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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

7 mai 2021 5 07 /05 /mai /2021 09:17

Nouvel article pour exposer les propositions des écologistes pour les élections régionales des 20 et 27 juin.  Nous serons également présents physiquement  sur le marché Bio le vendredi après-midi, et le marché dimanche matin. Vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous sur http://idfecologie.fr/.

Elections régionales :  le logement d'abord !

Le logement d’abord !

Selon la Fondation Abbé Pierre, parmi les 4 millions de personnes mal logées que compte notre pays, 1,2 millions vivent dans la région la plus riche de France, l’Île-de-France. Les loyers ne sont pas suffisamment encadrés et les familles subissent les effets d’une bulle spéculative : le prix moyen de location dans le parc privé est supérieur de 26% à la moyenne nationale. Par conséquent, les demandes en logement social et très social sont très nombreuses et excèdent l’offre disponible. 

La majorité sortante a sa responsabilité dans la crise du logement en Île-de-France. La Région de Pécresse a réduit les aides apportées à la construction de logements sociaux, les faisant passer de 87 à 37 millions d’euros entre 2015 et 2020. De plus, sous ce mandat, les communes refusant de construire le nombre légal de logements sociaux ont continué d’être subventionnées par la Région.

La crise de la Covid a révélé la fragilité de certains ménages. Il convient donc d’anticiper les expulsions, déjà fréquentes et nombreuses, en prenant en compte les demandes en logement social des Francilien·nes. 

Les écologistes à la tête la Région agrandiront le parc de logements sociaux et très sociaux pour s’adapter à la demande en Île-de-France et ainsi pallier à la pression foncière et le sans-abrisme

La Région doit être garante des objectifs de livraison de logements sociaux établis par le SDRIF et au moins 100 millions d’euros par an du budget régional doivent être consacrés à l’augmentation de l’offre de logements sociaux et très sociaux

Elections régionales :  le logement d'abord !

Le dispositif “un logement d’abord” permettra de loger les Francilien·nes de façon durable, avec un bail et une clef. Ce dispositif, porté par les collectivités locales et soutenu par des associations, dépasse la gestion paternaliste de la misère et offre à chacun·e les moyens de son autonomie, tout en rationalisant la dépense publique. 

A contrario, les dispositifs d’hébergement et de mise à l’abri doivent rester ponctuels, et n’intervenir qu’en cas d’extrême nécessité pour éviter leur saturation croissante. En l’état, ces services n’ont pas la capacité suffisante pour répondre à la demande. La rareté est entretenue et chaque année, en novembre, de nouvelles places sont ouvertes en urgence, souvent dans des conditions d’accueil déplorables. 

La Région entretiendra, à travers les organismes qui lui sont liés, un parc spécifiquement lié à la sauvegarde des personnes victimes de violences, dont la gestion sera concertée avec les services d’État et les associations compétentes. Ces centres excluront l’auteur de violences intrafamiliales de son foyer et offriront un accueilleront aux jeunes mis à la porte par leur famille et aux jeunes mères.Un autre enjeu est celui du logement des jeunes et des personnes en formation.  La Région rénovera et ouvrira des places en internat, foyer de jeunes travailleurs, résidences étudiantes et mettra des logements à disposition pour les personnes en formation professionnelle.

Elections régionales :  le logement d'abord !

L’isolation des logements pour le climat et l’emploi

La principale contribution directe de l’Île-de-France aux émissions de gaz à effet de serre est son bâti (50% des émissions régionales). On compte 2,1 millions de passoires énergétiques dans notre région.

Julien Bayou, Kader Chibane et Sorayah Mechtouh sont allés à la rencontre d’habitantes et habitants du quartier de la Maladrerie à Aubervilliers.
Plus de 700 euros par mois de facture d’électricité, tout en vivant en polaires pour ne pas avoir froid, sans compter les maladies respiratoires et otites à répétition pour les enfants, voici le quotidien des habitant·es de ces logements.

La région Île-de-France peut prendre en charge les projets de rénovation des acteurs publics et privés avec Île-de-France Energies qui agira comme tiers financeur.

La Région organisera un service public régional de la sobriété énergétique mutualisant les compétences de techniciens, de designers, de pédagogues et de communicants pour agir à tous les niveaux et engager une diminution des usages énergétiques.

Pour 4 logements rénovés, un emploi local non délocalisable est créé !

Elections régionales :  le logement d'abord !

Augmenter l’offre de logements sociaux : permettre à chacun·e de se loger

Selon la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL), le temps d’attente pour un logement en Île-de-France est d’au moins 3 ans, et peut aller jusqu’à 6 ans à Paris. Les expulsions locatives sont fréquentes et nombreuses, la région concentre plusieurs bidonvilles, qui ne sont régulièrement démantelés que pour les voir réapparaître quelques jours après. Plus de 700 000 personnes sont en attente de logement social.

En Île-de-France, une personne sur dix est mal logée.

