée.

N.B. : Le "non-papier" mentionné, inséré dans le document Médiapart, est accessible sur : https://assets.documentcloud.org/documents/4067479/Wk-9387-2017-Init-En.pdf

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6 octobre 2017 5 06 /10 /octobre /2017 10:09
Infographie BiG

Infographie BiG

C’est un énième camouflet pour la Commission européenne. Mercredi 4 octobre, le Parlement de Strasbourg a rejeté à la majorité absolue son projet de réglementation des perturbateurs endocriniens (PE).

Réunis en session plénière, les députés européens ont adopté, à 389 voix pour (235 voix contre et 70 abstentions), une objection au projet proposée par les groupes des socialistes (S&D) et des Verts (Verts-ALE) en septembre. La Commission devra donc revoir sa copie et proposer une autre version de ses « critères d’identification des perturbateurs endocriniens » « dans les plus brefs délais ».

Ces critères constituent un outil essentiel à l’application du grand règlement européen sur les pesticides de 2009. Ils doivent permettre d’identifier les PE afin de les retirer du marché ou de leur en interdire l’accès. Et si ces interdictions concernent d’abord les PE dans la famille des pesticides, elles devraient ensuite s’étendre à d’autres catégories de produits où ils sont également courants : cosmétiques, plastiques ou jouets.

Capables d’interagir avec le système hormonal des êtres vivants, les PE contaminent aussi bien l’environnement que les organismes humains. En s’appuyant sur les données de surveillance officielles, l’ONG Pesticide Action Network avance, dans un rapport publié mardi, qu’un tiers des fruits européens contiendraient des pesticides ayant des propriétés de perturbation endocrinienne – mandarines, oranges, raisins et pêches en tête.

Revirement de la France

Les PE participent à l’augmentation de maladies comme l’infertilité, certains cancers, le diabète et l’obésité, ainsi que des troubles de développement du cerveau (autisme, baisse de QI…). La toute dernière étude scientifique sur le sujet, publiée récemment par une équipe de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), confirmait le lien entre une exposition à certains PE pendant la grossesse et des troubles du comportement chez les petits garçons de 3 à 5 ans.

Le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, « regrette » le vote du Parlement, a-t-il fait savoir dans un communiqué. Le Lituanien, cardiologue de métier, porte à bout de bras le projet de réglementation, sous le feu des critiques depuis le moment même de son annonce le 15 juin 2016.

Malgré les amendements apportés au fil des mois, la communauté scientifique et la société civile jugeaient la proposition beaucoup trop laxiste.

C’était aussi le cas de certains États membres, comme la France, qui la bloquaient au sein du comité spécialisé où se réunissent leurs représentants. Mais le changement de gouvernement et la nomination de Nicolas Hulot au ministère de la transition écologique et solidaire avaient changé la donne : grâce au revirement de Paris, la Commission avait fini par arracher une majorité qualifiée le 4 juillet, après de longs mois de difficiles négociations.

Pour M. Andriukaitis, le parcours du combattant commence à ressembler à un chemin de croix. Car l’objection adoptée par les parlementaires mercredi concerne en fait un point très précis : une dérogation qui a justement permis au commissaire d’obtenir l’adhésion des Etats membres les plus rétifs à la réglementation. En particulier l’Allemagne, inquiète pour son industrie chimique.

Les eurodéputés dénoncent un abus de pouvoir

Alors que l’objectif du règlement sur les pesticides est de faire disparaître les PE du marché, cette dérogation aurait permis d’épargner les pesticides conçus spécialement pour agir sur le système endocrinien de leurs cibles. C’est-à-dire des pesticides conçus pour, justement, être des PE. Un comble pas seulement sur le principe mais aussi en termes juridiques, selon les eurodéputés. Ils considèrent en effet cette clause de « désidentification » des PE comme un abus de pouvoir de la Commission et donc illégale.

Pour eux, l’exécutif européen outrepasse ses prérogatives en aménageant des exceptions dans la loi, et donc en intervenant sur certains de ses « éléments essentiels », votés au Parlement il y a huit ans de cela.

Lors de la discussion avec les députés européens, mardi dans la soirée, le commissaire à la santé a défendu son projet, résultat d’un « solide compromis qui n’aurait pu être atteint sans cet ajout, demandé par certains États membres au cours des négociations ». Mais M. Andriukaitis a rencontré une opposition de tous les partis.

« Cette proposition est peut-être un compromis mais on ne peut pas faire de compromis avec la santé des gens », a asséné la socialiste danoise Christel Schaldemose, rappelant au passage que son pays était contre les critères tels quels. La Finlandaise du groupe Démocrates-chrétiens Sirpa Pietikäinen lui a fait écho : « C’est un compromis politique mais on ne devrait pas jouer avec la santé des gens. »

L’objection avait été, dans un premier temps, adoptée en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement jeudi 28 septembre, mais l’obtention d’une majorité absolue lors de la séance plénière ne relevait pas de l’évidence. Il semblerait que la question démocratique a mobilisé les eurodéputés autant que la question de santé publique.

« Compromis foireux »

« Le Parlement européen a dit : pas de mépris pour la santé, pas de mépris pour la démocratie, a déclaré l’eurodéputé du groupe Verts-ALE Yannick Jadot dans une vidéo diffusée sur son compte Twitter. La Commission maintenant a la responsabilité de revenir avec une proposition qui ne soit pas encore une fois un compromis foireux dans des salles obscures. » Pour les Socialistes et démocrates, Eric Andrieu a tweeté pour sa part : « Démocratie, principe de précaution 1, lobbyistes de l’industrie chimique 0. »

Quant aux organisations non gouvernementales comme Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL), elles « applaudissent la décision courageuse de mettre un veto à une proposition qui manquait d’ambition et qui aurait échoué à protéger la santé humaine et l’environnement ».

La Commission a déjà quatre ans de retard sur les délais fixés par la loi, ce qui lui a valu, fin 2015, une condamnation par la Cour de justice de l’UE. Les critères d’identification des PE devaient en effet être prêts pour décembre 2013, mais des manœuvres de lobbying orchestrées par les industriels des pesticides et de la chimie avaient fait dérailler le processus au début de l’été. Il s’était, depuis, enlisé.

Le commissaire Andriukaitis et ses services ne doivent pas repartir de zéro, mais c’est tout comme. Il leur faudra à nouveau affronter des semaines, peut-être des mois de négociations avec les Etats membres. Sous la surveillance rapprochée des parlementaires aux aguets.

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5 octobre 2017 4 05 /10 /octobre /2017 09:39

Le glyphosate grippe la machine institutionnelle européenne. Pour la troisième fois, le vote sur la réautorisation de ce désherbant pour dix ans, qui devait avoir lieu jeudi et vendredi, a été repoussé, au 23 octobre. Ce principe actif rentre dans la composition de 178 pesticides autorisés en France, dont le fameux Roundup de Monsanto, l’herbicide le plus utilisé au monde.

Sur la clôture de l’usine de Monsanto de Cordoba a été tracé me mot « assassin », en octobre 2012, ALVARO YBARRA ZAVALA.

Sur la clôture de l’usine de Monsanto de Cordoba a été tracé me mot « assassin », en octobre 2012, ALVARO YBARRA ZAVALA.

Pour la Commission européenne, ce report est un énième échec dans sa bataille pour faire réautoriser ce produit pourtant considéré, depuis 2015, comme «cancérigène probable» et génotoxique (qui modifie l’ADN) par l’OMS. Selon des documents internes auxquels Libération a eu accès - grâce à une requête de documents auprès de la Commission de l’ONG Corporate Europe Observatory -, Monsanto a menacé, le 24 mai 2016, d’attaquer en justice le Commissariat européen à la santé et à la sécurité alimentaire si l’autorisation de vente du glyphosate sur dix ans n’était pas votée dans les délais impartis. La firme se dit prête à exiger des compensations «pour les préjudices imminents sérieux et irrévocables».

Neuf jours après avoir reçu cette lettre, plusieurs représentants de cette instance, dont le commissaire lui-même, Vytenis Andriukaitis, organisaient, le 2 juin 2016, une réunion avec des dirigeants de la Copa-Cogeca, le principal lobby agricole européen, ainsi que des «représentants des syndicats agricoles français, britanniques, danois et finlandais». Les membres de la Commission reprochent alors «l’absence relative du point de vue des agriculteurs dans le débat public et le manque d’efforts de mobilisation». Ils leur demandent de «concentrer leur communication» sur les gouvernements les plus récalcitrants à voter la réautorisation.

Contactée par Libération, la Commission se défend en invoquant «le droit des Etats membres et des citoyens à être correctement informés […] sur les conclusions de l’Efsa [Autorité européenne de sécurité des aliments, ndlr] […] selon laquelle le glyphosate ne devrait pas être classé comme cancérigène.» Mais les résultats de cette agence ont été récemment mis en cause. L’Efsa a basé ses conclusions sur un rapport du BFR, l’institut fédéral allemand sur l’évaluation des risques, qui est «scientifiquement inexact», assure Helmut Burtscher, de l’ONG autrichienne Global 2 000. Mi-septembre, il est apparu qu’une grande partie du rapport du BFR était un copié-collé d’une étude du lobby des pesticides. «Ils ont copié les études, mais aussi les interprétations de ces résultats faites par l’industrie», assure le biochimiste, dont l’ONG s’apprête à porter plainte contre le BFR.

Jeudi dernier, pour la première fois, les leaders du Parlement européen ont décidé d’interdire l’entrée de leurs bâtiments aux représentants de Monsanto. La Belgique, de son côté, a montré qu’elle s’apprêtait à voter contre la réautorisation du glyphosate, avec la France, Malte et possiblement l’Autriche et l’Italie, après que la firme américaine l’a attaquée en justice, devant son propre Conseil d’Etat, fin août. L’étau se resserre sur la multinationale alors que les actions en justice, aux Etats-Unis, comme en Europe, se multiplient à son encontre. «Nos enfants nous jugeront si on ne fait rien», assure l’eurodéputé PS Eric Andrieu, qui demande l’ouverture d’une commission d’enquête au niveau européen.

Aude Massiot, 3 octobre 2017 pour Libération.

