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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

16 juillet 2017 7 16 /07 /juillet /2017 09:04

Les meurtres de personnes défendant la nature face aux intérêts industriels, notamment miniers ou pétroliers, ont encore augmenté en 2016. L’Amérique latine et l’Asie du Sud-Est sont les régions les plus dangereuses. Par Coralie Schaub et BIG Infographie le 13 juillet 2017 pour Libération.

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Le 6 juillet, Ademir de Souza Pereira a été tué par balles en pleine rue à Porto Velho, la capitale de l’Etat brésilien du Rondônia. Il était membre de la Ligue des paysans pauvres de cet Etat et s’opposait à l’agro-industrie qui ravage l’Amazonie. Le 30 juin, au Honduras, Bertha Zúñiga Cáceres, la fille de la célèbre écologiste Berta Cáceres, assassinée en mars 2016, a échappé de peu à une attaque avec deux autres membres du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH). La jeune femme a repris le flambeau de sa mère, qui luttait contre le mégaprojet de barrage d’Agua Zarca, imposé sans aucune concertation au peuple lenca, auquel appartenait Berta Cáceres.

Ces deux événements récents sont loin d’être uniques. Ils illustrent une réalité glaçante et en pleine expansion : les meurtres de défenseurs de l’environnement et des droits fonciers. En 2016, au moins 200 d’entre eux ont été assassinés dans le monde, battant le triste record de 2015 (au moins 185 morts). A ce jour, en 2017, déjà 98 morts sont répertoriés. Et encore, «il s’agit de la pointe émergée de l’iceberg, le chiffre réel est sans doute bien plus élevé» puisque nombre de meurtres ne sont pas signalés, souligne l’ONG britannique Global Witness, qui publie ce jeudi son rapport annuel sur le sujet. Le nombre de pays touchés par cette violence s’étend : ils étaient 24 en 2016, contre 16 en 2015. Avec 60 % des meurtres, l’Amérique latine est la région la plus dangereuse pour ceux qui, souvent, ne se définissent pas comme écologistes : ils veulent simplement défendre leurs terres, leurs forêts ou leurs rivières face à la voracité des compagnies minières et pétrolières (au moins 33 crimes prouvés dans le monde), forestières (23) ou agro-industrielles (23).

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Flambée de violences

Le Brésil domine toujours le macabre classement (49 morts). Le Nicaragua – où un gigantesque projet de canal interocéanique menace d’expulser de leurs terres plus de 120 000 indigènes – compte le plus de tués par habitants. Et le Honduras conserve cette sinistre palme sur la décennie écoulée. La Colombie, elle, est sujette à une flambée de violences (avec un record historique de 37 environnementalistes tués), malgré la signature de l’accord de paix avec les Farc. «Ou peut-être à cause de lui», pointe le rapport. Et d’expliquer cet apparent paradoxe : «Les compagnies ­extractives et les paramilitaires ­convoitent les zones auparavant sous contrôle de la guérilla, et les communautés qui souhaitent retourner sur leurs terres sont attaquées.»

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Les Philippines restent le pays le plus périlleux d’Asie (28 morts). Tandis qu’en Inde, le nombre de meurtres a triplé, la police réprimant dans le sang des manifestations pacifiques contre des projets miniers, en particulier dans le centre du pays (lire notre entretien avec l’écologiste Vandana Shiva dans Libération du 12 juin). Au Bangladesh, sept activistes ont été tués, alors qu’aucun ne l’avait été en 2015. Défendre les parcs nationaux est aujourd’hui «plus risqué que jamais». Vingt rangers et gardes-forestiers ont été assassinés en 2016 dans le monde, surtout en Afrique : neuf meurtres de rangers ont été prouvés en république démocratique du Congo, dont les parcs sont en proie aux braconniers, groupes armés et compagnies pétrolières.

L’impunité règne

Les indigènes dont les terres ancestrales sont briguées et pillées sans leur consentement sont particulièrement vulnérables : ils représentent près de 40 % des victimes recensées par l’ONG en 2016. Les meurtriers sont des tueurs à gages, des agents des services de sécurité privée des entreprises, des groupes paramilitaires, des braconniers, mais aussi des membres de l’armée ou de la police elle-même. Dans la plupart des cas, l’impunité règne. Et si l’assassinat est le moyen le plus dramatique et spectaculaire, toute une série d’autres méthodes sont utilisées pour chercher à réduire au silence les environnementalistes : menaces de mort, arrestations, agressions sexuelles, enlèvements, harcèlement judiciaire… Même dans les pays où le nombre de tués recule, comme le Pérou et l’Indonésie, menaces, harcèlement et criminalisation se poursuivent. Un peu partout, «de puissants intérêts politiques, industriels et criminels s’associent pour marginaliser les défenseurs de l’environnement et les qualifier d’«anti-développement» ou de «terroristes»», déplore le rapport. Alors que ces derniers «défendent des droits de l’homme internationalement reconnus, comme le droit à un environnement sain, le droit de manifester ou le droit à la vie» et «sont à la pointe de la lutte contre le changement climatique».

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Et de citer une tendance inquiétante : la criminalisation croissante des activistes, y compris dans des pays comme l’Australie, le Canada ou les Etats-Unis. Dans l’Etat du Dakota du Nord, où les Sioux protestent contre un pipeline, un projet de loi a été rejeté de justesse début 2017. Il prévoyait une protection juridique pour un conducteur qui aurait renversé et tué un manifestant faisant barrage sur la route. Une législation similaire a été approuvée par la chambre des représentants de Caroline du Nord.

En Colombie, «la violence n’a pas disparu avec les Farc»

Jakeline Romero  est membre de l’ONG  Force des femmes wayuu.

«La mine de Cerrejón, dans le nord de la Colombie, s’étend sur 70  000 hectares. C’est la plus grande mine du pays et l’une des plus grandes mines de charbon à ciel ouvert du monde. Elle appartient à BHP Billiton, Anglo American et Glencore. Depuis trente ans, son exploitation a des impacts effroyables. L’eau est polluée et se raréfie. Les enfants sont malades. Des communautés entières sont forcées de quitter leurs terres pour s’entasser dans les villes, ce qui casse le tissu social. Les gens ne peuvent plus cultiver, perdent leur autonomie. Les droits de l’homme sont systématiquement violés, avec la complicité de l’Etat colombien qui soutient les multinationales et nie l’existence des peuples indigènes.

«La situation s’est aggravée en 2014, quand les responsables de la mine ont voulu dévier une partie de la rivière Ranchería, la principale source d’eau de notre peuple wayuu. Comme d’habitude, nous n’avons pas été consultés. Alors nous avons protesté.

«Moi, j’essaie d’informer les communautés de leurs droits. Les menaces se sont multipliées. J’ai reçu un texto dans lequel on me disait que si je voulais éviter les problèmes, je ne devais pas me mêler de ce qui ne me regarde pas, que mes filles étaient mignonnes, ma mère aussi, et qu’elles pourraient disparaître si je continuais de parler… Il y a eu des meurtres et la violence n’a pas disparu depuis l’accord de paix avec les Farc. Au contraire, les paramilitaires sont plus présents que jamais. Mais je ne peux pas vivre dans la peur, je me suis construit un mécanisme pour la surmonter. Et face à la violence contre les peuples, contre les femmes, contre nos vies, nous ne pouvons pas nous taire.»

Aux Philippines, «deux fois plus de meurtres depuis l’arrivée de Duterte»

Clemente Bautista dirige le réseau Kalikasan, qui lutte pour la nature et les droits de l’homme.

«La situation s’aggrave pour les défenseurs de l’environnement aux Philippines. Sous la présidence de Gloria Arroyo, entre 2001 et 2010, quatre à cinq d’entre eux étaient assassinés en moyenne chaque année. Sous Benigno Aquino III, de 2010 à 2016, c’était monté à huit à dix par an. Mais depuis l’arrivée de Rodrigo Duterte le 30 juin 2016, nous en avons dénombré seize, soit deux fois plus. Cela s’inscrit dans un contexte de violence exacerbée : la campagne d’exécution des utilisateurs de drogue et trafiquants menée par le Président a déjà fait plus de 10 000 victimes. Plusieurs défenseurs de l’environnement ont été qualifiés de drogués afin de justifier leur meurtre. D’autres ont été classés comme rebelles communistes par les militaires, qui sont les principaux suspects et utilisent aussi des bombardements et la militarisation de communautés rurales pour déloger les populations de zones convoitées par les entreprises. Ce sont des prétextes, des tactiques malpropres, qui frappent en particulier les indigènes résistant à de grands projets miniers ou d’agrobusiness sur leurs terres. Ce sont surtout des mines de nickel ou d’or, de nouvelles plantations d’huile de palme ou l’extension de plantations de bananes ou d’ananas destinés à l’exportation, dans lesquelles des politiciens sont souvent impliqués. En juillet 2016, Gloria Capitan, une activiste qui protestait contre les centrales à charbon de la ville de Lucanin (indirectement financées par la Banque mondiale), si polluantes que ses petits-enfants en étaient malades, a été assassinée devant l’un d’eux, âgé de 8 ans. D’autres ont été tués chez eux dans leur sommeil. Et l’impunité devient la règle. Au-delà des meurtres, beaucoup de personnes sont harcelées. J’ai moi-même été surveillé et pris en filature par des gens que je pense être des agents des services secrets militaires. Et plusieurs de mes collègues subissent des menaces et du harcèlement judiciaire de la part des grandes entreprises. Ces méthodes sont destinées à intimider. La situation ne va pas s’arranger avec la loi martiale imposée par Duterte. Nous tentons d’alerter les médias, de mobiliser la population, cela fonctionne surtout auprès des urbains.»

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15 juillet 2017 6 15 /07 /juillet /2017 09:07

Le 27 juin, le parquet de Paris a mis un terme à l'information judiciaire dans le dossier de l'amiante. La sociologue Annie Thébaud-Mony s'insurge contre le manque de courage face aux multinationales et dénonce une catastrophe sanitaire mondiale pire encore que le scandale du tabac. Entretien par Ingrid Merckx le 4 juillet 2017 pour Politis. Cf. aussi Transparence - Les lobbyistes comptent un nouvel ennemi.

Amiante : un permis de tuer pour les industriels

Vingt et un ans ont passé depuis l'ouverture de l'instruction. Plus de 100 000 personnes sont mortes du fait d'intoxications à l'amiante. L'Institut national de veille sanitaire (Inves) anticipe que ce cancérigène interdit en France depuis 1997 pourrait encore être à l'origine de 100 000 décès d'ici à 2050. Et ce, uniquement pour la France, car les industriels de l'amiante – Eternit, Saint-Gobain… – continuent leurs activités à l'étranger, notamment en Amérique latine. Les associations de victimes attendaient l'ouverture d'un procès quand la décision est tombée : le 27 juin, le parquet de Paris a mis un terme à l'information judiciaire et a recommandé un non-lieu dans au moins une dizaine d'affaires, au motif qu'il était impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication à l'amiante des salariés qui se sont retournés contre leur entreprise. Si ce non lieu l'emportait, il marquerait une catastrophe sanitaire pire encore que le scandale du tabac alerte Annie Thébaud-Mony [1]. Directrice de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), elle est aussi présidente de l'association Henri-Pézerat et porte-parole de l'association Ban Asbestos, qui n'hésitent pas à dénoncer dans le dossier de l'amiante un véritable « permis de tuer » accordé aux multinationales de l'amiante.

La décision du parquet de Paris le 27 juin de clore une information judiciaire de 21 ans mettant en cause plusieurs industriels dans des cas d'intoxications à l'amiante a-t-elle surpris les associations de victimes de l'amiante ?

