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10 septembre 2020 4 10 /09 /septembre /2020 10:43

Jeudi 3 septembre 2020, l’Affaire du siècle a déposé devant le Tribunal Administratif de Paris son “mémoire en réplique”, c’est-à-dire la réponse aux arguments que l’État avait présenté en juin dernier. Par l’Affaire du siècle le 5 septembre 2020. Lire aussi Réchauffement climatique : l’État français plaide non coupable et Des ONG attaquent la France en justice pour inaction climatique.

L’Affaire du Siècle répond aux arguments de l’État

Alors que l’État a mis près de 16 mois pour répondre à l’Affaire du Siècle, notre équipe juridique a travaillé sans relâche cet été pour produire notre mémoire en quelques semaines.

Plus de 40 pages dans lesquelles nous revenons en détail sur les arguments de l’État pour tenter d’échapper à ses responsabilités face à la crise climatique :

🙉 Dire au juge ce que l’État ne veut pas entendre

Alors que l’État reporte la responsabilité des changements climatiques sur les autres pays, les entreprises et chacun-e d’entre nous, nous rappelons le rôle essentiel qui lui revient. Car c’est bien l’État qui manque à son rôle de régulateur pour limiter, et si possible, éliminer les dangers liés aux changements climatiques. C’est à lui que revient le pouvoir de mettre en place une véritable transition écologique et sociale. C’est bien parce qu’il se dérobe à son devoir que nous l’attaquons en justice.

Nous rappelons aussi que la justice a déjà condamné l’État dans des affaires où il n’était pas l’unique responsable. Ça a ainsi été le cas dans les affaires de l’amiante, en 2004, des algues vertes en 2014, du Médiator en 2016… Non, la France ne peut pas à elle seule lutter contre les dérèglements climatiques, mais oui, elle doit faire sa part et tenir ses engagements !

Enfin, nous démontrons qu’en ne respectant pas ses objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique ou encore d’énergies renouvelables, il a lui-même directement contribué à la crise climatique : entre 2015 et 2019, la France a émis environ 89 millions de tonnes de CO2 équivalent en trop, par rapport à ses objectifs l’équivalent de deux mois et demi d’émissions du pays tout entier (au rythme d’avant le confinement).

🙊 Rappeler au Tribunal ce que l’État a “oublié” de dire

Nous soulignons également les nombreux points de notre requête auxquels l’État s’est abstenu de répondre, sans contester, donc, les manquements mis en évidence par l’Affaire du Siècle :

  • L’objectif de réduire de 20% les émissions de GES d’ici à 2020, pour les ramener aux niveaux de 1990 n’est pas respecté ;
  • La part du fret ferroviaire s’est effondrée, contrairement à ce que prévoyait la loi Grenelle I ;
  • La rénovation énergétique des bâtiments a pris un retard monumental : alors que l’État aurait dû rénover 670 000 passoires thermiques par an, il est à 33 000 par an en moyenne, soit à peine 5% du rythme nécessaire !
  • La surface agricole en bio, qui devrait représenter 20% de la surface agricole utile en 2020 se situe aujourd’hui autour de… 8%
  • etc…

🙈 Exposer ce que l’État ne veut pas voir

Pour essayer de se défendre, l’État listait des lois et des mesures prises récemment. Nous lui rappelons que quantité ne vaut pas qualité. Comme l’expliquent nos avocats, “le nombre de textes importe peu, dès lors que l’État persiste à ne pas s’assurer de l’efficacité des mesures qu’il adopte pour lutter contre le changement climatique.” Ce ne sont pas des lois que l’État ne respecte pas qui assureront la protection de nos droits humains et du droit de chacune et chacun d’entre nous à vivre dans un système climatique soutenable, mais bien des actions concrètes et efficaces !

Mémoire en réplique de l'Affaire du siècle, 3 septembre 2020

Les Témoins du Climat devant le juge

Mais, depuis son lancement, l’Affaire du Siècle est bien plus qu’un dossier juridique. C’est également une mobilisation citoyenne immense. C’est pour cela qu’il était essentiel pour nous de montrer au Tribunal que nous sommes toutes et tous touchées dans notre quotidien par l’inaction climatique de l’État.
100 témoignages, issus de notre cartographie collective des impacts des changements climatiques, font donc désormais partie du dossier.

Le 6 septembre 2017, ma vie a été complètement bouleversée par l’ouragan Irma, qui a dévasté l’île de Saint-Martin, où j’habite : 95 % des bâtiments de l’île détruits. Aujourd’hui, je vis toujours dans une maison en chantier, nous n’avons pas repris une vie normale.
Magali, 49 ans.

Je suis guide de haute montagne, je vois au quotidien l’impact des changements climatiques, qui rendent la pratique de l’alpinisme, et donc mon activité professionnelle de plus en plus risquée. Rien que cet été, plusieurs accidents mortels ont eu lieu, en lien avec les fortes chaleurs.
Pol, 41 ans.

Je frémis à l’idée d’imaginer l’avenir. C’est une pensée qui me stresse au quotidien. Je ressens une forte impression de rouleau compresseur que rien n’arrête. Mon compagnon et moi même sommes très pessimistes et angoissés par l’avenir, au point que notre désir d’enfant est impacté. Je suis tiraillée par mon envie réelle de fonder une famille et la conscience de la crise climatique dans laquelle nous sommes.
Sidonie, 32 ans.

🌍 Découvrez tous les témoignages sur la carte #TémoinDuClimat

L’Affaire du Siècle jugée d’ici la fin de l’année ?

Dans les prochaines semaines, l’État devrait de nouveau avoir la possibilité d’ajouter des arguments au dossier, puis le/la juge décidera de la clôture de l’instruction et fixera une date d’audience, probablement avant la fin de l’année. La décision devrait être rendue deux semaines plus tard.

Cette décision, historique pour la lutte contre les changements climatiques, devrait avoir lieu avant la fin de l’année. Nous approchons donc d’une étape cruciale pour l’Affaire du Siècle et pour la justice climatique. C’est grâce à votre soutien sans pareil, que nous sommes désormais si près du but. Partout à travers le monde, la justice se révèle un levier puissant pour contraindre les États à agir pour protéger le peuple. Ensemble, nous pouvons changer l’avenir !

Si vous ne l'avez pas fait, signez la pétition

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