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10 novembre 2018 6 10 /11 /novembre /2018 09:01

Le mardi 20 novembre à 19H30 au café Le Talus aux Lilas, le groupe local EELV Les Lilas-Le Pré Saint-Gervais organise une réunion publique sur la dégradation des océans, avec Valérie De Brenne, chargée de projet à l’association Bloom. Cf https://www.bloomassociation.org/. Campagne en cours à signer : Aidez les pêcheurs artisants... Stop à la pêche électrique !. Lire aussi La pêche industrielle exploite plus de la moitié de la surface des océans et Les mystérieux canyons sous-marins, trésors en péril.

Illustration de la BD Prends 5 minutes et signe copain sur le chalutage en eau profonde © Penelope Bagieu

Illustration de la BD Prends 5 minutes et signe copain sur le chalutage en eau profonde © Penelope Bagieu

Sur notre planète où la mer et les océans occupe environ ¾ de la surface, et même plus compte tenu de la profondeur, la vie est le plus à même de se développer. Hors la surpêche, les méthodes de pêche comme le chalutage en profondeur au-delà de 200m, détruisent les fonds marins en ratissant les coraux et en vidant indistinctement toutes les espèces de poisson. Ce type de pêche est 300 fois plus destructeur que n’importe quelle activité humaine (http://www.penelope-jolicoeur.com/2013/11/prends-cinq-minutes-et-signe-copain-.html. Grâce à l’action de Bloom, créée en 2004, le seuil de 800m a été retenu pour l’interdiction de la pêche en eau profonde par l’Union Européenne à partir du 12 janvier 2017.

Après le chalutage profond, la pêche électrique

Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

L’océan comme les artisans pêcheurs sont les premières victimes de la pêche électrique qui désertifie la mer, la France bien qu’opposée à cette pêche n’a rien fait pour assurer l’interdiction de la pêche électrique, utilisée surtout par les Néerlandais. Des subventions scandaleuses allouées à la pêche électrique de 21,5 millions d'euros d'argent public ont permis de développer cette méthode de pêche destructrice.

La mer est également polluée par l’activité humaine, par les cours d’eau qui amènent des substances toxiques provenant de l’activité industrielle (hydrocarbures, métaux lourds) et agricole (engrais, nitrates) par l’atmosphère, le vent, la pluie.

Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

Tout le monde a entendu parler de l’existence du 7ème continent : « notre production de déchets (de plastique essentiellement) est telle qu’il existe dans le pacifique nord une zone plus grande que la France où les déchets tournent en spirale à l’infini » (Greenpeace).

Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

Que faire face à l’ampleur de ce désastre, des solutions existent-t-elles ?

Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

Que consommer et comment consommer pour ne pas peser plus sur cet écosystème fragilisé ?

  • Rendez-vous avec Valérie de Brenne et Bloom mardi 20 novembre à 19H30 au café Le Talus aux Lilas.

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Subventions illégales à la pêche électrique et mauvaise administration des institutions : BLOOM durcit le ton et saisit la Médiatrice européenne (Communiqué de presse du 6 novembre 2018)

Alors que les négociations européennes s’orientent vers une reconduction illégitime de la pêche électrique en Europe, au détriment des pêcheurs artisans, BLOOM durcit le ton et dénonce la complicité des Etats membres ainsi que de la Commission européenne avec une poignée de lobbies industriels puissants. D’une part, BLOOM saisit aujourd’hui la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, chargée d’arbitrer les cas de mauvaise administration des institutions européennes, de transparence et d’éthique, pour qu’elle constate les graves manquements administratifs de la Commission européenne dans le dossier de la pêche électrique. D’autre part, après un bras de fer avec le gouvernement néerlandais, BLOOM a eu raison du mur d’opacité opposé par les Pays-Bas et leurs lobbies industriels à nos demandes de transparence à propos des subventions publiques accordées à la pêche électrique. Le fichier de subventions publiques que nous avons obtenu nous permet de révéler aujourd’hui l’étendue du mensonge des lobbies et l’illégalité des aides publiques accordées aux navires industriels, contre l’intérêt général et en rupture avec le cadre réglementaire.

