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6 juillet 2018 5 06 /07 /juillet /2018 09:08

Le plan interministériel en 90 mesures présenté mercredi fixe notamment comme objectifs « zéro artificialisation nette » des sols et « zéro plastique rejeté en mer ». Un plan pour sauver la biodiversité, parent pauvre de l'action climatique et pourtant largement menacée, dont les axes principaux concernent l’agriculture, la protection de la biodiversité, ainsi que la lutte contre l’artificialisation des sols et les plastiques jetables. D'après Fabrice Pouliquen et Pierre Le Hir le 5 jullet 2018.

Le plan de Nicolas Hulot pour sauver la biodiversité ne répond pas à l’artificialisation des sols

La mobilisation générale est décrétée pour la sauvegarde de la biodiversité. Mobilisation des entreprises, des collectivités, des associations, des citoyens, mais aussi et d’abord, de l’Etat. C’est le message qu’a voulu faire passer le gouvernement, en tenant, mercredi 4 juillet après-midi, un comité interministériel consacré à cette cause. Une première, qui a réuni, autour du premier ministre, Edouard Philippe, et du ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, une quinzaine de membres de l’exécutif ou leurs représentants, dont les ministres de l’agriculture, du travail, de la cohésion des territoires, de la recherche, etc.

Les symboles ayant leur importance, c’est le Muséum national d’histoire naturelle qui a été choisi pour cadre. Le squelette de Tyrannosaurus rex qui y est actuellement exposé rappelle qu’après la fin des dinosaures, voilà 65 millions d’années, nous assistons à la sixième extinction de masse du vivant et que l’humanité en est responsable.

Le plan biodiversité, que chaque ministère est appelé à porter dans son secteur, est-il à la hauteur de cet enjeu ? Avec pas moins de six « axes stratégiques » et de 90 actions, il vise large. Quitte à donner l’impression d’un catalogue de mesures, dont certaines figurent déjà dans d’autres textes (comme le projet de loi agriculture et alimentation ou le projet de loi ELAN sur le logement et l’aménagement), nécessitent encore des concertations, ou ne sont assorties ni d’un calendrier ni d’un financement.

« Services environnementaux »

On retiendra l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols, à une échéance qui reste toutefois indéterminée. Entre 2006 et 2015, en France métropolitaine, le béton et le bitume ont mangé 590 000 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels, soit l’équivalent du département de la Seine-et-Marne. Il s’agit de mettre fin à cette déperdition. Les projets d’aménagement ne seront pas pour autant bloqués, mais des surfaces équivalentes devront être rendues à la nature.

Autre objectif emblématique : « zéro plastique rejeté en mer », avec cette fois pour horizon 2025. Edouard Philippe avait déjà promis que « 100 % des plastiques » seraient recyclés d’ici à 2025. Et la Commission européenne a présenté, fin mai, une proposition de directive visant à bannir les objets en plastique à usage unique. La France veut donc s’y conformer, en ciblant les produits qui contribuent le plus à la pollution des océans : assiettes et couverts jetables, pailles, touillettes, cotons-tiges ou autres ballons de baudruche. Le comité interministériel a du reste été précédé d’une visioconférence avec les scientifiques actuellement à bord de la goélette Tara, qui sonde la « soupe » de microplastiques du Pacifique Nord.

D’autres dispositifs sont prévus. Les agriculteurs pourront ainsi être rémunérés pour les « services environnementaux », tels que la préservation de prairies, le rétablissement de haies dans les plaines céréalières ou la restauration de mares et de zones humides, qui constituent autant de refuges pour la faune. Une enveloppe de 150 millions d’euros sur trois ans y sera affectée, elle sera apportée par les agences de l’eau. La hausse, à hauteur de 50 millions d’euros par an, de la redevance pour pollutions diffuses, qui s’applique notamment aux pesticides, doit permettre de financer le développement de l’agriculture biologique. Et un programme de recherche sur de nouvelles pratiques agricoles sera doté de 30 millions d’euros.

Un onzième parc naturel national

En outre, un nouveau parc naturel national – le onzième – sera créé en 2019 : situé sur le plateau de Langres, en Champagne-Bourgogne, il sera le premier à caractère forestier. Est également annoncée « l’extension ou la création » de vingt réserves naturelles, encore non identifiées, d’ici à la fin du quinquennat.

Le premier parc naturel national à caractère forestier sera créé en 2019, sur le plateau de Langres (Champagne-Bourgogne). PHILIPPE DESMAZES / AFP

Le premier parc naturel national à caractère forestier sera créé en 2019, sur le plateau de Langres (Champagne-Bourgogne). PHILIPPE DESMAZES / AFP

Un comité de haut niveau sera aussi mis en place pour renforcer la lutte contre le trafic international d’espèces sauvages – les ministres ont du reste assisté, mercredi, à la destruction d’un stock de cornes de rhinocéros. Les villes, de leur côté, vont être encouragées à augmenter de 50 % leurs espaces végétalisés d’ici à 2020. Et un travail de sensibilisation à la biodiversité sera mené dans les établissements scolaires, ainsi que dans le cadre de la formation professionnelle.

