Préserver l’intérêt général contre les entreprises… et contre l’État

Revivifiée dès les années 1980, la notion de « communs » ou de « biens communs » connaît une popularité croissante chez les militants de gauche. Qu’il s’agisse de la fourniture d’eau potable ou des logiciels libres, la gestion collective fait un sort au mythe selon lequel la privatisation serait garante d’efficacité. Mais ses partisans se défient aussi de l’État, auquel ils n’attribuent qu’un rôle circonscrit. Par Sébastien Broca pour Le Monde Diplomatique de décembre 2016.

Le 11 janvier 2016, le secrétaire national du Parti communiste français Pierre Laurent présentait ses vœux pour l’année qui commençait et décrivait « la société que nous voulons » : « Un nouveau mode de développement où social et écologie se conjuguent pour l’humain et la planète, pour une société du bien-vivre et du bien commun. » « Bien commun » ? De l’autre côté de l’échiquier politique, le dirigeant du Mouvement pour la France, M. Philippe de Villiers, se réfère au même concept, mais pour justifier le recul de l’État auquel il souhaite œuvrer : « L’État n’existe plus comme fournisseur du bien commun. Il n’a aucun droit sur nous (1).  »

En mai 2016, quelques mois après l’annonce du Retour des communs par l’« économiste atterré » Benjamin Coriat (2), le libéral Jean Tirole publiait Économie du bien commun (3). À la rubrique « Nos idées » de son site, l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) dit vouloir « promouvoir les alternatives et récupérer les biens communs ». Quant à l’Institut de l’entreprise, il affirme, sous la plume de son délégué général, que « les initiatives privées se préoccupent du bien commun (4)  ».

Rarement concept se sera montré aussi malléable. Ses déclinaisons dans les champs politique et universitaire sont multiples : « bien commun », « biens communs », « commun », « communs »… D’un côté, l’expression « bien commun » — plus ou moins synonyme d’« intérêt général » — s’est érigée en élément de langage pour les dirigeants de tous bords. De l’autre, la notion de (biens) communs apporte un renouveau intellectuel et militant à un mouvement social parfois caractérisé par son ronronnement conceptuel. Difficile de s’y retrouver… Mais pas impossible.

Avril 1985, Annapolis (États-Unis). Lors d’une conférence financée par la National Research Foundation, des universitaires du monde entier présentent leurs recherches sur les « communs ». Le terme n’évoque en général qu’une histoire ancienne : celle de la transformation, à l’aube de l’ère industrielle, des terres dévolues au pâturage et gérées de façon collective en propriétés privées délimitées par des clôtures. Ce mouvement des enclosures est considéré comme un moment fondateur pour le développement du capitalisme. Il symbolise l’émergence de la propriété comme droit individuel : une « révolution des riches contre les pauvres », écrit Karl Polanyi (5). Les chercheurs réunis à Annapolis reprennent le fil de cette histoire et montrent qu’il existe encore de nombreux endroits dans le monde où des terres, des pêcheries ou des forêts sont gérées comme des communs : des ressources partagées au sein de communautés qui organisent collectivement leur exploitation.

Les chercheurs soutiennent que ces systèmes de communs sont souvent efficaces et qu’ils évitent la surexploitation des ressources (6). Il y a là un renversement total des thèses développées par Garrett Hardin dans son célèbre article sur la « tragédie des communs (7)  ». Au-delà, c’est toute l’orthodoxie économique libérale qui est attaquée, puisque pour elle la propriété privée exclusive est toujours le meilleur système d’allocation des ressources rares.

L’Italie en pointe

En 1990, l’économiste Elinor Ostrom synthétise les principaux acquis des recherches exposées à Annapolis. Elle insiste notamment sur les conditions institutionnelles qui permettent de pérenniser les systèmes de communs. Elle montre qu’un commun ne peut exister durablement sans règles pour encadrer son exploitation. Elle souligne aussi que ces règles peuvent être produites et appliquées par les communautés concernées, sans faire appel à la puissance surplombante de l’État. Parmi de nombreux exemples, elle cite le cas d’une pêcherie en Turquie, où « le processus de surveillance et d’exécution des règles (…) est pris en charge par les pêcheurs eux-mêmes (8)  ». Ces travaux lui valent en 2009 le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel — souvent considéré comme le « prix Nobel d’économie ».