Annie Thébaud-Mony : Complètement ! L'instruction étant close, nous attendions l'ouverture d'un procès. Dans cette perspective, une coordination nationale des collectifs de victimes de chaque usine Eternit s'est même constituée considérant l'importance d'opposer une parole commune à la défense des industriels. On pouvait penser que les procureurs mettraient ensemble les usines Eternit d'Albi, Thiant, Terssac, mais on ne se doutait pas qu'ils les mélangeraient avec les affaires de la Normed (Dunkerque) et Condé-sur-Noireau (Normandie) qui concernent des industriels différents : chantier naval et Honeywell. Historiquement, les plaintes ont été déposées à des moments différents. Pour les familles des victimes d'Eternit-Albi, il n'y avait aucun doute ni sur l'exposition à l'amiante ni sur le fait qu'elles aient été décimées par l'amiante Eternit. Dans un premier temps, c'est le procureur d'Albi qui a reçu la plainte. Et il s'en est dessaisi au profit du parquet de Paris. Nous étions pour notre part convaincus qu'il fallait que ces procès se tiennent sur les lieux du crime...

« Ils ont fait en sorte qu'on trouve logique que des travailleurs meurent au travail »

Y a-t-il eu rapidement une volonté de nationaliser l'affaire de l'amiante ?

C'est une décision politique en effet. L'affaire d'Albi a été ouverte en 2005 et elle est partie à Paris deux ou trois ans plus tard. Ensuite, l'instruction s'est généralisée sur un ensemble de dossiers et de responsables, sans discernement. Pourtant, la première responsabilité est celle des industriels. Ce sont eux qui ont non seulement utilisé de l'amiante, sans prendre aucune précaution, mais en plus ont dissimulé activement ses effets sanitaires. Il y a ensuite une responsabilité des pouvoirs politiques successifs qui n'ont pas eu le courage de prendre des décisions avant les années 1990. Mais la responsabilité première est celle de multinationales comme Eternit, Saint-Gobain, Turner & Newall au Royaume-Uni, Johns Mansville aux États-Unis… Tous se connaissaient, ils ont organisé la désinformation ensemble. C'est pire que dans le scandale du tabac puisqu'ils ont fait en sorte qu'on trouve logique que des travailleurs meurent au travail. C'est pourquoi je parle de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, ce qui est quand même passible du pénal. Tout a été brouillé dans l'instruction : si on est en présence d'un processus pathologique complexe, la responsabilité de l'amiante ne fait aucun doute. Il faudrait arrêter d'utiliser la complexité pathologique pour blanchir les responsables d'empoisonnement.

Après les irradiés de Tchernobyl, les scandales du tabac et du Mediator, à l'heure du combat contre Monsanto et les perturbateurs endocriniens, comment comprendre que le parquet de Paris puisse recommander un non-lieu au motif que la date de contamination n'a pu être déterminée ?

Depuis un siècle, le déni de connaissances scientifiques permet de maintenir le doute [2] : sur chacun des dossiers sur lesquels je travaille, il n'y a pas de causalité simple. On connaît les mécanismes de la cancérogenèse de l'amiante, mais pour les dater, c'est aussi difficile que de dater le moment où un caillou va se fissurer sous l'effet de l'érosion. Ce n'est pas pour autant qu'on met en cause les phénomènes d'érosion dans un écroulement de terrain. Cette histoire de date n'a aucun sens ! C'est un prétexte totalement fallacieux au profit des industriels. En Europe, les juges ne veulent pas assumer la condamnation d'industriels. Ce qui revient à leur accorder un permis de tuer. Des juges de Turin ont mis en cause le processus de désinformation mis en place autour de l'amiante et condamné Stephan Schmidheiny, ancien dirigeant d'Eternit Italie, à dix-huit ans de prison ferme pour « désastre volontaire » . Sauf que la Cour de cassation italienne a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Turin en suivant le même type de raisonnement que le parquet parisien. Elle a jugé, en 2014, qu'il y avait prescription, les fermetures d'usines Eternit étant intervenues dans les années 1980.

Le non-lieu pourrait concerner plus d'une dizaine d'affaires en France ?

Bien au-delà : il faut compter les différentes usines Eternit, Amisol (à Clermont-Ferrand), Honeywell (Condé-sur-Noireau), la Normed… Pas Saint-Gobain, qui ne fait l'objet d'aucune plainte au pénal alors que cette société a été l'alliée d'Eternit pour résister à la législation française et à une directive européenne interdisant l'amiante dans les années 1990. Un non-lieu en 2017 créerait un précédent dont pourraient pâtir toutes les accusations dans les domaines de la chimie, des pesticides ou de la radioactivité. Ce raisonnement sur l'impossibilité de fixer une date de contamination pourrait empêcher la justice pénale dans des affaires comme Triskalia par exemple, cette coopérative bretonne qui stocke des céréales pour animaux et contre laquelle des ouvriers gravement intoxiqués par des pesticides ont déposé une plainte au pénal. Pour des ouvriers qui ont travaillé trente ans dans des usines Eternit, cela n'a aucun sens de dire : « On n'a pas la date de la contamination ». Bien sûr qu'on l'a : indubitablement et de façon implacable, toutes ces années d'exposition à l'amiante des ouvriers (et leurs proches) sont la cause des maladies survenues.

« Le seul préjudice devrait être le préjudice d'exposition »

Peut-on faire un parallèle avec le Roundup de Monsanto ?

C'est le même mécanisme : les pesticides agissent directement sur certaines cellules et peuvent engendrer un cancer. Ils agissent aussi sur les défenses immunitaires, entraînant des infections ou permettant le développement de lymphome, leucémie, myélome, Il s'agit souvent de substances neurotoxiques… Quand ils pénètrent dans l'organisme, ils créent un métabolisme extrêmement complexe. Les conséquences varient d'un individu à l'autre. Mais on sait que les pesticides en sont responsables. Parce qu'on ne pourrait pas donner une date précise au début de ce processus, on ne pourrait pas juger la responsabilité de celui qui a exposé la personne malade ? Des juges ont eu la sagesse de reconnaître le préjudice d'anxiété qui est en fait un préjudice d'exposition. En réalité, le seul préjudice qui devrait être considéré d'un point de vue pénal, c'est le préjudice d'exposition : des gens ont passé un an, dix ans, ou trente ans dans une entreprise qui exposait ses salariés à des substances toxiques. C'est la preuve de l'exposition qui devrait avoir force de loi, pour obtenir une reconnaissance de droit en cas de maladie, et constituer un trouble manifeste à l'ordre public, conduisant à une condamnation pénale. Le préjudice d'anxiété (en cas d'exposition à l'amiante) a été restreint par la Cour de cassation. Il a été réservé aux exposés à l'amiante des établissements pour lesquels la cessation anticipée d'activité est acceptée. C'est hypocrite : le sous-traitant de la même entreprise n'a pas le droit au même préjudice.

Les outils juridiques sont-ils suffisants ?

Non, il y a un vide juridique. On pourrait imaginer que le « consentement meurtrier » entre dans le code pénal, à l'image de l'Italie qui admet le crime de « désastre volontaire ». Cette expression de « consentement meurtrier » est utilisée par Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes de l'amiante, pour désigner la situation où un industriel produit en connaissance de cause un produit dont on sait qu'il est mortel (comme le Mediator, l'amiante, le tabac...) et le vend en se disant : « Les conséquences ne sont pas pour moi... ». On dispose tout de même des outils « homicide volontaire », « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d'autrui ». Mais il faudrait déplacer le curseur à partir du moment où la mise en danger comporte une dimension intentionnelle. On ne commercialise pas d'amiante sans le faire exprès. De même que les dirigeants de Monsanto – qui masque constamment les effets de ses produits – savent très bien ce qu'ils font. Il faudrait revoir cette limite entre involontaire et intentionnel. Aujourd'hui, les juges ne veulent pas remettre en cause des productions qui sont sources de profit pour des industriels.

« Il faut que les responsables de ces crimes industriels soient sanctionnés »

La production d'amiante n'est-elle pas interdite en France depuis vingt ans ?

Elle est interdite ! Mais nous avons quand même écrit à Nicolas Hulot la semaine dernière pour empêcher l'ouverture sans précaution d'une mine qui contient de l'amiante à Couflens en Ariège. L'amiante est interdite en Europe mais elle est encore utilisée et commercialisée sur tous les autres continents. La marque Eternit n'ayant subi aucune condamnation pénale, elle continue à sévir dans des pays comme le Pérou, la Colombie, l'Inde, l'Afrique, le Brésil… L'absence de condamnation en Europe est redoutable d'une point de vue international. C'est aussi pour cela qu'on se bat : un mouvement international, s'il existe, est fragile, divisé, il manque de moyens… Et pourtant, la coopération de mouvements associatifs et syndicaux a obtenu l'interdiction de l'amiante en Europe, ainsi que des avancées significatives dans l'amélioration de la réglementation et pour une indemnisation des victimes. Mais les citoyens, et pas seulement les victimes de l'amiante, ne peuvent pas s'en satisfaire. La prévention routière a fait diminuer le nombre de victimes de la route, quand la répression pénale a été renforcée. Pour faire cesser « l'empoisonnement universel » [3] dont sont victimes en premier lieu les travailleurs, il faut que les responsables de ces crimes industriels soient sanctionnés !

N'y a-t-il aucun juge un peu frondeur dans ce dossier ?

Il y a des procureurs italiens courageux, en particulier Raffaele Guariniello. Ce dernier a mené à bien une instruction et permis la constitution de jugements de 800 pages démontrant la responsabilité accablante de Stephan Schmidheiny d'Eternit. En France, les procureurs sont très liés aux pouvoirs politiques. Je m'interroge sur le fait que les procureurs français aient décidé de clore cette instruction au lendemain de l'élection d'Emmanuel Macron. L'intention est-elle d'empêcher tout procès des industriels responsables de cette catastrophe sanitaire à l'échelle planétaire ?

C'est-à-dire que vous dénoncez au moins une connivence entre les procureurs, les responsables politiques et les industriels concernés ?

Le parquet de Paris n'a pas pu prendre cette décision sans en référer au garde des Sceaux : François Bayrou ou sa successeure, Nicole Belloubet. Ils n'ont pas pu agir sans son aval. Eternit, c'est l'Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), c'est la construction, des lobbies très bien placés auprès d'Emmanuel Macron. Si le non-lieu est finalement retenu, c'est un des plus grands scandales sanitaires du XXIe siècle mais aussi du XXe. Comment se fait-il que la justice soit incapable d'assumer 100 000 morts comme étant un crime ? D'autant que c'est en réalité en millions de morts que se chiffre le scandale : Eternit et Saint-Gobain sont allés ouvrir la plus grande mine d'Amérique latine au Brésil, qui est devenu le troisième producteur mondial d'amiante. Ce sont des milliers de victimes qu'on ne connaîtra pas, parce qu'accéder à un diagnostic de mésothéliome ou cancers broncho-pulmonaires dans les conditions de pauvreté d'une grande partie des ouvriers de la construction au Brésil est une vue de l'esprit. L'invisibilité des victimes est utilisée pour que des juges, des procureurs, des magistrats dénient l'existence de crimes par milliers. Je terminerai par ces mots de Josette Roudaire, ancienne ouvrière d'Amisol, figure emblématique du mouvement des victimes de l'amiante en France : « La maladie professionnelle, c’est une agression collective. C’est comme si on était dans le métro tous ensemble et que les terroristes nous attaquent. C’est la même relation. On ne les culpabilise pas, les passagers, de s’être trouvés là ! […] Les victimes de l’amiante, c’est pas des gens qui toussent quoi, les victimes de l’amiante, c’est comme lorsqu’on dit “les victimes du terrorisme.” Ce sont des victimes, des gens qu’on a agressés contre leur volonté. » [4]

[1] Les Risques du travail, pour ne pas perdre sa vie à la gagner, Philippe Davezies, Laurent Vogel, Annie-Thébaud-Mony, Serge Volkoff, La Découverte, 2015.