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 « Le Monde » montre comment la puissante firme américaine a fait paraître des articles coécrits par ses employés et signés par des scientifiques pour contrer les informations dénonçant la toxicité du glyphosate. Par Stéphane Foucart et Stéphane Horel le 4 octobre 2017 pour Le Monde.

Un entrepôt stockant des bidons de Roundup – glyphosate –, à Zarate, en Argentine, en mai 2014. ALVARO YBARRA ZAVALA / GETTY IMAGES

Un entrepôt stockant des bidons de Roundup – glyphosate –, à Zarate, en Argentine, en mai 2014. ALVARO YBARRA ZAVALA / GETTY IMAGES

Mémos stratégiques, courriels, contrats confidentiels… Les « Monsanto papers » continuent de livrer petits et grands secrets. Après un premier volet publié en juin dernier, Le Monde s’est à nouveau plongé dans ces dizaines de milliers de pages de documents internes que le géant de l’agrochimie a été contraint de rendre publics à la suite de procédures judiciaires engagées aux États-Unis.

Monsanto est poursuivi dans ce pays par un nombre croissant de plaignants – aujourd’hui 3 500 –, victimes ou proches de victimes décédées d’un lymphome non hodgkinien, un cancer du sang rare, et qu’ils attribuent à une exposition au glyphosate. Ce désherbant, mis sur le marché en 1974, notamment sous le nom de Roundup, s’est imposé comme un best-seller mondial en étant l’auxiliaire essentiel des semences génétiquement modifiées pour le tolérer. Monsanto lui doit sa fortune. Mais à quel prix ?

La dernière livraison de « Monsanto papers », déclassifiés au cours de l’été 2017, lève le voile sur une activité jusqu’alors méconnue de la multinationale : le ghostwriting – littéralement « écriture fantôme ».

Considérée comme une forme grave de fraude scientifique, cette pratique consiste, pour une entreprise, à agir en « auteur fantôme » : alors que ses propres employés rédigent textes et études, ce sont des scientifiques sans lien de subordination avec elle qui les endossent en les signant, apportant ainsi le prestige de leur réputation à la publication. Ces derniers sont bien entendu rémunérés pour ce précieux service de « blanchiment » des messages de l’industrie. Dans le plus grand secret, Monsanto a eu recours à ces stratégies.

Conflits d’intérêts tenus secrets

Prenons le cas du biologiste américain Henry Miller. Devenu polémiste à temps plein, il est associé à la Hoover Institution, le célèbre think tank sis à la prestigieuse université Stanford, et signe plusieurs fois par mois des tribunes au ton acerbe dans la presse américaine. Le Wall Street Journal ou le New York Times ouvrent régulièrement leurs colonnes à ses harangues contre l’agriculture biologique et ses apologies des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou des pesticides.

La version en ligne du magazine économique Forbes accueille également ses textes. Mais en août 2017, du jour au lendemain, sans préavis, l’intégralité des dizaines de tribunes signées du nom d’Henry Miller ont disparu de son site Internet, Forbes.com. « Tous les contributeurs de Forbes.com signent un contrat leur demandant de divulguer tout conflit d’intérêts potentiel et de ne publier que leurs écrits originaux, explique au Monde une porte-parole de la publication. Quand il a été porté à notre attention que M. Miller avait violé les termes de ce contrat, nous avons retiré tous ses articles de notre site et mis fin à nos relations avec lui. »

Les documents déclassifiés le montrent sans ambiguïté : certains écrits de Henry Miller étaient en réalité concoctés par une équipe qui s’y consacrait au sein de… Monsanto. La collaboration entre le scientifique et la compagnie a, semble-t-il, débuté en février 2015. A l’époque, cette dernière prépare la gestion d’une crise qui s’annonce : le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) s’apprête à livrer son évaluation du glyphosate. Monsanto sait que le verdict de l’agence des Nations unies, attendu pour le mois suivant, sera calamiteux pour elle. Le 20 mars 2015, le glyphosate sera officiellement déclaré génotoxique, cancérogène pour l’animal et « cancérogène probable » pour l’homme.

Monsanto décide donc d’allumer des contre-feux. Un cadre de la compagnie sollicite Henry Miller, qui a déjà produit sur le sujet : « Souhaitez-vous en écrire davantage au sujet du CIRC, son processus et sa décision controversée ? lui demande-t-il par courriel. J’ai les informations de base et je peux les fournir si besoin. » M. Miller accepte, mais à condition de « partir d’un brouillon de haute qualité ». De fait, le texte qui lui est transmis semble être « de haute qualité » : il sera publié le 20 mars, presque sans modification, sur le site de Forbes.

Ni M. Miller ni la Hoover Institution n’ont répondu aux sollicitations du Monde. De son côté, Monsanto assume : « Des scientifiques de Monsanto ont simplement fourni la version de travail initiale, qu’Henry Miller a éditée et postée. Les points de vue et les opinions exprimées dans cette tribune sont les siens. »

Echange de courriels entre Monsanto et Henry Miller.
Echange de courriels entre Monsanto et Henry Miller.
Echange de courriels entre Monsanto et Henry Miller.

Echange de courriels entre Monsanto et Henry Miller.

Pratique du « ghostwriting »

Cet exemple de tromperie sur la marchandise n’est qu’un élément parmi d’autres. La stratégie mise en place par Monsanto ne se limite pas à convaincre l’opinion grâce aux médias grand public comme Forbes. À en croire les échanges des toxicologues du géant de l’agrochimie, elle concerne également de articles scientifiques en bonne et due forme, publiés dans les revues savantes. Au fil des « Monsanto papers » apparaît ainsi un faisceau d’indices suggérant que la firme pratique couramment le ghostwriting.

Comme ce cas où, en novembre 2010, Donna Farmer, une des toxicologues en chef de la firme, envoie par courriel les « 46 premières pages » d’un manuscrit. Son correspondant travaille pour Exponent, un cabinet de consultant spécialisé en affaires scientifiques, et il doit superviser la publication de l’article dans une revue scientifique. Donna Farmer a elle-même, tout simplement, biffé son propre nom de la liste des auteurs. L’étude paraîtra plus tard dans la revue Journal of Toxicology and Environmental Health, Part B, sous la seule signature des consultants extérieurs. Elle conclut à l’absence de risques du glyphosate pour le développement du fœtus et la reproduction.

Donna Farmer biffe son propre nom.
Donna Farmer biffe son propre nom.

Donna Farmer biffe son propre nom.

Si la pratique du ghostwriting est notoirement répandue dans le secteur pharmaceutique, la lecture des « Monsanto papers » pose désormais la question de son ampleur dans l’industrie chimique et agrochimique. Elle semble en effet si prégnante dans la culture de la société que ses employés eux-mêmes ont recours à ce terme sulfureux, à plusieurs reprises et sans retenue, dans leurs correspondances internes.

C’est surtout sur le front de la science que Monsanto veut allumer des contre-feux au verdict annoncé du CIRC. Une façon de procéder, écrit William Heydens, le responsable de la sécurité des produits réglementés, à ses collègues de Monsanto en février 2015, « serait d’y aller à plein régime en impliquant des experts de tous les domaines majeurs » – une option à 250 000 dollars (220 000 euros), précise-t-il. Et une autre façon, « moins chère/plus envisageable », serait de « n’impliquer les experts que sur les domaines où il y a débat (…), et d’être les auteurs-fantômes pour les parties sur l’exposition et la génotoxicité » – la capacité d’une substance à altérer l’ADN.

Echanges de Monsanto sur la constitution d'un panel Glyphosate.

Echanges de Monsanto sur la constitution d'un panel Glyphosate.

Textes lourdement amendés par la firme

Monsanto missionne Intertek, un cabinet de consultants, pour rassembler un panel d’une quinzaine d’experts extérieurs. Certains travaillent dans le monde académique, d’autres comme consultants privés. Moyennant finances, ils doivent rédiger cinq grandes synthèses de la littérature scientifique sur chaque domaine (toxicologie, épidémiologie, études animales, etc.) éclairant les liens entre cancer et glyphosate. Publiés en septembre 2016 dans un numéro spécial de la revue Critical Reviews in Toxicology, les cinq articles concluent – est-ce une surprise ? – que le glyphosate n’est pas cancérogène.

Si le financement par Monsanto est bien signalé au pied de chacun des articles, une petite notice complémentaire offre ce gage de rigueur et d’indépendance : « Ni les employés de la société Monsanto ni ses avocats n’ont passé en revue les manuscrits du panel d’experts avant leur soumission à la revue. » Or non seulement des employés de Monsanto ont « passé en revue » ces articles, mais ils les ont aussi lourdement amendés, peut-être même directement écrits. C’est en tout cas le scénario que semble dérouler la chronologie des échanges confidentiels.

Le 8 février 2015, le responsable de la sûreté des produits, William Heydens, adresse au cabinet Intertek une version de l’article principal corrigée par ses propres soins. Une cinquantaine de corrections et d’éditions diverses ont été apportées. « J’ai passé en revue l’ensemble du document et j’ai indiqué ce qui, selon moi, devrait rester, ce qui peut être supprimé et j’ai aussi fait un peu d’édition, écrit-il. J’ai aussi ajouté du texte. »

D’autres messages internes mettent en évidence les interventions éditoriales de Monsanto. La firme veut décider de tout, jusqu’à l’ordre de signature des experts, indiquant par là qui a réalisé la majeure partie du travail. Elle voudrait également taire la participation de certains des experts sélectionnés par Intertek.

William Heydens, de Monsanto, envoie ses corrections
William Heydens, de Monsanto, envoie ses corrections

William Heydens, de Monsanto, envoie ses corrections

Lustre de l’indépendance

Un échange particulièrement acide a lieu entre William Heydens – toujours lui – et l’un des scientifiques enrôlés par Intertek, John Acquavella. Monsanto connaît bien M. Acquavella : il a travaillé comme épidémiologiste pour la firme pendant quinze ans. Et c’est justement parce qu’il est un ancien employé que William Heydens n’a pas prévu qu’il apparaisse comme coauteur de l’article qu’il a pourtant contribué à écrire — pour des honoraires de 20 700 dollars (18 300 euros), comme l’indique sa facture.