En Italie, le renouveau de l’intérêt pour les biens communs s’étend au champ politique lorsqu’une commission créée par le gouvernement de M. Romano Prodi dévoile ses conclusions en 2008. Présidée par le juriste Stefano Rodotà, elle propose de les définir comme des « choses dont dépendent l’exercice des droits fondamentaux et le libre développement de la personne ». « Personnes juridiques publiques ou privées », le statut des titulaires de ces biens — leurs « propriétaires » — importe peu (9). La commission insiste en revanche sur le fait que les ressources doivent être gérées conformément à leur fonction, pour permettre l’exercice d’un droit. Qualifier l’eau de « bien commun » signifie ainsi que sa distribution, quel que soit l’acteur qui l’organise, doit garantir l’accès de tous à une eau saine et en quantité suffisante.

Sur la base des travaux de la commission Rodotà, de nombreux mouvements sociaux et politiques transalpins s’emparent de la notion de bien commun pour dénoncer le secteur privé et l’État néolibéral, également incapables de satisfaire les besoins collectifs fondamentaux (10). Forts de ce principe, 25 millions d’Italiens (sur 27 millions de votants) se prononcent en juin 2011 par référendum contre la privatisation des services publics locaux de fourniture d’eau potable.

Mais la redécouverte des communs ne se limite pas aux ressources naturelles. En 1983, Richard Stallman, jeune informaticien du Massachusetts Institute of Technology (MIT), poste un appel à contributions sur un groupe de discussion Usenet : il propose de développer un système d’exploitation distribué librement. Ainsi apparaît le mouvement du logiciel libre, en réaction à l’émergence d’une florissante industrie du logiciel qui transforme les programmes informatiques en biens marchands soumis au droit d’auteur (copyright) et protégés par des conditions d’utilisation restrictives (11). Ici, le code informatique n’est plus considéré comme la propriété exclusive d’un acteur privé ; il constitue une ressource librement accessible que chacun peut contribuer à améliorer. De nombreux communs numériques ont repris ces principes d’ouverture et de partage pour les appliquer à la production d’encyclopédies (Wikipédia), de bases de données (Open Food Facts) ou à des créations artistiques collectives placées sous des licences Art Libre ou Creative Commons.

En dépit de leurs différences, les diverses composantes du mouvement des communs opèrent une même remise en question de la propriété privée exclusive. Le mouvement italien des beni comuni réagit à la privatisation des services publics ; l’intérêt pour les communs dits « physiques » répond à l’accaparement massif des terres. Quant au développement des communs numériques, il s’oppose à la privatisation de l’information et de la connaissance : celle-ci a pris une telle ampleur que certains juristes ont pu évoquer un « deuxième mouvement des enclosures (12)  ».

Les communs portent ainsi le fer au cœur d’une des institutions centrales du néolibéralisme, en s’attaquant à la croyance selon laquelle davantage de propriété privée garantirait un surcroît d’efficacité économique. Les travaux d’Ostrom invalident ce postulat, et l’essor de nombreuses ressources partagées le contredit en pratique. S’agissant des ressources physiques, les communs reposent souvent sur des formes de propriété collective et s’appuient par exemple, en France, sur des structures coopératives ou des groupements fonciers agricoles (GFA). Les communs numériques sont quant à eux protégés par des licences spécifiques, qui subvertissent les formes classiques de propriété intellectuelle afin de permettre la circulation et l’enrichissement des créations collectives : General Public License (GPL), Open Database License (ODbL)…

Si les militants des communs remettent en question la propriété privée, ils critiquent également le dévoiement de la propriété publique dans un contexte de libéralisation massive. Lorsque l’État a toute latitude de brader les ressources dont il dispose pour équilibrer ses finances, la propriété publique offre-t-elle vraiment davantage de garanties que la propriété privée ? Ne se réduit-elle pas à un simple déplacement de la propriété privée entre les mains d’un acteur qui n’agit pas nécessairement dans l’intérêt de tous (13) ?

