L’entrée en vigueur, l’été 2016, du volet de la loi Macron consacré aux prud’hommes entraîne des interrogations sur la chute des saisines par les salariés ou les chômeurs observée dans plusieurs villes. Des avocats en droit social sont vent debout contre les nouvelles procédures, qui compliquent fortement l’accès aux juges. Par Manuel Jardinaud et Dan Israel le 3 mai 2017 pour Mediapart.

Ce sont des mots qui sonnent comme une ritournelle lorsque l’on parle de la justice : engorgement, congestion, saturation. Des termes qui qualifient notamment les conseils de prud’hommes (CPH). Il y a en France 216 de ces « tribunaux » de proximité, où la justice est rendue par des juges non professionnels, issus des organisations syndicales et patronales, sur les contentieux qui opposent salariés et employeurs. Depuis des années, à l’instar d’autres juridictions, ils croulent sous les dossiers. Certes, selon les territoires, les différences de traitement peuvent être fortes, mais la moyenne du parcours d’un dossier reste excessivement élevée.

Selon le rapport de la mission de soutien et d’accompagnement à la réforme de la justice prud’homale, remis au premier ministre le 19 avril 2017, « la durée moyenne des affaires traitées au fond étaient en 2016 de 21,9 mois et […] il est exceptionnel qu’un conseil de prud’hommes traite les affaires en moins de neuf mois ». Celui de Nanterre pulvérise les records avec une durée globale de 31,3 mois en 2016, quand celui de Saint-Omer réussit l’exploit de boucler un jugement au fond en 8 mois.

Le rapport d’où sont tirés ces chiffres tombe à propos. Il fait le point sur une réforme passée relativement inaperçue dans le cadre de la loi Macron d’août 2015, grand fourre-tout économique et social du quinquennat de François Hollande. Il s’agissait notamment, pour le volet concernant cette juridiction, de « réduire les délais de jugement et les taux d’appel excessivement élevés », selon l’exposé des motifs présentés à l’époque. Un bien bel objectif. Sauf que certains tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme sur les conséquences de cette réforme. C’est le cas d’Anne Dufour, présidente (CFDT) du CPH de Paris. Le 28 avril dernier, elle dénonçait sur France Inter une chute de 40 % du nombre de saisines devant les conseils de Lyon et Paris entre août et décembre 2016. Le président du CPH de Lyon, Bernard Augier (CGT), indique à Mediapart avoir plutôt observé une baisse de l’ordre de 20-25 % entre août 2016 et février 2017.

Une évolution qui rebute les salariés

Malgré la divergence de chiffres, le constat est identique. Selon les deux syndicalistes à la tête de ces juridictions, nombre de salariés renoncent désormais à leur possibilité de saisine à la suite de la complexification de la procédure. Avec le décret du 20 mai 2016, chaque personne doit désormais remplir un formulaire de six pages détaillant « les événements liés au litige » et les « demandes chiffrées », ainsi qu’écrire un « exposé sommaire des motifs », accompagné des pièces nécessaires. Avant la loi, qui est réellement entrée en vigueur en août dernier, un salarié ou un chômeur se contentait de saisir le CPH très simplement (en cochant quelques cases dans un document) et pouvait constituer son dossier, accompagné ou non d’un avocat, jusqu’au jour de l’audience.

« Ce changement rebute les salariés, pas tous armés quand ils n’ont pas d’avocat », constate Frédéric-Paul Martin, conseiller prud’homal CFE-CGC au CPH de Paris. « Ce décret nécessite de saisir par voie de requête motivée, ce qui est loin de la simplification présentée », détaille l’avocat en droit social David Métin. En clair : il faut désormais monter, documenter et rédiger un dossier presque aussi complet que lorsque l’on se présente devant les conseillers le jour de l’audience. Une gageure pour un individu isolé.

De nombreux avocats spécialisés dans la défense des salariés sont vent debout contre cette nouvelle procédure. « Rien que pour nous, c’est déjà un casse-tête, alors imaginez pour un salarié, déplore Lilia Mhissen, qui défend notamment la CGT d’Air France. Motiver en fait et en droit, c’est plus compliqué que de remplir des cases. C’est un vrai bazar, un vrai cauchemar. »

« Il est évident qu’il y a une baisse des saisines, cela se voit à l’œil nu quand on se rend au conseil des prud’hommes », ajoute Rachel Saada, avocate spécialisée très expérimentée. Elle dénonce une fracture qui s’établit entre les cadres, souvent conseillés et mieux à même de comprendre le dispositif, et les plus précaires. Sa consœur Isabelle Taraud témoigne, elle aussi, de la baisse de fréquentation des CPH : « En février, la dernière fois que je suis allée au CPH de Créteil, il y avait énormément moins d’affaires en audience que d’habitude, seulement quatre contre dix à douze habituellement. » L’avocat David Métin évalue la baisse d’activité des cabinets spécialisés à environ 30 % depuis huit mois, même s’il reconnaît être lui-même moins impacté par cette tendance.