La construction de logement existe, mais elle n’est pas adaptée aux besoins de la population.  Les prix élevés des loyers, qui ne sont pas suffisamment encadrés, empêchent les Francilien·nes d’accéder à un logement digne et confortable. Les familles subissent les effets d’une bulle spéculative : le prix moyen de location dans le parc privé est supérieur de 26% à la moyenne nationale

La majorité régionale sortante a sa part de responsabilité dans le mal-logement : les aides directes de la Région à la construction de logement social sont passées de 87 à 37 millions d’euros entre 2015 et 2020 et la majorité de droite a subventionné les villes refusant de construire du logement social.

La Région doit être garante des objectifs de livraison de logements sociaux établis par le SDRIF et au moins 100 millions d’euros par an du budget régional doivent être consacrés à l’augmentation de l’offre de logements sociaux et très sociaux

La Région entretiendra, à travers les organismes qui lui sont liés, un parc spécifiquement lié à la sauvegarde des personnes victimes de violences, dont la gestion sera concertée avec les services d’État et les associations compétentes. 

Par ailleurs, des places seront spécifiquement réservées aux jeunes et aux personnes en formation. La Région rénovera et ouvrira des places en internat, foyer de jeunes travailleurs, résidences étudiantes et mettra des logements à disposition pour les personnes en formation professionnelle.

La construction de logements sociaux doit tenir compte de deux impératifs : un meilleur équilibrage territorial et la protection du vivant. La Région est un partenaire privilégié des communes et des communautés d’agglomération dans la conduite de leurs projets d’aménagement.

La Région écologiste conditionnera le versement de subventions régionales au respect des lois et règlements d’urbanisme concernant la création de logement social et la mixité sociale résidentielle (dont la loi SRU). 

L’augmentation de l’offre de logements sociaux ne doit pas conduire à l’artificialisation des sols de la Région. À ce titre, le Conseil Régional écologiste : 

  • apportera une bonification aux projets d’aménagement vertueux diminuant l’empreinte écologique des activités humaines

  • s’opposera à tout projet d’artificialisation définitive des sols

  • rétablira les subventions liées à la politique de la ville, supprimées par la droite et le centre

Elections régionales :  le logement d'abord !
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6 mai 2021 4 06 /05 /mai /2021 10:58

L’économiste Lucas Chancel et la sociologue Dominique Méda détaillent une série de propositions identifiées par les membres de l’initiative « 2022 ou jamais. Pour une primaire populaire » et soutenues par les principaux partis de gauche et écologistes. Voir aussi le site 2022 (vraiment) en commun. Tribune publiée le 04 mai 2021 dans Le Monde. Lire aussi Le revenu universel, un choix présidentielTransition écologique en chantier et Appel des Soulèvements de la Terre.

Il existe bien un socle commun susceptible de rassembler l’ensemble de la gauche écologique et sociale

Est-il possible, aujourd’hui, de rassembler, dans un projet commun, les aspirations légitimes de la génération climat, des « gilets jaunes « , des mouvements féministes et antiracistes, du personnel soignant, des « premiers de corvée », ainsi que des sympathisants des partis politiques de la gauche et de l’écologie ? Oui, c’est le pari de l’initiative « 2022 ou jamais. Pour une primaire populaire » qui vise à remettre la question de la justice au cœur du débat public.

En dehors des sentiers battus, les luttes pour la justice se multiplient. C’est en son nom que, partout, des populations éloignées du champ militant ou politique se mobilisent. Après l’aggravation des inégalités provoquée par la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, celles de la loi travail, des retraites et de l’assurance-chômage, après les violences policières et les reculs sur la loi Climat et résilience, la coupe des injustices est pleine.

Un véritable tournant

Pourtant, le camp humaniste, écologiste et social semble prêt, à un an de l’élection présidentielle, à se condamner au rôle de spectateur. Mais il n’y a là aucune fatalité. Les tentatives de primaires communes avant la présidentielle ont été un échec. Pourquoi ? Car trop peu de temps a été investi dans les débats de fond, pour comprendre et penser les désaccords sur l’Union européenne, sur l’écologie ou sur les institutions – mais aussi, et surtout, pour identifier les convergences et les horizons communs à toutes ces formes de militantisme.

Depuis près d’un an, la Rencontre des justices, regroupant des jeunes militants et militantes associatifs, des entrepreneurs sociaux, des acteurs du monde social, a mis en œuvre une méthode pour fédérer des populations qui se parlaient trop peu. De ces rencontres ont émergé de nombreuses propositions sur l’écologie, la réforme des institutions, les questions économiques et sociales, toutes issues de ces mouvements associatifs qui, depuis nos banlieues, centres-villes ou villages, témoignent de la force du désir d’engagement dans notre pays.

Depuis deux mois, les animateurs de la Rencontre des justices discutent de ces propositions avec les référents des partis politiques de l’arc humaniste et écologiste (à commencer par les écologistes, les « insoumis » et les socialistes), pour identifier un socle commun de propositions pouvant être mises en œuvre pendant une mandature. A notre connaissance, aucun travail de la sorte n’avait jamais été effectué.