Mauvaise administration de la Commission européenne

Cela fait plus d’un an que BLOOM a porté plainte contre les Pays-Bas en révélant l’illégalité des licences de pêche électrique accordées aux navires néerlandais pour pratiquer cette méthode de pêche destructrice et interdite en Europe jusqu’en 2006. Selon les termes définis par la procédure de plainte citoyenne, la Commission européenne disposait d’un an pour répondre à la requêté déposée par BLOOM le 2 octobre 2017. Depuis cette date, le statut illégal des dérogations néerlandaises et les nombreux dysfonctionnements des institutions européennes ont été confirmés par un ancien juriste de la Commission européenne. Malgré cela, la Commission a failli à répondre à notre plainte et, ce faisant, nuit gravement au bon déroulement des négociations européennes sur l’avenir de la pêche électrique.

« La Commission est responsable d’un gigantesque désordre européen » assénait Mathieu Colléter, responsable des relations science & politique chez BLOOM. « Elle a délibérément autorisé une méthode de pêche qui était interdite en Europe, en agissant contre les recommandations explicites des scientifiques. Cette décision scandaleuse mène aujourd’hui à la faillite des petits pêcheurs côtiers autour de la Mer du Nord. »

Claire Nouvian, fondatrice de BLOOM renchérissait : « Le fait de ne pas avoir répondu à notre plainte est symptomatique du pouvoir arbitraire de la Commission européenne. Juge et partie, elle peut s’exempter de rendre des comptes. Les négociations européennes s’orientent vers une reconduction de la pêche électrique ce qui condamne les pêcheurs artisans à disparaître. La situation est trop grave pour rester passifs. Les institutions doivent cesser de servir de mangeoire à lobbies. Cette conduite calamiteuse des affaires publiques pousse les gens au désespoir et dans les bras des populistes anti-Europe. Nous comptons sur l’intervention rapide de la Médiatrice européenne pour mettre de l’ordre dans ce dossier désastreux de la pêche électrique. »

En refusant d’instruire la plainte de BLOOM, la Commission masque aux citoyens européens une information capitale dans le cadre des négociations actuelles sur l’interdiction de la pêche électrique en Europe.

Les implications financières scandaleuses du dossier « pêche électrique »

BLOOM révèle aujourd’hui l’ampleur du scandale financier lié au développement de cette méthode de pêche destructrice et longtemps interdite.

Les Règlements européens prévoient que les aides publiques allouées au secteur de la pêche fassent l’objet d’une publication transparente rigoureuse. Malgré la clarté du cadre réglementaire, l’État néerlandais n’a pendant longtemps pas accédé à nos demandes de transparence et a échoué à publier ces données, notamment pour la période cruciale de 2007 à 2014 correspondant au moment où les chalutiers conventionnels des Pays-Bas se sont convertis à l’électricité. BLOOM a fini par avoir raison de la détermination du gouvernement néerlandais à dissimuler les aides allouées à son secteur industriel de la pêche. Après une plainte déposée auprès de la Commission européenne en avril 2018, une saisine de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et un courrier adressé au Premier ministre néerlandais Mark Rutte, l’État néerlandais a obtempéré et mis en ligne, en juin 2018, le fichier des subventions publiques allouées au secteur de la pêche aux Pays-Bas.

BLOOM a minutieusement analysé ces données qui permettent de révéler aujourd’hui les dysfonctionnements systémiques des institutions et des États membres et les impacts négatifs concrets de leurs rapports incestueux avec les lobbies industriels. Contrairement aux affirmations péremptoires des lobbies VisNed et Nederlandse Vissersbond, la pêche électrique n’a pas été « à peine subventionnée » : le développement de la pêche électrique a bel et bien été massivement subventionné par les contribuables européens. En effet, une estimation conservatrice permet d’affirmer qu’au moins 21,5 millions d’euros de subventions publiques ont été alloués au soutien, à la légitimation et au développement de la pêche électrique aux Pays-Bas depuis 2007, par le biais des deux instruments financiers européens d’aide au secteur de la pêche : 14,3 millions d’euros au titre du Fonds européen pour la pêche (entre 2008 et 2016) et 6,5 millions d’euros au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) depuis 2017. Ces subventions sont scandaleuses et même illégales à plusieurs titres :