Rachel Saada, très critique contre la réforme, observe le même mouvement : « Financièrement, ça devient compliqué. Les cabinets spécialisés sont des microstructures, avec peu de trésorerie. Même pour mon cabinet, je commence à être inquiète. La nouvelle procédure empêche de constituer les dossiers au fil de la procédure, et est plus pointilleuse. Non seulement le client doit nous payer d’un coup, lorsqu’on ouvre la procédure, mais en plus nous devons augmenter nos tarifs. » Elle dénonce ainsi un double mur érigé par la loi Macron – l’un lié à la procédure, l’autre à l’argent –, qui pénalise les plus fragiles.

Une tendance historique à l’éloignement du juge

Denys Robiliard, soutien de Benoît Hamon et rapporteur de ce volet du projet de loi à l’Assemblée nationale, ne croit pas à une telle influence du décret Macron sur le volume des saisines : « Notre volonté avec cette loi était d’accélérer les procédures, mais en aucun cas de les rendre plus difficiles d’accès. Et je ne vois pas comment le texte de loi aboutirait mécaniquement à une baisse du nombre de saisines. » Il convient cependant que « dans certaines juridictions », les demandes des greffes en direction des salariés vont plus loin que ce qui a été fixé dans les décrets d’application de la loi, et « parfois, dépassent ce qui était attendu ». Selon Bernard Augier, du CPH de Lyon, le gouvernement a commencé à travailler sur un nouveau décret afin d’améliorer certains dysfonctionnements. Mais l’alternance politique risque d’ensevelir ce texte.

« Il y a aussi, sans doute, un télescopage avec l’entrée en application de la loi de sécurisation de l’emploi, qui a raccourci les délais de prescription, indique Denys Robiliard. La première date d’effet de cette nouvelle prescription est arrivée justement en juin, et il est possible que des procédures aient dû être abandonnées. » Ce texte, porté par l’ancien ministre du travail Michel Sapin en 2013, réduit la capacité de demander des arriérés de salaires, passant d’un délai de cinq ans à trois ans. En réalité, cela joue à la marge. Selon la dernière étude du ministère de la justice sur « les litiges individuels du travail », parue en août 2015, les demandes ciblées sur les créances salariales ne représentaient que 0,6 % des litiges en 2013…

Le fameux décret Macron serait donc le seul responsable de cette spectaculaire baisse des saisines ? L’avocate Savine Bernard, tout en reconnaissant la complexification qu’il peut entraîner, nuance l’analyse. « Il faut également ajouter une autre loi, de 2008, portant déjà sur la prescription, qui rend moins intéressantes certaines procédures », complète-t-elle. Elle observe par ailleurs que le contentieux prud’homal est en baisse depuis déjà 2009, date de la mise en place de la rupture conventionnelle. Cette année-là, il atteignait un pic de 225 000 affaires, contre environ 200 000 aujourd’hui.

Selon elle, la loi Macron a surtout pour effet de rigidifier les procédures en appel, moins en première instance. Ce qui, sans le dire de cette manière, était l’un des buts de la loi. « L’esprit est de verrouiller l’accès au juge », résume Savine Bernard. Elle cite la cour d’appel de Versailles très pointilleuse sur la procédure, alourdissant ainsi le travail des avocats. Ce que Rachel Saada généralise par la formule : « Lorsque le législateur intervient, c’est toujours pour éloigner le juge du justiciable. »

Les moyens de la justice en question

Globalement, c’est plus une accumulation de textes qui fait aujourd’hui s’éloigner la justice prud’homale des victimes du monde du travail. Après la mise en place de la rupture conventionnelle (2009), de la loi de sécurisation de l’emploi (2013) et de la loi Macron (2015), celle dite El Khomri (2016) a institué le barème indicatif, qui devrait induire une baisse des dommages et intérêts. Et donc rendre moins intéressantes certaines procédures. Emmanuel Macron promet d’instaurer un barème obligatoire, celui contenu dans sa loi d’août 2015 ayant été retoqué par le Conseil constitutionnel.

Cet arsenal législatif, voté au fil des ans sous des gouvernements de droite et de gauche, favorise les transactions de gré à gré, entre salariés et employeurs. Avec un risque : une privatisation de la justice. « Moins de contentieux, cela veut dire moins de jurisprudence qui fait avancer le droit. Cela signifie aussi une justice privée qui n’éclaire pas le droit, analyse Isabelle Taraud. C’est problématique. Nous sommes inquiets. »

Cette tendance historique à mettre des obstacles entre le citoyen et les CPH a-t-elle un effet sur les délais de traitement des jugements, objectif premier de la loi Macron ? Impossible aujourd’hui d’y répondre en raison du manque de recul. Mais la vraie question se trouve peut-être ailleurs, dans les moyens de la justice prud’homale. Sur ce point, le rapport sur le suivi de la loi Macron est éclairant : « Le plan de soutien à la mise en place de la réforme prud’homale prévoit une dotation de 1 512 postes informatiques, soit 7 postes pour chacun des 216 conseils de prud’hommes […]. Le raccordement des postes informatiques à l’intranet est en cours. Toutefois, seuls le président et le vice-président du conseil de prud’hommes bénéficieront de cet accès. Pour des raisons budgétaires, il n’est pas prévu pour l’instant un raccordement général, ne serait-ce que celui des présidents et vice-présidents de section. » En outre, les conseillers prud’homaux n’ont un accès en ligne aux documentations que depuis mars 2017… Des éléments qui donnent une image nette du dénuement de ces juridictions et de leur inaptitude à gérer efficacement les dossiers. Et là se trouve certainement le vrai nœud du problème.