Les débats ont été nombreux et féconds. Si des divergences ont été identifiées, dix ensembles de propositions-phares sont soutenus par tous. Si elles étaient toutes développées, ce serait un véritable tournant dans l’histoire politique de ce pays.

Candidature unitaire

Le premier paquet de mesures communes vise à renforcer la démocratie. Il s’agit notamment d’instaurer la proportionnelle aux législatives et de garantir la mixité sociale de l’Assemblée nationale. Ce paquet de mesures inclut également le droit de vote à 16 ans et la limitation à deux mandats politiques.

Un accord large est également obtenu sur le besoin de rééquilibrer les pouvoirs du président et du Parlement pour aller vers une VIe République. Les différents courants s’entendent pour convoquer, sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat, une convention pour le renouveau démocratique, destinée à laisser davantage d’initiative citoyenne et parlementaire dans l’élaboration des lois.

Enfin, toutes et tous soutiennent l’élargissement des prérogatives du Défenseur des droits, le remplacement de la police des polices [l’inspection générale de la police nationale] par une autorité indépendante, mais aussi la revalorisation du métier de policier et le renforcement de la formation de la profession à la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Le second paquet de mesures vise à garantir la justice sociale, en permettant à chacun de couvrir ses besoins essentiels, notamment grâce à un revenu de solidarité dès 18 ans, versé sous condition de ressources. La garantie d’un emploi décent rémunéré à un juste salaire pour chacun est également au cœur du dispositif de lutte contre le chômage.

La démocratisation du monde du travail constitue un autre volet essentiel de la république sociale proposée. Il s’agit d’organiser la participation des travailleuses et des travaillleurs aux décisions stratégiques des organisations auxquelles ils appartiennent, en renforçant considérablement la présence des représentants des salariés au conseil d’administration et en dotant le comité social et économique de droits nouveaux, y compris de veto.

Notre pays a besoin d’un investissement massif dans son infrastructure sociale : notre système de santé est asphyxié, notre recherche est affaiblie, notre système éducatif plombé par les inégalités, comme nos territoires. Ces milliards renforceront notre capacité à faire face aux prochaines crises.

Ces réformes seront financées et accompagnées par un « big bang » fiscal, notamment grâce à la restauration et à la modernisation de l’impôt sur la fortune, et au rétablissement de la progressivité de l’impôt sur les revenus du capital et des entreprises. Ces mesures seraient engagées par la France quelle que soit l’issue des négociations avec nos partenaires européens.

Enfin, en matière d’écologie, toutes les propositions de la convention citoyenne pour le climat seront mises en œuvre, à commencer par un grand plan de rénovation thermique des bâtiments, porteur d’emplois non délocalisables. Une loi de transition agricole et paysanne permettra d’accompagner et de financer les agriculteurs vers des exploitations bio, d’organiser le plafonnement des marges de la grande distribution et de garantir la vente libre des semences paysannes.

Il existe bien un socle commun susceptible de rassembler l’ensemble de la gauche écologique et sociale. Sa mise en place permettrait de remplir une mandature riche en avancées pour la justice sociale. Elle requiert désormais une candidature unitaire pour porter ce projet.

Lucas Chancel, économiste, et Dominique Méda, sociologue, sont parrain et marraine de l’initiative « 2022 ou jamais. Pour une primaire populaire ».

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5 mai 2021 3 05 /05 /mai /2021 16:16

Nouvel article pour exposer les propositions des écologistes pour les élections régionales des 20 et 27 juin.  Nous serons également présents physiquement  sur le marché Bio le vendredi après-midi, et le marché dimanche matin. Vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous sur http://idfecologie.fr/.

Elections régionales : Nourrir l'Île-de-France
Elections régionales : Nourrir l'Île-de-France
Elections régionales : Nourrir l'Île-de-France
Elections régionales : Nourrir l'Île-de-France
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30 avril 2021 5 30 /04 /avril /2021 13:57

Nous commençons sur ce blog une série d'articles pour exposer les propositions des écologistes pour les élections régionales des 20 et 27 juin.  Nous serons également présents physiquement  sur le marché Bio le vendredi après-midi, et le marché dimanche matin. Vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous sur http://idfecologie.fr/.

Elections régionales : un plan de santé pour l'Île-de-France
Elections régionales : un plan de santé pour l'Île-de-France
Elections régionales : un plan de santé pour l'Île-de-France
Elections régionales : un plan de santé pour l'Île-de-France
Elections régionales : un plan de santé pour l'Île-de-France
Elections régionales : un plan de santé pour l'Île-de-France
Elections régionales : un plan de santé pour l'Île-de-France
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3 juin 2020 3 03 /06 /juin /2020 15:44
Les Lilas Écologie fusionne pour le second tour des élections municipales

Plus de 3 mois se seront écoulés entre le 1er et le 2nd tour des élections municipales. 

