Dans une lettre du 15 juin au maire de Doue, en Seine & Marne, Nicole Bricq promettait une « réforme du code minier afin d'y introduire plus de transparence et de concertation avec les associations et les élus, ainsi qu'une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales ».

Sera t-elle mise en œuvre par la nouvelle ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho ?

* La carte des demandes et des permis est maintenant en accès public. Mais les demandes de prospection comme celle de Chevry, qui touche de nombreuses villes du 93, ou les permis accordés comme celui de Chateau-Thierry nous menacent toujours.

* Au niveau mondial, les grandes manœuvres continuent avec la publication d'un rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE),   Golden rules for a Golden Age of Gas , un recueil des « règles d’or pour atteindre l'âge d'or du gaz ». L'AIE a présenté des règles de bonne conduite pour permettre l’extraction des gaz non conventionnels comme le gaz de schiste et surmonter l'opposition aux hydrocarbures non-conventionnels. Une stratégie qui, si elle s'appliquait, pourrait pénaliser les EnR.

Deux articles en rendent compte, empruntés à http://nofrackingfrance.fr/

Pierre Stoeber 

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Permis de recherche : carte des demandes et des permis attribués

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-recherche-carte-des-.html

Cette carte permet d’accéder, par département, aux demandes de permis de recherche en cours d’instruction et aux permis de recherche déjà attribués.

Sur la carte, en vert figurent les départements où existent des demandes ou des permis de recherche. Lorsque le département est en gris c’est qu’il n’y a ni demande en cours ni permis déjà attribué.

Lorsque l’on sélectionne un département, deux possibilités s’offre à vous : soit consulter les demandes de permis de recherche en cours d’instruction soit consulter les permis de recherche déjà attribués.

A noter qu’un périmètre de demandes de permis de recherche et de permis de recherche déjà attribués peut concerner plusieurs départements.

Les demandes de permis de recherchesont classées par nom de permis (il peut y avoir plusieurs demandes de permis dans un même département).
Une fois un nom de permis sélectionné, une fiche d’identité permet d’accéder aux informations suivantes : le nom de la demande ; le nom des demandeurs ; la carte ; la typologie de la recherche (pétrole, gaz, mixte).
Ensuite, les informations disponibles sont classées selon 4 phases : dépôts de la demande ; instruction de la demande ; information du public sur le projet de décision ; décision.

Les permis de recherche déjà attribués, sont classés par nom de permis (il peut y avoir plusieurs permis dans un même département). Une fois un nom de permis sélectionné, une fiche d’identité permet d’accéder aux informations suivantes : le nom du permis, le nom du titulaire, la carte, la typologie (pétrole, gaz, mixte) ; l’arrêté d’attribution du permis.

Un permis de recherche est attribué pour une durée maximale de 5 ans. Il peut être prolongé à deux reprises, chaque fois de cinq ans au plus. Il est donc précisé dans la fiche s’il s’agit de la période initiale, de la 1ère ou 2ème phase de prolongation. Lorsque le permis fait l’objet d’une demande de prolongation, la lettre de demande sera disponible puis l’arrêté de prolongation le sera également.

Enfin, certains permis de recherche font l’objet d’une demande dite de « mutation » (changement du ou des titulaires), là aussi dans le cas d’une demande de mutation la lettre de demande sera disponible puis l’arrêté de mutation le sera également.

Chaque fiche sera complétée et fiabilisée au fur et à mesure de l’avancement de la numérisation des dossiers et actualisée en fonction de l’instruction des projets. 
Au 7 juin 2012, 80% des données disponibles sont en ligne. La totalité des données sera disponible dans les tous prochains jours.

Pour les demandes de permis et les permis attribués, les documents déjà en ligne correspondent à la demande initiale des entreprises, antérieure à la loi du 13/07/11.
Suite à la mise en oeuvre de la loi du 13/07/11, interdisant le recours à la fracturation hydraulique, ces demandes initiales ont été amendées par les entreprises afin de respecter les nouvelles contraintes réglementaires. Les documents justificatifs alors fournis en complément seront mis en ligne progressivement.