La volonté de donner le lustre de l’indépendance aux cinq études est si implacable que les noms d’anciens collaborateurs de Monsanto ne doivent pas apparaître. L’explication est sèche. « Je ne vois pas mon nom dans la liste des auteurs », s’étonne John Acquavella par courriel. « Il a été décidé par notre hiérarchie que nous ne pourrions pas t’utiliser comme auteur, répond William Heydens, en raison de ton emploi passé chez Monsanto ». « Je ne pense pas que ce sera OK avec les experts de mon panel, rétorque John Acquavella. On appelle ça du ghostwriting et c’est contraire à l’éthique. » Il aura finalement gain de cause et sera mentionné comme coauteur.

Echanges entre William Heydens de Monsanto et John Acquavella.

Echanges entre William Heydens de Monsanto et John Acquavella.

Quand, en février 2015, ce même William Heydens évoquait la façon de procéder la « moins chère », il avançait l’« option d’ajouter les noms de [Helmut] Greim, [Larry] Kier et [David] Kirkland à la publication, mais on maintiendrait le coût au plus bas en écrivant nous-mêmes, et ils n’auraient plus qu’à éditer et écrire leur nom, pour ainsi dire ».

Professeur émérite de l’université technique de Munich (Allemagne), Helmut Greim, 82 ans, nie avoir servi de prête-nom à Monsanto. S’il a été rémunéré, assure-t-il au Monde, c’est pour un travail effectif et pour un montant raisonnable. « Je n’aurais pas pu m’acheter une Mercedes avec cet argent », dit-il avec espièglerie. Pour sa participation au panel Intertek, il affirme avoir été rémunéré « un peu plus » que les 3 000 euros qu’il a touchés de Monsanto pour un autre article de synthèse, publié tout début 2015 dans la revue Critical Reviews in Toxicology. Dans un mémo interne, un toxicologue de la firme consigne pourtant avoir été « l’auteur-fantôme de la synthèse de 2015 de Greim »

« Blague de machine à café »

Un autre des trois experts cités, David Kirkland, un Britannique de 68 ans, est consultant privé, spécialiste en génotoxicité. « Je n’ai jamais fait l’expérience du ghostwriting, indique-t-il au Monde. Je n’ai jamais mis et je ne mettrai jamais mon nom sur un article ou un manuscrit écrit par quelqu’un que je ne connais pas ou que je connais sans avoir eu l’opportunité de vérifier toutes les données. » Pour lui, la phrase de William Heydens suggérant qu’il n’aurait qu’à apposer son nom relève de la « blague de machine à café ».

Comme M. Greim, M. Kirkland est bien connu de la firme. En 2012, Monsanto l’avait déjà sollicité pour aider à la rédaction d’une importante revue de la littérature scientifique sur les propriétés génotoxiques du glyphosate. « Mon tarif journalier est fixé sur une base de huit heures, soit 1 400 livres [1 770 euros] par jour. J’estime un maximum de 10 jours (soit 14 000 livres [17 700 euros]) », écrit-il en juillet 2012, dans un courriel.

C’est un peu cher pour son interlocuteur, David Saltmiras. Ce toxicologue de Monsanto voit là « doubler » le montant de la facture ; il estime cependant que la réputation de David Kirkland, reconnu et « hautement crédible », « vaut le coût supplémentaire ». L’article sera publié en 2013 dans la revue Critical Reviews in Toxicology.

Echanges sur la mission et le tarif de David Kirkland.

Echanges sur la mission et le tarif de David Kirkland.

M. Kirkland est désormais lié à l’année à Monsanto par le biais d’un « master contract ». Ainsi qu’il l’a expliqué au Monde, ce type de contrats permet à la firme de recourir à son expertise sans être facturée à l’heure, comme le ferait un avocat. Ces forfaits à l’année prévoient cependant un plafond, « par exemple à 10 000 dollars par an », au-delà de quoi des avenants ou des contrats séparés sont signés, comme cela a été le cas pour sa participation au panel d’Intertek. M. Kirkland n’a pas souhaité révéler le montant de ce contrat.

Liés par des « master contracts »

Combien de scientifiques sont ainsi liés à Monsanto, que ce soit ponctuellement ou à l’année par des « master contracts » ? Si la firme n’a pas souhaité répondre, elle semble en tout cas capitaliser sur certains noms. Quelques-uns reviennent fréquemment dans les publications qu’elle sponsorise. Ainsi de Gary Williams, professeur de pathologie au New York Medical College (Etats-Unis), qui apparaît comme coauteur dans trois des cinq articles du panel Intertek. Il est même cité comme premier auteur de deux d’entre eux.

Comme MM. Greim et Kirkland, Gary Williams a déjà collaboré avec Monsanto. Dans ce fameux courriel de février 2015, où le responsable de la sécurité des produits lâchait que les scientifiques « n’auraient plus qu’à éditer et écrire leur nom, pour ainsi dire », il évoque un précédent. « Rappelez-vous que c’est comme ça qu’on avait géré le papier de [Gary] Williams, [Robert] Kroes et [Ian] Munro en 2000 ».

Interrogé par Le Monde, M. Williams assure pourtant avoir rédigé la partie de l’article qui lui incombait, mais dit ne pas pouvoir parler pour ses deux coauteurs – MM. Kroe et Munro étant décédés.

Monsanto nie également tout ghostwriting et évoque quelques mots extraits d’un unique courriel « sorti de son contexte ». La firme a cependant tiré un bénéfice considérable de l’article en question. Cette longue synthèse des études disponibles a été citée plus de 300 fois dans la littérature scientifique. Il est, en somme, devenu une référence. Il concluait… à l’absence de danger du glyphosate.

Les employés de Monsanto cités n’ont pas donné suite aux sollicitations du Monde ou ont redirigé vers le service communication de leur employeur.

Sebastian, 14 ans, dans les bras de sa tante à l’extérieur de sa maison dans la province du Chaco en novembre 2012. Il souffre d’hydrocéphalie et de myélomeningocèle. ALVARO YBARRA ZAVALA.

Sebastian, 14 ans, dans les bras de sa tante à l’extérieur de sa maison dans la province du Chaco en novembre 2012. Il souffre d’hydrocéphalie et de myélomeningocèle. ALVARO YBARRA ZAVALA.

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18 septembre 2017 1 18 /09 /septembre /2017 11:58

Pour classer le pesticide non cancérogène, les experts ont largement plagié des documents de la Glyphosate Task Force, le consortium industriel conduit par la firme américaine. Par Stéphane Foucart le 16 septembre 2017 pour Le Monde. Lire aussi L’Agence européenne des produits chimiques interpellée sur le dossier glyphosate, La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans, Glyphosate et cancer : des études-clés ont été sous-estimées par l’expertise européenne et Paris s'opposera à la réautorisation du glyphosate.            Et aussi Glyphosate, un herbicide dans nos assiettes.

Glyphosate : l’expertise européenne truffée de copiés-collés de documents de Monsanto

Rarement expertise publique aura été aussi fragilisée que celle conduite par les instances européennes sur le glyphosate – l’herbicide controversé dont la Commission a proposé la réautorisation pour dix ans en Europe. Aux nombreuses accusations de collusion ou de complaisance, formulées ces derniers mois par les organisations non gouvernementales ou par des scientifiques indépendants, s’en ajoute une nouvelle, qui surpasse toutes les autres en gravité.

Selon une analyse conduite par le biochimiste autrichien Helmut Burtscher, associé à l’ONG Global 2000, révélée vendredi 15 septembre par plusieurs médias européens et que Le Monde a pu consulter, des passages cruciaux du rapport de réévaluation de l’herbicide ont été tout simplement copiés-collés. Ils proviennent de documents rédigés par les firmes agrochimiques, réunies autour de Monsanto au sein de la Glyphosate Task Force, la plate-forme réunissant les sociétés commercialisant en Europe des pesticides à base de glyphosate. Ces copiés-collés recouvrent plusieurs dizaines de pages.

Découvert par hasard

Le rapport pris en faute est celui de l’institut fédéral allemand d’évaluation des risques, le BfR (Bundesinstitut für Risikobewertung). Dans le système européen d’évaluation des pesticides, l’examen d’une substance commence par la désignation d’un État membre (l’État rapporteur), chargé d’établir un rapport d’expertise préliminaire. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) s’appuie ensuite sur ce texte pour fonder son opinion sur une substance. Dans le cas du glyphosate, c’est l’Allemagne qui a été désignée État rapporteur, et ce sont donc les experts du BfR qui ont planché sur les risques sanitaires et environnementaux posés par l’herbicide.

M. Burtscher explique avoir découvert le plagiat presque par hasard. « J’ai réalisé que des phrases et formules du rapport officiel d’expertise étaient identiques à celles d’un article publié dans la littérature scientifique sous la signature de Larry Kier et David Kirkland », explique-t-il. L’article en question avait été commandité par Monsanto auprès des deux consultants et publié en 2013 dans la revue Critical Reviews in Toxicology. « Puis, en y regardant de plus près, je me suis rendu compte que c’était des passages entiers du dossier d’homologation soumis par les industriels qui étaient repris mot pour mot », ajoute M. Burtscher.

Les passages copiés portent principalement sur l’évaluation de dizaines d’études indépendantes sur le glyphosate, publiées dans la littérature scientifique. Le rapport du BfR leur consacre quelques centaines de pages, sur les 4 300 que compte le texte. Chaque étude y est résumée et évaluée. Si l’évaluation est positive, l’étude doit être prise en compte dans l’expertise. À contrario, si l’étude est de faible qualité, elle est déclarée « non fiable » et peut être écartée. Dans la presque totalité des cas, les études montrant des effets délétères du glyphosate sont jugées non fiables, y compris celles publiées par des revues de premier rang.

L’affaire est d’autant plus embarrassante pour le BfR que son rapport précise que ces études sont résumées et agrémentées « des commentaires de l’État rapporteur ». Il s’agit en réalité, pour la plupart, de ceux des industriels. Les chapitres épinglés (cancérogénicité, génotoxicité et reprotoxicité) sont plus ou moins affectés par les emprunts. Les quelque quarante pages de celui sur la génotoxicité du glyphosate sont presque entièrement plagiées.

