Un autre point de vue sur le pacte de stabilité ou Traité pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance en Europe :

L'Allemagne, dirigeants et opinion publique confondus, n'aidera financièrement les États plus en difficultés que s’ils acceptent en contrepartie une stricte discipline budgétaire. Mais ces règles budgétaires ne sont pas la solution pour construire une véritable solidarité européenne : elles ne permettent pas d’assurer aux peuples qui doivent être aidés le soutien qui leur est nécessaire. Cet accord risque au contraire d’accélérer la fragmentation de l’espace européen en imposant une discipline budgétaire irréaliste à des pays déjà fragilisés par la récession, la hausse du chômage… à tel point que pour la première fois de son histoire, la Conférence Européenne des Syndicats s'oppose à ce traité européen.

Des règles automatiques sans contrôle politique

L’essentiel du TSCG, c'est un seuil de déficit fixé à 0,5% du PIB. Voilà les déficits en 2011 : Royaume Uni, qui a refusé de signer le TSCG, -8,3 %; les 17 pays de la Zone € : -4,1 %, dont Italie -3,9 %; Portugal -4,2%; France -5,2 %; Espagne -8,5 %; Grèce -9,1 %; Irlande -13,1 %.

Comment croire que ce traité réussira à imposer un déficit maximum de 0,5 %, là où les traités précédents ont échoué à limiter celui-ci à 3 % ? Cette règle budgétaire est donc inapplicable. De plus, la rendre constitutionnelle, c'est appliquer une idéologie ultra-libérale : l'économique a priorité sur le politique !

Un déficit démocratique

Ce traité ne renforce pas l'intégration européenne, mais les pouvoirs de la Commission européenne plutôt que ceux du Parlement européen. La Commission européenne est investie du pouvoir de déterminer le niveau de déficit acceptable pour chaque pays, et d'exécuter les sanctions correspondantes. Jamais, un exécutif n'a été investi de tels pouvoirs sans contrôle. Les États signataires du TSCG ne pourront refuser les avis de la Commission que s'ils sont en majorité absolue contre (et le vote exclut le pays accusé !). Il y a là un retour en arrière démocratique par rapport au TCE de 2005, et au Traité de Lisbonne qui en a repris l'essentiel.

Les pays européens resteront liés aux marchés

De plus, l'austérité budgétaire, imposée en même temps à tous les pays européens, ne permettra pas à ceux-ci d'être « plus compétitifs », puisque soumis aux mêmes règles. Elle ne créera donc pas la fameuse « croissance » tant attendue. Quant au Pacte de croissance, il ne représentera que 1% du PIB de la zone euro et s’appuiera en partie sur le redéploiement de fonds structurels inutilisés.

Le TSCG repose sur une analyse erronée de la « crise financière » du libéral-productivisme, ce qui est pour nous LES crises écologiques des ressources naturelles, alimentaire, climatique, de la bio-diversité... Lors des élections européennes, nous proposions un emprunt européen de 1000 milliards d'euros pour faire les investissements nécessaires à la résolution de ces crises, ce que ne permettent ni le TSCG, ni le pacte de croissance. Une politique écologiste sera impossible.

Loin de faciliter une Europe fédérale, ce traité va engager l'Europe dans une impasse, amplifier la crise, avec une inévitable implosion de la zone euro.

Pierre Stoeber

De livre en livre, Philippe Squarzoni raconte les questionnements et rencontres d'un citoyen engagé. Son style mélange dessin, graphisme photographique, documentaire et introspection personnelle dans des télescopages et collages nous permettant de nous identifier à lui.

 Le voilà qui revient avec une œuvre majeure, Saison brune.

Été 2006 : Philippe Squarzoni finalise son album politique Dol, mais il lui reste un passage à traiter, celui de l'écologie. Peu connaisseur, il veut maîtriser son sujet et parler en détail du changement climatique. S'ensuivent six ans de recherches...

Gageons qu'il pourrait s'agir du prochain prix Tournesol, remis chaque année par un jury écologiste au festival de BD d'Angoulême !

