Les péripéties de cette étrange campagne électorale ont jusqu’ici largement occulté les véritables enjeux pour notre avenir, et notamment la question vitale du changement climatique. S’ils évoquent tous la transition énergétique, les candidats restent bien vagues sur les objectifs concrets qu’ils lui assignent et la façon dont ils entendent mener, en pratique, ce bouleversement en profondeur.
Il y a pourtant urgence à agir si nous voulons réussir à contenir le réchauffement climatique bien en dessous de la barre fatidique des 2 °C. Les solutions sont connues – sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables – mais encore faut-il s’accorder sur la façon de les mettre en œuvre. C’est dans cette optique que notre collectif pour l’énergie citoyenne, composé de onze organisations de l’économie sociale et solidaire, de l’énergie citoyenne et de la société civile, interpellera les candidats le 5 avril sur le rôle qu’ils comptent donner aux citoyens et aux acteurs locaux dans la transition énergétique.
Un changement de paradigme
Comme toute révolution, la transition énergétique suppose un véritable changement de paradigme. Aussi cruciales que soient les évolutions technologiques à conduire, elles ne suffiront pas à transformer en profondeur notre modèle socio-économique et nos comportements. Pour y parvenir, il est essentiel de redonner aux citoyens et aux territoires un réel pouvoir d’agir sur la transformation de la société. C’est ce que propose la dynamique de l’énergie citoyenne et participative.
De quoi parle-t-on ? Par exemple, de Bégannes, en Bretagne, où près de 1 000 habitants, associés aux collectivités locales, ont porté le développement et la réalisation du premier parc éolien citoyen. Ou des coopératives du réseau Enercoop, seul fournisseur à proposer à la fois une électricité 100 % renouvelable, une participation des clients à sa gouvernance et un accompagnement de cette transition énergétique citoyenne.
Le mouvement prend son envol en France, avec un fourmillement d’initiatives partout sur le territoire, portées par des groupes de citoyens, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités locales… Une récente étude européenne estime que 47 % de l’électricité produite en France pourrait être, à l’horizon 2050, entre les mains des citoyens. Et ce n’est pas une utopie de plus : en Allemagne, où la part des énergies renouvelables électriques est passée de 6,6 % en 2000 à 33 % en 2015, plus de la moitié de la capacité de production d’énergie renouvelable appartient d’ores et déjà aux habitants (« The potential of energy citizens in the European Union », CE-Delft, 2016).
Un objectif clair et ambitieux
Au-delà de ses plus-values écologique et climatique, l’énergie citoyenne et participative porte en germe un nouveau souffle pour le développement des territoires : en s’impliquant dans l’activité économique et la vie publique locale, les citoyens contribuent directement au développement local, à une démocratie plus active, au renforcement des solidarités de proximité, et se réapproprient ainsi l’intérêt général.
Les pouvoirs publics, tant au niveau français qu’européen, appellent régulièrement la société civile à s’emparer de la transition énergétique, sans toujours lui en donner les moyens. Prenons-les au mot et demandons-leur de porter un objectif clair et ambitieux pour le développement de l’énergie citoyenne et participative : viser, pour la France, 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et collectivités à l’horizon 2030.
Cet objectif est accessible, à trois conditions.
Une question de volonté politique
D’abord, celle d’une vraie volonté politique, qui se traduise par une inscription systématique de la dimension citoyenne et participative dans les schémas de programmation des politiques énergie-climat, à tous les échelons.
Ensuite, celle de l’adaptation du cadre réglementaire aux enjeux de l’énergie citoyenne, à travers notamment le maintien du tarif d’achat de l’électricité renouvelable ou les incitations fiscales à la participation dans des projets citoyens.
Et enfin, celle du renforcement des outils nécessaires au développement de l’énergie citoyenne et participative, en termes de sensibilisation comme de financement ou d’accompagnement. Le collectif pour l’énergie citoyenne a formulé une série de propositions (lire ci-dessous) en ce sens, qu’elle soumet aux candidats et plus largement au débat public.