  • Les subventions accordées au titre de la « recherche » (qui n’a jamais eu lieu, cf. « Pour aller plus loin ») ont toujours transité sans aucune transparence par des représentants d’intérêts privés comme VisNed et Nederlandse Vissersbond. Interrogés sur l’utilisation de ces fonds, les chercheurs néerlandais ont refusé de fournir le moindre élément ;
  • Plus d’un demi-million d’euros a été alloué au processus de certification des flottes chalutières néerlandaises par le très controversé label privé MSC. Le segment électrique — qui compte aujourd’hui pour quasiment 100% des captures de ces flottes — a raté cette certification en 2016 pour 3%. Ces montants sont par ailleurs bien supérieurs aux coûts engendrés par une telle certification (entre 12 000 et 100 000 euros par pêcherie) ;
  • Toutes ces subventions ont été accordées en contravention des règlements européens : les subventions publiques ne peuvent pas servir à augmenter l’efficacité de pêche, ce que la pêche électrique fait clairement. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que la vaste majorité des chalutiers électriques sont illégaux. Toute subvention leur étant accordée l’est donc également.

Par ailleurs, BLOOM révèle aujourd’hui que des subventions publiques, à hauteur de 2,7 millions d’euros, ont servi à développer une méthode de pêche explicitement interdite par la réglementation européenne : le chalut électrique à panneaux (voir « Pour aller plus loin » ci-dessous). « La réglementation actuelle ne prévoit aucune dérogation pour ce type d’engin et son subventionnement est donc illégal » réagissait Frédéric Le Manach, directeur scientifique de BLOOM. « Avec une assurance qui en dit long sur la certitude de son impunité, le lobby de la pêche électrique a ouvertement reconnu prendre de l’avance sur le cadre réglementaire en développant de nouvelles pêcheries électriques ! »

Mathieu Colléter alerte l’opinion publique et les décideurs : « Sans sursaut des institutions lors du prochain Trilogue, c’est la porte ouverte assurée à une conversion massive à l’électricité de la flotte industrielle européenne au mépris du principe de précaution, de la ressource, des écosystèmes marins, et des pêcheurs artisans« . BLOOM a indiqué l’existence de ce nouvel élément à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) pour étayer sa saisine de juin 2018.

BLOOM appelle à un sursaut des institutions européennes

BLOOM exhorte le Parlement, le Conseil et la Commission européenne à se ressaisir et à ne pas perdre de vue leur mission de protection de l’ensemble des citoyens européens. Les contribuables refusent que les richesses publiques soient utilisées pour détruire les meilleures pratiques de pêche, les emplois et les écosystèmes marins. Il est urgent que les trois institutions européennes rétablissent l’interdiction totale de la pêche électrique, comme ce fut le cas jusqu’en 2006. En janvier 2018, le Parlement européen s’est prononcé avec une forte majorité en faveur d’une interdiction totale de la pêche électrique. Il serait aujourd’hui difficilement compréhensible, face à l’accumulation des éléments à charge, de continuer à autoriser la destruction des écosystèmes marins et des économies côtières par le biais de la pêche électrique. Au bord du gouffre, les pêcheurs artisans du sud de la Mer du Nord ont manifesté en Belgique et en France le samedi 3 novembre pour témoigner de leur désarroi et de leur colère face au cynisme destructeur des institutions politiques, tant en France qu’à Bruxelles.

Les manœuvres politiciennes pour obtenir l’autorisation de la pêche électrique sont, elles, bien présentes et contaminent aujourd’hui le Parlement. Les représentants de plusieurs partis européens œuvrent en effet en sous-main pour permettre l’utilisation et le développement de cette méthode de pêche. Ces petits arrangements, loin des idéaux démocratiques européens, risquent d’arriver à leur fin. « Alors que l’Union européenne fait aujourd’hui face à une crise majeure, les institutions politiques doivent agir de manière transparente et démocratique dans ce dossier. Il serait incroyable que nos écosystèmes marins et les pêcheurs artisans soient sacrifiés sur l’autel du profit de quelques pêcheurs néerlandais. La pêche électrique est tout sauf innovante, elle est aujourd’hui un danger pour notre démocratie européenne  » conclut Mathieu Colléter.

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