Après un été riche en provocations et inquiétudes sur les choix du gouvernement en matière d’énergie et d’écologie, le discours de François Hollande en ouverture de la Conférence environnementale vendredi 14 septembre est plutôt rassurant. Oui, le cap change, et !a transition énergétique est un vrai projet de société qui doit donner plus de souffle à la politique gouvernementale !

Première grande priorité : consommer moins d’énergie grâce à la rénovation thermique d’un million de logements par an, mis aux normes énergétiques. Le doublement des plafonds du Livret A et du Livret développement durable en permettra le financement. Pour le logement privé, le crédit d’impôt développement durable et le prêt à taux zéro seront réservés à des rénovations lourdes. Voilà un levier de croissance en direction des PME auquel on pourrait enfin croire, avec la création de milliers d’emplois non délocalisables et l’annonce ce matin sur France Inter par Cécile Duflot d’un plan de formation aux savoirs faire dans le bâtiment. Outre les économies d’énergie que ces rénovations permettront pour des familles souvent modestes, le bénéfice des tarifs sociaux sur les factures de gaz et d'électricité sera élargi à 4 millions de foyers, soit quatre fois plus qu'aujourd'hui. Quant à la tarification progressive, elle pourrait être applicable au-delà des minimas sociaux, et concerner aussi l’eau si les collectivités locales veulent bien la mettre en place !

Côté énergie, le développement des énergies renouvelables et la réduction du nucléaire à long terme sont réaffirmés, avec une décroissance de 75 à 50% de sa part dans la production électrique à l’horizon 2025, La programmation de la fermeture de la centrale de Fessenheim fin 2016 permettra de préparer la France à son nouveau rôle d’expertise dans le démantèlement des centrales nucléaires ! Certes, ce n’est pas tout le programme écolo, mais c’en est une partie et l’engagement présidentiel est un point d’appui pour mener l’indispensable débat pour un avenir sans nucléaire.

Concernant les hydrocarbures non conventionnels – surtout gaz de schiste en France, mais aussi huiles de schistes présentes dans le bassin parisien, le Président a été clair : « la fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, n’est pas exempte de risques lourds pour la santé et l’environnement ». Sept permis de recherche d’hydrocarbures encore à l’étude (sur les 61 concernant hydrocarbures conventionnels ou non, demandés ou déjà délivrés pour le sous-sol français) seront rejetés. Alors que les techniques alternatives en développement aujourd’hui sont toutes basées sur d’autres fracturations, thermique, « au méthane »… et que les dernières études confirment qu’elles sont provoquent en réplique des tremblements de terre, voilà un moratoire pour 5 ans qui nous satisfait ! La mobilisation continue pour la journée d’action mondiale contre la fracturation hydraulique, le samedi 22 septembre, où un rassemblement est prévu en Seine & Marne, à Tournan-en-Brie à 14h30, parc de Combreux, RER E. Il y aura aussi une action symbolique le même jour à Paris : l'inauguration du premier derrick intra-muros, à 11h30, place du Trocadéro.

La philosophie générale, confirmée par le premier ministre le lendemain, peut se résumer ainsi : taxer moins le travail, et plus les pollutions. Un autre modèle de développement est en marche ! A tel point qu’on a vu Mme Parisot, présidente du MEDEF, monter au créneau contre ces choix, mais aussi – plus étonnant – des leaders de la CGT et du PCF affirmer leur productivisme sans complexe. Nous le savons, produire plus, avec toujours plus de matières premières, plus de machines, conduit à moins de travail humain, Le productivisme tue l’emploi, alors que la transition énergétique indispensable décuplera le nombre d’emplois locaux. Et non délocalisables !

Les négociations européennes pour la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) pour 2014-2020 entrent dans leur dernière phase, elles devraient prendre fin début 2013 (conjointement décidée par le Parlement Européen et le Conseil, soit les gouvernements nationaux) pour une mise en place à partir de 2014.

Avec un budget s’établissant à près de 50 milliards d’€, cette politique structurelle de l’UE a un impact décisif sur l’évolution de l’agriculture.