Déclarations contradictoires

Outre-Rhin, l’embarras pourrait se faire sentir au-delà du BfR. Car, à plusieurs reprises au cours des dernières semaines, le ministre de l’agriculture allemand avait réagi aux soupçons de trop grande proximité entre les experts allemands et les industriels, en assurant que le travail du BfR avait été conduit de manière indépendante.

Ces révélations éclairent d’un jour nouveau la controverse qui fait rage, depuis plus de deux ans, entre les agences européennes d’expertise et le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Le CIRC – l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier les causes de cancer – a en effet classé le glyphosate « cancérogène probable » pour l’homme, en mars 2015. Mais, à l’automne 2015, l’EFSA, s’appuyant sur les conclusions rassurantes du BfR, avait pris le contre-pied du CIRC, affirmant que le caractère cancérogène du glyphosate était « improbable ». Quelques mois plus tard, l’Agence européenne des produits chimiques avait rejoint le camp de l’EFSA.

En mai, Christopher Portier, un toxicologue américain de renom, associé aux travaux du CIRC et ancien directeur de plusieurs institutions de recherche fédérales américaines, avait interpellé par lettre le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Il faisait valoir que les experts européens avaient « échoué à identifier tous les cas statistiquement significatifs d’augmentation d’incidence de tumeurs, dans les études menées sur les rongeurs ». M. Portier reprochait, notamment à l’EFSA, de trop se fier aux analyses fournies par les industriels. Ces reproches prennent aujourd’hui une nouvelle épaisseur.

Interrogée, l’EFSA évoque un « malentendu sur le contenu et le contexte de mise dans le domaine public de certains documents liés à l’expertise », destiné à « jeter le doute sur l’expertise européenne ». Par ailleurs, on y assure que les références copiées ne sont que des extraits d’études « disponibles » et « des références » à des études soumises par les industriels candidats au renouvellement de la licence du glyphosate. Déclarations en contradiction avec les documents consultés par Le Monde. De son côté, l’institut allemand ne conteste pas les emprunts, mais maintient que les études soumises par les industriels, de même que celles publiées dans la littérature savante, ont été évaluées de manière indépendante par ses services.

Cela ne suffit pas à rassurer l’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella, l’un des parlementaires suivant l’affaire de près, qui se dit « dégoûté, en colère, mais certainement pas surpris ». « Le soutien acharné de la Commission européenne pour défendre les produits de cette entreprise a brisé la confiance des consommateurs et la nôtre », poursuit-il. « Que ce soit intentionnel ou le fruit d’une négligence, il est complètement inacceptable que des organisations gouvernementales fassent passer les analyses de l’industrie pour les leurs », s’insurge, de son côté, Franziska Achterberg, responsable de l’alimentation à Greenpeace.

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2 septembre 2017 6 02 /09 /septembre /2017 09:05
Des environnementalistes brandissent des maquettes de papillons géants à côté d'un immense spray de désherbant au glyphosate devant la porte de Brandebourg à Berlin, le 8 février 2017 ( dpa/AFP/Archives / Britta Pedersen )

Des environnementalistes brandissent des maquettes de papillons géants à côté d'un immense spray de désherbant au glyphosate devant la porte de Brandebourg à Berlin, le 8 février 2017 ( dpa/AFP/Archives / Britta Pedersen )

Jamais avare de surprises, le feuilleton scientifico-réglementaire du glyphosate continue : le ministère de la transition écologique et solidaire a indiqué à l'Agence France-Presse que Paris s'opposerait à la proposition de la Commission européenne de remettre en selle pour dix ans l'herbicide controversé, " en raison des incertitudes qui demeurent sur sa dangerosité ".

Un vote des États membres, en comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, est prévu avant la fin de l'année et l'expiration de l'autorisation du pesticide sur le Vieux Continent. " La Commission ne cherchera pas à réautoriser le glyphosate sans une majorité qualifiée des États membres - obtenue avec le soutien de 55  % des États membres représentant 65  % de la population de l'Union - ", fait-on valoir à Bruxelles. Aucune date n'a été arrêtée pour le vote et les discussions se poursuivent.

Débuté il y a plus de quatre ans, le processus de réhomologation de l'herbicide – principe actif du désherbant Roundup et substance phytosanitaire la plus utilisée en Europe et dans le monde – a déraillé en mars  2015 avec le classement du glyphosate dans la catégorie " cancérogène probable " pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l'agence de l'Organisation mondiale de la santé chargée d'inventorier les causes de la maladie. L'agence onusienne prenait ainsi le contre-pied des évaluations diligentées par l'Europe.

Expertises irréconciliables

Devant ces divergences d'expertises, les États membres ne se sont pas accordés. En  2016, la France et Malte avaient ainsi voté contre la réautorisation du produit, tandis que sept autres pays – dont l'Allemagne et l'Italie – s'étaient abstenus. À l'été 2016, une réautorisation provisoire de 18 mois, jusqu'à fin 2017, avait été accordée au produit phare de Monsanto, le temps de trancher le débat scientifique.

Mais, depuis, ce débat a viré à la controverse, et la controverse à la polémique. Les expertises demeurent irréconciliables : selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le glyphosate n'est pas cancérogène. Le CIRC, lui, maintient sa classification. Plusieurs scientifiques du monde académique lui ont apporté leur soutien, dénonçant la trop grande confiance des agences européennes dans les analyses de données fournies par la plate-forme des agrochimistes commercialisant des produits à base de glyphosate.

En mai, le toxicologue américain Chris Portier protestait dans une lettre à Jean-Claude Juncker, le président de l'exécutif européen : " Autant l'EFSA que l'ECHA ont échoué à identifier tous les cas statistiquement significatifs d'augmentation d'incidence de tumeurs, dans les études menées sur les rongeurs. " Deux mois plus tard, l'ONG Global 2000 rendait public un rapport du toxicologue allemand Peter Clausing, accusant les agences européennes d'avoir enfreint leurs propres règles de travail dans leurs expertises.

Depuis plus de deux ans, l'affaire mobilise une énorme attention médiatique. En février, des ONG ont lancé une " initiative citoyenne européenne " (ICE) contre le renouvellement du produit. Cette démarche, prévue par la réglementation européenne, doit réunir au moins un million de signatures – contrôlées par les instances de l'Union – pour être prise en compte par Bruxelles. En moins de six mois, les ONG coalisées en avaient collecté 1,3  million.

L'annonce du ministère de la transition écologique et solidaire a été saluée par les associations de défense de l'environnement. Mais elle est fustigée par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), qui estime dans un communiqué du 30  août que " l'utilisation raisonnable du glyphosate " est nécessaire au développement " des bonnes pratiques agricoles parmi lesquelles l'agroécologie, l'agroforesterie ou l'agriculture de conservation ". Selon la FNSEA, " tant que des solutions alternatives ne sont pas accessibles, la suppression du glyphosate balayerait d'un revers de main les efforts entrepris de longue date par les agriculteurs français, leurs outils de recherche et de développement, et toute une filière de progrès acteur-clé de la transition écologique que la société appelle de ses vœux ".

Pour l'industrie agrochimique, les enjeux industriels sont considérables. Une interdiction du glyphosate en Europe risquerait de faire boule de neige et remettrait en cause le modèle économique de Monsanto, notamment fondé sur la vente liée du glyphosate et des cultures transgéniques qui le tolèrent. Cette fragilisation de l'activité du géant américain des semences et des pesticides pourrait peser in fine sur Bayer, le géant allemand de la chimie et de la pharmacie, qui a mis près de 60  milliards d'euros sur la table pour acquérir la firme de Saint-Louis.

La Commission européenne a d'ailleurs dit, fin août, qu'elle lançait " une enquête approfondie " sur cette fusion, craignant une situation de monopole. Le feuilleton du glyphosate se poursuit et son scénario est voué à devenir toujours plus compliqué.

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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 09:18

La justice de l’Union européenne est devenue un terrain d’affrontement insoupçonné pour les entreprises et les gouvernements, sur fond de construction du Marché commun. Au fil du temps s’est ainsi élaborée en dehors de tout contrôle une jurisprudence qui contribue à délégitimer l’Union. Dès les années 1970, la Cour constitutionnelle allemande avait détecté ce déficit démocratique. Par Dieter Grimm pour Le Monde Diplomatique de juillet 2017.

Fletcher Benton. — « Balanced / Unbalanced O » (O en équilibre / en déséquilibre), 1980. © ADAGP, Paris, 2017 - Bridgeman Images

Fletcher Benton. — « Balanced / Unbalanced O » (O en équilibre / en déséquilibre), 1980. © ADAGP, Paris, 2017 - Bridgeman Images

Si l’existence d’un déficit démocratique de l’Union européenne ne fait plus de doute, on comprend trop rarement qu’il trouve sa source principale dans la transformation des traités européens en Constitution. C’est la conséquence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont les effets compromettent l’acceptation de l’intégration par les populations.

Jusqu’en 1963, il était admis que le droit européen relevait du droit international, et qu’à ce titre il n’obligeait que les États membres ; il ne pouvait avoir d’effets pour les individus d’un pays donné qu’après avoir été transposé dans son droit national. Tout au contraire, la CJUE de Luxembourg déclare cette année-là que les traités sont d’applicabilité directe (arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963). Cela veut dire que des droits subjectifs peuvent en dériver pour les individus. Ceux-ci ont la possibilité d’en réclamer le respect devant les tribunaux de leur pays sans attendre l’adaptation du droit national au droit européen.

Dans sa décision Costa vs Enel (15 juillet 1964), la CJUE va plus loin encore : elle déclare que les traités européens, et même chaque règle juridique européenne, jouissent de la primauté sur le droit national, y compris sur les normes suprêmes, à savoir les Constitutions. Les dispositions du droit national qui ne sont pas compatibles avec le droit communautaire perdent désormais automatiquement leur valeur. Aucune cour ni aucune autorité publique ne peut plus les appliquer. C’est cela qu’on a qualifié de « constitutionnalisation » des traités.

Ces deux arrêts sont le produit d’un revirement dans la méthode juridique. Selon la CJUE, le droit européen ne fait pas partie de l’ordre international. C’est un droit autonome, qui s’est émancipé de ses créateurs nationaux. Par conséquent, la Cour ne l’interprète plus comme il est de tradition en droit international, c’est-à-dire conformément à la volonté des parties contractantes et de manière restrictive lorsque la souveraineté nationale est touchée. La Cour interprète au contraire les traités comme une Constitution, c’est-à-dire plus ou moins indépendamment de la volonté de ceux qui les ont signés, par référence à un but objectivé et sans prêter attention à la souveraineté nationale.