Malgré une très forte abstention, près de 19% des lilasiens ont choisi de nous faire confiance pour porter un vrai projet écologique pour notre ville. Nous pouvons nous réjouir de ce très bon score, après celui déjà obtenu lors des élections européennes. L’écologie s’est imposée, en tant que principe et en tant que programme, comme centrale pour construire le monde de demain, et vous avez été beaucoup à illustrer cette nécessité. Aussi, notre premier message est un message de remerciement à tous les Lilasiens qui ont fait le choix de l’écologie.

La crise sanitaire que nous venons de vivre, et ses conséquences économiques et sociales que nous anticipons, illustre l’urgence de modifier en profondeur, radicalement, nos modes de vies. Mais surtout, cette crise rappelle combien les questions écologiques et environnementales sont aussi sanitaires et sociales.

Soyons lucides : nous ne sommes pas près de tourner la page de cette crise, car d’autres vont suivre, de natures variées et dont les effets se feront sentir durement : canicules, pollutions, virus, etc.. Il faut nous y préparer, réussir à minimiser leurs effets, et surtout réparer leurs causes. Proposer à notre mesure, sur notre territoire, un monde décent, mesuré et vivable.

Avant même l’arrivée du COVID, c’était déjà le sens de notre candidature. Une candidature de projets avec pour ambition de préparer notre ville à affronter ces enjeux : 

  • Améliorer la qualité alimentaire de la restauration municipale avec la relocalisation d’une cuisine centrale aux Lilas, 
  • Donner la priorité absolue à la réduction de notre empreinte carbone, par le recours large aux mobilités douces et à la réduction de la place de la voiture en ville, par la production d’énergies renouvelables (solaire et géothermique) mais également en réduisant notre consommation.
  • Renforcer les solidarités, les services publics locaux ; impulser des propositions audacieuses, communalistes (comme la création d’une régie de l’eau) afin d'accroître  notre capacité de résilience.

La campagne électorale a eu lieu et plus de deux électeurs sur cinq ont choisi la liste rassemblant plusieurs partis de gauche et menée par Lionel Benharous. 

Notre liste Les Lilas Écologie, écologiste et citoyenne, construite autours de projets, de propositions concrètes et d’une motivation collective à vouloir les mettre en œuvre, a rassemblé près d’un électeur sur cinq. 

Lionel Benharous est venu vers nous dès le soir du 1er tour pour nous proposer d’allier nos énergies. Sa conviction était que sa majorité gagnerait à s’enrichir de notre ambition, de nos projets, de nos profils. Nous avons étudié cette offre et considéré que l’état d’urgence écologique dans lequel nous sommes nous engage ; nous avons donc oeuvré pour une fusion des deux listes, sur la base d’un programme partagé et d’une représentation proportionnelle aux voix portées par les lilasien.ne.s sur les deux listes. 

Au terme de son troisième mandat aux Lilas et face aux dérèglements du monde, l'équipe municipale en place ressent le besoin de s’ouvrir à de nouvelles idées, d’élargir sa base militante. Au-delà des frontières municipales, en France et en Europe, se construisent des alliances à gauche sur la base des constats et des solutions portés par les écologistes. Face au dérèglements multiples dans lesquels nous sommes, nous devons, à chaque échelle, porter une vision de réparation du monde. L’urgence nous impose de créer des espaces communs. Nous avons donc accepté d’en débattre avec Lionel Benharous et son équipe.

Malgré son refus de nous donner une représentation proportionnelle aux voix des lilasien.ne.s dans la nouvelle majorité se constituant, nous avons considéré qu’un accord de mandature bénéficiant d’un large soutien, incluant nos propositions pour mieux vivre aux Lilas et s’adapter au dérèglement climatique, était ce que nous devions accepter.

Il ne s’agit pas de renier le constat fait pendant la campagne : l'action municipale doit aller plus loin en matière d’écologie et il devient urgent de changer notre rapport au monde, de revoir la manière de faire de la politique. Mais nous pensons que notre responsabilité, pendant les six prochaines années est de contribuer à faire en sorte que nos idées existent et se traduisent, dans les vies des habitant.e.s de notre territoire.

Le contrat de mandature que nous construisons entre les deux listes devrait nous permettre, si les électeurs lilasiens nous font confiance, d’impulser ce changement dont nous sommes porteurs et d’obtenir des résultats. Sur les mobilités, sur l’urbanisme, sur l’alimentation ou sur la participation citoyenne, nous regardons dans la même direction ; sur d’autres sujets où nos regards divergent, il nous faudra incarner la voix écologiste et nous assurer d’être entendu-e-s. Notre ambition est haute, charge à nous de convaincre qu’elle est au bon niveau et réaliste.

Voilà pourquoi, le 28 juin prochain, nous nous présenterons au sein d’une liste fusionnée portant une ambition écologique, sociale et solidaire pour Les Lilas.

Sander & Armonia sur www.les-lilas-ecologie.org

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13 janvier 2020 1 13 /01 /janvier /2020 12:58

Le temps de la campagne électorale municipale jusqu'en mars 2020, ce blog est suspendu. Suivez-nous désormais sur Les Lilas Ecologie https://les-lilas-ecologie.org, site de campagne Les Lilas Ecologie. N'hésitez pas à nous faire signe à contact@les-lilas-ecologie.org.

Les Lilas écologie - en campagne pour gagner

Lors des élections municipales de mars prochain, les écologistes seront présents aux Lilas sur une liste autonome écologiste et citoyenne.
Nos couleurs sont limpides, et elles sont vertes ! L’écologie ne peut plus être un thème parmi d’autres dans un programme municipal et nous ne laisserons à personne le soin de se déclarer ”écologiste” par opportunisme électoral.
Il est temps que notre ville prenne le tournant du 21e siècle en matière d’écologie. Notre candidature n’est pas une candidature de témoignage mais bien celle d’un renouveau des méthodes et des idées : une candidature pour gagner et agir.

Vous êtes prêts, nous aussi !

La ville des Lilas doit, demain, montrer qu’elle a su a  ticiper l’évolution des mobilités et notamment la place du vélo dans notre quotidien ; proposer une alimentation saine et raisonnée à ses enfants ; concilier le besoin en logements sociaux avec plus de nature ; prendre le chemin de la transition énergétique, tant pour ses bâtiments municipaux et ses écoles, que pour les constructions nouvelles.
Vous nous avez déjà fait confiance aux élections européennes quand les listes écologistes aux Lilas ont totalisé 28%. Dans deux mois, nous pouvons aller plus loin et faire des Lilas une ville écologique aux portes de Paris.

Cette chance, ne la laissons pas passer ! Rejoignez-nous...

Les Lilas écologie - en campagne pour gagner
Les Lilas écologie - en campagne pour gagner

Notez deux réunions publiques à venir - détails ci-dessous :

" Alimentation et cantines scolaires " mercredi 15 janvier à 19h30 au "Petit Bonheur", 184 rue de Paris, Les Lilas.

" Logement et nature en ville " mardi 28 janvier à 19h30 à la Mairie des Lilas.

 

Notez deux réunions publiques à venir...

Les Lilas écologie - en campagne pour gagner
Les Lilas écologie - en campagne pour gagner
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16 novembre 2019 6 16 /11 /novembre /2019 20:01

Demain matin, nous profiterons du traditionnel marché dominical des Lilas pour nous lancer officiellement en campagne...

Les Lilas Ecologie en campagne
Les Lilas Ecologie en campagne

Nous y serons pour partager notre ambition de faire des Lilas une ville sereine et respirable, résiliente et dynamique.

Et parce que nous sommes convaincu.e.s qu’au delà de cette ambition il nous faut proposer pour discuter, nous présenterons la première de nos propositions pour cette campagne : l’aménagement de la Rue de Paris et du Boulevard de la Liberté.

A demain sur le marché, nous y serons plus tôt qu’à nos habitudes !

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27 mai 2019 1 27 /05 /mai /2019 17:18
Merci aux 1779 Lilasiennes et Lilasiens qui ont voté " Pour le climat, tout doit changer ! "

Merci

aux 1779 Lilasiennes et Lilasiens, et en particulier aux jeunes générations, qui ont choisi de voter pour la liste Pour le climat, tout doit changer !

Ensemble, le 26 mai 2019, nous avons rassemblé 24,45 % des voix sur notre ville, plaçant Europe Ecologie en tête aux Lilas, et Les Lilas en tête de l’Île-de-France comme le plus fort pourcentage de suffrages exprimés pour notre liste Pour le climat, tout doit changer !

Merci d’avoir cru avec nous que l’échelon européen est le seul auquel il est possible, sous la pression des citoyens, de mener une action efficace contre le dérèglement climatique. Douze député.e.s écologistes ont été élu.e.s en France et mettront tout en œuvre pour faire appliquer Pour le climat, tout doit changer ! : adopter un traité environnemental européen contre l’acceptation du productivisme et la valorisation de la consommation comme moyen d’émancipation, contre le capitalisme néo-libéral, anti-social et anti-écologiste.

Oui, Europe Ecologie Les Verts veut « Changer le système, pas le climat ! », la politique, nos vies. C’est ce à quoi nous participons aux Lilas depuis longtemps, pour une écologie politique du quotidien, qui préserve notre environnement, la santé des lilasiennes et des lilasiens et développe les communs aux Lilas : un air non pollué et une eau en régie publique, une alimentation bio et accessible à toutes les bourses, une mobilité douce et partagée, une énergie renouvelable locale, un poumon vert à la Corniche des Forts, une qualité de vie pour toutes et tous.