CHOISIR UN DÉPARTEMENT

Voir aussi le portail d’accès aux données pétrolières nationales(BEPH)

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Agence internationale de l’énergie : petit manuel à l’usage des lobbyistes

(Extraction de gaz de schiste en Pennsylvanie aux Etats-Unis. Crédit photo : Ruhrfisch – flickr)

La semaine dernière, l’Agence internationale de l’énergie livrait des pistes pour rendre les gaz non conventionnels plus « sexys » et acceptables par le public. Retour sur une stratégie en 4 coups de cuillère à pot.

Le gaz, nous dit l’Agence internationale de l’énergie (AIE), est incontournable dans les années à venir. Diversification des sources d’énergie, indépendance énergétique, réduction des coûts à l’échelle mondiale, arguments écologiques… Pour l’AIE, les bénéfices liés à l’essor du gaz sont considérables. La cause est entendue : nous n’y couperons pas.

Seul hic : l’existence d’un « âge d’or du gaz », selon l’organisation internationale, dépend de la croissance des gaz non conventionnels (GNC) – qui englobent principalement les gaz de schiste, mais aussi le méthane de houille et les gaz de réservoir étanche. Et les gaz de schiste ne laissent pas indifférents, c’est le moins que l’on puisse dire. En France, l’opposition des populations a même conduit à une loi interdisant la fracturation hydraulique et à l’abrogation de plusieurs permis d’exploration.

Face à cette opposition croissante, l’agence ne baisse pas les bras : retour sur un argumentaire en quatre étapes.

 1. Ecrire un scénario idéal : « l’âge d’or du gaz »

Il y a tout juste un an, l’AIE publiait un rapport qui venait compléter son traditionnel texte sur les perspectives énergétiques annuelles. Intitulé « Entrons-nous dans un âge d’or du gaz ? », il envisageait une hausse de la production de gaz de plus de 50% d’ici à 2035, remplaçant le charbon comme deuxième source d’énergie derrière le pétrole.

Dans ce scénario, l’agence annonçait clairement la couleur : la part du gaz non conventionnel prendra une place de plus en plus importante dans la production mondiale, jusqu’à atteindre plus de 40% de la demande additionnelle.

« Toutes les grandes régions géographiques ont des ressources en gaz naturel équivalentes à au moins 75 ans de consommation, peut-on lire dans ce rapport, [...] et on estime aujourd’hui que les ressources non conventionnelles sont aussi vastes que les ressources conventionnelles. » Des affirmations très optimistes pour un scénario « idéal », mais qui passent sous silence les difficultés d’exploitation de ces ressources.

 2. Parler aux porte-monnaies

500 milliards de dollars (403 milliards d’euros) d’importations de pétrole en Europe en 2012, c’est trop lourd pour des budgets déjà plombés par l’austérité, s’inquiétait Maria Van der Hoeven, la directrice de l’AIE le 23 mai dernier. Imaginez-vous, c’est plus que la dette grecque ! Suite à l’affaiblissement de l’euro face au dollar, le prix du brent en euros est aujourd’hui comparable à son niveau record de juillet 2008. Pour faire baisser la facture, la directrice prône, entre autres, des mesures pour réduire la dépendance aux importations de gaz et de pétrole. Autrement dit : les Etats européens sont invités à mettre en œuvre des politiques favorisant l’exploitation de leurs propres ressources, et tant pis si ces ressources sont non conventionnelles comme les gaz de schiste.

 3. Avancer l’argument « écologique » ?

Dans le même temps, l’agence vante les avantages du gaz pour réduire les émissions de CO2 et améliorer la qualité de l’air. Et de féliciter le bon élève américain, qui a vu ses émissions de gaz à effet de serre baisser de 7,7% depuis 2006, un bon score attribuable à une meilleure efficacité énergétique mais surtout à la transition du charbon au gaz. Un peu court, cela dit, pour se réjouir : l’exploitation du gaz n’étant qu’une version un peu plus « propre » par rapport à celle du charbon.