En l’état actuel des discussions, le développement de l’agriculture intensive et des exportations, ainsi que le sacro-saint couple productivité/compétitivité demeurent bien les objectifs principaux de l’U.E., malgré les propositions de la Commission de l’Agriculture européenne pour plus de verdissement et pour un retour à une aide de base à l’hectare plus juste et plus efficace.

L’emploi agricole et le maintien du nombre des exploitations, un marché européen régulé, l’autonomie de l’Europe en protéines(contre l’importation de soja OGM pour l’élevage et pour une amélioration des sols), la relocalisation de l’économie agricoleou encore la réduction drastique des intrants (engrais chimiques, pesticides...) ne sont pas significativement pris en compte à ce stade du projet de nouvelle PAC.

Obtenir un maximum d’avancées sur ce cadre européen permettrait de travailler en cohérence à la future loi cadre agricole nationale (prévue pour le 2ème semestre 2013), en rupture avec la politique agricole menée jusqu’ici.

Les eurodéputés EELV, José Bové en tête avec ses collègues de la Commission de l’Agriculture sont mobilisés sur ces négociations mais au Parlement Européen, conservateurs (PPE) et socialistes (PSE) ont des positions convergentes qui ne laissent augurer aucun changement de fond pour l’instant !

Depuis l’élection de François Hollande, les propositions françaises, comme les négociateurs du Ministère de l’agriculture, n’ont pas particulièrement changé…

Une journée d’actions citoyenne est prévue le 18 septembre ; son but : influer sur le budget européen pour une Politique agricole commune plus verte, intervenir fortement dans le débat pour des avancées significatives dans les négociations.

Des caravanes paysans-ONG-citoyennes convergent vers Bruxelles pour s’y retrouver le 19 septembre, c’est la Good Food March. De fin août au 19 septembre, elles portent le débat à chacune de leurs étapes en cheminant vers Bruxelles.

Le 18 septembre, la veille de l’arrivée de la marche citoyenne à Bruxelles, José Bové et les co-présidents du groupe Daniel Cohn-Bendit et Rebecca Harms organiseront une conférence de presse à Bruxelles. Ils demanderont un rééquilibrage significatif des aides vers les systèmes agricoles favorisant l’emploi, les pratiques de production durable et la relocalisation de l’économie agricole.

L’une des revendications phare est un plafonnement des aides à 100.000 euros maxi pour une exploitation (et non 300.000 euros comme proposé actuellement). Les gains opérés avec un tel plafonnement (entre 4,8 et 6,4 milliards d’euros dans l’UE à 27 et 850,4 millions en France selon les simulations) permettraient de rééquilibrer les subventions au profit des exploitations orientées vers un développement agricole durable déjà accompli ou en transition.

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Pour ceux qui désirent plus de détails, voilà le résumé d'une intervention de Samuel FERET, coordinateur du groupe PAC 2013, présentée à l’atelier « PAC et impacts » des Journées d'été d'Europe Écologie Les Verts 2012 à Poitiers :

http://agriculture.eelv.fr/wp-content/blogs.dir/241/files/2012/08/PAC2013.pdf

Contact : samuel.feret@pouruneautrepac.eu - www.pouruneautrepac.eu

Avant 1992, l'intervention publique en agriculture est justifiée par :

* l'amélioration de laproductivité de l'agriculture en développant le progrès technique et en optimisant les facteurs de production

* l'assurance d'un niveau de vie équitable pour la population agricole

* la stabilisation des marchés

* la garantie de sécurité des approvisionnements

* l'assurance de prix raisonnables pour les consommateurs

Evolution de la PAC 1992 à 2010

A partir de 1992, l'intervention publique en agriculture est justifiée par :

* l'amélioration de la compétitivité du secteur agricole

* la contribution à la sécurité alimentaire et plus récemment à la sécurité énergétique

* la stabilisation des revenus agricoles à un niveau acceptable en réduisant leur variabilité

* le développement rural, en contribuant à la vitalité des zones rurales

* la création de «biens publics» comme la protection de l'environnement, des habitats naturels et la conservation des paysages Source : Hervieu et al. 2001, Van Tongeren 2008

Evolution des dépenses de la PAC

Rappel sur l'instrumentation : 1er et 2nd pilier de la PAC (après le bilan de santé en 2008)

Impacts des réformes (1)

• Démantèlement des instruments de gestion et d'organisation des marchés (prix d'intervention, stockage...)

