Dans un rapport présenté mardi 6 octobre, l’Observatoire des libertés associatives dresse l'état des lieux des entraves aux actions associatives en France et détaille des cas d’intimidation ou de répression contre des militants associatifs, dénoncés comme des atteintes graves à la liberté de l’action associative. " Une citoyenneté réprimée " formule aussi des préconisations contre ces obstacles à la contradiction dans le débat public. D’après l’Observatoire des libertés associatives et Rémi Barroux pour Le Monde le 06 octobre 2020. Lire aussi Trois mois après la convention citoyenne pour le climat, la désillusion, Les « Gilets citoyens » écrivent au Président de la République, Des citoyens financent des réserves de vie sauvage depuis 30 ans et Offensive libérale sur les associations.

Harcèlement policier, poursuites judiciaires « bâillons », coupes « sanctions » de subventions… Les tentatives d’intimidation de la part des autorités à l’encontre des associations, qu’elles soient de défense des droits humains, environnementales, sociales, culturelles, etc. seraient incessantes, selon un rapport de l’Observatoire des libertés associatives publié mardi 6 octobre.

« C’est une réalité peu documentée, alors qu’on met souvent en avant les violences policières. Quand on parle de répression des militants, on entend la matraque et le juge, mais le prisme de la restriction des libertés démocratiques est beaucoup plus large, moins médiatique, presque banalisé », explique Julien Talpin, chargé de recherches en sciences politiques au CNRS et membre du comité scientifique de l’Observatoire. Créé en mars 2019, cet organisme regroupe notamment la Ligue des droits de l’homme (LDH), France nature environnement ou encore le Collectif des associations citoyennes, et compte de nombreux partenaires tels que la Fondation Abbé-Pierre, Action non violente-COP21, ainsi que la Maison des lanceurs d’alerte.

La restriction des libertés associatives « apparaît comme une tentation des autorités d’entraver la contradiction », selon le rapport. Pourtant, cette capacité des associations à intervenir dans le débat public est nécessaire pour revivifier une démocratie fatiguée, rappelle-t-il. « On ne peut, d’un côté, pousser des cris d’orfraie sur le fait que les gens se détournent de la chose publique, et, en même temps, taper sur les doigts des associatifs quand ils osent critiquer des décisions publiques », énonce Julien Talpin.

Le rapport a étudié les formes de citoyenneté collective réprimées, lesquelles peuvent être des prises de parole critique, des pétitions, l’organisation de manifestations publiques – jusqu’à des formes de désobéissance civile non violentes. « Les institutions impliquées se déclinent à toutes les échelles territoriales : l’Etat central et ses services déconcentrés, les collectivités territoriales et les organismes parapublics. Au regard de la diversité des cas recueillis, ce recensement met à jour un phénomène systémique qui manque encore de reconnaissance institutionnelle », écrit l’Observatoire.

Deux crises récentes

Ce travail est né de la rencontre, en février 2019, du Collectif des associations citoyennes et du Mouvement associatif avec le secrétaire d’Etat chargé de la vie associative, Gabriel Attal. Selon ce dernier, la liberté d’association est bien protégée en France depuis la loi de 1901, et les restrictions, quand elles existent, sont légalement encadrées pour les actions qui menacent l’ordre public (par exemple, l’interdiction d’une manifestation), relatent les auteurs du rapport.

Mais, écrivent-ils, « après présentation de plusieurs cas, le ministre avait nuancé son jugement et concédé le besoin de mieux comprendre la réalité du phénomène pour éventuellement envisager des solutions », d’où le travail d’étude mené par les chercheurs membres du conseil scientifique (sociologues, professeurs de droit…) sur une période couvrant une dizaine d’années. « Notre point de vue n’est pas de défendre les revendications ou tous les modes d’action, mais de défendre un point de vue libéral, et le fait que la critique, à condition que cela concerne des associations qui respectent les droits humains et la légalité, puisse s’exprimer », résume le chercheur.

Deux crises récentes sont venues accélérer le phénomène dénoncé par l’Observatoire. D’abord, au lendemain des attentats de 2015, la transcription dans la loi et le droit commun de mesures liées à l’état d’urgence. « On a aussi assisté à un durcissement pendant le confinement et l’état d’urgence sanitaire, comme par exemple ces militants de la LDH, à Cholet [Maine-et-Loire], qui ont été attaqués par le maire de la ville pour avoir engagé des recours contre le couvre-feu », explique Julien Talpin.

Atteintes « réputationnelles »

Une centaine d’exemples – dont 18 concernent l’immigration et les discriminations, 16 l’écologie et l’environnement et 14 le logement – viennent, dans le détail, illustrer ces pratiques, appuyés par des témoignages de militants associatifs. Quatre catégories ont été identifiées par les chercheurs. Il faut, selon eux, distinguer les mesures répressives qui relèvent des restrictions matérielles, les attaques « réputationnelles » visant les individus, les actions policières, et enfin les mesures judiciaires.

« Les collectivités ont tendance à soutenir les associations les moins critiques à leur égard », Julien Talpin, membre du comité scientifique de l’Observatoire des libertés associatives

Dans la première catégorie, les auteurs du rapport rangent tout ce qui touche au retrait ou à la baisse des aides et des subventions : un phénomène ancien, qui marque souvent l’arrivée au pouvoir, local, régional ou national, de nouvelles majorités, toutes tendances confondues. « Le contexte économique fait que les sommes sont moins importantes – donc les arbitrages plus rudes –, et [que] les collectivités ont tendance à soutenir les associations les moins critiques à leur égard », détaille Julien Talpin.

Les atteintes « réputationnelles » visent, selon les auteurs du rapport à « s’en prendre à l’identité des individus plus qu’au fond des arguments ou des projets en discussion, réduisant d’autant le spectre de la délibération démocratique ». De nombreux exemples sont fournis, avec notamment celui de la porte-parole d’une association environnementale dans les Landes, la Sepanso, qui avait critiqué la méthode de dragage d’un lac, près d’Hossegor. L’adresse de cette militante avait été révélée par le maire (DVD) sur son compte Facebook, dans un message reproduit dans le rapport. Des messages haineux avaient suivi.

Une douzaine de propositions

Le rapport mentionne aussi le « harcèlement » subi par les militants et par les riverains opposés au projet d’une centrale à gaz à Landivisiau (Finistère). Après une manifestation en février 2019, lors de laquelle les participants ont fait tomber un grillage enserrant le site, les perquisitions, amendes et procès-verbaux en tous genres (défaut de contrôle technique sur un véhicule, certificat d’assurance non valide, distribution de tracts sur la voie publique…) sont tombés. « Le motif est légal, mais le caractère systématique et répété amène une sanction disproportionnée et suggère une pratique de type “harcèlement” », affirme le rapport. Autre exemple : les arrestations de militants opposés au projet Cigeo de stockage de déchets radioactifs à Bure (Meuse).

Les auteurs du rapport avancent une douzaine de propositions, parmi lesquelles la mise en place d’une « procédure de reconnaissance pour mieux protéger les associations », « une justification renforcée et une procédure de protection en cas de soupçon de coupe “sanction” de subvention ». La protection des associations « contre les procédures juridiques visant à les empêcher de contribuer à des questions d’intérêt public », appelées communément « procès bâillons », est déjà à l’œuvre dans d’autres pays. « Aux Etats-Unis et au Canada, la pratique de plaintes ou [de] procédures abusives visant les associations de défense des droits, [lesquelles sont] qualifiées de “Slapp” (Strategic Lawsuit Against Public Participation) – ou “procès bâillons” –, a été reconnue comme un problème entravant l’action citoyenne », explique le rapport.