Une Cour investie d’une mission

Conséquence immédiate de cette jurisprudence : l’intervention des États n’est plus nécessaire pour établir le Marché commun. La Commission (comme organe responsable de la mise en œuvre des traités) et la CJUE (comme organe responsable de l’interprétation des traités en cas de conflit) peuvent prendre en main l’intégration économique. Lorsqu’elles estiment que le droit national entrave le Marché commun, elles le déclarent inapproprié, sans que les gouvernements puissent réellement s’y opposer.

En effet, tout dépend désormais de l’interprétation que la CJUE donne des traités : favorable au marché ou à la gestion publique, favorable à l’uniformité des normes ou à la divergence, libérale ou sociale. Il devient très vite clair que la Cour poursuit, avec un zèle considérable, un but (l’intégration économique) en lui subordonnant tous les autres intérêts. Elle se sent investie d’une mission. Les compétences transférées à l’Union sont alors interprétées d’une manière extensive, les compétences retenues par les États membres d’une manière restrictive.

Les bénéficiaires de sa jurisprudence sont surtout les quatre libertés économiques (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) prévues par les traités. L’établissement du Marché commun devient une question jurisprudentielle plutôt que législative. Ainsi, les règles antiprotectionnistes sont interprétées comme hostiles à toute régulation ; l’interdiction d’accorder aux entreprises des subventions étatiques qui distordent la concurrence est pensée de façon tellement large qu’elle n’est pas seulement imposée au secteur privé, mais aussi aux services publics — sans considération du but poursuivi par le législateur et nonobstant le fait de savoir si le marché peut fournir des produits ou services de même qualité. Les exceptions sont interprétées restrictivement. Nombre des privatisations intervenues durant ces dernières décennies sont le fruit des arrêts de la CJUE. Soulignons avec force que tout cela ne résulte pas directement des traités, mais d’une interprétation qui n’était pas sans solution de rechange.

Cette jurisprudence a une influence profonde sur les lois et les politiques nationales. Par exemple, l’interprétation extensive de l’interdiction des barrières commerciales fait perdre aux États membres la possibilité de maintenir leurs exigences en matière de qualité des produits, d’emploi, de santé, etc. Celle de l’interdiction des aides aux services publics prive les gouvernements du droit de décider par eux-mêmes des domaines qu’ils laissent au marché et de ceux qu’ils veulent contrôler. Autre différence fondamentale : l’interprétation extensive de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (adoptée en décembre 2000) comme le renforcement des quatre libertés économiques conduisent à donner la préférence aux droits économiques, tandis que les Cours constitutionnelles nationales donnent la priorité aux droits des personnes.

La jurisprudence de la CJUE est souvent présentée comme une réussite pour la construction européenne. Pourtant, la médaille économique a un revers : la perte de légitimité démocratique de l’Union. Ce revers est devenu apparent quand les populations se sont aperçues que l’objet de l’intégration n’était plus seulement l’économie, mais aussi la politique, sans aucune chance pour elles d’influencer son développement.

Il résulte de la jurisprudence de la CJUE qu’il existe dorénavant deux chemins vers l’intégration au lieu d’un seul. Le chemin original, fixé par les traités, consiste à produire du droit européen primaire (traités) et secondaire (directives, règlements adoptés par les institutions de l’Union). Le nouveau chemin consiste en l’interprétation et l’application des traités, telles que la CJUE les comprend ; il est ouvert aux pouvoirs exécutif et judiciaire de l’Union (Commission, CJUE). Ces deux chemins diffèrent considérablement. Sur le premier, les États membres transfèrent des compétences à l’Union. Ce chemin est politique et inclut les organes légitimés et contrôlés démocratiquement de chaque pays ainsi que le Parlement européen. Sur le second chemin, l’Union retire des compétences aux États membres par une interprétation extensive des traités. De nature administrative et judiciaire, ce chemin exclut les instances légitimées et contrôlées démocratiquement. Il s’agit d’une intégration secrète où les instances administratives et judiciaires jouissent d’une grande indépendance. Notons que le mode non politique du second chemin n’enlève pas aux décisions adoptées leur caractère politique. C’est plutôt la compétence de trancher les questions d’une grande portée qui se trouve transférée des organes politiques aux organes non politiques. Dans le même temps, les instruments destinés à garantir la légitimité et la responsabilité sont privés d’effet, notamment les Parlements et les gouvernements élus.

Cela ne veut pas dire que la CJUE poursuit une politique économique libérale. Elle poursuit avant tout l’objectif d’établir et de développer le Marché commun, but fixé par les traités. Mais, étant donné que la majorité des procédures devant la Cour émanent d’acteurs économiques qui prétendent que des lois nationales limitent leurs libertés, la Cour ne peut contribuer à établir le Marché commun que de façon « négative » (éliminer les réglementations nationales), favorisant ainsi le libéralisme.

Pourquoi cette évolution par la jurisprudence pose-t-elle un problème ? Les États membres, « maîtres des traités », n’ont-ils pas la possibilité de recadrer la CJUE en révisant les lois ? La réponse est « non », du fait de la constitutionnalisation des traités. Tout ce qui est réglé à l’échelon constitutionnel n’est plus ouvert aux décisions politiques. Cela ne pose pas de problème tant que les traités ne contiennent que des règles de nature constitutionnelle. Mais ce n’est pas le cas dans l’Union car les traités regorgent de normes qui seraient de droit ordinaire dans les États membres. C’est pourquoi ils sont beaucoup plus volumineux que la Constitution la plus détaillée d’un État.

Cette hyperconstitutionnalisation mine la position de « maîtres des traités » attribuée traditionnellement aux États membres. Un transfert imperceptible de pouvoir se produit. La frontière entre la révision et l’interprétation des traités s’efface. L’insuffisante distinction entre l’échelon constitutionnel et l’échelon de la loi, combinée avec la constitutionnalisation des traités, immunise la Commission et la CJUE contre toute tentative des organes démocratiques de corriger la jurisprudence par une révision des lois. Elle immunise aussi les organes exécutifs et judiciaires de l’Union contre la pression de l’opinion publique. Les acteurs politiques, qui doivent prendre en considération cette dernière, n’ont pas le pouvoir de changer les choses. Les acteurs non politiques, qui, eux, pourraient intervenir, sont en situation de pouvoir négliger l’opinion publique. La CJUE est plus libre que n’importe quelle cour nationale.

Certes, les États membres ne sont pas totalement démunis pour défendre leur position contre l’érosion imperceptible de leurs compétences. Lorsque celle-ci est le fait de la Commission, ils peuvent saisir la CJUE. Lorsqu’elle résulte de l’interprétation des traités, ils peuvent réviser ces derniers. Mais ces moyens sont d’une efficacité limitée. La CJUE se comprend plutôt comme moteur de l’intégration que comme arbitre neutre entre l’Union et les États membres. La révision des traités exige l’unanimité des États membres. Il semble donc presque impossible d’y recourir pour modifier la jurisprudence. Le résultat est un état de l’intégration européenne qui n’a jamais reçu le consentement des citoyens, et qu’ils ne peuvent pas changer même s’ils le rejettent.

La plupart des commentateurs cherchent la raison du déclin de l’acceptation de l’Union dans la faiblesse du Parlement européen. Mais il semble douteux que la transformation de l’Union en un système parlementaire puisse résoudre les problèmes démocratiques en Europe. Plusieurs raisons expliquent cela. L’une d’elles réside dans la faible représentativité du Parlement européen. Nous votons selon vingt-huit (bientôt vingt-sept) lois électorales différentes. Nous ne pouvons voter que pour des partis nationaux qui mènent campagne sur des programmes nationaux. Cependant, les formations politiques de chaque pays — elles sont plus de deux cents — ne jouent aucun rôle dans le Parlement de Strasbourg. Ce sont des regroupements politiques européens qui en sont les acteurs décisifs. Mais ils ne plongent pas leurs racines dans les sociétés et n’entrent pas en contact direct avec les électeurs. Cela réduit l’importance des élections européennes.

En outre, des Parlements peuvent remplir leur fonction médiatrice seulement s’ils sont insérés dans un processus vivant et permanent de communication avec la société qu’ils représentent. Il n’existe pas de débat public vraiment européen, mais vingt-huit discours nationaux sur les questions communes. Les forces intermédiaires qui doivent faire le lien entre les citoyens et les organes politiques entre les scrutins manquent ou sont peu développées. Dans la mesure où le substrat sociétal indispensable à une démocratie vivante fait défaut, la transformation de l’Union en un système parlementaire ne parviendrait pas à combler le fossé qui s’ouvre entre les citoyens et les institutions. En outre, il faut remarquer qu’on ne saurait accroître le rôle du Parlement européen sans diminuer celui du Conseil, qui réunit les gouvernements des États membres. Beaucoup de réformes proposées ont pourtant justement ce but. Le Conseil deviendrait alors une seconde chambre du Parlement. En contrepartie, la Commission serait élevée à un gouvernement parlementaire.

Cependant, l’élévation du Parlement sur l’échelle institutionnelle contribuerait peu à la démocratisation. On peut même dire que la transformation de l’Union en un système parlementaire affaiblirait au lieu de renforcer la démocratie en Europe. À l’origine, la légitimation démocratique de l’Union émanait seulement des États membres. Le Conseil était l’organe central de l’Union et son seul législateur. Ses décisions étaient prises à l’unanimité. Par conséquent, nul État membre ne se trouvait soumis à un droit que ses organes démocratiques n’avaient pas approuvé. Si les citoyens n’étaient pas satisfaits de la politique européenne de leur gouvernement, ils pouvaient exprimer leur mécontentement lors des élections nationales. Le principe de l’unanimité a été restreint en 1987. Dans la plupart des matières, le Conseil peut maintenant décider à la majorité. Ainsi, il est devenu possible qu’un État membre soit soumis à une loi qui n’a pas été approuvée par ses organes démocratiquement élus et contrôlés. Affaiblir encore le Conseil réduirait la légitimation externe de l’Union sans pour autant augmenter sa légitimation interne.