Mais les chiffres mondiaux sont beaucoup plus alarmants : en 2011, les émissions globales de CO2 provenant de la combustion d’énergies fossiles auraient atteint 31,6 Gigatonnes, soit une hausse de 3,2% par rapport à 2010. Difficile dans ces conditions de rester dans la limite d’un réchauffement à 2°C (ce chiffre issu des prévisions les plus optimistes est aujourd’hui mis à mal par des études climatologiques). Une des solutions pour l’AIE là encore ? Miser sur un envol de la production gazière et investir dans l’exploitation des gaz non conventionnels.

Mais face aux inquiétudes concernant la pollution des nappes phréatiques (voir cet article de StateImpact dans lequel l’Agence américaine de l’environnement fait un lien direct entre fracturation hydraulique et contamination des eaux profondes) et les dérèglements sismiques, l’argument écologique risque d’avoir du mal à faire le poids.

 4. Instaurer des règles de bonne conduite pour rassurer les populations

Pour remédier à l’opposition publique et redorer l’image des gaz non conventionnels, l’AIE a publié ce 29 mai le rapport « Golden rules for a golden age of gas » (Règles d’or pour un âge d’or du gaz). S’appuyant sur les projections des tendances énergétiques jusqu’à 2035, le rapport présente des mesures destinées à rendre les GNC « acceptables socialement et environnementalement. »

Parmi ces règles d’or, l’agence préconise plus de transparence de la part des groupes industriels, qui devraient rendre publique la liste des produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique. Autres mesures : une meilleure gestion de l’eau, l’isolation des puits pour prévenir les fuites, la réduction massive de l’utilisation des torchères, et l’observation continue de l’activité sismique.

Pour Michel Havard, député UMP du Rhône, ce rapport montre que le législateur français a vu juste : « On a eu raison de mettre un terme aux gaz non conventionnels. » Le co-rapporteur d’une proposition de loi sur l’interdiction de la fracturation hydraulique précise « qu’il est inutile de développer les gaz de schiste aujourd’hui dans un marché où les prix vont baisser, puisque d’autres pays vont le faire avant nous à très grande échelle. Et si dans quarante ou cinquante ans la facture (énergétique, ndlr) est insupportable, alors on pourra réétudier la question, quand les risques seront mieux évalués. »

Quoi qu’il en soit, ces règles d’or sont non contraignantes. Un vœu pieux plus qu’une réelle avancée ?

« C’est aux industries de gagner la confiance du public et aux gouvernements de mettre en place les politiques et les régulations appropriées, » a expliqué Maria Van der Hoeven, qui a aussi annoncé la création d’une plateforme commune pour les gouvernements – conformément aux dernières recommandations du G8 à Camp David. Cette plateforme permettra de partager des informations sur les stratégies de production des hydrocarbures et le développement durable. En espérant concilier des intérêts aussi différents que ceux de la France, qui a une législation très stricte, et de la Pologne, grande promotrice des gaz de schiste en Europe.

Rappel : Des chiffres impressionnants

 Environ 700 000 forages ont été effectués aux Etats-Unis depuis vingt-cinq ans.
 500 000 puits de gaz sont aujourd’hui en activité aux Etats-Unis, dont 100 000 non conventionnels.
 D’après l’AIE, un million de nouveaux puits non conventionnels seront nécessaires pour répondre à la demande en gaz d’ici 2035, dont 500 000 aux Etats-Unis et 300 000 en Chine. 
 Dans la même projection, le nombre de nouveaux puits en Europe pourrait atteindre 50 000.