De droite ou de gauche, chacun pronostique le retour de la croissance. Par Jérôme Gleizes le 19 avril 2017.

De gauche ou de droite, les candidats affichent de nombreuses contradictions dans leur programme économique, notamment entre l’analyse de la crise et les solutions, et donc leur action conjoncturelle ou structurelle. Les journalistes économiques résument (naïvement) la question à une articulation entre politiques d’offre et de demande. Du côté de la droite, de Fillon à Macron, on réhabilite la loi des débouchés de Say : « L’offre crée sa propre demande. » Il suffirait de produire pour que cette production s’échange sur les marchés, quitte à diminuer les prix de vente. Pour les défenseurs de cette thèse, il s’agit de baisser le coût du travail, notamment les « charges » sociales, pour améliorer la compétitivité des entreprises. Keynes avait en son temps montré l’inanité de cette formule. Les candidats droitiers feraient mieux d’étudier le premier postulat classique de la causalité entre productivité et salaire, que Keynes considérait comme juste. Ils comprendraient pourquoi un ouvrier coréen est mieux payé que son homologue français ! Mieux un ouvrier est formé, plus il fabrique des produits compétitifs et meilleur est son salaire. Le téléphone Samsung Galaxy permet davantage de rémunérer correctement un ouvrier qu’une voiture Logan. Il vaut mieux défendre la compétitivité qualité que prix.

Du côté de la gauche, de Hamon à Mélenchon, la question écologique est intégrée, et l’idée de retrouver la croissance des Trente Glorieuses est écartée. Toutefois, dans le chiffrage de leur cadrage macroéconomique, chacun des candidats envisage des taux de croissance élevés. Leur programme serait plus efficace et leur relance meilleure grâce à un multiplicateur keynésien. Un euro dépensé générerait plus d’un euro de revenu. On loue la politique du carnet de commandes et on se réjouit des taux de croissance donnés par les modèles économétriques. Ces taux nominaux (en incluant l’inflation) dépassent les 4 %, du jamais vu depuis quinze ans en France ! C’est oublier aussi bien la « contrainte de Kaya », qui nécessite une déconnexion entre croissance économique et émission des gaz à effet de serre, que la critique structurelle du modèle de production/consommation [1].

Si une croissance temporaire est possible, comme en 2010-2011, elle reste illusoire. Résoudre la crise écologique nécessite de changer de modèle économique et donc de modifier les paramètres des modèles économétriques qui prédisent des taux de croissance élevés. Il faut sortir de ce syllogisme fallacieux : « Ma politique est meilleure car elle permet le meilleur taux de croissance. » Une politique structurelle, celle qui modifie notre mode de production, doit rester la priorité, car elle seule permet une compatibilité entre la production et la survie de l’humanité. De droite ou de gauche, chacun pronostique le retour de la croissance grâce à sa politique qui permet mécaniquement de baisser le taux d’endettement de la France et de respecter les critères de Maastricht. Il est difficile d’être un économiste écologiste ! Si Mélenchon et Hamon ont compris l’enjeu de l’Anthropocène, il leur manque la cohérence d’une société post-croissance.

[1] Voir notre analyse de la crise, avec Yann Moulier-Boutang, « Une lecture écologiste de la crise, la première crise socio-écologique du capitalisme », Ecorev’ n° 32, mai 2009.

Neuf réacteurs sont déjà en déconstruction en France. Le chantier est colossal et les défis techniques immenses. Par Pierre Le Hir le 13 avril 2017 pour Le Monde.

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Faire, défaire. Ainsi va la vie. Ainsi va désormais le nucléaire. Avec la fermeture annoncée de la centrale alsacienne de Fessenheim à la fin de la décennie – si EDF et le futur gouvernement n'en décident pas autrement –, " un vaste chantier industriel de démantèlement va pouvoir démarrer ", se félicite la ministre de l'environnement et de l'énergie, Ségolène Royal.

Pour l'entreprise publique, c'est une nouvelle page de l'histoire de l'atome qui s'ouvre. L'ouvrage qui l'attend est colossal, les défis techniques immenses, le coût considérable. Ses ingénieurs n'en sont toutefois pas à leur coup d'essai. Ils ont commencé à se faire la main sur plusieurs réacteurs à l'arrêt, dont celui de Chooz A, dans les Ardennes.

Chooz – prononcer chô – est un concentré de la filière électronucléaire française. La vitrine, justement, de ce qu'elle sait faire et défaire. Nous sommes ici dans une boucle de la Meuse, à l'extrême pointe d'une étroite bande de terre, le " doigt de Givet ", planté comme un coin dans l'Ardenne belge.

Ce matin d'avril au ciel plombé, on aperçoit d'abord, gris sur gris, deux colonnes de béton dont le panache de vapeur d'eau se mêle aux nuages : les tours de refroidissement de la centrale de Chooz B, formée de deux unités de 1 450 mégawatts (MW) qui, couplées au réseau en 1996 et 1997, sont parmi les plus modernes du parc hexagonal. Mais un troisième réacteur se cache, sur l'autre rive du fleuve, enfoui sous une colline piquée de bouleaux.