[2] La Science asservie. Santé publique : les collusions mortifères entre industriels et chercheurs, Annie Thébaud-Mony, La Découverte, 2014.

[3] Un empoisonnement universel, Fabrice Nicolino, Les liens qui libèrent, 2014.

[4] Travailler peut nuire gravement à votre santé, Annie Thébaud-Mony, La Découverte, 2008.

 

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28 juin 2017 3 28 /06 /juin /2017 14:02

Dans leur rapport annuel publié hier, six associations dressent un bilan sévère du placement en CRA des étrangers en situation irrégulière pour l’année 2016. Elles dénoncent une politique migratoire axée sur le « quantitatif ». Par Émilien Urbach le mercredi 28 Juin 2017 pour l'Humanité.

«Recours trop systématique à l’enfermement », « pratiques abusives », « violations des droits »… Les six associations (1) habilitées à intervenir dans les 50 centres (CRA) ou locaux de rétention administrative (LRA) dressent un bilan sévère du placement des étrangers en situation irrégulière pour l’année 2016. Au total, près de 46 000 personnes ont été placées en rétention l’an dernier. C’est un peu moins qu’en 2015 (47 500 mesures) mais le niveau reste très élevé. « De 2012 à 2016, 23 2 162 personnes ont été privées de liberté » via la rétention, rappellent les organisations, qui y voient « le reflet de politiques migratoires axées sur le quantitatif, masquant mal des approches à court terme ».

La situation varie beaucoup en fonction des territoires. En métropole, le nombre de placements (24 000) baisse de 13 %, notamment en raison de l’état d’urgence, qui a mobilisé les policiers vers d’autres missions et donc entraîné la fermeture ou la réduction de capacité de certains CRA. Outre-mer, en revanche, le chiffre est en nette hausse (22 000 mesures de rétention). Le département de Mayotte atteint à lui seul 43 % du total national. « Les éloignements forcés y sont si rapides (17 heures en moyenne) que seule une faible proportion de personnes peut exercer ses droits », déplore le rapport.

Impressionnante augmentation du nombre d’enfants enfermés

En métropole, les autorités ont procédé en 2016 à 9 440 expulsions depuis la rétention, soit un taux de reconduite de 44 %, dont une grosse moitié seulement vers un pays extérieur à l’Union européenne. Vers l’UE, en revanche, on compte 1 017 reconduites de migrants « dublinés », c’est-à-dire ayant laissé leurs empreintes dans un autre pays européen. Certains sont plus éloignés que d’autres : Roumains (85,6 %) ou Albanais (81,7 %) notamment, souligne le rapport, qui dénonce un moyen pour certaines préfectures « de gonfler leurs chiffres ».

Les associations dénoncent l’utilisation parfois abusive des 1 823 places en CRA et 231 places en LRA. « Dans nombre de cas, la rétention a été détournée de son objet, en servant à éloigner les migrants des zones de campement sans pour autant avoir de perspectives raisonnables d’éloignement, la plupart provenant de pays à risques », précise le rapport. C’est ainsi que de nombreux migrants s’y sont retrouvés après la fermeture des campements de Paris et de la « jungle » de Calais. Dans le seul Pas-de-Calais, 630 Afghans ont ainsi été placés en rétention ainsi que 250 Irakiens.

La durée maximale de rétention – fixée à 45 jours depuis 2011 – est également sujette à caution, la plupart des décisions d’éloignement étant prises dans les deux premières semaines d’enfermement. Ainsi, en 2016, sur les 2 646 personnes retenues plus de 30 jours en métropole, 61 % ont finalement été libérées. Les auteurs du rapport posent donc la question de « l’efficacité » et de la légitimité d’une durée de rétention maximale aussi longue. Dernier point très inquiétant : l’impressionnante augmentation du nombre d’enfants enfermés. Malgré les cinq condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme en 2016, le nombre d’enfants privés de liberté, en métropole, a pratiquement quadruplé en deux ans, passant de 45 cas à 185. Et il atteint le chiffre ahurissant de 4 285 dans le seul département de Mayotte. Dans ce département, « l’enfermement des enfants en rétention continue à être massif et à s’exercer en violation de tous les standards du droit interne comme européen », déplore le rapport.

(1) Assfam, Forum réfugiés-Cosi, France Terre d’asile, Cimade, Ordre de Malte, Solidarité Mayotte.

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22 juin 2017 4 22 /06 /juin /2017 09:36

Une sentinelle citoyenne, Vigilobb, est née hier à deux pas de l'Assemblée. Par Léo Nguyen le 21 juin 2017 pour l’Humanité.

Non loin de l'Assemblée nationale, sur la péniche Rosa-Bonheur, s'est tenue hier matin la conférence de presse de lancement de Vigilobb, une nouvelle structure de lutte contre l'influence des lobbys. À l'initiative de l'association on retrouve Michèle Rivasi, députée européenne EELV, et Sébastien Barles, ex-élu EELV et docteur en droit public. Leur premier acte? Un entretien, quelques heures auparavant, avec le cabinet ministériel de François Bayrou pour exposer deux amendements visant à enrichir le projet de loi «pour la confiance dans notre vie démocratique». Pour Michèle Rivasi, « il faut taper du poing sur la table car pour l'instant cela ne va pas assez loin ». Sébastien Barles, sceptique sur le niveau d'engagement du gouvernement et soucieux de trouver des relais politiques, déclare qu'il a aussi pu en toucher un mot à Jean-Luc Mélenchon. Plusieurs associations (Attac, France Libertés, Anticor...), lanceurs d'alerte, militants et personnalités (Coline Serreau, Jean-Paul Jaud...) ont d'ores et déjà signé le manifeste.

Michèle Rivasi pointe un mélange des genres entre privé et public

L'amendement prioritaire concerne la mise en place d'un délai de carence de cinq ans pour éviter le système de vase communicant entre le privé et le public. Et pour preuve, Emmanuel Macron lui-même a pu passer directement du statut d'inspecteur des finances à banquier d'affaires, d'associé gérant de la banque Rothschild à secrétaire général adjoint de l'Élysée, puis à ministre de l'Économie, rappelle la nouvelle association dans un communiqué. Michèle Rivasi pointe du doigt ce mélange des genres qui mène à un déficit d'autonomie dans la prise de décision : «Prenez l'actuelle ministre de la Santé (Agnès Buzyn), elle a travaillé pendant quatorze ans pour un labo et la première mesure qu'elle veut mettre en place, c'est rendre onze vaccins obligatoires au lieu de trois actuellement. » La solution face à cette pression des lobbys ? Un pôle d'expertise indépendant en matière de santé et d'environnement afin de « grossir le niveau de compétence » des nouveaux parlementaires. « En France, on est un des pays à avoir le plus d'affaires sanitaires, pourquoi ? Parce que les experts sont financés par les labos », s'insurge la députée européenne. Perturbateur endocrinien, Mediator, amiante... les exemples démontrant la porosité entre les études scientifiques et les intérêts commerciaux sont nombreux. L'association risque d'avoir du travail.

Transparence - Les lobbyistes comptent un nouvel ennemi

Plusieurs associations créent le « Vigilobb », pour lutter contre les lobbys et le pantouflage

Associations, lanceurs d’alerte et militants se regroupent pour agir contre les conflits d’intérêts et la corruption. Ils avancent plusieurs propositions. Par Erwan Manac’h le 20 juin 2017 pour Politis.

Un nouvel acteur vient de naître et espère jouer le rôle de poil à gratter dans le débat sur la moralisation de la vie publique. Autour de l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi, quelques éminents lanceurs d'alerte et militants associatifs ont donné naissance, mardi 20 juin à quelques encablures de l'Assemblée nationale, au « Vigilobb », pour « agir contre les lobbys ».

La date de mise sur orbite a été choisie pour faire écho au débat, déjà vif avant le début des discussions à l'Assemblée, sur la loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », qu'il ne faut donc plus appeler « loi de moralisation de la vie publique ».

Vigilobb avance deux propositions pour renforcer une loi qu'il ne juge « pas inutile », mais néanmoins insuffisante :

• D'abord, il faut, selon l'association, créer un corps d'experts indépendants pour rompre enfin avec une tare majeure dans la lutte contre la corruption : l'opacité entretenue par des expertises biaisées. « En France, les agences d'État font appel à des experts extérieurs qui sont tous payés par les lobbys », a tranché Michèle Rivasi, mardi matin sur la péniche parisienne où Vigilobb était présenté à la presse. 75 % des experts de l’Agence française du médicament sont sous contrat avec l’industrie pharmaceutique, montre ainsi le professeur Philippe Even dans son livre sur le scandale du Mediator.

• Ensuite, il est nécessaire d'empêcher le « pantouflage », les navettes de hauts fonctionnaires vers les grandes entreprises et réciproquement (toute ressemblance avec un Président en exercice n'est pas fortuite). Cet objectif peut être atteint, selon l'association, avec la création d’un délai de carence durant lequel un ancien acteur public ne peut exercer le métier de lobbyiste, et inversement.

Une carence de cinq ans existe au Canada depuis 2008 pour tout fonctionnaire « titulaires d'une charge publique ». Les instances européennes observent une mesure similaire et s'apprêtent à l’augmenter de dix-huit mois à trois ans, suite à l'émoi provoqué par le pantouflage de l'ancien président de la Commission, José-Manuel Barroso, à la banque Goldman Sachs.

Dans ce domaine, la France d'Emmanuel Macron accuse un retard important : « L'actuelle ministre de la Santé a travaillé pendant quatorze ans dans des lobbys pharmaceutiques et sa première mesure en tant que ministre est de monter de 3 à 11 le nombre de vaccins obligatoires », dénonce Michèle Rivasi.

« Draculas économiques »

Le collectif compte parmi ses signataires des lanceurs d'alerte : Irène Frachon, par qui a été découvert le scandale du Mediator, Raymond Avrillier, qui a levé le lièvre des sondages de l'Élysée et de la corruption de la droite grenobloise dans la gestion de l'eau, Jean-Luc Touly qui se bat contre la multinationale Veolia, dont il est encore salarié, etc. Il regroupe également des associations (Attac, Fondation France libertés, Pantoufle Watch...) et des universitaires (Patrick Viveret, Raphaël Liogier...), des réalisateurs et des élus locaux.

Parmi les batailles en perspective, Emmanuel Poilane, de la Fondation France libertés, attire l'attention sur le gigantesque projet minier appelé « Montagne d'or », soutenu par tous les acteurs publics en Guyane. « C'est un projet totalement hallucinant qui nous ferait hurler s'il était mené au Brésil. Or c'est bien en France qu'il se prépare », s’étonne le directeur de l’association, qui milite pour l'accès à l'eau.

« Il est temps d'agir face à la démission du politique par une insurrection citoyenne [...] et de réarmer notre démocratie », clame enfin le nouveau mouvement, dans son manifeste. Et l'une des missions prioritaires que se donne Vigilobb est celle de mettre au grand jour les pratiques des lobbys et les cas de corruption, car « les lobbyistes industriels, tels des "Draculas économiques", ne peuvent vivre à la lumière ».

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31 mai 2017 3 31 /05 /mai /2017 09:03

Emmanuel Macron installe la culture managériale au plus haut niveau de l’État, en scellant une pensée unique néolibérale qui nie le besoin de respiration démocratique du pays. Par Erwan Manac’h et Nadia Sweeny le 24 mai 2017 pour Politis.