Europe Ecologie Les Verts ne prétend pas avoir le monopole des préoccupations écologiques, et aux Lilas, nous saluons d’abord la jeunesse mobilisée pour le climat tous les vendredis, et singulièrement le 24 mai, mais aussi toutes les électrices et les électeurs d’Urgence écologie, du Parti animaliste, de Genération.s, de La France Insoumise, de Envie d’Europe écologique et sociale… tous adeptes d’un mieux vivre ensemble – à l’opposé des 9,1% qui ont donné leurs suffrages au Rassemblement national aux Lilas. Ensemble, nous pouvons construire pour nos concitoyens une réponse locale à l’urgence écologique et sociale, contre la privatisation des services publics pour mettre Les Lilas en commun.

   Merci !

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24 mai 2019 5 24 /05 /mai /2019 17:53

Dimanche, les Européens éliront leurs 705 représentants au sein de l’Union. Mais, quel est le rôle des eurodéputés, notamment en matière écologique ? D'après Politis et Reporterre. Lire aussi « L’écologie doit être au cœur de toute décision » : 77 organisations appellent à une grève mondiale pour le climat le 24 mai, Votez pour le climat ! et Qu'est-ce qu'on attend pour tout changer ?

Le Parlement européen est utile à l’écologie ... malgré les lobbies !

Dimanche, les Européens éliront leurs 705 représentants au sein de l’Union. Mais, quel est le rôle des eurodéputés, notamment en matière écologique ? Reporterre aide à y voir plus clair dans cette terre de lobbies, de jeux politiques et de pouvoir.

Que vous vous promeniez dans une zone Natura 2000 ou que vous achetiez un véhicule moins polluant qu’auparavant, c’est grâce à l’Union européenne. Les limites de pollution aux particules fines, la protection des cours d’eau ou de certaines espèces d’oiseaux, c’est encore l’Europe. « Plus de 80 % des dispositions du Code de l’environnement viennent de directives ou de règlements européens », souligne l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du sujet.

« Sur l’écologie et le climat, tout se joue à Bruxelles [à la fois le siège de la Commission européenne et là où se tiennent les commissions et les séances additionnelles du Parlement européen] », confirme Karima Delli, eurodéputée écologiste et candidate aux élections du 26 mai. L’environnement fait en effet partie des « compétences partagées » : l’Union européenne est prioritaire sur les États pour légiférer. Ainsi, « depuis l’adoption de la directive Oiseaux en 1979, le droit de l’environnement a pris une place de plus en plus importante au sein de l’Union européenne, précise Arnaud Gossement. C’est un des domaines où l’on prend le plus de directives ». Et, qui dit directives, dit eurodéputés. Le Parlement européen partage en effet le pouvoir législatif avec le Conseil européen, réunissant les gouvernements des États membres. Pour le meilleur, et pour le pire : « L’autorisation du glyphosate, le paquet ferroviaire ou les traités de libre-échange sont dans les compétences des parlementaires européens », rappelait Manon Aubry, tête de liste des « insoumis » aux élections européennes. À bien des égards, le libéralisme de l’Union européenne paraît effectivement contradictoire avec l’urgence écologique.

Malgré tout, la plupart des acteurs s’accordent à le dire : « Sans le Parlement européen, nous n’aurions pas de progression du droit de l’environnement », dit Me Gossement. « C’est une institution qui tient tête aux États, et qui est très souvent bien plus progressiste que le Conseil ou la Commission sur les questions écologiques », confirme Neil Makaroff, du Réseau Action Climat (RAC).

« Très souvent, on a une bonne proposition des parlementaires, mais elle est amoindrie ou même vidée de sa substance par le Conseil » 

L’exemple de la pêche électrique, dont l’interdiction d’ici 2021 a été obtenue au début de cette année, est éclairant. « Au départ, la Commission européenne, qui est à l’initiative des directives, avait proposé un texte qui étendait les possibilités de la pêche électrique », raconte Frédéric Manach, de l’ONG Bloom. Avec l’appui de plusieurs eurodéputés, dont Yannick Jadot (EELV) et Younous Omarjee (France insoumise), Bloom est parvenu à convaincre une majorité de parlementaires, dans tous les groupes politiques. « Ils ont amendé le texte et voté massivement, en janvier 2018, pour l’interdiction de cette pratique », poursuit M. Manach. Il a ensuite fallu se battre contre le Conseil, plutôt favorable à l’électrocution des poissons, au sein du « trilogue » : quand les deux institutions législatives ne sont pas d’accord sur un texte, elles négocient un accord, sous la houlette de la Commission européenne — soit un « trilogue », regroupant Conseil, Commission et Parlement européens.

« Les Pays-Bas, pro-pêche électrique, avaient mis en place une force diplomatique pour convaincre les autres États de rejeter la position du Parlement, se rappelle M. Manach. Et le problème est que le Conseil a un poids plus important, il dispose d’une capacité de négociation plus forte. » Le Parlement a finalement emporté le bras de fer. Mais ce n’est pas toujours le cas, tant s’en faut. « Très souvent, on a une bonne proposition des parlementaires, mais elle est amoindrie ou même vidée de sa substance par le Conseil », résume M. Manach. Le projet de redevance pour les poids lourds, porté par des députés, dont Mme Delli, est ainsi pour le moment bloqué par les représentants des gouvernements. Idem pour le glyphosate, dont la réautorisation pour cinq ans a été permise par une décision de l’Allemagne.

