Par EELV Île-de-France : Au lendemain de la séance d’installation de la Métropole du Grand Paris, nous revenons sur ce qu’est la nouvelle MGP, ses compétences, son bureau, ses éluEs écologistes et la ligne politique qu’ils entendent défendre, à travers le discours prononcé hier par Galla Bridier.

Qu’est-ce que la Métropole du Grand Paris ?

Le 1^er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris (MGP) a vu le jour. Cette nouvelle institution regroupe Paris, les communes des trois départements de la petite couronne, ainsi que sept villes de grande couronne. Pour gérer ces 7 millions d’habitants, la Métropole est subdivisée en 12 territoires d’au moins 300 000 habitants qui constitue des Établissements publics territoriaux (l’équivalent d’une intercommunalité).

Ce vendredi 22 janvier s’est tenu la première séance de la MGP, lors de laquelle a été élu le premier Président – Patrick Ollier, député-Maire de Rueil-Malmaison (LR) et l’ensemble du bureau composé de 20 vice-présidents issus de diverses sensibilités politiques.

Carte des territoires de la MGP

Quelles compétences et quels moyens pour la MGP ?

La MGP va progressivement prendre ses nouvelles compétences. Dès 2016, elle va s’occuper d’environnement et de développement économique, et ce n’est qu’à partir de 2017 qu’elle prendra les compétences logement et aménagement.

Les territoires, eux, s’occuperont de compétences plus locales mais néanmoins essentielles, comme le Plan local d’urbanisme, le plan climat ou l’action sociale.

En matière de finances, la MGP dispose d’un budget de 65 millions d’euros seulement – sans comparaison avec les 8 milliards d’euros qui constituent le budget de Paris – qui semble limité au regard de ses compétences. Surtout, elle ne prévoit pas de mécanisme de redistribution fiscale entre territoires riches et pauvres, alors que le projet initial entendait en faire un outil de rééquilibrage territorial.

Quelle représentation des écologistes ?

Les écologistes ont 8 élu-e-s parmi les 209 conseillers métropolitains.

• Daniel Breuiller, maire d’Arcueil, élu 8e Vice-président de la MGP,
• Michel Bourguain, maire de l’Île-Saint-Denis,
• ainsi que 6 conseiller-e-s de Paris élu-e-s le 15 décembre 2015 au Conseil de Paris : David Belliard, Anne Souyris, Yves Contassot, Galla Bridier, Christophe Najdovski et Joëlle Morel.

Composition du bureau de la Métropole

Patrick Ollier, présidera l’institution métropolitaine avec un bureau composé de 20 membres, représentants toutes les sensibilités politiques : Anne Hidalgo (1ère VP), Gilles Carrez (2°), André Santini (3°), Patrick Braouezec (4°), Philippe Dallier (5°), Daniel Guiraud (6°), Michel Herbillon (7°), Daniel Breuiller (8°), Michel Leprêtre (9°), Laurent Lafon (10°), Georges Siffredi (11°), Luc Carvounas (12°), Eric Cesari (13°), Manuel Aeschliman (14°), Laurent Rivoire (15°), Séverine Maroun (16°), Olivier Klein (17°), Sylvain Berrios (18°), Daniel-Georges Courtois (19°) et Danièle Premel (20°).

Bien que numériquement peu représentés dans les instances métropolitaines, les écologistes entendent poursuivre le travail politique entamé depuis plusieurs années sur l’articulation entre les Villes, la Métropole et la Région.

Intervention de Galla Bridier le 22 janvier 2016

Intervention de Galla Bridier, conseillère métropolitaine écologiste de Paris, le vendredi 22 novembre 2016, au Palais d’Iéna

Mes chers collègues,

Nous vivons aujourd’hui un moment historique. J’exprime le vœu que dans 20 ans, celles et ceux qui nous succéderont dans cette nouvelle institution auront en mémoire ce jour capital pour notre Région.

J’ai ainsi une pensée pour les élus de tous bords qui depuis dix ans maintenant se battent pour renforcer les liens entre nos territoires. La création de Paris Métropole en 2009, quelques années après la conférence métropolitaine, a déjà été une pierre importante dans notre construction commune. Vous vous souvenez des longs et difficiles débats au Parlement au moment de la création de la Société du Grand Paris, ou plus récemment les lois MAPTAM et NoTRE. Toutes deux ont finalement permis de dessiner des contours, des modalités de gouvernance et des compétences progressives pour cette Métropole du Grand Paris.

Je veux aussi ici remercier sincèrement Monsieur le Préfet François Lucas et ses équipes pour l’important travail réalisé pendant la mission de préfiguration de la métropole en place depuis 2014.