Reprendre la main sur la jurisprudence

Enfin, et surtout, la transformation de l’Union en un système parlementaire ne changerait rien aux conséquences de l’hyperconstitutionnalisation. Dans le domaine couvert par les traités constitutionnalisés, les élections n’ont pas d’importance. Le Parlement européen n’a aucune influence. La source du déficit démocratique ne peut donc être surmontée que par une repolitisation des décisions les plus importantes.

Si on veut augmenter la légitimité de l’Union, il faut transférer les décisions vraiment politiques des organes administratifs et judiciaires vers les organes politiques. La seule possibilité d’y parvenir consiste à limiter les traités aux dispositions ayant un caractère constitutionnel (c’est-à-dire celles définissant le cadre politique dans lequel seront prises les décisions sans préfigurer de leur contenu) et dont la responsabilité reviendrait aux États « maîtres des traités ». Dans le même temps, toutes les normes d’une nature non constitutionnelle doivent être dégradées à l’échelon du droit secondaire. Ainsi, les organes politiques de l’Union (Conseil et Parlement) pourront reprendre la main sur la jurisprudence lorsqu’ils estiment nécessaire de changer ce qui relève de la loi ordinaire. Juridiquement, c’est très facile. Politiquement, c’est difficile. En tout cas aussi longtemps que les coûts démocratiques de la constitutionnalisation échapperont à l’attention publique.

Dieter Grimm

Ancien membre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et professeur au Wissenschaftskolleg de Berlin. Ce texte est issu d’une conférence prononcée à l’invitation du Collège de France le 29 mars 2017.

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5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 11:08

Les gouvernements européens ont adopté le 4 juillet une définition commune des perturbateurs endocriniens. Cela a été possible par le changement de pied de la France : alors que Mme Royal avait bloqué ce texte aux garanties insuffisantes, M. Hulot a cédé. Les dispositions adoptées sont critiquées par les écologistes. La bataille se portera au Parlement européen. Par Marie Astier le 5 juillet 2017 pour Reporterre. Lire aussi Cocktail de produits toxiques dans les cheveux de nos enfants, Perturbateurs endocriniens : la fabrique d'un mensonge, Ingrédients indésirables dans les cosmétiques : les 10 produits à modifier d’urgence et Halte à la manipulation de la science.

Hulot a cédé sur les perturbateurs endocriniens

Une « véritable politique européenne sur les perturbateurs endocriniens », « un grand succès » : voici les mots choisis par le Commissaire européen à la santé et la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, pour saluer l’adoption par les États européens d’une définition de ces substances reconnues dangereuses pour notre santé. Ce texte était présenté régulièrement depuis juin 2016 aux États européens, qui jusqu’à présent n’étaient pas assez nombreux à l’approuver pour qu’il soit adopté. Mardi 4 juillet à la mi-journée, le changement de position de la France — qui s’était opposée jusqu’ici — a tout fait basculer et a permis le vote d’un texte sur un dossier qui traîne depuis décembre 2013 - cf. Perturbateurs endocriniens : nouvel échec de Bruxelles et Nouvel échec européen sur les perturbateurs endocriniens.

« Une fois appliqué, ce texte assurera que toute substance active utilisée dans les pesticides et identifiée comme perturbatrice endocrinienne pour les personnes ou les animaux peut être évaluée et retirée du marché », a poursuivi Vytenis Andriukaitis dans le communiqué de la Commission.

Vraiment ? Ce n’est pas l’avis des ONG environnementales qui suivent le dossier depuis longtemps – notamment Générations futures et une coalition de 70 ONG, EDC Free Europe. Elles jugent que cette définition présente deux défauts majeurs, qui risquent de limiter fortement le nombre de substances concernées :

  • Elles considèrent que le niveau de preuve demandé pour classer une substance comme perturbatrice endocrinienne est trop élevé : la majorité d’entre elles risquent d’échapper au classement ;
  • Elles contestent l’exemption accordée aux pesticides ayant pour mode d’action, justement, la perturbation endocrinienne. « C’est précisément cette disposition qui permettrait d’exclure le glyphosate de la liste des pesticides perturbateurs endocriniens », dit à Reporterre François Veillerette, porte-parole de Générations futures.

« L’ensemble des ONG européennes qui suivent le dossier est donc très déçu de ce changement de position de la France », poursuit-il. Seuls le Danemark, la Suède et la République tchèque ont voté contre la proposition de la Commission.

La France, elle, avait pourtant fortement pris position contre. En décembre dernier, l’ex-ministre de l’Environnement Ségolène Royal avait jugé « inacceptable » la définition de la Commission. Le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, au micro de Jean-Jacques Bourdin, avait indiqué fin juin qu’il ne « céderait rien sur ce sujet ».

Il s’explique de ce revirement dans une interview à Libération mardi 4 juillet. « Jusqu’au bout, je n’étais pas du tout certain de voter le texte », assure-t-il. Pour le faire, « il y avait un certain nombre de conditions que j’ai obtenues, à l’exception d’une seule. »

« Aujourd’hui, la France a fait le choix politique de ne pas s’opposer »

Ces conditions sont détaillées dans un communiqué publié mardi 4 juillet à la mi-journée, qui se réjouit de « ce vote [qui] met fin à quatre années de retard pour l’interdiction de ces substances dangereuses. ». Parmi les concessions obtenues, la réévaluation de substances supplémentaires, une stratégie globale permettant de prendre en compte toutes les voies d’expositions aux perturbateurs endocriniens (jouets, cosmétiques et emballages alimentaires inclus), 50 millions d’euros pour la recherche sur le sujet, et enfin une évaluation rapide de l’impact de cette nouvelle définition des perturbateurs endocriniens (PE).

Toujours dans Libération, Nicolas Hulot se félicite donc d’avoir fait "basculer dans le giron un certain nombre de substances qui, pour l’instant, en étaient tenues à l’écart". Il admet n’avoir "pas eu gain de cause sur la levée de l’exemption - que défendent notamment les Allemands - de certains produits qui ont été conçus pour être des PE."

« Cela veut dire que l’on va évaluer quelques substances de plus, mettre un peu plus d’argent dans la recherche, et renforcer une stratégie européenne qui existe déjà, explique François Veillerette. C’est plutôt positif, mais en fait, ce n’est pas grand-chose. Rien n’a été gratté sur les deux points essentiels et problématiques de la définition. »

L'esposition aux perturbateurs endoctriniens

L'esposition aux perturbateurs endoctriniens

Pourquoi le gouvernement français a-t-il lâché en échange de si peu ? « Je ne me l’explique pas, confie à Reporterre Corinne Lepage, pourtant soutien d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. J’avais déjà trouvé les réponses de Nicolas Hulot à Jean-Jacques Bourdin assez évasives sur ce sujet-là. »

« Depuis le début, la dynamique au niveau de l’État français est de ne pas faire obstacle à l’avancée européenne, observe François Veillerette. Ils veulent être dynamiques, européens, positifs. Nous n’avons pas arrêté de leur dire que, même si c’est désagréable de dire non à la Commission, il faut se battre. Mais aujourd’hui, la France a fait le choix politique de ne pas s’opposer. »

Mais ce sont quelques mots glissés dans le communiqué français qui l’inquiètent le plus. Celui-ci met en avant des « mesures nationales » destinées à renforcer l’action sur les perturbateurs endocriniens en France. Il indique que « les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, et de l’Agriculture et de l’Alimentation, saisiront l’Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire] pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances. »

Une phrase à lire attentivement. François Veillerette relève tout d’abord que seuls les « produits les plus utilisés » sont concernés. Et surtout, ils seront soumis à une « évaluation des risques ». « Cela signifie que l’on peut tolérer un produit dangereux s’il est peu présent dans l’environnement. Mais cette méthode ne fonctionne pas pour les PE, car leur impact n’est pas lié à la quantité, mais au moment d’exposition - la grossesse par exemple -, à l’effet cocktail - la plupart du temps on est exposé à plusieurs PE en même temps et leur impact est décuplé -, sans compter qu’ils ont un effet transgénérationel. » En résumé, l’exposition à la moindre petite molécule de PE au mauvais moment peut avoir des conséquences à très long terme...

« L’évaluation des risques, c’est exactement ce que veut l’industrie. Or, on avait obtenu avec le règlement européen de 2009 une possibilité d’interdire les PE sur la base de leur dangerosité : si un produit est dangereux pour la santé, on ne le met pas sur le marché. Remplacer le danger par le risque, c’est une capitulation idéologique majeure », regrette encore le porte-parole de Générations Futures.

Mais tout n’est pas terminé pour autant. Le texte approuvé hier doit désormais passer devant le Parlement Européen. Les ONG l’appellent à refuser cette définition des PE

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16 juin 2017 5 16 /06 /juin /2017 09:49

Près de la moitié des scientifiques siégeant à l’Autorité européenne de sécurité des aliments sont en conflit d’intérêts, selon une analyse de l’association CEO. Par Stéphane Foucart le 15 juin 2017 pour Le Monde.                                        Lire aussi Glyphosate et cancer : des études-clés ont été sous-estimées par l’expertise européenne, L’Agence européenne des produits chimiques interpellée sur le dossier glyphosate, mais aussi La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans et Cancer au travail : la Commission européenne complice de l’industrie.

Dans un supermarché parisien, en 2014. JOEL SAGET / AFP

Dans un supermarché parisien, en 2014. JOEL SAGET / AFP

Près de la moitié des experts siégeant dans les panels de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sont en situation de conflit d’intérêts financiers avec les secteurs industriels régulés par l’agence.

C’est la conclusion majeure d’un rapport publié mercredi 14 juin par l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory (CEO), spécialiste des stratégies d’influence qui s’exercent dans les institutions européennes. Des résultats que l’EFSA dit « rejeter fermement ».

L’ONG a analysé les déclarations publiques d’intérêts de plus de deux cents scientifiques répartis dans les dix groupes d’experts de l’agence européenne. Chacun d’eux est dévolu à un domaine précis (pesticides, OGM, additifs alimentaires, matériaux au contact des aliments…) et se trouve régulièrement amené à évaluer la sûreté des substances entrant dans la chaîne alimentaire. C’est-à-dire de tout ce qui finit, d’une manière ou d’une autre, dans l’assiette des Européens.