Chooz A, chantier pilote

Chooz A, le " petit Chooz ", est un modèle réduit, de 305 MW, des 58 réacteurs à eau pressurisée aujourd'hui exploités en France, dont la puissance est de trois à cinq fois supérieure. Le premier de cette technologie à avoir été mis en service, en 1967, il a aussi été le premier débranché, en 1991, après avoir rempli sa fonction de démonstrateur. Son démantèlement constitue donc un chantier pilote, même si son implantation souterraine, dans deux cavernes protégées par 300 mètres de roche, en fait un cas singulier.

Pour y accéder, il faut s'enfoncer dans une galerie d'une centaine de mètres où courent des rails servant à l'évacuation des matériaux et des gaines de ventilation. Un sas maintient en dépression l'ensemble du site, pour éviter que ne s'en échappent des particules radioactives.

Nous sommes entrés en " zone contrôlée " mais, précise Sébastien Albertini, chef du projet de déconstruction, classée en " nucléaire propre ", où ne subsiste qu'un faible niveau de contamination. Nous sommes même, selon le code de couleurs en vigueur dans cette industrie, en " zone radiologique verte ", la moins exposée dans une gamme comprenant aussi le jaune, l'orange et le rouge.

Lavage chimique et décontamination

Car le gros des opérations a déjà été réalisé. Dans les premières années qui ont suivi l'arrêt du réacteur, le combustible usé a été déchargé et transféré vers les usines de retraitement de La Hague (Manche), les circuits et les tuyauteries vidangées, ce qui a permis d'éliminer 99,9 % de la radioactivité. Pour autant, souligne notre guide, " le niveau d'exigence en termes de sûreté et de radioprotection reste le même que pendant la phase d'exploitation ".

Il faut donc, avant de poursuivre plus avant, se livrer à un rituel immuable, auquel s'astreignent quotidiennement la centaine d'ouvriers et de techniciens troglodytes qui s'affairent toujours dans les entrailles de la terre. On passe successivement d'un vestiaire " froid ", où l'on se déshabille des pieds à la tête, hommes et femmes séparément, pour ne conserver que ses sous-vêtements, à un vestiaire " chaud " où l'on enfile tee-shirt, combinaison, chaussettes, chaussures, charlotte, casque et lunettes de protection, qui seront ensuite envoyés vers des laveries spécialisées. On s'équipe encore d'un dosimètre, qui nous avertirait par un signal sonore d'un taux anormal de radioactivité.

Nous voilà enfin dans le saint des saints : la caverne principale, haute de 45 mètres, longue de 40 et large de 25, où a été construit le réacteur, entre des parois rocheuses renforcées par une armature de béton et isolées par un revêtement de tôle inoxydable. " Notre difficulté principale est l'exiguïté de l'espace, qui nous a obligés à faire de la place, puis à construire avant de pouvoir déconstruire ", explique Sébastien Albertini.

Il a fallu aménager dans la grotte des paliers sur cinq niveaux, pour y installer des ateliers de découpe des composants et des silos de conditionnement des déchets. L'une des manœuvres les plus délicates a été l'extraction de leurs puits des quatre énormes générateurs de vapeur – des pièces de 14 mètres de haut et de 120 tonnes –, qui ont été sortis d'un bloc et, après lavage chimique et décontamination par projection de sable, acheminés vers le centre de stockage des déchets de très faible activité de Morvilliers (Aube).

Des robots télécommandés pour cisailler la cuve

Le démantèlement est aujourd'hui entré dans sa phase finale, ou terminale, puisqu'il s'agit bien d'une fin de vie. Il reste à enlever la pièce maîtresse, la cuve d'acier de 220 tonnes où se produisait la réaction de fission et dont le couvercle de 70 tonnes a été déposé, début mars, par un puissant pont de levage.

Pour limiter l'exposition aux radiations de cette chaudière et de ses structures internes, chargées en cobalt 60, l'opération se fera sous eau, dans une piscine de dix mètres de profondeur où l'on entrevoit en se penchant, à la lumière de projecteurs bleuâtres, une grappe de barres de métal hérissées, telles les tentacules d'une pieuvre géante tapie dans l'obscurité. Leur découpe, bout par bout, doit s'étaler jusqu'en 2022.

Il y faudra des robots télécommandés, munis de scies circulaires ou à ruban qui cisailleront la cuve et ses structures internes en morceaux. Ceux-ci seront plus tard expédiés vers le centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité à vie courte de Soulaines-Dhuys (Aube), pour la plus grande partie d'entre eux, ou, pour les 20 tonnes de déchets de moyenne activité à vie longue restants, vers un nouveau site, l'installation de conditionnement et d'entreposage des déchets activés, qu'EDF prévoit d'ouvrir mi-2018 dans le Bugey (Ain).

" Appartement témoin "

La seconde caverne, que l'on rejoint par des galeries transversales, a déjà été vidée de la plupart de ses équipements : piscine de refroidissement du combustible, systèmes de sauvegarde, pompes, circuits et auxiliaires divers. N'y restent plus que cinq casemates en béton, qui contiennent encore des résines et des effluents contaminés. Assis devant un pupitre de commande, deux employés, jouant de la manette comme on manie un joystick, actionnent à distance un bras robotisé, surnommé " Predator ", dont les pinces et les lames sectionnent tôles, bidons, tuyaux, vannes et robinets.