Je suis particulièrement fière aujourd’hui de m’exprimer dans cet hémicycle. En tant qu’élue métropolitaine mais surtout en tant que citoyenne, je suis plus que jamais convaincue que nous devons faire vivre cette Métropole pour favoriser le vivre ensemble et améliorer la qualité de vie de ses habitantes et de ses habitants.

Nous sommes depuis 3 jours en dépassement des seuils de pollution.
À cet égard, le Plan climat air énergie métropolitain, une des premières compétences qui nous revient et que nous aurons la charge d’élaborer dès cette année, revêt une importance cruciale.
En effet, c’est au moins à l’échelle de notre Métropole que doit s’engager la transition énergétique de notre territoire, indispensable pour vivre mieux mais aussi pour créer des emplois qualifiés et non-délocalisables. Lutter contre la pollution de l’air et favoriser le développement des énergies renouvelables, améliorer la qualité de l’eau, mieux gérer nos déchets ou encore engager la bataille de la rénovation thermique des bâtiments, tels sont les combats que nous aurons à mener et qui devront se traduire dans un Plan climat énergie métropolitain ambitieux. Les élu-es écologistes de la Métropole seront mobilisés dans cette lutte pour améliorer la qualité de vie de toutes et tous. Urgences sociales et urgences environnementales se cumulent et se renforcent, il est de notre devoir de tout faire pour mener ces batailles de front.

L’enjeu de cette métropole est d’être un outil au service d’un territoire plus solidaire et plus équilibré. La compétence en matière d’aménagement que la Métropole adoptera progressivement et partagera avec les territoires qui la composent devra être prise à bras le corps. Il n’est pas acceptable que dans notre Région, 500 000 personnes attendent un logement social et que les projets de construction de logements soient bloqués ici ou là. Il n’est pas admissible que le cœur de notre agglomération concentre toutes les richesses alors que certains quartiers cumulent pauvreté, chômage et délabrement du cadre de vie sans qu’on les aide à développer leurs atouts trop souvent négligés.

Représenter le centre de la région la plus riche mais aussi la plus inégalitaire de France nous oblige à élaborer un projet métropolitain collectif et solidaire. Nous nous devons d’aboutir à un projet qui fasse sens et qui répond aux attentes immenses de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Pour cela, nous aurons besoin de volontés et de moyens. Une véritable péréquation devra être mise en place dans le temps afin de réduire les inégalités des territoires, entre les communes les plus aisées de notre Métropole et les communes les plus en difficultés.

Pour parvenir à ces objectifs, audacieux, je vous l’accorde, nous devrons faire nôtre la culture du consensus inhérente aux intercommunalités. Le respect de la diversité sociale et politique que nous représentons est primordial.
Nous n’avons plus de temps à perdre : la Métropole ne peut pas – ne doit pas – être un coup d’épée dans l’eau. Au nom des élu-es écologistes, je souhaite exprimer que les échanges ayant abouti à l’accord politique global visant à désigner Monsieur Patrick Ollier Président de notre métropole, 20 vice-présidents et 8 conseillers délégués nous amènent à penser que le fonctionnement de notre collectivité pourra permettre à chacune et chacun de trouver sa place. Nous voulons avoir confiance aujourd’hui en notre capacité à faire de nos différences un atout collectif d’enrichissement. C’est indispensable pour redonner foi en notre démocratie.

Notre Métropole doit aussi s’ancrer dans ses territoires et ses habitants doivent avoir voix au chapitre. Nous devrons tout faire pour les associer à nos prises de décisions par le biais d’un fonctionnement le plus participatif possible. Car il n’y aura pas de métropole sans les métropolitains !

Enfin, les écologistes continueront de travailler à réunir les conditions d’une élection au suffrage universel direct de notre assemblée dès 2020. Cette perspective nous semble être la meilleure des manières d’engager les citoyennes et les citoyens dans un projet collectif pour l’avenir. Cette élection serait aussi l’occasion de renforcer la parité et la diversité de notre institution qui, malheureusement, n’est pas aujourd’hui sa principale caractéristique..

Madame la maire de Paris, chers collègues, pour faire de cette Métropole une réalité, soyez assuré-es que vous trouverez les écologistes à vos côtés. Nous sommes prêts à mener ces batailles ensemble pour renforcer l’égalité des territoires, la démocratie locale, la transition écologique et par là-même améliorer le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Je vous remercie.

Une tribune de Dominique Voynet le 25 novembre :

J’étais une très jeune femme quand je me suis engagée en politique, il y a plus de trente ans. Mai 68 était passé par là, et nous croyions de toutes nos forces qu’on pouvait « changer la vie ».

