L’accord sur le climat de 2015 est utilisé par le gouvernement français pour justifier la signature d’accords de libre-échange climaticides. Il faut appeler les parlementaires à ne pas signer le Ceta le 17 juillet. Par Maximes Combes le 4 juillet 2019. Lire aussi CETA : un rapport critique qui arrive trop tard, Yannick Jadot : « Oui, je suis anticapitaliste » et Les accords commerciaux nuisent à votre démocratie.

Du mauvais usage de l’accord de Paris en matière de commerce

Au moment des élections européennes, Emmanuel Macron et sa liste Renaissance juraient que les traités de libre-échange nocifs pour le climat étaient de l’histoire ancienne. C’est même au nom de l’Accord de Paris, dont Donald Trump veut sortir, qu’Emmanuel Macron a justifié, en mai, le « non » français à l’ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis. Que le Président valide la finalisation d’un accord avec le Mercosur (et donc le Brésil), la signature d’accords de commerce et d’investissement avec le Vietnam (le 30 juin à Hanoï) et une ratification hâtive du Ceta, pourtant non climato-compatible, pourrait donc surprendre.

L’Élysée estime que ces décisions sont cohérentes : la France accepte de négocier des accords de commerce et d’investissement avec les pays tiers qui ont signé ou ratifié l’accord de Paris sur le climat. Interrogé sur l’accord avec le Mercosur, Emmanuel Macron s’est justifié en affirmant que Jair Bolsonaro venait de renoncer à sortir de l’accord de Paris. Un tel critère est en réalité faiblement discriminant : 183 États ont ratifié l’accord de Paris. L’Érythrée, le Kirghizistan ou le Yémen font parti de la quinzaine de petits États qui ne l’ont pas ratifié. Ce critère de l’accord de Paris n’écarte donc que les États-Unis et la Russie, seules puissances mondiales à ne pas l’avoir ratifié.

Mais existe-t-il une profonde différence de nature entre les politiques de Donald Trump, qui veut relancer les centrales à charbon et désarme son agence de l’environnement, celles de Jair Bolsonaro, qui encourage la déforestation en Amazonie et démantèle son ministère de l’Écologie, ou celles du Premier ministre australien, Scott Morrison, qui supprime des régulations climatiques et appuie son industrie charbonnière ? Du point de vue de l’urgence climatique, toutes ces politiques se valent. En plus de donner des gages aux groupes qui ont fait du déni climatique leur fonds de commerce, elles aggravent la crise climatique, retardent tout sursaut politique et font perdre un temps précieux. La France et Emmanuel Macron ne se sont pourtant jamais opposés aux négociations entre l’UE et l’Australie.

La ratification de l’accord de Paris n’est donc pas le bon critère pour juger de la politique climatique d’un pays tiers, ni pour en renforcer l’ambition. En l’utilisant, Emmanuel Macron élude 99 % du problème et donne du crédit à une approche qui traduit une très mauvaise compréhension de l’impact des politiques de libéralisation du commerce sur le climat. Une extension de cette approche consiste à vouloir mentionner l’accord de Paris dans les accords commerciaux pour les rendre compatibles avec la lutte contre le changement climatique. L’intention est sans doute louable. Elle fait néanmoins comme si cet accord était suffisant pour garantir l’ambition climatique, et comme s’il était possible de désarmer les règles du commerce international en signant de nouveaux accords de commerce (sic).

Imaginer que l’on puisse honorer les engagements de l’accord de Paris en étendant les politiques de libéralisation du commerce et de l’investissement conduit dans une impasse. Cet accord n’est pas doté d’instruments pouvant contenir les émissions de gaz à effet de serre générées par l’augmentation du commerce international. En outre, les accords de commerce contribuent à ce que le droit commercial s’impose face au droit de l’environnement : les mesures sur le développement durable ou le climat s’effacent ainsi derrière les principes généraux d’ouverture des marchés et de protection des investisseurs, tandis que les marchés et les entreprises multinationales ont été dotés de pouvoirs démesurées limitant fortement le droit à réguler des pouvoirs public.

Contestées en tant que « restrictions déguisées au commerce international », les mesures de protection de l’environnement, les normes écologiques et les politiques de transition énergétique se heurtent donc aux règles instituées par les accords de commerce et d’investissement. La mention de l’accord de Paris dans le texte de ces dits accords ne modifierait en rien la situation. Ne pas remettre en cause structurellement les règles qui organisent le commerce et l’investissement à l’échelle mondiale revient donc à se limiter à agir dans un cadre étriqué et inadapté à l’urgence climatique. Ne nous y limitons pas : appelons les députés à ne pas ratifier le Ceta le 17 juillet. L’accord entre l’UE et le Canada n’est pas climato-compatible : écrivons donc à nos parlementaires pour le leur dire sur le site collectifstoptafta.org.

Maximes Combes, membre d'Attac

(1) Négociations UE-États-Unis : que révèle la manœuvre électorale d’Emmanuel Macron ? france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/negociations-ue-etats-unis-que-revele-la-manoeuvre-electorale-d-emmanuel-macron