Le bâtiment Louise-Weiss, siège du Parlement européen à Strasbourg (Bas-Rhin)

Le bâtiment Louise-Weiss, siège du Parlement européen à Strasbourg (Bas-Rhin)

Autre exemple, la directive sur les énergies renouvelables, adoptée en novembre 2018, est moins ambitieuse qu’espéré : « On n’est pas allé aussi loin que ce qu’on aurait pu et dû, affirme Neil Makaroff. Une part de 32 % dans le mix énergétique, ça reste faible. » À qui la faute ? « Beaucoup de pays, ceux d’Europe de l’Est mais également l’Allemagne, et même la France, se sont montrés très réticents ».

La Commission peut aussi jouer la frileuse. C’est ce qui s’est passé sur la réduction des émissions de CO2 pour les véhicules. Les eurodéputés portaient une proposition de baisse de 40 % des émissions d’ici à 2030. Un objectif décevant par rapport aux évaluations de plusieurs instituts, préconisant une diminution de 70 % d’ici à 2030 pour respecter l’Accord de Paris. Mais le Parlement allait plus loin que la position de la Commission européenne, qui proposait une baisse de 30 % en 2030, et que le Conseil, d’accord pour un timide - 35 %. En définitive, les parties se sont accordées sur un objectif de - 37,5 % à horizon 2030. « Heureusement qu’il y avait le Parlement européen pour rectifier le tir, insiste Karima Delli. Nous avons dû batailler dur, contre la Commission et contre le lobby automobile. »

« À Bruxelles, tous les lobbyistes sont déclarés dans un registre, on sait ce qu’ils font et qui ils rencontrent » 

Le poids de ces groupes d’intérêts, notamment au sein de la Commission, explique en partie l’insuffisance des ambitions environnementales. « Certains textes de la Commission sont purement et simplement formulés par les industriels, dit Frédéric Manach. Pour 30.000 fonctionnaires à Bruxelles, il y a 30.000 lobbyistes. » Difficile pour les ONG de lutter à armes égales contre Bayer-Monsanto ou Volkswagen. « Bloom est absent de la Commission, car nous n’avons pas les moyens humains et financiers d’assurer une présence à l’année, et nous préférons nous concentrer sur l’information des parlementaires », indique M. Manach. Même son de cloche du côté du Réseau Action Climat, qui envoie deux représentants, dont Neil Makaroff, à Bruxelles, « quand certaines entreprises automobiles peuvent en envoyer quarante », selon le chargé de mission. Valentine Tessier, avocate en droit de l’environnement, constate cependant de nettes améliorations : « Ont été mis en place les Green10, qui rassemblent les 10 plus grandes ONG à vocation environnementale, afin d’aider les institutions européennes dans l’élaboration des politiques publiques, explique-t-elle. Ainsi, les lobbies environnementaux sont également très présents à Bruxelles, ils permettent d’apporter un équilibre dans la défense de l’intérêt général. »

Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles

Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles

Arnaud Gossement préfère lui aussi voir le verre à moitié plein : « Je rêverais que la France se dote des mêmes règles de contrôle et de transparence que l’UE, dit-il. À Bruxelles, tous les lobbyistes sont déclarés dans un registre, on sait ce qu’ils font et qui ils rencontrent. Alors, oui, ça sort dans les médias, mais c’est une bonne nouvelle, ça permet d’impulser une résistance. » Un contre-pouvoir qui peut venir de mobilisations citoyennes — comme sur le climat —, d’ONG environnementales, qui mènent ainsi des campagnes de contre-lobbying et de contre-expertise, mais aussi, d’après l’avocat, des parlementaires eux-mêmes : « Les eurodéputés sont souvent à la manœuvre pour dénoncer les pressions de groupes économiques », fait observer Arnaud Gossement.

Le Parlement n’est pas non plus tout vert dans cette histoire. Nombre de députés adoptent des positions anti-environnementales, comme l’a montré notamment l’Observatoire des élus pour le climat, porté par le RAC. « Les partis de droite et d’extrême droite, et dans une moindre mesure les centristes du Modem ou d’En marche, se sont majoritairement opposés aux mesures de transition écologique les plus ambitieuses », constate M. Makaroff. Un frein que déplorait Yannick Jadot dans un entretien à Reporterre il y a quelques semaines : « Les majorités qui mettent en place des politiques publiques sont libérales et conservatrices, expliquait-il. Le Parlement aurait pu voter contre le Ceta [le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne]. Il suffisait d’un vote ! Malheureusement, les socialistes ont rejoint les libéraux et les conservateurs en faveur du Ceta. » D’après la tête de liste des écologistes français, « le Parlement pèse ainsi beaucoup moins dans les institutions européennes que ce que lui donnent ses compétences. Il pourrait par exemple rejeter le budget. » L’intérêt général s’empêtre ainsi dans des jeux politiques et de pouvoir.