Source : rapport de l’AIE    Golden rules for a Golden Age of Gas

http://www.terraeco.net/Gaz-de-schiste-petit-manuel-a-l,44184.html

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L’AIE propose des « licences sociales » pour le gaz de schiste

30 mai 2012

Fatih Birol, chef économiste de l’AIE

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a dévoilé un recueil des « règles d’or » sur l’extraction des gaz non conventionnels comme le gaz de schiste. Selon l’agence, cette initiative était nécessaire pour que ces techniques soient acceptées par la population.

Background

Le gaz de schiste est un carburant fossile non conventionnel qui se retrouve dans des fissures naturelles et des fractures du sol. Jusqu’à il y a peu, aucune méthode sûre pour l’acheminer vers la surface n’existait.

Toutefois, en injectant de l’eau, du sable et des produits chimiques dans des formations rocheuses sous haute pression grâce à une technique connue sous le nom de fracturation hydraulique, les entreprises énergétiques pensent avoir trouvé une partie de la réponse aux problèmes de sécurité énergétique de l’Europe.

Cette méthode reste très controversée en raison de ses risques potentiels pour l’environnement, comme la pollution des nappes phréatiques, et des émissions de gaz à effet de serre plus importantes que pour le gaz traditionnel.

Les partisans de cette technique affirment que le gaz de schiste représente une alternative aux carburants fossiles traditionnels. Pour le moment, le vieux continent dépend de la Russie pour le gaz et les conflits entre Moscou et Kiev ont entraîné plusieurs interruptions de l’approvisionnement au cours des dernières années.

Aux Etats-Unis, le gaz de schiste représente 16 % de la production de gaz naturel et certains experts prévoient que cette part pourrait grimper à 50 % d’ici 20 ans.

Cette liste propose davantage de réglementations, de transparence, d’investissements, de protection de l’environnement et de meilleures pratiques.

« Pour que ce nouveau secteur prospère, il doit obtenir et conserver sa licence sociale pour opérer », a expliqué l’économiste en chef de l’AIE et auteur de ce rapport, Fatih Birol. « Cela a un coût financier, mais selon nos estimations, les coûts supplémentaires devraient être limités. »

Selon le rapport tant attendu de l’AIE, intitulé « Golden rules for a Golden Age of Gas », la mise en oeuvre de ces règles d’or pourrait « augmenter d’environ 7 % les coûts financiers liés au développement d’un puits de gaz de schiste ».

Antoine Simon, militant des Amis de la Terre spécialisé dans l’industrie extractive, reste toutefois sceptique quant à l’utilité de ces fonds pour atteindre à temps les objectifs climatiques de l’UE.

« Cela prendra beaucoup de temps et d’investissements qui ne seront donc pas consacrés aux énergies renouvelables ou à l’efficacité énergétique, deux domaines qui permettraient pourtant de réduire les émissions dès aujourd’hui », a-t-il déclaré à EurActiv.

M. Simon estime qu’il n’y a « rien de nouveau » dans le résumé du rapport et que l’AIE semble revenir sur certaines de ses positions favorables aux énergies renouvelables.

« C’est plutôt inquiétant », a-t-il commenté.

Une énergie propre ?

Le gaz de schiste a été présenté comme une énergie « propre », mais un autre rapport, publié la semaine dernière par la société de gestion de patrimoine Scottish Widows Investment Partnership, affirme que les techniques d’extraction actuelles ne permettent aucunement de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En effet, le processus de fracturation hydraulique, par lequel des formations rocheuses souterraines sont éclatées pour récupérer le gaz qu’elles contiennent, libère également une grande quantité de méthane dans l’atmosphère.

La fracturation provoque également la colère de ceux qui craignent des séismes, la contamination des eaux douces et d’autres dangers pour la santé publique. Ce mécontentement a d’ailleurs déjà poussé la Bulgarie et la France à interdire cette technique.

Ces inquiétudes sont renforcées par le fait que selon certains scientifiques, le méthane serait un gaz à effet de serre 20 à 100 % plus puissant que le dioxyde de carbone, à court terme.