Avec d’autres, je me suis lancée à corps perdu dans la construction du mouvement écologiste. Nous étions écologistes, féministes, non-violents, européens. Nous pensions qu’une démocratie se juge à la qualité de ses contre-pouvoirs, au soin apporté aux plus faibles de ses membres, à l’émancipation et à l’autonomie des personnes, au haut niveau de solidarité entre elles.

Très vite, nous ne nous sommes plus contentés d’alerter ceux qui nous gouvernent sur les risques d’un mode de développement goulu et injuste ; de les critiquer pour leur indifférence ou leur déni de ce que nous pensions être non pas une crise passagère, mais un nouvel état du monde ; de les convaincre qu’il était contre-productif d’opposer justice sociale et environnement, et que c’étaient les mêmes causes qui expliquaient l’exploitation des hommes et celles des ressources naturelles.

Nous nous sommes présentés aux élections, pour aider à engager les chantiers nécessaires, pour prouver qu’on pouvait faire autrement, pour répondre aussi à la soif d’une mouvance militante qui expérimentait, inventait, proposait des solutions nouvelles pour demain.

Ce fut, et c’est toujours, une œuvre collective. J’y ai pris ma part, en combattant le « ni-ni » et en ancrant les Verts à gauche. Au Conseil régional dans les années 80, au Parlement européen dix ans après, plus tard encore au Sénat, j’ai soutenu l’agriculture paysanne et l’économie solidaire, les sans papiers de St Bernard et l’Europe, la parité et le mariage pour tous, le désarmement nucléaire et la protection des océans, la transition énergétique et la lutte contre les paradis fiscaux. Première ministre écologiste de l’histoire de notre pays, dans le gouvernement de Lionel Jospin, j’ai prouvé – comme le font aujourd’hui Cécile Duflot et Pascal Canfin, que je soutiens de toutes mes forces – qu’on pouvait assumer de lourdes responsabilités sans se renier.

En 2008, à la tête d’une liste de citoyens, « vraiment de gauche, vraiment différents », j’ai été élue maire de Montreuil – une ville « détenue » jusque-là, et depuis 75 ans, par le parti communiste et depuis un quart de siècle par une personne qui mit en scène tour à tour son appartenance au parti (qui le fit roi) et sa prise de distance avec lui.

Ecologistes, socialistes, membres de la société civile, nous avons énormément travaillé.

Nous avons inventé un pouvoir plus collégial, ouvert à la contestation les colonnes du journal municipal, soutenu les initiatives habitantes, mis en place des procédures transparentes et équitables d’attribution des logements, des places en crèche, des marchés publics, dissous les officines opaques, rompu avec le clientélisme, et parfois le communautarisme qui rongeaient la vie municipale.

Nous avons redressé les finances de la ville, et celles de l’hôpital, en quasi-faillite en 2008, et mené à bien des chantiers engagés – et parfois enlisés – depuis des années, dans le quartier de la Mairie, dans le quartier Bel Air Grands Pêchers, construit et rénové selon les meilleurs standards écologiques des milliers de logements, réhabilité des dizaines de bâtiments dégradés et remis aux normes minimales de sécurité un grand nombre d’équipements municipaux qui étaient vétustes, archaïques et dangereux.

Nous avons pris à bras le corps des questions peu populaires, comme l’insertion des Roms ou la reconstruction des foyers africains insalubres.

Nous avons bâti et rénové des écoles, des crèches, des centres sociaux, des théâtres. Et une piscine écologique, et un cinéma de six salles, et un nouveau marché, et un nouveau centre de santé dans un quartier déserté par la médecine de ville.

Nous avons engagé notre ville dans la construction d’une intercommunalité de bon calibre et obtenu des extensions de lignes de tramway et de métro attendues depuis 30 ans.

Nous avons lutté contre les violences faites aux femmes et contre l’homophobie, conduit des Assises de la Culture, mis en place un Forum des Jeunes, résorbé la précarité et amélioré les conditions de travail des agents de la ville.

Nous avons innové socialement et écologiquement, de l’épicerie solidaire aux jardins partagés, et – convaincus que l’écologie n’a de sens que si elle est populaire, que si elle permet de faire reculer les injustices et les inégalités – engagé cette grande ville de banlieue dans la transition écologique.

Tous le disent, qui ne sont pas forcément de fervents supporters : nous avons fait bouger les lignes, et dans tous les domaines contribué à transformer Montreuil en profondeur.

A la tête de cette équipe, et de cette ville incroyable, j’ai vécu une aventure passionnante, stimulante sur le plan intellectuel et infiniment riche sur le plan humain. Jamais je n’ai ressenti aussi fort la conviction d’être utile, de peser sur le cours des choses, au plus près des hommes et des femmes qui vivent, travaillent, apprennent, aiment, créent à Montreuil.

Et pourtant, j’ai pris la lourde décision de ne pas me représenter en mars.