On comprend mieux, dès lors, la définition proposée par la commission Rodotà. En insistant sur la fonction sociale des biens communs, les juristes italiens ont voulu substituer à la logique classique de l’État-providence — la propriété publique comme gardienne de l’intérêt général — la garantie inconditionnelle de certains droits. Ce changement de perspective va de pair avec une lutte contre la bureaucratisation des services publics, vue comme la principale cause de leur incapacité à défendre l’intérêt de tous. La critique des faiblesses de la propriété publique se double ainsi d’une exigence de participation citoyenne, dont l’expérience d’Acqua Bene Comune (ABC) à Naples offre un exemple intéressant. Dans la foulée du référendum de 2011, la gestion de l’eau de cette ville a en effet été remunicipalisée et confiée à un « établissement spécial » de droit public nommé ABC. Ses statuts ont été pensés pour permettre une gestion démocratique et participative, grâce à la présence de deux citoyens au conseil d’administration et à la création d’un comité de surveillance où siègent des représentants des usagers et des associations.

Le retentissement politique de la notion de beni comuni en Italie signale le rapport ambigu des défenseurs des communs avec l’État. Né d’une critique percutante de la propriété privée et des renoncements de l’État néolibéral, le mouvement des communs aboutit parfois à un éloge sans nuance des capacités d’auto-organisation de la « société civile ». Avec un risque : celui de devenir les « idiots utiles » du néolibéralisme, en ne critiquant la sacralisation de la propriété privée que pour favoriser de nouveaux reculs de l’État social. Nombre de chercheurs et de militants sont toutefois conscients de ce danger. Comme le rappelle Benjamin Coriat, « les communs ont besoin de l’État pour se développer, car il doit créer les ressources (à commencer par les ressources juridiques) dont les commoners [les producteurs des biens communs] ont besoin pour exister (14)  ». Interdire la vente forcée d’ordinateurs avec certains logiciels — l’achat d’un PC correspondant en pratique à l’achat d’un ordinateur et de Windows — favoriserait par exemple le développement des logiciels libres.

Il s’agit donc de réaffirmer le rôle de l’État tout en réfléchissant à l’évolution de ses interventions. Cela implique de concevoir un cadre juridique propre à favoriser les communs et les structures — coopératives, par exemple — les mieux à même de les porter, y compris dans un cadre marchand. Cela suppose aussi de considérer que la propriété publique ne se résume pas à un patrimoine dont l’État peut faire un usage discrétionnaire, mais comprend l’ensemble des biens et des services destinés à l’usage public, qui doivent par conséquent être gérés dans l’intérêt de tous. Cela nécessite enfin de rappeler que l’État social a vocation à fournir aux individus les moyens temporels et financiers de développer des activités hors du seul champ de la propriété privée et de la recherche du profit.

Les communs invitent donc à revoir l’articulation entre la sphère marchande, les missions de l’État et ce qui peut être laissé à l’auto-organisation de collectifs librement constitués. Un beau sujet de philosophie politique, et peut-être aussi quelque espoir.

Sébastien Broca

Sociologue, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’université Paris-VIII (Cemti). Auteur d’Utopie du logiciel libre. Du bricolage informatique à la réinvention sociale, Le Passager clandestin, Neuvy-en-Champagne, 2013.

(1) « Parlez-vous le Philippe de Villiers ? », BFMTV.com, 7 octobre 2016.

(2) Benjamin Coriat (sous la dir. de), Le Retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Les Liens qui libèrent, Paris, 2015.

(3) Jean Tirole, Économie du bien commun, Presses universitaires de France, 2016.

(4) Frédéric Monlouis-Félicité, « Pour une élite économique engagée », L’Opinion, Paris, 16 avril 2015.

(5) Karl Polanyi, La Grande Transformation, Gallimard, Paris, 1983.

(6) Cf. National Research Council, Proceedings of the Conference on Common Property Resource Management, National Academy Press, Washington, DC, 1986.

(7) Garrett Hardin, « The Tragedy of the Commons », Science, vol. 162, no 3859, Washington, DC, 13 décembre 1968.

