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8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 10:38

«Libération» s’est procuré des documents du ministère du Travail qui détaillent les pistes auxquelles l’exécutif réfléchit. Bien plus inquiétant que la présentation livrée par le gouvernement mardi. Par Luc Peillon et Alexia Eychenne, le 6 juin pour Libération, suivi des réactions le 7 juin : Alors que le gouvernement tente de minimiser les notes que s'est procurées Libération retraçant les pistes radicales de réforme du droit du travail envisagées par le cabinet de la ministre, les syndicats, de leurs côtés, mettent en garde l'exécutif.

Sur ce sujet, lire aussi La flexibilisation du travail nourrit le déclin de la productivité et Les ordonnances dangereuses du Dr Macron.

Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération

Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération

Vous avez détesté - ou aimé - la loi travail ? Vous allez haïr - ou adorer - sa petite sœur. Alors que le gouvernement a présenté, mardi, les lignes très générales de la future réforme du code du travail (lire par ailleurs), Libération s’est procuré des documents qui détaillent les projets de l’exécutif sur le sujet. Et c’est peu dire que la loi El Khomri, en comparaison, paraîtra bien fade aux acteurs du dossier.

Issus de la Direction générale du travail et datés du 31 mai, ces trois textes listent, au moins pour le plus important d’entre eux, les «réformes demandées par le cabinet», sous-entendu celui de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et sur lesquelles l’administration doit plancher. Il ne s’agit donc que de pistes. Et rien n’indique que le gouvernement, à l’issue de la période de concertation avec les partenaires sociaux, retiendra l’ensemble de ces orientations. Reste que ces textes en disent long sur les intentions de la nouvelle majorité. Et contredisent quelque peu le Premier ministre qui, mardi, affirmait n’avoir «trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener». Tour de table des mesures qui, si elles sont réellement mises en œuvre, conduiraient à une vraie révolution - libérale- de notre droit du travail.

Négociation du motif du licenciement, des indemnités…

Depuis la loi El Khomri, une entreprise peut déjà enclencher des licenciements économiques dès lors que ses commandes ou son chiffre d’affaires commencent à piquer du nez. Seule exigence, temporelle : cette baisse doit être observable sur un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, jusqu’à quatre trimestres consécutifs pour les plus de 300. Le juge n’a plus le pouvoir de jauger le motif économique, mais ce dernier reste encadré par la loi.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

La proposition du gouvernement irait donc encore plus loin. Et concrétiserait un vieux rêve du patronat : pouvoir négocier, en amont, et à l’échelle de l’entreprise, le motif du licenciement. Et là, tout devient possible : prévoir d’autres critères, encore moins exigeants, que ceux prévus par la loi El Khomri, mais aussi en inventer de nouveaux. Et les personnaliser au niveau de la boîte. En définissant, par exemple, un niveau de ventes pour les commerciaux ou de production pour les ouvriers. En cas de non-respect de ces objectifs, le licenciement deviendrait alors automatique, et sans possibilité de recours. De la même manière, pourraient être négociés le niveau des indemnités légales de licenciement (et non pas prud’homales, accordées par le juge en cas de licenciement illicite, lire page 5), la durée de la période d’essai, le préavis et les congés familiaux.

Négociation des critères encadrant le recours aux CDD

Pour les CDD, seraient aussi négociables, au niveau de l’entreprise, le motif du recours à ce type de contrat, leur durée maximale, le nombre de renouvellements, la période de carence, les cas de rupture… Un vrai open-bar pour les employeurs.

Recentrage de l’accord de branche sur quelques domaines

Les accords de branche ne primeraient plus que dans un nombre restreint de domaines : la mutualisation des fonds professionnels, les minima salariaux, les classifications, la prévoyance, l’égalité professionnelle et «éventuellement la pénibilité en fonction de la solution d’atterrissage à inventer dans les jours ou semaines qui viennent», dit le document.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

Même les secteurs «exhaustivement énumérés où une branche aurait la possibilité de verrouiller, mais à la majorité qualifiée [le document cite en exemple la période d’essai, le préavis, les indemnités de licenciement, ndlr], un accord d’entreprise pourrait malgré tout déroger». Dans «tous les autres domaines du code du travail», l’accord d’entreprise prime sur la branche.

Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail

Aujourd’hui, à l’exception de quelques situations précises, les modifications du contrat de travail découlant d’un accord d’entreprise doivent être acceptées par le salarié, qui doit signer un avenant à son contrat. Le gouvernement propose d’y mettre fin, en prévoyant «un principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail».

Un référendum organisé par l’employeur, même sans accord minoritaire

Pendant la campagne, Emmanuel Macron n’avait pas caché sa volonté d’étendre à l’employeur la possibilité de soumettre au vote des salariés un accord signé par des syndicats représentants au moins 30 % des voix aux élections professionnelles. Seules les organisations syndicales ont aujourd’hui la possibilité de déclencher ce référendum, instauré par la loi travail. Elles négocient avec la direction la question posée et l’organisation du scrutin.

Cette fois, le gouvernement veut aller bien plus loin. Un patron pourrait solliciter un référendum si «un accord a été soumis à la négociation, mais n’a pas été conclu». Autrement dit, sans le soutien d’aucun syndicat. Seul garde-fou : un contrôle purement formel des Direccte, les services déconcentrés du ministère du Travail, sur la procédure. En cas d’avis favorable, l’employeur aurait les mains libres pour lancer le vote.

Un barème obligatoire des indemnités en cas de licenciement abusif

Le plafonnement des dommages et intérêts versés par les prud’hommes aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est, on le sait, au programme (lire page 5). Les seuils envisagés par le nouveau gouvernement ne sont pas encore connus. Mais le cabinet de Muriel Pénicaud se dit déjà prêt à baisser le plancher de six mois de salaire, octroyé aujourd’hui aux salariés de plus de deux ans d’ancienneté injustement licenciés par des entreprises de plus de 11 salariés.

Un nouveau périmètre du licenciement économique

La redéfinition du périmètre géographique pris en compte en matière de licenciement économique revient sur la table. Figure dans le document de la Direction générale du travail une réforme du «périmètre d’appréciation des difficultés économiques» à l’échelle nationale lorsque l’entreprise appartient à un groupe mondial.

Concrètement, une entreprise pourrait réduire ses effectifs dans sa filiale française malgré des résultats florissants à l’échelle internationale. Cette possibilité figurait dans une première version de la loi travail, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière sous la pression des syndicats (CFDT comprise) et des frondeurs socialistes.

Un délai réduit pour saisir les prud’hommes

La rue de Grenelle souhaite aussi réduire les délais de recours devant les prud’hommes des salariés licenciés pour motif économique. Ils disposent aujourd’hui de douze mois pour saisir la justice s’ils considèrent, par exemple, que leur employeur n’est pas en difficulté ou qu’un plan de sauvegarde de l’emploi aurait dû être mis en place. Le cabinet suggère de réduire ce délai à deux mois seulement.

Un seuil de déclenchement du PSE revu à la hausse

Une entreprise de plus de 50 salariés a l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lorsqu’il envisage de licencier au moins 10 salariés dans une période de 30 jours. Le cabinet de la ministre réfléchit à «augmenter le seuil de déclenchement du PSE». Les entreprises auraient ainsi la possibilité de licencier un plus grand nombre de salariés pour motif économique dans une courte période, tout en s’affranchissant des contraintes d’un PSE : obligation de reclassement, formation, éventuelles primes de départ volontaire…

La procédure de reclassement serait par ailleurs très allégée. Aujourd’hui, l’entreprise doit proposer à chaque salarié des propositions de poste adaptées à son profil et à ses compétences. Il ne peut pas se contenter d’informer collectivement tous les employés. Le cabinet de Muriel Pénicaud envisage que l’employeur n’ait plus qu’à «proposer une seule fois à tous les salariés toutes les offres disponibles», par exemple en les publiant sur l’intranet de l’entreprise. À charge alors pour chaque salarié de «se positionner».

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Réforme du code du travail : «Libération» publie le document du ministère

Alors que le gouvernement tente de minimiser les notes que s'est procurées Libération retraçant les pistes radicales de réforme du droit du travail envisagées par le cabinet de la ministre, les syndicats, de leurs côtés, mettent en garde l'exécutif. Par Luc Peillon et Alexia Eychenne, le 7 juin pour Libération.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

Le gouvernement joue-t-il cartes sur table dans son projet de réforme du code du travail ? Libération a publié dans son édition de ce mercredi un document qui révèle que le ministère du Travail réfléchit à des positions bien plus radicales que celles présentées mardi aux partenaires sociaux. Daté du 31 mai, ce texte issu de la direction générale du travail (DGT) détaille les «réformes demandées par le cabinet», autrement dit les pistes sur lesquelles les équipes de Muriel Pénicaud demandent à l'administration de plancher. A lire le document (PDF)

La ministre du Travail a depuis tenté de démentir tout «plan caché». Interrogée ce mercredi sur France Inter, Muriel Pénicaud a maintenu que les thèmes au menu des concertations avec les partenaires sociaux correspondaient aux «orientations clairement annoncées» par Emmanuel Macron : le renforcement des accords d’entreprise, la clarification de l'articulation entre la loi, la branche et l'entreprise ou encore la fusion des instances représentatives du personnel. Tout en esquivant les questions sur l'ampleur de ces réformes et leur impact, notamment, sur le contrat de travail. La ministre a confirmé que le document émanait de «quelqu’un de la direction générale du travail», mais déclaré qu’il ne «l’intéressait pas». Mardi soir, un communiqué de son ministère le jugeait aussi sans «valeur politique».

L'exécutif change de version

Sur RTL, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a quant à lui donné un autre statut au document, aussurant qu'il balayait «tous les sujets qui pouvaient faire l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux», mais n'était pas «la base législative sur laquelle le gouvernement veut travailler». Et de prévenir, par ailleurs, que si le gouvernement entend négocier «le plus longtemps et le plus loin possible», il ne «[cherchera] pas un accord avec les syndicats pour faire un texte de loi».

Troisième explication «officielle», enfin, donnée un peu plus tard, en off au journal le Monde, par un proche de l'exécutif : «Il s’agirait d’une série de suggestions, émises par les organisations patronales et syndicales, dont l’expertise a été réclamée à la DGT», rapportent nos confrères. Une position répétée à l'issue du Conseil des ministres par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner : «Dans tous les échanges qui ont eu lieu [avec les partenaires sociaux, ndlr], il y a eu toute une série de sujets qui ont été abordés. Sur tous ces sujets, il a été demandé, c’est assez classique, à l’administration de travailler et d’indiquer des éléments d’analyse. Tous ces sujets ont fait l’objet d’une expertise, ils ne sont pas la base législative vers laquelle nous nous orientons.»

Problème : cette version est peu raccord avec celle de la ministre, qui parle donc d'un texte qui « ne l'intéressait pas », et celle donnée par Castaner lui-même sur RTL plus tôt dans la matinée… Sa structure, également, colle mal avec un recueil des positions patronales et syndicales, ces dernières étant d'ailleurs largement absentes du texte.

Veto syndical sur le contrat de travail

Ces efforts du gouvernement pour relativiser le document n’ont pas totalement dissipé les inquiétudes des centrales syndicales, plutôt bien disposées, jusqu’ici, à l’égard de la réforme. Invité mercredi sur CNews, le numéro 1 de la CFDT s’est montré irrité : «Je tire la sonnette d’alarme. On ne va pas pouvoir mener une concertation avec tous les jours des pseudo-révélations dans tels ou tels journaux. Il faut qu’on puisse la mener sereinement», a ainsi prévenu Laurent Berger. Avant de s’interroger sur les réelles intentions du pouvoir : «Je note le démenti qui est fait par le gouvernement. Mais je le dis tout de suite : s'il veut travailler sur un certain nombre de pistes qui sont amenées dans certains journaux ces jours-ci, il faut qu’il arrête tout de suite, ça ne sert à rien de mener la réflexion car pour la CFDT, c’est non», ajoute Berger, qui dit refuser d’emblée le référendum à usage exclusif de l’employeur, la négociation du contrat de travail dans l’entreprise ou encore l’assouplissement des conditions du CDD.