Parce que je souffre profondément de la dégradation de la vie politique et du climat qui conduit, à Montreuil comme ailleurs, à englober tous les politiques d’une même suspicion, et de plus en plus souvent d’un même mépris, ceux qui ne cumulent pas comme ceux qui cumulent, ceux qui sont intègres comme ceux qui sont corrompus, ceux qui brossent leurs clientèles dans le sens du poil comme ceux qui refusent d’accorder des passe-droits, y compris à leurs plus proches amis ;

Parce que je mesure que, pour être réélue, je devrais me résoudre à des compromis, à des alliances, à des prises de position, qui bousculent mes valeurs et mes convictions et me conduiraient à ne plus me ressembler ;
Parce que je n’ai juste plus envie d’être la personne qu’il faudrait être pour résister imperturbablement aux banderilles plantées, à longueur de temps, au cours de conseils municipaux interminables, aux terrasses des cafés, dans les halls d’immeuble, à la sortie des écoles, par des gens dont le seul projet est de reconquérir ce qu’ils considèrent comme leur bien, leur fief, à n’importe quel prix.

Je refuse de partir en campagne en promettant logements et jobs « à la mairie » à tour de bras, comme le font certains de mes adversaires depuis des mois ; de garantir à toute personne rencontrée dans la rue que sa demande, même injustifiée, sera traitée « en priorité », que son dossier, même mal foutu, sera placé « sur le dessus de la pile » ; de promettre à chaque dirigeant d’association évoquant sans pudeur l’imminence des élections une augmentation de sa subvention annuelle.

Je refuse de « rendre coup pour coup », d’user du mensonge, de la calomnie et de l’insulte, tout comme je refuse l’intimidation physique et les menaces de « placardisation » dressées aux agents municipaux constamment instrumentalisés.

Je refuse d’user de la démagogie la plus abjecte et d’arguments aux relents lepénistes – sur l’insécurité, sur les Roms – pour frapper à l’estomac les électeurs les plus fragiles ; de cautionner l’entrisme associatif et l’instrumentalisation des corps intermédiaires, qui colorent d’une caution citoyenne des manœuvres bassement politiciennes.

Il se trouvera sans doute des commentateurs de la vie locale pour ricaner de mon choix, pour évoquer « la peur de perdre » ou « la fatigue émotionnelle ». Comme si le risque de perdre n’était pas inscrit dans le génome de ceux qui, comme moi, assument leur engagement dans un parti loin d’être majoritaire et leur refus obstiné de baiser la bague de quelque parrain que ce soit. Comme si mon rejet de la violence qui résume la vie politique de Montreuil, des rumeurs sordides, des attaques personnelles, était le signe d’une fragilité bien féminine…

Je veux les rassurer : je suis en pleine forme. Je mesure le chemin parcouru, et en éprouve une vraie fierté. Je mesure aussi celui qui reste à parcourir pour conquérir la majorité culturelle qui, seule, garantira un soutien populaire durable au changement que j’espère et pour lequel je me bats.

J’assumerai évidemment mes responsabilités de maire jusqu’au dernier jour de mon mandat, dans le souci de l’intérêt général, avec tous les membres de mon équipe, une équipe unie dont je suis fière. Je veillerai à la continuité du service public et au respect des agents municipaux dans cette période. Et j’assurerai, contrairement à ce que j’ai vécu en 2008, une transmission des dossiers qui garantisse une parfaite continuité du service public, dans l’intérêt de la ville et des habitants, quel que soit le nom de mon successeur.

Dominique Voynet

Les 2 derniers points à l’ordre du jour du Conseil communautaire d'Est ensemble du 30 novembre 2010 concernaient l'eau et l’adhésion d’Est ensemble au SEDIF. Des militants de la coordination Eau d'Est Ensemble, dont certains d'Europe Ecologie Les Verts,opposés à cette adhésion étaient encore venus très nombreux, et une cinquantaine de vigiles de la société Enyce gardait l’entrée de la salle de façon tellement musclée que les élus eux-même ont eu du mal à pénétrer dans la salle, certains se faisant refuser l'entrée malgré carte d'identité, se faisant chahuter ou légèrement blesser comme notre collègue bondinoise Sylvie Badoux.

Un débat riche, bien que limité par le président Bertrand Kern à 2 interventions de 5' par groupe politique pour les 2 délibérations sur l'eau:

La délibération n°9 proposait d'embaucher un ingénieur et de faire des études pour décider dans deux ans de rester au SEDIF ou de créer une régie autonome ou avec Eau de Paris . Lire la délibération ici.

La délibération n°10 décidait l’adhésion d’Est ensemble au SEDIF.