« Nous avons analysé un à un tous les liens d’intérêts déclarés par ces experts et nous concluons que 46 % d’entre eux sont en conflit d’intérêts, direct ou indirect, avec des entreprises dont ils sont censés évaluer les produits », explique Martin Pigeon, chercheur à CEO et auteur du rapport – en partie fondé sur des données réunies entre janvier et avril 2016 par la journaliste indépendante Stéphane Horel, devenue depuis collaboratrice du Monde.

Détention d’actions et contrats de consultance

« La dernière analyse, que nous avions menée en 2013, indiquait un taux de conflits d’intérêts de 59 %, poursuit M. Pigeon. Il y a donc une légère amélioration, mais la situation demeure inacceptable. » Le précédent rapport portait sur les experts en activité entre 2012 et 2015, tandis que le nouveau se penche, lui, sur l’exercice 2015-2018.

Les niveaux de conflits d’intérêts diffèrent grandement selon les panels. Il se situe à 57 % dans le groupe chargé d’évaluer les additifs alimentaires, selon CEO, tandis que celui qui officie sur les questions de nourriture animale affiche un taux de 35 %. Les panels sur les résidus de pesticides, les OGM ou encore les matériaux au contact des aliments affichent des taux respectifs de 48 %, 44 % et 50 %.

À Parme (Italie), siège de l’agence européenne, on a une tout autre grille d’analyse. Ces chiffres « sont trompeurs, car basés sur une interprétation spécifique du lien d’intérêt financier avec laquelle nous sommes en désaccord », dit-on à l’EFSA. Pour CEO, un expert se trouve en situation de conflit d’intérêts lorsque, dans les cinq années précédant son mandat, il a eu des liens financiers avec le secteur industriel dont il doit évaluer les produits.

Ces liens peuvent être la détention d’actions, des contrats de consultance, des financements de recherche… Ils peuvent être directs si ce sont des entreprises qui sont à l’origine des flux financiers, indirects si ces financements transitent par d’autres organisations (sociétés savantes, associations professionnelles, organismes de rattachement…).

« Pour être clair, les intérêts financiers de tous les experts travaillant dans les panels de l’EFSA ont été minutieusement évalués, en accord avec les règles strictes d’indépendance de l’agence », se défend-on à l’EFSA.

L’agence considère généralement comme un conflit d’intérêts une situation où l’expert a reçu des financements liés au produit qu’il est chargé d’évaluer. Schématiquement, un scientifique ayant perçu d’une entreprise un financement en rapport avec un produit A peut conduire une expertise sur un produit B commercialisé par la même entreprise, sans que le lien avec l’industriel soit considéré comme un conflit d’intérêts par l’EFSA.

« Nous avons besoin de nos agences »

En outre, critique l’agence, « CEO semble estimer que les experts employés par plusieurs instituts scientifiques européens respectés devraient être exclus des panels de l’EFSA », ajoute l’agence. De fait, explique l’ONG dans son rapport, de grandes institutions publiques de recherche ou d’expertise ont récemment été privatisées ou ouvertes à des capitaux privés en Europe. C’est le cas, par exemple, de l’ancienne agence britannique d’évaluation des risques, la Food and Environment Research Agency (FERA) ou de l’Institut Fraunhofer allemand.

« Ces institutions viennent de la sphère publique, mais des décisions politiques visant à les transformer en fournisseurs de services scientifiques les ont ouvertes de plus en plus aux intérêts de l’industrie, précise CEO, certains à un degré tel que cela nous a conduits à considérer que les scientifiques employés par ces organismes sont en conflit d’intérêts lorsqu’ils siègent dans les panels de l’EFSA. »

« Nos agences sont notre instrument le plus important pour maintenir à un niveau élevé les standards européens de sûreté des aliments et des substances chimiques : nous avons besoin d’elles, et nous devons maintenir leur fiabilité », réagit l’eurodéputé tchèque Pavel Poc (sociaux-démocrates), vice-président de la commission environnement du Parlement de Strasbourg, qui suit de près, depuis plus de deux ans, le travail des agences réglementaires de l’Union.

« Les conflits d’intérêts à l’EFSA représentent un souci que notre groupe parlementaire ne cesse de pointer depuis des années, ajoute-t-il. Si ces vieux problèmes demeurent, nous devrons demander à la Commission européenne de prendre les mesures nécessaires pour rendre toute sa transparence à ce processus d’aide à la décision. »

Une charte d’indépendance

L’EFSA doit adopter, avant la fin juin, une nouvelle charte d’indépendance. Mais le rapport de l’ONG est publié au pire moment pour elle, car l’agence européenne est engagée depuis deux ans dans une vive controverse avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier les agents cancérogènes. L’EFSA considère en effet le glyphosate – principe actif du célèbre désherbant Roundup, le pesticide le plus utilisé au monde – comme non cancérogène, à l’inverse du CIRC, qui l’a classé en mars 2015 comme « cancérogène probable ».

En novembre 2016, une enquête du Monde publiée sur ce blog avait montré que la conclusion du rapport de 2013 de l’EFSA sur les perturbateurs endocriniens, là encore en contradiction avec le rapport de l’OMS sur le sujet, avait été rédigée avant même que le travail d’expertise soit engagé.

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3 juin 2017 6 03 /06 /juin /2017 09:25

Pour la première fois, des parcs éoliens en mer vont être construits sans l’aide de subventions, au large de l’Allemagne. Et, par endroits, le photovoltaïque devient lui aussi compétitif. Par Patrick Piro le 24 mai 2017 pour Politis.

En mer du Nord, l'éolien maritime sera bientôt rentable au prix du marché.

En mer du Nord, l'éolien maritime sera bientôt rentable au prix du marché.

C’est dans un langage ému que la Bundesnetzagentur commentait, le 13 avril, le résultat de son premier appel d’offres pour des parcs éoliens en mer du Nord. Une surprise de taille pour l’Agence fédérale allemande des réseaux : trois des quatre projets retenus ne demandaient aucune subvention, première mondiale pour cette filière. L’électricité produite par les 1 490 mégawatts (MW) de capacité de ces installations (voir encadré), portées par les énergéticiens Dong et EnBW, sera donc vendue au prix du marché – 29 euros en moyenne par mégawattheure (€/MWh) l’an dernier en Allemagne.

« Cette performance dépasse de très loin nos espérances, a commenté Jochen Homann, président de l’agence. L’éolien maritime démontre radicalement qu’il a atteint le seuil de la compétitivité. » Pour mesurer la rupture, précisons que le précédent record datait de novembre 2016 : un appel d’offres remporté au Danemark avec un prix (fixe) de 49,90 €/MWh.

Vu de Paris, c’est une autre planète. Il a fallu attendre 2012 pour voir attribués cinq premiers parcs éoliens au large de nos côtes (Manche et Atlantique), à des prix (fixes) compris entre 180 et 200 €/MWh. Alors qu’ils sont toujours en attente de financement, une quarantaine sont déjà en activité ou en construction en mer du Nord.

Si la France doit largement son retard à l’hégémonie du nucléaire, qui couvre 75 % de la production électrique nationale et entrave le développement des énergies renouvelables, la mer du Nord, site de prédilection pour la filière dans le monde, a l’avantage d’une faible profondeur sur une très large étendue. Les éoliennes reposent sur une trentaine de mètres de fond au maximum. « Les fondations y sont moins onéreuses, au point que l’on prévoit des parcs rentables jusqu’à près de 100 kilomètres des côtes, ce que ne permet pas le littoral français, bien plus abrupt », souligne Marion Lettry, déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Certes, en France, le coût de raccordement de ces centrales est à la charge des constructeurs, alors qu’en Allemagne il est financé par les distributeurs d’électricité. Mais cet allégement, d’environ 10 à 20 €/MWh, n’atténue guère la stupéfaction provoquée par ces parcs « zéro subvention » : il y a un an à peine, un groupe européen d’acteurs majeurs de la filière se montrait confiant dans sa capacité d’atteindre d’ici à 2025 un prix de 80 €/MWh, raccordement compris, objectif alors audacieux !

« Nous décortiquons ces projets afin de comprendre comment les promoteurs de ces parcs sont parvenus à une telle performance. Chaque nouvelle annonce ou presque prend de court les projections les plus optimistes – vitesse de baisse des coûts, volume des parcs, etc. », reconnaît Marion Lettry.

Les coûts de production moyens de l’électricité éolienne et solaire pourraient baisser de 26 à 59 % d’ici à 2025, estimait l’an dernier l’Agence internationale de l’énergie renouvelable (Irena). Signe de confiance dans cette marche triomphale, Dong prévoit de gréer les parcs attribués par la Bundesnetzagentur avec des éoliennes de 13 à 15 MW de puissance, inexistantes à ce jour (le record est actuellement de 9 MW), « mais qui, selon l’énergéticien, devraient être disponibles sur le marché en 2024 », horizon prévu pour la mise en service.

Alors que Gemini (le plus gros parc actuel en mer du Nord) a mis en service début mai 150 éoliennes de 4 MW au large des Pays-Bas, le pays étudie, avec l’Allemagne et le Danemark, le projet d’une énorme centrale de 7 000 éoliennes maritimes. De quoi couvrir la demande de 80 millions de personnes ! Ce gigantisme, envisageable en raison d’un éloignement qui réduit les nuisances, est prometteur d’une belle rentabilité par effet d’échelle, mais grâce aussi à la qualité du vent, plus fort et régulier que sur terre.

L’électricité solaire, l’autre filière renouvelable à l’essor fulgurant, suit une trajectoire similaire. « Là aussi, toutes les prospectives sont dépassées, y compris les plus volontaristes issues des milieux écolos », confirme Xavier Daval, président de l’opérateur français Kilowattsol. Début mai, dans l’État du Rajasthan indien, une centrale photovoltaïque au sol de 500 MW affichait un prix de vente de son électricité équivalant à 34 €/MWh, « marge du producteur comprise ».