Tout cela est à notre portée, c’est une question de volonté politique. Nous attendons des candidats à la présidentielle et aux législatives qu’ils s’engagent clairement pour permettre demain aux citoyens et acteurs locaux d’être au cœur d’une puissante dynamique démocratique en faveur de la transition énergétique, du développement solidaire des territoires, et donc de notre avenir collectif.
Les signataires : Roger Belot, président d’ESS France ; Pascal Canfin, directeur général de WWF France ; Michel Dubromel, vice-président de FNE ; Marie-Laure Lamy et Sandrine Buresi, coprésidentes du CLER, Réseau pour la transition énergétique ; Pierre Perbos, président du Réseau Action climat France ; Christel Sauvage, présidente d’Energie partagée ; Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS ; Emmanuel Soulias, directeur général d’Enercoop et Pierre Radanne, président de 4D....
--------------------------
Un accélérateur du développement territorial
La transition énergétique dans tous ses aspects – sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables – représente une opportunité unique pour relancer et asseoir le développement économique de la France. Les énergies renouvelables emploient déjà 176 000 personnes en France, et plus de 370 000 en Allemagne (1).
Les énergies renouvelables s’appuient sur un modèle décentralisé, offrant un rééquilibrage entre les territoires et des réponses concrètes aux attentes des citoyens en matière d’emploi, de santé et d’accès actuel et futur à l’énergie. Et aujourd’hui, les citoyens peuvent, de différentes manières, devenir acteurs de la production d’énergie, en impulsant ou en participant à des projets collectifs locaux d’énergies renouvelables.
L’énergie citoyenne et participative, ça marche !
Dans plusieurs pays en Europe, l’implication et la participation des acteurs locaux, en particulier les citoyens, a permis d’accélérer la transition énergétique.
En Allemagne par exemple, où la part des énergies renouvelables électriques est passée de 6,6 % en 2000 à 33 % en 2015, plus de la moitié de la capacité de production d’énergies renouvelables appartient aux habitants (2).
Le mouvement démarre en France. On assiste à un fourmillement d’initiatives aux quatre coins du territoire : citoyens, coopératives et collectivités locales s’engagent dans des projets de production d’énergies renouvelables qui s’intègrent dans des projets de territoire. Une récente étude européenne estime que 47 % de l’électricité produite en France pourrait être, à l’horizon 2050, entre les mains des citoyens (3).
L’énergie citoyenne et participative, vertueuse pour la société.la société
Au-delà de sa plus-value écologique et climatique, l’énergie citoyenne et participative contribue à dynamiser les territoires :
* de simples consommateurs, les citoyens qui s’impliquent dans l’activité économique et la vie publique locale en participant à ces projets, deviennent acteurs de la transition énergétique sur leur territoire, donnant ainsi de la consistance à une démocratie plus active et à un développement économique de proximité ;
* s’agissant de projets collectifs, ils développent des solidarités de proximité, entre citoyens, entre territoires ruraux et urbains, et donnent chair à la cohésion territoriale et au lien social ;
* ces projets n’ayant pas une finalité spéculative, les citoyens et collectivités peuvent y participer en ayant pour souci l’intérêt général et la mise en place de circuits courts financiers et de l’énergie.
L’énergie citoyenne et participative, bénéfique pour l’économie
Le coût des énergies renouvelables ne cesse de baisser, les rendant de plus en plus compétitives face aux énergies issues de stocks fossiles ou fissiles. Le prix de revient de l’éolien a baissé de 30 % et celui du photovoltaïque de 70 % en 5 ans. La participation locale aux projets renforce les bénéfices économiques pour les territoires :
* au-delà du renforcement de l’indépendance énergétique, les énergies renouvelables s’appuient sur un modèle fortement décentralisé, générant plus d’emplois locaux que la production centralisée ;
* avec l’énergie citoyenne et participative, les ressources consacrées à l’achat d’énergie ne partent plus ailleurs : bien au contraire les retombées économiques des projets bénéficient aux acteurs locaux (4), notamment dans les territoires ruraux, et contribuent à leur résilience ;
* les projets citoyens et participatifs d’énergies renouvelables contribuent à une meilleure répartition des richesses entre territoires urbains et ruraux, procurant des bénéfices économiques pour ces derniers et contribuant à l’autonomie énergétique de tous.