Alors que les élus du Parti de Gauche et d'Ecologie & Citoyenneté  demandaient la mise en place d'une nouvelle convention pour permettre d'entamer de véritables études techniques et juridiques, Bertrand Kern, Président d'Est-Ensemble n'a souhaité soumettre qu'une seule option au vote : celle de l'adhésion au SEDIF, rejetant, comme il en a le droit selon le règlement intérieur de notre assemblée, la proposition d'un amendement sous forme de délibération alternative  portée par le groupe Ecologie et Citoyenneté qui proposait de passer une convention provisoire de 18 mois dans le cadre d'un marché public, afin de préparer le passage en régie. Lire la délibération ici

Voici par ailleurs l'essentiel des interventions de 2 de nos élus du groupe « Ecologie et Citoyenneté », et de Dominique Voynet, maire de Montreuil :

Alain Callès, co-président du groupe  :

«  Lors de nos débats au cours du dernier Conseil Communautaire une forte majorité d'intervenants s'est prononcée en faveur d'un retour vers une gestion publique de l'eau pour nos 9 villes à travers une Régie Publique. Pour ce faire, ils ont exprimé leur choix pour que soit établie une convention provisoire prenant fin dans 2 ans avec le SEDIF, comme cela est juridiquement possible. Ce terme de convention provisoire correspond aux modalités juridiques nous permettant de nous doter d'études plus approfondies que celle dont nous disposons actuellement. Ces objectifs sont d'ailleurs conformes à l'esprit du texte « EGALITE RELLE du Parti Socialiste et aux divers écrits du PCF ......

(…)

Pour sortir du SEDIF, non seulement il faut que la majorité de l'organe délibérant du SEDIF soit d'accord, mais en plus il est nécessaire que moins d'un tiers des villes composant le SEDIF s'y oppose. Sachant que de surcroît un Conseil Municipal qui ne s'oppose pas est considéré comme s'opposant. Constatons l'évidence : la sortie du SEDIF est tout simplement impossible pour EST Ensemble. En conséquence, les élus qui ont la volonté d'adhérer au SEDIF pour en sortir dans 2 ans doivent refuser la délibération N° 10. Prétendre l'inverse est le tromper ou faire l'autruche. Au 1er janvier 2011, nous seront de toutes façons détachés de tout lien. A nous de savoir contracter temporairement.

(...)

Vous venez de refusez de mettre au vote l'amendement que notre groupe a proposé et qui aurait renforcé la cohésion de notre communauté écartant ainsi la mise en oeuvre d'un projet dont EST ENSEMBLE devrait sortir grandie.

Notre groupe fait aujourd’hui les choix qui ne nous ligotent pas pour 12 ans à Véolia en refusant l'approbation de la délibération N°10. » Lire en entier l'intervention d'Alain Callès  

Dominique Voynet, maire de Montreuil, rappelle que les élus au SEDIF se sont résignés. « Les études faites ont pu être démontées très facilement en prenant nous-mêmes des contacts ». Il a fallu attendre mi-octobre pour une véritable réunion technique, alors que nous-mêmes n’avons eu aucun mal à avoir des rendez-vous. Nous avons perdu 8 mois. Nous sommes hors-délai quel que soit le choix (adhésion au SEDIF ou Eau de Paris). Impossible de faire une convention ? Le SEDIF ne voudrait pas ? Mais aucune négociation n’a été entamée ! On devrait passer des marchés ? Mais on serait autonomes pour choisir ! Est ensemble demande au préfet d’accorder une convention de 3 mois avant de retourner au SEDIF, il est donc possible de passer une convention de 6 mois pour passer des appels d’offres.

Je veux des garanties :

- une eau de qualité et un entretien du réseau (alors qu’il faudrait actuellement 2 siècles et demi pour renouveler le réseau au rythme de Véolia)

- la possibilité de sortir dans 2 ans du SEDIF

- la possibilité si Est ensemble reste au SEDIF, qu’une commune en sorte ?

Je ne doute pas de la bonne volonté, sinon il faudrait mettre un terme à Est ensemble, ce n’est pas ce que nous voulons. »

Dans la suite des débats, Pierre Desgranges a précisé pour notre groupe, comme cela avait été souligné par Daniel Bernard (PG) et Marc Everbecq (PC), que vu la formulation de cette délibération n°10, qui suppose la décision d'adhésion au SEDIF déjà prise, alors que le vote sur ce point n'interviendra qu'après, dans la délibération n°10, nous nous abstiendrions lors du vote de celle-ci.

En outre, il soulignait la difficulté à sortir du SEDIF, VEOLIA ayant intérêt à l’augmentation du nombre de ses clients à cause des coûts fixes (Est Ensemble représente 6 millions d’euros par an), donc c’est un argument fort pour ne pas laisser sortir. Se tournant vers Jean Jaurès, présent sur les pancartes des citoyens présents, il citait « n’ayant pas la force d’agir, ils dissertent », et concluait : « je vous invite à avoir la force d’agir. »

Pour le Parti de gauche, Daniel Bernard soulignait l'intérêt des citoyens pour une gestion publique du service public de l’eau, à travers la demi-douzaine de réunions dans 6 villes différentes auquel il a participé ; renouvelait sa demande d'une votation citoyenne sur cette question ; annonçait son vote contre la délibération proposant l’adhésion au SEDIF, et son abstention sur la précédente délibération relative aux études.

Pour le Parti Communiste, 2 interventions proposaient chacune des positions différentes. Celle de Catherine Peyge, maire de Bobigny, était favorable aux 2 délibérations. Celle de Jacques Jakubowicz, élu à Bondy, y était clairement opposée, (comme d'ailleurs, celle de Marc Everbecq, maire de Bagnolet), avec des arguments pertinents que nous partageons, dont voici quelques extraits :

« Pour certains d’entre nous, se lancer dans la gestion publique à partir du 1^erjanvier 2011 serait assimilable à de l’aventurisme, de l’irresponsabilité, du fait des incertitudes techniques, tarifaires, ou de gouvernance.

Nous sommes d’accord pour tenir compte des incertitudes dans la prise de décision. Mais nous ne les voyons pas aux mêmes endroits.

Oui, il y a incertitude de sortir du SEDIF dans deux ans ou dans quatre si jamais nous faisons le choix ce soir d’y retourner, alors qu’il est beaucoup plus probable que nous soyons contraints d’y rester jusqu’en 2022.

Oui, il y a incertitude sur le prix de l’eau quand le nouveau contrat entre le SEDIF et VEOLIA prévoit une réévaluation possible des tarifs tous les trois mois.

Oui, il y a incertitude sur la qualité de l’eau potable, lorsqu’il est porté à notre connaissance l’utilisation d’aluminium dans l’eau de VEOLIA. Ce neurotoxique inutile pour la qualité de l’eau et pouvant avoir des conséquences en terme de santé publique, alors qu’Eau de Paris utilise à sa place des chlorures ferrés, neutres pour la santé.

Oui, il y a incertitude sur les moyens développés par Véolia pour promettre des baisses de tarifs, lorsque ses usines de production d’eau potable se mettent toutes en grève au motif que cette baisse va se faire sur le dos du personnel et de l’emploi.

Oui, il y a incertitude sur l’entretien des réseaux, lorsqu’on constate le haut niveau de fuite, et les risques sur le suivi de l’entretien du réseau, si les tarifs venaient à baisser, car pour une multinationale comme VEOLIA une baisse du prix de l’eau ne peut se concevoir avec pour conséquence, une baisse de revenu des actionnaires.

Oui, il y a incertitude que notre décision, si elle s’oriente vers le SEDIF, ne soit pas comprise et acceptée par de nombreux citoyens pour qui cette première décision identitaire de notre agglomération aurait pu et dû donner un signe fort de l’engagement progressiste contre l’emprise du privé sur l’intérêt public.

(...)

Enfin le choix de réadhérer au SEDIF avec VEOLIA ou de rester en dehors et d’ouvrir la possibilité d’une gestion publique n’est-il pas d’une importance suffisante, qu’il nous exonèrerait de poser publiquement les arguments et les hypothèses, qu’il nous exonèrerait de consulter la population ne serait-ce qu’auprès du Conseil de développement, qui ne sera mis en place qu’en janvier, donc après notre vote ?

Parce qu’il y a vraiment une voie et une occasion unique de construire autrement la gestion publique de l’eau avec Paris, et aussi parce que nous souhaitons mettre nos actes en conformité avec les orientations politiques nationales de nos partis politiques, nous voterons contre le retour au SEDIF. Dans la même logique, puisque la délibération qui invite à la poursuite des études laisse à penser que nous devons adhérer au SEDIF, nous nous abstiendrons sur ce dossier.»

Du côté du Parti Socialiste, les interventions étaient toutes favorables aux 2 délibérations. Notons un nouvel élément de débat, apparu à ma connaissance sur le blog de Sylvine Thomassin, maire-adjointe PS à Bondy, reprise par Gilbert Roger, maire de Bondy : la possibilité qu'Est Ensemble se dessaisisse de la compétence eau dans 2 ans, en la redonnant aux 9 villes, entraînant la sortie de notre Communanté d'agglomération du SEDIF.

Mais comme le pointait au final Daniel Guiraud, maire des Lilas, il y a une incertitude juridique sur ce point qui nécessite une étude : le report de la compétence dans ce sens-là ne risque t-elle pas de faire de facto des 9 villes 9 nouveaux adhérents au SEDIF ?

C'est pourquoi aux Lilas nous continuons à regretter que notre demande, il y a au moins 2 mois, d'un débat au sein de la majorité municipale (ou au Conseil Municipal) n'ait pas été entendue.

Car le débat ce 30 novembre a permis aussi de convaincre nos partenaires communistes lilasiens, qui votaient pour la délibération n°9 et envisageaient l'abstention sur la délibération n°10, de voter contre cette dernière.

Au final, les 8 délégués de la ville des Lilas se sont partagés sur cette question, pour laquelle un vote nominatif avait été accepté à l'unanimité : : les 2 écologistes et les 2 communistes votant contre, les 3 socialistes et 1 UMP votant pour cette délibération. A noter que pour ce vote les 91 membres étaient présents ou représentés.

La délibération n°9 sur l'étude a été adoptée par 55 voix :

• 41 socialistes et apparentés

• 6 UMP / Modem

• 8 Front de Gauche (élus de Bobigny, du Pré-Saint-Gervais, des Lilas).

Avec 36 abstentions (Ecologie et citoyenneté, Front de gauche, non inscrits)

L'adhésion au SEDIF a été validée par 53 voix:

• 41 socialistes et apparentés

• 6 UMP / Modem

• 6 Front de Gauche (élus de Bobigny et du Pré-Saint-Gervais).

Avec 38 voix contre (Ecologie et citoyenneté, Front de gauche, non inscrits).

Au 1er janvier 2011, les neufs communes de l'agglomération Est-Ensemble réintégreront le Syndicat des Eaux d'Île-de-France, et ainsi délégueront la gestion de l'eau à Veolia.

Il appartiendra à tous ceux qui ne se résignent pas devant cette décision, de veiller à ce que les études votées soient réalisées et menées à terme, que toutes les possibilités techniques et juridiques de sortie soient explorées, le tout dans une vaste concertation avec les populations, seules garantes d'une possibilité d'inverser le cours des choses. Ce sera l'engagement des militants et élus d'Europe Ecologie les Verts.

Le débat qui a eu lieu Mardi 9 novembre au Conseil communautaire Est Ensemble sur le choix de la gestion de l'eau, a été très argumenté et a duré près de 4 heures.

L'exposé du cabinet expert a apporté des éléments plus favorables aux possibilités de collaboration avec « Eau de Paris », que les premières rédactions du rapport, qui ne l'avaient pas étudiée sérieusement. Une bonne vingtaine d'élus sont intervenus devant un public attentif et prêt à réagir.

La majorité d'entre eux ont souhaité que la solution d'un contrat provisoire soit approfondie et négociée afin de préparer un véritable passage en régie publique. Parmi eux les élus de notre groupe ont fait valoir en détail les arguments en faveur de la gestion publique, de même que des élus communistes de Bondy et une élue de la FASE. Nous avons insisté sur notre responsabilité d'élus politiques, devant avoir une vision de moyen et long terme, non soumise aux aléas des échéances électorales et capables de proposer un projet global, au service des habitants. Quelques élus socialistes ont proposé de re-adhérer au SEDIF pour deux ans, voire quatre, alors que la sortie du SEDIF suppose l'accord des autres communes adhérentes ! Quand on sait que le contrat Véolia envisage une baisse de prix si « Est ensemble » adhère, on imagine mal ces communes nous laissant ressortir !

Le vote définitif aura lieu le 23 novembre.

D'ici là il est essentiel que les initiatives de débat avec la population se multiplient. Le groupe de nos élus a demandé que la population soit réellement consultée sur ces enjeux. Il faut aussi remarquer qu'un certain nombre d'élus étaient absents et que d'autres ne sont pas encore certains de leur vote.

Extraits de l'intervention d' Alain Callès (co-président du groupe) :

« Lors de sa constitution, notre Communauté a souhaité mettre l'eau au centre de ses intérêts communs en en faisant un domaine de compétences. (... ) Notre groupe « écologie et citoyenneté » a approuvé cette démarche, dès son initiation.

L'eau fait partie des premières préoccupations des Français qui de plus en plus sensibles à l'environnement.(...)

Notre objectif était d'étudier les meilleures conditions pour un retour à un service et une gestion publique de l'eau, par une mise en régie publique comme l'ont fait récemment une certain nombre de villes de gauche. L'eau, un service public à reconquérir. Paris et d'autres nous ont montré le chemin.

C'est dans ce sens que nous avons voulu l'avis d'un cabinet expert, pour nous aider dans nos choix pour une politique de l'eau transparente dont l'objectif est la satisfaction de nos concitoyens plutôt que la recherche de la meilleure marge comme le pratique l'actuel fournisseur du SEDIF. Nous vous rappelons la marge de 58% dont bénéficie Véolia sur le contrat du SEDIF. Ces chiffres d'UFC QUE CHOISIR n'ont jamais été formellement démentis.

Hélas, les résultats de l'étude ne se sont pas montrés à la hauteur de nos espoirs. Certes le temps imparti était court. Mais était-ce une raison pour occulter l'alternative plausible d'une fourniture d'eau par Eau de Paris (dont le coût du m3 est de 1,04€ comparé à la proposition de 1,51€ de Véolia dans le meilleur des cas, même avec des prix « resserrés »).

Les rencontres récentes avec Eau de Paris, sous notre insistance, semblent pourtant montrer l'intérêt d'une étude plus approfondie de partenariat.

Nous n'insisterons pas sur les imprécisions d'un rapport aux conclusions biaisées. Imprécision et flous des chiffres comme le coût de sortie du SEDIF ,les bases d’évaluation des volumes d’eau consommée ou les coûts de modification du réseau qui vont de 60,5 M€ à 190,8 M€ ! Idem pour la fourchette de prix pour la construction éventuelle de réservoirs qui varie de 20 a 100 Millions d’euros.

 Le rachat du patrimoine » est aussi l’objet d’estimations hasardeuses (10 à 12 millions d’euros ) car nos communes ont déjà largement contribué à la constitution du patrimoine du SEDIF, sans doute à hauteur de 10%, ce qui aurait pour effet de réduire ce coût à…zéro. L’expérience proche et récente de Viry-Châtillon est à cet égard instructive, elle n’est hélas pas mentionnée dans l'étude qui nous est remise.

Convenons-en, il est difficile dans ces conditions, pour nous élus, d’apprécier la justesse des décisions à prendre.

Je vous rappelle une précision complémentaire qui aurait pu être donnée : Eau de Paris a gelé toute augmentation de ses tarifs jusqu’en 2014 tandis que le contrat SEDIF-VEOLIA ( qui a augmenté ses tarifs de 17% ces 6 dernières années) prévoit une révision possible tous les 3 mois pour un contrat de 12 ans. La facture est ainsi susceptible d'augmenter 48 fois en 12 ans ! (...)

Compte tenu de la nécessité de nous doter de l’ensemble des données utiles à la décision,

notre groupe « Ecologie et Citoyenneté » demande bien évidemment qu’en vertu des délais établis par le nouveau contrat Véolia-SEDIF qui permet deux années d’attente avant une éventuelle intégration de la CAEE au SEDIF, ce délai soit mis à profit pour conduire une exploration approfondie des possibilités de mise en régie publique, de la faisabilité et des possibilités de raccordement à Eau de Paris, dans le cadre d’un débat ouvert et démocratique. Rien n’interdit qu’une solution, transitoire et non liante sur le long terme, soit trouvée (art. 144 du Code des Marchés publics). Ce délai de deux ans est possible et nécessaire.

Vous le savez, notre sensibilité écologique et citoyenne nous conduit à porter une attention particulière à l’eau. Une reprise de contrôle de l’ensemble du processus de production/distribution/traitement permettrait non seulement une prévention des gaspillages, mais aussi l’application de tarifs sociaux modulés (progressifs et non dégressifs), assurant le minimum vital gratuitement ou à bas prix.

De plus, une politique dynamique de préservation de la ressource ainsi qu’une gestion intelligente des eaux usées et leur récupération, pour du chauffage urbain par ex., pourraient être mises en place. Les exemples concrets ne manquent pas en Europe et dans de nombreuses villes françaises et seraient une vraie valeur ajoutée de ce nouveau service public.

Nous sommes nombreux dans cette assemblée, à marquer notre attachement à la défense des services publics, l’occasion nous est donnée sur ce dossier de faire progresser cette idée. Faisons le ensemble, dans la transparence et dans le dialogue démocratique le plus large avec les usagers. (...)

Les propositions de notre groupe sont claires et de bon sens :

• Donnons nous le temps d'une étude objective et approfondie et n'abandonnons pas la compétence « eau » de l'agglo. A cette fin, contractons une convention provisoire.

• Organisons des débats et consultons par référundum nos concitoyens dans chacune de nos villes,

• Osons poser la question d'un retour à une régie publique, à moindre coût et dans la transparence. Réaffirmons la primauté de l'intérêt public sur les intérêts privés. L'eau n'est pas une marchandise, c'est un bien commun auquel tous ont droits.

• Osons la mise en place d'une véritable politique sociale de l'eau comme le préconise aussi le Collectif de défense des Services Publics composés des partis que nous retrouvons majoritairement dans cette assemblée et comme le recommande la Fondation France Liberté présidée par Danièle Mitterrand.

• Osons une politique de gauche conforme aux idéaux qui nous animent d'un service public en régie, osons reconquérir une gestion publique. »