(8) Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck Supérieur, Paris - Louvain-la-Neuve, 2010 (1re éd. : 1990).

(9) Commission Rodotà, conclusions citées par Ugo Mattei, « La lutte pour les “biens communs” en Italie. Bilan et perspectives », Raison publique, 29 avril 2014.

(10) Lire Ugo Mattei, « Rendre inaliénables les biens communs », Le Monde diplomatique, décembre 2011.

(11) Lire « L’étrange destin du logiciel libre », Le Monde diplomatique, juillet 2014.

(12) Cf. James Boyle, « The second enclosure movement and the construction of the public domain », Law and Contemporary Problems, vol. 66, no 1-2, Durham (États-Unis), hiver 2003.

(13) Cf. Pierre Crétois et Thomas Boccon-Gibod (sous la dir. de), État social, propriété publique, biens communs, Le Bord de l’eau, Lormont, 2015.

(14) « Ne lisons pas les communs avec les clés du passé. Entretien avec Benjamin Coriat », Contretemps, 15 janvier 2016.

La production agricole locale et bio augmente en Île-de-France. Pourtant, expliquent les auteurs de cette tribune, l’exécutif régional Les Républicains a réduit drastiquement les financements alloués à ces structures, au risque de briser cette dynamique.

• Grande soupe musette jeudi 15 décembre 2016, dès 18 h, devant le conseil régional,

Pour Reporterre le 7 décembre 2016 par Maud Granger Remy, membre d’une Amap à Paris et Florent Sebban, paysan en Amap à Pussay. Ils coprésident le Réseau Amap Île-de-France. Amap désigne une Association pour le maintien d’une agriculture paysanne, comme La courgette solidaire, La tomate solidaire... aux Lilas, Le PréVert et La marmite sauvage au Pré Saint-Gervais.

Malgré les réserves formulées par une grande partie des groupes politiques représentés au conseil régional de la région Île-de-France (PS, EELV, Front de gauche, Modem, UDI), la majorité (Les Républicains) a décidé mercredi 16 novembre de réduire drastiquement les financements attribués aux structures historiques d’accompagnement de l’agriculture biologique. Ainsi, les financements alloués par la région au Réseau Amap Île-de-France diminuent de 35 %, ceux alloués au Groupement des agriculteurs biologiques de 30 %, quand les subventions destinées à Terre de liens et à la couveuse d’activités agricoles les Champs des possibles sont tout simplement réduites à néant. D’un autre côté, les financements pour l’agriculture biologique destinés aux chambres d’agriculture, pourtant rarement identifiées comme les avocats de la bio, augmentent de 318 %.

Cette décision très soudaine est assez compliquée à comprendre. Le fait qu’un mouvement similaire de transfert du pilotage de l’agriculture biologique des structures citoyennes aux chambres d’agriculture soit en cours en région Auvergne – Rhônes-Alpes ne suffit pas à l’expliquer.

Essayons de comprendre les conséquences que cette décision va entraîner.

Aujourd’hui, l’Île-de-France est une région où la consommation de produits issus de l’agriculture biologique est supérieure à la moyenne nationale et où elle ne cesse d’augmenter (57 % des Franciliens déclarent acheter des produits bio au moins une fois par mois). Par ailleurs, l’agriculture biologique constitue un véritable vivier d’emplois et une vraie opportunité de développement économique local. Toutefois, malgré un réel décollage ces dernières années, les surfaces cultivées en bio (2 %) restent bien inférieures à la moyenne nationale (6 %). Avec près de 300 fermes engagées en mode de production biologique fin 2016, l’agriculture francilienne ne parvient que très partiellement à répondre à cette demande.

Le développement d’une agriculture citoyenne répondant réellement aux attentes sociétales 

Le développement de la production agricole locale et bio est donc essentiel. L’État et la région Île-de-France se sont d’ailleurs mis d’accord sur un Plan bio 2014-2020 qui vise à « doubler les surfaces bio d’ici 2017 et les tripler d’ici 2020, dynamiser les conversions, en maintenant un objectif de 10 à 15 installations en agriculture biologique par an, développer les outils de structuration collective de filières pour soutenir le développement des produits bio locaux, et encourager l’introduction de produits locaux, en particulier issus de l’agriculture biologique, dans la restauration collective ».