Même surprise pour Jean-Claude Mailly : «Halte au feu, a-t-il déclaré ce mercredi sur Europe 1. Il va falloir que le gouvernement s’explique […]. Si ces pistes [reflètent] l’état d’esprit du gouvernement, ce qu’il veut faire, alors ça va être clair, la concertation, ce n’est pas possible» […]. Si c’est cela, la concertation va tourner court.» Et d’affirmer, lui aussi, son refus d’une éventuelle négociation du contrat de travail au niveau de l'entreprise. Interrogé par le Monde, François Hommeril, président de la CFE-CGC, évoque quant à lui une «alerte sérieuse».

Libération a choisi de publier, dans sa quasi-intégralité, le document que nous nous sommes procuré :  Le document (PDF)

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2 juin 2017 5 02 /06 /juin /2017 17:18

Dans une tribune au « Monde », six candidats aux législatives dans la 3e circonscription des Côtes-d’Armor en appellent au gouvernement pour stopper un projet de forage. Lire aussi Une nouvelle proposition de loi pour réformer le code minier et La sale mine du futur code minier.

Lettre ouverte à Nicolas Hulot et Bruno Le Maire pour l’abrogation du permis minier de Merléac

Lettre ouverte de six candidats de la 3e circonscription des Côtes-d’Armor aux législatives à Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire et à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, à propos du permis de recherche minière détenu par la société australienne Variscan Mines dans leur département.

Nous sommes candidats à l’élection législative le 11 juin prochain dans la 3e circonscription des Côtes-d’Armor et représentons l’ensemble du spectre politique.

Depuis le 3 novembre 2014, la société Variscan Mines détient un permis exclusif de recherche minière (PERM dit de Merléac) de zinc, de cuivre, de plomb, d’or, d’argent et de substances connexes sur une superficie de 41 100 hectares, impliquant trente-deux communes.

Malgré le vote d’un vœu à l’unanimité au conseil régional de Bretagne en juin 2014, malgré l’opposition des municipalités concernées, malgré la forte mobilisation des habitants et des agriculteurs, nous constatons aujourd’hui que ce projet avance à marche forcée dans la plus grande opacité et au mépris des règles élémentaires d’évaluation indépendante des risques environnementaux et de concertation démocratique.

Nous affirmons en tant que candidats être fermement opposés à ce projet. Nous nous engageons, demain en tant que député, à suivre ce dossier, à soutenir les acteurs locaux et à participer aux nécessaires travaux législatifs qui s’imposent.

Réformer le code minier

C’est pourquoi nous vous demandons aujourd’hui de bien vouloir recevoir au plus vite l’association Vigil’Oust Merléac, que nous pourrions accompagner à sa demande, ainsi que les élus concernés. Celle-ci effectue depuis de nombreuses années un travail remarquable de veille et d’alerte sur ce dossier.

Il conviendra de vous assurer auprès de la préfecture des Côtes-d’Armor que les travaux de forage ne démarrent pas. Enfin, inévitablement, il faudra abroger le PERM Merléac.

Puisque les nombreuses questions posées par ce projet ne sont pas spécifiques au site de Merléac, il serait également intéressant de recevoir les élus et représentants associatifs des autres sites concernés par des PERM en France et de mettre rapidement à l’ordre du jour une réforme du code minier garantissant a minima les normes européennes en matière d’information du public, de droit de la concurrence et des conditions d’octroi des autorisations de prospection, d’exploitation et d’extraction, ou encore en matière de protection de l’environnement et de gestion des déchets.

De plus, il faudra s’assurer que les futurs permis ne puissent être détenus, directement ou indirectement, par des sociétés écrans ou basées dans des paradis fiscaux, ne permettant pas de remonter la chaîne des responsabilités en cas de dommages environnementaux liés aux forages ou à l’extraction.

Objectif « zéro déchet »

En toute cohérence, il faudra ensuite engager une politique volontariste concernant le recyclage des produits contenant ces minerais, la lutte contre l’obsolescence programmée, notamment des produits électroniques, avec un objectif « zéro déchet » conformément aux principes de l’économie circulaire.

Enfin, il conviendra de garantir que l’extraction de ces minerais à l’étranger que nous pourrions importer se fasse dans les mêmes conditions sociales, démocratiques et environnementales qu’en Europe.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire à notre forte détermination à défendre ce territoire contre les risques de l’exploitation minière sur l’environnement, l’agriculture, l’activité économique et la santé des habitants.

Olivier Allain (La République En Marche), Ronan Glaziou (La France Insoumise), Nicolas Hervé (Europe Ecologie-Les Verts), Pierre-Marie Launay (Front national), Christelle Schweitzer (Parti communiste français), Marc Le Fur (Les Républicains). Il n’y a pas de candidat présenté par le PS dans cette circonscription. L’ordre des signataires est celui du tirage au sort des panneaux par la préfecture.

Lire aussi cette enquête de Stéphane Mandard le 1er juin 2017 pour Le Monde...

Hulot et l'embarrassante mine d'or de Macron

Les candidats aux législatives dans la 3e circonscription des Côtes-d'Armor sont d'accord sur un point : ils sont tous contre. Contre le permis exclusif de recherche de mines de Merléac que détient la société australienne Variscan Mines pour extraire du cuivre, du zinc, du plomb, de l'or et de l'argent sur une superficie d'environ 411 km² comprenant Merléac (486 habitants) et 31 autres communes de la circonscription.

Et ils le font savoir dans une lettre ouverte adressée au ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot et à son homologue à l'économie, Bruno Le Maire, publiée jeudi 1er juin sur Lemonde.fr. Le député sortant Marc Le Fur (LR), Olivier Allain (LRM), Ronan Glaziou (LFI), Nicolas Hervé (EELV), Pierre-Marie Launay (FN) et Christelle Schweitzer (PC) demandent " l'abrogation du permis minier Variscan à Merléac ".

La missive est une pierre jetée dans le jardin de Nicolas Hulot. Elle pourrait le mettre en porte-à-faux non seulement avec Bruno Le Maire, mais aussi avec le président de la République, Emmanuel Macron, puisque c'est lui qui avait octroyé le permis, en novembre 2014, alors qu'il était en poste à Bercy.

" Malgré l'opposition des communes, malgré la forte mobilisation des habitants et des agriculteurs, déplorent les candidats, nous constatons aujourd'hui que ce projet avance à marche forcée dans la plus grande opacité et au mépris des règles élémentaires d'évaluation indépendante des -risques environnementaux et de concertation démocratique. "

Ce genre d'initiative transpartisane est assez rare en période de campagne électorale. Le PS n'a pu s'y joindre, faute de candidat dans la circonscription ; les quatre " petits " candidats (Lutte ouvrière, UPR, régionaliste, sans étiquette) également en lice au premier tour des législatives, non plus.

Député des Côtes-d'Armor depuis 2002, Marc Le Fur avait déjà écrit à Nicolas Hulot il y a quelques jours pour réclamer " l'abrogation de ce permis de recherche minière signé par M. Macron ". Même le candidat LRM, Olivier Allain, éleveur de bovins, vice-président du conseil régional de Bretagne et ancien président de la puissante Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, qui était au départ favorable au projet et à ses promesses d'emplois (estimés à 150 sur vingt à trente ans par Variscan), est passé du côté des opposants.

" Postures dogmatiques "

" On est en période électorale, il est fort probable que tout cela se calme après le 18 juin, veut croire Michel Bonnemaison, le directeur général de Variscan. On est dans un Etat de droit et nous avons respecté les règles pour obtenir ce permis. " La société australienne a fait de la France la priorité de ses investissements en Europe (11 millions d'euros sont déjà budgétés pour le projet de Merléac). Elle détient sept permis, dont deux autres en Bretagne (Silfiac et Loc-Envel), accordés en 2015 par le ministre Macron.

" En France, il ne faut pas faire de mines, il ne faut pas faire d'aéroport, il ne faut pas faire de routes… On est dans cette mouvance exacerbée par les législatives, estime M. Bonnemaison. Ce sont des postures dogmatiques de candidats qui n'engagent qu'eux. "

Pourtant, sur le terrain, la mobilisation contre le permis minier n'a pas démarré avec la campagne législative. En mars, à l'appel de l'association Vigil'oust, plus d'un millier de Bretons avaient formé une chaîne humaine autour de la butte Saint-Michel, sur la commune de Saint-Martin-des-Prés, où les premiers forages sont attendus.

Depuis quelques jours, la tension est montée d'un cran. " La foreuse est dans le Maine-et-Loire, où Variscan a terminé ses carottages sur un autre chantier. Elle est à l'arrêt, prête à partir pour la Bretagne ", croit savoir Lucie, 27 ans, créatrice de bijoux sur le qui-vive comme l'est la " trentaine de coprésidents " de Vigil'oust.

Les membres de l'association ont collé des affiches " Alerte foreuse " à peu près partout où c'est possible pour pouvoir déclencher " un rassemblement pacifique " le jour où la machine pointera le bout de son foret dans le secteur. " Au moment où elle arrivera, on lancera un texto à tout le monde, explique Lucie. On a déjà récupéré plus de 500 numéros. "

" Il y a trois semaines, une bombe a été déposée sur une sondeuse ", assure le directeur général de Variscan à propos de ladite machine. La police judiciaire d'Angers évoque seulement un paquet -suspect découvert le 16 mai sur une foreuse utilisée sur le site de -Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), où les équipes de M. Bonnemaison espèrent trouver de l'or.

Déjà un an plus tôt, un petit engin explosif avait brisé une porte en verre du siège social de l'entreprise à Orléans et un tag en breton avertissait : " Diwall ta Variscan " (" Prends garde, Variscan "). L'action avait été revendiquée par un groupuscule (NHU pour Ni hon-unan) dont on n'a plus entendu parler depuis.

Conséquences sur l'eau

" On va faire trois sondages et on a l'impression que les sept plaies d'Égypte vont s'abattre sur la Bretagne ", raille M. Bonnemaison, 62 ans, qui a commencé sa carrière au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Entre 1958 et 1981, cet organisme public avait entrepris des recherches sur le site de la butte dite de la Porte-aux-Moines, près de Merléac. Des gisements de zinc, de plomb, de cuivre, d'or et d'argent avaient été identifiés avant que les fouilles ne soient abandonnées car jugées peu rentables.

Depuis, plus rien ne pousse sur la butte. Dans son rapport de 1982 sur le " suivi des impacts réels de la recherche minière " à la Porte-aux-Moines, le BRGM concluait que " les travaux miniers de reconnaissance ont eu des conséquences notables sur l'environnement ", notamment " la modification du régime des eaux souterraines ".

" On nous objecte qu'il ne faut pas faire d'études scientifiques en 2017 car des travaux ont été mal faits il y a cinquante ans. On est en plein obscurantisme ! ", s'emporte M. Bonnemaison. Il répète qu'il ne s'agit pour l'heure que de recherches et pas d'exploitation, et vante son concept de " mine durable ". Des arguments qui ne convainquent ni les élus ni les membres de Vigil'oust. Ces derniers s'inquiètent particulièrement de la possible dissémination de toxiques naturels contenus dans le sous-sol, comme l'arsenic ou le cadmium : l'exploration par forage pourrait avoir de graves conséquences sur la qualité de l'eau d'une région agricole et d'élevage.

" Notre rôle d'industriel n'est pas de nous mêler au jeu politique mais nous n'allons pas renoncer à nos droits ", prévient M. Bonnemaison, qui promet toutefois de " ralentir et de laisser passer l'été avant d'attaquer les forages pour ne pas jeter d'huile sur le feu ".

Les opposants aux projets de Variscan ne sont donc pas près de retirer leurs affiches " Forages miniers imminents ", à moins que le ministre Hulot, qui n'a pu répondre à nos sollicitations, n'accède à leur demande d'abrogation.

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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 09:03

Alors qu’Emmanuel Macron prévoit la prolongation de l’état d’urgence, en vigueur depuis plus de 18 mois, Amnesty International publie ce mercredi un rapport sur les dérives liberticides de son utilisation. Interdictions de rassemblements, assignations à résidence, recours excessif à la force… Par Baptiste Giraud le 31 mai 2017 pour Reporterre, suivi d’un communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme L’état d’urgence : « En marche » et sans changement ! Lire aussi Pourquoi nous ne voterons pas la prolongation de l’état d’urgence, L'état d'urgence au profit du maintien de l'ordre social, État d'urgence : plus c'est long, moins c'est bon #DATAGUEULE 58 et plus récemment Etat d'urgence : sans retour ?.

Lors de la « marche pour la dignité et la justice », le 19 mars 2017, à Paris.

Lors de la « marche pour la dignité et la justice », le 19 mars 2017, à Paris.

Manifester est « un droit, pas une menace » : tel est le titre du rapport que publie Amnesty International mercredi 31 mai, en forme de rappel adressé à l’État français. Sous-titré « Restrictions disproportionnées aux manifestations sous couvert de l’état d’urgence en France », il dresse la liste des interdictions de rassemblements publics, interdictions individuelles de circulation, et « violations des droits humains » lors de manifestations.

Ce rapport, qui fait suite à un premier publié en février 2016 (« France : des vies bouleversées, l’impact disproportionnée de l’état d’urgence »), s’inscrit dans l’étude plus globale des réponses des gouvernements à la menace terroriste à l’échelle européenne. Il a été dirigé par Marco Perolini, chercheur au bureau londonien d’Amnesty, aidé par les observations de terrains de groupes locaux de l’ONG (trois manifestations à Paris contre la loi Travail), ainsi que sur plus d’une centaine d’entretiens avec des syndicats CGT, CGT Police, Unef, CNT, des associations et groupes non structurés ayant participé aux manifestations, des assignés à résidence, manifestants et journalistes (dont certains ont participé à la Mission civile d’information sur les violences policières animée par Reporterre), représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice, préfectures.

https://reporterre.net/plugins-dist/medias/prive/vignettes/pdf.png

Depuis le 13 novembre 2015, 155 arrêtés ont été pris pour interdire des rassemblements publics sur le fondement des pouvoirs extraordinaires accordés par l’état d’urgence, et 639 mesures individuelles ont été adoptées par les préfets afin d’empêcher des personnes de participer à des rassemblements. Amnesty International pose cette question : à quel point ces mesures étaient-elles « nécessaires et proportionnées » pour éviter de nouveaux attentats terroristes, l’objectif initial de l’état d’urgence ?

« Violations des droits humains lors du maintien de l’ordre des rassemblements publics »

« En droit international, il est possible de restreindre le droit de réunion pacifique à trois conditions, explique à Reporterre Marco Perolini : Légitimité (protéger la sécurité nationale, maintenir l’ordre public…), nécessité et proportionnalité. » Mais comment évaluer ces critères ? Pour le chercheur, la nécessité se jauge en fonction de l’objectif recherché, ici la prévention d’actes terroristes. La proportionnalité, elle, suppose d’individualiser chaque situation et de n’évaluer le risque qu’elle représente qu’à partir d’éléments concrets.

« Là, nous nous sommes rendu compte dès le départ que les mesures d’urgence étaient utilisées pour restreindre le droit de manifestation pacifique, et qu’elles ciblaient des manifestants sans lien avec la menace terroriste, rapporte Marco Perolini. Les informations mises en avant par les préfectures et ministères étaient très générales, faisant référence à des violences commises lors de manifs précédentes, or ce n’est pas suffisant. » Il donne l’exemple de l’interdiction de manifestations à Calais, en novembre 2016, justifiées par le fait qu’en début d’année des manifestations au même endroit avaient donné lieu à des dégradations : « C’est insuffisant, on ne peut pas tirer des conclusions sur le risque de violence sur la base de quelques manifestants violents lors d’une manifestation précédente. Une présomption ne suffit pas, il faut une preuve précise », affirme le chercheur.

Pour Amnesty International, l’état d’urgence a donc permis à l’État, depuis novembre 2015, d’appliquer une logique de « neutralisation préventive des risques potentiels ». « Le droit français permettait déjà de restreindre la liberté de manifestation pacifique. Mais l’état d’urgence l’a facilité (notamment par l’absence de contrôle judiciaire), et a introduit cette idée de prévention. On passe alors de “comment prévenir de nouveaux attentats”, à “comment prévenir des troubles à l’ordre public” », explique le chercheur. « Les autorités françaises ont méconnu le principe selon lequel une manifestation doit être présumée pacifique », poursuit le rapport.

 

Lors de la « marche pour la dignité et la justice », le 19 mars 2017, à Paris.

Lors de la « marche pour la dignité et la justice », le 19 mars 2017, à Paris.

Il décrit ensuite ce qu’il qualifie de « violations des droits humains lors du maintien de l’ordre des rassemblements publics ». D’une part, il met en cause les stratégies utilisées par les forces de police et gendarmerie : le confinement (nasse), les fouilles et contrôles d’identité. L’usage des nasses, relativement récent en France, constitue une entrave à la liberté de manifester, selon le rapport : « Les représentants des forces de l’ordre ont restreint pendant plusieurs heures le droit de circuler librement de manifestants pacifiques, par des mesures de confinement inutiles et de façon à les empêcher concrètement de jouir de leur droit à la liberté de réunion pacifique. »

Par ailleurs, les mesures d’urgence (comme l’interdiction de manifestations) ont souvent été justifiées par le manque d’effectifs policiers, en raison de leur affectation prioritaire à la lutte contre la menace terroriste. Or, « le confinement est une stratégie qui demande beaucoup d’effectifs, et qui n’était pas nécessaire au vu du degré de violence des manifestations », note Marco Perolini.

« Des stratégies qui ont avivé les tensions plutôt que de les faire redescendre »

D’autre part, Amnesty International dénonce un « recours arbitraire et non nécessaire » ou « excessif » à la force. Témoignages à l’appui, le rapport décrit les coups de matraque distribués à des manifestants pacifiques, l’usage de grenades de désencerclement, ou l’absence de numéro d’immatriculation et de badge sur les agents. Ainsi, « certaines des tactiques et des stratégies mises en œuvre dans le contexte des manifestations contre la loi Travail ont avivé les tensions plutôt que de les faire redescendre ». « Idéalement, et c’est ce qui se pratique en Allemagne par exemple, il faudrait cibler les manifestants violents, afin de ne pas entraver la liberté des pacifistes. Ici, on ne fait pas la différence », analyse Marco Perolini.

Les restrictions ne se sont d’ailleurs pas arrêtées aux manifestants, puisque des journalistes se sont également vu empêcher de faire leur travail. « Tout le monde a le droit de documenter une manifestation, détenteur ou non de la carte de presse, car les forces de l’ordre doivent répondre de leurs actes, rappelle Marco Perolini. Ce qu’on a vu est très préoccupant et dangereux. »

Lors de la « marche pour la dignité et la justice », le 19 mars 2017, à Paris.

Lors de la « marche pour la dignité et la justice », le 19 mars 2017, à Paris.

Le bilan humain de ces dérives reste difficile à établir. Le rapport indique que 101 manifestants ont déposé plainte auprès de l’IGPN et de l’IGGN (chargées d’enquêter sur le recours excessif à la force par la police et la gendarmerie). Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Selon les street medics interrogés, les manifestations contre la loi Travail auraient fait autour de 1.000 blessés.

Depuis novembre 2015, l’état d’urgence a donc à la fois servi d’outil pour restreindre les libertés de manière disproportionnée, mais aussi de contexte légitimant des dérives (violences policières, anticipation de troubles supposés) de l’appareil répressif. Face à cela, Amnesty International dresse des recommandations à destination de l’État :
* n’utiliser les mesures d’urgence que dans la lutte contre le terrorisme ;
* n’interdire les manifestations qu’en dernier recours, si aucune autre mesure ne permet le maintien de l’ordre public ;
* lever l’état d’urgence actuel ;
* que la police n’utilise la force que lorsque cela est strictement nécessaire, avec retenue, et si les moyens non violents sont inefficaces.

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L’état d’urgence : « En marche » et sans changement !

Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme, 24 mai 2017.

Le président de la République a changé mais ni l’état d’urgence ni la méthode.

À peine installé, usant, comme ses prédécesseurs, de l’émotion légitime provoquée par l’attentat de Manchester, le nouveau pouvoir propose de renouveler l’état d’urgence et l’adoption d’une nouvelle loi pour y inscrire de nouvelles mesures d’exception.

Sans mener aucune réflexion sur la pertinence d’une législation qui n’a pas prouvé son utilité mais qui a restreint nos libertés, créé des situations arbitraires et, énième réflexe pavlovien, qui voit chaque événement suivi d’un nouveau projet répressif.

La LDH déplore cette continuité dans le peu d’intérêt consacré à la protection des libertés, le mépris affiché des avis des plus hautes autorités judiciaires et administratives et l’ignorance des conséquences d’un état d’urgence qui autorise bien autre chose que la lutte contre le terrorisme, et qui continue de stigmatiser une partie de la population.

» avait écrit un auteur italien. Il faut que tout change pour que rien ne change«

La LDH poursuivra ses efforts pour qu’il soit mis un terme au seul état d’urgence appliqué au sein de l’Union européenne.

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30 mai 2017 2 30 /05 /mai /2017 10:13

La réforme du code du travail voulue par le Président vise à favoriser la baisse des salaires, au nom de la « compétitivité ». Par Erwan Manac’h le 24 mai 2017 pour Politis à lire sur www.politis.fr.

Francois Mori/POOL/AFP

Francois Mori/POOL/AFP

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25 mai 2017 4 25 /05 /mai /2017 09:36

Les travailleurs français ne sont plus les champions du monde de la valeur ajoutée par heure ouvrée. La faute aux politiques de précarisation des emplois les moins qualifiés, selon deux chercheurs. Par Stéphane Guérard le 24 Mai 2017 pour l'Humanité.

Jusqu’en 2007, les travailleurs tricolores étaient les champions du monde industrialisé de la valeur ajoutée produite par rapport à leur temps passé au travail. Ici, sur une chaîne de montage d'une usine Renault à Douai (Nord). Photo : Philippe Huguen/AFP

Jusqu’en 2007, les travailleurs tricolores étaient les champions du monde industrialisé de la valeur ajoutée produite par rapport à leur temps passé au travail. Ici, sur une chaîne de montage d'une usine Renault à Douai (Nord). Photo : Philippe Huguen/AFP

C’est une note qui aurait mérité un plus large écho lors de la présidentielle, alors que les mesures de flexibilisation du travail fleurissaient dans les programmes de droite ou « de gauche et de droite ». Publiée il y a un mois par deux spécialistes des politiques de l’emploi, Christine Erhel et Philippe Askenazy (1), celle-ci met en lumière un lien de cause à effet entre les politiques de déconstruction du droit du travail et le déclin de la productivité du travail en France.

Jusqu’en 2007, les travailleurs tricolores étaient les champions du monde industrialisé de la valeur ajoutée produite par rapport à leur temps passé au travail. La crise de 2008 a entraîné une malencontreuse inversion de la courbe. Si bien que les Américains nous sont passés devant et que les Allemands nous talonnent. Les deux chercheurs se sont lancés en quête des causes de ce décrochage. Le ralentissement économique est assurément l’une d’entre elles. Mais il s’est abattu avec sensiblement la même intensité sur les pays européens et ne permet donc pas de différencier la mauvaise performance française. Les économistes subodorent plutôt des investissements d’entreprises vers des activités peu productives. Mais les études manquent pour fonder l’hypothèse.

Ces entreprises qui ont profité à plein de la « logique de flexibilité externe »

Christine Erhel et Philippe Askenazy se sont donc tournés vers les mesures d’ajustement de l’emploi adoptées pour faire face à la crise. Ils ont remarqué que celles-ci avaient été duales. D’un côté, les entreprises ont tenté de conserver leur main-d’œuvre la plus qualifiée, mais sans recourir aux mécanismes d’aménagement de l’activité instaurée par les lois de réduction du temps de travail de 1998-2001 qui auraient permis d’absorber les baisses de charge de travail. Les statistiques de productivité en ont donc pris un coup. De l’autre, ces mêmes entreprises ont profité à plein de la « logique de flexibilité externe » pour les moins qualifiés, incitées en cela par les « adaptations » du droit du travail mises en place sous Sarkozy, puis Hollande et, sans doute, Macron. En français dans le texte, les salariés les moins qualifiés ont dû faire face à des vagues de fins de contrat et des licenciements, contre quelques embauches à prix cassés grâce aux baisses de cotisations sociales, devenues dans le langage patronal comme gouvernemental des « charges » pesant sur le « coût du travail ». Cette politique a culminé avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). C’est cette ruine – 41 milliards d’euros rien que pour 2015 selon la Cour des comptes, sans impact significatif sur l’emploi, dixit le comité de suivi du Cice – qu’Emmanuel Macron veut pérenniser.

Ce transfert massif d’argent public s’est accompagné d’une dérégulation du Code du travail. Malheureusement pour notre productivité, les contrats précaires, temps partiels non choisis et autres autoentrepreneuriats ou emplois ubérisés, en vogue, ne font plus rimer taux de rotation des employés avec valeur ajoutée par salarié. C’était le cas avant 2005. Plus depuis 2011. Les deux chercheurs notent que le développement des contrats de courte durée, qui pouvait relever jusque-là d’une « logique d’optimisation productive », suit désormais une « logique financière ». Ils préconisent un changement à 180 degrés pour privilégier des politiques de qualification ciblées sur les moins qualifiés et de soutien aux créations d’emplois de qualité.

(1) « La productivité du travail en déclin : quels liens avec les transformations du marché du travail ? », dans Connaissance de l’emploi no 135, du Cnam-Ceet.

Pour Pierre Gattaz, «Emmanuel Macron fait un sans faute».[ERIC PIERMONT / AFP]

Pour Pierre Gattaz, «Emmanuel Macron fait un sans faute».[ERIC PIERMONT / AFP]

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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 17:58

Le directeur du numérique au ministère incite les établissements à recourir aux services de Google, Apple et autres Microsoft. Au péril de la protection des données de millions d’élèves. Par Adrien Rouchaleou le 23 Mai 2017 pour L'Humanité.

Depuis plusieurs années, les grandes entreprises du numérique développent des produits spécialement dédiés à l’éducation, comme Office 365 éducation ou Google Classroom. Michel Garnier/Epicureans

Depuis plusieurs années, les grandes entreprises du numérique développent des produits spécialement dédiés à l’éducation, comme Office 365 éducation ou Google Classroom. Michel Garnier/Epicureans

Les élèves des écoles de France sont-ils des marchandises pour mastodontes de la Silicon Valley ? La question se pose après la révélation par le site spécialisé sur les questions d’éducation le Café pédagogique d’un courrier posté rue de Grenelle le 12 mai et signé par le directeur du numérique pour l’éducation, Mathieu Jeandron. « Il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de services du Web », écrit le haut fonctionnaire à ses délégués dans chacune des académies et aux directeurs des services informatiques du ministère.

Ça n’a pas l’air de grand-chose comme cela, mais il s’agit en réalité d’une révolution, d’un grand retour en arrière. Depuis longtemps, l’éducation nationale encourageait les établissements à recourir à des espaces numériques de travail (ENT) indépendants et sécurisés, permettant notamment d’utiliser un pseudonyme pour accéder à certains services. Officiellement, la Rue de Grenelle interdisait même le recours aux services des géants du numérique, les fameux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Un choix qui ne relevait pas d’une simple posture favorable à des logiciels indépendants, mais surtout d’une question de sécurité : il s’agissait avant tout de protéger les données sur les élèves que ce genre de service recueille.

La colère des syndicats et des éditeurs français de logiciels

Depuis plusieurs années, les grandes entreprises du numérique développent des produits spécialement dédiés à l’éducation, comme Office 365 éducation, la « plateforme de collaboration en ligne » de Microsoft ; ou encore Google Classroom, la « plateforme d’apprentissage dédiée aux écoles » de la firme de Mountain View. Ces services sont mis gratuitement à disposition des enseignants. Enfin, gratuitement… En échange des logiciels, les entreprises recueillent évidemment des millions de données sur les utilisateurs et peuvent ainsi connaître, entre autres, les noms et âges des élèves, leurs résultats scolaires, savoir lesquels ont redoublé ou non, voire leurs historiques de navigation et de recherche… L’utilisation de ces informations pour vendre de la publicité ciblée, ou même pour vendre ces données brutes à des tiers, est la base du modèle économique des Gafam.

Or, dans son courrier, Mathieu Jeandron est clair : « Je vous confirme qu’il n’y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d’un annuaire avec l’un de ces services professionnels. » Autrement dit, les chefs d’établissement sont autorisés, si ce n’est incités, à fournir d’un bloc l’identité et des données sur l’ensemble de leurs élèves « dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les “CGU éducation” et que les démarches déclaratives sont faites auprès de la Cnil ». Les CGU, ce sont les conditions générales d’utilisation, et elles sont fixées par l’éditeur. Quant à la Cnil (Commission nationale informatique et libertés), c’est l’autorité chargée en France de contrôler que l’utilisation des données personnelles ne porte pas atteinte aux libertés individuelles. Sauf que Mathieu Jeandron reconnaît lui-même que les Gafam n’ont aucune obligation de conserver ces données en France, ni même en Europe. Impossible donc de contrôler l’utilisation qui en est faite…

Du côté des éditeurs français de logiciels dédiés à l’éducation, la pilule est plus qu’amère. « Vous dispensez ces entreprises américaines des contraintes (justifiées) que vous nous avez imposées depuis toutes ces années », se sont indignés jeudi dernier les dirigeants d’Open Digital Education, d’Itslearning et d’Itop, les trois principales entreprises hexagonales du secteur. Côté syndicats, le courrier de Jeandron ne passe pas mieux. « Le ministère avait jusqu’à présent soutenu des systèmes d’information garantissant la protection des données personnelles et scolaires, constatent la CGT Éduc’action et le Snes-FSU. Cet abandon d’une politique nationale cohérente va fragiliser les personnels, en les plaçant dans une position déontologiquement discutable, alors qu’ils ne maîtrisent pas forcément les enjeux juridiques de ces questions. »

Beaucoup s’interrogent sur le timing de cette prise de position du directeur numérique du ministère, tombée pile après le départ de Najat Vallaud-Belkacem. Est-ce une demande du nouveau ministre Blanquer ou une prise de position personnelle d’un haut fonctionnaire ? Dans un domaine où le lobbying des grands éditeurs pèse très fortement, la question mérite une réponse rapide de la Rue de Grenelle.

La CNIL appelle à la vigilance

Interrogée en avril par le site EducPros, la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, rappelait que les données scolaires étaient « particulièrement sensibles ». Non seulement elles en disent énormément sur les enfants mais elles les suivent longtemps. « De ce fait, ces informations peuvent intéresser énormément d’acteurs et il faut faire preuve de vigilance », soulignait la responsable de la Cnil. À titre d’exemple, les données des Mooc, ces cours universitaires en ligne, font déjà l’objet d’analyses et certains recruteurs américains commenceraient à s’appuyer dessus pour sélectionner des étudiants. Un modèle pour le gouvernement ?

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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 09:52

Pour financer sa campagne, Emmanuel Macron a réussi à mobiliser près de 13 millions d’euros de dons en un temps record. Loin de l’image cultivée par En Marche! d’une campagne aussi spontanée que populaire, un puissant réseau de banquiers d’affaires a discrètement ouvert ses carnets d’adresses au nouveau président. Révélations. Par Anton Rouget, Mathilde Mathieu, Mathieu Magnaudeix et Martine Orange le 21 mai 2017 pour Mediapart.

Emmanuel Macron au Louvre, dimanche 7 mai © Reuters

Emmanuel Macron au Louvre, dimanche 7 mai © Reuters

Mail du 13 février 2017 : « Comme vous l’observez, notre start-up continue de tracer son sillon ! Alors que nous allons entrer dans le “dur” dans les prochains jours, nous avons plus que jamais besoin de soutien. » La start-up en question n’est pas une entreprise comme les autres. Et l’homme derrière son clavier n’a rien d’un banal VRP. Christian Dargnat n’est autre que l’ancien directeur général de BNP-Paribas Asset Management, branche du groupe bancaire chargée de la gestion d’actifs. « Marcheur » de la première heure, il a tout lâché en avril 2016 pour organiser « à titre bénévole » le financement de la campagne de son ami Emmanuel Macron. Dargnat, c'est l'homme du coffre-fort. Pendant des mois, il a multiplié les rendez-vous discrets, les dîners confidentiels et les mails de relance pour les riches donateurs, en plein accord avec l'actuel locataire de l'Élysée.

Ce courriel du 13 février est adressé au collectionneur américano-allemand Olivier Berggruen, une figure incontournable du marché mondial de l’art. Dès le lendemain, le riche New-Yorkais répond favorablement à la demande de Dargnat en promettant « de contribuer à 4 000 euros au mouvement et 4 000 euros au candidat ». Un virement est effectué deux jours plus tard : 8 000 euros en un message, voilà qui témoigne d’une redoutable efficacité.

À l’image de cet échange, l’exploitation des milliers de mails et documents issus des Macron Leaks (voir Boîte noire) – ainsi que d’autres documents récupérés au fil de la campagne par Mediapart – permet de comprendre comment la garde rapprochée d’Emmanuel Macron a explosé les compteurs de dons entre avril 2016 et avril 2017 pour permettre à l’ancien ministre de François Hollande d’accéder au pouvoir, un an à peine après la création de son propre mouvement. À l'extérieur, Dargnat et les membres de l'équipe Macron ont tout fait pour démentir l'image du candidat des affaires, préférant insister sur l'afflux de petits dons. En réalité, c'est bien une camarilla de banquiers d’affaires qui a pris en main cette levée de fonds hors norme, mobilisant tous azimuts ses réseaux et carnets d’adresses au service du combat de l'ovni politique Macron.

Cette stratégie s’est appuyée sur un raisonnement simple, résumé dans un court message de M. Dargnat en septembre 2016, alors que Macron vient juste de quitter le gouvernement : « Quand on sait que les dépenses de campagne présidentielle sont limitées à 22 millions d’euros et que nous pourrions contracter un prêt bancaire (à hauteur de 9 millions) remboursé si le candidat dépasse le seuil des 5 % aux élections, il nous reste donc à “trouver” 13 millions », expose l’ancien banquier. En clair, calcule-t-il, « si l’on arrondit à 10 millions le budget à trouver, il faut donc obtenir des dons de 1 333 personnes à 7500 € chacune [le plafond autorisé pour le financement d’une campagne – ndlr] ».

En réalité, c'est dès le printemps 2016 que les plus fidèles soutiens d’Emmanuel Macron se sont discrètement activés pour organiser de façon méthodique la mobilisation de riches contributeurs. Emmanuel Macron est encore à Bercy, mais il veut déjà tout faire pour se présenter à la présidentielle. Une véritable « task force » s’organise alors autour de Christian Dargnat, le président de l’association de financement d’En Marche! (AFCPEM). Dans cette petite équipe soudée, on trouve Emmanuel Miquel, capital-risqueur chez Ardia et trésorier de la même association, mais aussi deux de ses anciens camarades de HEC : Stanislas Guerini, directeur de l’expérience client chez Elis, délégué du mouvement à Paris et aujourd'hui candidat aux législatives dans la capitale ; et Cédric O, un jeune directeur d'usine du groupe Safran, ancien du cabinet de Moscovici à Bercy. Cédric O, garçon discret qui fuit les médias, a endossé le costume de mandataire financier de la campagne, dont il est un des couteaux suisses les plus efficaces.

Pendant des mois, ce petit groupe a manœuvré avec une seule idée en tête, quasi obsessionnelle : faire fructifier en un an des carnets d’adresses bien fournis, afin de fonder un club de « grands donateurs » aux profils globalement homogènes (urbains, CSP+, issus de grandes écoles). Nous sommes là loin, bien loin, d’un mouvement soutenu par une vague aussi populaire que spontanée, image que les communicants d’En Marche! ont savamment cultivée et propagée. Et pas très loin du « Premier Cercle » de riches donateurs ayant financé une partie de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, même si l'entourage de Macron s'en est toujours défendu au motif qu'En Marche! n'a jamais organisé de grand raout mélangeant tous les grands donateurs. Effectivement : les proches d'Emmanuel Macron ont été bien plus discrets.

Dans les mails de l'équipe d'Emmanuel Macron, on retrouve un document de travail, diffusé et amendé en comité restreint en avril 2016 : la notice pour la chasse méthodique aux millions de la campagne. En Marche! est alors un mouvement balbutiant, à peine créé. Le tout nouveau parti n’a enregistré qu’environ 400 000 euros de dons et promesses – à 95 % des grands donateurs à 7 500 euros. L'équipe veut passer à la vitesse supérieure en activant un impressionnant maillage des réseaux d’entrepreneurs, banquiers, avocats, lobbyistes et autres « influencers » susceptibles de dégainer un jour ou l’autre l’équivalent de 6,5 Smic pour aider le candidat Macron.

Ces généreux bienfaiteurs seront approchés les mois suivants à travers des dizaines de dîners organisés en France et à l’étranger, le plus souvent en présence du « chef », le surnom d’Emmanuel Macron. Ces sauteries, symboles du confinement et de l’endogamie d’une certaine élite, sont « très mal vu[e]s par certaines catégories de la population », convient En Marche! dans une note interne. Mais elles sont aussi tellement rentables, surtout quand le candidat se déplace. Mi-avril 2016, un seul déjeuner à Londres au domicile privé de la directrice financière d’un site de vente en ligne permet de réunir 281 250 euros, selon un document d’En Marche!. Deux semaines plus tard, à Paris, un cocktail dînatoire génère 78 000 euros en à peine une heure et demie. La cash machine est lancée.

Pour multiplier les rencontres, l’équipe « fundraising » (« collecte de fonds ») d’En Marche! a élargi son maillage par l’intermédiaire de rabatteurs, des sympathisants du mouvement – très bien intégrés dans les hautes sphères économiques – qui ouvrent leurs carnets d’adresses, accueillent des déjeuners, voire, parfois, organisent des événements « clés en main ». Ne reste alors au mouvement qu’à valider les listes d’invités et à organiser la venue du candidat. Détail financier non négligeable : les frais liés aux dîners effectués aux domiciles des donateurs sont des « dépenses privées non intégrées » aux comptes de campagne.

Le 1er juin 2016, le conseiller de dirigeants d'entreprise Édouard Tétreau, un temps protégé par l'ancien PDG d'Axa Claude Bébéar, accueille l’un des tout premiers grands cocktails parisiens. « Durée : 1 h 30, dont passage Emmanuel d’1 h 00 », note minutieusement l’équipe d’En Marche!. Tout est millimétré : « Salutations 15 min/speech 20 min/Q&A [questions/réponses – ndlr] 20 min/sortie 5 min. » Les invités sont triés sur le volet : une trentaine de « quadra, hors CEO [PDG – ndlr] CAC40 ». Une semaine plus tard, Édouard Tétreau renouvelle l’expérience pour une nouvelle cible. Cette fois, 32 personnalités issues de « différents cercles (avocats, conseil, lobbying, édition, etc.) » sont concernées. Ne reste qu’à valider la liste d’invités. Mais « attention ! », alerte En Marche !, « un partner d’Image 7 », la boîte de la communicante Anne Méaux, qui conseille François Fillon, fait partie des convives potentiels.

Un autre « PP » (pour « poisson-pilote ») du mouvement, Hélène Chardoillet, directrice du développement d’une PME dans le domaine bancaire et « amie » d’Astrid Panosyan, une ancienne conseillère du cabinet Macron, s’active aussi en coulisses. Au mois de mai, elle alerte Emmanuel Miquel sur le positionnement politique du candidat. « Les personnes que je connais et que j’ai commencé à approcher (5 sur cette dernière semaine) sont de sensibilité politique centre droit et leur retour en substance est le suivant », écrit-elle au trésorier du mouvement : flou sur le programme de Macron, danger de voir sa candidature « phagocytée » par François Hollande, faiblesse de son bilan à Bercy…

« Mon sentiment, développe Chardoillet, si nous restons sur l’objectif précis du fundraising, est que cette cible centre droit n’est pas, pas du tout mûre pour la donation. Positionnement, programme et démarcation de Hollande seront des éléments clés pour que cette cible évolue. »« Top de voir ces manifestations », se réjouit dans la foulée Emmanuel Miquel, dans un message en copie au reste de la direction d’En Marche!. Seul bémol : pour « aller dans le sens » de ce que « Christian [Dargnat – ndlr] évoquait de constituer une petite base de gens disponibles pour appeler des contacts », Miquel « pense qu’il faut être vigilant à ne pas trop diluer l’exercice de Fundraising. Il faut certes se démultiplier, mais le sujet FR [fundraising – ndlr] reste sensible ».

Des demandes d’audience auprès du ministre

Trois semaines plus tard, Christian Dargnat, encore lui, est à la manœuvre pour motiver ses troupes : « Si vous connaissez des gens désireux d’aider la cause [sic], n’hésitez pas à les orienter vers moi », encourage-t-il par mail. Un appel reçu cinq sur cinq. « Hello, une de mes amies me dit que son patron [d’une mutuelle – ndlr] souhaiterait participer à un de nos dîners. J’ai bien précisé que c’était réservé aux grands donateurs :) », écrit Cédric O. Retour de Dargnat, un mois plus tard : « J’ai déjeuné avec le DG et [la responsable des affaires publiques du groupe – ndlr] : excellents contacts et gros potentiels de networking. Merci encore. »

Très investi, Cédric O préconise aussi de convier à un dîner du mois de juillet un patron qu’il connaît personnellement : « Je ne suis pas certain qu’il donnera, mais c’est un très gros driver pour d’autres (sur la thune et en termes de réseau). » Bonne pioche : ce quadra donnera plus tard 2 500 euros à la candidature. « Pas mal », note, impassible, le mandataire. 
« Nous organisons le 1er juillet un déjeuner autour d’E. Macron : si vous avez des gens prêts à contribuer à hauteur de 7,5 K€, envoyez à Emmanuel Miquel et moi-même les coordonnées de ces personnes », relance encore Dargnat à une dizaine de ses contacts.

Dans la liste : Frédéric Surry, directeur des investissements actions et obligations convertibles à la BNP, Denis Panel, DG d’une des filiales du groupe bancaire, et un ancien de la maison, David Pillet, ex-business manager ayant fondé en 2016 sa propre société de conseil. Deux mois plus tard, une nouvelle soirée fait saliver l'équipe : 23 chefs d'entreprise « qui peuvent bcp aider » ont déjà promis d’être là. L’un d’entre eux, patron d’une jeune société d’investissement, semble « très helpful ». Un autre – dans le classement Challenges des plus grandes fortunes de France en 2016 – est carrément « au taquet ». La récolte promet d’être grandiose.

Christian Dargnat © DR

Christian Dargnat © DR

L’équipe tient des tableaux précis de chacun des événements. Et Dargnat veille au grain : « Peux-tu m’envoyer la liste des invités (noms + adresses mails) de ton dîner afin que nous puissions suivre l’évolution des contributions et t’en rendre compte également ? », demande l’ancien banquier à l’organisateur d’un dîner. Les retours sont bons, mais il faut à tout prix garder le rythme. « Les amis, les deux prochaines semaines, nous n’avons pas de dîner FR, souffle Emmanuel Miquel le 20 juin. Nous nous proposons avec Christian de (re)mettre la pression sur ceux qui auraient déjà dû donner, afin de les relancer pour qu’ils donnent d’ici la fin de semaine. »

Le trésorier soumet alors à son équipe une liste de sept noms, « soit un potentiel de 53K€ pour cette semaine ». Ismaël Emelien, le plus proche conseiller d’Emmanuel Macron – il est aujourd’hui son conseiller spécial à l’Élysée –, se propose d'en appeler quelques-uns. Mais pas l’avant-dernier nom de la liste, celui du directeur général d’une grande entreprise française de sites internet : « J’avais en revanche senti […] [qu’il n’était] pas très chaud pour payer, il aide beaucoup en termes de conseil. »

À l’autre bout de la chaîne, le « chef » supervise les opérations par l'entremise de son cabinet. « Sophie [pour Sophie Ferracci, cheffe de cabinet de Macron à Bercy – ndlr], peux-tu nous faire un point avec les prochaines dates ? Merci bcp », demande le 2 mai 2016 Julien Denormandie, un autre membre de la garde rapprochée d'Emmanuel Macron, son ancien dircab à Bercy.

À la même période, Dargnat sollicite Emmanuel Miquel et Cédric O pour qu’ils trouvent « des gens qui pourraient organiser des dîners » à l’occasion des déplacements à venir du ministre à « Orléans le 8 mai, La Rochelle le 9 mai, Toulouse le 19 mai, La Grande-Motte le 26 mai, Chalon-sur-Saône le 30 mai, Rennes le 20 juin, Annecy le 23 juin ». Très efficace à Paris, En Marche! veut désormais braconner en région.
 Le mouvement assure que ces dîners provinciaux ont été des fiascos.

Pas question, en revanche, qu’Emmanuel Macron s’investisse publiquement dans la collecte alors qu’il est encore à Bercy. « Tant qu’Emmanuel est ministre, je ne crois pas en sa volonté de vouloir signer les courriers [de remerciement aux donateurs de plus de 500 euros – ndlr] », prévient Julien Denormandie. Le « chef » se contente alors de textos. 
C’est que la frontière entre les fonctions est parfois ténue. Comme pour ce fondateur d’un fonds d’investissement, qui sollicite une audience auprès de Macron-ministre après avoir fait un don à Macron-candidat. Son message est directement transmis par Denormandie à Ferracci, sans que l’on sache si ce donateur a obtenu gain de cause : « Sophie, pour ta pochette “demande d’audience”. Merci beaucoup. »

Le 15 septembre, Emmanuel Miquel, prudent, rappelle aussi la nécessité de vérifier « l’absence éventuelle de conflits d’intérêts (incompatibles avec les fonctions passées d’EM) » et le « caractère recommandable [sic] du donateur ». Il transmet une liste comportant les noms et coordonnées de 62 contributeurs – principalement domiciliés à Paris et Londres – représentant 276 000 euros de dons. Cette fois, c'est Alexis Kohler qui se charge de répondre. L'ancien directeur de cabinet de Macron à Bercy a alors officiellement quitté la campagne pour travailler dans le privé, mais il reste très impliqué dans l'organisation : « Je regarde de plus près demain mais je n’en vois aucun susceptible de poser problème à première vue », répond-il. Depuis le 14 mai, Alexis Kohler est le nouveau secrétaire général de l'Élysée. C'est lui, l'homme sérieux à lunettes qui a annoncé mercredi 17 mai la liste du gouvernement d’Édouard Philippe.

Pour les donateurs étrangers, la prudence est de mise. « Vous êtes à l’aise avec les virements reçus ? », s’inquiète par exemple, le 2 février 2017, le mandataire Cédric O en découvrant les noms de plusieurs de ces donateurs étrangers sur un relevé de comptes. « Oui je les connais tous », répond Dargnat dans la minute.

La banque saisit aussi à plusieurs reprises l’équipe du candidat. « Je suis à même de vous les réclamer [des justificatifs pour des virements en provenance de l’étranger – ndlr] en fonction des demandes de notre service des affaires internationales », prévient la directrice adjointe de l’agence du Crédit agricole où est logé le compte de campagne. Mediapart a ainsi identifié plusieurs situations litigieuses – toutes résolues a posteriori, selon les documents consultés –, dues notamment à l’incompréhension par certains donateurs de la réglementation française (interdiction de contribuer pour une personne morale ou dépassement des seuils).

Le 21 mars, par exemple, le compte de l’AFCPEM reçoit un virement de 12 000 euros de la part d’un richissime donateur installé à Madagascar, Amin Hiridjee, très présent dans les secteurs de la finance, des télécoms, de l’immobilier et de l’énergie. « Nous sommes contraints de rembourser intégralement les dons qui dépassent les plafonds. Sur le compte de l’AFCPEM (financement candidat) le maximum autorisé est 4 600 € ; sur celui de l’AFEMA (financement mouvement), le max est 7 500 € », alerte Dargnat, avant de demander au frère du donateur – Hassanein Hiridjee, qu’il tutoie – s’il peut lui demander, « si cela n’est pas trop gênant », de faire « deux virements : un de 4 600 à l’ordre de l’AFCPEM et l’autre de 7 500 à l’ordre de l’AFEMA ». Pas de problème : « Je m’en occupe et te reviens », répond H. Hiridjee.

Plus problématique est le sujet traité, début janvier, lors d'une réunion réduite à cinq participants. Les fidèles d’Emmanuel Macron ouvrent la discussion sur un point « spécifique » : le cas du « financement d’une vingtaine de donateurs libanais ». « Problème traité (identifié) », notent les participants dans leur compte-rendu. Sollicité par Mediapart pour en savoir plus quant à la nature du problème et sa résolution, En Marche!, rebaptisé depuis peu La République en marche, n'a pas retourné nos questions (voir la Boîte noire).

Dès sa création, le mouvement a su générer une « forte demande pour organiser des événements » à l’étranger, ainsi que le mouvement le notait en avril 2016. De fait, les expatriés dans les pôles urbains de Londres, Genève, San Francisco ou New York ont été très actifs dans la collecte de dons. Parfois, les investisseurs étrangers ont aussi directement pris attache avec l’équipe.

Tandis qu’Emmanuel Macron s’installait en tête des sondages, le dirigeant d’un important hedge fund à New York a par exemple sollicité fin mars 2017 Cédric O, par l’entremise d’une connaissance commune, pour qu’il organise une rencontre avec un membre du mouvement à Paris. O l’oriente alors vers Dargnat, qui accepte la mission : « Oui j’en fais 2 à 3 par jour [sic] des présentations de ce type… Cela me détend des négociations sur le prêt [En Marche! est alors en pleine négociation – tardive – d'un emprunt de 8 millions – ndlr]. » Rien ne prouve dans la comptabilité analysée par Mediapart que cet investisseur ait financé la candidature, mais l’épisode témoigne de l’attrait du mouvement à l’international.

Plus de 57 % des dons proviennent des dîners et réseaux

Très organisée, la dynamique de dons n’a cessé d’affoler les compteurs. Dans ses toutes premières projections, En Marche! prévoyait de récolter un total de 1,15 million d’euros par l’intermédiaire des campagnes de fundraising jusqu’en juillet 2016. S’il a tenu ce rythme de croisière (moyenne de 7 900 euros récoltés par jour) jusqu’au mois d’août, la cadence s’est considérablement accélérée dès le mois de septembre, au lendemain du départ d’Emmanuel Macron du gouvernement.

Au 31 décembre 2016, selon la comptabilité du mouvement, En Marche! avait récolté un peu plus de 5 millions d’euros de dons, bien au-dessus des 3,5 millions d’euros prévus dans son scénario central. Près de 70 % de cette somme – 3,482 millions – provenaient uniquement du travail de fundraising (dîners/réseaux) auprès de 669 donateurs (dont 400 à plus de 5 000 euros).

Bilan des dons en 2016 © Document Mediapart

Bilan des dons en 2016 © Document Mediapart

La communication du mouvement a évidemment cherché à rendre compte d’une tout autre réalité. En avril 2017, dans un échange sur les éléments de langage à utiliser face à la presse, alors que Macron est pressé par certains médias de faire la lumière sur l'origine de ses dons, Ismaël Emelien préconise d’insister sur les 35 000 donateurs à l’origine de la collecte totale de 10 millions d’euros et de communiquer sur le don médian de 50 euros. Il note par ailleurs que « 1/3 des dons » sont inférieurs ou égaux à 30 €, « 2/3 des dons » inférieurs ou égaux à 65 € et que les « dons supérieurs à 5 000 € » ne représentent que « 1,7 % du total des donateurs ». Ou l’art de faire dire aux chiffres ce que l’on veut. Car en réalité, la place des « grands » contributeurs est centrale. Dans ses projections financières pour le début d'année 2017 (de janvier à mai), En Marche! prévoyait notamment que les campagnes de fundraising lui rapporteraient 57,5 % des dons totaux du mouvement (contre 43,5 % pour le financement participatif).

Ce rythme soutenu n’a jamais entamé le dynamisme des argentiers de Macron. Après Paris, Genève, Londres ou New York, Dargnat a aussi intensément lorgné vers l’Afrique. Ainsi qu’en témoigne son message à l’égard du responsable d’une grande banque française sur le continent. « Comme évoqué, par votre intermédiaire et celui d’[…] et de quelques autres, ce serait exceptionnel de pouvoir organiser une levée de fonds sur le continent africain, et notamment en Côte d’Ivoire », lui écrit-il en juin 2016.

Sollicité par Mediapart, le banquier – qui confirme avoir rencontré Dargnat puis Macron – déclare avoir refusé de s’engager : « La question d’une levée n’a en réalité jamais fait l’objet d’une discussion, affirme-t-il. J’ai dit clairement que nos fonctions ne pouvaient pas nous permettre de nous mettre en avant de manière ostentatoire. J’ai dit que si une visite en Côte d’Ivoire s’organisait, je pourrais y participer au titre de citoyen franco-ivoirien mais c’est tout. Je n’aime pas le mélange des genres. »

D’autres banquiers n’ont pas songé à prendre de telles précautions. La banque Rothschild, où a travaillé Emmanuel Macron pendant quatre ans, lui apporte un soutien sans réserve. Fin septembre, Olivier Pécoux, directeur général de Rothschild – dans les faits il est le dirigeant opérationnel de la banque –, organise pour En Marche! une rencontre de donateurs potentiels sur les Champs-Élysées. Déjà contributeur pour un montant de 7 500 euros au mouvement, M. Pécoux n’avait toujours pas été remboursé des frais engagés pour l’événement sept mois plus tard. L’a-t-il été depuis ? Il n’a pas répondu aux sollicitations de Mediapart.

Cinq autres associés-gérants de cette banque, interlocuteur privilégié de l’État dans des opérations capitales menées par le ministère des finances, ont aussi directement soutenu En Marche!. Il s’agit de Laurent Baril (don maximal de 7 500 euros), de Cyril Dubois de Mont-Marin (7 500 euros), de Cyrille Harfouche (7 500 euros), d'Alexandre de Rothschild (2 500 euros) et d'Arnaud Joubert (7 500 euros). Florence Danjoux – compagne de Vincent Danjoux (autre associé de la banque) – fait aussi partie des premiers donateurs (7 500 euros). Tout comme Luce Gendry (3 000 euros), associée-gérante jusqu'en 2016.

Le 19 mai 2016, un cadre de Rothschild, Philippe Guez, a aussi organisé une récolte de dons dans son appartement du XVIe arrondissement. Y étaient conviés une dizaine d’invités – chefs d’entreprise, avocats, family office et investisseurs dans l’immobilier –, en compagnie de Christian Dargnat et d’Emmanuel Macron. « Tous ont été informés d’une contribution de 7 500 euros », précise alors l’hôte de l’événement.

Dans un autre établissement bancaire, la banque privée Edmond de Rothschild, certains salariés se sont eux aussi très activement engagés dans la campagne. C'est le cas par exemple de Mylène Bonot, une chargée de partenariat qui n'a pas ménagé son temps dans la collecte. « Salut à tous. Suite à notre échange d’hier soir et comme convenu, je vous fais suivre le profil de Mylène, proposait Cédric O en avril 2016. Je pense qu’elle serait top pour donner un coup de main sur le fundraising pour gérer la bande passante de contacts : elle est très maligne, hyper sympa, c’est son job de soutirer de la maille aux gens qui ont de la thune et en plus c’est une meuf, ce qui est un atout non négligeable. Par ailleurs je la connais très bien et je lui fais confiance », ajoutait-il à l’époque.

Depuis, la jeune femme s’est activement impliquée dans la prospection et la relance de « grands donateurs » du mouvement, en liaison étroite avec Emmanuel Miquel. Ni elle, ni l'équipe d'En Marche! n'ont répondu à nos questions sur le cadre de cette mission. A-t-elle été rémunérée pour cette tâche ? Ou, peut-être, s'agissait-il d’un investissement à plus long terme ?

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19 mai 2017 5 19 /05 /mai /2017 11:32

Jeudi 18 mai, le village de Mandres-en-Barrois, dans la Meuse était en ébullition : sous forte présence de gendarmes, le conseil municipal a voté, à une voix près, la cession du bois Lejuc à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Un reportage de Sébastien Bonetti à Mandres-en-Barrois (Meuse), le 19 mai 2017 pour Reporterre.                            Lire aussi Déchets nucléaires : l’impasse, Le projet de stockage de déchets radioactifs à Bure gelé par la justice18 février Mobilisation contre le projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure et Bure : la résistance s’installe.

Le 18 mai 2017 à Mandres-en-Barrois (Meuse).

Le 18 mai 2017 à Mandres-en-Barrois (Meuse).

Après une semaine émaillée par différentes manifestations sur place, il y avait bien jeudi soir 18 mai plus de gendarmes mobiles dans les rues de Mandres que d’habitants du village. Des barrages aux différentes extrémités, empêchant tout le monde de circuler, y compris les paysans, des grilles bloquant l’accès des ruelles, des nuages de gaz lacrymogènes et du sang lors des charges : voilà pour le décor de ce qui s’est joué lors du nouveau vote de cession du bois Lejuc, en réunion publique.

Les conseillers municipaux avaient en effet été invités par le maire à redonner leur avis sur cette forêt où l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) veut implanter des puits d’accès vers les galeries où s’entasseraient des déchets nucléaires. Un pique-nique festif avait réuni 150 personnes à une centaine de mètres de la mairie, bien gardée pour l’occasion. Plusieurs moments de tension ont émaillé la journée, d’abord lorsque les opposants ont tenté de franchir certains barrages, en dénonçant « une démocratie sous surveillance policière ». Vers 19h30, alors qu’un hommage était rendu au militant parisien Jean-Pierre Petit récemment décédé, et dont l’enterrement avait lieu le jour même, le mégaphone de la gendarmerie a résonné, provoquant la colère des manifestants. « Vous ne respectez rien ! », ont crié les opposants, avant de faire quelques pas puis de se faire charger violemment par les forces de l’ordre.

18 mai : on enterre le projet CIGEO

18 mai : on enterre le projet CIGEO

Quelques minutes plus tard, les élus réussissaient à franchir les obstacles pour rejoindre la mairie, sous les huées. « On ne fera rentrer que 42 personnes, pas plus », prévenait Xavier Levet, le premier magistrat, avant de faire le décompte. Dans une salle des délibérations remplie de journalistes, d’élus locaux proches de l’Andra, et d’habitants du secteur, la réunion a pu débuter. « Pensez à nos enfants, à vos enfants », « Vous allez engager des milliers de générations sur votre décision de ce soir », « Tous les projets d’enfouissement se sont soldés par des catastrophes », « C’est complètement déloyal de faire peser sur onze personnes un tel engagement », « Ton père n’aurait pas aimé que tu vendes ta terre et ta forêt comme ça » : le public a su mettre la pression aux conseillers, et les placer face à leurs responsabilités. Et a rappelé également la consultation de 2013, qui n’avait pas été écoutée par le maire.

Ce dernier s’est défendu : « Les termes de l’échange n’étaient pas les mêmes, et les bois qu’on récupérerait ne sont pas les mêmes ! » Après le rappel de l’annulation de la délibération par le tribunal administratif de Nancy, le vote à bulletin secret a été demandé, dans un isoloir. « Et les personnes qui ont des liens avec l’Andra, interpelle un assistant, comme par exemple leurs enfants qui travaillent là-bas, vont voter ? Une nouvelle procédure judiciaire est en cours et pointe les conflits d’intérêt, donc ce vous faites aujourd’hui sera de nouveau déclaré illégal. »

Vote tendu à Mandres-en-Barrois pour abandonner un bois aux déchets nucléaires

La pression n’est pas redescendue durant les quarante minutes qu’a duré la séance. Et les quelques blagues de certains élus, comme certaines de leurs remarques, ne sont pas passées. Il fallait voir cet homme expliquer qu’« on n’a pas le choix » pour prendre la mesure de ce qui pesait sur ses épaules au moment de voter.

Par six voix pour et cinq contre, la cession du bois Lejuc contre un autre bois a de nouveau été validée, après un suspense intenable. « Il faut féliciter ceux qui ont eu le courage de dire non », ont commenté les spectateurs, avant de réserver une haie de « déshonneur » aux conseillers municipaux de Mandres.

Juste devant la mairie, plusieurs habitants étaient venus dire leur façon de penser à ceux « qui sacrifient notre village. Vous avez divisé, et ce n’est qu’un début. Le climat va continuer à se tendre ici. » Xavier Levet a quant à lui listé les « intimidations » dont il aurait été victime ces derniers jours, avant de partir sous bonne escorte.

En soirée, plusieurs charges de la gendarmerie, souhaitant disperser les opposants, se sont terminées par des nuages de lacrymogène étouffant. Et les manifestants ont été aidés par les habitants. « C’est devenu irrespirable ici », commentait une dame, native de la commune, avant de rentrer chez elle de fermer ses volets.

Vote tendu à Mandres-en-Barrois pour abandonner un bois aux déchets nucléaires

« Le premier grand événement environnemental du nouveau gouvernement s’est donc conclu par l’envahissement d’un tout petit village par des dizaines de gendarmes », selon un opposant à l’enfouissement des déchets radioactifs.

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 11:03

Le Secrétaire général de l’Élysée a annoncé aujourd’hui la composition du nouveau gouvernement, à rebours des engagements pris par le candidat Macron. Europe Écologie Les Verts constate que de nombreuses promesses ne sont pas tenues, malgré un signal fort pour l’écologie, qui appelle à des éclaircissements et à des actes, tant l’urgence environnementale est importante. Communiqué de Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux d’Europe Écologie Les Verts le 17 mai 2017.

* *

Le gouvernement ne tient ni ses promesses de renouvellement, ni de parité, ni d’équilibre des sensibilités politiques.

La promesse du renouvellement n’est pas tenue : une grande partie des ministres sont de « vieux routiers » de la politique qui ont cumulé les mandats, tant dans les fonctions que dans le temps. Plutôt qu’une sélection sur les compétences, ce gouvernement remercie les soutiens du Président de la République et envoie des signaux politiques à la famille politique du Premier ministre.

La promesse de la parité n’est pas tenue : le Premier ministre et les trois ministres d’État sont des hommes. Un seul ministère régalien revient à une femme et le porte-parole du gouvernement est aussi un homme. Si le nombre de femmes égale le nombre d’hommes au total, la parité sur l’importance des fonctions n’est pas et l’engagement d’un ministère de plein exercice dédié aux droits des femmes n’est pas tenu non plus.

La promesse de l’équilibre n’est pas tenue : ce gouvernement est un gouvernement majoritairement de droite. Tout particulièrement sur les sujets économiques avec Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, respectivement à l’économie et aux comptes publics. Les quelques personnalités supposément à gauche se sont distinguées ces dernières années pour leur conversion aux politiques de droite en matière d’économie, de droits sociaux et d’environnement.

* *

La tête de l’État envoie un signal en nommant Nicolas Hulot ministre d’État, ministre de la transition écologique. Des éclaircissements sur le périmètre des attributions du ministre et la feuille de route qui lui sera confiée sont extrêmement importants, d’autant plus que cet affichage va à rebours de la composition générale du gouvernement.

Europe Écologie Les Verts ne partage ni le projet, ni les valeurs du chef de l’État et de son Premier ministre et nous ne leur faisons pas confiance pour faire de l’écologie leur boussole.

Nous avons confiance dans les convictions et l’intégrité de Nicolas Hulot, mais son pari est périlleux car une personne seule, même populaire, ne peut contrebalancer le projet politique de tout un gouvernement. Il devra lui falloir compter sur une large mobilisation de la société civile et l’obstination du plus grand nombre possible de parlementaires écologistes s’il souhaite gagner ses futurs combats au sein du gouvernement.

L’écologie n’est pas et ne peut être un simple supplément d’âme. La création de ce nouveau ministère ne peut pas l’être non plus.

C’est la raison pour laquelle nous demandons des précisions sur le périmètre du ministère dont Nicolas Hulot aura la charge. Une politique écologique est transversale et s’applique en cohérence à beaucoup de secteurs : énergie, industrie, transport, travail, fiscalité, agriculture, pêche, alimentation, urbanisme et aménagement, logement, santé. Elle nécessite à la fois des mots et un périmètre large, mais également un budget et la coordination de l’ensemble des autres politiques qui seront mises en œuvre. L’histoire a montré que quand cette ambition n’est pas partagée par l’Élysée, Matignon ou Bercy, les mots sont vains et les mesures d’affichage.

Nous agirons donc en soutien à Nicolas Hulot en faveur de réformes ambitieuses pour l’écologie, la solidarité, la démocratie, la moralisation de la vie publique. Mais nous serons vigilant-e-s et tout aussi ambitieux lorsque les réformes libérales, anti-sociales, imposées, qui s’annoncent seront présentées aux Français-e-s.

Le climat est une urgence. Le rythme du dérèglement climatique correspond aux prévisions les plus pessimistes des groupes d’experts. Il faut donc agir vite. Des décisions importantes peuvent être prises très rapidement, comme par exemple à Notre-Dame des Landes, qui est un symbole représentatif des choix à venir. L’abandon du projet d’aéroport est une demande forte des défenseur-es de l’environnement : que Nicolas Hulot en fasse la première victoire de l’écologie sous ce quinquennat.

Nous souhaitons un bon courage à Nicolas Hulot, dont la nomination est un signal positif. Mais sans une majorité de transformation derrière lui, sans une présence forte des écologistes à l’Assemblée nationale, il ne pourra pas réussir son pari. Si on veut faire de l’écologie et résister aux lobbies bancaires et industriels, il faut des écologistes au Parlement.

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 09:08

Si un gouvernement multipartisan est un séisme en politique, en économie, il s'agit d’un aboutissement. Depuis trois décennies, les politiques conduites par la gauche ou la droite n'ont cessé de se confondre. Macron met en œuvre le fameux précepte thatchérien “Tina” : « There is no alternative ». Par Laurent Mauduit le 16 mai 2017 pour Mediapart.

C’est évidemment peu dire que la formation d’un gouvernement rassemblant des ministres dont certains sont issus de la droite tandis que d’autres le sont de la gauche, ou alors ne se revendiquent d’aucune attache partisane, constitue au plan politique un séisme, puisqu’il consacre une implosion du Parti socialiste (PS) et des lézardes au sein du parti Les Républicains (LR). Mais au plan économique, ce n’est pas le cas. C’est plutôt un aboutissement.

Alors qu’au cours de ces trois dernières décennies, les politiques économiques et sociales conduites alternativement par la droite ou la gauche n’ont cessé de se rapprocher pour finir par se confondre, ce gouvernement transpartisan installé par Emmanuel Macron et conduit par le premier ministre Édouard Philippe marque l’achèvement de ce mouvement d’uniformisation. C’est, en quelque sorte, l’éclatante victoire du fameux précepte de Margaret Thatcher, celui de « Tina » : « There is no alternative ». Ou, si l’on préfère, il n’y a qu’une seule politique économique possible.

Lorsque l’on passe en revue les évolutions de la politique économique française au cours de ces dernières décennies, il y a, de fait, un constat qui saute aux yeux : il faut remonter à 1981 – une éternité... – pour retrouver en France une véritable controverse économique, du moins entre les deux principaux partis de gouvernement, le PS d’un côté, le RPR de l’autre, rebaptisé au fil des ans en UMP puis LR. Mais ensuite, à partir du tournant improprement baptisé de la « rigueur », les différences entre les deux camps n’ont cessé de s’estomper, pour ne plus porter que sur des questions symboliques – quelques ultimes chiffons rouges, comme l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En résumé, dans le prolongement de la gigantesque vague néolibérale venue des pays anglo-saxons, déclenchée par Ronald Reagan aux États-Unis et Margaret Thatcher en Grande-Bretagne, c’est la droite qui a emporté sur la gauche la bataille des idées. C’est le marché qui a fait plier l’État et la régulation qu’il induit. Victoire totale, jusque dans les esprits. Après le capitalisme rhénan, fonctionnant sur le compromis social, un capitalisme beaucoup plus tyrannique a vu le jour, faisant la part belle au capital au détriment du travail. Une nouvelle pensée économique, tout aussi tyrannique, a progressivement écrasé toutes les autres, justifiant ce séisme. Hors du néolibéralisme, point de salut. Marx, Keynes : à la poubelle. Un seul et unique prophète pour ces temps nouveaux : Milton Friedman.

C'est cette intolérance que le précepte thatchérien « Tina » a consacrée, comme si l'économie politique cessait subitement d'être cette science noble, délimitant la part de choix des hommes dans la vie économique de la cité.

Du rapprochement progressif entre la gauche et la droite autour de ce consensus néolibéral, qui s’est opéré en parallèle à la conversion de la France au modèle du capitalisme patrimonial anglo-saxon, il existe mille illustrations. Il y a d’abord eu la bataille perdue des nationalisations. Une bérézina.

Alors que l’extension du secteur public, en 1982, était présentée par les socialistes comme l’un des plus forts symboles du changement de politique économique, un coup d’arrêt y est donné dès 1986, lors de l’alternance, avec le lancement des premières privatisations. Et on sait ce qui est ensuite advenu : après le « ni-ni » (pour : ni nationalisation, ni privatisation) du second septennat de François Mitterrand, les privatisations ont repris de plus belle dès 1995. Et même la gauche s’y est convertie à partir de 1997, Lionel Jospin parvenant à devenir le premier ministre ayant le plus privatisé.

Pour la politique salariale, cela a été encore plus spectaculaire : ce sont les socialistes eux-mêmes qui ont, les premiers, brisé les règles d’indexation qui encadraient la vieille politique des revenus française. À la faveur de ce tournant de la « rigueur », puis sous l’impulsion les années suivantes de Pierre Bérégovoy, c’est l’une des réformes les plus considérables qui est entrée en vigueur : celle de la désindexation des salaires sur les prix. Désindexation qui est ensuite devenue l’alpha et l’oméga de la politique économique des années suivantes, sous la gauche comme sous la droite.

La politique fiscale a suivi, à peu de chose près, la même évolution. Pendant des lustres, elle a constitué un marqueur formidable, permettant de distinguer les politiques économiques de gauche et les politiques économiques de droite. Avec d’un côté des socialistes qui défendaient l’impôt, en y voyant un outil de redistribution ; et de l’autre la droite qui prônait le « moins d’impôt », dans le souci de débrider l’économie. Mais au fil des ans, ces oppositions sont devenues de plus en plus factices.

Ce sont les socialistes qui, en 1989, ont conduit l’une des réformes fiscales les plus inégalitaires, celle de l’épargne, en prévision de l’ouverture définitive des marchés des capitaux. C’est le socialiste Laurent Fabius, à l’époque ministre des finances, qui a commencé à dynamiter en 2000 l’impôt sur le revenu – réforme inégalitaire que la droite a accélérée au lendemain de l’alternance de 2002. Et si François Hollande, du temps où il était candidat à l’élection présidentielle en 2012, a un instant laissé penser qu’il reviendrait à l’ancienne doctrine redistributive de la gauche, en défendant l’idée d’une « révolution fiscale » conçue par l’économiste de gauche Thomas Piketty, on sait ce qu’il en est par la suite advenu : c’est en fait une contre-révolution que François Hollande a menée, suivant en tous points les priorités inégalitaires de son prédécesseur, en relevant par exemple la TVA ou en instaurant pour l’ISF un système de plafonnement encore plus scandaleux que l’ex-bouclier fiscal mis au point par Nicolas Sarkozy.

Et puis il y a eu l’Europe, qui a fait le reste, contribuant à rapprocher encore plus les politiques économiques de gauche et de droite, au point qu’il n’y ait plus entre elles la moindre différence. Avec le traité de Maastricht, et plus encore celui d’Amsterdam, c’est la politique budgétaire qui en a, la première, fait les frais : elle est passée sous pilotage automatique. En quelque sorte, ce fut la fin de la vieille controverse entre les partisans de la relance et les partisans de l’austérité, par la victoire totale et définitive des seconds sur les premiers. En somme, Keynes est devenu anticonstitutionnel.

Et que dire de la politique monétaire ? Avec l’euro et la Banque centrale européenne (BCE), elle aussi est passée sous pilotage automatique. C’est même plus grave que cela. Les traités européens prévoient explicitement que la compétence de la banque centrale porte sur la valeur interne de la monnaie unique – c’est-à-dire sur la lutte contre l’inflation –, mais pas sur la valeur externe, c’est-à-dire sur la politique de change. Mais à peine installée, la BCE a instauré une jurisprudence invraisemblable, s’arrogeant ce double pouvoir sur la valeur interne mais aussi externe de la monnaie. Et pétrifiés, les politiques, de gauche comme de droite, ont laissé faire. Tant et si bien que le débat monétaire s’est totalement éteint ou est devenu le monopole de l’extrême droite, dont certains courants revendiquent le retour au franc.

Cette évolution qui a conduit les socialistes mais aussi les néogaullistes à se convertir de plus en plus nettement aux thèses néolibérales ne s’est certes pas déroulée sans mal ni sans heurts. Ce rapprochement a lui-même fait, en plusieurs époques, l’objet d’une vive controverse.

À droite, c’est contre cette « pensée unique » que s'est dressé un Philippe Séguin dès 1992, lors du débat autour de la ratification du traité de Maastricht. C’est aussi ce combat contre cette même « pensée unique » qu'a préempté Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 1995, ce qui lui a permis de gagner.

« Pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités »

À gauche, c’est à sa manière ce même combat qu'a mené Lionel Jospin à partir de 1993, exerçant son « droit d’inventaire » sur les deux précédents septennats, et cherchant la voie d’une nouvelle politique économique de gauche qui tienne compte des « grands équilibres économiques » mais tout autant des « grands équilibres sociaux ». Reprochant à ses camarades socialistes de n’avoir tenu compte que des premiers et plus jamais des seconds, il a même eu, un jour, en 1994, cette formule audacieuse : « Inversons ! »

Mais dans les deux cas, à droite comme à gauche, ces rebellions contre ces rapprochements de plus en plus marqués, quasi fusionnels, ont été de très courte durée. Que l’on se souvienne du septennat de Jacques Chirac : nommé premier ministre, Alain Juppé met en œuvre la politique hétérodoxe promise par Jacques Chirac pendant… quatre mois ! Et dès le mois de novembre 1995, il fait une grande embardée et annonce le plan d’austérité que l’on sait, en commençant par l’assurance maladie.

À gauche, l’embardée de Lionel Jospin est encore plus courte. Porté en 1997 à Matignon sur un programme très à gauche, il y renonce sur-le-champ pour dériver progressivement vers une politique néolibérale que ponctue son aveu, en amorce de sa campagne présidentielle de 2002 : « Mon projet n’est pas socialiste. »

C’est pour cela que le gouvernement multipartisan voulu par Emmanuel Macron constitue une rupture pour la vie politique française et un aboutissement pour la vie économique. Car dans ce théâtre d’ombres qu’est souvent la vie publique, de nombreux dirigeants politiques ont fait mine d’entretenir la fiction de divergences entre la droite libérale et les socialistes… néolibéraux. Ils l’ont fait de deux manières. Soit en survalorisant des divergences sur des points de détail microscopiques – cela a été longtemps la fonction de l’ISF. Soit en menant des campagnes mensongères pour se faire élire – à l’exemple de ce que François Hollande a fait en 2012, se présentant comme l’adversaire de la finance, avant d’en devenir le plus zélé des serviteurs.

Avec Emmanuel Macron, c’est donc cette fiction qui est ruinée : puisque les socialistes et la droite libérale conduisent depuis de longues années des politiques économiques et sociales quasi identiques, puisque les derniers points de discorde qui subsistaient encore – comme le code du travail – ont disparu, pourquoi ne travailleraient-ils pas ensemble au sein du même gouvernement ?

Sans doute a-t-il fallu beaucoup de temps pour que, dans un camp comme dans l’autre, on se résolve à ne plus jouer la comédie. Car l’idée d’un gouvernement libéral rassemblant des dirigeants de gauche comme de droite chemine en France depuis très longtemps. C’était le cheval de bataille principal de la Fondation Saint-Simon, dès le milieu des années 1980. Ce fut aussi l’idée défendue par Alain Minc, au milieu des années 1990, quand il prôna une politique économique circonscrite « dans le cercle de la raison ». Car cela a souvent été l'habillage des politiques néolibérales, présentées par leurs auteurs (et tout autant par les grands médias) comme des politiques raisonnables, réalistes pragmatiques, à la différence de toutes les autres politiques alternatives, réputées irréalistes, déraisonnables, rêveuses ou dangereuses…

Mais il faut croire que les temps n’étaient pas encore mûrs pour que les masques tombent. C’est donc Emmanuel Macron qui a eu l’audace d’organiser cette grande transgression. En vérité, son cheminement personnel est lui-même très emblématique de ce projet. Veut-on en effet connaître la philosophie qui guide depuis si longtemps son action ? Il suffit de se replonger dans le rapport de la commission Attali – dont Emmanuel Macron était le rapporteur – remis à Nicolas Sarkozy en janvier 2008. Brûlot néolibéral, ce document proposait 316 réformes visant à démanteler le code du travail et à déréguler l’économie – autant de réformes qui sont depuis des lustres dans les cartons des grandes directions de Bercy.

En introduction de ce document, Jacques Attali et Emmanuel Macron avaient consigné cette préconisation : « [La réforme] ne peut aboutir que si le président de la République et le premier ministre approuvent pleinement les conclusions de ce rapport, le soutiennent publiquement, dès maintenant, personnellement et durablement, en fixant à chaque ministre des missions précises. Pour l’essentiel, ces réformes devront être engagées, selon le calendrier proposé à la fin de ce rapport, entre avril 2008 et juin 2009. Elles devront ensuite être poursuivies avec ténacité, pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités. »

« Pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités »… Nous y voilà : toute la victoire de la « pensée unique » est dans cette formule ; c’est le diktat « Tina » qui est résumé par ces quelques lignes. Voilà ce que sécrète le système de l’oligarchie française, dont Jacques Attali et Emmanuel Macron sont des représentants : une idéologie qui tient la démocratie pour quantité négligeable – car les élites sont supposées mieux savoir que le peuple ce qui est bon pour lui. Peu importent les alternances démocratiques, peu importe le suffrage universel : il faut que « pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités », la même politique économique se poursuive. Perpétuellement la même.

Sans que l’on ait pu le deviner dès cette époque, il y avait d’ailleurs un aspect prémonitoire dans cette recommandation. Car effectivement, c’est sous le quinquennat de François Hollande qu’une bonne partie des dispositions réactionnaires contenues dans ce rapport commandé par Nicolas Sarkozy ont finalement été mises en œuvre, instillées dans les deux lois défendues par le même… Emmanuel Macron

Et comme tant d’autres oligarques, Emmanuel Macron a lui-même joué les essuie-glaces : il a commencé à faire carrière sous Sarkozy ; et a continué sous Hollande, en défendant exactement les mêmes idées, ce qui lui a permis de prendre son envol. Et voici que devenu président de la République, il envisage d’aller encore plus vite et plus loin, en poursuivant le démantèlement par ordonnances du code du travail.

De cette évolution, on pourrait donc être très inquiet. Pour une double raison. Économique, d’abord : ce gouvernement va appliquer une politique néolibérale à un pays qui est rongé par de violentes inégalités et de fortes souffrances sociales, c’est-à-dire au pire des moments ; il va poursuivre une dérégulation économique et sociale alors que, depuis la crise de 2007/2008, on a pu mesurer les effets dévastateurs d’une telle orientation. Politique ensuite : la démocratie, c’est l’organisation du dissensus ; c’est la confrontation des désaccords, ou d’intérêts antagonistes, dans un cadre civil ; en somme, ce n’est surtout pas le consensus.

Mais il y a sans doute un effet boomerang à attendre de cette transgression qu’a osé réaliser Emmanuel Macron. Vu de la gauche, on comprend bien pourquoi. Car pendant des lustres, les socialistes n’ont jamais réellement voulu tirer les enseignements de leurs échecs, ni refonder leur doctrine. Et du même coup, on a assisté depuis trois décennies à un pitoyable ballet, toujours le même : dans l’opposition, le PS a souvent pris des accents de gauche avant, revenu au pouvoir, de mettre en œuvre la même politique économique néolibérale.

Du fait de la triangulation Macron, cette triste comédie va désormais devenir impossible. En miettes, réduite à néant, la gauche socialiste, ou ce qu’il en reste, ne peut espérer survivre que si elle reprend tout à zéro. Jusqu’à sa vision du monde, jusqu’à sa doctrine économique et sociale.

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