Selon une étude de l’université de Cornell publiée l’année dernière, l’impact du gaz de schiste sur le climat serait « pire que celui du charbon ».

En revanche, si les entreprises utilisaient une technique de récupération (« green completion ») du méthane qui s’échappe suite à la fracturation, l’impact sur le climat pourrait être limité, selon le rapport de Scottish Widows.

« L’âge d’or du gaz »

L’AIE prévoit qu’en raison des inquiétudes relatives au climat et des quantités de gaz disponibles, sa part dans le bouquet énergétique mondial pourrait tripler d’ici 2035 pour passer à 1600 milliards de litres, soit 25 % du bouquet énergétique. Ce pourcentage est plus élevé que le celui du charbon et suit de près celui du pétrole.

Le gaz non conventionnel représentera 32 % de ce chiffre, selon le rapport de l’AIE, ouvrant ainsi la voie à « l’âge d’or » du gaz  qui pourrait, par exemple, permettre aux Etats-Unis de devenir autosuffisant sur le plan énergétique d’ici 2030.

La Pologne prévoit une action stratégique en matière de production de gaz de schiste début 2014.

Artur Runge-Metzger, le responsable européen des négociations climatiques, se demande si la grande dépendance de l’Europe face aux carburants fossiles permettra d’aboutir à la décarbonisation estimée indispensable avant 2050 par certains scientifiques pour limiter la hausse des températures mondiales à 2 °C.

« Révolution du gaz de schiste »

Pour empêcher la « révolution du gaz de schiste » de remplir l’atmosphère de méthane (et d’attiser la colère de la population), l’AIE recommande au secteur d’opérer de grands changements.

Les sites de forages devraient être choisis de façon à minimiser leur impact sur la société et l’environnement, et la surveillance de l’environnement devrait être renforcée et communiquée au public à chaque étape du processus de forage.

Une norme générale de performance des puits devrait être mise en place, afin d’introduire des règles strictes en matière de conception, de construction et de cimentation. Cela permettrait d’isoler les roches renfermant du gaz des autres strates géologiques comme les aquifères d’eau douce.

Une exigence de profondeur minimale lors de la fracturation devrait être imposée et le risque de séisme devrait être évalué via des études géologiques lors du choix du site, selon l’AIE.

Les préoccupations environnementales quant à la pollution des sources d’eau douce souterraines par des produits chimiques industriels doivent aussi être prises plus au sérieux.

L’eau douce devrait être moins utilisée, ainsi que les additifs chimiques. Il faut renforcer les plans d’intervention d’urgence et réduire au minimum le torchage du gaz naturel, préconise également ce rapport.

Pas de solution miracle

Mais même si ces règles sont adoptées, le gaz de schiste ne sera pas une solution miracle, prévient l’AIE dans son rapport.

« Ce n’est pas en se contentant d’avoir davantage recours au gaz naturel que nous pourrons atteindre l’objectif international de limiter la hausse des températures de 2 °C à long terme », peut-on encore lire dans ce document.

Outre l’utilisation de gaz non conventionnel, d’autres aspects seront des points clés, comme l’efficacité énergétique, les sources d’énergie faibles en carbone ou l’utilisation de techniques comme le captage et le stockage du dioxyde de carbone.

Réactions

Suite à la publication de ce rapport, le scientifique en chef de Greenpeace International, Paul Johnston, a déclaré : « Greenpeace est contre l’exploitation de réserves de gaz non conventionnel, car les impacts de cette technique n’ont pas été pleinement évalués, compris, traités et réglementés. Il s’agit entre autres du niveau élevé de fuite de méthane, de la pollution de l’eau et de la consommation d’eau très élevée. Le rapport de l’AIE reconnaît l’existence de ces préoccupations, mais n’apporte aucune solution. »

http://www.euractiv.com/fr/energie/laie-propose-des-licences-sociales-pour-le-gaz-de-schiste-news-513002