Pour signifier que les travaux avancent à bon train, EDF s'est offert le luxe d'aménager un " appartement témoin d'un démantèlement achevé " : un boyau aux murs de béton brut où a été effacée toute trace des activités passées.

« Prouesse technologique »

Si tout va bien, la déconstruction complète de Chooz A devrait être achevée d'ici à cinq ans, permettant le déclassement du site de son statut d'installation nucléaire et sa réhabilitation. Il demeurera toutefois plusieurs années encore sous surveillance, pour contrôler le niveau de tritium des eaux s'infiltrant dans les cavernes.

Que deviendra-t-il ensuite ? On y imaginerait volontiers un musée ou une galerie d'art moderne. Mais nous sommes dans une enclave nucléaire, et EDF prévoit de combler les galeries pour empêcher qu'elles ne s'effondrent. Une large partie des 40 000 tonnes de déchets, ferraille et gravats, produits ici, dont 80 % sont conventionnels, c'est-à-dire non radioactifs, pourraient y trouver un exutoire naturel.

En attendant, il s'agit de vérifier, sur notre dosimètre, la dose de radioactivité à laquelle nous avons été exposés en près de deux heures : un microsievert seulement, le millième de la dose autorisée pour le public sur une année entière, la limite étant vingt fois supérieure pour les travailleurs du nucléaire. Mais on ne retrouvera l'air libre qu'après être passé par trois détecteurs de plus en plus sensibles, des portiques de contrôle 1, 2 et 3 qui sondent mains, pieds, torse et dos, pour vérifier que l'on n'emporte pas de poussières radioactives collées sur ses vêtements ou sous ses semelles.

" Ma plus grande satisfaction, commente Sébastien Albertini, c'est de conduire ce chantier selon le planning prévu, dans le strict respect des règles de sûreté. "" Avec Chooz A, ajoute Gilles Giron, directeur adjoint des projets de déconstruction d'EDF, nous montrons que nous savons mener à bien le démantèlement d'un réacteur à eau pressurisée et que nous saurons donc le faire pour notre parc en exploitation. Le construire a été une prouesse technologique. Le déconstruire est aussi une prouesse technologique. "

Superphénix, un démantèlement ardu

La nouvelle aventure qui attend l'industrie nucléaire est-elle alors parfaitement sous contrôle ? Ce n'est pas l'avis de la mission parlementaire conduite par Barbara Romagnan, députée (PS) du Doubs, et Julien Aubert, député (Les Républicains) de Vaucluse, qui, dans un rapport rendu public le 1er février, a jugé qu'EDF se montrait " trop optimiste " quant à la " faisabilité technique ", selon elle " pas entièrement assurée ", du démantèlement du parc atomique. Et a pointé les retards pris par plusieurs chantiers. Car si celui de Chooz A, le plus simple à mener, paraît en bonne voie, l'électricien est aussi engagé dans d'autres opérations, beaucoup plus ardues.

" immense gâchis "

Tel est le cas pour le réacteur à neutrons rapides Superphénix de Creys-Malville, en Isère. Ce prototype de 1 240 MW – une puissance à l'époque inédite –, mis en service en 1986, avait été baptisé du nom de l'oiseau mythique renaissant de ses cendres car il était censé, en mode surgénérateur, convertir de l'uranium naturel en plutonium et produire ainsi davantage de combustible qu'il n'en brûlait ou, en mode inverse, pouvoir consommer une partie du combustible usé d'autres centrales.

Las, il n'a cessé d'accumuler les avaries, avant que Lionel Jospin, alors premier ministre, ne décide, en 1997, de mettre fin à un fiasco industriel dont la Cour des comptes a chiffré en son temps le coût à 60 milliards de francs (environ 12 milliards d'euros d'aujourd'hui).

" Un immense gâchis ", estime encore Christian Gonin, ouvrier mécanicien à la -retraite qui, depuis son pavillon du hameau de Faverges, voit tous les matins, en ouvrant ses volets, le mastodonte de béton posé -devant les premiers contreforts des monts du Bugey. Il n'a rien oublié de cette histoire tumultueuse, encore moins de la grande manifestation antinucléaire européenne du 31 juillet 1977 qui vit la mort d'un jeune enseignant, Vital Michalon, victime de l'explosion d'une grenade offensive tirée par des forces de l'ordre déployées en masse.

" Un gaspillage énorme ", dit lui aussi Maurice François, agriculteur retraité, presque nonagénaire, qui, du temps où il menait la fronde écologiste, s'était équipé, par conviction autant que par bravade, d'une chaudière au biogaz alimentée par le lisier d'une porcherie.

Travail de bénédictin

Que reste-t-il aujourd'hui de Superphénix ? Une installation nucléaire hors normes, où tout est démesuré : un bâtiment de moitié plus haut (85 mètres) que celui d'un réacteur standard de 900 MW, une cuve six fois plus large (24 mètres de diamètre), des composants deux fois plus volumineux (43 mètres de hauteur pour les générateurs de vapeur). Ce qui en fait, vante EDF, " le plus grand réacteur en démantèlement au monde ". Mais, plus encore que ce gigantisme, explique Damien Bilbault, responsable du site, c'est l'utilisation de sodium liquide comme fluide de refroidissement qui s'est transformée en casse-tête pour les déconstructeurs.

Ce métal fondu, dont la cuve et les circuits contenaient 5 500 tonnes, s'enflamme spontanément au contact de l'air et explose en présence d'eau. Pour le neutraliser, il a fallu un travail de bénédictin consistant à l'injecter au goutte-à-goutte dans une solution de soude aqueuse afin de le transformer en soude ensuite incorporée, comme eau de gâchage, à 68 000 tonnes de béton. Lequel, très faiblement radioactif, devra rester entreposé sur place pendant une vingtaine d'années avant de pouvoir rejoindre un centre de stockage.

En comparaison, le reste des interventions – retrait de pompes de 125 tonnes, d'échangeurs de 70 tonnes ou d'un sas de manutention du combustible de 775 tonnes – a presque été un jeu d'enfant. Même s'il a fallu concevoir des machines et des robots spéciaux pour éliminer les poches résiduelles de sodium dans les multiples boucles et circuits d'une pile atomique extraordinairement complexe.

Et qu'en novembre 2014, à la suite d'une plainte du réseau Sortir du nucléaire, le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu (Isère) a condamné EDF pour n'avoir pas respecté une mise en demeure de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui lui enjoignait d'améliorer la gestion des situations d'urgence, telles qu'un incendie.

Reste à finir le travail. Une fois débarrassée de ses dernières traces de sodium par injection de petites doses de gaz carbonique humide, la cuve doit être mise en eau, fin 2017, avant d'être disséquée, d'ici à 2025, par des engins téléopérés.

À l'horizon 2030, Superphénix devrait enfin avoir rendu l'âme. Sans espoir, cette fois, de renaissance ? Pas tout à fait. Demeureront en place le bâtiment du réacteur, ainsi qu'un atelier pour l'entreposage du -combustible, où se trouve une piscine contenant non seulement un cœur déjà brûlé – dont 4,8 tonnes de plutonium –, mais -également un cœur tout neuf, prêt à servir. Car EDF n'exclut pas d'installer ici, un jour, un nouveau réacteur de quatrième génération, à neutrons rapides lui aussi. Et ce, alors que le modèle de troisième génération, l'EPR en construction à Flamanville -(Manche), n'a toujours pas livré ses premiers kilowattheures.

Le réacteur de Brennilis, autre épine dans le pied d’EDF

Autre épine dans le pied d'EDF, le petit (70 MW) réacteur à eau lourde de Brennilis, dans les monts d'Arrée (Finistère). Mis en service en 1967, stoppé en 1985, il attend toujours, dans la lande battue par les vents, un démantèlement qui ne devrait pas s'achever avant 2032. Près d'un demi-siècle se sera donc écoulé entre sa fin d'activité et la fin des travaux. Et plus de trente ans dans le cas de Superphénix, autant dans celui de Chooz A. Peut-on vraiment, dans ces conditions, affirmer que les délais sont tenus ?

Ce dérapage du calendrier a certes pour raison principale un changement de stratégie d'EDF. Alors que l'électricien prévoyait au départ de procéder à un démantèlement différé, pour laisser la radioactivité décroître pendant quelques dizaines d'années et faciliter ainsi l'intervention humaine, il a, au début des années 2000, opté pour un démantèlement immédiat.

Et ce, justifie Gilles Giron, " pour bénéficier de la mémoire de ceux qui ont exploité les centrales, et parce que des techniques de téléopération étaient disponibles ". Les dossiers de démantèlement ont alors été constitués, ce qui a demandé plusieurs années, avant que soient publiés les décrets autorisant la déconstruction des îlots nucléaires. En se référant à la date de ces décrets, EDF considère donc que la durée effective d'une déconstruction est de l'ordre de quinze ans seulement.

On en est pourtant très loin, avec les six réacteurs de la première génération du parc français (Bugey 1, Chinon A1, A2 et A3, Saint-Laurent A1 et A2), eux aussi en cours de démolition. Des monstres d'un autre temps, vingt fois plus gros qu'un réacteur actuel et d'un fonctionnement incroyablement complexe. D'une technologie dite à uranium naturel graphite gaz, ils recèlent au total 17 000 tonnes de graphite, dont l'extraction sera aussi longue que difficile et qui générera des déchets de faible activité mais à vie longue, pour lesquels il n'existe pas encore de centre de stockage.

Quand ces ancêtres ont été mis à la retraite, EDF avait prévu de terminer leur démantèlement vers 2040. Mais, consultées par appel d'offres sur la méthode retenue – un retrait du graphite sous eau –, les entreprises sous-traitantes se sont déclarées incapables de mener à bien cette tâche. En 2016, EDF a fait volte-face et annoncé qu'elle envisageait désormais une extraction sous air, reportant du même coup l'élimination complète de ces réacteurs au début du siècle prochain.