Traduction locale de Jasmeet Khurana, consultant du cabinet Bridge to India, spécialisé dans les énergies renouvelables : cette technologie, tenue pour durablement marginale il y a une décennie car encore très onéreuse, « est désormais tombée au-dessous du niveau moyen des énergies sur le marché », en explosant le point de résistance des 42 €/MWh. Le marché avait déjà fait état d’un « choc » avec la signature d’une centrale solaire à 46 €/MWh en février dernier dans l’État du Madhya Pradesh…

En Europe, l’Espagne prépare un appel d’offres pour la construction de centrales électriques sans subventions, observe Xavier Daval. « Les pouvoirs publics considèrent donc que de grandes centrales solaires, par exemple, ne sont plus défavorisées par un manque de maturité face à d’autres technologies ». Le Portugal a fait de même il y a un an, et la plus grande centrale solaire européenne « zéro subvention » (200 MW) est en cours de construction.

Le Chili a été pionnier en la matière dès 2015, et un rapport du cabinet Alcimed estimait alors que l’électricité photovoltaïque était déjà concurrentielle dans une quinzaine de pays dans le monde. Certes, les Andes bénéficient d’un ensoleillement important. « Mais l’écart d’irradiation entre les zones les plus peuplées de la planète ne dépasse pas un facteur 3, relève Xavier Daval. Ce n’est pas un handicap majeur pour la pénétration de cette énergie, alors que, pour les autres grandes ressources – pétrole, charbon, gaz et même vent –, les disparités de répartition sont bien plus importantes. »

Le seuil de la compétitivité, si frappant soit-il, ne marque cependant pas exactement la frontière qui inciterait les investisseurs à basculer. Car les aides financières dont les renouvelables s’émancipent s’accompagnaient généralement de contrats d’achat de l’électricité d’une vingtaine d’années et garantis par l’État, « une sécurité de poids pour décrocher des prêts, indispensables pour l’éolien et le photovoltaïque, qui nécessitent des investissements lourds », souligne Xavier Daval. Cependant, le vent et le soleil sont ensuite fournis « gratuitement » pendant toute la durée de vie des installations : cette visibilité à long terme va constituer un attrait croissant pour les financiers, alors que les énergies fossiles seront pénalisées par un niveau d’incertitude croissant – raréfaction, coût de production, taxation des émissions de CO2, réglementations climatiques…

Des signes de commutation sont déjà visibles, tel le mouvement international de désinvestissement des projets charbonniers, poussé par le monde associatif. L’an dernier, 55 % des capacités de production d’électricité nouvellement installées dans le monde tournaient aux énergies vertes. Certes, les centrales fossiles dominent toujours le parc mondial, avec près des deux tiers des installations, mais les renouvelables, éolien et photovoltaïque en tête, grimpent inexorablement, passant de 10,3 % à 11,3 % dans la production mondiale entre 2015 et 2016.

Des ordres de grandeur

Un réacteur nucléaire (environ 1 000 MW) fonctionne 75 % du temps à pleine puissance. Pour fournir la même énergie pendant un an, en raison surtout de l’intermittence des sources, il faut théoriquement 1 900 MW en éolien maritime et 3 700 MW à 7 500 MW en solaire photovoltaïque, selon le niveau d’ensoleillement des sites.

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31 mai 2017 3 31 /05 /mai /2017 18:16

Ces révélations interviennent alors que la Commission européenne doit se prononcer sur la réautorisation du pesticide, le plus utilisé en Europe et dans le monde. Par Stéphane Horel et Stéphane Foucart le 30 mai 2017 pour Le Monde.                  Lire aussi Santé : un herbicide qui fait tout un foin L’Agence européenne des produits chimiques interpellée sur le dossier glyphosate et Une quarantaine d’ONG européennes lancent une initiative citoyenne contre le glyphosate, mais aussi Les juges de La Haye taillent Monsanto, La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans et Cancer au travail : la Commission européenne complice de l’industrie.

Le glyphosate, le pesticide le plus utilisé au monde, est notamment le principal composant du célèbre herbicide Roundup (ici sur le site européen de son fabricant, l’américain Monsanto, à Morges, en Suisse). DENIS BALIBOUSE / REUTERS

Le glyphosate, le pesticide le plus utilisé au monde, est notamment le principal composant du célèbre herbicide Roundup (ici sur le site européen de son fabricant, l’américain Monsanto, à Morges, en Suisse). DENIS BALIBOUSE / REUTERS

C’est une lettre embarrassante qu’a reçue, lundi 29 mai, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Son auteur, Christopher Portier, toxicologue et biostatisticien de renommée mondiale, ancien directeur de plusieurs institutions de recherche fédérales américaines, a eu accès aux données des études confidentielles sur le glyphosate – celles transmises par les industriels aux autorités européennes. Il y a découvert des informations passées jusqu’à présent inaperçues.

Selon M. Portier, la réanalyse de ces données met en évidence plusieurs cas de cancer dus au glyphosate, et qui n’ont pas été pris en compte par les agences d’expertise européennes. « Autant l’EFSA [Autorité européenne de sécurité des aliments] que l’ECHA [Agence européenne des produits chimiques] ont échoué à identifier tous les cas statistiquement significatifs d’augmentation d’incidence de cancers, dans les études menées sur les rongeurs », précise M. Portier à M. Juncker.

Le glyphosate – le pesticide le plus utilisé au monde et principal ingrédient du célèbre herbicide Roundup – est au centre d’une bataille d’experts depuis plus de deux ans. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) – l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier les causes de cancer – l’a classé « cancérogène probable » en mars 2015, alors que l’EFSA et l’ECHA estiment qu’il ne présente pas un tel danger. Après vingt-quatre mois de polémiques, l’affaire touche à son terme : la Commission européenne a proposé, le 16 mai, une réautorisation pour dix ans de la substance controversée. Le scientifique américain demande toutefois à M. Juncker de « s’abstenir de prendre toute décision sur le glyphosate » jusqu’à ce que les nouveaux éléments mis au jour soient inclus dans l’évaluation européenne.

Pourquoi un tel embrouillamini ? Il faut savoir que les agences de sécurité sanitaire, comme l’EFSA ou l’ECHA, fondent principalement leurs opinions sur des études confidentielles, fournies par les industriels. Généralement, nul autre que les experts de ces agences ne peut y avoir pleinement accès. Mais la polémique autour du glyphosate a défait les habitudes. « Après l’avis du CIRC, fondé, lui, sur des études publiées, il n’était plus tenable pour l’EFSA et la Commission de maintenir que les preuves de la non-cancérogénicité du glyphosate étaient des données industrielles auxquelles personne ne pouvait accéder, explique Martin Pigeon, chercheur à Corporate Europe Observatory, une ONG bruxelloise. Nous avons donc fait une demande d’accès à ces documents, en décembre 2015, et obtenu l’accès aux données de trois études que nous avons transmises à des toxicologues, dont M. Portier. »

 « Mise en danger »

En mars 2016, après une réunion houleuse au Parlement de Strasbourg avec le directeur de l’EFSA, Bernhard Url, des eurodéputés écologistes requièrent de l’agence européenne la divulgation de plus de données. « Nous lui avons dit que des avis rendus sur la foi d’études secrètes n’ont aucune valeur scientifique, et les choses se sont assez mal passées, raconte la députée européenne Michèle Rivasi (EELV). J’ai expliqué au directeur de l’EFSA qu’il aurait des comptes à rendre si on réalisait dans quelques années que la réautorisation du glyphosate avait pu être responsable de morts ou de maladies. Nous avons finalement eu accès aux CD-ROM, sous certaines conditions. »

M. Portier confirme au Monde avoir été sollicité par un groupe de députés européens pour mener une réanalyse de ces données (chaque étude totalise des centaines de pages de chiffres et de tableaux). Chercheur prolifique et ancien responsable d’organismes comme le National Toxicology Program, le National Institute of Environmental Health Sciences ou l’Agency for Toxic Substances and Disease Registries, M. Portier a donc passé en revue les données brutes d’une quinzaine d’études industrielles menées sur des rongeurs. « À ma connaissance, c’est la première fois que de telles données ont pu être réanalysées de manière indépendante », estime M. Portier.

Huit cas de tumeurs différentes en augmentation significative due à l'exposition au glyphosate.

Huit cas de tumeurs différentes en augmentation significative due à l'exposition au glyphosate.

« J’ai trouvé huit cas d’augmentation d’incidence significative de différentes tumeurs qui n’apparaissent dans aucune des publications ou des évaluations officielles présentées par l’EFSA et l’ECHA, écrit-il dans sa lettre à M. Juncker. Certaines de ces tumeurs étaient également présentes dans plusieurs autres travaux, renforçant la cohérence des résultats entre études. » Les tumeurs mises en évidence par M. Portier incluent le poumon, le rein, le foie, la peau, la glande mammaire, la thyroïde ou les tissus mous (hémangiosarcome). « Je demande respectueusement aux agences impliquées dans l’évaluation du glyphosate de conduire leur propre analyse des localisations cancéreuses mentionnées [dans la lettre] et d’amender leurs conclusions en conséquence, plutôt que de simplement les ignorer », conclut M. Portier.

De son côté, la Commission accuse réception du courrier. « La majorité des questions soulevées par la lettre concernant l’évaluation scientifique, la Commission demandera à l’EFSA et à l’ECHA de répondre, dit-on à Bruxelles. À l’heure actuelle, vu l’examen strict de toutes les informations disponibles qui a été conduit par les deux agences européennes, il n’y a pas de raison de questionner les évaluations scientifiques du glyphosate menées par l’Union européenne. » L’EFSA, contactée par Le Monde, assure qu’elle « étudiera attentivement » les questions soulevées par M. Portier et qu’elle y « répondra en temps voulu ».

Le courrier du scientifique coïncide avec la publication au compte-gouttes, outre-Atlantique, des « Monsanto Papers », un ensemble de documents interne de la firme du Missouri. Ceux-ci jettent une lumière parfois crue sur la manière dont Monsanto influence, de longue date, les agences d’expertise. « Avec mon collègue Eric Andrieu, dit l’eurodéputé belge Marc Tarabella (groupe socialistes & démocrates), nous demandons la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les “Monsanto Papers” afin de déterminer les responsabilités de chacun dans ce qui ressemble de plus en plus à une mise en danger de la santé de 500 millions de citoyens européens. »

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