PHILIPPE WOJAZER/POOL/AFP

PHILIPPE WOJAZER/POOL/AFP

Nouveaux ministres, conseillers, candidats aux législatives : en apparence, l’attelage gouvernemental dessiné par Emmanuel Macron suit un équilibre subtil, bien qu’il tangue nettement à droite. La parité et la promesse de renouveler les visages ont été respectées. Et le trombinoscope fait émerger des personnalités apparemment conciliatrices, toutes excellentes dans leur domaine. Une dream team sans aspérités. « Emmanuel Macron a nommé des gens qui lui ressemblent », observe, enthousiaste, Élise Cadren, cadre de la fonction publique territoriale et formatrice auprès des élus. Le portrait-robot de l’homme ou de la femme de l’équipe Macron présente en effet les principaux traits du nouveau gardien de l’Élysée : un technocrate ayant zigzagué entre la haute fonction publique et la direction de grandes entreprises, pur produit de l’élitisme à la française, porteur d’une vision résolument libérale de l’économie.

Premier constat, tant au gouvernement qu’aux législatives, la France d’En marche ! est sociologiquement uniforme. La revue d’effectifs des 526 candidats macroniens aux législatives, menée notamment par l’hebdo Marianne, dénombre 90 % de CSP+, la catégorie sociale favorisée qui ne représente pourtant que 9,5 % de la population totale, selon l’Insee. Le CV des 11 personnalités « de la société civile » alignées au gouvernement se révèle également être celui de hauts gradés. Avec une solide expérience dans la haute administration. Et, si le nombre d’énarques est limité au gouvernement (Bruno Le Maire, Sylvie Goulard et Édouard Philippe), les anciens élèves de l’école sont en écrasante majorité parmi les conseillers. C’est l’autre trait marquant du renouveau macronien : il consacre des techniciens.

« Le gouvernement est composé comme un “staff technique”, une équipe de spécialistes », résume Élise Cadren. La compétence doit l’emporter sur les rapports de force politiques. En affaire comme en politique, c’est l’« efficacité » qui prime. Résultat, « on assiste à l’effacement de la frontière entre intérêt général, service public et intérêts particuliers », juge Paul Lagneau-Ymonet, sociologue des élites à Paris-Dauphine [1].

D’autant que les entreprises privées sont mieux représentées que jamais au cœur du pouvoir. Exemple avec le Premier ministre, Édouard Philippe, qui fut lobbyiste chez Areva et membre du conseil d’administration de Dexia de 2010 à 2014, à l’époque où la banque distribuait ses crédits « pourris » aux collectivités françaises. Ou encore Anne Clerc, sa cheffe de cabinet, qui était, depuis 2007, responsable du lobbying pour Accor, le premier groupe hôtelier français. Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, arrive tout droit de la direction financière de MSC, le numéro 2 mondial du fret maritime. Idem rue de Grenelle, au ministère du Travail, où l’ancienne directrice des ressources humaines de Danone et de Dassault Systèmes a été nommée ministre.

L’esprit de dialogue de Muriel Pénicaud est loué par la plupart de ceux qui l’ont eue comme interlocutrice. Elle est connue pour son attention à la prévention des risques psychosociaux et à la « responsabilité sociale des entreprises ». Mais son métier, en 2013, consistait à négocier un plan de départs volontaires détruisant 236 postes en France et 900 en Europe, alors que Danone affichait la même année 1,9 milliard d’euros de bénéfice.

La ministre du Travail a également déployé chez Danone le lean management, visant à maximiser les performances et les profits au prix d’une série de plans sociaux. Elle a ensuite endossé les habits d’une super lobbyiste, chargée de promouvoir les entreprises françaises à l’étranger, en dirigeant (depuis 2015) l’agence Business France, rattachée au ministère de l’Économie. Quant à son directeur de cabinet, Antoine Foucher, il a officié pendant quatre ans comme négociateur pour le Medef dans les organismes paritaires, avant de devenir à son tour lobbyiste en chef chez Schneider Electric. S’il appartenait au pôle « réformiste » de l’organisation patronale, ce spécialiste du « dialogue social » incarne, lui aussi, une vision patronale du travail.

Avec cette équipe, c’est la culture managériale qui prend les commandes, une culture qui n’a rien de nouveau mais n’avait jamais atteint un tel stade de pouvoir. « Ce “nouveau management public”, basé sur une pression de type gestionnaire, se propage dans les institutions depuis les années 1980, confirme Nadia Okbani, docteure en sciences politiques, spécialiste de l’institutionnalisation de l’évaluation des politiques. « La culture managériale ringardise les valeurs liées au service public et à l’intérêt général, les modes d’être et de faire non marchands, dès lors présentés comme dépassés, analyse Julie Gervais, politiste à Paris-I. Les politiques managériales renforcent les structures de commandement et le contrôle des agents publics, et réduisent leurs activités à une logique comptable. Cette culture se présente comme une “culture taille unique”, censée pouvoir s’appliquer à tous les univers sociaux, quels que soient les contextes nationaux. » Un pragmatisme jugé exempt d’idéologie.

« Sauf qu’en adoptant les “bonnes pratiques”, on importe aussi les objectifs auxquels elles sont effectivement adaptées, prévient Paul Lagneau-Ymonet. En copiant les méthodes des grandes entreprises, on importe leur manière de penser. Par exemple, la rentabilité dans les services publics plutôt que la qualité du service rendu aux usagers. » C’est là toute l’illusion de la dépolitisation sous couvert de pragmatisme.

Recrutant sur l’ensemble de l’échiquier politique, la République en marche semble appliquer la vision de Nicolas Sarkozy, pour qui, « dans l’économie, il n’y a pas d’idéologie ». « On essaye de nous faire croire qu’il n’y a pas d’idéologie, et que donc il n’y a pas d’alternatives, souligne Nadia Okbani. C’est un leurre qui risque de mener à l’uniformisation. » Sous couvert de réunir des « talents » au-delà des divisions partisanes, c’est le néolibéralisme à la méthode « start-uper » qui est consacré. La Silicon Valley a pignon sur rue à l’Élysée.

Dynamisme, innovation, optimisme et volonté de changer le monde en détruisant une partie de « l’ancien monde », tout y est_. La start-up est d’ailleurs le modèle par excellence de l’économie dite « disruptive », qualifiée par David Heinemeier Hansson, programmateur danois, de « permis de tuer », avec pour consigne : « courir vite et briser les entreprises »._ Remplacez « entreprises » par « politique » et vous obtenez En marche !. Certes, le changement n’est pas un mal en soi, mais, dans ce grand ménage, encore faut-il savoir où on va et s’assurer de certaines limites. Or, la caractéristique de la start-up est de n’en avoir aucune.

À la République en marche, tout s’organise autour de la figure emblématique d’Emmanuel Macron, laissant les organisations traditionnelles s’engoncer dans leurs luttes d’état-major. Pour être efficace, il faut être « le moins possible » à décider… Mais appliquer cette logique à un État démocratique pose la question de la concentration des pouvoirs et fait craindre une forme nouvelle d’autoritarisme.

Emmanuel Macron ne s’y trompe pas : il prône la réduction du nombre de parlementaires, un profilage de ses candidats aux législatives en fonction de critères de loyauté, un fonctionnement par ordonnances, et s’offre un gouvernement de personnalités opposées sur des thématiques essentielles, et dont le dernier à trancher sera lui-même… Tout cela accompagné d’un projet de gouvernance draconien : fin du système des grands corps et des cabinets ministériels, et vérification, là encore, de la « loyauté » des hauts fonctionnaires : « Je changerai ou confirmerai l’intégralité des postes de direction dans la fonction publique », a-t-il affirmé aux Échos le 24 avril dernier.

Macron l’Américain prépare un « spoil system » à la française – méthode américaine qui consiste à faire table rase des hauts fonctionnaires supposés dévoués au pouvoir précédent : l’appareil d’État est prié d’être aux ordres. Si, à chaque présidentielle, un certain nombre de hauts fonctionnaires ont été remplacés, rien de cette envergure n’avait été vu auparavant. Jusqu’à 700 postes sont concernés – le Président en annonce 250. « Il faudra observer à quel type d’administration il s’attaque, prévient Nadia Okbani. La Cour des comptes, par exemple, est une administration sensible, car son rôle est d’évaluer l’utilisation de l’argent public. Y toucher, c’est inquiétant. »

Emmanuel Macron s’attaque aux « corps intermédiaires » potentiellement porteurs de contestations, au sein de l’administration, mais aussi en dehors. Une « désintermédiation » caractéristique de l’ubérisation. Dans ce contexte, la communication est capitale et ultra-contrôlée : le nouveau Président a d’ailleurs décidé de verrouiller la presse en tentant d’imposer un choix de journalistes habilités pour le suivre lors de ses déplacements, prônant un « dialogue direct » avec les Français, honnissant les journalistes politiques – suspectés de participer à la « politicaillerie » –, leur préférant des journalistes spécialisés dans chaque domaine. Une entrave à la liberté de la presse qui a suscité une levée de boucliers dans le milieu : Reporters sans frontières et 25 sociétés de journalistes des plus grands médias ont écrit une lettre ouverte au Président, protestant contre cette mesure qui « ajoute à la confusion entre communication et journalisme, et nuit à la démocratie ». Emmanuel Macron se veut « jupitérien », du nom du dieu romain qui gouverne la Terre, le ciel et tous les autres dieux – et, d’après le Larousse, en a « le caractère impérieux et dominateur »

[1] Le Concert des puissants, François Denord & Paul Lagneau-Ymonet, éd. Raisons d’agir, 2016.

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10 mai 2017 3 10 /05 /mai /2017 11:27

Les grandes ONG environnementales comme la Fondation Nicolas Hulot, le Réseau Action Climat, WWF, France Nature Environnement et les Amis de la Terre interpellent le nouveau Président élu sur l'importance d'un grand ministère en charge du développement durable (avec un périmètre étendu, comprenant l'environnement/la biodiversité, l'eau, les transports, l'énergie, l'aménagement, la pêche/la mer et le climat). Un point important à suivre en vue de la composition du futur Gouvernement.    En complément, un article plus détaillé du World Wide Fund for nature du 9 mai 2017. Lire aussi Climat : à Bonn, négociations techniques et incertitude politique.

appel au nouveau gouvernement à mettre tout en œuvre pour accélérer la transition écologique © Global Warming Images / WWF

appel au nouveau gouvernement à mettre tout en œuvre pour accélérer la transition écologique © Global Warming Images / WWF

Monsieur le Président de la République,

Nos associations tiennent à vous féliciter pour votre élection à la Présidence de la République. Nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer dans les meilleurs délais afin d’évoquer la feuille de route du quinquennat pour la transition écologique.

Dans cette attente, nous souhaitons dès maintenant vous faire part de notre avis sur le périmètre du ministère en charge de l’environnement.

L’organisation de l’État et de son gouvernement reflète l’ambition que se donne un pays. Comme vous le souligniez dans votre programme, « la transition écologique est une priorité pour aujourd’hui qui affecte tous les secteurs de la vie économique et sociale ».

La pertinence d'un grand ministère, avec à sa tête un ministre d’État, numéro deux dans l’ordre protocolaire, en charge du développement durable (écologie, biodiversité, climat et énergie, transport, logement et urbanisme, aménagement du territoire, pêche et mer) initié dans la dynamique du "Grenelle de l'environnement" a fait ses preuves et répondra à votre volonté d’un gouvernement resserré. De plus, des synergies institutionnelles fortes doivent être trouvées avec les ministères de la santé, du travail, de l'agriculture, des outremers, et enfin celui de l’économie tant leurs rôles et impacts sont essentiels pour l'environnement. Par ailleurs, vous aviez souligné dans votre programme l’importance d’une alimentation plus saine et avez annoncé la tenue d’États généraux de l'Agriculture et de l’Alimentation. Nous espérons donc que le futur gouvernement intégrera l’importance et la transversalité de cet enjeu, à la fois au niveau national et international.