Dans le même temps, de très nombreux candidat(e)s à l’installation en agriculture biologique tapent aux portes de la Région. Ils ont des profils très diversifiés. Certains sont issus de familles agricoles, mais souhaitent faire évoluer leurs fermes, d’autres n’ont pas de parents agriculteurs et cherchent à reprendre ou à créer des fermes. Ces candidats ont chacun(e) leurs particularités. Si l’on souhaite les accompagner pour développer l’offre francilienne en produits bio, il faut s’adapter à leurs profils.

C’est précisément ce que les structures de l’agriculture citoyenne ont su faire au sein du pôle Abiosol [1], et ce que les chambres d’agriculture connaissent moins, car elles n’accompagnent que très peu de candidats « hors-cadre familial ». De plus l’union des consommateurs et des producteurs au sein de ces structures permet le développement d’une agriculture citoyenne répondant réellement aux attentes sociétales, aussi bien des futurs paysans que de ceux qui les soutiennent. Ce partenariat est essentiel : les futurs paysans se sentent intégrés dans un réseau solide, ouvert et accueillant qui les aide à sauter le pas, les citoyens qui financent les installations se sentent investis par leur responsabilité et sensibilisés par ce rapport de proximité avec les producteurs et les porteurs de projets.

Ainsi, les structures du pôle Abiosol, soutenues par la Région, ont permis, depuis leur création en 2009, d’accompagner l’installation de 89 nouveaux paysans bio, de former 250 paysans et candidats à l’installation aux techniques de production biologique, de permettre à 40.000 Franciliens(ne)s d’établir des partenariats avec 95 producteurs de la région, d’offrir à 40 entrepreneurs à l’essai l’opportunité de tester leurs projets sur des fermes franciliennes, ou encore d’acquérir sept fermes biologiques avec le concours de l’épargne citoyenne.

L’implication citoyenne est un atout pour l’agriculture 

Le doublement des surfaces en bio intervenu en Île-de-France entre 2009 et 2015 est une conséquence directe des actions menées par les membres du pôle Abiosol. Ceci démontre que l’implication citoyenne est un atout pour l’agriculture ! Il serait absurde d’y mettre un terme en décidant du jour au lendemain que les structures citoyennes ne doivent plus se mêler de l’agriculture biologique. Les chambres d’agriculture ont bien entendu un rôle à jouer, mais elles ne pourront répondre seules aux attentes des nouveaux paysans.

C’est pourquoi les citoyens franciliens sont appelés à se mobiliser pour affirmer la nécessité de faire émerger une agriculture biologique, paysanne et citoyenne en Île-de-France. Les structures du pôle Abiosol ont lancé un appel dans ce sens.

Les Franciliens pourront également manifester leur joie et leur envie de manger bio et solidaire en participant à une grande soupe musette ce jeudi 15 décembre, dès 18 h, devant le conseil régional. Ce sera l’occasion de danser, de chanter et de festoyer pour l’agriculture biologique, paysanne et citoyenne, et d’interpeller l’exécutif régional, alors que les conseillers régionaux seront en plein débat sur le budget 2017.

[1] Le pôle Abiosol est composé des organismes suivants : Réseau AMAP IDF, Les Champs Des Possibles, Terre de Liens IDF, le Groupement des Agriculteurs Biologiques IDF

Pourquoi mettre en œuvre une véritable politique de réduction de nos déchets lorsque l’on peut simplement donner deux milliards d’euros à Vinci et Suez pour reconstruire un incinérateur géant aux portes de Paris ? Par Olivier Petitjean le 8 décembre 2016 pour l’Observatoire des multinationales. Une bonne question alors même qu’à Romainville, un projet d’incinérateur refait surface – nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons suffisamment d’informations. Rassemblement ce vendredi 9 décembre à 8h30 devant l’Hôtel de Ville de Paris à 8h30 pour souhaiter un joyeux Noël à Suez et Vinci.