Pour une politique active de développement de l’énergie citoyenne et participative
Pour accélérer la transition énergétique, il est maintenant nécessaire de passer à la vitesse supérieure et d’inscrire la participation de tous comme l’un des axes principaux des politiques publiques climat-énergie, locales comme nationales. En un mot, de se doter d’une politique volontariste de développement de l’énergie citoyenne et participative. Cette politique de développement doit s’inscrire dans la durée et se donner un objectif clair et ambitieux : viser 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et collectivités à l’horizon 2030.
Adapter le cadre réglementaire aux enjeux de l’énergie citoyenne.
Malgré les avancées de la loi TECV (5), la dimension réglementaire constitue encore souvent un frein au développement de ces projets. Il convient d’éviter toute instabilité réglementaire ou économique et de poursuivre la dynamique de simplification administrative :
* intégrer de façon systématique la dimension « énergie citoyenne et participative » dans les politiques énergie-climat à tous les échelons (PPE, SRADDET, PCAET (6) ), pour faciliter l’émergence de projets portés par les acteurs locaux, collectivités et citoyens ;
* adapter le cadre réglementaire des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables à la spécificité des projets citoyens et participatifs (maintien de l’obligation d’achat, critère participatif dans les appels d’offres, dérogation aux règles de l’OPTF (7)...) ;
* généraliser et renforcer le principe d’un bonus pour la participation des citoyens et collectivités territoriales, dans les appels d’offres pour la production d’énergie renouvelable ;
* accorder l’incitation fiscale à l’investissement dans le capital des PME aux sociétés de projets d’énergie renouvelable relevant de l’agrément ESUS8 ;
* faciliter les circuits courts de l’énergie via le maintien de la traçabilité de l’électricité verte et les actions d’autoconsommation collective d’énergie verte ;
* ouvrir l’accès aux données publiques nécessaires à la construction d’un projet.
Doter l’énergie citoyenne et participative des outils nécessaires à son développement
Compte tenu de leurs particularités par rapport aux projets portés par des grandes entreprises, les projets citoyens et participatifs ont besoin d’outils adaptés, en matière de sensibilisation, de financement et d’ingénierie. Ainsi, il convient de réserver une partie des moyens publics dédiés aux renouvelables au profit de ces dynamiques territoriales :
* mener des campagnes régulières de sensibilisation et structurer l’information nécessaire aux porteurs de projets ;
* mettre en place les outils financiers répondant aux différents besoins : fonds d’amorçage, fonds d’investissement et fonds de garantie, en mobilisant des investisseurs institutionnels publics (Banque Publique d’Investissement, Caisse des Dépôts…) et privés d’économie sociale et solidaire (assureurs mutualistes, banques coopératives…) et la finance solidaire ;
* investir dans l’ingénierie de développement des dynamiques citoyennes : renforcer l’offre d’accompagnement à l’échelle territoriale, capitaliser et diffuser les expertises techniques, juridiques, financières, méthodologiques...
Mars 2017
1. Renewable Energy and Jobs, Annual Review 2015, IRENA
2. Agora EnergieWende, 2016
3. The potential of energy citizens in the European Union, CEDelft, 2016
4. Une étude allemande récente montre qu’un parc de 7 éoliennes (21 MW) rapporte 51 M€ de plus au territoire s’il est porté par des acteurs locaux que s’il l’est par des investisseurs externes. (http://bit.ly/2gzyndX)
5. TECV : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015
6. PPE : Programmation pluriannuelle de l’énergie. SRADDET : Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. PCAET : Plan climat air énergie territorial.
7. OPTF : Offre au public de titres financiers
8. ESUS : Entreprise solidaire d’utilité sociale
/fdata%2F4028849%2Favatar-blog-1181864367-tmpphpJkRnwz.jpeg){kind=avatar}