• Amélioration de la compétitivité de l'agriculture UE ?

De quelle compétitivité, quelles exploitations, quelles filières, quels maillons de la filière ?

• Aides directes : principal instrument d'intervention ; justification et légitimité d'un outil qui devait être transitoire ?

• Intégration progressive de l'environnement (conditionnalités)

• Développement rural (handicaps naturels, jeunes agriculteurs, modernisation, agroenvironnement...) marginalisé dans les négociations

• Aucune évaluation des dépenses du 1er pilier (sans doute impossible si l'objectif est indéterminé)

• Amélioration de la transparence de la PAC

Échecs des réformes (2)

• Emploi agricole non considéré : baisse de 25% entre 2000 et 2009

• Incapacité à répondre au défi du renouvellement des générations : 7% des agriculteurs de l'UE < 35 ans

• Manque de ciblage des aides directes : « titrisation » du soutien public et captation par des agriculteurs non actifs (selon Cour des Comptes)

• Manque d'efficience des aides directes :

– pas de plafond : 84% des bénéficiaires 2009 ont reçu <10K€ d'aides (25% du total) tandis que 0,41% ont reçu >100K€ (12,78% du total)

– pas de gestion inter-annuelle qui tienne compte des niveaux de prix et de revenu des agriculteurs ; le cumul de prix élevés et d'aides élevées entraîne des effets pervers : encouragement à abandonner l'élevage au profit des céréales ; sur-investissement en matériel agricole pour défiscaliser et échapper à l'impôt

Impact des réformes (3)

• Le soutien des revenus agricoles reste au cœur de la PAC, le soutien des prix ne l'est plus

➡ Légitimité des aides en question

• La sécurité alimentaire est de retour sur l'agenda politique mais la finalité alimentaire de la PAC est évacuée (ex: Organisations Communes de Marché, Programme Européen Aide aux plus Démunis)

• La négociation sur le budget de l'UE et sur celui de la PAC (quantitatif) prime sur le contenu de la réforme (qualitatif)

• Alimentation, Territoires, Emplois, Environnement, Climat : défis multiples qui appellent des réponses collectives et « collaboratives » mais on est face à un paiement unique qui individualise l'intervention publique

• Pilotage de la PAC contraint par les discussions budgétaires, l'inertie des réformes et un processus décisionnel complexe

Positions types des États Membres sur la PAC après 2013

sur cette carte, en vert...

États pour une PAC moins coûteuse : « Une PAC verte et mince »

 Diminution du budget par baisse plus ou moins progressive des DPU (Gestion des droits à paiement unique, 1er pilier)

 Développement des mesures du 2nd pilier pour « la croissance verte »

 Mesures ciblées sur l'environnement, l'innovation, les biens public

en rouge...

États réclamant plus d’égalité : « Une PAC équitable »

 Répartition des aides par «flat rate» (taux unique par hectare)

 Flexibilités entre 1er et 2nd piliers

 Besoin du 2nd pilier pour la

restructuration du secteur agricole

en bleu...

États « conservateurs » : « Sécurité alimentaire & compétitivité »

1er pilier fort et DPU essentiellement historiques (sf Allemagne)

 Stabilisation des marchés (sf Allemagne) et/ou outils de gestion des risques

 Subsidiarité (« flexibilités ») accrue

Le contexte de la réforme de la PAC

• Stratégie 2020 : cadre structurant pour toutes les politiques communautaires ; promouvoir une croissance « intelligente, verte et inclusive »

• Traité de Lisbonne (signé en 2007): confère des pouvoirs étendus au Parlement européen ; co-décision avec le Conseil des ministres

• Négociations parallèles sur les perspectives financières de l'UE 2014-2020 et sur toutes ses politiques