" XXIIe siècle " - L’électricien sèchement tancé par l’ASN

" Les difficultés techniques évoquées sont réelles, mais repousser l'échéance au début du XXIIe siècle ne nous paraît absolument pas raisonnable, ni très conforme à la doctrine du démantèlement immédiat. Ou alors, la notion d'immédiateté a changé ", s'est fâché le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet, auditionné, le 22 février, par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

Au-delà de ce cas particulier, le gendarme du nucléaire a sèchement tancé l'électricien pour le " manque d'informations " fournies sur la stratégie de démantèlement du parc actuel. " Entre les trois exploitants - EDF, Areva et le CEA - celui sur lequel on a le moins d'éléments techniques pour porter un jugement sur la nature des opérations futures, sur leur faisabilité, sur leur crédibilité, y compris en termes de calendrier, c'est clairement EDF ", s'est-il irrité.

Et de brandir le dossier d'EDF, cinq fois moins épais que celui du CEA. D'autant, insiste M. Chevet, que chaque réacteur a une histoire particulière et qu'il est " indispensable d'identifier, site par site, les éventuels problèmes spécifiques qu'il a pu rencontrer ", par exemple " les pollutions diverses, à l'intérieur de l'installation ou sur les sols ".

Responsable de la production nucléaire et thermique à EDF, Dominique Minière n'en assure pas moins que " la faisabilité technique du démantèlement des réacteurs à eau pressurisée est d'ores et déjà acquise ". Et que sur les anciennes filières, comme celle à graphite-gaz, elle est " à notre portée ", même si aucun réacteur de puissance de ce type n'a encore été totalement déconstruit.

La réalité est pourtant que l'industrie -nucléaire n'avait aucunement anticipé la fin de vie de ses réacteurs, pas davantage que la gestion de leurs déchets ultimes. Sûre qu'elle était que, le moment venu, ses ingénieurs sauraient trouver les solutions. Ce n'est que depuis 2006 que la loi exige que, lors de la création d'une installation atomique, soient définis " les principes généraux proposés pour le démantèlement ". " La filière nucléaire a été incapable d'envisager son déclin, juge Yves Marignac, directeur de l'agence d'information sur le nucléaire -WISE-Paris. Or, comme en montagne, c'est souvent dans la descente, quand l'attention se relâche, que surviennent les accidents. "

Une déconstruction hors normes et hors de prix

Le grand chantier de la déconstruction a bien sûr un coût. La facture est estimée à 1 milliard d'euros, au bas mot, pour Superphénix, l'ancien réacteur de Creys-Malville (Isère), près de 500 millions d'euros pour Brennilis (Finistère), 400 millions pour Chooz A (Ardennes) et environ 300 millions pour un réacteur classique. Pour l'ensemble des 58 réacteurs en activité et des neuf pionniers à l'arrêt, EDF chiffre l'addition finale à 60 milliards d'euros, gestion des -déchets et des derniers cœurs comprise. Afin de disposer de cette somme le moment venu, le groupe avait provisionné 24,4 milliards d'euros au 31 décembre 2016, une enveloppe dont Dominique Minière, responsable de la production -nucléaire et thermique à EDF, rappelle qu'elle a été validée par plusieurs audits.

Mais la mission parlementaire sur " la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires " a rendu, en février 2017, des conclusions bien différentes. Elle estime que " les charges de démantèlement sont sous-évaluées " et relève que les provisions constituées par l'électricien français " sont parmi les plus basses - des pays - de l'Organisation de coopération et de développement économiques, sans filet de sécurité en cas d'écart sur les coûts ".

Un alléchant marché international

En 2012, la Cour des comptes avait elle-même calculé que, rapportés au parc français, les coûts de démantèlement prévus par les États-Unis étaient jusqu'à deux fois plus élevés et ceux retenus par l'Allemagne jusqu'à plus de trois fois selon certaines études. " L'expérience de l'Allemagne et du Royaume-Uni montre que, lorsque ces pays sont passés d'une hypothèse de coût de démantèlement à un devis opérationnel, avec des entreprises prestataires, la note a été multipliée par deux ou par trois ", prévient aussi Yves Marignac, directeur de l'agence d'information sur le nucléaire WISE-Paris.

Pour EDF, cette charge est toutefois une forme d'investissement. Quelque 110 réacteurs ont déjà été définitivement arrêtés dans le monde et 200 autres pourraient l'être d'ici quinze ans, sur les près de 450 aujourd'hui en fonctionnement. Mais très peu d'entre eux ont été démantelés : six l'ont été complètement aux États-Unis, une quinzaine sont en passe de l'être. C'est donc un alléchant marché international qui s'ouvre, sur lequel le français espère bien tenir une place de choix, grâce aux compétences acquises dans l'Hexagone. Une façon aussi de compenser en partie les emplois perdus lors de la fermeture d'une centrale, dont le démantèlement occupe entre cinq et dix fois moins de salariés que son exploitation.

Au reste, l'électricien projette déjà de bâtir sur le territoire national, pour remplacer les unités en fin de course, " trente à quarante " EPR, qu'il faudra eux-mêmes raser un jour. Faire et défaire. Encore et encore.

Notes par Dany Lang et Henri Sterdyniak le 7 Mars 2017.