De même, tout comme le Conseil National de la Transition Écologique est ouvert aux acteurs économiques et sociaux, la gouvernance doit être améliorée en ouvrant les instances de concertation des secteurs économiques et sociaux à nos associations environnementalistes, dans une logique de réciprocité d'ouverture.

Nous espérons que vous serez sensible à ces arguments et au symbole fort que représente ce large ministère. Nous rappelons notre fort attachement au dialogue environnemental et espérons que vous vous engagerez à le renforcer. Cela est indispensable pour répondre à "l'urgence écologique" que vous aviez rappelée au soir du 23 avril.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre très haute considération.


Michel Dubromel, président de FNE, représentée au Conseil National de la Transition Écologique

Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO

Gilles Asenjo, Président de Surfrider Foundation

Pierre Perbos, président du Réseau Action Climat

Bernard Chevassus-au-Louis, président d’Humanité et Biodiversité

Cécile Ostria, Directrice générale de la Fondation Nicolas Hulot

Pascal Canfin, directeur général du WWF France

Florent Compain, président des Amis de la Terre

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Emmanuel Macron, élu Président de la République : quelles priorités en matière d'environnement ?

Le WWF France félicite Emmanuel Macron pour son élection à la Présidence de la République et appelle le nouveau gouvernement à mettre tout en œuvre pour accélérer la transition écologique.

Le WWF France attend un premier signal fort de la part du nouveau Président avec la constitution d’un large ministère avec à sa tête un ministre d’Etat, 2ème dans le rang protocolaire.

Ce ministère devra conserver la mer, la pêche et le transport dans son périmètre. Il devra inclure le logement, l’urbanisme et la construction comme ce fut le cas lors de la création de ce grand ministère en 2007-2012. Nous serons particulièrement attentifs à ce que le lien soit fait entre ce ministère et celui de l’Agriculture notamment sur les questions d’alimentation et pour la
future négociation de la Politique Agricole Commune, avec Bercy pour le financement de la transition écologique et avec les ministères de la santé et de l’agriculture pour les questions de « santé environnementale ». Lors des Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation prévus par Emmanuel Macron, c’est un travail commun entre les ministères de l’environnement, de l’agriculture et de la santé qui devra être réalisé.

Le 10 février 2017, Emmanuel Macron avait été le premier des candidats à l’élection présidentielle à participer au
#Pandalive du WWF France. Pendant 45mn le candidat avait répondu aux questions des 860 000 supporters du WWF France sur les réseaux sociaux. Le WWF France sera tout particulièrement vigilant à ce que les engagements annoncés à cette occasion soient respectés.

Concernant Notre-Dame-des-Landes, Emmanuel Macron avait annoncé une médiation de 6 mois. Le WWF France attend donc la nomination rapide d’un médiateur avec une lettre de mission contenant l’étude des alternatives au projet d’aéroport.

Le WWF France avait salué la volonté du candidat de maintenir les objectifs de la loi sur la transition énergétique. Ils doivent l’être. Pour sécuriser les emplois des salariés concernés, des dispositifs transactionnels et des politiques publiques d’accompagnement, tel que le contrat de transition écologique, devront être développés.

Emmanuel Macron avait déclaré lors du #Pandalive ne plus vouloir autoriser de nouveaux permis d’exploration et d’exploitation de pétrole et de gaz en France. Un moratoire existe déjà aujourd’hui pour les eaux françaises en Méditerranée et sur la façade Atlantique. L’extension de cette interdiction doit être confirmée pour protéger les eaux d’outre-mer et notamment en Guyane où Total ne se verrait donc pas autorisé à explorer les fonds et donc exploiter le pétrole qui pourrait s’y trouver.

Lors des Assises de l’Outre-mer que le Président a annoncé vouloir organiser rapidement, le WWF France veillera à ce qu’un modèle de développement économique durable soit proposé aux territoires d’outre-mer. L’argent public devra être investi de manière à soutenir l’emploi et la transition écologique et non être gâché en finançant des projets non soutenables tel que celui de la « Montagne d’or » en Guyane.

Enfin, lors du #Pandalive, le candidat avait pris position pour l’éintroduction d’ours dans les Pyrénées en rappelant « qu’on ne peut pas donner des leçons aux pays d’Afrique sur la protection des éléphants et, en France, ne pas être capables de vivre avec les loups, lynx ou ours ». Le WWF France veillera à la mise en œuvre rapide de cet engagement.

Emmanuel Macron a affiché lors de sa campagne sa volonté d’organiser des Etats généraux de l’agriculture et de l’alimentation Le WWF soutient cette initiative. La refonte du contrat entre les agriculteurs et la société sera l’une des tâches majeures du prochain président de la République car notre alimentation, nos paysages ou l’avenir de nos emplois agricoles sont un élément clé de notre contrat social, en France sans doute encore plus qu’ailleurs.

Le WWF attend du nouveau président de la République et du gouvernement une réelle volonté politique pour faire avancer l’ensemble de ces sujets sans faiblir face aux sirènes des lobbies. La prise en compte de l’environnement doit s’inscrire dans l’ensemble des politiques publiques.

Le premier test environnemental du Président sera sa capacité à endosser le leadership suffisant pour peser contre l’éventuel retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris. Il sera attendu à ce sujet lors des prochains G7 et G20 aux mois de mai et juillet.

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10 avril 2017 1 10 /04 /avril /2017 10:35

Alors que Madrid et Paris se refusaient, depuis six ans, à entériner l'abandon par l'ETA de la lutte armée, c'est un collectif de citoyens non violents qui vient de livrer l'arsenal de l'organisation à la police française. Par Patrick Piro le 8 avril 2017 pour Politis. Lire aussi Pays basque : Le Roux s’en prend aux pacifistes.

La société civile basque désarme l'ETA

Samedi 8 avril 2017, 7 h 55, instant historique : les Artisans de la Paix annoncent avoir remis à la police française les coordonnées de huit caches de l'ETA, dans les Pyrénées-Atlantiques et d'autres départements du Sud-Ouest, recelant 120 armes, près de trois tonnes d'explosifs et des milliers de munitions. Il s'agit de l'intégralité de l'arsenal de l'organisation séparatiste, qui a renoncé à la lutte armée en 2011.

Par cette courte dépêche, ce collectif de la société civile basque vient « d'officialiser » le désarmement de l'ETA par ses bons soins, une opération que les gouvernements espagnol et français se refusaient d'engager depuis six ans, bloquant tout processus d'apaisement et de résolution de nombreux dossiers en souffrance – les conditions de détention des prisonniers, les mesures frappant les exilés, la reconnaissance de toutes les victimes, les réparations, l'engagement d'un processus de justice « transitionnelle » pour la vérité et la réconciliation au sein de la société basque, etc.

Conférence de presse à la mairie de Bayonne. « Depuis six ans, nous sommes nombreux à avoir attendu ce moment historique », salue le maire Jean-René Etchegaray (UDI), également président de la communauté d’agglomération du Pays basque (qui en rassemble toutes les communes), très impliqué depuis des semaines dans sa facilitation technique et politique. « La société civile a permis de lever un blocage si important qu'il empêchait la construction d'une paix durable dans le Pays basque. Mais ce sont toutes les composantes de la société qui ont été parties prenantes – autorités civiles et religieuses, aux niveaux local et national. »

172 observateurs de la société civile

À la tribune, Matteo Zappi, archevêque de Bologne, le révérend Harold Good, qui fut très actif dans le désarmement de l'IRA en Irlande, Txetx Etcheverry, l'une des figures principales des Artisans de la Paix, ainsi que le Sri-Lankais Ram Manikkalingam, coordinateur de la Commission internationale de vérification (CIV), qui a contrôlé depuis six ans la sincérité des engagements pris par l'ETA — arrêt de la violence armée, inventaire de l'arsenal, pose de scellés dans des caches. Il se montre « très satisfait » : « Ce qui s'effectue aujourd'hui constitue pour nous le désarmement effectif de l'ETA. Alors que les deux États concernés, Espagne et France, n'ont eu de cesse de refuser d'engager ce processus, nous assistons aujourd'hui à la naissance d'un nouveau modèle de désarmement et de vérification organisé par des associations, des syndicats, des politiques locaux, des collectifs d'entreprises. »

La CIV a également joué les intermédiaires pour les Artisans de la Paix, afin de remettre les coordonnées des caches aux autorités françaises, qui ont refusé d'articuler leur intervention avec les militants. Sur les huit sites, 172 observateurs de la société civile avaient été postés, avec pour mission d'attendre que la police ait pris les armes en charge. Il avait auparavant été négocié qu'ils ne soient pas arrêtés, pour complicité avec l'ETA par exemple – l'ensemble de l'opération a un caractère illégal.

Le ministère de l'Intérieur prend acte

Les autorités de la Navarre et du Pays basque espagnol étaient d'ailleurs absentes à l'heure des déclarations politiques, à Bayonne. « Elles manifestent leur méfiance envers la société civile », regrette Michel Berhocoirigoin, autre figure des Artisans de la Paix. « Mais la porte reste ouverte à tout moment », ajoute Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, qui a été impliqué, comme Michel Berhocoirigoin et Txetx Etcheverry entre autres, dans l'opération « test » de désarmement organisée le 16 décembre dernier à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques), point de départ de cette journée du 8 avril.

Le ministère de l'Intérieur s'est rapidement exprimé dans la matinée, en des termes qui marquent une rupture dans la doctrine de Paris : alors qu'à Louhossoa les militants avaient été arrêtés et brièvement associés aux « terroristes de l'ETA », le communiqué du 8 avril prend acte de la remise des armes par l'organisation et de leur sécurisation. Et, autre nouveauté, Paris attendait généralement la réaction de Madrid pour s'y conformer.

La société civile basque désarme l'ETA

« Ce qui se passe aujourd'hui n'est pas un point final, mais une nécessaire étape sur le chemin d'une résolution complète du conflit, commente Txetx Etcheverry. Et il est remarquable que ce soit le peuple basque dans sa quasi-intégralité qui puisse se revendiquer de cette opération de désarmement. Cela signifie que personne ne pourrait, le cas échéant, se revendiquer de lui pour relancer un cycle de violence. »

Dans l'après-midi, confirmation du soutien populaire avec la convergence d'une foule énorme de 15 000 à 20 000 personnes sur la place Paul-Bert de Bayonne. Des personnalités de tous les secteurs de la société locale et d'ailleurs sont venues saluer sans réserve ce « 8-Avril » historique et exhorter les États espagnol et français à saisir cette occasion unique de clore définitivement un cycle de 80 ans de violence ininterrompue autour de la question basque.

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7 avril 2017 5 07 /04 /avril /2017 14:34

Le collectif pour l’énergie citoyenne, qui compte Pascal Canfin (WWF France) et Hugues Sibille (Labo de l’ESS), exhorte les candidats à la présidentielle, dans une tribune au « Monde », à soutenir les initiatives locales et coopératives de transition vers les énergies renouvelables. Parue le 31 mars 2017.                       Lire aussi Claude Turmes : « Les grands groupes n’ont pas vu venir la révolution douce de l’énergie ».

C’est l’occasion de vous inviter à rejoindre le collectif pour l’énergie citoyenne local, Électrons solaires 93 – Pour une coopérative citoyenne d’énergie renouvelable, qui travaille sur Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet…                                              sur http://www.electrons-solaires93.org/ !