• Poids des déficits publics dans les États membres : pressions accrues pour ne pas augmenter le budget de l'UE et pour réduire les dépenses agricoles

➡ Pressions internes plus fortes que lors des négociations des années 90 où l'agenda international dominait (OMC)

1. Une PAC qui pourrait être un peu plus juste entre les agriculteurs

• Fin des aides individuelles historiques et passage à un paiement uniforme au niveau régional avant le 1er jan. 2019 ; au moins 40% du Droit à Paiement de Base distribué différemment de l'ancienne PAC en 2014

• Dégressivité des aides à partir de 150 K€ en prenant les coûts salariaux en compte ; plafonnement des aides au revenu (paiement « vert » non concerné) à 300 K€.

2. Une PAC plus « verte », plus « jeune », et pour les petits agriculteurs ?

Améliorer le ciblage via :

• un nouveau système de paiement qui remplace le système de paiement unique (DPU) en 2014, et se décomposant ainsi :

 Droit à Paiement de Base (DPB)

 Paiement aux pratiques bénéfiques au climat et à l'environnement (30% de l'enveloppe nationale de paiements directs)

 Paiements Jeunes agriculteurs (2% max.)

 Aides Zones à contraintes naturelles (5% max.) Facultatif

3. Verdissement : un vrai changement ou un green wash ?

Un paiement aux pratiques bénéfiques au climat et à l'environnement, en contre-partie sur chaque exploitation, respecter les mesures précédentes là où elles sont pertinentes :

 Diversification de l'assolement: 3 cultures différentes sur les terres arables, la principale <70% et les deux autres > 5% chacune;

 Maintien des prairies permanentes à 95% (2014 année de réf.);

 7% en surfaces d'intérêt écologique (à l’exclusion des surfaces consacrées aux prairies permanentes, les terres mises en jachère, terrasses, particularités topographiques, bandes tampons et surfaces boisées)

Les exploitations certifiées en agriculture biologique recevraient ipso facto ce paiement « vert » sans avoir à respecter les mesures ci-dessus .

4. Une PAC plus orientée vers le marché ?

• Filets de sécurité actuels maintenus (prix d'intervention sur certains produits)

• Intervention sur le blé dur et le sorgho supprimée

• Droits de plantation viticoles appelés à disparaître fin 2015 ou au plus tard fin 2018 si un État Membre décide de maintenir un dispositif national similaire

• Suppression des quotas sucriers en 2016

• Subventions à l'export demeurent dans la panoplie des outils de la PAC

[Revenir sur la suppression des quotas n'est pas à l'ordre du jour !]

5. Une PAC qui améliorerait le fonctionnement de la chaîne alimentaire ?

• Dérogations au droit de la concurrence pour permettre aux agriculteurs d'organiser la mise en marché

• Extension du rôle des organisations de producteurs (OP) et des inter-professions (IP) à tous les secteurs : seuils de représentativité des OP et IP

• Promotion des Fruits & Légumes à l'école : l'enveloppe passe de 98M€ à 150M€ et le cofinancement de 50 à 75%

• Programme Européen d'Aide aux plus Démunis (PEAD) non prolongé après 2013

6. Une PAC qui gérerait les risques de marché ?

• Mesures de prévention et de réparation des perturbation des marchés, avec notamment une réserve d'urgence en dehors du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) :

– Prévention de perturbation des marchés

– Maladies animales

– Perte de confiance des consommateurs en raison de l'existence de risques pour la santé publique

– Problèmes spécifiques

• Dispositif d'assurance dans la politique de développement rural (2nd pilier de la PAC)

7. Une politique de développement rural encore floue et complexe

Nos demandes

• Instaurer des critères d'attribution des aides qui tiennent compte des emplois agricoles et de critères environnementaux tangibles, des niveaux de prix et non du seul nombre d'hectares ou d'un niveau de production « historique » des exploitations, qui font qu'une part importante des aides profite encore à des bénéficiaires qui n'en n'ont pas besoin, certaines grandes exploitations

• Réorienter les aides directes vers une véritable écologisation des systèmes agricoles, basée sur des

rotations culturales plus longues, la protection des pâturages permanents et au moins 10%

d'infrastructures agro-écologiques sur les exploitations.

• Un «verdissement» qui bénéficierait aux agriculteurs sans qu’ils aient à changer leurs pratiques sur ces trois points serait un green washing inacceptable.

• Renforcer les mesures agro-environnementales et climatiques contenues dans le pilier du développement rural de la PAC

• La France doit soutenir un renforcement de ce pilier qu’elle a trop longtemps négligé. Ces mesures constituent un levier incontournable pour engager la transition vers une agriculture plus durable et

participer au développement équilibré de nos territoires.

• Il est donc essentiel que le budget du fonds de développement rural soit revu à la hausse

• Maintenir les instruments de marché qui permettent une régulation effective à moindre coût (droits de plantation, quotas...)

• Tourner la page des subventions bénéficiant aux produits exportés

• Défendre la mise en place d'un mécanisme transparent et multi-acteurs d'évaluation et de correction des impacts de la PAC sur l'agriculture et la souveraineté alimentaire des pays du Sud

Les Journées du Patrimoine des 15 et 16 septembre 2012 ont choisi cette année le thème "Patrimoines cachés". Or près de nous, les anciennes carrières gypse de Romainville, pas accessibles au public, car dangereuses, ont constitué depuis 50 ans un patrimoine naturel unique aux portes de Paris. Les travaux de comblements de ces carrières sont prévus pour décembre 2012 (cf http://leslilasecologie.over-blog.com/article-bio-diversite-de-la-corniche-des-forts-102680409.html).

Les associations Environnement 93 et Noisy-le-Sec environnement, ainsi qu'Ornithomedia profitent de cette occasion pour partager avec le public leur connaissance du site et leur volonté de voir ce patrimoine respecté dans le cadre des futurs aménagements. Elles proposeront aussi l'après-midi un circuit autour du périmètre de la future base de loisirs - il n'est, bien évidemment, pas question d'emmener le public dans les zones dangereuses.

Juste à côté, le parc départemental de la Sapinière, à Romainville, en limite des Lilas derrière la halle de tennis, et en limite de Pantin, fait partie de la future Base Régionale de Loisirs (BPAL) de la Corniche des Forts.

Le samedi 15 septembre, de 10h à 18h, à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine, une exposition en plein air sera à la fois historique, présentant le patrimoine minier local (exploitation du gypse, fabrication du plâtre), à partir de photos et d'objets, des outils pour l'extraction du gypse, et naturaliste (faune et flore de la Corniche).
Il y aura la possibilité de pique-niquer sur place.

A 15h, départ de la balade-randonnée, en direction de Pantin, avec des étapes commentées : le front de taille de Pantin, la Folie de Pantin, les Jardins familiaux.

à 16h, étape devant le Château et l'église de Romainville (qui sera ouverte pour l'occasion). M.Guy Auzolles, historien romainvillois, parlera du château et de l'église de Romainville.

Vers 16h30, poursuite de la balade en direction des Bas-pays (maison des carriers), et retour à la Sapinière.

Découvrir aussi notre patrimoine aquatique !

D'autres événements lors de ces journées européennes du patrimoine :

Au Pré Saint-Gervais

Visite du regard du Trou Morin, 15 et 16 septembre, 14h à 18h.

Construit au XVIIe siècle, le regard du Trou Morinpermettait d'inspecter les aménagements hydrauliques qui alimentaient Paris. L'association « Les sources du nord » propose une visite de ce site, classé Monument historique en 1899.

infos : 01 49 42 73 62, accès Place Séverine.

Et aussi visite de la Cité-jardin Félix Dumail.

Aux Lilas

Visite de la mairie et découverte des peinture et œuvres insolites.

Samedi 15, de 9h30 à 10h30 et de 11hà 12h, sur inscription.

Visite du théâtre du Garde-Chasse et découverte des peintures de Victor Tardieu.

Samedi 15, à 14h30 et 15h30.