Après plusieurs mois de suspense, Emmanuel Macron vient de présenter son programme. Le programme économique est hélas sans surprise. Comme l’avait annoncé Jean Pisani-Ferry, ce n’est pas un programme socialiste, c’est-à-dire un programme qui voudrait donner plus de pouvoir aux citoyens dans la cité et aux travailleurs dans l’entreprise ; ce n’est pas non plus un programme écologiste qui prendrait la mesure des efforts à réaliser pour la transition écologique. C’est un programme néo-libéral, « progressiste » uniquement pour ceux qui pensent que le progrès consiste à imposer à la France d’aller vers le modèle libéral.

Ce n’est donc pas non plus un programme de rupture, puisqu’il s’inscrit dans la continuité de la politique menée par François Hollande et Manuel Valls, des 40 milliards de réduction d’impôts sans contrepartie pour les entreprises à la loi Travail. Ce programme nous propose d’accepter les demandes du grand patronat, en espérant que celui-ci daigne investir et embaucher en France.

Ainsi, les classes dirigeantes auront-elles le choix entre deux stratégies lors de ces élections. D’une part, la stratégie forte avec François Fillon, consistant en un choc brutal de destruction du droit du travail, de baisses des dépenses publiques et sociales, de réduction d’impôts pour les plus riches et les entreprises. De l’autre, la stratégie plus gradualiste d’Emmanuel Macron, les mêmes mesures étant prises plus progressivement, mais, in fine, dans la même direction.

 Dans le premier cas, il s’agit de mobiliser le petit patronat, les indépendants avec le Medef contre l’État social et les acquis sociaux (en faisant oublier la responsabilité de la mondialisation et de la financiarisation dans leurs difficultés) ; dans le second, on fait miroiter une société dynamique, libérée, d’initiative individuelle, d’enrichissement personnel, en s’appuyant sur les classes montantes d’entrepreneurs ou d’actifs indépendants. Mais sur le fond, les projets sont proches.

À travers Macron, l’élection présidentielle est l’occasion pour la technocratie de Bercy de faire passer ses réformes miracles comme la baisse des retraites et des prestations chômage, comme la réduction de l’autonomie des collectivités locales, comme les organismes paritaires. Macron est le porte-parole rêvé de cette technocratie étroitement liée aux milieux financiers qui rêve de voir appliquer ces idées rétrogrades sous des apparences civilisées.

Pour lire cette note dans son intégralité, téléchargez le PDF Notes Macron.

VOUS AUREZ MON VOTE SI

Vous trouvez que les questions d'égalité réelle entre femmes et hommes et de lutte contre les violences faites aux femmes ne sont pas assez prises en compte par les candidats à la présidentielle ?
Aidons les et formulons des propositions #monvotes

« À l’issue de l’ensemble des investigations il apparaît que les faits dénoncés, aux termes de déclarations mesurées, constantes et corroborées par des témoignages, sont pour certains d’entre eux susceptibles d’être qualifiés pénalement. Ils sont cependant prescrits », a conclu ce lundi le procureur de la République, François Molins, à propos de l’enquête préliminaire initiée quelques mois plus tôt contre le député écologiste (ex EELV) Denis Baupin, pour agression sexuelle, harcèlement sexuel et appels téléphoniques malveillants. Que les faits soient prescrits, les quatre élues écologistes qui ont témoigné le savaient, mais que le procureur se fende d’un communiqué pour indiquer que des faits auraient pu être qualifiés pénalement, cela leur a mis du baume au cœur. « Il y a eu un avant « l’affaire Baupin » et il y aura surtout un après », ont réagi ensemble Isabelle Attard, députée, Elen Debost, maire-adjointe au Mans, Sandrine Rousseau, porte-parole nationale d’EELV, et Annie Lahmer, conseillère régionale EELV du Val-de-Marne.

« Si les faits ne sont pas poursuivis, la Société, elle, a compris. Et c’est bien plus important. Au cours des derniers mois, les appels vers les associations de défense des droits des femmes se sont multipliés, les médias ont abordé le sujet aux heures de grande écoute et des collaboratrices parlementaires ont brisé la loi du silence, tout comme de nombreuses femmes dans tous les secteurs d’activité. Aucun parti politique ne pourra plus prétendre ignorer ce fléau quotidien qui va du sexisme ordinaire aux violences sexuelles. La honte change de camp. Nous sommes heureuses et fières que nos témoignages à visage découvert aient pu contribuer à mettre en lumière et sur la place publique des agissements que l’on voudrait croire d’un autre temps« , déclarent les quatre militantes qui appellent désormais les candidats à la présidentielle à mettre au cœur de leurs projets la « lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes et contre toutes les violences faites aux femmes ».

Pour montrer la voie, les quatre femmes lancent une campagne d’interpellation baptisée « Vous aurez #mon vote si », qui propose une série d’interpellations à envoyer aux candidats, sur les questions d’égalité de salaire, de parité au sein du futur gouvernement, de lutte contre les violences sexuelles, les stéréotypes de genre… Détails sur la page Facebook du programme.

Cécile Dubois le 7 mars 2017 pour 94 Citoyens.

Publié sur ce blog le 8 mars à 15h40, l'heure symbolisant l'écart de 26% des salaires des hommes et des femmes.