Michel Leclercq, enseignant et sculpteur, est à l’initiative du premier parc éolien financé par des habitants, dans la commune morbihannaise de Béganne. ANTONIN SABOT / Le Monde.fr

Michel Leclercq, enseignant et sculpteur, est à l’initiative du premier parc éolien financé par des habitants, dans la commune morbihannaise de Béganne. ANTONIN SABOT / Le Monde.fr

Les péripéties de cette étrange campagne électorale ont jusqu’ici largement occulté les véritables enjeux pour notre avenir, et notamment la question vitale du changement climatique. S’ils évoquent tous la transition énergétique, les candidats restent bien vagues sur les objectifs concrets qu’ils lui assignent et la façon dont ils entendent mener, en pratique, ce bouleversement en profondeur.

Il y a pourtant urgence à agir si nous voulons réussir à contenir le réchauffement climatique bien en dessous de la barre fatidique des 2 °C. Les solutions sont connues – sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables – mais encore faut-il s’accorder sur la façon de les mettre en œuvre. C’est dans cette optique que notre collectif pour l’énergie citoyenne, composé de onze organisations de l’économie sociale et solidaire, de l’énergie citoyenne et de la société civile, interpellera les candidats le 5 avril sur le rôle qu’ils comptent donner aux citoyens et aux acteurs locaux dans la transition énergétique.

Un changement de paradigme

Comme toute révolution, la transition énergétique suppose un véritable changement de paradigme. Aussi cruciales que soient les évolutions technologiques à conduire, elles ne suffiront pas à transformer en profondeur notre modèle socio-économique et nos comportements. Pour y parvenir, il est essentiel de redonner aux citoyens et aux territoires un réel pouvoir d’agir sur la transformation de la société. C’est ce que propose la dynamique de l’énergie citoyenne et participative.

De quoi parle-t-on ? Par exemple, de Bégannes, en Bretagne, où près de 1 000 habitants, associés aux collectivités locales, ont porté le développement et la réalisation du premier parc éolien citoyen. Ou des coopératives du réseau Enercoop, seul fournisseur à proposer à la fois une électricité 100 % renouvelable, une participation des clients à sa gouvernance et un accompagnement de cette transition énergétique citoyenne.

Le mouvement prend son envol en France, avec un fourmillement d’initiatives partout sur le territoire, portées par des groupes de citoyens, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités locales… Une récente étude européenne estime que 47 % de l’électricité produite en France pourrait être, à l’horizon 2050, entre les mains des citoyens. Et ce n’est pas une utopie de plus : en Allemagne, où la part des énergies renouvelables électriques est passée de 6,6 % en 2000 à 33 % en 2015, plus de la moitié de la capacité de production d’énergie renouvelable appartient d’ores et déjà aux habitants (« The potential of energy citizens in the European Union », CE-Delft, 2016).

Un objectif clair et ambitieux

Au-delà de ses plus-values écologique et climatique, l’énergie citoyenne et participative porte en germe un nouveau souffle pour le développement des territoires : en s’impliquant dans l’activité économique et la vie publique locale, les citoyens contribuent directement au développement local, à une démocratie plus active, au renforcement des solidarités de proximité, et se réapproprient ainsi l’intérêt général.

Les pouvoirs publics, tant au niveau français qu’européen, appellent régulièrement la société civile à s’emparer de la transition énergétique, sans toujours lui en donner les moyens. Prenons-les au mot et demandons-leur de porter un objectif clair et ambitieux pour le développement de l’énergie citoyenne et participative : viser, pour la France, 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et collectivités à l’horizon 2030.

Cet objectif est accessible, à trois conditions.

Une question de volonté politique

D’abord, celle d’une vraie volonté politique, qui se traduise par une inscription systématique de la dimension citoyenne et participative dans les schémas de programmation des politiques énergie-climat, à tous les échelons.

Ensuite, celle de l’adaptation du cadre réglementaire aux enjeux de l’énergie citoyenne, à travers notamment le maintien du tarif d’achat de l’électricité renouvelable ou les incitations fiscales à la participation dans des projets citoyens.

Et enfin, celle du renforcement des outils nécessaires au développement de l’énergie citoyenne et participative, en termes de sensibilisation comme de financement ou d’accompagnement. Le collectif pour l’énergie citoyenne a formulé une série de propositions (lire ci-dessous) en ce sens, qu’elle soumet aux candidats et plus largement au débat public.

Tout cela est à notre portée, c’est une question de volonté politique. Nous attendons des candidats à la présidentielle et aux législatives qu’ils s’engagent clairement pour permettre demain aux citoyens et acteurs locaux d’être au cœur d’une puissante dynamique démocratique en faveur de la transition énergétique, du développement solidaire des territoires, et donc de notre avenir collectif.

Les signataires : Roger Belot, président d’ESS France ; Pascal Canfin, directeur général de WWF France ; Michel Dubromel, vice-président de FNE ; Marie-Laure Lamy et Sandrine Buresi, coprésidentes du CLER, Réseau pour la transition énergétique ; Pierre Perbos, président du Réseau Action climat France ; Christel Sauvage, présidente d’Energie partagée ; Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS ; Emmanuel Soulias, directeur général d’Enercoop et Pierre Radanne, président de 4D....

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« Donner aux citoyens et aux territoires le pouvoir d’agir » contre le réchauffement climatique

Un accélérateur du développement territorial

La transition énergétique dans tous ses aspects – sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables – représente une opportunité unique pour relancer et asseoir le développement économique de la France. Les énergies renouvelables emploient déjà 176 000 personnes en France, et plus de 370 000 en Allemagne (1).

Les énergies renouvelables s’appuient sur un modèle décentralisé, offrant un rééquilibrage entre les territoires et des réponses concrètes aux attentes des citoyens en matière d’emploi, de santé et d’accès actuel et futur à l’énergie. Et aujourd’hui, les citoyens peuvent, de différentes manières, devenir acteurs de la production d’énergie, en impulsant ou en participant à des projets collectifs locaux d’énergies renouvelables.

L’énergie citoyenne et participative, ça marche !

Dans plusieurs pays en Europe, l’implication et la participation des acteurs locaux, en particulier les citoyens, a permis d’accélérer la transition énergétique.

En Allemagne par exemple, où la part des énergies renouvelables électriques est passée de 6,6 % en 2000 à 33 % en 2015, plus de la moitié de la capacité de production d’énergies renouvelables appartient aux habitants (2).

Le mouvement démarre en France. On assiste à un fourmillement d’initiatives aux quatre coins du territoire : citoyens, coopératives et collectivités locales s’engagent dans des projets de production d’énergies renouvelables qui s’intègrent dans des projets de territoire. Une récente étude européenne estime que 47 % de l’électricité produite en France pourrait être, à l’horizon 2050, entre les mains des citoyens (3).

L’énergie citoyenne et participative, vertueuse pour la société.la société

Au-delà de sa plus-value écologique et climatique, l’énergie citoyenne et participative contribue à dynamiser les territoires :

* de simples consommateurs, les citoyens qui s’impliquent dans l’activité économique et la vie publique locale en participant à ces projets, deviennent acteurs de la transition énergétique sur leur territoire, donnant ainsi de la consistance à une démocratie plus active et à un développement économique de proximité ;

* s’agissant de projets collectifs, ils développent des solidarités de proximité, entre citoyens, entre territoires ruraux et urbains, et donnent chair à la cohésion territoriale et au lien social ;

* ces projets n’ayant pas une finalité spéculative, les citoyens et collectivités peuvent y participer en ayant pour souci l’intérêt général et la mise en place de circuits courts financiers et de l’énergie.

L’énergie citoyenne et participative, bénéfique pour l’économie

Le coût des énergies renouvelables ne cesse de baisser, les rendant de plus en plus compétitives face aux énergies issues de stocks fossiles ou fissiles. Le prix de revient de l’éolien a baissé de 30 % et celui du photovoltaïque de 70 % en 5 ans. La participation locale aux projets renforce les bénéfices économiques pour les territoires :

* au-delà du renforcement de l’indépendance énergétique, les énergies renouvelables s’appuient sur un modèle fortement décentralisé, générant plus d’emplois locaux que la production centralisée ;

* avec l’énergie citoyenne et participative, les ressources consacrées à l’achat d’énergie ne partent plus ailleurs : bien au contraire les retombées économiques des projets bénéficient aux acteurs locaux (4), notamment dans les territoires ruraux, et contribuent à leur résilience ;

* les projets citoyens et participatifs d’énergies renouvelables contribuent à une meilleure répartition des richesses entre territoires urbains et ruraux, procurant des bénéfices économiques pour ces derniers et contribuant à l’autonomie énergétique de tous.

Pour une politique active de développement de l’énergie citoyenne et participative

Pour accélérer la transition énergétique, il est maintenant nécessaire de passer à la vitesse supérieure et d’inscrire la participation de tous comme l’un des axes principaux des politiques publiques climat-énergie, locales comme nationales. En un mot, de se doter d’une politique volontariste de développement de l’énergie citoyenne et participative. Cette politique de développement doit s’inscrire dans la durée et se donner un objectif clair et ambitieux : viser 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et collectivités à l’horizon 2030.

Adapter le cadre réglementaire aux enjeux de l’énergie citoyenne.

Malgré les avancées de la loi TECV (5), la dimension réglementaire constitue encore souvent un frein au développement de ces projets. Il convient d’éviter toute instabilité réglementaire ou économique et de poursuivre la dynamique de simplification administrative :

* intégrer de façon systématique la dimension « énergie citoyenne et participative » dans les politiques énergie-climat à tous les échelons (PPE, SRADDET, PCAET (6) ), pour faciliter l’émergence de projets portés par les acteurs locaux, collectivités et citoyens ;

* adapter le cadre réglementaire des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables à la spécificité des projets citoyens et participatifs (maintien de l’obligation d’achat, critère participatif dans les appels d’offres, dérogation aux règles de l’OPTF (7)...) ;

* généraliser et renforcer le principe d’un bonus pour la participation des citoyens et collectivités territoriales, dans les appels d’offres pour la production d’énergie renouvelable ;

* accorder l’incitation fiscale à l’investissement dans le capital des PME aux sociétés de projets d’énergie renouvelable relevant de l’agrément ESUS8 ;

* faciliter les circuits courts de l’énergie via le maintien de la traçabilité de l’électricité verte et les actions d’autoconsommation collective d’énergie verte ;

* ouvrir l’accès aux données publiques nécessaires à la construction d’un projet.

Doter l’énergie citoyenne et participative des outils nécessaires à son développement

Compte tenu de leurs particularités par rapport aux projets portés par des grandes entreprises, les projets citoyens et participatifs ont besoin d’outils adaptés, en matière de sensibilisation, de financement et d’ingénierie. Ainsi, il convient de réserver une partie des moyens publics dédiés aux renouvelables au profit de ces dynamiques territoriales :

* mener des campagnes régulières de sensibilisation et structurer l’information nécessaire aux porteurs de projets ;

* mettre en place les outils financiers répondant aux différents besoins : fonds d’amorçage, fonds d’investissement et fonds de garantie, en mobilisant des investisseurs institutionnels publics (Banque Publique d’Investissement, Caisse des Dépôts…) et privés d’économie sociale et solidaire (assureurs mutualistes, banques coopératives…) et la finance solidaire ;

* investir dans l’ingénierie de développement des dynamiques citoyennes : renforcer l’offre d’accompagnement à l’échelle territoriale, capitaliser et diffuser les expertises techniques, juridiques, financières, méthodologiques...

Mars 2017

1. Renewable Energy and Jobs, Annual Review 2015, IRENA

2. Agora EnergieWende, 2016

3. The potential of energy citizens in the European Union, CEDelft, 2016

4. Une étude allemande récente montre qu’un parc de 7 éoliennes (21 MW) rapporte 51 M€ de plus au territoire s’il est porté par des acteurs locaux que s’il l’est par des investisseurs externes. (http://bit.ly/2gzyndX)

5. TECV : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015

6. PPE : Programmation pluriannuelle de l’énergie. SRADDET : Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. PCAET : Plan climat air énergie territorial.