La France, qui accueillera en juin 2020, à Marseille, le congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), veut ainsi, selon la formule de Nicolas Hulot, « prendre sa part de responsabilité » dans un combat qu’il juge aussi « prioritaire » et « universel » que la lutte contre le changement climatique.

Le pays est, il est vrai, particulièrement concerné. Il abrite en effet, avec ses territoires ultramarins, une biodiversité foisonnante, riche de près de 18 000 espèces animales et végétales endémiques. Le dernier état des lieux, publié le 18 juin par l’Observatoire national de la biodiversité (ONB), sous le titre « Menaces sur le vivant : quand la nature ne peut plus suivre », n’en est que plus alarmant. Car il révèle que la situation continue de se dégrader, à un rythme toujours plus rapide.

Ainsi, la population des oiseaux des milieux agricoles a chuté d’un tiers depuis 1989, avec une accélération depuis 2015. Même les espèces dites « généralistes » parce que présentes dans tous les environnements, dont l’augmentation masquait jusqu’à présent la disparition des espèces « spécialistes », ont atteint un plateau en 2006 et sont en recul depuis 2011. « Les oiseaux ne sont malheureusement pas les seules espèces pour lesquelles un déclin vertigineux est observé ces dernières années », souligne l’ONB. Territoires métropolitain et ultramarins confondus, « près d’une espèce vivante sur trois est en danger de disparition ».

De mauvais signaux envoyés par l’exécutif

Si les causes en sont multiples, l’observatoire note que « parmi les principales menaces, on trouve en premier lieu la consommation de pesticides en agriculture ». S’y ajoutent non seulement l’artificialisation des sols, mais aussi les espèces exotiques envahissantes, les pollutions de toutes sortes, la fréquentation excessive des zones naturelles ou le changement climatique. Toutes ces pressions conjuguées font qu’aujourd’hui, « 73 % des habitats naturels et 91 % des habitats humides sont dans un état conservation défavorable », selon les experts de cet organisme.

Face à cette urgence, le plan du gouvernement risque de laisser sur leur faim les associations environnementales. Elles pointent les mauvais signaux envoyés par l’exécutif, qui a fait appel de l’annulation en justice du projet de zone d’aménagement du Triangle de Gonesse (Val-d’Oise), où doit s’installer le mégacomplexe de loisirs et de commerces EuropaCity. Ou le feu vert donné par M. Hulot à la bioraffinerie Total de La Mède (Bouches-du-Rhône), dont la production de carburant à base notamment d’huile de palme va aggraver la déforestation en Indonésie et en Malaisie.

De surcroît, les ONG jugent que pour être efficace, il faudrait consacrer chaque année 200 millions d’euros supplémentaires aux politiques en faveur de la biodiversité. Le gouvernement, lui, promet 600 millions d’euros sur quatre ans. Mais la majeure partie de cette somme sera prélevée sur le budget des agences de l’eau. Le compte n’y est donc pas.

L’artificialisation des sols, enjeu premier en métropole ?

La consultation publique #Biodiv2020, lancée entre mai et juin pour préparer ce plan, a enregistré 26.000 contributions et 92.000 votes. « En les comparant aux autres consultations du gouvernement, ces chiffres témoignent d’une mobilisation exceptionnelle des Français », se félicite France nature environnement, une fédération d’association de protection de la nature.

« Au gouvernement de ne pas décevoir », commente Bernard Chevassus-au-Louis, président d' Humanité et Biodiversité, sollicité en 2012 par le gouvernement d’alors pour rédiger le document de préfiguration d’une « Agence de la biodiversité ». Le dossier est vaste à l’image des causes multiples de cette perte de biodiversité. « Pour la biodiversité marine, l’enjeu porte plus sur la surexploitation des ressources, poursuit Bernard Chevassus-au-Louis. En outre-mer et dans les milieux insulaires en général, le danger premier est bien souvent l’introduction d’espèces invasives… »

Et pour la biodiversité terrestre en métropole ? Toujours dans sa synthèse de juin, l’Observatoire national de la biodiversité pointait « la consommation des pesticides en agriculture » comme une menace forte sur la biodiversité. Mais pour FNE, le chantier n°1 reste l’artificialisation des sols « principale perte de biodiversité dans nos territoires ». « On ne lui donne pas toujours la même définition, mais les sols artificiels regroupent généralement les terres qui supportent l’activité humaine à l’exception de l’agriculture et la sylviculture, commence Anne Ruas, géographe à l’Iffstar (Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux) et copilote d’une expertise scientifique sur l’artificialisation des sols publiée en décembre dernier. Ce sont donc les villes, les logements, les activités économiques, les routes et autres réseaux de transport. »

 
Les sols artificiels représentent 9,3% du territoire français selon l'estimation retenue par le ministère de l'agriculture. - Document / Ministère Agriculture

Les sols artificiels représentent 9,3% du territoire français selon l'estimation retenue par le ministère de l'agriculture. - Document / Ministère Agriculture

En grignotant des terres, cette artificialisation des sols détruit et/ou fragmente des milieux naturels et impact de ce fait la faune et la flore. Ces sols artificiels représenteraient aujourd’hui 9,3 % du territoire français. C’est du moins l’estimation retenue par le ministère de l’Agriculture. Les terres agricoles compteraient pour un peu plus de 50 % du territoire. Les 40 % restant seraient les zones boisées, naturelles, humides ou en eau. « Mais les estimations varient beaucoup suivant la méthode des calculs, observe Anne Ruas qui invite plutôt à se pencher sur le rythme de progression de l’artificialisation des sols.

0,8 % du territoire grignoté chaque année

Là encore, le ministère de l’Agriculture affiche la tendance : +0,8 % chaque année depuis 2010, alors que le rythme était auparavant de 1,3 % depuis 1992. Par ailleurs, cette artificialisation des sols se fait pour les deux-tiers au détriment des espaces agricoles, précise le ministère. La part des espaces naturels et semi-naturels – l’habitat le plus propice à l’épanouissement de la faune et de la flore-, reste stable, autour donc de 40 % du territoire.

Rassurant ? « Cette artificialisation rogne tout de même sur les espaces naturels et semi-naturels, répond Bernard Chevassus-au-Louis. Surtout, qu’elle se fasse principalement au détriment des terres agricoles n’est pas forcément une bonne nouvelle pour la biodiversité. Lorsqu’un agriculteur doit céder des terres pour des projets d’artificialisations des sols, il n’est pas rare qu’il convertisse des prairies très riches en biodiversité en champs de cultures annuelles, parfois même sur un modèle agricole intensif. » A l’échelle nationale, le phénomène est important : « 200.000 hectares de prairies sont ainsi retournés par an », précise-t-il.

Autre motif d’inquiétude pour Anne Ruas : la reprise économique. « Si l’artificialisation des sols a ralenti après 2008, c’est en partie le fait de la crise économique. Nous avons tout simplement construit moins de logements. Le rythme est vraisemblablement en train de repartir. »

Rendre plus contraignant les mesures existantes

Plusieurs outils législatifs visent déjà à maîtriser en France une artificialisation des sols non maîtrisée. « Via notamment les ScoT (Schéma de cohérence territoirale), les préfectures ont aujourd’hui les moyens de retoquer les projets d’aménagements des communes ou communautés de communes qui consommeraient trop d’espaces agricoles ou naturels, indique Jean-David Abel, vice-président de FNE. Mais c’est insuffisamment contraignant et mal appliqué dans de nombreux départements. » « Il faudrait au moins que le code de l’urbanisme et la législation française fassent en sorte que les nouvelles zones artificialisées ne puissent devenir des déserts biologiques », ajoute Bernard Chevassus-au-Louis. Cela passe parfois par des aménagements peu onéreux : laisser pousser de l’herbe au pied des arbres, maintenir des corridors écologiques entre les réservoirs de biodiversité permettant à la faune de circuler, ou encore prévoir des anfractuosités dans les façades bâtiments… « On n’y pense pas, mais l’isolation thermique par l’extérieur des bâtiments anciens a privé de nombreuses espèces d’oiseaux des cavités où elles aimaient se réfugier », raconte le président d’Humanité et Biodiversité.

Relancer la création de nouvelles aires protégées ?

FNE demande aussi la création de nouvelles aires protégées métropolitaines terrestres avec l’objectif toujours en vue de placer 2 % du territoire sous protection forte d’ici 2019 (contre 1,60 % aujourd’hui). « L’objectif date déjà du Grenelle de l'environnement (2007), rappelle Jean-David Abel. Mais cette stratégie a plus ou moins été abandonnée. Nous souhaitons que ce plan biodiversité la relance en lui allouant de vrais moyens financiers. » La FNE a de fortes chances d’être entendues sur ce point, laisse-t-on entendre ce mardi au cabinet de Nicolas Hulot, joint par 20 Minutes.

Autre piste plusieurs fois avancée et non démentie au ministère de la Transition écologique : le principe de « zéro artificialisation nette » que FNE toujours souhaite voir appliquer en France d’ici 2025. Il s’agirait d’instaurer un principe de compensation sans concession : pour tout espace consommé, un autre territoire doit être désartificialisé.

Pas de taxe béton ?

Jean-David Abel espèrait enfin voir parmi les 90 mesures de nouveaux outils fiscaux qui dissuadent de gaspiller des terres agricoles ou des espaces naturels. En octobre dernier, Nicolas Hulot avait soumis l’idée de taxer les promoteurs de projets immobiliers : centres commerciaux, bureaux ou logements pour lutter contre l’artificialisation des sols. Cette fois-ci, le cabinet de Nicolas Hulot est moins évasif : « Cette mesure n’est pas envisagée. L’objectif n’est pas d’être dans le punitif, le brutal ».

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