« Les parlementaires peuvent orienter les enveloppes vers la transition écologique » 

Reste qu’une des principales raisons pour lesquelles la cause écologique ne progresse pas assez vite n’est pas à chercher du côté de l’Union européenne, mais des États eux-mêmes. « Pour s’appliquer dans un État membre, une directive doit être transposée en droit national, à travers l’adoption d’une loi ou d’un décret, explique Arnaud Gossement. Or, certains pays, la France en tête, ont tendance à attendre le dernier moment. » Ainsi, la directive Habitats de 1992, qui a notamment instauré les réserves Natura 2000, a mis une dizaine d’années à être appliquée, mais de manière incomplète. « Face à l’opposition d’une partie du monde rural, les gouvernements successifs ont préféré différer, explique Simon Jolivet, maître de conférence en droit public. Il leur semblait plus facile politiquement d’accuser Bruxelles et de montrer leurs muscles. » Les pays peuvent être condamnés, y compris avec des sanctions financières, en cas de non-transposition ou de mauvaise transposition. Ainsi la France a été maintes fois mise en cause par la justice européenne : récemment, c’est sur les biocarburants, l’efficacité énergétique, et la qualité de l’air que nous avons été épinglés. Mais « ce mécanisme reste peu efficace, constate Lucas Globensky dans une note rédigée pour La Fabrique écologique, car trop long, avec des États membres trop peu mis en cause et des sanctions trop rares ».

Selon lui, les pays traîneraient des pieds à cause, entre autres, d’un manque de financements, les fonds européens étant limités. « La France touche en moyenne un total d’environ 2,8 milliards d’euros de fonds européens pour l’environnement, dit Lucas Globensky, alors que pour mener à bien la transition énergétique, il faudrait entre 45 et 60 milliards d’euros d’investissement chaque année. » Conclusion : il faudrait plus d’argent, donc plus de recettes. Même si les questions fiscales demeurent le pré carré des États membres, Neil Makaroff attend beaucoup des futurs eurodéputés : « Des discussions sont actuellement en cours sur la répartition des 1.200 milliards d’euros de budget pour la période 2021-2027, dit-il. Les parlementaires peuvent orienter les enveloppes vers la transition écologique. »

L’hémicycle du bâtiment Paul-Henri Spaak, lieu de travail du Parlement européen à Bruxelles

L’hémicycle du bâtiment Paul-Henri Spaak, lieu de travail du Parlement européen à Bruxelles

Autre enjeu essentiel auquel devront se confronter les futurs élus, la réforme de la politique agricole commune (PAC). « L’UE a jusqu’ici été très lente pour modifier son approche vers une agriculture plus écologique », dit Lucas Globensky. « Les neuf milliards d’euros d’argent public qui tombent en France tous les ans doivent servir à soutenir ceux qui ont fait la conversion au bio et surtout à aider tous les autres à se convertir », soutenait également M. Jadot.

Outre le pouvoir législatif et budgétaire, les députés peuvent mener des commissions d’enquête comme celle sur le Diesel Gate ou l’évaluation des pesticides. Ils sont également d’intéressants pourvoyeurs de fonds pour leurs partis nationaux. Ceux-ci récupèrent chaque année une part des 30 millions d’euros distribués par le Parlement européen aux différents groupes. Les parlementaires reversent également une part de leur indemnité (6.600 euros net par mois) à leur mouvement politique.

In fine, la balance écologique pencherait donc plutôt du côté du Parlement européen. Tout en admettant un certain nombre de limites, Neil Makaroff veut y croire : « Pour gagner la bataille climatique, ce n’est pas à 65 millions de Français qu’on y parviendra, mais à 500 millions d’Européens », dit-il. « L’Europe permet à de nombreux pays d’aller plus loin dans leurs ambitions écologiques, souligne aussi Lucas Globensky. Même si cela paraît insuffisant, la Pologne n’aurait jamais fait de telles avancées, par exemple sur la préservation de la forêt primaire de Bialowieza. »

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20 mai 2019 1 20 /05 /mai /2019 21:54
Votez pour le climat !

Sommaire :

LE 26 MAI, FAITES LA DIFFÉRENCE, VOTEZ POUR LE CLIMAT

CES ÉLU.E.S QUI SE BATTENT POUR NOS DROITS

MARIE TOUSSAINT : “La génération Climat peut sauver le monde.”

ENSEMBLE NOUS POUVONS TOUT CHANGER

CINQ ANS POUR SAUVER LE CLIMAT

INTERVIEW : questions à Petra de Sutter

TRIBUNE : la parole à Marie Desplechin

YANNICK JADOT, DÉPUTÉ DE COMBAT5(S) !

Bonne lecture

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