7. OPTF : Offre au public de titres financiers

8. ESUS : Entreprise solidaire d’utilité sociale

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5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 12:13

Alors que l'obligation de 20 % de bio dans les assiettes de nos bambins est sans cesse repoussée, des collectifs militent pour la remunicipalisation des cantines. Exemple aux Lilas. Par Marie Barbier le 5 avril pour l’Humanité.

Alors que l'appel d'offre d'Elior arrive à terme fin 2017, c'est le moment de réfléchir à l'avenir des enfants lilasiens, en matière de santé, de pédagogie sur notre dépendance de l'environnement et les conséquences de nos choix sur la planète, d'éducation à la relocalisation... bravo à Pas d’usine on cuisine ! Lire aussi Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre, et De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À l'école élémentaire Olympe-de-Gouges à Bondy (Seine-Saint-Denis), produits locaux, aliments bio des terroirs de France remplissent les estomacs des écoliers. Marta Nascimentao/RÉA

À l'école élémentaire Olympe-de-Gouges à Bondy (Seine-Saint-Denis), produits locaux, aliments bio des terroirs de France remplissent les estomacs des écoliers. Marta Nascimentao/RÉA

L'histoire commence en 2012 par une question innocemment posée dans une réunion scolaire: «Et, sinon, ils mangent quoi nos enfants à la cantine ?» «La maîtresse ne pouvait pas répondre à cette question, se souvient Isabelle Bretegnier, l'une des trois fondatrices du collectif Pas d'usine, on cuisine! On a donc décidé d'aller y manger, pour voir par nous-mêmes.» Aux Lilas, petite ville de banlieue parisienne (Seine-Saint-Denis), la restauration scolaire, privatisée, est gérée par le prestataire Elior, un mastodonte de la restauration collective qui domine le marché avec Sodexo. « Tout baignait dans la sauce, on ne peut pas vraiment dire que le goût flattait le palais », euphémise Isabelle. «Quand on lit les menus envoyés aux parents, on se rend surtout compte qu'Elior est très fort en communication », résume Monica Araujo, autre mère d'élève. Aucune mention, à l'époque, des ingrédients bio ou locaux ; et pour cause, ils sont réduits à la portion congrue.

« La restauration scolaire est un service public »

Depuis cinq ans, le collectif Pas d'usine, on cuisine! a donc mis son nez dans les repas des enfants lilasiens avec un rêve à portée de main: la remunicipalisation de la cantine scolaire. «Il y a fort longtemps, raconte Isabelle Bretegnier, il existait des cantinières. Tout était préparé sur place avec des produits en circuit court. Revenir à une petite cuisine municipale, c'est entrer dans un cercle vertueux avec des repas de qualité, produits localement, sur lesquels les prestataires privés ne font pas de marge.» L'engagement de ces parents s'inscrit dans un mouvement national. «Nous recensons une vingtaine de collectifs partout en France », comptabilise Stéphane Veyrat, fondateur d'Un plus bio, réseau associatif qui fédère les collectivités passées aux cantines bio. Devant ces nouveaux engagements, Un plus bio a même édité un Guide pratique à destination des parents (1). «La remunicipalisation est un investissement de départ qui est vite rentabilisé, rassure Stéphane Veyrat, également auteur du livre Quand les cantines se rebellent (2). Oui, la qualité alimentaire a un prix, mais quand on voit ce qu'on jette quand la bouffe n'est pas bonne et le coût des transports...»

Comme souvent, la loi peine à suivre ces évolutions sociétales. En 2007, le Grenelle de l'environnement avait fixé comme objectif 20 % de produits bio dans les cantines scolaires pour 2012. L'objectif ­ loin d'être atteint avec 3,5 % en 2015 ­ est depuis sans cesse repoussé. Voté en décembre 2016, la loi égalité et citoyenneté prévoyait 40 % d'aliments durables dont 20 % issus de l'agriculture biologique en restauration collective. La mesure devait entrer en vigueur en 2020 mais a été censurée par le Conseil constitutionnel, saisi par « Les Républicains ».

Aux Lilas, la commune s'est fixée comme objectif 20 % de bio d'ici à 2021. Loin des 50 % promis par Grenoble ou Paris. «Il faut être capable de tenir les deux bouts de la chaîne sans exclure les plus pauvres, se défend Lionel Benharous, maire adjoint chargé de l'éducation à la ville des Lilas (PS). Une meilleure qualité, oui, mais pour tout le monde. » La ville sert chaque jour 1 858 repas dans les cantines scolaires, pour un coût qui oscille entre 13 et 15 euros par enfant (repas, locaux, eau, gaz, personnel). Les familles paient entre 30 centimes et 5,10 euros. « Le discours simpliste qui consiste à dire "on ne met pas de bio parce que ça coûte plus cher" ajoute de la misère à la misère, s'agace Amandine Lebreton, directrice du pôle scientifique et technique de la Fondation Nicolas-Hulot. La restauration scolaire est un service public, même les plus pauvres doivent avoir accès à une alimentation de qualité ! »

Dans les cuisines de Rosny-sous-Bois, les salariés d'Elior préparent quelque 9000 repas par jour. Ils ne disposent pas de légumerie, pièce qui permet l'épluchage des légumes. Ces derniers sont donc pré-épluchés et transportés sous-vide. Quant aux repas chauds, ils sont refroidis pour être transportés dans les écoles en liaison froide.

« Une réflexion globale pour économiser sur le gaspillage »

«Aujourd'hui, on ne peut plus cuisiner dans les cantines des écoles, regrette Lisa Tapia, de la FCPE des Lilas. Elles n'existent que pour réchauffer des plats préparés ailleurs. Il faut que les cuisiniers réintègrent les cantines. Avec une cuisine publique, chaque euro dépensé sert pour l'emploi et la qualité, pas pour les dividendes d'Elior.» Dans les cantines municipales, «le personnel ne réchauffe plus des surgelés, il cuisine des produits, confirme Stéphane Veyrat. Il y a moins d'absentéisme, car les gens se sentent utiles ».

Offrir une cantine publique, bio, locale et de qualité sans augmenter les prix, c'est possible, assurent tous les acteurs de terrain. «Les collectivités qui se contentent de remplacer un aliment par le même en bio voient leur prix augmenter, explique Amandine Lebreton, de la Fondation Nicolas-Hulot. Il faut une réflexion globale pour économiser, par exemple, sur le gaspillage. Aujourd'hui, 28 % de ce qui est servi dans la restauration collective est jeté, ça laisse une énorme marge de manœuvre. On peut aussi réduire la part de la viande, qui coûte cher, alors que nous consommons trop de protéines animales.» Cette dernière question fait débat. Aux Lilas, Pas d'usine, on cuisine! a obtenu difficilement l'introduction d'un repas mensuel sans protéine animale. «Il y a des parents qui comptent sur le repas à l'école pour donner de la viande à leurs enfants, explique Lisa Tapia, représentante de la FCPE. Beaucoup sont sceptiques sur le repas végétarien.»

Depuis cinq ans, le collectif lilasien s'est élargi et compte désormais 200 personnes. Parents, grands-parents, mais aussi habitants sans enfants, des Lilas ou d'ailleurs. Ces passionnés multiplient les rencontres avec des experts pour s'enrichir des expériences locales. « On a visité de nombreuses régies qui ont fait le choix d'une alimentation écoresponsable et de qualité », détaille Isabelle Bretegnier. D'après Un plus bio, une quarantaine de collectivités ont fait le choix de passer au bio. De Nantes à Toulouse, en passant par Suresnes et, bien sûr, la pionnière, Barjac, dans le Gard, où la régie est 100 % locale et bio depuis déjà dix ans. « Ce n'est pas simplement une question de manger autrement, explique le maire de ce village cévenol, Édouard Chaulet, dans le documentaire Nos enfants nous accuseront, qui lui est consacré. C'est une question qui retentit dans tout le village, chez les agriculteurs, les commerçants, les artisans, le boulanger, le comportement des familles, des élus... » Pourtant, les oppositions restent fortes. Dans la ville communiste de Vénissieux (Rhône), la modernisation de la régie publique, inaugurée en 1976, pour les crèches, les écoles et les maisons de retraite, pour un budget de 9 millions d'euros, a suscité l'ire de l'opposition, PS et droite réunis, criant à la « gabegie ». « Vos soi-disant économies du moment se transforment en démission politique du lendemain, sur des enjeux aussi sensibles que la santé, l'enfance ou l'école publique », leur a répondu la maire, Michèle Picard.

Aujourd'hui, la ville des Lilas est à un tournant : l'appel d'offres remporté deux fois de suite par Elior se termine fin 2017. « On ne choisit pas de travailler avec Elior, on fixe un cahier des charges auquel ils répondent, explique encore le maire adjoint Lionel Benharous. Mais on cherche à s'en séparer, nous sommes favorables, à moyen terme, à une cuisine centrale municipale. » Une première victoire pour le collectif Pas d'usine, on cuisine !

« Notre plus beau résultat, c'est d'avoir sensibilisé la ville à la question d'une alimentation de qualité, bio et durable par le biais des cantines », souligne sa fondatrice. Il y a un an, la cité a obtenu le label Ecocert de niveau 1 (10 % de bio), une première étape pour le collectif dont le principal défi reste d'obtenir une « augmentation significative du bio ». « C'est fondamental pour la santé de nos enfants, rappelle Isabelle Bretegnier. L'Institut national de la recherche agronomique a démontré que les pesticides sont des perturbateurs endocriniens. Plus de bio dans les cantines, c'est aussi plus de qualité nutritionnelle avec plus d'antioxydants. Sans oublier l'impact positif sur l'économie que pourraient avoir les milliers de repas bio produits localement, en circuit court. »

(1) Téléchargeable gratuitement sur le site www.unplusbio.org

(2) Quand les cantines se rebellent, de Julien Claudel et Stéphane Veyrat (Court Circuit, 9 euros).

Pas d'usine on cuisine, page face book https://www.facebook.com/Pas-dusine-on-cuisine-377940582369854/, adresse pasdusineoncuisine@gmail.com.

 

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1 avril 2017 6 01 /04 /avril /2017 12:48

Un an après les révélations d’un consortium de médias, les banques et les multinationales font toujours échapper des centaines de milliards d’euros des États où elles sont imposables. Du 1er au 7 avril, les associations se mobilisent à l’échelon international contre l’évasion fiscale. Par Patrick Piro le 29 mars 2017 pour Politis.

Le 6 janvier 2017, des militants d'Attac dénoncent avec ironie les pratiques d'évasion fiscale dans une agnece BNP Paribas.

Le 6 janvier 2017, des militants d'Attac dénoncent avec ironie les pratiques d'évasion fiscale dans une agnece BNP Paribas.

Le dernier rapport d’Oxfam laisse pantois. L’ONG britannique révélait lundi dernier que les vingt plus importantes banques européennes généraient 26 % de leurs profits dans des paradis fiscaux [^1]. Un vrai modèle économique ! Grâce à des montages financiers et des sociétés écrans, elles déplacent une partie de leur chiffre d’affaires dans les îles Caïmans, aux Bahamas, au Luxembourg, etc., où l’imposition est très faible, voire nulle. En 2015, les sommes échappant au fisc des pays où ces banques sont réellement actives totalisaient 25 milliards d’euros. Leurs filiales des paradis fiscaux sont deux fois plus rentables qu’ailleurs, et avec des effectifs salariés réduits.

