Ces réfrigérants utilisés dans les réfrigérateurs et les climatiseurs, sont jusqu’à 15 000 fois plus nocifs que le CO2. Ils sont importés illégalement dans l’UE au mépris des quotas, bénéficiant du manque d’informations mises à la disposition des douaniers et des faibles sanctions en cas d’abus. Par Audrey Garric le 30 avril 2019 pour Le Monde. Lire aussi Couche d'ozone: qui viole l'interdiction des CFC ? et Climat : accord historique sur la fin des gaz HFC.

Des tonnes de marchandises qui entrent illégalement sur le territoire européen, en provenance de la Chine, via la Russie, l’Ukraine ou la Turquie. Des douaniers bernés. Des millions d’euros en jeu. Ce trafic d’ampleur, qui vient d’être mis au jour dans un rapport par l’association britannique Environmental Investigation Agency (EIA), n’est pas celui de la drogue, des armes ou des espèces animales protégées. C’est une contrebande active d’hydrofluorocarbures (HFC), des gaz principalement utilisés comme réfrigérants dans les climatiseurs et les réfrigérateurs, et dont l’effet de serre s’avère jusqu’à 15 000 fois plus puissant que celui du CO₂. Ce commerce illégal affaiblit la lutte de l’Union européenne contre le changement climatique.

Les HFC sont un problème qui en remplace un autre. Leur utilisation a explosé après l’adoption en 1987 du protocole de Montréal, un traité international qui a abouti à la suppression progressive des chlorofluorocarbures (CFC), des gaz responsables de la destruction de la couche d’ozone, et de leurs substituts de première génération.

Mais les substituts de deuxième génération, les HFC, se sont révélés de redoutables contributeurs au réchauffement climatique. Ils représentent l’équivalent de 1 milliard de tonnes de CO₂ émises par an, en raison des fuites des équipements qui les contiennent lors de leur fonctionnement et lorsqu’ils sont mis au rebut. Or ces émissions ne cessent d’augmenter alors que les besoins en réfrigération s’accroissent.

« Développement d’un marché noir »

En octobre 2016, l’horizon semble se dégager : un accord mondial, l’amendement de Kigali au protocole de Montréal, signe la fin progressive des HFC. Ratifié par 69 pays, dont la France mais pas la Chine, il est entré en vigueur en janvier 2019. Il prévoit une diminution de la production et consommation de HFC de 85 % d’ici à 2047, avec un calendrier différent entre les pays développés et ceux en développement. De quoi éviter jusqu’à 0,5 °C de réchauffement à l’échelle mondiale d’ici à 2100, et ainsi permettre de réaliser un quart de l’objectif de moins de 2 °C fixé par l’accord de Paris sur le climat. L’Europe, en avance, avait déjà mis en place une législation (la F-gas Regulation) pour réduire fortement l’usage des HFC d’ici à 2030. De sorte que chaque industriel européen s’est vu allouer des quotas.

Pourtant, ce succès est mis à mal par un sombre trafic. La fin programmée des HFC dans l’UE a provoqué l’accroissement de la demande et donc l’explosion de leurs prix (+ 800 % en quatre ans pour certaines molécules). « La production de ces gaz à des coûts largement inférieurs dans des pays comme la Chine a entraîné le développement d’un marché noir et d’un trafic à travers l’UE », explique Clare Perry, chargée de la campagne climat pour EIA.

Tour de passe-passe

L’association, spécialisée dans la traque du commerce illégal, a utilisé les données des douanes européennes et chinoises entre 2016 et 2018 retraçant le commerce effectif d’hydrofluorocarbures et les a comparées au registre HFC, un document géré par la Commission européenne dans lequel les industriels déclarent leurs importations et exportations de ces gaz.

Résultat : 16,3 millions de tonnes équivalent CO₂ de HFC (l’unité de mesure prise en compte par la réglementation) ont été placées illégalement sur le marché européen en 2018, soit 16 % du quota autorisé, et 14,8 millions de tonnes équivalent CO₂ en 2017 (8,7 % du quota).

Selon l’ONG, ces gaz viennent en majorité de Chine, soit directement, soit en passant par la Russie, l’Ukraine, la Turquie et l’Albanie. Les HFC hors-quotas relèvent en partie de la contrebande classique, dissimulés dans des voitures et des bateaux ou maquillés grâce à des documentations frauduleuses. Mais l’essentiel transite par les circuits douaniers normaux, au même titre que le commerce légal d’hydrofluorocarbures.

Comment expliquer ce tour de passe-passe ? « Les douaniers ont accès au registre HFC où ils peuvent vérifier si un importateur est bien enregistré et regarder quel est son quota d’importation annuel. Mais ils ne peuvent pas savoir quelle quantité cet industriel a déjà importée », explique Clare Perry. A ces failles s’ajoutent des sanctions faibles et rarement mises en œuvre.

Le montant total de ce trafic n’a pas pu être calculé par l’ONG mais il a engendré une perte de trésorerie (TVA et droits de douane) de 7 millions d’euros pour la Pologne et de 20 millions d’euros pour la Grèce en 2018. Il en découle également une concurrence déloyale pour les entreprises qui se plient aux règles du jeu.

Les alternatives aux HFC existent

« Ce trafic a d’importantes conséquences sur l’environnement, la sécurité et l’économie et a des répercussions sur la stabilité du marché en Europe, déclare dans un communiqué Nick Campbell, président du European FluoroCarbons Technical Committee, qui représente les industriels du secteur. L’UE joue un rôle de premier plan dans la réduction progressive des HFC à l’échelle mondiale. Elle doit maintenir cette avance, mais les importations illégales sapent cet objectif. »

Les alternatives aux HFC existent pourtant, rappelle Slimane Bekki, directeur de recherches au CNRS (Laboratoire atmosphères, milieux, observations spatiales) : les hydrocarbures, comme le propane, ou les hydrofluorooléfines (HFO) affichent un potentiel de réchauffement global « très faible ». « Mais cette transition n’est pas assez rapide, de sorte qu’il y a toujours une forte demande de HFC pour l’entretien de l’équipement existant, explique Clare Perry. Il existe également des obstacles à l’adoption de technologies de remplacement, comme un manque de connaissances ou des normes de sécurité désuètes. »

L’EIA recommande le renforcement des contrôles par les Etats membres, ainsi que la mise en place « urgente » d’un système de licences « fonctionnel » permettant aux douaniers de déterminer la légalité ou non des HFC importés – ce qui impliquerait des modifications législatives qui devraient être approuvées par la Commission et le Conseil.

« La réduction des émissions de HFC de l’UE est efficace », répond la Commission européenne, ajoutant qu’elle a récemment pris avec les Etats membres un certain nombre de « mesures concertées ». « Les autorités douanières lancent un projet dans le cadre du programme “Douane 2020” financé par l’UE, qui vise à partager les expériences et à mettre au point les meilleures pratiques permettant aux autorités douanières de mettre fin au commerce illicite de HFC », poursuit-on.

« Mettre en œuvre l’appareil répressif »

L’entrée en vigueur de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal peut-elle également arrêter ce trafic ? « Cela va améliorer la situation mais pas résoudre le problème puisque certains Etats, comme la Chine, ne vont geler leur production qu’en 2024, voire en 2028 pour l’Inde, avant de la réduire », répond Clare Perry. Même à ce moment-là, le commerce illicite pourrait perdurer. Dans un précédent rapport publié en juillet 2018, des investigateurs de l’EIA avaient montré que des entreprises chinoises continuaient de produire et d’utiliser des CFC-11, l’un des gaz interdits en 1987.

« Nos mesures montrent que la baisse des concentrations du CFC-11 dans l’atmosphère a ralenti depuis 2012 », confirme Sophie Godin-Beekmann, directrice de recherches au CNRS et présidente de la Commission internationale pour l’ozone. Aujourd’hui, si le trou de la couche d’ozone en Antarctique s’est stabilisé, on ne voit pas encore de rétablissement de l’ozone à l’échelle globale au niveau de la basse stratosphère, à 20 km d’altitude.

« Le protocole de Montréal est un outil très efficace et simple pour lutter contre le changement climatique, souligne-t-elle. Contrairement au CO₂, tout est en place pour supprimer les CFC et progressivement les HFC les plus polluants. La lutte contre le trafic est donc essentielle. » « L’Europe devrait d’urgence faire appliquer la législation et mettre en œuvre l’appareil répressif pour sanctionner les manquements », affirme également son collègue Slimane Bekki.