Triste symbole, à un moment où la région parisienne connaît un nouvel épisode de grave pollution atmosphérique : les élus de 84 communes franciliennes, dont la ville de Paris, sont appelés à donner leur feu vert, vendredi 9 décembre, au chantier de la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry Paris 13. Il s’agit de remplacer, en réduisant légèrement sa capacité, l’incinérateur existant, dont les deux tours se détachent depuis 1969 sur l’horizon de l’Est parisien, au bord de la Seine. 544 000 tonnes de déchets devraient y être traitées par an à partir de 2023. Une opération très coûteuse – deux milliards d’euros pour l’investissement et l’opération, soit quatre fois le budget de Notre-Dame-des-Landes - qui fera les beaux jours des grands groupes privés auxquels elle a été confiée : principalement Vinci, chargée du chantier, et Suez, qui gérera l’incinérateur pour le compte du Syctom, syndicat intercommunal de gestion des déchets de l’agglomération parisienne. Mais la capitale et sa banlieue ont-elles vraiment besoin d’un tel équipement, et est-ce la meilleure manière d’utiliser les deniers publics dédiés au secteur des déchets ?

Pour beaucoup, la réponse est clairement non à ces deux questions. Et il n’y a même pas besoin d’envisager des politiques ambitieuses de réduction et de tri de nos déchets, du type des politiques « zéro déchets » mises en œuvre à San Francisco et dans de nombreuses villes européennes. Comme le souligne Flore Berlingen, directrice de Zero Waste France, il suffirait que l’agglomération parisienne parvienne au même niveau de tri des déchets que des villes comme Lyon ou Nantes – dont la performance dans ce domaine n’a rien d’exceptionnel, précise-t-elle – pour rendre l’incinérateur d’Ivry Paris XIII inutile. Car la capitale, à l’heure actuelle, fait clairement figure de mauvaise élève. Près de la moitié des déchets qui se retrouvent dans les poubelles communes de Paris et de sa banlieue sont recyclables et ne devraient donc pas s’y trouver. 30% du contenu des poubelles jaunes (destinées aux recyclables) est refusé et redirigé vers les incinérateurs ou les décharges. « Pour ce qui est du geste de tri et du recyclage, Paris et sa région tirent la moyenne nationale vers le bas, et la politique du Syctom, focalisée sur les capacités d’incinération, en est en partie responsable », dénonce Annelaure Wittmann, co-présidente du Collectif 3R. La Chambre régionale des comptes elle-même a récemment dénoncé l’incapacité du syndicat à envisager une alternative à l’incinération. 80% des déchets que le syndicat traite sont aujourd’hui incinérés.

Priorité à l’incinération

Les hypothèses de collecte qui justifient la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry sont également en contradiction avec les objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique – 10% de déchets ménagers en moins d’ici 2020, 65% de recyclage d’ici 2025 et la généralisation du tri à la source des déchets organiques, qui suffirait à elle seule à alléger la poubelle des parisiens de 30%. Le Syctom, plus important syndicat de traitement des déchets ménagers d’Europe, a apparemment choisi de faire comme si rien n’allait changer, ou le moins possible, en adoptant des scénarios de réduction des déchets très conservateurs, plus lents même que la tendance observée ces dernières années.

Pour ses opposants, l’incinérateur Ivry Paris 13 crée donc un précédent dangereux dont les enjeux dépassent largement le seul cadre francilien. Tout d’abord, le dimensionnement même du projet semble prendre pour acquis que les objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique en matière de déchets ne seront pas atteints. Ensuite, il ancre pour plusieurs décennies le primat de l’incinération en Île-de-France, avec un effet dissuasif pour la mise en place de politiques préventives, puisque l’incinérateur aura besoin d’un approvisionnement continu pour fonctionner. À l’image d’autres incinérateurs surdimensionnés en Europe, celui d’Ivry Paris 13 pourrait ainsi être amené à importer des déchets du reste de la France ou de l’étranger.

Enfin, il entérine la stratégie des géants français du secteur, Suez et Veolia, consistant à repeindre en vert l’incinération (désignée désormais, dans la novlangue des multinationales, sous le nom de « valorisation énergétique ») en la présentant comme source d’énergie alternative au charbon ou au gaz. Une source d’énergie qu’elles n’hésitent d’ailleurs pas à qualifier de « renouvelable » au motif que les déchets ne cessent d’arriver et qu’ils contiennent des biodéchets (ce qui leur permet aussi, au passage, de bénéficier d’avantages fiscaux appréciables) ! « C’est devenu la justification numéro un de l’incinération en France », témoigne Flore Berlingen. « Et depuis un ou deux ans, l’engouement ne fait que se confirmer avec le développement de la filière des combustibles solides de récupération. » En l’occurrence, le futur incinérateur d’Ivry alimentera les réseaux de chaleur de l’agglomération et produira accessoirement de l’électricité. Mais brûler du plastique et des matières organiques reste une source de gaz à effet de serre, ainsi que d’autres polluants. En outre, les matières organiques qui composent une grande partie des déchets incinérés brûlent très mal, de sorte que le bilan énergétique de ces installations n’est pas très favorable. Au final, les bénéfices climatiques de l’incinération sont donc plutôt douteux. Ceux du compostage et des politiques de réduction et de réutilisation des déchets paraissent bien plus évidents.

Politique du fait accompli

Tout ceci ressemble donc fort à un nouveau « grand projet inutile », aux portes de la capitale, qui illustre l’enfermement de nos structures politiques dans des logiques d’un autre temps, alors que des solutions alternatives plus efficaces et moins coûteuses sont à portée de main. Les opposants, avec le soutien du collectif 3R et de Zero Waste France, ont d’ailleurs élaboré leur propre projet, le plan B’OM (pour Baisse des ordures ménagères), qui propose un ensemble de mesures concrètes de prévention des déchets, d’extension de la collecte des biodéchets, d’amélioration du tri et de promotion de la réutilisation, qui permettraient de se passer totalement de l’incinérateur d’Ivry. Selon ses promoteurs, le plan B’OM ne nécessiterait qu’un investissement de 200 millions d’euros et créerait nettement plus d’emplois que la reconstruction de l’incinérateur.

Lors des débats publics, le Syctom a mis en avant divers projets complémentaires visant à donner une image plus verte au nouvel incinérateur. Il a ainsi longtemps été question d’y installer une unité de tri mécano-biologique (TMB), un procédé très contesté pour la mauvaise qualité du compost qu’il produit, d’ailleurs remis en cause par la loi de transition énergétique. La délibération proposée ce 9 décembre au conseil d’administration du Syctom, dont nous avons pu prendre connaissance, indique qu’une réflexion a été engagée avec Suez pour voir comment le projet pourrait s’accorder avec les objectifs énoncés par cette loi. Aujourd’hui, le Syctom évoque un système « plus simple », avec une « unité de valorisation organique », qui devrait en réalité surtout servir à produire des « combustibles solides de récupération », c’est-à-dire des déchets optimisés pour ... l’incinération ! La méthanisation, quant à elle, serait externalisée. Le tout sans aucun objectif ni tonnage précis. « La seule chose qui n’a pas varié d’un iota au cours du temps, c’est le principe d’un incinérateur d’une capacité de 350 000 tonnes. Pour le reste, c’est le flou total », constate Annelaure Wittmann. Ce qui n’empêche pas le Syctom de demander aux élus de valider immédiatement le lancement des procédures (permis de construire, de démolir et d’exploitation) en vue de la reconstruction de l’incinérateur proprement dit, avant qu’il n’arrive en fin de vie. Ce qui ressemble beaucoup à une tentative de créer un fait accompli.

Le poids des syndicats intercommunaux

Pourquoi la ville de Paris – dont le poids au sein du Syctom est important, quoique minoritaire - soutient-elle ce projet ? « On les sent un peu schizophréniques sur ce dossier », constate Anne-Laure Wittmann. La municipalité emmenée par Anne Hidalgo a annoncé, au début de l’année, des objectifs relativement ambitieux en matière de tri et de prévention des déchets, destinés à rattraper le retard parisien dans ce domaine. La ville va notamment généraliser la collecte des déchets organiques (avec une expérience pilote dans les 2e et 12e arrondissements), multiplier les recycleries-ressourceries de quartier, et a commencé à installer de nouveaux bacs de tri « Trilib’ » dans l’espace public. Comment cela est-il compatible avec la reconstruction de l’incinérateur ? En privé, de nombreux élus parisiens se déclarent opposés au projet, mais la ville a choisi de le soutenir, apparemment en raison d’arrangements politiques au niveau de l’agglomération parisienne. Le président du Syctom n’est autre qu’Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon. La ville est également liée par contrat commercial avec le Syctom via la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), dont elle est co-actionnaire à 33% avec Engie, qui utilise la chaleur de l’incinération pour alimenter une partie de ses réseaux.

L’affaire illustre donc aussi à sa manière le rôle peu démocratique des grands syndicats intercommunaux chargés d’assurer certains services publics au niveau de l’agglomération parisienne, où élus de tous bords se partagent les places depuis des décennies. En pratique, ces syndicats apparaissent surtout comme les champions de la délégation de ces services aux multinationales (on lira à ce sujet l’article de Marc Laimé, « Les âmes mortes du Grand Paris ».) On connaît le Sedif, le réseau d’eau de la banlieue parisienne présidé par André Santini et vendu corps et bien à Veolia (proche d’André Santini, Hervé Marseille est également vice-président du Sedif). Le SIAAP, chargé de l’assainissement, présidé par un conseiller général et adjoint au maire communiste de Montreuil, vient de passer discrètement un nouvel accord avec Suez entérinant la soumission de ce service au secteur privé. Le Syctom fait partie de ces structures techniques sinon technocratiques – qui collaborent d’ailleurs de plus en plus entre elles - où techniciens et secteur privé ont davantage de poids que les politiques, et d’où la société civile est totalement écartée. « Les trois quarts des élus ne savant pas pour quoi ils votent », soupire un observateur.

Mais certains peuvent parfois aussi se réveiller. Le conseil municipal d’Ivry, contre toute attente, a refusé le 20 octobre dernier de donner son feu vert au projet de reconstruction de l’incinérateur. Dans la foulée, le maire de la ville a demandé à ce que toutes les communes impactées puissent se prononcer sur le projet en conseil municipal. Le Syctom semble avoir choisi de passer outre. Vous avez dit démocratie ?

Olivier Petitjean

 Le collectif 3R et Zero Waste France appellent à un rassemblement ce vendredi 9 décembre à 8h30 devant l’Hôtel de Ville de Paris à 8h30 pour souhaiter un joyeux Noël à Suez et Vinci.

Un bon débat sur la socialisation des revenus hier mardi 14 juin en mairie des Lilas, centré sur le revenu de base, individuel, inconditionnel, universel, donnant quelques clés sur son financement et comment effectuer la transition vers un nouveau système redistributif. La conclusion collective : c'est un outil à mettre au service d'un programme plus large de transformation de la société – un élément présent depuis longtemps dans le programme d'Europe Écologie Les Verts.

Pour poursuivre, 4 mini-films du Mouvement Français pour un Revenu de Base pour comprendre... Bon visionnage !

Verser sans condition une somme fixe à chaque citoyenne de sa naissance à sa mort ?

À l’heure où la troisième révolution industrielle bouscule le monde du travail et nos modèles sociaux, la question du revenu inconditionnel, universel et individuel, « de base », revient fréquemment dans le débat public et plusieurs pays s’apprêtent à l’expérimenter.

Aujourd’hui présent dans les discussions d’institutions politiques variées, assemblées (Assemblée Nationale, Sénat et CESE), collectivités territoriales et partis politiques, et défendu par des personnalités de droite comme de gauche : le revenu de base est au cœur du débat politique.

On ne sait cependant pas toujours très bien en quoi une telle idée consiste. C’est pourquoi nous vous invitons à venir nombreux échanger autour des enjeux liés à la mise en œuvre d'un concept pouvant révolutionner notre société et son rapport au travail

Mardi 14 juin à 20H

Mairie des Lilas, entrée parking, salle des Commissions, 1er étage,
 

avec Alexandre Laurent Duhamel et Guy Valette

membres du Mouvement Français pour le Revenu de Base (MFRB).