Oxfam décerne le pompon à la Barclays : au Luxembourg, son bureau affiche 13 millions d’euros de bénéfices avec un seul employé – 348 fois plus rentable que la moyenne ! Certaines filiales des vingt banques européennes sont même dépourvues d’employés et cumulaient cependant 628 millions d’euros de profits en 2015. La BNP Paribas occupe le premier rang du palmarès : aux îles Caïmans, sa coquille vide génère 134 millions de bénéfices. La Société générale n’est pas en reste, qui dégage 22 % de ses profits dans les paradis fiscaux, où ne sont employés que 4 % de ses effectifs. En Irlande, ses bénéfices y sont quatre fois supérieurs au chiffre d’affaires déclaré ! En 2012, Frédéric Oudéa, alors PDG, affirmait devant le Sénat que la banque n’agissait plus dans les paradis fiscaux. Il n’a pas été inquiété pour ce faux témoignage.

Le tableau d’honneur à la Deutsch Bank, qui ne fait apparaître que des bénéfices minimes, voire des déficits, dans presque tous ses établissements, alors que ses bureaux dans les paradis fiscaux lui ont rapporté près de 2 milliards d’euros en 2015. Et la surprise ne vient pas des Antilles mais de l’Europe même : l’Irlande et le Luxembourg, à eux seuls, logent 29 % des profits générés par les banques étudiées dans les paradis fiscaux, grâce à des niveaux de taxes concédés extrêmement attractifs, jusqu’à six fois moindres, en Irlande, que le taux légal par ailleurs en vigueur – 12,5 %, déjà le plus faible de l’Union européenne.

Des données qu’il sera difficile de contester : elles proviennent du propre bilan des banques, auxquelles l’Union impose désormais d’en livrer le détail pays par pays. Paradoxe : cette timide avancée de la transparence permet de révéler l’étendue d’un problème « qui dépasse parfois l’entendement, alors que les scandales se multiplient et que les banques ne semblent toujours pas changer leurs pratiques », souligne Manon Aubry, coauteure du rapport à Oxfam France, qui dénonce « l’impunité totale qui entoure ces pratiques ».

L’attention portée aux banques s’explique aussi par leur rôle prescripteur auprès de la clientèle. La banque suisse UBS vient d’être renvoyée en correctionnelle, en France, pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » d’un montant évalué à 10 milliards d’euros.

Ces turpitudes font tache un an après l’énorme scandale des Panama Papers, la plus massive des fuites d’informations qui ont affecté le secteur financier, révélant un système d’évasion fiscale à l’échelle industrielle. Le 3 avril 2016, un consortium de 380 journalistes livrait simultanément dans plusieurs pays le décryptage d’une montagne de onze millions et demi de fichiers soutirés anonymement en 2015 à Mossack Fonseca. Ce cabinet panaméen, spécialisé dans la création de sociétés écrans, apparaît au cœur d’un réseau mondialisé d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent sale. Outre de grandes sociétés et des établissements financiers, des dizaines de personnalités du monde des affaires, de la politique ou du spectacle y sont cités. « Et l’on peut supposer qu’un pan seulement du décor a été révélé », souligne -Wilfried Maurin, du mouvement Attac, étonné qu’aucune des quatre grandes multinationales d’audit financier, Deloitte Touche Tohmatsu, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers, n’ait été à ce jour inquiétée.

Le contexte a cependant radicalement changé, convient Vincent Drezet, inspecteur des finances et secrétaire général de Solidaires finances publiques, qui publie un rapport sur les moyens de lutte [^2]. « Il y a peu encore, on nous traitait de corporatistes ! Aujourd’hui, même le ministère des Finances considère nos chiffres crédibles. » Le syndicat avait évalué en 2013 que l’évasion détournait annuellement a minima 60 à 80 milliards d’euros des caisses de l’État français, et jusqu’à 105 milliards en incluant les fraudes aux déclarations fiscales. À l’échelle européenne, on parle de 1 000 milliards d’euros par an.

Les Panama Papers ont considérablement accéléré une prise de conscience aujourd’hui généralisée, confirme Lucie Watrinet, de l’ONG CCFD-Terre solidaire et coordinatrice de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ), coalition de dix-neuf organisations françaises. « Nous étions dans l’alarme et la dénonciation, aujourd’hui nous tentons de suivre les multiples initiatives institutionnelles, précise-t-elle. Ça bouge de partout, même si ça ne va pas assez vite. »

L’OCDE, le Parlement européen et les gouvernements adoptent des réglementations, des directives, des lois. Mais on est loin du compte. De nombreuses enquêtes sont en cours [^3], mais encore bien peu de sanctions sont prises.

Car, si la fraude contribue à ces monstrueux flux, une part importante relève de pratiques d’optimisation fiscale agressives généralisées, véritable ingénierie financière et fiscale « à la limite de la légalité, mais ni légitime ni morale », juge Vincent Drezet. Trusts, fiducies, sociétés-écrans, etc. : l’objectif vise souvent à masquer le nom du propriétaire réel d’une société ou d’un compte. L’obligation faite aux banques de détailler leur bilan par pays est une avancée. Mais les dispositifs sont incomplets, décrits par les militants comme des « raquettes à trous » par leur capacité à laisser filer de gros poissons. L’obligation de présenter un bilan financier détaillé par pays n’est ainsi toujours pas applicable aux multinationales. La lutte est entravée par un manque de volonté politique des États, dominée par la réticence à imposer des contraintes qui pourraient limiter la compétitivité de leurs entreprises (voir encadré).

« L’État français réagit essentiellement par des mesures législatives et se préoccupe peu de muscler les services de répression, déplore Vincent Drezet. Les effectifs du contrôle fiscal ont été amputés de 3 100 postes ces dernières années. » En 2017, 56 pays (auxquels se joindront 42 autres en 2018) se sont certes engagés à un échange automatique d’informations (résidence et titulaire des comptes, informations financières), « mais ces données restent insuffisantes pour prouver une fraude ».

Et puis les États-Unis, entre autres, n’y participent pas, repliés sur leur propre système. L’État du Delaware est devenu l’un des principaux paradis fiscaux grâce à son très faible niveau de taxes. Un intermédiaire créant une société n’a pas obligation de déclarer le nom du « bénéficiaire ultime ». Près de la moitié des grandes firmes états-uniennes sont domiciliées au Delaware, et un immeuble célèbre sert d’adresse à deux cent mille boîtes aux lettres de sociétés. L’État leur facture l’hébergement 180 000 dollars par an, et compte augmenter son tarif de 40 %, rapporte l’eurodéputée écologiste Eva Joly, qui en revient pour le compte de la mission Pana du Parlement européen, chargée d’enquêter sur l’évasion fiscale à l’échelle mondiale. « Avec 1,2 million d’enregistrements pour 1,5 million d’habitants, le Delaware n’a pas besoin de lever d’impôts ! Un sénateur local veut faire passer une loi pour faire sauter le verrou du “bénéficiaire ultime”, mais la bataille s’annonce terriblement difficile… » Car l’administration Trump n’y est nullement favorable, envisageant même d’abaisser le niveau de taxation des entreprises, ce qui alimenterait une concurrence fiscale déjà bien engagée entre les pays. Des enjeux géopolitiques qui transparaissent clairement dans la pénible définition de « listes noires » de paradis fiscaux. Très critiques, les associations en relèvent une demi-douzaine de versions à périmètre éminemment variable, sujet à négociations. Pas un seul pays européen ne figure par exemple dans la liste retenue par la Commission européenne…

L’arme idéale serait la constitution de registres globaux, au moins à l’échelon de l’Union européenne, et accessibles au public, où seraient recensés les sociétés et leurs véritables propriétaires, ainsi que leurs actifs financiers, de manière à pouvoir les tracer et les imposer en bonne et due forme. « Est-ce si utopique ? Il y a quelques années encore, taxer les transactions financières semblait une hérésie… », rappelle Vincent Drezet.

[^1] « Opening the Vaults » (« Ouvrez les coffres »), www.oxfam.org/en

[^2] « En finir avec l’impunité fiscale », solidairesfinances
publiques.org

[^3] Rien qu’en France, près de 6 500 « pistes » d’évasion fiscale ont été recensées après les Panama Papers.

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Une semaine contre les paradis fiscaux

Du 1er au 7 avril, les associations se mobilisent à l’échelon international contre l’évasion fiscale.

Un an après la révélation des Panama Papers, le monde associatif veut stigmatiser les États qui n’ont pas été à la hauteur de l’onde de choc planétaire : les sociétés écrans continuent à proliférer, les banques sont à peine inquiétées, les avancées sont minimes, la course au moins-disant fiscal s’accélère partout. L’Alliance globale pour la justice fiscale, regroupant des centaines d’organisations dans le monde, appelle donc à une mobilisation dans tous les pays, du 1er au 7 avril. En France, la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires abrite plusieurs événements [1].

Raphaël Pradeau, membre d’Attac, salue la convergence entre les organisations de plaidoyer et les mouvements portés sur l’action concrète : « Les alliances se sont renforcées. » L’association, qui explique « comment récupérer 200 milliards d’euros face à l’urgence sociale et écologique » [2], cible un groupe d’entreprises réputées pour leurs pratiques d’évasion fiscale et leur opacité financière. Le 13 mars, des militants ont symboliquement recouvert de blanc la vitrine d’une boutique Apple Store à Paris. BNP Paribas, Ikea, McDonald’s, Société générale, Starbucks et Zara sont dans le collimateur.

Le 3 avril, les candidats à la présidentielle sont invités à plancher sur ces questions lors d’un « grand oral » à Paris [3]. Et le 11 avril, Florent Compain, président des Amis de la Terre, est convoqué au tribunal de Bar-le-Duc (Meuse) pour son implication dans un « fauchage » de chaises intervenu dans une agence de la BNP Paribas, dans le cadre d’une série d’actions similaires menées entre 2015 et 2016 en « représailles » contre les banques qui détournent des milliards dans les paradis fiscaux. Le 9 janvier, à Dax (Landes), dans un procès similaire, la banque poursuivait Jon Palais, de l’association Bizi. La journée a été l’occasion d’une mobilisation exceptionnelle et le militant a été relaxé. À Bar-le-Duc, la banque a tenté un pas en arrière, renonçant à des dommages, mais pas au procès. « Cette stratégie hésitante montre leur perplexité », commente Florent Compain. Ses soutiens veulent transformer l’esplanade du palais de justice en un tribunal qui, comme à Dax, jugera la banque, grand contributeur à l’évasion fiscale en France.

[1] ActionAid France, Anticor, Amis de la Terre, ANV-COP21, Attac, Bizi, CGT, CGT finances, CCFD-Terre solidaire, CEO, Collectif Roosevelt, OCTFI, Oxfam, Sherpa, Solidaires finances publiques, Tournons la page, Transparency International France. www.stopparadisfiscaux.fr

[2] Rapport sur attac.org

[3] Salon Vianey 98, quai de la Rapée, Paris XIIe.

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À l’assaut du Conseil constitutionnel

« Nous n’avions jamais poussé aussi loin les processus législatifs, témoigne Lucie Watrinet, et en dépit de l’appui de parlementaires hyper motivés, nous sommes barrés par le Conseil constitutionnel… » La chargée de mission du CCFD-Terre solidaire recense au moins dix blocages de la juridiction au cours du quinquennat. Concernant la fraude fiscale (2013), rejet de la garde à vue de 96 heures, des moyens permis contre le terrorisme ou la criminalité organisée (écoutes, etc.), des peines aggravées pour les personnes morales et de l’utilisation par le fisc de listes volées. Concernant l’optimisation fiscale agressive (2013), rejet de l’extension de l’abus de droit, de l’obligation de déclarer les schémas d’optimisation fiscale, de l’inversion de la charge de la preuve dans certains cas et des sanctions accrues contre des sociétés non sincères envers le fisc. Et, en 2016, censure du registre public des trusts, puis de l’accès au public des rapports de sociétés prévus par la loi Sapin 2. Au point que les associations envisagent une stratégie spécifique, après les élections, contre ce verrouillage.

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Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

écolo ! n°18

Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet